Communautés, droits, genre et le nouveau modèle de

financement

Le nouveau modèle de financement

• Impact plus marqué : centrage sur les pays les plus touchés par les maladies et les moins à même de payer, tout en conservant le caractère mondial du portefeuille

• Financement prévisible : la procédure et le niveau de financement sont plus prévisibles, ce qui augmente le taux de réussite des candidatures

• Vision ambitieuse : capacité d’exprimer pleinement les besoins et de récompenser l’ambition

• Calendrier souple : aligné sur les échéances, le contexte et les priorités des pays

• Plus rationnel : pour les maîtres d’œuvre et pour le Fonds mondial

Principes du nouveau modèle de

financement

Principes du nouveau modèle de financement

Nouveau et ancien modèles de financement

• Choix des investissements • Gestion active du portefeuille par le

Secrétariat

• Prévisibilité

• Participation au dialogue au niveau du pays et à l’élaboration de la note conceptuelle

• Processus

• Subventions prêtes au décaissement

• Calendriers

• Participation du Secrétariat

• Calendriers définis par le pays

• Calendrier, taux de réussite, fourchette de financement indicative

Financement basé sur les sériesNouveau modèle de financement

Cycle et calendrier du nouveau modèle de financement

2e réunion du Comité

d’approbation des subventions

Note conceptuelle

2-3 mois

Établissement de la

subvention1 ½ - 3 mois

Approbation du Conseil

d’administration

Comité technique

d’examen des propositions

1e réunion du Comité

d’approbation des subventions

Dialogue permanent au niveau du pays

Plan stratégique national/Dossier d’investissement

Mise en œuvre de la subvention

Les pays peuvent présenter une demande à tout moment entre 2014 et 2016 ;

ils identifient maintenant le calendrier des besoins de financement pour chaque maladie Les crédits des subventions couvriront les besoins jusqu’à la prochaine reconstitution des ressources au moins.

1

5

4

3

2 6 7 8

Date de soumission 2014-2016

Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc

Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc

Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc

1 2 3 4

5 6 7 8

9

2014

2015

2016

TRP TRP TRP TRP

TRP TRP TRP TRP

TRP

# Date butoir soumission : 15 du mois

Réunion du Comité technique d’examen des propositions (approx.)

Limite pour soumission de manifestation d‘intérêt (candidatures régionales seulement))

TRPManifestation d’intérêt

Manifestation d’intérêt

Candidatures régionales

Strategic focus

• Efforts documentés pour impliquer les groupes de population clés et les autres populations vulnérables

• Appliqué aussi bien aux récipiendaires principaux existants qu’à ceux nouvellement désignés

• Basé sur des critères objectifs clairement définis

• Gestion documentée des conflits d’intérêts

Critère d’admissibilité 1

Évaluation de l’admissibilité

Critère d’admissibilité 2

Participation de toutes les parties prenantes à l’élaboration et à l’examen de la note conceptuelle

Processus de sélection des récipiendaires principaux

En cas de non-respect d’un des six critères, une candidature risque de ne PAS être admissible et ne sera PAS étudiée par le

Comité technique d’examen des propositions.

Candidatures standard

9

Critères d’admissibilité 1 et 2 des instances de coordination nationale

Section 1 : Contexte national et riposte

Paysage global des financements, complémentarité des ressources demandées et viabilité financière

Résumé de la demande

Section 4 : Modalités de mise en œuvre et évaluation des risques

Demande de financement, comprenant une analyse des lacunes programmatiques et le document-type modulaire

Section 2 :

Section 3 :

Info

s e

t pro

ce

ss

us

e

ss

en

tiels

Co

nte

nu

Identifier obstacles liés aux droits de l’homme et au genre

La démarche modulaire

Terminologie homogène

Modèle consolidé

Budget général simple

Comparaison et suivi ciblés

Approche cohérenteLes avantages...

Exemple de module : traitement du VIH

Assurance qualité

Frais d’agents d’approvisionnement

Entrées des coûts

Coût du produit

Transport

Stockage

Numération des CD4

Formation des professionnels de

santé

Évaluation clinique des données de

référence

Achat d’antirétroviraux

Activités (non normalisées)

....

Mesures de suivi du plan de travail

VIH

Malaria

TB

HSS

Composante

1

Indicateurs d’impact/de

produit

2 3

Traitement, prise en charge et

soutien

PMTCT

Program management

M&E

Modules

Indicateurs de couverture/de

produit4

4

Soins préalables au traitement

antirétroviral

Traitement antirétroviral

Suivi du traitement

Conseil et soutien psychosocial

Observance du traitement

Interventions5

Renforcement des systèmes communautaires

Systèmes communautaires

« Les systèmes communautaires sont les structures, les

mécanismes, les processus et les acteurs grâce auxquels les

communautés surmontent leurs difficultés et répondent à leurs

besoins. Ils sont constitués de différents types d’entités : des

membres de la communauté, des organisations et des réseaux

communautaires formels et informels, ainsi que d’autres organisations

de la société civile. »

Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires,

février 2014

Renforcement des systèmes communautaires

« Le renforcement des systèmes communautaires est une

démarche qui favorise le développement de communautés,

d’organisations, de groupes, de réseaux et de structures à assise

communautaire informées, compétentes et coordonnées. Il permet

à ces entités de contribuer à l’efficacité et à la pérennité des

interventions au niveau communautaire, dans le domaine de la

santé notamment, y compris au développement d’un

environnement favorable et réactif. »

Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires,

février 2014

Interventions de renforcement des systèmes communautaires

Intervention 1 : Suivi au niveau communautaire de l’obligation redditionnelle

Intervention 2 : Plaidoyer pour la responsabilité sociale

Intervention 3 : Mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration et coordination

Intervention 4 : Renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement du leadership dans le secteur communautaire

Intervention 1

Suivi au niveau communautaire de l’obligation

redditionnelle

Exemples :

• Suivi local

• Collecte de données

• Publication de données

Intervention 2

Plaidoyer pour la responsabilité sociale

Exemples :

• Supports de plaidoyer

• Activités de plaidoyer

• Campagnes et événements

• Soutien à la participation

Intervention 3

Mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration et coordination

Exemples :

• Mobilisation communautaire

• Activités communautaires

• Mécanismes d’orientation

• Réseautage

• Participation communautaire

Intervention 4

Renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement du leadership

dans le secteur communautaire

Exemples :• Évaluation des besoins• Enregistrement• Planification stratégique• Développement professionnel• Répartition des fonds• Soutien à la planification

Et… renforcement des systèmes de santé

Il ne s’agit pas d’un module séparé

Interventions de renforcement des systèmes de santé

Stratégies visant le personnel de santé

Renforcement des capacités et formation pour améliorer les politiques

Financement d’institutions non gouvernementales/communautaires

21

human rights

Droits de l’hommeD

émar

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fon

dée

su

r le

s d

roit

s

Su

pp

ression

des o

bstacles

jurid

iqu

es à l’accès

Pourquoi la loi est importante

22

« Les lois créent le contexte pour les programmes. Si la loi stigmatise des populations, les programmes les stigmatiseront aussi. » – Responsable du ministère de la Santé, Jamaïque

Source : Costs and Choices: Financing the Long-Term Fight Against AIDS. AIDS 2031 Project, 2010.

Dans le cadre de la note conceptuelle, les candidats sont invités à identifier

• les principaux obstacles liés aux droits de l’homme (notamment ceux liés aux inégalités entre les genres) susceptibles d’entraver l’accès aux services de santé, et les principaux programmes visant à les éliminer.

Questions liées aux droits de l’homme dans les demandes de financement

...développé par les parties

prenantes nationales

...résultats du dialogue au

niveau du pays

Obstacles liés aux droits de l’homme entravant l’accès aux services

Discrimination

Peur des arrestations

Stérilisation forcée

Inégalité entre les genres

Migrants sans carte d’identitéPas de justice dans les tribunaux

Abus de pouvoir des policiers

Torture par les prestataires de santé

Prisons surpeuplées

Dépistage sans consentement éclairé

Violence fondée sur le genreO

bs

tacl

es

à l’

acc

ès

au

x

ser

vic

es d

e s

anté

Consulter les représentants des communautés et les experts des droits de l’homme

Plusieurs de ces obstacles ou la totalité d’entre eux peuvent exister dans un pays

Question à se poser :Quelles sont les populations -clés à toucher avec des services ?

Identifier 1 à 3 priorités à traiter avec des interventions dont le coût est chiffré pour renforcer les systèmes communautaires ou en faveur des droits de l’homme

Pas de secret médical

Note d’information du Fonds mondial sur les droits de l’homme

1. Démarche fondée sur les droits de l’homme : Consultation des utilisateurs des services de santé et conception des services pour répondre à leurs besoins (dialogue au niveau du pays)

2. Module Suppression des obstacles juridiques– Module transversal dans les subventions liées au VIH, à la

tuberculose, au paludisme et au renforcement des systèmes de santé

– Ensemble de cinq interventions – Activités menées par les autorités publiques combinées à

celles menées par les communautés pour faire avancer les choses

25

Module Suppression des obstacles juridiques

• Un objectif clair pour chacune des cinq interventions• Combine des programmes en faveur de droits de l’homme menés par les

autorités publiques et par les communautésModule Suppression des obstacles juridiques

Évaluation de l’environnement juridique ;réforme des lois et des politiques

Acquisition de notions de droit et aide juridique

Formation de la police, des

fonctionnaires et des professionnels

de santé

Suivi au niveau communautaire

Plaidoyer au niveau communautaire

Objectif : Mettre fin à la discrimination à l’encontre des PVVIH

Groupe de travail (société civile et parlementaires) pour réformer le droit national ; adoption par le min. de la Santé, d’une nouvelle politique sur la discrimination

Formation des réseaux de PVVIH pour qu’ils connaissent leurs droits ;travailleurs de proximité (pairs) formés en tant qu’assistants juridiques communautaires

Formation des professionnels de santé sur la stigmatisation et la discrimination

Les réseaux de PVVIH documentent les cas de discrimination et aident les victimes à accéder aux soins

Les PVVIH transmettent des informations sur les cas de discrimination au ministère de la santé et au groupe de travail sur la réforme juridique

Évaluation d’environnement juridique (LEA)

• Outil mis au point par le PNUD – peut aussi être mis en œuvre par la société civile• Coût estimé : 40 000 à 60 000 $ US• L’analyse prend 6 à 8 mois• Analyse de l’environnement juridique en lien avec le VIH, consultation des

communautés et du gouvernement• Fournit des informations sur l’ensemble des lois, réglementations, politiques et

pratiques liées au VIH, y compris sur les problèmes de stigmatisation et de discrimination

• Clarifie l’impact des lois, des réglementations, des politiques et des pratiques sur le VIH• Dégage un consensus et formule des recommandations claires débouchant sur des

actions• Financement spécifique pour mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation LEA

Manuel de l’outil LEA : http://www.undp.org/content/undp/en/home/librarypage/hiv-aids/practical-manual--legal-environment-assessment-for-hiv--an-opera/

27

Étude de cas : Combattre la discrimination à l’hôpital

28

Problème :L’évaluation de l’environnement juridique établit que les professionnels de santé refusent régulièrement de soigner les personnes séropositives ou porteuses de la tuberculose.

• Réformer la politique sur la discrimination du ministère de la Santé• Permettre aux PVVIH et aux patients porteurs de la tuberculose

d’acquérir des notions de droit et leur fournir une aide juridique• Former les professionnels de santé à la nouvelle politique• Financer des organisations communautaires pour suivre les cas de

discrimination et plaider auprès du ministère de la Santé pour qu’il s’y intéresse

Étude de cas : Services de prévention pour les professionnels du sexe

29

Problème : L’évaluation LEA montre que les préservatifs étant considérés comme une preuve de relations sexuelles tarifées, de nombreux professionnels du sexe n’en

ont pas ou ne les utilisent pas.

• Réformer le droit pénal pour que les préservatifs soient supprimés de la liste des preuves admissibles

• Permettre aux professionnels du sexe d’acquérir des notions de droit et leur fournir une aide juridique

• Former la police pour la sensibiliser• Mettre en place un suivi et un plaidoyer assurés par des

organisations nationales de professionnels du sexe

 Normes minimales :– Accès non discriminatoire aux services pour tous– Recours aux seuls médicaments ou pratiques médicales scientifiquement

éprouvés et approuvés– Absence de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant– Respect du consentement en connaissance de cause, de la confidentialité, de la

vie privée– Recours à la détention médicale en dernier ressort uniquementLes récipiendaires principaux :– signaleront tout risque de violation de l’accord de subvention par un

récipiendaire principal ou un sous-récipiendaire,– élaboreront un plan de travail et réviseront le budget ainsi que la programmation

avec l’équipe de pays.Le Bureau de l’Inspecteur général :– acceptera les plaintes alléguant une violation de ces normes en matière de droits

de l’homme.

30

Normes en matière de droits de l’homme dans un accord de subvention

Genre

De quoi parlons-nous ?

32

Source : Sam Killermann, http://itspronouncedmetrosexual.com/2012/01/the-genderbread-person/

GES

SOGIStrategy

Le Fonds mondial et l’égalité de genre : aperçu

Position

Stratégie du Fonds mondial en matière d’égalité de genre (2008) :• Encourager le financement• Soutenir des partenariats • S’assurer que les politiques soutiennent efficacement les

programmes • Domaines ciblés

Comment nous

travaillons

• Encourager • Renforcer les capacités• Coordonner

Ce que nous soutenons

• Réduction des risques et des vulnérabilités liés au genre

• Réduction de la charge de morbidité

• Atténuation de l’impact

• Lutte contre les inégalités structurelles et la discrimination

Analyse selon le genre

• Pourquoi l’égalité de genre est-elle cruciale dans la lutte contre le paludisme ?

• Quelles sont les normes liées au genre qui rendent les filles vulnérables au VIH ?

• Pourquoi les hommes n’accèdent-ils pas au traitement de la tuberculose, ou y accèdent-ils trop tard ?

• La violence fondée sur le genre (à l’exception du viol) accroît-elle vraiment la vulnérabilité des femmes ?

Outils d’analyse selon le genre disponibles :• VIH (et tuberculose/VIH) : UNAIDS Gender Assessment Tools for national HIV

programs (2014) – Dernière version provisoire disponible auprès du bureau de pays de l’ONUSIDA

• Paludisme et tuberculose : OMS, Gender mainstreaming for health managers: A practical manual (2011) http://www.who.int/gender/documents/health_managers_guide/en/

34

35

Une démarche qui tient compte du genre

Souvenez-vous qu’il n’y a pas de démarche standard ! Posez les questions !

Sensible au genre :S’adapter aux normes

liées au genre pour atteindre un objectif

Transformatrice de genre :Essayer de changer les normes liées au genre

néfastes par nature

Tenant compte du genre

Quels programmes peuvent être financés ?

Exemples : démarches tenant compte du genre, sensible au genre, transformatrice de genre

Neutre à l’égard du genre

Sensible au genre Transformateur de genre

Distribution de préservatifs dans les centres de santé

Distribution de préservatifs masculins et féminins dans les centres de santé

Communication pour le changement de comportement par les pairs et mobilisation sociale en faveur de la prise de décisions par les femmes concernant l’utilisation de préservatifs

Traitement antirétroviral pour tous les adultes pouvant y prétendre

Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, disponible dans d’autres services de santé fréquentés par chaque groupe (par ex. soins prénatals pour les femmes)

Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, complété par une formation aux soins à domicile pour les hommes, un soutien socio-économique en faveur du maintien des filles à l’école, etc.

36

Programmes tenant du genre recommandés

Distribution de préservatifs masculins et féminins au niveau communautaire avec formation pour apprendre aux femmes à négocier l’usage du préservatif

Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, disponible aux heures et sur des sites accessibles à tous (par exemple, services mobiles de traitement antirétroviral, programmes sur le lieu de travail, dispensaires ouverts la nuit)

37

Stratégie du Fonds mondial en matière d’égalité de genre

QUOI ? Objectifs globaux

- Réduire les risques liés au genre

- Réduire la charge de morbidité

- Atténuer l’impact

- Combattre les inégalités structurelles

COMMENT ? Objectifs stratégiques

- Politiques, procédures et structures

- Partenariats

- Communication et plaidoyer

- Leadership

Plan d’action pour la stratégie en matière d’égalité de genre

• S’attaquer aux problèmes de mise en œuvre

• Réaligner la stratégie en matière d’égalité de genre sur la stratégie du Fonds mondial

• Proposer des actions/produits spécifiques

• Actions transversales

• Saisir les occasions

La stratégie en matière d’égalité de genre offre les

mêmes chances aux hommes et aux femmes,

quels que soient leurs antécédents ! Les femmes

ont rarement voix au chapitre mais cela ne veut

pas dire qu’elles sont incompétentes ! Nous faisons

partie de la société, nous devons participer

activement à tous les processus du Fonds mondial

et la stratégie en matière d’égalité de genre nous y

aidera.

Angeline Chiwetani, Widows Fountain of Life, Zimbabwe

Les attentes

Futurs leaders

• Mobiliser des activistes communautaires • Fournir des informations et des

ressources

Lancement d’un mouvement pour promouvoir l’égalité de genre à travers le Fonds mondialwomen4gf.org

Participation selon le genre : un exemple

41

(data as of end 2012)

65%12%

6%

9%

3%6%0%

All male CCM membersfemale: ML/BLfemale: GOVfemale: NGOfemale: PLWDother female memberstransgender

Fonds mondial et genre : les priorités

• Combattre la violence fondée sur le genre/les normes néfastes liées au genre

• Services aux victimes de violences• Plaidoyer • Prévention

• Répondre aux différents besoins des femmes et des filles

• Services adaptés aux femmes des populations-clés

• S’assurer que les programmes de réduction des risques intègrent des services adaptés aux femmes

• Services de diagnostic et de traitement du VIH et de la tuberculose dans les prisons de femmes

• Accélérer les investissements dans les programmes de PTME et de santé maternelle/néonatale/infantile

• Intégration de services multiples• Engagement des hommes

Résumé

Pourquoi le renforcement des systèmes communautaires, les droits de l’homme et les interventions tenant compte du genre améliorent-ils l’impact des services de santé ?

Ils permettent aux communautés de participer activement au plaidoyer pour disposer de services adaptés à leurs besoins et à la conception de ces services.

Ils aident les soignants à assurer un accès équitable à des services de santé non discriminatoires.

Ils permettent à des intervenants dans le pays de suivre de plus près, sur le terrain, l’accès et le plaidoyer en temps réel pour traiter les situations de blocage.

Ils contribuent à garantir que les programmes de lutte contre les maladies tiennent compte des besoins réels des communautés qui utilisent les services – notamment en donnant aux organisations communautaires les moyens de fournir des services.

Ils permettent de fournir des services de santé aux populations difficiles à toucher, qui vraisemblablement sont les plus vulnérables et ont le plus besoin de services.

Ressources

Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires

Note d’information sur les droits de l’homme dans le cadre des subventions liées au VIH, à la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systèmes de santé

Note d’information à venir sur la question du genre – avril 2014

Stratégie et plan d’action en matière d’égalité des genres Stratégie en matière d’orientation sexuelle et d’identité de

genre et plan d’action pour les populations-clés Prendre en compte le commerce du sexe, les hommes ayant

des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres dans le contexte de l’épidémie de VIH

Atténuation des risques pour les consommateurs de drogues injectables