Comprendre l’acte électoral

Première phase : l’inscription 

(Rappel Séance n° 3)

Les populations dans l'élection

Electorat A Electorat B Electorat C ...

Bulletins exprimés Bulletins Nuls et Blancs

Votant Abstentionniste

Inscrite Non inscrite

Autorisée à voter Non autorisée à voter

Population "française"

Ce qui compte (ou pas)dans le commentaire électoral

• Ce qui compte : – la participation/abstention, mais rapportée

aux inscrits (« le » chiffre de l’abstention)• ≠ aux Etats-Unis

– les électorats, mais rapportés aux exprimés (« le » résultat de X ou Y)

• Et jamais aux inscrits ?

• Ce qui ne compte pas : – les non-inscrits (taux de participation…)– les blancs et nuls (idem + électorats)

• Sont oubliés : les mal inscrits ; les résultats bruts (sans pourcentage) ; les « changements de base » (la question du dénominateur)

La procédure de l’inscription

• Inscription d’office pour les jeunes de 18 ans recensés en mairie (à 16 ans) pour passer la JAPD (Journée d’appel de préparation à la défense) loi du 10 11 97– 85 % au mieux (estimation) : bac et permis

arrivent plus tard ; pratiques de certaines mairies

– Possibilité d’inscription volontaire pour ceux qui n’ont pas passé la JAPD ou qui ont changé de domicile entre-temps…

La procédure de l’inscription

• Inscription volontaire : – Changement de domicile (dans la

commune ou non : changement de bureau de vote)

– Naturalisation (acquisition de la nationalité)

– Première inscription (personnes jamais inscrites)

La non inscription

• Phénomène connu mais mal mesuré : 10 % ? Davantage ?

• Multiplier tous les résultats par 0,9… ou moins ! Mesure de l’adhésion– Ex : Chirac 20 % des exprimés - 1er en 2002 - , c’est 14

% des inscrits, et … 12,6 % des « en âge de »)

• Les motifs : – politiques : manifestation raisonnée (voire militante)

d’opposition à la démocratie, d’anarchisme, ou de rejet de la délégation politique

– surtout sociaux et économiques : défaut d’intégration dans la société ; défaut de compétence ; plutôt les jeunes et personnes culturellement ou scolairement défavorisées

La mal inscription• Situation simple = être inscrit ailleurs que dans son

lieu de résidence • Circonstances : changement de domicile sans

réinscription – Entre la JAPD et majorité pour les IO– Dans de nombreux cas pour les autres : déménagement

provisoire ou définitif ; cas typique des étudiants ou des salariés très mobiles

• Ou des dysfonctionnements lors des débuts de l’IO• La mal inscription est une source de non inscription

– Repérée tardivement (plusieurs années) dans la commune de départ… (procédure variable selon les communes)

– … la mal inscription aboutit à la radiation. Donc à la non inscription

– = Des non inscrits peuvent ainsi se croire mal inscrits … et réciproquement !

Les années de forte inscription

• Généralement liées à des scrutins de forte intensité (avt les présidentielles) : campagne précoce, sur-médiatisation, pressions de l’environnement immédiat plus fortes

• Exceptionnellement liées à des mobilisations : 2002 (après le 21 avril) ou 2005 (après les émeutes)

• 2007 : hausse de l’inscription, mais moins forte qu’on le pensait, très bien répartie.

2007 : quelques chiffres

• Nouveaux inscrits : – Paris : + 109 000 (+22 000/ 2001) ; Lyon : + 64 000 (+30

000/2001)– Dans bcp de communes, les nouveaux inscrits représentent

entre 15 et 25 % des inscrits.

• Tenir compte des radiations : quel stock d’inscrits (ou « corps électoral ») ? – Les inscrits (déjà - radiés, + NI) augmentent : +12 % à

Marseille, + 4 % à Toulouse, + 14 % à Montpellier

• Au niveau national, 44,5 millions d’inscrits, +4,2 % / 2006, soit 1,8 million en plus (communiqué 27 mars)– 44 millions dans les communes, plus de 500 000 dans les

consulats– 3,7 % en 1981, 1,9 % en 1988, 2,1 % en 1981 et 2,3 % en

2002– Très fortes disparités locales : IDF et dom tom +++

Comprendre les données

Ex d’une ville moyenne (60 000 hab, 24 000 inscrits mars 2006)

• Données : – 6064 « nouveaux inscrits » = « mieux » qu’en 2001 (2458),

2002 (3679) ou 2005 (1965)… Forte « mobilisation »• Mais 469 changements de BV dans la commune…déjà inscrits

– 5595 nouveaux électeurs (inscrits dans la commune) seult• dont 591 inscriptions d’office (10,5 %)• et 2953 inscriptions pour déménagement (53,2 %) : simple

régularisation (mais quel retard ?? Éventuels mal inscrits)– Finalement inscriptions volontaires de  « nouveaux inscrits »

au sens de premiers inscrits : 2030, 36,3 % (très significatif malgré tout) : quelle structure d’âge ?

L’inscription comme filtre : données

• Baisse du nombre d’inscrits dans certains territoires depuis les années 1980 (jusqu’à 25 % localement)

• Quartier populaire des Cosmonautes (Saint-Denis) – Pour 100 « habitants » de nationalité française

• 25 sont non inscrits (inscrits nulle part) : 75 % inscrits ? Oui, mais 55 sont « inscrits ici » et 20 mal inscrits (inscrits ailleurs)

– Pour 100 « inscrits ici » (55 % des « habitants ») • 72 sont bien inscrits, 28 sont mal inscrits (habitent ailleurs).

– Finalement pour 100 « habitants » • 40 bien inscrits (55 x 0,72)• 25 non inscrits• 35 mal inscrits (25 inscrits ailleurs, 15 habitants d’ailleurs)

Pourquoi la mal inscription

• Scrutins de haute intensité ou sollicitation médiatique (2005) : inscription sans participation (cf. 2002 plutôt que 2001)– 2007 : forte participation aux présidentielles

uniquement

= faible politisation/compétence, donc forte réactivité, mais sans continuité

• Transformations structurelles := dilution du lien social, chômage et précarité, ghettoïsation urbaine. Eloignement du politique, du sens civique

L’inscription comme filtre : problèmes

• La bonne inscription est minoritaire dans ces quartiers, mais les bien inscrits ne s’abstiennent pas plus que la moyenne nationale.– Les mal inscrits du BV comptent pour le 1/4 du

bureau, mais contribuent pour plus de la moitié à l’abstention du 1er tour de 2002 ; au contraire, la remontée de la participation au 2nd tour est due à leur participation ;

= l’abstention est une conséquence de la mal inscription (rôle de la distance physique et symbolique au bureau / aux institutions)

Une solution (?)

• L’inscription d’office universelle : argumens– Art 3C :

• « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français des majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques »

– Allemagne, Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas • Déclaration domiciliaire obligatoire en mairie (en cas de

changement de domicile) : listes forcément à jour

– En vigueur… avant 75• Fraudes et inscriptions multiples ? Ajd informatique• Bases de donnée sensibles ? Ajd en vigueur pour les

prud’homales.