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EXPERTS ASSOCIES
L’expérience de Professionnels
au service des Professionnels
www.chartered-managers.com
Cabinet sis 4è étage immeuble FG B.P. 1904 Bonanjo, Douala
Cameroun
INGENIERIE - AUDIT - CONSEIL - FORMATON
RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R
Tél. / Fax : (237) 243 22 10 22 Mob: (237) 694 02 94 94 / 679 66 58 58
Email.: [email protected]
Séminaire de Formation
LOI DE FINANCES 2018 Maitriser Les nouvelles dispositions et décrypter leurs impacts sur la stratégie
fiscale de votre entreprise. + Session Bonus :
Comprendre les Réformes Fiscales intervenues de 2012 à 2017
DERNIERES SESSIONS
INTER-ENTREPRISES:
• 29 Janvier à Douala
•
• 28 Février à Douala
Contact pour informations / inscriptions : +237 679 66 58 58 ( Appels & WhatsApp) - [email protected]
I. CONTEXTE
La Loi de Finances pour l´exercice 2018 a une fois de plus apporté des bouleversements très profonds dans le paysage fiscal camerounais. Pour les comprendre, le Cabinet CHARTERED MANAGERS vous propose des sessions de séminaires d´imprégnation sur le thème : “LOI DE FINANCES 2017 : INNOVATIONS ET CONSEQUENCES PRATIQUES DANS LA CONDUITE DE VOS AFFAIRES” : Par ailleurs, depuis la grande réforme fiscale de 2012, il nous a été donné de constater lors de nos nombreuses missions que bon nombre d´entreprises continuent d´ignorer, de mal interpréter et mal appliquer certaines dispositions fiscales introduites depuis lors. Ce qui les expose à des conséquences pécuniaires incalculables. Fort de ce constat, nous vous offrons en marge du thème principal une Session Bonus intitulée : “COMPRENDRE LES REFORMES FISCALES INTERVENUES DE 2012 A 2017”
II. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
L'analyse expliquée de la loi de finances et les cas pratiques qui seront étudiés vous permettront de :
• Maitriser les nouveautés fiscales introduites par la loi de finances 2018
• Décrypter et mesurer les impacts de ces innovations sur les comptes de l’entreprise.
• Prendre toutes les mesures utiles pour vous adapter aux changements
• Maîtriser les nouvelles mesures incitatives afin d'en tirer le meilleur parti
• Actualiser vos connaissances en matière fiscale pour apporter des réponses fiables aux questions des salariés.
• Participer à un débat interactif entre les participants et des professionnels de la fiscalité sur les modalités pratiques des dispositions fiscales de la loi des finances 2018
• Doter votre entreprise et votre personnel d’une documentation fiscale à jour ;
III. COMPETENCES AQUISES / RESULTATS ATTENDUS
Au sortir de cette formation, les participants seront capables de : • Mettre en œuvre les nouvelles dispositions issues de la loi de finances 2018 dans les délais et sécuriser ses
pratiques en fonction des nouvelles contraintes afin d'éviter tout risque fiscal futur,
• Savoir bien appliquer les nouvelles dispositions fiscales pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise
• Appréhender les difficultés inhérentes à l’application de ces dispositions ; • Anticiper les évolutions attendues en matière fiscale. • Appréhender les différentes pistes d’optimisation fiscale en se basant sur les pratiques des entreprises, des
vérificateurs, la doctrine administrative et la jurisprudence camerounaise
IV. PUBLIC VISE
➢ Directeurs administratifs et financiers ; ➢ Directeurs et responsables fiscaux ; ➢ Directeurs/Chefs comptables / Comptables ➢ Auditeurs internes, Contrôleurs de gestion ; ➢ Personnes impliquées dans le recouvrement des impôts et des taxes dans les communautés urbaines et les
communes ; ➢ Consultants en Comptabilité et Gestion ➢ Personnel d’entreprise impliqué dans le processus d’élaboration des DSF ; ➢ Experts-comptables et commissaires aux comptes ➢ Avocats / Juristes / Fiscalistes ➢ Toute personne intéressée par la fiscalité dans une entreprise
Contact pour informations / inscriptions : +237679 66 58 58 ( Appels & WhatsApp) - [email protected]
V. MODULATION DU SEMINAIRE :
MODULE I Comprendre les différentes Réformes Fiscales de 2012 à 2017 Points clés de ce module : 1. Analyse et explication des deux principales
orientations de la réforme 2. Les régimes d’imposition de droit commun 3. La TVA dans cette réforme 4. Analyse détaillée des différents régimes
• Autres ajouts sur cette réforme :
• Concernant l’IS, l’acompte et le précompte
• Concernant l’extension du champ des charges non déductibles et Encadrement de la déductibilité de certaines charges
• Différenciation des taux de précompte selon la nature de l’activité
• Concernant l’IRPP
• Concernant le code des procédures fiscales
• Concernant la production automatique de documents spécifiques par certains contribuables lors des contrôles fiscaux
MODULE II Loi de Finances 2018 : Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications : Points Clés de ce module:
1. Présentation, analyse et explication des changements opérés respectivement sur :
• L'Impôt sur les Sociétés (IS)
• L'Impôt sur le Revenu des Personnes
• Physiques (IRPP)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le Droit d’Accises
• La Taxe Spéciale sur le Revenu (TSR)
• La fiscalité minière
• La fiscalité forestière
• Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation Camerounaise
• Le droit d'enregistrement, de timbre et curatelle, Législation harmonisée CEMAC
• La fiscalité locale
• Les procédures fiscales
MODULE III : QUESTIONS/REPONSES :
• Discussions avec les participants sur les problématiques actuelles de leurs entreprises en matière fiscale
VI. DOCUMENTATION
1. Un support PDF de préparation et de travail sera adressé par email 72 heures avant le début de chaque session à tous les participants inscrits.
2. Un support physique sera remis à chaque participant au début du séminaire
3. Un CD-Rom sera remis à chaque participant pendant le séminaire et contenant : ✓ Le Texte de la Loi de Finances 2018, son commentaire et La Circulaire interprétative ✓ Le Code Général des Impôts 2018 mis à jour au 1er janvier 2018 par notre cabinet
VII. METHODE PEDAGOGIQUE ET EVALUATION
APPROCHE ANDRAGOGIQUE : La méthode andragogique mise à la fois sur : • L’apport théorique et sur l’expérience des participants et leur réalité organisationnelle • Présentation des problématiques liées au contrôle fiscal et au contentieux • Etude de cas et appropriation pratique des savoirs par les participants
• Partage des expériences lors d’échanges interactifs avec les participants. DISPOSITIF D’EVALUATION • Evaluation à chaud, tour de table sur l’atteinte des objectifs • Synthèse des acquis, • Besoins et demandes complémentaires.
VIII. SESSIONS PROGRAMMES
FORMAT LIEU DATES DATE LIMITE D’INSCRIPTION
PARTICIPATION
Inter-entreprises DOUALA Hôtel Vallée des
Princes 29 janvier 2018 16 janvier 2018 150.000 Fcfa
Inter-entreprises DOUALA Hôtel Vallée des
Princes 28 février 2018 17 février 2018 200.000 Fcfa
Nos formations sont facturées et payées HT, notre cabinet étant exonéré de la TVA pour ses activités de formation
Ces tarifs comprennent : L’accès au séminaire, la pauses café, le repas de midi, le support pédagogique la documentation fiscale actualisée
Contact pour informations / inscriptions : +237679 66 58 58 ( Appels & WhatsApp) - [email protected]
IX. PROCEDURE D’ INSCRIPTION
1. Remplir et renvoyer TOUT DE SUITE le bulletin de pré-inscription ci-joint par email (info@chartered-
managers.com , [email protected] ) ou par WhatsApp (+237 679 66 58 58).
Faites-le tout de suite, sinon vous risqueriez de l’oublier, absorbé par vos occupations quotidiennes
2. Dès réception, nous vous ferrons parvenir une attestation de pré-inscription, une facture proforma et nos
coordonnées bancaires pour déclencher votre règlement valant confirmation de votre participation, qui
devra nous parvenir au plus tard 10 jours avant le début de la session choisie.
3. Une semaine avant le début de la session, une convocation nominative donnant accès à la formation vous
sera adressée à chaque participant inscrit,
IMPORTANT le nombre de places est limité à seulement 15 participants par session, et les inscriptions sont validées sur la base de l’encaissement effectif des paiements, par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles)
X. VOYAGE ET HEBERGEMENT
Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l’offre qui lui convient au mieux. Néanmoins, nous pouvons vous proposer un hébergement dans l’hôtel qui abrite le séminaire au prix fixe de 40 000 Fcfa par nuit, avec accueil à l’aéroport et transfert gratuit à l’hôtel par la navette. Les chambres sont climatisées, équipées d’un téléviseur et d’une connexion Internet haut débit. Si ce mode d’hébergement vous convient, merci de l’indiquer dans la partie correspondante du formulaire d’inscription. Le règlement se fera au niveau de l’hôtel.
XI. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES « SUR MESURE »
En plus des séminaires internationaux de CHARTERED MANAGERS regroupant des participants de diverses entreprises, CHARTERED MANAGERS organise régulièrement des sessions de formation à la demande des entreprises et des administrations publiques. Ces formations peuvent être certifiantes, qualifiantes, ou centrées sur les compétences des personnes dans le contexte de l’organisme client, portent sur divers thèmes. Si VOUS avez plus de 5 collaborateurs à former sur un même sujet, vous avez tout intérêt à recourir à une solution de formation en Intra-entreprise. Elle sera plus efficace qu’une formation classique en INTER parce qu’adaptée à vos besoins, mais aussi moins onéreuse. VOUS choisissez la date de votre choix, le lieu (dans vos locaux ou les nôtres) et le programme. Vous avez alors 2 options : 1. Un programme de formation DEJA CONÇU dans notre catalogue ou sur notre site internet vous
intéresse ? Nous pouvons adapter le programme ainsi que les cas pratiques aux spécificités de votre entreprise.
2. Aucun programme dans notre catalogue ou sur notre site ne répond à votre besoin très spécifique ? Il vous faut du SUR-MESURE : Nous pouvons créer un parcours pédagogique adapté à vos besoins opérationnels dès lors que la formation concerne la comptabilité, la fiscalité, les ressources humaines, le droit OHADA. Si vous aussi, vous souhaitez organiser cette formation (ou toute autre formation figurant ou non dans nos catalogues, en intra, merci de prendre contact avec notre cabinet : [email protected]
XII. CE QU’ILS ONT DIT
Quelques anciens participants donnent leur avis: Au cours de cette journée, chaque point a été développé clairement, et le support distribué est très complet. Cette formation a donc été très enrichissante grâce à des explications détaillées des nouvelles normes fiscales." Mme Nathalie H. | Comptable J’ai particulièrement apprécié la qualité des intervenants, les explications claires et des conseils d'optimisation quant à la fiscalité. M. Pascal V. | Responsable fiscalité | Commerce grande distribution Parfaite explication de la mise en œuvre des nouvelles réformes fiscales et excellente présentation des thèmes abordés et bonne harmonisation dans la gestion du temps pour chaque thème. " Mme Sophie R. | Directrice comptable | Activités de services administratifs et de soutien
Contact pour informations / inscriptions : +237679 66 58 58 ( Appels & WhatsApp) - [email protected]
XIII. A PROPOS DU CABINET ORGANISATEUR
CHARTERED MANAGERS / Experts Associés est un Cabinet d’Ingénierie de Formation et Conseil constitué d’un réseau pluridisciplinaire d’experts-consultants, dont la mission est de répondre aux besoins des entreprises et administrations africaines en matière de développement des compétences et de renforcement des capacités managériales : Nos formations thématiques très ciblées et de haut niveau impactent la performance de votre organisation à travers le renforcement des compétences en vue d’atteindre le triptyque : productivité, rentabilité & efficacité. Devenez plus compétitif en misant sur votre meilleure ressource : vos collaborateurs. Tous nos intervenants sont des praticiens et professionnels aguerris qui à travers leur longue expérience dans leurs domaines respectifs ont :
✓ Consolidé leurs expertises et pratiques professionnelles dans l’audit, le conseil et l’accompagnement des entreprises de toutes tailles ;
✓ Acquis une expérience pratique de plus de 20 ans dans de divers secteurs d’activité, ainsi que des leviers de croissance permettant d’aider nos entreprises clientes à mieux optimiser leur potentiel de croissance;
✓ Développé des compétences pédagogiques et des méthodes ciblées, affinées et adaptées dans le domaine de la formation des adultes.
XIV. NOS EXPERTS PERMANENTS EN COMPTABILITE, FINANCE ET FISCALITE
Des praticiens chevronnés et formateurs confirmés : Cette formation sera confiée à deux des experts de notre cabinet ci-après. Tous ont une forte expérience dans la formation et le conseil en entreprise, chacun d’eux cumule au moins dix sessions de formation en comptabilité, finance ou en fiscalité
Jacques NJAMPIEP
• Expert-comptable diplômé, Commissaire aux comptes,
• Enseignant honoraire d’universités et grandes écoles au Gabon (INSG, Sup de Com et l’ISSEC de Libreville) et au Cameroun,
• Auteur de plusieurs ouvrages sur le système comptable OHADA et l’audit (interne et externe).
• Plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de l’audit, de la finance, de l’expertise comptable, du conseil fiscal et de la gestion administrative et financière des entreprises
• Directeur de publication de la revue fiduciaire africaine
René TOKO NGALANI
• Diplômé de l’ENAM
• Inspecteur des impôts à la retraite
• Vérificateur de la Comptabilité des Entreprises pendant plus de 20 ans
• Conseil Fiscal Agréé CEMAC
• Plus de 35 ans d’expérience en Conseil Fiscal et Juridique en zone CEMAC
André NZAKOU
• Expert Consultant en Comptabilité et en Fiscalité,
• Enseignant de Comptabilité et de Fiscalité à l'Université Catholique d’Afrique Centrale, à l'ESSEC, et à l'IPD-AC,
• Auteur de plusieurs ouvrages professionnel de référence en comptabilité et en fiscalité,
• Plus de 25 ans d'expérience
Dr René MBAKOP • Expert Fiscal
• Enseignant de Fiscalité dans plusieurs institutions d’enseignement supérieur
Joseph KOM
• Auditeur comptable et expert fiscal,
• Consultant à la Banque Mondiale et l'Union Européenne,
• Conseil en gestion et audit des entreprises de la zone CEMAC,
• Enseignant à l'Université de Douala et plusieurs institutions d’enseignement supérieur,
Eugène KAMSU
• Auditeur comptable diplômé et agréé CEMAC
• Commissaire aux comptes de plusieurs sociétés
• Enseignant honoraires de comptabilité et d’audit
• Auteur de plusieurs ouvrages sur le Droit comptable OHADA
• Conseil en gestion, audit et révision des systèmes comptables et financiers
XV. ILS FONT CONFIANCE EN NOS FORMATIONS
CHARTERED MANAGERS compte parmi ses clients : ✓ De grandes entreprises camerounaises et étrangères (Groupe Foure Lagadec, ALPICAM , Groupe CFAO, ENEM, Groupe
CFAO au Cameroun et au Ghana, KIA Motors, Hilton Hôtel, BIA Group, GeoResource, Happy Constructions, ESIC°, Express Exchange, Editions Clé Logone et Chari Logistics, H Logiostics, DAL, Resotel Télécom, Boh Plantations Limited, le Foyer du Marin…),
✓ Des cabinets d’avocats (SCP Etah Nan) des organisations patronales (GICAM…), ✓ Des institutions financières (Afriland First Bank, Area Assurances, Crédit Commercial du Chari – Tchad…), ✓ Des administrations publiques (Ministère des Forêts et de la Faune…) .
Découvrez leur retour d’expérience avec notre cabinet sur www.chartered-managers.com/temoignages.php
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FORMULAIRE D’INSCRIPTION A retourner à [email protected] / [email protected]
INSCRIVEZ-VOUS VITE – Les places sont limitées à seulement 15 participants par session
THEME Loi de finances 2018 : innovations et impacts pour le contribuable
ORGANISATION / ADRESSE DE FACTURATION
Dénomination:
B.P. Ville : Tél : N.I.U :
Email Fax : RCCM :
Adresse géographique :
Nom du 1er responsable de l’entreprise :
Fonction : Cell : Email perso :
Nom de la personne à rencontrer dans votre entreprise pour le paiement de notre facture
Fonction : Cell : Email perso :
INFORMATIONS SUR LES PARTICIPANTS INSCRITS SUIVANTS
Nom et prénom(a) Fonctions Email (b) Numéro de portable (c)
Session choisie
Montant
1
2
3
4
5
a) Prière d'écrire les noms exactement comme ils doivent paraître sur le badge de participation
b) Merci d'inclure les emails des participants pour la réception des documents de travail avant la formation c) Le numéro est nécessaire pour contacter le participant la veille du séminaire pour rappel, description du lieu de la formation, etc d) Barème de réduction pour inscriptions multiples : -5% pour 3 participants inscrits, -10% pour 4 participants ou plus
Total
Réduction(d)
TVA Non applicable
NET A PAYER
QUELLES SONT VOS ATTENTES VIS-A-VIS DE CETTE FORMATION :________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________
MODALITÉS D’INSCRIPTION Fait à :_______________________
Le : _________________________ Bon pour inscription Nom et signature du 1er responsable de l’entreprise ou du Responsable de la
Formation
Cachet de l’entreprise :
Veuillez nous faire parvenir ce remplir ce bulletin rempli et dûment signé par l’un des moyens suivants
• Email (scanné): [email protected] / [email protected]
• Adresse physique: 4è étage Im FG, Face Station MRS Axe Lourd Tél.: 243 22 10 22 / 679 66 58 58 / 694 02 94 94
• Vous pouvez aussi nous le faire parvenir par le biais de nos commerciaux Dès réception, nous émettrons une facture Pro-forma pour déclencher votre règlement.
Une facture définitive acquittée pour votre comptabilité vous sera remise au début de la session ou avant sur simple demande
MODE DE REGLEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Chèque à l’ordre du CABINET CHARTERED MANAGERS
Virement ou versement sur le compte « Cabinet Chartered Managers » à UBA N° 10033 05201 01016000837 86
Espèces dans nos bureaux Transfert d’argent
Pour tout autre mode de règlement, veuillez nous consulter au 243 22 10 22
MODALITES DE PAIEMENT
100% libérés avant le début de la session (sauf modalités contraires sollicitées par écrit et accordées par le Cabinet)
DATE LIMLITE D’INSCRIPTION ET PAIEMENT
AU PLUS TARD 10 JOURS AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION. Mais le plus tôt est le mieux, le nombre de places étant limité à 15 participants par session. En cas d’inscription tardive (effectif atteint) vous serez automatiquement mis sur la liste
d’attente pour la prochaine session organisée sur le même thème Ce bulletin est un bon de commande irrévocable une fois signé par le souscripteur. Les annulations reçues plus de 15 jours ouvrables avant la date de la session feront l’objet d’un remboursement avec une retenue de 30% au titre de frais d’annulation. Si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le début de la session, elle est nulle, sans effet sur la créance du Cabinet de formation. Les mêmes conditions s’appliquent en cas d’absence le jour de la formation. Toutefois, vous avez la possibilité de vous faire remplacer par la personne de votre choix sous réserve de nous en informer 72 h au moins à l’avance. Modalités de paiement : Le paiement doit nous parvenir dès réception de la facture et dans tous les cas au plus tard 5 jours avant le début de la session. L’accès à la formation est subordonné au paiement intégral des frais. Modifications de l’événement : Pour des raisons indépendantes de notre volonté, le calendrier, le contenu ou les intervenants d'une formation peuvent être modifiés. Dans le cas où une session est reportée ou jumelée les paiements des participants seront crédités à toute future session sur le même thème (ces crédits sont valables pour un an). Le signataire déclare expressément avoir lu et approuvé sans réserve les conditions générales de vente des formations CHARTERED MANAGERS figurant au verso de ce bulletin et sur internet à l’adresse www.chartered-managers.com
Contact pour informations / inscriptions : +237679 66 58 58 ( Appels & WhatsApp) - [email protected]
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Nos conditions générales de vente des formations inter-entreprises
ARTICLE 1. OBJET
(1) Toute commande ou participation à une formation inter-entreprises CHARTERED MANAGERS vaut acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessus, qui prévalent sur toute éventuelle condition générale ou particulière d’achat
du client, sauf dérogation exceptionnelle expressément demandée par le client et acceptée et formellement par écrit daté et signé par le Cabinet CHARTERED MANAGERS.
(2) Les formations intra-entreprises et les prestations d’audit, de conseil et accompagnement font l’objet de CGV particulières disponibles sur simple demande.
ARTICLE 2. TARIFS
(1) Les prix de nos prestations, exprimés en FCFA, en EUROS ou en USD selon le cas comprennent sont précisés dans nos catalogues et dans la fiche descriptive de chaque séminaire. Et comprennent: l’accès au séminaire (comme indiqué dans le
programme), les documents de préparation et de travail envoyés par email aux participants 72 heures avant le début de la session, le matériel pédagogique et la documentation distribué pendant la formation ou proposée en ligne sur le site www.chartered-managers.com, le déjeuner et la pause-café si ceux-ci sont spécifiés
sur le programme.
(2) Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d'hébergement, ou tout autre
frais qui restent à la charge du Client.
(3) Ils sont exprimés et facturés hors taxes (exonérés de TVA)
ARTICLE 3. PRE-INSCRIPTONS
(1) Le client intéressé par une formation Chartered Managers peut manifester son intérêt:
• soit en nous renfournant par email à [email protected] le bulletin d’inscription joint à l’envoi de nos offres ou à télécharger à l’adresse www.chartered-managers.com/seminaires/FicheInscription.pdf
• soit en remplissant le formulaire d’inscription en ligne à partir de la page du descriptif de la formation choisie sur le site www.chartered-managers.com ,
(2) Dès réception, nous nous émettrons une facture pro-forma et vous l’adressons par e-mail (ou par courrier si vous ne disposez pas d’adresse mail) pour déclencher votre règlement.
ARTICLE 4. PAIEMENTS ET VALIDATION DES INSCRIPTIONS
(1) Pour valider votre inscription, veuillez effectuer votre paiement dès réception de la facture et de préférence au plus tard 10 jours avant le début de la session. Passé ce délai, nous ne pourrons pas garantir votre inscription à la session choisie, le nombre de places étant limité à 15 participants par session pour la plupart de nos
formations
(2) Dans la limite des places disponibles, les inscriptions sont validées suivant l’ordre
de réception des fiches d’inscription et de l’encaissement effectif des frais de formation. Ainsi, les premiers à payer leur inscription seront retenus en priorité.
(3) Toute inscription reçue alors qu'un séminaire a déjà atteint le nombre maximum de participants peut être, selon le souhait de l'intéressé, soit reportée à la prochaine
session sur le même thème, soit mise sur liste d'attente.
(4) Une convocation, avec tous les détails pratiques, sera adressée aux participants une semaine avant le début du stage.
(5) En cas d’impayé, le participant n’aura pas accès au séminaire.
(6) Une facture définitive acquittée pour votre comptabilité vous sera adressée au début de la session ou avant sur simple demande.
ARTICLE 5. MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement des frais de formation sont
• Chèque libellé à l’ordre du Cabinet CHARTERED MANAGERS, • Virement ou versement cash sur le compte
Banque : UBA CAMEROON Adresse : 1144, Bd de la Liberté BP 2088 Douala Code Banque:
10033 Code Guichet: 05201 N° Compte: 01016000837 Clé RIB: 86
Swift de la Banque : UNAFCMCX Intitulé du compte :CHARTERED MANAGERS
Pour tout autre mode de paiement, nous consulter par email ou par téléphone
ARTICLE 6. REDUCTION POUR INSCRIPTIONS MULTIPLES
Une remise de 5% des frais totaux s’applique pour les entreprises et organismes représentés par 3 ou 4 participants, et de 10% pour ceux représentés par 5 participants ou plus en cas de paiement intégral au plus tard 10 jrs avant le début
de la session
ARTICLE 7. ANNULATIONS ET REPORTS
(1) Du fait de notre cabinet.
(a) Chartered Managers se réserve la possibilité de reporter une session de formation ou
de la jumeler avec une autre ou de l’annuler si des circonstances l’y obligeaient, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.
(b) Dans le cas où une session est reportée ou jumelée avec une autre, le paiement du
participant sera crédité à toute future session sur le même thème (ce crédit est valable pendant un an)
(c) Dans le cas où une formation est annulée, le client peut reporter l’inscription à une
autre formation future de son choix (ce crédit est valable pendant un an) ou annuler son inscription (dans ce cas le remboursement de la somme perçue sera fait en totalité).
(d) Chartered Managers ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages
conséquents à l’annulation d’un séminaire, à son jumelage avec une autre session ou à son report à une date ultérieure.
(2) Du fait du client.
(a) Toute annulation à l’initiative du participant reçue plus de 15 jours ouvrables avant la date de la session fait l’objet d’une retenue de 30% au titre de frais d’annulation.
(b) Si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le début de la session, elle est nulle, sans effet sur la créance de l’organisateur et le montant intégral de la facture sera exigible et non remboursable. Les mêmes conditions s’appliquent en cas d’absence le jour de la formation. Toutefois, vous avez la possibilité de vous faire
remplacer par la personne de votre choix sous réserve de nous en informer 72 h au moins à l’avance.
(c) L’annulation doit obligatoirement s’effectuer par écrit via e-mail à l’adresse suivante : [email protected] et comporter vos coordonnées complètes ainsi que
le nom et dates du séminaire. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte
ARTICLE 8. MODIFICATIONS DE LIEUX OU D’INTERVENANTS
(1) En cas de nécessité, CHARTERED MANAGERS se réserve la possibilité de modifier le lieu de déroulement d’une formation, ou de confier une prestation à un consultant autre que celui mentionné dans la proposition commerciale initiale.
(2) En cas de besoin, CHARTERED MANAGERS se réserve le droit de sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution de certaines de ses prestations
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
(1) Le client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou
de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Chartered Manager ou à des tiers les supports de cours, documentations ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition , quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, audio, vidéo…) sans l'autorisation expresse et écrite de la CHARTERED
MANAGERS ou de ses ayants droits.
(2) Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels
elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la prestation
(3) Des photos et des films peuvent être réalisés pendant le séminaire. Par l’inscription, le participant accepte que ces photos et films soient diffusés
ARTICLE 10. COMMUNICATION
(1) Le client accepte d'être cité par CHARTERED MANAGERS comme Client de ses
offres de services. CHARTERED MANAGERS peut mentionner le nom et/ou le logo du Client ainsi qu'une description objective de la nature des prestations, dans ses listes de références à l'attention de ses prospects, de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion
prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires.
ARTICLE 11. ELECTION DE DOMICILE - DROIT APPLICABLE – RENONCIATION - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
(1) L'élection de domicile est faite par CHARTERED MANAGERS à son siège social sis Immeuble FG, B.P. 1904 Bonanjo, Douala, Cameroun
(2) Les conditions générales et toutes les relations contractuelles entre CHARTERED MANAGERS et ses Clients relèvent du droit communautaire OHADA
(3) Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence
exclusive des tribunaux du siège social du Cabinet.
