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Compensation perte d’activité Covid-19 Guide des fonctionnalités du service

Compensation perte d’activité Covid-19 - ameli.fr · 2020-04-30 · P2 Compensation perte dactivité v1.2 27042020-1 Created Date: 4/30/2020 3:24:42 PM

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Compensation perte d’activitéCovid-19

Guide des fonctionnalités du service

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Accès au service via Amelipro● Le professionnel de santé accède à son

compte amelipro par identifiant / mot de passe

● Le service est ouvert aux professionnels de santé conventionnés :

● Médecins (généralistes et spécialistes)● Chirurgiens-dentistes● Sages-femmes● Infirmiers● Masseurs-kinésithérapeutes● Orthophonistes ● Orthoptistes● Pharmaciens

● Dans le cas de PS avec plusieurs cabinets, la déclaration se fera au titre du cabinet principal, et le contenu de la déclaration regroupera les données de tous les cabinets du PS

● Dans le cas des remplaçants, c’est le PS titulaire qui fera la déclaration pour perte d’activité et reversera le montant correspondant au PS remplaçant

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Fiche de présentation du service

● Lorsqu’il accède au service, le professionnel de santé voit d’abord s’afficher une fiche d’information expliquant l’objectif et le contenu du service

● Les différents critères de calcul de la compensation sont précisés à ce niveau, permettant ainsi au professionnel de regrouper les données à saisir dans le service

● Cette fiche précise la période concernée pour le calcul (pour l’ouverture du service est prise en compte la période du 16 mars au 30 avril)

● Le délai avant paiement est précisé à ce niveau : J+? à partir de la transmission de la demande

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Ecran de saisie● Au niveau de l’écran de saisie, le PS voit

s’afficher les informations le concernant: catégorie, spécialité et secteur

● La période de saisie est précisée en entête du formulaire. Le PS peut réaliser sa saisie jusqu’au 31 mai 2020.

● A partir du 1er juin, et suivant l’évolution de la situation, il est possible qu’une nouvelle période de saisie soit ouverte pour la compensation des pertes du mois de mai

● Il doit alors renseigner les éléments demandés puis cliquer sur « estimer » pour obtenir une estimation de l’avance:

● Le RIAP pour l’année 2019, qu’il peut également trouver au niveau de son compte amelipro

● Les honoraires (du 16/03 au 30/04)● Les indemnités journalières (du 16/03 au

30/04)● Le chômage partiel (du 16/03 au 30/04)● Le fonds d’urgence (du 16/03 au 30/04)● Préciser s’il est « Jeune installé »

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Estimation du montant

● Les données saisies sont sauvegardées au niveau du formulaire, et le PS peut les retrouver lorsqu’il revient sur le service

● Des infobulles expliquent en détail chaque critère de calcul

● Lorsqu’il clique sur « estimer », le PS voit s’afficher deux montants calculés:

● Le montant théorique de l’aide sur la période concernée

● Le montant maximum de la demande, équivalent à 80% du montant théorique de l’aide

● Le PS peut alors saisir le montant qu’il souhaite pour l’acompte, avec au maximum le montant calculé pour la période

● Le PS peut à tout moment modifier les éléments renseignés sur cette page et faire une nouvelle estimation

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Récapitulatif de la saisie

● En cliquant sur « poursuivre », le PS accède à la page de récapitulatif de sa demande où sont affichées :

● Les informations le concernant (nom, prénom, secteur, catégorie, spécialité)

● Les éléments saisis au niveau du formulaire

● Le montant de l’avance demandée

● S’il souhaite poursuivre sa demande, le PS doit lire et accepter l’engagement détaillé, valant signature de sa part

● En cliquant sur « annuler », le PS revient sur la page de saisie des critères et peut modifier sa saisie

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Confirmation de transmission

● Après avoir accepté les conditions du service et cliqué sur transmettre, une pop in de confirmation de transmission s’affiche

● Le PS peut alors:

● Confirmer la transmission de sa demande d’acompte

● Annuler et revenir vers la page de récapitulatif

● Tant que le PS n’a pas cliqué sur « transmettre » au niveau de cette pop in, il lui est possible de revenir en arrière et modifier les éléments saisis

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Accusé de réception de la demande

● Lorsque le PS valide la transmission de sa demande d’acompte, il visualise un accusé de réception confirmant la transmission réussie de sa demande à l’Assurance Maladie

● À cette étape, le PS ne peut plus modifier sa demande

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Consultation des demandes précédentes

● Lorsque la période actuellement ouverte à la saisie est déjà validée et transmise par le PS, il est possible de visualiser un récapitulatif de son contenu

● Si une nouvelle période de saisie est ouverte, il sera à nouveau possible de la renseigner, et les périodes antérieures restent accessibles en consultation uniquement