Communautés de communes du Pays d’Oise et d’Halatte et des Trois Forêts · 2021. 5. 6. · INTERVENANT (S) Communautés de communes du Pays d’Oise et d’Halatte et des Trois

INTERVENANT (S) ►

Communautés de communes du Pays d’Oise et d’Halatte

et des Trois Forêts

Etude d’opportunité relative à la fusion des deux communautés

de communes

Réunion de lancementCadrage initial

10 mars 2016

Gauthier ROJENART Claude KAYSER

Les enjeux

Les enjeux

Les enjeux de la mission

Pas d’obligation légale, mais une opportunité de regroupement pourSe donner les moyens de poursuivre le développement du territoireFaire face aux futurs transferts de compétences découlant de la loi NOTRePoursuivre, voire élargir, les coopérations amorcées en 2015Maintenir et faire vivre un lien fort avec le territoire et les administrés

Pour une décision objective et sereine des élus :Un état des lieux complet, opérationnel et fiable des CC actuellesLa définition précise du projet de fusion (institutions, organisation, finances,…)La description claire et exhaustive des conséquences

En toile de fondRecomposition du paysage des intercommunalités voisinesContraintes budgétaires pesant sur l’ensemble du bloc local

3CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage

Présentation d’Espelia

ESPELIA

Organisation du groupe

CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage 5

• Planification, programmation• Modes de gestion et réalisation• Contractualisation • Montages institutionnels et gouvernance (interco, régies, SPL…)• Evaluation, audit,• Budget et financement,• Politique RH• Stratégie et transformation des organisations• Patrimoine, • Formation…

Conseil sur tous les secteurs de l’action publique locale

Activité à l’étranger

ESPELIA

Animation de communautés

professionnelles

TECURBIS

Bureau d’études technique

ESPELIA/TECURBIS INTERNATIONAL

• Ingénierie technique nouvelle et innovante

• Positionnement amont pour un conseil technique stratégique

SERIOLA

ICEA

Espelia : indépendance et pluridisciplinarité

Secteurs couverts

Intercommunalité

FINANCES -EFFICIENCE PUBLIQUE

SMART CITY ORGA - RH

COLLECTIVITÉ

AUTRES EXPERTISES SECTORIELLES

VILLE INTELLIGENTE ET TIC

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

SANTÉSOCIALSÉNIORS

ENERGIES FUNÉRAIRE

TRANSPORTS

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES

DÉCHETSPROPRETÉ

AMÉNAGEMENT

CULTURETOURISME

ENFANCEEDUCATION

SPORTLOISIRS

RESTAURATION COLLECTIVE

CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage 6

L’équipe mobilisée

7

Communautés de communes des Pays d’Oise et d’Halatte et des Trois Forêts

Gauthier ROJENARTExpert juridique et financier

dans les réorganisations intercommunales

Pilotage

Aspects juridiques

Michel VialleExpert en

organisation et RH

Aspects RH

Claude KAYSERChef de mission

Consultant sur la réorganisation des intercommunalités

Estelle BrissetConsultante en

communication et animation

Aspects communication

GauthierROJENARTSuppléant

Justine ANGOTAménagement et

développement économique

Appui d’expertises sectorielles

Julien TRIPONNEYCulture, sport, éducation,

enfance/jeunesse

Xavier ROMIEUEau et milieux aquatiques

Clio BORGHESEDéchets et Propreté

Aspects financiers

Pierre DALMAYRACConsultant en

finances et fiscalité locales

François DEVINANTTransport et stationnement

Guillaume BAUMGARTNEREnergie et TIC Et bien d’autres…

CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage

Le déroulement de la réflexion

Méthodologie

Les étapes d’accompagnement

9

Tranche ferme -Phase 1

Diagnostic complet des situations actuelles des

communautés de communes

Tranche ferme -Phase 3

Comparaison des scénarios

Modalités de mise en œuvre de la fusion

Tranche conditionnelle

- Phase 4 Plan de communication

Tranche ferme - Phase 2

Projection vers la communauté issue de la

fusionEvaluation des impacts


Phase 1 - Diagnostic

Etat des lieux complet

Réunion de lancement et consolidationguide de mission, planning ajustégrandes lignes du plan de communication

Collecte des données (en cours)Entretiens avec les Présidents d’EPCI et directionsEtat des lieux exhaustif :

compétences et modes de gestiongouvernancebudget, finances, fiscalité, tarifs, dotationsfonctionnement et moyens humainsmoyens matériels et patrimoineplanification et urbanismeprojetsengagements et contrats…

10

COLLECTIVITE XXX - DEMANDE D'INFORMATIONSVolet technique

Etat de la demande Documents transmis Commentaire(s)

DOCUEMENTS TECHNIQUESFormat attendue de la réponse et de

la donnée EXERCICES

Documents techniquesContact d’un contact référent chez au sein de la Collectivité et/ou le délégataire Contact Mail et téléphonique Actuellement

Rapport annuel du délégataire, y compris le CARE (Compte Annuel de Résultat d’Exploitation) pour les collectivités en DSP ourapport d'activitités pour les services gérés en régie Word et/ou Pdf 2010, 2011, 2012 OK

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (Rapport du Président ou du Maire) Word et/ou Pdf 2010, 2011, 2012Etudes menées sur le service dont :

Diagnostic réseau Word et/ou Pdf Dernière étude en possession de la Collectivité En Attente

Schéma Directeur d'Assainissement Word et/ou Pdf Dernière étude en possession de la Collectivité OK

Modélisation Word et/ou Pdf Dernière étude en possession de la Collectivité En Attente

Autre document permettant d'établir une tat des lieux et/ou un programme d'actions sur le service Word et/ou Pdf Dernière étude en possession de la Collectivité

En Attente

Possession et mise à jour d’un SIG par l’autorité organisatrice Oui / Non 2013

Liste des interventions d'urgence Oui/NonDosier Pdf

Dernière étude en possession de la Collectivité En Attente

Liste des Interventions d'ITV Oui/NonDosier Pdf

Dernière étude en possession de la Collectivité Incomplet liste des ITV disponibles en

mairie

Contrôles de conformité Oui/NonDosier Pdf

Dernière étude en possession de la Collectivité En Attente

Plans et inventaires du service

Plans de réseau Pdf et format exploitable sous SIG OKplan autocad 2005 sans le fond voirie (pb autocad cf.

SFRE)

Synoptiques des installations et un plan simplifié des réseaux Pdf OKPar rue : linéaire EU et EP,

nb grille ou avaloir, nb tampon

Plan Local d'Urbanisme Pdf OKPlans de zonage

assainissement (non intégrés au PLU)

Plan de zonage assainissement collectif / non collectif PdfDossier des Ouvrages Exécutés (DOE) Pdf En AttenteInventaires des équipements du service

Inventaire au format excel des ouvrages et des équipements électromécaniques précisant les caractéristiques techniques, année de mise en service, durée de vie théorique et valeur de remplacement par équipement Excel

Inventaires des canalisations et des branchements par matériau ExcelNombre d’installations de télésurveillance sur les ouvrages et schémas des liaisons Word et/ou Pdf

Liste des installations d'assainissement autonome Oui/nonSi oui, liste à communiquer OK

liste des parcelles en assainissement autonome +

liste et résultats des controles sur bâtiments commerciaux

artisaneux ou indsutriels

Dernière mise à jour disponible en 2013

Palaiseau


Phase 1 - Diagnostic

Zoom sur certaines compétences

Très haut débitdes actions déjà menéesune compétence à affiner

Eau/assainissementcompétence SPANC déjà communautaireétat des lieux sur l’eau et l’assainissement collectif (collectivités compétentes, mode de gestion, contrats, personnel, tarifs)

Objectif => avoir une 1ère vision de l’opportunité de transfert

Livrablesun rapport d’état des lieux par EPCIun rapport de synthèse avec analyse financière détaillée


Phase 2 - projection et impacts

Projet institutionnel - Organisation

12

Choix des compétencesObligatoires, optionnelles, facultatives et intérêt communautaireOptimisation de DGF (CIF, passage en CA,…)Impacts sur les syndicats ou structures satellitesBilan avantage/inconvénient/faisabilité

=> Réunion spécifiqueGouvernanceOrganisation et RH

Organisation technique et géographiqueOrganigramme/missionsPolitique RHPistes de mutualisation

Transfert du matériel et du patrimoine



Consultation des élus et des agents sur le projet communautaire

Par un questionnaire spécifiquedestinataires : élus du territoire et aux agentsles champs abordés

- Évolution des compétences exercées- Bilan de la mutualisation et propositions d’amélioration/extension

Consolidation et analyse par Espelia

Restitution proposée sur une journéeMatinée : présentation des résultats au CoPilAprès-midi : le projet communautaire

- Consolidation et affinage du projet, en collectif- Format collaboratif, animation Espelia



Prospective financière et fiscale

14

Analyses budgétaires prospectives Une analyse prospective à moyen terme sur 5 ansUne vison court terme : budget 2018

Simulations fiscales et possibilité de choix fiscauxOutil interactif en ligneImpact simulé par commune

Simulations des dotations d’Etat (DGF, FPIC…)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 2011 2012 2013 2014 2015

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 555,94 € 29 266,12 € 4 784,00 € 0 0 0 0 021. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 0 0 022. IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 0 0 0 0 023. IMMOBILISATIONS EN COURS 976 973,41 € 106 780,96 € 179 612,57 € 86 500 761 846 865 346 740 346 465 346

Total des dépenses d'équipements 995 529,35 € 136 047,08 € 184 396,57 € 86 500,00 € 761 846,07 € 865 346,07 € 740 346,07 € 465 346,07 €

10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0 0 0 0 013. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 0 0 0 016. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 417,62 € 154 891,85 € 137 267,52 € 124 954 87 934 90 521 100 971 78 24018. COMPTE DE LIAISON 0 0 0 0 026. PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0 0 0 0 027. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 0 0 028. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 0 0 0 0 0020. DEPENSES IMPREVUES 0 0 0 0 0

Total des dépenses financières 150 417,62 € 154 891,85 € 137 267,52 € 124 953,59 € 87 934,04 € 90 521,26 € 100 970,92 € 78 239,79 €

45… OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 0 0 0 0

(1) DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 145 946,97 € 290 938,93 € 321 664,09 € 211 453,59 € 849 780,11 € 955 867,33 € 841 317,00 € 543 585,86 €

040. OPERATIONS D'ORDRE 59 495,86 € 68 516,01 € 70 196,57 € 70 197 70 197 81 010 92 224 95 224

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 205 442,83 € 359 454,94 € 391 860,66 € 281 650,16 € 919 976,68 € 1 036 877,50 € 933 540,70 € 638 809,56 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 2011 2012 2013 2014 2015

13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 270 604,58 € 50 416,56 € 9 450 260 661 155 703 90 000 7 50016. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 0 0 392 008 451 790 254 81720. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 0 0 021. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 0 0 022. IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 0 0 0 0 023. IMMOBILISATIONS EN COURS 0 0 0 0 0

Total des recettes d'équipements d'investissement 270 604,58 € 50 416,56 € 0,00 € 9 450,00 € 260 661,00 € 547 710,61 € 541 789,51 € 262 317,04 €

10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0 0 0 0 0106. RESERVES 244 360,37 € 253 012,88 € 221 419,47 € 45 346 362 872 91 196 0 0165. DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0 0 0 0 018. COMPTE DE LIAISON 0 0 0 0 026. PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0 0 0 0 027. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 84 148,25 € 163 146,94 € 22 295,33 € 0 0 0 0 0

Total des recettes financières d'investissement 328 508,62 € 416 159,82 € 243 714,80 € 45 345,65 € 362 872,13 € 91 195,57 € 0,00 € 0,00 €

45… OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0 0 0 0

(1) RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 599 113,20 € 466 576,38 € 243 714,80 € 54 795,65 € 623 533,13 € 638 906,19 € 541 789,51 € 262 317,04 €

040. OPERATIONS D'ORDRE 141 056,96 € 141 056,96 € 141 056,96 € 195 150 296 444 397 971 391 751 376 493

RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 740 170,16 € 607 633,34 € 384 771,76 € 249 945,81 € 919 976,68 € 1 036 877,50 € 933 540,70 € 638 809,56 €

SECT

ION D'IN

VEST

ISSE

MEN

T

0,00% 5,00% 10,00% 15,00%

LES AGEUX

ANGICOURT

AUMONT

BAZICOURT

BEAUREPAIRE

BRENOUILLE

CHAMANT

CINQUEUX

COURTEUIL

FLEURINES

MONCEAUX

PONTPOINT

PONT STE MAXENCE

RHUIS

RIEUX

ROBERVAL

SACY LE GRAND

SACY LE PETIT

ST MARTIN LONGUEAU

SENLIS

VERNEUIL EN HALATTE

VILLENEUVE SUR VERBERIE


Phase 3 - Modalités de mise en œuvre

Phase 3 : Modalités de mise en œuvre

Une analyse comparative des conséquences de fusion selon les scénarios : CC ou CA

Un guide de fusion avec Un planning précis, organisé par thèmes et tâches, avec les délais impératifs, les moyens affectés et les décisionsLe projet de statuts et toutes les pièces et documents administratifsLes outils clés

Des notes d’expertise en cas de besoin


Tranche conditionnelle

Plan de communication

Assistance à une communicationinterne (élus et agents), externe (presse, plaquette, …)

3 étapesUn diagnostic de communication pertinentUne stratégie de communication partagéeUn plan de communication opérationnel


Planning

Planning

Calendrier à préciser (via doodle)


Légende : travail au bureauréunions sur place

7 14 21 28 4 11 18 25 2 9 16 23 30 6 13 20 27 4 11 18 25 1 8 15 22 29

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Cadrage initial et état des lieux 1 1Rencontre des présidents et directeurs d'EPCI 1 1Analyse financière et budgétaire des EPCI 1 1Analyse des compétences / gouvernance / patrimoine / projets / e 1 1 1Analyse du fonctionnement et RH 1 1 1Analyse de compétences particulières 1 1 1Rapports initiaux 1 1Réunion du Cotech 1Finalisation des rapports 1 1Réunion de présentation au COTECH puis au COPIL 1 1

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Impacts sur la gouvernance 1Analyse de la santé financière des communes 1 1 1 1Analyses prospectives financières et fiscales 1 1Analyse juridique et administrative 1 1Analyse des impacts sur l'organisation et les agents 1 1 1 1Rapports 1 1Réunion du Cotech 1Finalisation des rapports 1 1Réunion de présentation au COTECH puis au COPIL 1 1

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Analyse comparative des scénarios 1 1Réunion du Cotech 1 1Travail sur les modalités pratiques de la fusion 1 1 1Guide de la fusion 1 1 1Fourniture des outils-projets 1 1 1Réunion de présentation au COTECH puis au COPIL 1 1

juin-16 juil-16 août-16mai-16

Etude d’opportunité relative à la fusion

TF : modalités, impacts et conséquences de la fusion

mars-16 avr-16

Phase 1 : Diagnostic

Phase 3 : Modalités de mise en œuvre et guide de la fusion

Phase 2 : Analyse des impacts de la fusion

Merci de votre attention

Gauthier ROJENARTDirecteur du Pôle Performance Publique et Intercommunalité

Claude KAYSERConsultant senior du Pôle

Performance Publique et Intercommunalité