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Prescrit le Arrêté le Approuvé le

Révision et élaboration du PLU 26.01.2009 25.02.2013 17.12.2013

RENNES Parc d’activités d’Apigné 1, rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél. 02 99 14 55 70 Fax 02 99 14 55 67 [email protected] NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. 02 40 94 92 40 Fax 02 40 63 03 93 [email protected] www.ouestam.fr

Département de La Loire-Atlantique Commune de NOTRE DAME DES LANDES ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Pièce n°4

Commune de Notre-Dame-des-Landes – PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Dossier d’approbation – Décembre 2013 – Ouest Am’ 1

PREAMBULE

CADRE JURIDIQUE Article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme (extrait) :

« Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation , un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. ».

Article L. 123-1-4 du Code de l’Urbanisme (extrait) :

« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les dép lacements . »

PRINCIPE GENERAL Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont vocation à définir, pour un secteur donné, les modalités d’aménagement. Elles se présentent sous forme écrite et/ou graphique. Les OAP ont été déclinées selon trois axes :

� Déplacements,

� Programmation urbaine,

� Environnement naturel.

SECTEURS CONCERNES Pour la commune de Notre-dame-des-Landes, toutes les zones d’urbanisation future sont concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui incluent ponctuellement des secteurs situés en continuité immédiate de ces zones. Plusieurs secteurs font ainsi l’objet d’OAP :

� La troisième tranche de la ZAC des Tannerettes ;

� Un secteur situé dans le bourg, au nord-est du cœur de bourg (entre la rue de Blain et la rue des Genêts) ;

� Le secteur de La Primaudière / Beau-Soleil, à l’ouest du bourg ;

� Le quartier de la Croix-Perroche, au sud-est du bourg ;

� La zone artisanale de proximité, le long de la RD42.

En outre, le cœur de bourg fait aussi l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, spécifiquement sur le plan des circulations.


LOCALISATION DES ZONES D’URBANISATION FUTURE CONCER NEES PAR LES OAP

1 / ZAC des Tannerettes (troisième tranche) (1,71 hectares)

2 / Secteur nord-est : rue de Blain/rue des Genêts (1,22 hectares)

3 / La Primaudière / Beau-Soleil (4,25 hectares)

4 / La Croix-Perroche (2,89 hectares)

5 / Zone artisanale de proximité (5,74 hectares)

Pour rappel, les Orientation d’Aménagement et de Programmation n e concernent pas exclusivement les zones d’urbanisati on future : elles peuvent aussi concerner des espaces situés en continuité immédiate des zones d’urbanisation future, pour des raisons de cohérence sur le plan urbain et sur celui des circulations.


LA ZAC DES TANNERETTES (1,71 hectares)

Ce secteur correspond à une zone d’urbanisation fut ure à vocation principale d’habitat. Il ne pourra ê tre urbanisé que dans le cadre d’une opération d’ensemble. Son aménagement pourra néanmo ins se faire en plusieurs phases. Ce secteur corres pond à la troisième tranche de la ZAC des Tannerettes.

DEPLACEMENTS Pour les véhicules motorisés, la voie principale de desserte permettra de relier les tranches de la ZAC des Tannerettes aménagées ou en cours d’aménagement (au nord) et la rue des Fontaines / VC 3 (au sud).

PROGRAMMATION URBAINE

Mode d’urbanisation

L’urbanisation du secteur ne pourra se faire qu’à travers une opération d’ensemble, afin de garantir la cohérence des aménagements et du découpage parcellaire.

Objectif de densité

Pour la zone d’urbanisation future prévue au plan de zonage, l’objectif de densité est de 15 logements par hectare minimum (y compris les voies et espaces publics).

LA ZAC DES TANNERETTES – ORIENTATIONS GRAPHIQUES

Limites de la zone d’urbanisation future

Voie principale de desserte, reliant les tranches aménagées et en cours d’aménagement de la ZAC des Tannerettes (au nord) et la rue des Fontaines / VC 3 (au sud)


LE SECTEUR NORD-EST : RUE DE BLAIN / RUE DES GENETS (1,22 hectares)

Ce secteur correspond à une zone d’urbanisation fut ure à vocation principale d’habitat. Il ne pourra ê tre urbanisé que dans le cadre d’une opération d’ensemble. Son aménagement pourra néanmo ins se faire en plusieurs phases.

DEPLACEMENTS

Accès au site

Pour les véhicules motorisés, seuls deux accès au site sont possibles :

� Un accès à l’ouest, donnant sur la rue de Blain, dans le prolongement de la rue des Saules ;

� Un accès au sud-est, donnant sur la rue des Genêts, dans le prolongement de la rue du Geai des Chênes.

Ces deux accès seront nécessairement reliés par la principale voie de desserte de quartier (principe de bouclage).

Les accès privatifs directs sur le site ne sont pas autorisés : l’ensemble des accès privatifs se fera obligatoirement depuis le réseau viaire interne de la zone (voie de desserte de quartier ou d’îlot).

Voie de desserte interne

De manière générale, les voies créées dans le cadre de l’aménagement respecteront un principe de hiérarchisation, allant de la voie de desserte de quartier à la voie de desserte d’îlot, ou encore la création de venelles…

Le traitement de la voie de desserte de quartier se fera selon un principe de « voie partagée » entre les différents modes de déplacement, et de telle sorte que la priorité des modes doux de déplacements (piéton/vélo) sur les véhicules motorisés soit clairement affichée.

La structuration du réseau viaire s’inspirera de celle du cœur de bourg.







Typologie des constructions

La typologie des constructions à usage d’habitation sera du « petit collectif » et/ou de l’« individuel groupé » (logements intermédiaires, maisons mitoyennes).

Formes urbaines

De manière générale, on recherchera une orientation des faîtages parallèle à la voie.

ENVIRONNEMENT NATUREL Les haies bordant le site devront être préservées, tant pour des raisons d’intégration paysagère que pour un motif de préservation de la biodiversité.


LA PRIMAUDIERE / BEAU-SOLEIL (4,25 hectares)

Ce secteur regroupe deux zones d’urbanisation futur e. Chacune de ces zones pourra être aménagée distin ctement.

La zone de la Primaudière est dénommée « site n°1 » (2,66 ha), et la zone de Beau-Soleil « site n°2 » (1,59 ha).

Chaque site ne pourra être urbanisé que dans le cad re d’une opération d’ensemble, l’aménagement pouvan t néanmoins se faire en plusieurs phases.

DEPLACEMENTS

Accès au site n°1

Pour les véhicules motorisés, seuls deux accès au site sont possibles :

� Un accès au nord, donnant sur la rue de la Vieille Forge ;

� Un accès au sud, donnant sur la rue du Plongeon.

Ces deux accès seront nécessairement connectés par la principale voie de desserte de quartier, sur laquelle viendront se greffer les voies de dessertes d’îlot.


Accès au site n°2

Pour les véhicules motorisés, l’accès principal se fera par la rue de la Beau Soleil.



De manière générale, les voies créées dans le cadre de l’aménagement des différents quartiers d’habitation respecteront un principe de hiérarchisation, allant de la voie de desserte de quartier à la voie de desserte d’îlot, ou encore la création de venelles…



Le chemin creux situé entre les deux sites doit être préservé :

� Pas d’utilisation pour en faire une voie de desserte pour les véhicules motorisés ;

� Interdiction de réaliser une voie de desserte automobile entre les sites n°1 et 2.

Cheminements doux

Une liaison exclusivement dédiée aux modes doux de déplacements (piétons, vélos…) traversera le site n°1, permettant de relier le Chemin des Quatre Vents (à l’est du site n°1) au chemin creux (à l’ouest du site n°1).

Une liaison exclusivement dédiée aux modes doux de déplacements (piétons, vélos…) fera la connexion entre la voie de desserte interne du site n°2 et le chemin creux (à l’est du site n°2).



L’urbanisation des sites n°1 et n°2 pourra se faire de manière distincte.

Toutefois, à l’échelle de chaque site, l’urbanisation ne pourra se faire qu’à travers une opération d’ensemble, afin de garantir la cohérence des aménagements et du découpage parcellaire.


A l’échelle de chaque site, l’objectif de densité est de 15 logements par hectare minimum (y compris les voies et espaces publics).


La typologie des constructions à usage d’habitation sera de l’« individuel » et/ou de l’« individuel groupé » (logements intermédiaires, maisons mitoyennes).

ENVIRONNEMENT NATUREL Les haies bordant le chemin creux devront être préservées, tant pour des raisons d’intégration paysagère que pour un motif de préservation de la biodiversité.

A l’intérieur de chaque site, le long du chemin creux et des haies bocagères, un espace public de transition permettra d’assurer le maintien des haies dans le temps.


LA PRIMAUDIERE / BEAU-SOLEIL – ORIENTATIONS GRAPHIQ UES

Limites des zones d’urbanisation future

DEPLACEMENTS

Accès aux sites. Pas d’accès privatifs directs sur les sites.

Site n°1 : voie principale de desserte, reliant les deux entrées du site

Site n°2 : bouclage de la voie de desserte interne ou palette de retournement adaptée

Maintien du chemin creux : interdiction d’y réaliser une voie à destination des véhicules motorisés, interdiction de connecter les sites n°1 et 2 par une voie à destination des véhicules motorisés

Continuités douces existantes

Continuités douces à remettre en valeur (Chemin des Quatre Vents) ou à créer dans le cadre de l’aménagement des sites

ENVIRONNEMENT NATUREL

Haies bocagères à préserver

Espace public de transition permettant de garantir la pérennité des haies

Boisement à préserver


LE QUARTIER DE LA CROIX-PERROCHE (2,89 hectares)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation portent sur le secteur situé entre la rue des Fonta ines et la rue de Nantes (quartier de la Croix-Perroche).

Ce secteur concerne une partie de la zone Ub et une zone d’urbanisation future à vocation principale d ’habitat. Il ne pourra être urbanisé que dans le cadre d’une opération d’ensemble. Son aménagemen t pourra néanmoins se faire en plusieurs phases.

DEPLACEMENTS

Accès au quartier

Pour les véhicules motorisés, les principes suivants seront mis en œuvre :

� Pour une question de sécurité, le débouché de la rue de la Croix-Perroche sur le carrefour formé par la rue de Nantes (RD42), la rue des Chênes et la rue des Fontaines sera fermé à la circulation ;

� Complémentairement, trois accès au quartier seront mis en œuvre (cf. orientations graphiques) :

- Un accès à l’ouest, reliant la rue de la Croix-Perroche à la rue de Nantes (RD42), dans le prolongement de la rue Jules Verne ;

- Deux accès au nord, sur la rue des Fontaines. Le premier, situé à proximité du carrefour de la Croix-Perroche, devra permettre de relier la rue des Fontaines à la rue de la Croix-Perroche. Le second se fera au niveau de l’entrée d’agglomération, et constituera l’accès principal à la zone d’urbanisation future.

Les accès mentionnés ci-dessus seront nécessairement reliés entre eux par la principale voie de desserte de quartier (principe de bouclage).

Pour l’ensemble du quartier, la création de nouveaux accès privatifs directs n’est pas autorisée à partir de la rue de Nantes et de la rue de la Fontaine : l’ensemble des nouveaux accès privatifs se fera obligatoirement depuis le réseau viaire interne du quartier (voie de desserte de quartier ou d’îlot).


De manière générale, les voies créées dans le cadre de l’aménagement des différents quartiers d’habitation respecteront un principe de hiérarchisation, allant de la voie de desserte de quartier à la voie de desserte d’îlot, ou encore la création de venelles…



Cheminements doux

Au nord-ouest du site, le débouché de la rue de la Croix-Perroche (fermé à la circulation automobile) sera dédié aux modes de déplacements doux (piétons, vélos…) : ce cheminement permettra d’accéder aisément au centre-bourg par ces modes de déplacement.

Au sud du site, le chemin creux situé dans le prolongement de la rue de la Croix-Perroche sera intégralement dédié aux modes de déplacements doux : les véhicules motorisés ne pourront pas l’emprunter.

Au sud-ouest du site, la mise en place d’un cheminement doux permettra de compléter le maillage des liaisons douces pour la partie sud du bourg.







La typologie des constructions à usage d’habitation sera de l’« individuel » et/ou de l’« individuel groupé » (logements intermédiaires, maisons mitoyennes) et/ou du « petit collectif ».

ENVIRONNEMENT NATUREL Les haies bordant le site devront être préservées, tant pour des raisons d’intégration paysagère que pour un motif de préservation de la biodiversité. Le passage de voies de desserte du site pourra néanmoins justifier des abattages ponctuels.

Le long du chemin creux, un espace public de transition permettra d’assurer le maintien des haies dans le temps.

Au nord, le long de la rue de la Fontaine, les trois chênes devront être préservés.


LE QUARTIER DE LA CROIX-PERROCHE – ORIENTATIONS GRA PHIQUES

Limites de la zone d’urbanisation future

DEPLACEMENTS

Pour les véhicules motorisés : fermeture de la rue de la Croix-Perroche, au débouché du carrefour Pour les déplacements doux : maintien du passage

Nouveaux accès au quartier. Pas de création de nouveaux accès privatifs directs sur le quartier depuis la rue de Nantes et la rue des Fontaines.

Voie principale de desserte, reliant les différents accès au quartier

Continuités douces existantes à conserver

Continuités douces à créer ou à sécuriser dans le cadre de l’aménagement du quartier


Haies bocagères à préserver

Zones humides inventoriées

Espace public de transition permettant de garantir la pérennité des haies et la protection des zones humides

Chênes à préserver


LA ZONE ARTISANALE DE PROXIMITE (5,74 hectares)

Ce secteur correspond à une zone d’urbanisation fut ure à vocation d’activités de type artisanal.

Le site n°1 correspond à une première tranche de 2, 60 hectares, et le site n°2 à une seconde tranche d e 3,14 hectares.

DEPLACEMENTS

Accès au site

Seul un accès sera réalisé depuis la RD42 : il desservira le site n°1 et, à terme, le site n°2.

Les accès privatifs directs sur le site ne sont pas autorisés : l’ensemble des accès privatifs se fera obligatoirement depuis le réseau viaire interne de la zone.


La voie de desserte interne fera l’objet, en son extrémité, d’un système permettant de faire demi-tour (y compris pour des poids-lourds).



L’urbanisation du secteur ne pourra se faire qu’à travers une opération d’ensemble, afin de garantir la cohérence des aménagements et du découpage parcellaire. Un phasage des opérations est néanmoins souhaitable.

ENVIRONNEMENT NATUREL Sur le site n°2, un espace-tampon permettra de gérer la transition avec la zone humide située à proximité immédiate. Les modalités de son aménagement seront définies en phase opérationnelle.


LA ZONE ARTISANALE DE PROXIMITE – ORIENTATIONS GRAP HIQUES

Limites des zones d’urbanisation future

DEPLACEMENTS

Un seul accès depuis la RD42, desservant les sites n°1 et n°2.


Zones humides inventoriées

Espace-tampon de transition, permettant de garantir la protection des zones humides


LE CŒUR DE BOURG

Ces Orientations d’Aménagement et de Programmation visent à afficher certaines évolutions prévues sur le cœur de bourg, spécifiquement sur le plan des circulations.

SCHEMA DE CIRCULATION

COUPES DE PRINCIPE Les coupes ci-dessous sont données à titre d’exemple. La

première concerne l’aménagement envisageable pour une voie en

sens unique ; la seconde exprime ce que pourrait être

l’aménagement des abords de l’église.

En phase opérationnelle, ces principes sont susceptibles

d’évoluer.


FICHES REFERENCES

Les fiches références qui suivent sont données à titre d’exemple.

THEMATIQUE « DEPLACEMENTS » Exemple de principes de hiérarchisation des voies i nternes aux zones AU de circulation automobiles (les distances sont données à titre indicatif).


THEMATIQUE « PROGRAMMATION URBAINE » Les fiches références ci-après visent à expliciter les typologies de constructions indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation : individuel (pavillonnaire, maisons mitoyennes), individuel groupé (logement intermédiaire, maisons mitoyennes), ou collectif .

Elles sont extraites du Guide de l’Habitat en Erdre et Gesvres, auquel les aménageurs sont invités à se référer, indépendamment des secteurs concernés par l’opération envisagée (qu’il s’agisse de secteurs traités dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation ou non).

Documents

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