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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU SAMEDI 6 OCTOBRE 2012

Membres présents : Monsieur HUET, Président.

Messieurs ANDRO, ARONDEL, AUTIN, BAZIN, BODIN, KERBAUL, MASSELIN, TROCHON, Vice-Présidents,

Madame AUTHIER, Messieurs BADIER, BAGOT, BAL, BLIER, BOISIVON, BORDIN, BOURDON, CHAPEL, COUENNE, Madame COUETIL, Monsieur DEBESNE, Mesdames DUTEIL, GAUCHET, Messieurs GAUTIER, GLORIA, Mesdames JAMES, JONCHERE, Messieurs LAGOUTTE, LEBRUN, LECARDONNEL, LECOUTURIER, LENEVEU, LEROYER, Mesdames L’HOMME, LORIN, Messieurs MAILLARD, MALBOS, MORAZIN, Madame MORICE, Messieurs MOREL PERROUAULT Michel, PINEL, PINSON, Madame PREVOSTO, Messieurs PROCHASSON, RAULT, Madame RIVIERE, Messieurs SIRI, TESNIERE, délégués.

Membres représentés :

- Monsieur Jean HARDY � Madame Jocelyne BRAULT - Monsieur Jean-Pierre LEROUX � Monsieur Jean DAUVIN - Madame Rozenn LEROY � Monsieur Hervé CHALLIER - Madame Madeleine PAYEN � Monsieur Marcel PERROUAULT

Membres excusés et non représentés :

Monsieur DEVILLE, Mesdames GUESDON et THEAULT, délégués. Madame Chantal ROCHEFORT, maire déléguée de la commune de La Boulouze.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LUCAS est désigné comme secrétaire de séance. Question n° 1 : Zone d’Aubigny à Ponts : Cession d’une parcelle à l’entreprise Lenoble Carrelages :

L’entreprise LENOBLE CARRELAGES, représentée par Monsieur LENOBLE, a fait savoir qu’elle souhaitait acquérir un terrain d’environ 3 550 m² situé sur la zone d’Aubigny à Ponts.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité (Mme Duteil n’a pas participé à ce vote):

� a donné son accord pour la cession d’une parcelle de terrain d’environ 3 550 m² sur la zone d’activités d’Aubigny à Ponts, à l’entreprise LENOBLE CARRELAGES ou toute autre société s’y substituant,

� a autorisé cette cession au prix de 7,62 € HT le m²,

� a retenu Maître Duteil, notaire de cette opération,

� a autorisé Monsieur le Président à signer l’acte notarié correspondant et toutes les pièces s’y rapportant.

Question n° 2 : Parc de la Baie à St Martin des Champs : Cession d’un terrain à Florévie :

Le magasin Florévie, situé sur le Parc de la Baie - secteur Est, sur la commune de Saint-Martin-des-Champs, souhaite agrandir sa réserve et son espace d’exposition extérieur. Pour ce faire, un terrain d’une surface d’environ 1 300 m² serait cédé. Il est situé en prolongement vers l’ouest de la propriété actuelle

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité (Mme Duteil n’a pas participé à ce vote) :

� a donné son accord pour la vente au profit de la société Florévie ou toute autre société s’y substituant, d’une parcelle d’une superficie totale d’environ 1 300 m² au prix de 15,24 € HT le m²,

� a retenu Maître Duteil, notaire de cette opération,

� a autorisé Monsieur le Président à signer l’acte notarié correspondant et toutes les pièces s’y rapportant.

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Question n° 3 : Programme assainissement eaux usées 2012 : autorisation de signature du marché :

Dans le cadre du programme d’assainissement eaux usées 2012, il est prévu la réalisation de travaux sur les communes de AVRANCHES, MARCEY LES GREVES, SAINT MARTIN DES CHAMPS et VAINS. Une consultation, par procédure adaptée, a été lancée. Après analyse des offres, il a été proposé d’attribuer le marché (lot unique - assainissement eaux usées) à l’entreprise Sturno/BSA pour un montant de 98 942,50 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion en date du Mercredi 26 septembre 2012, a émis un avis favorable quant au choix de l’entreprise ci-dessus énoncée.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a approuvé l’acte d’engagement de l’entreprise Sturno/BSA et a autorisé Monsieur le Président à signer le marché correspondant.

Question n° 4 : Manche Numérique : Participation aux travaux de Saint-Loup :

Le Syndicat Mixte Manche Numérique souhaite poursuivre et intensifier ses actions nécessaires au développement du très haut débit porté par un réseau de fibre optique et a mis en place un programme « Travaux = Fourreaux » visant à coordonner la pose des fourreaux avec les travaux de réseaux réalisés par les divers maîtres d’ouvrages publics (communes, EPCI, syndicats…).

Des travaux d’effacement de réseaux sont programmés sur la commune de Saint Loup, le Bourg. Il est prévu de poser 150 mètres de fourreaux. La participation financière de la Communauté de Communes d’Avranches est demandée pour l’opération citée ci-dessus, à savoir :

Plan de financement

Opération Coût total

de l’opération Conseil Régional de Basse Normandie

Conseil Général

FEDER Communauté de

Communes d’Avranches

Saint-Loup - le Bourg 2 100 € HT 735 € 273 € 630€ 462 €

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a adopté le plan de financement ci-dessus. Question n° 5 : Transport de Proximité : Convention avec le Conseil Général :

Les modalités de fonctionnement du service de transport de proximité sur le territoire de la communauté de communes d’Avranches ont été modifiées par le Conseil Général de la Manche.

1- Les navettes vers les lignes régulières vont, à compter du 3 septembre 2012, aller chercher les usagers à la mairie de leur commune et non aux points d’arrêts scolaires,

2- Une nouvelle tarification est mise en place (abonnement tempo).

Une nouvelle convention de délégation de compétence a été élaborée pour prendre en compte ces modifications.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité (53 votes Pour - 1 Abstention) a autorisé Monsieur le Président à signer la convention de délégation de compétences et l’ensemble des documents y afférant, avec le Conseil Général de la Manche. Question n° 6 : Contrat de territoire : Prorogation d’une année :

Par délibération en date du 26 juin 2010, la communauté de communes d’Avranches a mis en place un contrat de territoire avec le Conseil Général de la Manche. Pour rappel, le contrat de territoire repose sur la volonté du Département de la Manche d’établir autour d’un projet commun un partenariat avec les collectivités locales et leurs structures intercommunales.

Les opérations programmées dans le cadre du contrat font l’objet d’une intervention financière du Département.

La durée du contrat de territoire étant de trois ans, le contrat de territoire de la communauté de communes d’Avranches arrive à échéance le 31 décembre 2012.

Les collectivités peuvent dorénavant mettre en place des contrats de territoire « 2ème génération ».

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Toutefois, compte tenu du rapprochement des communautés de communes qui doit s’opérer au 1er janvier 2014, le Conseil Général offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent, de prolonger, par voie d’avenant, la durée du contrat de territoire existant d’une année supplémentaire. Les nouveaux dossiers de demandes de subventions seraient instruits conformément à la politique départementale des contrats de territoire « 2ème génération ».

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a accepté de solliciter auprès du Conseil Général de la Manche une prolongation d’une année supplémentaire du contrat de territoire existant et a autorisé Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant. Question n° 7 : Mutualisation du Personnel : Convention pour la création d’un service commun « Bureau d’Etudes » :

La Communauté de Communes d’Avranches et la Ville d’Avranches disposent chacune d’un service « bureau d’études ». Ces deux collectivités souhaitent procéder à la « mise en commun » de ces services, dans l’objectif d’améliorer leur efficacité par un meilleur partage des expertises, des économies d’échelles, une optimisation des moyens. Ce regroupement permettrait en effet d’unir les forces et compétences de chaque entité en créant une seule direction capable de répondre simultanément aux différents besoins des deux collectivités. La mutualisation de ces deux services permettrait en outre de doter le territoire d’une réelle expertise dans ce domaine. Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après avis des comités techniques compétents. Les services communs sont gérés par l’établissement public de coopération intercommunale.

Les fonctionnaires et agents non titulaires exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions dans le service mis en commun font l’objet d’une mise à disposition de plein droit auprès de l’EPCI pour le temps de travail consacré au service commun.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Président à signer la convention relative à la création du service commun « bureau d’études ». Question n° 8 : Mutualisation du Personnel : Convention pour la création d’un service commun « Communication » :

La Communauté de Communes d’Avranches et la Ville d’Avranches disposent chacune d’un service « communication ». Il apparaît nécessaire de procéder à la « mise en commun » de ces services. Ce regroupement permet d’unir les forces et compétences de chaque entité en créant une seule direction capable de répondre simultanément aux différents besoins des deux collectivités. Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après avis des comités techniques compétents. Les services communs sont gérés par l’établissement public de coopération intercommunale. Les fonctionnaires et agents non titulaires exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions dans le service mis en commun font l’objet d’une mise à disposition de plein droit auprès de l’EPCI pour le temps de travail consacré au service commun. Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Président à signer la convention relative à la création du service commun « communication ». Question n° 9 : Personnel : Modification d’un poste à la Maison de la Petite Enfance :

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a accepté la modification suivante :

Filière sociale : - Création d’un poste d’agent social de 2ème classe à temps complet - Suppression du poste d’agent social de 2ème classe 17h30 Question n° 10 : Schéma de Cohérence Territoriale : Avis sur le projet arrêté :

Lors de sa séance du 15 juin 2012, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Scot du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a arrêté le schéma de cohérence territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel.

Conformément à l’article L.122-8 du Code de l’Urbanisme, la communauté de communes d’Avranches est consultée pour émettre un avis sur ce projet de schéma de cohérence territoriale.

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Il est ainsi rappelé que :

- le périmètre du schéma de cohérence territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a été fixé par arrêté préfectoral en date du 28 mai 2003,

- le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Scot du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a eu lieu le 5 décembre 2008,

- des études complémentaires sur la « consommation de l’espace » et sur « la trame verte et bleue » ont été menées en 2010 et 2011,

- le Document d’Orientation Générale (DOG) a été présenté lors des comités syndicaux des 22 décembre 2011, 10 janvier, 2 mars, 30 mars et 12 avril 2012.

Le PADD a défini quatre axes stratégiques : un pays de « l’excellence environnementale, solidaire, attractif, performant ».

Le Conseil de Communauté à la majorité (33 votes Pour, 2 votes Contre, 19 Abstentions) a émis un avis favorable au projet arrêté du schéma de cohérence territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Question n° 11 : Rapprochement de collectivités : Avis sur projet d’arrêté de périmètre :

Par délibération en date du 30 juin 2012, le Conseil de Communauté avait émis un avis favorable à la majorité sur le nouveau périmètre de la future communauté de communes.

Ce périmètre était basé sur : - le schéma départemental de coopération intercommunale de la Manche, arrêté par le Préfet de la Manche le

21 décembre 2011, qui prévoyait le regroupement des communautés de communes d’Avranches, de Ducey, de Sartilly (sauf les communes de Carolles et Saint Pierre Langers), des communes de la Rochelle Normande, le Luot, Subligny, Sainte Pience et Isigny-le-Buat,

- la communauté de communes de Pontorson qui avait souhaité participer à l’étude sur la mise en place de la nouvelle communauté de communes.

A la suite de l’étude menée sur ce périmètre, les communes concernées se sont prononcées, antérieurement à la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, sur leur souhait de prendre en compte ce périmètre d’étude en lieu et place du schéma initialement arrêté.

La commission départementale de coopération intercommunale réunie le 3 septembre 2012 a validé le périmètre d’étude, à deux communes près (Champeaux rejoignant le Granvillais et Champcervon rejoignant l’Avranchin) et a proposé par voie de conséquence la création d’un EPCI unique regroupant les communes suivantes :

Angey Aucey la Plaine Avranches Bacilly Beauvoir Céaux Champcervon Champcey Chavoy Courtils Crollon Dragey Ronthon Ducey Genêts Huisnes sur Mer Isigny-le-Buat Juilley La Godefroy

La Gohannière La Rochelle Normande Le Luot Le Mesnil Ozenne Le Mont Saint Michel Le Val Saint Père Les Chéris Lolif Macey Marcey les Grèves Marcilly Montviron Plomb Poilley Pontaubault Pontorson Ponts

Précey Sacey Saint Brice Saint Jean de la Haize Saint Jean le Thomas Saint Loup Saint Martin des Champs Saint Ovin Saint Quentin sur le Homme Saint Senier sous Avranches Sainte Pience Sartilly Servon Subligny Tanis Vains Vessey

Le Conseil de Communauté à la majorité (40 votes Pour, 10 votes Contre, 4 Abstentions) a émis un avis favorable sur le projet de périmètre arrêté ci-dessus.

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Question n° 12 : Syndicat Mixte Baie Développement : Dissolution du Syndicat :

La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit notamment la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.

Par arrêté en date du 21 décembre 2011, Monsieur le Préfet de la Manche a retenu, dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, la dissolution du Syndicat Mixte Baie Développement.

Une notification de l’intention de dissoudre le syndicat a été reçue le 18 septembre 2012.

La communauté de communes d’Avranches, membre du Syndicat Mixte Baie Développement, dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis sera réputé favorable. L’arrêté préfectoral de dissolution interviendra au plus tard le 1er juin 2013, avec une date de mise en œuvre qui pourra éventuellement être différée, sans dépasser toutefois la date du 1er janvier 2014.

Le Conseil de Communauté, à la majorité (44 votes Pour, 4 votes Contre et 6 Abstentions), a émis un avis favorable à l’intention de Monsieur le Préfet de dissoudre le Syndicat Mixte Baie Développement et a accepté la mise en œuvre de la dissolution du Syndicat Mixte Baie Développement au 1er janvier 2014.

Question n° 13 : Déchets : Achat de terrains pour l’implantation des conteneurs enterrés et semi enterrés :

Dans le cadre de la mise en place du nouveau mode de collecte des déchets ménagers, il a été décidé d’installer des conteneurs sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, excepté dans le centre-ville d’Avranches. Les travaux consistent à installer 3 à 5 conteneurs enterrés ou semi enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre. Pour ces travaux, il est nécessaire :

- d’acquérir environ 50 m2 de la parcelle cadastrée section AE n°231 appartenant à l’Association syndicale des copropriétaires du lotissement Les Sources et située « Résidence Les Sources » sur la commune de Saint Martin des Champs,

- d’acquérir environ 50 m2 de la parcelle cadastrée section AC n°344 appartenant à l’Association syndicale des copropriétaires du lotissement Les Tilleuls et située « Les Tilleuls » sur la commune de Saint Martin des Champs,

- d’acquérir environ 50 m2 de la parcelle cadastrée section AB n°510 appartenant à la SCI Foncière Gallieni et située « Avenue du Quesnoy » sur la commune de Saint Martin des Champs,

- d’acquérir environ 50 m2 de la parcelle cadastrée section B n°190 appartenant à Monsieur Lemasle et située « Le Domaine » sur la commune de Saint Jean de la Haize.

Il est proposé de verser une indemnisation à hauteur de 300 € par achat de terrain.

Cette indemnisation vient s’ajouter au coût d’achat du terrain basé sur l’estimation du service des domaines. Celle-ci est de :

- 10 €/m2 pour la parcelle située « Résidence les Sources », - 5 €/m² pour la parcelle située « Les Tilleuls », - 20 €/m² pour la parcelle située « Avenue du Quesnoy » à Saint Martin des Champs, - 0,55 €/m2 pour la parcelle située « Le Domaine » à Saint Jean de la Haize.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a accepté ces acquisitions et a autorisé Monsieur le Président à signer les actes administratifs correspondants. Question n° 14 : Election d’un vice-président :

Suite au décès de Monsieur Serge PACILLY, il y a lieu de procéder à l’élection du 6ème vice-président. Les vice-présidents d’un EPCI sont élus au scrutin majoritaire à trois tours. Messieurs TROCHON et MALBOS ont été désignés assesseurs. Après appel à candidatures, Messieurs Jacques LUCAS, Fernand BADIER et Gérard BORDIN se sont présentés aux suffrages.

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Résultats du 1er tour : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 54 - A déduire, Bulletins blancs ou nuls : 3 - Suffrages exprimés : 51 - Majorité absolue : 26 Ont obtenu :

Monsieur Jacques LUCAS : 20 voix Monsieur Fernand BADIER : 17 voix Monsieur Gérard BORDIN : 13 voix Monsieur Louis PINSON : 1 voix Il a donc été procédé au deuxième tour de scrutin

Messieurs Fernand BADIER et Jacques LUCAS se sont présentés aux suffrages. Résultats du 2ème tour :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 54 - A déduire, Bulletins blancs ou nuls : 1 - Suffrages exprimés : 53 - Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

Monsieur Jacques LUCAS : 18 voix Monsieur Fernand BADIER : 34 voix Monsieur Louis PINSON : 1 voix

Monsieur Fernand BADIER ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré 6ème Vice-président et immédiatement installé. Question n° 15 : Délégation d’attributions : présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation : Monsieur le Président a rendu compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Le Président, Guénhaël HUET