COMMUNE DE SARGE LES LE MANS

LOTISSEMENT DE VAUX

Cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères

: Maitre d’ouvrage Maitre d’œuvre FONCIER AMENAGEMENT Xavier DEWAILLY, Urbaniste Qu alifié

MAI 2015

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PREAMBULE LE CONTEXTE : UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

La commune de Sargé lès Le Mans souhaite promouvoir, dans ses opérations d’aménagement, une

démarche de développement durable dont les grands principes ont été adoptés par délibération en date du 15 juin 2009.

Cette démarche vise à répondre aux objectifs de mixité sociale et urbaine, à définir des préconisations

sur les plans énergétiques et environnementaux puis à orienter les choix d’aménagement en fonction de ces objectifs et à suivre leur application. Elle intervient dans le cadre de l'aménagement du quartier (forme urbaine, accessibilité, desserte,…) ainsi que dans le cadre de la construction des bâtiments (matériaux, énergie, orientations,…).

Par ce cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères, la volonté est de décliner la

démarche de développement durable au niveau de chaque parcelle et chaque construction. DES LOTS LIBRES POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS

La majeure partie des lots en accession à la propriété libres de constructeur du lotissement de Vaux à Sargé lès le Mans est composée de parcelles de 12 m à 15 m de façade, afin de permettre la construction de maisons de ville (maisons individuelles regroupées et accolées). Ce parcellaire vise à la fois à assurer une maîtrise de la consommation de l’espace par des formes bâties plus compactes que la forme pavillonnaire traditionnelle ainsi qu’à proposer une diversification de l’offre sur le quartier.

Afin d’offrir un paysage urbain cohérent, un certain nombre de règles graphiques et écrites a été établi

en complément du Plan Local d’Urbanisme de Sargé lès Le Mans pour les constructions de maisons sur lots libres.

Il s’agit de donner des orientations de travail aux pétitionnaires et à leurs maîtres d’œuvre, afin de

garantir des implantations cohérentes des maisons les unes par rapport aux autres : accès vers les parcelles (garages et stationnements extérieurs), alignements des façades, volumétries (cotes rez-de-chaussée et égout) et aspect architectural (matériaux, couleurs,…), traitement paysager.

Les prescriptions (obligations et interdictions) so nt pointées dans le texte en rouge. Ce cahier de prescriptions concerne les lots libres n°1 à 93 du lotissement de Vaux à Sargé lès

Le Mans et est accompagné d’un règlement écrit et d ’un règlement graphique.

1. PRESCRIPTIONS URBAINES 1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les éoliennes sur mat sont interdites 1.2. ACCES ET STATIONNEMENT

Les espaces privés situés devant les garages, correspondant au stationnement aérien des véhicules, doivent rester non clos afin d’assurer une continuité paysagère, de garantir le stationnement des voitures sur les parcelles et de permettre l’accès aux éléments techniques. 1.3. COTES D’IMPLANTATION

Les cotes altimétriques du terrain figurent, en NGF-IGN69, au plan de vente. Pour garantir une continuité urbaine des maisons de ville (implantation mitoyenne dominante), la cote

d’implantation des constructions sur la parcelle devra être précisée par le pétitionnaire et validée par le Maître d’Ouvrage.

Les garages en sous-sol sont interdits.

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2. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 2.1. VOLUMETRIE

Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades (choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, etc.) ainsi qu’aux transitions entre les constructions. 2.2. MATERIAUX ET COULEURS

Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple.

> Revêtements et façades Pour les façades, on privilégiera les matériaux et couleurs locales. Les enduits devront être de couleur

claire (à l’exception du blanc). Une attention particulière sera portée à la mise en place des protections contre les salissures liées au

ruissellement de l'eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines,…). > Toitures Les volumes de toitures simples et unitaires seront privilégiés de façon à obtenir un ensemble

architectural cohérent et lisible. Les fenêtres de toit intégrées aux toitures seront encastrées. Si le projet prévoit des panneaux solaires ou photovoltaïques, ils devront s'intégrer dans l'architecture

tant au niveau volumétrique que des couleurs employées. Pour les projets d'inspiration traditionnelle, les toitures doivent être recouvertes majoritairement des

matériaux suivants : - ardoises naturelles anthracite taille environ 32x22, - ardoises artificielles anthracite taille environ 32x22, - tuiles d'aspect plat couleur ardoisée avec un minimum de 18 tuiles par mètre carré, - tuiles plates de teinte nuancée ou ardoisée avec un minimum de 60 tuiles au mètre carré

Les toitures végétalisées sont autorisées. > Menuiseries Les menuiseries bois et aluminium sont à privilégier. Les volets battants PVC sont interdits. > Portes de garage Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des portes de garages dans la composition

architecturale d’ensemble.

2.3. ELEMENTS TECHNIQUES

L’implantation des coffrets techniques est définie par le Maitre d’Ouvrage en lien avec les concessionnaires des réseaux.

Ils seront intégrés dans des murets maçonnés positionnés en limite d’entrée charretière sur chaque propriété.

Ces murets devront être réalisés par les acquéreurs des lots en parpaings avec un enduit de la même couleur que la maison. Les dimensions maximales sont 1,20 m en hauteur, 0,40 m en profondeur et 2 m en longueur.

Ils comprendront une réservation pour les boites aux lettres et pourront servir de support aux plaques de numérotation des maisons.

3. PRESCRIPTIONS PAYSAGERES 3.1. CLOTURES

Les espaces privés situés devant les maisons seront non clos et pourront être plantés. Les clôtures côté rue, si elles existent, devront être implantées dans le prolongement de la façade avant de

la construction sauf pour les lots cités ci-après; Ces dispositions ne concernent pas : Le lot n° 6 : implantation libre Les lots n° 36 et 52 : la clôture située en façade côté rue, devra être implantée à une distance minimale de 5

m par rapport à l’alignement.

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Les lots n° 61 et 93 : les espaces privés situés devant les maisons et donnant directement sur la voie seront non clos.

Les clôtures côtés rue seront réalisées par des haies vives d’essence locale doublées ou non à l’intérieur du

terrain d’un grillage plastifié vert sur poteaux métalliques. La hauteur du grillage et de la haie ne devra pas excéder 1, 20 m.

Les limites latérales et les fonds de parcelles seront clos soit par une clôture grillagée de couleur foncée doublée de la plantation de haies libres, soit par un mur (maçonné enduit), soit par des lices en bois.

Afin de préserver l’intimité, un pare-vue (de préférence en bois) de 2 m de hauteur maximum est autorisé sur

une longueur de 6 m maximum au droit du bâti devant ou derrière la maison.

3.2. ACCES ET STATIONNEMENTS

Afin de limiter les surfaces imperméabilisées, la place de stationnement aérienne sera aménagée de

préférence sous forme de «bandes de roulement », le reste étant engazonné. De même pour les accès piéton, des aménagements de type « pas japonais » sont préconisés.

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3.3. PLANTATIONS

Une attention particulière sera apportée au traitement végétal des parcelles, qui participe au caractère paysager du quartier.

La plantation d’espèces végétales locales, bien adaptées au climat et à la nature du sol, sont à

privilégier.

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Pour le traitement des limites séparatives, les plantations de haies libres sont préconisées. Une haie libre est constituée d’arbustes mélangés de diverses espèces, l’entretien est limité à une taille annuelle pour rééquilibrer la silhouette de chaque arbuste. Une haie mélangée peut se composer d’espèces caduques pour 2/3 et 1/3 de persistants.

Les haies monospécifiques ainsi que l’utilisation de conifères (Thuyas, Cyprès,etc) sont interdites. Les haies libres, composées de nombreuses variétés de végétaux, remplacent avantageusement les

traditionnelles haies composées de lauriers palmes ou de conifères. Elles ont une allure variable en fonction de la saison. Elles sont moins denses en hiver car elles

perdent une partie de leur feuillage et apporte donc plus de lumière. Elles sont moins sensibles aux attaques des maladies et insectes, car une plante attaquée ne signifie

pas une propagation systématique à l'ensemble de la haie. Elles sont également plus biologiques car elles permettent à de nombreuses espèces d'oisea ux de

nicher en toute tranquillité. Vous pouvez y inclure de petits arbres fruitiers, comme les groseilliers ou les cassissiers, voire les

mûriers Leur entretien est plus réduit, car tous les végétaux n'ont pas besoin d'être taillés. Une négligence

pendant une année ou deux n'est pas dommageable à l'allure future de la haie. L'idéal est de mélanger les arbustes à feuillage pe rsistant et à feuillage caduc, de compléter

avec des arbustes à fleurs . Vous planterez les espèces les plus basses sur un premier plan et créerez un second plan avec des espèces plus hautes. Quelques bulbes à fleur trouveront leur place

entre les arbustes.

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4. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE Les recommandations qui suivent visent à rappeler les principaux objectifs de la démarche

environnementale, afin de maîtriser les impacts des bâtiments sur l'environnement extérieur et de créer un environnement intérieur sain et confortable. 4.1. ENERGIE

> Promouvoir une architecture économe en énergie po ur limiter les consommations Application de la réglementation thermique en vigueur Approche bioclimatique de la construction Choix des procédés techniques adaptés (régulation du chauffage, ventilation, éclairage naturel,

suppression des ponts thermiques, etc.) Utilisation de matériaux durables peu consommateurs d’énergie > Favoriser des sources énergétiques renouvelables et locales Choix de solutions énergétiques renouvelables (solaire, chauffage bois, etc.) Optimisation des surfaces captantes solaires (solaire intégré) pour un apport solaire passif

4.2. EAU > Economiser la ressource en eau Limitation des surfaces imperméabilisées pour favoriser l’infiltration de l’eau Arrosage raisonné des espaces verts: choix d’essences végétales locales et adaptées, utilisation des

eaux pluviales Maîtrise de la consommation d’eau dans l’habitat > Récupérer les eaux de pluie pour un usage extérieur à l’habitation et pour le lavage des sols et

l’évacuation des excrétas à l’intérieur de l’habitation, conformément aux dispositions en vigueur, dans le respect du règlement du service de distribution d’eau potable et du service d’assainissement

4.3. DECHETS

> Réduire la production des déchets Utilisation d’écoproduits et de matériaux recyclés (isolation naturelle, peintures sans solvants, bois

non traité chimiquement, etc.) Diminution de l’utilisation de pesticides et insecticides pour le jardin Gestion différentielle des espaces verts communs > Valoriser la récupération des déchets Tri sélectif des déchets de chantier et tri sélectif dans l’habitat Compostage individuel

4.4. CONFORT ET QUALITE DE VIE DE L’HABITAT

> Veiller au confort des habitations et à la qualit é d’usage des espaces Confort acoustique : isolation, organisation des pièces de vie Confort thermique : isolation et chauffage efficace, compacité du bâti pour réduire les déperditions Confort olfactif : ventilation efficace Confort visuel : éclairage naturel, vitrages, apports solaires > Penser aux possibilités d’évolution de la constru ction : habitat évolutif Intégration dès la construction des possibilités et capacités d’évolution de la maison (extensions,

aménagements intérieurs, adaptation et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite)