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Plan Local d’Urbanisme Commune de Bugnicourt Vu pour être annexé à la délibération du 31/07/2017 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Fait à Bugnicourt, Le Maire, ARRÊTÉ LE : 06/04/2016 APPROUVÉ LE : 31/07/2017 Dossier approuvé Etude réalisée par : agence Est (siège social) Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-en-Champagne Tél. 03 26 64 05 01 agence Nord ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin Tél. 03 27 97 36 39 agence Ouest Parc d’Activités Le Long Buisson 380 rue Clément Ader - Bât. 1 27930 Le Vieil-Evreux Tél. 02 32 32 99 12 agence Val-de-Loire Pépinière d’Entreprises du Saumurois Rue de la Chesnaie-Distré 49402 Saumur Tél. 02 41 51 98 39 auddice.com auddicé urbanisme Bilan de la concertation

Commune de Bugnicourt€¦ · Commune de Bugnicourt Monsieur, Dans le cadre des dispositions règlementaires des articles L. 1 10 et L. 723 du Code de l'Urbanisme, la commune, par

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Plan Local d’Urbanisme

Commune deBugnicourt

Vu pour être annexé à la délibération du 31/07/2017approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Fait à Bugnicourt,Le Maire,

ARRÊTÉ LE : 06/04/2016 APPROUVÉ LE : 31/07/2017

Dossier approuvé

Etude réalisée par :

agence Est (siège social) Espace Sainte-Croix6 place Sainte-Croix51000 Châlons-en-ChampagneTél. 03 26 64 05 01

agence NordZAC du Chevalement5 rue des Molettes59286 Roost-WarendinTél. 03 27 97 36 39

agence OuestParc d’Activités Le Long Buisson380 rue Clément Ader - Bât. 127930 Le Vieil-EvreuxTél. 02 32 32 99 12

agence Val-de-LoirePépinière d’Entreprises du SaumuroisRue de la Chesnaie-Distré49402 SaumurTél. 02 41 51 98 39a u d d i c e . c o m

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