CG29 Bilan mi-parcours projet stratégique 2010-2014

Projet stratégique 2010-2014Bilan à mi-parcours – Décembre 2012

Édito

Depuis 2003, le Conseil général a décidé d’agir dans le respect des principes du développement durable. Il a ainsi mis en œuvre entre 2006 et 2009 son premier Agenda 21, centré sur un nom-bre limité de politiques départementales.

En juillet 2010, nous avons adopté notre Projet stra-tégique 2010-2014, dont l’ambition est d’inscrire la totalité de nos actions dans le cadre du développe-ment durable. Il constitue, bien évidemment, notre Agenda 21.Ce Projet stratégique identifie 6 priorités – le loge-ment, les enjeux énergétiques, la dynamique éco-nomique, la mer et le littoral, l’accès pour tous à la culture, le développement des services au public en proximité – et nous invite, notamment, à générali-ser l’évaluation des politiques départementales.

Avec ce bilan à mi-parcours, nous nous livrons pour la première fois à ce travail difficile et exigeant. Une démarche nécessaire, en démocratie, d’évaluation de l’action publique qui présente, en toute trans-parence – certains y verront peut-être de la naïveté ou croiront y trouver matière à critique alors qu’il s’agit tout simplement d’honnêteté et de respect de l’information – l’état d’avancement du projet stratégique.

Ce premier bilan à mi-parcours du projet stratégi-que est le résultat d’une mobilisation importante de la part des élus, de la Direction générale et de l’ensemble des services. Ce document n’entre pas dans le détail de l’activité quotidienne des services qui relève plutôt du rap-port d’activité des services. Il ne s’agit pas, de fait, de décrire, à nouveau, l’attention portée à cha-que Finistérien que nous accompagnons, l’action menée avec chacun de nos partenaires, le contrat conclu avec chaque territoire, l’organisation et la mise en œuvre du service public départemental ou la gestion de nos ressources.

Nous voulons ici rappeler le sens de l’action pu-blique départementale et mettre en évidence les résultats et l’impact des politiques menées par le Département souvent dans un cadre partenarial.

Nous voulons que l’évaluation nous permette de bien connaître l’état d’avancement du projet stra-tégique, qu’elle nous donne les moyens d’apprécier les résultats de nos actions et de mesurer les effets de nos politiques afin, si nécessaire, de les corriger et de les adapter.

Nous voulons qu’elle permette de rendre compte, en toute transparence, aux élus, à nos partenaires, aux Finistériens.

Nous aurons encore des améliorations à apporter à ce premier bilan, en introduisant des indicateurs supplémentaires ou en améliorant la pertinence de certains. Nous aurons aussi, année après an-née, plus de recul qu’avec ces 2 premières années pour apprécier l’efficacité de nos politiques.

Par ailleurs, nous sommes attentifs à faire le lien avec la stratégie nationale de développement du-rable et à mettre en correspondance nos 6 objectifs stratégiques avec les 9 défis de la stratégie natio-nale. C’est ce qui permet à notre bilan de consti-tuer le rapport développement durable que la loi demande aux collectivités de présenter.

Enfin, quelques indicateurs permettent des rap-prochements avec des situations comparables, en Bretagne ou en France. Nous n’avons pas à rougir de la comparaison. Notre Projet stratégique, en rappelant le sens de nos actions, est un facteur puissant de réussite et d’amélioration continue de l’action départementale.

Ce bilan à mi-parcours nous permet d’aborder avec confiance la poursuite de notre action.

Pierre Maille

Le Projet stratégique 2010-2014 : un bilan à mi-parcours

Le bilan à mi-parcours constitue le premier re-gard rétrospectif sur la mise en œuvre, depuis le début de la mandature, de nos politiques.

Première étape de la démarche globale d’évaluation du projet stratégique engagée au Conseil général, il propose un éclairage sur les résultats et les impacts des actions menées par notre collectivité au bénéfice des Finisté-riens et de notre territoire.

Il a vocation à accompagner le pilotage du projet stratégique. Il s’agit de comprendre, par une pratique régulière de suivi évaluation, les raisons des avancées et difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des politiques et dispo-sitifs départementaux.

Ce bilan inscrit résolument le projet stratégi-que dans un processus d’amélioration conti-nue d’une action publique qui se veut plus lisible et plus efficace au service de nos conci-toyens.

Il éclaire la prise en compte des enjeux du dé-veloppement durable dans le cadre du projet stratégique, à un moment où le Département sollicite le renouvellement de la reconnais-sance de son projet territorial de dévelop-pement durable. A cet égard, il constitue le document socle du rapport de développe-ment durable du Conseil général du Finistère élaboré en application de l’article 255 de la loi Grenelle 2 et du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.

Enfin, il entend aussi rendre compte de l’ac-tion menée par le département et répondre ainsi à un enjeu de transparence et de partage de l’information. Il sera accessible, sur le site Internet du Conseil général, à nos partenaires mais également à l’ensemble des Finistériens.

Le bilan à mi-parcours, un projet collectif

Le bilan à mi parcours est d’abord un projet col-lectif. La collectivité a fait le choix d’organiser le pilotage du projet stratégique en s’appuyant sur des binômes composés d’élus référents et d’agents des services départementaux.

Ainsi les 6 objectifs stratégiques sont pilotés par un binôme élu/Direction générale. Ils conduisent chacun d’entre eux et coordonnent les directeurs de projets.

Les 29 objectifs intermédiaires sont animés par un binôme élus/directeurs, en prenant appui sur les directions thématiques et les chefs de projet.

La coordination, le suivi et l’évaluation des 101 objectifs opérationnels ont été assurés par les chefs de projets, agents des services.

Résultat d’un investissement et d’une impli-cation forte des élus et des directions, le bilan à mi parcours s’est construit autour d’une dé-marche de suivi évaluation engagée depuis 2010 pour accompagner et suivre le projet stratégique 2010 - 2014.

Un important travail a été mené pour struc-turer, recueillir l’information, se doter d’un référentiel de suivi évaluation et d’un so-cle commun d’indicateurs qui nous permet aujourd’hui de mettre en perspective l’action publique, disposer d’une vision globale de sui-vi et d’évaluation du projet stratégique.

Le bilan à mi-parcours appuie ses analyses sur des indicateurs stratégiques (impacts) et sur des indicateurs de suivi (résultats) qui favori-seront pour les premiers la mesure des effets de la stratégie et des politiques menées par la collectivité, pour les seconds le suivi de leur mise en œuvre.

Enfin, le bilan s’attache à faire le lien entre les principaux défis de la stratégie nationale de développement durable et la stratégie dépar-tementale. Par objectif stratégique, une ana-lyse des points de convergence est proposée.

Une démarche qui a favorisé la diffusion d’une culture de l’évaluation

La démarche a nécessité un temps d’appren-tissage pour tous. Parfois ressentie comme complexe et lourde, l’élaboration du référen-tiel de suivi évaluation a mobilisé une chaîne d’acteurs au sein de la collectivité et favorisé la diffusion d’une culture de l’évaluation qui per-met aujourd’hui à l’ensemble des directions de disposer d’un socle commun d’indicateurs, préalable indispensable à la mise en œuvre d’une démarche globale.

Et maintenant, quelles perspectives ?

Le bilan à mi-parcours est la première étape d’une démarche de suivi et de mesure des poli-tiques départementales. Mais il s’agit là d’une première approche, perfectible, qu’il est né-cessaire de consolider pour aller plus loin dans l’évaluation et le pilotage de nos politiques.

Ce document soulève plusieurs questions et ré-flexions et il apparaît important de s’appuyer sur la production de ce bilan pour aller plus loin. A cet égard, un certain nombre de pistes ont, d’ores et déjà été identifiées :

Généraliser les indicateurs et améliorer leur grille de lecture

Le référentiel de suivi évaluation a permis d’identifier un certain nombre d’indicateurs rendant compte de la mise en œuvre des ob-jectifs du projet stratégique.

La lecture du document permet de constater que la démarche doit être généralisée et affi-née. Quelques objectifs opérationnels ne font pas encore l’objet d’indicateurs. La mise en

place de ces derniers et surtout leur analyse est naturellement plus complexe dans le do-maine social que dans celui de l’aménagement (routes, environnement...). Des éléments de contexte conjoncturel (ex : évolution du nom-bre de demandeurs d’emploi de longue durée pour le Revenu de solidarité active, RSA) ou structurel (ex : impact de la démographie sur l’Allocation personnalisée à l’autonomie, APA) sont de nature à influer fortement sur les ré-sultats de l’action départementale.

L’interprétation des résultats n’est pas tou-jours évidente alors que rares sont les domai-nes d’intervention exclusive du Département. Bien souvent, dans des champs de compé-tences partagés (culture, sports, tourisme, action économique...), il apparaît difficile d’identifier la contribution spécifique de la collectivité aux résultats de l’action menée. Par ailleurs, le développement du recours à la contractualisation dans la mise en œuvre des politiques départementales pose des problè-mes nouveaux à l’évaluation (ex : l’évalua-tion de nos contrats de territoires ne passe pas seulement par un bilan de la réalisation des actions identifiées mais doit aussi per-mettre d’apprécier la contribution de ceux-ci au renforcement de l’intercommunalité).

D’autres indicateurs pour lesquels il manque le recul, ne sont pas toujours significatifs et nous invitent à considérer que le référentiel a vocation à vivre, à être actualisé, réinterrogé, amélioré pour assurer un suivi qualitatif et quantitatif de la progression du projet straté-gique au fil du temps.

Enfin, l’évaluation des sept incontournables du projet stratégique qui ont une vocation trans-versale reste à construire pour certains d’entre eux, à affiner pour d’autres.

Pour rappel les 7 « incontournables » intégrés au projet stratégique 2010-2014 du Conseil général du Finistère sont :

1 - Agir pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. 2 - S’assurer de l’accès aux politiques, aux équipements et aux services. 3 - Intégrer l’égalité femme/homme dans les politiques et les interventions du Conseil général. 4 - Généraliser l’évaluation. 5 - Construire une prospective et des visions partagées du territoire. 6 - Partager l’information. 7 - Inscrire la démocratie participative dans le processus de décision du Conseil général.

En 2013, chacun d’entre eux fera l’objet d’une démarche d’évaluation appropriée.

Faire de l’évaluation un élément à part en-tière du pilotage stratégique

De fait, le bilan à mi parcours doit contribuer à améliorer la mise en œuvre du projet straté-gique :

- en proposant un pilotage et en travaillant à l’identification d’une méthode de mesure des incontournables, en contribuant à enrichir l’analyse dans le cadre des revues d’objectifs qui permettent un échange entre l’exécutif départemental, les pilotes élus et agents, la direction générale des services. Ce temps de rencontre est ainsi l’occasion de dresser un bi-lan des actions conduites, d’envisager les pers-pectives et d’arbitrer sur les questions qui se posent en termes de périmètre, de condition de pilotage ou de transversalité à construire avec d’autres objectifs par exemple,

- en favorisant l’aide à la décision et la vision territoriale par une observation adaptée aux nouveaux enjeux de la contractualisation,

- en conduisant les directions à compléter cette approche par des tableaux de bord leur permettant de mieux suivre leur activité. Ils sont destinés à alimenter le pilotage opéra-tionnel des actions menées, les politiques, à enrichir le BP, le DOB.

Renforcer la mesure de l’impact de la stra-tégie départementale de développement durable

Il serait souhaitable aujourd’hui de faire l’ana-lyse de l’impact des politiques et dispositifs mis en place pour répondre aux enjeux du dé-veloppement durable (commande publique, éco conditionnalité des aides, conventions, partenariats, critères) et de se doter d’indica-teurs partagés et synthétiques. Une réflexion sur l’élaboration d’un tableau de bord de prise en compte des principes du développement durable pourrait ainsi être engagée en s’ap-puyant sur la construction d’indicateurs syn-thétiques tels que : • des indicateurs clés de cohésion sociale, • des indicateurs clés de productions et consommations responsables, • des critères d’accessibilité aux services • des indices de Développement Humain ou de bien être humain• des indices de gouvernance• des indicateurs clés territoriaux climat- énergie

Pour conclure,

le bilan concrétise une première étape dans la mise en œuvre de l’incontournable « géné-raliser l’évaluation ». C’est un travail collectif, transversal et novateur qui initie une dynami-que qu’il convient de poursuivre et d’appro-fondir afin de mieux rendre compte de l’action publique.

Quelles sont les informations présentées dans le bilan à mi-parcours ?

Les principales convergences entre les stratégies départementale et nationale de développement durable

Le bilan à mi-parcours par objectif stratégique :

Faire des dynamiques démographiquesun atout pour le Finistère

Faire de l’aménagement un vecteur de solidarités, sociales, territoriales et économiques

Agir pour un développementau service des hommes et des territoires

Favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens

Faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine finistérien

Agir pour un service public départemental de qualité

Sommaire

11

14

15

31

59

81

101

115



Le bilan à mi-parcours est décliné par niveau d’objectif du projet stratégique. Sont présents le sens de l’objectif, les principaux résultats et une analyse commentée des champs d’action de la collectivité. Ces éléments s’appuient sur la démarche de suivi-évaluation des politiques publiques engagée au Conseil général sous la forme d’une expérimentation au cours du premier agenda 21 2006-2009, et étendue en 2011 à l’ensemble du projet stratégique.

Un guide de lecture pour vous accompagner

Une approche synthétique organisée par objectif stratégique

Cette partie introductive vise à présenter le sens de l’objectif stratégique, à en dresser un premier bilan après 2 années d’engagement et à apporter des éléments d’éclairage autour de la stratégie nationale de développement durable. Un glossaire des principaux sigles et indicateurs mentionnés est proposé par objectif stratégique.

Identification de l’objectif stratégique

Pilotes de l’objectifstratégique

Sens de l’objectifstratégique

Commentairesynthétique du bilan de l’objectifstratégique

Libellé de l’objectifstratégique

Le bilan à mi-parcours est décliné par niveau d’objectif du projet stratégique. Sont présents le sens de l’objectif, les princi-paux résultats et une analyse commentée des champs d’action de la collectivité. Ces éléments s’appuient sur la démarche de suivi-évaluation des politiques publiques engagée au Conseil général sous la forme d’une expérimentation au cours du premier Agenda 21 2006-2009, et étendue en 2011 à l’ensemble du projet stratégique.

• Un guide de lecture pour vous accompagner

• Une approche synthétique organisée par objectif stratégique

Cette partie introductive vise à présenter le sens de l’objectif stratégique, à en dresser un premier bilan après 2 années d’en-gagement et à apporter des éléments d’éclairage autour de la stratégie nationale de développement durable. Un glossaire des principaux sigles et indicateurs mentionnés est proposé par objectif stratégique.

Conseil général du Finistère 11 Bilan à mi-parcours du projet stratégique

Défi(s) de la stratégienationale de développe-ment durable 2010-2013 ayant un lien avec l’objectif stratégique

Commentairesynthétique sur les liens entre les stratégies nationale et départementale dedéveloppement durable

Au regard de l’indicateur territorialisé,positionnement du Finistère ou de la Bretagne, comparative-ment aux autres départements et régions de France métropolitaine

Repérage des indicateurs territorialisésde la stratégie nationale de développe-ment durable, déclinés sur le Finistère, la Bretagne et en France métropolitaine


Une approche déclinée par objectif intermédiaire et opérationnel

Après la présentation de chaque objectif stratégique, un bilan de l’action départementale déclinée par objectif intermédiaire et par objectif opérationnel, est proposé. Sens de l’objectif, chiffres clés des résultats d’ores et déjà identifiés, analyse qualitative sont autant d’éléments qui contribuent à la base d’un premier bilan du projet stratégique.

Pilotes de l’objectifintermédiaire

Présentation desindicateurs d’impact clés sur la dernière année disponible

Commentaire synthétique des résultats de l’objectif opérationnel, prenant appui sur les actions phares menées

Focus graphique sur un élément significatif

Rappel de l’objectifstratégique

Code de l’objectifintermédiaire

Code de l’objectifopérationnel

Année de renseignement del’information. Les données 2012 sont considéréescommeprovisoires,l’année civile n’étant pas achevée. La valeur arrêtée est celle de la date de renseignementdu bilan (août). Dans certains cas, l’année2012 a été anticipée sur une année complète. Cette information est repérée par « valeur (a) »

Libellé de l’objectifintermédiaire

Sens de l’objectifintermédiaire

Libellé de l’objectifopérationnel

Présentation des résultats attendus de l’action publique, illustrés par desindicateurs clés

Sources des indicateurs mentionnés

« - » indique que l’indicateur n’est pas disponible pour cette année

• Une approche déclinée par objectif intermédiaire et opérationnel

Après la présentation de chaque objectif stratégique, un bilan de l’action départementale déclinée par objectif intermé-diaire et par objectif opérationnel, est proposé. Sens de l’objectif, chiffres clés des résultats d’ores et déjà identifiés, analyse qualitative sont autant d’éléments qui contribuent à la base d’un premier bilan du projet stratégique.


Les principales convergences entre les stratégies départementale et nationale de développement durable

Les principales convergences entre les stratégies départementale et nationale

de développement durable

La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 (SNDD), adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), propose une architecture commune à tous les acteurs, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus. Elle s’articule à cette fin autour de neuf défis stratégiques.

L’agenda 21 ou projet stratégique du Conseil général du Finistère est structuré en 6 objectifs stratégiques devant apporter une réponse aux enjeux de territoire repérés et aux besoins identifiés des Finistériens, en prenant en compte les principes du développement durable.

Le tableau ci-après présente les principaux points de convergences entre les stratégies départementale et nationale dans la prise en compte des enjeux de développement durable.

Par objectif stratégique, une analyse des points de convergence est proposée. Elle fait appel aux indicateurs communs à tous.

Projet stratégique Objectif stratégique (OS)

OS I Faire des

dynamiques démographiques un atout pour le

Finistère

OS II Faire de

l'aménagement un vecteur de solidarités, sociales,

territoriales et économiques

OS III Agir pour un développe-

mentau service des hommes et des

territoires

OS IV Favoriser

l'épanouissement

de tous les finistériens

OS V Faire face aux

enjeuxécologiqueset garantir la pérennité du patrimoine finistérien

OS VI Agir pour un

service public Départe-

mental de qualité

Défi 1 Une consommation et une production

durablesDéfi 2

Société de la connaissance

Défi 3 Gouvernance

Défi 4 Changementclimatique et

énergies

Défi 5 Transport et mobilité

durables

Défi 6 Conservation et

gestion durable de la biodiversité et des

ressources naturelles

Défi 7 Santé publique,

prévention et gestion des risques

Défi 8 Démographie, immigration,

inclusion sociale

Stra

tégi

e na

tion

ale

de D

ével

oppe

men

t D

urab

le

Défi 9 Défis internationaux

en matière de développement durable et de

pauvreté dans le monde

La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 (SNDD), adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), propose une architecture commune à tous les acteurs, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus. Elle s’articule à cette fin autour de neuf défis stratégiques.L’Agenda 21 ou projet stratégique du Conseil général du Finistère est structuré en 6 objectifs stratégiques devant apporter une répon-se aux enjeux de territoire repérés et aux besoins identifiés des Finistériens, en prenant en compte les principes du développement durable.Le tableau ci-après présente les principaux points de convergences entre les stratégies départementale et nationale dans la prise en compte des enjeux de développement durable.Par objectif stratégique, une analyse des points de convergence est proposée. Elle fait appel aux indicateurs communs à tous.


Faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère

Objectif stratégique I

Glossaire Objectif stratégique IGIR1 et GIR2 : le GIR ou groupe iso-ressources représente le de-gré ou la classification de dépendance d’une personneGIR 1 : Dépendance totale, mentale et corporelle. GIR 2 : Grande dépendance.

Taux de couverture départemental (%) : il s’agit du rapport entre le nombre de bénéficiaires et la population de la même tranche d’âge.

Taux de labellisation des CLIC de niveau 2 : le Centre local d’in-formation et de coordination de niveau 2 vise à informer, orien-ter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux, évaluer les besoins, élaborer un plan d’accompagnement, ou un plan d’intervention.

AED : Aide éducative à domicile AEMO : Actions éducatives en milieu ouvert AJ 29 : Dispositif d’aides « avenir jeunes 29 »AJ : Accueil de jourAPA : Allocation personnalisée d’autonomieARS : Agence régionale de santéBSEM : Bilans de santé en écoles maternellesCAF : Caisse d’allocations familialesCNAM : Caisse nationale d’assurance maladieCPAM : Caisse primaire d’assurance maladieCPOM : Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens EHPAD : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantesHP : Hébergement permanentHT : Hébergement temporaireIP : Informations préoccupantesPAEJ : Point accueil écoute jeunesPEAD : Placement éducatif à domicile RAM : Relais assistants maternelsRSA : Revenu de solidarité active


Projet stratégique Objectif stratégique

OS I OS II OS III OS IV OS V OS VI

Faire des dynamiques démographiques

un atout pour le Finistère

Elus référents :

N. SARRABEZOLLES

M. LABBEY

DGA Solidarités / Enfance

– Famille Jeunesse

Au cours des prochaines années, le Finistère va connaître un vieillissement de sa population. Le Conseil général est décidé à y répondre, en favorisant le maintien à domicile ou en accompagnant la création de places nouvelles dans les établissements d’hébergement. En direction des familles, l’exigence de solidarité se traduit par des aides financières quand cela est nécessaire, mais également par un accompagnement social. Pour éviter les ruptures et permettre l’épanouissement de tous, le Département entend s’appuyer davantage sur les ressources et compétences des familles et des enfants. Conscient des difficultés actuelles de la jeunesse, le Conseil général s’attache également à aider les jeunes à s’insérer, trouver un emploi, s’installer et vivre en Finistère. Les actions menées dans le cadre de cet objectif renvoient à deux types d’intervention : • Des politiques dont le Département est un des acteurs mais dont les résultats sont indissociables de

l’engagement des partenaires locaux : (structures d’accueil de la petite enfance, accompagnement et insertion des jeunes). On rappellera, par exemple, que les missions locales sont cofinancées par l’Etat, le Conseil régional, les communes et le Conseil général et qu’il est difficile d’identifier précisément l’impact du soutien apporté par le Département à l’insertion des jeunes.

• Des dispositifs renvoyant aux responsabilités confiées par la loi au Département ( protection de

l’enfance en danger, accompagnement des personnes dépendantes,…) qui constitue « le chef de file » d’une politique dont l’effectivité n’en repose pas moins également sur la mobilisation de tiers (les intercommunalités pour les CLIC, les associations pour l’aide à domicile, l’ARS pour l’accueil en structures collectives médicalisées…)

On retrouve dans les modalités de mise en œuvre de cet objectif les préoccupations fortes placées par le projet stratégique au cœur de l'action publique : • la prise en compte du handicap par une action de dépistage des troubles sensoriels des jeunes

enfants (3-4 ans) ; • l'accès facilité à l'information, aux équipements et aux services par le développement des modes

d'accueil collectifs et individuels de la petite enfance et la diversification de l'offre de prise en charge des jeunes confiés au Département ;

• l'égalité femmes / hommes par la mise en place de services permettant de concilier vie familiale et

professionnelle (assistants maternels, crèches...) ; • l'évaluation de l'action publique par la mise en place d'indicateurs permettant de mesurer tant

l'évolution du nombre de place offertes aux différents publics, que la qualité de l'accueil qui leur a été réservé ;

• la mise en place d'une prospective partagée par l'engagement d'une réflexion commune avec les

autres départements bretons sur l'impact des évolutions démographiques sur les dépenses sociales et les services rendus au public ;

• le partage de l'information pour associer tous les agents à la vie de la collectivité dans le cadre de la

démarche de projet de direction qu'expérimente la direction de la Protection maternelle et infantile ; • l'association des usagers aux politiques départementales dans le cadre de dispositifs prévus par la loi

(projet pour l'enfant) ou initiés par la collectivité (Haut parleur).


Eléments d’éclairage autour de la stratégie nationale du développement durable : Eléments d’éclairage autour de la stratégie nationale du développement durable :

quelques repères

Finistère (rang) Bretagne (rang) France métropolitaine

• Défi 8 Démographie, immigration, inclusion sociale

• Part des jeunes de 15 à 24 ans non insérés (ni en emploi, ni scolarisés) (%) - 2009

14.9 (19) 15.7 (1) 17.3

• Taux de dépendance économique (%) - 2007

5.6 (29) 5.2 (2) 9.7

• Indice de vieillissement de la population (%) - 2009

81.6 (55) 76.1 (6) 68.5

• Indice conjoncturel de fécondité pour 100 femmes - 2009

195 (60) 201(12) 198

Sources : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - Service statistique du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Le défi numéro 8 de la stratégie nationale de développement durable a pour objectif de prendre en compte l’impact de la démographie sur l’économie et l’équilibre des systèmes de protection sociale, il invite les pouvoirs publics à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à l’âge, à la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et de formation et en s’appuyant sur la dimension pluriculturelle de la société française. L’objectif stratégique visant à faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère s’inscrit pleinement dans une déclinaison locale de deux des 4 axes de développement de ce défi à savoir : - faciliter l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées ou qui risquent de l’être ; - anticiper les effets des changements démographiques et développer la solidarité intergénérationnelle.

Ces préoccupations sont d’autant plus marquées en Finistère que la population est nettement plus âgée qu’en France.


Objectif intermédiaire Acc ompagner les familles vers leur épanouissement social et professionnel

OI I.1

Elu référent : M. LABBEY

Direction Enfance et famille

OS

I

Afin de permettre aux parents de concilier vie de famille et vie professionnelle, le Conseil général développe des modes d’accueil de la petite enfance, diversifiés et adaptés aux spécificités des demandes. Pour guider les parents dans l’éducation de leurs enfants dans une démarche de construction de projets de vie, pour favoriser la coordination et l’adaptation des réponses à l’évolution des besoins des familles et des jeunes, des lieux ressources sont développés, des actions de prévention ou de suivi sont revues ou expérimentées. Si la prise en charge des enfants et des jeunes au domicile familial est privilégiée pour éviter les séparations, le dispositif d’accueil s’adapte aux profils et aux besoins pour être plus lisible et offrir des prises en charges améliorées. Les mères et les enfants en situation de vulnérabilité sont reçus dans les permanences pour y connaitre leurs droits ou bénéficier d’un accompagnement et d’un dépistage précoce.

Les impacts en chiffres clés 5,6 % d’évolution du nombre de places d'accueil petite enfance pour 100 enfants de moins de 3 ans entre 2010 et 2011 - 6 % d’évolution du nombre de mesures d'Aide Educative à Domicile entre 2010 et 2011

+ 1,7 % d’évolution du nombre de Placements Educatifs à Domicile entre 2009 et 2011 + 7 % d’évolution du nombre d’Actions Educatives en Milieu Ouvert entre 2010 et 2011 + 0,7 % d'évolution de la part des mesures de milieu ouvert (AEMO + PEAD) dans les mesures judiciaires (AEMO+placements) entre 2010 et 2011

Objectif opérationnel Contribuer au développement des modes d'accueil de la petite enfance

OO I.1.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Des places en structures d'accueil ont été ouvertes dans les zones les moins équipées du département

Nombre de places existantes 2979 3137 3161 Part des places créées en zone prioritaire (%) 45,7 42 66,6

�� La couverture départementale en Relais Assistants Maternels (RAM) a été améliorée Taux des communes équipées en RAM (%) 90,8 91,2 91,2

�� L'accueil de jeunes enfants a été facilité pour les familles à besoins spécifiques Nombre d'heures d'accueil en horaires atypiques (heures) 172 588 271 298 271 298

�� Le rôle de soutien à la parentalité a été pris en compte par les établissements d'accueil de la petite enfance En construction - - -

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - DPMI Le plan d’aide à l’accueil de la petite enfance porte la volonté du Département de soutenir les modes d’accueil du jeune enfant et de contribuer à leur développement équilibré sur le territoire finistérien. L’offre d’accueil collectif s’est accrue sur la période. En 2010, 110 structures offrent 2979 places d’accueil. Fin 2012, la capacité d’accueil est de 114 établissements pour 3143 places. Les places sont en grande partie créées en zone prioritaire. Le Conseil général intervient en accompagnement des porteurs de projets. La capacité d’accueil individuel a également augmenté sur la période. La capacité était de 6347 assistants maternels agréés pour 18784 places d’accueil en 2010, 6437 assistants maternels en 2011 pour 19663 places d’accueil et 6261 assistants maternels pour 19362 places d’accueil au 01/10/2012. Les assistants maternels sont en majorité agréés pour l’accueil de 3 puis de 4 enfants. La quasi-totalité du territoire finistérien est couverte par un RAM (Relais Assistants Maternels), sachant que certaines communes n’ont pas d’assistants maternels et donc n’ont pas de nécessité de RAM. L’accueil en horaires atypiques a progressé entre 2010 et 2011. Il est stable en 2012. Le rôle de soutien à la parentalité des établissements d’accueil du jeune enfant est prévu par le décret de 2000. La PMI (Protection Maternelle et Infantile), acteur majeur du dispositif de la protection de l’enfance, doit favoriser le rôle préventif des établissements en tant que maillons essentiels de ce dispositif.


Objectif opérationnel Aider les familles à développer leur projet de vie par la mobilisation de toutes les ressources

OO I.1.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les lieux "ressources" en soutien à la parentalité et à la famille ont été développés et leur accès a été facilité

En construction - - - �� Les familles ont construit avec les professionnels le projet pour leur enfant (PPE)

En construction - - -

�� Les jeunes ont eu accès plus aisément à des lieux ressources spécifiques Evolution du nombre de jeunes et de familles reçus dans les points

d'accueil écoute jeunes (PAEJ), les maisons des adolescents, au service d'écoute PASAJ (%)

2 379 2 219 -

�� Les compétences des jeunes ont été valorisées Taux d'intégration d'actions de valorisation des compétences des jeunes

dans les projets des organismes soutenus par le Conseil général, dans et hors contrats de territoires (%)

80 (23 conventions)

80 (24 conventions)

100 (33 conventions)

2012p : données provisoires - Source : Conseil général – DEF La mobilisation et le développement des ressources, individuelles et collectives, a pour objectif de favoriser l’autonomie des personnes leur permettant ainsi de mener leurs projets pour eux-mêmes et leurs enfants. Outre les actions menées par les professionnels des territoires d'action sociale, le Conseil général apporte son concours aux projets des partenaires développant des actions et des lieux de soutien à la parentalité, telle la Maison des Parents à Brest. Le bilan de 3 ans d'expérimentation souligne l'appropriation et l'implication des parents dans ce lieu conçu pour et par eux. Le développement d'un dispositif départemental d'accueil et d'écoute en direction des jeunes (PAEJ, Maisons des adolescents, PASAJ, diverses actions locales…) répond à un besoin identifié et permet de prévenir des difficultés et d'offrir un accompagnement adapté à un nombre important de jeunes et à leurs familles. La participation active des parents et des jeunes est un élément important dans tous les projets soutenus ou mis en œuvre par le Département. Ainsi, le projet pour l'enfant, expérimenté pendant une année et en cours de généralisation (Le PPE est en phase de démarrage), prend appui sur les compétences et les souhaits des parents pour construire une démarche d'accompagnement dans l'intérêt de l'enfant. De même, les actions menées en direction des jeunes par différents acteurs doivent favoriser la participation des jeunes à leur construction et la valorisation de leurs compétences et savoirs faire. En 2012, toutes les conventions conclues avec ces partenaires intègrent cette dimension.

Objectif opérationnel Prévenir les risques de déséquilibres et/ou de ruptures dans la relation parent/enfant

OO I.1.3

Sens de l’objectif Le Conseil général met en place et soutient des actions dont l’objectif est d’aider les parents à éviter ou à surmonter leurs difficultés et à réunir les conditions nécessaires à l'épanouissement de leurs enfants. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

Pour mieux agir, il est nécessaire de cerner les problématiques et les possibilités d'intervention. Des études sont ainsi menées chaque année, au niveau départemental et territorial, pour mieux connaître les besoins et attentes des parents, des enfants et des jeunes. Sur la base de ces diagnostics, des dispositifs en cours sont revus et adaptés, d'autres sont créés. En 2011, le dispositif "jeunes majeurs" a été revu, en 2012 a été mis en place le dispositif d'AEMO à moyens renforcés pour répondre aux besoins identifiés. Un travail mené sur la question des difficultés éducatives rencontrées par les familles adoptantes a amené à revoir le dispositif d’accompagnement de ces familles. Chef de file de la protection de l’enfance, le Conseil général développe de nombreux partenariats avec les acteurs départementaux et locaux, formalisés dans des conventions, chartes ou protocoles : protocoles enfance en danger, charte relative à la prévention spécialisée en 2010, charte pour la cohérence et la continuité des interventions éducatives en juin 2011, déclinée en un protocole de coordination entre interventions administratives et judiciaires dans le cadre de l'AEMO. En 2012, ce travail de coordination se poursuit avec les établissements et services d’accueil dans le cadre du Projet pour l’enfant.


Objectif opérationnel Garantir de bonnes conditions d'accueil aux enfants et aux jeunes confiés au Département

OO I.1.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les modes de prises en charge favorisant la reconstruction et la consolidation des liens familiaux ont été développés

Nombre de mesures de PEAD (au 31/12) 108 97 114 Nombre de mesures d'AEMO (au 31/12) 1 045 1 145 1 169

Nombre de mesures d'AEMO à moyens renforcés (au 31/12) - - 80 Evolution du nombre de mineurs confiés (%) + 2,9 + 2,5 + 0,7

Nombre de fins de placement dans l'année 556 604 449 �� La qualité des prises en charge des mineurs confiés a été améliorée

Nombre de conventions (CPOM…) ou de protocoles partenariaux signés - 2 -

Nombre d'assistants familiaux bénéficiant de formations 425 344 270 Nombre d'assistants familiaux accompagnés par le référent professionnel du SGRAF (Service de gestion ressource des

assistants familiaux) 11 (6 mois) 54 100

�� Les besoins d'accueil et l'offre de prises en charge ont été rendus plus lisibles, facilitant la recherche de solutions adaptées

En construction - - - �� Le dispositif d'accueil et les modalités de prise en charge ont été adaptés aux évolutions des besoins et des profils des enfants Nombre de nouveaux dispositifs ou modalités de prise en charge

mis en œuvre - - 3

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - DEF (SESA – SGRAF)

Mesures d'AEMO

1550

1600

1650

1700

1750

1800

2009 2010 2011

Nb de mesures exercées dans l'année

Source : Conseil général - SESA

Eviter les séparations et favoriser les retours des enfants confiés en famille constituent des objectifs importants pour le Département et les Finistériens. Les modalités d'accompagnement mises en œuvre visent à atteindre cet objectif, telle la mesure d'AEMO à moyens renforcés créée en 2012 pour une capacité de 80 places. Pour autant, comme au plan national, le département connait une hausse régulière du nombre de mineurs confiés, qui tend toutefois à régresser en 2012. L'amélioration de la qualité et l'adaptation des prises en charge aux évolutions des besoins se traduit notamment par le renforcement de l'accompagnement professionnel des assistants familiaux par le référent professionnel sur 3 TAS. Concernant ces agents, la baisse du nombre de personnes ayant bénéficié de formations entre 2009 et 2011 s'explique par la fin des formations préparatoires à la VAE permettant l'acquisition du diplôme d'état d'assistant familial, tous les agents intéressés ayant été formés. Cette baisse s’explique aussi par un moindre nombre de stages de formation initiale préparatoires à l'accueil en raison d'une baisse des recrutements. Dans les établissements et structures d'accueil ces objectifs président à l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les associations gestionnaires. 2 CPOM ont été signés en 2011, 3 autres ont été élaborés en 2012 et devraient être signés début 2013.


Objectif opérationnel Contribuer à la prévention et à la protection de la santé de la mère et de l'enfant

OO I.1.5

Sens de l’objectif L’accompagnement des familles finistériennes est un point majeur de l’activité de la protection maternelle et infantile. Cet accompagnement passe par le soutien à des dispositifs d’aide et des actions de proximité. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

Le département poursuit son financement aux centres d’actions médico-sociales précoces (CAMSP) pour le repérage et la prise en charge d’enfants porteurs de handicaps. Un CAMSP a été ouvert à CARHAIX en 2012 complétant l’offre départementale. De même, la PMI attribue et finance (intégralement ou partiellement des heures de techniciennes en intervention sociale et familiale) et des aides ménagères à des familles en proie à des difficultés momentanées. Ce dispositif est complémentaire de celui de la CAF. Les actions en faveur de la famille se déclinent :

• En prénatal : des actions d’information collective mensuelle « parcours maternité », initiées par la CPAM, ont pour but de présenter, à toutes les femmes enceintes du département, les dispositifs de droit commun. Ces ateliers sont co-aminés par la CNAM, la CAF et une sage-femme de PMI ou libérale. Une convention partenariale a été signée. Pour toutes les femmes enceintes, un entretien prénatal précoce est obligatoire; les sages-femmes de PMI s’assurent qu'il a été réalisé et à défaut le réalisent. • Les consultations de PMI ont vu leur nombre diminué car des postes de médecins étaient vacants. Cependant, les familles peuvent être rencontrées par les puéricultrices en permanence. La visite à domicile reste le moyen le plus privilégié répondant à l’objectif de mise à disposition au public de droit commun et au public le plus vulnérable. Les équipes PMI sont sollicitées pour contribuer à l’évaluation des IP. • Les bilans de santé en école maternelle (BSEM) : un bilan sensoriel, réalisé par une infirmière, est proposé à tous les enfants de 3-4 ans, un bilan médical complet peut-être réalisé si besoin. Cette organisation tient compte de la réalité de la démographie médicale.


Objectif intermédiaire Favoriser l'accès de tous les jeunes à leur autonomie

OI I.2

Elu référent : F. PERON

Direction Insertion et lutte contre les exclusions

OS

I

L’avenir du Département repose sur sa jeunesse. Garantir aux jeunes une égalité des chances est une priorité. Le Conseil général entend relever ce défi en soutenant les initiatives et les engagements des jeunes, en les accompagnant dans leurs projets d’insertion sociale et professionnelle, en développant des actions de prévention. Avenir Jeunes 29 par exemple apporte des aides financières ou un accompagnement au quotidien allant de l’aide à la subsistance aux coups de pouce aux projets favorisant la mobilité, l’initiative, la qualification et l’accès à la vie professionnelle. Toutes ces actions permettent de guider les jeunes vers l’autonomie et la construction d’un projet de vie durable.

Les impacts en chiffres clés 12,1 % des 18-29 ans vivent sous le seuil de pauvreté en 2009 (source INSEE) 12,3 % des jeunes suivis par les Missions locales sont sortis en emploi durable (CDI ou CDD de + de 6 mois) en 2011

Objectif opérationnel Valoriser et impliquer les jeunes, susciter et soutenir leurs initiatives

OO I.2.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012a �� Les jeunes en difficultés ont été soutenus financièrement

Nombre de jeunes aidés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur 106 80 104 Nombre de jeunes de 18 à 25 ans finistériens aidés au titre du Fonds

mutualisé d'aides aux jeunes (AJ29) 2 228 2 330 2 356

�� Les initiatives de jeunes ont été soutenues Nombre d’aides aux initiatives 14 29 23

2012a : données anticipées - Source : Conseil général - perceaval

Nombre de jeunes aidés au titre du dispositif AJ 29

2150

2200

2250

2300

2350

2400

2010 2011 2012a

Source : Conseil général - perceaval, DCSJ

Les jeunes comptent parmi les publics les plus sensibles à la dégradation de la situation économique et sociale. Le dispositif Avenir jeunes 29 est une réponse proposée par le Conseil général à ces difficultés. Il comporte des aides ponctuelles, des allocations projet et des aides au passage du permis de conduire. Ces aides ne prennent sens que conjuguées avec un accompagnement social et professionnel adapté dont les Missions Locales sont un des acteurs principaux. Ainsi, les aides ponctuelles (aide alimentaire, vestimentaire, achat réparation de véhicule, assurance, mutuelle…) peuvent être mobilisées dans l’urgence pour éviter l’exclusion. Elles ne peuvent avoir un caractère récurrent. Un projet d’insertion construit avec les professionnels doit prendre le relais.


Objectif opérationnel Faciliter la mobilité des jeunes

OO I.2.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012a �� Les jeunes ont obtenu leur permis de conduire

Nombre de jeunes ayant eu au moins une aide permis Avenir jeunes 29 410 495 381 Nombres d’aides ponctuelles AJ 29 au titre de la mobilité (entretien,

assurance, réparation véhicule, frais de transports…) 375 356 317

2012a : données anticipées - Source : perceaval

Aides au passage du permis de conduire

0

100

200

300

400

500

600

2010 2011 2012a

Nombre de jeunes aidés

Source : Conseil général - perceaval

La mobilité est un élément essentiel de réussite dans le parcours d’insertion des publics jeunes. Le Conseil général a développé dans le cadre du dispositif AJ 29 une aide au passage des épreuves du code de la route et du permis de conduire. Ces aides se conjuguent avec des aides ponctuelles qui permettent de subvenir aux besoins d’entretien et de réparation de véhicule, de frais divers de transports ou d’assurance. L’aide à la mobilité par le passage du permis est attribuée aux jeunes qui s’inscrivent dans un projet d’insertion professionnelle avéré, validé par la mission locale qui les accompagne ou engagés dans une action de formation dans un métier nécessitant le permis. Le pic de la courbe des aides en 2011 correspond à une augmentation de l’enveloppe, nécessaire pour accompagner le dispositif temporaire de l’Etat (permis « Hirsh »).

Objectif opérationnel Se mobiliser en faveur de l'insertion des jeunes

OO I.2.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012 �� L’allocation Projet a eu un effet levier pour l’insertion des jeunes

Taux d’accès à l’emploi des jeunes bénéficiant de l’allocation Projet du dispositif Avenir Jeunes 29 (%) 43 44,5 -

Taux d’accès à la formation des jeunes bénéficiant de l’allocation Projet du dispositif Avenir Jeunes 29 (%)

34 27,3 -

�� Les jeunes accompagnés par les missions locales ont eu accès à un emploi ou à une qualification Part des jeunes suivis par les missions locales ayant accédé à un emploi

(%) 39 37,3 -

Part des jeunes suivis par les missions locales ayant accédé à la formation qualifiante (%)

24 20,7 -

Source : Missions locales

Nombre de jeunes demandeurs d'emploi

4800

5000

5200

5400

5600

5800

2010 2011 2012Demandeurs d'emploi de moins de 25ans

Source : Missions locales

Avec les bénéficiaires du RSA, les jeunes de 18 à 25 ans, en démarche d’insertion professionnelle, sortis du système scolaire, peu ou pas qualifiés, composent le public cible de la politique d’insertion du Conseil général. Le nombre de jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans à fin août 2012 est de 5 461(soit 14,8 % du total des demandeurs d’emplois). Cela représente une augmentation de 8,7 % sur 1 an. Au-delà des aides individuelles attribuées, le Conseil général a conclu avec les 4 missions locales finistériennes des conventions de partenariat leur confiant des missions d’accueil, d’accompagnement et de mise en parcours vers l’emploi des 15 000 jeunes avec lesquels elles sont en relation chaque année.


Objectif opérationnel Promouvoir la planification et l'éducation familiale

OO I.2.4

Sens de l’objectif Les actions de planification et d’éducation familiale constituent des missions obligatoires pour le Conseil général au titre de ses missions en protection maternelle et infantile. Le Conseil général du Finistère se mobilise pour l’avenir des jeunes en permettant à ceux-ci de se construire un avenir qui soit le leur et non le résultat de choix subis. A ce titre, l’éducation à la sexualité et l’accès à la contraception constituent des enjeux important pour la collectivité. Six centres de planification et d’éducation familiale, dont cinq en gestion déléguée aux hôpitaux finistériens, et leurs antennes permettent l’accès à la contraception et au conseil conjugal, et assurent des informations collectives et individuelles sur la vie affective et sexuelle. Ils ont aussi pour mission les entretiens pré-IVG et les consultations post-IVG. L’évolution de l’organisation de la santé et du partage de compétences entre les professionnels de santé, ainsi que le développement de la promotion de la planification et de l’éducation familiale par le Conseil général contribue à améliorer le bien être des finistériens en matière de vie affective et sexuelle. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

Le Conseil général s’est doté en janvier 2012 d’un projet de planification et d’éducation familiale. Ce projet a fixé pour priorités :

• Un maillage départemental de lieux assurant une couverture départementale plus équilibrée pour l’accès à la contraception. Un conventionnement sera aboutit avec les 5 structures hospitalières départementale sur lesquelles s’appuie le Conseil général pour mettre en œuvre les CPEF le 6 décembre 2012 (Harmonisation des conventions, développement d’antennes). Le renforcement de l’offre en milieu rural est à l’étude dans le cadre du projet de service de la DPMI (place des sages-femmes, réflexion à mener avec le CPEF en régie directe, dont le médecin directeur vient d’être recruté en novembre 2012). • Le développement de l’information sur la sexualité et la contraception en particulier auprès des jeunes les plus vulnérables. • La création d’un observatoire, qui permettra notamment le recueil de données uniformes et harmonisées afin de réaliser le suivi des actions menées. A ce jour, les informations partiellement retournées par certains CPEF ne permettent pas de disposer de données fiables.


Objectif intermédiaire Accompagner le bien vieillir en Finistère et renforcer les solidarités intergénérationnelles

OI I.3

Elu référent : N. SARRABEZOLLES Direction Personnes âgées personnes handicapées

OS

I

Bien vivre en Finistère, c’est aussi bien vieillir. La solidarité du Conseil général vis-à-vis des aînés doit permettre à chacun d’avoir la vie sociale qu’il souhaite, de conserver son autonomie le plus longtemps possible et d’être accompagné dans la dépendance. Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et rendre un service de qualité, les services d’aide à la personne sont soutenus financièrement et leurs salariés bénéficient d’actions de professionnalisation. Sur tout le territoire, les structures d’information et de prévention de la dépendance apportent l’information et les réponses appropriées. Le Département participe au financement de l’hébergement en s’assurant de son accessibilité financière pour tous. Il soutient la vie associative des aînés en favorisant les initiatives et en encourageant les échanges intergénérationnels et la transmission des savoirs des plus âgés vers les plus jeunes.

Les impacts en chiffres clés Années d’espérance de vie dans le Finistère

2008 hommes 75.7 femmes 83.6

Part des personnes dépendantes (ensemble des APA rapporté aux 60 ans et plus)

2010 2011 2012 8.7% 8.5 % 8.3 %

Objectif opérationnel Favoriser le maintien à domicile

OO I.3.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p ��Le maintien à domicile des personnes âgées a été accompagné

Bénéficiaires de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) à domicile en GIR1 et GIR4 en (droits payés) 10223 9775 9467

Taux de qualification du personnel d’intervention (%) 61,3 - - Part des bénéficiaires de l’APA à domicile (%) 54 52 50

Age moyen d’entrée en EHPAD (années) 84 84,5 - 2012p : données provisoires – Source : Conseil général

Répartition des bénéficiaires APA 2012

50,149,9

Part APA Domicile (%)

Part APA Etablissement (%)

Source : Conseil général

Aujourd’hui, un bénéficiaire de l’APA sur deux vit à domicile. La part du domicile se réduit légèrement par rapport à celle de l’établissement, ce qui peut s’expliquer par l’augmentation de l’offre d’établissements (+ 284 places créées depuis 2010) et par le tassement des demandes d’APA, dû principalement à une classe d’âge moins nombreuse dans les années 1930.


Objectif opérationnel Prévenir la dépendance et accompagner les personnes dépendantes

OO I.3.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Des dispositifs de prévention et d’accompagnement ont été développés

Taux de couverture du territoire par un CLIC (%) 90 90 98 Taux de labellisation des CLIC de niveau 2 (%) 75 75 87

2012p : données provisoires – Source : Conseil général

Les territoires couverts par les centres locaux d’information et

de concertation gérontologique en 2012


Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) sont des lieux d’accueil, d’information, d’écoute, de soutien, de conseils et d’accompagnement sur l’ensemble des aspects de la vie quotidienne des personnes âgées. Ils s’adressent directement aux personnes âgées ou aux personnes de leur entourage. Depuis 2010, le Conseil général a amélioré en lien avec les acteurs locaux, le taux de couverture du territoire en CLIC, afin de développer des réponses de proximité. Il a également soutenu la transformation de CLIC de niveau 1 en niveau 2, ce qui permet une réponse plus complète aux besoins de la personne âgée.

Objectif opérationnel Concevoir des modes d'accueil adaptés à chaque situation

OO I.3.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les offres d’accueil ont été diversifiées sur le territoire pour répondre aux envies et au degré d’autonomie des personnes âgées

Taux d’équipement du territoire (HT, HP, AJ) (%) 13,9 13.6 - Taux de conventionnement aide sociale (%) 92 92 92

Taux d’occupation des services (%) 96 94,5 (p) - �� L’accessibilité de l’offre d’accueil pour personnes âgées a été facilitée par la lisibilité du dispositif, la modération des coûts et le cas échéant leur solvabilisation

Taux d’établissements recevant les financement APA directement (%) 80 81 88 Equilibre financier départemental de la section dépendance excédent équilibre -

Part des établissements en gestion partagée des listes d’attente (%) - - 26 2012p : données provisoires - Source : Conseil général


Taux de places conventionnées à l'aide sociale

80%82%84%

86%88%90%

92%94%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012


Depuis 2006, le conventionnement à l’aide sociale constitue une politique volontariste menée par le Conseil général, afin de permettre aux personnes âgées aux ressources modestes de disposer d’un large choix d’établissements, sur tout le territoire départemental. Ce taux de 92% tend à se stabiliser depuis 2010 sans toutefois atteindre les 100% compte tenu des places gérées notamment par le secteur privé lucratif. Il convient de préciser qu’il n’existe pas une connaissance globale du nombre de places conventionnées au niveau national (rapport IGAS mai 2011). Cette donnée n’est connue qu’en nombre d’établissements : 65 % des établissements sont conventionnés au niveau national contre 86 % dans le Finistère.

Objectif opérationnel Encourager la vie sociale des personnes âgées

OO I.3.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� L’offre d’animation autour de la vie sociale des personnes âgées a été développée et rendue accessible

Nombre de projets en faveur du lien social soutenus dans l’année 3 6 3

Objectif opérationnel Favoriser le lien social par des actions contribuant à la mixité générationnelle

OO I.3.5

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a soutenu l’offre d’animation favorisant la mixité générationnelle

Nombre de projets soutenus 2 6 4

Objectif opérationnel Encourager la transmission des savoirs

OO I.3.6

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a soutenu financièrement les structures œuvrant pour la transmission des savoirs

Nombre d’associations soutenues dans l’année 1 2 1 2012p : données provisoires - Source : Conseil général

Concernant les 3 objectifs opérationnels visant à favoriser le lien social, les actions intergénérationnelles et la transmission des savoirs, le Conseil général mène une politique volontariste à travers l’attribution de subventions à des projets répondant à ces objectifs. Chaque année, 6 à 10 projets sont accompagnés par le Département. Ces projets peuvent avoir une portée départementale mais le plus souvent, ce sont des actions territorialisées qui sont accompagnées par le Conseil général.


Objectif opérationnel Renforcer l’attractivité des territoires fragilisés pour les jeunes

OO I.3.7

Sens de l’objectif Les territoires fragilisés, notamment ruraux ou encore certains quartiers, peuvent perdre de leur attractivité en direction de la jeunesse. Le Conseil général souhaite soutenir ces espaces au nom de la solidarité territoriale, pour qu’une animation et des actions spécifiques en direction des jeunes puissent se développer. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours L’évolution du dispositif de soutien aux postes de coordinateurs de politique jeunesse tel qu’adopté en séance plénière du 27 janvier 2012 a pour objectif principal de « renforcer l’attractivité des territoires fragilisés pour les jeunes ». En effet, la fonction coordination de politique jeunesse est définie comme un levier de structuration des politiques jeunesses intercommunales, et un facteur d’attractivité des territoires en particulier sur des territoires fragilisés (ruraux ou quartiers populaires). A ce titre, le soutien départemental intervient dès lors qu’il existe un projet politique jeunesse bien identifié et une réelle coordination du projet assuré au niveau d’un territoire par un professionnel de niveau de formation adapté à la mission. Ce sont 21 postes qui sont financés en 2012.


Faire de l’aménagement un vecteur de solidarités, sociales, territoriales et économiques

Objectif stratégique II

ADSL : ADSL signifie Asymetric digital subscriber line (ligne d’abonné numérique asymétrique). L’ADSL est une technologie d’accès au téléphone et à Internet, voire à la télévision, sur ligne téléphonique.

Débit : le débit traduit la vitesse à laquelle les données peu-vent être envoyées depuis un ordinateur vers un site internet (débit montant) et reçues sur un ordinateur depuis un site in-ternet (débit descendant). Les débits correspondent à des débits maximum théoriques exprimés en bit (quantité élémentaire d’information) échangé par seconde (bit/s). Ils se dénomment également débits crête.

Déchets ménagers : les déchets ménagers comprennent six catégories : les ordures ménagères résiduelles en mélange col-lectées en porte à porte, le verre et les matériaux secs (embal-lages, journaux et magazines,...), collectés en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte, les bio déchets et les déchets verts, les encombrants, les déchets déposés en dé-chèteries.

Espaces artificialisés : on entend par surface artificialisée toute surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide etc.), forestier ou agricole, qu’elle soit bâtie ou non et qu’elle soit revêtue (exemple : parking) ou non (exemple : jar-din de maison pavillonnaire). Les surfaces artificialisées incluent donc également les espaces artificialisés non bâtis (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs etc.).

Gammes d’équipements :- Gamme de proximité : 24 équipements tels que banque, épice-rie, boulangerie, terrain de grands jeux, école élémentaire.- Gamme intermédiaire : 25 équipements tels que police, super-marché, magasin de vêtements, collège, piscine- Gamme supérieure : 16 équipements tels que Pôle emploi, hy-permarché, lycée, cinéma.

Investissements des collectivités à moindres ressources : popu-lation inférieure ou égale à 1 000 habitants dont le potentiel fiscal adapté est inférieur à trois fois la moyenne des communes de moins de 1 000 habitants.

kWh.ep/m2/an : unité de mesure de la consommation d’éner-gie primaire par unité de surface et par an. Elle sert notamment à mesurer la performance énergétique d’un bâtiment.

NRAZO : nœud de raccordement des abonnés en zone d’ombre est la dénomination commerciale d’une technologie permettant d’améliorer les débits de l’ADSL sur la ligne téléphonique.

PREBAT : le Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment vise à expérimenter et à présenter des solutions nouvelles améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments.

Taux de mesure de la couverture Wimax : le réseau Wimax doit assurer une couverture des zones blanches de l’ADSL. A fin de vérification, 150 mesures ont été prévues à travers le Finistère. Le taux de mesure conforme doit atteindre 95 %.

Temps moyen d’accès aux services depuis son domicile : il s’agit des services, constitués d’un panier de commerces et services d’usage courant, sans être de proximité :police, trésorerie, gendarmerie, pompes funèbres, contrôle tech-nique automobile, écoles de conduite, entreprise générale bâti-ment, vétérinaire, blanchisserie teinturerie, soins de beauté, su-permarché, librairie papeterie journaux, magasins (vêtements, équipements du foyer, chaussures, électroménager - matériel audio/vidéo, meubles, articles de sports loisirs), droguerie quin-caillerie bricolage, horlogerie-bijouterie, collège, opticien-lune-tier, orthophoniste, pédicure-podologue, laboratoire d’analyses médicales, ambulance, hébergement pour personnes âgées, garde enfants d’âge préscolaire.

Valorisation des déchets : le traitement des déchets comprend le recyclage et le réemploi (valorisation matière), ainsi que le compostage, la méthanisation et l’épandage (valorisation orga-nique). Les autres modes de traitement sont l’incinération avec ou sans valorisation énergétique et la mise en décharge.

WIMAX : (acronyme pour Worldwide interoperability for micro-wawe access) désigne une technologie d’accès à internet et té-léphone par fréquence hertzienne.

AEP : Alimentation en eau potableCDCEA : Commission départementale de la consommation des espaces agricolesDBO5 : Demande biologique en oxygène en 5 jours (carbone organique)DCE : Directive cadre sur l’eauENS : Espace naturel sensibleEPCI : Établissement public de coopération intercommunaleEPFR : Établissement public foncier régionalONG : Organisation non gouvernementaleRéseau PAB : Réseau de transports collectifs départementaux Penn-ar-Bed SAFI : Société d’aménagement du FinistèreSAU : Surface agricole utileSCOT : schéma de cohérence territorialeSDAEP : Schéma départemental d’alimentation en eau potableSDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Glossaire Objectif stratégique II


Projet stratégique

Objectif stratégique


Faire de l'aménagement un vecteur de solidarités, sociales, territoriales et

économiques

Elu référent : C SIMON-GUILLOU DGA Aménagement et cadre de vie

Le Finistère, c’est une mosaïque de territoires et d’habitants, aux attentes et aux besoins différents. Le Conseil général, qui accompagne le développement des communes et des intercommunalités, adapte ses réponses pour corriger les inégalités sociales et territoriales. Réduire les inégalités, c’est par exemple favoriser le logement partout et pour tous, au premier rang desquels, les plus jeunes et les plus modestes. C’est aussi garantir à tous une desserte de haut débit internet, essentielle pour l’accès à la connaissance. C’est enfin soutenir les services publics de proximité, malmenés au plan national et qui pourtant permettent de répondre aux besoins de santé, de formation ou de loisirs. Par ailleurs, en matière de développement, le Conseil général défend un modèle maîtrisé, ne portant pas atteinte aux ressources naturelles : d’où la volonté de limiter l’étalement urbain, préserver le foncier agricole, tout en s’assurant d’un approvisionnement en eau de qualité. Cet objectif rassemble deux objectifs désignés comme prioritaires dès 2010 (II-1 Se loger et II-2 Faire du développement des services au public une priorité dans l’aménagement des territoires), un objectif prioritaire depuis 2011(II-6 Structurer une politique foncière au service de la cohésion territoriale) mais aussi trois objectifs qui regroupent des politiques et des services majeurs pour le projet et l’activité du Département (II-3 Mieux prendre en compte les besoins des territoires, II-4 Encourager des déplacements respectueux de l’environnement au service des hommes et des territoires, II-5 Promouvoir une gestion durable de l’eau). Ces politiques ont connu, ou vont connaître, des évolutions fortes en matière de gouvernance . Selon les domaines et les actions, le Département intervient au titre d’une responsabilité qui lui incombe en propre ou d’une responsabilité partagée voire, au titre de l’intérêt général départemental, de façon volontariste, dans des champs qui relèvent d’autres compétences que les siennes, publiques ou privées. Dans toutes les hypothèses néanmoins, le projet stratégique invite à s’appuyer sur des visions partagées et à faire vivre la démocratie participative. Aujourd’hui, l’ensemble de ces politiques ont vocation à se rejoindre dans le cadre concerté et territorialisé des contrats de territoire. Ceux-ci ne constituent pas encore l’essentiel des interventions du Département sur le territoire mais ils en forment l’axe structurant. L’année 2012 a marqué l’entrée dans une phase de révisions et de préparation d’une nouvelle génération de contrats. En matière de transports , le Département dispose d’une compétence propre. Le nouveau réseau de cars a été conçu en partenariat avec les EPCI qui sont invités à compléter le réseau armature, fondé sur les trajets domicile-travail, et les transports scolaires par des réseaux de desserte, souvent en transport à la demande, dans le cadre de conventions avec le Département. La mise en place de ce nouveau réseau s’est accompagnée d’une nouvelle accélération de l’accroissement de la fréquentation. La mise en service du Fromveur II et de la nouvelle desserte aérienne a conforté la régularité et le confort d’utilisation de ce service afin de mieux assurer la continuité territoriale. Le domaine de l’eau illustre de façon presque exemplaire les étapes de mise en place d’une gouvernance partagée. Le Conseil général est intervenu comme impulseur ou catalyseur avant de remettre aux collectivités les outils de gestion dans le cadre d’une structuration des compétences au sein des SAGE qui couvrent l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, l’élaboration du schéma départemental d’alimentation en eau potable poursuit cette trajectoire. L’exemple de la politique des déchets, qui a permis avec le plan départemental d’obtenir des résultats notables en matière de réduction des tonnages et de valorisation des déchets, montre l’efficacité de cette démarche d’élaboration collective d’un schéma et d’une gouvernance à l’échelle départementale. Les efforts sont à poursuivre pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2018.


Le logement est aussi un domaine qui échappe largement à la compétence départementale mais dans lequel le Conseil général dispose cependant d’outils, telle la délégation des aides à la pierre ou l’élaboration d’un plan départemental de l’habitat, dès lors qu’il souhaite s’en emparer. Cette configuration incite au développement de partenariats forts notamment avec les EPCI ou les communes pour construire la mise en œuvre des cinq axes prioritaires de la politique logement définis par la nouvelle mandature (logement des jeunes, logement des personnes âgées, étalement urbain, logement des plus défavorisés, économies d’énergie dans l’habitat ancien). L’année 2013 sera en particulier celle de la définition du plan départemental de l’habitat qui posera les bases d’une meilleure connaissance partagée du logement sur le territoire, de l’affirmation d’une politique départementale territorialisée et d’une gouvernance partagée. En matière de foncier , les acteurs sont également multiples et le Département s’investit de manière volontariste et participe à la gouvernance dans le cadre de l’établissement public foncier régional et avec l’incitation à la mise en œuvre de cellules foncières locales. L’accès aux outils numériques constitue un exemple de compétence partagée dans laquelle le Département s’est engagé de manière volontariste. Avec l’achèvement du programme Penn Ar Bed numérique, les prochaines années seront celles de la mise en œuvre du très haut débit dans le cadre du projet régional BTHD (pour Bretagne Très Haut Débit). C’est également de façon volontariste que le Département s’est fortement investi en matière de déplacements doux . Tandis que la pratique du vélo progresse, le covoiturage connaît un véritable engouement, dont témoignent la multiplication et la fréquentation, voire la saturation, des aires de covoiturage et l’usage des sites dédiés. Les communes manifestent également une véritable appétence pour la labellisation de leurs aires par le Département.


Eléments d’éclairage autour de la stratégie nationale du développement durable :

quelques repères

Finistère (rang)

Bretagne (rang)

France métropolitaine

• Défi 1 : Une consommation et une production durables • Prélèvements en eau (en milliers de m³ hors

refroidissement des usines de production d'énergie) - 2009

79 930 (46) 267 629 (8) 11 643 174

• Taux de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés, par département (%) - 2009

45 (77) 47 (20) 36

• Quantité d’ordures ménagères collectées par habitant (kg) - 2009

373 (61) 352 (9) 375

• Défi 3 : Gouvernance • Part de la population concernée par une

démarche agenda 21 « de proximité » (%) - 2011 75.2 (92) 57.6 (21) 43.1

• Défi 5 : Transport et mobilité durable • Distance médiane des navettes domicile-Travail

pour les actifs occupés, (km) - 2009 19 (87) 18.7 (21) 16

• Part des déplacements Domicile-travail en voiture (%) - 2009

81.8 (87) 79.6 (21) 69.6

• Défi 6 : Conservation et gestion durable de la biodive rsité et des ressources naturelles

• Part des espaces artificialisés (%) – 2006 7.8 (73) 6.3 (15) 5.1

• Défi 8 : Démographie, immigration, inclusion sociale En 2008, moyenne (%) des parts des habitants situés à plus de : • 15 minutes des équipements de la gamme de

proximité 0.2 (50) 0.2 (11) 0.3

• 15 minutes des équipements de la gamme intermédiaire

2.6 (20) 2.7 (3) 4

• 30 minutes des équipements de la gamme supérieure

4.8 (48) 2.9 (4) 4

Sources : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - Service statistique du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie


L’objectif stratégique « faire de l’aménagement un vecteur de solidarités sociales territoriales et économiques » vise à répondre aux attentes et besoins des territoires et habitants finistériens, tous différents en adaptant les réponses apportées. Cette ambition est au cœur de la stratégie nationale et se retrouve principalement déclinée dans : • Le défi 1 qui vise à une « consommation et production durable » au sein du choix stratégique « agir simultanément sur l’offre et la demande pour changer les comportements » dans les domaines de la gestion de l’eau, des déchets par exemple. • Le défi 3 « gouvernance » qui a pour objectif de faciliter l’adaptation aux changements, de renforcer la capacité à choisir des solutions adaptées aux défis de moyen et long termes et aider la société à évoluer en associant tous les acteurs concernés (État, collectivités territoriales, entreprises, ONG, syndicats…). • Le défi 5 qui concerne les transports et la mobilité durables a pour objectifs de favoriser le report modal, la complémentarité et les transports les moins polluants, s’attacher à réduire les déplacements contraints, développer des systèmes innovants répondant aux besoins de performance économique, écologique et de cohésion sociale. • Le défi 6 dont les objectifs sont la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles en encourageant notamment à une urbanisation, des organisations plus sobres en espaces. • Le défi 8 est relatif à la démographie, l’immigration et l’inclusion sociale sous l’axe « réduire les inégalités dans les territoires en respectant leur diversité ». Ainsi l’accès de tous sur tous les territoires aux services essentiels y est posé comme un des repères majeurs du développement durable. Les indicateurs retenus pour illustrer les liens entre les stratégies nationale et départementale, mettent en lumière les fortes problématiques de déplacements et d’artificialisation des sols sur le territoire départemental. Néanmoins, l’accessibilité aux services de proximité et intermédiaires reste au dessus de la moyenne nationale et est, pour partie, liée à la structure du territoire reposant sur un réseau de villes moyennes.

L’engagement des Finistériens pour adopter un comportement responsable est probablement un facteur favorable à la construction d’un territoire équilibré et respectueux des principes du développement durable.


Objectif intermédiaire Se loger OI II.1

Elu référent : R. TANTER

Direction Aménagement, Eau, Environnement et Logement

OS

II

L’accès et le maintien dans un logement constituent une préoccupation majeure. Certains territoires, situés sur le littoral ou à proximité des bassins d’activités sont devenus inaccessibles aux personnes aux revenus modestes, d’autres territoires subissent une perte d’attractivité. Agir sur l’offre de logements, c’est d’abord bien connaître les besoins pour ajuster les interventions du Département en cohérence avec les politiques locales mises en œuvre et réduire les disparités. L’action du Département vise à adapter l’offre de logement par l’amélioration et la construction de nouveaux logements là où ils sont nécessaires, satisfaire une demande de vie à domicile des personnes âgées, d’accès des jeunes au premier logement. Il s’agit aussi de rendre possible le droit au logement grâce à un soutien aux plus fragiles. Se loger durablement, c’est mieux maîtriser la consommation foncière, ses consommations d’énergie pour limiter son impact sur l’environnement et réduire les dépenses quotidiennes. Le Département favorise l’accès et le maintien dans un logement aux performances énergétiques accrues, dans le parc neuf et ancien, public et privé.

Les impacts en chiffres clés 12,5 mois d’ancienneté moyenne de la demande pour un logement social en 2012

1741 logements améliorés dans le parc public et privé des propriétaires à faibles ressources en 2011

1123 logements améliorés dans le parc public et privé des propriétaires à faibles ressources en 2012 (prévisionnel)

Objectif opérationnel Mieux connaître l'offre en logements sur les territoires

OO II.1.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� L’Observatoire de l’habitat en Finistère a communiqué les besoins en logement

Restitution annuelle avec chiffres de la demande de logement mis en ligne oui oui oui �� Les EPCI ont été soutenus pour mettre en œuvre des actions adaptées

Part de population couverte par un Programme Local de l’Habitat ou une Opération programmée d’Amélioration de l'Habitat ou un Programme d’Intérêt Général (%)

86 96 99

�� Les Finistériens ont eu accès à une information personnalisée Nombre de Finistériens conseillés dans leur projet logement par des associations

financées par le Conseil général 16 155 15 998 16 108

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - DAHL- animation territoriale - SOLQ

Part de la population couverte par un Programme Local de l'Habitat ou une Opération programmée d'Amélioration

de l'Habitat/ Programme d'Intérêt Général (%)

75

80

85

90

95

100

2010 2011 2012p

Source : Conseil général - DAHL

Entre 2011 et 2012, 6 EPCI se sont engagés dans l’élaboration de leur premier PLH (Programme Local de l’Habitat). Un soutien financier du Département a été inscrit pour 4 d’entre eux dans les contrats de territoire (Cap Sizun, Pays Bigouden Sud, Haut Pays Bigouden, Pays Glazik).


Objectif opérationnel Développer et favoriser une politique du logement adaptée aux différents publics et territoires

OO II.1.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les logements abordables ont progressé

Nombre de nouveaux logements financés (publics et privés) 1 401 873 799 Evolution annuelle du nombre de logements sociaux publics 42 256 44 233 46 210

�� La programmation de logements sociaux a été adaptée à la politique du logement Nombre de nouveaux logements sociaux pour les plus modestes 389 279 275

Nombre de nouveaux logements sociaux en acquisition - amélioration 103 49 71 �� L’évolution des places en foyers de jeunes travailleurs a soutenu l’attractivité des territoires

Nombre de places en Foyers Jeunes Travailleurs en service 687 663 682 �� L’habitat privé a été amélioré pour le maintien à domicile et les économies d’énergie

Nombre de logements privés améliorés (propriétaires occupants) sur le périmètre de délégation des aides à la pierre 1 221 969 551

�� Les capacités d’hébergement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ont été développées et adaptées

Nombre de places nouvelles créées (nouveaux établissements et extensions) Nombre de places existantes adaptées

343 1 146

141 950

123 136

2012p : données provisoires - Source Conseil général - SOLQ

Logements sociaux publics et privés financés

0200400600800

1000120014001600

2010 2011 2012p

Nombre de logements financés

Source : Conseil général - SOLQ

La diminution du nombre de nouveaux logements sociaux publics et privés financés traduit la baisse des financements de l’Etat, les restrictions apportées au développement de l’offre locative privée dans le nouveau régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat et la réorientation des financements départementaux sur l’amélioration de l’habitat existant.

Objectif opérationnel Mieux prendre en compte l'impact de l'habitat sur son environnement

OO II.1.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La qualité énergétique de l’habitat public ancien a été renforcée pour des économies d’énergie

Nombre de logements financés 142 750 568 Economies d’énergie réalisées (kWh.ep/m2/an) 17 806 95 182 115 377

�� Des projets innovants sont encouragés Nombre de projets financés pour l’appel à projet Prebat 7 5 1

�� Les logements publics construits participent à la lutte contre l’étalement urbain Nombre de logements publics sociaux financés en acquisition - amélioration

ou déconstruction - reconstruction 103 49 71

Part des logements publics sociaux financés en acquisition - amélioration ou déconstruction - reconstruction au sein de la programmation (%) 8,4 5,8 5,5

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - SOLQ


Amélioration énergétique des logements sociaux publics

0100200300400500600700800

2010 2011 2012p

Nombre de logements financés

Source : Conseil général - SOLQ

L’augmentation importante du nombre de logements sociaux publics dont la réhabilitation thermique a été aidée, reflète la priorité accordée aux économies d’énergie dans l’habitat ancien où les enjeux sont les plus importants.

Objectif opérationnel Intégrer la mixité sociale et générationnelle dans la politique logement

OO II.1.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les ménages en difficulté ont été aidés pour accéder à un logement adapté à leurs ressources

Nombre de ménages ayant accédé à un logement avec une aide financière du Fonds de Solidarité Logement 1 519 1 866 1902

Nombre de ménages ayant accédé à un logement avec un accompagnement social logement réussi

594 552 -

�� Les ménages en difficulté ont été aidés pour se maintenir dans un logement adapté à leurs ressources Nombre de ménages ayant pu se maintenir dans leur logement

avec une aide financière du Fonds de Solidarité Logement 709 510 475

Nombre de ménages ayant pu se maintenir dans leur logement avec un accompagnement social logement réussi 131 107 -

Evolution du nombre de recours force publique demandé 194 226 - �� Les ménages en difficulté ont été aidés pour maintenir les fournitures d’eau et d’énergie

Nombre de ménages aidés en aides financières par le Fonds de Solidarité Logement 4 251 3 919 3 700

�� Les ménages en difficulté ont été aidés pour réaliser des économies d’eau et d’énergie Nombre de visites eau énergie réalisées 34 30 50

�� Les jeunes en foyers de jeunes travailleurs ont bénéficié d’un accompagnement socioéducatif Nombre de jeunes accueillis en Foyers Jeunes Travailleurs 1 187 1 155 -

2012p : données provisoires - Sources : Conseil général - SDL / Préfecture du Finistère

Demande de concours force publique en vue d'une expulsion

170

180

190

200

210

220

230

2010 2011

Demandes adressées

Source : Préfecture du Finistère

La demande de concours force publique pour l’application d’une décision d‘expulsion signale l’échec des procédures de rétablissement de la situation locative du ménage au regard des difficultés rencontrées par les ménages. Il se situe autour de 20-22% des procédures d’assignation engagées pour non respect du bail sur la clause du paiement du loyer et / ou d’occupation paisible du logement (troubles de voisinage).


Objectif intermédiaire Faire du développement des services au public une priorité dans l'aménagement des territoires

OI II.2

Elu référent : D. LE GAC


OS

II

L’une des forces du Finistère est de disposer de pôles urbains qui offrent de nombreux services de proximité. D’autres territoires sont en revanche à l’écart de ce dynamisme et doivent faire face à un certain nombre de menaces : déclin démographique, faiblesse du niveau d’emploi, difficulté d’accès aux soins et aux services publics. Les outils d’analyse dont il s’est doté permettent au Conseil général de favoriser la création d’une offre cohérente et structurée de services à la population, en particulier dans le cadre des financements apportés par les contrats de territoire. Le développement du réseau de communications électroniques à haut débit « Penn ar Bed Numérique » a permis à tous les finistériens de bénéficier par internet à haut débit d’un accès à la connaissance et aux savoirs.

Les impacts en chiffres clés 15 minutes en moyenne depuis son domicile pour accéder aux services d’usage courant en 2008

Objectifs opérationnels Maintenir un service public de proximité Favoriser au niveau intercommunal la création d'une offre cohérente et structurée de services à la population

OO II.2.1 &

OO II.2.3

Sens de l’objectif Le maintien du service public de proximité et le développement d’une offre cohérente et structurée de services à la population conditionnent la qualité de vie locale et l’attractivité des territoires. Le Conseil général y accorde une attention particulière dans le cadre de ses politiques d’aménagement, en conciliant besoins à satisfaire et capacités effectives de mise en place : il ne s’agit pas de promouvoir une stratégie de « tout, partout, de manière uniforme », mais plutôt une organisation territoriale de panels de services adaptés aux contextes locaux et facilement accessibles (physiquement ou de manière dématérialisée). Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou pr ojets en cours Le champ de l’objectif est potentiellement vaste et dépassant les interventions d’ores et déjà identifiées dans ce cadre, tel le service public du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). En 2011, la notion de « services à la population » et la question de l’échelle d’action ont été interrogées. A ce titre, des services prioritaires ont été sélectionnés (dont le logement, les transports, les services à l’enfance etc.). Les contrats de territoire ont été également identifiés comme un levier pertinent pour promouvoir et accompagner cette offre territoriale. Ce travail sur l’objectif se poursuivra par l’élaboration d’un diagnostic relatif à certains services, en lien avec les réflexions plus larges en cours sur la territorialisation des politiques. La première étape d’une territorialisation est la réalisation d’un diagnostic territorial, qui permet notamment de mieux décrire les services en Finistère, quantitativement et qualitativement. L’étape suivante est l’adaptation de l’accompagnement du Conseil général aux spécificités des territoires. D’ores et déjà, l’étude préalable à la création d’un Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement en Finistère (CAUE 29), débuté au dernier trimestre 2011, a montré l’intérêt de cet outil au service des stratégies territoriales, largement partagé par les acteurs finistériens et débouche sur la création de cette structure au cours de la présente séance plénière (décembre 2012).


Le SDIS permet également de favoriser et délivrer une offre de service cohérente et structurée à la population. A travers son maillage composé de ses 4 groupements territoriaux et ses 63 centres d’incendie et de secours, il permet d’offrir une réponse adaptée aux territoires. L’année 2012 a été marquée notamment par la livraison des centres de Plonéour-Lanvern et d’Ouessant et une contribution du Conseil général, dans la cadre de la convention signée avec le SDIS, qui s’est élevée à 2 800 000 € compte tenu des grands chantiers en cours tels que Quimper. Par ailleurs, le SDIS a adopté son projet d’établissement en mars 2012, déclinant ses orientations stratégiques pour la période 2012-2015 autour de 4 grandes thématiques : apporter la meilleure réponse opérationnelle en tout point du territoire / Consolider la richesse humaine, facteur de développement / disposer d’outil de pilotage et d’évaluation, source de qualité et d’efficacité / poursuivre l’adaptation des matériels et bâtiments. Enfin, il a adopté son Agenda 21 en juin 2012 afin d’inscrire son action dans une logique de développement durable

Objectif opérationnel Favoriser l'accès des Finistériens à la connaissance et aux savoirs par l'utilisation des outils numériques

OO II.2.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Un réseau de communications électroniques à haut débit, appelé « Penn Ar Bed Numérique (PABN) », a été déployé

Délais de déploiement (date) 1er jalon 24/09

2nd jalon 24/12

3ème jalon 22/04

Achèvement 22/09

Réseau achevé

Taux de mesure de la couverture Wimax sur 150 points de mesures (%) - 95 - Nombre de Finistériens raccordés par satellite 0 35 85

�� L’accès aux services internet pour les Finistériens a été amélioré dans les zones non ou mal desservies par l’ADSL (zones blanches)

Nombre de Finistériens en zones blanches pouvant bénéficier d’une offre internet à haut débit 29 253 39 005 39 005

Part des Finistériens en zones blanches pouvant bénéficier d’une offre internet à haut débit (%) 75 100 100

Nombre de Finistériens réellement abonnés à une offre internet du réseau PABN (intégrant les lignes boostées en débit sur BMO) 1 2 868 3 141

Nombre de Finistériens présents en zones blanches de l’ADSL 39 005 39 005 39 005 �� Le Conseil général a participé activement au projet Bretagne Très Haut Débit

Avancement du projet Bretagne Très Haut Débit

1 tronçon de fibre optique sur 2 Pays (166 km)

1 tronçon de fibre optique sur 4 Pays (382 km)

1 point de

collecte optique

par EPCI (430 km)

2012p : données provisoires - Sources : Axione

Nombre de Finistériens abonnés à une offre internet du réseau PABN

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2010 2011 2012pAbonnés NRAZO Abonnés WimaxAbonnés Satellite

Source : Axione

Selon les caractéristiques du terrain, la couverture internet en haut débit est assurée soit par la technologie Wimax, soit par la mise en place de NRAZO sur Brest métropole océane. Dans les cas où l’une ou l’autre des technologies n’est pas possible, le recours au satellite s’impose. Parallèlement au déploiement technique, le réseau PABN a été mis à disposition des fournisseurs d’accès à internet. L’objectif d’une présence de quatre fournisseurs d’accès à internet sur le réseau (deux sur le réseau hertzien et deux sur le réseau filaire) a été atteint dès 2011. C’est en 2010 que le premier finistérien a contractualisé avec le premier fournisseur d’accès à internet via le Wimax. En 2011, 421 Finistériens ont contracté un accès à internet via le Wimax et 35 via le satellite. 2 391 Finistériens bénéficient d’une montée en débit via les NRAZO (soit 100% des lignes traitées). L’augmentation des abonnements internet pour les prochaines années n’apparaitra donc que sur les technologies hertziennes (Wimax) et satellite.


Objectif intermédiaire Mieux prendre en compte les besoins des territoires

OI II.3

Elu référent : J-L. POLARD


OS

II

Le département est composé d’une diversité de territoires qui n’ont pas les mêmes besoins en termes d’aménagement et de développement. Pour construire un Finistère durable, le Conseil général agit avec l’ensemble des acteurs du département. Il accompagne ses partenaires dans leurs projets d’investissement en généralisant les contrats, en ajustant ces modes de financement aux territoires les moins favorisés et en apportant des moyens techniques pour travailler à l’émergence de projets. En matière de gestion des déchets, les actions portent sur la réduction de la nocivité et de la quantité collectée, la valorisation et la coopération entre les collectivités dans un but d'optimisation des équipements et d'une meilleure valorisation des déchets traités. Dans une démarche d’exemplarité, le Conseil général incite les collectivités locales, ses autres partenaires et tous les Finistériens à adopter des agendas 21 ou à inscrire le développement durable dans leurs pratiques quotidiennes.

Les impacts en chiffres clés 19 contrats de territoire et 1 Plan d’engagement en faveur des îles finistériennes conclus depuis 2009

88 % du territoire finistérien (EPCI) couvert par un contrat de territoire en septembre 2012

79 % taux de valorisation globale de déchets en 2011

14 démarches d’Agenda 21 en Finistère accompagnées par le Conseil général en 2012

Objectif opérationnel Accompagner les collectivités de façon concertée par une vision partagée pouvant se traduire de façon contractuelle

OO II.3.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les collectivités finistériennes ont bénéficié d’un accompagnement individualisé en mode contrat

Nombre total d’actions contractualisées (en cumulé jusqu’à septembre) - 366 629 Volume financier total des contrats (en cumulé jusqu’à septembre) (M€) - 94,9 119,4

Nombre de « thématiques d’actions » (Plans d’action) soutenues en mode contrat (en cumulé jusqu’à septembre)

- 53 56

�� Les investissements des collectivités à moindres ressources et des îles ont été soutenus par la Subvention départementale d’investissement

Nombre de collectivités bénéficiaires 102 101 100 Montant total réparti (€) 1 496 574 1 499 822 1 499 540

Mini Montants accordés (€)

Maxi 8 080

21 701 8 079 20 811

8 111 24 827

�� Les collectivités finistériennes ont bénéficié d’assistances en vue d’une aide à la décision en matière de projets d’aménagement locaux

Nombre de collectivités bénéficiaires des assistances ponctuelles SAFI 27 22 20 2012p : données provisoires - Sources : Conseil général – SCT / DAEEL


Répartition des financements inscrits dans les contrats de territoire en 2012

35,1%

17,6%

47,1%

0,1%

Novateurs Dérogatoires

Politique ordinaire Sans incidence

Source : Conseil général - SCT - DAEEL

L’année 2012 constitue une étape majeure dans la démarche de contractualisation, avec d’une part la finalisation ou l’engagement des derniers contrats en vue de la couverture complète du territoire finistérien, et d’autre part avec la mise en œuvre des premiers bilans de mi-parcours des contrats signés dès 2009. La montée en charge progressive du nombre d’actions contractualisées et des financements correspondants témoigne de cette diffusion. Les financements issus des contrats mobilisent majoritairement les politiques ordinaires du Conseil général, mais de nombreux soutiens y sont inscrits à titre novateur. En 2012, une réflexion a été démarrée sur la territorialisation des politiques d’aides départementales, la contractualisation étant un des multiples leviers pour ce faire. En complément des contrats de territoire, les collectivités finistériennes ont continué à bénéficier en 2012 de dispositifs de soutiens départementaux variés et efficaces, tels les assistances ponctuelles d’aide à la décision ou l’appui à leurs investissements via la SDI.

Objectif opérationnel Coordonner et accompagner les acteurs de territoire dans la prévention, la valorisation et la gestion durable des déchets

OO II.3.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 Cible 2013 �� Déchets ménagers et assimilés (kg/hab/an)

Ordures ménagères résiduelles (kg/habitant/an) 247 242 < 258 Recyclables secs (kg/habitant/an) 89 90 > 95

Apports en déchèteries (kg/habitant/an) 379 381 < 378 Ratio total de déchets ménagers et assimilés (kg/habitant/an) 715 713 < 731

�� La nocivité et la quantité des déchets ont été réduites (kg/hab/an) Ratio de déchets verts produite par Finistérien (kg/habitant/an) 186 188 < 197

Ratio de déchets électriques et électroniques collectés par Finistérien (kg/habitant/an) 4,5 6,8 > 4

Ratio de déchets dangereux collectés par Finistérien – DMS et piles et accu (kg/habitant/an) 76,2 86,5 > 27

�� La valorisation des déchets a été améliorée Valorisation énergétique (MWh) 186 674 247 510 > 128 000

Quantité d’emballages valorisés (kg/habitant) 52 61 > 90 Part des déchets de déchèteries valorisés (%) 62 63 > 71

Part d’emballages collectés sélectivement sur les ordures ménagères (%) 17 27 > 27 �� Le département a été structuré en zones cohérentes, équipées de l’ensemble des outils de traitements de déchets Part d’EPCI ayant mis en place une comptabilité analytique « Déchets » (%) 31 73 100

Taux d’utilisation des unités de traitement des ordures ménagères (%) 92 94 - Part de déchets ultimes en export (%) 11 10 0

Taux de réhabilitation de décharges brutes (%) 91 92 100 Part des déchèteries labellisées (%) 16 11 -

Sources : Conseil général / Collectivités finistériennes


Tableau récapitulatif des déchets ménagers et assimilés

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Déchets ménagers et assimilésOrdures ménagères résiduellesCollecte SélectiveDéchèterie

Source : Conseil général / Collectivités finistériennes

Les tonnages d’ordures ménagères résiduelles continuent à baisser au rythme de 2 % par an depuis 2005. La cible 2018 (221 600 t) en tonnages produits est, dans ce contexte qui se confirme depuis plusieurs années, tout à fait envisageable.

On observe une hausse des tonnages de déchets collectés en déchèterie due à l'augmentation des déchets verts. Leur production est variable d’une année à l’autre. Ils constituent la majeure partie des déchets apportés en déchèterie (49 %). Les tendances des prochaines années et les résultats des actions de prévention seront intéressants à analyser. Les tonnages de collecte sélective sont en légère augmentation comme les années précédentes. Cette tendance doit permettre l’atteinte des cibles pour la performance de tri et la valorisation. Cette augmentation de la part triée doit se faire dans un cadre de baisse globale des tonnages. Les ratios de déchets ménagers et assimilés diminuent depuis 2007. Cette diminution est importante concernant les ordures ménagères résiduelles, alors que les ratios de la collecte sélective sont assez stables. Les ratios des déchets collectés en déchèteries semblent légèrement diminuer depuis 2009

Objectif opérationnel Mobiliser les collectivités et les partenaires pour les inciter à s'engager dans des démarches de développement durable

OO II.3.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les collectivités locales se sont engagées dans des démarches de développement durable

Taux de communes engagées dans l’élaboration d’un agenda 21 (%) 5 8 8 Taux d’EPCI engagés dans l’élaboration d’un agenda 21 (%) 32 43 43

�� Les partenaires du Conseil général ont pris en compte les principes du développement durable Nombre d’agendas 21 portés par des partenaires du Conseil général (hors

collectivités locales) 26 32 56

�� Les citoyens finistériens se sont engagés pour une plus grande prise en compte du développement durable dans leur quotidien

Nombre d’inscrits sur le site www.agenda21dufinistérien.org * (site en cours de lancement)

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - MAMOPS


Taux de collectivités engagées dans l'élaboration d'un agenda 21

05

101520253035404550

2010 2011 2012p

Taux de communes Taux d'EPCI


Une dynamique de territoire En adoptant son premier agenda 21 dès 2006, le Conseil général du Finistère est reconnu comme un pionnier dans ce domaine. Depuis, plus de 30 collectivités du département se sont engagées à leur tour dans l’élaboration d’un agenda 21. Les jeunes sont également concernés par cette prise de conscience collective, et le Finistère se distingue par le développement important d’agendas 21 dans les collèges, ainsi 32 établissements ont élaboré des agendas 21. La mobilisation des acteurs économiques ne cesse également de s’amplifier. Un club départemental, qui regroupe des sociétés du bâtiment et des travaux publics, des transports, de l’industrie ou du tertiaire, s’est organisé pour concilier développement économique, protection de l’environnement et cohésion sociale. D’autres structures majeures s’investissent, dans des domaines très différents, mais qui ont des traductions fortes sur le quotidien des Finistériens. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), le bailleur Habitat 29, des établissements d’accueil des personnes dépendantes, les festivals, les clubs sportifs…


Objectif intermédiaire Encourager des déplacements respectueux de l'environnement, au service des hommes et des territoires

OI II.4

Elu référent : C. SIMON-GUILLOU

Direction Déplacements

OS

II

Les déplacements sont l’une des principales sources émettrices de CO2. Pour atténuer les effets sur l’environnement, le Département agit pour proposer des modes de transport plus surs, plus accessibles et moins polluants. Pour que les usagers puissent se déplacer partout, la continuité territoriale est assurée. L’offre de transport collectif interurbain se développe et des connexions avec les autres modes de transport accessibles aux voyageurs sont recherchées. Des travaux adaptés renforcent la sécurité des automobilistes et des actions de sensibilisation aux dangers sont menées auprès de tous les usagers pour favoriser un meilleur partage de la route. Les modes doux alternatifs à l’usage individuel de la voiture (covoiturage, vélo) sont promus auprès des Finistériens et en interne auprès des agents du Conseil général. Enfin, le Département veille à ce que la thématique des déplacements soit intégrée de façon cohérente dans les tous les schémas et projets de développement territoriaux.

Les impacts en chiffres clés -17 % de tués sur RD entre 2010 et 2011.

+36 % évolution de la fréquentation du réseau Penn Ar Bed entre 2009/2010 et 2011/2012

Objectif opérationnel Garantir la continuité territoriale avec les îles

OO II.4.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les services de transport maritime et aérien reliant les îles au continent ont été assurés tout au long de l’année

Nombre de jours d’interruption du service pour cause d’indisponibilité d’un navire/d’un avion

Navire : 0 Avion : 0



�� Les conditions de voyage des usagers ont été améliorées Taux de satisfaction des usagers des dessertes maritimes (après enquête)

(%) - 83 82,5

2012p : données provisoires - Source : Conseil général

Taux de satisfaction des usagers des dessertes maritimes

0102030405060708090

100

2011 2012p

Source : Compagnie maritime Penn Ar Bed

La flotte maritime dédiée à la desserte des îles garantit la continuité de service. Un seul service a été annulé : le 10 mai 2012. La qualité de service s’est trouvée renforcée par l’entrée en service fin 2011 du Fromveur II. Ce navire est particulièrement apprécié des usagers et des équipages. Par ailleurs, le taux de satisfaction des usagers des liaisons vers Molène-Ouessant-Sein reste de bon niveau (+de 80%). Le transport de fret de l’Ile de Batz a également intégralement rempli son obligation de continuité de service public, avec un équipement toujours adapté et fiable. Les moyens affectés à la desserte aérienne d’Ouessant garantissent également le respect des engagements de niveau de service et aucune annulation de vol due à la société Finist’Air n’a eu lieu. L’arrivée du nouvel avion de Finist’Air permet d’espérer une dérogation pour assurer du transport public de passagers en vol aux instruments. Cela permettra de se soustraire en partie aux aléas météorologiques.


Objectif opérationnel Développer les transports collectifs de compétence départementale, l' intermodalité des réseaux et accompagner les projets structurants

OO II.4.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012 �� La fréquentation du réseau Penn-ar-Bed a augmenté

Nombre de passagers dans les cars du réseau 1 560 237 1 705 856 2 116 081

�� Tous les services ont été assurés et les horaires respectés Nombre de services non réalisés - - 9

�� Les usagers du réseau ont été satisfaits En construction - - -

�� L’accès à l’information a été simplifié Nombre de documents d’information ciblée localement édités - - -

Nombre de pages internet vues sur les sites Viaoo29.fr et Viaoo Mobile

Nombre de visiteurs sur les sites Viaoo29.fr et Viaoo Mobile -

Mai à déc. : 11 810 692

344 200

Janv. à sept. : 32 926 217

489 454 2012p : données provisoires - Sources : Conseil général

Evolution de la fréquentation du réseau PAB

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

2010 2011 2012


La fréquentation du réseau Penn-ar-bed (PAB) continue à croître. L’augmentation par rapport à l’exercice 2010-2011 est de l’ordre de 22 %. La réorganisation du réseau semble avoir relancé cette croissance qui était descendue à 12 % l’année précédente. Le suivi de la régularité du service est un objectif fort du nouveau contrat entré en vigueur en septembre 2011. A cet effet un nouvel outil, le Système d’Aide à l’Exploitation et l’Information des Voyageurs (SAEIV), a été développé qui permettra de renseigner les deux indicateurs de façon exhaustive. Pour cette 1ère année, le nombre de services non assurés a été établi sur la base des déclarations des transporteurs et des plaintes d’usagers. Neuf services non faits ont été recensés. L’information des voyageurs s’est améliorée avec la mise en ligne sur le site internet Viaoo29 de nouvelles fonctionnalités à partir de mai 2011. L’évolution du nombre de pages visionnées, 11 810 692 de mai à décembre 2011 et 32 926 217 de janvier à septembre 2012, montre une appropriation rapide du site par les usagers.

Objectif opérationnel Optimiser les infrastructures routières dans une logique d'itinéraire et de sécurité

OO II.4.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Par l’appréciation des risques liés à l’infrastructure, l’accidentologie a été réduite

Nombre d’accidents corporels sur les RD (hors agglo) 227 253 - Nombre de tués sur les RD (hors agglo) 29 24 -

�� Les infrastructures ont été sécurisées par des travaux adaptés Nombre de projets routiers dont les objectifs ont été revus 1 4 3

Indice d’état des chaussées - - - 2012p : données provisoires - Source : Conseil général


Evolution du nombre d'accidents corporels sur les RD (hors agglo)

0

50

100

150

200

250

300

2010 2011


L’analyse des accidents sur le réseau départemental ne fait plus apparaître de « points noirs » d’accumulation d’accidents. Le nombre d’accidents constatés est relativement stable. La programmation des aménagements de sécurité routière s’appuie donc surtout sur les diagnostics de sécurité réalisés sur site par les différents services concernés. Au cours de la période 2011-2012, toutes les demandes d’aménagement de sécurité en attente ont été diagnostiquées et hiérarchisées. 19 aménagements localisés ont été réalisés sur la période 2010-2012, et 10 sont décidés budgétairement. Par ailleurs, la concertation relancée avec les partenaires sur la base d’études et analyses de fonctionnement des territoires a permis de reconsidérer fortement différents projets pour prendre en compte les enjeux du développement durable et notamment la réduction de l’emprise foncière. Cela a conduit à abandonner le projet de rocade longue du pays de Brest, mettre en réserve le contournement de Morlaix et rechercher une solution alternative au contournement de Châteaulin par l’étude d’un nouveau franchissement de l’Aulne. En matière de renouvellement des revêtements de chaussée, depuis maintenant 2 ans, la priorité est donnée au traitement par itinéraires avec une programmation pluriannuelle, qui sera complétée par un « diagnostic chaussée » réalisé par les services. En 2011, 82 kilomètres de routes départementales ont fait l’objet de la mise en œuvre de revêtements de chaussées (enrobés, enduits…). En 2012, ce linéaire est de 77 kilomètres. 2718 panneaux de signalisation (police, directionnelle) ont été posés en 2011. Pour 2012, à fin octobre, le nombre de panneaux installés atteignaient déjà 6071.

Objectif opérationnel Promouvoir dans les déplacements quotidiens les modes doux et les modes de transport alternatifs à la voiture en solo

OO II.4.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Davantage de déplacements à vélo au quotidien ont été effectués

Trafic sur les aménagements cyclables (passages par jour/compteur) - - 24 Nombre de vélos embarqués dans les cars

(expérimentation en 2013 sur 4 lignes du réseau PAB) - - -

Taux d’occupation des abris à vélo dans les collèges (%) 31 - - �� La pratique du vélo et du covoiturage par les agents du Conseil général a évolué

Kilométrage parcouru à vélo (km) 11 198 km depuis mai 2008 Kilométrage économisé par le covoiturage au sein du CG29 (km) - - -

�� Le covoiturage a été renforcé dans le département Nombre de places d’aires de covoiturage 889 934 1160

Taux de fréquentation des aires de covoiturage (%) 70 81 - Nombre d’inscrits sur le site internet 1 056 1 313 1500

Nombre de trajets déposés sur le site internet 662 928 > 1000 2012p : données provisoires - Source : Conseil général


Vélos : Le trafic sur les aménagements cyclables est évalué à partir de la moyenne du nombre de passages journaliers constatés du 1er janvier au 1er octobre sur les liaisons cyclables équipées de compteurs vélo (6 compteurs). Concernant le nombre d’élèves se rendant en vélo au collège, l’indicateur mesure le taux de remplissage des abris à vélo en 2010 sur l’ensemble des collèges publics. Concernant la pratique du vélo par les agents du Conseil général, le kilométrage parcouru à vélo depuis la mise en fonction du parc est de 11 198 km (5 969 km pour les vélos classiques et 5 229 km pour les vélos à assistance électrique mis en service plus récemment). Le chiffre de 11 198 km est à relativiser compte tenu de l’absence de compteurs sur certains vélos. L’animation du Plan des Déplacements en Entreprise par la Mission d’appui à la mise en œuvre du projet stratégique devrait permettre d’assurer un meilleur suivi de la flotte. Covoiturage : L’indicateur du nombre de kilomètres économisés par le covoiturage par les agents du Conseil général pourra être évalué dès la mise en place des pools de véhicules dans les Directions. La fréquentation des aires de covoiturage continue de croître. On constate une augmentation de l’ordre de 11 % entre 2010-2011 alors que l’offre de stationnement a également évolué. Certaines des aires sont saturées et des projets d’extension sont à prévoir. Parallèlement, le nombre d’inscrits sur le site de covoiturage augmente sensiblement ainsi que le nombre de trajets déposés sur le site. De nouvelles fonctionnalités seront étudiées afin d’améliorer le service et notamment le covoiturage dynamique avec la mise en relation directe des covoitureurs via les smartphones.

Objectif opérationnel Intégrer notre politique de déplacements dans les projets de développement des territoires

OO II.4.5

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La cohérence des projets du Conseil général avec les SCOT a été recherchée

Part des projets structurants du Conseil général ayant fait l’objet d’une concertation avec le SCOT concerné (%) - 90 100

�� La connaissance des besoins de déplacements des hommes et des territoires a contribué à la définition des priorités d’interventions

Nombre de productions de l’Observatoire des déplacements - - - �� Des Schémas des infrastructures de déplacements ont été définis par pays

Nombre de schémas finalisés (document avec cartographie disponible) - - 3 2012p : données provisoires - Source : Conseil général

La démarche d’élaboration des Schémas de déplacements par Pays (Brest, Morlaix et Cornouaille) a été finalisée en 2012 et a permis d’élaborer, en concertation avec les territoires intercommunaux, une vision partagée des projets d’infrastructures de déplacements. Seul le pays du COB, qui n’est pas couvert par un SCOT, n’a pas fait l’objet d’une démarche d’élaboration d’un Schéma d’infrastructures de déplacements. Les projets les plus structurants pilotés par le Conseil général se situent sur des territoires pour lesquels les démarches d’élaboration des SCOT ont été menées sur la même période (2009-2012), à l’exception du contournement Sud de Morlaix pour lequel le SCOT a été approuvé antérieurement à l’aboutissement des études d’opportunité. Ces projets ont fait systématiquement l’objet de comités de suivi réunissant les élus départementaux et communautaires.


Objectif intermédiaire Promouvoir une gestion durable de l'eau

OI II.5

Elu référent : A. HURUGUEN


OS

II

Préoccupation majeure dans le Finistère, les efforts de reconquête de la qualité de l’eau permettent de garantir un état biologique des cours d’eau de bonne qualité même s’il faut veiller aux menaces de pollution que présentent les activités agricoles et industrielles ou les assainissements individuels. Assurer le bon état écologique et chimique de la ressource en eau et répondre aux objectifs de la directive cadre sur l’eau, préserver la sécurité de l’approvisionnement en eau potable des finistériens, sont autant de préoccupations majeures. Le Conseil général accompagne l’évolution des pratiques pour réduire leur impact sur l’eau, intervient pour que les rives et les cours d’eau soient entretenus, veille au bon fonctionnement des stations d’épuration, contribue à la protection durables des ressources, contribue à la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il s’est également porté maître d’ouvrage de la mise en œuvre d’un schéma départemental d’alimentation en eau potable dans le but d’assurer une sécurisation qualitative et quantitative de l’eau potable et d’organiser la gouvernance sur ce thème.

Les impacts en chiffres clés 71 % des masses d’eau à objectif 2015 ayant atteint le bon état écologique en 2010

40 % des Finistériens n’étaient pas sécurisés en eau potable rapportés à l’objectif visé de sécurisation en 2010

14 communes ont eu des dépassements ponctuels de normes dans l’eau distribuée en 2011

29,6 mg/l taux moyen de nitrate dans les nappes souterraines et les rivières en 2011

25 mg/l taux moyen de nitrate dans les prises d’eau de surface en 2011 (en baisse)

+1,1 % évolution de la production d’eau potable entre 2008 et 2010

97 l/jour : dotation hydrique par habitant pour 2010 (cible : tendre vers 90 l/j/habitant)

79,6% taux de rendement des réseaux en 2010

Objectif opérationnel Permettre une gestion intégrée de l'eau prenant en compte les besoins des territoires et les milieux aquatiques

OO II.5.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La continuité écologique a été progressivement rétablie

Part des ouvrages Grenelle aménagés (%) 0 0 3 �� Les cours d’eau et les rives ont été entretenus et aménagés

Part du linéaire entretenu et restauré chaque année (%) 9 11 10 �� Les pratiques ont évolué vers un moindre impact sur l’eau

Evolution de la pression azotée sur les Bassins Versants (kg d’azote/ha) 178 (2004) 176 - Part des communes adhérant à la charte phytosanitaire (%) 24 24 25

�� Le Conseil général a contribué à la prévention des risques inondations et submersion marine Part du linéaire côtier faisant l’objet d’un levé bathymétrique (%) 0 0 30 Part du linéaire côtier faisant l’objet d’un levé topographique (%) 0 0 100

Part des communes à risques ayant mis en place des mesures de prévention ou études ou aménagements (%)

23 64 81



Répartition des objectifs de bon état écologique par année

10%7%

83%

2015 2021 2027

Evolution de l'atteinte du bon état des masses d'eau finistérienne ayant un

objectif de bon état 2015

60

65

70

75

2008 2009 2010Par

t de

mas

ses

d'ea

u en

bon

ét

at (

%)

Source : Agence de l’eau Loire-Bretagne / Conseil général

Les politiques territoriales de l’eau visent à favoriser les échanges entre acteurs pour restaurer la qualité des milieux aquatiques et prévenir les inondations. Ainsi désormais 100 % du territoire Finistérien est engagé dans une démarche de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les actions opérationnelles de restauration de la qualité des milieux aquatiques couvrent 78 % du territoire. Au-delà du suivi technique et financier de ces schémas et actions, l’action du Département a pour objectifs l’amélioration de la connaissance des milieux, le financement ou l’élaboration d’outils pour optimiser le pilotage des actions locales et l’animation départementale dans ces domaines. Ces actions impactent l’état écologique des masses d’eau finistériennes qui s’améliorent continuellement puisque 71 % d’entre elles (79 masses d’eau sur 111 devant atteindre le bon état en 2015) ont atteint le bon état en 2010 contre 65 % en 2009 (72 masses d’eau sur 111).

Objectif opérationnel Permettre aux Finistériens, sur les différents territoires, de disposer d’une eau en quantité et en qualité et d’un assainissement adapté, respectueux des milieux aquatiques

OO II.5.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012a �� Assainissement : les stations ont épuré efficacement les eaux qu’elles reçoivent

Taux de charge des stations d’épuration (%) 82 82 82 Rendements épuratoires des stations DBO5 (%)

Azote (%) Phosphore (%)

98,3 87,2 86,8

98,2 87,5 85,9

98 87 86

�� Assainissement : le Conseil général a contribué à une planification adaptée Part des communes qui ont réalisé un zonage d’assainissement (%) 80,0 80,2 83

�� Assainissement : les communes ont répondu aux exigences de la directive eaux résiduaires urbaines Communes respectant la directive eau résiduaire urbaine

En nombre 109 110 111 (%) 98,1 99,1 100

�� Eau potable: le Conseil général a contribué à la protection des captages et prises d’eau Taux de protection effective des captages et prises d’eau (%) 75,9 79,0 83,0

2012a : données anticipées - Sources : Conseil général / MISE


Teneurs moyennes en nitrates des captages d'AEP (mg/l)

2527293133353739

2000

2002

2004

2006

2008

2010

Source : MISE

Le Conseil général intervient, par sa politique volontariste sur l’eau, pour aider les collectivités à mettre en œuvre leurs périmètres de protection de captages et de prises d’eau. Cette action est majeure pour permettre aux Finistériens d’obtenir une eau en qualité et quantité suffisante. Depuis 10 ans l’aide financière apportée aux collectivités sur cette thématique a été de 4,8 M €. Durant cette période, la teneur en nitrates des captages a baissé de près de 10 mg/l (soit - 25%). L’investissement réalisé est donc suivi d’effet. Néanmoins cette diminution très significative se ralentit (-0,1 mg/l entre 2010 et 2011) car lors de la mise en œuvre de la protection la baisse est très rapide pour atteindre un plateau au bout de 8 à 10 ans. Le suivi de ces périmètres n’étant pas toujours effectif, le Conseil général a mis en place en 2012 une animation départementale afin d’aider les collectivités sur ce thème et contribuer à la dynamique de baisse tendancielle des taux de nitrates. En parallèle un schéma départemental d’alimentation en eau potable est en cours de réalisation.


Objectif intermédiaire Structurer une politique foncière au service de la cohésion territoriale OI II.6

Elu référent : C. GUIAVARC’H Direction développement économique et international

OS

II

Le Conseil général structure une politique foncière au service de la cohésion territoriale afin de limiter la consommation d’espace et contribuer au maintien du foncier agricole. Cet objectif, nouveau dans l’Agenda 21 départemental 2010-2014, est particulièrement transversal et est d’ores et déjà pris en compte dans de nombreuses politiques, logement, infrastructures et équipements, zones d’activités, espaces naturels. Il est également au cœur de la participation du Conseil général aux travaux et au financement de Foncier de Bretagne, l’établissement public régional.

Les impacts en chiffres clés 8,2 % de surfaces artificialisées dans le Finistère en 2005

56,7 % de surface agricole utile en 2010

Existence d'une stratégie départementale écrite sur cette question (BP 2012 + délibération cadre à venir au BP2013)

Objectif opérationnel Limiter la consommation d’espace

OO II.6.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a contribué à limiter l'artificialisation des sols

Part des plans locaux d’urbanisme comportant un diagnostic foncier (%) - - - Nombre de schémas de cohérence territoriale

comportant un objectif chiffré de densification de l'habitat (en cumulé, sur 8 SCOT en état d’avancement divers)

1 4 5

Superficie du territoire protégé de l'artificialisation par la politique Espace Naturel Sensible du Conseil Général (en ha)

Par conservatoire du littoral Total

3 424 3680 7104

3 580 3875 7455

3 671 3941 7612

Evolution de la taille des terrains consommés pour la réalisation de logements individuels (%, par rapport à la valeur 2005

1 021 m2) -21 - -

2012 : données provisoires - Source : Conseil général

Superficie du territoire protégé par ENS (hors propriétés conservatoire du littoral)

0

2500

5000

7500

2010 2011 2012pCG29 CEL CG29 + CEL

Source : Conseil général - DAEEL - SENP

Face aux enjeux multiples liés à la surconsommation du foncier, le Conseil général continue de relayer une vigilance sur la maîtrise de l’artificialisation des sols dans les avis d’urbanisme qu’il porte au titre des SCOT, PLH ou PLU. La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce d’ailleurs la dimension environnementale des SCOT et PLU, en y imposant à terme une analyse rétrospective de la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers. Fin 2012, le Conseil général a délibéré en faveur de la « Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne », document d’engagement qui inscrit la maîtrise du foncier comme condition d’un développement durable. La Commission départementale de consommation des espaces agricoles en Finistère (CDCEA), instituée début 2012, et associant le Département, l’Etat, des représentants des maires, des agglomérations, des acteurs agricoles, des associations, peut être consultée sur toute question relative à la consommation de l'espace agricole. Ce faisant, elle contribue à l'élaboration d'une doctrine départementale.


Objectif opérationnel Contribuer au maintien du foncier agricole

OO II.6.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a contribué à limiter la diminution de la Surface agricole Utile (SAU) et à améliorer le parcellaire des exploitations

SAU du département (ha) 385 380 - - Marché foncier agricole (ha) 6 964 7 077 -

SAU concernée par les échanges amiables (ha) 405 354 - Nombre de cellules foncières locales créées 0 1 3

2012p : données provisoires - Sources : Recensement général agricole 2010 / SAFER / ADEUPA / Conseil général

Création de cellules foncière locales

00,5

11,5

22,5

33,5

2010 2011 2012p

Source : Conseil général / DDEI / S. agri

Pour encourager les collectivités locales à gérer et améliorer l’espace rural agricole, spécialement dans le cadre de projets structurants, le Conseil général du Finistère apporte son conseil à la création de cellules foncières locales. Ces cellules doivent permettre d’engager la réflexion sur la consommation d’espace agricole, l’organisation de cet espace et l’amélioration du parcellaire et de sa desserte en tenant compte des aspects environnementaux et des projets des collectivités. La cellule foncière n’a pas vocation à se substituer aux organes de décision existants. C’est un lieu de réflexion, de concertation.

Objectif opérationnel S'engager en faveur d'une contribution départementale pour une politique foncière dans le cadre de l'établissement public foncier de Bretagne

OO II.6.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� L'activité de l'Etablissement public foncier régional (EPFR) a été déployée en Finistère

Part d'opérations aidées des portages fonciers de l'EPFR en Finistère par rapport à son activité totale (%) 28 23 -

Part en volume financier (%) 42 - - Part en volume foncier (%) 9 - -

2012p : données provisoires - Source : EPFR


Interventions de l'EPFR par type de territoire en 2011

22%

23%55%

Commune ruraleAgglomérationVille moyenne

Source : EPFR

2010 a été la première année pleine d’activités de l’EPFR. Depuis sa création en 2009, les sollicitations des collectivités bretonnes n’ont pas cessé de progresser, le Finistère étant le deuxième des départements bretons en termes de sollicitation de ses collectivités auprès de l’EPFR. L’année 2011 a permis à l’EPFR de consolider ses relations avec les EPCI ou la SAFER, par la signature de conventions cadres. Les enjeux de limitation de la consommation foncière se sont traduits par une part massive d’intervention de l’EPFR dans le domaine du logement (59% des interventions 2011), et plus spécifiquement sur les projets de renouvellement urbain, ce qui fait écho aux préoccupations du Conseil général du Finistère. Le Programme pluriannuel d’investissement 2010-2016 de Foncier de Bretagne arrivera en révision de mi-parcours en 2013.


Agir pour un développement au service des hommes et des territoires

Objectif stratégique III

Déciles : si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d’affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de sa-laires : - le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; - le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salariés.

Disparité de niveau de vie : c’est le rapport de niveau de vie des deux déciles D9 et D1.

Effort de recherche et développement : les travaux de recherche et développement ont été définis et codifiés par l’Organisation de coo-pération et de développement économiques (OCDE), chargée d’as-surer la comparabilité des informations entre les pays membres de l’organisation (Manuel de Frascati, 2002). Ils englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. Ils regroupent de façon exclusive les activités suivantes : la recherche appliquée, la recherche fondamentale, le développement expérimental.

Nombre de chercheurs dans le Finistère : observatoire de l’ESR/BMO + Roscoff et Concarneau.

Nombre de créations/reprises aidées hors bénéficiaires du RSA : BJCE + ACMR (sans double compte).

Nombre d’emplois salariés touristiques : emplois salariés directs en moyenne annuelle dans le Finistère.

Nombre d’étudiants inscrits : dans les établissements d’enseigne-ment supérieur (y/c BTS, BTSA, CPGE).

Nombre de projets immobiliers aidés (terrains, bâtiments, Quali-parc) : bâtiments y/c ateliers-relais, hôtels et pépinières d’entrepri-se/Qualiparc : uniquement dossiers travaux (dossiers études préa-lables non comptabilisés pour éviter double compte des projets).

Niveau de vie : il est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage.

RSA : le Revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI créé en 1988) et à l’allocation parent isolé (API). Cette allocation complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti. Le revenu garanti est calculé comme la somme : - d’un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge, - d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %.

RSA Activité : le complément de revenu d’activité éventuel, égal à 62 % des revenus d’activité, s’appelle le RSA activité. Selon le ni-

veau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d’activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.

RSA Socle : si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s’appelle le RSA socle.

Structuration des acteurs du tourisme : pays touristiques, et OT communaux et intercommunaux.

Surface agricole utile : la superficie agricole utilisée (SAU) est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, ja-chères, cultures sous abri, jardins familiaux...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers...).

Taux de pauvreté : le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (ex-primé en euros). L’Insee, comme Eurostat et les autres pays euro-péens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d’autres pays (comme les États-Unis ou l’Australie) ont une appro-che absolue. Dans l’approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian.

Taux de progression : il s’agit de la part des situations améliorées.

Unités de consommation : sont généralement calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.

VIE : Volontariat international en entreprises (VIE), dispositif ins-tauré par la loi du 14 mars 2000, permettant de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger en lien avec les entreprises françaises durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite.

Visiteurs dans les grands sites culturels et de loisirs, et les grands événements départementaux (festivals…) : nombre de visiteurs des 10 équipements et des 2 festivals (nb billets vendus) les plus fréquentés.

AFIDESA : Action finistérienne pour le développement du SanguiéAISA : Aide individuelle de solidarité activeAPRE : Aide personnalisée de retour à l’emploiBRSA : Bénéficiaires du RSACICODES : Centre d’information cornouaillais pour un développe-ment solidaireFSE : Fonds social européenRIA : Restaurant inter administratif RSA : Revenu solidarité activeSFEI : système fourrager économe en intrantsUBO : Université de Bretagne occidentaleUMR : unité mixte de recherche

Glossaire objectif stratégique III


Projet stratégique

Objectif stratégique


Agir pour un développement

au service des hommes et des territoires

Elu référent : M.QUERNEZ DGA Economie – Insertion

Placer le développement économique au service des femmes, des hommes et des territoires afin de favoriser l’égalité de tous devant l’emploi est un enjeu majeur pour le Conseil général. L’insertion professionnelle des Finistériens et l’accompagnement des filières traditionnelles en mutation (pêche, agriculture, tourisme) sont des priorités. L’innovation et la création d’activités nouvelles, sur le terrain de l’économie sociale et solidaire, doivent aussi être encouragées. L’attractivité du Finistère est essentielle pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises et la création de nouveaux emplois. Un territoire attractif est un territoire qui sait maintenir et renforcer sa capacité d’innovation. Il doit aussi assurer la promotion de son image et de la qualité de son cadre de vie. Le Finistère ne manque pas d’atouts. Le Conseil général souhaite les valoriser en restant ouvert sur le monde.

Les politiques du Conseil général dans le domaine économique et de l’insertion s’inscrivent dans un cadre plus général constitué des politiques européennes (PAC-FEP) et des dispositifs mis en place par l’Etat comme celui du RSA. Il convient d’ajouter, à ce contexte règlementaire, les initiatives régionales portées par le schéma stratégique régional de développement économique et de l’innovation, ceux de la formation, de l’enseignement et de la recherche. Dans l’attente des réformes liées à la décentralisation et répartition des compétences, les dispositifs du Conseil général ont été modifiés pour prendre en compte les objectifs portés par le projet stratégique. Ces évolutions se sont faites en concertation avec nos partenaires du secteur économique, de l’insertion et en étroite relation avec les collectivités locales notamment au sein des contrats de territoire. Les exemples ci-après viennent illustrer les changements impulsés notamment au niveau de la prise en compte des incontournables - Construire une perspective et des visions partagées du territoire. Le schéma d’aménagement et de développement du port de Concarneau se construit au sein d’un comité de pilotage constitués de tous les acteurs concernés. - Généraliser l’évaluation : Le bilan de la convention de la chambre d’agriculture et organismes associés a permis d’intégrer de nouvelles initiatives portant notamment sur les enjeux environnementaux et la mise en valeur des savoir-faire des entreprises agricoles finistériennes. La co-production, avec la CAF d’un bilan annuel du RSA permet de réorienter les actions en matière d’insertion. - Œuvrer à une meilleure égalité Femme/Homme Le Conseil général du Finistère s’est fortement impliqué dans le projet européen B New qui vise à favoriser la création et le développement d’entreprises par les femmes. La convention est renouvelée avec l’association « entreprendre au féminin » qui œuvre dans le Finistère en soutien des femmes créatrices de leur activité ou entreprise. - Rendre les politiques publiques plus accessibles Le dispositif e-administration met en ligne les dossiers « Bourses Horizon » facilite l’accès du public aux documents administratifs. Il en est de même de toutes les fiches aide (et site internet) repensées pour mieux répondre aux attentes des bénéficiaires. Le Conseil général soutient l’accès des personnes en insertion aux centrales de mobilité « Mobil emploi », En « Route pour l’emploi », « D’Place », « Garage Solidaire pour faciliter les déplacements » - Agir pour une égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap Un soutien financier est prévu pour améliorer les hébergements touristiques en matière d’accessibilité. La convention avec l’association « Ohe Promethée » est renouvelée. Elle vise à l’insertion dans l’emploi des bénéficiaires du RSA handicapés.


- la démocratie participative au cœur de toute démarche. La charte de la solidarité internationale pour un développement durable a été revue avec tous les acteurs concernés qui se sont impliqués au sein d’un comité de pilotage. Des réunions de concertation sont mises en place avec les quatre comités de pays de lutte contre les exclusions (CPLE) pour partager le bilan et le diagnostic présidant à la mise en œuvre des PTI 2013-2015. Un groupe de réflexion et de formation a été constitué avec les bénéficiaires du RSA représentant les usagers en équipe pluridisciplinaires pour partager et œuvrer à l’amélioration des pratiques et dispositifs existants.



quelques repères

Finistère (rang) Bretagne (rang) France métropolitaine

• Défi 1 : Une consommation et une production durables • Part de l'Agriculture

biologique dans la Surface Agricole Utile départementale (%) – 2009

2.5 (55) 2.6 (13) 2.5

• Défi 2 : Société de la connaissance • Effort de recherche et

développement - 2009 - 1.8 (15) 2.2

• Taux de dépendance à des têtes de groupe internationaux (%) - 2007

20.8 (27) 23.1 (6) 29.3

• Taux de survie des entreprises à 3 ans (%) - 2006

- 71.6 (2) 65.9

• Défi 8 : Démographie, immigration, inclusion sociale

• Taux de chômage 1er trimestre (%) - 2012

8.7 (33) 8.3 (2) 9.6

• Taux de sortie sans diplôme (chez les 20-24 ans) (%) - 2009

13.5 (1) 14.7 (1) 21.2

• Disparités de niveaux de vie - 2009

2.9 (3) 3 (2) 3.4

• Taux de pauvreté (%) - 2009 11 (14) 12.5 (7) 13.8 • Part de l'économie sociale

dans l'emploi salarié total (%) - 2009

15.4 (87) 13.9 (22) 11.2


L’objectif stratégique « agir pour un développement au service des hommes et des territoires » vise principalement à placer le développement économique au service des femmes, des hommes et des territoires afin de favoriser l’égalité de tous devant l’emploi. Cet objectif s’inscrit principalement à deux niveaux dans la stratégie nationale :

� le défi 2 relatif à une société de la connaissance tend à remplir les conditions de compétitivité et de pérennité du modèle économique et social par la formation, l’éducation tout au long de la vie, l’accès à la culture et par un soutien accru à la recherche et à l’innovation ;

� le défi 8 autour de la démographie, l’immigration, et l’inclusion sociale vise à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et de formation. D’autre part la mise en œuvre de cet objectif est directement liée au défi 1 « consommation et production durable » sur le choix stratégique de développer une production agroalimentaire plus durable. Le Finistère apparaît comme un territoire socialement équilibré et économiquement plutôt dynamique. L’enseignement pour tous, les efforts pour la recherche, le niveau de développement de l’économie sociale et solidaire sur le département sont très certainement des facteurs importants qui favorisent les conditions de vie en Finistère. Néanmoins, des pistes de progrès peuvent toujours être explorées pour une plus grande prise en compte du développement durable sur le territoire par une économie pérenne, innovante et solidaire.


Objectif intermédiaire Faire de la qualité du cadre de vie un atout et contribuer à l'attractivité économique, environnementale et sociale de notre département

OI III.1

Elu référent : F. MARC Direction du Développement économique et international O

S II

I

Le positionnement géographique du Finistère, situé à l’extrémité occidentale de l’Europe, est au cœur des réflexions de développement et d’aménagement. Le littoral et la richesse des patrimoines sont des atouts pour accentuer l’attractivité du territoire. En tirer partie, c’est d’abord assurer les conditions d’une accessibilité favorisée par des dessertes aériennes, ferroviaires, routières ou maritimes renforcées. Les entreprises qui s’installent sur notre territoire, celles dont on favorise la reprise ou la création, notamment par les bénéficiaires du RSA, participent aux valeurs de cohésion sociale et de solidarité liées aux politiques de développement. Contribuer à l’attractivité économique du Finistère, c’est aussi favoriser l’activité portuaire et s’appuyer sur la richesse patrimoniale pour susciter l’offre et la fréquentation des sites culturels. Véhiculée par une image forte concrétisée par la marque « Tout commence en Finistère », la solidarité au quotidien se traduit enfin par des actions visant à dynamiser les territoires en particulier en zone rurale.

Les impacts en chiffres clés 5 816 créations d'établissements en 2011 (soit 571 de moins qu’en 2010) (source : INSEE)

-0,04 % de salariés entre le 1er trimestre 2011 et le 1er trimestre 2012 dans le secteur marchand (source : INSEE)

1 438 973 visiteurs dans les grands sites culturels, naturels et des grands évènements départementaux (festivals…) en 2011 (source : ADT)

+0,4 % d’évolution annuelle de la population finistérienne dû au solde migratoire entre 1999 et 2009 64 % des publics interrogés au plan national ont une bonne image du département du Finistère 4 % des chefs d’entreprises envisagent d’investir ou de porter un projet dans le Finistère (Baromètre d’image du Finistère – Première mesure 2011- source Ifop).

Objectif opérationnel Faciliter l'accessibilité du Finistère

OO III.1.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a contribué à la mise aux normes et au maintien des plates-formes aéroportuaires

Nombre de projets aidés 2 2 1 Montants attribués (€) 90 000 57 700 140 000

�� Les routes nationales ont été améliorées par des travaux structurants Nombre de kilomètres de routes nationales améliorés (mise à 2X2 voies) 13,5 12,1 0

Nombre d'échangeurs améliorés 0 1 1 Gains du temps de route Rennes-Châteaulin par RN 164 (en min) 1 mn 38 s 1 mn 28 s 0

�� Le temps de parcours en train entre Quimper et Paris et Brest et Paris a été amélioré Contribution financière Finistère LGV Le Mans Rennes (37 mn fin 2016)

(k€) 0 1 700 7 460

Gains en minutes sur le Quimper Rennes et Brest Rennes 1 mn 30 1 mn 1 mn 30 Nombre de circulations quotidiennes TGV Finistère-Paris 15 15 15

2012 : données provisoires – Sources : Conseil général – DD / DREAL / Réseau Ferré de France


L’amélioration de l’accessibilité du Finistère repose sur des programmes ambitieux d’amélioration des grandes infrastructures de transport qui desservent le territoire. De grandes opérations sont engagées dont l’achèvement est prévu au-delà de l’actuel projet stratégique :

- la ligne à grande vitesse Le Mans Rennes qui sera mise en service en 2016 avec un gain de 37 minutes entre Rennes et Paris. La contribution du Finistère est de 46,1 millions d’euros.

- l’amélioration des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper phase 1 (2006-2013) dont les derniers travaux sont prévus fin 2013 avec un gain total en fin d’opération de 4 minutes pour Rennes-Brest et de 4 minutes 30 pour Rennes-Quimper.

- la mise à 2x2 voies de la RN164 qui se poursuit avec divers programmes au stade de l’enquête publique, des études ou des travaux.

Le Finistère concourt au financement de ces opérations régionales ou nationales qui ont vocation à se poursuivre sur le long terme jusqu’à atteindre les objectifs fixés. Ainsi l’horizon d’achèvement du programme Bretagne à Grande Vitesse, avec la phase 2 de l’amélioration des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper, est annoncé pour 2025.

Objectif opérationnel Optimiser les infrastructures, les sites, équipements et services portuaires

OO III.1.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a contribué à l'amélioration des ports de pêche et de commerce finistériens

Nombre de projets aidés 33 29 15 �� Le Conseil général a contribué aux moyens d'assurer la sécurité maritime

Montant total des projets aidés (€) 345 650 169 900 136 400 2012 : données provisoires - Source : Conseil général - DDEI

Montant travaux portuaire 25 M€ en 2011

Maîtrise d'ouvrage Cg 29Subventions Cg 29Porteurs de projets et autres financeurs

Source : Conseil général – DDEI - SM

Le Finistère comprend au total près d’une centaine de sites portuaires dont 15 ports départementaux. La filière pêche se structure notamment autour des criées localisées dans 7 ports départementaux ainsi qu’au port régional de Brest. D’autres ports accueillent également une flottille de pêche dynamique, tels que Le Conquet, Camaret et Lanildut. L’activité portuaire de commerce se concentre essentiellement dans les ports de Brest et de Roscoff-Bloscon. Les équipements portuaires sont importants pour assurer la continuité territoriale avec les îles. Le Conseil général intervient soit en qualité de maître d’ouvrage (1 M€ de travaux réalisés en 2011), soit en apportant une subvention aux gestionnaires des ports (5,4 M € de subventions attribués en 2011 dont 2,6 M € pour le port de Roscoff-Bloscon) pour un total de travaux de 25 M €.

Objectif opérationnel Accompagner la mise en valeur de la richesse et des dynamiques culturelles du Finistère

OO III.1.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général par ses interventions a encouragé le développement des pratiques culturelles et artistiques

Nombre d'entrées dans les sites majeurs (patrimoine bâti) 675 000 634 000 - Nombre d'artistes soutenus par le Conseil général 30 34 38

Nombre de structures culturelles qui animent des lieux (diffusion culturelle, salles de cinéma, expositions d'art contemporain) 102 104 104

2012 : données provisoires - Source : Conseil général - DCSJ


Nombre d'artistes aidés

20

25

30

35

40

2010 2011 2012p

Source : Conseil général - DCSJ - SAT

Le Conseil général, dans le cadre des priorités du projet stratégique, valorise le patrimoine archéologique et architectural, participe à la diffusion des collections muséographiques notamment avec le « Passeport » des sites majeurs du patrimoine, développe la lecture publique et les bibliothèques/médiathèques, soutient les arts vivants et visuels, encourage les pratiques artistiques amateurs et traditionnelles du Finistère. Le paysage artistique et culturel du Finistère est dense et diversifié, avec une richesse importante en ressources artistiques (équipes et artistes), caractérisé par un maillage territorial de structures culturelles (Musées, lieux de diffusion, cinéma, centres d’art…) qui apportent une offre de proximité pour les finistériens. Les 36 festivals et manifestations, des plus petites aux plus importantes, qui se déroulent chaque année et en période estivale, drainent aussi des publics extérieurs et jouent un rôle attractif pour le développement touristique et économique.

Objectif opérationnel Faciliter l'implantation, l'ancrage, le développement et la reprise d'entreprises en lien avec les objectifs de l'aménagement du territoire

OO III.1.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a favorisé l'implantation et l'ancrage territorial des entreprises

Nombre de projets immobiliers aidés (terrains, bâtiments, Qualiparc) 41 41 19 �� Les entreprises ont été accompagnées dans leurs phases de création / transmission

Nombre de créations / reprises aidées hors bénéficiaires du RSA 48 58 39 Nombre de bénéficiaires du RSA accompagnés dans la création ou la

consolidation d’entreprises par les structures partenaires 178 241 -

Nombre de bourses à la création attribuées aux bénéficiaires du RSA 28 21 12 �� Les politiques d'aide aux entreprises et d'insertion ont favorisé la création d'emplois

Nombre d'emplois créés grâce aux aides aux entreprises accordées par le Conseil général 319 260 174

2012 : données provisoires - Source : Conseil général – DDEI - DILE

Montant des aides directes aux entreprises

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2010 2011 2012p

En K€

Source : Conseil général – DDEI - SAEE

Dans le cadre de sa nouvelle politique en faveur du développement des entreprises, initiée en 2010, le Conseil général s’est donné pour double objectif : - d’accompagner les mutations des activités traditionnelles et de soutenir le développement de nouvelles activités sur le territoire, - de contribuer à un territoire plus attractif et équilibré en promouvant des activités qui respectent les hommes et l’environnement. Les dispositifs d’aides issus de cette importante réforme du soutien aux entreprises ont permis d’accompagner la mise en œuvre de projets d’entreprises, même si les résultats de 2012 traduisent les effets de la profonde crise qui affecte actuellement l’économie. L’offre d’accompagnement des bénéficiaires du RSA a été renforcée. 5 structures sont conventionnées (BGE, ADIE, COB Formation, Chrysalide, Penn Ar Bat, Art’enréel). Le nombre de bourses d’aide à la création est en diminution, car ce dispositif n’accompagne pas les créations faites sous le régime de l’auto-entreprenariat.


Objectif opérationnel Promouvoir l'image du Département

OO III.1.5

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La marque Finistère a été reprise par le plus grand nombre d'acteurs Finistériens Fréquentation du site internet de la marque (nombre visiteurs uniques/mois) 0 2 500 4 500

Nombre d'ambassadeurs de la marque (entreprises, associations, acteurs culturels, professionnels du tourisme) 0 250 500

2012 : données provisoires – Sources : Conseil général / Internet Google analytics

Lancée en septembre 2011, la marque Tout commence en Finistère se veut une réponse globale à l’enjeu de promotion d’image du département. L’élaboration du code de la marque – ses valeurs, ses messages, ses usages, ses outils – a fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs Finistériens, et s’est traduit notamment par la mise en place d’un baromètre d’image du Finistère, une première pour les départements au niveau national. La marque s’est développée fortement en 2012, avec l’objectif de 500 ambassadeurs, tous horizons confondus (tourisme, culture, économie…), atteint dès le mois de septembre. Un enjeu majeur est l’appropriation de la marque par le grand public et la présence de la marque sur un stand lors des fêtes maritimes 2012 de Brest y a contribué : on a décompté ainsi plus de 65 000 visiteurs sur l’espace de la marque, et plus de 4476 séquences d’utilisation des modules ludo-pédagogiques proposés sur le stand. Toujours dans cet objectif d’améliorer la connivence avec les habitants et les visiteurs et de veiller à la e-réputation du département, la marque devra renforcer à l’avenir sa présence sur les réseaux sociaux.

Objectif opérationnel Contribuer à la vitalité des centres bourgs et des villes moyennes

OO III.1.6

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La qualité du cadre de vie dans les communes finistériennes a été renforcée par des projets d'aménagement globaux et ambitieux

Nombre de communes soutenues au titre du plan d'action patrimoine et cadre de vie 13 28 32

Montant des subventions correspondantes (€) 578 507 1 532 783 2 695 518 2012 : données provisoires - Source : Conseil général – DAEEL - SCT

Montant annuel total des subventions

Patrimoine et cadre de vie

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2010 2011 2012p

Source : Conseil général – DAEEL - SCT

Le dispositif Patrimoine et cadre de vie, mis en œuvre dès 2010, connaît une progression significative du nombre de dossiers instruits et des volumes financiers des subventions correspondantes. Le dispositif a pour but d’accompagner des projets d’aménagement structurants et de qualité, mêlant notamment accessibilité aux personnes à mobilité réduite, embellissement des espaces et promotion des modes de déplacements alternatifs à la voiture. Forts de trois premières années de recul sur ce dispositif innovant, une réflexion est en cours afin d’en affiner les critères, pour des projets de qualité intégrant les principes du développement durable et renforçant ainsi l’attractivité du Finistère.


Objectif intermédiaire Développer une dynamique économique finistérienne autour des atouts majeurs du département OI III.2

Elu référent : M. QUERNEZ Direction du Développement économique et international

OS

III

L’agriculture et la pêche demeurent les piliers de l’économie départementale. Avec l’agroalimentaire, ils sont essentiels à l’aménagement du territoire et à l’économie finistérienne. Le développement du département s’inscrit dans une économie soucieuse des aspects sociaux et environnementaux, valorisant ses atouts et favorisant les liens entre les secteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et les entreprises. Le Conseil général accompagne l’agriculture et la pêche dans leurs mutations afin de maintenir ces filières fortes et structurées tout en les aidant à répondre aux enjeux environnementaux. Outre les activités nautiques, et la plaisance, la filière nautique englobe les entreprises de productions, du commerce et des services, qui contribuent à faire de ce secteur, un vecteur de solidarité, de lien social, d’emploi et d’innovation. Du fait de sa forte composante associative, le nautisme finistérien contribue par ailleurs au développement d’une économie sociale et solidaire. Le secteur du tourisme, avec une moyenne supérieure au milliard d’euros de consommation touristique et près de trente millions de nuitées annuelles est également un secteur important de l’économie finistérienne. L’action du Conseil général s’appuie sur le schéma départemental de développement touristique avec des enjeux de pérennité, de qualité et d’efficacité des actions menées dans le souci d’un développement équilibré.

Les impacts en chiffres clés 27 712 étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur en 2010/2011 (source : Académie de Rennes) 1 520 chercheurs dans le Finistère en 2012 (source : observatoire de l’ESR/BMO) 3ème rang de l’agriculture finistérienne au plan national en 2010 (valeur de la production totale) (source : Agreste) 12 % des exploitations commercialisant en circuit court en 2010 (source : Agreste) 2,7 % de la SAU cultivée en agriculture biologique en 2010) (source : Agreste) 1er rang de la pêche finistérienne au plan national en 2011 (27,4% en tonnage et 26,7% en valeur) (source Le Marin) 29 569 972 nuitées touristiques en 2011 (source : ADT/ BEF F.Marchand) 14 300 emplois salariés touristiques en 2007 (source : Insee DADS) 312 millions d’euros de chiffre d’affaire cumulé estimé de la filière nautique en 2010 (pratiques nautiques, ports de plaisance, industries, commerces et services confondus) 3 312 emplois (ETP) relevant de la filière nautique en 2009 11ème rang de l’économie sociale et solidaire finistérienne en 2010 15,4 % de l’emploi départemental dans l’économie sociale et solidaire en 2010


Objectif opérationnel Devenir le département d'un nautisme durable

OO III.2.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La pratique nautique des Finistériens a été favorisée

Nombre de licenciés en sports nautiques - - 24 247 �� L'aménagement et le développement des ports de plaisance finistériens ont été soutenus

Nombre de nuitées en ports de plaisance 88 836 - - �� L'innovation des entreprises de la filière nautique (industrie/commerce/services) a été soutenue

Nombre de projets soutenus dans le cadre du dispositif Technologie/Recherche 5 3 4 2012 : données provisoires - Sources : Nautisme en Finistère / Conseil général

Répartition des licenciés en sports nautiques - 2012

12%

78%

4%1%

1%1%

3%

Aviron Canoë KayakChar à voile PlongéeSauvetage cotier SurfVoile

Source : Nautisme en Finistère

La place particulière du nautisme dans le Finistère a conduit depuis 1985 le Conseil général à s’engager aux côtés des acteurs finistériens dans un plan de développement de la filière, décliné dans le Livre bleu du nautisme. Dans ce cadre le Conseil général soutient :

- le secteur nautique associatif et la structuration de la filière sportive à travers les aides aux centres nautiques, aux manifestations nautiques, aux structures départementales d’entraînement ;

- l’accès au nautisme pour tous; - le développement des entreprises et de l’emploi à

travers les aides à l’innovation et à l’amélioration des conditions de travail ;

- l’aménagement et le développement des ports de plaisance dans le respect de l’environnement et dans un objectif de gestion dynamique ;

- les actions d’amélioration de la gouvernance de la filière pour favoriser un développement équilibré et harmonieux du littoral (contrats de territoire et les projets européens).

Nautisme en Finistère (NEF) constitue, aux côtés du Département, l’acteur privilégié pour la mise en œuvre de cette stratégie.

Objectif opérationnel Favoriser l'émergence d'activités nouvelles ou innovantes par l'accompagnement des structures et réseaux de soutien à l'environnement économique

OO III.2.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La recherche et développement, l'innovation ont été développées dans le Finistère

Nombre de projets labellisés par les pôles de compétitivité menés à leur terme

7 16 12p

�� Les structures d'appui à la création d'entreprises ont accompagné davantage de porteurs de projets Nombre de porteurs de projets accompagnés

par les structures cofinancées par le Conseil général 6 312 5 709 -

2012 : données provisoires - Source : Conseil général - DDEI


Pôles de compétitivité Nombre de projets aidés par le CG

depuis le début du dispositif

50

20

2

38

Mer BretagneValorialImages & réseauxID4CAR

Source : Conseil général – DDEI - SAEE

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, le Conseil général soutient les structures d’animation et d’accompagnement des entreprises (chambres consulaires, technopôles, structures d’appui à la création/reprise d’entreprises, à l’innovation, etc.). Leur complémentarité d’action au plus proche du terrain contribue à créer les conditions favorables à l’émergence d’activités nouvelles ou innovantes sur notre territoire. La multiplication des projets labellisés par les pôles de compétitivité en sont une illustration concrète. Depuis le début du dispositif (2007) ce sont 110 projets issus des quatre pôles de compétitivité bretons (Pôle mer Bretagne, Images et réseaux, Valorial, ID4CAR) qui ont reçu le soutien financier du Conseil général.

Objectif opérationnel Contribuer à un développement équilibré, diversifié et de qualité du tourisme

OO III.2.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les hébergements touristiques se sont mis aux normes en matière de handicap

Nombre d’hébergements labellisés tourisme & handicap 24 29 40 �� Le développement des hébergements touristiques en espace rural a été mieux accompagné

Nombre de lits marchands en espace rural 20 610 - 21 520 �� Le Conseil général a contribué à optimiser l'animation de la filière touristique

Mesure de la structuration des acteurs territoriaux du tourisme : nombre d’acteurs du tourisme pour l’accompagnement des porteurs de projet et accueil des visiteurs 70 70 64

2012 : données provisoires – Sources : Conseil général / ADT 29 –Tourinsoft-Tourisme et handicap-base communale / FDOTSI

Origine géographique des clientèles touristiques - 2005

80%

10%

5%2% 3%

France Grance Bretagne, IrlandeAllemagne Pays BasAutres

Source : MORGOAT Enquête Tourisme 2005

Prenant appui sur le premier agenda 21 du Conseil général et sur le schéma de développement touristique, la nouvelle politique d’aide au secteur, initiée en 2009, s’est attachée à développer les exigences sociales, environnementales et d’équilibre territorial dans les soutiens apportés aux porteurs de projets. Outre le renforcement de l’incitativité des aides concourant aux économies d’énergie, une attention particulière a été apportée au développement d’une offre d’hébergements accessibles, les plus performants pouvant prétendre au label Tourisme et handicap. Le Finistère est le premier département breton en nombre d’équipements labellisés. De même, une aide plus conséquente est apportée aux projets d’hébergements situés en espace rural ou dans certains secteurs du département présentant un déficit d’offre.


Objectif opérationnel Soutenir l'enseignement supérieur et la recherche

OO III.2.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a contribué à consolider et à renforcer l'excellence de la recherche finistérienne

Nombre de laboratoires UMR - 11 12 �� Le Conseil général a contribué à adapter l'offre de formations et à améliorer les conditions d'accueil et l'insertion professionnelle des étudiants

Nombre de licences de l’UBO - 28 23 2012 : données provisoires – Source : UBO

Enseignement supérieur - recherche : subventions 2012(p)

211

546

55184

0100200300400500600700800900

Enseignementsupérieur

Recherche

En

K€

Investissement Fonctionnement

Source : Conseil général – DDEI – SAEE

Le Finistère est doté d’une université, de grandes écoles et autres établissements d’enseignement supérieur ainsi que de plusieurs centres de recherche qui contribuent collectivement au renforcement de ses pôles de compétences. Niveau le plus abouti dans la hiérarchie, les laboratoires UMR (unités mixtes de recherche) que compte le département reflètent la qualité des unités en place et leur capacité collaborative. La convention de partenariat signée avec l’UBO permet au Conseil général de partager avec l’université un certain nombre d’objectifs concourant notamment au développement de son activité, à l’ouverture à l’international, à la diffusion de la culture scientifique, au développement de la recherche et de l’innovation.

Objectif opérationnel Accompagner les mutations des secteurs de l'agriculture et de la pêche afin de maintenir les filières fortes et structurées respectueuses des enjeux environnementaux

OO III.2.5

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a soutenu l'installation des agriculteurs et des pêcheurs

Nombre d’installations aidées en agriculture et en pêche 108 132 119 + 8 �� Le Conseil général a soutenu les pratiques d'exploitations durables de la pêche et de l'agriculture

Nombre d’exploitations soutenues (au moins une aide) 339 354 - Nombre de dossiers de diversification, certification biologique, mesures agro-

environnementales système fourrager économe en intrants (SFEI) 50 65 37

Nombre d’entreprises aidées dans la filière pêche (flottilles, mareyage, aquaculture, transformation) 118 129 106

�� Le Conseil général a contribué à renforcer l'animation et la structuration de la filière pêche et agricole Création d’un comité départemental des pêches - - oui

Soutien au fonctionnement du groupe Axe 4 du FEP (€) 4 750 4 750 4 750 Soutien au fonctionnement de la grappe pêches durables en Bretagne (€) - 10 000 10 000

Mise en place d’une convention 2012-2014 avec le groupe chambre d’agriculture - oui - 2012 : données provisoires - Source : Conseil général


Installations aidées par le Conseil général

108132

119

8

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012p

Nom

bre

Installations agricoles Installation pêche

Source : Conseil général – DDEI – S. Agri/SMer

Le Conseil général mène depuis plusieurs années une politique active de soutien à la création d’entreprises. Les jeunes créateurs sont ainsi soutenus, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche qui connaissent des difficultés récurrentes à attirer des entrepreneurs. En agriculture, les chiffres de l’accompagnement départemental suivent les évolutions générales du nombre d’installations aidées puisque le dispositif est complémentaire de celui de l’Etat. En revanche, les aides apportées par le Conseil général seul, notamment pour les agriculteurs de plus de 40 ans connaît un succès grandissant. Les aides aux jeunes pêcheurs, mises en œuvre par le Conseil général depuis 2012 du fait des règles de cofinancement, connaissent aussi un essor réel appelé à être confirmé les années prochaines.

Objectif opérationnel Inciter à des consommations locales

OO III.2.6

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a contribué au développement de la consommation alimentaire de produits locaux

Nombre d'exploitations aidées par le Conseil général pour des investissements de transformation et commercialisation à la ferme 6 20 10

Part des produits biologiques locaux dans les achats du Restaurant inter-administratif (%) 6,7 1,1

(travaux) -

Part des produits biologiques locaux dans les achats des collèges (%) - 9,2 - 2012 : données provisoires – Source : Conseil général

Exploitations aidées pour de la transformation et commercialisation

à la ferme

0

5

10

15

20

25

2010 2011 2012p

Nom

bre

Transformation et commercialisation à la ferme

Source : Conseil général – DDEI – S. Agri

Afin d’améliorer leurs revenus, les producteurs finistériens ont augmenté de façon très importante des investissements pour transformer et vendre directement des productions diverses. De nombreuses installations se font d’ailleurs aujourd’hui dans ce cadre. Les collectivités qui organisent des services de restauration collective participent à la structuration des filières de production. Un nouveau dispositif voté le 18 octobre 2012 vise à les accompagner.


Objectif opérationnel Créer les conditions d’une même offre de formation et d’enseignement sur le Département

OO III.2.7

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a contribué à favoriser la formation des jeunes par l’apprentissage

Nombre de jeunes bénéficiaires de la bourse d’apprentissage artisanal 810 817 576 2012 : données provisoires - Source : Conseil général – DDEI - SAEE

Objectif opérationnel Encourager le développement de l’économie sociale et solidaire

OO III.2.8

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a accompagné la professionnalisation du secteur Economie sociale et solidaire (ESS)

Nombre d’associations soutenues par le DLA, en Finistère 117 98 - �� Le Conseil général a participé à la structuration et à l’animation du réseau de l’économie sociale et solidaire Nombre de manifestations organisées par la CRES et de participations de la CRES

à des animations en Finistère 9 10 17

�� Le Conseil général a contribué à la création de structures de l’ESS En construction - - -

2012 – Source : Conseil général - CRES L’économie sociale et solidaire (ESS) représente l’ensemble des entreprises visant à mettre l’économie au service de l’homme, en permettant aux citoyens qui y participent de contribuer à un développement territorial équilibré. En Finistère, l’ESS (mutuelles, associations, fondations, coopératives) participe à hauteur de 15 % de l’emploi départemental. Les associations y représentent 72 % des effectifs (données ORESS - Octobre 2010). L’ESS se retrouve dans de nombreux objectifs et plans d’actions traitant des consommations locales, de la solidarité internationale, du développement culturel, de la gestion des structures et d’interventions sociales, de l’insertion par l’activité économique… Dans le cadre particulier de cet objectif, deux implications du Conseil général peuvent être remarquées. La participation au DLA (Dispositif local d’accompagnement), dispositif porté par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations qui permet d’accompagner les structures d’utilité sociale en difficulté. Dans le Finistère, deux partenaires sont actuellement chargés de cet accompagnement Bretagne Active et l’Espace Associatif. Une centaine de structures sont suivies chaque année. Par ailleurs le Conseil général a soutenu dès l’origine l’implantation de la Chambre régionale de l’économie sociale (CRES) en Finistère. La collaboration avec la CRES permet chaque année de partager des journées thématiques (financement solidaire du secteur culturel, nouveaux indicateurs de richesse…) et de nombreuses actions de communication et de sensibilisation.


Objectif intermédiaire Favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie

OI III.3

Elu référent : M. GUEYE Direction Insertion et lutte contre les exclusions O

S II

I

L’accès ou le retour à l’emploi est l’objectif des parcours d’insertion durable que le Conseil général développe avec les acteurs économiques et les structures d’insertion par l’activité économique du département. Pour y parvenir, le département chef de file en matière d’insertion mobilise ses moyens pour accompagner les personnes relevant du dispositif RSA. Les aides que le Conseil général dispense permettent d’apporter des solutions aux problèmes que les bénéficiaires peuvent rencontrer en matière de mobilité, de santé ou de logement et qui peuvent compliquer la reprise d’emploi. Le tissu économique finistérien est un partenaire de premier plan, que le Conseil général mobilise notamment dans le cadre privilégié des clauses d’insertion économique dans les marchés publics qu’il passe. Le dispositif RSA propose pour tous un parcours progressif se traduisant par des actions portées par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les impacts en chiffres clés 25 916 bénéficiaires du RSA présents dans le dispositif en août 2012

58,7 % taux de bénéficiaires du RSA Socle sur l’ensemble des BRSA en 2011

22,2 % bénéficiaires du RSA Activités sur l’ensemble des BRSA en 2011

11 976 individus sont sortis du dispositif en 2011

12 561 individus sont entrés dans le dispositif

en 2011sont sortis du dispositif en 2011

Objectif opérationnel Construire des parcours d'insertion vers l'emploi

OO III.3.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La contractualisation a été réalisée conformément aux obligations légales Taux de BRSA orientés emploi, insertion professionnelle et insertion socio-

professionnelle 49,8 50,4 53,8

Taux de contractualisation (%) 55,1 50,6 50,2 �� L’accès au travail a été facilité pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Taux progression des bénéficiaires RSA : du dispositif « socle » vers « activité » (%)

Entre décembre 2010 et octobre 2011 : 5,5

Taux progression des bénéficiaires RSA : du dispositif « activité » vers « sortie » (%)

Entre décembre 2010 et octobre 2011 : 59

�� Des places d’insertion par l’activité économique ont été proposées aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Nombre de places financées en IAE - 663 -

�� Les aides ont été mobilisées pour lever des freins à l’insertion professionnelle (santé, social, mobilité)

Nombre total de bénéficiaires RSA aidés au titre de l’AISA et de l’APRE (aides individuelles et aides via les structures collectives)

4 186 4 368 5 408 (a)

2012p : données provisoires – (a) : anticipé - Source : Conseil général


Evolution du montant de l'allocation en K€

64 00065 00066 00067 00068 00069 00070 00071 00072 00073 000

2010 2011 2012p

Allocation versée par an

Source : Conseil général - DILE - GA

Le RSA permet d’assurer un revenu aux personnes sans ressources (RSA socle à la charge du Département) et un complément de revenus aux travailleurs les plus modestes (RSA activité à la charge de l’Etat). Le RSA prévoit un droit à l’accompagnement pour l’allocataire et son conjoint sous forme d’une contractualisation pour tous les Bénéficiaires du RSA socle et dont les revenus mensuels sont inférieurs à 500 €.

Objectif opérationnel Développer une offre d'insertion par la mobilisation des acteurs économiques

OO III.3.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Des emplois ont été proposés aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) par la clause d’insertion

Nombre d’emplois tout public 307 266 - Nombre de bénéficiaires RSA concernés 82 80 -

Nombre d’entreprises partenaires 101 112 - Nombre d’heures mobilisées tout public (heures) 120 038 149 314 130 000

Source : Conseil général - DILE

Nombre d'heures mobilisées par les clauses d'insertion

020 00040 00060 00080 000

100 000120 000140 000160 000

2010 2011 2012


L’accès à l’emploi durable est un enjeu majeur. L’objectif est double : d’une part donner une priorité aux personnes dont la probabilité d’accéder à un emploi est plus faible compte tenu du marché actuel, d’autre part agir sur l’accès direct en mobilisant les entreprises afin qu’elles prennent en compte les bénéficiaires du rsa. La mobilisation des clauses d’insertion dans les marchés publics contribue à la réalisation de ces objectifs. En 2011, 14 maîtres d’ouvrage ont activé des clauses d’insertion dans leurs marchés publics dans le Finistère. 149 314 heures d’insertion ont été réalisées tous maîtres d’ouvrage confondus, soit 82 équivalents temps plein ramenés sur 12 mois. Plus de 85 % de ces heures concernent le secteur du Bâtiment et des Travaux publics. 265 personnes ont bénéficié d’un contrat de travail via la clause en 2011 : plus de 30 % sont bénéficiaires du RSA. Près de 30 % des mises à l’emploi aboutissent à un contrat supérieur à 6 mois.


Objectif opérationnel Mobiliser une offre d'insertion sociale

OO III.3.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en parcours d’insertion sociale

Nombre d’individus en orientation sociale 3785 4400 4369 Répartition des orientations des bénéficiaires du RSA :

Emploi (%) 57 52 52 Insertion professionnelle (%) 7 8 8

Insertion socio-professionnelle (%) 2 3 4 Insertion sociale (%) 34 37 36

2012p : données provisoires à août 2012 - Source : Conseil général - Perceaval

Orientations des bénéficiaires du RSA en 2012

8% 4%

36% 52%

Orientation emploiOrientation socialeOrientation insertion professionnelleOrientation socio-profesionnelle

Source : Conseil général - Perceaval aout 2012

Les demandeurs d’emploi de longue durée et les bénéficiaires du RSA sont les personnes les plus touchées par la crise économique. L’absence de qualification, le manque d’expérience, le cumul des difficultés et l’isolement rendent l’accès à l’emploi très difficile. Sur l’ensemble des bénéficiaires du RSA 4 369 sont orientés « insertion sociale » en août 2012. Pour ces publics, en amont de l’insertion par l’économique et de l’accès à l’emploi, le Conseil général soutient des actions favorisant l’insertion sociale des personnes en risque d’exclusion. Les Ateliers de remobilisation sociale n’ont pas de finalité professionnelle directe, mais ils permettent un réapprentissage des règles, la création de lien social, la participation à un projet collectif. Les ateliers d’insertion proposent des activités plus « professionnalisantes » autour des métiers du bâtiment et de l’habitat.


Objectif intermédiaire Inscrire l'action départementale dans son environnement européen et international

OI III.4

Elu référent : M. BLONDIN Direction du Développement économique et international

OS

III

L’ouverture européenne et internationale du Finistère favorise le développement économique du territoire, son attractivité, son rayonnement et encourage la solidarité entre les peuples. Le Conseil général initie des actions de coopération décentralisée dans un échange Nord-Sud à Madagascar et au Chili afin de construire des relations de partenariat visant au renforcement de la démocratie et au développement économique. Il soutient la mobilité internationale des jeunes, vecteur d'adaptation et de solidarité et s’investit dans les échanges et les projets de coopération territoriale à l’échelle européenne, notamment en Hongrie ou en Cornouailles britannique. En appui aux entreprises finistériennes, son action vise aussi à favoriser les échanges commerciaux internationaux, notamment entre femmes entrepreneures à travers le projet européen B-New, et à valoriser auprès des investisseurs étrangers l’image économique du département.

Les impacts en chiffres clés 64 % des Finistériens ont un sentiment d’appartenance très fort ou fort à l’Europe en 2010 (Source : Observatoire de l’opinion du département 2010)

2ème Département exportateur breton en 2011 (Source : Cocef - Conférence des Chambres Economiques du Finistère) 187 entreprises ayant bénéficié d’un soutien du Conseil général en 2011

1 354 jeunes finistériens ayant eu une expérience à l'étranger en 2010 Entre 50 et 60 associations de solidarité internationale soutenues chaque année Plus de 30 000 bénéficiaires des projets menés dans le cadre du programme de coopération avec la région DIANA

Objectif opérationnel Favoriser l'ouverture du Finistère sur l'Europe et le monde

OO III.4.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Par des échanges interculturels et des coopérations internationales, le territoire finistérien a apporté son appui au développement local des pays du Sud et s'en est enrichi

Nombre d'associations de solidarité internationale accompagnées par le Conseil général 49 58 37

Nombre de partenariats existants entre des acteurs finistériens et des partenaires à Madagascar et au Chili 20 52 61

Nombre de bénéficiaires des programmes à Madagascar 13 186 28 186 33 186 Nombre d'interventions d'éducation au développement

soutenues par le Conseil général (CICODES + AFIDESA) 90 132 90

Nombre de consultations du mini-site d’éducation au développement – CICODES et Conseil général - 322 397

�� En se déplaçant à travers le monde, les jeunes finistériens ont développé des compétences et des valeurs de solidarité

Nombre de jeunes finistériens ayant eu une expérience à l'international avec le soutien du Conseil général 1 354 1 070 1 015

�� La coopération européenne et le développement du territoire finistérien ont été accompagnés Nombre de structures soutenues par le Conseil général ayant engagé un

projet de partenariat ou une action en Europe 32 36 36

2012 : données provisoires - Source : Conseil général – DDEI – SEI


Accompagnement du Conseil général pour projet ou action en Europe

30

31

32

33

34

35

36

37

2010 2011 2012p

Nombre de structures

Source : Conseil général – DDEI - SEI

Dans le cadre de son action en matière d’intégration européenne, le Conseil général assure une veille sur les évolutions susceptibles d’avoir des répercussions sur ses actions et sur les filières dominantes du département. Il recherche l’éligibilité de ses projets structurants aux financements de la politique régionale de l’Union Européenne. Le département assure le suivi des programmes de coopération territoriale, intervient comme appui technique aux porteurs de projets. Egalement partenaire de projets INTERREG IV A tels que MERIFIC, le département est chef de file du projet B-New. Par les partenariats de coopération signés avec la Cornouailles britannique et le Csongrád en Hongrie, il contribue, via les VIE présents sur ces territoires, à la mise en relation de partenaires pour des échanges de bonnes pratiques et partages d’expériences. Enfin, il soutient les associations en faveur de la citoyenneté européenne et concourt à la diffusion d’une information utile, simple et accessible.

Objectif opérationnel Soutenir l'internationalisation des entreprises et du territoire finistérien

OO III.4.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les entreprises finistériennes ont pu se positionner et se sont orientées vers des marchés internationaux

Nombre de nouvelles entreprises finistériennes accompagnées par les volontaires internationaux en entreprises 20 20 16

�� Le Finistère économique a été valorisé et reconnu Nombre de retours générés par les 2 accueils presse

annuels organisés par le Conseil général 25 23 11

2012 : données provisoires - Source : Conseil général – DDEI – SEI

Secteurs d'activités des entreprises accompagnées par le VIE à Dubaï en

2012

21%42%

37%

Agroalimentaire

Biens de consommation

Biens d'équipements industriels et marins

Source : Conseil général – DDEI - SEI Analyse du portefeuille d’entreprises du VIE aux EAU en octobre 2012

Depuis 1999, le Conseil général inscrit son action en faveur de l’ouverture internationale des entreprises dans le cadre de la Charte d’internationalisation du Finistère signée avec l’ensemble des acteurs du développement économique du département. Outre son appui aux entreprises finistériennes à travers ses dispositifs d’aides, le Conseil général bénéficie, par les VIE qu’il finance, d’une présence permanente en Hongrie et aux Emirats Arabes Unis (EAU). Il favorise ainsi le développement d’échanges commerciaux. Le portefeuille d’entreprises des VIE est stable et la représentation des secteurs d’activités assez homogène. Pour les EAU, les deux secteurs prépondérants sont l’agroalimentaire et les biens de consommation. Afin de promouvoir le Finistère et développer son attractivité, des supports de promotion économique (film, videomaton, site Finistère économie) ont été réalisés et deux accueils presse sont organisés chaque année. Les retours presse de ceux-ci sont d’ordre constant.


Favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens

Objectif stratégique IV

Antennes : lieu d’accueil permanent ou semi-permanent assu-rant outre l’accueil téléphonique et physique, et les missions du CDAS sur une partie du territoire.

Bibliothèques du réseau de catégories 1 et 2 : plus 8 h d’ouver-ture par semaine, plus de 100 m² de surface, plus d’1€ de dé-penses d’acquisition par habitant, présence de personnel pro-fessionnel.

Espérance de vie à la naissance : l’espérance de vie à la nais-sance (ou à l’âge 0) représente la durée de vie moyenne - autre-ment dit l’âge moyen au décès - d’une génération fictive sou-mise aux conditions de mortalité de l’année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge.

Fréquentation totale du service : cet indicateur prend en comp-te tous types de publics et toutes activités confondues, c’est donc le cumul du nombre de séances de travail des lecteurs inscrits en salle de lecture, du nombre de visiteurs scolaires, universitaires, associatifs, spécifiques ou autres, accueillis ou rencontrés.

Métrage linéaire éliminé : cet indicateur concerne le volume (en mètres linéaires) des documents historiques sur support papier éliminés c’est à dire ayant perdu leur valeur probatoire et n’ayant pas été sélectionnés pour constituer le patrimoine historique.

Métrage linéaire entré : cet indicateur concerne le volume (en mètres linéaires) des documents historiques sur support papier collectés c’est à dire ayant été sélectionnés pour constituer le patrimoine historique.

Mo éliminés : cet indicateur concerne le volume (en mégaoc-tets) des données sur support électronique éliminées c’est à dire ayant perdu leur valeur probatoire et n’ayant pas été sélection-nées pour constituer le patrimoine historique.

Nombre de collaborations en cours (conventions/protocoles) : ont été uniquement comptabilisés les conventions CCAS.

Nombre de jours d’accueil (physique et téléphonique) - lieux d’accueil permanents : les 26 lieux permanents correspondent aux 16 CDAS et 10 antennes pour 250 jours ouvrés.

Nombre de connexions annuelles au portail des archives : por-tail ouvert fin mars 2012.

Part des diplômés de l’enseignement supérieur : l’indicateur est la part, dans la population des 25-34 ans non scolarisée ré-sidant dans chaque zone d’emploi, des titulaires d’un diplôme universitaire de 1er cycle, BTS, DUT, diplôme des professions so-ciales ou de santé, d’infirmier(ère), ou d’un diplôme universitai-re de 2e ou 3e cycle (y compris médecine, pharmacie, dentaire), diplôme d’ingénieur, d’une grande école, doctorat, exprimée en pourcentage.

Taux d’emprunteur actifs dans les bibliothèques du réseau dé-partemental : nombre d’emprunteurs (au moins une fois dans l’année) ramené à la population de la commune.

Taux de personnes reçues spécifiquement dans un CDAS : il s’agit de la part des personnes en accès aux droits rapportés au total des personnes accueillies en CDAS et antennes (soit 83 066 personnes en 2011).

Taux de sorties « positives » : est qualifiée de « sortie positive » pour un bénéficiaire la fin d’un accompagnement (qui ne dé-bouche pas sur une nouvelle mesure).

ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personneASLL : Accompagnement social lié au logement CAF : Caisse d’allocations familialesCDAS : Centre départementaux d’action sociale CIDF : Cendre d’information du droit des femmesCLIC : Centre local d’information et de coordination (personnes âgées) CRIJ : Centre régional information jeunesse EHPAD : Établissement d’hébergement personnes âgées dépen-dantesEPCI : Établissement public de coopération intercommunaleFAM : Foyer d’accueil médicaliséFH : Foyer d’hébergementFV : Foyer de VieIME : Institut médico-éducatifIREPS : Instance régionale d’éducation et de promotion de la santéLS : Long séjourMAJ : Mesure d’accompagnement judiciaireMASP : Mesure accompagnement social personnaliséeMDPH : Maison départemental personnes handicapéesMSA : Mutualité sociale agricolePCH : Prestation de compensation du handicapPPT : Plan pluriannuel de travauxProtocole PEEPI : protocole d’élaboration et d’évaluation des parcours d’insertionRSA : Revenu de solidarité activeSAMSAH : Service d’accompagnement médico-social pour adul-tes handicapésSAVS : Services d’accompagnement à la vie socialeUVE : Unité de vie extérieure

Glossaire objectif stratégique IV




Favoriser l'épanouissement de tous les Finistériens

Elus référents :

N. SARRABEZOLLES

M. LABBEY

DGA Solidarités / Enfance –

Famille Jeunesse

Le Finistère se distingue par un niveau élevé de réussite aux examens (92,6 % au baccalauréat contre 88 % sur l’ensemble de la France métropolitaine), une implication forte de ses habitants dans la vie de leur territoire (engagement associatif, taux de participation aux élections), une forte identité culturelle, des écarts de revenu plus faibles qu’au niveau national. Certaines inégalités perdurent : 90 000 Finistériens (10 % de la population) vivent au-dessous du seuil de pauvreté et la surmortalité par suicide ou alcoolisme est marquée. Le Conseil général, pour maintenir le lien social, soutient les activités culturelles et sportives, car elles participent au mieux vivre ensemble et au bien-être collectif. Cet objectif recouvre trois types d’action de natures très différentes :

� la mobilisation de l’ensemble des partenaires locaux pour renforcer la mission d’accueil social confiée au Département. L’efficacité de l’action départementale se mesure à sa capacité à fédérer ses partenaires (CCAS, CAF, MSA, CIDF,…) autour d’objectifs communs.

� la mise en place avec l’Etat (MAS, ESAT, IME) d’une offre adaptée aux nouveaux besoins des personnes handicapées.

� l’exercice d’une compétence partagée avec l’Etat, la Région, les intercommunalités et les communes dans le domaine de la culture et du sport. Les préoccupations fortes placées par le projet stratégique au cœur de l'action publique sont très présentes dans la mise en œuvre de cet objectif :

� la prise en compte du handicap par l'augmentation du nombre de places en établissement et en famille d'accueil, un accompagnement renforcé du maintien à domicile et la prise en compte des nouveaux besoins des personnes handicapés, de leur accès à la vie sociale et à la citoyenneté ;

� un accès facilité à l'information, aux équipements et aux services pour les collégiens, les publics en difficulté dans le cadre de l'action sociale de proximité mais aussi l'ensemble des finistériens accueillis dans les établissements culturels ou sportifs financés par la collectivité départementale ;

� l'égalité femmes / hommes par la mise en place d'une politique de prévention des risques et des conduites addictives prenant en compte les spécificités des différents publics (âge, sexe) ;

� l'évaluation de l'action publique par un suivi renforcé de l'impact de l'activité des services de la collectivités mais également des associations qui participent à la mise en œuvre des politiques départementales ;

� la mise en place d'une prospective partagée par l’élaboration de schémas (schéma des collèges, schéma des handicapés) ou de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens qui s'attachent à adapter l'offre de service public à l'évolution prévisible des besoins ;

� le partage de l'information pour faire des agents des acteurs de nos politiques qui trouve une illustration exemplaire dans la mise en place de nouvelles formes d'accueil et d'accompagnement social sur les territoires d'action sociale ;

� l'association des usagers aux politiques départementales systématique dans le cadre de l'actualisation ou la mise en œuvre des documents structurant l'action départementale (schéma d'action sociale et médico-sociale de proximité, schéma des collèges...).



quelques repères

Finistère (rang) Bretagne (rang) France

métropolitaine

• Défi 2 : Société de la connaissance • Part des diplômés de

l'enseignement supérieur au sein de la population des 25-34 ans non inscrite en établissement scolaire (%) – 2009

42.5 (80) 42.2 (20) 42.3

• Défi 7 : Santé publique, prévention et gestion des risques • Accidents de la circulation en

nombre de décès - 2010

41 (56) 183 (13) 3992

• Espérance de vie à la naissance (années) - 2009

Hommes 75.7 (11) 76.7(4) 77.8

Femmes 83.4 (13) 84 (8) 84.3

• Taux de mortalité standardisé par suicide - 2009 (taux bruts de mortalité pour 100 000 habitants)

27.1 (89) 27.4 (22) 16.7

Sources : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - Service statistique du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Un des enjeux clés du défi 2 de la stratégie nationale de développement durable « La société de la connaissance par le développement de l’information », est de remplir les conditions de compétitivité et de pérennité du modèle économique et social, par la formation, l’éducation tout au long de la vie, l’accès à la culture, et un soutien accru à la recherche et à l’innovation. Par ailleurs le défi 7 lié à la santé publique, la prévention et la gestion des risques a pour objectif de maintenir par la prévention le bon état de santé des populations mais aussi de garantir l’accès aux soins pour tous et d’anticiper les risques sanitaires. L’objectif stratégique visant à favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens répond à ces 2 défis. Ainsi par ses soutiens à l’éducation, au sport, à la culture ou la prévention des conduites à risques, le Conseil général participe au mieux vivre ensemble et au bien être collectif L’approche met en évidence une espérance de vie plus faible aux niveaux départemental et régional qu’au niveau national. Les conduites à risques vecteurs de mortalité précoce, plus marquées au niveau départemental qu’au niveau national, en sont un des facteurs. Par ailleurs, le bon niveau de diplômés de l’enseignement supérieur est à souligner.


Objectif intermédiaire Favoriser l'autonomie sociale OI IV.1

Elu référent : P. MAHE Territoire Action Sociale Brest Métropole Océane

OS

IV

Le Conseil général favorise l’autonomie des publics en proposant de les aider de différentes manières à une plus grande maitrise de leur projet de vie. Ainsi, de par son organisation territoriale, il facilite l’accès des personnes à leurs droits par un accueil de proximité, l’aide à la compréhension de leurs situations et la mobilisation effective de leurs droits. Il propose, en fonction des capacités des personnes, l’établissement d’un parcours visant, à partir de l’emploi, de la formation, du logement, de la santé, à accéder à une réelle autonomie sociale. Pour les publics en grande fragilité, il met en œuvre un accompagnement social adapté et actualisé à partir des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé. Afin de faire évoluer durablement les situations des personnes, il initie avec ses partenaires locaux et départementaux, des modes d’intervention impliquant les intéressés dans la construction de réponses individuelles et/ou collectives à partir de leurs préoccupations et de leurs compétences. Face à la complexité des situations sociales, il initie des coopérations départementales et locales visant à renforcer la coordination des interventions, l’observation commune des phénomènes de précarité. Par ailleurs, il apporte son soutien financier et technique aux structures de lutte contre les exclusions et favorise, par le Développement Social Local, des modes d’intervention collective pour agir avec les publics sur leur environnement… Concernant l’autonomie des personnes en situation de handicap, cela se concrétise par l’élaboration et la réalisation de leur projet de vie, qu’elles vivent à domicile ou qu’elles soient accueillies en famille d’accueil ou dans des établissements. Enfin, dans leur parcours vers une plus grande autonomie, les usagers peuvent bénéficier d’un changement de statut plus adapté à leurs capacités.

Les impacts en chiffres clés 17 % des personnes reçues spécifiquement dans un CDAS, pour un accès à leurs droits administratifs et sociaux en 2011 Taux de sorties « positives » en 2011 : 58 % des ménages en ASLL 17 % de personnes en MASP 21 structures associatives subventionnées pour intervenir, sur les secours alimentaire, santé, lien social en 2011. 364 000 € engagés en 2011

Objectif opérationnel Renforcer la mission d’accueil social et accompagner les Finistériens dans l’accès à leurs droits et en donnant toute sa place à l'usager

OO IV.1.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Une offre de service de l’action sociale et médicosociale de proximité est systématiquement organisée et déclinée selon les spécificités locales Nombre de jours d’accueil (physique et téléphonique) – pour 26 lieux d’accueil

permanents - 240 239 (a)

�� De nouvelles formes d’accueils et d’accompagnement sont expérimentées pour prendre en compte l’évolution des demandes des différents publics

Nombre de permanences spécifiques organisées au sein des CDAS (MDPH, CIDF, CAF, MSA….) soit 20 partenaires différents sur 4 territoires - - 37

Nombre d’actions innovantes (expérimentation du schéma d’action sociale de proximité, Protocole P.E.E.P.I., Projet pour l’enfant, actions des Projets

sociaux de territoires) - 33 31

�� L’accès des usagers à l’information sur leurs droits, sur les ressources mobilisables dans leur environnement a été facilité

Nombres d’usagers présents lors des plateformes RSA (actuellement, données seulement disponibles sur le TAS BMO) - - 327

�� Les publics ciblés ont accédé à un accompagnement social adapté et contractualisé

Nombre de demandes de Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) 227 135 166

Nombre de nouvelles mesures engagées dans l’année 130 101 92 Nombre de sorties dans l’année 33 62 -

2012p : données provisoires – (a) : anticipé - Source : Conseil général - DILE


Nombre de sorties du dispositif MASP par nature en 2012

0

2

4

6

8

10

12

14R

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l'aut

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cès)


Le nombre de personnes dans le dispositif MASP (Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé) est en augmentation chaque année compte tenu de la différence entre les nombres d’entrants et de sortants. Les MASP sont conçues comme un dispositif transitoire et progressif d’accès à l’autonomie. La loi fixe à 4 ans la durée maximale en MASP. Dès 2014 se posera la question de la prise en charge des personnes définitivement sorties et pour lesquelles l’autonomie restera insuffisante. Globalement, face à la difficulté des publics et à la diversité des dispositifs voire la complexité pour faire valoir ses droits communs, les services du Conseil général et ses partenaires sont mobilisés pour aider les personnes à la compréhension de leur situation, à l’identification des réponses possibles voire à la médiation avec les organismes compétents. Cela suppose vis-à-vis des usagers une proximité des services, des horaires adaptés, une coordination des interventions limitant les allers et retours inutiles en évitant de se substituer aux intéressés. Aujourd’hui, compte tenu du poids et de la diversité de la demande sociale, les outils de communication, des formes de réponses différentes voir très individualisées seront à développer. Le Conseil général est appelé à soutenir ces évolutions dans le cadre de partenariats formalisés avec ses partenaires locaux et départementaux.

Objectif opérationnel Renforcer et élargir les coopérations partenariales départementales et locales de l’action sociale de proximité

OO IV.1.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les services territoriaux d’action sociale du Conseil général et leurs partenaires se sont coordonnés afin d’orienter et d’accompagner au mieux les usagers sur l’ensemble du département

Nombre de collaborations en cours (conventions/protocoles) avec un CCAS 4 4 6 Nombre de nouvelles collaborations formalisées (conventions/protocoles)

mises en place dans l’année - - 2

�� L’action sociale de proximité est devenue plus lisible, pour les usagers et l’ensemble des partenaires Nombre d’actions dans les Projets sociaux de territoires impliquant des

partenaires - 84 88

Nombre de projets (coordination, observation accès aux droits) dans les volets cohésion sociale des contrats de territoires

20 projets /10 contrats - 1 projet / 1

contrat 2012p : données provisoires - Source : Conseil général – TAS - DPAPH

En 2012, 20 partenaires différents ont réalisé sur l’ensemble du département, 37 accueils en « commun » avec les CDAS, permettant aux usagers d’être reçus à proximité de leur domicile. En 2012, les protocoles de coopération concernent Landerneau et le CIAS du Cap Sizun. Les projets sociaux de territoire (PST) ont permis de développer des partenariats innovants sur plusieurs territoires d’action sociale et rendre plus lisible les missions des territoires par les partenaires. 80% des actions inscrites dans les PST impliquent un partenaire local (que le TAS soit pilote de l’action ou associé à une action menée par le partenaire).


Objectif opérationnel Impulser et développer les modes d’intervention sociale collective et promouvoir les initiatives de développement social local

OO IV.1.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les acteurs de l’animation sociale tels que les centres sociaux, les associations ou centres socio culturels ont été encouragés à initier ou à poursuivre des actions collectives innovantes en coordination avec les équipes du Conseil général Nombre total de projets soutenus dans l’année financés par le Conseil général 23 22 23

Part des projets portés par les centres sociaux (%) 68 70 68 �� Des initiatives en matière de Développement social ont été soutenues avec les habitants concernés pour faire évoluer leur cadre de vie

Nombre d’actions cofinancées dans le cadre des Contrat Urbain de Cohésion Sociale, des projets sociaux de territoires 85 81 91

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - MCATS

Les actions soutenues dans le cadre des CUCS ont permis de développer au sein des quartiers prioritaires, des actions de prévention, de lutte contre les exclusions, d’insertion et de développement social et d’innover en matière de participation des habitants, notamment dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, et dans le domaine de l’accès à la culture.

Objectif opérationnel Faciliter l'élaboration et la réalisation du projet de vie des personnes handicapées

OO IV.1.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le maintien à domicile des personnes handicapées a été accompagné

Nombre de places en SAVS UVE SAMSAH 1 639 1 684 1 684 Nombre de bénéficiaires aidés service ménager 961 1 001 991

Nombre de bénéficiaires PCH 1 525 1 735 1 927 Nombre de bénéficiaires ACTP 908 842 803

�� La qualité des services d’aide à domicile rendus auprès des personnes handicapées a été améliorée Taux de qualification du personnel d’intervention (%) 61,3 - -

�� L’accueil des personnes handicapées en établissement a été accompagné Nombre bénéficiaires aidés (aide sociale FV,FAM, FH, LS, EHPAD, IME) 1 932 1 925 1 830

Nombre de personnes handicapées en famille d’accueil 105 102 108 Nombre de places globales (FV, FAM, FH) 1 408 1 411 1 416

Nombre de plus de 20 ans en IME (FV, FAM) - 69 75 Nombre de personnes en attente de places (FV, FAM, FH) - 450 480

�� Les nouveaux besoins des publics handicapés ont été pris en compte dans l’état des lieux du schéma Handicap

Nombre de partenaires sollicités dans l’élaboration du nouveau schéma Handicap

- - 122

2012p : données provisoires – Source : Conseil général – DPAPH - Delos gestion des listes d’attente


Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH

15251735

1927

908 842 803

0

500

1000

1500

2000

2500

2010 2011 2012p

Nombre de bénéficiaires PCHNombre de bénéficiaires ACTP

Personnes en attente de places sur le Département (FV/FAM/FH)

450 480

69 75

0100200300400500600

2011 2012Jeunes de plus de 20 ans en IME

Personnes en attente de place (horsjeunes + de 20 ans)

Source : Conseil général - DPAPH

Depuis 2010, le nombre de bénéficiaires de la PCH a progressé de 26% (+ 402 bénéficiaires). Sur la même période, le nombre de bénéficiaires de l’ACTP a diminué de 11% (- 105 bénéficiaires). Le Conseil général a impulsé une démarche d’analyse des listes d’attente des établissements à partir d’un extranet, qui recense aujourd’hui 97% de l’offre financée par le Département soit 3 562 places, ainsi que les établissements exclusivement financés par l’Etat (MAS et ESAT). Cette démarche a ainsi permis au Conseil général d’identifier les situations d’inadéquations et de procéder à un état des lieux précis de la demande sur le territoire finistérien. Cette analyse a été confrontée aux taux d’équipement du département. Le suréquipement en FAM (1 place pour 1000 personnes de 20 à 59 ans en Finistère contre 0,5 de moyenne nationale) et le sous-équipement en MAS (0,3 en Finistère contre 0,6 de moyenne nationale) conduisent le Conseil général à approfondir la réflexion sur l’orientation et sur l’offre dans le cadre de l’élaboration du 4ème schéma départemental en faveur des personnes handicapées (2013-2017).


Objectif intermédiaire Pour des collèges favorisant la construction de l'autonomie des élèves

OI IV.2

Elu référent : Direction des Collèges O

S IV

La formation est un vecteur de cohésion sociale et d’épanouissement. En assurant aux collégiens accueillis dans les bâtiments propriété du Conseil général de bonnes conditions de scolarisation et d’enseignement, l’obtention d’un niveau élevé de réussite aux examens est favorisée. Le patrimoine bâti des collèges publics fait l’objet d’une programmation pluriannuelle de travaux et le niveau de service est qualitatif grâce à l’intervention d’un personnel technique bénéficiant d’un accompagnement de proximité et d’un accès privilégié à l’information. La qualité des conditions de travail et d’accueil est assurée notamment par la modernisation des équipements pédagogiques, numériques ou sportifs, le bon entretien des locaux ou la qualité de la restauration scolaire servie. Les projets qui favorisent l’autonomie des élèves sont encouragés, en particulier l’éducation citoyenne.

Les impacts en chiffres clés 78 % des collèges où le niveau de service public est atteint en 2011 65 % des collèges adaptés en 2012 48 % des collèges introduisent du bio régulièrement (au moins une fois par semaine) en 2012 100 % des collégiens bénéficiant d’un tarif de repas accessible en 2012 85 % de collégiens bénéficiant des dispositifs d’accompagnement du Conseil général en 2012

Objectif opérationnel Assurer de bonnes conditions de scolarisation, d'accueil et de vie dans les col lèges

OO IV.2.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le patrimoine bâti des collèges publics a été modernisé et adapté en fonction des besoins relevés

Taux de réalisation des opérations du schéma accessibilité (%) 40 50 60,3 Taux de réalisation des opérations du schéma pluriannuel 2006-2011 (%) 71.6 80,1 83,1

�� Les collèges privés (patrimoine) ont été accompagnés dans leur modernisation et équipement informatique Taux des collèges privés aidés dans leurs investissements (bâtiment) (%) 100 100 100

Taux des collèges privés aidés dans leurs investissements (informatique) (%) 100 100 100 �� Les collégiens, les enseignants et le personnel ont bénéficié d’un environnement de travail adapté

Part des collèges publics équipés internet (%) 100 100 100 Part des collèges publics dont la dotation de fonctionnement est suffisante (%) 75 75 75

�� Les ressources humaines techniques ont été organisées et accompagnées pour atteindre le niveau de service public

Taux de collèges conformes à la dotation en personnel technique 2009-2011 (%) 82,0 86,0 - Taux de collèges où la variété des entrées/plats/desserts est conforme à l’objectif

(%) - 85,0 -

Taux de collèges où la fréquence hebdomadaire de nettoyage humide des salles de classe est conforme à l’objectif (%) - 93 -

�� Une gestion de proximité et un partage de l’information ont été instaurés auprès du personnel technique Taux de collèges avec des agents départementaux où le nombre de visites des

responsables territoriaux est supérieur ou égal à 4 par an (%) - 86 82

Taux d’agents dont la date de dernière connexion est inférieure à 15 jours (%) - - 46 �� La capacité d’accueil des collèges est connue et a été anticipée selon les besoins identifiés

Taux des collèges ayant fait l’objet d’une prospective (%) 25.4 44,4 60 Taux de points de tension résorbés (%) 100 100 100

�� La restauration a été rendue accessible à tous et la qualité des repas a été améliorée Part des collèges ayant mis en place le code Couleur sur la qualité nutritionnelle des

entrées/plats/desserts(%) 16 29 37

Ecart des tarifs des repas (en centimes) 69 57 44 2012p : données provisoire - Source : Conseil général - SPP


Taux de réalisation du schéma pluriannuel 2006-2011

65

70

75

80

85

2010 2011 2012p

Source : DDC/SPP

A ce jour, 80% des opérations du schéma pluriannuel d’investissement 2006-2011 dans les collèges sont livrées ou en cours de réalisation. Ceci s’explique par des opérations majeures actuellement en cours de travaux notamment : Pont-l’Abbé, Briec de l’Odet, Quimper (la Tourelle et Brizeux), Saint Pol de Léon et Pleyben. Le niveau de service public offert aux jeunes finistériens sur l’entretien des locaux et la variété de la restauration est conforme dans 78% des collèges Enfin, les évolutions des effectifs de collégiens sur chaque secteur sont anticipées grâce à des projections partagées avec les principaux de collèges.

Objectif opérationnel Favoriser les projets contribuant à l'autonomie des élèves

OO IV.2.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les actions à caractère éducatif des collèges ont été soutenues

Taux de consommation de l’enveloppe annuelle (%) 100 100 80 Taux de collèges soutenus (%) 76 80 85

Taux d’utilisation du forfait par élève (%) - 36 67 2012p : données provisoires - Sources : Conseil général - SFEC

Nobre de collèges soutenus - actions à caractère éducatif -

707274767880828486

2010 2011 2012p

Source : Conseil général - DDC/SFEC

Le Conseil général apporte son soutien aux actions à

caractère éducatif des collèges, que ce soit dans le domaine culturel ou sportif. Par son soutien à la mise en œuvre d’actions éducatives diversifiées, inscrites dans le projet d’établissement, le Conseil général permet ainsi aux collégiens d’ouvrir leur univers à l’art, à la science, aux sports ou encore à l’environnement.

Ces actions, sont aujourd’hui reconnues pour leur

capacité à corriger les inégalités liées à l’origine socioculturelle des élèves, à contribuer à la lutte contre l’échec scolaire, pour leur dimension pédagogique, notamment en matière d’apprentissage des autres disciplines, ou encore leur valeur d’ouverture et d’enrichissement.


Objectif intermédiaire Faire de l'accessibilité de tous à la culture, aux sports et aux loisirs un vecteur de cohésion sociale

OI IV.3

Elu référent : S.CREIGNOU Direction Culture Sport Jeunesse O

S IV

Sport, culture et loisirs sont indispensables à l’épanouissement des populations et au maintien du lien social. L’accès à des activités doit être garanti à tous les Finistériens, quel que soit leur origine sociale, géographique ou leur âge. La pratique sportive du plus grand nombre, la fréquentation des lieux de diffusion culturelle, des bibliothèques du réseau départemental ou des musées et sites accompagnés par le Département est favorisée. Les associations et structures qui gèrent ces équipements et développent ces activités sont soutenues financièrement. Notre patrimoine culturel constitue un atout majeur pour le territoire et un vecteur d’attractivité touristique. Il fait l’objet d’un effort de conservation constant. L’accessibilité du plus grand nombre à ce patrimoine doit être garantie car elle participe à la cohésion sociale.

Les impacts en chiffres clés 752 326 entrées dans les lieux de diffusion culturelle soutenus par le Département en 2011 (387 000 dans 49 salles de spectacles, 255 000 dans 9 salles de cinéma labellisées « art et essai », 110 000 dans 10 centres d’art contemporain et galeries) 20 % d’emprunteurs actifs dans les bibliothèques du réseau départemental en 2010 634 000 entrées dans les 34 musées et sites accompagnés par le Conseil général du Finistère en 2011 (y compris Musée départemental breton) 12ème rang national pour les Monuments protégés en 2011 10ème rang national pour les Objets protégés en 2011 268 000 licenciés d’une activité sportive en 2012

Objectif opérationnel Favoriser l'accès à une offre culturelle diversifiée et de qualité pour tous les Fin istériens et les rendre acteurs de la vie culturelle, à tous les âges de la vie

OO IV.3.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les arts vivants et les pratiques culturelles ont été soutenus

Nombre de structures « arts vivants » soutenues dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs

22 21 20

Nombre de structures départementales « arts vivants » aidées au fonctionnement 15 17 19

Nombre de projets soutenus au titre de la création artistique, de la diffusion et des pratiques amateurs

162 162 178

�� Les enseignements artistiques se sont structurés autour des intercommunalités Nombre d’établissements d’enseignements artistiques de rayonnement

intercommunal 12 14 18

Part des intercommunalités impliquées dans le développement des enseignements artistiques (%)

42 46 58

�� La dynamique des bibliothèques du réseau a progressé Taux de couverture des communes en bibliothèque (%) 83 84 -

Part des bibliothèques du réseau de catégories 1 et 2 (%) 36 36 - 2012p : données provisoires - Source : Conseil général - DCSJ


Part des EPCI impliqués dans les enseignements artistiques

30%

35%

40%

45%

50%

55%

60%

2010 2011 2012p

évolution de la part des EPCI impliqués

Source : Conseil général – DCSJ - SAT

Entre 2010 et 2012, le soutien du Conseil général aux arts vivants, arts visuels, enseignements artistiques et à la lecture publique a contribué au maintien de la richesse et de la diversité de l’offre culturelle sur l’ensemble du département. Les programmes d’aide départementaux ont visé à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture. Cela s’est notamment traduit par : une attention particulière pour la répartition territoriale de l’offre culturelle, le soutien aux actions de médiation culturelle et d’éducation artistique dès le plus jeune âge, l’encouragement aux projets ancrés dans la durée, participatifs et en prise avec les territoires, la contractualisation avec des structures culturelles et équipes artistiques œuvrant pour la diversité des publics, enfin l’encouragement aux coopérations entre acteurs et collectivités territoriales notamment au niveau intercommunal (tout particulièrement dans le domaine de la lecture publique et des enseignements artistiques).

Objectif opérationnel Promouvoir et favoriser la pratique sportive du plus grand nombre

OO IV.3.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012 �� Le Conseil général a encouragé une pratique sportive régulière

Nombre de conventions financières (montant supérieur à 23 000€) 15 15 15 Nombre de projets et manifestations soutenus (montant inférieur à 23 000€) 529 588 528

Proportion d’investissement au titre de la Politique Ordinaire (%) 89.2 100 19.7

Proportion d’investissement au titre des Contrats de Territoire (%) 10.8 0 80.3

2012p : données provisoires - Source : Conseil général – DCSJ - SSJ

Budget sport en investissement

0

0,5

1

1,5

2

2010 2011 2012p

En M€


Entre 2010 et 2012, le soutien du Conseil général au mouvement sportif a contribué à favoriser le sport pour tous. Cela s’est traduit au cours de ces deux dernières années par une réflexion menée avec le Comité Départemental Olympique et Sportif sur les dispositifs d’aides du Conseil général, tout particulièrement les aides aux manifestations sportives et aux clubs de haut niveau ceci afin de mieux répondre aux besoins de la population finistérienne. Quant à la politique d’aide aux équipements sportifs, les indicateurs financiers montrent une quasi stabilité des financements, qui sont de plus en plus pris en compte dans le cadre des contrats de territoire participant à l’aménagement du territoire finistérien.


Objectif opérationnel Contribuer à faire connaître et préserver le patrimoine culturel dans sa diversité

OO IV.3.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012 �� Les sites culturels et musées du réseau ont été accompagnés

Nombre de sites culturels et musées soutenus au titre d’une aide au fonctionnement

17 17 17

Nombre de sites culturels et musées soutenus en investissement (réalisation d’études ou de travaux) 11 12 15

�� Le musée départemental breton a été rendu accessible Nombre de partenariats (association et évènements populaires) 35 31 45

Part de la surface du musée accessible aux personnes handicapées (%) 95 95 95 �� Le patrimoine finistérien a été conservé

Nombre de chantiers publics et privés accompagnés par le Département en matière de patrimoine

65 92 94

�� Les archives départementales ont été enrichies et rendues accessibles en ligne Fréquentation totale du service 8 062 7626 4 216

Nombre de connexions annuelles au portail des Archives 0 0 201 043 Métrage linéaire entré (mètre linaire) 321 123 127

Métrage linéaire éliminé (mètre linaire) 9 240 5 611 2 730 Mo (Mégaoctets) éliminés 38,9 67,5 13,1

2012p : données provisoires - Source : Conseil général – Archives - Enquête statistique annuelle

Les chantiers accompagnés en matière de patrimoines

40

50

60

70

80

90

100

2010 2011 2012

Nombre de chantiers

Source : DCSJ/CDPM

Le Finistère se singularise par une politique patrimoniale ambitieuse. Ainsi, l’accompagnement à la conservation est important avec plus de 250 chantiers, publics et privés, accompagnés ces 3 dernières années. Au-delà de la préservation, l’objectif de faire découvrir le patrimoine est au cœur des préoccupations du projet stratégique. Ainsi, le Département s’investit fortement dans le domaine des musées et des sites culturels par l’intermédiaire des ses propriétés, mais aussi via le réseau « Passeport ». 17 sites sont accompagnés en fonctionnement et de plus en plus le sont en investissement pour renouveler l’intérêt croissant des publics. Enfin, le Département joue un rôle majeur dans le domaine historique avec les Archives départementales. Si la fréquentation en salle de lecture diminue fortement à l’instar de ce que l’on observe au niveau national, l’accès au archives explose avec l’avènement du numérique. Ouvert en avril 2012, le portail des archives a connu un succès immédiat.


Objectif intermédiaire Soutenir le secteur associatif dans un souci de qualité et de responsabilité

OI IV.4

Elu référent : M. LOUSSOUARN Direction Insertion et Lutte contre exclusions O

S IV

La plupart des associations créées depuis la libération en Bretagne assurent la promotion de la pratique sportive ou artistique, de la culture, de la vie sociale et des loisirs. Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire et contribuent à une vie sociale dynamique nécessaire à l’épanouissement des Finistériens. Pour soutenir le rôle essentiel joué par les associations, le Conseil général renforce les acteurs associatifs majeurs dans leurs missions et leur structuration par une politique de contractualisation. Il conforte une politique d’animation sociale et socioculturelle afin de donner plus de lisibilité, de cohérence et d’équité.

Objectif opérationnel Renforcer les acteurs associatifs majeurs dans leurs missions et leurs st ructurations par une politique de contractualisation

OO IV.4.1

Sens de l’objectif Le secteur associatif finistérien et breton est à la fois dense et riche de sa diversité. La Bretagne compte 64 000 associations représentant 550 000 bénévoles et 95 000 salariés soit 11% de l’emploi privé. Le Finistère compte 17 000 associations actives, ce qui le place au 13ème rang national. Sur la période 2009-2010, 834 nouvelles associations ont été créées. Evoluant dans un contexte financier contraint, les associations sont en quête d’une légitimité plus forte et d‘une reconnaissance plus affirmées. D’une part, parce qu’elles craignent une diminution des aides publiques. D’autre part, parce que les évolutions en cours, notamment les réglementations nationales et européennes, les inscrivent dans un environnement instable. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours C’est pourquoi le Conseil général a mis en place en 2011 une mission d’information et d’évaluation sur les relations entre les associations et le Département. Cette mission dresse le bilan des relations du Département avec les associations, notamment celles avec lesquelles la collectivité a noué des partenariats importants sur les plans techniques ou financiers. Ce travail permet de dresser un état des relations avec les associations qui assurent des missions de service public pour le compte du Conseil général ou lui apportent leur concours dans l’exercice de ses compétences.

Objectif opérationnel Conforter notre politique d’animation sociale et socioculturelle et lui donner plus de lisibilité, de cohérence et d’équité

OO IV.4.2

Sens de l’objectif

L’animation culturelle et socioculturelle, issue de l’Education populaire, est un secteur porté principalement par les associations. Ces structures encadrées par des équipes professionnelles reposent aussi sur l’implication de plusieurs milliers de bénévoles finistériens. Par ailleurs, ce secteur est un vivier de pratiques culturelles et artistiques en amateur, véritable terreau pour le développement culturel du département. L’engagement collectif au sein de l’animation culturelle et socioculturelle participe ainsi au « mieux vivre ensemble », au renforcement du lien social et à la construction individuelle des citoyens. Il contribue également à faire du Finistère un département vivant et dynamique. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

Le Conseil général a soutenu financièrement, aux côtés des collectivités locales, des projets associatifs visant à mettre en place des actions culturelles et des animations socioculturelles sur les territoires. En outre, le Département a poursuivi son soutien à l’emploi de professionnels contribuant à la structuration des projets socioculturels. Ce dispositif a fait l’objet d’évolutions en 2012 en privilégiant les fonctions de tête de réseau départemental de structures socioculturelles ainsi que les fonctions de coordination de politique culturelle sur un territoire dépassant le périmètre communal.


Objectif intermédiaire Prévenir les conduites à risques OI IV.5

Elu référent : D. JAFFREDOU Direction Culture Sport Jeunesse O

S IV

L’espérance de vie des finistériens est en progression mais elle reste plus faible que la moyenne française : 75,7 ans pour les hommes et 83,4 ans pour les femmes contre 77,8 et 84,3 ans (2009). Le taux plus important de suicides ou décès suite à des maladies liées à l’alcoolisme notamment expliquent cette situation mais également les consommations de tabac et de cannabis plus élevées. Le Conseil général soutient et encourage les actions de prévention dans les domaines de la nutrition, du secourisme, du don d’organes, de la lutte contre l’alcool. Il encourage et accompagne les initiatives visant à prévenir et à réduire les conduites addictives et sensibilise les automobilistes au partage de la route et les publics fragiles à leur propre sécurité.

Objectif opérationnel Soutenir les actions départementales de prévention générale relevant des préoccupations du Conseil général (nutrition, secourisme, don d’organe, alcool)

OO IV.5.1


Le Conseil général n’a pas de compétence en matière d’organisation des soins. Cependant, les services sont en prise directe avec les problématiques de santé des publics prioritaires, en particulier dans le domaine de la prévention. Le Département soutient les actions de prévention générale d’intérêt départemental, relevant des préoccupations soutenues par le programme prévention-santé. Les préoccupations identifiées en 2009 étaient les suivantes : la nutrition, le dépistage du cancer, la prévention alcool, le secourisme, le don d’organes. En 2010, le Conseil général a cessé d’intervenir dans le cadre du dépistage du cancer. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours Le Conseil général travaille, en partenariat avec l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS), à mettre en œuvre un programme annuel d’actions définies avec les différents partenaires concernés, à destination des publics prioritaires. Ces actions font l’objet d’une convention et d’un financement. Une évaluation annuelle de ce programme est réalisée afin d’envisager les évolutions pour l’année suivante. Par ailleurs, afin de permettre aux iliens de bénéficier des services dont ils ont besoin, le Département contribue à la prise en charge d’une partie des frais de logement et transport des infirmiers intervenant sur l’île Molène (via l’association Aide à Domicile 29). Une prise en charge des frais de logement des aides soignantes qui interviennent, à des fins de maintien à domicile, auprès des personnes âgées de l’île de Sein est également effectuée (via l’association maintien à domicile dans le Cap Sizun).


Objectif opérationnel Encourager et accompagner les initiatives visant à prévenir et à réduire les conduites addictives

OO IV.5.2

Sens de l’objectif Pour intervenir le plus en amont possible dans le domaine des conduites addictives, le Conseil général soutient divers acteurs qui développent des actions de prévention notamment auprès des jeunes. Une attention particulière est portée en direction des publics en fragilité, mais les initiatives et actions visent à toucher l’ensemble des familles finistériennes. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

Dans le domaine des conduites addictives, des actions de prévention sont menées dans le cadre de 10 festivals et rassemblements musicaux finistériens. On peut ainsi citer l’appui apporté au collectif d’associations « l’Orange Bleue ». Les 3 associations de ce collectif interviennent sur les risques liés aux substances psychoactives (alcool, tabac, cannabis, extasie), aux relations sexuelles non protégées et sur les risques associés au contexte festif (auditifs, routiers, tatouage-piercing). Par ailleurs, le Département accompagne le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) de Bretagne qui pilote de l’opération « t’as la tchatche ». Cette opération associe les jeunes qui sont à la fois vecteurs d’information et acteurs dans la mesure. Les jeunes sont à l’initiative de vidéos sur le thème « du plaisir au risque » où sont abordées les thématiques les concernant, comme l’alcool, la drogue, la sécurité routière, …

Objectif opérationnel Sensibiliser les automobilistes au partage de la route et les publics fragiles à leur propre sécurité

OO IV.5.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Une prévention à l’usage de la route a été organisée auprès des automobilistes, des cyclistes et des piétons, en particulier les publics cibles de la politique de sécurité routière : seniors et collégiens

Nombre de seniors automobilistes sensibilisés - 2 actions pour 106

personnes

10 actions pour 400

personnes Nombre de collégiens sensibilisés à la sécurité à vélo 326 243 1 128

Nombre de collégiens sensibilisés à la sécurité dans le car 4 900 3 539 3 745 2012p : données provisoires - Source : Conseil général – DD - SESR – ST

Nombre de collégiens sensibilisés à la sécurité à vélo

0

200

400

600

800

1000

1200

2010 2011 2012p

Source : Conseil général – DD - SESR

Le Conseil général a mis en place un partenariat avec l’association la Prévention Routière et le Comité Départemental de Cyclotourisme par le biais de conventions d’objectifs pour des actions ciblées au sein des CLIC et des collèges. Pour les séniors, la sensibilisation vise à faire prendre conscience des risques particuliers liés à la conduite et à informer sur les possibilités de transports en commun. Concernant les collégiens, les actions portées par la Prévention Routière et le Comité Départemental de Cyclotourisme sensibilisent à la sécurité à vélo, sur le chemin du collège en particulier. Une mise en situation sur piste et sur route est proposée en complément de l’information théorique. Elles sont complétées par les animations « cool le car » menées par le Conseil général sensibilisant aux règles à adopter en tant qu’usager du car. Chaque collégien se voit remettre un gilet jaune à l’issue de ces actions.


Objectif intermédiaire Promouvoir la langue bretonne

OI IV.6

Elu référent : M.BLONDIN Direction Culture Sport Jeunesse O

S IV

La langue bretonne a été qualifiée de « sérieusement en danger » par l’Unesco. Une attention particulière est portée par le Conseil général à la valorisation de ce patrimoine qui appartient à notre identité collective et contribue à la cohésion sociale de notre territoire. Il encourage l’initiation et l’enseignement de la langue bretonne en favorisant l’apprentissage de la langue dans les établissements bilingues ou dans l’enseignement du 1er degré proposant une initiation au breton. Il soutient également les projets inscrivant le breton dans les pratiques sociales.

Les impacts en chiffres clés 6 108 élèves scolarisés dans l’enseignement bilingue en 2011/2012 8 025 élèves suivant une initiation à la langue bretonne dans le 1er degré public en 2011/2012

Objectif opérationnel Encourager l'initiation et l'enseignement de la langue bretonne

OO IV.6.1


L’objectif est d’une part de faciliter l’accès à la connaissance de la langue bretonne par les élèves dont les parents choisissent une éducation bilingue français – breton, et d’autre part de favoriser une prise de conscience de ce fait linguistique propre à la Bretagne. La quasi-absence de transmission familiale de cette langue justifie de prioriser la transmission scolaire, de façon à ralentir la perte du nombre de locuteurs dans le département et de le stabiliser à un niveau suffisant pour conserver au breton un rôle de langue de communication. Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

Les actions mises en œuvre permettent de procurer à 15 % des effectifs publics primaires non bilingues une connaissance et des capacités communicatives minimales en breton. Dans l’enseignement catholique, une action de même type est assurée par une association. Le Conseil général poursuit ses partenariats et soutiens financiers aux réseaux associatif (Diwan) et catholique afin de permettre le développement des effectifs (+ 4,5 à 5% / an). Ainsi les effectifs totaux (de la maternelle au lycée) ont crû de 104 % entre 2001 et 2011 dans le Finistère, pour s’établir à 6 108 élèves en 2011-2012 (soit 3,7 % des effectifs totaux). Les soutiens financiers pour la formation de formateurs permettent de combler partiellement (totalement pour Diwan) les besoins en maîtres bilingues, malgré la diminution rapide des étudiants ou des professeurs à profil linguistique préalable à l’entrée en formation.

Objectif opérationnel Soutenir les projets inscrivant le breton dans les pratiques sociales

OO IV.6.2


L’objectif est de favoriser la réalisation de projets permettant d’utiliser la langue bretonne dans différents contextes, pour contribuer à lui donner une représentation positive auprès des Finistériens. L’utilité communicative de la langue est un facteur primordial pour la poursuite de la pratique. Les initiatives donnant au breton une image de langue utilisable pour des usages de communication contemporains sont privilégiées. De plus, la promotion auprès des adultes en âge d’avoir des enfants permet d’investir sur l’accélération de la croissance des élèves qui apprendront le breton dans l’enseignement bilingue.

Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

L’accent est porté depuis 2009 sur la petite enfance de façon à contribuer à la présence de la langue bretonne dès le stade de l’attente d’un enfant. Des actions de communication, de financement d’éveils en crèche et au sein des regroupements d’assistantes maternelles sont menées. L’accompagnement de médias tend à consolider la présence du breton, le but étant de légitimer cette langue dans un contexte de baisse rapide de la pratique traditionnelle. Les échanges intergénérationnels entre locuteurs natifs et les jeunes apprenants poursuivent ce même but. Les principales ententes de pays sont soutenues de façon à assurer la pérennité d’activités socioculturelles en langue bretonne ou consolidant par leur nature la place de la langue bretonne (spectacle vivant, sports et jeux, manifestations artistiques et festives). Enfin, la signalétique bilingue est favorisée par des aides aux communes et EPCI pour conserver et transmettre la connaissance linguistique et toponymique sur le territoire.


Faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine finistérien

Objectif stratégique V

Indice de vieillissement : nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Pouvoir de réchauffement global : le pouvoir de réchauffement global (PRG) exprime, en milliers de tonnes équivalent CO2, l’ef-fet cumulé des substances émises dans l’air qui contribuent à l’accroissement de l’effet de serre. Les gaz à effet de serre directs sont pris en compte : le dioxyde de carbone CO2, le méthane CH4, le protoxyde d’azote N2O, les hydrofluorocarbures HFC, les per fluorocarbures PFC et l’hexafluorure de soufre SF6. Le PRG est exprimé ici sans tenir compte des puits de carbone. Le PRG est élaboré par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) pour le compte du ministère de l’environnement. L’inventaire a généralement lieu tous les 5 ans.

Surface artificialisée : on entend par surface artificialisée toute surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide etc.), forestier ou agricole, qu’elle soit bâtie ou non et qu’elle soit revêtue (exemple : parking) ou non (exemple : jar-din de maison pavillonnaire). Les surfaces artificialisées incluent donc également les espaces artificialisés non bâtis (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs etc.).

Taux de fonction touristique : il s’agit du rapport entre la capa-cité d’accueil et la population résidente.

Zones conchylicoles classées de niveau A : l’ensemble des zo-nes de production de coquillages vivants (zones de captage, d’élevage et de pêche à pied professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral (analyses mi-crobiologiques comme indicateur de contamination et dosage de la contamination en métaux lourds).

CRPF : Centre régional de la propriété forestièreDCE : Directive cadre sur l’eauENS : Espaces naturels sensibles ; actions sur les espaces natu-rels sensibles incluant conjointement les opérations du Conseil général et celles du Conservatoire du littoralEPCI : Établissement public de coopération intercommunaleFMA : Forum des marais atlantiquesGIEC : Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat GIZC : Gestion intégrée dans les zones côtières MWh : MégawattheurePCET : Plan climat énergie territorialPDIPR : Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnéePEFC : Programme de reconnaissance des certifications forestiè-res, garantissant son exploitation durable PLU : Plan local d’urbanismeSCOT : Schéma de cohérence territorialeSDEF : Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du FinistèreSMATAH : Syndicat mixte d’aménagement touristique de l’Aulne et de l’Hyères

Glossaire objectif stratégique V




Faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine

finistérien

Elus référents : C. SIMON-GUILLOU DGA Aménagement et cadre de vie

Épuisement des ressources, espèces en voie de disparition, réchauffement climatique : notre écosystème est aujourd’hui menacé à l’échelle mondiale. Le Finistère, avec un patrimoine naturel et maritime remarquable, est directement confronté à ces questions : il s’agit notamment d’anticiper sur les changements du climat pour réduire les risques d’inondations. Dans la continuité de ses engagements précédents, le Conseil général est décidé à mieux prendre en compte à son niveau, les enjeux énergétiques, en réduisant notamment les consommations. Cet enjeu est d’autant plus important que la hausse des coûts pèse sur les ménages et peut déstabiliser certaines activités économiques. Le Département poursuit ses actions visant à valoriser le patrimoine naturel, en particulier la mer et le littoral, et à préserver la biodiversité.

Cet objectif comporte deux objectifs prioritaires : V2 – « Mieux prendre en compte les grands enjeux énergétiques » et V3 – Faire de la mer et du littoral un atout pour le Finistère ». Le plan climat énergie territorial constitue le cadre de la mise en œuvre des objectifs relatifs à l’énergie et au climat. Dans ces domaines, les acteurs sont multiples et les impacts de long terme. Le Conseil général est un de ces acteurs avec une responsabilité particulière du fait de l’impact de fonctionnement de l’institution, de la contribution de certaines de ses politiques à la prise en compte de ces enjeux et de son rôle en matière d’organisation de la gouvernance locale. En matière d’espaces naturels et de randonnée, le Département assure directement une responsabilité, coordonnée notamment avec le Conservatoire du littoral, et dont la mise en œuvre est partagée avec les acteurs de terrain. Cette politique de préservation et de valorisation des espaces très active permet notamment d’atteindre 20% de littoral protégé.



quelques repères

Finistère (rang) Bretagne (rang) France

métropolitaine

• Défi 4 : Changement climatique et énergies

� Part de la production d'électricité renouvelable dans la consommation finale d'électricité (%) - 2008

- 6 17.7

� Pouvoir de réchauffement global par habitant (en tonnes CO2/hab) - 2000

- 10.9 (4) 11

• Défi 6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles

� Part de superficie en sites "Natura 2000" (%) – 2011

5.5 (29) 3.5 (3) 12.5

� Surface artificialisée (%) - 2006

7.8 (73) 6.3 (15) 5.1


Les Défis 4 et 6 relatifs aux problématiques de changement climatique et d’énergie, et, de conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles sont principalement traités dans le développement de l’objectif stratégique départemental visant à « faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine finistérien ». L’exigence de rigueur et de sobriété plus grandes dans les consommations énergétiques, l’adaptation des territoires au changement climatique, le développement des énergies renouvelables sont des enjeux partagés tant au niveau national qu’au niveau local. Il en est de même pour la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles. Cette approche est plus particulièrement portée dans les deux objectifs intermédiaires visant à « faire de la mer et du littoral un atout pour le Finistère » et « préserver et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel finistérien ». Les indicateurs retenus sur cet objectif stratégique illustrent la fragilité du territoire breton sur ces volets. Au niveau énergétique, la capacité de production d’énergie électrique renouvelable est moins développée en Bretagne qu‘au niveau National. Les rejets de CO2 globaux par habitant restant légèrement plus faibles qu’au niveau national, la Bretagne était classée à ce titre 4ème région de France en 2000. Cette fragilité se retrouve sur le volet environnemental ou, malgré une volonté de préservation des sites plus forte qu’au niveau régional, les impacts environnementaux de l’activité humaine restent une préoccupation forte au regard des enjeux du développement durable. La portée des actions conduites en matière de préservation des ressources naturelles est probablement accentuée par la politique marquée d’acquisition d’espaces naturels sensibles du le Conseil général du Finistère et de ses partenaires.


Objectif intermédiaire Ant iciper et prévenir les impacts du changement climatique

OI V.1



OS

V

Nos modes de vie et nos activités sont en majeure partie responsables de l’effet de serre et de ses impacts sur le climat. Déjà des actions sont mises en œuvre pour les réduire. Les responsabilités de l’ensemble des acteurs du territoire sont engagées. Les changements de mentalité et de comportement doivent être renforcés pour anticiper les impacts sur le changement climatique. Parmi les actions prioritaires figure le repérage de ce qui nous rend plus particulièrement vulnérables afin d’initier des évolutions de comportements pour s’adapter aux évolutions climatiques en cours et à venir.

Objectif opérationnel Mobiliser et agir pour la réduction des gaz à effet de serre

OO V.1.1

Sens de l’objectif Ce premier objectif opérationnel relatif au climat fait partie intégrante du Plan climat-énergie territorial. Ainsi, les trente actions mises en œuvre dans le cadre du Plan ont toutes pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit en permettant de réduire les consommations d'énergie, soit par la production d'énergie renouvelable. La mesure de ces actions permet, à partir de leurs indicateurs de résultats (énergie économisée, énergie renouvelable produite), d'évaluer leur impact en matière de contribution annuelle à la réduction des gaz à effet de serre (CO2 ou méthane principalement). Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

Les indicateurs de résultats du Plan climat-énergie territorial (PCET) ont permis, pour 2010, d'évaluer les résultats en matière de maîtrise de la demande à environ19 GWh qui s'additionnent aux 31 GWh de 2009. En ce qui concerne les indicateurs de résultats dans le domaine des énergies renouvelables, la production en 2009 est évaluée à 0.9 MWh venant s'ajouter aux 9,6 GWh obtenus en 2009, soit l'équivalent de la production annuelle d'environ deux éoliennes.

Ces indicateurs permettent d'évaluer la contribution des actions du PCET en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les données disponibles pour 2010, montrent une contribution du Conseil général de l'ordre 1 700 tonnes en plus des 3 500 tonnes équivalent CO2 d’émissions évitées dans l’atmosphère l'année précédente. A titre de comparaison, cela représente la suppression dans l’atmosphère de l'équivalent du cumul des émissions produites en une année par un peu plus de 2 100 voitures roulant 20 000 km, sur la base d'une émission de 120 g de CO2/km/voiture.

Objectif opérationnel Identifier les vulnérabilités au regard du changement climatique et commencer à s'y adapter

OO V.1.2


Les évolutions climatiques sont en cours et, déjà, un certain nombre de conséquences sont observables et s’amplifieront dans l’avenir. Ainsi, au cours du XXème siècle, la terre s’est réchauffée de plus de 0,7°C et le niveau moyen des océans s’est élevé de plus de 15 cm. En France, le réchauffement a été de 1,1°C. Les travaux du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) insistent aujourd’hui sur le fait que même si tout doit être mis en œuvre pour éviter les dérèglements climatiques par le contrôle des émissions de gaz à effet de serre, ces dérèglements sont inévitables du fait du décalage important dans le temps entre les actions correctrices et leurs influences sur le climat. Des actions d'adaptation doivent donc être envisagées parallèlement aux actions d’atténuation déjà engagées.


Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou projets en cours

Un inventaire des domaines d'actions dans lesquels le Conseil général intervient et qui sont susceptibles d'être concernés par une vulnérabilité a été réalisé en 2011 et un travail de prise en compte de cet enjeu est en cours. Les domaines concernés sont les suivants :

- risques d'inondations lors de fortes précipitations, renforcés dans les zones côtières à marée haute en cas de forts coefficients. Certaines agglomérations sont concernées : Morlaix, Landerneau, Châteaulin, Quimper, Pont-Aven, Quimperlé, notamment ;

- risques de submersions marines sur les littoraux bas comme l'île-Tudy ou les secteurs de la baie de Goulven ;

- risques de destruction d'infrastructures portuaires et de certaines parties du littoral lors des tempêtes ; - impact sur les infrastructures routières du fait d’épisodes de froid intense (neige, gel) ; - risques pour l'agriculture et les activités en général durant les sécheresses ; l’économie finistérienne

s’appuyant fortement sur l’agriculture et la pêche, il est important d’anticiper les conséquences éventuelles du dérèglement climatique sur ces secteurs ;

- risques liés au manque d'eau qui renvoient aux enjeux d'approvisionnement en eau potable, notamment sur le sud du département ;

- impacts sur la biodiversité des habitats d'intérêt communautaires : landes atlantiques dans les monts d'Arrée, tourbières et zones humides, écosystèmes littoraux…

-


Objectif intermédiaire Mieux prendre en compte les grands enjeux énergétiques

OI V.2



OS

V

Le Finistère connaît une forte dépendance énergétique. La maîtrise des consommations, la sécurisation de notre approvisionnement et la production d’énergies renouvelables se situent au cœur des enjeux pour notre territoire. Le Conseil général s’engage dans la prise en compte de ces grands enjeux énergétiques à développer de nouvelles actions pour sécuriser l’approvisionnement et pour sensibiliser particuliers et professionnels à la maîtrise des consommations. Ces actions visent d’abord à contribuer à la sécurisation de l’alimentation électrique du Finistère par la prévention des ruptures de fourniture d’énergie , à promouvoir des économies d’énergie dans nos pratiques et les domaines d’activité relevant de nos compétences et à prospecter le potentiel lié aux énergies renouvelables.

Les impacts en chiffres clés 31 252 MWh économisés en 2009 19 125 MWh économisés en 2010 3 500 de tonnes équivalent CO2 évitées en 2009 (1 700 t en 2010) 9 600 MWh d’énergie renouvelable produits en 2009 10 500 MWh d’énergie renouvelable produits en 2010

Objectif opérationnel Mobiliser et agir pour la sécurisation de l'approvisionnement énergétique du Finistère

OO V.2.1

L’essentiel des résultats 2009 2010 2011 �� Le Conseil général a contribué à la sécurisation de l’alimentation électrique finistérienne

Temps moyen de coupure par usager (min) 118 113 - Contexte : Nombre de journées par hiver à risque de black out (journée

orange ou rouge) du dispositif Ecowatt 11 7 7

Contexte : Pointe instantanée de consommation sur l’année (MW) 17 150 17 000 18 000 Contexte : Evolution annuelle de pointe instantanée de consommation (%) +6,8 -0,9 +5,6

Source : Conseil général SDEF- RTE- ERDF Malgré les investissements du Conseil général, la qualité de l’alimentation électrique sur le département reste insatisfaisante. Le temps de coupure moyen est stable à 113 minutes par client mais reste très supérieur aux 73 minutes constatées en 2007 qui doivent rester la cible à atteindre chaque année. Au niveau national, ce temps est de 84 minutes et a doublé depuis 2002. De même, la pointe de consommation électrique lors des périodes de grand froid poursuit sa progression malgré un premier ralentissement en 2010. Il est à noter néanmoins que les conditions climatiques ont une forte importance sur ces données chiffrées et qu’il conviendra progressivement de raisonner en moyenne sur 5 ans pour vérifier les tendances. Les chiffres étant disponibles depuis 2007, il sera bientôt possible d’assurer un tel suivi. Le Conseil général va poursuivre ses investissements en envisageant une meilleure identification des zones les plus fragiles des réseaux basse et moyenne tension dans le cadre de sa convention avec le SDEF et poursuivre ses actions de sensibilisation et d’information sur la problématique de la pointe de consommation lors des grands froids et des moyens de la réduire. En effet, seule une réduction des consommations permettra d’assurer la sécurité d’approvisionnement au-delà de mesures déjà décidées dans le cadre du pacte électrique d’installation d’une centrale combinée gaz à Landivisiau, de développement des énergies renouvelables et de renforcement du réseau.


Objectif opérationnel Mobiliser et agir pour la réalisation d'économies d'énergie

OO V.2.2

L’essentiel des résultats 2009 2010 2011p �� Des économies d’énergie ont été réalisées au titre des actions du Plan Climat-Energie Territorial (PCET)

Economies d’énergie totales réalisées (MWh) 31 252 19 125 - Fonctionnement de la collectivité : économies d’énergie réalisées (MWh) 111 442 -

Fonctionnement de la collectivité : part économies réalisées en bâtiments (%) 58 14 - Fonctionnement de la collectivité : part économies réalisées en déplacements (%) 42 86 -

Politiques de la collectivité : économies d’énergie réalisées (MWh) 31 141 18 683 - Politiques de la collectivité : part économies réalisées en logement (%) 92 92 -

Politiques de la collectivité : part économies réalisées en transports (%) - - - Politiques de la collectivité : part économies réalisées en agriculture-pêche (%) 8 8 -

2011p : données provisoires - Source : Conseil général - PCET

Répartition des économies réalisées par typologie en 2010

92%

8%

logement agriculture pêcheautres secteurs

Source : CG29

L'essentiel des actions actuellement mesurées le sont sur les dispositifs d'aide au logement. Cependant, suite à la réalisation des diagnostics énergétiques sur le patrimoine départemental, un programme d'action est en place et permettra de mesurer la contribution des dispositifs de maîtrise de l'énergie dans ce domaine. D'ores et déjà, en matière d'économie d'énergie, des mesures ont été engagées sur le parc automobile, le matériel bureautique etc. Des actions importantes concernant les transports ont également été menées mais n’ont pu être chiffrées pour l’instant. Les possibilités d’action sur le fonctionnement de la collectivité représentent moins de 2% des possibilités dans le cadre des politiques incitatives menées.

Objectif opérationnel Mobiliser et agir pour le développement des énergies renouvelables

OO V.2.3

L’essentiel des résultats 2009 2010 2011p �� Des énergies renouvelables ont été produites par les équipements financés par le Conseil général

Production d’énergie annuelle (MWh) (cumulée depuis le plan climat-énergie) 9 600 MWh 10500 MWh 13400 2011p : données provisoires - Source : Conseil général

Répartition des productions d'énergie renouvelable par

typologie en 2010

63%

2%

35%

Bois-énergie agriculture

Photovoltaïque Energies marines (0%)


L'essentiel de la production d'énergie renouvelable s'appuie sur le plan bois-énergie. Depuis 1994, Le Conseil général est partenaire de ce programme qui permet de déployer des chaudières bois et des réseaux de chaleur sur le territoire. Ensuite vient la production d'énergie par le secteur agricole par le biais de chauffe-eau solaires, la méthanisation, l'éolien. Les autres sources de production d'énergie renouvelables restent marginales, le Conseil général n'aidant plus les projets éoliens depuis la création d'un tarif de rachat attractif. Le solaire reste peu développé et les énergies marines constituent encore un domaine de recherche et d'expérimentation. Dans ce dernier secteur cependant, le Conseil général est partenaire du projet européen MERIFIC qui vise à étudier les conditions de déploiement de ces techniques en mer d'Iroise.


Objectif intermédiaire Faire de la mer et du littoral un atout pour le Finistère

OI V.3

Elu référent : N. BERNARD


OS

V

La façade maritime du département offre un territoire privilégié pour le développement de filières économiques fortes telles que la pêche, le tourisme, le nautisme ou les énergies marines renouvelables (port de Brest). Elle représente par ailleurs une source potentielle de développement offrant de multiples possibilités d’activités, notamment en termes de recherche et d’innovation, qui pourrait déboucher à l’avenir vers de nombreux emplois (exemple : énergies marines, filière algues). Le Finistère concentre à lui seul près de 60 % de la recherche française en sciences et techniques de la mer au travers de différents établissements engagés dans de nombreux programmes internationaux. Ce patrimoine maritime est un levier de développement et d’attractivité que le Conseil général entend valoriser tout en garantissant la protection des milieux et des espèces. En s’engageant dans une politique de préservation des paysages et de la qualité environnementale du littoral, le département contribue à la protection d’un patrimoine majeur, à sa mise en valeur et veille aussi à ce que la maîtrise du foncier permette une cohérence des différents usages en zone littorale, qu’ils soient économiques, liés à l’habitat, aux ports, à la protection de la biodiversité etc. sur cet espace très recherché. Sa contribution aux différents observatoires permet de produire des diagnostics territoriaux, nécessaires à la mise en œuvre des plans d’actions.

Les impacts en chiffres clés 20 % du littoral finistérien protégé au titre des ENS en 2012 et 11 % pour le littoral des îles 13 % d’artificialisation de la bande littorale (communes littorales) en 2006 6 484 km2 de superficie de sites classés aires marines protégées en 2012 57 % de masses d’eau côtières ou estuariennes en bon état, par rapport aux objectifs DCE en 2011 96 % des plages conformes pour la baignade en 2011 9 % des zones conchylicoles classées de niveau A en 2012 78,5 % taux de fonction touristique sur les communes littorales en 2009 174,4 millions d’euros de valeur des ventes dans les criées finistériennes en 2011 58 500 tonnes pour les ventes dans les criées finistériennes en 2011 312 millions d’euros de Chiffre d’Affaire estimé cumulé de la filière nautique en 2010 (pratiques nautiques, ports de plaisance, industries, commerces et services confondus) 48 % des communes littorales ayant un revenu médian supérieur au revenu médian finistérien en 2009 89,4 est l’indice de vieillissement de la population littorale contre 81,6 au niveau du département en 2009

Objectif opérationnel Mieux identifier les potentialités de la mer et du littoral et organiser harmonieusement les usages

OO V.3.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a contribué au développement d'outils d'observation de la mer et du littoral

Part du littoral couvert par un modèle numérique de terrain (%) - -

100 % sur terre

30 % pour la

mer Nombre de thématiques de l'espace littoral couvertes par un observatoire - 5 5

�� Le Conseil général a contribué au développement de l'organisation des usages sur le littoral par une planification du foncier et l'émergence d'une gouvernance appropriée

Part des SCOT finistériens ayant un volet maritime identifié (%) 0 0 0 Part des communes littorales dotées d'un PLU (%) - 43 45

Part du littoral pour lequel une continuité de cheminement des piétons est assurée (%) - - 57

Nombre de démarches de GIZC engagées dans le Finistère - 3 3 Part du littoral concerné par une démarche de GIZC (%) - 65 -

Part des EPCI littoraux couverts par un programme local de l'habitat (%) - - 88 Délai d'attente pour un logement social en zone littorale (en mois) - - 13,8



Le littoral est un espace privilégié sur lequel de nombreux usages sont potentiellement en compétition : activités portuaires, de loisir, développement urbain, espaces naturels. Bâtir une réflexion de long terme sur leur organisation est un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Les démarches de gestion intégrée des zones côtières (GIZC), la planification de l’espace et la protection des espaces naturels sont des outils qui doivent être mobilisés. Le Finistère est doté d’un littoral qui fait l’objet d’une politique de préservation importante avec près de 20% d’espaces naturels écartés des possibilités d’artificialisation. En 2012, 45% des communes littorales disposent d’un PLU, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne des communes finistériennes (environ 43 % des 283 communes finistériennes sont dotées d’un PLU). On constate une assez faible prise en compte des préoccupations liées à la gestion de l’espace littoral au sein des SCOT dans le Finistère puisqu’aucun d’entre eux n’est doté d’un volet maritime. Cependant, des GIZC couvrent plus de la moitié du littoral finistérien (65%) et l’appel à projet lancé en début d’année 2012 par la Région devrait se concrétiser par l’engagement de nouveaux territoires. Avec la reconnaissance officielle de la Conférence Régionale pour la Mer et le Littoral, qui s’est réunie déjà 12 fois depuis sa création en 2010, l’année 2012 marque un tournant pour les acteurs bretons et leur engagement commun vers une politique maritime plus intégrée. Les travaux relatifs à la mise en œuvre de la directive cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) ont également été abondants cette année (avec notamment une consultation du public et des acteurs au cours du 2nd semestre).


Objectif intermédiaire Préserver et valoriser la biodiversité, les patrimoines naturels finistériens

OI V.4

Elu référent : J. DERRIEN


OS

V

Notre territoire se caractérise par sa biodiversité, par son patrimoine naturel et par la diversité de ses paysages. Mais il est soumis à des pressions constantes susceptibles de le fragiliser. Le Conseil général s’engage dans la prévention et la valorisation de cette biodiversité et de ces patrimoines naturels exceptionnels en constituant et en gérant durablement des sites naturels de par ses compétences ou en synergie avec ses partenaires. Il favorise la découverte des patrimoines naturels, culturels et paysagers en accompagnant la mise en œuvre d’itinéraires de randonnée de qualité pour tout public. Il informe le public sur les enjeux environnementaux poursuivis, et promeut une offre d’animations et d’évènements. Il contribue à une gestion durable des espaces ruraux en favorisant la reconstitution bocagère ou la préservation des superficies boisées. Cet objectif contribue très fortement à la protection de l’environnement et de la biodiversité, et est un axe majeur de l’aménagement du territoire finistérien. Il contribue favorablement à l’image du Finistère et à ses retombées touristiques et économiques tout en intégrant une dimension sociale et sociétale conséquente.

Les impacts en chiffres clés + 3 % d’évolution des superficies des sites préservés (Conseil général et Conservatoire du littoral) entre 2010 et 2011 54 % du linéaire littoral finistérien couvert par une zone de préemption en 2012 546 600 passages comptabilisés sur les 13 sites suivis en 2011 151 900 personnes informées sur les enjeux environnementaux (animations, évènements soutenus et organisés) en 2010 72 % d’évolution du nombre de personnes fréquentant les maisons éclusières entre 2010 et 2012

Objectif opérationnel Agir pour la protection, la découverte des espaces naturels et des paysages et développer la sensibilisation des Finistériens aux enjeux environnementaux

OO V.4.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les enjeux et les objectifs de préservation du patrimoine naturel finistérien ont été mieux appréhendés au travers de plans d'actions partagés

Evolution des superficies du territoire finistérien couvert par un inventaire précis des zones humides intégré à l'inventaire permanent des zones

humides (%) 40 45 59

�� Le programme volontariste d'action foncière en espaces naturels se poursuit Surface (ha)

et évolution des superficies d'espaces naturels acquis par le Conseil général depuis le Budget Primitif 2009 (%)

3 424 (+5,6)

3 580 (+4,5)

3 671 (+2,5)

Surface (ha) et évolution des superficies de zones de préemption créées depuis le Budget

Primitif 2009 (%)

13 250 (+2,4)

13 941 (+5,2)

14 511 (+4,1)

�� La gestion des sites a été optimisée de façon rationnelle et méthodique Part des superficies d'ENS couvertes par un plan de gestion et un plan

d'aménagement forestier (%) 36 69 75

�� Des synergies ont été renforcées avec les partenaires pour protéger les espaces et les espèces Part des superficies d'espaces naturels (Conseil général et/ou Conservatoire

du littoral) en gestion intercommunale (EPCI et syndicats) (%) 36 41 42

�� Les sites et les itinéraires de randonnée sont connus et plus facilement accessibles Pourcentage du linéaire d'itinéraires inscrits au PDIPR rapporté au linéaire

susceptible d’être inscrit (%) 63 63 63

Linéaire des "chemins remarquables" sélectionnés pour le schéma (km) 0 983 1 107 Nombre de sites adaptés aux personnes à mobilité réduite 14 19 27

Nombre de topoguides de randonnée pédestre vendus sur le Finistère 13 686 16 037 -


�� Un public diversifié a été informé sur les enjeux environnementaux au travers des animations et évènements Nombre d’animations d’éducation à l’environnement proposées dans l’année 4 440 - -

Nombre de personnes qui ont participé aux actions d’information environnementales organisées par le Conseil général 760 940 -

2012p : données provisoires - Sources : Conseil général / Conservatoire du littoral / SMATAH / FMA

Évolution de la surface d'Espaces Naturels Sensibles

330033503400345035003550360036503700

2010 2011 2012p

Surface d'ENS en ha


L’acquisition d’espaces naturels, une protection durable L’acquisition des espaces naturels sensibles par le Conseil général est une action forte de protection du patrimoine naturel concertée avec le Conservatoire du littoral et le Parc Naturel Régional d’Armorique. Les espaces acquis sont confiés en gestion à des collectivités ou à des associations. Ils deviennent alors un faire-valoir des territoires, contribuent à l’augmentation de l’intérêt paysager et écologique du Finistère et servent de support aux activités de découverte de l’environnement (randonnée, animations nature…). Le Finistère bénéfice aujourd’hui de 14 000 ha de zones de préemption. Depuis 2010, près de 250 ha d’espaces naturels ont été acquis. Les acquisitions les plus significatives ont été réalisées sur le site du Cragou à Plougonven (85 ha), sur le site de la Forêt de Landerneau (80 ha), sur le bois de Saint Gildas à Cast (45 ha), à Saint-Guénolé à Locquénolé (9,5 ha), au bois de Kéréraut à Plougastel-Daoulas (1,5 ha).

Objectif opérationnel Agir pour une gestion durable des espaces ruraux

OO V.4.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La mise en valeur touristique du canal de Nantes à Brest a été poursuivie, notamment pour l’entretien de la vo ie d’eau et son rôle d'ouvrage structurant du patrimoine finistérien et de corridor écologique

Nombre de bateaux passant à Guily glaz 220 380 390 Nombre de km de chemin de halage entretenus en gestion différenciée des

abords (km) 80 80 80

Linéaire de chemin de halage aménagé en vélo-route et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (km) - 5 25

Évolution du nombre de bateaux stationnés à l’année sur le bief de port Launay - 20 25

�� Les engagements pris par le Conseil général dans la charte 2009-2021 du Parc Naturel Régional d’Armorique ont été mis en œuvre

Part des engagements du Conseil général pris dans la charte ayant été mis en œuvre (%) - 66 66

�� Les maillages bocagers ont été préservés ou reconstitués Linéaire cumulé de talus construits et de haies plantées (km) 25 63 65

Solde bocager des échanges amiables examinés par la Commission départementale d’aménagement foncier (km) -0,9 -8,5 +1,1

�� Les superficies boisées en mélange de feuillus ont augmenté Superficie boisée à dominante feuillue subventionnée (ha) 56 44 43

Evolution des superficies boisées à base de feuillus (%) +36 -21 -2 �� Les boisements des petits propriétaires forestiers ont fait l'objet d'une gestion durable

Superficies des boisements labellisés PEFC (ha) 7 413 7 839 - Nombre d’adhérents au label PEFC 187 244 269

Superficies couvertes par des plans de gestion durable (ha) 10 263 10 135 10 047 Nombre de plans de gestion 223 241 217

2012p : données provisoires - Sources : Conseil général / CRPF / SMATAH


Évolution de la reconstitution du maillage bocager

0

10

20

30

40

50

60

70

2010 2011 2012p

Linéaire bocager reconstitué en km


Vers un renforcement du maillage bocager finistérien L’occupation du sol en Finistère est marquée par la prédominance des zones naturelles (30 % de la superficie) et des territoires agricoles (45 %). Cette dernière catégorie de « nature ordinaire » contribue grandement à la biodiversité du département du fait des éléments naturels qui la constituent : bois, bocage, zones humides et cours d’eau abritent une flore et une faune riches, et forment l’essentiel des corridors écologiques du Finistère. Le Conseil général accompagne techniquement et financièrement la réalisation de talus et de haies au titre du programme bocage départemental (opérations individuelles) et du dispositif Breizh bocage (opérations collectives) qui couvre maintenant environ les 2 tiers du Finistère. La phase travaux de ce programme, amorcée en 2011 double le linéaire de maillages bocagers habituellement reconstruits.



Objectif stratégique VI

Autofinancement ou épargne nette : différence entre les recet-tes et les dépenses de fonctionnement dont on soustrait le rem-boursement du capital des emprunts.

Compte foyer : espace électronique sécurisé permettant au ci-toyen de gérer ses données administratives qui seront ensuite utilisées à chaque nouvelle démarche, déclarer si besoin, les membres de son foyer, accéder à un bouquet de démarches en ligne pour tous les membres du foyer, suivre l’avancement de ses demandes.

Évolution du ratio de désendettement : nombre d’années d’épargne brute nécessaire au remboursement de l’encours.

kWh : kilowattheure - unité de mesure d’énergie - consom-mation d’un appareil électrique de mille watts pendant une heure.

La communication interne et managériale : communication de proximité (portée par les « encadrants », vis-à-vis de leurs équipes). Dans une collectivité organisée autour d’une double gouvernance, politique et administrative, elle s’entend dans son acception la plus large (élus, agents).

Nombre d’articles en page d’accueil diffusés sur Intranet : il s’agit d’une sélection d’informations stratégiques effectuées par le comité éditorial de la DAPI, intéressant un large public interne et lié à l’explication d’une décision, une évolution dans les prati-ques ou un fait d’actualité. L’article renvoie à un espace Intranet comprenant des ressources documentaires (textes, multimé-dias) en lien avec le sujet traité.

Nombre d’informations géographiques partagées au sein du Conseil général : il s’agit du nombre de données partagées par les gestionnaires métiers et présentes dans les schémas SIG-Fé-dérateur (bases de données Vecteur et Raster).

Nombre de couches géographiques partagées avec GéoBre-tagne : il s’agit du nombre de couches produites par les servi-ces du Conseil général et diffusées sur la plateforme régionale GéoBretagne. Nombre de directions/Territoires d’action sociale/Partenaires ayant un projet de service ou en cours d’élaboration : l’appro-che prend en compte les projets menés dans le cadre de la dé-marche méthodologique portée par la Direction générale. La démarche est engagée en 2012. Nombre de directions/Territoires d’action sociale accompagnés dans l’année (études/aide à la décision) : l’approche prend en compte les études et travaux, thématiques ou territoriaux, conduits en interne avec l’appui de la Direction générale, et faisant appel aux données de l’observation départementale. L’approche ne tient pas compte des appuis et conseils ponctuels réalisés au fil de l’eau (environ 100 à 130 par an).

Nombre de directions/Territoires d’action sociale/Partenaires accompagnés dans l’année (organisation/études/appui-con-seil) : l’approche prend en compte les études et les appui-con-seils portant sur les changements organisationnels et les évolu-tions de pratiques professionnelles. Nombre de listes thématiques de diffusion documentaire par mail : il s’agit d’une sélection de ressources documentaires is-sues de la presse générale et spécialisée, consacrée à une thé-matique et adressée par messagerie aux agents s’étant abonnés en ligne.

Nombre total d’événements (section partage) : il s’agit de temps d’échange organisés en interne tels que les événements liés à la vie de l’agent (vœux annuels, médailles du travail, journée des retraités) et les événements managériaux comme les forums des cadres, les « 5 à 7 » remplacés depuis par les « 12/14 » ou les rencontres managériales.

Taux de réalisation du budget : écart entre le Budget primitif et le Compte administratif.

APS : Allocation prévoyance santé ATD : Agence technique départementale BBC : Bâtiment de basse consommation énergétique CDAS : Centre départemental d’action socialCHS : Comité technique paritaireCTP : Comité hygiène et sécuritéCOB : Centre ouest Bretagne DAEEL : Direction de l’aménagement, eau, environnement et logement DBSG : Direction des bâtiments et des services généraux DFCP : Direction des finances et commande publique DGA : Directeur général adjoint DRH : Direction ressources humaines DSI : Direction des systèmes d’informationEPCI : Établissement public de coopération Intercommunale EPI : Équipements de protection individuelleERP : Établissement recevant du public ETP : Équivalent temps plein FPT : Fonction publique territoriale m2 : mètre carrém3 : mètre cubeONG : Organisation non gouvernementale PC : Personal computer, terme générique désignant les ordina-teursPLH : Programme local de l’habitat PLU : Plan local d’urbanisme RIA : Restaurant inter-administratifSCOT : Schéma de cohérence territoriale SI : Systèmes d’informationTAS : Territoire d’action sociale

Glossaire objectif stratégique VI





Elu référent : R. MELLOUËT

DGA Ressources

La qualité du service public départemental est essentielle. Elle se situe au cœur de la démarche de développement durable du Conseil général. Cet objectif témoigne de la volonté de notre collectivité de mettre l’accent sur un service public de qualité destiné à tous les Finistériens et réparti sur l’ensemble du territoire. Le développement de l’accessibilité physique et géographique des services départementaux aux différents publics et la proposition de rendre un service adapté à chaque Finistérien en sont la traduction concrète. En termes de management, de gestion des ressources humaines, d’éco-responsabilité et de finances publiques, le Conseil général cherche à tendre vers l’exemplarité.

L’action en faveur d’un service public départemental de qualité se décline vers trois types d’acteurs : les usagers, les agents et les partenaires de notre collectivité. L’année 2012 a vu la mise en œuvre, la poursuite ou l’amorce de nombreux projets structurants vers ces différents publics.

• Vers l’usager , la mise en accessibilité des collèges et des établissements recevant du public s’est poursuivie dans la perspective de répondre aux exigences de la loi au 1er janvier 2015. Un travail important a également été conduit dans le but de simplifier l’accès des Finistériens à l’information, de faciliter leurs démarches et de renforcer la compréhension de l’action du Conseil général au quotidien. Une action forte a été amorcée visant à améliorer l’accueil dans les services du Conseil général. Dans le secteur social, une attention particulière a été portée à l’accueil des usagers dans le cadre du schéma d’action sociale de proximité. Enfin, la mise en œuvre de la plate-forme unique de télé-services a abouti à une nouvelle télé-procédure relative aux bourses d’apprentissage.

• Vers l’agent , la collectivité a souhaité mener une enquête relative à la qualité de vie au travail qui a abouti à la définition de neuf thématiques prioritaires qu’il conviendra de mener à bien pour favoriser le bien être des agents. Les priorités du plan de formation ont été définies ; le processus de pourvoi d’un poste a été clarifié. Le taux de couverture de la prévoyance a sensiblement augmenté grâce à l'allocation prévoyance santé. Le règlement du temps de travail est en cours de refonte pour garantir l’équité de traitement et la sécurité des conditions de travail.

• Vers ses partenaires , le Conseil général a poursuivi sa dynamique de contractualisation avec la mise en œuvre de six nouveaux contrats de territoire (trois votés en 2012), pour 23 M€. Ils constituent un levier important de dynamique partenariale. De même, à l’occasion de l’élaboration, ou de la révision des schémas, des concertations ont été mises en place dans l’objectif de dynamiques communes.

La volonté de tendre vers l’exemplarité a aussi conduit notre collectivité à finaliser le socle de son référentiel d’évaluation afin de pouvoir mesurer l’efficience et l’efficacité de ses politiques. Parallèlement, dans le contexte de crise économique et de tension budgétaire actuels, elle s’est engagée à maintenir une politique financière sécurisée et responsable avec un recours à l’emprunt raisonné et une prospective financière accrue. Une démarche visant à mieux adapter les moyens humains aux objectifs et aux politiques du Conseil général a aussi été amorcée pour anticiper l’adaptation des compétences des agents aux évolutions de nos missions et de nos priorités. Une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux a également été recherchée avec la mise en place d’économies, le développement d’une politique d’achat responsable et une gestion durable des bâtiments construits ou rénovés.


Cet objectif stratégique s’inscrit aussi dans la logique de plusieurs incontournables, et prioritairement, l’accessibilité, le partage de l’information, l’évaluation et la prise en compte du handicap. Sur ce dernier point, l’on peut citer plusieurs exemples d’actions, définies au sein des objectifs intermédiaires, et qui tendent à « Agir pour l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap » : l’intervention d’une ergonome, sur prescription des médecins de prévention, pour des aménagements de poste (91 900 €) ; la mise en place des chèques emploi service universel Handicap ; la sensibilisation à la question des handicaps, au travers d’une action de formation ou encore la mise en place de clauses d’insertion et de lots réservés aux entreprises adaptées ou aux établissements d’aide par le travail (handicap) dans les marchés publics.


Stratégie nationale du développement durable : Repères sur les indicateurs essentiels

Finistère Bretagne France

• Défi 3 : Gouvernance

• Stock de la dette

du Conseil général (€ / hab) – 2012

271 (18) 387 * 477 *

• Participation au premier tour des

élections législatives (%) – 2007

65.8 (84) 64.8 (18) 61

• Participation au second tour des

élections présidentielles (%) -

2012

84.6 84.8 80.3

• Femmes siégeant

dans les Conseils généraux (%) - 2011

33 21.91 14

Sources : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - Service statistique du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie – Ministère de l’intérieur

(* moyenne des dettes des Conseils généraux – chiffres BP 2012)

Le défi 3 « gouvernance » de la stratégie nationale de développement durable vise à faciliter l’adaptation aux changements, renforcer la capacité à choisir des solutions adaptées aux défis de moyen et long termes et aider la société à évoluer en associant tous les acteurs concernés (État, collectivités territoriales, entreprises, ONG, syndicats, …).

L’objectif stratégique « agir pour un service public départemental de qualité » répond à trois axes du volet gouvernance de la stratégie nationale de développement durable à savoir :

• développer la gouvernance locale au plus près des enjeux de territoire,

• traduire le devoir d’exemplarité des acteurs publics dans les gouvernances et les méthodes de travail,

• préserver l’intérêt des générations futures dans la gestion de l’action publique.

Ainsi les indicateurs retenus, illustrent la volonté d’exemplarité de la collectivité en termes de gestion financière et d’égalité pour tous. Les taux de participations élevés aux élections, nationales ou locales, témoignent de l’engagement civique des finistériens.


Objectif intermédiaire Développer l'accessibilité des services départementaux aux publics OI VI.1

Elu référent : J. EDERN

Direction des Systèmes d’Information O

S V

I

Développer l’accessibilité des services départementaux au public, c’est d’abord permettre à tous les publics, et notamment aux personnes handicapées, d’avoir accès aux lieux d’accueil et à l’information. C’est également permettre à l’usager de mieux les connaître par des outils de communication adaptés, de pouvoir identifier les lieux où il sera accueilli et orienté dans ses démarches, d’obtenir des réponses rapides aux demandes qu’il formule que ce soit par téléphone, par courrier ou par mail. C’est enfin développer une administration électronique performante pour simplifier et accélérer les démarches pour l’usager. Pour rendre un service de qualité, le Conseil général favorise la collaboration entre les agents et fournit un système d’information sécurisé et adapté aux évolutions techniques et aux besoins des utilisateurs.

Les impacts en chiffres clés

60 % de collèges accessibles en 2012 (handicap moteur)

38 % d’accessibilité des établissements recevant du public en 2012 (handicap moteur)

343 demandes effectuées en ligne en 2012

355 comptes foyers en 2012

58 % des Finistériens déclarent bien ou un peu connaître le Conseil général (source observatoire de l’opinion 2010 - Ifop) 74 % du site internet est conforme au référentiel général d’accessibilité en 2012 (source audit d’accessibilité)

Objectif opérationnel Poursuivre la mise en accessibilité des bâtiments départementaux pour les personnes en situation de handicap

OO VI.1.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les collèges et les établissements recevant du public ont été rendus accessibles aux personnes handicapées

Taux d’accessibilité des collèges aux personnes handicapées (handicap moteur, visuel, auditif, …) (%) 46 51 55

Taux d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées (handicap moteur, visuel, auditif, …) (%) 31 32 38

�� Le personnel a été formé à l’accueil de personnes handicapées dans les services du Conseil général Taux de formation des personnels des collèges intégrant des personnes

handicapées (%) 100 100 100 (a)

Taux de formation des personnels du Conseil général à l’intégration des personnes handicapées (%) 100 100 100 (a)

2012p : données provisoires, (a) : données anticipées - Source : Conseil général

L’objectif, imposé par la loi, visant à rendre accessibles les bâtiments recevant du public aux personnes handicapées s’est décliné, au Conseil général, par la réalisation du diagnostic de l’ensemble des bâtiments.

Une priorité a été fixée pour la réalisation des travaux dans les collèges, en commençant par le handicap moteur nécessitant les travaux les plus lourds en termes financiers et techniques.

Fin 2012, 38 collèges seront accessibles à ce titre : trois sont en travaux et 9 en phase études. Le taux d’accessibilité des collèges, tout handicap confondu était de 41% lors de l’établissement du diagnostic. Il est passé à 55%.

Pour les autres établissements recevant du public, après la réalisation du parvis de la Maison du département en 2011, les études et les travaux ont débutés sur l’ensemble des sites. Il est à noter que le foyer Chopin à Plourin-les-Morlaix, les restaurants administratifs, les centres départementaux d’action sociale de Landerneau et de Brest Saint Marc sont, dans le cadre des opérations de construction et de rénovation, rendus accessibles. Le taux d’accessibilité tout handicap est ainsi passé de 31% à 38%.

L’objectif du 31 décembre 2014 devrait pour notre collectivité être très proche d’une réalisation complète.


Objectif opérationnel Améliorer l’information des Finistériens sur le projet départemental et dans leurs droits et démarches avec le Conseil Général

OO VI.1.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les Finistériens ont été informés sur le projet et l’action du département

Moyenne de visiteurs uniques par mois du site cg29.fr 40000 50000 70000 Taux de fidélisation (nombre de visiteurs ayant au moins visité deux fois le

site) (%) 34.7 34.9 36.6

Nombre de personnes accueillis à la Maison du Département - - 1090 2012p : données provisoires, Sources : Conseil général – DIRCOM – Google analytics Informer l’usager, expliquer au citoyen Afin de renforcer la visibilité du projet départemental, le plan de communication externe s’est traduit par la mise en œuvre de campagnes d’information grand public trimestrielles, depuis l’adoption du projet stratégique. En 2012, les thèmes exposés étaient le budget et les 30 ans de la décentralisation, la protection et la sécurisation d’accès à la ressource en eau, et la promotion du service public départemental, au travers de ses démarches d’accessibilité et de qualité. Tous les moyens de communication de la collectivité étaient mobilisés (Le magazine Finistère Penn ar bed -diffusé aux 430 000 foyers Finistériens-, le réseau d’affichage -800 faces- et le site internet). Des actions fortes s’adressent aussi plus particulièrement à l’usager, dans le contexte du service rendu par la collectivité. Une campagne de promotion de la nouvelle offre du réseau Penn ar bed a été réalisée en 2012 : le site viaoo29.fr a connu notamment une hausse significative de sa fréquentation à la suite de cette action. Les moyens de communication ont été renforcés pour expliquer les projets et actions dans les collèges, et la gamme de documents de présentation des droits et démarches très enrichie, notamment sur le terrain des actions de solidarité. La compréhension de l’action du Conseil général au quotidien et l’explication des décisions des élus, sont également au cœur des moyens d’information réalisés pour l’élaboration du nouveau schéma des personnes handicapées et le dispositif Hauts parleurs, ainsi que dans le cadre de l’accueil des groupes à la maison du département. Développé sur une plate-forme technologique issue d’un logiciel libre, le site internet www.cg29.fr enrichit chaque année ses contenus et fonctionnalités, et complète son offre par le développement de mini-sites, thématiques ou événementiels. Il est aussi le point d’entrée de l’usager pour les démarches électroniques en ligne : après la mise en place du service d’informations routières en 2011, la possibilité de faire sa demande de bourse d’apprentissage par le biais du cg29.fr et de sa rubrique edemarches.Cg29.fr est désormais une réalité tangible pour près de 1000 jeunes Finistériens.

Objectif opérationnel Définir une organisation d’accueil en capacité d’assurer la réponse à l’usager

OO VI.1.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012a �� Au titre du schéma d’action sociale de proximité, l’accès au service social a été facilité (huit équipes sur quatre territoires d’action sociale)

En construction - - - �� Les courriers et courriels adressés au Conseil général ont fait l’objet d’une réponse par les services

Nombre de courriels arrivés au Conseil général (boîte contact cg29) - 25 000 (a) 34 300 Nombre de courriers affranchis par le Conseil général (tous sites) 687 456 659 600 623 600

�� Les Finistériens ont bénéficié d’un accueil de qualité lors des séances plénières Nombre de personnes assistant aux séances plénières - - 80

�� Des actions ont été menées dans la collectivité pour améliorer l’accueil téléphonique Nombre de services ayant sollicité dans l’année un conseil auprès des

services Courrier Imprimerie Accueil - Infrastructures et sécurité (état des lieux, connaissance réciproque, pistes d’améliorations)

- - 6

2012a : données anticipées - Source : Conseil général


L’accueil des usagers est une mission qui concerne la plupart des services du Conseil général avec, pour les personnes se présentant physiquement ou par téléphone, une prédominance dans le secteur social et sur la Maison du Département.

Le courrier est un mode de contact que l’on retrouve dans l’ensemble des directions. Il a la particularité de devoir respecter un cadre légal et de vivre une transformation avec l’émergence du courriel.

De ce constat, un projet transversal pour définir une gestion des courriers et courriels a été lancé en 2011. Une première réalisation s’est concrétisée dans la reprise de la boîte de contact Conseil général par le service courrier. Une analyse de besoin, concertée avec les services et les élus, est en cours en vue de réaliser un guide des courriers /courriels « relation à l’usager », définir des procédures et acquérir, en 2013, un progiciel.

Dans la déclinaison du schéma d’action sociale de proximité, un focus a été apporté sur l’accueil des usagers. Le référentiel qui formalise les fondamentaux de la mission d’accueil social et médico-social est en expérimentation depuis mars 2012 sur huit équipes situés sur quatre territoires d’action sociales.

Une mutualisation de l’accueil physique et du standard du Conseil général se poursuit, depuis 2010, pour répondre aux enjeux particuliers de l’Hôtel du Département, lieu institutionnel connu des usagers et ouvert aux citoyens.

Objectif opérationnel Gérer un système d'information sécurisé adapté aux besoins des services et aux évolutions techniques

OO VI.1.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le système d’information est resté en bon état de fonctionnement par rapport à l’emploi qui lui a été assigné et le niveau de service public attendu

Taux d’application et d’équipements en conformité de contrat de maintenance (%) - - 94% (a)

�� Les agents ont bénéficié d’une assistance et de prestations individuelles En construction - - -

�� Le système d’information a été sécurisé Taux de PC avec un antivirus mis à jour (%) - - 76

�� Le développement du système d’information métier est aligné avec les priorités du Conseil général En construction - - -

2012p : données provisoires, (a) : données anticipées - Source : Conseil général

L’amélioration des logiciels, l’entretien et le développement du système d’information (SI) facilitent les échanges, le partage de l’information et l’instruction des demandes qui sont autant de leviers pour améliorer les relations avec les services départementaux.

La gestion du système d’information se décline selon trois missions principales : garantir l’entretien et la maintenance des équipements et logiciels existants, voire leur mise à niveau, assurer la sécurité du système d’information et réaliser son extension selon les priorités du Conseil général.

Pour s’assurer du bon état de marche du système d’information et donc maintenir le bon fonctionnement nos services publics, le Département réalise la construction d’une deuxième salle informatique. En cas de sinistre qui affecterait un des bâtiments, les éléments les plus critiques du système d’information continueront à fonctionner via cette deuxième salle.

Le développement de la sécurité porte également sur la sécurisation des échanges Internet et le renforcement de la sécurité des postes de travail.

Par ailleurs, la collectivité a lancé un programme ambitieux de remplacement de la quasi-totalité du système d’information en vigueur dans le domaine de la Solidarité qui se déroulera jusqu’en 2016, pour remplacer les actuels progiciels obsolètes à courtes échéances.


Objectif opérationnel Développer l'administration électronique

OO VI.1.5

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les télé-procédures et téléservices sont utilisés via la plateforme de téléservices e@demarchescg29

Nombre de dispositifs proposés en télé-procédures 0 1 2 Nombre de demandes créées en télé-procédures 0 121 222

�� Les délais de traitement d’une télé-procédure sont connus et suivis Délai de mandatement (jours) 21 15 -

�� La gestion interne est améliorée grâce à la mise en place de procédures dématérialisées Nombre de dossiers dématérialisés à la Maison départementale des

personnes handicapées - - 19 345

Nombre d’actes télétransmis au contrôle de légalité 1 159 764 582 �� Le travail collaboratif a été facilité et organisé à l'échelle de la collectivité

Nombre d'espaces collaboratifs créés 15 29 36 Durée moyenne des visites sur l’intranet (minutes et sec) - - 8,5

Nombre moyen d’actions par visite sur l’intranet - - 5,4 2012p : données provisoires - Source : Conseil général .

Le schéma départemental des services numériques, adopté en janvier 2011, a validé la mise en œuvre d’une plate-forme unique de téléservices pour les usagers. Cet outil constitue «la clé de voute» du développement des télé-procédures départementales : il offre la capacité à l'usager de faire ses demandes par Internet et permet aux agents d'en effectuer la validation et le traitement en lien avec les logiciels métiers.

Initiée mi-2011, la plate-forme E@démarchescg29 instaure en soi une décision politique forte car elle confère à l’usager une place centrale dans ses rapports avec l’administration.

Elle a permis le lancement du premier télé-service Inforoute29 le 15 novembre 2011 et de la télé-procédure concernant les demandes de bourses d’apprentissage le 1er octobre 2012. Elle intégrera au fur et à mesure l’offre croissante de téléservices départementaux.

Le projet de dématérialisation des factures se poursuit et a permis, d’ores et déjà, de réduire sensiblement le délai de mandatement.


Objectif intermédiaire Articuler l'activité du Conseil général sur les territoires avec celles des autres acteurs locaux OI VI.2

Elu référent : N. ZIEGLER

Direction des Agences techniques départementales

OS

VI

Le Conseil général exerce son activité aux côtés d’autres acteurs sur le département.

Afin de renforcer la qualité des services rendus aux usagers, il développe des partenariats avec l’ensemble des acteurs répartis sur les différents territoires.

Afin d’être mieux identifiés comme interlocuteurs, les différents services (TAS, ATD, collèges) travaillent en transversalité autour de projets communs en coordination avec les autres acteurs locaux. Cette proximité entre le Conseil général et ses partenaires permet d’adapter les aides aux spécificités des territoires.

Objectif opérationnel Positionner les services territorialisés comme interlocuteurs locaux

OO VI.2.1

Sens de l’objectif Etablir un mode de fonctionnement en interne et externe des agents du Conseil général qui interviennent sur les territoires afin de répondre au mieux à la demande des partenaires locaux dans le cadre d’une vision partagée des enjeux identifiés de ces territoires.

Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou pro jets en cours

Le constat engagé identifie des modes de fonctionnement variables au sein des services ainsi que pour ce qui concerne les relations des services vers les élus.

Les contacts entre services intervenant sur des domaines différents sont peu fréquents. Il y a nécessité de rencontres en interne entre services et élus du Conseil général par territoire pour un vrai partage des enjeux et des politiques départementales. Le rôle d’animateur du DGA, référent de pays, est préciser et mettre en œuvre des indicateurs relatifs à ces actions identifiés


Objectif opérationnel Impulser et accompagner les dynamiques partenariales tant au niveau départemental qu'au niveau local

OO VI.2.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les aides départementales ont été adaptées aux particularités des territoires

Nombre de contrats de territoire en cours (y compris Plan d’engagement îles)

13 14 20

PLH 0 2 2 PLU 44 26 24 Nombre de PLU (POS, carte communale), PLH et SCOT sur

lesquels les services du Conseil général ont émis un avis SCOT 3 2 1

Volume financier total des contrats (en cumulé jusqu’à septembre) (M€) - 94,9 119,4

Montant des subventions allouées dans le cadre des contrats de territoire (M€) - - 31,8

2012p : données provisoires - Sources : Conseil général - DAEEL / DFCP

En 2012, le Conseil général a poursuivi sa dynamique de contractualisation avec la mise en œuvre de six nouveaux contrats de territoire (trois votés fin 2011 et trois en juin 2012) pour un volume financier de 23 M€. Les contrats de territoire constituent un levier important de dynamique partenariale avec les EPCI finistériens ou plus rarement, les Pays (contrat avec le Pays COB).

Les actions territoriales de notre collectivité portent aussi sur la mise en place de schémas directeurs ou de plans relevant de diverses thématiques telles que la poursuite des travaux pour la l’élaboration du Schéma départemental d’alimentation en eau potable, la décision d’initier un Plan départemental de l’habitat ou la révision du Plan climat énergie territorial. A l’occasion de l’élaboration, ou de la révision des schémas, des périodes intenses de concertation avec nos partenaires sont mises en place qui contribuent activement aux dynamiques communes. Enfin, elles sont également rendues possibles par différentes animations départementales que le Conseil général réalise. Par exemple, sur le thème des Systèmes d’informations géographiques, de l’assainissement non collectif ou de la protection des captages, des déchets, …

Enfin, il convient de rappeler dans cet objectif opérationnel, les indicateurs de l’objectif intermédiaire IV.1.2 figurant dans la fiche de cet objectif au titre du domaine social.


Objectif intermédiaire Améliorer l'impact environnemental et social de l'activité du Conseil général OI VI.3

Elu référent : C. PLASSARD

Direction des Bâtiments et des services généraux O

S V

I

Le Conseil général désire renforcer son éco-responsabilité. La prise en compte des impacts environnementaux et sociaux, générés par ses activités, entraîne une nouvelle façon de gérer ses ressources. Des économies sont recherchées dans l’utilisation, l’entretien et le fonctionnement du patrimoine existant. Une politique d’achat responsable se développe en s’appuyant sur une maîtrise du besoin, une démarche concertée avec les fournisseurs et l’utilisation du levier de la commande publique pour favoriser l’accès à l’emploi des usagers. Des pratiques plus économes et respectueuses du développement durable et une meilleure gestion des déchets contribuent à un bilan carbone positif.

Objectif opérationnel Gérer durablement le patrimoine départemental

OO VI.3.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Des économies d’énergie ont été réalisées

Nombre de kWh consommés par an : Electricité 6 790 7981 5 825 438 5 825 438 (a)

Gaz 10 304 450 9 080 232 9 080 232 (a)

Nombre de m³ d’eau consommés 24 853 21 657 21 657 (a)

�� Des bâtiments durables ont été construits ou rénovés Part des opérations utilisant des éco-matériaux (%) 80 90 90

Nombre d’opérations de désamiantage - 2 4 (a) Surface désamiantée en m² - 590 405 (a)

Part de projets structurants dont le coût global est étudié lors des études de maîtrise d’œuvre (%) 20 50 100

Nombre de m² construits BBC - 2 200 1 200 (a) Nombre de m² rénovés BBC (bâtiments livrés) - 1 200 -

�� La gestion de la maintenance et de l’entretien des bâtiments a été prise en compte

Part des demandes traitées par le guichet unique (%) - 90 90(a) Nombre de carnets de santé des bâtiments réalisés - 50 80 (a)

�� Les agents d’entretien des locaux ont été professionnalisés Nombre de sites à entretenir - - 115

Surface de sites à entretenir (m²) - - 77 274 Ratio m²/heure des sites à entretenir - 114 114

Nombre d’agents effectuant ≥ 28h/semaine - - 26 Nombre de postes budgétaires en ETP - - 97

Taux d’absentéisme (%) - 11 19 Nombre accidents de travail ou maladies professionnelles - - 13

2012p : données provisoires (a) : données anticipées - Source : Conseil général - DBSG


Nombre de carnet de santé des bâtiments rédigés

0

20

40

60

80

100

2010 2011 2012p

Source : Conseil général - Unité Guichet Unique / SGB / DBSG

Les principaux résultats obtenus depuis 2010 sont les suivants : − chaque projet de construction ou de rénovation intègre les

principes durables ; − la maintenance préventive se met en place de manière

pérenne ; − le projet de professionnalisation des agents d’entretien a

été validé et lancé.

Le patrimoine a été géré durablement au travers des actions significatives suivantes :

− adoption du schéma directeur du patrimoine bâti et définition des principes de stratégie immobilière ;

− mise en œuvre du système d'information et de gestion du patrimoine qui permettra d'établir un référentiel commun et partagé ;

− lancement du projet de professionnalisation des agents d’entretien au mois de septembre 2012.

Objectif opérationnel Conforter la politique d'achat durable

OO VI.3.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les achats de la collectivité ont été durables et éco responsables

Nombre d’heures d’insertion créées par les marchés du Conseil général 37 356 - - �� La politique des achats durables a été construite sur un mode participatif

Nombre de comités de pilotage et Groupe Développement Durable - 34 21 �� Les fournisseurs et les directions ont été informés de l’évolution de la politique achat

Nombre de directions rencontrées - 17 4 Nombre de fournisseurs rencontrés - 25 17

Nombre d’articles publiés en interne - 3 1 �� Les achats de la collectivité ont été optimisés Nombre de marchés transversaux accompagnés en définition du besoin par le

pilote achats durables (l’acheteur) - 6 5

Nombre de marchés transversaux ayant été optimisés 1 2 4 �� Des économies ont été réalisées grâce à la rationalisation de l’achat et à l’optimisation du besoin

Nombre d’outils mis en place pour professionnaliser la fonction - - 1 �� Le plan d’actions achats durables a été piloté

Part des chantiers actifs (%) - 54 54 Part des chantiers réalisés (%) - 8 8

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - DBSG

Nombre de marchés transversaux optimisés

0

1

2

3

4

5

2010 2012p

Source : Conseil général - service Achats/DBSG

La politique « achats durables » a été mise en œuvre dès 2010 en prenant appui sur une cartographie des achats et un plan d’actions validé. Par la suite, elle s’est organisée autour de quatre grands axes :

− le plan d’actions ; − le Groupe Développement Durable (GDD) ; − l’accompagnement des services ; − le réseau externe (notamment Réseau Grand Ouest).

L’année 2012 a conforté la mise en application de la politique « achats durables » :

− le bilan de cinq années de GDD a été présenté au COPIL élargi ;

− un groupe d’acheteur s’est mis en place ; − un référentiel des grandes familles d’achats de fourniture

et services est en cours d’élaboration. Deux marchés renouvelables en 2012 ont été présentés aux élus : mobilier de bureau et papier ;

− les services sont accompagnés pour la définition du besoin ;

− la politique achat durable est évaluée.


Objectif opérationnel Développer de nouvelles pratiques respectueuses du développement durable

OO VI.3.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� L’activité du Conseil général a généré moins d’impact sur l’environnement

Budget du papier acheté (€) 69 490,8 79 406 56 889,8 Budget du matériel de bureau neuf (€) - 378 580 -

�� Les affranchissements ont été optimisés Nombre total de plis 687 456 659 600 623 596

Taux ECOPLI (%) 83,7 85 - �� La consommation de papier a été optimisée

Part du papier recyclé (%) 37 72 74.5 (a)

Consommation annuelle de papier (en nombre de feuille) 10 589 000 10 097 500 14 740 000(a)

�� Les travaux de reproduction et d’impression ont fait l’objet d’un suivi économique détaillé Nombre de travaux par atelier N et B 579 594 550(a)

Couleur 826 984 1128(a) Coût copie par copieur noir/blanc (€) 0,02367 0,02519 -

Coût copie par copieur (€) 0,06412 0,06813 - �� Le parc départemental de véhicules a été modernisé et son usage dynamisé

Nombre de véhicules remplacés par an - 22 128 Consommation annuelle des carburants (litres) 681 214,4 602 301,4 313 922,1

�� La gestion clients/fournisseurs a été améliorée Nombre de rencontres annuelles avec les fournisseurs - 9 7

Nombre des marchés incluant l’objet d’une démarche qualité - 5 5 2012p : données provisoires, (a) : données anticipées - Source : Conseil général - DBSG

Part du papier recyclé (%)

01020304050607080

2010 2011 2012p

Source : Conseil général - CIA/DBSG

Dans le cadre de cet objectif, des pratiques ont été développées sur 2010-2012 :

− l’éco pli avec un usage à 85 % ; − 74.5 % du papier est recyclé ; − conseils apportés par le service CIA sur le stockage de

papiers, le redéploiement d’enveloppes ou de papiers non utilisés.

A noter, l’impact certain de la dématérialisation, depuis 2010 qui concerne notamment les affranchissements de courrier (baisse du nombre de plis : - 9,3 % entre 2010 et 2012) :

− des groupes d’agents éco responsables se mettent en place dans les TAS et les services (5) ;

− la consommation en litres de carburants a été réduite en 2011 de 11 % ;

− les relations avec les fournisseurs ont été améliorées dans le cadre de l’exécution des marchés.


Objectif opérationnel Gérer durablement les déchets produits par l'activité du Conseil général

OO VI.3.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p

�� Le conseil général a réduit sa production de déchets et a amélioré leur collectage et leur recyclage

En construction - - -

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - DBSG

Sur l’ensemble des sites du Conseil général un tri des déchets de bureau a été réalisé entre le papier blanc ou de couleur et le carton et les autres déchets non recyclables. Une attention particulière est portée sur les documents confidentiels pour lesquels un travail a été effectué en partenariat entre les services de la solidarité et les Archives départementales pour qu’un traitement spécifique permette d’être sûr qu’ils puissent être détruits immédiatement dés leur réception par les deux entreprise d’insertion qui ont été choisi pour recueillir les documents recyclés.

En 2012 un travail a également été mis en place pour collecter et composter les déchets de cuisine des collèges gérés par le Conseil général. Trois collèges ont accepté d’expérimenter le compostage : Jules Ferry à Quimperlé, les 4 moulins à Brest et Nelson Mandela à Plabennec. Les conventions doivent être signées en fin d’année et l’expérimentation débutera début 2013. L’objectif est de l’étendre à l’ensemble du Département


Objectif intermédiaire Tendre vers l'exemplarité dans le pilotage et le management de l'institution OI VI.4

Elu référent : P. MAILLE

Mission d’Appui à la Mise en œuvre du Projet stratégique

OS

VI

Le pilotage de notre institution repose sur deux incontournables : la généralisation de l’évaluation de nos politiques et le partage de l’information. Alors que s’annoncent de nouvelles évolutions, le bien-être des agents et l’accompagnement du changement sont des domaines d’intervention prioritaires. Mieux utiliser la messagerie électronique, améliorer la gestion des priorités, des urgences et des délais, simplifier les circuits de décision et de validation figurent parmi les chantiers identifiés.

L’évaluation s’appuie sur des moyens d’analyse et de prospective et des outils d’évaluation. La communication est également est un élément essentiel dans la conduite des politiques publiques. Dans un contexte de changements rapides et profonds, elle devient une fonction de management à part entière, une compétence, un état d’esprit et une pratique à partager.


+ 3 points d’écart du taux de participation aux élections cantonales (2ème tour) entre le Finistère et la France Métropole en 2011

Objectif opérationnel Favoriser le bien-être au travail des agents

OO VI.4.1

Sens de l’objectif Offrir un service de qualité aux Finistériens implique, pour le Conseil général, d’être attentif aux préoccupations des hommes et des femmes qui, dans un contexte en pleine évolution, rendent au quotidien le service public départemental.

Commentaires à partir de l’inventaire d’actions ou pro jets en cours

A cet effet, il souhaite donner régulièrement la parole à tous les agents de la collectivité, et, en lien avec les instances paritaires, il développe une large démarche de prévention, par des actions et une organisation des services soucieuse de la qualité de vie au travail des agents.

De janvier 2011 à juin 2012, 60 agents ont organisé, autour d’un chef de projet, le premier état des lieux concernant la qualité de vie au travail des 3 878 personnes travaillant au Conseil général.

Ateliers thématiques, réponse à un questionnaire individuel, réunions par équipe ou par direction, contributions spontanées individuelles ou collectives, réflexions syndicales, chaque agent a pu participer et toutes les propositions ont été centralisées.

L’émergence de neuf sujets de préoccupations communs à tous les métiers présents dans l’institution va permettre à la Direction générale de Services de décliner plus finement la responsabilité de l’employeur dans les modes de management, tout en rendant davantage acteur, l’ensemble des agents. La mise en place de procédures de repérage et traitement des situations individuelles et collectives préoccupantes permettra d’agir, chaque fois que possible, plus précocement auprès des agents rencontrant des difficultés.

La collectivité s’est également dotée d’un « baromètre ». Cet outil permettra aux élus et services de suivre les évolutions de la qualité de vie au travail et d’adapter leurs actions.


Objectif opérationnel Piloter l'institution par l'affirmation de priorités et l'accompagnement au changement

OO VI.4.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p PARTAGE �� Les agents ont participé à des temps d’échange

Nombre total d’évènements 37 25 31

Taux global de participation à ces rencontres (%) : Evènements managériaux

66

72

70

�� Les agents ont été informés du fonctionnement, de l’organisation et de l’activité de la collectivité

Nombre d’articles en page d’accueil diffusés sur l’intranet 71 98 101 Taux de participation aux journées des nouveaux arrivants (%) 86,5 77,5 71

Nombre de destinataires du panorama de presse quotidienne 809 825 888 Nombre de listes thématiques de diffusion documentaire par mail - - 48

Nombre d’abonnements gérés pour les directions - 653 626 �� Les élus et les agents ont découvert les réalités des uns et des autres pour une meilleure compréhension et coopération renforcée Nombre d’agents ayant participé aux présentations du processus de décision

et assisté aux Séances Plénières 31 57 40

�� Les réalités finistériennes ont été portées à connaissance et ont été partagées Nombre de cartes visualisées dans l’Atlas du Finistère 30 740 20 453 14 318

Part des cartes de l’Atlas du Finistère visualisées en externe (%) 64,4 74,8 68,7 Nombre d’informations géographiques partagées au sein du Conseil général 0 151 263

Nombre de couches géographiques partagées avec GéoBretagne 6 7 7 �� Les évolutions et enjeux du Développement Durable ont été portés à la connaissance des agents et Finistériens

Nombre d’évènements organisés dans l’année 9 31 18 PILOTAGE �� Le projet stratégique 2010-2014 a été animé et piloté

Nombre de temps organisés dans le cadre de l’animation du projet stratégique (revue d’objectifs, séances plénières spécifiques, temps de

rencontres des pilotes animés par la Direction générale) 1 7 9 (a)

ACCOMPAGNEMENT �� Les directions ont bénéficié d’un accompagnement dans leurs opérations de communication interne

Nombre de plans de communication internes 2 6 7 Nombre d’actions de communication internes liées au plan de communication

engagé 10 27 30

�� Les directions ont été accompagnées dans la clarification de leur organisation Nombre de directions/Territoires d’Action Sociale/Partenaires ayant un projet

de service ou en cours d’élaboration - - 3 (a)

Nombre de directions/Territoires d’Action Sociale/Partenaires accompagnés dans l’année (organisation/études/appui-conseils) - 6 9

2012p : données provisoires - Source : Conseil général du Finistère – MAMOPS – DAPI - (a) : anticipé


Répartition de l'origine des données du SIG fédérateur - 2012

51%

35%

14%

socle commun de données géographiques

Données métiers produites par le Conseilgénéral

Données partenaires


La prise de décision publique est souvent précédée d’un diagnostic de situation. Etat des lieux, études issus de l’analyse de données statistiques ou géographiques sont conduits pour appuyer la mise en œuvre du Projet stratégique. Ils reposent sur la gestion d’outils dédiés. Le système d’information géographique fédérateur en est l’une des composantes, engagé depuis 2011 dans sa phase opérationnelle.

Conduire un projet stratégique durable suppose une prise en compte des principes du développement durable dans les actions de la collectivité. De nombreux événements, internes et externes, sont organisés visant à sensibiliser et mobiliser les agents et acteurs du territoire

Le projet stratégique de notre collectivité est un levier de changement, une autre façon de travailler pour les agents et les élus. Ce changement se construit jour après jour. Il peut intervenir dans les organisations de travail et les pratiques professionnelles. Les directions sont accompagnées sur ces problématiques ; les projets de service y contribueront. Il s’agit d’une démarche managériale permettant de fixer les priorités et les valeurs partagées au sein d’une Direction. Elle est expérimentée en 2012 et sera déployée d’ici 2014.

La communication interne et managériale favorise la compréhension des enjeux et des perspectives et participe à l’émergence et au partage d’une culture commune. Au quotidien, des actions sont menées pour se connaitre et mieux se comprendre, préparer puis faire écho aux décisions de l’Assemblée en informant et en expliquant.


Objectif intermédiaire Tendre vers l'exemplarité dans la gestion des ressources humaines OI VI.5

Elu référent : G. KERGONNA

Direction Ressources humaines O

S V

I

Le Conseil général se veut être exemplaire vis-à-vis de ses 3 800 agents dans la gestion de ses ressources humaines tout en assurant l’adéquation des moyens à ses missions et à aux politiques qu’il met en œuvre.

Pouvoir évoluer professionnellement dans la collectivité est source de motivation individuelle. La formation le favorise et répond aux changements qui s’imposent à la collectivité. Favoriser l’accès à l’emploi public, rechercher la meilleure adaptation des moyens aux missions à éxercer, enrichir le dialogue social, préserver la santé et sécurité au travail sont des axes majeurs de la politique de ressources humaines.


1.01 % d’évolution du compte administratif entre 2011 et 2012

18 % des dépenses de personnels sur les dépenses de fonctionnement en 2012

0.36 % d’évolution du rapport entre le nombre de personnel et la population en 2012

Dépenses de personne par habitant : CA 2010 : Finistère : 157 € / France métropolitaine (hors Paris) : 170 €

CA 2011 : Finistère : 152€ / France métropolitaine non disponible BP 2012 : Finistère : 162 € / France métropolitaine hors Paris) : 176 €

Objectif opérationnel Concevoir l'évolution professionnelle comme un outil de motivation

OO VI.5.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La progression de carrière des agents a été favorisée

Nombre d'agents inscrits sur liste d’aptitude 18* 22 23 Pourcentage de postes pourvus en interne 62 72 -

Taux d’avancement de grade (%) 96 93 90 (*) à l’exclusion de la promotion exceptionnelle des Conseillers socio éducatifs au grade d’Attaché et de la promotion au grade d’agent de maitrise. �� La mobilité des agents, source d’évolution professionnelle et de motivation, a été accompagnée

Taux de mobilité interne (%) 8.6 5.9 - 2012p : données provisoires - Source : Conseil général - CAP avancement

Taux de mobilité interne (%) par catégorie en 2011

0

2

4

6

8

10

A B C


La mobilité interne, encouragée depuis 5 ans, est à la fois un moyen de reconnaissance des compétences, un outil de motivation, un atout pour construire un parcours professionnel et peut-être une réponse pour prévenir l’usure professionnelle

En 2011, 72% des postes ont été pourvus en interne. Selon les catégories d’emplois, le taux de mobilité s’est situé entre 4 % et 8%.


Objectif opérationnel Conforter la formation comme levier du changement collectif et individuel

OO VI.5.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Une offre de formation adaptée aux besoins de la collectivité a été proposée aux agents

Taux d'agents formés dans l’année (%) 76 77 - Nombre de jours de formation par agent par an 3,5 3,8 -

Taux d’absentéisme (%) 7 6 - 2012p : données provisoires - Sources : Direction des ressources humaines

Taux d'agents formés dans l'année par catégorie

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2010 2011

A B C

Source : Conseil général - CTP formation

Le taux global d’agents formés progresse régulièrement. Plus de trois agents sur quatre ont suivi un stage de formation sur une année.

L’investissement de formation par catégorie (A, B, C) est proportionnel à leur représentation dans les effectifs de la collectivité. En 2011, le taux des agents formés de catégorie B a fortement progressé : + 6%. Les formations collectives bâties sur mesure par direction ou transversales (inter-directions) sont favorisées (62 des stagiaires) par rapport aux formations individuelles inter- collectivités.

Objectif opérationnel Faciliter l'égalité d'accès à l'emploi public

OO VI.5.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général a facilité l’accès à l’emploi des publics les plus éloignés de l’emploi ou en situation de handicap

Nombre de contrats uniques d’insertion accueillis 68 65 69 Taux d'emploi direct des travailleurs handicapés départemental (%) 5,5 6.5 -

Nombre de jeunes accueillis (stages, emplois saisonniers, emploi par apprentissage) 408 367 -

�� Le Conseil général a contribué à la valorisation de compétences pour accéder à de nouvelles responsabilités Part des promotions internes dans le recrutement (%) 6 7,3 -

2012p : données provisoires - Sources : Direction des ressources humaines - données au 30 septembre 2012

Taux d'emploi direct des travailleurs handicapés

4,5

5

5,5

6

6,5

7

2010 2011

Source : Conseil général - Bilan social

Le taux d'emploi direct progresse sensiblement chaque année, dans le cadre d'une convention conclue avec le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH FP) 2009-2012.

Outre l'aspect recrutement, le Conseil général s'attache à maintenir le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.


Objectif opérationnel Enrichir le dialogue social OO VI.5.4

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La concertation entre l’administration et les organisations syndicales s’est poursuivie

Nombre de CTP 10 5* 9 Nombre de CHS 4 4 4

Nombre de réunions avec les partenaires sociaux (hors instances paritaires) - 60 58 Nombre de jours de grèves (mot d'ordre national) 3 746 646 82

Nombre de jours de grèves (mot d'ordre local) 32 29 0 �� Les agents ont eu accès à l’information relative à la gestion des ressources humaines (gestion de carrière, évolutions professionnelles, droits et devoirs des agents liés au statut FPT)

Nombre de publications DRH 12 10 - Nombre de réunions des correspondants RH 4 3 2

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - Direction des ressources humaines- données au 30 septembre 2012 (*) nb : élection cantonale

Le dialogue social à l’œuvre dans notre collectivité se développe dans le cadre des instances paritaires et de différents groupes de travail, conformément avec un agenda social qui identifie pour la période 2012/2014 des thèmes prioritaires : la sécurité et la santé au travail, la politique emploi, l’aménagement du temps de travail, le déroulé de carrière des agents, l’action sociale et la politique formation.

En 2012, l’avis du CTP a été sollicité, sur les sujets suivants : l’évolution de l’organisation de la Direction Générale, la demande de subvention auprès de la CNRACL sur le projet de la Qualité de Vie au Travail, l’Institution d’une indemnité de départ volontaire, outil d’accompagnement des parcours professionnels, le Bilan social, le Bilan et les perspectives du plan de formation, l’Evolution de carrière pour les agents de la catégorie C et l’Organisation des Antennes de l’ATD de Lannilis.

Le CHS a donné son avis sur : les préconisations suite à des visites techniques sur sites, l’Organisation des formations Sécurité 2012, la Sécurisation des sites du Conseil Général (ex : Kervir à Quimper) et le nouveau traitement de la logistique dans les Antennes de la Bibliothèque départementale.

Objectif opérationnel Poursuivre et amplifier la politique de prévention des risques professionnels

OO VI.5.5

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� La santé des agents sur le lieu de travail a été préservée

Taux de réalisation du document unique de prévention (DOCUP) (%) 30 48 - Nombre d’accidents de travail 175 177 -

Taux de fréquence des accidents de travail (%) 16,8 19,7 - Taux de gravité des accidents de travail (%) 0,55 0,62 -

Taux d’équipement règlementaire des EPI (%) 100 100 - Taux d’équipement des vêtements de travail (%) 100 100 -

�� Les agents de la collectivité ont été impliqués dans la politique de sécurité et de prévention des risques professionnels

Nombre d’agents formés sur la sécurité (toutes formations confondues) 954 922 - Part des assistants de prévention formés sur la sécurité (%) 9 9 -

Part des encadrants de catégorie A formés sur la sécurité (%) 12 11 - 2012p : données provisoires – Source : Conseil général - Direction des ressources humaines - service formation


Evolution de l'accidentologie

0

50

100

150

200

2010 2011

Nombre d'accidents de travail Taux de gravité


Le taux de fréquence et le taux de gravité sont deux indicateurs statistiques quantitatifs permettant d’effectuer un suivi d’une année sur l’autre, et d’une collectivité à l’autre, de la fréquence et de la gravité des accidents du travail.

Définitions :

Taux de fréquence : Tf Nombre d’accidents de service / de travail avec arrêt x1 000 000 nombre d’heures travaillées dans l’année Taux de gravité : Tg Nombre de jours d’arrêt de service / de travail x 1 000 nombre d’heures travaillées dans l’année

Objectif opérationnel Anticiper les besoins de l'organisation dans la gestion des ressources humaines

OO VI.5.6

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Le Conseil général s’est donné les moyens d’adapter les moyens aux missions

Nombre de parcours d'intégration - 10 3 Nombre d'entretiens menés par l’unité d’accompagnement des parcours - 101 105

2012p : données provisoires - Source : Conseil général - Direction des ressources humaines

Répartition par catégorie des personnes accompagnées par l'unité d'accompagnement des parcours en

2011 et 2012

23%

45%

32%

A B C

Source : Conseil général - UAPP

En octobre 2011, a été créée au sein du service formation une unité accompagnement des parcours professionnels (UAPP).

Elle s’adresse à tous les agents de la collectivité, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les conseillères mobilité et carrière de cette unité reçoivent en entretien les agents qui en prennent l’initiative ou qui leurs sont adressés par leur direction ou la DRH.

Les suites données peuvent être des réponses internes (conseils en carrière, préparation à une candidature à un poste, élaboration d’un parcours de formation) ou un accompagnement par des consultants RH prestataires (bilans de compétences, accompagnement à la mobilité, coaching).

Objectif opérationnel Promouvoir une politique sociale en faveur des agents

OO VI.5.7

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les conditions de vie des agents et de leur famille ont été améliorées

Nombre de prestations sociales versées (hors RIA et hors secours) 5 220 5 723 - Taux de couverture prévoyance estimé à partir du questionnaire réalisé en 2010, des

données du contrat collectif, des précomptes et des allocations prévoyance versées (%) 40 55,4 -

Nombre d’agents bénéficiaires d’une aide financière pour une restauration collective 1 382 1 417 - dont RIA 1 101 1 100 -

2012p : données provisoires – Source : Conseil général - Direction des ressources humaines - statistiques des services


Taux de couverture prévoyance

0

10

20

30

40

50

60

2010 2011


La garantie prévoyance est destinée à compenser la perte de rémunération des agents en congés longue maladie, au terme de leur droit statutaire à plein traitement.

Le taux de couverture de la prévoyance a sensiblement augmenté dans la collectivité grâce à la création de l'allocation prévoyance santé par la collectivité en 2010 et destinée à aider les agents à financer une adhésion à un contrat de prévoyance.


Objectif intermédiaire Inscrire les finances départementales dans le développement durable

OI VI.6

Elu référent : R. MELLOUËT

Direction des Finances et de la commande publique O

S V

I

Dans le contexte de crise économique et de tension budgétaire caractérisée par une moindre autonomie fiscale des départements depuis 2011, le Conseil général du Finistère s’engage à maintenir une politique financière sécurisée et responsable.

Le recours à l’emprunt est raisonné : limité pour contenir les frais financiers et préserver la capacité d’investissement des générations futures, il associe la stabilité et la sécurité des emprunts à taux fixe avec les opportunités d’optimisation offertes par les emprunts à taux variable.

Pour mieux apprécier nos besoins à court et moyen terme, la prospective financière est accrue et nos investissements programmés en fonction de la capacité d’investir du département et des partenariats externes éventuels qu’il peut mobiliser.


921,82 M€ = Montant des budgets annuels consacrés par le Conseil général à l’action publique en 2011

124,29 M€ = Montant du niveau de l’épargne brute en 2011

+ 35,07 % = taux d’évolution du niveau de l’épargne brute entre 2010 et 2011

272 € = Montant de l’encours de la dette par habitant en 2011

Objectif opérationnel Maintenir une politique d'endettement sécurisée

OO VI.6.1

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� L’évolution des frais financiers a été maîtrisée

Taux annuel payé (%) 1,77 2,29 2,38 �� L’encours a été équilibré entre taux fixes (stabilité et sécurité) et taux variables (opportunités d’optimisation)

Taux de répartition de la dette entre taux fixes et taux variables (%) 49/51 40/60 42/58 �� Le recours à l’emprunt a été limité afin de préserver la capacité des générations futures à investir

Montant de l’encours de la dette par habitant (€/hab) 274 272 269 Nombre d’années d’épargne brute nécessaires au remboursement

de l’encours de la dette 2,72 2,01 2,69

�� L’encours de la dette garantie a été maîtrisé Montant total des emprunts garantis (M€) 132,53 138 142,58

Taux d’évolution annuel de l’encours garanti (%) 20,27 4,13 3,32 Part des recettes réelles de fonctionnement nécessaires au remboursement de

l’annuité de la dette garantie (%) 1,65 1,39 1 ,44

2012p : données provisoires - Source : Conseil général – DFCP

Encours par habitant et taux anuel payé

266267268269270271272273274275

2010 2011 2012 a

0

0,5

1

1,5

2

2,5

Encours de dette par habitantTaux annuel payé

Source : Conseil général - DFCP

Les conditions des financements bancaires se dégradent considérablement depuis 2008 : le taux annuel payé demeure peu élevé, compte-tenu des index variables historiquement bas sur les marchés.

A l’inverse, les marges ajoutées par les banques à ces index ne cessent d’augmenter et sont comprises entre 2 et 3% en 2012. Elles renchérissent fortement les taux obtenus. Ce contexte aura une incidence de plus en plus marquée sur les frais financiers.

Le recours à l’emprunt reste maîtrisé et l’encours stable.


Objectif opérationnel Optimiser la prospective et la gestion des ressources financières

OO VI.6.2

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Les prévisions budgétaires en recettes et dépenses ont été améliorées

Taux de réalisation du budget en dépenses de fonctionnement (%) 95,5 95,8 96 Taux de réalisation du budget en dépenses d’investissement hors dette et dépenses

imprévues (%) 92,8 92,8 95

Taux de réalisation du budget en recettes de fonctionnement (%) 103,1 103,4 100,6 Taux de réalisation du budget en recettes d’investissement hors emprunt (%) 98,7 99,2 99

�� Des partenariats externes ont été recherchés pour financer les projets Taux de couverture des dépenses d’équipement du département par des subventions

(%) 17,1 19,9 19,9

Taux de réalisation du budget en dépenses et en recettes (%)

85

90

95

100

105

2010 2011 2012Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Dans un contexte de tension budgétaire, caractérisé par une perte d’autonomie fiscale, l’adéquation entre les besoins de financement et les ressources financières disponibles doit être optimisée.

Le travail de préparation budgétaire et les ajustements opérés en cours d’exercice contribuent à l’amélioration des taux de réalisation, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Ceux-ci se situent à de très bons niveaux. La prudence observée en matière de prévision de certaines recettes de fonctionnement dites "volatiles" (ex : droits de mutation) explique le taux de réalisation supérieur à 100%.

Objectif opérationnel Piloter une politique d'investissement structurante volontariste et responsable

OO VI.6.3

L’essentiel des résultats 2010 2011 2012p �� Une programmation pluriannuelle des investissements( PPI) a été mise en place en adéquation avec la capacité financière du département

Montant des projets inscrits au PPI et restant à financer au 1/1de l’année (M€) 979 820,9 723,9 Montant des dépenses d’investissement (hors dette) payées au 31/12 dont : 143 142,5 145

- projets réalisés en maîtrise d’ouvrage MO(M€) 80,8 67,3 71,5 - en subventions SUB(M€) 55,7 74,2 73

- avances et prêts (M€) 6,4 0,9 0,5 Montant des dépenses d’investissement (MO et Sub) par habitant ( €) 149 ,3 153,6 155,8

Taux de couverture par l’autofinancement des dépenses d’investissement (%) 50,4 69,9 60 2012p : données provisoires – Conseil général


Montant des dépenses d'investissement payées

141141,5

142142,5

143143,5

144144,5

145145,5

2010 2011 2012


Le programme pluriannuel d’investissement (PPI), mis en œuvre à compter de 2010, traduit la volonté du Conseil général de maintenir un niveau d’investissement soutenu dans un contexte financier contraint.

Le montant annuel des dépenses d’investissement se maintient à un bon niveau, de l’ordre de 143 M€, et permet notamment de financer les projets dans les domaines prioritaires pour la collectivité : collèges, logement, accessibilité, aide au développement de la compétitivité et de l’emploi.

Le montant des subventions dans le montant des dépenses d’investissement progresse de manière significative à compter 2011 compte tenu notamment du financement du projet ferroviaire de ligne à grande vitesse (LGV) pour un montant total de plus de 46M€.


Conseil général du Finistère - Décembre 2012

http://finistnet2

.cg29.fr

Conseil général du Finistère

50 rue Jean-Jaurès Tél. 02 98 76 20 20 CS 29029 - 29196 Quimper Cedex

Documents

CG29 Bilan mi-parcours projet stratégique 2010-2014