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Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 1
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 2
I. COMPTES DE GESTION et COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 Vues d’ensemble, détails par chapitres et affectations des résultats
A. Budget Principal
B. Budgets Annexes
1. Budget Eau 2. Budget Assainissement 3. Budget Lotissement
II. BUDGETS 2017 Vues d’ensemble et détails par chapitres
A. Budget Principal
1. Taux de fiscalité 2. Budget Principal
B. Budgets Annexes
1. Budget Eau 2. Budget Assainissement 3. Budget Lotissement
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 3
I – COMPTES DE GESTION et COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 Vues d’ensemble, détails par chapitres et affectations des résultats
A. Budget Principal
COMPTE DE GESTION 2016 – Budget Principal
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 4
Sera soumis au vote du Conseil Municipal, le compte administratif 2016 du budget principal arrêté comme suit :
VUE D’ENSEMBLE
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 5
DETAIL PAR CHAPITRES – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 6
DETAIL PAR CHAPITRES – SECTION D’INVESTISSEMENT
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 7
AFFECTATION DU RESULTAT
Budget Principal 2016
Résultat de la section fonctionnement
recettes réalisées de l'exercice 4 539 100,39
dépenses réalisées de l'exercice 3 488 819,51
résultat de l'exercice 1 050 280,88
résultat reporté de l'exercice antérieur 2015 (R002 du CA) 1 246 339,03
Résultat de clôture à affecter 2 296 619,91
Besoin de financement de la section investissement
recettes réalisées de l'exercice 1 297 508,47
dépenses réalisées de l'exercice 1 727 694,98
résultat de la section d'investissement -430 186,51
résultat reporté de l'exercice antérieur 2015 (D001 du CA) -289 135,81
Résultat comptable cumulé D001 -719 322,32
dépenses d'investissement engagées non mandatées 2 727 977,57
recettes d'investissement restant à réaliser 2 882 396,34
Besoin de financement -564 903,55
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2 296 619,91
Affectation obligatoire au 1068 564 903,55
A affecter excédent après couverture du besoin de financement 1 731 716,36
Excédent reporté à la section de fonctionnement R 002 731 716,36
Affectation facultative au 1068 1 000 000,00
Il sera proposé d’affecter le résultat comme suit :
Affectation au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) :
564 903,55 € au titre de l’affectation obligatoire
1 000 000,00 € au titre de l’affectation facultative
Affectation au compte 001 (déficit d’investissement reporté) :
719 322,32 € Affectation au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) :
731 716,36 €
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 8
B. Budgets Annexes
1. Budget Eau
COMPTE DE GESTION 2016
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 9
Sera soumis au vote du Conseil Municipal, le compte administratif 2016 du budget eau arrêté comme suit :
VUE D’ENSEMBLE
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 10
DETAIL PAR CHAPITRES – SECTION D’EXPLOITATION
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 11
DETAIL PAR CHAPITRES – SECTION D’IVESTISSEMENT
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 12
AFFECTATION DU RESULTAT
Budget EAU 2016
Résultat de la section fonctionnement
recettes réalisées de l'exercice 132 361,23
dépenses réalisées de l'exercice 72 989,98
résultat de l'exercice 59 371,25
résultat reporté de l'exercice antérieur 2015 (R002 du CA) 202 188,37
Résultat de clôture à affecter 261 559,62
Besoin de financement de la section investissement
recettes réalisées de l'exercice 144 308,84
dépenses réalisées de l'exercice 171 745,96
résultat de la section d'investissement -27 437,12
résultat reporté de l'exercice antérieur 2015 (R001 du CA) 283 506,00
Résultat comptable cumulé R001 256 068,88
dépenses d'investissement engagées non mandatées 32 436,80
recettes d'investissement restant à réaliser 0,00
(256 068.88-32436.80=223 632.08) Pas besoin de financement 0,00
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 261 559,62
Affectation obligatoire au 1068 0,00
A Affecter excédent après couverture du besoin de financement 261 559,62
Excédent reporté à la section de fonctionnement R 002 261 559,62
Affectation facultative au 1068 0,00
Il sera proposé d’affecter le résultat comme suit :
Affectation au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) :
0,00 € au titre de l’affectation obligatoire
0,00 € au titre de l’affectation facultative
Affectation au compte 001 (excédent d’investissement reporté) :
256 068,88 € Affectation au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) :
261 559,62 €
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 13
2. Budget Assainissement
COMPTE DE GESTION 2016
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 14
Sera soumis au vote du Conseil Municipal, le compte administratif 2016 du budget assainissement arrêté comme suit :
VUE D’ENSEMBLE
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 15
DETAIL PAR CHAPITRES – SECTION D’EXPLOITATION
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 16
DETAIL PAR CHAPITRES – SECTION D’INVESTISSEMENT
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 17
AFFECTATION DU RESULTAT
Budget ASSAINISSEMENT 2016
Résultat de la section fonctionnement
recettes réalisées de l'exercice 211 843,54
dépenses réalisées de l'exercice 59 789,70
résultat de l'exercice 152 053,84
résultat reporté de l'exercice antérieur 2015 (R002 du CA) 282 328,84
Résultat de clôture à affecter 434 382,68
Besoin de financement de la section investissement
recettes réalisées de l'exercice 189 066,05
dépenses réalisées de l'exercice 290 765,47
résultat de la section d'investissement -101 699,42
résultat reporté de l'exercice antérieur 2015 (R001 du CA) 223 286,00
Résultat comptable cumulé R001 121 586,58
dépenses d'investissement engagées non mandatées 46 776,00
recettes d'investissement restant à réaliser 27 650,00
(121 586.58-46 776.00+27 650.00=102 460.58) Pas besoin de financement 0,00
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 434 382,68
Affectation obligatoire au 1068 0,00
A Affecter excédent après couverture du besoin de financement 434 382,68
Excédent reporté à la section de fonctionnement R 002 434 382,68
Affectation facultative au 1068 0,00
Il sera proposé d’affecter le résultat comme suit :
Affectation au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) :
0,00 € au titre de l’affectation obligatoire
0,00 € au titre de l’affectation facultative
Affectation au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) :
434 382,68 €
Affectation au compte 001 (excédent d’investissement reporté) :
121 586,58 €
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 18
3. Budget Lotissement
COMPTE DE GESTION 2016
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 19
Sera soumis au vote du Conseil Municipal, le compte administratif 2016 du budget Lotissement arrêté comme suit :
VUE D’ENSEMBLE
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 20
DETAIL PAR CHAPITRES – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 21
AFFECTATION DU RESULTAT
Budget Lotissement 2016
Résultat de la section fonctionnement
recettes réalisées de l'exercice 0,00
dépenses réalisées de l'exercice 37 805,97
résultat de l'exercice -37 805,97
résultat reporté de l'exercice antérieur 2015 (R002 du CA) 50 152,32
Résultat de clôture à affecter 12 346,35
Besoin de financement de la section investissement
recettes réalisées de l'exercice 0,00
dépenses réalisées de l'exercice 0,00
résultat de la section d'investissement 0,00
résultat reporté de l'exercice antérieur 2015 (R001 du CA) 0,00
Résultat comptable cumulé R001 0,00
dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00
recettes d'investissement restant à réaliser 0,00
Besoin de financement 0,00
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 12 346,35
Affectation obligatoire au 1068 0,00
A Affecter excédent après couverture du besoin de financement 12 346,35
Excédent reporté à la section de fonctionnement R 002 12 346,35
Affectation facultative au 1068 0,00
Il sera proposé d’affecter le résultat comme suit :
Affectation au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) :
12 346,35 €
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 22
II - BUDGETS 2017
A. Budget Principal
1 – Taux de fiscalité Comme prévu au débat d’orientations budgétaires, les taux ne seront pas révisés.
Taxe d’Habitation 14,21%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 23,33%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 48,87%
2 – Budget Principal
VUE D’ENSEMBLE
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL PAR CHAPITRES
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 24
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL PAR CHAPITRES
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 25
B. Budgets Annexes
1 – Budget Eau VUE D’ENSEMBLE
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 26
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL PAR CHAPITRES
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 27
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL PAR CHAPITRES
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 28
2 – Budget Assainissement VUE D’ENSEMBLE
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 29
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL PAR CHAPITRES
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 30
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL PAR CHAPITRES
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 31
3 – Budget Lotissement VUE D’ENSEMBLE
Conseil Municipal – 20 mars 2017 - 32
SECTION DE FONCTIONNEMENT
