Compte rendu de la séance du Conseil municipal du …cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/68/documents/strv4...4- Autorisation de signature du marché public relatif à la création d’un

Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 27 juin 2016 1

Compte rendu de la séance du

Conseil municipal du 24 juin 2016

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du précédent compte rendu du conseil

FINANCES

2- Espace culturel le CUBE : Facturation des livres non restitués

3- Admission en non-valeur

MARCHES PUBLICS

4- Autorisation de signature du marché public relatif à la création d’un terrain de football synthétique

TRAVAUX

5- Travaux ONF en forêt communale

RESSOURCES HUMAINES

6- Mise en place du RIFSEEP : Attachés territoriaux.

7- Modification du tableau des effectifs – personnel des écoles

8- Avenant à la convention de mise à disposition - mutualisation

DIVERS

9- Présentation du rapport annuel 2015 du SEBVF

10- Informations


Sous la présidence de Madame Le Maire, Suzanne THIELEN-KALIS,

Présent(e)s : Suzanne THIELEN-KALIS, Etienne LAURENT, Dominique PADOIN, Denis SCHMITT, Corinne GEORGES-HAMAN,

Daniel BECKER, Clément LEBLEU, Sandrine FLON, Daniel BON, Luc FELD, Eugène THIELEN, Daniel HAHN, Astrid

GROMANGIN, Valérie GETREY, Claire NIMESKERN, Stéphanie GIMAY, Edith WURDE, Norbert BASIN, Nadine VERMESSE,

Christian MATEJICEK.

Absent(e)s : Thierry HAHN, Elisabeth BECKER

Absent(e)s excusé(e)s : Emmanuel THIRY (procuration à Suzanne THIELEN-KALIS); Martine SCHNEIDER (procuration à Etienne

LAURENT) ; Maxime KOCH (procuration à Daniel BECKER) ; Madeleine RAMBEAU (procuration à Norbert BASIN) ; Raymond

NOE.

1/4 -2016 Approbation du précédent compte-rendu du conseil

Madame le Maire demande à l’assemblée si un membre a une remarque à formuler sur le compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal en date du 24 mars 2016 qui a été transmis à chacun des membres du conseil et d’approuver ce

dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’approuver le compte rendu du conseil en date du 24 mars 2016.

2/4 -2016 Espace culturel le Cube : facturation des livres non restitués

Depuis son ouverture, l’espace culturel le CUBE est confronté à de nombreux retards ou absences totales de retour des

livres empruntés et ce, malgré plusieurs relances.

Actuellement, l’ensemble des livres non restitués représente plus de 650 € en valeur marchande.


DECIDE à l’unanimité d’autoriser, après plusieurs relances, la facturation automatique à l’emprunteur du montant neuf

de l’ouvrage non restitué. Cette facturation se fera par l’émission d’un titre de paiement. Il appartiendra au débiteur de

s’acquitter directement de la somme auprès du trésor public de Faulquemont.

L’encaissement de ces sommes permettra de procéder au rachat des ouvrages manquants.

3/4 -2016 Admission en non-valeur

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l’état des titres irrécouvrables transmis par la trésorerie de Metz amendes pour lesquels il a été demandé

l’admission en non-valeur,


DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur (pour créances irrécouvrables) le titre de recette dont le montant

s’élève, pour le non-paiement de la taxe locale d’équipement à :

- 190 euros.


Une procédure collective a été ouverte en 2006 à l’encontre du débiteur et s’est soldée par une clôture pour

insuffisance d’actif en 2008. La trésorerie de Metz amendes n’est donc plus fondée à effectuer les poursuites pour le

recouvrement de cette créance.

4/4-2016 Autorisation de signature du marché public relatif à la création d’un terrain de football synthétique

Ouverture des plis a eu lieu le 23 mai 2016 à 17h00

Présentation du rapport d’analyse avant négociation pour les lots 2, 3 et 5 le 31 mai 2016 à 18h30

Présentation du rapport d’analyse avant négociation pour les lots 1 et 4 le 03 juin 2016 à 10h30

Lettres de négociation envoyées par mail et fax le 06.06.2016 et par courrier AR le 07.06.2016

Réunion de la commission d’examen des offres rapport final et pour le choix des entreprises : le 16 juin 2016 à 18h30

- Vu le rapport de la Commission d’examen des offres en date du 16 juin 2016 à 18h30

La commune a lancé un marché de travaux pour la création d’un terrain de football synthétique

Pour le lot n°1 : Terrain (génie civil, revêtement, équipements)

4 sociétés ont déposé une offre :

ID VERDE à BELFORT (90000)

EUROVIA/POLYTAN à FORBACH (57600)

DHR/TP COLLE à MOULINS LES METZ (57160)

ART-DAN à AIGREMONT (78240)

Pour le lot n°2 : Eclairage


TERRALEC à OETING (57600)

SMTPF à SAINT AVOLD (57500)

EUROVIA/CEGELEC à FORBACH (57600)

SAG VIGILEC à COCHEREN (57800)

SPIE EST à METZ (57078)

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES à MONTIGNY LES METZ (57950)

Pour le lot n°3 : Clôture


VB SERVICE à HERBEVILLER (54450)

ETS Jean BONHOMME à PARROY (54370)

SPORT ENVIRONNEMENT SERVICES à THIONVILLE (57100)

A.E.L. à GONGELFANG (57480)


D.H.R. à MOULINS LES METZ (57160)

Pour le lot n°4 : Surface d’entrainement


ID VERDE à BELFORT (90000)

EUROVIA/POLYTAN à FORBACH (57600)

DHR/TP COLLE à MOULINS LES METZ (57160)

ART-DAN à AIGREMONT (78240)

Pour le lot n°5 : V.R.D


TP COLLE SAS à CREHANGE (57690)

COLAS EST à SARREGUEMINES (57200)

EUROVIA à FORBACH (57600)

Après ouverture des offres par la commission d’examen des offres en date du 23 mai 2016, analyse des offres selon les critères

de jugement des offres (55 % pour la valeur technique et 45 % pour le prix) et choix du candidat par la commission d’examen des

offres en date du 16 juin 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (Monsieur SCHMITT et Monsieur THIELEN ont quitté la salle au moment du vote)

DECIDE à 20 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (BASIN, RAMBEAU, VERMESSE, MATEJICEK) d’autoriser Mme le Maire à

signer le marché de création d’un terrain de football synthétique avec les sociétés ayant présenté l’offre économiquement la plus

avantageuse :

Pour le lot n°1 : Terrain (génie civil, revêtement, équipements)

Offre variante avec option (remplissage EPDM)

- Le groupement EUROVIA LORRAINE S.A.S / S.A.S POLYTAN France pour un montant de 515 000 € HT soit 618 000 € TTC ainsi que toutes les pièces afférentes au marché.

Pour le lot n°2 : Eclairage

Offre de base

- Le groupement EUROVIA LORRAINE S.A.S / CEGELEC lorraine Alsace S.A.S pour un montant de 52 000 € HT soit 62 400 € TTC ainsi que toutes les pièces afférentes au marché.

Pour le lot n°3 : Clôture

Offre de base avec option (clôture brindilles)

- la Société AEL Eurl pour un montant de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC ainsi que toutes les pièces afférentes au marché.

Pour le lot n°4 : Surface d’entrainement


Offre de base avec option (2eme terrain d’entrainement)

- Le groupement EUROVIA LORRAINE S.A.S / S.A.S POLYTAN France pour un montant de 85 000 € HT soit 102 000 € TTC ainsi que toutes les pièces afférentes au marché.

Pour le lot n°5 : V.R.D

Offre variante (éclairage LED)

- la Société EUROVIA LORRAINE S.A.S pour un montant de 121 167,67 € HT soit 145 401,20 € TTC ainsi que toutes les pièces afférentes au marché.

5/4 -2016 Travaux ONF en forêt communale

Les services de l'O.N.F ont déposé un devis correspondant aux travaux en forêt communale pour l’année 2016.

Ce devis porte sur les prestations de travaux sylvicoles suivantes :

- dégagement manuel des régénérations naturelles en 3a; 6a et 10a - dégagement manuel des plantations en 9a - élagage de peuplements résineux en 5c

Le coût de ces travaux est de 4760 € HT


DECIDE à l’unanimité d'adopter ce programme de travaux.

6/4 -2016 Mise en place du RIFSEEP : Attachés territoriaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment

l’article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 ;

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ; VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat ; VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour application aux membres du corps des d’attachés d’administration de l’Etat VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour application aux membres du corps des d’attachés d’administration de l’Etat Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :


- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- d’un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités de même nature versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par la réglementation. Le RIFSEEP peut être mis en place progressivement pour l’ensemble des agents concernés. A ce jour, la prime de fonction et de résultat versée aux attachés territoriaux n’existe plus. Cette dernière a été supprimée au 1er janvier 2016. Il devient donc nécessaire de mettre en place le RIFSEEP pour ce cadre d’emploi.

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, ce régime indemnitaire a été instauré pour les corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois des ATTACHES TERRITORIAUX. Ce régime indemnitaire pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires et sera maintenu en cas de congés de maladie ordinaire.

II. Montants de l’indemnité

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

- Pour les catégories A : il existe 4 groupes - Pour les catégories B : 3 groupes - Pour les catégories C : 2 groupes

CATEGORIE Groupes de fonctions Fonctions/emplois

A

1 Direction générale (DGS, DGA, cabinet)

2 Direction de pôle, d'axe

3 Chef de service ou de structure

4 Chargé de mission

B

1 Chef de service ou de structure

2 Poste de coordinateur

3 Poste d'instruction avec expertise

Animation

C 1

Chef d'équipe, gestionnaire comptable, marchés

publics, assistante de direction, agent d'état civil

2 Agent d'exécution, agent d'accueil

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du

travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.


Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat. L’assemblée délibérante de chaque collectivité reste libre de définir des montants inférieurs. Seuls les plafonds sont à respecter par les collectivités territoriales.

III. Modulations individuelles Part fonctionnelle (IFSE) La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus. Ce montant fait l’objet d’un réexamen : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément indemnité annuel (CIA) Il est proposé la possibilité d’attribuer individuellement aux agents un coefficient d’indemnité appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%. Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXES

Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs

- niveau de réalisation des objectifs - respect des délais impartis

EVALUATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Compétences professionnelles et techniques

- Investissement : disponibilités, qualités et importance des efforts fournis par l'agent indépendamment des résultats... - Professionnalisme : respect des procédures, ponctualité, attitude sérieuse et travail réalisé dans les règles de l'art... - Méthode de travail : capacité d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation, rationalisation du temps de travail,

mise en œuvre correcte des procédures, compréhension des consignes de travail, qualité rédactionnelle - Efficacité et rapidité: efficacité dans l'action, rapidité d'exécution des tâches (dans le respect des règles de sécurité

et des procédures), respect des échéances

MANIERE DE SERVIR DE L'AGENT

Qualités relationnelles

- Sens de l’organisation : rigueur et méthodologie - Esprit d’initiative: réaction adaptées aux situations, prises de décisions - Comportement au travail : ponctualité, attitude, état d'esprit, dynamisme, motivation, disponibilité, collaboration,

esprit d'équipe, sens du service public, conscience professionnelle... - Capacité d’adaptation: écoute, polyvalence, réactivité, innovation


CAPACITES MANAGERIALES

Capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

- Capacité à déléguer et à faire progresser ses collaborateurs - Faire respecter les règles et les procédures en vigueur - Communiquer : capacité à partager les informations, informer et rendre compte - Suivre et contrôler les activités des agents, contrôler les travaux confiés

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement. Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation. Au vu des éléments ci-dessus, il est proposé pour le cadre des attachés territoriaux, la répartition suivante :

CATEGORIE A

ATTACHE TERRITORIAL

GROUPE EMPLOIS

IFSE

montant maximal

annuel prévu par les

textes

IFSE

Montant maximal

voté par

la commune

CIA

montant

maximal

annuel

CIA

Montant

maximal retenu

par la commune

Groupe 1 Directeur Général

des Services

36 210 € Soit

3017,5 €

brut /mois

20 400 €

Soit

1700 € brut /mois

6390 €

1500 €

Groupe 2 x x x x

Groupe 3 x x x x

III. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

L’autorité territoriale pourra, au vu de la manière de service de l’agent et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer la part indemnitaire liée aux fonctions exercées.


DECIDE à 21 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (BASIN, RAMBEAU, VERMESSE)

- D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.

- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité

dans le respect des principes définis ci-dessus.

- D’autoriser le maintien intégral du montant antérieur des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats lors de la transposition en RIFSEEP.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.


7/4 -2016 Modification du tableau des effectifs

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu le tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de recruter un agent territorial spécialisé en charge des écoles maternelles (ATSEM), il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs, telle que proposée ci-dessous :

Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe 1er aout 2016.

GRADE Nombre d'emplois Dont Temps Non

Complet

Filière administrative

Attaché 1

Rédacteur principal 1ère classe 0

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 2

Adjoint administratif principal 2ème classe 0

Adjoint administratif 2ème classe 1

Filière technique

Technicien 1

Adjoint technique principal 1ère classe 4

Adjoint technique principal 2ème classe 1

Adjoint technique 1ère classe 1

Adjoint technique 2ème classe 6 3

Filière police municipale

Brigadier-chef principal 1

Filière Médico-sociale

Agent spécialisé des écoles maternelles principal -2ème

classe

1

Agent spécialisé des écoles maternelles -1ère classe 3

Filière Culturelle

Assistant de conservation 1

Adjoint du patrimoine 1ère classe 1 1

Adjoint du patrimoine 2ème classe 0

TOTAL 25 4


DECIDE à l’unanimité

- d’adopter cette proposition

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,


- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

8/4 -2016 Avenant à la convention de mise à disposition : Mutualisation

- Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, - Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, - Vu l’accord de la commune de Faulquemont - Vu le courrier d’acceptation de l’agent concerné - Vu la proposition de convention de mise à disposition - Vu la délibération du conseil en date du 29 mai 2015

Par délibération en date du 29 mai 2015, le conseil municipal a autorisé Mme le Maire à signer avec la commune de Faulquemont,

une convention de mise à disposition de son Directeur des services techniques, Monsieur Fabrice HÖGG technicien Principal de

1ère classe selon les modalités fixées par convention à raison d’un jour par semaine (soit 8h).

Monsieur HÖGG assure actuellement la maîtrise d’œuvre des travaux du complexe sportif (création d’un terrain de football

synthétique et ses annexes, couverture du boulodrome, extension du club house).

Afin d’assurer au mieux le suivi de chantier de ces différentes opérations, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 20 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (BASIN, RAMBEAU, VERMESSE, MATEJICEK) d’autoriser Mme le Maire à

signer un avenant à la convention de mise à disposition. Cet avenant modifie les horaires de présence de Monsieur HÖGG durant

la phase de suivi de chantier, en portant sa présence à 2 heures par jour sur 5 jours soit 10 heures par semaine.

- D’inscrire les crédits nécessaires au BP 2016.

9/4 -2016 Présentation du rapport annuel 2015 du SEBVF

Depuis 1996, il doit être présenté à l’assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics

de l’eau potable et de l’assainissement.

Après le décret et l’arrêté en date du 2 mai 2007 qui ont modifié de façon significative le contenu de ce rapport annuel

(mise en place des indicateurs de performance), un arrêté du 2 décembre 2013 a modifié le contenu de ces indicateurs

en lien avec le descriptif détaillé des ouvrages.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a également modifié les délais de présentation de ce rapport du 30 juin au 1er octobre.

Le rapport comprend quatre parties :

I - Périmètre d’action du S.E.B.V.F.

II - Indicateurs techniques

III - Indicateurs de la qualité de service à l’usager

IV - Indicateurs financiers et patrimoniaux

Ce rapport ayant été transmis à l’ensemble des membres du conseil pour lecture, ces derniers ont pris acte du dit

rapport.


10/4 -2016 Informations

Dénomination du chemin de la source :

Le chemin situé au fond de l’impasse Ste Brigitte a été dénommé le chemin de la source.

Urbanisme :

N° ordre Désignation du bien Date réception Décision

8/16 section 15 n° 242

Trois Maisons RD 603

24.03.2016 Non préemption

9/16 section 2 n° 337 A et B

23 rue du Gal de Gaulle


10/16 section 5 n° 3

75 rue du Gal de Gaulle


11/16 section 1 n° 393

5 rue des Bénédictins


12/16 section 1 n° 178 et 181

26 rue du 3 juin


13/16 section 3 n° 327

10 impasse de la roselière


14/16 section 04 n° 140

Impasse St Martin


15/16 section 13 n° 311-314-316-298

Zone commerciale Heckenwald


16/16 section 1 n° 83 et 84

96 rue des Alliés (1 appartement)


17/16 section 10 n° 434

Rue de Boulay


18/16 section 10 n° 433 et 436

Rue de Boulay


19/16 section 5 n° 103

rue des Casernes


20/16 section 3 n° 234 et 235

19 rue de St Avold


21/16 section 7 n° 189

3 rue des Vignes


22/16 section 7 n° 222

Impasse Bellevue


23/16 section 7 n° 225

Impasse Bellevue


24/16 section 7 n° 227

Impasse Bellevue


Commande publique :

Domaine

Date Tiers Nature de la décision Montant HT Montant

TTC


Marchés

publics

16.03.2016 DECLIC Mise au net logo marché et fléchage 880,00 € 880,00 €

Marchés

publics

18.03.2016 GOTEC SARL Réfection des terrains en terre battue

au tennis club

4 802,00 € 5 762,40 €

Marchés

publics

29.03.2016 ACP SAS Mission SPS travaux

réaménagement local distillation

840,00 € 1 008,00 €

Marchés

publics

29.03.2016 TOITURES CONCEPT Fourniture et pose d’une tôle bloc

instituteur

1 501,00 € 1 651,00 €

Marchés

publics

30.03.2016 MENUISERIE GUERRE Mise aux normes jeu extérieur

maternelle du castel

1 819,00 € 2 182,80 €

Marchés

publics

01.04.2016 D.H.R. Fourniture et pose d’un pare ballon

au stade

4 991,52 € 5 989,82 €

Marchés

publics

04.04.2016 TOITURES CONCEPT Remplacement de la zinguerie et du

chapeau de la cheminée de la mairie

1 380,00 € 1 656,00 €

Marchés

publics

04.04.2016 TOITURES CONCEPT Rénovation couverture tennis club 3 440,00 € 4 128,00 €

Marchés

publics

06.04.2016 SABLIERES

LONGEVILLOISES

Réfection partielle du chemin de la

Merbette

1 050,00 € 1 260,00 €

Marchés

publics

06.04.2016 TERRALEC Msie en conformité et séparation du

réseau EP rue de Gaulle

2 279,50 € 2 735,40 €

Marchés

publics

06.04.2016 TERRALEC Fourniture et pose armoire EP rue de

Gaulle

2 600,00 € 3 120,00 €

Marchés

publics

11.04.2016 AQUAREVE Feu d’artifice du 13 juillet 3 583,33 € 4 300,00 €

Marchés

publics

11.04.2016 STOREMANIA Stores mairie 2 177,70 € 2 613,24 €

Marchés

publics

13.04.2016 TERRALEC Remplacement luminaires rond-point

3 maisons

13 360,00 € 16 032,00€

Marchés

publics

13.04.2016 BERSHEIM CREATION Stores école maternelle du centre 4 538,00 € 5 445,60 €

Marchés

publics

15.04.2016 FONDASOL Mission géotechnique création d’un

terrain de football synthétique

3 610,00 € 4 332,00 €

Marchés

publics

19.04.2016 STOREMANIA Stores ateliers municipaux 735,10 € 882,12 €

Marchés

publics

19.04.2016 NOUANSPORT Fourniture et pose de protection de

bas de panneau de basket

722,50 € 867,00 €

Marchés 03.05.2016 BOIS ET JARDINS Débroussailleuse + souffleur 582,00 € 698,40 €


publics

Marchés

publics

03.05.2016 EQUIPENVIRONNEMENT Jardinières béton mandarine 871,20 € 1045,44 €

Marchés

publics

02.05.2016 ACP SAS Mission SPS création d’un terrain de

foot synthétique

2 860,00 € 3 432,00 €

Marchés

Publics

04.05.2016 GABRIEL JEANNOT Remplacement de la grille de prise

d’air extérieure du Cube

3 284,00 € 3 940,80 €

Marchés

publics

04.05.2016 MENUISERIE GUERRE Réfection des toits des locomotives

jeux extérieurs maternelle du castel

814,00 € 976,80 €

Marchés

publics

04.05.2016 SABLIERES

LONGEVILLOISES

Prolongation de l’empierrement du

chemin du Castelberg

14 790,00 € 17 748,00€

Marchés

publics

06.05.2016 AB4 Pots carrés et balconnières 4 441,20 € 5 329,44 €

Marchés

publics

06.05.2016 NET COLLECTIVITES Bancs métalliques placette rue des

casernes

810,00 € 972,00 €

Marchés

publics

06.05.2016 TOIT IDEAL Rénovation toiture du dépositoire

funéraire

11 155,96 € 13 387,15€

Marchés

publics

19.05.2016 ARRO Fourniture de tables et chaises pour

la salle St Martin

5 964 € 7 214,28 €

Marchés

publics

20.05.2016 NIVALYS Fourniture 1 PC portable et 2

tablettes école maternelle du centre

1 650,79 € 1 980,94 €

Marchés

publics

20.05.2016 MOSELLE SIGNALISATION Travaux de reprise de marquage au

sol

6 548,10 € 7 857,72 €

Marchés

publics

26.05.2016 TERRALEC Réaménagement local distillation

Lot 1 : génie civil, maçonnerie,

fermetures

18 250,00 € 21 900,00€

Marchés

publics

26.05.2016 TERRALEC Réaménagement local distillation

Lot 2 : électricité

3 442,00 € 4 130,40 €

Marchés

publics

26.05.2016 GABRIEL JEANNOT Réaménagement local distillation

Lot 3 : plâtrerie, sanitaires, carrelages

11 403,00 € 13 683,60€

Marchés

publics

26.05.2016 BALESTRERI Réaménagement local distillation

Lot 4 : bardage, zinguerie

7 953,33 € 9 544,00 €

Marchés

publics

01.06.2016 ARRO Fourniture de 2 chariots pour

transport des tables et chaises

503,62 € 604,34 €

Marchés 01.06.2016 ALBIZZATI Aménagement pavés au nouveau 5 850,00 € 7020,00 €


publics cimetière

Marchés

publics

01.06.2016 TECHNI-HOTTES Contrat dégraissage hottes salle St

Martin et salle polyvalente

680,00 € 816,00 €

Marchés

publics

02.06.2016 TERRALEC Mise en conformité armoire EP rue du

Moulin

760,00 € 912,00 €

Marchés

publics

06.06.2016 FERMETURES

INDUSTRIELLES FLON

Équipement du SAS extérieur de la

salle St Martin

2 562,00 € 3 074,40 €

Marchés

publics

08.06.2016 H.T.P. SARL Clôture mise en sécurité école

primaire

9 500,00 € 11 400,00€

Marchés

publics

13.06.2016 GUERY SAS Fourniture de 2 bancs 1 665,00 € 1 998,00 €

Marchés

publics

13.06.2016 BURO CONSEIL LORRAINE Mobilier salle des mariages 8 779,55 € 10 535,46€

Marchés

publics

15.06.2016 WEBER SARL Rénovation toiture école primaire

annexe

13 166,00 € 15 308,31€

Remise 3 %

Travaux de forages – la Française de l’Énergie

Les équipes de l’INRAP ont débuté le 22 juin, les fouilles d’archéologie préventive dans le cadre du projet de forages de

la Française de l’Énergie sur le ban communal.

Dans le cadre de ces mêmes travaux, le Préfet de la Moselle a procédé à la nomination des membres du « comité de

suivi » dont la mise en place a été définie lors du CODERST du 10 mars 2016 (Conseil de l’Environnement et des

Risques sanitaires et technologiques).

Par courrier en date du 24 mai dernier, la Préfecture nous a demandé la nomination d’un titulaire et d’un suppléant afin de

représenter la commune de Longeville les St Avold au sein de ce comité.

Ont été proposés Mme le Maire en tant que titulaire et M. LEBLEU en tant que suppléant.

Ce comité concernera les travaux de forages sur les communes de LACHAMBRE, ZIMMING et LONGEVILLE-LES-ST-

AVOLD et sera composé :

- Pour le collège « ETAT » : Préfecture, DREAL, ARS et DDT - Pour le collège « COLLECTIVITES » : communes de LACHAMBRE, ZIMMING et LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD - Pour le collège « RIVERAINS » : association APEL57, collectif « Non au gaz de couche de Zimming » - Pour le collège « EXPLOITANT » : la Française de l’Énergie - Personnalité qualifiée : INERIS

Extension du Cora

Un permis a été déposé pour l’extension de la galerie marchande du Cora. La galerie projetée de 9896 m² comprendra :


- La création de 3965 m² de nouvelles boutiques - La création de 2 moyennes surfaces de 2746 m² - Le prolongement du mail de 2160 m² avec 4 entrées en façade Est et 1 en façade Sud. - La création de 2 restaurants au Sud de l’extension de 540 m² - La création d’espaces protégés dans le prolongement des existants - La création d’un nouvel espace toilettes - Un local technique.

Selon le dossier transmis, le projet créera environ 192 emplois. Aucune information n’a été transmise quant aux

enseignes susceptibles d’occuper les nouvelles cellules commerciales.

La CDAC a émis en date du 2 juin 2016 un avis favorable pour ce projet.

Documents

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du …cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/68/documents/strv4...4- Autorisation de signature du marché public relatif à la création d’un