Communication financière M1 BIF.pdf

8/17/2019 Communication financière M1 BIF.pdf

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UCSJDMaster IBanque et Institutions financières

COMMUNICATION

FINANCIERE

ParFOUDA FOE EUGENIE / BILGUISSOU ABBA

Enseignants-chercheurs, FSEGAUniversité de Douala


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INTRODUCTION GENERALE

A l’heure de l’actionnariat populaire, les entreprises doivent s’adapter : comme ses clients,ses fournisseurs, ses salariés, l’actionnaire devient un véritable partenaire de l’entreprise.Une action est un produit: à ce titre, elle a besoin de communication. En outre, c’est un produit qui porte en général le même nom que l’entreprise. Son cours dépend en partie del’image de la firme, de son capital-confiance (et réciproquement): on ne peut à l’évidencetronçonner l’image d’une entreprise, et mettre d’un côté son image financière, de l’autreson image institutionnelle.Le marché financier est un marché d’anticipation, où les représentations et les images sontessentielles. Les cours ne collent pas à la valeur comptable de la société, dépendant de sesactifs réels : la perception que les différents opérateurs ont de l’entreprise influe sur lesfluctuations de son titre. Or les décisions des acteurs ne reposent pas exclusivement sur descritères rationnels; elles sont aussi le fruit de comportements, d’intuitions, d’opinions, plusou moins fondés sur l’avenir de l’entreprise. C’est cette marge d’appréciation (différentielentre la valeur actuelle et la valeur anticipée) qui est l’enjeu réel de la communicationfinancière.La communication financière est ainsi devenue beaucoup plus qu’un outil technique àl’usage des professionnels : elle participe désormais de la stratégie économique globale del’entreprise.Elle est un concept de plus en plus vulgarisé de nos jours. Il consiste en latransmission des informations entre une entreprise cotée et les acteurs du marché financier.Son objectif naturel est de répondre à une obligation légale et règlementaire. Au-delà decet objectif, la communication financière permet aussi d’assurer le lien avec les mar chésfinanciers, permettant à l’entreprise d’accéder aux financements les plus compétitifsnécessaires à son développement. L’étude de ce concept nécessite que l’on s’intéresseàneuf points principaux :

- La définition et les généralités de la communication financière ;- L’environnement de la communication financière ;- Les principes généraux de la communication financière ;- L’émergence de la pro activité de la communication financière ;- Les risques inhérents à la communication financière ;- La pratique de la communication financière ;- Les critères de jugement d’une communication financière ;- La place de la communication financière dans l’entreprise ;- Le profil du responsable de la communication financière et les délits potentiels ;


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I DEFINITION ET GENERALITES DE LA COMMUNICATIONFINANCIERE

Le concept de communication s’est généralisé dans le milieu des années 80. Lacommunication financière était alors perçue comme un « placement en or » pour lesentreprises. Selon Guimard (1998), la communication financière est née dans les sociétéscotées avec le développement des marchés financier que les programmes de privatisationde certains pays occidentaux ont contribué à rendre plus accessibles au grand public. Eneffet, afin de s’assurer de la réussite de ces programmes de privatisation, l’Etat a jugénécessaire d’avoir recours à des moyens de communication de masse télévision, presse,radio) dans le but de convaincre le plus grand nombre d’actionnaires individuels. Lacommunication financière vient alors se substituer à l’expression de la publicité financière et plus largement, à celle d’inf ormations financières, celles-ci regroupant l’ensemble desinformations réglementées. La communication financière s’assimile donc à une armestratégique et tactique qui permetà l’entreprise de gérer et de diffuser son image auprèsdes publics avisés.

I.1 De la définition de la communication financièreLe concept de communication financière recouvre plusieurs dimensions que traduisentquelques définitions recensées dans la littérature à savoir :

- Celle de Leger (2003), « la communication financière est la communicationfinancière des entreprises vers les actionnaires, les investisseurs, les analystes financiers,les journalistes notamment ».

- Selon Bompoint et Marois (2004), la communication financière est « un programme d’informations financiers, de promotion de l’image financière et e l’image del’entreprise tout court ».

-

Selon Schmutzer (2000), la communication financière est «la mise en œuvre,développement, amélioration detechniques destinés à augmenter la marge de manœuvred’une entreprise cotée sur des marché financiers soumis à une forte concurrence ».

- Selon De Teyssier (1992), la communication financière est « un exercice qui participe au dynamisme de la relation entrel’entreprise et ses différents publics et doncdans une certaine mesure à sa propre pérennité ».Des différentes dimensions ressorties, nous pouvons définir la communication financièrecomme «un processus intégré dans la stratégie qui vise à mieux faire connaitrel’entreprise et ses dirigeants, promouvoir son image et exprimer ses valeurs auprès desinvestisseurs et autres parties prenantes en développant des outils de communication qui

permettent d’entretenir avec eux des relations à long terme ».L’enjeu réel de la communication financière est la création de la confiance.I.2 Les vecteurs de la communication financièreDans un marché où la satisfaction des actionnaires est au centre des préoccupations dumanagement, la communication vers ces investisseurs devient un élément fondamental dela stratégie. En effet, la perception d’un titre résulte d’une part de la "catégorisation"imposée par les stratégies d’investissement des grands institutionnels et d’autre part de la politique de communication menée par la société.La vision des investisseurs se traduisant par une catégorisation des titres, constitue unecontrainte pour les sociétés. En réalité, pour l’investisseur, cette catégorisation permet deconstituer un portefeuille cohérent en regroupant des instruments financiers présentant descaractéristiques communes. Trois éléments de communication sont couramment utilisés


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par les entreprises cotées et constituent les vecteurs de communication financière. Il s’agitde :

- La croissance : Ce vecteur de communication est plus utilisé par les entreprises dessecteurs très jeunes (Internet, télévision numérique) que par les entreprises des secteurs en phase de consolidation intense. Selon le niveau de maturité des activités, la communication

sur la croissance se fait soit au niveau du chiffre d’affaires ou du résultat d’exploitation. - La création de valeur : ce concept présente un intérêt dans deux situations. D’une part, dans des groupes aux activités diversifiées pour lesquels il convient de démontrer queles différentes branches créent de la valeur et d’autre part, pour les groupes intervenant surun secteur arrivé à maturité.

- Les valeurs de retournement : elles s’axent sur deux éléments, la croissance duchiffre d’affaires et la réduction des coûts (simultanément).Outre ces trois secteurs principaux,la démonstration de la capacité de gestion constitueun vecteur de communication surtout utilisé par les sociétés des secteurs en faiblecroissance.

I.3 Les enjeux réels de la communication financièreLa communication financière a changé de nature. Traditionnellement considérée commeune corvée annuelle obligatoire, elle est devenue une préoccupation permanente desdirigeants. Longtemps limitée aux professionnels de la finance, elle s’adresse aujourd’hui àun public élargi.Elle n’est plus centrée sur les comptes, mais développe une informationéconomique générale. L’écrit conserve son importance, mais la communication est de plusen plus interactive sur internet et dans les différentes réunions rassemblant actionnaires,analystes ou journalistes.On peut dire aujourd’hui que tous les acteurs de la chaine d’informations financières ontété à un moment ou un autre mis en question. Ceci à cause de la grave crise de confiancerésultant de la crise financière la plus récente. Mais il faut bien être conscient que lerenforcement des règlements et l’amélioration des codes de déontologie sans doutenécessaires ne seront pas suffisants sans évolution significative de la communicationfinancière.Deux questions nous interpellent donc qui constituent les enjeux actuels de lacommunication financière :

La question de la confiance oucomment restaurer la confiance ? L’image financière de toutes les entreprises a été détériorée par la faute de quelques unes.Pourqu’elle soit restaurée,c’est la communication financière prise dans son ensemble qui

doit être traitée. Pour cela, il faut procéder par trois étapes :- Adopter une approche globale de sa communication financièreEn réalité, ceux dont le métier est d’apprécier la valeur des entreprises, s’appuient sur lescomptes, certes, mais aussi sur tout un ensemble d’informations non comptables. Enrevanche, certains d’entre eux n’hésiteront pas à mettre en cause la régularité et la sincéritédes comptes, si les performances de la société dont ils ont acheté les titres se révèlentmoins favorables que ce qu’ilsavaient. Adopter une approche globale de la communicationfinancière, c’est reconnaitre que la communication sur les comptes peut être plustrompeuse que les comptes eux-mêmes.

- Distinguer deux niveaux de communication qui ont chacun leur logiqueIl est distingué deux niveaux de communication financière à savoir la communication sur

les comptes et la communication des informations non comptables. La communication surles comptes fournit les clés d’interprétation économique et complète les comptes. Plus


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simplement, il ne s’agit pas uniquement de donner des chiffres mais d’expliquer ce qu’il ya derrière les chiffres.Les commentaires sur les comptes sont d’autant plus nécessaires quecertaines règles comptables ne sont pas claires. Pour Fabrice Rémon de Déminor,intervenant également à la journée « Arrêté des comptes », « il est impératif que l’onexplique à l’actionnaire les différents raisonnements qui ont été confrontés et pourquoi la

société a décidé de choisir telle ou telle méthode comptable. »La communication d’informations non comptables fournit des informations dont la réalitése vérifie à travers les comptes. Pour faire simple, on peut rappeler que les comptesexpriment le passé de l’entreprise. Ce qui est au cœur de la logique financière, c’estl’avenir. L’avenir d’une entreprise dépend essentiellement de la pertinence de sa stratégieet de la qualité de son management. Il ne s’agit plus alors d’expliquer les comptes, mais defournir des informations dont on devra plus tard, vérifier la réalité à travers les comptes.

- Apprécier le niveau de crédibilitéLa crédibilité d’une entreprise dépend de son image financière. Une image financière forterépond à trois critères. Elle est juste (c’est à dire qu’elle correspond à la réalité économiquede l’entreprise (« the track record »), telle qu’on a pu la vérifier ) ; positive (c’est à direqu’elle permet d’anticiper des perspectives intéressantes pour l’investisseur ) et cohérente(avec l’image globale (corporate) de l’entreprise).

La question de la transparence:Les entreprises sont-elles prêtes à fourniraujourd’hui, les efforts nécessaires aurenforcement de leur image financière ? Il est clair que cela ne peut pas se faire sansaccepter une plus grande transparence. On parle d’ailleurs beaucoup de transparencefinancière, mais on la définit plus rarement. La transparence ne consiste pas à accumulerles informations, mais à choisir les informations pertinentes. Celles-ci sont dansl’entreprise : ce sont les indicateurs de performance réellement utilisés en interne. Cetteidée peut en heurter plus d’un, frémissant à la perspective de dévoiler les secrets d’affaire.Et pourtant, comment prétendre que ce qui est jugé important pour évaluer en interne les performances de l’entreprise, ne serait pas important pour ceux qui lui confient leurépargne ? Il appartient à chaque entreprise de définir un niveau de transparence compatibleavec le secret des affaires d’un côté, mais répondant aux attentes des marchés financiers,de l’autre. Ces attentes sont d’autant plus grandes que le niveau de confiance est faible.La meilleure définition de la transparence est sans doute celle de Warren Buffet : « Nousserons honnêtes dans les informations que nous vous donnerons, en soulignant les points positifs et négatifsimportants pour l’estimation de notre valeur. Notre ligne de conduiteconsiste à vous dire ce que nous voudrions savoir si nous étions à votre place. »Cette question se décline en deux formulations distinctes et complémentaires :

- Les entreprises sont-elles prêtes à fournir les efforts nécessaires au renforcement deleur image financière ?

Répondre à cette question implique la définition du niveau de transparence acceptable parl’entreprise. La transparence ne consiste pas à accumuler les informations, mais à choisirles plus pertinentes. Il s’agit pour une entreprise de dévoiler sa réalité sans en dire ni tropni trop peu.

- Quelle est la pertinence des informations non comptables sur lesquelles l’entreprisechoisit de communiquer ?Cette formulation constitue une question à laquelle il est peu aisé de répondre. En effet, iln’existe pas un référentiel permettant de définir la pertinence d’une information noncomptable. Lorsque des investisseurs sont prêts à acheter un titre, quatre ou cinq fois sa

valeur comptable, cela signifie que les perspectives d’avenir les intéressent davantage quele passé traduit par les comptes.


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II L’ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

Les entreprises cotées ont l’obligation de procéder à une communication financière. Selonle modèle général de la communication, modèle basé sur la circulation d’un fluxd’informations entre un émetteur et un récepteur, les entreprises cotées (émettrices)vont

transmettre des informations financières à leurs différents publics (récepteurs). Il importedonc de s’intéresser aux différentes attentes ou motivations de ces sociétés cotées,motivations constituant leurs objectifs. Par ailleurs, il importe ainsi d’identifier les publicsde ces entreprises cotées afin de déterminer leurs attentes.

II.1 Les motivations des émetteursUne société cotée, outre l’atteinte de l’objectif naturel portant sur le respect de l’obligationde communication financière, peutavoir quatre autres types d’objectifs. Il s’agit de :

- La recherche de l’atteinte de l’objectif portant sur le financement ou larestructuration du bilan ;

- l’atteinte de l’objectif de se faire connaitre ;- la recherche de l’atteinte de l’objectif portant sur le management au travers de la

communication financière,- la recherche de l’atteinte de l’objectif relatif à la volonté de faciliter les partenariats

ou rapprochements.

1.1 La recherche du financement ou de la restructuration du bilanL’entreprise peut se financer autant en interne qu’en externe. Le financement interne portesur le réinvestissement des Cash Flow générés par l’activité. Le financement externe ayantà lui seul est l’intermédiaire du marché financier ou des banques. Le recours au marché pour se financer constitue d’emblée un objectif à atteindre par la communicationfinancière.

1.2 La volonté de se faire connaitreCette motivation se base sur la satisfaction des besoins de notoriété de l’entreprise. Il s’agitd’utiliser la communication financière pour « se vendre » auprès des clients, desfournisseurs et des autorités diverses.

1.3 La communication financière comme outil de managementPar la communication financière, une entreprise peut chercher à définir les responsabilitéset préciser les modalités de rémunération autant de ses cadres dirigeants que de son personnel.

1.4 La volonté de faciliter les partenariats ou rapprochements industrielsPar le recours de la communication financière, les offres publiques se trouventréglementées et facilitées du fait du contrôle exercé par les autorités du marché financier.

II.2 A qui s’adresse la communication financière ?Le public visé parla communication financière est aujourd’hui plus large et plushétéroclite (plus diversifié). En effet, qu’y a-t-il de commun entre un petit actionnaire, uninvestisseur institutionnel, un analyste financier et un journaliste? S’adresser à desinterlocuteurs aussi divers nécessite la mise en place d’une véritable stratégie.


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2.1 Les publics de la communication financièreEn prenant le contexte français comme cadre d’analyse, il est possible d’identifier lesacteurs suivants :

- Euronext qui est la place des cotations ;- L’AMF(l’autorité des marchés financiers) ;- Les commissaires aux comptes ;- Les investisseurs institutionnels (français ou étrangers)- Les investisseurs particuliers (individus, clubs et associations ou organismes de

défense et/ou conseil des actionnaires individuels) ;- Les agences de notation ;- Les analystes financiers (sell-side ou buy-side) ;- Les analystes de crédit ;- Les médias financiers (spécialistes) et les médias généralistes ;- L’Etat et les organisations syndicales ;

Ces différents acteurs sont généralement regroupés en quatre publics radicalementdifférents :

- Les investisseurs institutionnels: Ils génèrent une part importante de l’activité boursière. On dit d’eux qu’ils « font » le marché. Ils sont constitués des SICAV, descaisses de retraite, des fonds de pension, des sociétés d’investissement, des plans d’épargned’entreprise.

- Les prescripteurs directs : Ils interviennent directement sur le marché : ilsconseillent, investissent et gèrent les portefeuilles. Ils donnentde gros ordres d’achat et devente. Ils sont constitués de réseaux de banques généralistes, de banques spécialisées, desociétés de bourse et des analystes financiers.

- Les journalistes : Ils sont les «faiseurs d’opinion » et disposent d’un pouvoir

d’influence considérable. Leurs analyses ont un impact direct sur les décisions du grand public. Bien que prescripteurs indirects, ils interviennent lourdement sur le marché. Nousdistinguons les journalistes financiers de la presse spécialisée et généraliste.

- Les actionnaires particuliers : Ils gèrent des portefeuilles boursiers de moindreimportance. Ils sont sensibles aux avis financiers donnés par les analystes et les banquiersou rapportés dans la presse.

2.2 Les attentes de ces publicsLes quatre publics de la communication financière suivent des logiques fondamentalementdifférentes. Chaque public a ses objectifs propres. Les entreprises cotées doivent tenircompte de cette disparité afin de pouvoir cibler leur message et de sélectionner les

supports adéquats. Les investisseurs institutionnels cherchent à obtenir un rendementoptimum de leurs placements. Les prescripteurs directs s’orientent vers les conseils à leursclients afin de leur faire gagner de l’argent. Les journalistes généralement à la recherche duscoop sont chargés de la diffusion des informations et des conseils financiers. Lesactionnaires particuliers cherchent à investir de petites sommes pour gagner de l’argent ; pour cela ils se basent sur des informations simples et crédibles provenant des « initiés ».Suivant des logiques de ces quatre publics, nous pouvons identifier deux groupes : le professionnel et le grand public.Les professionnels regroupent les investisseurs institutionnels, les prescripteurs directs etles journalistes. Ces professionnels s’appuient sur l’image économique de l’entreprise(management, produits et marchés). Ils demandent donc une information technique pointueet s’accommodent de la communication financière traditionnelle.


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Le grand public regroupeles actionnaires particuliers et s’appuie sur l’image globale del’entreprise. Il demande une information financière vulgarisée et exige un mode decommunication financière plus simple et plus direct.


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III LES PRINCIPES DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

Pour permettre aux flux d’informations de circuler dans le cadre d’une communicationfinancière, huit principes généraux sont à respecter. Ces principes sont :

- Le principe de base- Le principe d’égalité d’information entre les investisseurs - Le principe d’homogénéité de l’information - La diffusion d’une information exacte, précise et sincère - L’obligation de communiquer au marché les « informations privilégiées »- La diffusion effective et intégrale de l’information réglementée - L’archivage et la transparence del’information réglementée- Le choix de la langue de la communication financière

III.1 Le principe de baseCe principe fait référence à la distinction de la nature de l’information à diffuser. Il estidentifié une information périodique portant sur l’activité normale de l’’entreprise, uneinformation permanente relative à tout fait nouveau concernant la société et pouvant avoirune incidence sur le cours de la bourse et enfin une information occasionnelle portant surtoutes les opérations financières ponctuelles (les offres publiques).L’information financière fait l’objet d’une réglementation complète-et souvent complexe -qui distingue l’« information périodique », l’« information permanente » et l’« informationréglementée ».

Information périodique L’information périodique est celle donnée par les sociétés dont les titres sont admis auxnégociations sur un marché réglementé à échéances régulières, sur une base annuelle,semestrielle et trimestrielle. Elle comprend notamment l’obligation de publier un rapportfinancier annuel, un rapport financier semestriel et une information financière trimestrielledans des conditions déterminées par le Règlement général de l’AMF1 ainsi que de déposerle rapport de gestion annuel de l’émetteur prévu par le Code de commerce et ses annexesau Greffe du Tribunal de commerce.

Information permanente L’information permanente est l’information diffusée par toute entité dont les titres sontadmis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral denégociation organisé en application de l’obligation qui leur est faite de porter dès que possible à la connaissance du public, toute information précise non publique les concernant

susceptible, si elle était rendue publique, d’avoir une influence sensiblesur leur cours de bourse. Relèvent également de l’information permanente les déclarations defranchissement de seuils ou encore les déclarations relatives aux transactions effectuées surles titres d’un émetteur par ses dirigeants. L’information permanente constitue un outilindispensable à la transparence du marché des valeurs mobilières : elle ne peut être assuréeefficacement que si, indépendamment de la communication des informations à caractère périodique, les investisseurs ont connaissance de tous les faits nouveaux importantssusceptibles de provoquer une variation sensible du cours de bourse. Les obligations pesantsur les émetteurs au titre de l’information permanente résultent principalement des articles223-1 et suivants du Règlement général de l’AMF.

1 Articles L. 451-1-1 et suivants du Code monétaire et financier issus de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005

pour la confiance etla modernisation de l’économie.


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Enfin, au-delà de l’information périodique et de l’information permanente, il convient derappeler que les émetteurs sont tenus de procéder à une information du marché par la publication d’un prospectus en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations surun marché réglementé. Ils sont également tenus au respect de certaines obligationsd’information spécifiques, au titre de la réglementation des offres publiques (notamment

l’obligation pour l’initiateur et la société cible de publier une note d’information). Informations réglementées.Les documents et les informations publiés au titre de l’information périodique et del’information permanente constituent des «informations réglementées» dont le mode dediffusion au public fait l’objet d’uneréglementation spécifique prévue par le Règlementgénéral de l’AMF. Le contenu de cette information réglementée diffère selon que les titres de l’émetteur sontadmis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral organisé.Dans le premier cas, l’information réglementée comprend les documents et informationssuivants, énumérés à l’article 221-1 du Règlement général de l’AMF :

le rapport financier annuel ; le rapport financier semestriel ; l’information financière trimestrielle ; pour les sociétés anonymes, le rapport sur les procédures de contrôle interne et le

rapport des Commissaires aux comptes sur les rapports précités ; le communiqué relatif aux honoraires des Commissaires aux comptes ; l’information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le

capital social ; le descriptif des programmes de rachat ; le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d’un prospectus ; l’information privilégiée ; le communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des

informations devant être mises à disposition des actionnaires préalablement à laconvocation de l’Assemblée générale (documents listés à l’article R.225-83 du Code decommerce) ;

les informations prévues à l’article 223-21 du Règlement général de l’AMF(modification des droits attachés aux différentes catégories d’actions, modification desconditions de l’émission susceptible d’avoir une incidence directe sur les droits des porteurs d’instruments financiers autres que des actions, nouvelles émissions d’emprunt etles garanties dont elles seraient assorties).Dans le second cas, les informations réglementées comprennent seulement les

communiqués ayant trait aux informations privilégiées et à la mise à disposition d’un prospectus.

III.2 Principe d'égalité d'information entre les investisseursAfin d’assurer une parfaite égalité d’information entre les investisseurs, l’émetteur quicommunique une information privilégiée à un tiers non tenu d’une obligation deconfidentialité, doit en assurer une diffusion effective et intégrale, soit simultanément encas de communication intentionnelle, soit le plus rapidement possible en cas decommunication non intentionnelle (l’émetteur sera par exemple tenu de diffuser publiquement l’information considérée en cas de communication d’une informationconfidentielle à un analyste au cours d’un entretien individuel, ou au cours d’un

roadshow ).


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Par ailleurs, dans le même souci d’égalité, l’information diffusée doit êtreaccessible àl’ensemble des investisseurs au même moment,afin d’éviter que ne se crée uneasymétrie d’information qui avantagerait certains investisseurs au détriment des autres.Ainsi, dans l’hypothèse où l’émetteur ou certaines de ses filiales sont cotés à l’étranger, lesinformations doivent êtrediffusées de manière simultanée en France et à l’étranger.Il

convient de noter que ce principe doit s’appliquer tant pour la diffusion d’une information par la voie d’un communiqué de presse qu’en cas de notification ou de dépôt d’undocument, auprès d’une autorité étrangère (comme par exemple l’enregistrement du 6-Kaux États-Unis).Il est également recommandé aux émetteurs de diffuser les informations financièresendehors des horaires d’ouverture de la bourse afin de permettre à l’ensemble desinvestisseurs d’assimiler l’information diffusée avant la reprise des cotations et d’éviterune variation brutale du cours de bourse de l’émetteur. À cet égard, si la transposition endroit français des dispositions de la Directive sur les marchés d’instruments financiers («Directive MIF ») a mis fin à l’obligation de concentration des ordres de bourse sur lesmarchés réglementés et consacré des modes alternatifs d’exécution des ordres, il est probable que l’essentiel des transactions sur les titres des émetteurs français cotés surEuronext continuera, au moins dans un premier temps, à être réalisé sur Euronext. Dansces conditions, il semble que les horaires de clôture et d’ouverture de la Bourse de Pariscontinueront de constituer un référentiel pertinent pour la publication, par les sociétéscotées sur Euronext, des informations les concernant.En cas de multi-cotation, il est d’usage pour les sociétés françaises de se référer auxhoraires de la Bourse de Paris (Euronext), celles-ci conservant toutefois la possibilité de seréférer à une autre place de cotation.Enfin, pour préserver le principe d’égalité d’information des investisseurs, en cas de participation significative de l’émetteur dans une autre société cotée, il importe que lescalendriers de communication de l’émetteur et de celle-ci soient coordonnés.

III.3 Principe d'homogénéité de l'informationEn vertu du principe d’homogénéité de l’information, l’opportunité de communiquer uneinformation doit êtreappréciée par l’émetteur en fonction de sespratiques antérieures etde l’historique de ses communications, afin d’éviter d’induire en erreur les investisseurs. En particulier, l’émetteur doit réserver untraitement identique, en termes decommunication,aux informations susceptibles d’impacter le cours de son titre à la hausseet à la baisse.En application du principe d’homogénéité de l’information, l’émetteur doit égalements’assurer de lacohérence de l’ensemble des informations qu’il diffuse, quels que soient la

date, le support et les destinataires de la diffusion. En particulier, l’information financièrediffusée par voie de presse écrite doit être cohérente avec les informations diffusées parvoie électronique. Cette exigence de cohérence implique la mise en place par l’émetteur,au niveau du groupe, d’uncontrôle préalable et d’une centralisation de l’informationdiffusée.Enfin, en application du principe d’homogénéité de l’information, si l’émetteur choisit decommuniquer des indicateurs extra-com ptables, il devra s’assurer de la cohérence dans letemps de ces indicateurs. De la même manière, l’approche sectorielle retenue parl’émetteur devra être cohérente dans le temps.

III.4 Diffusion d'une information exacte, précise et sincère

L’information délivrée au public par les émetteurs doitêtre exacte, précise et sincère.Cesexigences s’appliquent tant aux informations dont la communication est obligatoire au titre


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de la réglementation qu’aux informations communiquées par l’émetteur sur une base purement volontaire.L’information délivrée au public par l’émetteur doit êtreexacte, c’est-à-dire être exempted’erreurs. Elle doit également être complète ; la diffusion d’une information en elle-mêmeexacte pourrait, en effet, être critiquable sil’émetteur a par ailleurs omis de communiquer

une autre information qui aurait été susceptible de modifier l’appréciation de sa situation par le marché.L’information délivrée au public par l’émetteur doit êtreprécise, c’est-à-dire quel’émetteur doit communiquer au marché, de façon univoque, l’ensemble des élémentsrelatifs à l’événement qui fait l’objet de la communication afin de permettre au marchéd’apprécier l’impact de cet événement sur la situation et les perspectives de l’émetteur. L’information divulguée par l’émetteur doit êtresincère. La sincérité de l’informationdélivrée par l’émetteur implique que soient communiqués tant les éléments positifs que leséléments négatifs afférents à l’information considérée. Ceci rejoint le principed’homogénéité de l’information précédemment énoncé.

III.5 Obligation de communiquer au marché les « informations privilégiéesconcernant l'émetteur »En matière d’information périodiqueou lorsque la réglementation prévoit spécifiquementune situation dans laquelle un émetteur doit communiquer, le fait générateur del’obligation de communiquer repose sur un ou plusieurscritères objectifs, ne laissant place àaucune appréciation de la part de l’émetteur.Ce dernier devra, sans hésitation, publier un rapport financier annuel au titre de chaque exercice social (information périodique) ou encore publier un prospectus en cas d’offre au public ou d’admission auxnégociations sur un marché réglementé.À l’inverse, en matièred’information permanente, il est de la responsabilité del’émetteur de déterminer s’il est tenu ou non de communiquer une information au publicen application des principes contenus dans le Règlement général de l’AMF. En principe,lorsque l’émetteur dispose d’une information précise le concernant, et que cetteinformation n’est pas connue du public, la communication au public de l’information dontil a connaissance estnécessaire dès lors que l’information, si elle était connue, seraitsusceptible d’avoirune influence sensible sur le cours de bourse.L’information qui présente ces caractéristiques est réputée être une «information privilégiée » au sens de laréglementation boursière.L’émetteur doit en principe procéder à la communication de cette information dès que possible. Toutefois, l’émetteur peut, sous sa responsabilitéet sous les trois conditionscumulatives suivantes, prendre la décision de différer lacommunication d’une information:

- Il existeun intérêt légitime pour l’émetteur lui permettant de différer la diffusionde l’information. À titre d’exemple, peut constituer un intérêt légitime qui justifie le fait de

différer la communication de l’information : les contraintes de confidentialité liées à laconcurrence ; la nécessité de coordonner la diffusion des informations sur le marchénational avec la diffusion sur les marchés étrangers ; ou encorele risque qu’une diffusion prématurée ferait courir à des négociations en cours.

- L’absence de communication ne doit pas avoir pour effet d’induire le public enerreur.

- L’émetteur doit être en mesure depréserver la confidentialité de l’information.En particulier, l’émetteur doit mettre en place en interne un dispositif efficace permettantde limiter l’accès aux informations privilégiées le concernant aux personnes qui en ont

besoin pour exercer leurs fonctions et veiller à ce que toute personne ayant accès à desinformations privilégiées le concernant soit avertie de l’obligation qui lui incombe de


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préserver la confidentialité desdites informations. Dans ce cadre, l’émetteur est notammenttenu d’établir et de mettre à jour des listes d’initiés sur lesquelles figureront les personnesayant accès à des informations privilégiées relatives à l’émetteur et dont la communication pourra être demandée par l’AMF. L'AMF a par ailleurs publié un guide relatif à la prévention des manquements d'initiés dans

lequel elle recommande la mise en œuvre de mesures préventives telles que la désignationd'un déontologue, la définition de fenêtres d'intervention négatives sur les titres de laSociété ou encore, le recours à des mandats de gestion programmés pour les dirigeants.

III.6 Diffusion effective et intégrale de l'information réglementéeL’émetteur doit s’assurerde la diffusion effective et intégralede l’informationréglementée le concernant.La diffusion de l’information réglementée doit être réaliséepar voie électroniqueconformément aux principes définis par le Règlement général de l’AMF qui impose unediffusion permettant d’atteindre unpublic aussi large que possible,dans desdélais aussicourts que possibleet selon des modalités garantissant l’intégrité de l’information.Pource faire, les émetteurs peuvent, à leur discrétion, choisir de diffuser eux-mêmesl’information réglementée, ou décider de recourir aux services d’undiffuseurprofessionnelfigurant sur une liste publiée par l’Autorité des marchés financiers. Les émetteurs doivent enfin déposer l’information réglementée auprès de l’Autorité desmarchés financiers sous format électronique simultanément à sa diffusion au public.

III.7 Archivage et transparence de l'information réglementéeLes émetteurs sont tenus de mettre en ligne sur leur site Internet l’information réglementée,diffusée dès sa publication. La Direction des Journaux Officiels assure par ailleurs lestockage centralisé et l’archivage de l’information réglementée sur un site pour une duréede cinq années.

III.8 Langue de la communication financièreL’internationalisation croissante des marchés financiers avec une base actionnariale de plusen plus géographiquement diversifiée, la cotation de certains émetteurs sur plusieursmarchés (multi-cotation) ou encore la réalisation d’opérations financières transfrontalières, posent avec une acuité accrue, la question du régime linguistique des documentsd’information publiés par les émetteurs.La nécessité de procéder à une traduction de ces documents peut constituer une contrainteimportante pour les émetteurs et freiner leur accès aux places financières étrangères. Dansle même temps, afin d’assurer la bonne information des investisseurs, il est nécessaire que

les informations diffusées par un émetteur sur une place financière le soient dans unelangue accessible et compréhensible par les investisseurs concernés.Afin de favoriser la circulation des capitaux au sein de l’Union Européenne tout engarantissant la bonne information des investisseurs, le législateur communautaire est venuharmoniser le régime linguistique des différents documents d’information publiés par lesémetteurs.Les principes posés au plan communautaire -d’une articulation souvent complexe-ont ététransposés au plan interne par l’AMF dans son Règlement général.


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IV L’EMERGENCE DE LA PROACTIVITE DE LA COMMUNICATIONFINANCIERE OU DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION A LA

COMMUNICATION PROACTIVE.

La communication financière, du faitd’une mutation historique, a vu sa nature changer. En

effet, elle est devenue un élément clé de l’investissement immatériel des sociétés cotées.Cette dimension immatérielle porte sur les exigences de la confiance, la crédibilité, lafiabilité et la prévisibilité. L’entreprise cotée peut réaliser cet objectif d’investissementimmatériel, par la qualité de son projet stratégique, par sa capacité à avoir atteint dans le passé ses objectifs économiques et financiers et par son aptitude à faire mieux que sesconcurrents.Le passage de la dimension obligatoire à la dimension stratégique de la communicationfinancière, justifie la recherche de la fidélisation de l’actionnariat et des investisseurs.L’intégration de la communication financière dans la stratégie de l’entreprise, lui permettr ade disposer d’une bonne flexibilité financière à un coût d’emprunt compétitif etd’améliorer sa valorisation. Il est donc question ici de préciser le changement de nature dela communication financière; de ressortir la dimension stratégique de la communicationstratégique et de préciser les pratiques spécifiques qui sont par la suite détaillées.

IV.1 La communication financière change de natureL’environnement financier a connu depuis quelques années des bouleversements majeurs.C’est acquis : la bourse est entrée dans la vie quotidienne des citoyens des paysdéveloppés. De nombreux magazines spécialisés, l’introduction d’une rubrique « Bourse »aux journaux télévisés témoignent de ce changement de panorama. La crise financière la plus récente a eu des répercussions notoires sur la pratique de la communication financière.Sa nature a donc changé; et ce changement porte sur un changement d’échelle et de statut.

1.1 La communication financière change d’échelle Pour la majorité des grandes capitalisations, finis les communiqués financiers noirs detextes, de chiffres et de graphiques. Finis les rapports d’activités austères où s’entassent bilans et comptes d’exploitation. Le développement de l’actionnariat populaire, lechangement de statut de l’entreprise ont profondément modifié la nature de lacommunication financière.Ce changement d’échelle s’est opéré autant dans l’objet quedans les publics de la communication financière.Le changement dans l’objet de la communication financière s’illustre par l’intégration de plus en plus accentuée des informations sur la stratégie et les produits ou services del’entreprise. Alors qu’autrefois, seules les informations relatives aux annonces légales

obligatoires étaient fournies par la communication financière.L’image d’une firme a desrépercussions sur ses paramètres financiers, et réciproquement.Le changement dans les publics de la communication financière se manifeste parl’intégration et l’intérêt du grand public. La communication financière s’oriente de plus en plus vers les actionnaires individuels qui ne cessent de croitre.

1.2 La communication financière change de statutAutrefois, les sociétés cotées considéraient la communication financière comme unecorvée annuelle et obligatoire, corvée qu’elle déléguaitvolontiers à leurs servicescomptables. Aujourd’hui, l’image financière est devenue une préoccupation d’ordrestratégique gérée au niveau de la direction générale. L’image financière s’adresse donc au

milieu de la finance, à la presse financière, à l’interne et au grand public. Ce changementde statut s’est traduit par une information plus pédagogique, des moyens accrus et une


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concentration sur la presse écrite. En effet, les entreprises prennent prétexte des fenêtres decommunication financière pour expliquer leurs stratégies, offrir des indicateurs de sa miseen place et de sa réussite et donner des gages pour l’avenir. La publicité financièreconcourt ainsi de façon maîtrisée et voulue à resserrer les liens avec les publics financiers,et plus particulièrement avec les actionnaires individuels.

Les moyens financiers mis en jeu pour rendre l’information plus pédagogique, connaissentune croissance notoire. De même, la presse écrite reste le média le plus utilisé pour faire la publicité financière.Cela rentre en cohérence avec l’orientation tournée vers lesactionnaires individuels.

IV.2 La stratégie de la communication financière Née d’une obligation légale – la publication par toute société cotée en Bourse de sesrésultats – la communication financière est restée longtemps une communication pourspécialistes. Il en résultait une communication grise, passablement rébarbative, ne touchantqu’un public d’initiés (actionnaires et analystes financiers). Peu à peu, la démarche desentreprises a changé; à ce public averti est venu s’ajouter un autre plus large et pluscomposite. Une à une,les entreprises ont compris qu’il n’était plus possible de se contenterd’un placard gris pour annoncer ses résultats : image de firme oblige ! Tout a changé avecl’internationalisation. L’existence de sources de f inancement à la fois diverses etinternationales a donné naissance à un nouveau métier de la communication financière plusfiable et plus professionnel.A partir d’informations strictement financières (chiffres,résultats, rapports et avis) mais aussi d’informations économiques générales (stratégie del’entreprise, performance, perspective et qualité du management), la communication sert àmarquer puis à affirmer le terrain d’une entreprise cotée. Marquer c’est-à-dire se construireune image financière et affirmer, c’est-à-dire vivre cette image.Pour une entreprise cotée, la communication financière est stratégique. Elle vend une promesse de résultats futurs. Elle est un moyen de donner une information au marché, de permettre une comparaison entre les valeurs respectives des sociétés, de faire connaitre etcomprendre sesmétiers. L’entreprise cotée, pour élaborer sa stratégie de communicationfinancière, doit procéder par quatre étapes : construire, panacher, personnaliser et élargir.

- ConstruireActuellement, l’entreprise ne raisonne plus en termes d’obligations mais de stratégie decommunication. En effet, il ne suffit plus de déjeuner avec banquiers ou sociétés de bourse,d’organiser des réunions d’analystes et de publier ses annonces légales. Il ne suffit plusd’aligner des chiffres, de procéder par coups ponctuels. L’entreprise doit construire uneimage financière forte en s’axant sur le long terme, sur des relations continues avec ses publics et sur le recours à une information complète, exacte et globale.

A cela, elle doit ajouter la célérité dans sa communication.- PanacherL’entreprise doit « panacher » suivant la structure de son actionnariat. En effet, selon ladistinction professionnelle et grand public, l’entreprise orientera sa communication etdéfinira les outils utilisés en accord avec les besoins et compétences. Ainsi, panacherrevient à alimenter les professionnels par des flux permanents d’information techniques etsimplifier les messages adressés au grand public.

- PersonnaliserLa communication financière porte sur l’entreprise, et l’entreprise s’identifie par sondirigeant. Pour les entreprises cotées, il est nécessaire d’impliquer ce dernier dans laconstruction d’une image financière et institutionnelle.

Un dirigeant médiatique est assurément la meilleure porte parole d’une entreprise : c’est la personnalisation. Cette personnalisation est d’autant plus déterminante en période de crise.


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- ElargirPour être stratégique, la communication financière doit élargir non seulement ses ciblesmais également son contenu.L’élargissement des cibles renvoie à une communication sur le plan international.L’élargissement du contenu quant à lui porte sur l’intégration des dimensions extra

financières telles le développement durable.IV.3 Les différentes pratiques détailléesLes différents outils précités, au-delà du cadre réglementaire sur lequel se construit lastratégie de communication financière des émetteurs et pour chacun des cas, indiquentquelles sont leurs pratiques usuelles. Ces différents outils (pratiques spécifiques) sontdétaillés ci-après.

3.1 Publications périodiquesLes publications périodiques constituent les rendez-vous incontournables de lacommunication financière des émetteurs. C’est en effet lors de ces publications quel’entreprise cotée transmet, par différents moyens, de nombreuses informations sur sastratégie, ses marchés, ses performances ainsi que leur traduction dans ses comptes et danssa vie sociale. C’est sur la base de cette information que se fonde en grande partie l’analysedes émetteurs par les acteurs des marchés financiers. Pour que celle-ci soit aussi pertinenteque possible, il est essentiel, pour l’entreprise cotée, d’aider ces acteurs dans leur travaild’analyse et de compréhension de son modèle économique.A cette fin, les entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementésont tenues de mettre en place un comité spécialisé chargé notamment du suivi del’élaboration de l’information financière.

1.1 - Publications des résultats annuelsLa publication des résultats annuels comprend plusieurs types de documents obligatoiresou optionnels dont la nature, le mode et le calendrier de diffusion sont les suivants :


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Les sociétés cotées sur Alternext doivent rendre publics, dans les quatre mois de la clôturede l’exercice, les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, les comptesconsolidés et le rapport de gestion du Groupe ainsi que les rapports des contrôleurs légauxsur les comptes précités. Ces informations doivent être mises en ligne sur le site Internet del’émetteur et celui d’Alternext pendant deux ans.

Communiqués de presse Le communiqué de presse publié par l’émetteur présente, en pratique : l’analyse de la variation du chiffre d’affaires consolidé et des éléments du compte

de résultat (croissance interne ; effet de périmètre ; effet de change) ; une information sectorielle, complétée le cas échéant d’une présentation des

activités, de la performance et des perspectives dans les zones géographiques et les sous-secteurs opérationnels sensibles ou se trouvant dans des situations très différenciées2 ;

les éléments du bilan, lecash flow ;

2 Recommandation n°2011-18 du 20 décembre 2011 sur certains éléments de communication financière

notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats.


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la mention, le cas échéant, des changements de méthode comptable intervenus d’unexercice àl’autre et toute modification de périmètre de consolidation, ayant un impact surles comptes, supérieure à 25 %;

les orientations stratégiques de l’émetteur ; les faits marquants de l’exercice au regard de la stratégie précédemment annoncée ; le cas échéant, les événements survenus depuis la clôture ; les objectifs / prévisions de l’émetteur, donnés sur une base volontaire; le montant du dividende dont la distribution est proposée à l’Assemblée générale

des actionnaires au titre de l’exercice ainsi que sa date de mise en paiement s’il estapprouvé;

la situation des comptes au regard du processus de certification par lescommissaires au comptes;

des précisions sur le reste des informations relatives disponibles sur le site del’émetteur. Certains émetteurs intègrent par ailleurs, en annexe du communiqué, des élémentscomptables plus détaillés (compte de résultat, bilan,cash flow, information sectorielle).Le communiqué de presse est diffusé en pratique après la tenue du Conseild’administration qui a arrêté les comptes ou du Conseil de surveillance ayant examiné lescomptes présentés par le Directoire. Il doit faire l’objet d’une diffusion effective etintégrale au titre de l’information réglementée. Il est mis en ligne sur le site de l’émetteuret envoyé à l’AMF simultanément à sa diffusion. Il est recommandé de le diffuser parl’intermédiaire d’un diffuseur professionnel agréé par l’AMF. Par ailleurs, l’AMF recommande aux émetteurs de publier, dès que possible après laclôture et au plus tard dans les 60 jours de la clôture, l’information sur le chiffre d’affairesannuel de l’exercice écoulé accompagné d’un comparatif, à défaut d’avoir publié leurcommuniqué de presse sur les résultats à cette date.

Réunion d’information L’émetteur peut présenter ses résultats annuels à l’occasion d’une réunion d’informationdédiée à ses principaux publics (analystes sell-side ou buy-side, gérants, investisseurs,actionnaires, journalistes, etc.) ou par le biais d’une conférence téléphonique(conferencecall) ou d’une retransmission Internet(webcast) .Dans ce cas, il doit veiller à ce que toute information non connue du public, communiquéeau cours de ces réunions et susceptible d’avoir une influence sur le cours de bourse, ycompris les commentaires et développements les plus significatifs donnés par l’émetteur,soit immédiatement diffusée au public.Afin d’en assurer une diffusion large et continue, certains émetteurs choisissent de

retransmettre ces réunions, en direct ou en différé, par conférence téléphonique ou sur leursite Internet(webcast) .En pratique, ces réunions d’information se tiennent le plus rapidement possible après ladiffusion du communiqué de presse.L’AMF recommande la mise en ligne des présentations à destination des analystesfinanciers au plus tard au moment de leur présentation.

Avis financier L’émetteur peut procéder à la publication d’une information relative à ses résultatsannuels par voie de presse écrite selon des modalités de présentation qu’il estime adaptées à sonactionnariat et à sa taille. Le contenu de cette communication est fixé par l’émetteur mais

doit être non trompeur et cohérent avec les informations mentionnées dans le communiquéde presse et le rapport financier annuel. Aucun délai n’est fixé par la réglementation pour


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cette publication ; en pratique cependant, l’avis financier est généralement diffusé après lecommuniqué de presse.

Rapport financier annuel Les émetteurs sont tenus de publier et de déposer auprès de l’AMF, un rapport financier

annuel3dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice

4. Il doit être noté que dans lessociétés anonymes à Directoire et Conseil de surveillance, le Directoire doit arrêter les

comptes dans les trois mois de la clôture de l’exercice afin de permettre au Conseil desurveillance d’exercer son contrôle. Bien que cela ne soit pas expressément prévu par lestextes, il pourrait être opportun de soumettre également au Conseil de surveillance lerapport financier annuel.Le rapport financier annuel doit comprendre les éléments suivants :

les comptes annuels (i.e. comptes sociaux) ; les comptes consolidés, le cas échéant ; un rapport de gestion ; une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport

financier annuel ; le rapport des Commissaires aux comptes ou des contrôleurs légaux ou statutaires

sur les comptes annuels et les comptes consolidés.Le rapport de gestion inclus dans le rapport financier annuel doit contenir, au minimum, lesinformations suivantes :

l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ; lesindicateurs clés de performance financière et non financière ayant trait à l’activitéspécifique de l’entreprise (notamment des informations relatives aux questionsd’environnement et de personnel) ; les principaux risques et incertitudes ; les indicationssur l’utilisation des instruments financiers ;

les informations concernant la structure du capital de la société et les élémentssusceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ;

les informations portant sur le nombre d’actions achetées et vendues au cours del’exercice dans le cadre d’un programme de rachat et les car actéristiques de ces opérations;

si l’émetteur est tenu d’établir des comptes consolidés, les informationsmentionnées relatives au contenu du rapport de gestion consolidé.Le rapport financier annuel pourra servir de rapport annuel présenté à l’Assembléegénéraledes actionnaires s’il est complété des éléments suivants :

la participation des salariés au capital social; la rémunération et les avantages de toute nature versés à chaque mandataire social ;

les mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux ;

les conséquences sociales et environnementales des activités de l’émetteur; la description des installations Seveso ; l’activité des filiales et des participations et l’indication des prises de participation ; l’indication des franchissements de seuils et la répartition du capital social; le tableau récapitulatif des délégations pour augmenter le capital en cours de

validité; le récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société ;

3 L’obligation de publier un rapport financier annuel concerne également les sociétés non cotées qui émettent

des titres de créance sur un marché réglementé de l’Union Européenne sous certaines conditions liées à la

nature des titres et à leur valeur nominale. 4 Article L.451-1-2-I du Code monétaire et financier complété par l’article 222-3 du Règlement général del’AMF.


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le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil, l'application du principede représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein et les procédures decontrôle interne et de gestion des risques. Ce rapport est dorénavant approuvé par leConseil.Par ailleurs, lesémetteurs peuvent, s’ils le souhaitent, insérer dans le rapport financier

annuel (i) le communiqué relatif aux honoraires des Commissaires aux comptes et (ii) lerapport du Président sur le contrôle interne ainsi que le rapport du Commissaire auxcomptes sur le rapport du Président, afin d’être dispensés d’une publication séparée de cesinformations.En sus du dépôt auprès de l’AMF, le rapport financier annuel doit en principe être diffusé par voie électronique, conformément aux modalités de diffusion de l’informationréglementée5 telles que décrites dans la première partie du guide. En pratique, l’émetteur peut diffuser un simple communiqué précisant les modalités de mise à disposition de cedocument6.

Document de référence L’établissement d’un documentde référence est facultatif. En pratique cependant, la plupart des émetteurs en établissent un. Il pourra être incorporé par référence - sous réservede son actualisation -au prospectus diffusé en cas d’offre au public ou demanded’admission sur un marché réglementé. L’établissement d’un document de référence permet ainsi de faciliter ces opérations et d’en accélérer le calendrier de réalisation. Il n’existe pas de délai imposé par la réglementation pour la publication du document deréférence. En pratique cependant, le document de référence est généralement publié avantl’Assemblée générale annuelle.En outre, lorsque le document de référence déposé auprès de l’AMF est rendu public dansles quatre mois suivant la clôture de l’exercice de l’émetteur et com porte toutes lesinformations exigées dans le rapport financier annuel, ce dernier est dispensé d’une publication séparée du rapport financier annuel, sous réserve, (i) de diffuser, par voieélectronique, un communiqué indiquant la mise à disposition du document de référence et,(ii) d’archiver ce document sur son site Internet pendant cinq ans ou sur un site référencéd’archivage.

Communiqué sur les honoraires des Commissaires aux comptes La publication du communiqué sur les honoraires des Commissaires aux comptes estobligatoire pour les émetteurs de titres de capital et précisée à l’article 222-8 du Règlementgénéral de l’AMF. Le communiqué indique le montant des honoraires versés à chacun descontrôleurs légaux des comptes et le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce

ses fonctions. Lorsque l’émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceuxversés par celui-ci et les entreprises faisant l’objet d’une intégration globale. Il estdistingué, dans les conditions précisées par une instruction de l’AMF, entre les honorairescorrespondant, d’une part à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes ainsiqu’aux diligences directement liées à celle-ci, d’autre part, aux autres prestations.Ce communiqué est diffusé par voie électronique (selon les modalités relatives àl’information réglementée) dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice. En pratique, il est plus simple de l’intégrer dans le document de référence ou le rapportfinancier annuel comme cela est permis par la réglementation.

5 Articles 221-3 et suivants du Règlement général de l’AMF.

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Article 221-4 V du Règlement général de l’AMF.


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Publication au BALOLes émetteurs sont seulement tenus de publier au BALO dans les 45 jours de l’Assembléeannuelle : (i) un avis indiquant que les comptes ont été approuvés sans modification parl’Assemblée générale et rappelant la date de diffusion du rapport financier annuel ou, encas de modification par rapport aux comptes publiés dans le rapport financier annuel, les

comptes annuels et les comptes consolidés approuvés, revêtus de l’attestation descommissaires aux comptes ainsi que, (ii) la décision d’affectation du résultat. Dépôt au Greffe du Tribunal de commerceDans le mois qui suit l’approbation des comptes annuels par l’Assemblée générale ou dansles deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique,les émetteurs doivent déposer au Greffe du Tribunal de commerce, dans le ressort duquelils ont leur siège social, les documents suivants :

les comptes annuels et, le cas échéant, consolidés ; le rapport de gestion prévu par le Code de commerce ; le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, le cas échéant,

sur les comptes consolidés ; le rapport du Président du Conseil d’administration ou de surveillance, selon le cas,relatif aux procédures de contrôle interne ainsi que les observations des Commissaires aux

comptes sur ce rapport ; un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière

d’augmentation de capital ; la proposition d’affectation du résultat et la résolution votée par l’Assemblée ;

1.2 - Publications des résultats semestrielsDans une très large mesure, les obligations relatives à la publication des résultatssemestriels sont comparables à celles s’appliquant aux résultats annuels en ce qui concerneles éléments suivants :

communiqué de presse, réunion d’information, avis financier.

La tenue d’une réunion d’information, physique ou par conférence téléphonique, ou parretransmission sur Internet, assortie de supports visuels est recommandée.La principale différence avec les résultats annuels porte sur le délai de publication durapport financier semestriel, beaucoup plus court : celle-ci doit être effective dans les deuxmois qui suivent la fin du premier semestre.Enfin, il n’y a ni communiqué sur les honoraires des Commissaires aux comptes, ni dépôtau Greffe du Tribunal de commerce.

Certains émetteurs peuvent décider d’actualiser leur document de référence à cetteoccasion. La publication des résultats semestriels comprend ainsi plusieurs types dedocuments, obligatoires ou optionnels, dont la nature, le mode et le calendrier de diffusionsont les suivants :


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S’agissant des émetteurs cotés sur Alternext, ceux-ci doivent rendre public, dans les quatremois de la fin du second trimestre, un rapport couvrant les six premiers moisde l’exercice.Ce rapport qui comprend un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période doit être mis en ligne sur le site Internet de l’émetteur et sur celui d’Alternext pendant deux ans.

Rapport financier semestrielLes émetteurssont tenus de publier et de déposer auprès de l’AMF un rapport financiersemestriel dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre de leur exercice7.Le rapport financier semestriel doit comprendre les éléments suivants :

les comptes condensés ou complets pour le semestre écoulé, présentés, le caséchéant, sous forme consolidée ;

un rapport semestriel d’activité (dont le contenu est défini à l’article 222-6 duRèglement général de l’AMF) ;

une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapportfinancier semestriel (à cet égard, il semblerait logique que le signataire des déclarationsrespectives du rapport financier annuel et semestriel soit la même personne) ;

le rapport d’examen limité des Commissaires aux comptes sur la sincérité descomptes condensés par rapport aux informations contenues dans le rapport semestrield’activité. S’agissant des comptes semestriels :

en cas de publication de comptes consolidés, les émetteurs doivent les établir selonla norme IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).Si une entreprise publie un jeu complet d’états financiers dans son rapport financiersemestriel, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux dispositions deIAS 1 pour un jeu complet d’états financiers. Si une entreprise publie un jeu d’étatsfinanciers condensés (ou résumés) dans son rapport financier semestriel, ces étatsfinanciers condensés (ou résumés) doivent comporter au minimum chacune des rubriques

7 Article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et article 222-4 duRèglement général de l’AMF.


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et chacun des sous-totaux qui étaient présentés dans ses états financiers annuels les plusrécents, ainsi que la sélection de notes explicatives imposée par IAS 34. Ils doiventégalement présenter les postes ou les notes supplémentaires dont l’omission aurait poureffet de rendre trompeurs les états financiers semestriels condensés.

lorsque l’émetteur n’est pas tenu d’établir des comptes consolidés ou d’appliquer

les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum,(i) un bilan, (ii) un compte de résultat, (iii) un tableau indiquant les variations de capitaux propres, (iv) un tableau indiquant les flux de trésorerie, et (v) une annexe, ces comptes pouvant être condensés et l’annexe ne comporter qu’une sélection des notes les plussignificatives.Le bilan et le compte de résultat condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l’émetteur. Des postessupplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une imagetrompeuse du patrimoine,de la situation financière et des résultats de l’émetteur. Les notesannexes comportent au moins suffisamment d’informations pour assurer la comparabilitédes comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisammentd’informations et d’explications pour que le lecteur soit correctement informé de toutemodification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestreconcerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultat8.Bien que l’approbation des comptes semestriels par le Conseil d’administration ne soit paslégalement requise, la publication de tels comptes sans que le Conseil d’administration ouson Comité d’audit en ait pris connaissance semblerait imprudente et contraire aux principes du gouvernement d’entreprise.Le rapport semestriel d’activité doit comporter les éléments suivants :

les événements principaux survenus pendant le premier semestre et leur incidencesur les comptes semestriels ;

une description des principaux risques et incertitudes pour le deuxième semestre del’exercice, étant précisé qu’une mise à jour des facteurs de risques décrits dans le rapportde gestion ou le document de référence est suffisante ;

pour les émetteurs d’actions, les principales transactions entre parties liées (au sensde IAS 24 sur l’ « information relative aux parties liées »). Comme le rapport financier annuel, le rapport financier semestriel doit être rendu public par voie électronique conformément aux modalités de diffusion de l’informationréglementée décrites dans la première partie de ce guide9.L’émetteur peut toutefois choisir de diffuser un simple communiqué précisant lesmodalités de mise à disposition du rapport financier semestriel10.Enfin, il doit être souligné que si l’émetteur, dans les deux mois qui suivent la fin du

premier semestre, rend publique une actualisation du document de référence comportanttoutes les informations exigées dans le rapport financier semestriel, il sera dispensé de la publication séparée de celui-ci.

Publication au BALODepuis le 1er septembre 2008, l’obligation de publication semestrielle au BALO, quifaisait double emploi avec la publication de l’information semestrielle, a été supprimée.

8

Article 222-5 I du Règlement général de l’AMF. 9 Articles 221-3 et suivants du Règlement général de l’AMF. 10

Article 221-4 V du Règlement général de l’AMF.


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1.3 - Publication des informations trimestrielles

Premier et troisième trimestresLa publication d’une « information financière trimestrielle » au sens de la DirectiveTransparence n’est requise que pour les premier et troisième trimestres de l’exercice. Les

émetteurs sont tenus de publier et de déposer auprès de l’AMF cette information financièretrimestrielle dans les 45 jours qui suivent la fin des premier et troisième trimestres del’exercice11.Un communiqué de presse, si son contenu répond aux exigences de la réglementation, peutfaire office d’information financière trimestrielle. La publication de comptes trimestriels n’est pas obligatoire ; les émetteurs n’ont pasd’obligation de publier leurs résultats trimestriels ou des soldes intermédiaires. Le contenude l’information trimestrielle n’est pas précisé par le Règlement général de l’AMF ; cettedernière renvoie toutefois, dans ses communiqués relatifs à la Directive Transparence, à la position de Place des organisations professionnelles (MEDEF, ANSA, CLIFF, AFEP,Middlenext, SFAF) en date du 15 décembre 2006.Selon les organisations professionnelles, l’information trimestrielle, à caractère narratif etdescriptif (puisqu’elle n’impose aucune publication des comptes), devrait comporter leséléments d’information suivants :

une présentation par l’émetteur de son chiffre d’affaires et de son chiffre d’affaires par branche d’activité, ce montant doit être indiqué pour le trimestre écoulé et de manièrecumulée12 ;

un éclairage sur les conditions de formation de la situation financière et desrésultats décrivant, (i) les éléments majeurs del’activité (lancement d’un nouveau produit,renforcement d’une division particulière, etc.) et, (ii) les facteurs clés extérieurs, dès lorsque ces éléments et facteurs, pris dans leur ensemble, ont sensiblement influé sur l’activitéde l’émetteur (comme par exemple la variation du cours des devises, du prix du pétrole brut, une modification de l’environnement concurrentiel, etc.) ;

ce montant est établi individuellement ou, le cas échant, de façon consolidée. Le périmètre de consolidation devrait reposer sur celui utilisé pour la production des rapportsfinanciers annuel et semestriel. La définition de la notion de branche d’activité doit sefonder sur la norme IAS 14 (« Information sectorielle ») ;

une explication des opérations et événements importants du trimestre, étant préciséque, selon les organisations professionnelles, ces opérations et événements doivents’entendre strictement au sens de l’information permanente. En pratique, ceci implique dereprendre dans le cadre de l’information trimestrielle, la description d’événements de la période considérée qui ont déjà fait l’objet d’un communiqué de presse.

L’information trimestrielle constitue une information réglementée qui doit être diffuséeselon les mêmes modalités que les rapports financiers annuel et semestriel.

Deuxième et quatrième trimestresDepuis la suppression de l’obligation de publication au BALO, la publication des chiffresd’affaires du T2 et du T4 dans les 45 jours de la fin de la période n’est plus obligatoire. En pratique, ces informations sont néanmoins diffusées selon les modalités suivantes :

pour le T2: à l’occasion des résultats semestriels, bien que certaines sociétéscontinuent de publier leur chiffre d’affaires du S1 (et T2) séparément et en amont de leursrésultats semestriels lorsque ceux-ci sont publiés fin août ;

11

Article L. 451-1-2 IV du Code monétaire et financier. 12 Selon l’AMF, l’information quantitative sur le chiffre d’affaires doit être présentée par branche et pourl’ensemble des périodes visées (4 colonnes au titre du 3e trimestre, 2 colonnes au titre du 1er trimestre).


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pour le T4 : dans les 60 jours de la clôture de l’exercice avec la publication duchiffre d’affaires annuel, conformément à la recommandation de l’AMF du 17 décembre2008.

Publication au BALO

Depuis le 1erseptembre 2008, l’obligation de publication au BALO relative au chiffred’affaires trimestriel, qui faisait double emploi avec l’information financière trimestrielle, aété supprimée.

1.4 - Eléments liés aux publications périodiques

Changement d’organisation sectorielleL’information sectorielle fournie par les entreprises est un élément clé de leurcommunication financière. Elle doit être cohérente avec les informations sectorielles présentées dans les états financiers, qui doivent être élaborées selon des règles fixées par lanorme IFRS 8, entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle est obligatoirement établie sur la base du reporting interne suivi par le principal décideur opérationnel dans le cadre del’affectation des ressources aux différents secteurs et de l’évaluation régulière de leur performance.L’information sectorielle est donc susceptible d’évoluer quand le reporting interne évolue, par exemple à la suite de changements d’activités ou de modèles économiques liés à desopérations de croissance externe, de restructuration ou d’abandon d’activité. Elle peut également être modifiée en cas de modification dans les indicateurs suivis par le principal décideur opérationnel.L'AMF a rappelé ce principe de cohérence entre les communiqués financiers etl'information sectorielle présentée dans les comptes, tant pour le découpage des secteursque pour les indicateurs de performance. Notamment lorsqu'une société choisit de fournirdes indicateurs sectoriels complémentaires à ceux présentés dans les comptes, elle fournitles explications appropriées. Dans ce cas, ces informations complètent ou précisentl'approche retenue dans les comptes, mais ne peuvent pas ce substituer à l'informationsectorielle issue des comptes13

Modification du périmètre de l’émetteur (publication d’informations pro forma) Les modifications de périmètre peuvent être liées à une ou plusieurs acquisitions, oucessions d’entités, d’actifs ou de groupe d’actifs et passifs.

13 Position - recommandation AMF n° 2010-11 du 17 novembre 2010 relative à la communication dessociétés sur leurs indicateurs financiers.


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Si les changements sont significatifs, il est indispensable que l’émetteur fournisse desinformations pro forma reflétant la nouvelle organisation, afin de faciliter son suivi par lacommunauté financière.Toute la difficulté de la mise en œuvre de ces obligations d’informations pro forma tient àla multiplicité des textes en la matière. Le tableau ci-dessous synthétise les différents textes

et leur implication sur les informations pro forma à présenter :

L’information pro forma dépendra donc du document dans lequel cette information se situeet de la date du facteur déclenchant. Une fois ces critères définis, il convient de voir

comment l’articulation entre les différents documents s’effectue. Cette articulation seradifférente en fonction de la date à laquelle la transaction a été réalisée.Le tableau ci-dessous synthétise, pour ces différents documents, les textes qui s’appliquentet les obligations d’informations pro forma à respecter selon que la transaction est réaliséesur l’exercice de la période concernée ou postérieurement :


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les indicateurs de performance extra-comptables doivent être présentés seulementen complément des données normées ; de plus, les différences entre les deux mesuresdoivent être explicitées, par exemple en produisant une table de réconciliation de données ;

si la société choisit de produire des indicateurs de performance extra-comptables, ilfaut alors qu’elle fournisse une information comparable pour les périodes antérieures et le

nombre de périodes doit être identique à celui utilisé pour les mesures normées ; enfin, l’émetteur doit informer les investisseurs au cas où les indicateurs extra-comptables auraient fait l’objet d’une revue d’audit séparée et, si c’est le cas, indiquer lanature de la revue et ses conclusions.

Retraitement comptable Lorsque l’émetteur procède à un retraitement comptable lié à une erreur et/ou à unchangement de méthode comptable, l’information qui s’y rapporte est en principecommuniquée au marché dans le cadre de l’information périodique dans les annexes descomptes ; elle doit être conforme aux principes édictés par la norme IAS 8 (« Méthodescomptables, changements d’estimations comptables et erreurs »).Si l’émetteur estime qu’une communication immédiate est appropriée, son communiquédoit indiquer, a minima, les impacts financiers du retraitement sur ses comptes sil’information est suffisamment fiable, l’origine et la nature de l’erreur, ainsi que, le caséchéant, les impacts sur les objectifs qu’il a éventuellement communiqués. Il appartient à l’émetteur d’apprécier si la communication des conséquences éventuelles duretraitement sur ses clauses de sauvegarde ou« covenants » bancaires est opportune et justifiée. En toute hypothèse, cette information pourrait néanmoins être différée, sous laresponsabilité de l’émetteur, conformément à ce que prévoit le Règlement général del’AMF.

Modification du calendrier de communication financièreAinsi qu’il sera vu dans la troisième partie, l’émetteur peut décider de publier soncalendrier prévisionnel de communication financière. Il lui appartiendra alors d’apprécierla nécessité d’un communiqué de presse s’il modifie une ou plusieurs dates de ce calendrier, notamment en cas de report d’une date de publication initialementcommuniquée. Dans tous les cas, le calendrier de communication devra être mis à jour sur le site Internetde l’émetteur ; il est de bonne pratique de le faire figurer dans les communiqués de presse.

3.2 Publication d'informations prospectives ou estimées

2.1 - Publication d'informations prospectives qualitativesLa communication au marché par l’émetteur d’informations prospectives qualitatives estobligatoire :

dans le rapport de gestion préparé pour les besoins de l’Assemblée générale; dans le document de référence tout «Changement significatif de la situation

financière et des résultats » et « Décrire tout changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequeldes états financiers vérifiés ou des états financiers intermédiaires ont été publiés, ou

fournir une déclaration négative appropriée »; et « Signaler toute tendance connue,incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptibled’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en

cours ».


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2.2 - Publication d'informations financières prospectives quantitativesLa communication au marché par l’émetteur d’informations financières prospectivesquantitatives concernant ses propres perspectives est facultative et s’effectue à son entièrediscrétion. Cette communication dépend notamment des spécificités et des pratiquessectorielles existant en la matière. Ces informations se distinguent des données financières

estimées qui constituent des informations financières relatives à une période passée.Il convient de distinguer le traitement de la publication d’informations financières prospectives quantitatives selon qu’elle s’effectue dans le cadre de l’information périodique ou dans le cadre d’un prospectus.

Dans le cadre de l’information périodiqueParmi les informations financières prospectives, il convient de distinguer les « objectifs »et les « prévisions ». A cet égard, le rapport du groupe de travail présidé par Jean-FrançoisLepetit14 est venu clarifier cette distinction. Ce rapport précise la notion d’objectifs enindiquant que« les objectifs traduisent de façon chiffrée et synthétique les effets attendusde la stratégie arrêtée par les organes dirigeants que ce soit en termes commerciaux (parexemple : part de marché ou croissance du chiffre d’affaires etc.) ou en termes financiers(par exemple : retour sur capitaux engagés, résultat par action etc.). Ils expriment doncdes buts que les responsables de l’entreprise se sont fixés en fonction de leur anticipationdes conditions économiques prévalentes, souvent exprimées de façon normative, et desmoyens qu’ils ont décidé de mettre en œuvre ». S’agissant des prévisions, le rapport du groupe de travail sur les avertissements surrésultats énonce que« d’une manière générale, les prévisions sont les résultantes,chiffrées, d’études visant à déterminer un ensemble de grande urs relatives à une période

future (appelées hypothèses) » et rappelle que« la publication de prévisions de résultats sera généralement de la responsabilité des analystes financiers, car il s’agit d’un travailcomportant par nature un fort degré d’aléa, l es réalisations différant parfois de manière

significative des prévisions initialement présentées ».Dans le cas où les données financières sont qualifiées de « prévisions »(vs. « objectifs ») par l’émetteur, elles devront être accompagnées d’une description des hypothèses sous- jacentes et d’un rapport des contrôleurs légaux. Lorsque l’émetteur choisit de publier des données financières prospectives quantitatives leconcernant, la pratique consiste en général à communiquer ces objectifs ou ces prévisions àl’occasion de la publication de ses résultats semestriels ou annuels. En toute hypothèse, l’émetteur ne peut communiquer des informations financières prospectives quantitatives au marché qu’à la condition que la fiabilité des données ait étécontrôlée eninterne avant toute communication afin de s’assurer de la pertinence des

informations communiquées et d’éviter que le public ne soit induit en erreur sur lesrésultats prévisibles de l’émetteur. Conformément aux recommandations du rapport dugroupe de travail sur les avertissements sur résultats, la publication de données financières prospectives quantitatives par l’émetteur devrait indiquer clairement quelle est la nature deces informations « objectifs » ou « prévisions » ainsi que leur horizon.

Dans lecadre d’un prospectusLorsque des informations financières prospectives quantitatives sont communiquées parl’émetteur dans le cadre d’un prospectus et que ces informations peuvent être qualifiées de« prévisions de bénéfice » au sens du Règlement communautaire Prospectus, elles doiventêtre accompagnées d’une description des hypothèses sous- jacentes et d’un rapport des14

Rapport relatif aux avertissements sur résultats en date du 6 avril 2000 réalisé par le Groupe de travail présidé par Jean-François Lepetit, constitué sous l’égide de la COB.


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contrôleurs légaux. Ce rapport atteste que ces prévisions ont été établies sur la base deshypothèses indiquées et que les méthodes comptables utilisées sont conformes à cellesappliquées par l’émetteur pour l’établissement des comptes. Pour rappel, le RèglementProspectus définit la notion de prévision de bénéfice comme «une séquence de mots quiénonce expressément ou indique implicitement un chiffre donné ou un chiffre minimum ou

maximum correspondant au niveau probable des profits ou des pertes pour l’exercice encours et/ou les exercices suivants, ou qui contient des données sur la base desquelles les

profits ou les pertes futurs peuvent être calculés, même si aucun chiffre particulier n’estindiqué ni le mot « bénéfice » employé ».La notion de « prévisions » au sens du Règlement Prospectus a fait l’objet d’une positionde l’AMFqui y indique notamment les critères d’analyse à prendre en compte pourdéterminer si une information financière prospective constitue ou non une prévision de bénéfice au sens du Règlement Prospectus. Elle formule également des recommandationsconcernant le traitement des prévisions de bénéfice dans le document de référence en casd’incorporation par référence de ce dernier dans un prospectus.

2.3 - Publications de données financières estiméesDe façon facultative, l’émetteur peut communiquer des données financières estimées, aprèsla date de clôture de l’exercice ou du semestre, mais avant la publication des comptesdéfinitifs pour cette même période. Si, historiquement, les émetteurs ont pu recourir à cettecommunication de données financières estimées ou « provisoires », le raccourcissementdes délais de publication fait que cette pratique tombe progressive

Documents

Communication financière M1 BIF.pdf