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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2011

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- Sommaire -

235 – D51 – 11 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 – EXERCICE 2011 ........................................................ 19

235 – D52 – 11 VOTE DES SUBVENTIONS 2011 – 3EME PARTIE ................................................................................. 20

235 – D57 – 11 – SIVU – RAPPORT D’ACTIVITE 2010 .................................................................................................. 21

235 – D53 – 11 – FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES ..................................... 26

235 – D54 – 11 – REGLEMENT DU LITIGE OPPOSANT LA VILLE A L’ENTREPRISE COLLEAU SUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ............................................................................................................................ 26

235 – D55 – 11 – INTEGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL D’UN TELEVISEUR ACHETE PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ACHILLE GRANDEAU ............................................................................................................... 27

235 – D56 – 11 – INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR GILBERT GOURVENNEC, TRESORIER DE BREST BANLIEUE ... 27

235 – D58 – 11 – MEDIATHEQUE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE AVEC LA VILLE DE BREST ................................................................................................................... 28

235 – D59 – 11 – MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1ER

OCTOBRE 2011........ 32

235 – D60 – 11 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE BREST METROPOLE OCEANE .................................... 34

235 – D61 – 11 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE DE KERGLEUZ ..................................................................................................................................... 34

235 – D62 – 11 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE ................................... 35

235 – D63 – 11 – ETUDE PRELIMINAIRE DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 306 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT .............................................................................................................................. 36

235 – D64 – 11 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2010 ............................................................................................................................ 37

235 – D65 – 11 – AUTORISATION DE PASSAGE D’ITINERAIRES DE RANDONNEES SUR CERTAINES PROPRIETES PRIVEES DE LA COMMUNE ........................................................................................................................................ 39

235 – D66 – 11 – RESULTAT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – ANNEE 2011 ................................................. 41

235 – D67 – 11 – URBANISME – MONSIEUR LE MAIRE INTERESSE AU PROJET : SIGNATURE DE L’ACTE PAR UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL ............................................................................................................................ 43

POINT SUR LA POLITIQUE EMPLOI/INSERTION DE BMO ............................................................................................ 43

235 – D68 – 11 – VŒU FORMATION .......................................................................................................................... 44

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L’An Deux Mille Onze, Le Vingt Huit Septembre

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 H 30 en séance publique

sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire

Date de convocation : 21 septembre 2011 Date d'affichage : 21 septembre 2011

Etaient présents :

Monsieur Yohann NEDELEC, Maire

Les Adjoints Madame Michèle PERON – Madame Isabelle MAZELIN - Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC – Monsieur Romain OLLIVIER - Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Chantal GUITTET, Adjoints Les Conseillers Municipaux Monsieur Jacques COUSIN - Monsieur Dominique BONNEAU - Monsieur François KERJEAN – Monsieur Bernard CALVEZ - Madame Josiane PERON - Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC – Monsieur Larry REA – Madame Claudie BOURNOT-GALLOU - Madame Nicole DARE-DIVERREZ – Madame Marie Janick MICHEL - Madame Dina VENEZIA – Madame Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Monsieur Romuald HUBERT – Monsieur Marcel DANTEC - Monsieur Henri SAILLOUR – Madame Sophie LE BARS - Monsieur Jean-Pascal GALLOU – Madame Noëlle BERROU-GALLAUD, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration

Monsieur Ronan TANGUY à Madame Isabelle MAZELIN Madame Madeleine CHEVALIER à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Monsieur Louis HAMONOU à Madame Michèle PERON Madame Marion LE PACHE à Monsieur Henri SAILLOUR Monsieur Michel LE BOURDONNEC à Madame Noëlle BERROU-GALLAUD Madame Claudine FERRE-CARIOU à Monsieur Alain KERDEVEZ

Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC a été élue secrétaire de séance

En ouverture de séance, Monsieur le Maire invite les membres à signer le procès-verbal du Conseil précédent dont la rédaction ne soulève aucune observation. Il précise que tous les arrêtés pris dans le cadre de la délégation du Conseil sont à disposition au Secrétariat Général ; la liste est remise à chaque élu.

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Arrêté n° 238/11 du 24 mai 2011 : Délégation du Conseil Municipal au Maire : signature d’un contrat d’entretien avec la Société REPROCEANE pour la maintenance d’un photocopieur Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, CONSIDERANT l’acquisition par l’école maternelle Jean Moulin d’un photocopieur OLIVETTI d-Copia 2500 MF d’occasion et la nécessité de le maintenir en parfait état de fonctionnement,

ARRETE ARTICLE 1 – Signature Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société REPROCEANE sise, 34, quai de la Douane 29200 BREST, un contrat de maintenance pour le copieur OLIVETTI d-Copia 2500MF. ARTICLE 2 – Conditions générales Le contrat joint établit les droits et obligations des parties : Coût copie 0,006 centimes € HT révisable Durée du contrat 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans Date d’effet à la mise en service du matériel (le 12 mai 2011) ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 5 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - Service Education/ Enfance/Jeunesse - Service Financier. Fait au RELECQ-KERHUON le 24 mai 2011 Signé : le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 239/11 du 24 mai 2011 : signature d’un contrat d’engagement avec VIAMEDIA pour un plan de communication sur l’année 2011 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° D54.08 du 17 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU � Que la Ville entend développer sa communication externe pour se faire connaître du plus grand nombre au niveau touristique, des rendez-vous festifs, des animations, etc… � Que VIAMEDIA de BREST nous propose une parution dans le support : Guide des étés édité à 300 000 exemplaires ainsi que sur le site : bretagne.com visité 200 000 fois/mois. � Que leur proposition est conforme à notre attente.

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec VIAMEDIA – 190, rue Monjaret de Kerjegu 29200 BREST - le contrat d’engagement 2011 pour un plan de communication mettant en valeur la commune du RELECQ-KERHUON ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES La convention définit avec précision les conditions de l’engagement et les modalités financières qui s’établissent à 3 149,86 € HT pour l’année 2011 décomposés comme suit : Support : guide des étés 2 731,86 € HT Site : bretagne.com 418,00 € HT ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : � Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS et notifié à : Société VIAMEDIA- Service Financier - Service Communication Fait au RELECQ-KERHUON le 24 mai 2011 Signé : le Maire – Yohann NEDELEC

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Arrêté n° 249/11 du 23 mai 2011 : passation d’un contrat pour la maintenance du réseau informatique avec la Société TIBCO Solution Entreprises Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 17 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement le réseau informatique de l’Hôtel de Ville, CONSIDERANT que la proposition formulée par la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES est conforme à notre attente,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES dont le siège social est implanté « Le Bois Cholet », Route de Pornic, 44860- ST AIGNAN DE GRAND LIEU un contrat pour la maintenance du réseau informatique de l’Hôtel de Ville à compter du 1

er avril 2011 jusqu’au 31 décembre 2012.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES Le montant annuel du contrat s’élève à 494 € HT. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à La Société TIBCO Solutions Entreprises à ST AIGNAN DE GRAND LIEU. Fait au RELECQ-KERHUON le 23 mai 2011 Signé : le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 250/11 du 23 mai 2011 : passation d’un contrat pour la maintenance des serveurs informatiques avec la Société TIBCO Solution Entreprises Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 17 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement les serveurs informatiques de l’Hôtel de Ville, CONSIDERANT la proposition formulée par la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES est conforme à notre attente,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES dont le siège social est implanté « Le Bois Cholet », Route de Pornic, 44860- ST AIGNAN DE GRAND LIEU un contrat pour la maintenance des serveurs informatiques de l’Hôtel de Ville à compter du 1

er avril 2011 jusqu’au 31 décembre 2012.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES Le montant annuel du contrat s’élève à 969 € HT. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à La Société TIBCO Solutions Entreprises à ST AIGNAN DE GRAND LIEU. Fait au RELECQ-KERHUON le 23 mai 2011 Signé : le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 251/11 du 23 mai 2011 : passation d’un contrat « points » pour l’assistance au personnel des problématiques informatiques avec la Société TIBCO Solution Entreprises Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 17 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

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CONSIDERANT la nécessité d’être aidé et assisté pour la résolution des problématiques pouvant survenir sur les systèmes informatiques gérés par la Ville, CONSIDERANT que la proposition formulée par la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES est conforme à notre attente,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES dont le siège social est implanté « Le Bois Cholet », Route de Pornic, 44860- ST AIGNAN DE GRAND LIEU un contrat d’assistance par points à compter du 1

er mai 2011 jusqu’au 1

er mai 2012.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES Le montant du contrat s’élève à 2 904 € HT sur la période de 2 ans. Le total de 1 200 points est débité au fur et à mesure des interventions suivant les horaires définis au contrat. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à La Société TIBCO Solutions Entreprises à ST AIGNAN DE GRAND LIEU. Fait au RELECQ-KERHUON le 23 mai 2011 Signé : le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 254/11 du 20 mai 2011 : signature d’une convention avec la Société TOP SECREPE pour l’occupation du domaine public sur le Moulin Blanc à des fins commerciales Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU - Que la Société TOP SECREPE de PLOUGASTEL-DAOULAS souhaite vendre des crêpes et galettes bio sur le site du Moulin Blanc au RELECQ-KERHUON, - Qu’un emplacement a pu être repéré sans nuire à la circulation et au stationnement, - Que le dossier du commerçant est complet et conforme,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Monsieur Dominique RICHARD – Top Secrêpe – 290, Kervasdoué 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS la convention pour l’occupation du Domaine Public sur le Moulin Blanc à des fins commerciales. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES La convention définit avec précision les obligations des parties et le montant de la redevance d’occupation. La durée d’occupation est de un an renouvelable deux fois au maximum pour la même durée de un an à chaque échéance. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS et notifié à : Société TOP SECREPE - Service Financier de la Ville. Fait au RELECQ-KERHUON le 20 mai 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 255/11 du 25 mai 2011 : signature d’un contrat de location avec OCE’ANE pour la mise en place d’activités rando-âne pour les camps de Roscanvel Le Maire de la Ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU Que la ville souhaite proposer des activités lors d’un séjour organisé à destination des jeunes du 23 au 26 Août 2011.

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ARRETE Article 1

er : Signature

Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec L’association Océ’âne, une convention relative à la mise en place d’activité rando-âne, les 23 et 24 Août 2011, organisée par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, sur la base de loisirs de Roscanvel. Article 2 : Droits et obligations Le contrat joint établit les droits et obligations des parties. Article 3 : Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST, conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982. Article 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON le 25 mai 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 265/11 du 6 juin 2011 : autorisation à défendre les intérêts de la Ville dans le dossier Ville/Dos Santos Fernandes auprès de la cour administrative de NANTES Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22 (16°), VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération D54/08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et notamment son 12

ème alinéa, ci-après repris : « d’intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de

défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, à savoir dans

tous les domaines et devant toutes les juridictions ». ATTENDU

- Que Madame Emilia DOS SANTOS FERNANDES, Agent titulaire de la Ville, a saisi la Cour Administrative d’Appel de NANTES pour demander l’annulation du jugement n° 0801904 en date du 15 mars 1911 par lequel le Tribunal Administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté municipal du 5 février 2008 prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans à compter du 1

er mars 2008.

- Que la Commune se doit de se défendre dans cette affaire auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANTES. ARRETE

ARTICLE 1

ER – AUTORISATION A DEFENDRE

Monsieur le Maire est autorisé à défendre les intérêts de la Commune auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANTES dans l’affaire qui oppose la Ville à Madame Emilia DOS SANTOS FERNANDES sur l’arrêté municipal du 5 février 2008 prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans à compter du 1

er mars 2008.

Le dossier est enregistré sous le n° 11NT01348 à la Cour Administrative d’Appel de NANTES. ARTICLE 2 – CONCOURS D’UN AVOCAT Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le concours de Maître LARZUL, Avocat – 7 place de Bretagne à RENNES pour la production du mémoire en défense dans ce dossier et pour nous représenter devant cette juridiction d’appel. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST, conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : � Maître LARZUL, avocat à RENNES � Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS � Service Ressources humaines de la Ville. Fait au RELECQ-KERHUON, le 6 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 275/11 du 6 juin 2011 : contrat d’engagement de la troupe « Ar sonerien » pour l’animation du marché du 10 juin 2011 Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

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ATTENDU Que la proposition d’animation selon les conditions précisées au contrat faites par la troupe «Ar Sonerien», représentée par Monsieur Philippe ABALAIN, mandataire – 2 rue Georges Cuvier, 29200 BREST, est conforme à notre attente.

ARRETE

Article 1er

: Autorisation Il est passé un contrat avec le mandataire précité et le Maire est autorisé à le signer. Article 2 : Contenu de la Convention Le contrat définit les droits et obligations des parties. La date d’effet est fixée à la date de la signature. Le paiement sera effectué, consécutivement au service du mandataire, par l’intermédiaire de l’organisme de guichet unique GUSO. ARTICLE 3 : Transmission Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture de Brest conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 6 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 276/11 du 6 juin 2011 : contrat d’engagement de la troupe « Abalip jazz band » pour l’animation du marché du 1

er juillet 2011

Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

ATTENDU Que la proposition d’animation selon les conditions précisées au contrat faites par la troupe «Abalip jazz band», représentée par Monsieur Philippe ABALAIN, mandataire – 2 rue Georges Cuvier, 29200 BREST, est conforme à notre attente.

ARRETE Article 1

er : Autorisation

Il est passé un contrat avec le mandataire précité et le Maire est autorisé à le signer. Article 2 : Contenu de la Convention Le contrat définit les droits et obligations des parties. La date d’effet est fixée à la date de la signature. Le paiement sera effectué, consécutivement au service du mandataire, par l’intermédiaire de l’organisme de guichet unique GUSO. ARTICLE 3 : Transmission Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture de Brest conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 6 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 277/11 du 19 mai 2011 : contrat d’engagement de la troupe « Eric BASQUIN » pour l’animation du marché du 21 mai 2011 Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

ATTENDU Que la proposition d’animation selon les conditions précisées au contrat faites par l’artiste Eric Basquin – 4 venelle de Camfrout, 29480 Le Relecq-Kerhuon, est conforme à notre attente.

ARRETE Article 1

er : Autorisation

Il est passé un contrat avec le mandataire précité et le Maire est autorisé à le signer.

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Article 2 : Contenu de la Convention Le contrat définit les droits et obligations des parties. La date d’effet est fixée à la date de la signature. Le paiement sera effectué, consécutivement au service du mandataire, par mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB. ARTICLE 3 : Transmission Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture de Brest conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 19 mai 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 278/11 du 26 mai 2011 : contrat d’engagement de la troupe « Fanfare des clowns Fulupik » pour l’animation du marché du 27 mai 2011 Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

ATTENDU Que la proposition d’animation selon les conditions précisées au contrat faites par la troupe «Fanfare des clowns Fulupik », représentée par Monsieur Philippe ABALAIN, mandataire – 2 rue Georges Cuvier, 29200 BREST, est conforme à notre attente.

ARRETE Article 1

er : Autorisation

Il est passé un contrat avec le mandataire précité et le Maire est autorisé à le signer. Article 2 : Contenu de la Convention Le contrat définit les droits et obligations des parties. La date d’effet est fixée à la date de la signature. Le paiement sera effectué, consécutivement au service du mandataire, par l’intermédiaire de l’organisme de guichet unique GUSO. ARTICLE 3 : Transmission Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 26 mai 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 279/11 du 6 juin 2011 : contrat d’engagement de l’association française des premiers secours pour le dispositif de secours lors de la fête de la musique du 17 juin 2011 Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

ATTENDU Que la proposition de dispositif de secours selon les conditions précisées au contrat faites par l’Association française des Premiers Secours, siège social : 22, rue Mathurin Méheut- 29200 BREST est conforme à notre attente.

ARRETE Article 1

er : Autorisation

Il est passé un contrat avec le mandataire précité et le Maire ou son représentant est autorisé à le signer. Article 2 : Contenu de la Convention Le contrat définit les droits et obligations des parties. La date d’effet est fixée à la date de la signature. Le paiement sera effectué, consécutivement au service du mandataire, par mandat administratif à réception de facture. ARTICLE 3 : Transmission Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture de Brest conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le Trésorier de BREST banlieue à GUIPAVAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 6 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 280/11 du 9 juin 2011 : signature d’une convention avec Mr Jérôme COUTANT « Breizh Surf » pour l’occupation du domaine public sur le Moulin Blanc Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU - Que Monsieur Jérôme COUTANT « Breizh Surf » souhaite exploiter une activité de location de paddle sur le parking du Moulin Blanc au RELECQ-KERHUON, - Qu’un emplacement a pu être repéré sans nuire à la circulation et au stationnement, - Que le dossier du commerçant est complet et conforme,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Monsieur Jérôme COUTANT, « Breizh Surf » 159, boulevard Gambetta 29480 LE RELECQ-KERHUON la convention pour l’occupation du Domaine Public sur le Moulin Blanc à des fins commerciales en l’occurrence la location de paddle. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES La convention définit avec précision les obligations des parties et le montant de la redevance d’occupation. La durée d’occupation est fixée jusqu’au 31 octobre 2011 et pourra être renouvelée en 2012. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS et notifié à : Mr Jérôme COUTANT - Service Financier de la Ville. Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 289/11 du 24 mai 2011 : signature d’un contrat copies et connexion avec la Société Repro Conseil pour la maintenance d’un photocopieur au service Communication Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

ATTENDU - Qu’un contrat copies et connexion a été signé le 3 août 2007 pour le photocopieur couleur du service Communication afin de le maintenir en parfait état de fonctionnement. - Que le forfait couleur de ce matériel est inadapté par rapport à l’usage véritable qui en est fait depuis. - Que la Société accepte de revoir son forfait (de 1 500 à 10 000 copies) en baissant son coût unitaire qui passe de 0,06703 à 0,065 € HT. CONSIDERANT que cette proposition nous agrée.

ARRETE ARTICLE 1 – Signature du contrat Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société REPRO CONSEIL – Espace performance – 35769 SAINT GREGOIRE Cédex, un contrat copies et connexion pour le copieur numérique KONICA MINOLTA C451 au service Communication de l’Hôtel de Ville. Dès lors le précédent de 2007 est annulé. ARTICLE 2 – Conditions générales Le contrat joint établit les droits et obligations des parties : � Coût copie noir et blanc 0,00682 € HT � Coût copie couleur 0,065 € HT � Coût connexion 63,68 € HT/trimestre � Durée du contrat 1 an renouvelable dans la limite de 5 ans � Date d’effet dès la signature du contrat

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ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS. Fait au RELECQ-KERHUON, le 24 mai 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 290/11 du 9 juin 2011 : contrat d’entretien avec DESK Bretagne pour la maintenance d’un photocopieur à l’Hôtel de Ville, service Population Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, CONSIDERANT l’acquisition par la Ville d’un nouveau photocopieur à l’Hôtel de Ville au service du public (libre service) et la nécessité de le maintenir en parfait état de fonctionnement,

ARRETE ARTICLE 1 – Signature Monsieur le Maire est autorisé à signer avec DESK Bretagne, société implantée à Nova Pôle, 2, rue la Croix l’Ormel 22190 PLERIN, un contrat de maintenance pour le copieur numérique SHARP AR 55 16 ARTICLE 2 – Conditions générales Le contrat ci-joint établit les droits et obligations des parties : Redevance copies 130 € HT/an par tranche de 10 000 copies révisable chaque année à l’échéance Durée du contrat 1 an renouvelable dans la limite de 5 ans Date d’effet à la mise en service du matériel ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - Service Financier de la Ville. Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 306/11 du 30 mai 2011 : signature d’un engagement partenarial avec le Centre des Finances Publiques de BREST Banlieue et la Direction des Finances Publiques du Finistère Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions à Mr le Maire,

ATTENDU - Que la Trésorerie de BREST Banlieue et la Ville souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers et à renforcer la coopération de leurs services, - Que les axes de progrès fixés communément et les actions qui en découlent nous agréent,

ARRETE ARTICLE 1 – Signature Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Trésorerie de BREST Banlieue à GUIPAVAS et la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère un engagement partenarial, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale. ARTICLE 2 – Contenu - durée L’engagement joint définit les axes de progrès et les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. La durée du partenariat couvre la période 2011/2013. ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

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ARTICLE 4 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Finistère - Service Financier. Fait au RELECQ-KERHUON, le 30 mai 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 317/11 du 27 juin 2011 : signature d’une convention concernant l’intervention médicale ponctuelle pour la crèche multi accueil «Pain d’Epices » Le Maire de la Ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la politique volontariste menée par la Ville, gestionnaire du multi-accueil Pain d’épices, en faveur de l’accueil de la petite enfance,

ATTENDU Que La ville du Relecq-Kerhuon est depuis le 1

er Septembre 2010 gestionnaire direct du multi-accueil « Pain d’épices »

et que le code de la santé publique stipule que chaque établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans doit assurer le concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualité en pédiatrie.

ARRETE Article 1

er : SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le docteur Cécile GARDACH-VALERI, la convention relative à l’intervention médicale ponctuelle pour la crèche multiaccueil « Pain d’épices ». Article 2 : CONDITIONS GENERALES La convention jointe établit les droits et obligations des parties. Article 3 : TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST, conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982. Article 4 : EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 324/11 du 5 juillet 2011 : signature d’un contrat concernant la plastification des livres par l’ESAT Iroise pour la médiathèque Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU � Que la Ville du RELECQ-KERHUON a souhaité lancer sous forme de procédure adaptée un marché réservé pour une prestation de plastification des livres de la médiathèque, � Que l’avis d’appel public à concurrence a été publié dans Ouest-France, le Télégramme, le Courrier du Léon, sur le site Mégalis et sur le site Internet de la ville,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Les Papillons Blancs du Finistère - ESAT de l’Iroise – 16 rue de la Croix BP 191 29804 BREST Cedex 9 - le marché pour la plastification des livres de la médiathèque. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES Le marché s’élève à 15 500,16 euros TTC. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : � Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS. Fait au RELECQ-KERHUON, le 5 juillet 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC

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Arrêté n° 331/11 du 23 juin 2011 : signature d’un contrat avec l’Association Française des Premiers Secours pour le bal populaire du 9 juillet 2011 Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

ATTENDU Que la proposition de dispositif de secours selon les conditions précisées au contrat faites par l’Association française des Premiers Secours, siège social : 22, rue Mathurin Méheut- 29200 BREST est conforme à notre attente.

ARRETE Article 1

er : Autorisation

Il est passé un contrat avec le mandataire précité et le Maire ou son représentant est autorisé à le signer. Article 2 : Contenu de la Convention Le contrat définit les droits et obligations des parties. La date d’effet est fixée à la date de la signature. Le paiement sera effectué, consécutivement au service du mandataire, par mandat administratif à réception de facture. ARTICLE 3 : Transmission Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture de Brest conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le Trésorier de Guipavas sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 23 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 344/11 du 7 juillet 2011 : signature d’une convention avec l’association « Centre National des arts de la rue – le Fourneau » Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU Que la proposition faite par l’association « Centre national des arts de la rue Le Fourneau », siège social : 11, quai de la douane à Brest, selon les conditions précisées dans la convention est conforme à notre attente.

ARRETE Article 1

er : Autorisation

Il est passé un contrat avec le mandataire précité et le Maire ou son représentant est autorisé à le signer. Article 2 : Contenu de la Convention Le contrat définit les droits et obligations des parties. La date d’effet est fixée à la date de la signature. Le paiement sera effectué, consécutivement au service du mandataire, par mandat administratif à réception de facture. ARTICLE 3 : Transmission Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture de Brest conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le Trésorier de Guipavas sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 7 juillet 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 345/11 du 7 juillet 2011 : signature d’une convention avec le Fourneau, pour le pique-nique républicain du 9 juillet 2011 Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

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ATTENDU

Que la proposition faite par l’association « Centre national des arts de la rue Le Fourneau », siège social : 11, quai de la douane à Brest, selon les conditions précisées au contrat est conforme à notre attente.

ARRETE Article 1

er : Autorisation

Il est passé un contrat avec le mandataire précité et le Maire ou son représentant est autorisé à le signer. Article 2 : Contenu de la Convention Le contrat définit les droits et obligations des parties. La date d’effet est fixée à la date de la signature. Le paiement sera effectué, consécutivement au service du mandataire, par mandat administratif à réception de facture. ARTICLE 3 : Transmission Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture de Brest conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le Trésorier de Guipavas sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 7 juillet 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC

Arrêté n° 360/11 du 29 juillet 2011 : contrat d’engagement avec l’association Dézépions pour l’animation de la journée « 3.2.1.. jouez » du 20 mars 2011

Monsieur le Maire de la ville du Relecq-Kerhuon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire, et notamment son alinéa 2,

ATTENDU

Qu’il y a lieu avant chaque spectacle de fixer le tarif qui lui correspond.

Que la proposition faite par l’Adjointe à la Culture est conforme à notre attente pour l’animation « 3,2,1. Jouez » et jugée satisfaisante par les parties concernées,

ARRETE Article 1

er - TARIFICATION : La tarification pour l’événement « 3,2,1. Jouez » programmé le dimanche 20 mars 2011 à

l’Astrolabe, Le Relecq-Kerhuon, sera la suivante : 2€ par famille. Article 2 - TRANSMISSION : Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Sous-préfecture de Brest conformément à la réglementation en vigueur. Article 3 - EXECUTION : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Régisseur des recettes et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 29 juillet 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 377/11 du 2 août 2011 : signature d’un contrat avec ONET Propreté multiservices pour l’entretien des vestiaires et sanitaires du Complexe de Kerzincuff Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDÉRANT l’obligation pour des raisons d’hygiène d’entretenir de manière satisfaisante les vestiaires et sanitaires du Complexe Sportif de Kerzincuff, CONSIDÉRANT la proposition de la Société ONET PROPRETE MULTI SERVICES conforme à notre attente, SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1 – Signature du contrat Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société ONET PROPRETÉ MULTI SEVICES dont l’agence locale de Brest est située Zone de Lavallot BP 174 29803 BREST Cédex 9 le contrat de nettoyage des vestiaires et des sanitaires du Complexe Sportif de Kerzincuff. Article 2 – Conditions Le présent contrat joint en annexe définit les conditions générales et des conditions particulières selon lesquelles la société ONET PROPRETÉ MULTI SERVICES va remplir ses obligations.

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Article 3 – Montant de la prestation Le montant de la prestation pour le nettoyage et l’entretien s’élève à 389,70 € HT mensuel (466,08 € TTC). Cette dépense sera imputée au chapitre D 611 du budget de la Commune. Article 4 – Durée du contrat La durée du contrat est d’un an renouvelable une fois avec effet à partir du 1

er août 2011.

Article 5 - Ampliation Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Brest conformément aux dispositions de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82 623 du 22 Juillet 1982. Article 5 –Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 2 août 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 378/11 du 2 août 2011 : signature d’un contrat avec ONET propreté multiservices pour l’entretien des locaux du marché place de la Résistance Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDÉRANT l’obligation pour des raisons d’hygiène de maintenir et d’entretenir de manière satisfaisante les locaux du marché, place de la Résistance, CONSIDÉRANT la proposition de la Société ONET PROPRETE MULTI SERVICES conforme à notre attente, SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1 – Signature du contrat Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société ONET PROPRETÉ MULTI SEVICES dont l’agence locale de Brest est située Zone de Lavallot BP 174 29803 BREST Cédex 9 le contrat d’entretien et de nettoyage des locaux du marché place de la Résistance. Article 2 – Conditions Le contrat joint en annexe définit les conditions générales et des conditions particulières selon lesquelles la société ONET PROPRETÉ MULTI SERVICES va remplir ses obligations. Article 3 – Montant de la prestation Le montant de la prestation pour le nettoyage et l’entretien des locaux du marché s’élève à 832 .70 € HT mensuel (995.91 € TTC). Cette dépense sera imputée au chapitre D 611 du budget de la Commune. Article 4 – Durée du contrat La durée du contrat est d’un an renouvelable une fois avec effet à partir du 1

er août 2011.

Article 5 - Ampliation Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Brest conformément aux dispositions de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82 623 du 22 Juillet 1982. Article 5 –Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 2 août 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 381/11 du 28 juin 2011 : signature de l’avenant n° 1 au contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la Société TIE pour une démarche d’expertise qualité des systèmes de télécommunications Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU Que la Ville a souhaité se lancer dans une démarche d’expertise qualité des systèmes de télécommunications de l’ensemble des sites communaux, Que la société TIE de LANARVILY a fait une proposition de contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage conforme à notre attente, Que le contrat d’assistance a été signé des parties le 22 avril 2010, CONSIDERANT qu’il y a nécessité de passer un avenant au contrat dans la mesure où les index de la formule de révision ont évolué réglementairement.

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ARRETE ARTICLE 1 – Signature de l’avenant Monsieur le Maire est autorisé à signer avec TIE (Télécom Ingénierie des Entreprises) – Parc ar Pontic 29260 LANARVILY, l’avenant n° 1 au contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour expertiser l’ensemble des moyens de télécommunications de la Ville, contrôler les factures des opérateurs, élaborer les consultations sur toute question touchant au domaine des télécommunications. ARTICLE 2 – Formule de révision L’avenant détaille la formule de révision applicable au contrat chaque 1

er janvier durant sa période de validité.

ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et celle n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à � Monsieur le Directeur de la Société TIE de LANNARVILY. � Service Financier pour exécution. Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 juin 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 391/11 du 17 août 2011 : signature de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour l’établissement d’accueil du jeune enfant « Pain d’Epices » Le Maire de la Ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de la petite enfance,

ATTENDU Que la ville est gestionnaire de la structure Multi-accueil « Pain d’épices » et qu’elle peut à ce titre percevoir les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

ARRETE Article 1

er : SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la directrice de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord Finistère, la convention d’objectifs et de financement d’établissement d’accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans relative aux modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour l’équipement multi-accueil « Pain d’Epices ». Article 2 : CONDITIONS GENERALES La convention jointe établit les droits et obligations des parties. Article 3 : TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST, conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982. Article 4 : EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 août 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC Arrêté n° 404/11 du 30 août 2011 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : signature d’une convention avec le comité départemental de tennis de table et le PPCK pour la mise en place d’un centre labellisé d’entraînement à la salle spécifique sur la saison 2011/2012 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la demande formulée conjointement par le Comité Départemental de Tennis de Table et l’association Ping Pong Club Kerhuonnais de mettre en place un centre labellisé d’entraînement de tennis de table sur la commune pour la saison 2011/2012,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Comité Départemental du Finistère de Tennis de Table et le PPCK la convention relative à la mise en place d’un centre labellisé d’entraînement de tennis de table pour la saison 2011/2012 sur la commune.

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ARTICLE 2 – CONDITIONS La convention définit les engagements des partenaires dont les principaux éléments figurent ci-dessous : � Lieu : salle spécifique de tennis de table – rue Jean Zay � Horaires : de 17 H 30 à 19 H 15 chaque lundi � Conditions financières : - mise à disposition gracieuse de la salle par la commune - Versement d’une somme de 150 € annuels à l’association pour l’utilisation des tables. ARTICLE 3 – DATE D’EFFET ET DUREE La présente convention est établie pour la saison sportive 2011/2012 et prend effet au 1

er septembre 2011.

ARTICLE 4 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de BREST conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : � Monsieur le Président du Comité Départemental du Finistère de Tennis de Table � Monsieur le Président du PPCK. Fait au RELECQ-KERHUON, le 30 août 2011 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC

Monsieur le Maire intervient comme suit : « Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Ce conseil municipal de rentrée marque la mi mandat de notre action envers nos concitoyens, chacun à sa

place et à la place que nous ont conférée les électeurs.

Sans dresser un panégyrique de notre travail depuis 2008 même si ce dernier est conséquent et visible,

permettez-moi de revenir sur quelques aspects de la seconde partie de notre mandat toujours tourné et

guidé par le dynamisme, le travail et l’audace. 3 termes qui correspondent bien à notre ville.

Si les premiers coups de pioches dans le secteur de Kerzincuff ont pu raisonner depuis quelques semaines

c’est bien pour préparer l’arrivée prochaine d’un équipement tant attendu : la médiathèque François

Mitterrand qui, progressivement, commencera à sortir de terre en janvier prochain. Dans son sillage c’est le

Centre Jean Jacolot qui s’offre une cure de jouvence avec, notamment, des transformations liées à l’accueil

mais aussi à la sécurité des usagers. A proximité les sportifs auront un nouveau terrain stabilisé lequel vient

agrémenter, petit à petit, la métamorphose régulière de ce site totalement dédié à la culture, aux

associations et aux sportifs. S’il devait y avoir un point cohérent dans notre commune, c’est bien celui là. La

médiathèque viendra parachever cette cohérence territoriale et puis, n’était ce pas Julien QUERRE lors de

l’inauguration de l’Astrolabe en 1995 qui souhaitait l’arrivée prochaine d’une bibliothèque sur le même

site ? Sa volonté sera ainsi exaucée près de 17 ans plus tard.

Il s’agira aussi, dans les prochains mois, d’acter le retour de la ligne autrefois appelée « 27 Sud » au Relecq-

Kerhuon ; retour qui, je vous le rappelle, fait suite à un vrai traumatisme pour toute une partie de la

population en 2004. D’ores et déjà je pense que les rencontres et réunions de travail aboutiront dans le bon

sens. Bon sens puisque persévérance, puisque persuasion. Le travail avec la communauté urbaine est aussi

fait ainsi, en bonne intelligence et avec des arguments raisonnés et valables. Si ce retour, que j’appelle de

mes vœux, est une réalité dans les mois qui suivront le début de l’année 2012, cela constituera une réelle

victoire pour les usagers et les habitants. Mailler un territoire est essentiel. Voilà 2 ans que je me bats pour.

Un sujet qui occupe toute notre attention depuis 2008 est celui de la construction d’un nouveau bâtiment

accueillant des résidents dépendants ainsi que des résidents en foyer logement. J’en profite pour saluer la

présence parmi nous, ce soir, d’Alain Queffelec, président du SIVU des Rives de l’Elorn et excellent maire de

Guipavas, ainsi que d’Eric Séguin, Directeur général des 3 structures.

En effet, chacun ici peut mesurer l’étendue des travaux qui seraient à réaliser et qui ont sans cesse été

repoussés puisque jamais décidés depuis 15 ans. Chacun sait aussi que les modes de vie ont changé, que les

pathologies se sont durcies, que l’expertise devient une équation essentielle pour le personnel. A ce titre et

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sans esprit partisan j’attendais avec impatience le grand débat sur la dépendance : le président de la

République en aura décidé autrement et je ne peux que le regretter amèrement tant nous avons besoin de

nouveaux financements, de nouvelles aides pour offrir à nos aînés la qualité des soins et d’accueil

nécessaires.

Nous sommes, à ce stade, en cours de discussion avec des propriétaires fonciers. Le SIVU et son président

ont acté une première ébauche de ce que serait le financement de ce tout nouveau bâtiment. Je m’engage

alors à communiquer aux membres de ce conseil municipal, ma décision finale quant à son implantation à

l’occasion du débat d’orientations budgétaires de décembre prochain. Ainsi les traditionnelles rumeurs et

autres bruits seront stoppés au profit d’une décision claire, précise et dans l’intérêt général.

J’en profite pour renouveler mes félicitations à l’ensemble du personnel des trois structures et plus

particulièrement pour celles et ceux de KER LAOUENA pour le métier exceptionnel qu’ils réalisent. Les

pathologies, je le disais, évoluent, les besoins, par conséquent également, malheureusement les finances se

raréfient…

Qui parle de personnes du 3ème

voire du 4ème

âge, parle aussi de notre jeunesse locale : les deux sont

étroitement liés. Je tiens ici à remercier l’ensemble du service enfance-jeunesse pour son implication et sa

présence dans le cadre des assises de la jeunesse qui se sont déroulées tout au long de l’année 2010 et une

partie de l’année 2011. Nous veillerons à tenir compte des remarques, des souhaits émis par notre jeunesse

qui s’est manifestée de manière enthousiaste à l’occasion des différentes rencontres tantôt dans les rues,

tantôt au PIJ, tantôt à l’Astrolabe à l’occasion de cette grande soirée Summer Mix Party organisée par et

pour eux ou bien encore lors des référendums locaux.

Nous poursuivrons, bien entendu, notre politique volontariste en matière de logements conventionnés sur la

commune. Avec un taux de 12,8% nous arrivons, avec difficultés, à la barre des 15%. Cette loi, la loi SRU, est

une bonne loi qui oblige les communes à ouvrir leurs portes à toute une partie de la population qu’elles

n’auraient jamais accueillie, sans quoi les amendes viendront pénaliser leur budget. A notre niveau, dans un

souci de solidarité communautaire et afin de bénéficier des fonds nécessaires à la construction de logements

neufs, vous verrez, dans la décision modificative présentée par Monsieur l’adjoint aux Finances, que nous

nous inscrivons dans cette droite ligne. Le Relecq-Kerhuon est une ville pour tous.

L’Agenda 21, démarré en interne voilà près de deux ans, prendra un nouvel essor en 2012 avec

l’accompagnement d’un cabinet missionné pour nous aider à mettre en place le diagnostic qui a pu être

réalisé avec Romuald Hubert et une partie de la population. A ma décharge, j’ai naïvement pensé que nous

pourrions, seuls, mener de bout en bout l’ensemble du projet Agenda 21 pour notre ville. Il m’est apparu que

ce n’était pas la décision la plus pertinente étant donnée la charge de travail déjà conséquente des services

et même si Monsieur le Directeur général des services donne beaucoup de son temps à cette question.

L’important étant de corriger l’erreur, nous la rectifions dès à présent.

Le marché, le camping, la gare, le littoral, la culture et les animations demeurent chacun dans leur domaine

des sujets du moment où nous souhaitons prendre notre temps pour prendre la meilleure décision. Prendre

son temps n’est pas renoncer comme ont pu le penser, avec un malin plaisir, certains d’entre vous; mais

c’est bien peser l’ensemble des arguments pour prendre la décision qui s’impose. Du reste, parfois, sans que

nous nous étalions par voie de presse, des éléments extérieurs viennent parasiter, aussi, les projets en cours.

Je pense notamment au Camping sur ce sujet précis.

Tout ceci ne sera bien évidemment possible qu’avec l’esprit constructif des élus et un accompagnement de

taille de l’Etat lequel nous fait encore défaut. Le résultat des élections Sénatoriales de dimanche traduit bien

ce malaise profond entre les élus et le Gouvernement. Le fait que la gauche l’emporte de manière historique

n’est pas le fruit du hasard : juste que ce je dis régulièrement ici, en conseil, est validé, à présent, par des

élus qui ne partagent pas les mêmes opinions politiques que moi.

Je formule le vœu, d’une part, que d’ici à décembre avec la future loi de finances 2012 le Gouvernement

change de fusil d’épaule et que, d’autre part, les français soient bien inspirés dans 7 mois d’imiter leurs

représentants… »

On passe dès lors à l’ordre du jour.

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235 – D51 – 11 – DECI SI ON MOD IF ICA TI VE BU DGE TA IRE N° 2 – E XE RCICE 2011

Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Délibération

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-dessous : � Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à l’unanimité (1 abstention : Mr Marcel DANTEC) Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, après avoir commenté les inscriptions de certaines lignes en investissement : locaux Stade Relecquois – Etude de suppression du Passage à Niveau de Kerscao – recettes obtenues sur le projet médiathèque… précise qu’une somme de 45 000 € est prévue au titre de la loi SRU en soutien à la construction de logements conventionnés, à verser à Bmo.

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Cette décision a été prise suite au constat d’une baisse de la population sur le territoire de l’agglomération brestoise qui nous exonérait de toute participation. Ainsi, le prélèvement obligatoire dû jusqu’alors au titre de la loi SRU pour les villes de Bmo sauf GUILERS et BOHARS a été suspendu par l’Etat sur l’année 2011. Néanmoins, LE RELECQ-KERHUON, tout comme PLOUZANE-GUIPAVAS-GOUESNOU a voulu soutenir l’effort financier à la construction de logements sociaux et les villes ont décidé d’inscrire à leur budget de manière volontaire une somme équivalente à la contribution qui aurait été due. La ville du PLOUGASTEL-DAOULAS, quant à elle, a refusé de s’inscrire dans ce dispositif. Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité (7 abstentions : Mr Marcel DANTEC –

Mme Marion LE PACHE – Mr Henri SAILLOUR – Mme Sophie LE BARS – Mr Michel LE BOURDONNEC – Mr

Jean-Pascal GALLOU – Mme Noëlle BERROU-GALLAUD)

235 – D52 – 11 VOTE DES SUBVENTIONS 2011 – 3EME PA RT IE

Dossier présenté par Madame Marie-Laure GARNIER

Délibération

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les subventions figurant dans le tableau ci-dessous telles que proposées par la Commission des subventions qui s’est réunie le 14 septembre 2011 et, pour les déplacements de sportifs en finales de compétitions nationales, au Bureau Municipal des 6 et 20 juin 2011.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Intitulé de l’association Montant accordé en €

Association du Bateau Kerhorre Achat d’un moteur pour la Mari-Lizig

1 000 €

DEPLACEMENT DE SPORTIFS EN FINALES DE COMPETITIONS NATIONALES

Intitulé de l’association Montant accordé en €

FUDOSHIN KARATE Coupe de France zone Nord Cadets à PARIS

82.16 €

AGK Championnats de France individuel à Saint Etienne

236.00 €

ADHESION

Intitulé de l’association Montant accordé en €

Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire

100 €

TOTAL GENERAL : 1 418.16 €

� Avis de la Commission Subvention : avis favorable à l’unanimité � Avis de la Commission Sport – Vie associative – Culture – Animations : avis favorable à l’unanimité � Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : avis favorable à l’unanimité Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire précise qu’il va modifier l’ordre du jour pour des raisons d’agenda du Président du SIVU GUIPAVAS/LE RELECQ-KERHUON qui a une obligation sur GUIPAVAS le soir même. Après cette présentation du rapport d’activités, on reviendra au cours normal de la séance.

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235 – D57 – 11 – SIVU – RAP POR T D ’AC TI VI TE 2010

Dossier présenté par Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC

Délibération

Les communes du RELECQ-KERHUON et de GUIPAVAS ont souhaité en 1992 la création d’un SIVU pour la gestion de la MAPAD cantonale située sur GUIPAVAS. Dès 2008, les deux collectivités ont souhaité poursuivre ce partenariat en développant le périmètre d’intervention du SIVU pour lui confier la gestion des deux autres établissements pour personnes âgées du Canton gérés jusqu’alors par le CCAS respectif de chaque commune. C’est ainsi que le 4 novembre 2009, les Conseils Municipaux ont accepté cette nouvelle organisation qui fut validée par le Préfet le 29 décembre 2009. Enfin, par des arrêtés du 25 février 2010 conjointement signés par le Président du Conseil Général, le directeur de l’Agence Régionale de Santé, le SIVU est autorisé à gérer les trois établissements. Après une première année de ce nouveau fonctionnement, le Président du SIVU des Rives de l’Elorn et les responsables ont élaboré le rapport d’activité 2010 joint qui est soumis à l’appréciation du Conseil Municipal. � Avis de la Commission Education- Solidarité Famille : dont acte Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC intervient comme suit :

« Je ne vais pas vous faire lecture ligne à ligne du rapport d’activité car vous avez tous pu en prendre

connaissance, ce dernier étant joint à vos convocations.

Dans ce rapport, nous avons développé les points suivants :

- Les Ressources Humaines

Différents tableaux de répartition des effectifs sur les trois structures qui font apparaître un effectif global

de 130,26 ETP pour 163 personnes physiques.

La répartition des arrêts maladie, par type d’absence, montre que c’est la MAPAD qui enregistre le plus

grand nombre de journées d’absence en « maladie ordinaire » et ils concernent majoritairement les A.S. A

cela, une explication, c’est aussi à la MAPAD que le GMP ( Gir Moyen Pondéré /Gir : Gérontologic Iso

Ressources ) est le plus important.

En ce qui concerne la couverture des absences pour maladie, il est important de vous préciser que

l’assurance ( Groupama avant renégociation des contrats, aujourd’hui, c’est la SMACL ) applique un délai de

carence de 21 jours pour les agents titulaires contre 3 jours pour les agents non titulaires assurés par la

CPAM.

- Le budget

Vous avez une présentation des budgets par établissement et par section tarifaire.

Dans les budgets de fonctionnement, sont repris les groupes 1.2.3. qui représentent les éléments suivants :

Groupe1 : Dépenses administratives - EDF - Alimentation.

Groupe2 : Personnel

Groupe 3: Charges de structures

Loyer

Maintenance

Amortissements / investissements

Le détail des charges réelles couvertes par le prix de journée montre bien l’impact des charges de personnel

sur ce dernier. Pour info, le prix du mois à la charge du résident en EHPAD à KER-LAOUENA en GIR 3 ou GIR4

est de 1 499.47 €. Cela nous place sur un terrain très concurrentiel.

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- L’hébergement

Les tableaux qui vous sont présentés vous donnent les informations concernant les admissions:

- par établissement

-par origine géographique

-par niveau de dépendance

-les mouvements ( départs-décès )

-les prestations sociales versées aux résidents ( APL - Aide sociale départementale )

LE GIR MOYEN PONDERE

Le Gir Moyen Pondéré de chaque établissement vous est communiqué :

Qu’est-ce-que le Gir Moyen Pondéré

Chaque résident, au moment de son admission, est évalué au niveau de sa dépendance.

Cette évaluation va du GIR 1 au GIR 6

- GIR 5-6 pour les personnes autonomes et valides ( il s’agit des personnes qui sont admises, dans la plupart

des cas, au foyer logement de KL.)

- GIR 3-4 pour les personnes faiblement dépendantes

- GIR 1-2 pour les personnes très dépendantes

C’est la moyenne de ces GIR qui détermine le GIR MOYEN PONDERE de chaque établissement.

Dans une structure, le GMP est très important car c’est à partir de celui-ci que sont attribuées les dotations

du Conseil Général au moment de la présentation du budget.

Il faut savoir qu’en cours d’année, ce GMP peut augmenter du fait de la grande dépendance des résidents et

ce pour plusieurs raisons :

L’état physique et/ou psychologique du résident s’est détérioré

Les dernières admissions ont concerné des personnes très dépendantes.

A ce moment-là, les moyens en place peuvent ne pas correspondre aux réels besoins du moment. C’est le cas

en ce moment, à Kerlaouena, où le GMP a grimpé de 42 points ces derniers temps. Le personnel est plus

sollicité et la tâche est plus difficile….C’est pourquoi je tiens ici à remercier l’ensemble des agents qui

intervient dans nos structures et notamment à KL où la difficulté et la fatigue sont majorées du fait de la

configuration du site.

Je précise qu’il y a eu une réunion avec les familles en date du 10 septembre où tous les sujets ont été

évoqués et la réunion s’est très bien déroulée. Les familles ont conscience des difficultés que peut rencontrer

le personnel ; la création d’un demi-poste d’aide soignant sur KER LAOUENA pour renforcer l’équipe est

effective.

Au chapitre travaux, il y a la restructuration et l’extension de la MAPAD pour un budget de 4,8 M €. Le

financement provient du FC-TVA, de la CNRACL (taux 0 sur 25 ans), du PLS (taux indexé sur le livret A), des

subventions obtenues.

Compte-tenu de ses bons résultats, le SIVU aura à s’endetter faiblement. La pose de la première pierre a eu

lieu en mars 2011 pour s’achever fin mai 2012 pour la première phase suivie par d’autres phases.

La MAPAD comporte 69 lits aujourd’hui pour passer à 80 lits. 6 places en accueil de jour sont également

envisagées.

Après la phase 1, il y aura nécessité de déménager certains résidents pour continuer les travaux lors des

phases suivantes. On pourra inaugurer cette nouvelle structure au courant du 1er

trimestre 2014.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur QUEFFELEC, Président du SIVU qui intervient comme ci-après rapporté : Il remercie de l’accueil qui lui est réservé. Pour lui, le rapprochement des deux communes sur la gestion des établissements pour personnes âgées du canton est une belle opération. Elle était importante pour plusieurs raisons :

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- La première par rapport à l’avenir des résidents où il y a de plus en plus de dépendance et on s’éloigne de l’accueil des personnes vraiment valides et autonomes. On tend vers un professionnalisme quasi médical. - la seconde porte sur la rationalisation en terme de gestion des établissements même si ceux-ci étaient déjà très bien gérés, du point de vue finances et ressources humaines qui méritaient une clarification. Cette fusion a permis d’avoir une direction unique, une gestion unique du personnel et des finances uniques même si chaque établissement a son budget propre. Par fusion, il faut entendre clarification et anticipation sur l’avenir. La gestion confiée au personnel s’est faite avec beaucoup de négociations avec les organisations syndicales par rapport aux situations qui étaient diverses et, pour l’essentiel, les réajustements se sont faits par le haut. En outre, ce dossier a permis d’aboutir à la mise en place d’un Comité Technique Paritaire qui n’était pas possible auparavant. Il estime que le volet social a été très bien appréhendé et que c’est une réelle nécessité. Il serait favorable à ce que chaque année les mises à jour de ce rapport social soient diffusées. La MAPAD des Rives de l’Elorn se modernise par de la rénovation, dans la mesure où l’établissement n’était pas très vieux, couplée à l’agrandissement. Désormais, il s’agit de se pencher sur KER LAOUENA qui n’est plus adapté et du neuf est à envisager. C’est le SIVU qui assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération à 99 %, le 1 % restant concerne le terrain que la ville du RELECQ-KERHUON mettrait à disposition comme l’a fait la ville de GUIPAVAS pour l’espace Jacques Brel. Les élus du RELECQ-KERHUON auront à débattre sur cette proposition. Il espère démarrer rapidement cette opération. Actuellement sur KER LAOUENA il y a une certaine usure du personnel avec des locaux qui ne se prêtent pas bien sur le plan du fonctionnement. Pour lui, l’architecture est fondamentale dans l’organisation du travail et le confort des personnels. Il exprime sa relative inquiétude de la pérennité du SIVU puisque l’Etat envisage la suppression de ce type de structures intercommunales. Il se bat au quotidien pour que la suppression ne devienne pas effective et il ne comprend pas bien l’objectif par rapport à des structures qui fonctionnent très bien, efficaces pour les résidents et leurs familles, portées par des élus investis et qui refusent toute indemnité de fonction. Le débat sur la réforme va se poursuivre, plusieurs SIVU sont concernés et il convient de garder cet outil performant sous gestion publique. La suggestion du Préfet de transférer la compétence à Bmo est illégale puisque celle-ci n’a pas la compétence sociale et en outre Bmo n’en veut pas.

Monsieur le Maire remercie le Président de cette intervention qu’il partage. Madame Marie-Janick MICHEL souhaiterait connaître le pourcentage d’augmentation du loyer à KER LAOUENA depuis le passage au SIVU. Monsieur QUEFFELEC rappelle qu’on est en SIVU, sous tarification publique. 1 € prélevé au résident lui est retourné. Il y a deux axes d’augmentation des tarifs : le coût de la vie et le projet de reconstruction de KER LAOUENA qui oblige à provisionner pour démarrer l’opération. Le tarif subira une augmentation progressive tout en restant dans les barèmes imposés par le Conseil Général. L’objectif est de ne pas augmenter brutalement le jour où le résident intégrera la nouvelle structure. En outre, cette stratégie d’augmentation progressive permet de diminuer le recours à l’emprunt et les frais financiers qui lui sont liés. Monsieur SEGUIN indique que l’augmentation était de l’ordre de 5,5 % qui s’explique par l’évolution du coût de la vie (2,5 %) et une réserve sur 5 à 6 ans dédiée à la future construction. Hors inflation la structure verra ses tarifs augmenter chaque année d’environ 2,5 % pour constituer les provisions et les ré impacter dans le projet architectural dès la première année d’ouverture pour neutraliser les prix de journée. Concrètement si on ne fait rien, le prix de journée pendant 5 ans sera de 41 € et 50 € le jour de l’ouverture. Le parti pris est celui d’augmenter progressivement et de le porter à 46 € l’année d’ouverture.

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Monsieur le Maire précise que cet élément a été présenté par le Président aux familles à l’occasion de la réunion du 10 septembre dernier. Madame Marie-Janick MICHEL aimerait connaître le pourcentage d’augmentation exact du prix jour depuis le passage de KER LAOUENA au SIVU. Pour elle l’augmentation est assez sensible. En outre, elle s’interroge sur les loyers des autres structures qui dépendent du SIVU. Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC sur ce dernier point avance les chiffres suivants : � KER LAOUENA 1 499.47 € ) � Jacques BREL 1 648.58 € ) Pour les personnes en GIR 3 et 4 � MAPAD 1 633.08 €. ) Madame Marie-Janick MICHEL demande si le prix de KER LAOUENA va à terme s’identifier à ceux des deux autres structures. Le Président considère que le jour où le nouveau KER LAOUENA sera reconstruit on aura trois établissements identiques, tous aux normes et logiquement les tarifs devraient être équivalents. Madame Sophie LE BARS pose la question de la fin éventuelle du concept foyer logement. Le Président lui répond qu’il n’est pas persuadé que le foyer logement ait un avenir bien que la question ne soit pas encore tranchée, on parle d’un EHPAD et cet objectif est prioritaire. Le débat devra avoir lieu avec les élus de la commune du RELECQ-KERHUON. A cet effet, il prend l’exemple de ce qui est mené sur GUIPAVAS sur Kerellec, quartier en développement d’habitat où le promoteur, la Société Armorique Habitat, a construit des logements en rez-de-chaussée pour les personnes âgées valides et par convention celles-ci auraient accès aux services de l’EHPAD Jacques Brel notamment les repas. Monsieur le Maire confirme que c’est un débat à avoir sur la commune. KER LAOUENA a son histoire où à l’origine c’était exclusivement un foyer logement et progressivement le nombre de lits a évolué en EHPAD. Pour lui, il faudra aller vers un foyer logement adapté, peut être plus petit qu’aujourd’hui. Il reconnaît après échanges que la commune est l’une des rares à posséder encore aujourd’hui un foyer logement. Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC tient à faire savoir que l’an passé à une période il n’y avait plus d’inscrits sur la liste d’attente du foyer logement et c’était une première. Il y a 43 lits du foyer logement qui ont eu du mal à trouver preneur. L’explication repose sur le fait que tous les moyens sont mis en œuvre pour retarder l’entrée en structure des personnes âgées. Pour elle il y aura toujours de la demande -personnes souffrant de solitude par exemple – mais qui va s’amoindrir et du coup le nombre de lits en foyer logement de la future construction sera plus faible qu’aujourd’hui. Madame Marie-Janick MICHEL s’interroge si le projet Guipavasien dont vient de parler Monsieur le Président sera intégré au SIVU. Monsieur QUEFFELEC lui répond par la négative. L’objectif de ce projet est de conserver les personnes indépendantes dans leur logement – c’est donc du maintien à domicile – tout en permettant des accès aux services de l’EHPAD tout proche. Monsieur Jean-Pascal GALLOU intervient sur l’existence formelle d’un conseil de vie sociale sur KER LAOUENA. A plusieurs reprises il lui a été répondu que le Conseil de Vie Sociale existe. A cette affirmation, il s’oppose et pour ce faire a eu l’occasion de rencontrer la Vice-Présidente du SIVU et le Directeur Général. Force est de constater que de manière formelle ce conseil de vie sociale n’existe pas et qu’il est urgent de le mettre en place. Un des moyens qui a manqué à nos établissements l’année et demi de fonctionnement du SIVU est le Conseil de Vie Sociale pour échanger et combattre les dysfonctionnements constatés. Il redemande si le Conseil de Vie Sociale sera mis en place et s’il y a un calendrier de prévu pour l’élection. Monsieur QUEFFELEC reconnaît l’exactitude des propos de Monsieur GALLOU. Il y a du retard mais la mise en route du SIVU a nécessité beaucoup de travail. Il indique, pour parler de KER LAOUENA, qu’ailleurs ça a bien fonctionné et le Conseil de Vie Sociale ne s’est pas arrêté avec le SIVU élargi. Sur KER LAOUENA et sur

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les autres structures il y a eu au moins trois réunions avec les familles pour expliquer, débattre. Le débat est resté totalement ouvert sur la période. Sur l’aspect procédure, Monsieur GALLOU a raison et le temps est venu de mettre tout ceci en place maintenant. Dans les prochaines semaines, les familles seront destinataires d’une correspondance sur « Comment fonctionne un Conseil de Vie Sociale » – «Comment être candidat » - « Comment voter ». Pour la fin janvier au plus tard on pourra réunir les Conseils. Monsieur le Maire indique que ceci a été présenté aux familles de KER LAOUENA lors de la réunion du 10. Monsieur SEGUIN précise que la date d’élection est arrêtée au 16 janvier 2012. Monsieur Jean-Pascal GALLOU mentionne qu’il lui aurait été indiqué que la mise en place serait effective au 1er janvier 2011, il n’en n’est rien. Il répète qu’un Conseil de Vie Sociale doit être formalisé tout comme la représentativité du personnel qu’il a entendue ce soir et qui fonctionne. Il admet que des rencontres avec les familles ont eu lieu sur la période ; dernièrement deux fac-similé du Conseil de Vie Sociale ont été organisés dont un à son initiative. Un Conseil de Vie Sociale a obligation de se réunir au moins trois fois dans l’année ; il y en a eu deux cette année dont un le jour où il rencontrait la Vice-Présidente et le Directeur Général et il considère ceci comme de l’amateurisme. Madame Chantal GUITTET n’admet pas le terme de fac-similé : il s’agit d’un Conseil de Vie Sociale dont le renouvellement n’a pas eu lieu mais les gens qui siégeaient jusqu’ici ont continué à exercer leurs fonctions normalement sur convocation et ont été destinataires des comptes-rendus. Les questions inscrites étaient débattues normalement. Monsieur QUEFFELEC s’est engagé à remettre cette thématique en place, les élections se tiendront le 16 janvier 2012 et le compte à rebours est défini. Les rencontres Conseil de Vie Sociale sont importantes et le rythme des réunions à 3 fois/an sera respecté. Monsieur Jean-Pascal GALLOU, en écho à Madame GUITTET, indique qu’une structure comme le SIVU doit fonctionner conformément aux règles et sur le chapitre Conseil de Vie Sociale on est dans l’illégalité. Pour certaines convocations, certains membres auraient été oubliés et il n’admet pas qu’on puisse dire que la séance du 10 septembre était un Conseil de Vie Sociale élargi. Monsieur QUEFFELEC reconnaît le retard mais tout rentrera dans la légalité rapidement maintenant. Au-delà de la légalité, l’important est la rencontre avec les résidents et leurs familles et ceci a toujours eu cours. Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC précise que Monsieur GALLOU a été rencontré pour débattre de ce problème de Conseil de Vie Sociale ; que ce n’est pas cette rencontre qui a déclenché la convocation d’un Conseil de Vie Sociale. Il lui a aussi été indiqué que le Conseil de Vie Sociale s’était réuni en 2010, qu’il se réunirait en 2011 et même s’il n’a pas été renouvelé formellement, il a fonctionné avec les représentants des familles et des résidents sachant qu’avec un SIVU élargi ce sont les mêmes familles qui sont concernées. On a ainsi pu entendre les revendications de chacun. Madame Sophie LE BARS tient à inviter tous les présents à la fête de la résidence fixée au samedi 15 octobre. Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur le Président et Monsieur le Directeur Général de leurs interventions sur le SIVU. Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2010 du SIVU des Rives de l’Elorn.

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235 – D53 – 11 – FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES

Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Délibération

Considérant qu’il serait opportun d’ajuster la durée d’amortissement du matériel informatique et des véhicules sur la période de renouvellement, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler les délibérations n° 54/94 du 20 octobre 1994, n° 43/04 du 27 mai 2004, n° 106/08 du 10 décembre 2008, n° 30/11 du 25 mai 2011 et de fixer comme suit la durée d’amortissement des biens renouvelables : � Livres de bibliothèque 1 an � Frais d’études 1 an (cela concerne les frais d’étude qui ne font pas l’objet d’une réalisation dans un délai de 2 ans) � Logiciels et ensemble des immobilisations incorporelles du compte 205 5 ans � Matériel de bureautique et informatique (3 ans au lieu de 5 ans) 3 ans � Matériel de transport (5 ans au lieu du 7 ans) 5 ans � Matériel et outillage 7 ans � Mobilier 10 ans � Equipements de garages et atelier 10 ans � Equipements de cuisine 10 ans � Equipements sportifs 10 ans � Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement Economique : avis favorable à l’unanimité Monsieur Renaud SARRABEZOLLES précise que cette proposition ne signifie pas que les biens seront renouvelés automatiquement à l’issue de la période d’amortissement.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – D54 – 11 – REGLEMENT DU LITIGE OPPOSANT LA VILLE A L’ENTREPRISE COLLEAU

SUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE

Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC

Délibération

Un titre de recettes d’un montant de 7 500 € a été adressé le 7 août 2009 à l’entreprise COLLEAU titulaire du lot n° 10 relatif au marché de restructuration et d’extension de la Mairie en application de pénalités de retard pour non réalisation de travaux de peintures des portes du bâtiment dans les délais impartis. L’entreprise a saisi le médiateur de la république pour annulation des pénalités de retard. Après concertation avec le conseiller du médiateur, Il est proposé au Conseil Municipal l’abandon total du recouvrement des pénalités à l’égard de l’entreprise COLLEAU soit 7 500 € en contrepartie de la conservation au profit de la commune de la retenue de garantie prévue au marché pour un montant de 2 729,50 €. � Avis de la Commission Développement urbain – Politique de la Ville – Tourisme : avis favorable à l’unanimité � Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement Economique : avis favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

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235 – D55 – 11 – INTEGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL D’UN TELEVISEUR

ACHETE PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ACHILLE GRANDEAU

Dossier présenté par Madame Claudie BOURNOT-GALLOU

Délibération

Par courrier en date du 6 septembre 2011, Madame la Directrice de l’école Achille Grandeau demande l’intégration dans le patrimoine communal d’un téléviseur « Panasonic » acheté sur les fonds de la coopérative scolaire. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’intégration du matériel pour une valeur de 699 € (749 € remise 50 €). � Avis de la Commission Education – Solidarité – Famille : avis favorable à l’unanimité �Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : avis favorable à l’unanimité Monsieur Renaud SARRABEZOLLES interroge le Directeur Général des Services sur la nécessité de cette délibération. Le Directeur Général des Services répond que c’est une exigence du trésorier liée au fait que nous n’avons pas de paiement direct de ce bien sur facture. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – D56 – 11 – INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR GILBERT GOURVENNEC,

TRESORIER DE BREST BANL IEUE

Dossier présenté par Monsieur Thierry BOURHIS

Délibération

L’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil susceptible d’être allouée aux Receveurs Municipaux. Le Conseil Municipal, lors des mandatures précédentes, avait décidé d’allouer au Receveur Municipal le bénéfice de cette indemnité pour les mandats antérieurs, en considérant les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière fournies par ce dernier. Considérant le départ de Monsieur Loïc DROUMAGUET, Trésorier de BREST Banlieue courant juillet 2011 et son remplacement par Monsieur Gilbert GOURVENNEC, Il est proposé au Conseil Municipal :

➀ de reconduire, pour le présent mandat, le principe du versement de l’indemnité de conseil à Monsieur Gilbert GOURVENNEC, Receveur Municipal, Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.

② de fixer le taux à 100 % du montant maximum fixé à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. �Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : avis favorable à l’unanimité Monsieur le Maire fait état que certaines collectivités ne votent pas cette indemnité. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

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235 – D58 – 11 – MEDIATHEQUE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME

INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE AVEC LA VILLE DE BREST

Dossier présenté par Madame Dina VENEZIA

Délibération

A la suite de l’« Etude de diagnostic et d’orientation en matière de lecture publique à l’échelle de Brest

métropole océane » menée en 2007, un groupe de travail, constitué d’élus et de professionnels des

bibliothèques, a étudié, en 2009, la faisabilité d’une mise en réseau des médiathèques de Brest métropole

océane.

Ce projet consiste à mutualiser les applications informatiques nécessaires au fonctionnement des

médiathèques.

Les objectifs sont multiples :

• La mutualisation des coûts d’investissement et de fonctionnement des logiciels ;

• La coopération entre les médiathèques de Brest métropole océane (animations, collections, etc.) ;

• A plus long terme, le développement d’une offre de services plus étendue auprès de la population

(échanges de documents, accès à des documents numériques, etc.).

Les travaux de ce groupe de travail s’inscrivaient dans le calendrier de renouvellement des logiciels utilisés

par le réseau des bibliothèques de Brest. A la suite de changements intervenus dans ce calendrier, la ville

de Brest a proposé en octobre 2009, aux villes intéressées, un rattachement au logiciel actuellement utilisé

par les bibliothèques de Brest.

Afin de constituer les collections de la médiathèque François-Mitterrand, il est indispensable de disposer

d’un logiciel de gestion de bibliothèque avant la fin de l’année 2011. La proposition de la ville de Brest a

donc été étudiée et une convention de mise à disposition du logiciel utilisé par les bibliothèques de Brest

auprès de la future médiathèque François-Mitterrand a été rédigée.

Cette convention prendra fin en décembre 2013. En effet la ville du Relecq-Kerhuon entend s’associer à

l’étude de renouvellement des logiciels qui aura lieu en 2012. A l’issue de cette étude, de nouveaux logiciels

seront vraisemblablement acquis, nécessitant la rédaction d’une nouvelle convention.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

� D’accepter les termes de la convention de mise à disposition du système intégré de gestion de

bibliothèque Absysnet avec la ville de Brest – 2 rue Frézier, 29200 Brest.

� D’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.

� Avis de la Commission Sport – Vie associative – Culture – Animations : avis favorable à l’unanimité � Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement Economique : avis favorable à l’unanimité Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION DE BIBLIOTHÈQUE ABSYSNET

ENTRE La Ville de BREST, 2 rue Frézier, 29 200 Brest, représentée par son Maire, François CUILLANDRE, agissant en vertu de la délibération n° C 2011-10-xxx du Conseil Municipal du 25 octobre 2011, ci-après désignée « le titulaire »

D’UNE PART, ET La Ville du RELECQ-KERHUON, 1 Place de la Libération, 29 480 Le Relecq-Kerhuon, représentée par son Maire, Yohann NEDELEC, agissant en vertu de la délibération n° 235 - xxx - 11 du Conseil Municipal du 28 septembre 2011 ci-après désignée « le bénéficiaire »

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Préambule La Ville de Brest a fait l’acquisition du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) Absysnet de la société GFI Progiciels pour équiper le réseau des bibliothèques municipales de Brest. Ce SIGB permet l’accès à la base bibliographique et aux diverses fonctions de gestion bibliothéconomique (acquisitions, catalogage, circulation des documents, gestion des lecteurs). La Ville du Relecq-Kerhuon a entrepris la construction d’une médiathèque dont la mise en service est prévue au printemps 2013. Elle souhaite utiliser le SIGB Absysnet pour l’informatisation des collections de ce futur équipement. A cette fin, les deux parties se sont réunies pour signer la présente convention de partenariat. Cette convention a vocation à régir les conditions de mise à disposition par la Ville de Brest du SIGB Absysnet au profit de la Ville du Relecq-Kerhuon durant la phase de préfiguration de sa médiathèque. La Ville du Relecq-Kerhuon s’associera à l’étude de ré-informatisation que la Ville de Brest doit lancer en 2012. Cette étude portera sur les besoins des bibliothèques brestoises, de la future médiathèque des Capucins et des bibliothèques des autres communes de Brest métropole océane qui se montreront intéressées. Le déploiement des nouveaux systèmes est prévu à partir de 2013. Ils pourront permettre à terme de mutualiser certaines tâches bibliothéconomiques, de faciliter la coordination des politiques d’acquisition, de permettre un accès fédéré aux catalogues des différentes bibliothèques, valorisant ainsi leurs fonds documentaires, de favoriser la circulation des documents et des lecteurs entre ces bibliothèques ou encore d’offrir des services élargis à l’ensemble des usagers. Une nouvelle convention précisera le moment venu les modalités techniques et financières de cette coopération élargie. Article 1 : Objet de la convention La présente convention définit les conditions d’accès et d’utilisation par la Ville du Relecq-Kerhuon du système de gestion de bibliothèque Absysnet. Ce SIGB est administré par la bibliothèque municipale de Brest pour les aspects fonctionnels et par la Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications (DSIT) de la Ville de Brest pour les aspects techniques. Article 2 : Contenu des prestations Le service comprend :

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- la mise à disposition de toutes les fonctionnalités disponibles sur la version en place d’Absysnet ; - l’accès à la base catalographique de la bibliothèque municipale de Brest, comprenant plus de 350 000 titres catalogués, pour le traitement du fonds documentaire du Relecq-Kerhuon ; - les paramétrages de l’application, la maintenance et l’exploitation assurés conjointement par la bibliothèque municipale de Brest et la DSIT. Le service est assuré en continu, hormis le temps des opérations quotidiennes nécessitant l’arrêt du système, sauf empêchement majeur indépendant de la volonté du titulaire ou indisponibilité due aux interventions sur la configuration, dans la cadre du contrat souscrit par le titulaire avec la société chargée de la maintenance. Le bénéficiaire s’engage à accepter les évolutions mises en place par le titulaire. L’acquisition et le renouvellement des matériels nécessaires au fonctionnement de l’application pour le bénéficiaire sont à la charge de la Ville du Relecq-Kerhuon. Celle-ci s’engage à respecter les préconisations du titulaire et à effectuer ou à faire effectuer des procédures prescrites d’installation ou de restauration lors des changements de matériels. Article 3 : Responsabilités des parties 3.1 – Conditions d’utilisation Sous peine de résiliation de la présente convention, le bénéficiaire s’engage : - à n’utiliser les services auxquels il a souscrit que pour ses missions, - à ce qu’aucun autre établissement ou organisme, indépendant de la collectivité au plan administratif et technique, situé dans son enceinte ou à l’extérieur, ne puisse bénéficier des services qu’il a souscrits. Toute personne amenée à travailler sur le SIGB Absysnet doit avoir suivi une formation au progiciel auprès de la bibliothèque municipale de Brest et respecter les modalités de travail définies en commun. Le titulaire s’engage à assurer une formation continue lors des évolutions de l’application et à organiser des réunions thématiques régulières pour définir les consignes de travail et les normes bibliographiques et techniques à utiliser. La concertation avec le titulaire et son autorisation sont impératives pour toute mise en œuvre d’un élément ou d’une fonction nouvelle, quel que soit le module. Le bénéficiaire s’engage également à mettre en place une organisation respectueuse des principes de sécurité informatique, en matière de mots de passe et de protection contre les programmes malveillants. Au-delà des traitements de données prévus de manière standard dans l’outil, le bénéficiaire s’il décide de créer de nouveaux traitements automatisés de données à caractère personnel issus de cet outil, a la responsabilité de s’assurer que ces traitements sont conformes à la loi informatique et liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux préconisations complémentaires de la commission nationale informatique et libertés (CNIL). 3.2 - Pannes ou incidents techniques Le titulaire veille à mettre en œuvre tous les moyens techniques d’intervention et d’assistance en vue d’assurer un fonctionnement régulier des services. Un service de support technique, assuré par la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications, est accessible aux heures ouvrables au 02.98.33.55.55.

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Toutefois, le titulaire ne sera pas responsable des défaillances résultant des faits indépendants de sa volonté, dont notamment, les cas de force majeure ou des défaillances dues à des éléments placés sous la responsabilité du bénéficiaire. Article 4 : Durée – résiliation La convention prend effet à la date de sa signature par les parties. Elle prendra fin à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention qui fixera les conditions de la coopération informatique et bibliothéconomique résultant de la ré-informatisation prévue en 2012-2013. L’échéance finale de la présente convention ne pourra pas excéder le 31 décembre 2013. Le bénéficiaire peut résilier son accès au service souscrit en respectant un préavis de trois mois, le point de départ du préavis étant fixé au 1er jour du mois suivant la date de réception par le titulaire de la demande de résiliation. Le titulaire avisera le bénéficiaire de toute suspension de service en respectant un préavis d’un an, afin de permettre à la Ville de Brest d'assurer la réversibilité des données, et à la Ville du Relecq-Kerhuon de transférer le service. En cas de résiliation de la convention par l’une des 2 parties, le titulaire s’engage à permettre au bénéficiaire la récupération des données informatiques (notices bibliographiques, notices d’exemplaires, fichier lecteurs, etc.) relatives à la médiathèque du Relecq-Kerhuon dans le SIGB Absysnet, ceci afin de permettre le transfert du service dans les meilleures conditions. Article 5 : Modalités et montant des contributions La Ville de Brest prend à sa charge les frais d’acquisition des licences informatiques, les coûts d’exploitation technique et fonctionnelle de l’application, ainsi que les coûts de formation et de maintenance. La Ville du Relecq-Kerhuon remboursera à la Ville de Brest le coût d’achat d’une succursale Absysnet, nécessaire au raccordement de sa médiathèque, soit 1 000 € HT. Elle devra s’acquitter en outre d’une contribution d’accès pour le service souscrit. La contribution est due par année civile, au prorata de la durée des services souscrits. Les titres de recettes sont émis en fin d’exercice. Le montant de la contribution est calculé en fonction du nombre de postes de travail (micro-ordinateur ou automate de prêt-retour) utilisant l’application. A chaque poste de travail correspond un coût unitaire de 563,45€ HT par an. Ce montant est calculé en multipliant par 5 la valeur du point de production informatique établie par le Conseil de Gestion de Brest métropole océane (112,69€). Les montants des contributions sont fixés pour l’année civile. Ils sont ajustables au 1er janvier de chaque année. Ils ne peuvent dépasser les frais réellement supportés par la Ville de Brest. Le titulaire notifie les nouveaux montants au bénéficiaire. Ces montants sont considérés comme acceptés à défaut de résiliation du service dans le mois suivant leur notification. Article 6 : Litiges Les parties s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention. En cas de désaccord persistant, le différend sera soumis aux juridictions compétentes. Convention établie en deux exemplaires originaux.

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235 – D59 – 11 – MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU

1 E R OCTOBRE 2011

Dossier présenté par Madame Chantal GUITTET

Délibération

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la modification du tableau indicatif des emplois communaux comme indiqué comme ci-dessous : Au 1er octobre 2011 � Suppression d’un poste d’animateur principal de 2ème classe et création d’un poste d’attaché territorial. � Suppression d’un poste d’animateur principal de 2ème classe et création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe. � Suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste de rédacteur principal. Le Comité Technique Paritaire, réuni le 23 juin 2011, a émis un avis favorable. � Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement Economique : avis favorable à l’unanimité Madame Chantal GUITTET fait la remarque suivante : « Je me félicite de la promotion de ces agents rendue possible grâce à leur volonté bien sûr de se

perfectionner pour rendre un service de qualité et grâce à l’offre de formation notamment le DIF.

A ce sujet, je tiens à vous faire part de mon inquiétude au sujet de l’avenir de ces formations. La mise en

place du droit individuel à la formation consacré par la loi de 2007 commençait à produire ses effets. Ce

droit nécessitait un effort accru de la part du CNFPT pour répondre aux nouvelles exigences des agents, à

leur demande de reconnaissance de leurs expériences professionnelles.

La proposition de baisse des ressources du CNFPT est un très mauvais coup porté à la formation de nos

agents. Cela risque d’entraîner moins de formation pour leurs agents (moins de places en stages, moins de

préparation aux concours, moins de promotion sociale…). En fin de conseil il y aura un vœu sur le sujet ».

Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité

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TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er OCTOBRE 2011

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps complet

Temps non complet Temps complet

Temps non complet

Directeur territorial, détaché comme Directeur Général des Services Echelle de 10 à 20 000 hts

1

Attaché Principal 1

Attaché 2

Bibliothécaire 1

Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe

1

Rédacteur Chef 1

Rédacteur Principal 1

Rédacteur 2

Educateur de jeunes enfants 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2

Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe 1

Adjoint Administratif de 1ère classe 4

Adjoint administratif de 2ème classe 1 2 106 h 16=1 126 h = 1

Animateur Principal de 1 ère classe 1

Animateur 1

Adjoint d'Animation principal de 1 ère classe 1

Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 3

Adjoint d’Animation de 1 ère classe 3

Adjoint d’Animation de 2 ème classe 0 3 40 h = 1

136h50=2

Gardien de police municipale 1

Ingénieur Principal 1

Technicien Principal de 1 ère classe 1

Agent de Maîtrise Principal 4

Agent de Maîtrise 1

Adjoint technique principal de 1 ère classe 4

Adjoint technique principal de 2ème classe 4 1 131H50=1

Adjoint Technique de 1 ère classe 2 2 140H=1 126H=1

Adjoint Technique de 2ème classe 7

8

134 h 33= 1 136 H50 = 1 121 H34 = 2 106 H16 = 1

100 H00 = 1 86 H67 = 2

1

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Pal de 2 ème classe 1

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe 6 91H =1

emplois saisonniers Camping municipal 1 2

emplois occasionnels surveillants du temps du repas 22

emplois occasionnels services techniques et administratifs 5

Collaborateur de cabinet du maire 1

C.A.E. 1 1

Contrats à durée indéterminé Rédacteur Educateur Principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Infirmière de classe normale Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe

4 1 1 1 1

2

121h34 134h33

TOTAL 60 17 8 32

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235 – D60 – 11 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE BREST METROPOLE OCEANE

Dossier présenté par Madame Isabelle MAZELIN

Délibération

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements publics de coopération communale doivent établir, chaque année, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit être adressé, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre. Les élus du Conseil Municipal sont informés que le Président de BREST Métropole Océane a transmis le rapport d’activité de 2010 qui a été enregistré le 3 août 2011, respectant ainsi les délais légaux. Le rapport de B.M.O. est structuré comme suit : � Données générales � La Direction Générale des Services � Les pôles � Développement culturel, éducatif et sportif � Solidarités – citoyenneté – proximité � Espace public et environnement � Développement économique et urbain � Ressources � Les différents partenaires. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication à l’organe délibérant en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune au Conseil Communautaire sont entendus. Il est proposé au Conseil Municipal : � De prendre acte du rapport d’activité de BREST Métropole Océane dressé par son Président pour l’année 2010. Madame Isabelle MAZELIN indique que ce rapport conséquent est à la disposition de chacun. Il y a dans le document des prospectives sur l’avenir. Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2010 de BREST métropole océane.

235 – D61 – 11 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE

L’AGENCE POSTALE COMMUNALE DE KERGLEUZ

Dossier présenté par Madame Michèle PERON

Délibération

L’observatoire National de la Présence Postale qui rassemble des représentants de l’Association des Maires de France, de la Commission Supérieure des Services Publics des Postes et des Télécommunications électroniques, de l’Etat et de la Poste a validé en juin 2011 une nouvelle convention Agence Postale. Pour se mettre en conformité avec celle-ci, la commune est invitée à se prononcer sur l’avenant joint à la convention initiale qui lie la Ville à la Poste.

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Les principales modifications sont les suivantes : � Amplitudes des horaires d’ouverture : la ville se détermine sans minimum ou maximum. � Montant de l’indemnité : elle est fixe quelque soit l’amplitude des horaires d’ouverture. Pour 2011 elle est fixée à 950 €/mois pour une Agence Postale Communale (APC). � Augmentation du plafond des retraits et dépôts d’espèces portés à 350 € par titulaire par compte sur 7 jours glissants. � Prise en charge par la Poste des frais de communications téléphoniques liés au Terminal de Paiement Electronique. Les parties ont conclu la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale de Kergleuz le 19 octobre 2005. En conséquence, eu égard à ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

➀ D’approuver les termes de l’avenant joint à la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale de Kergleuz qui portent sur les articles 2, 3, 4 et 5 et l’annexe 2.

② D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant établi entre la Poste et la Commune. � Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : avis favorable à l’unanimité Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – D62 – 11 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA

COLLECTIVITE

Dossier présenté par Madame Michèle PERON

Délibération

A ce jour, la Ville n’a pas établi de manière formalisée un règlement intérieur des services même si un ensemble de règles et de procédures ont cours. L’écriture du règlement intérieur s’inscrit dans l’objectif général de permettre à chacun d’exercer sa fonction dans les meilleures conditions afin d’assurer la meilleure qualité de service public. Le règlement intérieur permet, d’une part de formaliser des règlements applicables à tous et, d’autre part, constitue un outil d’information aux agents sur leurs droits et obligations. Il permet ainsi de sécuriser les agents dans leur quotidien professionnel. Le règlement intérieur s’appuie sur les textes règlementaires et statutaires. Il s’agit d’un document synthétique structuré comme suit : � Un premier titre sur les dispositions relatives à la santé, sécurité et bien être au travail. � Un second titre sur les dispositions générales et permanentes relatives au fonctionnement des services. � Un troisième titre enfin sur les modalités d’application. Le projet de règlement intérieur a été présenté pour avis au Comité Technique Paritaire qui a donné un avis favorable, à l’unanimité le 23 juin 2011. L’entrée en vigueur du règlement est prévue au 1er octobre 2011. En conséquence, il est proposé au Conseil d’approuver les dispositions qui précèdent et donc le règlement intérieur des services qui pourra être complété par des règlements particuliers par service.

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� Avis de la Commission Education – Solidarité – Famille : avis favorable à l’unanimité � Avis de la Commission Développement urbain – Politique de la Ville – Tourisme : avis favorable à l’unanimité � Avis de la Commission Sport – Vie associative – Culture – animations : avis favorable à l’unanimité � Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et développement économique : avis favorable à l’unanimité Madame Chantal GUITTET intervient comme suit : « Passer chaque jour quelques heures ensemble suppose le respect d’un code de conduite. Pour en

permettre une conception évoluée dans le sens de l’exercice d’une responsabilité plutôt que d’une présence

imposée, ce projet de règlement a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain

nombre de règles qui régiront les relations sociales.

Véritable outil de communication interne, le présent règlement facilitera l’intégration de nouveaux agents. Il

favorisera le positionnement de chacun sur son poste de travail et vis-à-vis de ses collèges.

Ce projet de règlement intérieur est le fuit d’un travail collectif avec les services et les délégués du

personnel, que je remercie vivement pour leur collaboration constructive. Il est en harmonie avec les valeurs

du service public qui nous sont chères et sera, je l’espère, un ensemble de repères fiables pour les agents

afin qu’ils puissent exercer leur métier en toute sérénité.

Ce document fixe :

- les dispositions relatives à la santé, la sécurité et le bien-être au travail. La collectivité est chargée de la

protection des agents placés sous son autorité. Ces instructions permettent aux agents de prendre soin, en

fonction de leur formation et selon leurs possibilités, de leur sécurité et de leur santé et de celles des autres

personnes du fait de leurs actes ou de leurs omissions au travail.

- les dispositions relatives au fonctionnement des services : les agents ont une mission de service public qui

vise à servir l’intérêt général. Cela implique que l’agent a des devoirs en contrepartie desquels il bénéficie de

droits fondamentaux.

- la troisième partie la plus courte fixe les modalités d’application ».

Monsieur le Maire tient à féliciter Madame GUITTET sur la qualité du travail rendu au sein de la collectivité. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – D63 – 11 – ETUDE PRELIMINAIRE DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 306 –

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Délibération

Par délibération n° D36/10 du 23 juin 2010, le Conseil Municipal avait validé l’étude préliminaire de suppression du Passage à Niveau n° 306 et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui fixait notamment la part respective des financeurs de cette étude estimée à 51 713.92 € HT dont 10 342.78 € HT pour la Ville du RELECQ-KERHUON, soit 20 % du total. La restitution de l’étude par le prestataire retenu par RFF a mis en évidence la nécessité d’aller plus à fond dans certains scenarii pour disposer du maximum d’éléments indispensables à la prise de décision de la solution optimale permettant de supprimer le passage à niveau existant. Le complément d’étude se traduit par un avenant financier qui porte le coût du projet à 70 624.93 € HT, les clefs de répartition des co-financeurs restent inchangées à savoir :

25 % RFF – 25 % Etat – 30 % Bmo – 20 % Ville du RELECQ-KERHUON. Ainsi notre participation s’établit à 14 125 € HT.

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Il est proposé au Conseil Municipal :

➀ D’accepter le nouveau plan de financement de l’étude de suppression du Passage à Niveau n° 306 sur la base de 70 624.93 € HT.

② D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention initiale signée le 18 octobre 2010. � Avis de la Commission Développement urbain – Politique de la Ville – Tourisme : avis favorable à l’unanimité � Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires générales – Emploi et développement économique : avis favorable à l’unanimité (1 abstention : Mr Marcel DANTEC) Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité (7 abstentions : Mr Marcel DANTEC –

Mme Marion LE PACHE – Mr Henri SAILLOUR – Mme Sophie LE BARS – Mr Michel LE BOURDONNEC – Mr

Jean-Pascal GALLOU – Mme Noëlle BERROU-GALLAUD)

Monsieur le Maire fait état que l’abstention de l’opposition signifie que celle-ci n’est peut être pas pressée de voir le passage à niveau disparaître. Monsieur Marcel DANTEC ne peut admettre cette affirmation. Il se bat sur ce sujet depuis 20 ans mais il considère que la ville n’avait pas à apporter sa contribution ; c’est le sens du vote de ce soir. Il cite un exemple dans le Nord Finistère où une partie du financement est réclamé à la collectivité. : le Conseil Général a fait savoir son vote contre. Dans le cas présent, il ne s’agit pas d’une compétence de la Ville qui n’a pas à s’engager dans le processus. Pour lui la compétence est du ressort de Bmo avec l’aide financière de 50 % de RFF sur l’opération. Monsieur le Maire indique que notre participation à l’étude permet de faire évoluer le dossier plus largement et rapidement. Monsieur Marcel DANTEC précise que les autres dossiers du département n’ont pas du tout évolué en 20 ans. Il répète qu’il ne s’agit pas d’une compétence ville. S’il se trompe, il s’en réjouira.

235 – D64 – 11 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU

POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – AN NEE 2010

Dossier présenté par Monsieur Romuald HUBERT

Délibération

L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les Maires ou les Présidents des Etablissements Publics compétents, de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau et de l’assainissement. Le contenu de ce document est précisé dans un décret en date du 6 mai 1995 et ses annexes.

Par ailleurs, l’article 2 de la Loi du 8 février 1995 (dite « MAZEAUD »), relative aux Marchés Publics et aux délégations de service, a institué, pour le délégataire, l’obligation de produire, chaque année à l’autorité délégante et ce avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes qui retracent la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service.

Ces dernières dispositions étaient déjà très appliquées dans leur principe en vertu du contrat d’affermage du service de distribution d’eau potable et d’assainissement, conclu entre la Communauté Urbaine et la Générale des Eaux (articles XVE et XVA).

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Selon le cadre indicatif préconisé par les textes, le rapport destiné à informer les élus et le public s’organise dans un schéma général qui comporte les grandes lignes suivantes :

I – LA NOTE LIMINAIRE

➫ Le cadre juridique du rapport annuel

➫ Les compétences de la Communauté Urbaine dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

➫ Le Contrat d’Affermage VEOLIA EAU et ses avenants

➫ Le prix global du m3 d’eau

➫ Les programmes de travaux

II – LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

➊ Les indicateurs techniques

➫ La qualité des eaux brutes et les actions de production de la ressource

➫ Les réservoirs et la distribution

➫ Les informations sur la qualité de l’eau distribuée

➫ La programmation pluriannuelle

➫ Le service clientèle

➋ Les indicateurs financiers

➫ La tarification et l’évolution des prix

➫ La présentation d’une facture calculée sur la base d’une consommation de référence (120m3)

➫ Le budget et la dette

➫ Les travaux

III - LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

➊ Les indicateurs techniques

➫ Les stations d’épuration

➫ Les réseaux d’assainissement

➫ Le contrat d’agglomération

➫ Le traitement des effluents

➋ Les indicateurs financiers

➫ La tarification et l’évolution des prix

➫ La présentation d’une facture calculée sur la base de 120 m3

➫ Le Budget et la dette

➫ Les travaux réalisés en 2010

➫ Le programme de travaux 2011

➫ Le Service Public d’assainissement non collectif

Chaque commune, membre de la Communauté Urbaine est destinataire de ce rapport annuel et chaque Maire doit le présenter à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce même rapport sera mis à la disposition du public, dans chaque Mairie, dans les 15 jours suivant la présentation à l’Assemblée délibérante concernée.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport pour l’année 2010 sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement.

� Avis de la Commission Développement urbain – Politique de la Ville – Tourisme : prend acte

� Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : prend acte

Le Conseil Municipal prend acte du rapport année 2010

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235 – D65 – 11 – AUTORISATION DE PASSAGE D’ITINERAIRES DE RANDONNEES SUR

CERTAINES PROPRIETES PRIVEES DE LA COMMUNE

Dossier présenté par Monsieur Dominique BONNEAU

Délibération

La randonnée, en tant que loisir plébiscité par les touristes, est un axe prioritaire de développement et de communication touristique pour le territoire de Brest métropole océane. La création d’un « topoguide – FFR » sur le territoire de Brest métropole océane, ainsi que l’inscription des ces circuits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) s’inscrivent pleinement dans cette démarche. Le projet de topo-guide comprend quinze circuits « d’intérêt touristique », correspondant à la vitrine de notre territoire en matière de randonnée. Cette sélection émane d’un groupe technique mis en place au printemps 2010, auquel ont participé les principaux acteurs de la randonnée à l’échelle locale et départementale (Fédération Française de Randonnée, Conseil Général du Finistère, Brest métropole océane, Office du Tourisme, association APIEDS, …). Une délibération du Conseil Municipal, autorisant le passage de ces itinéraires de randonnée sur les propriétés privées communales, est un préalable indispensable à la mise en œuvre de ce projet de développement touristique. Sur la commune du RELECQ-KERHUON, les propriétés communales concernées par les itinéraires de randonnée en question sont identifiées en annexe. En conséquence, il proposé au Conseil Municipal :

➀ D’autoriser le passage des itinéraires de randonnée sur les propriétés privées de la commune du RELECQ-KERHUON identifiées en annexe.

② De notifier cette décision aux différents partenaires.

�Avis de la Commission Développement Urbain – Politique de la ville – Tourisme : avis favorable à l’unanimité Monsieur Marcel DANTEC fait état que l’annexe n’est pas jointe à la délibération et qu’il leur est difficile dès lors de se prononcer. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC précise qu’il s’agit seulement des propriétés communales qui sont actuellement traversées par les piétons. A cet égard elle cite : Camfrout, Lossulien – Pen-an-Toul et rue de Kerscao. Après un léger flottement le groupe d’opposition accepte de voter le projet de délibération. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

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235 – D66 – 11 – RESULTAT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – AN NEE 2011

Dossier présenté par Madame Michèle PERON

Délibération

Le jury chargé de l’attribution des prix du concours des maisons fleuries, année 2011, a procédé à la visite des propriétés des candidats inscrits dans la catégorie de leur choix et a établi le palmarès communal figurant dans le tableau annexé à la présente délibération. Il est envisagé de remettre aux lauréats un bon d’achat pour l’acquisition de plants ou de fleurs dans les commerces locaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de répartir la somme de 1 400,00€ prévue au budget de la ville auprès des différents lauréats. � Avis de la Commission Développement Urbain - Politique de la Ville – Tourisme : avis favorable à l’unanimité � Avis de la Commission Finances - Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement Économique : avis favorable à l’unanimité Madame Michèle PERON informe l’assemblée qu’il y avait peu d’inscrits cette année et qu’une visite préalable des propriétés avant le passage du jury a permis de classer des personnes qui n’étaient pas officiellement inscrites. Elle cite l’exemple du 1er de la première catégorie qui ne s’était pas inscrit et qui possède une habitation très bien fleurie. Elle pense que 20 lauréats constituent la limite haute pour la visite du jury. Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité

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235 – D67 – 11 – URBANISME – MONSIEUR LE MAIRE INTERESSE AU PROJET : S I GN A TUR E

DE L ’ACTE PA R UN MEMB RE D U CO NSE IL MU NICIP AL

Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Délibération

L’article L 422.7 du Code de l’urbanisme stipule : « Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au

projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel,

soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement

public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

En conséquence, pour toute opération d’urbanisme réglementaire où le Maire peut être personnellement intéressé, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour signer les actes et les pièces ayant trait à la décision. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne : � Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC pour prendre la décision et ceci jusqu’à la fin du mandat en cours. � Avis de la Commission Développement urbain – Politique de la Ville – Tourisme : avis favorable à l’unanimité Monsieur le Maire, s’adressant à Monsieur DANTEC, espère que ce dernier en tant que Maire n’a pas effectué de travaux nécessitant une autorisation. Monsieur Marcel DANTEC lui répond que non. Monsieur le Maire tient à en être sûr puisqu’il n’y a pas de prescription en la matière. Si l’arrêté a été signé par l’adjointe de l’époque par délégation du Maire, il peut y avoir problème et recours possible. Monsieur Marcel DANTEC ne se sent pas concerné. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC fait état que les divisions de terrains sont aussi concernées. Monsieur Marcel DANTEC reconnaît l’avoir fait sur ce point sous la signature de son adjointe : Madame GODET-THOBIE. Monsieur le Maire indique que du coup Monsieur DANTEC se trouve dans l’illégalité comme sans doute beaucoup de collectivités au plan national qui n’ont pas pris la délibération de ce soir. Lorsqu’il donne délégation à un adjoint, il est juridiquement responsable puisque censé signer lui-même et pour un permis de construire cela revient à ce que le Maire signe son propre permis ce qui est illégal. Aussi faut-il que ce soit le Conseil qui donne délégation à un élu autre que le Maire. Monsieur le Maire annonce qu’il ne prendra pas part au vote. Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part

au vote)

POINT SUR LA POLITIQUE EMPLOI/INSERTION DE BMO

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES expose et commente le diaporama intitulé « La politique de Bmo en matière d’emploi et d’insertion » joint en annexe.

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Monsieur le Maire considère que ce n’est pas une délégation évidente. Il faut une présence sur tout le Pays de BREST et il reconnaît la difficulté de la fonction. Il trouve utile que ce type de présentation ait lieu une fois par an. Il aimerait que cela puisse se faire avec l’ensemble des Vice-Présidents (24) mais il faudra, bien entendu, beaucoup de temps. Il remercie Monsieur Renaud SARRABEZOLLES de cette présentation.

235 – D68 – 11 – VŒU FORMATION

Dossier présenté par Madame Michèle PERON

Délibération

Un amendement présenté par le Sénateur Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, prévoit lors de l’adoption de la loi de Finances 2011 par le Parlement, que le taux de cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit réduit de 1% à 0,9% de la masse salariale des collectivités territoriales. Le CNFPT représente, à maints égards, une chance pour la fonction publique territoriale en raison de la qualité de son offre de formation, de la mutualisation de ses ressources, et de ses coûts de revient reconnus comme étant modérés. La situation financière du CNFPT, constatée en 2008 par la Cour des Comptes –excédent exceptionnel et conjoncturel expliqué par l’augmentation des effectifs due notamment au transfert de compétences de 2004 –, n’est plus identique en 2011. Ainsi, en 2011, les dépenses de l’établissement seront égales à ses recettes. Si le taux de cotisation était abaissé de 10%, comme le prévoit l’amendement précité, le CNFPT perdrait 32 millions d’euros de ressources et se verrait dans l’obligation de supprimer près de 40 000 journées de formation ce qui serait durement ressenti par les agents et leurs employeurs. Le conseil municipal du Relecq-Kerhuon réuni le 28 septembre, soucieux du droit à la formation pour ses agents – droit garant notamment d’un service public de qualité – demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. Monsieur le Maire précise que ce vœu a aussi été abordé au Conseil d’Administration du CDG29 composé d’élus de toute tendance politique tout comme l’AMF et un relatif consensus s’est déjà dégagé entre les Maires de gauche et ceux de droite. Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité

En clôture de séance Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu en décembre et le Débat d’Orientations Budgétaires figurera à l’ordre du jour.

La séance est levée à 20 H 40.

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Mr Yohann NEDELEC Mme Michèle PERON Mme Isabelle MAZELIN Mr Renaud SARRABEZOLLES

Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC Mr Romain OLLIVIER Mme Madeleine CHEVALIER Mr Alain KERDEVEZ Mr Jacques COUSIN Mme Chantal GUITTET Mr Dominique BONNEAU Mr François KERJEAN

Mr Bernard CALVEZ Mme Josiane PERON

Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC Mr Larry REA

Mme Claudie BOURNOT-GALLOU Mme Nicole DARE-DIVERREZ

Mme Marie Janick MICHEL Mme Dina VENEZIA

Mme Marie Laure GARNIER Mr Thierry BOURHIS

Mr Romuald HUBERT Mr Marcel DANTEC

Mr Henri SAILLOUR Madame Sophie LE BARS

Mr Jean Pascal GALLOU

Procurations Mr Ronan TANGUY a donné procuration à Mme Isabelle MAZELIN

Mme Madeleine CHEVALIER a donné procuration à Mr Renaud SARRABEZOLLES Mr Louis HAMONOU a donné procuration à Mme Michèle PERON

Mme Claudine CARIOU-FERRE a donné procuration à Mr Alain KERDEVEZ Mme Marion LE PACHE a donné procuration à Mr Henri SAILLOUR

Mr Michel LE BOURDONNEC a donné procuration à Mme Noëlle BERROU-GALLAUD