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Communauté Urbaine Toulouse métropole
Le calendrier de réalisation du PLH
• PLH adopté le 17 mars 2011 25 communes
modifié le 29 mars 2012 intégration des 12 nouvelles communes
• Obligation légale CCH : Bilan à mi-parcours
présentation au CRH fin 2013
avis du Préfet sans conformité
• Bilans triennaux de l’Etat sur la mise en œuvre de la loi SRU :
Sur l’objectif 20% : bilans 2008-2010 et 2011-2013
Sur l’objectif 25% : bilans 2014-2017 et suivants Proposition de calage du PLH sur les périodes triennales de l’Etat
• Avancement du PLH à fin 2012
= bilan à mi-parcours
COPIL du 12 juillet 2013
• 2014 : révision du PLH pour une prise en compte de la loi Duflot : 25% de logements sociaux
• Une prorogation du PLH selon la loi à paraître jusqu’à l’adoption du PLUih
• Mise en œuvre anticipée du PLH dès 2010
2
Un bilan établi autour de 6 indicateurs clés
Attractivité et marché du logement
Objectifs communaux :
production, taux SRU
Production globale du logement
Diversité de l’offre de logement
Consommation
du foncier Renouvellement urbain et réhabilitation
Bilan du PLH
2010-2015 à mi-parcours
+ un zoom sur les partenariats et les moyens financiers mobilisés
3
Attractivité et marché du logement
Objectif du PLH : Produire 6 300 logements par an en moyenne sur la durée du PLH
- pour répondre à l’attractivité du territoire
- pour répondre au dynamisme économique
- pour répondre aux besoins liés aux évolutions des modes de vie Source : FILOCOM 2001-2010, MEEDDM, d’après DGFiP
Sources : INSEE-recensements / INSEE – CLAP – Pôle Emploi
• 704 000 hab. en 2010
• +1,2%/an (1999-2010)
• + 8 100 hab./par an dont plus de la moitié sur Toulouse (1999 -2010)
• 376 000 emplois salariés en 2010 • +2,8% d'emplois privés sur l'année
2011 • 16,6% d’emplois métropolitains
supérieurs en 2009
Une métropole attractive, des besoins en logements toujours importants
Taux de croissance annuel
par section cadastrale
>20 %
de 5 à 20 %
de 1 à 5 %
de-1 à +1 %
de -1 à -5 %
de -5 à -40 %
secret statistique
activités
Évolution de la population entre 2001 et 2010
5
Un décalage persistant entre les prix des logements et les revenus des ménages, à Toulouse comme en France…
Evolution des prix et des revenus médians des ménages
base 100 en 2000
Sources :
marché du neuf : ObserveR (prix au m² des ventes avec parking)
marché de l’ancien : Notaires – Perval
revenus : INSEE-DGI - revenus fiscaux localisés des ménages
Revenu médian 2010 par Unité de Consommation :
1 720 €/mois
6
… avec des prix des logements neufs qui se stabilisent depuis 2010
Sources :
marché du neuf : ObserveR (prix au m² des ventes avec parking) marché de l’ancien : Notaires – Perval
Les prix des appartements neufs et anciens Un marché plus abordable dans l’ancien, soutenu par des taux d’intérêt bas, mais une demande des primo-accédants fragilisée par la réforme du PTZ+ fin 2011
Dans le neuf, une baisse continue du segment compatible avec l’investissement Duflot
Les prix concernés par
le Duflot
Source Sémaphores avril 2013
7
Répartition des ventes en collectif par gammes de prix sur l’aire urbaine de Toulouse
Un marché de l'investissement locatif en baisse...
Répartition des ventes à des investisseurs et des propriétaires occupants en promotion privée depuis 2002 sur Toulouse métropole
Ralentissement des ventes de logements neufs à des investisseurs
En 2012, 22% des ventes à des propriétaires engagées dans un processus de location-accession (PSLA)
Source : ObserveR
• Augmentation des ventes dans le neuf au 1er trimestre 2013, principalement en accession sociale PSLA
• Progression des stocks
• Repli des investisseurs, non compensé par des ventes à occupants
• Dispositif Duflot jugé pour l’instant peu attractif par les investisseurs et les professionnels
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… avec une accession sociale et abordable en développement
Les logements livrés en accession sociale et aidée
Sources : Toulouse métropole /auat/ Outil de suivi HABITER – décembre 2012
Près de 480 logements livrés en 3 ans en accession sociale et aidée
Livraisons prévisionnelles 2013-2015 : 1 921 logements,
soit + 600 logements/an
Objectif du PLH 900 logts/an
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Production globale du logement
• Toulouse : 16 200 logements livrés, soit 180% de l’objectif de production à mi-parcours du PLH
Logements livrés : 2010 : 4 030 2011 : 6 940 2012 : 5 230
• Périphérie : 7 900 logements commencés, soit 80% de l’objectif de production à mi-parcours du PLH
Logements commencés : 2010 : 2 680 2011 : 3 545 2012 : 1 670
Sources : Toulouse : logements autorisés et livrés, Observatoire Toulouse métropole / logements commencés, SOeS, Sit@del2
Communes de périphérie : logements autorisés et commencés, SOeS, Sit@del2
Une production de logements de 2010-2012 qui dépasse les objectifs fixés à mi-parcours
- 28 340 logements autorisés à mi-parcours du PLH dans la CUTM
- 20 725 logements commencés à mi-parcours du PLH dans la CUTM
Une forte dynamique de construction concentrée sur Toulouse
Production annuelle de logements sur Toulouse métropole
Toulouse métropole : l’objectif de production de logements à mi-parcours est dépassé
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Un objectif à mi-parcours dépassé sur Toulouse, plus difficilement atteint en périphérie
Bilan à mi-parcours de la production de logements au regard des objectifs du PLH
Sources : Toulouse : logements livrés, Observatoire Toulouse métropole
Communes de périphérie : logements commencés, SOeS, Sit@del2
Nombre de logements 18 000
14 000
3 000
Objectif de production sur 6 ans
2012
Année
2011
2010
entre 100% et 150%
Taux de réalisation des objectifs sur 3 ans
entre 50% et 100%
moins de 50%
plus de 150%
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Volume et part de la production de logements en opération d’aménagement
Production de logements de 2010 à 2012
20% de logements construits dans les ZAC publiques
Sources : Toulouse : logements livrés, Observatoire Toulouse métropole
Communes de périphérie : logements commencés, SOeS, Sit@del2
20% 20%
18%
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Diversité de l’offre de logement
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Les logements locatifs sociaux livrés par les bailleurs sociaux
Près 7 300 logements locatifs sociaux livrés en 3 ans, dont 15% destinés aux ménages les moins aisés
– 1 995 en 2010 (hors logements intermédiaires)
– 3 005 en 2011 (hors logements intermédiaires)
– 2 300 en 2012 (hors logements intermédiaires)
40% de VEFA parmi les opérations restant à livrer
Toulouse métropole : l’objectif de production de logement social à mi-parcours du PLH est atteint
Sources : Toulouse métropole /auat/
Outil de suivi HABITER – décembre 2012
Objectif du PLH
2 200 logements par an
• La communauté urbaine se rapproche d’un taux SRU de 20%
- 17,65 % au 1er jan. 2010
- 18,73 % au 1er jan. 2012
• Un objectif atteint à Toulouse
- 18,77 % au 1er jan. 2010 - 20,09 % au 1er jan. 2012
Livraisons prévisionnelles 2013-2015 : 8 690 logements,
soit + de 2 800 logements/an
• Un lien fort entre dynamique immobilière privée et production des logements sociaux
!
Un objectif en logements locatifs sociaux diversement atteint selon les communes
Bilan des livraisons de logements sociaux 2010, 2011 et 2012 par commune au regard des objectifs du PLH
Sources : Toulouse métropole /auat/
Outil de suivi HABITER – décembre 2012
Objectif de production sur 6 ans
Les objectifs des taux SRU
Se rapprocher des 10% en 2016
Se rapprocher des 16% en 2016 (communes < 15%)
Atteindre les 20% en 2016 (communes entre 15% et 20%)
Atteindre les 20% en 2013 (communes entre 15% et 20%)
Maintenir le taux actuel (communes > 20%)
2012
Année
2011
2010
Nombre de logements 8 100
3 000
600
16
Source : Toulouse métropole
Pour répondre aux objectifs, mobiliser des outils et une animation communautaire au service des communes
● Des objectifs de programmation et de production de logements sociaux plus facilement atteints quand...
o Les opérations d'aménagement sont en phase active : Ramassiers, Gramont, Andromède, Tucard,...
o Des servitudes de mixité sociale sont inscrites dans les PLU : 30 communes dont 17 sur la totalité de leurs zones U
o Un accompagnement soutenu de la CUTM aux communes pour lisser la programmation sur des périodes de 3 à 6 ans
o Les communes utilisent le droit de préemption urbain pour produire des opérations de logements sociaux en construction neuve ou en acquisition-amélioration (Exemple : St-Jory)
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Une mobilisation de la CUTM pour aider les communes à accélérer leur programmation
Une application stricte de la procédure de carence par l’État depuis 2011 :
o 6 communes en situation de carence pour la période 2008-2010
o 11 communes en risque de carence pour la période 2011-2013
L'acquisition amélioration : une solution pour développer le logement social en centre-ville
Source : Toulouse métropole 18
Le Velane, 9 rue Velane
o immeuble acquis par la ville de Toulouse en 2009
o cession à Habitat Toulouse : 740 000 €
o décote foncière : 260 000 €
Projet :
o 7 logements collectifs : 4 PLUS et 3 PLAI
- du T2 au T5
- surface utile : 579,37 m²
o logements acquis avec les locataires en place
o coût de l'opération (acquisition + travaux) : 1 790€/m² de surface utile
o loyer entre 4,83€ et 5,44€/m² de surface utile
o livraison prévisionnelle : 2014
Les logements étudiants et pour les jeunes
Résidence Blaise Pascal (Colomiers Habitat)
o création d'une résidence de 260 T1 et T1bis
o bâtiment THPE et infrastructures communes à tous les logements
o livrés en 2011
Résidence Colonel Roche, gérée par le CROUS (Les Chalets)
o création de la 2ème tranche d'une résidence étudiante de 276 studios
o appartements avec mobilier et salles de vie communes dans chaque immeuble
o livrés en 2010
Source : Toulouse métropole 19
● 1 177 logements sociaux étudiants livrés à Toulouse :
o 1 résidence de 260 logements gérés par Colomiers Habitat
o 5 résidences soit 917 logements gérés par le CROUS
● 135 logements en résidence habitat jeunes en attente de livraisons :
o 50 logements à Toulouse
o 85 logements à Blagnac
Les logements pour les publics fragiles et la transformation des anciens FTM
Exemple de l’opération Bayard
o création d'une résidence sociale (58 logts) pour accueillir des personnes ayant des difficultés sociales et financières et des migrants vieillissants
- loyer pour une personne bénéficiant du RSA : un T1 de 20 m² = 53,20 €/mois (taux d'effort de 13,5%)
Source : Toulouse métropole 20
● 54 logements livrés pour les publics fragiles sur Toulouse
o 20 logts : maison-relais Raynal (Patrimoine Languedocienne)
o 8 logts : maison-relais Bayonne (Cité Jardins + Le Gaf)
o 14 logts : maison-relais Raymond Naves (Promologis + Espoir)
o 12 logts : maison-relais Casanova (Promologis + O.de Gouges)
● 94 logements en cours pour les publics fragiles :
o 23 logts : maison-relais du Prado, Toulouse (Chalets)
o 25 logts : maison-relais le Chêne Vert, Flourens (Chalets)
o 14 logts : rés. sociale Pichounelle, St-Jean (Pact-Arim)
o 14 logts : rés. sociale Ambroise Thomas, Toulouse
(Hab.Tlse + Le Relais)
o 18 logts : rés .sociale Emmaus, St-Jory (Promologis +
Emmaus)
● 163 logements, 2 opérations de transformation des anciens FTM : Maître d'ouvrage : Adoma
(bailleur et gestionnaire)
o 105 logts : transformation du foyer Maheu, Toulouse
o 58 logts : transformation du foyer Bayard, Toulouse
Des logements mieux adaptés aux personnes âgées et handicapées
Exemple de la résidence 143 route de Launaguet (Les Chalets)
15 logts
sociaux réservés aux séniors
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● Personnes âgées : 340 logts livrés et 161 en cours
● EHPAD
o 94 logements livrés, EHPAD, Colomiers (Colomiers Habitat)
o 2 opérations en cours : • EHPAD Catala, 80 logts , Toulouse (CCAS)
• foyer d'accueil médicalisé, 26 logts ,
St-Orens (ADAPEI)
● Logements sociaux dédiés aux séniors
o 35 logements livrés à Toulouse et 55 en cours
o 30 logements livrés à Saint Jean
o 51 logements livrés à Mons
● Résidences accueillant des personnes vieillissantes :
o 105 logements en maison-relais et rés. Sociale, Adoma Maheu à Toulouse
o 25 logements en maison-relais, le Chêne Vert à Flourens
● Personnes handicapées : 51 logements en cours
• Résidences spécifiques :
o 26 logts : Foyer d'accueil médicalisé, Saint-Orens (ADAPEI), livraison 2013
o 13 logts : extension ESAT, Blagnac (Les Chalets+Asso), livraison 2015
• Logements adaptés aux personnes lourdement handicapées :
o 12 logts , rue J.Aicard, Toulouse (Habitat Toulouse)
Source : Toulouse métropole
La qualité d'usage des logements
• 6 principaux critères retenus et publication d'une brochure « Priorité à la qualité d'usage »
o rangement o agencement des espaces o confort d'usage o espaces extérieurs privatifs o espaces communs de l'immeuble o stationnements
• Avril 2012 : signature de la « Charte de la qualité d'usage » avec les bailleurs sociaux
• Appel à projet : 5 opérations récompensées sur 16 opérations étudiées
Exemple de l'opération 61 rue Michel Ange à Toulouse (Promologis)
o Logements traversants, double et triple exposition, traitement acoustique, menuiseries aluminium et triple vitrage
o Valorisation des espaces extérieurs privatifs : balcons, terrasses ou jardins privatifs
o Intensité démographique maîtrisée
o Insertion dans le tissu urbain existant
o Coût maîtrisé : environ 1000 €/m²
22 Source : Toulouse métropole
Renouvellement urbain et réhabilitation
L’effort de rénovation urbaine se poursuit : les projets avancent, en concertation avec les habitants
• Une offre nouvelle sur site diversifiant les statuts d’occupation (accession
sociale et offre locative privée)
• A fin 2011, 278 ménages ont été relogés, notamment grâce à la solidarité interbailleurs (source Commission Relogement Parcours Résidentiels n°13 du 26/01/2012)
• La difficulté de répondre
aux attentes des ménages et à leur capacité financière
La reconstitution de l’offre du Grand Projet de Ville : les livraisons sur et hors site
Source : Mission GPV – Ville de Toulouse
Une accélération de la reconstitution de l’offre du Grand Projet de Ville :
- De 2010 à 2012, 230 logements ont été démolis au titre du renouvellement urbain
- De 2010 à 2012, 1 400 logements ont été reconstruits : - un tiers sur site - deux tiers hors site
24
Une dynamique engagée, à poursuivre
- 1 255 logements sociaux réhabilités dans le cadre du GPV, avec des aides de l’ANRU
- 2 203 logements sociaux réhabilités hors GPV, avec une aide de Toulouse métropole sur le volet énergétique
Réhabilitation énergétique du parc public : une démarche partenariale Toulouse métropole/bailleurs
Source : Toulouse métropole / Mission GPV – Ville de Toulouse
• 2012 : adoption d’une
convention d’objectifs pluriannuelle entre Toulouse métropole, la Région et les opérateurs sociaux
• 2014 : mise en place d’un
observatoire pour consolider les données sur l’état du parc social
• Relever le défi de la précarité énergétique
!
25
Réhabilitation de la résidence Cité Madrid : un confort amélioré et des économies d’énergies pour les ménages
Résidence construite dans le quartier des Sept Deniers sur plus de vingt ans, de 1938 à 1960, par Habitat Toulouse :
o 203 logements répartis sur 18 petits bâtiments
o classements énergétiques C, D et E
o réhabilitation labellisée BBC Effinergie Rénovation
Travaux de réhabilitation 5,9 M€ dont 3,5 M€ pour les économies d’énergie, soit 17 000 € par logement
Travaux en cours :
o isolation des murs par l'extérieur et des caves
o remplacement des chaudières existantes par des chaudières à condensation
o remplacement des menuiseries extérieures
o mise en place de VMC à faible consommation
o création d'un sas d'entrée pour chaque immeuble
Un accompagnement sur site des habitants par l'Espace Info Energies sur les économies d'énergie et les écogestes dans le cadre du PCET de Toulouse métropole
Source : Toulouse métropole 26
Subvention
total par logement
Toulouse métropole
406 000 € 2 000 €
Région Midi-Pyrénées
609 000 € 3 000 €
Réhabilitation du parc privé ancien : objectifs de la convention d’aides à la pierre atteints Les engagements financiers destinés aux propriétaires bailleurs et occupants de 2006 à 2012
Des résultats proches des objectifs
- Aides aux propriétaires bailleurs : 1 565 logements entre 2006 et 2012 (montants financiers engagés)
- Aides aux propriétaires occupants : 1 476 logements entre 2006 et 2012 (montants financiers engagés)
Des loyers plafonnés dans le secteur privé, dont certains éligibles SRU
Source : Toulouse métropole - ANAH
• A partir de 2010, rupture dans la politique de l’ANAH :
- baisse drastique des crédits - resserrement vers quelques
cibles (propriétaires occupants
modestes et habitat indigne)
• Démarrage des dispositifs opérationnels fin 2012
• 2 nouveaux programmes lancés en 2012 :
- PIG « Lutte contre Habitat indigne » sur des immeubles repérés
- PIG Performances énergétiques « Habiter mieux »
• Cohérence des actions avec le Plan Climat Energie
• Convergence d'objectifs avec la Région (Eco-Chèques)
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Une forte implication sur les copropriétés dégradées
Les actions publiques engagées sur les copropriétés construites entre 1955 et 1975
• Une intervention sur les copropriétés reconnue au niveau national
• Une mobilisation des bailleurs sociaux pour accompagner les copropriétés en difficulté
De nouvelles actions publiques mises en place sur la temporalité du PLH - Plan de sauvegarde : Messager en cours (260 logts)
- OPAH engagées : - en 2010 : Ronsard II, Chantilly, Cristal, Rés. Audibert (1 014 logts) - en 2012 : Le Parc (184 logts)
- PIG engagé en 2012 : Les Castalides (399 logts)
- un dispositif de veille et de prévention sur 14 copropriétés Source : Toulouse métropole / auat
Actions publiques portant sur 1 850 logements
+ Programme de prévention
sur 2 500 logements
aua/T
• 3 opérations très complexes en cours : Ronsard II (309 lgts), Les Castalides (399 lgts), Le Parc (184 logts) : - urgence sociale, complexité
du projet social et immobilier - mobilisation de moyens
financiers importants et ingénierie renforcée
!
28
Réhabilitation de la copropriété Audibert : confort et mise en valeur pour les résidants
Copropriété la Résidence Audibert, quartier Izards-Trois Cocus
o résidence construite sur la période 1975-1985
o 83 logements
o OPAH copropriété 2010-2013
Réhabilitation globale permettant une mise en sécurité et un gain énergétique :
o isolation thermique par l'extérieur
o menuiseries et volets
o sécurité incendie
o réseaux
o VRD …
Coût total des travaux : 1 679 158 €, soit 20 230€/logement
o subventions : 55%
o reste à charge : 45%
Source : Toulouse métropole 29
Consommation foncière
Consommation foncière en m² par logement commencé sur la période 2010- 2012
Le défi de la réduction de la consommation foncière
Une taille de terrain qui augmente avec l’éloignement du centre, et la moindre production de logements collectifs
Source : logements commencés, SOeS, Sit@del2
• Une gestion économe de l’espace à concilier avec les aspirations des ménages encore majoritairement orientées vers le logement individuel
• L’appel à projet « logement intermédiaire» d’OPPIDEA pour répondre au défi d’une production de logements « désirables »
31
Partenariats et éléments financiers
Un renforcement de la gouvernance et des partenariats
Niveau politique
Toulouse métropole
COMITE DE PILOTAGE - Président de Toulouse métropole - Présidents et Vice-Présidents des Commissions
COMITES DE SUIVI - Production du logement social - Opérations parc privé - Thématiques : publics spécifiques, habitat
participatifs (selon avancement)
ATELIERS - Ateliers bailleurs sociaux (tous les trimestres) - Ateliers immobiliers PLH - Groupes travail pilotés DREAL jeunes/étudiants
REUNIONS MENSUELLES DGDUD/HABITAT avec - Etat/DDT, GDHLM, Mission GPV, Direction Politiques de
Solidarité Ville de Toulouse
REVUES DE PROJETS OPERATIONNELLES - Bailleurs sociaux (depuis 2010) - CROUS (2013) - Promoteurs (2013)
Partenariats
Coordination stratégique
Mise en œuvre opérationnelle
Source : Toulouse métropole 33
Source : Toulouse métropole
Crédits consommés pour le logement social (hors réhabilitation et décote foncière)
Moyens financiers mobilisés : un engagement renforcé de Toulouse métropole
Subventions par logement (2012)
Catégorie de logement
Etat / ANAH Toulouse métropole
PARC PUBLIC
Locatif PLUS 0 € 0 €
Locatif PLAI 9 000 à 14 000 € 11 000 à 12 000 €
Réhabilitation 0 € 1 300 à 2 000 €
PARC PRIVE
Propriétaire occupant 3 800 € 1 420 €
Locatif 8 200 € 2 260 €
● A ces moyens s’ajoutent pour la communauté urbaine :
o Les crédits pour la réhabilitation du parc public (3,15 M€ sur 3 ans)
o Les crédits mobilisés pour le foncier : 1,2M€ de décote et 1,5 d’aides exceptionnelles d’accès au foncier
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Crédits engagés pour le parc privé
2012 : année de transition avant
la montée en puissance des nouveaux PIG et OPAH
Annexes
Logts commencés en 2012
Logts commencés en 2011
Logts commencés en 2010
Reste à produire / objectif 2015
Bilan de la production de logements par commune au regard des objectifs du PLH : les logements commencés de 2010 à 2012
Des résultats contrastés en périphérie, qui reflètent une disparité des situations locales
Source : logements commencés, SOeS, Sit@del2 36
Un objectif atteint pour les communes les plus diversifiées
Bilan des livraisons au regard des objectifs du PLH pour les communes visant un taux SRU minimum de 20%
4 communes ayant dépassé leurs objectifs à mi-parcours
o Colomiers et Blagnac poursuivent leur politique de diversité, et sont en avance par rapport à leurs objectifs à mi-parcours (71% et 68% par rapport aux objectifs 2015)
o Toulouse est en avance par rapport à son objectif à mi-parcours (66% par rapport aux objectifs 2015)
o Cugnaux est dans le rythme de sa feuille de route (56% par rapport aux objectifs 2015)
1 commune en retard sur l’objectif à mi-parcours
o Balma : atteinte de l’objectif conditionné par le rythme d’avancement de la ZAC Gramont
Sources : Toulouse métropole /auat/ Outil de suivi HABITER – décembre 2012
37
Le défi du rattrapage SRU pour les communes faiblement diversifiées : une mobilisation à poursuivre
Un objectif dépassé pour 3 communes o Bruguières, Launaguet et
Aussonne
Un effort à poursuivre sur 15 communes
Bilan des livraisons au regard des objectifs du PLH pour les communes visant un taux SRU de 16% en 2016
Carence SRU :
o Procédures engagées par le Préfet sur 6 communes en 2011
o Alerte de carence pour 11 communes en 2014
Une démarche de soutien engagée par la DGDUD à la programmation de logements sociaux avec les communes visées par la carence
38
Sources : Toulouse métropole /auat/ Outil de suivi HABITER – décembre 2012
Une diversité plus difficile à mettre en œuvre dans les petites communes non soumises à la loi SRU
3 communes n’ont pas atteint leur objectif de mi-parcours
- Mondonville, Gagnac et Brax
3 communes ont presque atteint à mi-parcours leur objectif total PLH - Fonbeauzard,
Lespinasse et Mons
2 communes ont atteint leur objectif PLH de mi-parcours
- Montrabé et Pin Balma
5 communes n’ont eu aucune production
- Aigrefeuille, Mondouzil et Seilh
- Drémil-Lafage et Flourens, mais une perspective de rattrapage sur la 2ème partie du PLH
Bilan des livraisons au regard des objectifs du PLH pour les communes visant à se rapprocher d’un taux SRU de 10% en 2016
Mondonville a atteint les 3 500 habitants
Montrabé et Seilh se rapprochent de 3 500 habitants
Pas d’objectif de diversité à Beaupuy dans le PLH
39 Sources : Toulouse métropole /auat/ Outil de suivi HABITER – décembre 2012
Améliorer la connaissance sur la production du logement : une observation en cours de fiabilisation
La production du logement : un indicateur essentiel, par commune et par année, qui repose sur la qualité des informations saisies dans les fichiers nationaux (Sit@del2)
Une base de données insuffisamment fiabilisée, en raison de problèmes techniques divers
o compatibilité des logiciels communaux avec Sit@del2, saisie incomplète des données par les instructeurs
Les communes sont à la source de l’information. La fiabilité de la base de données Sit@del2 dépend de l’alimentation régulière et exhaustive par les instructeurs des données relatives à la vie des permis de construire sur l’ensemble des étapes
Une mobilisation par Toulouse métropole de l’ensemble des intervenants, engagée en 2013, pour une fiabilisation de l’observation
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Une montée en puissance du pilotage de la production locative sociale
Habiter, un outil communautaire pour un pilotage de la production locative sociale o Toulouse métropole, pilote de la politique de diversité de l’habitat : un outil adapté aux besoins
de la communauté urbaine, mis en place en 2010
o Un outil enrichi en 2012 par un suivi fiabilisé de la production des PLS privés
- Une implication de l’Etat pour identifier les logements conventionnés et fiabiliser l’observation
- Une intégration des PLS privés dans l’outil Habiter réalisée en 2012 o Une évolution en cours pour un suivi plus fin : l’échelle du logement permettra d’approfondir les livraisons par type de logement et type de financement, par quartier et commune
Une observation de l’occupation sociale et des attributions en perspective pour mi-2013 Une mise en place d’ateliers loyers + charges avec les bailleurs sociaux
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Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse Aire Urbaine
Le Belvédère – 11 bd des Récollets – 31078 TOULOUSE Cedex 4
Tél 05 62 26 86 26 – Fax 05 61 52 71 36
www.aua-toulouse.org
