Compte-rendu de la réunion du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mercredi 23 avril 2014 – 20h30Salle du Conseil – Mairie de Ferrières-en-Gâtinais

Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 1

Convocation

Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 2

Ordre du Jour

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire Appel des conseillers communautaires

Désignation d’un(e) secrétaire de séance et de 2 assesseurs

Élection du Président

Désignation du nombre de Vice-Présidents

Élection des Vice-Présidents et membres du bureau

Composition du bureau de la C.C.4.V.

II. Délégations

Délégation du Conseil Communautaire au Président

Délégation de fonctions et de signatures aux membres du bureau

III. Fixation du montant des indemnités

IV. Représentation au sein des organismes extérieurs

V. Constitution des différentes commissions

VI. Questions diverses

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I. Installation du nouveau Conseil Communautaire

Installation du nouveau Conseil Communautaire parM. Georges GARDIA, Président actuel, conformément à la Loi 2013-403 du 17 mai 2013

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Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite) Appel des Conseillers Communautaires (feuille de présence)

Commune Nom, Prénom Présent

LE BIGNON MIRABEAU

M. D’HAEGER Jean-Luc p

Mme JULLY Valérie P

CHEVANNESM. FELIX Antoine P

M. DELLION Jean-Claude P

CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON

M. BOUQUET Jean-Michel P

M. CORDIER Christian P

CORBEILLES

M. GARDIA Georges P

Mme BESSE-DESMOULIÈRES Jacqueline

P

M. CANELA Maxime P

COURTEMPIERRE

M. DELION Pierre P

M. GIBAULT Didier P

DORDIVES

M. BERTHAUD Jean P

Mme VRAI Sophie P

M. DUSOULIER Guy P

M. NÉRAUD Frédéric P

FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

M. LARCHERON Gérard P

Mme COSTA Sylvie P

M. DUCHEMIN Jacques P

Mme PICARD Monique P

FONTENAY-SUR-LOING

M. DEVIN Didier P

Mme LEFEUVRE Evelyne P

M. DECAUDIN Hubert P

Commune Nom, Prénom Présent

GIROLLESM. GRISARD Jacquie P

M. DROUIN Pascal P

GONDREVILLEM. DURAND Rémi P

M. BAUDUIN Denis P

GRISELLESM. GUIDAT Gérard P

M. LAUX Edmond P

MIGNÈRESM. BUTTET Éric P

M. SALIGOT Bernard P

MIGNERETTEM. BERTON Jacky P

M. FACY Joël P

NARGIS

M. RIGAULT Patrick P

Mme BARTHOD-TONNOT Annie P

M. GARREAU Édouard P

PRÉFONTAINES

M. HARANG Michel Pouvoir à Mme Noret

Mme NORET Martine P

ROZOY-LE-VIEIL

M. LASSOURY Jacques P

M. HUC Jacques Pouvoir à M.Lassoury

SCEAUX-DU-GÂTINAIS

Mme PONTLEVÉ Chantal P

M. LELIÈVRE Claude P

TREILLES-EN-GÂTINAIS

M. MOLINIER Henri P

Mme WOEHRLÉ Françoise P

VILLEVOQUESM. MELZASSARD Daniel P

Mme LAMIGE-ROCHE Chantal P

5

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I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

Appel des Conseillers Communautaires (feuille de présence) Pouvoir(s)

Commune Nom, Prénom Commune Nom, Prénom

Rozoy-le-VieilMonsieur HUC Jacques Rozoy-le-Vieil Monsieur LASSOURY

Jacques

Préfontaines Monsieur HARANG Michel Préfontaines Mme NORET Martine

DONNE POUVOIR À

6

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I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

M. GARDIA déclare les nouveaux conseillers communautaires installés dans leur fonction.

Nombre de Conseillers

Communautaires présents

43

Nombre de pouvoirs

2

TOTAL 45

7

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

Désignation d’un(e) secrétaire de séance et de 2 assesseurs

Élection du Président Sous la présidence du doyen d’âge, M. Bernard SALIGOT, Mignères.

(Article L. 5211-9 du C.G.C.T.)

Élection à bulletin secret et à la majorité absolue, en 3 tours maximum:

Deux premiers tours de scrutin à la majorité absolue

Troisième tour à la majorité relative (priorité au plus âgé en cas d’égalité)

Articles L. 5211-2 et L. 2121-17 du C.G.C.T.

Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.

Nom, Prénom Commune

Secrétaire de Séance Mme PONTLEVE Chantal Sceaux-du-Gâtinais

Assesseur M. DUCHEMIN Jacques Ferrières-en-Gâtinais

Assesseur M. GIBAULT Didier Courtempierre

8

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

Élection du Président (suite) 1er Tour de scrutin :

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Nom, Prénom Commune Voix

M. GARDIA Georges Corbeilles-en-Gâtinais

33

M. LARCHERON Gérard

Ferrières-en-Gâtinais 11

9

M. GARDIA Georges est proclamé PRÉSIDENT DE LA C.C.4.V.

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

Sous la Présidence de M. GARDIA Georges nouvellement élu

Désignation du nombre de Vice-Présidents Il revient au Conseil Communautaire de fixer par délibération le nombre de

vice-présidents (Article L. 5211-10 du C.G.C.T.).

La règle : le nombre de Vice-Présidents ne peut être supérieur à 20 % de l’effectif total du Conseil Communautaire, soit 9 Vice-Présidents pour la C.C.4.V.

C.C.4.V. : 45 conseillers communautaires x 20 % = 9 Vice-Présidents

Dérogation : possibilité d’augmenter le nombre de vice-présidents jusqu’à 30 % de l’organe délibérant, par vote spécial du Conseil Communautaire, à la majorité des 2/3 et sous réserve que le nombre ne dépasse pas 15 (Loi 2012-1561 du 31 décembre 2012).

C.C.4.V. : 45 conseillers communautaires x 30 % = 13,5 Vice-Présidents, arrondi à 14

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DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 9 VICE-PRÉSIDENTS à la majorité, une abstention

12

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

Élection des Vice-Présidents et Membres du Bureau N.B. : les statuts de la C.C.4.V. prévoient un bureau composé d’un Président, de 9 Vice-Présidents et

d’un(e) secrétaire. Si l’assemblée décide d’une autre composition du bureau, les statuts devront être modifiés.

Les Vice-Présidents sont élus au scrutin uninominal à bulletin secret. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du Conseil (Articles L. 5211-10, L.5211-2, L. 2121-17 du C.G.C.T.).

Élection du 1er Vice-Présidents’est présenté :

Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.

Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

M. LARCHERON Gérard

Ferrières-en-Gâtinais 33

13

M. LARCHERON Gérard est proclamé 1er Vice-Président de la C.C.4.V.

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite) Élection du 2ème Vice-Président

se sont présentés :

Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.

Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

M. NERAUD Frédéric Dordives 38

M. BERTHAUD Jean Dordives 5

Élection du 3ème Vice-Présidents’est présenté :

Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

M. GUIDAT Gérard Griselles 36

14

M. GUIDAT Gérard est proclamé 3ème Vice-Président de la C.C.4.V.

M. NERAUD Frédéric est proclamé 2ème Vice-Président de la C.C.4.V.

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite) Élection du 4ème Vice-Président

s’est présenté

Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.

Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

M. LASSOURY Jacques Rozoy-le-Vieil 37

Élection du 5ème Vice-Présidents’est présenté

Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

M. FELIX Antoine Chevannes 40

15

M. FELIX Antoine est proclamé 5ème Vice-Président de la C.C.4.V.

M. LASSOURY Jacques est proclamé 4ème Vice-Président de la C.C.4.V.

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

Élection du 6ème Vice-Présidentse sont présentés :

Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.

Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

M. GRISARD Jacquie Girolles 32

M. d’HAEGER Jean Luc

Le Bignon Mirabeau 9

Élection du 7ème Vice-Présidentse sont présentés :

Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

M. RIGAULT Patrick Nargis 24

M. BAUDUIN Denis Gondreville 16

16

M. RIGAULT Patrick est proclamé 7ème Vice-Président de la C.C.4.V.

M. GRISARD Jacquie est proclamé 6ème Vice-Président de la C.C.4.V.

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

Élection du 8ème Vice-PrésidentMme Costa Sylvie s’est présentée :

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Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

Mme COSTA Sylvie Ferrières-en-Gâtinais 31

Mme Roche Chantal Villevoques 1

Élection du 9ème Vice-Présidentse sont présentés :

Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

M. DEVIN Didier Fontenay-sur-Loing 22

M. GIBAULT Didier Courtempierre 20

17

M. DEVIN Didier est proclamé 9ème Vice-Président de la C.C.4.V.

Mme COSTA Sylvie est proclamée 8ème Vice-Présidente de la C.C.4.V.

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)

Élection d’un secrétaire : s’est présentée :

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Nom, Prénom Commune Nombre de Voix

Mme PONTLEVE Chantal

Sceaux-du-Gâtinais 39

18

Mme PONTLEVE Chantal est proclamée secrétaire de la C.C.4.V.

I. Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite) Composition du bureau de la C.C.4.V. suite à l’élection du Conseil Communautaire du 23 avril 2014

Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.

Nom, Prénom Commune

Président Monsieur GARDIA Georges Corbeilles-en-Gâtinais

1er Vice-Président Monsieur LARCHERON Gérard Ferrières-en-Gâtinais

2ème Vice-Président Monsieur NERAUD Fréderic Dordives

3ème Vice-Président Monsieur GUIDAT Gérard Griselles

4ème Vice-Président Monsieur LASSOURY Jacques Rozoy le Vieil

5ème Vice-Président Monsieur FELIX Antoine Chevannes

6ème Vice-Président Monsieur GRISARD Jacquie Girolles

7ème Vice-Président Monsieur RIGAULT Patrick Nargis

8ème Vice-Président Madame COSTA Sylvie Ferrières-en-Gâtinais

9ème Vice-Président Monsieur DEVIN DIDIER Fontenay-sur-Loing

Secrétaire Madame PONTLEVE CHANTAL Sceaux-du-Gâtinais

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I. Installation du nouveau Conseil Communautaire (fin) Pour mémoire, Attribution de fonctions des Vice-Présidents en 2008 :

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N.B. : Les fonctions des nouveaux vice-présidents seront établies lors de la prochaine réunion de bureau.

Fonctionnement des équipements sportifs – Actions sportives

Finances – Budget – Ordures ménagères

Aménagement de l’espace – Développement économique

S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Tourisme – Actions culturelles – Patrimoine – École de musique

Communication – Relations publiques – Liaison avec les communes

Travaux – Opérations façades

Action jeunesse – Cadre de vie – Relation avec les associations – Prévention délinquance

Actions sociales – Services à la personnes

II. Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire

Délégation du Conseil Communautaire au Président

En vertu des Articles L. 5211-2 et 2122-22 du C.G.C.T., le Président peut, sur délégation du Conseil Communautaire, exercer diverses attributions pour la durée du mandat.

Au cours de la dernière mandature, les attributions suivantes lui ont été déléguées :

1. Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’Article L. 1618-2 et au a de l’Article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les montant seront fixés chaque année, en fonction des besoins budgétaires.

2. Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

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II. Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire (suite)

Délégation du Conseil Communautaire au Président Attributions déléguées (suite) :

3. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

4. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

5. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes.

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

7. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

8. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

9. Intenter au nom de la communauté de communes, les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire.

10. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite fixée par le Conseil Communautaire, dans tous les cas.

11. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire (soit 304 898 € pour la précédente mandature).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de déléguer les attributions ci-dessus au Président de la Communauté de Communes et ce pour la durée de son mandat.

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II. Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire (fin)

Délégation de fonctions et signatures aux membres du Bureau

En application des Articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du C.G.C.T.

Pour les Vice-Présidents élus suite au renouvellement du Conseil Communautaire des délégations de fonctions et de signatures seront prises par Arrêtés individuels, afin que ces derniers puissent, sous la surveillance et la responsabilité du Président, administrer et signer tous documents, dans leur domaine de compétence, notamment en l’absence du Président.

Le vote concernant les délégations de fonctions et de signatures aux Vice-Présidents sera soumis à l’approbation de l’assemblée lors du prochain conseil communautaire fixé au 14 mai 2014.

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III. Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire

Indemnités du Président et des Vice-Présidents En application de l’Article L. 5211-4 du C.G.C.T.,

À compter du 24 avril 2014, pour la durée de leur mandat, le conseil communautaire décide de fixer le montant des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents, selon une enveloppe indemnitaire globale.

Elle est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents. Elle correspond donc :

Soit à 20 % maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’Article L. 5211-6-1 (c’est-à-dire sans prise en compte du bonus de 25 % maximum de sièges supplémentaires car l’augmentation du nombre de conseillers communautaires est sans effet sur l’enveloppe indemnitaire globale) dans la limite de 15 vice-présidents;

Soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si le nombre est inférieur.

N.B. : pour la C.C.4.V., l’option de 25 % des sièges supplémentaires a été retenue par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2013, fixant à 45 le nombre de conseillers communautaires.

Or par référence au texte ci-dessus, le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale ne peut se faire que sur la base de la répartition de base qui fixait à 39 le nombre de délégués.

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III. Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire (suite)

Indemnités du Président et des Vice-Présidents (suite) Sur la base de l’indice brut mensuel 1015 en avril 2014 : 3801, 47 €

À compter du 24 avril 2014 et pour la durée de leur mandat, dans la strate démographique 10 000 à 19 999 habitants.

Pour le Président :

taux maximal : 48,75 %

Pour les Vice-Présidents :

39 x 20 % = 7,8 arrondi à 8

Soit pour la totalité des vice-présidents désignés, l’application du taux maximal de 20,63 %

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L’enveloppe indemnitaire globale s’élèvera donc :• 3 801,47 € x 48,75 % = 1

853, 22 €• 3 801,47 € x 20,63 % x 8 = 6 273,92

€Total = 8 127, 14 €

Dans la limite de cette enveloppe, le conseil communautaire détermine le montant des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de retenir l’enveloppe ci-dessus pour la répartition des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents.

III. Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire (fin)

Indemnités de Conseil et de Budget au Trésorier de la Collectivité Vu l’Article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

départements et régions.

Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État.

Vu l’Arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Il est demandé le concours du Receveur de la collectivité pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de … % par an.

Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’Article 4 de l’Arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Olivier ROSBACH, Receveur de la collectivité à compter du 24 avril 2014, pour la durée du mandat.

Il lui sera également accordé l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € (fixé par le Décret mentionnée ci-dessus).

P.M. : lors de la précédente mandature, les conseillers communautaires avaient opté pour une indemnité de conseil au taux de 100 %.

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Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de solliciter le concours du Receveur de la Collectivité pour assurer les prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Il est précisé qu’une indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € (fixé par décret) lui sera également accordée.

IV. Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires)

Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il est nécessaire de désigner les représentants de la C.C.4.V. :

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Organismes Extérieurs

Nombre de

Conseillers

Désignation des conseillers titulairesDésignation des conseillers

suppléants

S.M.I.R.T.O.M. 5

M. Georges GARDIA M. Jacquie GRISARD

M. Jacques LASSOURY M. Gérard GUIDAT

M. Gérard LARCHERON M. Jacques DUCHEMIN

M. Jean Luc D’ HAEGER M. Antoine FELIX

M. Edouard GARREAU M. Christian CORDIER

COLLÈGE 1 M. Pierre DELION Mme Monique PICARD

OFFICE DE TOURISME 6

M. Frédéric NERAUD

ØM. Didier DEVIN

M. Jean BERTHAUD

M. Antoine FELIX

M. Gérard LARCHERON

M. Edmond LAUX

IV. Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires) - suite

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Organismes Extérieurs

Nombre de

Conseillers

Désignation des conseillers titulairesDésignation des conseillers

suppléants

SOINS À DOMICILE 1 Mme Sophie VRAI Ø

AIDES MÉNAGÈRES 3

M. Jacky BERTON

ØM. Pierre DELION

Mme Evelyne LEFEUVRE

MAISON DE RETRAITEDORDIVES

3

M. Pierre DELION

ØM. Edouard GARREAU

M. Georges GARDIA

SYNDICAT DU PAYS GÂTINAIS

1M. Jacques LASSOURY M. Jean BERTHAUD

MISSION LOCALE DU MONTARGOIS ET DU

GIENNOIS1

M. Georges GARDIA M. Edouard GARREAU

IV. Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires) - fin

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Organismes Extérieurs

Nombre de

Conseillers

Désignation des conseillers titulairesDésignation des conseillers

suppléants

S.C.O.T. 9

M. NERAUD Frédéric

Ø

M. GARDIA Georges

M. LARCHERON Gérard

Mme COSTA Sylvie

M. BERTHAUD Jean

M. LASSOURY Jacques

M. GUIDAT Gérard

M. GARREAU Edouard

M. DURAND Rémi

V. Constitution des différentes commissionsA. Les commissions obligatoires

Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)

Dans les conditions prévues à l’Article 22 du Code des Marchés Publics (C.M.P.)

Le Président de la C.C.4.V. :

Commission Consultative pour les marchés passés selon la procédure adaptée « M.A.P.A. »

Pas de réglementation quant au nombre de conseillers

P.M. : 7 personnes déléguées lors du précédent mandat

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3 Titulaires 3 Suppléants

Monsieur LARCHERON Gérard Monsieur RIGAULT Didier

Monsieur GRISARD Jacquie Monsieur DUCHEMIN Jacques

Monsieur BERTHAUD Jean Monsieur LAUX Edmond

Titulaires

Monsieur GARDIA Georges

Monsieur LARCHERON Gérard

Monsieur D’ HAEGER Jean-Luc

Monsieur BERTHAUD Jean

Monsieur BOUQUET Jean-Michel

V. Constitution des différentes commissions(suite)

Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Obligatoire pour les E.P.C.I. de plus de 5 000 habitants

Article L. 2143-3 du C.G.C.T.

Présidée par le Président de l’E.P.C.I.

Elle peut être composée de représentants d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées

P.M. : 4 élus de la C.C.4.V. ont été désignés lors du précédent mandat

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4 Titulaires

Mme VRAI Sophie

Mme ROCHE Chantal

Mme BARTHOD-TONNOT Annie

Mme BESSE-DESMOULIERES Jacqueline

V. Constitution des différentes commissions (fin)B. Les commissions thématiques consultatives Sont listées ci-après les commissions existantes jusqu’à ce jour. Ces dernières ont été créées en

fonction des délégations attribuées aux Vice-Présidents.

Sans être exhaustive ni limitative, cette liste permettra à chaque conseiller communautaire de réfléchir à sa participation à l’une ou l’autre (ou plusieurs) d’entre elles. Leur composition sera établie lors du prochain Conseil Communautaire.

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Fonctionnement des équipements sportifs – Actions sportives

Finances – Budget – Ordures ménagères

Aménagement de l’espace – Développement économique

S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Tourisme – Actions culturelles – Patrimoine – École de musique

Communication – Relations publiques – Liaison avec les communes

Travaux – Opérations façades

Action jeunesse – Cadre de vie – Relation avec les associations – Prévention délinquance

Action sociale – Services à la personne

LA SEANCE EST LEVEE A 0H00.