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REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 23 MAI 2020
COMPTE RENDU
Côtes d'Armor
Date de convocation Lundi 18 mai 2020
Date d'affichage
Lundi 18 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 19 Votants : 19
L’an deux mil vingt, le samedi 23 mai, à dix heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par
la loi, à la Maison de la Culture et des Loisirs « Eugène Coualan
», sous la présidence de M. André GILBERT puis M. Michel AUSSANT
puis Mme Delphine BRIAND. Présents : AUSSANT Michel, BAGOT Sylvie,
BRIAND Delphine, BRIAND Patrick, CHALMEL Anne-Sophie, CHAPLAIN
Thierry, CROUTELLE Christine, DAIGNAN Marianne, de GALZAIN Olivier,
FATOU Olivier, GRANIER François, JANIN Marie-Hélène, JEUDY
François, LE SAUX Josy, LECOLLINET Laura, LY-SUNNARAM David, OLCESE
Sonia, SAURAT Alain, SOUCHAY Catherine Procurations : / Absents : /
Secrétaire : Catherine SOUCHAY
1. Installation des membres du conseil municipal
M. André GILBERT ouvre la séance du conseil municipal à dix
heures et installe les membres du conseil élus le 15 mars 2020.
2. Election du Maire
Mme Delphine BRIAND a été élue maire avec 16 voix pour et 3
votes blancs
3. Détermination du nombre des Adjoints au Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe à quatre le nombre d’adjoints.
4. Election des adjoints
La liste d’adjoints composée comme suit :
1. François GRANIER 2. Sylvie BAGOT 3. Patrick BRIAND 4. Laura
LECOLLINET
a été élue avec 16 voix pour et 3 votes blancs. 5. Fixation du
taux d’indemnités des élus
Le conseil municipal, Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe
les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints
et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance
d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
constatant l’élection du maire et de 4 adjoints, Considérant qu'il
appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans
la limite des taux maximums fixés par la loi,
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Considérant que pour une commune de 1510 habitants, le taux
maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 51,6 %, Considérant le taux maximal de l’indemnité d’un
adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de
fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %
Considérant que des arrêtés municipaux portant délégation de
fonctions seront pris pour les quatre adjoints, ainsi que Mesdames
Souchay, Croutelle, Messieurs de Galzain et Fatou, conseillers
municipaux, après en avoir délibéré, à la majorité, (Avec 15 voix
pour et 4 voix contre)
• Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
comme suit : - Maire : 42 % de l’indice terminal de la fonction
publique - 1er adjoint, : 14 %.de l’indice brut terminal de la
fonction publique - 2ème adjoint : 14 % de l’indice brut terminal
de la fonction publique - 3ème adjoint : 14 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique - 4ème adjoint : 14 % de l’indice
brut terminal de la fonction publique - Mme Souchay, conseillère
municipale déléguée :13 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique - M. de Galzain, conseiller municipal délégué : 6 % de
l’indice brut terminal de la fonction publique -Mme Croutelle,
conseillère municipale déléguée : 6 % de l’indice brut terminal de
la fonction publique - M. Fatou, conseiller municipal délégué : 6 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique
• Précise que les indemnités de fonction sont payées
mensuellement. • Précise que les crédits nécessaires au budget
communal seront inscrits au budget.
6. Charte de l’élu local
Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu qui a été
envoyée avec la note de synthèse.
7. Création de la commission d’appel d’offres
Le conseil municipal,
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales fixant la composition de la commission
d’appel d’offres,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas
procéder à l’élection au scrutin secret,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, élit les membres de la
commission d’appel d’offres suivants :
TITULAIRES : - François GRANIER - Laura LECOLLINET - Marianne
DAIGNAN SUPPLEANTS : - Sylvie BAGOT - Patrick BRIAND - Alain
SAURAT
8. Création des commissions communales et désignation de ses
membres
Le conseil municipal, Vu l’article L2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu l’article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les membres du conseil décident à
l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Crée sept commissions
municipales et élit les membres indiqués ci-dessous
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Commissions municipales Membres
Développement économique, sécurité, tourisme et nautisme
Delphine BRIAND, François GRANIER, Christine CROUTELLE, Olivier
FATOU, Olivier DE GALZAIN, Thierry CHAPLAIN, Marianne DAIGNAN,
François JEUDY
Aménagement du territoire, urbanisme et travaux Delphine BRIAND,
Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Josy LE SAUX, Thierry CHAPLAIN, David
LY-SUNNARAM, Michel AUSSANT, Sonia OLCESE, Marianne DAIGNAN,
François JEUDY
Finances Delphine BRIAND, Laura LECOLLINET, François GRANIER,
Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Olivier DE GALZAIN, Olivier FATOU,
Catherine SOUCHAY, Anne-Sophie CHALMEL, Alain SAURAT
Action Sociale et Sociétale, école et Jeunesse Delphine BRIAND,
Josy LE SAUX, Christine CROUTELLE, Marie-Hélène JANIN, Thierry
CHAPLAIN, Anne-Sophie CHALMEL
Environnement, associations et culture Delphine BRIAND,
Catherine SOUCHAY, Michel AUSSANT, Sylvie BAGOT, Christine
CROUTELLE, Marie-Hélène JANIN, Sonia OLCESE
Communication Delphine BRIAND, Olivier DE GALZAIN, Olivier
FATOU, Christine CROUTELLE
Commission marchés à procédure adaptée François GRANIER, Laura
LECOLLINET, Sylvie BAGOT, Alain SAURAT
9. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale
Le conseil municipal, Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 et
123-8 du code de l'action sociale et des familles, Considérant que
la liste candidate respecte la représentation proportionnelle,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à quatre le nombre de
représentants au Centre Communal d’Action sociale et élit les
membres suivants : Josy LE SAUX, Marie-Hélène JANIN, Thierry
CHAPLAIN, Anne-Sophie CHALMEL.
10. Attribution des délégations au Maire en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal, Vu l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
des suffrages exprimés, donne délégation au maire, pour la durée de
son mandat, des domaines suivants :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics munici-paux et de procéder à
tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
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4° De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des mar-chés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas un an ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et
honoraires des avocats, notaires, huissiers de jus-tice et experts
;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services
fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un
document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliéna-tion d'un bien selon les dispositions
prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.
213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans
tous les cas d’actions judiciaires, administratives, civiles ou
pénales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000
€
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Cette délégation
sera exercée dans la limite des montants d’indemnisation prévus par
les contrats d’assurance souscrits par la collectivité.
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de
l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions
dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'amé-nagement concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même
code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectifi-cative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un
montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini
aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de
déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,
dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4
et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de
subventions pour les projets inscrits au bud-get ou approuvés par
le conseil municipal ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la trans-formation ou à
l'édification des biens municipaux ;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000037666860&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815126&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815126&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000037666707&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815366&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029990432&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000037667043&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845698&dateTexte=&categorieLien=cid
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28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de
l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la
protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie
électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de
l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent
article prennent fin dès l'ouverture de la cam-pagne électorale
pour le renouvellement du conseil municipal.
11. Election des représentants de la commune au sein
d’organismes extérieurs
Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l’article L2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les membres du conseil décident à
l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret,
après en avoir délibéré, à la majorité, (Avec 15 voix pour et 4
voix contre)
Organisme Représentants
Syndicat des Frémur Messieurs Granier et Aussant
Syndicat Départemental d’Energie 22 Mme Bagot titulaire, Mme
Briand, suppléante
Syndicat Intercommunal de Gendarmerie 2 titulaires : Messieurs
Granier et Briand
CNAS 1 titulaire : Mme Briand
Mission locale 2 référents : Mme Briand et Mme Le Saux
Correspondant défense 1 correspondant : M. Briand
Conférence de l’entente avec St Briac 3 représentants : Mesdames
Briand, Lecollinet et Monsieur Granier
Centre Nautique de Lancieux 3 représentants : Messieurs Granier,
Fatou et Chaplain
12. Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités
territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’article Vu la
délibération modifiant le tableau des emplois en date du 5
septembre 2019, Considérant le choix de recruter une personne sur
le grade d’adjoint administratif territorial Après en avoir
délibéré, à la majorité, (Avec 15 voix pour et 4 voix contre)
• Crée un poste d’agent d’adjoint administratif à temps complet
• Crée un poste d’agent de maitrise à temps complet • Modifie ainsi
le tableau des effectifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000889243&idArticle=LEGIARTI000006465237&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000889243&idArticle=LEGIARTI000006465237&dateTexte=&categorieLien=cid
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13. Création de postes pour un accroissement d'activités
temporaires ou saisonniers et modalités de remplacement des
agents
Le conseil municipal, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3-1 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ; Vu la
délibération du conseil municipal du 7 mars 2019 ; Considérant que
les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles
; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en
qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 –
2° de la loi n°84-53 précitée ; Après en avoir délibéré, à
l’unanimité des suffrages exprimés, Décide d’annuler et remplacer
la délibération du 7 mars 2019 et d’autoriser M. le Maire à
recruter, dans les limites fixées ci-dessous, des agents non
titulaires de droit public pour faire face temporairement à des
besoins liés :
• Au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
dans les conditions fixées à l'article 3-1 et 3-2 de la loi
susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et
renouvelée par décision expresse, dans la limite de la durée
d'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer ou
pour faire face à une vacance d’emploi en l’attente du recrutement
d’un fonctionnaire. Ils peuvent prendre effet avant le départ de
l'agent.
• A un accroissement saisonnier d'activité compte tenu du
caractère touristique de la commune.
o Au maximum 20 emplois à temps non complet dans le grade
d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour
exercer les fonctions d'entretien ;
o Au maximum 8 emplois à temps non complet dans le grade
d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C
pour exercer des fonctions administratives,
o Au maximum 12 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer
les fonctions d'animation de plage ;
o Au maximum 2 emplois à temps non complet dans le grade
d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour
exercer les fonctions de préparation et suivi administratif des
animations de plage,
o Au maximum 8 emplois à temps complet dans le grade d’opérateur
des activités physiques et sportives (OTAPS) relevant de la
catégorie hiérarchique C pourexercer les fonctions de
sauveteurs
o Au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint
technique pour exercer les fonctions d'entretien des espaces
verts,
o Au maximum 1 emploi à temps complet et 1 emploi à temps non
complet dans le grade d’adjoint administratif pour exercer les
missions d’agent de surveillance de la voie publique ou d’assistant
temporaire de police municipale.
• À un accroissement saisonnier d’activité lors des vacances
scolaires pour accueillir les enfants au centre de loisirs. Le
nombre de recrutement ne peut dépasser 22 par année civile dans le
grade d'adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie
hiérarchique C. Les contrats pourront être à temps complet ou non
complet.
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Il est précisé que les montants maximums d'emplois prévus sont
exprimés pour une année civile. Cette délibération prend effet
immédiatement.
Les agents contractuels recrutés pourront être amenés à réaliser
des heures supplémentaires ou complémentaires.
14. Lotissement communal du Chemin des Poissonniers –
Autorisation de vente d’un lot
Le conseil municipal, Considérant l’acquisition en 2016 de la
parcelle cadastrée AI 719 dans le lotissement communal des
Poissonniers, Considérant la clause anti-spéculative insérée dans
l’acte qui demande l’accord préalable de la commune pour vendre le
terrain pendant les dix ans suivant la date de l’acte
d’acquisition, Considérant que le notaire indique dans son courrier
du 30 mars 2020 que l’acquéreur potentiel du terrain s’engage à
s’installer en résidence principale et que la vente aura lieu au
prix de revient de l’acquisition., Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, Autorise la vente de la parcelle AI 719 dans les
conditions présentées par Me Hellivan dans son courrier du 30 mars
2020. 15. Aménagement des loyers pour les professionnels hébergés
par la commune
Le conseil municipal, Considérant la situation de crise
sanitaire, Considérant les baux de location conclus entre la
commune et trois professionnels de santé, Considérant le bail
conclu avec le CNL pour la location du centre d’hébergement du
Frémur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés,
• Annule 2 mois de loyer pour les professionnels de santé ayant
conclu un bail de location professionnel avec la commune (3
professionnels), soit un total de 2 090.34 €
• Annule les loyers de l’année 2020 pour la location du centre
du Frémur par le centre nautique de Lancieux, soit un total de 24
000 €
• Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à
cette décision
16. Subvention du Centre Nautique de Lancieux – Convention
tripartite avec CNL/Conseil Départemental/Commune
Le conseil municipal, Vu les délibérations du conseil municipal
N° 17-03-050 en date du 23/03/2017, n°18-01-010 en date du
25/01/2018, n°19-01-004 du 25/01/2019, Vu la convention tripartite
du 12 mai 2017, son avenant n°1 du 17/04/2108 et son avenant n°2 du
19/04/2019, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés,
• Autorise le versement d'une subvention de 8 000 € au CNL dans
le cadre du dispositif d'aide à l'emploi associatif pour
l’année
• Autorise le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention et
tous documents se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 12h00.
Le Maire,
Delphine BRIAND
