DÉCIDONS ROUENAVEC JEAN-MICHEL BÉRÉGOVOY

DÉMARCHE PARTICIPATIVE À L’INITIATIVE DE CITOYENS ET D’EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

Finances, fiscalité, investissements et grands projets :

PRIORITÉ À LA PROXIMITÉ, AUX BAISSES DE DÉPENSES D’ÉNERGIE, À LA GESTION PUBLIQUE ET À LA CONCERTATION

En période de crise économique, les collectivités doivent jouer le rôle d’amortisseur et renforcer leurs politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et soutenir l’investissement privé.

L’enjeu de ce prochain mandat sera donc de réussir l’improbable équation : comment avec des ressources fiscales en diminution et sans augmenter les impôts parvenir à d’accroître l’offre de services publics, tout en soutenant l’investissement privé ?

Décidons Rouen pense être en mesure d’apporter des éléments de réponses en agissant à deux niveaux :- D’une part en redéfinissant les priorités au sein des politiques publiques ce qui permettra de réaffecter les moyens sur les services publics essentiels ;- D’autre part, en repensant la façon de mettre en œuvre les services publics, en associant étroitement les citoyens, avec pour objectif que chaque euro dépensé réponde au plus près des attentes et des besoins des rouennais.

«RENONCER AUX DÉPENSES DE PRESTIGE»

COMMUNIQUÉ DE PRESSE, Le 27 Janvier 2014,

Au terme d’un mandat d’expérience nous avons pris conscience que trop souvent les dépenses publiques avaient pour objectif premier de promouvoir l’image de la Ville, d’accroître son « rayonnement », comme si ces dépenses de prestige pouvaient à elles seules contribuer au développement de la Ville.

Décidons Rouen affirme que le dynamisme d’une ville et son développement vient d’abord des gens qui y vivent et y travaillent plutôt qu’une hypothétique intervention extérieure à notre territoire.

À titre d’exemple, on peut s’interroger sur le bien fondé de la réalisation du Palais

des sports. Cet équipement, qui a coûté 70 millions d’euros au contribuable n’a rien d’exceptionnel à l’échelle du pays dans lequel les grands équipements sportifs se sont multipliés cette dernière décennie au détriment du contribuable.

Le palais des sports ne permettra donc pas à la Ville de se distinguer par rapport aux autres villes et donc d’attirer des investisseurs. Pourtant son coût est réel, celui de plusieurs dizaines d’équipements publics qui ne verront pas le jour ou qui auraient pu être rénovés dans le sport bien sûr mais également l’éducation, la culture voire le développement économique.

Décidons Rouen considère que la réalisation des équipements de prestige est une mauvaise utilisation de l’argent public avec laquelle elle rompra ce qui devrait réduire le besoin de financement de la ville d’une dizaine de millions d’euros par an.

«RÉCUPÉRER LA RENTE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS»

Au cours du précédent mandat, nous avons pris conscience que les services publics délégués au privé sous forme de partenariat public privé ou de délégation de service public l’étaient trop souvent au détriment du contribuable et parfois de la qualité de service.

Ainsi, nous avons découvert que des parkings se révélaient déficitaires lorsqu’ils étaient gérés par les privés et devenaient d’un seul coût

excédentaires lorsque la Ville les récupérait en gestion publique.

Bien évidemment il ne s’agit pas de reprendre la totalité des services publics en gestion municipale. Dans certains cas, par exemple pour gérer un cinéma, les services de la ville ne sont pas forcément les mieux placés et il est pertinent d’en confier la gestion à des professionnels du cinéma.

Cependant, Décidons Rouen engagera le retour en gestion publique de l’ensemble des services qui font partie du cœur des missions de la Ville ce qui devrait permettre de récupérer environ 5 millions d’euros qui sont actuellement captés par des entreprises privées.

«RÉDUIRE LES DÉPENSES D’ÉNERGIE»

La Ville possède un patrimoine immobilier important qui s’avère très mal isolé ce qui se traduit par une augmentation constante de ses dépenses énergétiques pouvant atteindre certaines années un million d’euros.

Pour autant, la Ville s’est révélée incapable d’engager la rénovation thermique de son patrimoine du fait de son niveau d’endettement. En effet une récente estimation a évalué que la Ville devrait investir 30 millions d’euros sur 6 ans pour rénover son patrimoine. C’est pourquoi Décidons Rouen propose d’opter pour une approche innovante. Si la Ville ne peut s’endetter, il faut donc que ce soit un autre acteur public qui le fasse à sa place.C’est le principe de tiers-financement dont les outils sont en train d’être créés à l’échelle nationale et régionale.

Pour faire rénover ses bâtiments, la Ville fait appel à une structure de tiers financement. Cette dernière se finance sur les marchés financiers à des taux très bas garantis par le nouveau Fond national de garantie de la rénovation thermique créé par le Président de la République.

En contre partie la Ville paie un loyer à la structure de tiers financement qui est égal au montant des économies réalisées suite aux travaux.

Pour la Ville et le contribuable le coût est nul. Non seulement ses dépenses d’énergies n’augmenteront plus, mais de surcroit les sommes qu’elle consacrait en investissement (600.000 € par an) pourront être réaffectées ailleurs.

C’est pourquoi Décidons Rouen propose qu’à l’occasion de la création de la Métropole au premier janvier 2015 qui aura dans ses compétences l’Énergie (production d’énergie, renouvelables, gestion des réseaux de chaleur, rénovation thermique), la Ville participe avec la Métropole à la création d’un Service Public de l’Énergie utilisant le mécanisme de tiers financement et qui permettrait à la ville d’économiser environ 4 millions d’euros sur un mandat tout en créant des centaines d’emplois pérennes dans les filières de la rénovation thermique et des énergies renouvelables.

«CHANGER DE MÉTHODE DE GOUVERNANCE»

Actuellement, la ville de Rouen fonctionne selon un schéma classique, le Conseil municipal décide des politiques publiques et l’administration les met en œuvre.

Sans remettre complètement en question ce modèle Décidons Rouen considère qu’il est en partie dépassé et que trop souvent les politiques publiques se retrouvent en décalage par rapport aux attentes réelles des citoyens ce qui peut générer des coûts significatifs pour les finances publiques et par conséquent le contribuable.

Décidons Rouen propose une approche résolument novatrice qui met au cœur du processus de décision et d’élaboration des politiques publiques les citoyens, qu’ils soient résidents ou acteurs de la vie économique de la cité.

Nous créerons des Conseil Citoyens de Secteurs, quatre sur la Ville, constitués des forces vives de la cité (habitants, commerçants,

associations ...) avec pour mission de piloter les politiques de proximité : voirie, espaces verts, propreté etc.

Par cette nouvelle organisation, les moyens municipaux seront consacrés aux besoins prioritaires des secteurs de la ville en concertation avec l’ensemble des acteurs qui contribuent à son dynamisme. Cette nouvelle forme de décentralisation des politiques publiques devrait également constituer une garantie contre l’utilisation de l’argent public dans des projets de prestige et accroître la réactivité d’intervention des services.

Enfin, en mettant les citoyens au cœur des politiques publiques les Conseils Citoyens de Secteurs vont créer l’opportunité de développer de nouveaux services publics, complémentaires à ceux existant mais sous des formes nouvelles telles que l’économie sociale et solidaire, par exemple les crèches parentales, qui in fine représentent un coup pour les finances publiques moindre.

En finir avec les dépenses de prestige, récupérer la rente des délégations de service public, maîtriser les dépenses d’énergie, repenser la gouvernance municipale au profit de l’efficacité et de la qualité du service public autant de solution que Décidons Rouen propose de mettre en œuvre pour réaliser l’équation insoluble : renforcer le service public, soutenir l’investissement privé, dans un contexte de réduction des ressources fiscales et sans augmenter les impôts.

Cependant, la question des impôts, Décidons Rouen souhaite porter un langage de vérité. Aujourd’hui, nous voulons tout mettre en œuvre pour ne pas être en situation de devoir augmenter les impôts. Cependant, nous constatons que le Président de la République multiplie les annonces en matière de « réformes territoriales» et de « nécessaire contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public ».

Nous ne pouvons pas exclure que, au cours du mandat, le Président de la République annonce de nouvelles décisions aux

conséquences lourdes pour les finances de la Ville.Nous serions alors obligés de rouvrir le débat pour ne pas être dans la situation de réduire l’offre de service public.

Notre démarche sera alors participative à l’image de notre liste. La décision ne sera prise qu’au terme d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs de la Ville où l’ensemble des éléments du débat auront été posés en public et après avoir envisager l’ensemble des alternatives possibles à une nouvelle augmentation d’impôt.

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JEAN-MICHEL BÉRÉGOVOY & la liste Citoyenne et Écolo Décidons Rouen !