Embed Size (px)
Citation preview
2, rue Alain Bombard 44821 SAINT HERBLAIN CEDEXTél : 02.40.76.56.56 – Courriel : [email protected] Site : www.paysages-de-louest-.fr
Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Dossier d’Arrêt
Pièce n°5 : Annexes 5.3 – Risques et Nuisances
Vu pour être annexé à la délibération du 09/02/2016 Le Président de la Communauté de communes,
U919
2, rue Alain Bombard 44821 SAINT HERBLAIN CEDEXTél : 02.40.76.56.56 – Courriel : [email protected] Site : www.paysages-de-louest-.fr
Nom de la commune Code Insee
Risqueslittoraux
Risqueinondation
Risque mouve-ment de terrain
Risque sismique
Risque feu de forêt
Risque météorolo-
gique
Risque industriel
Risque rupture de
barrage
Risque TMD
Risque minier
Risque radiolo-
gique
Saint-Maurice-le-Girard 85252 X X X
Saint-Mesmin 85254 X X X X X
Saint-Michel-en-l’Herm 85255 X X X X X X
Saint-Michel-le-Cloucq 85256 X X X X X X X
Saint-Michel-Mont-Mercure 85257 X X X X X
Saint-Paul-en-Pareds 85259 X X X X X X
Saint-Paul-Mont-Penit 85260 X X X
Sainte-Pexine 85261 X X X X X X
Saint-Philbert-de-Bouaine 85262 X X X
Saint-Pierre-du-Chemin 85264 X X X X X
Saint-Pierre-le-Vieux 85265 X X X X X
Saint-Prouant 85266 X X X X
Sainte-Radégonde-des-Noyers 85267 X X X X X X
Saint-Révérend 85268 X X X X
Saint-Sigismond 85269 X X X X
Saint-Sulpice-en-Pareds 85271 X X X
Saint-Sulpice-le-Verdon 85272 X X X
Saint-Urbain 85273 X X X X X
Saint-Valérien 85274 X X X
Saint-Vincent-Sterlanges 85276 X X X X
Saint-Vincent-sur-Graon 85277 X X X X X
Saint-Vincent-sur-Jard 85278 X X X X X X
Saligny 85279 X X X X X
Sallertaine 85280 X X X X X
Sérigné 85281 X X X X
Sigournais 85282 X X X X X
Soullans 85284 X X X
Le Tablier 85285 X X X
La Taillée 85286 X X X X X
Tallud-Sainte-Gemme 85287 X X X
Tableau récapitulatif des risques majeurs en Vendée
2 0D D R M 8 5
Autoriser les Popup pour accéder aux fiches Page précédente
Couches et légendes de la cartePréfectures et sous-préfectures
Limites de départements
Limites de communes (*)
Argiles non renseignés
Argiles
Orthophotographies (*)
Carte IGN
Carte géologique BRGM (*)
Ombrage topographique (MNT)
* Couche ayant un seuil de visiblilité
Légende des argiles
Échelle de validité des cartes d’aléa : 1/50 000
http://www.argiles.fr/donnees_SIG.htm?map=tout&dpt=85&x=353804&y=2209427&r=4
12/11/2013 15:32
Préfet de la Vendée
Dossier communal d'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobilierssur les risques naturels et technologiques majeurs
Commune de Saint-Michel-Mont-Mercure
- Extrait(s) cartographique(s).
Mars 2012
Préfet de la Vendée
Commune de Saint-Michel-Mont-MercureInformations sur les risques naturels et technologiques
pour l’application des I, II, III de l’article L 125-5 du code de l’environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral n° 11 SIDPC-DDTM 131 du 26 avril 2011 mis à jour le 14 mars 2012
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPR n oui non X
date aléa
Les documents de référence sont :Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [ PPR t ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPR t oui non X
date effet
Les documents de référence sont :Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l’environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 X zone 2 Zone 1
pièces jointes5. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
- 1 extrait cartographique représentant l'aléa sismique dans le département de la Vendée
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologiqueLa liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date 14/03/2012 Le préfet de département
Bernard SCHMELTZ
