COMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ … · Compagnie financière de Suez La Compagnie financière de Suez est fondée en 1958, deux ans après que la nationalisation du

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL

COMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ ET

COMPAGNIE FINANCIÈRE DE SUEZ

2000 037

INTRODUCTION

Activitéscanal maritime, transport maritime, finances

Présentation de l’entrée

Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 2000. Il a été déposé par l'Association du souvenir de Ferdinand de Lesseps et du canal de Suez conformément à la convention de dépôt du 6 mai 1983, complétée par l'avenant du 2 mai 1984. Il se compose des archives de la Compagnie financière de Suez qui comprend de nombreux documents de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez.

Les archives de l'ancienne Compagnie universelle du canal maritime de Suez ont été données par la Compagnie financière de Suez à l'Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps le 7 avril 1978. Elles sont donc privées.Quant aux archives de la Compagnie financière de Suez, elles sont publiques de 1958 à 1987 et privées de 1987 à 1997, puisque la Compagnie a été nationalisée en 1982 et privatisée en 1987.

Statut : de 1857 à 1957 = archives privées déposéesde 1958 à 1987 = archives publiquesde 1988 à 1997 = archives privées déposées

Dates extrêmes des documents : 1857-1997Importance matérielle : 132 m.l. (1649 unités documentaires)

Communicabilité et reproduction : de 1853 à 1957 = archives privées déposées sur autorisation du déposant, Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps

de 1958 à 1987 = archives publiques, selon la Loi Archives

de 1988 à 1997 = archives privées déposées sur autorisation du déposant, GDF-SUEZ.

Instrument de recherche : bordereau d'entrée réalisé en 2000 par l'Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps, puis complété en 2010 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

Historique

Compagnie universelle du Canal maritime de Suez

Après les pharaons, après Bonaparte et les Saints-Simoniens, Ferdinand de Lesseps ancien diplomate français qui avait été vice-consul à Alexandrie, rêve d'unir la Méditerranée et la Mer rouge. Il pense que la solution la meilleure consiste à creuser un canal direct à travers l'isthme de Suez. Il obtient les 30 novembre 1854 et 5 janvier 1856, des actes ou firmans de concession du vice-roi d'Égypte Mohamed Saïd, ami de sa jeunesse. Il peut alors commander les études techniques approfondies indispensables et malgré l'hostilité du gouvernement anglais, il réunit les nombreuses conditions permettant l'ouverture des chantiers.

En 1858, il fonde donc la Compagnie universelle du canal maritime de Suez en conformité du premier acte de concession « pour le percement de l'isthme de Suez, l'exploitation d'un passage propre à la grande navigation, la fondation ou l'appropriation de deux entrées suffisantes, l'une sur la Méditerranée, l'autre sur la Mer rouge, et l'établissement d'un ou de deux ports ». La Compagnie, en vertu du deuxième acte de concession, a le droit de construire, d'entretenir et d'exploiter le canal maritime pour une durée de « 99 années, à compter de l'achèvement des travaux et de l'ouverture du canal maritime à la grande navigation » c'est-à-dire à partir du 17 novembre 1869, date de l'inauguration du canal.Bien que les souscriptions eussent été proposées dans les principaux pays du monde, les actions se répartirent à l'origine comme suit : souscripteurs français 52% ; vice-roi d'Égypte 44% (qui furent vendues par la suite au gouvernement britannique, hostile à l'origine au projet) ; souscripteurs divers 4%. L'Isthme de Suez fut percé de 1859 à 1869.

Pendant près de cent ans, la Compagnie a géré le canal. C'est dans un contexte de tension internationale que le colonel Nasser décide le 26 juillet 1956 de nationaliser le canal, douze ans avant la date prévue. La Compagnie a alors rapidement liquidé son contentieux avec la puissance concédante pour se tourner vers d'autres activités.Elle a fusionné avec la Lyonnaise des eaux sous la dénomination sociale « Suez Lyonnaise des eaux » en 1997.Les archives de la CUCMS ont été inscrites en 1997 sur le Registre de la Mémoire du Monde par l'Unesco.

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Compagnie financière de Suez

La Compagnie financière de Suez est fondée en 1958, deux ans après que la nationalisation du canal de Suez par Nasser eut mis fin aux activités de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Ses ressources financières de départ proviennent pour les deux tiers des bénéfices non redistribués aux actionnaires accumulés du temps de l'exploitation du canal, pour un tiers des indemnités versées par l'égypte. En 1959, la CFS créé la Banque de Suez, qui se développe rapidement, et fusionne en 1966 avec l'Union des Mines – La Hénin, pour donner naissance à la Banque de Suez et de l'Union des mines. La BSUM, qui bénéficiait d'une forte position dans le domaine des prêts immobiliers spécialisés, se lance alors dans le prêt aux entreprises et l'émission, la gestion et le placement de valeurs mobilières, tandis que l'ensemble des activités immobilières sont regroupées au sein de la Banque de La Hénin.

En 1975, la Banque de Suez et de l'Union des Mines absorbe la Banque de l'Indochine ; ce nouvel établissement, Indosuez, dont la vocation de banque d'affaires ne cesse de s'affirmer, sera longtemps le fleuron de la Compagnie financière de Suez. Par ailleurs, en 1971, la CFS porte à 70% sa participation au capital du Crédit industriel et commercial, qui est alors la 4e banque de dépôt en France. La Compagnie financière de Suez, ou groupe Suez, comme on l'appelle le plus souvent, est nationalisée en 1982, en même temps que Paribas et les banques détenant plus d'un milliard de francs de dépôt. En 1987, lorsqu'elle est à nouveau privatisée, elle possède 100% du capital d'Indosuez, de la Banque de La Hénin et de la Banque Vernes, 40% du CIC, et 20% de la Lyonnaise des Eaux.

Indosuez, fortement impliqué dans le financement d'Eurodisney, et surtout du tunnel sous la Manche, connaît de grosses difficultés au début des années 1990, qui contraignent Suez à céder la banque en 1996 au Crédit agricole. La CFS, devenue Compagnie de Suez en 1990, change alors complètement d'activité, abandonne les prises de participation tous azimuts, et se spécialise dans la fourniture de services collectifs, en particulier la distribution d'eau et de gaz naturel et la production et la distribution d'électricité. En 1997, elle fusionne avec la Lyonnaise des Eaux. En 2001, le groupe Suez était l'un des premiers acteurs mondiaux du secteur.

Sources complémentairesANMT :

1. Archives privées déposées appartenant à l'Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps : – Fonds de l'entreprise Suez :

• Compagnie universelle du Canal de Suez : 1995 060, 2000 036, 2000 037, 2000 038, 2001 007

• Compagnie financière de Suez : 2000 036, 2000 037, 2000 038• Suez International : 2000 039

– Fonds du Comité d'entreprise Suez : 2000 040

– Fonds de l'Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps : 2000 042

2. Archives privées appartenant à l'Etat : – Achats par la Direction des Archives de France de documents relatifs à la Compagnie

universelle du Canal de Suez : 2000 059

– numérisation d'archives des entrées 1995 060 et 2000 036 : 2005 064, 2005 066, 2005 068, 2005 076, 2007 061.

Voir aussi la brochure thématique sur les archives du domaine maritime

Bibliographie

Nathalie Montel, Le chantier du canal de Suez (1859-1869) une histoire des pratiques techniques, éditions In forma, 1998.

Hubert Bonin, Suez, du Canal à la finance, éditions Economica, 1987.

L'Association du souvenir de Ferdinand de Lesseps publie régulièrement dans son bulletin qui paraît une fois par an, la liste des ouvrages et des recherches en cours sur l'histoire du canal et de Ferdinand de Lesseps

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SOMMAIRE

Compagnie universelle du canal maritime de Suez2000 037 1109-1138 Cabinet de direction 1956-1965

2000 037 1430-1493, 1495, 1430-1493, 1495

Secrétariat général 1865-1983

Compagnie financière de Suez2000 037 0074-0178, 0812-0836, 0919-0922, 0933-0937, 0939-0942, 0996-1033, 1047-1057, 1139-1543, 1545, 1548-1575, 1578-1587, 1589-1602, 1604-1612, 1628-1649

Secrétariat général 1865-1997

2000 037 1058-1059 Secrétariat général et opérations financières (OPFI) 1979-1995

2000 037 1093-1096 Secrétariat général et FINDIM (Affaires immobilières du groupe)

1959-1990

2000 037 1099-1108 Direction des opérations financières, SUREC 1987-1995

2000 037 0807-0811, 0938 Direction de la communication 1974-1988

2000 037 0603-0608, 0610-0630, 0643-0665, 0667-0670, 0672-0806

Direction juridique 1945-1994

2000 037 0600-0602, 0609, 0631-0642, 0666, 0671

Direction juridique et fiscale 1961-1985

2000 037 0001-0072, 0179-0599, 1092, 1097-1098

Service juridique 1857-1997

2000 037 1544 Service des archives s.d.

2000 037 1603 Service du contentieux 1944-1974

2000 037 0073, 0841-0918, 0923-0932, 0943-0995, 1034-1046, 1060-1091, 1546-1547, 1576-1577, 1588, 1613-1627

Gestion des filiales intégrées GFI 1857-1996

2000 037 0837-0840 Comptabilité générale 1959-1963

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BORDEREAU D'ENTRÉE

Compagnie financière de Suez

Service juridique2000 037 0001 Dossier sur la loi de nationalisation ; dossier sur les déclarations

gouvernementales ; dossier sur la conférence de Londres ; dossier sur l'association des usagers ; dossier sur la résolution de l'ONU ; dossier sur les différentes déclarations et notes sur l'évolution.

1956-1957

2000 037 0002 Articles sur la nationalisation ; sur l'indemnisation ; sur la Cie ; correspondance avec les auteurs.

1954-1959

2000 037 0003 Dossiers de consultations juridiques. 1948-1957

2000 037 0004 Dossiers de consultations juridiques. 1956-1958

2000 037 0005 Dossiers de précédents en matière de nationalisation en vue de la reconversion de la compagnie.

1950-1957

2000 037 0006 Anciens statuts de la Cie universelle du canal maritime de Suez ; convention internationale garantissant le libre usage du canal.

1857-1957

2000 037 0007 Notes générales de droit international concernant le contentieux sur la validité de la nationalisation (1956-1957) ; correspondance avec Me Saverweim et avec les conseils (1956-1957).

1956-1957

2000 037 0008 Dossiers sur les biens de la compagnie (1956-1963) ; dossiers sur les contrats de fourniture de la compagnie (1956-1961).

1956-1963

2000 037 0009 Droits concessionnels de la compagnie : dossier de fin de concession ; dossiers sur les droits de transit ; dossier sur la reprise du trafic dans le canal ; dossiers de procédures à Bâle (Suisse) et en Angleterre ; mémoire de Bâle.

1956-1961

2000 037 0010 Mémoire de Bâle manuscrit et annoté ; mémoire de Bâle en anglais. 1957

2000 037 0011 Les titres de la compagnie. 1949-1960

5

2000 037 0012 Indemnisation : dossiers sur la phase préalable (1955-1958) ; dossiers sur la phase négociation (1958).

1955-1958

2000 037 0013 Indemnisation : dossiers sur la phase négociation (1958) ; accord final du 13 juil. 1958 et ses annexes (de 1 à 8).

1958

2000 037 0014 Indemnisation : annexes de l'accord final (de 11 à 12) (1958) ; dossier sur les derniers litiges (1963) ; dossier préparatoire (1954-1958).

1954-1963

2000 037 0015 Documentation et notes pour le procès de Bâle entre la compagnie et la société de banque suisse.

1956-1958

2000 037 0016 Documentation et notes pour le procès de Bâle entre la compagnie et la société de banque suisse.

1956-1958

2000 037 0017 Dossiers d'assemblées d'actionnaires ; dossiers d'assemblées d'obligataires. 1956-1957

2000 037 0018 Dossiers d'assemblées d'actionnaires ; dossier d'assemblée d'information pour les petits porteurs, dossier d'assemblée des parts fondateurs ; dossier d'assemblée de la société civile.

1957-1958

2000 037 0019 Dossiers d'assemblées d'actionnaires ; dossiers d'assemblées des parts fondateurs ; dossier d'assemblée de la société civile.

1958

2000 037 0020 Dossiers d'assemblée d'actionnaires du 21 avril 1958. 1958

2000 037 0021 Dossiers d'assemblée d'actionnaires du 4 juillet 1958. 1958

2000 037 0022 Dossiers sur le statut social de la société. 1924-1957

2000 037 0023 Dossiers sur le statut social de la société (1957-1958) ; dossiers sur le statut financier (1956-1969) ; dossiers sur le statut fiscal nouveau (1955-1957).

1955-1969

2000 037 0024 Dossier sur le projet de loi pour déclarer sans effet, sur une société régie par la loi française, les dispositions d'une loi étrangère.

1957

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2000 037 0025 Dossiers des compagnies d'assurance en Angleterre. 1946-1957

2000 037 0026 Dossiers des compagnies d'assurance en Angleterre (1957-1959) ; dossiers de la Westminster Bank en Angleterre (1956-1958).

1956-1959

2000 037 0027 Dossiers de la Westminster Bank et autres banques en Angleterre (1956-1959) ; dossiers des avoirs en Belgique (1956-1958) ; dossiers des avoirs aux USA (1956-1958).

1956-1959

2000 037 0028 Dossiers du procès de Bâle concernant les avoirs en Suisse. 1956-1958

2000 037 0029 Dossiers du procès de Bâle concernant les avoirs en Suisse (1874-1957) ; dossiers des avoirs dans d'autres pays (1957) ; dossiers de releases (1958-1963).

1874-1963

2000 037 0030 Indemnisation : dossiers d'exécution de l'accord. 1958-1962

2000 037 0031 Dossiers de liquidation du personnel d'Égypte. 1946-1963

2000 037 0032 Dossiers de liquidation du personnel d'Égypte. 1958-1968

2000 037 0033 Dossiers de liquidation du personnel de l'administration centrale. 1954-1959

2000 037 0034 Dossiers des retraites. 1949-1963

2000 037 0035 Contentieux judiciaires : dossier de l'affaire Hussenot-Desenonges (1957-1962) ; dossier de l'affaire Mumier (1958-1962).

1957-1962

2000 037 0036 Contentieux judiciaires : dossiers de l'affaire Alvi. 1954-1964

2000 037 0037 Contentieux judiciaires : dossiers de l'affaire Andrieux. 1958-1963

2000 037 0038 Contentieux judiciaires : dossiers de l'affaire Robyn (1958-1964) ; dossier de l'affaire de Viguerse (1958-1961) ; dossiers de l'affaire Lenoir (1958-1961).

1958-1964

7

2000 037 0039 Contentieux judiciaires : dossier de l'affaire Dijoud (1958-1961) ; dossier de l'affaire Couvidou (1956-1959) ; dossier de l'affaire Prinzhofer (1938-1959) ; dossier de l'affaire Hamaoui (1957-1972) ; dossier de l'affaire Soussan (1962) ; dossier de l'affaire Minacoulis (1958-1959).

1938-1972

2000 037 0040 Contentieux judiciaires : dossiers de l'affaire Mittelmann (1953-1960) ; dossier de l'affaire Le Dentu (1956-1958) ; dossiers de l'affaire Galois-Dubout (1956-1959).

1953-1960

2000 037 0041 Contentieux judiciaires : dossier de l'affaire Gosdenovich (1957-1960) ; dossier de l'affaire Courouclis (1958-1960).

1957-1960

2000 037 0042 Consultations juridiques : dossier Lalive (1958) ; dossier Gidel (1949). 1949-1958

2000 037 0043 Consultations juridiques : dossier Cordonnier (1957) ; dossier Amiaud (1958) ; dossier Hamel (1957) ; dossier Sauser-Hall (1948-1949).

1948-1958

2000 037 0044 Consultations juridiques : dossier Guggenheim (1956). 1956

2000 037 0045 Memorandums : dossier Spofford (1956) ; dossier Sauvereim (1956) ; dossier Naguéro (1957).

1956-1957

2000 037 0046 Dossier sur le statut fiscal nouveau de la société. 1956-1959

2000 037 0047 Notes de contentieux. 1955-1957

2000 037 0048 Conclusion de l'affaire de la République Égyptienne contre la société de banque suisse à Bâle.

1957

2000 037 0049 Nationalisation : mémoire de défense du procès en Suisse. 1957

2000 037 0050 Nationalisation : dossier sur les aspects juridiques de la nationalisation. 1956-1960

2000 037 0051 Nationalisation : intervention de M. Pineau au conseil de sécurité des Nations Unies le 5 octobre 1956.

1956

8

2000 037 0052 Nationalisation : dossier sur les négociations financières avec le gouvernement égyptien.

1956

2000 037 0053 Accords authentifiés entre le gouvernement égyptien, la Cie financière de Suez et la banque internationale pour la reconstruction et le développement ; bulletin d'information n°1 de la Cie financière de Suez.

1958

2000 037 0054 Dossier sur le bénéfice du décret n°57967 du 29 août 1957 (1961-1964) ; J.O. (1957-1958) ; ouvrage sur « La Cie universelle du canal maritime de Suez et la décision du gouvernement égyptien du 26 juillet 1956 » (1956-1957).

1956-1964

2000 037 0055 Bulletins de la Cie universelle du canal maritime de Suez (1955-1958). 1955-1958

2000 037 0056 Dossier sur l'indemnisation. 1958

2000 037 0057 Dossier sur la vente de matériel à l'Égypte. 1959-1961

2000 037 0058 Titres de la Cie : dossiers sur les titres anciens. 1957-1960

2000 037 0059 Dossier sur l'affaire du pétrole iranien. 1952-1958

2000 037 0060 Dossiers sur les contrats et les consultations. 1959-1963

2000 037 0061 Dossiers de participation dans la Cie des Transports d'Indochine. 1955-1965

2000 037 0062 Dossiers de participation dans la Cie des Transports d'Indochine. 1961-1962

2000 037 0063 Dossiers de participation dans la Cie des Transports d'Indochine (1961-1966) ; livre de présence au conseil d'administration (1946-1962) ; journaux d'annonces judiciaires et légales « petites affiches » (1961-1962).

1946-1966

2000 037 0064 Dossiers de participation dans diverses sociétés. 1958-1962


9




2000 037 0069 Contentieux judiciaires : dossiers de l'affaire Rischmann. 1957-1970

2000 037 0070 Contentieux judiciaires : dossier de la famille de Lesseps. 1957-1965

2000 037 0071 Contentieux judiciaires : dossier de l'affaire Haddad. 1958-1971

2000 037 0072 Documentation sur la Cie universelle du canal maritime de Suez et sur la compagnie financière de Suez.

1956-1958

GFI (Gestion des filiales intégrées)2000 037 0073 Compagnie française de tramways d'Indochine : comptes-rendus d'assemblées

générales. 1927-1951

Secrétariat général 2000 037 0074 Extraits de P.V. du conseil d'administration.

1956-1958

2000 037 0075 PV du conseil d'administration. 3 janv-3 déc.1957

2000 037 0076 PV du conseil d'administration. 23 déc.1957-18 mars 1958

2000 037 0077 PV du conseil d'administration. 22 avr.-4 juil.1958

2000 037 0078 PV du conseil d'administration. 19 août-18 nov.1958

10

2000 037 0079 PV du conseil d'administration. 2 déc.-1958-3 mars 1959

2000 037 0080 PV du conseil d'administration. 7 avr.-18 août 1959

2000 037 0081 PV du conseil d'administration. 22 sept.-1er déc.1959

2000 037 0082 PV du conseil d'administration. 19 janv.-15 mars 1960

2000 037 0083 PV du conseil d'administration. 12 avr.-20 sept.1960

2000 037 0084 PV du conseil d'administration. 18 oct.1960-17 janv.1961

2000 037 0085 PV du conseil d'administration. 21 févr.-20 juin 1961

2000 037 0086 PV du conseil d'administration. 18 juil-3 oct.1961

2000 037 0087 PV du conseil d'administration. 7 nov.1961-20 févr.1962

2000 037 0088 PV du conseil d'administration. 20 mars-17 juil.1962

2000 037 0089 PV du conseil d'administration. 11 sept.-20 nov.1962

2000 037 0090 PV du conseil d'administration. 18 déc.1962-19 févr.1963

2000 037 0091 PV du conseil d'administration. 19 mars-18 juin 1963

2000 037 0092 PV du conseil d'administration. 23 août-15 oct.1963

2000 037 0093 PV du conseil d'administration. 5 nov.1963-21 janv.1964


11

2000 037 0095 PV du conseil d'administration. 21 juil.-20 oct.1964


2000 037 0097 PV du conseil d'administration. 16 mars-15 juin 1965

2000 037 0098 PV du conseil d'administration. 2ème semestre 1965

2000 037 0099 PV du conseil d'administration. 18 janv.-19 avr.1966

2000 037 0100 PV du conseil d'administration. 17 mai-20 sept.1966

2000 037 0101 PV du conseil d'administration. 18 oct.-20 déc.1966



2000 037 0104 PV du conseil d'administration. 19 sept.-19 déc.1967

2000 037 0105 PV du conseil d'administration. 16 janv-19 mars 1968

2000 037 0106 PV du conseil d'administration. 23 avr.-18 juin 1968

2000 037 0107 PV du conseil d'administration. 16 juil.-19 nov.1968




12


2000 037 0112 PV du conseil d'administration. 28 avr.-26 mai 1970

2000 037 0113 PV du conseil d'administration. 23 juin-15 sept.1970


2000 037 0115 PV du conseil d'administration. 19 janv.-20 avr.1971






2000 037 0121 PV du conseil d'administration. 16 janv.-22 mai 1973



2000 037 0124 PV du conseil d'administration. 16 avr.-21 mai 1974

2000 037 0125 PV du conseil d'administration. 16 juil.-15 oct.1974

2000 037 0126 PV du conseil d'administration. 17 déc.1974

13

2000 037 0127 PV du conseil d'administration. 18 févr.-18 mars 1975



2000 037 0130 PV du conseil d'administration. 17 févr.-13 avr.1976



2000 037 0133 PV du conseil d'administration. 15 mars-17 mai 1977

2000 037 0134 PV du conseil d'administration. 19 juil.-13 déc.1977

2000 037 0135 PV du conseil d'administration. 14 févr. -13 avr.1978








14

2000 037 0143 PV du conseil d'administration. 16 déc.1980-17 févr.1981




2000 037 0147 PV du conseil d'administration (27 juil.-6 oct.1982) ; décisions de l'administrateur général des 13 mai et 24 juin 1982.

13 mai-6 oct.1982






2000 037 0153 PV du conseil d'administration. 20 nov.-18 déc.1984

2000 037 0154 PV du conseil d'administration. 22 janv.-19 févr.1985


2000 037 0156 PV du conseil d'administration. 29 juil.-17 déc. 1985


15

2000 037 0158 PV du conseil d'administration. 20 janv.-19 févr.1986

2000 037 0159 PV du conseil d'administration. 21 avr.1986



2000 037 0162 PV du conseil d'administration. 12 févr.-28 avr.1987

2000 037 0163 PV du conseil d'administration. 25 mai-28 juil.1987

2000 037 0164 PV du conseil d'administration. 20 août-9 nov. 1987



2000 037 0167 PV du conseil d'administration. 4 mai-31 mai 1988

2000 037 0168 PV du conseil d'administration. 28 juin 1988

2000 037 0169 PV du conseil d'administration. 20 sept.-12 oct.1988


2000 037 0171 PV du conseil d'administration. 24 janv.1989

2000 037 0172 PV du conseil d'administration. 12 mars 1989

2000 037 0173 PV du conseil d'administration. 30 mai 1989

16

2000 037 0174 PV du conseil d'administration. 27 juin-3 août 1989



2000 037 0177 PV du conseil d'administration. 15 mai-12 oct.1990


Service juridique2000 037 0179 Privatisation : textes officiels ; comptes-rendus de réunions ; documents

préparatoires. 1986-1987

2000 037 0180 Privatisation : dossier général. 1986-1988

2000 037 0181 Privatisation : dossier général sur le statut des filiales. 1987

2000 037 0182 Privatisation : dossier sur la privatisation de diverses sociétés (1986-1994) ; dossier sur les salariés (1987).

1986-1994

2000 037 0183 Privatisation : dossier sur le fonds commun de placement (1987) ; dossier sur la campagne publicitaire (1986).

1986-1987

2000 037 0184 Privatisation : dossier sur le statut de la Cie financière de Suez (1987) ; dossier sur les filiales (1987-1988) ; dossier sur l'audit (1986-1987).

1986-1988

2000 037 0185 Privatisation : dossier du calendrier juridique (1987) ; dossier « noyau dur » (1987-1989).

1987-1989

2000 037 0186 Privatisation : dossier « international ». 1986-1988

17

2000 037 0187 Privatisation : dossier « international ». 1987

2000 037 0188 Privatisation : dossiers « international » et « notes COB ». 1987

2000 037 0189 Privatisation : dossier sur l'avis de la chambre syndicale des agents de change (1987) ; dossier sur le précédent à la Société Générale (1987) ; dossier sur l'augmentation de capital (1987-1988) ; dossier sur des assemblées générales et réunions (1987-1988).

1987-1988

2000 037 0190 Privatisation : dossier d'assemblée générale extraordinaire (1988) ; dossier sur les notes diverses relatives aux assemblées (1987-1988) ; dossiers sur les conseils d'administration.

1988-1988

2000 037 0191 Privatisation : dossiers sur les conseils d'administration. 1987

2000 037 0192 Privatisation : dossier de M. Cotte (1988) ; dossier des notes de la Direction des Affaires Financières (DAF) (1987) ; dossier de la cession du solde du capital de Sofinco et de la Banque Parisienne de Crédit (1987) ; dossier de l'offre publique de vente d'actions (OPV) (1987) ; dossier de l'offre publique d'échange (OPE) (1987) ; dossier sur les actions gratuites (1987).

1987-1988

2000 037 0193 Privatisation : dossier des actes juridiques. 1987

2000 037 0194 Privatisation : dossier des actes juridiques (1987) ; dossier « résultats » (1987) ; dossier « aménagement des délais de paiement » (1987) ; dossier d'attestation de livraison des titres (1987) ; dossier du comité de pilotage (1987) ; dossier des revendications d'actionnaires (1987-1990) ; dossier de la commission d'enquête de l'Association Nationale (1989).

1987-1990

2000 037 0195 Dossier Frabepar. 1989-1994

2000 037 0196 Société Générale de Belgique : dossier de M. Paillard (1987-1988) ; dossier de documentation sur OPA endettement belge (1988) ; dossier de correspondance (1988) ; dossiers de consultations (1988-1992).

1987-1992

2000 037 0197 Société Générale de Belgique : dossier des statuts de la SGB (1987-1988) ; dossier de notes générales sur la structure de la SGB (1986-1988).

1985-1988

2000 037 0198 Société Générale de Belgique : dossier « revue de presse belge » (1988) ; dossier de la commission bancaire (1988).

1988

18

2000 037 0199 Société Générale de Belgique : dossier de procédures. 1987-1988

2000 037 0200 Société Générale de Belgique : dossier de procédures. 1988

2000 037 0201 Société Générale de Belgique : dossier de litiges (1988) ; dossiers CERUS (Cies européennes réunies) (1988-1992).

1988-1992

2000 037 0202 Société Générale de Belgique : dossiers CERUS (1988) ; dossier « expertise de minorité » (1988) ; dossier « CA de la CFS » (1988) ; dossier « incident avec Europe n°1 » (1988) ; dossier « coquille belge utilisable (1988) ; dossier « financement » (1988-1989).

1988-1989

2000 037 0203 Société Générale de Belgique : dossier « billets de trésorerie » (1988) ; dossier « obligations convertibles » (1988) ; dossier « régime fiscal et social des administrateurs français de la SGB » (1988) ; dossier « régime des cadres étrangers » (1988-1989) ; dossier « pacte d'actionnaires » (1989) ; dossier « CMB » (1989).

1988-1989

2000 037 0204 Dossiers de gestion immobilière. 1961-1992


2000 037 0206 Copies de lettres (chrono). 1972-1973







19

2000 037 0213 Copies de lettres (chrono). 1990

2000 037 0214 Copies de lettres (chrono). 1991

2000 037 0215 Copies de lettres (chrono). janv.-28 sept.1992

2000 037 0216 Copies de lettres (chrono). 30 sept.1992-26 févr.1993

1er mars-30 sept.1993

2000 037 0217 Copies de lettres (chrono). 1er oct.1993-30 mars 1994

2000 037 0218 Copies de lettres (chrono). 5 avril-29 déc.1994

2000 037 0219 Copies de lettres (chrono). 3 janv.-30 juin 1995

2000 037 0220 Copies de lettres (chrono). 3 juil.-28 déc.1995

2000 037 0221 Copies de lettres (chrono). 3 janv.-31 mai 1996

2000 037 0222 Copies de lettres (chrono). 3 juin-30 sept.1996

2000 037 0223 Gestion immobilière : dossiers d'acquisitions. 1921-1959

2000 037 0224 Gestion immobilière : dossiers d'immeubles appartenant à la compagnie. 1958-1989

2000 037 0225 Dossiers d'assemblées générales concernant les apports de la Cie Pont à Mousson et l'augmentation de capital.

1966

2000 037 0226 Dossiers d'assemblées générales concernant l'augmentation de capital ; dossier de fusion SIM (Société d'Investissements Mobiliers).

1966-1968

2000 037 0227 Dossier de fusion Parthéna Investissement / SEINA (Société d'expansion immobilière nord-africaine) / COMIPHOS.

1992

20

2000 037 0228 Dossier sur la Cie française d'entreprise (CFE). 1983-1991

2000 037 0229 Dossiers sur la COFINPEX. 1989-1991

2000 037 0230 Dossier de la Cie Industrielle. 1975-1990

2000 037 0231 Dossier de CréditSuez (ex. MILDAS, 1 rue d'Astorg). 1986-1994

2000 037 0232 Dossier d'émission internationale d'actions à bons de souscription d'actions (ABSA) en 1990.

1986-1990


1990


1982-1994


1990

2000 037 0236 Service juridique : notes chronologiques. 1969-1970




2000 037 0240 Service juridique : notes chronologiques. 1976



21





2000 037 0247 Service juridique : notes chronologiques. 1983-1er semestre 1984

2000 037 0248 Service juridique : notes chronologiques. 2ème semestre 1984-1er semestre 1985








2000 037 0256 Service juridique : notes chronologiques. 2ème semestre 1994

2000 037 0257 Service juridique : notes chronologiques. 1er semestre 1995


22

2000 037 0259 Dossiers de la Société d'études de participations et de gestions industrielles et financières (SEPGIF).

1962-1985

2000 037 0260 Dossiers de la Société d'études de participations et de gestions industrielles et financières (SEPGIF).

1964-1988

2000 037 0261 Dossiers sur l'Association des sociétés françaises d'investissement. 1953-1973

2000 037 0262 Honoraires pour les conseils. 1969-1990

2000 037 0263 Consultations juridiques. 1969-1990

2000 037 0264 Invitations à des colloques. 1981-1988

2000 037 0265 Invitations à des colloques. 1983-1989

2000 037 0266 Dossiers de participation à des colloques. 1981-1983



2000 037 0269 Documentation du colloque sur les joint-ventures. 1988

2000 037 0270 Organigramme de la Direction Juridique commune de la Cie Financière de Suez et de la Compagnie de Saint-Gobain-Pont-à-Mousson.

1972-1982

2000 037 0271 Dossiers de consultations et de conseils extérieurs. 1968-1990

2000 037 0272 Dossier de fusion de Locafrance (société absorbante) avec la Société pour la location de matériel industriel et commercial « LOMICO » (société absorbée).

1976


1976

23

2000 037 0274 Dossier de fusion de COGID (société absorbante) avec « APOLO » Agence pour l'organisation des loisirs et des voyages d'affaires (société absorbée).

1972-1975

2000 037 0275 Dossier de fusion de la Société d'investissements immobiliers et de constructions « SIMCO » (société absorbante) avec la Société anonyme de gestion et d'investissement immobiliers « SAGIMO » (société absorbée).

1975

2000 037 0276 Dossier de fusion de la Société d'investissements immobiliers et de constructions « SIMCO » (société absorbante) avec la Société anonyme de gestion et d'investissement immobiliers « SAGIMO » (société absorbée).

1975

2000 037 0277 Dossier de fusion de la Banque Suez et de l'Union des Mines (BSUM) (société absorbante) avec la Banque de l'Indochine (BI) (société absorbée).

1974-1976

2000 037 0278 Dossier de fusion de la Banque Suez et de l'Union des Mines (BSUM) (société absorbante) avec la Banque de l'Indochine (BI) (société absorbée).

1974-1976

2000 037 0279 Dossier de fusion de l'Union financière et minière (UFM) (société absorbante) avec La Paix (société absorbée).

1971

2000 037 0280 Dossier de fusion de la Société française de banque (société absorbante) avec la Banque Monod-La Hénin (société absorbée).

1978

2000 037 0281 Dossier de fusion de la Société française de banque (société absorbante) avec la Banque Monod-La Hénin (société absorbée).

1978

2000 037 0282 Dossier de fusion de la Cie La Hénin (société absorbante) avec l'Union immobilière et financière « UNIF » (société absorbée).

1972-1973

2000 037 0283 Dossier de fusion de la Cie La Hénin (société absorbante) avec l'Union immobilière et financière « UNIF » (société absorbée).

1972-1973

2000 037 0284 Pouvoirs (délégations de pouvoirs). 1970-1994

2000 037 0285 Dossier sur les nouveaux statuts de la compagnie. 1967-1990

2000 037 0286 Dossier sur les statuts administratifs. 1958-1984

24

2000 037 0287 Dossiers sur les relations avec la Chambre de Commerce Internationale. 1975-1986



2000 037 0290 Dossier concernant le personnel. 1982-1994

2000 037 0291 Dossier concernant la formation professionnelle continue. 1972-1991

2000 037 0292 Procès-verbaux de réunions du comité d'entreprise. 1985-1991

2000 037 0293 Dossier de M. Bonin qui a rédigé une histoire de la compagnie. 1984-1987

2000 037 0294 Dossier de la société INA Corporation devenue CIGNA ; 1970-1985

2000 037 0295 Dossiers sur l'Association française des entreprises privées. 1988-1993

2000 037 0296 Dossiers sur l'Association française des entreprises privées. 1989-1992

2000 037 0297 Dossier des relations avec le CNPF. 1978-1985

2000 037 0298 Dossier des opérations financières. 1988-1991

2000 037 0299 Dossiers sur la restructuration bancaire. 1985

2000 037 0300 Dossiers sur la restructuration bancaire. 1985-1986

2000 037 0301 Dossiers sur la restructuration bancaire. 1985-1987

2000 037 0302 Dossiers sur les certificats d'investissements. 1985-1986

25

2000 037 0303 Dossiers sur les relations avec la Compagnie européenne de gestion et de placement (CEGEP).

1972-1997

2000 037 0304 Dossier du comité des participations. 1974-1983

2000 037 0305 Dossier de demande d'accord sur mission. 1969

2000 037 0306 Dossiers de M. Boillot. 1963-1978

2000 037 0307 Dossier sur la composition de la direction de la Compagnie financière de Suez et de l'Union parisienne.

1967-1972

2000 037 0308 Documentation sur les informations juridiques. 1983-1985

2000 037 0309 Dossier « Divers M. Dequesne ». 1973-1982

2000 037 0310 Dossier « Service fiscal M. Schmitt ».1979-1983

2000 037 0311 Dossier sur les obligations convertibles en dollars. 1969-1984

2000 037 0312 Dossier sur le personnel. 1979-1991

2000 037 0313 Correspondance avec M. de la Genière et avec M. Peyrelevade. 1983-1990


2000 037 0315 Dossier de contentieux St Gobain. 1982-1984

2000 037 0316 Dossier de la Cie de financement et d'exploitation immobilière (COFIEM). 1984-1989

2000 037 0317 Dossier de la Société Baltivind (cédée à Suez Finance Conseil, 4 place des Saussaies).

1990

26



2000 037 0320 Affaire Kerdual-Baumer : pièces de procédure. 1980-1984

2000 037 0321 Affaire Kerdual-Baumer : dossier général. [1739]-1980

2000 037 0322 Affaire Kerdual-Baumer : correspondance (1980-1987) ; actes notariés (copies 1739-1975).

1975-1987

2000 037 0323 Dossiers de l'affaire Harlin. 1990-1992





2000 037 0328 Dossiers de l'affaire Harlin. 1992



2000 037 0331 Dossiers de l'affaire Harlin. Août 1989

2000 037 0332 Dossiers de l'affaire Harlin. Août-nov.1989

27

2000 037 0333 Dossiers de la Compagnie financière et immobilière de la ville d'Alger (COFIVA), statuts.

1972-1982

2000 037 0334 Dossiers de la Compagnie financière et immobilière de la ville d'Alger (COFIVA). 1981

2000 037 0335 Dossiers de la Compagnie financière et immobilière de la ville d'Alger (COFIVA). 1967-1988

2000 037 0336 Dossiers de la Compagnie financière et immobilière de la ville d'Alger (COFIVA), dossier de liquidation.

1972-1988







2000 037 0343 Dossier de fusion Cie française de transports et de participations (CFTP) / Société financière de commerce et de gestion (SFCG) / Société technique de houilles et agglomérés.

1981-1983

2000 037 0344 Dossiers des Marinas de Deauville. 1984-1993

2000 037 0345 Dossiers des Marinas de Deauville. 1983-1987

2000 037 0346 Dossier de l'affaire Lebocey. 1973-1977

2000 037 0347 Dossier de la Société immobilière La Hénin sur le contentieux de la société immobilière de la Côte d'Or.

1974-1981

28

2000 037 0348 Dossier de la Société immobilière La Hénin sur le contentieux de la société immobilière de la Côte d'Or.

1974-1981

2000 037 0349 Dossier CODETOUR (Cie pour de développement de l'hôtellerie et du tourisme). 1975-1976







2000 037 0356 Dossiers sur les obligations convertibles. 1969-1970



2000 037 0359 Dossier sur les affaires financières. 1992-1995

2000 037 0360 Dossiers de contentieux avec la SEMIIC (Société d'études mobilières, immobilières, industrielles et commerciales), dossier de communication des pièces.

1977-1983


1984-1985

29


1986-1992

2000 037 0363 Dossiers de contentieux avec la SEMIIC (Société d'études mobilières, immobilières, industrielles et commerciales), dossier général.

1980-1991

2000 037 0364 Dossiers concernant Parthéna Investissement (ex. CFCB). 1986-1992

2000 037 0365 Dossiers concernant Parcorinal. 1992-1994

2000 037 0366 Dossiers concernant la Cie française de crédit et de banque (CFCB). 1974-1986

2000 037 0367 Dossiers concernant la Société de participations, études et recherches en Afrique du Nord et au Sahara (SPERANS).

1980-1993

2000 037 0368 Dossiers concernant la Société Penhoët. 1977-1985

2000 037 0369 Dossiers concernant la Société Penhoët. 1985-1991

2000 037 0370 Dossiers concernant la Société parisienne de documentation et de gérance (SOPADOG), absorbée par la CFS.

1974-1988

2000 037 0371 Dossiers concernant la société CALISTIM (1 rue d'Astorg). 1981-1990

2000 037 0372 Dossiers concernant la Société de gestion financière de Suez. 1985-1988

2000 037 0373 Dossiers concernant la Société CORIVAM. 1984-1986

2000 037 0374 Dossiers concernant RISICOR (vendue à Elf Aquitaine). 1985-1991

2000 037 0375 Dossiers concernant La financière des Sangliers (cédée à Eurosuez). 1989-1994

30

2000 037 0376 Dossiers concernant la société « Participation et technique ». 1973-1988

2000 037 0377 Dossiers concernant la société AUXILEX. 1982-1990

2000 037 0378 Dossier de la société immobilière La Hénin pour l'affaire « Mimosas-Clémenceau ».

1981-1985

2000 037 0379 Dossier de la SILH sur la SCI de Fontvieille Mer à Monaco. 1974-1975

2000 037 0380 Dossier de l'affaire du Crédit foncier et immobilier (CFI) contre le Crédit suisse. 1973-1977





2000 037 0385 Modèles d'apports. 1974-1975

2000 037 0386 Modèles d'apports. 1974-1975

2000 037 0387 Dossiers sur les fermes du Cheliff. 1977-1989

2000 037 0388 Dossiers sur les fermes du Cheliff. 1977-1978

2000 037 0389 Dossiers Indosuez. 1977-1983


31


2000 037 0392 Dossiers de l'affaire CFS – Banque d'Indochine concernant les Assurances du Groupe de Paris (AGP).

1974

2000 037 0393 Dossiers de l'affaire CFS – Banque d'Indochine concernant les Assurances du Groupe de Paris (AGP), dont rappel historique de l'affaire.

1974


1972-1974


1974


1974

2000 037 0397 Dossiers de l'affaire Varaut. 1972-1974




2000 037 0401 Dossiers de l'affaire CFS – Banque d'Indochine concernant les AGP. 1972-1974




2000 037 0405 Dossiers Suez / Saint Gobain-Pont-à-Mousson (SGPM). 1969-1973

32



2000 037 0408 Dossiers Suez / Saint Gobain-Pont-à-Mousson (SGPM). 1974

2000 037 0409 Dossiers Suez / Saint Gobain-Pont-à-Mousson (SGPM). 1974

2000 037 0410 Dossiers Suez / Saint Gobain-Pont-à-Mousson (SGPM), étude critique de l'assignation.

1969-1970









2000 037 0419 Dossier sur les opérations financières. 1975

2000 037 0420 Dossiers de l'affaire « Suez International ». 1971-1973

2000 037 0421 Dossiers de l'affaire « Suez International ». 1970-1974

33

2000 037 0422 Dossiers de l'affaire « Suez International ». 1974

2000 037 0423 Dossier sur la convention franco-américaine de doubles impositions. 1949-1967

2000 037 0424 Dossiers de l'affaire Bail Investissement & ARIC (société d'aménagement et de réalisations immobilières et commerciales) contre CIPE (Crédit Immobilier) et Selicomi, dossier général.

1973-1977

2000 037 0425 Dossiers de l'affaire Bail Investissement & ARIC (société d'aménagement et de réalisations immobilières et commerciales) contre CIPE (Crédit Immobilier) et Selicomi, dossier de l'avocat.

1971-1976

2000 037 0426 Dossiers de l'affaire Bail Investissement & ARIC (société d'aménagement et de réalisations immobilières et commerciales) contre CIPE (Crédit Immobilier) et Selicomi, procédure devant les arbitres.

1973-1976

2000 037 0427 Dossiers de contentieux de Bail Investissement avec divers locataires, révision des loyers.

1976-1978

2000 037 0428 Dossiers de contentieux de Bail Investissement avec divers locataires, annulation des contrats.

1975-1977

2000 037 0429 Dossiers de contentieux de Bail Investissement avec divers locataires, annulation des contrats.

1975-1980

2000 037 0430 Dossiers de contentieux de Bail Investissement avec divers locataires, expulsions.

1977-1982

2000 037 0431 Dossiers de contentieux de Bail Investissement avec divers locataires, mémoire de défense de Me Armand Prévost.

1976

2000 037 0432 Dossier de contentieux de Bail Investissement contre la Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE).

1974-1978

2000 037 0433 Dossiers du contentieux CITRAIL. 1972-1975

2000 037 0434 Dossiers du contentieux CITRAIL. 1971-1974

34

2000 037 0435 Dossier concernant un projet immobilier près de la gare de Lyon. 1980-1981

2000 037 0436 Dossier « Bail Investissement » concernant l'affaire Prodomo. 1977-1984

2000 037 0437 Dossier « Bail Investissement » concernant l'affaire Prodomo. 1977-1984

2000 037 0438 Dossier « Bail Investissement » concernant l'affaire Prodomo, dossier général. 1977-1984

2000 037 0439 Dossier de fusion Sogespar / Auxiges / CFS. 1974-1975

2000 037 0440 Dossiers « Indosuez ». 1965-1984

2000 037 0441 Dossiers « Indosuez », notes et consultations. 1965-1976



2000 037 0444 Dossiers « Indosuez », notes et correspondance. 1980-1982

2000 037 0445 Dossiers « Indosuez ». 1972






35



2000 037 0453 Dossiers « Immobanque ». 1979-1985

2000 037 0454 Dossiers « Immobanque ». 1975-1983

2000 037 0455 Dossiers de la société SOFIS (Société de financement international de la Cie de Suez).

1964-1976


1965-1971


1970-1979


1970-1977


1970-1980


1969-1980

2000 037 0461 Dossiers de la Suez American Corporation (SAC). 1966-1979

2000 037 0462 Dossiers de la Suez American Corporation (SAC). 1968-1980

2000 037 0463 Dossiers de la SIIC (Suez International Investment Corporation). 1961-1972



36

2000 037 0466 Dossiers sur le CIC (Crédit Industriel et Commercial). 1966-1973



2000 037 0469 Dossiers sur la SIM (Société d'investissements mobiliers). 1952-1966




2000 037 0473 Dossiers de Suez Finance Company (London). 1959-1975

2000 037 0474 Dossiers « Fleming Suez Brown Brothers Ltd. ». 1968-1972

2000 037 0475 Dossiers de la Banque de la compagnie financière de Suez (BCFS). 1955-1966




2000 037 0479 Dossiers de la Société de gestion financière de Suez (ex. « commandité de gestion financière de Suez et Cie ».

1967-1988


1967-1984

37


1980-1988

2000 037 0482 Dossiers de la Société d'études et de gestions techniques. 1954-1968

2000 037 0483 Dossiers de la Société d'études et de gestions techniques. 1960-1976

2000 037 0484 Dossiers de la Société d'études et de réalisations commerciales et financières. 1968-1975

2000 037 0485 Dossiers de PGFT (Participation gestion financière et technique). 1966-1970

2000 037 0486 Dossiers de la société « Finances et Investissements ». 1969-1970

2000 037 0487 Dossiers de la société « Finances et Investissements ». 1969-1970

2000 037 0488 Dossiers de la Société technique financière, commerciale et industrielle. 1969-1970

2000 037 0489 Dossiers de la Société technique financière, commerciale et industrielle. 1970-1974

2000 037 0490 Dossiers de la SEM (Société d'épargne mobilière). 1964-1977

2000 037 0491 Dossiers de la SEM (Société d'épargne mobilière). 1964-1979

2000 037 0492 Dossiers de la « French american banking corporation »). 1959-1972

2000 037 0493 Dossiers de la société « Participation et Finance ». 1970-1973

2000 037 0494 Dossier de la banque Burkhardt. 1965-1975

2000 037 0495 Dossier de la société « Commet ». 1964-1966

38

2000 037 0496 Dossiers de la SPERANS (société de participations, études et recherches en Afrique du Nord et au Sahara).

1968-1969

2000 037 0497 Dossier de la SEFIC (société d'études de financement et de contrôle) (1959) ; dossier de l'Indian Investment Center (1963-1964) ; dossier de la société Fertilizantes Sintetico (1960-1962) ; dossier de la société FIREMO (société financière et de réalisations mobilières) (1960).

1959-1964

2000 037 0498 Dossiers de la Société française de banque. 1957-1978



2000 037 0501 Dossier sur la succursale argentine. 1970-1989

2000 037 0502 Dossier sur la Cie générale de financement immobilier. 1952-1960

2000 037 0503 Dossier sur la British newfoundland corporation Ltd. (BRINCO). 1962

2000 037 0504 Dossier « holding » distribution. 1964

2000 037 0505 Dossier de la Cie de Penhoët, dossier général. 1968-1987

2000 037 0506 Dossier de fusion de Penhoët avec la Société générale immobilière et financière de constructions mécaniques (SGIFCM).

1973

2000 037 0507 Dossier de la Cie pour le développement des échanges économiques et financiers.

1970-1977

2000 037 0508 Dossiers de la Banque d'Indochine. 1966-1974


39

2000 037 0510 Dossiers de la Banque d'Indochine, fusion avec CFS. 1973-1974


2000 037 0512 Dossier « Eastdil ». 1973-1974

2000 037 0513 Dossiers de la Société parisienne de documentation et de gérance (SOPADOG). 1968-1988

2000 037 0514 Dossiers de la Société parisienne de documentation et de gérance (SOPADOG). 1968-1988

2000 037 0515 Dossiers de l'Union industrielle technique et financière. 1968-1971

2000 037 0516 Dossier Banque de l'union parisienne – Cie française de crédit et de banque (CFCB).

1965-1972

2000 037 0517 Dossier « affaires algériennes » de la Cie française de crédit et de banque (CFCB).

1970-1979

2000 037 0518 Dossier « affaires algériennes » de la Cie française de crédit et de banque (CFCB).

1972-1979

2000 037 0519 Dossier de la Cie française de tramways et d'éclairage électrique de Shangaï. 1967-1973

2000 037 0520 Dossier de Parthéna Investissement (ex. CFCB). 1981-1987

2000 037 0521 Dossiers de la « Centenaire Blanzy ». 1966-1970

2000 037 0522 Dossiers de la société Participation et technique. 1971-1985

2000 037 0523 Dossiers de l'Assurance du Groupe de Paris (AGP). 1971-1972


40



2000 037 0527 Dossiers du Consortium d'études et de participations financières, industrielles et commerciales (CODEPARFIC).

1972-1977

2000 037 0528 Dossiers de la Société financière de gestion de valeurs et d'investissements (SOFIGEVI).

1972-1976

2000 037 0529 Dossiers de la Société générale d'investissements et de placements (siège rue d'Astorg).

1972-1976

2000 037 0530 Dossiers de la Société auxiliaire de gestion (AUXIGES). 1960-1975



2000 037 0533 Dossiers du Consortium de réalisations industrielles, commerciales et financières (CORICEF).

1974-1978

2000 037 0534 Dossiers du Consortium d'investissements en valeurs industrielles et commerciales (CIVIC).

1974-1978

2000 037 0535 Dossiers de la société « La Mure » (société tunisienne de houilles et agglomérés).

1976-1983

2000 037 0536 Dossiers de la société « La Mure » (société tunisienne de houilles et agglomérés).

1965-1983

2000 037 0537 Dossier « Blyth – Eastman – Dillon » (BEDCO). 1976-1979

2000 037 0538 Dossier de la société CORACIM (siège 1 rue d'Astorg). 1978-1980

41

2000 037 0539 Dossier de la société CORISUM (siège 1 rue d'Astorg). 1978-1984

2000 037 0540 Dossier de la société CIMINVEST (siège 1 rue d'Astorg). 1978-1980

2000 037 0541 Dossier de la société COVESPAR (siège 1 rue d'Astorg). 1978-1979

2000 037 0542 Dossier de fusion de la société CALISTIM avec la CFS. 1979-1985

2000 037 0543 Dossier de Suez développement industriel (SDI), statuts. 1981-1985

2000 037 0544 Dossier de Suez développement industriel (SDI). 1981-1985

2000 037 0545 Dossiers de cession des activités non bancaires de l'Européenne de banque à la CFS.

1982-1984

2000 037 0546 Dossiers de cession des activités non bancaires de l'Européenne de banque à la CFS, dossier général de l'immobilier.

1982-1987

2000 037 0547 Dossiers de cession des activités non bancaires de l'Européenne de banque à la CFS, Marinas de Deauville...

1982-1987


1982-1987


1983-1988

2000 037 0550 Dossier de la CORIVAM. 1984-1986

2000 037 0551 Dossier du contrat d'apport de CFS à ROUSSEL UCLAF. 1985-1989

2000 037 0552 Dossier d'augmentation du capital de la société SUBAREC. 1985-1986

2000 037 0553 Dossiers sur la comptabilité. 1962-1965

42

2000 037 0554 Dossiers sur les titres (actions, obligations, bourse) : cotation des titres de Suez à Francfort et Düsseldorf, distribution indemnité aux actionnaires...

1958-1989

2000 037 0555 Dossiers sur les titres (actions, obligations, bourse) : cotation des titres de Suez à Genève, Zurich, Tokyo, New York, Montréal, Londres).

1970-1981

2000 037 0556 Dossiers sur les titres (actions, obligations, bourse) : cotation des titres de Suez à Amsterdam et Bruxelles, obligations.

1958-1990

2000 037 0557 Dossiers concernant le personnel (CE, statut contractuel, législation sociale, fiscale, relations avec l'Égypte).

1958-1984

2000 037 0558 Lettres d'information du président aux actionnaires. 1964-1981

2000 037 0559 Banque de Suez et de l'Union des Mines (BSUM) : composition de la direction, listes des signatures autorisées ; organigramme des banques du groupe CIC.

1969-1979

2000 037 0560 Dossier sur les filiales de la Cie Financière de Suez et de l'Union Parisienne (CFSUP).

1971-1986

2000 037 0561 Dossiers des sociétés dans lesquelles la CFS exerce des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance.

1971-1975

2000 037 0562 Dossier de l'affaire Minemet et Imetal contre la CFS et Astorg Trading Finance BV (Hollande).

1985-1992

2000 037 0563 Dossier du litige entre Oxyde Chemicals BV et Minemet Inc. 1985-1992

2000 037 0564 Dossier du litige entre Oxyde Chemicals BV et Minemet Inc. 1989-1992

2000 037 0565 Dossier « Hard Scct Rodino » concernant l'OPA de Nestlé et Indosuez sur Perrier.

1988-1992

2000 037 0566 Dossier des affaires «Oxyde Chemicals-MMM» et «Oxyde Chemicals- Vanochem».

1990

43

2000 037 0567 Dossiers « Air Partenaires » (société de négoce et de location d'avions créée par Suez et la BNP).

1985-1987

2000 037 0568 Dossiers « Air Partenaires » (société de négoce et de location d'avions créée par Suez et la BNP).

1987-1988

2000 037 0569 Dossiers de participation de la Cie de Suez dans la société Jean Bellanger Entreprises (JBE) (sous-vêtements).

1991-1992


1991-1992


1991-1992


1991-1992


1991-1992

2000 037 0574 Dossier sur l'opération de titrisation avec La Poste. 1993-1994

2000 037 0575 Dossier « Bail Investissement ». 1985-1987

2000 037 0576 Dossiers de procédures de la société d'expansion immobilière nord-africaine (SEINA), siège rue d'Astorg.

1970-1981

2000 037 0577 Dossiers de procédures de la société d'expansion immobilière nord-africaine (SEINA), siège rue d'Astorg.

1971-1984

2000 037 0578 Dossier de cession de l'Union des Mines par la Cie de Suez. 1992-1994

2000 037 0579 Dossier de fusion de CFS et de l'union Parisienne (sociétés absorbantes) avec la Société technique, financière, commerciale et industrielle et l'Union financière et minière (sociétés absorbées).

1963-1972

44

2000 037 0580 Dossier de fusion de la Cie La Hénin (société absorbante) avec l'Union immobilière et financière (UNIF).

1972-1973

2000 037 0581 Dossier de fusion de CFS (société absorbante) avec l'Union financière et minière (société absorbée).

1970-1972

2000 037 0582 Dossier de fusion de l'Union financière et minière (société absorbante) avec La Paix S.A. (société absorbée).

1971

2000 037 0583 Dossier de fusion de la Société de financement pour le crédit à la consommation (SOFINCO) (société absorbante) avec la Banque pour le développement du crédit à la consommation et à l'équipement (CREDICO) (société absorbée).

1970

2000 037 0584 Dossier de fusion l'Union des Mines – La Hénin (société absorbante) avec la Société industrielle et financière du Nord (SOFINORD) (société absorbée).

1967

2000 037 0585 Dossier de fusion de la Cie industrielle et financière de participation PENHOET (société absorbante) avec la Société générale immobilière et financière de constructions mécaniques (société absorbée).

1973

2000 037 0586 Dossier de fusion de la COGID (société absorbante) avec l'Agence pour l'organisation des loisirs et des voyages APOLO (société absorbée).

1975

2000 037 0587 Dossier de fusion de Crédibail La Hénin (société absorbante) avec Crédiroute La Hénin (société absorbée).

1973

2000 037 0588 Dossier de fusion de la société des supermarchés Doc « SMD » (société absorbante) avec la Société des grands magasins des loisirs (société absorbée).

1974

2000 037 0589 Dossier de fusion de la banque La Hénin (société absorbante) avec Crédibail La Hénin (société absorbée).

1974

2000 037 0590 Dossier de fusion de la Cie immobilière pour le développement économique et social des Antilles françaises « CIDAF » (société absorbante) avec la Société immobilière de l'hôtel Caravelle « SIHC » (société absorbée).

1980

2000 037 0591 Dossier de fusion de Bineau et Cie (société absorbante) avec Bineau Centre (société absorbée).

1981

45

2000 037 0592 Dossier de fusion de Sofinco – La Hénin (société absorbante) avec Crédit automobile pour véhicules industriels et de tourisme « CAVIT » (société absorbée).

1977

2000 037 0593 Dossier de fusion de Sofinco – La Hénin (société absorbante) avec Kléber – Lisbonne (société absorbée).

1979-1980

2000 037 0594 Dossier de fusion de la Société nationale d'investissement (société absorbante) avec la Société d'épargne mobilière (société absorbée).

1979

2000 037 0595 Dossier de fusion de la Société d'investissements immobiliers et de constructions « SIMCO » (société absorbante) avec la Société anonyme de gestion et d'investissements immobiliers (société absorbée).

1975

2000 037 0596 Dossier de fusion de Créditbanque Sofinco La Hénin (société absorbante) avec la Société financière et industrielle de Passy « SOFIPA » (société absorbée).

1972


1976

2000 037 0598 Dossier de fusion de CFS (société absorbante) avec la Société de gestion parisienne « SOGESPAR » et la Société auxiliaire de gestion « AUXIGES » (sociétés absorbées).

1975

2000 037 0599 Dossier de fusion de la Cie française de transports et de participations (société absorbante) avec la Société technique de houilles et agglomérés « STHA » et la Société financière de commerce et de gestion « SFCG » (sociétés absorbées).

1982

Direction juridique et fiscale

2000 037 0600 Dossier de la Société d'études et de réalisations commerciales et financières « SERCOFI », siège 1 rue d'Astorg.

1977-1981

2000 037 0601 Dossier de la Société française de gestion et d'investissement « SOFRAGI » (CFS actionnaire).

1975-1980

2000 037 0602 Dossier de cession des Distilleries Réunies. 1973-1975

46

Direction juridique

2000 037 0603 Dossier de transformation de la Commandite de gestion financière de Suez en société anonyme.

1968-1981

2000 037 0604 Dossier de la Cie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines « C.G. DORIS » à la société Bouygues.

1980

2000 037 0605 Dossier de cession de la Cie française d'entreprises « CFE » à la société Bouygues.

1972-1975

2000 037 0606 Dossier d'homologation de l'Ass. obligataire de la société Bail Investissement. 1971-1975

2000 037 0607 Dossier général des opérations financières. 1990-1991

2000 037 0608 Dossier de filiation de la banque Monod française de banque à la CFS. 1982


2000 037 0609 Dossier de la société CALISTIM (siège 1 rue d'Astorg). 1981

Direction juridique

2000 037 0610 Dossier d'apport : Insurance company of North America (société apporteuse) – Société nouvelle de participations immobilières et commerciales (société bénéficiaire).

1973

2000 037 0611 Dossier d'apport : CFS-Banque La Hénin (société apporteuse) – Cie La Hénin (société bénéficiaire).

1972

2000 037 0612 Dossier d'apport : Banque La Hénin (société apporteuse) – Cie hypothécaire (société bénéficiaire).

1973

47

2000 037 0613 Dossier d'apport : Société alsacienne de participations industrielles « ALSPI » et Société alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse « SACM-M » (sociétés apporteuses) – Société de décolletage de Masevaux « SDM » (société bénéficiaire).

1980-1982

2000 037 0614 Dossier d'apport : CFS (société apporteuse) – Banque de Suez et de l'Union des Mines « BSUM » (société bénéficiaire).

1972

2000 037 0615 Dossier d'apport : CFS et AUXIGES (sociétés apporteuses) – Cie La Hénin (société bénéficiaire).

1975

2000 037 0616 Dossier d'apport : CFS, Banque de l'Indochine, AUXIGES, divers porteurs d'actions « Cie des Salines du Midi et des Salines de l'Est (société apporteuses) – Cie La Hénin (société bénéficiaire).

1974

2000 037 0617 Dossier d'augmentation de capital : Waterman S.A. 1973

2000 037 0618 Dossier d'augmentation de capital : Huré S.A. 1979-1981

2000 037 0619 Document de référence de la Compagnie de Suez enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse (COB).

1991

2000 037 0620 Dossier de suppression des tantièmes et augmentation corrélative des jetons de présence dans la société « Distilleries Réunies ».

1967-1974

2000 037 0621 Dossier de création de la Banque de l'Indochine et de Suez. 1974-1975

2000 037 0622 Dossier sur le projet de loi portant sur la distribution obligatoire et gratuite d'actions en faveur des salariés.

1978

2000 037 0623 Dossier de transformation de Huré S.A. en société à directoire. 1973-1974

2000 037 0624 Documentation sur la banque et la bourse. 1959-1967

2000 037 0625 Dossier des assurances Abeille et Paix (nouvelle dénomination, augmentation de capital).

1969-1972

48

2000 037 0626 Dossier d'apport du Consortium de gestion et de participations à la Financière et immobilière de participations d'actions des Assurances du groupe de Paris (AGP).

1969-1972

2000 037 0627 Dossier de constitution de la société « Suez Investicni » (Prague). 1990-1992

2000 037 0628 Dossier d'acquisition des actions de la Cie industrielle maritime (CCIM) par la CFS.

1991-1992

2000 037 0629 Dossier d'acquisition des actions de la Cie industrielle maritime (CCIM) par la CFS.

1992

2000 037 0630 Dossier de l'affaire Kerdual Baumer (cartes, plans, photo). 1981-1989

(photocopie 1742)


2000 037 0631 Statuts de la Commandite de gestion financière de Suez et Cie, « Petites Affiches » (revue judiciaire).

1967-1974

2000 037 0632 « Petites Affiches » concernant la Société d'épargne mobilière (SEM). 1973-1974

2000 037 0633 « Petites Affiches » concernant la Société d'études et de réalisations commerciales et financières.

1968-1974

2000 037 0634 « Petites Affiches » concernant la Société Penhoët. 1974

2000 037 0635 Statuts de la Société technique, financière, commerciale et industrielle (1970) ; « Petites Affiches » (1969-1971).

1969-1971

2000 037 0636 « Petites Affiches » concernant la Société générale d'investissements et de placements.

1973-1975

2000 037 0637 « Petites Affiches » concernant la Société immobilière de la rue de Cormeilles à Levallois-Perret.

1975

49

2000 037 0638 « Petites Affiches » concernant la Société Château de Beaulieu. 1974

2000 037 0639 « Petites Affiches » concernant la Société OPINCO. 1968

2000 037 0640 « Petites Affiches » concernant les Fermes du Cheliff. 1974

2000 037 0641 « Petites Affiches » concernant la SOFIMECA (société française de participations dans les industries mécaniques).

1961-1968

2000 037 0642 « Petites Affiches » concernant la CODETOUR (Cie pour le développement de l'hôtellerie et du tourisme).

1971-1972

Direction juridique

2000 037 0643 Comptes-rendus des réunions au Conseil national de la comptabilité (CNC). 1974-1987

2000 037 0644 Documentation sur la Chambre de Commerce internationale. 1993-1994

2000 037 0645 Comptes-rendus de colloques ; documentation sur les colloques. 1962-1981

2000 037 0646 Dossier de travail du groupe de prospective juridique appliquée sur les thèmes « le droit des groupes », « problèmes relatifs aux garanties » et « capital social ».

1971-1973

2000 037 0647 Dossiers sur le litige opposant la CFS et le gouvernement américain concernant les impôts américains : consultations et documents.

1952-1972

2000 037 0648 Dossiers sur le litige opposant la CFS et le gouvernement américain concernant les impôts américains : correspondance.

1957-1967


1968-1971


1972-1975

50

2000 037 0651 Dossiers du procès des retraités contre la CFS dans le but d'obtenir une revalorisation de leurs pensions.

1945-1967


1968-1971


1969-1972

2000 037 0654 Dossier du deuxième procès des retraités. 1976-1980

2000 037 0655 Dossier du troisième procès des retraités. 1947-1986

2000 037 0656 Dossier des consultations pour le procès des retraités. 1980-1985

2000 037 0657 Dossiers du procès de la société d'investissement mobilier (SIM) et de la CFS contre M. Mamelle et M. Granade suite à la fusion CFS/SIM.

1968-1980


1967-1980


1970-1975


1971-1973


1951-1972


1971-1972

2000 037 0663 Dossiers de la Cie pour le développement des télécommunications (CODETEL) (rue des Saussaies) : statuts ; dossier sur le TGV Nord.

1970-1991

51

2000 037 0664 Dossiers de la Cie pour le développement des télécommunications (CODETEL) (rue des Saussaies) : convention avec les PTT ; dossier de diversification.

1969-1989

2000 037 0665 Dossier général sur la fusion entre la Cie La Hénin et la Cie de Suez. 1990-1991


2000 037 0666 Dossier de l'affaire du Crédit foncier et immobilier Antilles (CFIA) contre INTAL Corp. concernant un terrain en Floride et pour laquelle la direction juridique de la CFS a donné son avis.

1983-1985

Direction juridique

2000 037 0667 Dossier concernant le régime fiscal dont l'Abu Dhabi Investment Authority doit s'acquitter en France (la société immobilière La Hénin gère les biens immobiliers que possède Abu Dhabi en France).

1974-1983

2000 037 0668 Dossiers de la société immobilière La Hénin (Juan les Pins, Bordeaux, Côte d'Or, Nice).

1979-1987

2000 037 0669 Dossier général concernant la Cie industrielle maritime (CIM) dans laquelle le groupe Suez participe à hauteur de 39,42% ; dossier concernant le port du Havre.

1980-1992

2000 037 0670 Dossier de SERITOUR – La Hénin, filiale de la Cie La Hénin. 1970-1981


2000 037 0671 Dossier Indosuez sur le péage des ponts de St Nazaire – St Brévin. 1979-1984

52

Direction juridique 2000 037 0672 Dossiers concernant la société immobilière La Hénin (SILH) (Littoral Construction

et Les Jardins de Lodève). 1983-1988

2000 037 0673 Dossier de contentieux entre la Cie française d'entreprise dont CFS est l'actionnaire principal et et la société financière du CIC.

1983-1984

2000 037 0674 Dossiers concernant Beghin-Say dont la CFS est actionnaire. 1973-1988

2000 037 0675 Dossier concernant le Comptoir Lyon-Alemand-Louyot dont les sociétés mères sont ALSPI et CFS.

1980-1984

2000 037 0676 Dossiers du plan de restructuration de la société Promotora y financiera Santillana (Espagne).

1982-1985

2000 037 0677 Dossiers concernant la société de financement international de la Cie de Suez (SOFIS) dont le siège est à Genève : statuts, situation fiscale, dossiers généraux.

1964-1984

2000 037 0678 Dossier sur le projet de création d'un fonds commun de placement à risques (FCPR) Top Santé devenu Clininvest.

1986

2000 037 0679 Dossier des négociations en vue d'une collaboration dans le domaine de la santé. 1986

2000 037 0680 Statuts de la société d'études et de réalisations commerciales et financières. 1978

2000 037 0681 Dossier sur la société d'études, de participations et de gestions industrielles et financières (SEPGIF) (siège 1 rue d'Astorg).

1972-1988

2000 037 0682 Dossier sur la société auxiliaire de gestion d'entreprises médicales. 1986-1988

2000 037 0683 Dossier de la Cie française de transports et de participations (CFTP). 1981-1990

2000 037 0684 Dossier de fusion par voie d'absorption par la société COMIPHOS de la CFTP et de la société Palais lillois de l'automobile (PLA).

1990

53

2000 037 0685 Dossier de liquidation de la société des entreprises Boussiron (siège de la liquidation : pl. des Saussaies).

1984-1985

2000 037 0686 Dossier de la société ETAMIND, vendue à Bouygues (siège 4 pl. des Saussaies). 1987-1989

2000 037 0687 Dossier de la Caisse générale de participations foncières et industrielles (CGPFI) (siège 4 pl. des Saussaies).

1984-1989

2000 037 0688 Dossier de la société EMERIND, cédée à l'UAP (siège 4 pl. des Saussaies). 1985-1990

2000 037 0689 Dossier de la société CORALEM (siège 1 rue d'Astorg). 1983

2000 037 0690 Dossier de la société AIR PARTENAIRES, ex. SURANIL (siège 4 pl. des Saussaies).

1985-1988

2000 037 0691 Dossier de la société ALNITOR, vendue à Bouygues (siège 4 pl. des Saussaies). 1987-1988

2000 037 0692 Dossier de la société ARISTIM (siège 4 pl. des Saussaies). 1984

2000 037 0693 Dossier de la société ALTAMIR, cédée à la Cie d'investissement Astorg (CIS) (siège 4 pl. des Saussaies).

1987-1991

2000 037 0694 Dossier de la Cie de développement touristique et d'aménagement foncier (CIDAF) (siège 1 rue d'Astorg).

1988

2000 037 0695 Dossier de la société Canal 01, ex. MULTIFOR (siège 4 pl. des Saussaies). 1985

2000 037 0696 Dossier de la société ASPAR (siège 4 pl. des Saussaies). 1989

2000 037 0697 Dossier de la société ACTIVIM, cédée à la banque La Hénin. 1990-1992

2000 037 0698 Dossier de Havas Participations, ex. SOVIRAM. 1984-1986

2000 037 0699 Dossier de la CODEMIBAIL, ex. AUXINVEST. 1986-1989

54

2000 037 0700 Dossier de la financière SAPSA, ex. FICOPEX, cédée à Eurosuez. 1989-1993

2000 037 0701 Dossier de la MIFEC, cédée à Indosuez. 1986-1992

2000 037 0702 Dossier de la société Minerais et Engrais. 1985-1988

2000 037 0703 Dossier de la société PARTEC, cédée à Bouygues. 1986-1989

2000 037 0704 Dossier de la société du Parc nautique de Grigny. 1979-1986

2000 037 0705 Dossier de la MONEXIM, cédée à Indosuez (siège 4 pl. des Saussaies). 1986-1988

2000 037 0706 Dossier de la MONEVAL. 1992

2000 037 0707 Dossier de la société DANINVEST (siège 4 pl. des Saussaies). 1990-1995

2000 037 0708 Dossier de la société du Golf de Maintenon ; ex. Relais du Golf. 1986-1987

2000 037 0709 Dossier de la société Golfs de France. 1986-1987

2000 037 0710 Dossier AUXILES et Cie concernant les dissolutions et liquidations de « Italie Vendrezanne », « Le Montréal » et « Marinas de Deauville ».

1991

2000 037 0711 Dossier « Participation et technique ». 1988-1989

2000 037 0712 Dossier de « Monod française de banque ». 1983

2000 037 0713 Dossier de la société OXALIND. 1989

2000 037 0714 Dossier de la société FABRIVAL, cédée à CFI (siège 4 pl. des Saussaies). 1992-1993

55

2000 037 0715 Dossier du Groupement d'intérêt économique (GIE) « Formation Suez ». 1980-1983

2000 037 0716 Dossier de la Cie française de produits chimiques et industriels du Sud-Est (siège 1 rue d'Astorg).

1984-1985

2000 037 0717 Dossier de cessions de parts concernant CFS, Indosuez et Monod française de banque.

1982

2000 037 0718 Dossier de la Commandite de gestion financière de Suez et Cie. 1969-1987

2000 037 0719 Dossier de la société COVALEX (siège 4 pl. des Saussaies). 1984-1986

2000 037 0720 Dossier de fusion SOPADOG/SEPGIF/CIDA par voie d'absorption par la CFS (société parisienne de documentation et de gérance ; société d'études, de participations et de gestions industrielles et financières ; Cie de développement touristique et d'aménagement foncier).

1988

2000 037 0721 Dossier de fusion CFS / Cie La Hénin. 1991

2000 037 0722 Dossier de la société REGELIND. 1987

2000 037 0723 Dossier d'apport de la Banque parisienne de crédit (BPC) à la CFS via l'État Français qui apporte 34% des actions de la BPC à la CFS.

1985

2000 037 0724 Dossier d'apport par l'État Français d'actions de la société ROUSSEL-UCLAF à la CFS.

1985

2000 037 0725 Dossiers d'augmentation de capital. 1982-1985

2000 037 0726 Dossier de délégations de pouvoirs. 1982

2000 037 0727 Comptes-rendus de CA et d'AG de la Cie La Hénin. 1982-1984

2000 037 0728 Comptes-rendus d'AG de la Cie La Hénin. 1983-1984

56

2000 037 0729 Dossier de modification des statuts de la Cie La Hénin. 1984

2000 037 0730 Dossier présentant plusieurs exemples d'émission d'obligations avec bon de souscription d'actions.

1984

2000 037 0731 Dossier d'apport par la CFS et AUXIGES d'actions du Crédit foncier et immobilier (CFI) à la Cie La Hénin.

1951-1975

2000 037 0732 Dossier de fusion entre l'Union immobilière et financière (UNIF) et la Cie La Hénin ; dossiers d'apport par l'Union des assurances de Paris-Vie et la Société continentale d'entreprises industrielles à la Cie La Hénin.

1972

2000 037 0733 Dossier d'apport de la Société européenne de produits réfractaires (SEPR) à la société Kaolins de Bretagne (KB).

1977-1981

2000 037 0734 Dossiers des opérations effectuées sur la banque d'Indochine. 1973-1974

2000 037 0735 Dossier des déclarations de souscription et de versement relatives à une augmentation de capital de la Société d'investissements mobiliers (SIM).

1961

2000 037 0736 Dossier sur l'arrêté des comptes de la CFS et de SGPM (St Gobain Pont à Mousson).

1975-1979

2000 037 0737 Dossier d'apport d'actifs par le Comptoir Lyon-Alemand-Louyot (CLAL) à la société Anjou Placements.

1976-1977

2000 037 0738 Dossier de la Société française de placements et de gestion : AG, CA, statuts. 1975-1978

2000 037 0739 Revues juridiques (BALO, Les Petites Affiches et Le Courrier Français) qui annoncent la fusion entre la Société de panneaux landais (SOPALAND) et la société Bois déroulés océan (SBO).

1973

2000 037 0740 Revues juridiques (Agence économique et financière, BALO) concernant la fusion CFS / SOGESPAR / AUXIGES.

1975

2000 037 0741 Revues juridiques (BALO, Les Petites Affiches) concernant la société GTBA-BRIARD.

1972

57

2000 037 0742 Revue juridique La Gazette du Palais concernant la société France Placements. 1973

2000 037 0743 Revue juridique La Gazette du Palais concernant la banque La Hénin. 1973

2000 037 0744 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la société Lancereaux-Murat. 1975

2000 037 0745 Revue juridique BALO concernant la Société des câbleries, laminoirs et tréfileries de Lens.

1972

2000 037 0746 Revue juridique BALO concernant le Crédibanque Sofinco-La Hénin. 1972

2000 037 0747 Revue juridique La Gazette du Palais concernant la société Tréfilunion. 1973

2000 037 0748 Actes de constitution et statuts de la Société de financement international de la Cie de Suez (SOFIS).

1964

2000 037 0749 Statuts de la société Vestra-Union. s.d.

2000 037 0750 Revue juridique La Gazette du Palais concernant la société Centenaire-Blanzy. 1974

2000 037 0751 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la Société nouvelle de participations immobilières et commerciales (SN PAR).

1973

2000 037 0752 Compte-rendu d'AG de la société Huré ; statuts ; PV du conseil de surveillance. 1973

2000 037 0753 Revue juridique Les Petits Affiches concernant la société Participation gestion financière et technique (PGFT).

1966-1969

2000 037 0754 Statuts de la Société d'études, de participations et de gestions industrielles et financières (SEPGIF) ; « Petites Affiches ».

1968-1974

2000 037 0755 Statuts de la Société parisienne de documentation et de gérance (SOPADOG) ; « Petites Affiches ».

1974

58

2000 037 0756 Statuts de l'Association des sociétés françaises d'investissement ; J.O. 1961-1969

2000 037 0757 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la société de participations, études et recherches en Afrique du Nord et au Sahara ; statuts.

1968-1969

2000 037 0758 Statuts de la Société anonyme de gestion et d'investissements immobiliers (SAGIMO) ; « Petites Affiches ».

1963-1970

2000 037 0759 Statuts de la société L'épargne sélective immobilière (SELECTIMO) ; « Petites Affiches ».

1966-1968

2000 037 0760 Statuts de la société Auxiliaire des super-marchés (ASM) ; « Petites Affiches » (1 rue d'Astorg).

1965-1968

2000 037 0761 Statuts de l'Union industrielle, technique et financière ; « Petites Affiches ». 1969-1971

2000 037 0762 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la Société française du tunnel sous la Manche (anciennement PGFT) ; statuts ; PV d'AG.

1971-1974

2000 037 0763 Statuts de la Société d'investissements mobiliers (SIM) ; « Petites Affiches ». 1961-1968

2000 037 0764 Statuts de la Société auxiliaire de gestion (AUXIGES). 1974

2000 037 0765 Statuts de la Société d'études et de gestions techniques (SEGT) ; « Petites Affiches ».

1957-1968

2000 037 0766 Statuts de la Cie pour le développement des télécommunications (CODETEL). 1970-1974

2000 037 0767 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la société Bail investissement. 1968-1969

2000 037 0768 Statuts de la société Immobilière super-marchés (ISM). 1961

2000 037 0769 Statuts de la société Participation et Technique ; « Petites Affiches ». 1971-1974

59

2000 037 0770 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la Société d'études et de réalisations commerciales et financières (SERCOFI).

1975

2000 037 0771 Statuts de la Cie financière de Suez et de l'Union parisienne (CFSUP) ; « Petites Affiches ».

1957-1974

2000 037 0772 Statuts de la Société d'épargne mobilière (SEM), « Petites Affiches ». 1964-1972

2000 037 0773 Statuts de la Banque de la Cie financière de Suez ; « Petites Affiches ». 1959-1963

2000 037 0774 Statuts de la Cie d'exploitation de parkings (CODEPARC) ; « Petites Affiches ». 1971

2000 037 0775 Statuts de Omnium d'investissement et de participation ; « Petites Affiches ». 1971

2000 037 0776 Statuts de la Société de placements, d'études et des gestion (SPEG) ; « Petites Affiches ».

1965-1968

2000 037 0777 Statuts de la société Finance et études ; « Petites Affiches ». 1968

2000 037 0778 Statuts de la société Participation et finance, « Petites Affiches ». 1970

2000 037 0779 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la société Immobilière centres commerciaux (ICC).

1971

2000 037 0780 Revue juridique Les Petites Affiches concernant Omnium de valeurs mobilières (anc. Grassion).

1974-1975

2000 037 0781 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la société immobilière de l'avenue Jeanne.

1974-1975

2000 037 0782 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la société immobilière Hôtel Caravelle.

1974

2000 037 0783 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la Cie financière et immobilière de la ville d'Alger (COFIVA).

1974

60

2000 037 0784 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la Cie française de crédit et de banque.

1974

2000 037 0785 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la société Multividéo (anc. Multivision).

1972-1974

2000 037 0786 Revue juridique BALO et quotidien « La Haute-Marne libérée » concernant le projet de fusion entre la Cie financière de Boyaval, la Société de participations pour la métallurgie et la construction (SPAMCO) et la S.A. de participations et d'études (SAPE).

1972

2000 037 0787 Revue juridique Les Petites Affiches, BALO et Agence Quotidienne concernant St Gobain Pont à Mousson.

1970-1974

2000 037 0788 Revue juridique Les Petites Affiches, BALO et Agence économique et financière concernant la fusion CFS / banque de l'Indochine.

1974

2000 037 0789 Dossier de fusion BSUM (Banque de Suez et de l'Union des Mines) (société absorbée) et BI (Banque de l'Indochine) (société absorbante).

1974-1975

2000 037 0790 Dossier de fusion BSUM (Banque de Suez et de l'Union des Mines) (société absorbée) et BI (Banque de l'Indochine) (société absorbante) (dossier BSUM).

1974-1975

2000 037 0791 Dossier de fusion BSUM (Banque de Suez et de l'Union des Mines) (société absorbée) et BI (Banque de l'Indochine) (société absorbante) (dossier BI) ; insertions légales ; AGE BSUM.

1974-1975

2000 037 0792 Dossier de fusion par voie d'absorption de la SCI du 6 rue des Petits Pères (SCIP) (société absorbée) et la Caisse de gestion mobilière (CGM) (société absorbante).

1976-1977

2000 037 0793 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la fusion CFS / SOGESPAR / AUXIGES.

1975

2000 037 0794 Revue juridique Les Petites Affiches concernant la fusion CFS / Union financière et minière (UFM) / Société technique, financière, commerciale et industrielle (TEFICOIN).

1972

2000 037 0795 Revue juridique Les Petites Affiches concernant le Consortium d'études et de participations financières, industrielles et commerciales.

1974

61

2000 037 0796 Réformes des sociétés commerciales ; J.O. ; notes ; projet de loi ; documentation.

1967-1968

2000 037 0797 Dossier d'apports de la banque La Hénin à la Cie hypothécaire de La Hénin. 1969-1973

2000 037 0798 Dossier de fusion du CIC (Crédit industriel et commercial). 1974-1976

2000 037 0799 Dossier sur les modifications statutaires de la banque de La Hénin (1968-1972) ; PV d'AG et de CA (1979-1980).

1968-1980

2000 037 0800 Registre des PV de délibérations d'assemblées ; registre des PV de délibérations de conseils de la société Multivision.

1972

2000 037 0801 Registre des PV de délibérations d'assemblées et de conseils de la Société générale d'investissements et de placements.

1973

2000 037 0802 Registre des PV d'AG et de CA de la société Finances et investissements. 1970

2000 037 0803 Rapports et études réalisés par M. Guy Baudeu, directeur au service juridique de la CFS.

1979-1982

2000 037 0804 Registre de présence au CA de la Société générale d'investissements et de placements.

1972-1976

2000 037 0805 Registre de présence au CA de la société Finances et investissements. 1969-1970

2000 037 0806 Registre de présence au CA de Multivision. 1972-1975

Direction de la communication2000 037 0807 Dossier documentaire sur le projet de nationalisation de 1977 (conséquence :

Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps et du Canal de Suez). 1977

2000 037 0808 Dossier documentaire (articles de presse...) sur les activités financières de St Gobain Pont-à-Mousson.

1974-1978

62

2000 037 0809 Dossier documentaire (articles de presse...) sur Indosuez. 1985-1986

2000 037 0810 Dossier documentaire (articles de presse...) sur Indosuez. 1988

2000 037 0811 Dossier concernant la privatisation. 1987

Secrétariat général 2000 037 0812 Dossier de recherche d'antériorité en vue de déposer le logo de la CFS.

1987

2000 037 0813 Dossier concernant des opérations financières. 1959-1968

2000 037 0814 Dossier concernant des opérations financières classées sans suite. 1958-1960

2000 037 0815 Dossier concernant des opérations financières classées sans suite. 1959-1968

2000 037 0816 Dossier concernant des études pour des opérations financières. 1959-1964

2000 037 0817 Dossier concernant l'indemnisation de la CUCMS par le gouvernement de la République d'Égypte.

1956-1963

2000 037 0818 Dossier d'études financières pour le calcul de l'indemnisation. 1956

2000 037 0819 Relations avec les banques suite à la nationalisation du canal. 1956-1958

2000 037 0820 Dossiers sur les obligations de Suez (Bourse). 1940-1961

2000 037 0821 Dossier de liquidation des comptes de la mission ayant travaillé au déménagement du mobilier des agents évacués d'Égypte après la nationalisation du canal.

1956-1957

63

2000 037 0822 Dossier des compagnies d'assurances britanniques concernant le remboursement de la police de capitalisation souscrite en 1946.

1958-1959

2000 037 0823 Correspondance avec les délégués de la compagnie concernant des questions d'ordre comptable.

1956

2000 037 0824 Service des titres : correspondance concernant le blocage des titres aux États-Unis.

1957

2000 037 0825 Relations publiques : articles de presse concernant la nationalisation ; dossier préparatoire à la conférence de Londres (août 1956).

1956-1959

2000 037 0826 Service des titres : correspondance concernant le blocage des titres en Grande-Bretagne.

1956-1958

2000 037 0827 Comptabilité : correspondance avec la délégation de New York. 1954-1960

2000 037 0828 Comptabilité : dossier présentant des budgets. 1962-1965

2000 037 0829 Comptabilité : correspondance avec la Direction générale des Impôts ; articles de presse ; carnet de reçus.

1954-1960

2000 037 0830 Comptabilité : correspondance avec des banques concernant les garanties fiscales ; note sur la position de la Cie à l'égard du fisc égyptien.

1956-1957

2000 037 0831 Comptabilité : correspondance ; études concernant la vente de matériel ; extrait PV de CA.

1946-1959

2000 037 0832 Comptabilité : dossier sur les lois de finances et les décrets, la participation des employeurs à la construction, la taxe d'apprentissage ; correspondance ; J.O.

1949-1959

2000 037 0833 Comptabilité : études et correspondance sur les titres du portefeuille. 1943-1958

2000 037 0834 Comptabilité : dossier concernant la francisation de la compagnie. 1957-1959

64

2000 037 0835 Comptabilité : consultation Cordonnier, Maguero et Hamel en vue de statuer sur la nationalité de la compagnie univ. du canal.

1957

2000 037 0836 Comptabilité : dossier relatif à l'indemnisation de la compagnie (études et correspondance).

1956-1957

Comptabilité générale2000 037 0837 Dossiers de clôture des comptes.

1959-1960

2000 037 0838 Dossiers de clôture des comptes. 1960-1961



GFI (Gestion des filiales intégrées)2000 037 0841 Société La Mure (combustibles et industrie) : relevés des salaires par agence et

entrepôt. 1946-1947

2000 037 0842 Société La Mure (combustibles et industrie) : relevés des contributions directes (service Personnel et Paye).

1948

2000 037 0843 Société La Mure (combustibles et industrie) : récapitulatifs mensuels des salaires ; récapitulatif des ouvriers des entrepôts ; relevé des contributions directes.

1949


1950


1951

65


1952

2000 037 0847 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : accord d'établissement La Mure – SOGEC.

1937-1971

2000 037 0848 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : accord d'établissement La Mure – SOGEC (suite).

1962-1966

2000 037 0849 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : dossiers de traitements.

1976-1978

2000 037 0850 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : fiches du personnel sorti de la SOGEC et de La Mure.

1950-1970

2000 037 0851 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : dossiers d'appointements.

1977-1978

2000 037 0852 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : livre de paie (registre).

1963

2000 037 0853 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : affaire Arabian (contentieux).

1984-1986

2000 037 0854 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : livre de paie de la SOGEC et de La Mure (direction générale).

1975-1978

2000 037 0855 SOGEC (Société générale d'exploitation commerciale), filiale de La Mure : fiches d'état civil ; fiches du personnel sorti (SOGEC et La Mure).

s.d.

2000 037 0856 Société La Mure : livres de paie (registres). 1944-1954

2000 037 0857 Société La Mure : récapitulatifs annuels des salaires par CSP et par mois ; retraites ; jetons de présence du CA.

1959

2000 037 0858 Société La Mure : livre des salaires des employés du bureau central. 1946

66

2000 037 0859 Société La Mure : livre des salaires des Mines de La Mure (bureau central). 1946

2000 037 0860 Société La Mure : livre des salaires. 1946

2000 037 0861 Société La Mure : livre des salaires. 1947

2000 037 0862 Société La Mure : livre des salaires (bureau central). 1947




2000 037 0866 Société La Mure (ou Mines de Marennes) : livre des salaires (bureau central). 1949



2000 037 0869 Société La Mure (?) : livre des salaires par employé et par entrepôt. 1946





2000 037 0874 Mines de Marennes (filiale de La Mure) : livre des salaires. 1948

67



2000 037 0877 La Mure, SOGEC, La Mure Confort : déclarations annuelles des salaires. 1968-1975

2000 037 0878 La Mure, SOGEC, La Mure Confort : déclarations annuelles des salaires. 1976-1983

2000 037 0879 SOGEC : registres d'entrées et de sorties du personnel. 1975-1977

2000 037 0880 La Mure : fiches suiveuses du personnel. s.d.

2000 037 0881 La Mure, SOGEC : dossiers des caisses de retraite. 1985-1996

2000 037 0882 La Mure et ses filiales : dossiers des déclarations fiscales. 1961-1963



2000 037 0885 Filiales de La Mure : déclarations annuelles des salaires de la Cie financière de transports et de participations (1968-1975) ; carnets de bulletins de paie de la Société d'exploitation et de gestion automobile, de la Société financière de gestion et de placements et de l'Omnium méditerranéen d'études et de gestion (1970-1972).

1968-1975

2000 037 0886 La Mure : dossiers des traitements du personnel dans les agences et les entrepôts.

1948-1950

2000 037 0887 La Mure : journaux de paye. 1966-1970

2000 037 0888 La Mure : journaux de paye ; dossiers des traitements. 1971-1974

68

2000 037 0889 La Mure Confort : livres de paye ; déclarations annuelles des salaires, correspondance.

1961-1969

2000 037 0890 La Mure et ses filiales : déclarations annuelles des salaires (DAS). 1972-1986

2000 037 0891 La Mure et ses filiales : DAS ; groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP) ; dossier de l'Institution de retraite interprofessionnelle des cadres supérieurs d'entreprises ; URSSAF.

1978-1988

2000 037 0892 La Mure et ses filiales : état des honoraires ; correspondance ; déclarations des salaires.

1960-1961

2000 037 0893 La Mure ; SOGEC : fiches de relevé des salaires. 1973




2000 037 0897 La Mure ; SOGEC : fiches de relevé des salaires. 1977-1980

2000 037 0898 Cie des Fonderies de Méru (filiale de La Mure) : dossier de sécurité sociale (1951-1971) ; déclarations des salaires (1951-1961).

1951-1971

2000 037 0899 Cie des Fonderies de Méru (filiale de La Mure) : dossier URSSAF (1970-1973) ; déclarations des salaires (1961-1972).

1961-1973

2000 037 0900 Union marocaine d'équipement (UMAREQ), filiale de La Mure : correspondance concernant les cotisations sociales.

1982-1988

2000 037 0901 Le Palais Lillois de l'Automobile (filiale de La Mure) : cahier énumérant les dates d'entrées du personnel avec adresse, date de naissance... ; buvards publicitaires ; fiches administratives et sanitaires.

1944-1968

69

2000 037 0902 Le Palais Lillois de l'Automobile (filiale de La Mure) : cahier énumérant les entrées et les sorties du personnel.

1935-1986

2000 037 0903 Le Palais Lillois de l'Automobile (filiale de La Mure) : dossier de la caisse des cadres (1986-1990) ; dossier sur les charges sociales (1983-1990).

1983-1990

2000 037 0904 La Mure : dossiers sur les conventions collectives (1967-1981) ; accord d'établissement (1967-1970).

1967-1981

2000 037 0905 UMAREQ : dossier sur les cotisations sociales ; correspondance. 1977-1988

2000 037 0906 La Mure, SOGEC, La Mure Iberica, Technotherm : cotisations sociales ; correspondance ; documentation.

1984-1988

2000 037 0907 La Mure, SOGEC, La Mure Iberica, Technotherm, UMAREQ: cotisations sociales ; correspondance.

1975-1983

2000 037 0908 La Mure : dossier des caisses de retraite. 1947-1991

2000 037 0909 La Mure et ses filiales : dossiers des caisses de retraite ; correspondance. 1970-1983

2000 037 0910 La Mure, SOGEC : note au personnel sur les congés payés (1976) ; trois tableaux récapitulatifs des congés payés de trois salariés (1973-1978).

1973-1978

2000 037 0911 Société Garamiol (en liquidation) :déclaration annuelle des salaires. 1978

2000 037 0912 La Mure, SOGEC : traitements des salaires ; correspondance. 1977

2000 037 0913 Le Palais Lillois de l'Automobile : relevés de salaires de Mme Dufour (secrétaire comptable) et de M. Rasson (PDG) (1980-1984), déclaration annuelle des masses salariales versées (1990).

1980-1990

2000 037 0914 SOGEC : dossier de contentieux concernant M. Dufour, administrateur de la SOGEC, décédé (1986-1988) ; correspondance sur l'affaire Trabian (1986).

1986-1988

2000 037 0915 La Mure : livret d'accueil (avec historique, filiales...). 1961

70

2000 037 0916 SOGEC, Technotherm : fiches d'entrées et sorties du personnel. 1919-1971

2000 037 0917 Le Palais Lillois de l'Automobile : registre des relevés de salaires de M. Rasson (PDG) et de Mme Dufour épouse Hutin.

1985-1989

2000 037 0918 Le Palais Lillois de l'Automobile : registre des relevés de salaires de M. Rasson (PDG) et de Mme Dufour épouse Hutin.

1989-1990

Secrétariat général 2000 037 0919 Exercice de la CFS, de la SIM et de la banque (1959-1962) ; fascicule annuel de

la CFS et de l'Union Parisienne (1964-1969) ; fascicule de présentation de la CFS (1959-1962).

1959-1969

2000 037 0920 Bulletin « Suez Panorama ». 1980-1981

2000 037 0921 Réunion du personnel dirigeant des sociétés du groupe. 1979

2000 037 0922 Rapport du collège institué par le protocole du 21 mars 1975 dans les affaires CFS, Cie Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, ancienne banque de l'Indochine ; annexe au rapport.

1976

GFI (Gestion des filiales intégrées)

2000 037 0923 Banque de la Cie financière de Suez : rapports d'AG (1690-1965) ; statuts (1959). 1959-1965

2000 037 0924 Banque de l'Indochine : note d'information à l'occasion de l'émission d'un emprunt.

1972

2000 037 0925 Banque de l'Indochine : fascicule concernant la fusion-absorption de la banque de l'Indochine par la CFS.

1974

2000 037 0926 Bail Investissement : rapport d'AG. 1972

2000 037 0927 Banque de Suez et de l'Union des Mines : rapport d'AG. 1972

71

2000 037 0928 Union financière et minière : statuts. s.d.

2000 037 0929 Cie française de crédit et de banque : rapport d'AG. 1976

2000 037 0930 CFS : fascicule de présentation du groupe Suez après la fusion de la Cie financière de Suez, de l'Union parisienne et de l'Union financière et minière.

1972

2000 037 0931 CFS UP, BUP-CFCB, BSUM : annuaire. 1968-1971

2000 037 0932 CFS, service du portefeuille et des titres : annuaires administratifs de participations du groupe Suez.

1971-1975

Secrétariat général 2000 037 0933 Rapport des assemblées spéciales des porteurs de certificats d'investissement

privilégiés ; rapport d'AG des titulaires d'obligations. 1987-1991

2000 037 0934 Lettres aux actionnaires en français. 1964-1981

2000 037 0935 Lettres aux actionnaires en anglais. 1964-1981

2000 037 0936 « Les périodiques administratifs » : revue de l'administration française, série complète de 1950 à 1964).

1950-1964

2000 037 0937 « Les périodiques administratifs », « La documentation française », n° spécial de la revue de l'administration française : annuaire des ministères (1965) ; les cabinets ministériels (1964-1989).

1964-1989

Direction de la communication2000 037 0938 Bulletin d'information de l'apport-fusion de la SOPADOG, de la SEPGIF, de la

SOGEFIS et de la CIDAF à la CFS. 1988

72

Secrétariat général 2000 037 0939 Note d'information sur l'augmentation de capital par émission de certificats

d'investissement privilégiés. 1986

2000 037 0940 COB : annexe aux rapports des CA des sociétés Cie de Suez et Lyonnaise des Eaux concernant la fusion par absorption de la Cie de Suez par la Lyonnaise des Eaux.

1997

2000 037 0941 Rapports annuels simplifiés en allemand. 1974-1978

2000 037 0942 Traductions anglaises de rapports d'AG et rapports annuels. 1956-1960

GFI (Gestion des filiales intégrées)2000 037 0943 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : statuts 1889, 1943 et

1955. 1889-1955

2000 037 0944 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : convention d'apports partiels d'actifs à la CFTI.

1962

2000 037 0945 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : rapports d'AG. 1961-1962

2000 037 0946 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : rapports annuels (manque 1905-1909, 1956, 1958).

1899-1959

2000 037 0947 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. mars 1929-avr.1931

2000 037 0948 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. avr.1931-avr.1933

2000 037 0949 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. avr.1933-mars 1935

2000 037 0950 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. mars 1935-déc.1936

2000 037 0951 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. déc.1936-juin 1938

73

2000 037 0952 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. juin 1938-oct.1939

2000 037 0953 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. oct.1939-déc.1940

2000 037 0954 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. janv.1941-juin 1942

2000 037 0955 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. juin 1942-mars 1944

2000 037 0956 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. mars 1944-mai 1946

2000 037 0957 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. mai 1946-déc.1947

2000 037 0958 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. déc.1947-déc.1948

2000 037 0959 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. janv.1949-avr.1950

2000 037 0960 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. avr.1950-janv.1952

2000 037 0961 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. janv.1952-nov.1953

2000 037 0962 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. nov.1953-août 1955

2000 037 0963 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. août 1955-juin 1958

2000 037 0964 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal comptable. juin 1958-mai 1962

2000 037 0965 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : grand livre comptable. 1929-1931

2000 037 0966 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : grand livre comptable. 1931-1933

74

2000 037 0967 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : PV d'AG. 1890-1905

2000 037 0968 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : PV d'AG. 1906-1926

2000 037 0969 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal de caisse. 1930-1932



2000 037 0972 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal de caisse. 1941-sept.1942

2000 037 0973 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : journal de caisse. Oct.1942-1947

2000 037 0974 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : PV de CA. 1890-1896









75

2000 037 0983 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : livre des banques (Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société générale de crédit industriel et commercial).

1944-1945

2000 037 0984 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : livre des banques (banque d'Indochine, Crédit foncier Algérie et Tunisie, Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société générale de crédit industriel et commercial).

1944-1945

2000 037 0985 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : livre des banques (banque d'Indochine, Crédit foncier Algérie et Tunisie, Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société générale de crédit industriel et commercial, Morgan et Cie Incorporated).

1946-1947

2000 037 0986 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : livre des banques (banque d'Indochine, Crédit foncier Algérie et Tunisie, Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société générale de crédit industriel et commercial, Morgan et Cie Incorporated, Banque franco-chinoise).

1948-1949

2000 037 0987 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : livre des banques (Société générale de crédit industriel et commercial).

1949

2000 037 0988 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : livre des banques (banque d'Indochine, Crédit foncier Algérie Tunisie, Société bordelaise de crédit industriel et commercial ; Société générale de crédit industriel et commercial, Banque franco-chinoise, Morgan et Cie Incorporated, Crédit du Maghreb, Cie algérienne, Banque commerciale du Maroc).

1950-1951


1951-1952


1952-1954

2000 037 0991 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : livre des banques (banque d'Indochine, Crédit foncier Algérie Tunisie, Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Banque franco-chinoise, Morgan et Cie Incorporated, Cie algérienne, Crédit du Maghreb, Banque commerciale du Maroc, Banque nationale pour le commerce et l'industrie, banque de la CFS).

1953-1962

2000 037 0992 Compagnie française de tramways d'Indochine (CFTI) : livre des banques (Crédit industriel et commercial).

1955-1958

76


1958-1960


1960-1962

2000 037 0995 CFS (puis Cie de Suez) : statuts ; articles of association. 1958

Secrétariat général 2000 037 0996 Convocations ; PV ; notes des comités de direction.

janv.-juin 1967

2000 037 0997 Convocations ; PV ; notes des comités de direction. juil-déc.1967

2000 037 0998 Convocations ; PV ; notes des comités de direction. janv.-juin 1968


2000 037 1000 Convocations ; PV ; notes des comités de direction. janv.-juin 1969


2000 037 1002 Convocations ; PV ; notes des comités de direction. janv.-mai 1970

2000 037 1003 Convocations ; PV ; notes des comités de direction. Juin-déc.1970

2000 037 1004 Convocations ; PV ; notes des comités de direction. (NB : en juin 1971 le comité de direction devient comité des participations).

janv.-juil.1971

2000 037 1005 Convocations ; PV ; notes des comités des participations. sept.-déc.1971

77

2000 037 1006 Convocations ; PV ; notes des comités des participations. janv.-juin 1972

2000 037 1007 Convocations ; PV ; notes des comités des participations. juil.-déc.1972







2000 037 1014 Convocations ; PV ; notes des comités des participations (le comité du 8 juin a été supprimé).

janv.-mai 1976




2000 037 1018 Convocations ; PV ; notes des comités des participations. janv.-sept.1978

2000 037 1019 Convocations ; PV ; notes des comités des participations. oct.1978-févr.1979

2000 037 1020 Comptes-rendus des séances du comité tripartite. 1964-1965

78

2000 037 1021 Comptes-rendus des séances du comité tripartite. 1966-1967

2000 037 1022 Comptes-rendus des séances du comité tripartite. 1968

2000 037 1023 Comptes-rendus des séances du comité d'études. janv.-avr.1958

2000 037 1024 Comptes-rendus des séances du comité d'études. mai 1958-mars 1959

2000 037 1025 Comptes-rendus des séances du comité d'études. avr.1959-nov.1960

2000 037 1026 Comptes-rendus des séances du comité d'études. 1974





2000 037 1031 Comptes-rendus des séances du comité d'études. 1979-1981

2000 037 1032 Registre de présence aux comités d'études. 1958-1960

2000 037 1033 Comptes-rendus des séances du comité d'études des participations. 1961-1969

79


2000 037 1034 Union des Mines : PV de CA. 1923-févr.1942

2000 037 1035 Union des Mines : PV de CA. (à partir de juillet 1963 l'Union des Mines devient l'Union des Mines – La Hénin).

mars 1942-juin 1968

2000 037 1036 Union des Mines : PV de CA. 1923-1935

2000 037 1037 Union des Mines : PV de CA. 1936-sept.1947

2000 037 1038 Union des Mines : PV de CA. Oct.1947-1955

2000 037 1039 Union des Mines : PV de CA. 1956-1963

2000 037 1040 Union financière et minière : PV de CA. Juil.1968

2000 037 1041 Union financière et minière : PV d'AG. 1969-1972

2000 037 1042 Union des Mines, Union des Mines – La Hénin : PV d'AG. 1947-juil.1968

2000 037 1043 Union des Mines : PV d'AG. 1923-1947

2000 037 1044 Union des Mines : registre de présence au CA. 1923-1937

2000 037 1045 Union des Mines, Union des Mines – La Hénin, Union financière et minière : registre de présence au CA.

1938-1972

2000 037 1046 Union des Mines : registre de présence au comité de direction. 1923-1940

80

Secrétariat général2000 037 1047 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations ; origine

des participations. 1957-1969

2000 037 1048 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations (de A à D).

1970-1978

2000 037 1049 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations (de E à O).

1970-1978

2000 037 1050 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations (de O à V).

1970-1978

2000 037 1051 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations, classés en 1976 (de A à B).

1960-1974

2000 037 1052 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations, classés en 1976 (C).

1960-1974

2000 037 1053 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations, classés en 1976 (de D à F).

1959-1974

2000 037 1054 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations, classés en 1976 (de G à L).

1959-1973

2000 037 1055 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations, classés en 1976 (de N à R).

1959-1973

2000 037 1056 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations, classés en 1976 (S).

1959-1973

2000 037 1057 Dossiers concernant les participations de la CFS ; état des participations, origine des participations, classés en 1976 (de T à V).

1959-1973

81

Secrétariat général et opérations financières (OPFI)2000 037 1058 Comptes-rendus des réunions du comité des participations (1985-1990) ;

comptes-rendus des réunions du comité des opérations (1985-1992). 1985-1992

2000 037 1059 Comptes-rendus des réunions du comité exécutif (1994-1995) ; comptes-rendus des réunions du comité d'information (1979-1982) ; notes sur le comité de direction générale (1979-1986) ; notes sur les comités restreints (1990) ; notes sur les réunions d'information (1982-1984).

1979-1995


2000 037 1060 SPERANS (Société de participations, études et recherches en Afrique du Nord et au Sahara) : dossier de création de la société ; statuts ; publications légales.

1959-1969

2000 037 1061 AUXIGES (Société auxiliaire de gestion) : PV d'AG (1956-1968) ; PV de CA (1956-1968) ; registre de présence au CA (1969-1975).

1956-1975

2000 037 1062 AUXIGES (Société auxiliaire de gestion) : PV d'AG. 1969-1975

2000 037 1063 AUXIGES (Société auxiliaire de gestion) : PV de CA. 1969-1975

2000 037 1064 Commandite de gestion financière de Suez et Cie (SOGEFIS) : PV du conseil de surveillance.

1967-1988

2000 037 1065 Commandite de gestion financière de Suez et Cie (SOGEFIS) : PV d'AG. 1968-1988

2000 037 1066 Commandite de gestion financière de Suez et Cie (SOGEFIS) : PV du conseil de surveillance.

1967-1968

2000 037 1067 Commandite de gestion financière de Suez et Cie (SOGEFIS) : PV de l'assemblée constitutive unique (1967) ; PV d'AG (1967-1968).

1967-1968

2000 037 1068 Commandite de gestion financière de Suez et Cie (SOGEFIS) : registre de présence au conseil d'administration.

1968-1988

2000 037 1069 Union industrielle, technique et financière (UITF) : PV de CA. 1963-1967

82

2000 037 1070 Union industrielle, technique et financière (UITF) : PV de CA. 1968

2000 037 1071 Union industrielle, technique et financière (UITF) : PV de CA. 1969-1971

2000 037 1072 Union industrielle, technique et financière (UITF) : registre de présence au CA. 1968-1971

2000 037 1073 Union industrielle, technique et financière (UITF) : PV d'AG. 1963-1966



2000 037 1076 Société d'études de participations et de gestions industrielles et financières (SEPGIF) (fusion avec CFS en 1988) : PV de CA.

1962-1968

2000 037 1077 Société d'études de participations et de gestions industrielles et financières (SEPGIF) : PV de CA.

1968-1988

2000 037 1078 Société d'études de participations et de gestions industrielles et financières (SEPGIF) : registre de présence au CA.

1962-1988

2000 037 1079 Société d'études de participations et de gestions industrielles et financières (SEPGIF) : PV d'AG.

1962-1968


1969-1975


1975-1988

2000 037 1082 Société parisienne de documentation et de gérance (SOPADOG) : statuts. 1939

2000 037 1083 Société parisienne de documentation et de gérance (SOPADOG) : PV de CA. 1939-1968

83

2000 037 1084 Société parisienne de documentation et de gérance (SOPADOG) : PV d'AG. 1956-1967

2000 037 1085 Société technique financière, commerciale et industrielle (fusion avec CFS en 1972) : PV de CA.

1970-1972

2000 037 1086 Société technique financière, commerciale et industrielle : PV d'AG. 1970-1972

2000 037 1087 Société technique financière, commerciale et industrielle : registre de présence au CA.

1970-1972

2000 037 1088 CORIVAM : PV de CA. 1984-1986

2000 037 1089 CORIVAM : registre de présence au CA. 1984-1986

2000 037 1090 CORIVAM : PV d'AG. 1984-1986

2000 037 1091 Banque hypothécaire franco-argentine : PV d'AG (1969-1970), statuts (1969). 1969-1970

Service juridique2000 037 1092 Dossier sur l'emprunt en $ de 1970.

1970

Secrétariat général\FINDIM (Affaires immobilières du groupe)2000 037 1093 Projet d'un ouvrage sur l'histoire de ISM (Immobilière Surène Montalivet), par M.

Bonin. 1990

2000 037 1094 Notes historiques sur la Cie La Hénin et la Banque générale industrielle La Hénin (mémoire, livret).

1959-1978

2000 037 1095 Dossier sur l'organisation du département immobilier de la CFS ; dossier d'apport de la CFS à la Cie La Hénin.

1970-1979

84

2000 037 1096 Projets de protocole entre CFS et la Cie La Hénin. 1985

Service juridique2000 037 1097 Mémoire du procès de Bâle.

s.d. (vers 1958)

2000 037 1098 Dossier sur l'emprunt en $ de 1970 (idem 1092).

1970

Direction des opérations financières, SUREC2000 037 1099 Dossier de constitution de la SUREC.

1987-1988

2000 037 1100 PV d'AG. 1989-1992

2000 037 1101 PV d'AG ; bilan annuel. 1992-1993

2000 037 1102 PV d'AG ; PV de CA ; rapport d'audit. 1993-1994

2000 037 1103 PV d'AG ; PV de CA ; rapports d'audit. 1991-1995

2000 037 1104 Bilans financiers ; correspondance. 1992-1993

2000 037 1105 Rapport général du commissaire aux comptes ; PV d'AG ; PV de CA. 1991-1993

2000 037 1106 Extrait PV de CA ; bilan comptable ; PV d'AG ; dossier de réduction de capital ; statuts.

1991-1994

2000 037 1107 PV d'AG. 1992-1995

2000 037 1108 Dossier d'auto-contrôle (1994-1995) ; PV de CA (1994). 1994-1995

85

Compagnie universelle du canal maritime de SuezCabinet de direction

2000 037 1109 Correspondance. Août 1956

2000 037 1110 Correspondance ; notes ; conférence de presse ; articles de presse ; étude juridique ; texte de la déclaration de Londres (3 août 1956).

1er au 15 août 1956

2000 037 1111 Correspondance ; notes ; conférence de presse ; articles de presse ; étude juridique ; texte de la déclaration de Londres (3 août 1956).

16 au 31 août 1956

2000 037 1112 Correspondance avec le Quai d'Orsay (Affaires Étrangères) ; notes ; correspondance.

juil.1956-déc.1957

2000 037 1113 Correspondance ; articles de presse ; notes. Sept.1956

2000 037 1114 Correspondance ; articles de presse ; notes ; traité Hay-Bunau-Varilla pour le canal de Panama ; J.O. ; conférences ; résolution du conseil de sécurité.

Oct.1956

2000 037 1115 Correspondance ; notes ; articles de presse. Nov.1956

2000 037 1116 Correspondance ; notes ; articles de presse ; conférence. Déc.1956

2000 037 1117 Correspondance ; notes. Janv.1957

2000 037 1118 Correspondance ; notes ; conférences. Févr.1957

2000 037 1119 Correspondance ; notes ; articles de presse. Mars 1957

2000 037 1120 Correspondance ; notes ; conférences de presse ; communiqués de presse. Avr.1957

2000 037 1121 Correspondance ; notes ; articles de presse. Mai 1957

2000 037 1122 Correspondance ; notes. Juin 1957

86

2000 037 1123 Correspondance ; notes ; articles de presse. Juil.1957

2000 037 1124 Correspondance ; notes ; communiqués de presse. Août 1957

2000 037 1125 Correspondance ; notes. Sept.1957

2000 037 1126 Correspondance ; notes. Oct.1957

2000 037 1127 Correspondance ; notes. Nov.1957

2000 037 1128 Correspondance ; notes. Déc.1957

2000 037 1129 Correspondance ; notes. 1er semestre 1958

2000 037 1130 Correspondance ; notes. 2ème semestre 1958

2000 037 1131 Correspondance ; notes. 1er semestre 1959

2000 037 1132 Correspondance ; notes. 2ème semestre 1959

2000 037 1133 Correspondance ; notes. 1960





87


Compagnie financière de SuezSecrétariat général

2000 037 1139 M. Didier (chef du cabinet du secrétariat général) : dossier personnel sur la période de la nationalisation et post-nationalisation ; documentation sur le canal de Suez.

1931-1957

2000 037 1140 Comptes-rendus des voyages des membres de la Direction Générale. 1965-1970

2000 037 1141 Dossier d'AG des actionnaires. 1956-1957

2000 037 1142 Dossier d'AG des obligataires et des porteurs de parts de fondateur. 1957

2000 037 1143 Dossier d'AG (1958) ; réunion d'information (1957).1957-1958

2000 037 1144 Dossier d'AG des parts civiles ; AG d'actionnaires. 1958

2000 037 1145 Dossier d'AG d'actionnaires. 1958-1989



2000 037 1148 Dossier d'AG (1966) ; dossier d'augmentation de capital (1960). 1960-1966

2000 037 1149 Dossiers d'augmentations de capital. 1961-1962

2000 037 1150 Dossiers sur les AGO et AGE. 1975

2000 037 1151 Annonces légales des AGO et AGE. 1974

88

2000 037 1152 Photos de M. Georges Picot pour illustrer « Les souvenirs de M. Georges Picot » ; négatifs: photo de la statue de Port Saïd en 1955.

1946-1970

2000 037 1153 Déjeuners du CA. 1958-1961

2000 037 1154 Déjeuners du CA et autres déjeuners. 1958-1969

2000 037 1155 Déjeuners du CA. 1962-1965

2000 037 1156 Déjeuners du CA. 1966-1969

2000 037 1157 Déjeuners du CA. 1970-1973

2000 037 1158 Déjeuners du CA. 1974

2000 037 1159 Déjeuners du CA. 1975-1978

2000 037 1160 Déjeuners du CA. 1979-1982

2000 037 1161 Autres déjeuners. 1969-1982

2000 037 1162 Dossier concernant les réceptions et cocktails organisés par la CFS. 1968-1971

2000 037 1163 Dossier concernant les réceptions et cocktails organisés par la CFS. 1971



2000 037 1166 Dossier concernant les réceptions et cocktails organisés par la CFS. 1971-1979


89

2000 037 1168 Notes de service diffusées par le secrétariat. 1959-1989

2000 037 1169 Dossier des comités d'études (1958-1960 ; 1972-1973). 1958-1973

2000 037 1170 Dossier des comités d'études (1973). 1973

2000 037 1171 Dossier des comités d'études et des comités de participations. 1975-1977

2000 037 1172 Dossier des honoraires du conseil consultatif. 1974-1982

2000 037 1173 Dossiers de principe, de régimes fiscal et social du conseil consultatif. 1974-1982

2000 037 1174 Dossiers des séances du conseil consultatif. 1958

2000 037 1175 Registre de présence au conseil consultatif. 1958

2000 037 1176 Registres de présence au conseil consultatif. 1967-1982

2000 037 1177 Registre de présence au comité d'études. 1972-1980

2000 037 1178 Dossiers du comité des portefeuilles (1968-1972) ; du comité Bourse Sofis (1979) ; du comité d'études (1976-1981) ; du comité des affaires (1983-1984) ; de la réunion des participations (1982) ; du comité financier (1971) ; du comité des participations (1971-1979) ; du comité de direction (1965-1971).

1965-1984

2000 037 1179 Liste des membres et règlement du conseil consultatif. 1957-1958

2000 037 1180 Correspondance personnelle de M. Georges Picot. 1956-1958

2000 037 1181 Correspondance personnelle de M. Georges Picot. 1959-1960

2000 037 1182 Correspondance personnelle de M. Didier (chef du cabinet du secrétariat général) ; correspondance liée à la nationalisation du canal.

1956-1963

90

2000 037 1183 Correspondance personnelle de M. Georges Picot, M. de Grièges, M. Caplain ; correspondance générale.

1956-1963

2000 037 1184 Correspondance générale. 1956-1968

2000 037 1185 Chrono de la correspondance reçue au cabinet du secrétariat. 1956-juil.1958

2000 037 1186 Chrono de la correspondance reçue au cabinet du secrétariat. août 1958-juin 1959

2000 037 1187 Chrono de la correspondance reçue au cabinet du secrétariat. Juil.1959-1961


2000 037 1189 Correspondance avec les actionnaires. 1956-1974


2000 037 1191 Correspondance personnelle de M. J. Georges Picot. 1964-1970

2000 037 1192 Correspondance personnelle de M. J. Georges Picot (1971-1980), de M. de Grièges (1964-1979), de M. G. Plescoff (1982-1983) ; correspondance générale (1964-1973).

1964-1983

2000 037 1193 Correspondance avec les administrateurs. 1956-1979

2000 037 1194 Registre d'arrivée de la correspondance. 1948-1960

2000 037 1195 Jetons de présence au CA. 1957-1965



91


2000 037 1199 Principe des tantièmes. 1969-1976

2000 037 1200 Tantièmes des CA. 1959-1973

2000 037 1201 Dossier de fusion-absorption de la Banque de l'Indochine par la Cie de Suez. 1974

2000 037 1202 Inventaire des archives provenant de l'Union financière et minière et intéressant la Cie de Suez.

1973

2000 037 1203 Répertoires des administrateurs (1971) ; répertoires des principales participations du groupe (1970-1971) ; inventaire comptable (1971).

1970-1971

2000 037 1204 Dossier de communication de documents d'archives aux chercheurs et auteurs d'ouvrages ou d'articles sur la CUCMS et le canal de Suez (articles de presse sur l'opération « Mousquetaire » de 1956 : attaque franco-britannique).

1956-1976

2000 037 1205 Dossier d'articles de presse sur le canal de Suez après 1956 (personnel, règlement de navigation, incidents de navigation, droits de transit, recettes, matériel, équipements, statistiques sur le transit, travaux, tirant d'eau, zone franche).

1956-1967

2000 037 1206 Dossier d'articles de presse sur le canal de Suez après 1956 : fermeture du canal en 1967, conditions de transit après la réouverture en 1957, prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement à la République Arabe Unie, atteintes au libre usage, correspondance, PV réunion du 26 juillet 1956 suite à l'annonce de Nasser.

1956-1969

2000 037 1207 Compte-rendu établi à l'attention de M. Georges Picot : « La remise en service du canal de Suez » (1976) ; fiches des recettes journalières et mensuelles (1939-1956) ; statistiques sur le transit ( ex : tonnages des pétroliers) ; articles de presse ; plans du canal et des villes situées sur le canal.

1939-1976

2000 037 1208 Documentation sur le canal de Suez (1967) ; circulaire concernant l'organisme de gestion du canal (1965) ; études « Economic survey to determine the volume and characteristics of traffic through the Suez canal through 1972 » (1956) et « Survey of the future of the Suez canal » (1956-1957).

1956-1967

2000 037 1209 Frais concernant le personnel. 1962-1964

92

2000 037 1210 Dossiers d'assignations relatives à l'accord Paternelle / BI / Abeille SA ; à la remise en cause de la création de Suez International, à l'annulation de la fusion avec la BI ; à l'annulation de la fusion de St Gobain et Pont-à-Mousson.

1974

2000 037 1211 Principe de la commission des titres. 1976

2000 037 1212 Livre « La CUCMS et la décision du gouvernement égyptien du 26 juillet 1956 » ; bulletin d'information de la CFS ; projet d'accord avec le gouvernement égyptien ; statistiques sur le montant de l'indemnité.

1956-1968

2000 037 1213 Projets de reconversion de l'activité de la Cie, historique de la CUCMS. 1956-1961

2000 037 1214 Dossier sur l'augmentation de capital ; correspondance avec les autorités françaises ; correspondance avec les autorités britanniques ; articles de presse.

1958-1963

2000 037 1215 Dossier de modification des statuts ; dossier d'inscription de la compagnie au registre du commerce ; dossier de changement de raison sociale ; dossier sur les répercussions fiscales de la « francisation de la Cie » ; projet de loi.

1957-1960

2000 037 1216 Dossier d'AG sur la modification des statuts ; dossier de contentieux sur le procès ALUI et sur le procès Lenoir-Dijoud ; composition du comité d'études ; dossier du CA et du conseil consultatif.

1957-1964

2000 037 1217 Archives de M. Caplain, secrétaire général de la CUCMS et président de la commission des finances du CNPF : ouvrage « Plaidoierie de Me Henri Barboux pour MM. Ferdinand et Charles de Lesseps » (1893) ; brochures sur le canal de Suez et sur F. de Lesseps ; « Souvenance », brochure de la paroisse St François de Sales à Ismaïlia (1949) ; brochures techniques sur le canal de Suez (1868-1931) ; brochure de la conférence de E. Laffaille, chef-adjoint du transit sur le canal de Suez (1950) ; textes de conférences sur le canal et sur F. de Lesseps (1951-1953) ; articles de presse sur Suez (1941-1957) ; note de M. le marquis de Vogüé en réponse aux attaques dirigées contre l'administration de la CUCMS (1933).

1868-1957

2000 037 1218 Archives de M. Caplain : dossiers d'études (1954-1960) ; dossier sur le projet SEREA (Société d'études et de réalisations Europe – Amérique) (1959-1961).

1954-1961

2000 037 1219 Archives de M. Caplain : dossiers d'études financières (1952-1957) ; dossier sur des questions de personnel (1955-1956) ; dossier sur des questions immobilières (1955-1956).

1952-1957

2000 037 1220 Archives de M. Caplain : dossier sur l'immobilier en Égypte (1953-1956) ; dossier de la Société parisienne de matériel et de travaux publics (1953-1956) ; dossier des investissements en Égypte (1955-1956).

1953-1956

93

2000 037 1221 Archives de M. Caplain : note « La Cie de Suez sans le canal » (1958) ; dossier sur la situation financière de la Cie (1956) ; correspondance (1955) ; dossier de la Société d'assurances et d'épargne (1955) ; dossier sur les questions fiscales (1958-1959) ; dossier de renseignement sur les titres (1956) ; dossier de modification des statuts liée à la reconversion de la Cie (1957) ; dossier sur le fonds de réserve des pensions (1954-1956).

1954-1959

2000 037 1222 Archives de M. Caplain : dossier des interviews, des conférences et des déclarations faites suite à la nationalisation ; dossier des articles et conférences rédigés ou prononcés par M. Caplain.

1956-1980

2000 037 1223 Archives de M. Caplain : dossier sur la nationalisation (1955-1957) (transit, saisi, correspondance, articles de presse, session des Nations Unies, rapport de séance de la CCIT, récapitulatif des bâtiments de la Cie en Égypte) ; dossier de la CFS UP (1960-1967).

1955-1967

2000 037 1224 Archives de M. Caplain : dossiers des interviews, conférences et déclarations faites suite à la nationalisation.

1956

2000 037 1225 Correspondance de M. Caplain. 1964-1971



2000 037 1228 Dossier de carrière de M. Caplain (1972-1981) ; correspondance ; conférence de presse (1973).

1972-1981

2000 037 1229 Dossier sur le FMI ; dossier de presse. 1968-1980

2000 037 1230 Notes, exposés et écrits de M. Caplain. 1965-1981

2000 037 1231 Archives de M. de la Genières : chrono de la correspondance. 29 juil.1986-15 mai 1987

2000 037 1232 Archives de M. de la Genières : chrono de la correspondance. 1er juil.-31 déc.1987

2000 037 1233 Archives de M. de la Genières : chrono de la correspondance. 1er janv.-31 déc.1988

94

2000 037 1234 Archives de M. de la Genières : chrono de la correspondance. 1989

2000 037 1235 Archives de M. de la Genières : chrono de la correspondance. 1990

2000 037 1236 Archives de M. de la Genières : chrono de la correspondance Indosuez. 1988

2000 037 1237 Archives de M. de la Genières : registre d'enregistrement du courrier. 1986-1989

2000 037 1238 Archives de M. de la Genières : dossier sur l'historique du canal et de la Cie par M. Bonin.

1986

2000 037 1239 Archives de M. Tricot (administrateur de la Cie de 1988 à 1993 et ancien conseiller d'état) : dossier d'AG ; articles de presse sur la Cie de Suez.

1985-1992

2000 037 1240 Dossiers d'AG de la Banque de la Cie financière de Suez (BCFS). 1959-1964

2000 037 1241 Dossiers d'AG de la Banque de la Cie financière de Suez (BCFS). 1965

2000 037 1242 Délégation de New York, archives de M. Boillot : correspondance avec la délégation de New York.

1956

2000 037 1243 Délégation de New York, archives de M. Boillot : correspondance avec M. Boillot concernant la nationalisation de la Cie.

juil.1956-janv.1957

2000 037 1244 Délégation de New York, archives de M. Boillot : articles de presse dans journaux américains.

28 juil.-21 août 1956

2000 037 1245 Délégation de New York, archives de M. Boillot : correspondance avec M. Boillot. 1957



95

2000 037 1248 Délégation de New York, archives de M. Boillot : presse américaine (articles envoyés et traduits par la délégation de New York).

1958-1965


1965-1969


1970-1971


1972-1973


1974


1976

2000 037 1254 Délégation de New York, archives de M. Boillot : coupures de presse envoyées par M. Boillot.

1974

2000 037 1255 Délégation de New York, archives de M. Boillot : correspondance avec la délégation de New York (suite du 1247).

1960-1961


1962-1965


1966-1969


1970-1972


1973-1974


1975-1976

96


1977-1979

2000 037 1262 Délégation de New York, archives de M. Boillot : bordereaux d'envoi des décisions.

1952-1958

2000 037 1263 Délégation de New York, archives de M. Boillot : dossier de fermeture de la délégation de New York.

1978-1980

2000 037 1264 Dossier du bicentenaire des Etats-Unis (1975-1976) ; dossier de la conférence Sloan Fellows organisée par le Massachusetts Institute of Technology (M.I.T.) (1964) ; dossier « The Ditchley Foundation » (1968) ; dossiers sur les mesures fiscales et les lois de finances (1961-1967) ; dossier sur la Cour internationale de La Haye (1958).

1958-1976

2000 037 1265 Dossiers concernant les archives du Vésinet et de la rue d'Astorg (cave 7) réalisés par les Archives nationales en 1982 eu vue du dépôt au dépôt de Fontainebleau en avril 1983 (aujourd'hui au CAMT).

1982

2000 037 1266 Dossier d'AG de SAGIMO. 1964-1968

2000 037 1267 SIM (société créée après l'indemnisation) : dossier d'AG. 1959-1960

2000 037 1268 SIM : dossier d'AG. 1961

2000 037 1269 SIM : dossier d'AG. 1962-1963

2000 037 1270 SIM : dossier d'AG. 1964

2000 037 1271 SIM : dossier d'AG. 1965

2000 037 1272 SIM : dossier d'AG. 1966

2000 037 1273 SIM : dossier d'AG. 1967

2000 037 1274 SIM : dossier d'AG. 1968

97

2000 037 1275 SIM : dossier du comité de direction ; correspondance ; dossier sur les actions ; statuts ; articles de presse.

1955

2000 037 1276 Dossier de l'OPA IMETAL sur COPPERWELD Corporation (1975) ; dossier Suez International Investment Corp. Inc. (Curaçao) (SIIC) (1961) ; dossier Suez Finance et Real Estate Cy of Canada (SUCANA) (1960-1964) ; dossier de l'Association des sociétés françaises d'investissement (1960-1970) ; dossier de la British Newfoundland Corporation Ltd.(1958-1960).

1958-1975

2000 037 1277 Dossier de protection des investissements à l'étranger ; articles de presse. 1956-1962

2000 037 1278 Dossier de l'Institut des Hautes Etudes de l'Amérique latine (1957) ; dossier de l'Harvard Dean Griwold (1957) ; projet de création d'un organisme international pour les investissements privés (1959) ; conférence franco-asiatique (1957-1958) ; prévisions d'investissements et de désinvestissements (1960-1964) ; Comité national des conseillers de commerce extérieur de la France (1957-1968) ; Comité central de la France d'Outre-Mer (1960-1965) ; extraits de lettres d'actionnaires pour conférence de presse (1957).

1957-1968

2000 037 1279 Courrier – télex (1957-1972) ; CA (1958-1974) ; budget (1959-1970) ; relations avec la presse (1966-1975): réunions-déjeuners (1969-1976).

1957-1976

2000 037 1280 Passage à la Cie de personnalités diverses (1961-1963) ; interviews des membres de la direction générale (1964-1969).

1961-1969

2000 037 1281 Dossier d'AG provenant du bureau de M. Georges Picot. 1956-1964

2000 037 1282 Dossier d'AG. juin 1957

2000 037 1283 Réunion d'information (juin 1957) ; dossier d'AG (oct.1957-févr.1958). 1957-1958

2000 037 1284 Dossier d'AG des porteurs de parts (4 mars 1958). 1958

2000 037 1285 Dossier AGO et AGE du 21 avril 1958. 1958

2000 037 1286 Dossier AGE du 21 avril 1958. 1958

2000 037 1287 Dossier AGE du 4 juillet 1958. 1958

98

2000 037 1288 Dossier AG du 16 décembre 1958. 1958

2000 037 1289 Rapports aux AG des actionnaires (version anglaise). 1958-1960

2000 037 1290 Dossier AG du 20 octobre 1959. 1959

2000 037 1291 Dossier AG du 8 novembre 1960. 1960

2000 037 1292 Dossier AGE du 7 novembre 1961. 1961

2000 037 1293 Dossier AG du 30 octobre 1962. 1962

2000 037 1294 Dossier AG du 5 novembre 1963. 1963

2000 037 1295 Dossier AGO du 4 mai 1965. 1965


2000 037 1297 Dossier AGE et AGO du 17 avril 1966. 1966

2000 037 1298 Dossier AGE du 6 juin 1966. 1966

2000 037 1299 Dossier AGE et AGO du 9 mai 1967. 1967


2000 037 1301 Dossier AG du 23 avril 1968. 1968

2000 037 1302 Dossier AG du 28 mai 1968. 1968

2000 037 1303 Dossier AG du 22 avril 1969. 1969

99

2000 037 1304 Dossier AGE du 17 mars 1970. 1970

2000 037 1305 PV AG du 17 mars 1970. 1970

2000 037 1306 Dossier AG. 1970

2000 037 1307 Dossier AG du 26 mai 1970. 1970

2000 037 1308 PVE AGE et AGO du 26 mai 1970. 1970

2000 037 1309 Dossier AG du 25 mai 1971. 1971

2000 037 1310 PV AGO du 25 mai 1971 ; dossier des comptes consolidés au 31 décembre 1971.

1971

2000 037 1311 Dossier AG du 30 mai 1972. 1972

2000 037 1312 Dossier des comptes consolidés (1972) ; PV AGE du 30 mai 1972. 1972

2000 037 1313 Dossier AG. 1973

2000 037 1314 Dossier des comptes consolidés. 1973

2000 037 1315 Organigramme simplifié (31/12/1973) ; PV AG du 22 mai 1973. 1973

2000 037 1316 Notice d'information sur les obligations. 1973

2000 037 1317 Dossier AG du 28 mai 1974. 1974

2000 037 1318 PV AGO du 28 mai 1974. 1974

100

2000 037 1319 Documents envoyés aux actionnaires. 1974

2000 037 1320 Rapport d'activité (mai 1974). 1974

2000 037 1321 Note d'information BI – CFS. 1974

2000 037 1322 Dossier AG du 28 mai 1974. 1974

2000 037 1323 Dossier AG du 27 mai 1975. 1975

2000 037 1324 Rapport d'activité (version anglaise). 1975

2000 037 1325 Condensé du rapport 1974 ; comptes consolidés au 31 décembre 1974 (version allemande).

1975

2000 037 1326 Dossier AG du 27 mai 1975. 1975

2000 037 1327 PV AGO et AGE du 27 mai 1975. 1975

2000 037 1328 Dossier AGE du 27 mai 1975. 1975

2000 037 1329 Documents envoyés aux actionnaires (27 mai 1975). 1975


2000 037 1331 PV AGO du 25 mai 1976. 1976

2000 037 1332 PV AGO du 25 mai 1976 ; documents envoyés. 1976

2000 037 1333 Rapport d'activité (1976) ; projet de graphiques pour le sigle ; assemblée du 25 mai 1976 version anglaise.

1976

101

2000 037 1334 Assemblée du 25 mai 1976 version allemande. 1976

2000 037 1335 Dossier AG. 1977


2000 037 1337 Dossier AGE du 24 mai 1977 ; PV. 1977

2000 037 1338 Dossier AG. 1977

2000 037 1339 PV AGE et AGO du 24 mai 1977. 1977

2000 037 1340 Dossier AG du 24 mai 1977 (édition anglaise). 1977


2000 037 1342 PV AGO. 1978

2000 037 1343 Dossier AGO du 23 mai 1978 ; allocution du président ; documentation. 1978

2000 037 1344 Rapport à l'AGO du 23 mai 1978 (édition anglaise). 1978

2000 037 1345 PV AGO et AGE du 29 mai 1979. 1979


2000 037 1347 Allocution du président ; documents remis à l'AGO du 29 mai 1979. 1979

2000 037 1348 Dossier AGE du 29 mai 1979. 1979

2000 037 1349 Rapport à l'AGO-AGE du 29 mai 1979 (édition anglaise). 1979

102

2000 037 1350 PV AGO du 2 juin 1980. 1980

2000 037 1351 Allocution du président ; documents à adresser aux actionnaires avant l'assemblée du 2 juin 1980.

1980

2000 037 1352 Dossier AGO du 2 juin 1980. 1980


2000 037 1354 Allocution du président ; documents à adresser aux actionnaires avant l'assemblée, rapports aux AGE des 29 octobre et 6 novembre 1980.

1980

2000 037 1355 Rapport à l'AGO du 12 juin 1981 ; allocution du président ; documents. 1981

2000 037 1356 PV AGO et AGE du 12 juin 1981. 1981


2000 037 1358 Rapports aux AGE et AGO du 12 juin 1981 (version anglaise). 1981





2000 037 1363 Dossier AGE du 17 avril 1984. 1984


103

2000 037 1365 Dossier AGE et AGO du 29 janvier 1985. 1985



2000 037 1368 Dossier AGE et à forme constitutive du 1er octobre 1985. 1985

2000 037 1369 Dossier AGE et à forme constitutive du 5 avril 1986. 1986



2000 037 1372 Dossier AGE du 6 août 1986. 1986


2000 037 1374 Dossier des assemblées spéciales des porteurs de C.I.P. Suez (certificats d'investissement privilégiés) des 8 et 16 septembre 1987.

1987

2000 037 1375 Dossier AGE et AGO du 17 septembre 1987. 1987

2000 037 1376 Notes d'information COB complète et abrégée sur la privatisation de la CFS. 1987

2000 037 1377 Dossier des assemblées spéciales des porteurs de C.I.P. Suez des 28 décembre 1987 et 4 janvier 1988.

1987-1988

2000 037 1378 Documents imprimés avant les AGE et AGO des 29 décembre 1987 et 8 janvier 1988.

1987-1988

2000 037 1379 Plaquette aux AGE et AGO des 29 décembre 1987 et 8 janvier 1988. 1987-1988

104

2000 037 1380 Dossier AGO et AGE du 8 janvier 1988. 1988

2000 037 1381 Dossier AGO et AGE du 8 janvier 1988 (titres Indosuez). 1988

2000 037 1382 Dossier AGO et AGE du 8 janvier 1988. 1988

2000 037 1383 Dossier AGO et AGE du 8 janvier 1988 (bulletins de vote). 1988

2000 037 1384 Dossier de préparation des AGE et AGO du 8 janvier 1988. 1988

2000 037 1385 Dossier de préparation des AGE et AGO du 8 janvier 1988. 1988

2000 037 1386 Dossier AGE et AGO des 29 décembre 1987 et 8 janvier 1988. 1987-1988

2000 037 1387 Dossier de l'AG des titulaires d'obligations 1988-1997 de F. 300 nominal convertibles en actions du 16 au 28 juin 1988.

1988


1988

2000 037 1389 Dossier AGE et AGO du 16 juin 1988. 1988




2000 037 1393 Dossier actionnaires / administrateurs des AGO et AGE du 28 juin 1988. 1988

2000 037 1394 Documents imprimés pour les AGO et AGE du 28 juin 1988. 1988

105

2000 037 1395 Documents communs aux AGE et AGE des 16 et 28 juin 1988. 1988

2000 037 1396 Documents imprimés pour les AGE des 22 et 30 novembre 1988. 1988

2000 037 1397 Dossier de l'AG des titulaires d'obligations convertibles 1988-1997 des 22 et 30 novembre 1988.

1988

2000 037 1398 Dossier de l'assemblée spéciale des titulaires de C.I.P. des 22 et 30 novembre 1988.

1988

2000 037 1399 Dossier de l'assemblée spéciale des titulaires de C.I.P. des 22 et 30 novembre 1988.

1988

2000 037 1400 Dossier de préparation et d'organisation de l'AGE du 30 novembre 1988. 1988


2000 037 1402 Pouvoirs du président et bulletins de vote de l'AGE du 30 novembre 1988. 1988

2000 037 1403 Dossier AGE des 22 et du 30 novembre 1988. 1988

2000 037 1404 Dossier de l'assemblée spéciale des titulaires de C.I.P. des 16 et 27 juin 1988. 1988


1988

2000 037 1406 Dossier de préparation des AGE et AGO du 28 juin 1988. 1988



2000 037 1409 Dossier AGM des 15 et 27 juin 1989. 1989

106

2000 037 1410 Dossier de préparation de l'AGM des 15 et 27 juin 1989. 1989

2000 037 1411 Documents imprimés pour l'AGM des 15 et 27 juin 1989. 1989


1989


1989

2000 037 1414 Dossier AGM du 27 juin 1989 ; pièces officielles du dossier Indosuez. 1989

2000 037 1415 Dossier de séance de l'AGM du 27 juin 1989. 1989

2000 037 1416 PV et formalités de l'AGM des 15 et 27 juin 1989. 1989

2000 037 1417 Dossier sur le dépliant « Le groupe Suez ». 1984-1986

2000 037 1418 Dossier sur le dépliant « Le groupe Suez ». 1987

2000 037 1419 Titres. - Dossier d'inscription des titres de la Cie à la bourse de Londres (stock exchange) (1961-1979) ; questions sur les titres (1957-1959) ; dossier de défense des porteurs de titres (1956-1961).

1956-1979

2000 037 1420 Participations. - Dossier de fusion CFS-UFM (1971-1972) ; dossier sur l'UFM (1963-1972) ; dossier d'apport de la CFS à la BSUM (1972) ; dossier sur la BI (1972-1975).

1963-1975

2000 037 1421 Participations. - Dossier de la BUP (fusion avec CFS, échange des titres avec CFS) (1964-1971) ; dossier PARIBAS (échange des titres avec CFS) ; dossier de la Société immobilière de l'union interalliée (1981-1982).

1964-1982

2000 037 1422 Dossier sur les statuts modifiés le 25 juin 1957. 1957

2000 037 1423 Dossier « La véritable crise de Suez », de M. J. Georges Picot ; droits d'auteur ; 1 exemplaire du livre.

s.d.

107

2000 037 1424 Dossier du Comité d'Entreprise (élections, PV de réunions...) ; formation professionnelle continue.

1979-1982

2000 037 1425 Dossier du Comité d'Entreprise. 1982-1989

2000 037 1426 Dossier du Comité d'Entreprise ; dossier des délégués du personnel. 1990-1997

2000 037 1427 Dossier des délégués du personnel. 1982-1989 ; 1992

2000 037 1428 Dossier du comité de groupe (syndicats). 1996-1997

2000 037 1429 Dossier du Comité d'Entreprise (1991-1992) ; réunions « Expression des salariés » (1983-1986).

1983-1992

Compagnie universelle du canal maritime de Suez et Compagnie financière de Suez

Secrétariat général2000 037 1430 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (ABB – ACT).

1917-1980

2000 037 1431 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (ACT – AID). 1938-1980

2000 037 1432 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (AID – AMI). 1927-1978

2000 037 1433 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (AMI – ANS). 1932-1977

2000 037 1434 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (ARM – ASSO). 1914-1979

2000 037 1435 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (APE – BRI). 1919-1977

2000 037 1436 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (BRI – CEN). 1930-1979

108

2000 037 1437 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (CEN). 1934-1978

2000 037 1438 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (CEN – CLU). 1930-1979

2000 037 1439 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (CHAN – CLUB). 1924-1979

2000 037 1440 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (Chambre de commerce internationale).

1926-1966

2000 037 1441 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (Chambre de commerce internationale : AG, conseil, correspondance).

1971-1978

2000 037 1442 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (Chambre de commerce internationale : statuts, correspondance, bulletin d'information).

1973-1979

2000 037 1443 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (COL – COM). 1928-1979

2000 037 1444 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (COMI – COMM). 1924-1972

2000 037 1445 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (COMP – CROIX). 1907-1978

2000 037 1446 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (CROIX – DUP). 1912-1978

2000 037 1447 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (EA – EDU). 1937-1978

2000 037 1448 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (ECOLE). 1903-1980



2000 037 1451 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (EGL – ETU). 1928-1979

109

2000 037 1452 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (ETU – EX). 1924-1978

2000 037 1453 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (FA – FE). 1926-1975

2000 037 1454 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (FED – FOND). 1909-1983

2000 037 1455 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (FOND). 1927-1980

2000 037 1456 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (FOR – FRA). 1922-1981

2000 037 1457 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (FRAN). 1910-1977

2000 037 1458 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (FRAN – GEO). 1920-1977

2000 037 1459 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (GEO – GUI). 1910-1980

2000 037 1460 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (Groupement de la cité financière de Paris).

1970-1974

2000 037 1461 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (HAU – HOP). 1916-1978

2000 037 1462 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (HOP – INS). 1909-1979

2000 037 1463 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (INS). 1924-1973

2000 037 1464 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (INS). 1959-1978

2000 037 1465 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (INS – INT). 1923-1970

2000 037 1466 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (Jeux de la XXVème olympiade, Association pour la candidature des).

1992

2000 037 1467 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (JEU – LEO). 1917-1980

110

2000 037 1468 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (LIG – LYC). 1904-1979

2000 037 1469 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (MAI). 1913-1969

2000 037 1470 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (MAI). 1927-1974

2000 037 1471 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (MAI – MON). 1928-1978

2000 037 1472 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (MON – MUT). 1929-1983

2000 037 1473 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (NAT – OEU). 1903-1978

2000 037 1474 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (OEU). 1904-1978

2000 037 1475 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (OEU – OFF). 1905-1977

2000 037 1476 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (OMN – ORP). 1923-1980

2000 037 1477 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (ORP – PAR). 1916-1978

2000 037 1478 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (PAR – PRO). 1908-1977

2000 037 1479 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (Police et PTT). 1927-1972

2000 037 1480 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (QUEEN – ROY). 1926-1979

2000 037 1481 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (SAI). 1918-1979

2000 037 1482 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (SAI – SAN). 1913-1978

2000 037 1483 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (SAP – SEA). 1865-1970

111

2000 037 1484 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (SEC). 1890-1969

2000 037 1485 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (SED – SIN). 1920-1967

2000 037 1486 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (SOC – SOU). 1920-1979

2000 037 1487 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (SOU – TRO). 1925-1970

2000 037 1488 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (TUB – UNI). 1923-1979

2000 037 1489 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (UNI). 1920-1963

2000 037 1490 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (UNI). 1916-1980

2000 037 1491 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (UNI – VIC). 1905-1977

2000 037 1492 CFS et CUCMS : dossiers de subventions (VIE – VIS). 1926-1979

2000 037 1493 CFS et CUCMS : états des subventions (budget de 1966 à 1980, bilan de 1976 à 1982).

1966-1982


2000 037 1494 Notes, correspondance, presse, photos concernant les archives historiques. 1966-1975

112

Compagnie universelle du canal maritime de Suez et Compagnie financière de Suez

Secrétariat général

2000 037 1495 CFS et CUCMS : articles de presse du Temps, du Temps Financier, du Time (US), du Times (GB), de La Tribune (Port-Saïd), de Valeurs Actuelles, de La Vie Française, du Wall Street Journal.

1875-1971


2000 037 1496 Articles de la presse allemande. 1963-1974

2000 037 1497 Documentation sur la Cie bancaire, dont un des actionnaires, et la Banque de l'Union Parisienne – CFCB.

1971

2000 037 1498 Bulletin d'information et de liaison des sociétés du groupe. 1966-1972

2000 037 1499 Bulletin d'information et de liaison des sociétés du groupe. 1973-1979

2000 037 1500 Texte mis à jour au 1er décembre 1986 du livre de H. Bonin : « Suez, du canal à la finance ».

1986

2000 037 1501 Versions successives du manuscrit du livre de H. Bonin : « Suez, du canal à la finance » (chapitres 1 à 14).

1986

2000 037 1502 Versions successives du manuscrit du livre de H. Bonin : « Suez, du canal à la finance » (chapitres 15 à 25) ; correspondance.

1984-1987

2000 037 1503 Deux registres du service photographique des archives historiques. s.d.

2000 037 1504 Articles de presse concernant la réouverture du canal le 5 juin 1975. 1973-1976

2000 037 1505 Articles de presse concernant la réouverture du canal le 5 juin 1975. 1973-1976

113

2000 037 1506 Dossier de publicité financière. 1984-1987

2000 037 1507 Dossier de publicité financière. 1981-1988

2000 037 1508 Dossiers de mécénat. 1984-1987

2000 037 1509 Dossiers des cotisations (ACT – CHA). 1972-1992

2000 037 1510 Dossiers des cotisations (CHA – DRO). 1975-1992

2000 037 1511 Dossiers des cotisations (EUR – GRA). 1972-1993

2000 037 1512 Dossiers des cotisations (INS – SUE). 1982-1993

2000 037 1513 Dossier des avis à la presse. 1956-1958




2000 037 1517 Dossier des subventions (ACT – AID). 1968-1994

2000 037 1518 Dossier des subventions (AID – AMI). 1957-1994

2000 037 1519 Dossier des subventions (AMI – BAN). 1967-1992

2000 037 1520 Dossier des subventions (CAM – CER). 1980-1993

2000 037 1521 Dossier des subventions (CER – DEV). 1969-1994

114

2000 037 1522 Dossier des subventions (DON – ECO). 1976-1995

2000 037 1523 Dossier des subventions (ECO). 1956-1993

2000 037 1524 Dossier des subventions (ECO – ETP). 1972-1992

2000 037 1525 Dossier des subventions (ETU – FON). 1950-1994

2000 037 1526 Dossier des subventions (FON). 1986-1994

2000 037 1527 Dossier des subventions (FRA – INS). 1967-1994

2000 037 1528 Dossier des subventions (GIS – ILO). 1974-1996

2000 037 1529 Dossier des subventions (IND – LYA). 1978-1990

2000 037 1530 Dossier des subventions (MEN – OEU). 1975-1994

2000 037 1531 Dossier des subventions (ORD – RHI). 1981-1993

2000 037 1532 Dossier des subventions (SEC – SOS). 1977-1986

2000 037 1533 Dossier des subventions (SOS – UNIC). 1967-1991

2000 037 1534 Dossier des subventions (UNIO – ZEL) + Fédération nationale des syndicats de sociétés de commerce extérieur.

1981-1994

2000 037 1535 Dossier de subvention à la Communauté atlantique (Association française pour la).

1970-1990

2000 037 1536 Évolution des subventions. 1976-1983

115

2000 037 1537 Dossiers d'attribution de la Légion d'Honneur. 1927-1977

2000 037 1538 Dossiers concernant les décorations (généralités, relations avec les administrations).

1984-1992

2000 037 1539 Dossier d'organisation de la direction du secrétariat. 1980-1989

2000 037 1540 Dossiers de carrière personnels de P. Ponsalle, D. Chatillon, M. Aubé, M. Vignau. 1954-1993

2000 037 1541 Publications de Selim Marcos (1972-1974) ; article sur F. de Lesseps (1973). 1972-1974

2000 037 1542 Traduction en anglais des « Règles de la jauge de Suez ». 1958

2000 037 1543 Extraits des mémoires de Sir Anthony Eden publiées dans le Times concernant la saisie du canal et les événements qui ont suivi.

1960

Service des archives2000 037 1544 Dossier sur les archives des titres ; dossier des archives envoyées au Vésinet ;

plans des archives des transferts. s.d.

Secrétariat général2000 037 1545 Registre d'arrivée des lettres.

1960-1971

GFI (Gestion des filiales intégrées)2000 037 1546 Dossier Penhoët.

1976-1985

2000 037 1547 Dossiers relatifs à la Société d'études et de gestions techniques, à la Société techniques nucléaires, aux sociétés Cassegrain et Ernault Somua, à la SCI de la rue Hamelin, à la Société de mathématiques appliquées, au Vélodrome d'Hiver, aux sociétés Le matériel électrique S.W., Triumph International, Factoring Protocole, French American banking corporation, SOGENIN (dossiers de contrat de prêt).

1959-1964

116

Secrétariat général2000 037 1548 Registre du Conseil d'Administration n°72 1

août 1957-sept.1962

2000 037 1549 Registre du Conseil d'Administration n°73. 9 oct.1962-17 sept.1968

2000 037 1550 Registre du Conseil d'Administration n°74. 15 oct.1968-22 mai 1973

2000 037 1551 Registre du Conseil d'Administration n°75.17 juil.1973-19 déc.1978

2000 037 1552 Registre du Conseil d'Administration n°76.13 juil.1979-27 juil.1982

2000 037 1553 Registre du Conseil d'Administration n°77.19 juin 1984-17 déc.1985

2000 037 1554 Registre du Conseil d'Administration n°78.20 janv.1987-28 juil.1987

2000 037 1555 Registre du Conseil d'Administration n°79.20 août 1987-31 mai 1988

2000 037 1556 Registre du Conseil d'Administration n°80.28 juin 1988-30 mai 1989

2000 037 1557 Registre du Conseil d'Administration n°81.27 juin 1989-12 oct.1990

2000 037 1558 Registre du Conseil d'Administration n°82.23 oct.1990-19 janv.1993

2000 037 1559 Registre du Conseil d'Administration n°83.3 mars 1993-18 janv.1994

2000 037 1560 Registre des PV d'AG n°6 2'.1958-1963

2000 037 1561 Registre des PV d'AG n°7.1965-1969

1 Suite du 2000 036 6402 Suite du 2000 036 645.

117



2000 037 1564 Registre des PV d'AG n°10. 1975-1979








2000 037 1572 Dossiers du Conseil d'Administration. 1962




118

GFI (Gestion des filiales intégrées)2000 037 1576 Société d'investissements mobiliers (SIM). - Registre des PV d'AG.

22 août 1955-19 avr.1966

2000 037 1577 Société d'investissements mobiliers (SIM). - Registre des PV d'AG. 4 avr.1967-19 mars 1968

Secrétariat général2000 037 1578 PV des délibérations des AG des porteurs de certificats d'investissement.

8 sept.1987-19 juin 1991

2000 037 1579 PV des délibérations des AG des titulaires d'actions privilégiées. 11-21 juin 1991

2000 037 1580 PV des délibérations des AG des titulaires d'obligations convertibles 1988-1997 de F. 300 nominal.

16 juin 1988-28 juin 1989

2000 037 1581 Dossier de M. Ponsalle concernant la SCAC. 1984-1986

2000 037 1582 Dossier de M. Ponsalle concernant la Cie financière de crédit industriel et commercial.

1983-1986

2000 037 1583 Dossier de M. Ponsalle concernant la Cie financière de crédit industriel et commercial.

1983-1984

2000 037 1584 Dossier de M. Ponsalle préliminaire à la création de Suez développement industriel.

1983-1984

2000 037 1585 Dossier relatif à la documentation économique, financière et technique (activités et décisions, centres de documentation, notes, code de classification).

1958

2000 037 1586 Revues « Pétrole Progrès ». 1957-1969

2000 037 1587 Projet pour l'édition d'une VIème partie du livre vert « La CUCMS et la décision du gouvernement égyptien du 26 juillet 1956 ».

1957-1962

119

Gestion des filiales intégrées GFI2000 037 1588 Extraits des statuts et actes modificatifs de la société L'Abeille Bourguignonne.

1857-1868

Secrétariat général 2000 037 1589 Bandes magnétiques de l'AG du 22/04/1969.

1969

2000 037 1590 Bandes magnétiques des AG des 17/03/1970, 26/06/1970, 25/05/1971, 30/05/1972, 22/05/1973, 28/05/1974.

1970-1974

2000 037 1591 Bandes magnétiques des AG des 27/05/1975, 25/05/1976, 24/05/1977 (x 4). 1975-1977

2000 037 1592 Bandes magnétiques des AG des 29/05/1979, 02/06/1980, 29/10/1980, 06/11/1980.

1979-1980

2000 037 1593 Bandes magnétiques de l'AG du 12/06/1981 ; 5 cassettes audio de l'AG du 08/01/1988 ; 4 cassettes audio des AG des 27 et 28/06/1988 ; 2 cassettes de l'AG du 30/11/1988.

1981-1988

2000 037 1594 Bandes magnétiques « Mahmoud Younes, Copy of press club tape du 12/12/1957 » ; « réunion de consolidation à l'hôtel Lutecia en 1973 » ; « AGO de Penhoët du 28/06/1973 » ; une bande vierge (?) ; interview du président à la Radio Télévision italienne le 20/10/1966.

1957-1973

2000 037 1595 Notes de M. Ribeyre sur le futur programme d'amélioration du canal de Suez. 1969

2000 037 1596 Photos de M. Caplain. 1968

2000 037 1597 Deux annuaires téléphoniques de la CFS. 1980-1986

2000 037 1598 Registres de présence au CA. 1954-1963

2000 037 1599 Registres de présence au CA. 1964-1969

120

2000 037 1600 Registres de transmission de pièces. 1956-1960



Service du contentieux 2000 037 1603 Registres d'inscription des mandats.

1944-1974

Secrétariat général2000 037 1604 Catalogues alphabétiques des invités aux déjeuners du Conseil.

1978

2000 037 1605 Rapports d'AG et rapports sur l'exercice. 1958-1968







2000 037 1612 Convocations aux AG ; ordres du jour, rapports d'AG. 1985-1997

121

GFI (Gestion des filiales intégrées)2000 037 1613 840 actions « La Basquaise ».

1881

2000 037 1614 Secrétariat général de la CFSUP : informations économiques et financières. 1971-1972

2000 037 1615 Délégation de New York : dossier d'étude sur la canal du St Laurent ; correspondance avec Seaway.

1959-1967

2000 037 1616 Dossier documentaire constitué par M. Ribeyre. 1970-1972

2000 037 1617 Dossiers de M. Ribeyre : documentation administrative. 1971-1976

2000 037 1618 Dossiers de M. Ribeyre : dossier d'études et participations sur le Canada (documentation géographique).

1959-1963

2000 037 1619 Dossiers de M. Ribeyre : dossier sur la navigation intérieure. 1963-1967

2000 037 1620 Dossiers de M. Ribeyre : dossier sur les hovercrafts et les aéroglisseurs. 1960-1972

2000 037 1621 Album photos d'une conférence à Ottawa. s.d.

2000 037 1622 Album photos d'une conférence à Ottawa. s.d.

2000 037 1623 Photo des ouvriers de la société La Mure (Grenoble). s.d.

2000 037 1624 Cie française des tramways d'Indochine : bordereaux des coupons payés lors d'un contrôle fiscal.

s.d.

2000 037 1625 Secrétariat général : dossier d'informations économiques et financières. 1971

2000 037 1626 Bureau de consolidation : inventaire du portefeuille au 31 déc.1980 (vol.1). 1980

122

2000 037 1627 Bureau de consolidation : inventaire du portefeuille au 31 déc.1980 (vol.2). 1980

Secrétariat général 2000 037 1628 Dossiers Tunzini-Samos : exploitation.

1969-1971

2000 037 1629 Dossiers Tunzini-Samos : AG. 1968-1971

2000 037 1630 Dossiers Tunzini-Samos : administration. 1954-1969

2000 037 1631 Dossiers Tunzini-Samos : correspondance. 1970-1971

2000 037 1632 Dossiers Tunzini-Samos : dossier sur l'opération « Tunzini-Ameliorair » (1967) ; exercice 1964 de Tunzini.

1964-1967

2000 037 1633 Dossiers Tunzini-Samos : dossier de présentation de Tunzini-Samos. s.d.

2000 037 1634 Dossier d'étude sur le canal de Suez : études depuis 1956. 1956-1977

2000 037 1635 Dossier d'étude sur le canal de Suez : rapport annuel de l'autorité du canal. 1977

2000 037 1636 Dossier d'étude sur le canal de Suez : bulletins techniques ; infos et statistiques. 1960-1979

2000 037 1637 Dossier d'étude du 25 janvier 1979 sur le canal de Suez. 1979

2000 037 1638 Dossier d'étude sur le tunnel sous la Manche : projets sur les venues d'eau. 1967-1969

2000 037 1639 Dossier d'étude sur le tunnel sous la Manche : excavation ; machines foreuses ; puits.

1968-1970

2000 037 1640 Dossier d'étude sur le tunnel sous la Manche : pollution de l'air ; ventilation. 1964-1970

123

2000 037 1641 Dossier d'étude sur le tunnel sous la Manche : projet ; caractéristiques, estimation.

1967

2000 037 1642 Dossier d'étude sur le tunnel sous la Manche : géologie, vents, marées. s.d.

2000 037 1643 Dossier de classement des archives du tunnel sous la Manche. s.d.

2000 037 1644 Rapport de la commission franco-britannique chargée de l'étude des projets d'ouvrage fixe de traversée de la Manche.

1963

2000 037 1645 Dossier d'étude sur le tunnel sous la Manche : programme des travaux, plannings.

1967-1970

2000 037 1646 Délégation de New-York. - Dossier d'études techniques et financières sur la voie maritime du St Laurent.

1968-1971

2000 037 1647 Délégation de New-York. - Dossier d'études pour des projets au Panama et au Zaïre.

1969-1975

2000 037 1648 Organigramme de la CFS. 1976

2000 037 1649 Liste des dossiers de M. Castre St Martin remis à la documentation générale. s.d.

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION..................................................................................................................2SOMMAIRE.......................................................................................................................4BORDEREAU D'ENTRÉE........................................................................................................5

Compagnie financière de Suez........................................................................................................5Service juridique................................................................................................................................................5GFI (Gestion des filiales intégrées).................................................................................................................10Secrétariat général .........................................................................................................................................10Service juridique..............................................................................................................................................17Direction juridique et fiscale.............................................................................................................................46Direction juridique............................................................................................................................................47Direction juridique et fiscale.............................................................................................................................47Direction juridique............................................................................................................................................47Direction juridique et fiscale.............................................................................................................................49Direction juridique............................................................................................................................................50Direction juridique et fiscale.............................................................................................................................52Direction juridique............................................................................................................................................52Direction juridique et fiscale.............................................................................................................................52Direction juridique ...........................................................................................................................................53Direction de la communication........................................................................................................................62Secrétariat général .........................................................................................................................................63Comptabilité générale......................................................................................................................................65GFI (Gestion des filiales intégrées).................................................................................................................65Secrétariat général .........................................................................................................................................71GFI (Gestion des filiales intégrées).................................................................................................................71Secrétariat général .........................................................................................................................................72Direction de la communication........................................................................................................................72Secrétariat général .........................................................................................................................................73GFI (Gestion des filiales intégrées).................................................................................................................73Secrétariat général .........................................................................................................................................77GFI (Gestion des filiales intégrées).................................................................................................................80Secrétariat général..........................................................................................................................................81Secrétariat général et opérations financières (OPFI)......................................................................................82GFI (Gestion des filiales intégrées).................................................................................................................82Service juridique..............................................................................................................................................84Secrétariat général\FINDIM (Affaires immobilières du groupe).......................................................................84Service juridique..............................................................................................................................................85Direction des opérations financières, SUREC.................................................................................................85

Compagnie universelle du canal maritime de Suez.....................................................................86Cabinet de direction.........................................................................................................................................86

Compagnie financière de Suez......................................................................................................88Secrétariat général .........................................................................................................................................88

Compagnie universelle du canal maritime de Suez et Compagnie financière de Suez..........108Secrétariat général........................................................................................................................................108

Compagnie financière de Suez....................................................................................................112Secrétariat général........................................................................................................................................112

Compagnie universelle du canal maritime de Suez et Compagnie financière de Suez..........113Secrétariat général........................................................................................................................................113

Compagnie financière de Suez....................................................................................................113Secrétariat général........................................................................................................................................113Service des archives.....................................................................................................................................116Secrétariat général........................................................................................................................................116GFI (Gestion des filiales intégrées)...............................................................................................................116Secrétariat général........................................................................................................................................117GFI (Gestion des filiales intégrées)...............................................................................................................119Secrétariat général........................................................................................................................................119Gestion des filiales intégrées GFI.................................................................................................................120Secrétariat général .......................................................................................................................................120Service du contentieux .................................................................................................................................121Secrétariat général........................................................................................................................................121GFI (Gestion des filiales intégrées)...............................................................................................................122Secrétariat général .......................................................................................................................................123

125