Commune de Notre Dame des Millièresstatic.reseaudescommunes.fr/cities/710/documents/... · PERSONNELCOMMUNAL-Présentation du contrat prévoyance de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)

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BULLETIN 2012 - n° 4

Sommaire :

*EDITO

*Comptes rendus des Conseils Municipaux Du 8 juin 2012 et du 6

juillet 2012

* État Civil

* Urbanisme

* La vie de la Commune

* Informations diverses

Horaires d’ouverture de la Mairie

Secrétariat :

Lundi de 16 h à 19 h

Mercredi et Vendredi

de 8 h 30 à 12 h

Accès internet :

Tous les jours (sauf lundi et mercredi après-midi)

Prendre rendez-vous au plus tard la veille

Permanences du Maire :

Sur rendez-vous En téléphonant au

�� 04 79 38 40 95 [email protected]

Commune de Notre Dame des MillièresCommune de Notre Dame des MillièresCommune de Notre Dame des MillièresCommune de Notre Dame des Millières

MAIRIE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUIN 2012

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Présents : VAIRETTO André, BISASSON Serge, BRUNIER-COULIN Roland,

COMBAZ Huguette, CORDEL Guy, GIOVANINO Grégory, GUIRAND Philippe,

LAURENT Pascal, METRAUX Emmanuel, MONTALBO Fernando, RUSSIER

Michel, SOUILLER Violaine, VELAT Joël, VESPESIANI Gilbert

Excusés : BIBOLLET Sophie,

Absents:/

Pouvoirs: /

Secrétaire : SOUILLER Violaine

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Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2012

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire demande :

- d’ajouter quatre points à l’ordre du jour :

- Maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux secs par le SDES-

Demande de Subvention à l’ADEME

- Participation au financement de la numérotation de la Route des

Culattes

- - d’enlever trois points à l’ordre du jour :

- BUDGET M 14 –DM N°1

- Personnel communal – Recrutement ATSEM (CDD)

- DIA – Parcelles situées au Mathiez et au Clos

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OBJET : FINANCES - Participation au financement de la dénomination de la voie des Culattes

Le Maire indique que la Commune de Tournon a décidé de dénommer et numéroter les routes de son village. Elle

sollicite la commune pour participer pour moitié aux frais liés à la route des Culattes, route qui constitue la limite

entre les deux communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte de financer pour moitié les frais liés à ces travaux. La route sera dénommée « Route des Culattes »,

Autorise le Maire à régler les frais correspondants aux travaux.

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OBJET : BUDGET M 4 - Décision modificative N°1

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 13 avril approuvant le budget M4/2012 et expose qu’il est

nécessaire, selon la nomenclature M4, de supprimer les prévisions inscrites sur certains comptes et de les inscrire sur

d’autres comptes, ce qui ne modifie pas le montant total des sections du budget.


• approuve la décision modificative n°1/2012 au Budget M4/2012 telle que figurant dans le tableau ci-

après :

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OBJET : FINANCES - Prix de la vente de chaleur

Depuis sa mise en en route en 2000, les tarifs de la vente d’énergie de la chaufferie collective ont été actualisés

suivant une formule inscrite dans les contrats avec chaque client.

Au fil des 12 années, un écart s’est creusé entre les recettes et les dépenses générant un déficit de fonctionnement. En

effet, les tarifs des fournisseurs ont évolué de manière plus importante que la formule d’actualisation. Aussi, un

travail en partenariat avec l’ASDER a été mené pour modifier le prix et diminuer cet écart.

Dans ce coût est compris le remboursement du déficit de fonctionnement creusé depuis ces dernières années et les

coûts annexes (heures normales ou d’astreinte des employés, amortissement du matériel de livraison, assurance,

carburant…).


- Demande que de nouveaux contrats soient établis entre la commune et les privés pour prendre en compte le

nouveau mode de calcul du R1.

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OBJET : BUDGET EAU - SIEAGA – Procès-verbal de mise à disposition

Suite au transfert de la compétence eau au SIEAGA (Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement du Grand

Arc), il convient de délibérer quant à la mise à disposition de l’actif (biens, ouvrages, subventions) et du passif

(emprunts) du budget de l’eau.

INVESTISSEMENT

RECETTES B.P DM Total Budgétisé

13/131 – Subvention d’équipement 19 798,0

0 -19 798 ,00

0

13/1313 – Subvention du

département 19 798,00 19 798,00

Total du Budget d’Investissement

Recettes 69 999,9

4 0,00 69 999,94

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1/ transfert du résultat :

Résultat de fonctionnement transféré : 22 660,31 €

Résultat d’investissement transféré : 12 082,49 €

2/transfert des emprunts 202 594,37 €


- approuve le procès-verbal de mise à disposition dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

- décide de mettre à disposition l’actif et les subventions du budget de l’eau, au S.I.E.G.A.

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PERSONNEL COMMUNAL — Emploi d’été : Compte tenu de la diminution des charges de travail des employés

communaux, suite à la prise de compétence par le SIEAGA du réseau d’eau et par le SIARA du réseau

d’assainissement, les élus décident ne pas faire d’embauche cette année.

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OBJET : TRAVAUX : DIAGNOSTIC THERMIQUE DE L’ECOLE – Résultat de l’appel d’offre - Choix du

bureau d’étude

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 4 mai 2012 à 18 heures pour l’ouverture des plis. Le Maire donne

lecture du procès-verbal d’ouverture des plis et du rapport d’analyse des offres.

Sur les 4 participants, la commission d’appel d’offre a retenu le Cabinet HELIASOL de VOURLES (69390) pour un

montant H.T de 4 675 euros (4 175 € HT pour la tranche ferme et 500 € HT pour la tranche conditionnelle)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - prend acte des résultats de l’appel d’offres de Maîtrise d’Œuvre

- autorise le Maire à passer l’ordre de service au Cabinet HELIASOL et à signer toutes les pièces

nécessaires au marché.

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OBJET : DIAGNOSTIC THERMIQUE DE L’ECOLE – Demande de subvention auprès de l’ADEME et la

Région Rhône Alpes

Suite à la réflexion sur les consommations d'énergie concernant l'école de Notre Dame des Millières, Monsieur le

Maire rappelle au Conseil Municipal l’audit énergétique de ce bâtiment.

Ce projet, réalisé dans le cadre de l'aide à la décision pour mener des actions de maîtrise de l'énergie, s’accompagne

d’aides financières pour la réalisation d'audit énergétique dans les bâtiments.

L'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et la région Rhône-Alpes partenaires financiers

de cette action, cofinance cet audit énergétique à hauteur de 60% sur le montant TTC.

Le devis établi par le bureau d'études s'élève à 5 591.30 € TTC.


- propose de donner suite à ce projet, accepte le devis établi par le bureau d'études pour un montant de 5 591.30

€ TTC et s'engage à prendre en charge la part non couverte par la subvention.

- Charge le Maire de solliciter les subventions auprès des partenaires financiers au taux le plus élevé possible et

d'accomplir toutes les formalités à ce sujet.

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OBJET : Maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux secs-Demande de Subvention à l’ADEME

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de confier au SDES la rénovation de l’éclairage public. La

commune peut bénéficier de l’aide de l’ADEME pour la réalisation du diagnostic et des travaux. L’objectif est de

diviser par deux les consommations sur les parties rénovées.

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Charge le Maire de solliciter les subventions auprès de l’ADEME au taux le plus élevé possible et d'accomplir

toutes les formalités à ce sujet.

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OBJET : TERRAINS : Acquisition des parcelles D 1496 et D 1494 situées au Chef Lieu - Demande

d’intervention de l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local de la Savoie) pour mission d’opérateur foncier.

Le Maire explique qu’il a sollicité les services de l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie pour

l’acquisition et le portage de parcelles non bâties et cadastrées section D n° 1494 (a) de 577 m² et D 1496 de 45 m²

pour une surface totale de 622 m² évalué par le service France Domaine à 50 € le m².

Le portage a été accepté par l’EPLF73 permet d’échelonner le paiement, voire différer l’investissement foncier.

Une convention d’intervention et de portage sera élaborée afin de préciser notamment le projet, son coût, la durée du

portage, les modalités de remboursement du bien et une garantie bonne fin qui engage la Collectivité à assurer

l’équilibre financier de la rétrocession.


- Autorise le Maire à faire appel à l’EPFL pour l’acquisition des parcelles cadastrées D 1494 (a) et D 1496 pour

une surface totale de 622 m² au prix de 50 € me m²

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OBJET – CCHCS (Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie) : Convention sur l’entretien

des sentiers

Le Maire rappelle que la CCHCS, dans le cadre de sa compétence tourisme, souhaite promouvoir les sentiers

communaux et intercommunaux. Pour cela elle a mis en place des boucles de randonnées sur le territoire avec un

balisage et fiches sentiers. La CCHCS s’engage à en faire la promotion touristique par l’élaboration et la diffusion de

plaquettes retraçant les sentiers, elle propose aux communes de signer une convention de mandat pour le balisage

des sentiers qui précise que l’entretien des sentiers et la mise en sécurité des randonneurs est à la charge de la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l’unanimité :

- Mandate la CCHCS pour le balisage des sentiers. La commune s’engage à effectuer l’entretien de ces

sentiers et à s’assurer de la sécurité des randonneurs,

- Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la CCHS.

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Informations et questions diverses

Entretien des sentiers : Une date est retenue pour effectuer ces travaux : samedi 16 juillet

Accueil Péri-scolaire : Lundi 4 juin, 39 enfants de la cantine, sous la responsabilité de la CCHCS, se sont rendus au

BUFFALO GRILL pour un déjeuner offert par M. et Mme GAUDILLIERE, gérants du restaurant, domiciliés sur la

commune. Un élu les a accompagnés et c’est unanimement que le Conseil Municipal souhaite remercier M. et Mme

GAUDILLIERE pour leur générosité à l’égard des enfants de la commune.

La séance est levée à 00 h 00

Prochain Conseil Municipal : le 6 juillet à 20 heures

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SEANCE DU 6 JUILLET 2012

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Présents : VAIRETTO André, BISASSON Serge, BRUNIER-COULIN Roland, COMBAZ Huguette, CORDEL

Guy, GUIRAND Philippe, RUSSIER Michel, SOUILLER Violaine, VELAT Joël, VESPESIANI Gilbert

Excusés : BIBOLLET Sophie, LAURENT Pascal, MONTALBO Fernando, GIOVANINO Grégory, METRAUX

Emmanuel.

Pouvoirs: /

Secrétaire : SOUILLER Violaine

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Approbation du compte rendu de la séance du 8 juin 2012

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- CHAUFFERIE – Prix de vente de la chaleur

- SIARA-Modification des statuts

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PERSONNELCOMMUNAL-Présentation du contrat prévoyance de la MNT (Mutuelle Nationale

Territoriale)

Intervention de Cathy CERANTOLA, responsable de la section Savoie et Haute Savoie de la MNT pour une

présentation du contrat de prévoyance pour le maintien de salaire des agents en cas d’un arrêt de travail de plus de 90

jours.

D’autres réunions sont à prévoir entre le personnel communal et les élus pour évoquer le sujet et connaître la position

de chacun.

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CONSEIL MUNICIPAL – Réorganisation du conseil municipal

Du fait de la nomination du Sénateur Thierry REPENTIN au gouvernement, le Maire le remplacera en qualité de

Sénateur à compter du 22 juillet 2012.Une réorganisation du conseil municipal sera nécessaire, une proposition sera

faite lors de la prochaine réunion du 27 juillet 2012.

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OBJET : TRAVAUX- Carrefour de la route du Port – Pénalités de retard

Le Maire explique que les travaux concernant la route du Port ont été retardés du fait des mauvaises conditions

climatiques du mois avril et n’ont pas débutés à la date prévue. Le délai d’exécution des travaux n’a pas pu être

respecté et de ce fait, la fin d’exécution des travaux aussi. Dans ces conditions, des pénalités de retard seraient à

appliquer à l’entreprise adjudicatrice du marché. Le Maire propose au Conseil Municipal ne pas appliquer les

pénalités de retard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Renonce à appliquer les pénalités de retard à l’Entreprise EIFFAGE en raison de l’impossibilité

d’entreprendre les travaux à la date prévue pour cause d’intempéries.

• - Autorise le Maire à mandater le règlement des factures sans application des pénalités.

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OBJET : TRAVAUX – Résultat de l’Appel d’Offre pour l’extension du réseau chaleur- Lot 1VRD

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 20 juin 2012 à 11 heures pour l’ouverture des plis. Le Maire donne


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Sur les 2 participants, la commission d’appel d’offre a retenu l’Entreprise RAYMOND TP d’AITON pour un

montant H.T de 18 185 euros


• - prend acte des résultats de l’appel d’offre pour l’extension du réseau chaleur-Lot 1 VRD pour un

montant HT de 18 185 euros

• - autorise le Maire à passer l’ordre de service à l’Entreprise RAYMOND TP et à signer toutes les

pièces nécessaires au marché.

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OBJET : TRAVAUX : Résultat de l’Appel d’Offre pour la mission SPS pour l’extension du réseau chaleur

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 4 mai 2012 à 18 heures pour l’ouverture des plis. Le Maire donne


Sur les 4 participants, la commission d’appel d’offre a retenu le Bureau VERITAS de St Alban Leysse pour un

montant H.T de 810,00 euros


- prend acte des résultats de l’appel d’offres pour un montant HT de 810,00 euros,

- autorise le Maire à passer l’ordre de service au Bureau VERITAS et à signer toutes les pièces nécessaires

au marché.

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TERRAINS – Proposition d’acquisition d’un bâtiment au lieu-dit « Le Port ».

Le Maire explique que le terrain et le bâtiment situés en bas de l’atelier communal sont en vente, les propriétaires

demandent si la commune serait intéressée par cette acquisition.


• Décide de ne pas faire cette acquisition, puisqu’une possibilité d’agrandissement de l’actuel bâtiment

communal peut se faire sur l’arrière, la commune étant propriétaire des parcelles attenantes.

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OBJET : DIA – Déclaration d’intention d’Aliéner – Parcelles B 44 et B 43 p Le Bourget

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un déclaration d’intention d’aliéner a été déposée, elle concerne les

parcelles cadastrées section B 44 et B 43 p situées au lieu-dit « Le Bourget »


• décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles citées ci-dessus.

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OBJET : TARIFS au 1ER SEPTEMBRE 2012 – CHAUFFERIE BOIS – Réactualisation des tarifs

M. le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2012 où il a été décidé de revoir les tarifs de vente de la chaleur en

prenant en compte tous les coûts afférents à la chaufferie dans la revente de chaleur et également un remboursement

du déficit creusé les années précédentes. Il est proposé que la hausse soit réalisée sur 3 ans, l’équilibre financier sera

donc atteint en 2015 et un remboursement du déficit creusé depuis 1999 se fera sur 10 ans. La formule

d’actualisation sera écrite dans les nouveaux contrats.

Les prévisions pour les trois prochaines années sont les suivantes :

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• d'appliquer les nouvelles valeurs du R 1 et du R 2 comme inscrites dans le tableau ci-dessus.

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OBJET : SIARA – Modification des statuts – Changement d’adresse du siège social

Pour faire suite à l’acquisition de locaux dans la zone du Rotey par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de

la Région d’Albertville et au déménagement qui va intervenir dans le courant de l’été, il y a lieu de procéder à une

modification des statuts dont l’objet est le changement de l’adresse du siège social du Syndicat.

Vu la délibération n°22 du 27 juin 2012, approuvant la modification des statuts du Syndicat.

Vu l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires des

Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Il y a lieu que le Conseil Municipal, se prononce sur la modification des statuts conformément au projet ci-joint

annexé.


valide la modification des statuts conformément au projet ci-joint annexé,

autorise le Maire, à signer toute pièce afférente à ce dossier.

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Informations et questions diverses

Théâtre du Sycomore : La compagnie du Théâtre du Sycomore souhaite donner trois représentations d’une nouvelle

pièce de Théâtre durant le mois de mars sur la commune. Pour cela la mise à disposition de la salle des fêtes de la

commune du 1er mars au 10 mars inclus est sollicitée . Compte tenu de l’intérêt d’une telle animation le Conseil

Municipal donne son accord pour prêter gratuitement la salle des fêtes. En contrepartie, il est demandé à la troupe

d’assurer la gratuité aux Milliérains qui assisteront aux représentations prévues pendant 3 jours. Les frais de

chauffage resteront à leur charge.

Villages et maisons fleurie : passage du jury départemental le 24 juillet 2012 à 17 heures

La séance est levée à 00 h 00

Prochain Conseil Municipal : le2 7 juillet à 19 H 30

TARIFS en euros H.T.

De sept. 2012 à sept. 2013 De sept. 2013 à sept. 2014 De sept. 2014 à sept.

2015

Valeur du R1 50,73 €/MWH 64,95 €/MWH 73,98 €/MWH

Valeur du R 2 28,62 €/KWH 28,62 €/KWH 28,62 €/KWH

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Le Secrétariat de mairie sera fermé 2 semaines au mois d’Août du 6 au 20 Août

Réouverture le lundi 20 Août aux horaires habituels.

En cas d’urgence contacter soit le

06.08.04.88.03 ou 06.25.07.98.38

OUVERTURE DU SITE INTERNET DE LA MAIRIE Le site de la mairie sera opérationnel à partir du mois de septembre 2012 : Adresse internet : http://www.notre-dame-des-millieres.fr Nous vous invitons à consulter le site qui vous donnera diverses informations sur la commune et vous informera des diverses démarches administratives. Le bulletin municipal sera mis en ligne sur le site. Dans une démarche de développement durable et afin de réduire la consommation de papier, nous demandons, aux personnes qui le souhaitent, de nous communiquer leurs adresses mail. Elles seront averties par courriel dés la mise en ligne du bulletin et ne le recevront plus dans leur boite à lettres. Pour ce faire, vous pouvez soit compléter le coupon ci-dessous ou encore nous adresser un mail directement en mairie dans lequel vous indiquer ne plus vouloir recevoir le bulletin « papier » et en indiquant bien votre adresse mail. mairie.ndmilliè[email protected]

Bulletin en ligne. Nom Prénom : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$.$.. Quartier :$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$...$ � Je ne souhaite plus recevoir le bulletin dans ma boite à lettres. En revanche, je souhaite recevoir un mail m’avertissant de la mise en ligne de ce dernier. Je vous communique mon adresse mail : ) :$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ (merci d’écrire très lisiblement Signature :

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LA VIE DE LA COMMUNE

Naissances :

Chloé MARRILIET Née le 21 juin 2012

Fille de Sébastien MARILLIET et de Caroline LEBEAU

Maxime Léo Daniel FARKAS

Né le 29 juin 2012 Fils de Laurent l FARKAS et de

Laurence CHINAL

Tous nos vœux de bonheur au bébé et félicitations aux parents

Décès :

Madame CHAPPAZ Jacqueline née FERLA décédée le 23 mai 2012 Monsieur CALDARONI Frederico décédé le 3 juin 2012

Toutes nos condoléances aux familles

Mariages

Le 7 juillet 2012

David THIABAUD et Elodie GANDON

Félicitations et vœux de bonheur aux époux

Parrainage Civil

Nils Luke James CHAPEL Fils de Renaud CHAPEL et de Magali Marie ALOTTO Parrain : David CROIZE Marraine : Sophie FREMAUX

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DEMANDES d’URBANISME ACCORDEES

MCA pour LABREUCHE/TERREAU Construction d’une maison individuelle Le Culet

Entreprise GVC Construction d’une cabine peinture Le Rotey

SCI Modin Modification de toiture et ouverture Le Moutonnet

POIREL Jean Hugues Construction d’un abri ouvert Le Port

REYDET Frédéric Construction d’une piscine Lot le Bourget

AGI2S Création d’un lotissement d’un lot Le Bourget

Recensement Militaire

Les jeunes filles et garçons nés en juillet, aout

et septembre 1996 doivent être recensés

au cours du 3ème trimestre 2012 en mairie .

Se présenter en mairie avec la carte d’identité et le livret de famille

Urbanis

me

Inscriptions sur les listes Électorales

Nous vous rappelons que les inscriptions sur les listes électorales pour doivent être faites avant le 31 décembre 2012le 31 décembre 2012le 31 décembre 2012le 31 décembre 2012

Les personnes résidant la commune et souhaitant s’inscrire doivent se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de

domicile

ELECTIONS

Nous vous appelons que la commune n’est plus gestionnaire du réseau d’eau potable, pour

tout ce qui concerne les compteurs, les relevés, les coupures et mises en service…. Vous

devez vous adresser directement au :

Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement du Grand Arc (S.I.E.A.G.A.)

2 rue du Nant Bruyant

73460 Ste HELENE SUR ISERE

Ouvert Lundi – Mardi – Vendredi de 9h à 12

Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

� : 04 79 38 06 71 - � : 09 72 27 76 33

� [email protected]

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Spectacle de fin d’année et kermesse. Le samedi 23 juin, le spectacle organisé par les enseignants a clôturé l’année scolaire . Cet événement a eu lieu à la salle des fêtes sur le thème de l’Afrique. (Danses, musiques et traditions) Devant une assistance nombreuse et ravie, les enfants, toutes classes confondues, ont exécutés de nombreuses danses et chansons du continent Africain.

Après la représentation , petits et grands ont pu se divertir avec la kermesse organisée par les Parents d’Elèves . De nombreux stands et jeux collectifs étaient mis à leur disposition dans la cour de l’école. Remerciements à tous les intervenants pour la réussite de cet événement.

ECOLE

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ACCUEIL PERISCOLAIRE

Repas de fin d’année pour les élèves de la cantine Comme chaque année, M. et Mme Gaudilliere, propriétaires du restaurant Buffalo-Grill ont offert aux élèves de la cantine le repas de midi dans leur établissement. Un grand merci...

Les enfants accompagnés du personnel de l’accueil périscolaire se sont rendus en car à Albertville et ont pris leur repas au Buffalo grill. Les enfants ravis sont repartis avec de nombreux gadgets .

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Alpage de l’Ebaudiaz

Comme chaque année, une équipe de bénévoles s’est donnée rendez-vous le samedi 16 Juin pour entretenir l’alpage de l’Ebaudiaz en fauchant la plante dénommée « fausse gentiane ». Dans la bonne humeur et avec un temps agréable cette équipe a coupé cette plante sur environ 10ha et après ce dur labeur un repas convivial en compagnie d’André l’alpagiste et de son épouse a terminé cette journée.

La commune remercie

ces bénévoles pour le

travail fourni.

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L’Assemblée Générale de la

Société Animation Millièraine

aura lieu

le vendredi 31 aout 2012

à 19 h à la mairie

Ordre du jour :

Bilan moral

Bilan financier

Election du bureau

Question Diverses.

Tous les habitants de la

commune sont invités à

participer à cette réunion.

Nous comptons sur votre

présence.

Le bureau.

Société Animation Millieraine - SAM -

Vide grenier

Comme l’année dernière, nous organisons un vide grenier réservé aux particuliers.

Le dimanche 14 octobre 2012

Si vous souhaitez réserver un emplacement, nous vous remercions de bien vouloir compléter la fiche d’inscription ci dessous.

Cette fiche devra être retournée au plus tard le 8 octobre 2012

à la Société d’Animation Millièraine (SAM) Mairie - 73460 Notre Dame des Millières Accompagnée de votre règlement (6€ l’emplacement de 3 mètres linéaires )

Votre réservation vous sera confirmée par téléphone, par mail

Le nombre de places sera limité. D’autre part vous pourrez vous inscrire directement à la permanence prévue le

le lundi 8 octobre 2012 de 15 h à 19 h en mairie.

La photocopie de votre carte d’identité est OBLIGATOIRE et l’attestation sur l’honneur doit impérativement être complétée et signée

Pour toute information complémentaire vous pouvez appeler

Le 04.79.31.35.33 ou le 06.89.22.45.88 .

Associati

on

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BEBEBUS ROUL’BOUTCHOU

Le bébébus est un multi-accueil itinérant pour les enfants non scolarisés de 4 mois à 4 ans. Les enfants sont accueillis de 8h30 à 16h30 avec la possibilité de manger sur place en fournissant le repas. Les lieux d’accueil sont mis à disposition par les mairies de Grésy sur isère, Grignon et Mercury. L’accueil des jeunes enfants se fera :

Le lundi dans la salle du pôle petite enfance à GRIGNON. Le mardi dans la salle de l’ancienne école primaire « Les Cybelles » à GRESY SUR ISERE Le jeudi dans une salle de la salle polyvalente à MERCURY.

Chaque jour, les professionnelles transportent le matériel de puériculture et éducatif grâce à une camionnette et aménagent les salles mises à disposition pour les transformer en un lieu qui soit adapté à l’accueil et au bien-être des jeunes enfants. Le bébébus est un service accessible en priorité aux habitants de toute la communauté de communes de la Haute Combe de Savoie et également aux habitants des communes signataires de l’entente Grignon et Mercury.

Des professionnelles qualifiées (Auxiliaires de puéricultures, Educatrice de jeunes enfants, Agent social petite enfance) seront responsables de l’accueil des enfants et s’assureront de prendre en compte les rythmes et les besoins des enfants accueillis. L’éveil moteur, culturel, artistique, l’autonomie et le bien-être des enfants seront aussi privilégiés. Les valeurs comme le respect de soi, des autres et de la diversité seront également de mise. Pourquoi mettre son enfant au sein du bébébus ?

Vous avez besoin que votre enfant rencontre d’autres enfants dans un cadre ludique, sécurisé et sécurisant

Vous avez besoin de temps libre et avez besoin d’un mode de garde pour quelques heures ou la journée

Vous avez besoin d’un mode d’accueil occasionnel (jusqu’à 2 demi- journées ou une journée par semaine) ou régulier (jusqu’à 3 demi-journées ou une journée et demie par semaine).

Le bébébus est le mode d’accueil qui peut vous correspondre. Les formulaires de pré-inscription pour le bébébus sont téléchargeables sur le site de la Communauté de communes de la Haute combe de Savoie ou disponibles au siège de la communauté de communes. Pour tout renseignement, contacter le Service Petite Enfance de la CCHCS au 04 79 37 95 25.

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Cabinet du Préfet

Direction de la sécurité intérieure et de la protection civile

Service interministériel de défense et de protection civile

Le préfet de la Savoie informe le public, que conformément à l’arrêté préfectoral du 11 juin 2012, une

enquête publique est ouverte en mairie des 28 communes concernées par le projet susvisé.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête ouvert en vue de recueillir les observations du public seront déposés dans les mairies citées du lundi 16 juillet 2012 au vendredi 14 septembre 2012.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner

éventuellement ses observations sur le registre dans chacune des mairies aux jours et heures d’ouverture au

public indiqués ci-après :

Notre Dame des Millières :

Lundi :16h-19h

Mercredi et vendredi : 8h30-12h

Un commissaire-enquêteur ainsi que son suppléant ont été désignés par le tribunal administratif de

Grenoble, par ordonnance du 11 mai 2012. Monsieur André PETIT recevra le public dans les conditions

indiquées ci dessous :

Permanences assurées par Monsieur André PETIT :

Albertville : Mardi 7 août 2012 de 9h à 12h et vendredi 14 septembre 2012 de 14h à 17h.

Chamousset : Jeudi 19 juillet 2012 de 15h à 18h et vendredi 24 août 2012 de 9h à 12h.

Gilly sur Isère : Mardi 24 juillet 2012 de 9h à 12h et jeudi 30 août 2012 de 15h à 18h.

Montmélian : Samedi 28 juillet 2012 de 9h à 12h et mardi 4 septembre 2012 de 14h30 à 17h30.

St Pierre d'Albigny : Jeudi 2 août 2012 de 9h à 12h et lundi 10 septembre 2012 de 16h à 19h.

Les observations pourront également être adressées par écrit aux commissaires enquêteurs dans

chacune des mairies concernées.

A l’issue de l’enquête, une copie des rapport et des conclusions des commissaires enquêteurs sera

tenue à la disposition du public dans chaque mairie et à la Direction Départementale des Territoires

(DDT) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Toute personne intéressée pourra

en demander communication au directeur départemental des territoires.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION de la COMBE DE SAVOIE sur le territoire des communes de ALBERTVILLE,GILLY SUR ISERE,TOURNON, FRONTENEX,

SAINT VITAL, MONTAILLEUR, GRESY SUR ISERE, FRETERIVE, SAINT PIERRE D’ALBIGNY,

SAINT JEAN DE LA PORTE, CRUET, ARBIN, MONTMELIAN, FRANCIN,GRIGNON,

MONTHION,NOTRE DAME DES MILLIERES, SAINTE HELENE SUR ISERE, AITON,

BOURGNEUF, CHAMOUSSET, CHATEAUNEUF, COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER,

PLANAISE, LA CHAVANNE, SAINTE HELENE DU LAC, LES MARCHES et LAISSAUD

Documents

Commune de Notre Dame des Millièresstatic.reseaudescommunes.fr/cities/710/documents/... · PERSONNELCOMMUNAL-Présentation du contrat prévoyance de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)