Communauté de Communes du Canton d'Axat

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Présents : MOUNIE Serge - MOUNIE Louis - MARTINEZ Marcel - SARDA Guy – LABADIE Jean Louis - COSTES Jean Louis – COCULA Emile – IMBERNON Cristobal - BERGES Madeleine – SIVIEUDE Robert - TRIBILLAC Gaston - BRUCHET Dominique – SCELLIER Marie Jeanne - GALY Jacques - COLOMES Roberte - LECLERC Gérard - BRUNEL Denis – TRANIELLO Sauveur – JALIBERT Gérard – WEBER Patrick – ARENY Charles - TORREILLES Sébastien – BLANQUIER Martine – BARGAS Guy – COQUEMONT Gérard -AICART Francine - AUBIN Raymonde. Absents : VISMARA Alfred - NAIT MERABET Michel – LEGUEVAQUE Marion – PERRARNAUD Daniel – BOUSQUET Joseph – GERVAIS Honoré – GERVAIS Jean Jacques - TAILLADE Jean Claude - MANICHON Hubert – PERICOT Hélène. Monsieur TORREILLES Sébastien est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR 1. Avenant Maison Pluri Professionnelle de Santé de la Haute Vallée de l’Aude et du

Donezan 2. Avenant Bâtiment Gare

3. Piscine :

3.1. Régie 3.2. Convention DAA 3.3. Contrat de maintenance MTO

4. Questions diverses

4.1. FPIC 4.2. Bail Maison des Pyrénées du Pays Cathare/ALBA 4.3. Individualisation des subventions : Passeport Vacances Pâque 4.4. Réunion d’information guide des droits et prestations des séniors 4.5. Spectacle Jean Jaurès 4.6. Mise à disposition gratuite d’un bâtiment à la SARL – TPCF 4.7. Vote de la motion pour une gare TGV à l’Ouest de Narbonne 4.8. Adhésion 2012 -CAUE 11 -« Charte Qualité » 4.9. Bail de droit Commun - CDC/TPCF 4.10. Décision modificative

Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2012, Monsieur le Président entame, le premier point de l’ordre du jour.

I/ Avenant Maison Pluri Professionnelle de Santé de la Haute Vallée de l’Aude et du Donezan Monsieur le Président expose, Par délibération n° 2011-062 en date du 19 Décembre 2011, les 14 lots constituants les marchés de travaux de la Maison Pluri professionnelle de Santé de la Haute Vallée de l'Aude et du Donezan ont été attribués pour un montant total H.T de 478 075.06 €. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, des modifications en plus et moins-value de certains lots s'avère nécessaires. C'est pourquoi, en accord avec le cabinet Manuela CROSSMANN, maître d'œuvre de l'opération, il est proposé les modifications suivantes :

� Lot n° 2 Démolitions Gros œuvre charpente Titulaire du marché : Ets MARIN & Fils Montant du marché: 109 843.62 € H.T Objet de l'avenant : travaux complémentaires sur la partie pharmacie Montant total avenant en plus-value : 4 130.00 € H.T

� Lot n° 4 Plâtrerie Titulaire du marché : SARL PERIES & FILS Montant du marché: 46 122.41 € H.T Objet de l'avenant : Modification doublages existants pour mise en conformité et travaux complémentaires sur la partie pharmacie. Montant total avenant en plus-value : 6 972.19 € H.T

� Lot n° 6 Menuiseries bois Titulaire du marché : SARL HBC DESIGN CRABOL PRODUCTIONS Montant du marché: 37 541.39 € H.T Objet de l'avenant : Modifications sur la partie pharmacie et local kiné/podologue Montant total avenant en plus-value : 5 941.92 € H.T

� Lot n° 7 & 8 Electricité Courants faibles Titulaire du marché : Ets ROBERTS SAS Montant du marché: 58 507.44 € H.T Objet de l'avenant : Modifications sur la partie pharmacie et local kiné/podologue Montant total avenant en plus-value : 7 887.57 € H.T

� Lot n° 9 Plomberie Ventilation Titulaire du marché : SARL RAYNAUD Montant du marché: 33 309.00 € H.T Objet de l'avenant : Modification local pharmacie Montant total avenant en plus-value : 1 060.00 € H.T

� Lot n° 11 Etanchéité Titulaire du marché : SARL FR POCHON Montant du marché: 3 877.99 € H.T Objet de l'avenant : Prestation complémentaire sue bâtiment Accueil Montant total avenant en plus-value : 615.00 € H.T

� Lot n° 12 Peinture Titulaire du marché : SARL PERIES & FILS Montant du marché: 20 818.00 € H.T Objet de l'avenant : Modification des prestations bâtiment 1 Montant total avenant en moins value : - 3 770.00 € H.T

� Lot n° 13 Serrurerie Titulaire du marché : SARL IMBERT Montant du marché: 23 017.00 € H.T Objet de l'avenant : Modification des prestations bâtiment 1 Montant total avenant en plus-value : 1 909.96 € H.T

Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l'unanimité de ses membres :

� Considère le bien fondé des travaux, objets des avenants qui ont été proposés.

� Décide de conclure avec les titulaires du marché des lots 2-4-6-7-8-9-11-12 et 13 les avenants au marché suivants :

� Lot n° 2 Démolitions Gros œuvre charpente

o Titulaire du marché : Ets MARIN & Fils o Montant du marché: 109 843.62 € H.T o Objet de l'avenant : travaux complémentaires sur la partie

pharmacie o Montant total avenant en plus-value : 4 130.00 € H.T

� Lot n° 4 Plâtrerie

o Titulaire du marché : SARL PERIES & FILS o Montant du marché: 46 122.41 € H.T o Objet de l'avenant : Modification doublages existants pour mise en

conformité et travaux complémentaires sur la partie pharmacie. o Montant total avenant en plus-value : 6 972.19 € H.T

� Lot n° 6 Menuiseries bois

o Titulaire du marché : SARL HBC DESIGN CRABOL PRODUCTIONS

o Montant du marché: 37 541.39 € H.T o Objet de l'avenant : Modifications sur la partie pharmacie et local

kiné/podologue o Montant total avenant en plus-value : 5 941.92 € H.T

� Lot n° 7 & 8 Electricité Courants faibles

o Titulaire du marché : Ets ROBERTS SAS o Montant du marché: 58 507.44 € H.T o Objet de l'avenant : Modifications sur la partie pharmacie et local

kiné/podologue o Montant total avenant en plus-value : 7 887.57 € H.T

� Lot n° 9 Plomberie Ventilation

o Titulaire du marché : SARL RAYNAUD o Montant du marché: 33 309.00 € H.T o Objet de l'avenant : Modification local pharmacie o Montant total avenant en plus-value : 1 060.00 € H.T

� Lot n° 11 Etanchéité

o Titulaire du marché : SARL FR POCHON o Montant du marché: 3 877.99 € H.T o Objet de l'avenant : Prestation complémentaire sue bâtiment

Accueil

� Montant total avenant en plus-value : 615.00 € H.T o Lot n° 12 Peinture

o Titulaire du marché : SARL PERIES & FILS o Montant du marché: 20 818.00 € H.T o Objet de l'avenant : Modification des prestations bâtiment 1 o Montant total avenant en moins-value : - 3 770.00 € H.T

� Lot n° 13 Serrurerie

o Titulaire du marché : SARL IMBERT o Montant du marché: 23 017.00 € H.T o Objet de l'avenant : Modification des prestations bâtiment 1 o Montant total avenant en plus-value : 1 909.96 € H.T

� Autorise son Président à signer lesdits avenants et régler l'ensemble des démarches

administratives et règlementaires liées à ce dossier. II/ Avenant Bâtiment Gare Considérant la délibération n°211-012 du 28 Avril 2011 concernant le résultat de la procédure adaptée pour la réalisation du bâtiment d’accueil et de promotion de la Gare d’AXAT Considérant qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier, un certain nombre de modifications dans la nature des travaux se sont avérées nécessaires, 4 avenants au marché initial doivent être envisagés. Monsieur le Président présente à l’assemblée les termes des avenants LOT 1 – LOT 8 – LOT 11 : AVENANT N° 1 – LOT N°1 GROS ŒUVRE – ETS MARIN Offre Initiale 122 264.96 € H.T Avenant en plus-value + 7 001.01 € H.T Réalisation rampe d’accès au quai de la gare Montant du nouveau marché 129 265.97 € H.T AVENANT N° 1 – LOT N°6 METALLERIE – SARL IMBERT Offre Initiale 22 974.85 € H.T Avenant en plus-value + 4 182.02 € H.T Réalisation pignon et garde-corps Montant du nouveau marché 27 156.87 € H.T AVENANT N° 1 – LOT N°8 PEINTURE – SARDA Christian Offre Initiale 4 499.06 € H.T Avenant en moins-value - 450.00 € H.T (Suppression de la prestation de cheminement podotactile parking Montant du nouveau marché 4 049.06 € H.T AVENANT N° 1 – LOT N°11 ELECTRICITE - ETS AXAT ELEC Offre Initiale 10 712.10 € H.T Avenant en plus-value + 929.41 € H.T (Alimentation 380 V et deux prises Triphasées) Montant du nouveau marché 11 641.51 € H.T Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres :

• Accepte les avenants au :

LOT N°1 GROS ŒUVRE – Ets MARIN + 7 001.01 € H.T LOT N°6 METALLERIE – SARL IMBERT + 4 182.02 € H.T LOT N°8 PEINTURE – SARDA Christian - 450.00 € H.T LOT N°11 ELECTRICITE – ETS AXAT ELEC + 929.41 € H.T

• Autorise Monsieur le Président à :

� Signer les avenants au marché et toutes les pièces y afférente. � Régler toutes les démarches administratives et règlementaires liées à cette

opération. III/ Piscine Avenant régie piscine Monsieur le Président expose : Considérant la délibération n°2004-028 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des entrées de la piscine intercommunale Considérant les délibérations n°2004-036 et 2011.022 portant sur la modification de l’article 4 de la régie de recettes de la piscine intercommunale Monsieur le président propose de créer un avenant à la régie de recettes pour l’encaissement de nouveaux produits de la piscine intercommunale afin que :

- La gestion de l’espace buvette soit assurée par le personnel de la piscine Intercommunale d’Axat.

- La vente de glace constitue une activité complémentaire à la régie de recette

actuelle.

- Un contrat soit signé avec la société SOBRAQUES Distribution, 335 Avenue de Milan 6602 PERPIGNAN, pour la livraison des glaces.

- De créer un tarif « glaces » : • Super Magnum : 2.60 € • Magnum : 2,30 € • Cornetto : 2,20 € • Push Up : 2,00 € • Calippo Shots : 1,80 € • Soléro : 1,80 € • Super Twister : 1.80 € • Calippo parfum : 1,80 € • X-pop : 1.40 € • Batonnets : 1,00 €

Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres :

• Accepte

- Que la gestion de l’espace buvette soit assurée par le personnel de la piscine Intercommunale d’Axat.

- Que la vente de glace constitue une activité complémentaire à la régie de recette

actuelle.

- Qu’un contrat soit signé avec la société SOBRAQUES Distribution, 335 Avenue de Milan 6602 PERPIGNAN, pour la livraison des glaces.

- De créer un tarif « glaces » comme suit : • Super Magnum : 2.60 € • Magnum : 2,30 € • Cornetto : 2,20 € • Push Up : 2,00 € • Calippo Shots : 1,80 € • Soléro : 1,80 € • Super Twister : 1.80 € • Calippo parfum : 1,80 € • X-pop : 1.40 € • Batonnets : 1,00 €

Le Président de la Communauté de Communes du Canton d’AXAT et le comptable public assignataire d’AXAT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Journée portes ouvertes piscine Afin de lancer la saison estivale, Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’organiser le Samedi 16 Juin 2012 une journée porte ouverte entièrement gratuite à la piscine intercommunale d’AXAT. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré :

• Accepte à l’unanimité de ses membres l’organisation de cette journée porte ouverte ainsi que la gratuité de l’entrée.

• Mandate son Président pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier.

Cartes Gratuite Entrée Piscine Scolaires 2012 Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d'offrir aux enfants des écoles maternelles et primaires du territoire une carte 10 entrées à la piscine intercommunale, d'une valeur de 25 €. Le coût sera pris en charge par la Communauté de Communes par mandatement sur présentation des factures correspondantes du régisseur. Le Conseil après avoir ouï et délibéré,

� Accepte la proposition de son Président d'offrir aux enfants des écoles maternelles et primaires du territoire une carte 10 entrées, d'une valeur de 25 €, à la piscine intercommunale.

� Mandate Monsieur le Président pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier.

Contrat de dépôt distributeurs piscine DAA Monsieur le Président expose : Dans le cadre du fonctionnement de la buvette de la piscine intercommunale d’Axat, la société Distribution Automatique Audoise propose de mettre à disposition trois distributeurs automatiques :

• Distributeur de boissons chaudes • Distributeur de boissons froides • Distributeur de viennoiseries et friandises.

La société SAS DAA présente une offre de convention de dépôt avec une redevance de 20% pour les viennoiseries et les boissons et de 40% pour les boissons chaudes. Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de se prononcer sur ces conventions de dépôt avec la société Distribution Automatique Audoise. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres :

� Accepte La proposition de Convention de Dépôt de distributeurs automatiques avec la Société de Distribution Automatique Audoise pour l’année 2012.

� Autorise Monsieur le Président à signer la convention liant la Communauté de Communes du Canton d'Axat et société Distribution Automatique Audoise.

� Mandate son Président pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier.

Par ailleurs, Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Canton d’AXAT et le comptable public assignataire d’AXAT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Contrat de maintenance M.T.O Monsieur le Président expose : Le contrat de maintenance signé avec la société A.T.C (Assistance Technique Climatisation) concernant les pompes à chaleur de la piscine intercommunale est arrivé à expiration. En 2011, la société ATC a été rachetée par la société MTO. Une nouvelle offre réactualisée nous a été adressée par la société MTO, modifiant le prestataire et actualisant le montant de La prestation annuelle, sur une base de 751 € HT avec une révision à la date anniversaire basée sur la formule suivante (80 % ICHTTS1/ICHTTS1o + 20 % EBIQ/EBIQo). Les autres termes du contrat restent inchangés. Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de se prononcer sur le renouvellement du contrat pour 3 ans avec la société MTO à compter de 2012. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres :

� Accepte la proposition de la Société MTO pour un coût de 751 € H.T couvrant la période du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2015 pour une période de 3 ans°.

� Autorise Monsieur le Président à signer la convention liant la Communauté de

Communes du Canton d'Axat et société MTO.

� Mandate son Président pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier.

Le Président de la Communauté de Communes du Canton d’AXAT et le comptable public assignataire d’AXAT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. IV/ Questions diverses Fond National de Péréquation des Ressources Interco mmunales et Communales (FPIC) Monsieur le Président rappelle le principe du Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et informe le conseil que les éléments officiels du FPIC ont été reçus de la préfecture le 25 mai 2012. Conformément aux dispositions précisées dans la loi de finance 2011 il propose d'affecter la totalité de ce fond, au budget de la Communauté de Communes du Canton d'Axat comme suit :

Montant prélevé Ensemble Intercommunal - 4 727.00 € Montant reversé Ensemble Intercommunal 17 975.00 € Solde FPIC Ensemble Intercommunal 13 248.00 €

Le Conseil, après avoir ouï et délibéré à l'unanimité de ses membres :

� Valide la proposition de Monsieur le Président

� Mandate ce dernier pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier.

Bail saisonnier 2012 Boutique MPC Monsieur le Président expose : Suite à deux années de location dans le cadre d’un bail précaire arrivé à échéance le 31 mai 2012, Monsieur Alain CAVAILLES, viticulteur à Magrie, a sollicité la Communauté de Communes pour poursuivre la gestion de la boutique sise à la Maison des Pyrénées du Pays Cathare. Il souhaite, avec d’autres producteurs marqués « Pays Cathare » et en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Aude, faire le commerce, la vente et la dégustation de produits du terroir. Pour cela, Monsieur Alain CAVAILLES et ses associés ont créé la SARL ALBA, avec laquelle Monsieur le Président propose de conclure un bail saisonnier pour une durée de trois mois (du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012). Avant de demander au Conseil de se prononcer, Monsieur le Président donne lecture des termes du dit-bail, et notamment les articles concernant la durée, la destination des lieux, les charges et conditions et le prix du loyer qui s’élève à 20 euros par mois.

Après avoir ouï et délibéré, le Conseil de Communauté :

• Accepte sur le principe la mise à disposition de la boutique sise à la Maison des Pyrénées du Pays à la SARL Alba, gérée par monsieur Alain CAVAILLES, du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012.

• Valide les termes du bail saisonnier en raison de sa saisonnalité tels que présentés

par son président et notamment les articles concernant la durée, la destination des lieux, les charges et conditions et le prix du loyer qui s’élève à 20 euros par mois.

• Mandate son Président pour régler toutes les démarches réglementaires,

administratives et financières liées à ce dossier. Individualisation subventions Passeport vacances Fé vrier et Pâques 2012 Afin de rembourser les frais engagés par les associations partenaires pour l’organisation des animations lors du Passeport Vacances de Février et de Pâques 2012, Monsieur le Président propose de leur allouer une subvention. Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres, individualise, comme suit, les crédits inscrits à l’Article 6574 du Budget Primitif 2012 :

Contrat Educatif Local

• Association Pays d’Accueil d’Axat 300.00 € • Association Bardane 220.00 € • Club des joyeux pétanqueurs 150.00 € • Amicale Philatélique 150.00 € • US Axat Football 150.00 € • Bibliothèque du Canton d’Axat 150.00 € • Association ADPMHVA 150.00 € • ARPA 400.00 €

Subventions diverses

• Association Pays d’Accueil d’Axat 8 500.00 € • ACCA Artigues 150.00 € • ACCA Cailla 150.00 € • Association de pêche de la Boulzane 305.00 €

Présentation du Guide des droits et prestations des seniors Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (C.L.I.C) assurent une mission d’accueil, d’information mais aussi d’orientation en fonction des choix de vie de la personne âgée de plus de 60 ans. Ils coordonnent et animent également les réseaux de professionnels.

Dans le cadre de cette mission, en partenariat avec la Communauté de Communes du canton d’Axat, l’équipe du C.L.I.C de la Moyenne et Haute Vallée de l’Aude, service du Conseil Général de l’Aude, a assuré mardi 19 juin 2012 dernier à 14h30 dans la salle du cinéma, une présentation du guide des droits et prestations à destination des seniors du département de l’Aude.

Lors de cette rencontre à laquelle ont participé 50 personnes, un tour d’horizon a été fait des aides qui peuvent être octroyées dans le cadre d’un maintien à domicile ou d’un accueil en Etablissement d’Hébergement. Figurent aussi dans ce guide les différentes mesures de

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soutien et de protection, les dispositifs concernant les ressources, les aides financières, la santé, la fiscalité, l’octroi d’une carte d’invalidité, de stationnement, …

Les personnes qui souhaitent avoir des informations complémentaires peuvent contacter le C.L.I.C Moyenne et Haute Vallée de l’Aude à la Maison du département, avenue A. Chénier à Limoux, au 04.68.69.79.60 ou par email à l’adresse suivante : clic-valleedelaude@cg11.fr

Dans l’avenir, des actions de prévention gratuites seront également proposées à Axat : atelier senior au volant, conférences débat sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, sur la Dégénérescence Maculaire liée à l’âge et la basse vision.

Dans ce cadre, la CARSAT Languedoc Roussillon organise des ateliers Acti seniors sur l’équilibre et la mémoire.

Spectacle Jean Jaurès racontée Monsieur le Président propose au Conseil d’organiser un spectacle, sur le thème de Jean JAURES le mercredi 18 juillet 2012 à la salle polyvalente de la gare à Axat proposé par la compagnie « Histoires en spectacles » basée à Coursan près de Narbonne. Ecrit par Yannick Séguier, originaire d’Escouloubre, qui en a réalisé la mise en scène, le spectacle présente les temps forts de la vie du grand homme politique, philosophe, historien, pédagogue et journaliste qu’a été Jean Jaurès : son enfance dans le Tarn en terre occitane, le temps des idées et l’appel de Carmaux, l’affaire Dreyfus, la séparation de l‘église et de l’Etat, l’homme de l’unité et le défenseur de la classe ouvrière, la révolte des vignerons, Jaurès dans la tourmente militaire, et bien entendu son assassinat. Mise à disposition gratuite d’un bâtiment à la SARL - TPCF Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de mettre à disposition gratuite un bâtiment sis 3 bis place de la Gare 11140 AXAT à la SARL du Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres, considérant le succès remporté par l’activité du train touristique et la nécessité de mettre à disposition de la SARL du Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes un local pour accueillir les voyageurs à leur descente du train, décide :

• De mettre à disposition gratuite à la SARL du Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes le bâtiment d’Accueil de la Gare d’AXAT du 15 Juin au 31 Juillet 2012.

• D’autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition gratuite du dit bâtiment entre la Communauté de Communes du Canton d’AXAT et la SARL du Train du Pays Cathare et de Fenouillèdes.

Vote de la motion pour une gare TGV à l’Ouest de Na rbonne Monsieur le Président propose de voter la motion de soutien suivante : « L’Aude change, l’Aude évolue. Marquée par une croissance démographique constante et une forte attractivité, de nouveaux enjeux se présentent à elle. Traversée par des axes routiers, autoroutiers et ferroviaires majeurs, elle est au cœur de dynamiques territoriales qui vont s’amplifier dans les années à venir. Le port de commerce de Port-la-Nouvelle comme l’aéroport de Carcassonne – Sud de France en Pays Cathare constituent autant d’infrastructures de transports qui apporteront à l’Aude de nouvelles retombées économiques et favoriseront son développement. D’ici une dizaine d’années, une ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan traversera la partie située à l’Est du département et permettra de relier le Nord du l’Europe à l’Espagne.

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Dans un second temps, une autre ligne à grande vitesse devrait finaliser la jonction de l’Atlantique à la Méditerranée en reliant Toulouse à Narbonne. Dans ce contexte, avant la fin de l’année 2012, une décision importante va être prise concernant l’avenir du département avec l’implantation d’une nouvelle gare à l’ouest de Narbonne. Le choix qu’effectueront RFF et l’Etat n’est pas neutre pour le développement de notre département. Une nouvelle gare, située au point de raccordement des lignes existantes, mais aussi des futures lignes grande vitesse sera un atout majeur pour l’aménagement et l’économie de l’Aude. Pôle d’attractivité, implantée dans une zone dynamique, elle favorisera la création de richesses, d’emplois et permettrait un nouvel essor pour le tourisme, sur le littoral comme dans les sites pôles du Pays Cathare, dans les villes comme dans l’arrière-pays avec son environnement préservé. Conscients de l’intérêt départemental de cette infrastructure et des enjeux qui y sont liés, le Département de l’Aude, la ville de Narbonne, l’agglomération du Grand Narbonne, la ville de Carcassonne, Carcassonne agglomération et les chambres consulaires de l’Aude se sont réunis pour porter ce dossier en commun. Pour ces raisons, la Communauté de Communes du canton d’Axat réaffirme son attachement à l’implantation d’une gare LVG à l’ouest de Narbonne, telle que présentée dans le dossier déposé le 8 juin auprès de RFF. Elle demande à l’Etat de prendre en compte tous ces critères pour motiver son choix. Une chance exceptionnelle nous sera donnée pour construite notre avenir. Avec tous les Audois, nous saurons la saisir. » Adhésion 2012 CAUE 11 « Charte Qualité » Monsieur le Président expose : � Considérant l’émergence sur le territoire communautaire de nouveaux projets liés, à

l’urbanisme et à l’environnement.

� Considérant la nécessité de se doter d’une capacité technique de conseil et d’aide à la décision.

Il y a lieu d’adhérer au C.A.U.E et d’établir avec cet organisme des relations de partenariat dans le cadre d’une « charte Qualité ». Monsieur le Président précise que le coût de cette adhésion s’élève à 0.18 €/An/Habitant (Base INSEE). Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres :

� Se déclare favorable à l’adhésion de la Communauté de Commune au C.A.U.E de l’AUDE et à sa « Charte Qualité »

� Accepte le montant de la cotisation annuelle fixé à 0.18 € par habitant.

� Mandate son Président pour régler toutes les démarches relatives à l’adhésion de

l’établissement au C.A.U.E, pour signer la convention d’objectifs et acquitter la cotisation annuelle.

Bail de droit Commun CDC/TPCF

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Monsieur le Président expose : La Communauté de Communes du Canton d’AXAT a mis à disposition gratuite du 15/06/2012 Au 31/07/2012 un bâtiment d’accueil sis 3 place de la Gare 11140 AXAT à la SARL du Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes. Considérant le succès remporté par l’activité du Train Touristique, l’Association Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes souhaiterait disposer du bâtiment d’Accueil à l’année. Pour satisfaire cette demande, un bail de droit commun pourrait être proposé à cette Association à compter du 1er Octobre 2012 pour une durée de 15 ans. Avant de demander au Conseil de se prononcer, Monsieur le Président donne lecture des termes du dit bail et du montant du loyer qui s’élève à 500 Euros (cinq cent Euros) mensuel. Après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil de Communauté :

• Accepte sur le principe la mise à disposition du bâtiment d’accueil sis 3 Place de la Gare 11140 AXAT à l’Association Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes géré par Monsieur Yves GUIMEZANES, Président à compter du 1er Octobre 2012.

• Valide les termes du bail de droit commun tels que présentés par son Président et notamment le montant du loyer qui s’élève à 500 Euros (Cinq cent Euros) mensuel pour une durée de 15 ans.

• Mandate son Président pour régler toutes les démarches règlementaires, administratives et financières liées à ce dossier.

Décision modificative n° 1 Monsieur le Président informe le conseil du besoin d'établir une décision modificative sur le budget M 14 comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 61551 Entretien matériel roulant 11 500.00 ETOTAL D 011: Charges à caractère général 11 500.00 ED 022 : Dépenses imprévues fonctionnement 11 500.00 E l'OTAL D 022: Dépenses imprévues Fouet 11 500.00 E D 023: Virement section investissement 80 000.00 El LOTAL D 023: Virement à la sect° d'investis. 80 000.00 E

É

D 2181-117: **Opérations Intercommunales 80 000.00 El TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 80 000.00 É D 6554 : Contribution organ.regroup. 80 000.00 ETOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 80 000.00 E021 Virement de la section de f ond 80 000.00 E TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 80 000.00 E

Le Conseil, après avoir ouï et délibéré donne son accord pour la réalisation de la décision modificative comme présentée par Monsieur le Président et mandate ce dernier pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Les Délégués Le Président