COMMUNE DE LANCIEUX CONSEIL MUNICIPAL …...Alain RENAULT, adjoint aux Finances, rappelle qu'en août 2017, le conseil municipal a créé pour les intervenants TAP des contrats à

88

COMMUNE DE LANCIEUX

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 8 novembre 2017

COMPTE RENDU L’an deux mil dix-sept, le mercredi 8 novembre, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André GILBERT, Maire.

Date de convocation

Jeudi 2 novembre 2017

Date d'affichage Jeudi 2 novembre 2017

Nombre de conseillers

en exercice: 18 Présents : 13 Votants : 14

Présents : Sylvie BIZE-GUYON, Delphine BRIAND, Béatrice COLLEU, Yannick COQUELIN, Christine CROUTELLE, Daniel DESNOST, Daniel D'HEM, Bernard DUBOIS, André GILBERT, François GRANIER, Christophe KERVELLA, Alain RENAULT, Jacques SIMONET, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Isabelle BOSCHEL donnant procuration à André GILBERT, Absents : Sylvie BAGOT, Bertrand BEAUMANOIR, Dominique GAPAIS, Laurence GRÉMY

Secrétaire de séance : Delphine BRIAND

La séance est ouverte à 20h30. M. LE MAIRE annonce que Mme Boschel lui a donné pouvoir pour cette séance. M. LE MAIRE propose de désigner Mme BRIAND comme secrétaire de séance. Le conseil municipal DESIGNE, à l’unanimité, Mme BRIAND, secrétarie de séance M. LE MAIRE demande au conseil d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui a été envoyé avec la note de synthèse de la présente réunion. Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2017.

Décisions municipales en application de la délégation du conseil

municipal au Maire

M. le Maire donne lecture des décisions municipales intervenues depuis le dernier conseil municipal :

• Décision 2017-38 du 28 septembre 2017 : signature d'un devis de 1 986.86 € TTC pour la réfection d'un mur à proximité de l'école de voile avec l'entreprise BIZEUL de PLANCOET ;

• Décision 2017-39 du 2 octobre 2017 : signature d'un devis pour l'achat de chaînes

et bouées pour les mouillages de 10 556,40 € TTC avec ST BRIAC NAUTIC de ST BRIAC SUR MER ;

Délibération n° 17-11-115

89

• Décision 2017-40 du 4 octobre 2017 : signature d'un devis pour la construction d'un mur de soutènement permettant la création d'un point de collecte des déchets ménagers à la Mettrie de 6 908,75 € TTC avec l'entreprise BIZEUL de PLANCOET ;

• Décision 2017-41 du 4 octobre 2017 : signature d'un devis pour la pose de

radiateurs au camping municipal de 1 261.20 € TTC avec l'entreprise LICHIGARAY de ST BRIAC SUR MER.

Communauté de Communes Côte d’Émeraude : Transfert de la compétence « petite enfance »

Bernard DUBOIS, Adjoint à l'intercommunalité et Vice-Président de la Communauté de Communes, expose que la loi NOTRe a pour conséquence la disparition du syndicat Mobydouce qui s'occupe de l'accueil des enfant de moins de 3 ans sur le territoire de Lancieux, Beaussais sur Mer, St Briac et St Lunaire. Afin que ce service ne disparaisse pas, les communes ont souhaité transférer la compétence « petite enfance » à la communauté de communes ce qui permettra également d'offrir le même service à toutes les familles du territoire, c'est-à-dire un accueil en structure collective des enfants de moins de 3 ans. Il est entendu que ce service a un nombre de place limité et ne peut s'adresser à tous les habitants, il est complété par d'autres modes de garde (assistantes maternelles...). Actuellement, il existe 4 structures sur le territoire : un service municipal à Dinard, un service associatif à La Richardais, une délégation de service à Pleurtuit et le syndicat intercommunal Mobydouce. Aujourd'hui, la commune de Lancieux adhère au syndicat intercommunal Moby Douce et a versé une participation de 28 928,72 € en 2016 et en 2017. Si la compétence petite enfance est transférée, les services du syndicat Mobydouce intégreront la Communauté de Communes. Il est rappelé que le transfert des agents est automatique et obligatoire à partir du moment où la compétence est transférée. Les agents concernés conserveront leurs conditions d’emploi et leur régime indemnitaire. Ils rempliront en totalité les mêmes fonctions au sein du service « petite enfance ». Il est précisé que le bâtiment, propriété de Mobydouce, sera transféré avec la compétence à la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• VOTE LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « petite enfance » au 1er janvier 2018 qui intègre le L.A.E.P existant à Dinard ;

• ACTE que le coût de ce service fera l’objet d’une CLECT avant le 30 septembre

2018 afin de définir les modalités de participation de chaque collectivité ;

• PRECISE que les biens immobiliers, propriété du syndicat Mobydouce auquel la commune de Lancieux adhère, seront transférés à la Communauté de Communes avec le transfert de compétence.


90

Révision du PLU : Création du comité de pilotage

André GILBERT, Maire, expose que l'enquête publique du SCOT s'est terminée au mois de septembre, le SCOT devrait être approuvé fin novembre, début décembre. Afin de mettre le PLU en conformité avec le SCOT, la commune a engagé une révision générale par délibération du conseil en date du 27 avril 2017. Puis le 31 août 2017, le conseil municipal a retenu le bureau d’études Ouest AM pour assister la commune dans la procédure de révision. Afin de travailler à cette révision, un comité de pilotage doit être créé. Ce comité devrait se réunir une fois par mois à compter du mois de décembre 2017 et ce, tout au long de la procédure. A différentes étapes, les habitants pourront consulter l'avancée des travaux sur des panneaux en mairie ou sur le site Internet de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la création du comité de pilotage de révision du P.L.U. composé des membres suivants :

o Membres du conseil municipal : GILBERT André, RENAULT Alain, BRIAND Delphine, DUBOIS Bernard, COQUELIN

Yannick, BAGOT Sylvie, CROUTELLE Christine, DESNOST Daniel, DHEM Daniel, GAPAIS Dominique et KERVELLA Christophe.

o Appui technique: BARBAGALLO Julia, BELLANGE Alexia, BARBEAU Chantal du bureau d'études Ouest' AM et un représentant du service de l'urbanisme de la Communauté de Communes de la Côte d’Émeraude.

o Personnes associées : le représentant du CAUE 22, l'Architecte des Bâtiments de France du secteur et M. AUSSANT Michel représentant l'ADSLB.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

Modification des contrats des intervenants TAP

Alain RENAULT, adjoint aux Finances, rappelle qu'en août 2017, le conseil municipal a créé pour les intervenants TAP des contrats à durée déterminée de 10 mois, sur le grade d'adjoint technique de 1er échelon, indices de rémunération brut de 347 et majoré de 325, avec :

• 1 animatrice mandala 1,5 h par semaine • 1 animatrice théâtre 1,5 h par semaine • 1 animateur peintre 1,5 h par semaine • 2 animateurs sportifs 3 h par semaine



91

Il s'avère que le montage des contrats n'est pas correct car il ne prend pas en compte les temps de préparation et les vacances scolaires. Pour corriger ces éléments, il est proposé de passer un avenant au contrat pour annualiser le temps de travail des animateurs du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018 et de signer un contrat avec un temps de travail annualisé pour le second animateur sportif qui sera recruté à partir du 14 novembre 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'annualisation de la rémunération des intervenants des TAP, PROPOSE des avenants aux contrats de travail existants à partir du 1er décembre 2017 et jusqu'à la fin des contrats, soit le 6 juillet 2018 :

• Pour les 2 animateurs (mandala et théâtre) ayant une intervention par semaine : un avenant au contrat avec un temps de travail annualisé de 4,54/35ème,

• Pour l'animateur sportif ayant un contrat de deux interventions par semaine :

un avenant à leur contrat avec un temps de travail annualisé de 9,09/35ème, • Pour l'animateur peinture avec les cycles d'une prestation par semaine pendant 3

semaines et deux prestations par semaine pendant 21.5 semaines : un avenant au contrat avec un temps de travail annualisé de 8,36/35ème.

PROPOSE un contrat de travail annualisé pour le second intervenant sportif du 14 novembre 2017 au 6 juillet 2018 sur le grade d'adjoint technique du 1er échelon, indices de rémunération brut de 347 et majoré de 325 pour un temps de travail annualisé de 9,29/35ème.

Convention pour l'animation et la gestion d'ateliers de théâtre

avec "les feux de l'Harmattan"

Delphine BRIAND, adjointe à la communication et vie associative, expose que la commune a développé depuis plusieurs années un partenariat avec l'association « Les Feux de l'Harmattan ». Cette association propose des ateliers théâtre aux adultes et adolescents à Lancieux. La convention prévoit :

− la mise à disposition d'un local pour la tenue des ateliers, des répétitions et du spectacle,

− la mise à disposition d'un local pour le stockage du matériel, − une participation de la commune de 35 € par trimestre pour les adolescents

lancieutins inscrits (jusqu'à 18 ans inclus).

Elle précise que ces conditions n'ont pas évolué depuis de nombreuses années, elle propose donc de conclure cette convention pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit jusqu'en juin 2020 au plus tard. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,


92

APPROUVE la convention pour l'animation et la gestion d'ateliers de théâtre avec "les feux de l'Harmattan" conclue pour un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. AUTORISE le maire à signer ladite convention et toutes les pièces correspondantes.

Tarifs communaux 2018

Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, propose au conseil municipal de voter les tarifs municipaux pour l'année 2018 suite aux propositions établies par la commission des finances lors de sa réunion du 17 octobre dernier. Les évolutions portent sur :

− Modification des tarifs de la vente ambulante, − Modification des tarifs d'occupation du domaine public pour travaux, − Création d 'un tarif pour l'installation du commerce ambulant au camping, − Création d'un forfait famille pour la location de vélo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les tarifs municipaux 2018 tels qu'ils figurent ci-dessous :

2018 CIMETIERE .Concession cimetière (2.30 x 1.30) 15 ans renouvelable 245.00 30 ans renouvelable 405.00 .Reprise concession si caveau existant s'ajoute le prix du : Caveau simple 2m² 950.00 Les 2 m² supplémentaires : 25% du prix de base 240.00 .Columbarium Nouvelle concession : 15 ans 530.00 30 ans 740.00 Renouvellement concession 50 % du prix de base . Cavurne Cavurne 15 ans 125.00 Cavurne 30 ans 205.00 Vacation Funéraire (par vacation) 23.00 DROITS DE PLACE . Marché saison le ml 2.00 . Marché hiver (de septembre à juin) Forfait saison 73.00 . Marché hiver (de septembre à juin) Forfait trimestre 27.00 . Electricité (forfait Journalier hiver et été) 1.65 . Marché hiver (de septembre à juin) Forfait saison, électricité comprise 129.00 . Marché hiver (de septembre à juin) Forfait trimestre avec électricité 47.00 . Vente ambulante et camion-restaurant - Tarif par jour d'occupation : Occupation inférieure ou égale à 6 mètres linéaires Occupation supérieure à 6 mètres linéaires

45.00 80.00

. "petit spectacle" 1ère journée (demi-tarif par journée supplémentaire) 45.00

. Cirques (acompte de 50% à la réservation) 1ère journée (demi-tarif par journée supplémentaire) 90.00


93

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Emplacement cabines de plage (tarif annuel) . Moins de 3 m2 60.00 . de 3m2 à 5m2 90.00 Emplacement cabanes et terrasses pour professionnels et associations (tarif mensuel) .Emplacement moins de 10 m² 132.00 .Emplacement plus de 10m² 264.00 .Terrasse moins de 10m² 23.00 .Terrasse plus de 10m² 49.00 .Terrasse de plus de 20 m² 74.00 Occupation de la plage par un exploitant professionnel (par jour) 44.00 Occupation du domaine public communal pour travaux (tarif journalier) Forfait pour une occupation inférieure ou égale à 20m² 5.00 Forfait pour une occupation de 21 à 50 m² 10.00 Forfait pour une occupation de 51 m² et plus 15.00 LOCATION DES SALLES * Salle polyvalente, associations hors commune et particuliers sauf activités commerciales :

banquet, lunch, buffet campagnard, théâtre, etc …) * Pour les sociétés et leurs activités non commerciales, le tarif journalier est multiplié par 3

Première journée 210.00 Journée supplémentaire 137.00 Forfait 1/2 journée 84.00 Sonorisation 120.00 Cuisine 82.00 Couvert complet (forfait) 51.00 Chauffage forfait journalier 100.00 Chauffage forfait 1/2 journée 50.00 Forfait nettoyage 240.00 * Espace Michel FINAS (associations hors communes et particuliers sauf activités commerciales)

Première journée 69.00 Journée supplémentaire 36.00 Chauffage (heure) 29.00 * Salle mairie ( par vacation) 125.00 *Tarif horaire (Activités culturelles, artistiques ou sociales à but lucratif) Salle polyvalente 10.00 Salle annexe 5.00 CANTINE SCOLAIRE à réactualiser à chaque rentrée scolaire

Repas enfant annualisé sur le calendrier scolaire 3.40 Repas adulte 6.00 Supplément pour repas consommé mais non commandé dans le délai (la veille 48h avant la prestation) 1 € ACCUEIL PERISCOLAIRE GARDERIE (dégressivité : - 50 % pour le 2ème enfant, 75 % pour le 3éme, gratuité pour le 4ème enfant)

Tarif A Quotient familial 0 à 512 Par ½ heure Matin et soir 0.50 Tarif B Quotient familial 513 à 720 Par ½ heure Matin et soir 0.55 Tarif C Quotient familial 721 à 920 Par ½ heure Matin et soir 0.60 Tarif D Quotient familial 921 à 1138 Par ½ heure Matin et soir 0.65 Tarif E Quotient familial 1139 et plus Par ½ heure Matin et soir 0.70 Dépassement horaire après 18h30 par 1/2h entamée 5.00

94

ALSH TARIFS COMMUNE (dégressivité : - 50 % pour le 2ème enfant, 75 % pour le 3éme, gratuité pour le 4ème enfant)

Tarif A Quotient familial 0 à 512 Journée 5.00 Journée avec repas 6.00 demi-journée 4.00 Tarif B Quotient familial 513 à 720 Journée 8.60 Journée avec repas 12.00 demi-journée 6.00 Tarif C Quotient familial 721 à 920 Journée 9.10 Journée avec repas 12.50 demi-journée 6.50 Tarif D Quotient familial 921 à 1138 Journée 9.60 Journée avec repas 13.00 demi-journée 7.50 Tarif E Quotient familial 1139 et plus Journée 10.10 Journée avec repas 13.50 Demi-journée 8.00 ALSH TARIFS HORS COMMUNE (dégressivité : - 50 % pour le 2ème enfant, 75 % pour le 3éme, gratuité pour le 4ème enfant)

Tarif A Quotient familial 0 à 512 Journée 11.50 Journée avec repas 15.50 Demi-journée 5.90 Tarif B Quotient familial 513 à 720 Journée 12.00 Journée avec repas 16.00 demi-journée 6.40 Tarif C Quotient familial 721 à 920 Journée 12.50 Journée avec repas 16.50 demi-journée 7.00 Tarif D Quotient familial 921 à 1138 Journée 13.00 Journée avec repas 17.00 Demi-1/2 journée 7.00 Tarif E Quotient familial 1139 et plus Journée 13.50 Journée avec repas 17.50 Demi-journée 7.50 Dépassement horaire après 18h30 (par 1/2h entamée) 5.00 Participation demandée lors d’activités 5.00 MINI-CAMPS Enfants de moins de 12 ans 17.00 Adolescents de plus de 12 ans 33.00 COURTS DE TENNIS * location à l'heure du court 10.00 * carte d'abonnement annuelle (1er janvier/31 décembre) 35.00 * joueur accompagnant un titulaire d'un abonnement (du 1er juillet au 31 août) par heure 5.00

95

CAMPING MUNICIPAL LES MIELLES (2*) Prix par jour Période mars avril- mai - juin - septembre- - octobre * Forfait de base 1 voiture (+ 1 personne) 8,40 * Personne supplémentaire 3,15 * enfant de 2 à 13 ans 2.50 * chiens 1,65 * électricité / jour 3,70 * visiteurs 2,50 * forfait camping car (toute l'année) 7,00 Période Juillet et août * Forfait de base 1 voiture 8,60 * Personne supplémentaire 3,50 * enfant de 2 à 13 ans 2.90 * chiens 2.00 * électricité 3.70 * visiteurs 3.00 * garage mort 14.50 Prestations diverses Jeton machine à laver (l’unité) 4.50 Jeton séchoir (l’unité) 4,00 poudre à lessiver (l’unité) 1.50 Bouteille d’eau glacée (l’unité) 1,00 Droit de stationnement camping car (la nuitée) 5,00 Tarifs douche pour personne extérieure (l’unité) 1.50 Installation d'un commerçant ambulant (restauration...) forfait à la saison 100 € Installation d'un commerçant ambulant (restauration...) forfait à la journée 10 € LOCATION DE BICYCLETTES

VTC * 1/2 Journée 7.00 * Journée 12.00 * Forfait famille (2 adultes et 2 enfants) pour une demi-journée 25 € * Forfait famille (2 adultes et 2 enfants) pour une journée 40 € Vélos à assistance électrique * 1/2 journée 10.00 * journée 15.00 LOCATION DES MOUILLAGES Tarifs forfaitaires annuels * bateaux de moins de 5 m 143.00 * bateaux de 5 à 6,99 m 203.00 * bateaux de 7 à 8,99 m 287.00 * bateaux de 9 m à 10,99 m 396.00 * bateaux de plus de 11 m 733.00 Tarifs mouillage "LA FOSSE" 183.00 Tarif forfait jour en saison du 01/07 au 31/08 * bateaux de moins de 5 m 6.00 * bateaux de 5 à 6,99 m 9.00 * bateaux de 7 à 8,99 m 11.00 * bateaux de 9 m à 10,99 m 13.00 * bateaux de plus de 11 m 16.00 Tarif forfait semaine en saison du 01/07 au 31/08 * bateaux de moins de 5 m 27.00 * bateaux de 5 à 6,99 m 44.00 * bateaux de 7 à 8,99 m 50.00

96

* bateaux de 9 m à 10,99 m 73.00 * bateaux de plus de 11 m 92.00 Tarif forfait mois en saison du 01/07 au 31/08 * bateaux de moins de 5 m 88.00 * bateaux de 5 à 6,99 m 128.00 * bateaux de 7 à 8,99 m 167.00 * bateaux de 9 m à 10,99 m 255.00 * bateaux de plus de 11 m 320.00 Tarif forfait semaine hors saison du 01/09 au 30/06 * bateaux de moins de 5 m 11.00 * bateaux de 5 à 6,99 m 16.00 * bateaux de 7 à 8,99 m 21.00 * bateaux de 9 m à 10,99 m 32.00 * bateaux de plus de 11 m - Tarif forfait 1 mois hors saison du 01/09 au 30/06 * bateaux de moins de 5 m 32.00 * bateaux de 5 à 6,99 m 43.00 * bateaux de 7 à 8,99 m 59.00 * bateaux de 9 m à 10,99 m 79.00 * bateaux de plus de 11 m 105.00 Râtelier d'annexe , kayaks et planches -la case 32.00 Amende quotidienne en cas d'infraction 60.00 Intervention du surveillant du port 63.00 Supplément chaîne zone de l'Islet 87.00 Bouée corps- mort poire 10.00 STATIONNEMENT ENGINS NAUTIQUES * par an 35.00 * enlèvement 100.00 * stockage par jour (au-delà du 8ème jour Ò effet rétroactif au 1er jour) 3.00 PRESTATIONS DIVERSES Photocopies type administratif A4 en noir et blanc 0.18 € Fourrière animale (forfait capture - hébergement) 80.00 Vente de bois à emporter (particulier), le stère 40.00 Intervention du service technique (suite à procédure de mise en demeure d'effectuer des travaux présentant un caractère urgent) par agent et par heure, augmenté de 50 % la nuit, week-ends et jours fériés

80.00

Tarifs assainissement 2018

Alain RENAULT, adjoint aux finances, présente les tarifs actuels de la surtaxe d'assainissement :

SURTAXE À compter du 01 janvier 2018 Part fixe abonnement 39.00 €

De 0 à 100 1.20 € De 101 à 500 1.63 €

M3

De 501 et au-delà 1.65 € Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis le 1er janvier 2008.


97

Aujourd’hui, plusieurs éléments au niveau du budget de l'assainissement nous permettent d'envisager une évolution à la baisse de la surtaxe au niveau de la part fixe qui intéresse d'une manière égale tous les abonnés ; il est proposé de la fixer à 19 € (39 € actuellement). Il est précisé que les tarifs du délégataire, Nantaise des Eaux, évoluent annuellement selon la formule de révision des prix fixée par le contrat de délégation du service public. M. le Maire ajoute que le budget du service d’assainissement a certes aujourd'hui une marge de manœuvre importante mais il doit engager d'important travaux car le réseau reçoit un volume d'eau parasité élevé et il est nécessaire d'entreprendre des recherches puis de faire des travaux afin de réhabiliter le réseau et diminuer l'entrée d'eau parasite. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de fixer le montant de la surtaxe d'assainissement pour l’année 2018 de la façon suivante :

SURTAXE À compter du 1er janvier 2018 Part fixe abonnement 19.00 €

De 0 à 100 1.20 € De 101 à 500 1.63 €

M3

De 501 et au-delà 1.65 €

Budget du camping : Admission en non-valeur

Alain RENAULT, adjoint aux Finances précise que les admissions en non valeur concernent des recettes que le trésorier n'a pas réussi à recouvrer. Dans le cas présent, il s'agit de séjours au camping avec un redevable qui est décédé et les coordonnées du second ne sont pas connues. Le trésorier demande donc à la commune d'admettre en non-valeur deux titres pour un montant de 371,43 €.

TITRE MONTANT 2012/19 189,20€ 2011/1 182,23 €

TOTAL 371,43 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés ci-dessus pour un montant de 371,43 €.

Budget du camping : Décision Modificative n° 2

Alain RENAULT, adjoint aux Finances, ajoute que l'admission en non valeur des titres ci-dessus impose de réaliser une écriture comptable annulant ces recettes sur le budget de l'année en cours. Pour cela, il est nécessaire de voter une décision modificative intégrant les crédits nécessaires à cette écriture comme suit :



98

SECTION D'EXPLOITATION

Chapitre Article - Libellé Montant 011 Charges à caractère général 627 - Services bancaires et assimilés - 375,00 €

65 Autres charges de gestion courante 6541 - Admissions en non valeur + 375,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que présentée ci-dessus.

Budget communal : Admissions en non-valeur

Alain RENAULT, adjoint aux finances expose que le trésorier demande à la commune d'admettre en non valeur des titres pour un montant de 695,31 €, Les procédures de recouvrement de ces titres ont été infructueuses ou le montant n'est pas suffisant pour engager des poursuites. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants pour un montant de 695,31€ :

Exercice Référence Reste à recouvrer Motif de la présentation

2011 T-865432815-1 115,00 RAR inférieur seuil poursuite 115,00

2014 R-42-4-1 41,06 PV carence 2014 R-67-4-1 112,10 PV carence 2014 R-72-4-1 41,30 PV carence 2014 R-81-4-1 100,30 PV carence 2014 R-89-4-1 64,90 PV carence

359,66 2012 R-29-6-1 6,20 RAR inférieur seuil poursuite

6,20 2012 R-12-5-1 3,20 RAR inférieur seuil poursuite 2013 R-91-5-1 9,60 RAR inférieur seuil poursuite

12,80 2012 T-83-1 25,00 RAR inférieur seuil poursuite



4,80 2014 T-221-1 90,00 Combinaison infructueuse d actes


99





12,50 2015 R-17-24-1 0,50 RAR inférieur seuil poursuite 2016 R-69-30-1 0,55 RAR inférieur seuil poursuite





0,45 695,31

• Plan de circulation du quartier du Panorama M. le Maire rappelle que le boulevard de la Mer et l'avenue des Ajoncs ont été mis en sens unique au début de l'été. Cette modification du sens de circulation a été opérée pour :

o Résoudre les difficultés de circulation dans le boulevard de la Mer en période estivale,

o Sécuriser la circulation des piétons et véliplanchistes qui sont nombreux sur ce

secteur, ces rues sont d'ailleurs intégrées au parcours du GR34, o Répondre à la demande de certains riverains.

Suite à cette modification, de nombreuses réactions ont été reçues en mairie aussi bien positives que négatives. Après l'été, il a été décidé de maintenir le sens unique de façon permanente. Afin d'arrêter le tracé définitif du sens unique, une réunion de concertation a été organisée en mairie avec des représentants des habitants, la gendarmerie, la police municipale et les élus. A l'issue de la réunion, un compromis a été trouvé pour une mise en sens unique de l'avenue des Ajoncs à partir de l'avenue des Ebihens. A la suite de cette réunion deux nouvelles pétitions sont parvenues en mairie pour demander une mise en sens unique du bd de la Mer seul et/ou uniquement l'été.

100

M. Granier précise que lors de la mise en place de la signalisation cet été de nombreux panneaux ont été arrachés et/ou déplacés et ce qui a rendu ce changement encore plus difficile. Par ailleurs, il expose que le sens unique a été décalé au niveau de l'Avenue des Ebihens. Ce choix s'explique car il ne permet pas aux automobilistes d'emprunter l’avenue des Ajoncs à partir du bd de la Mer, soit en descendant, ce qui permet de réduire la vitesse. M. Coquelin ajoute que le sens unique retenu préserve également les priorités à droite sur ces axes ce qui impose une vitesse réduite aux automobilistes. Il précise également que le bd de la Mer est une zone de rencontre, une zone partagée par tous les usagers de la route avec une priorité pour les piétons. Les cyclistes peuvent rouler à double sens sur la chaussée d'une zone de rencontre. Il confirme que l'instauration du changement de circulation a entraîné de nombreuses dégradations et qu'il semble utile de maintenir cette mesure toute l'année pour installer une signalisation pérenne. M. Granier confirme qu'il est important que cette mesure soit permanente pour que les usagers puissent prendre de nouvelles habitudes et respecter plus aisément ces nouvelles consignes. M. le Maire demande au conseil municipal son avis sur le plan de circulation présenté. Le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable à ce projet. Délibérations n° 17-11-115 à 17-11-124

GILBERT André

BAGOT Sylvie

D'HEM Daniel

RENAULT Alain

BEAUMANOIR Bertrand,

GAPAIS Dominique

BRIAND Delphine

BIZE-GUYON Sylvie

GRANIER François

DUBOIS Bernard

BOSCHEL Isabelle

A donné procuration à André GILBERT

GRÉMY Laurence

COLLEU Béatrice

CROUTELLE Christine

KERVELLA Christophe

COQUELIN Yannick

DESNOST Daniel

SIMONET Jacques

Documents

COMMUNE DE LANCIEUX CONSEIL MUNICIPAL …...Alain RENAULT, adjoint aux Finances, rappelle qu'en août 2017, le conseil municipal a créé pour les intervenants TAP des contrats à