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Communiqués et interventions de vos eurodéputé-e-s. Plénière du mois de février 2015.
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la plénièrele bilan .
Communiqués, votes et interven6ons de vos eurodéputé-‐e-‐s socialistes
février 2015
Sommaire
-‐ Attentats au Danemark : communiqué de la délégation page 2 ;-‐ Lutte contre le terrorisme : communiqué de la délégation page 3 et intervention de Sylvie Guillaume page 4 ;-‐ Débat préparatoire au Conseil européen : intervention de Pervenche Berès page 5 ;-‐ Economie circulaire : communiqué de la délégation page 6 ;-‐ Défense du droit de grève en Europe : interventions de Guillaume Balas page 7 et d’Edouard Martin page 8 ;-‐ Droit d’asile en Europe : intervention de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy page 9 ; débat en lien avec la situation en Syrie et
en Irak : intervention de Gilles Pargneaux page 10 ;-‐ Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE : intervention de Louis-Joseph Manscour page 11 ;-‐ Mutilations génitales féminines : intervention d’Edouard Martin page 12 ;-‐ Traçabilité des viandes : communiqué de la délégation page 13 et intervention d’Eric Andrieu page 14 ;-‐ Collusion UMP-FN au Parlement européen page 15 et intervention de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy sur le respect des
critères de Copenhague page 16 ;-‐ Commission spéciale sur le #LuxLeaks page 17.
S&DGroupe de l’alliance progressiste des
Socialistes & Démocratesau Parlement européen
José LavezziAttaché de presse de la délégation socialiste française
au Parlement européen06 04 04 76 99
@DSFEurope
« C’est avec un profond effroi que j’ai pris connaissance de la nouvelle a;aque terroriste en Europe, à Copenhague ce;e fois-‐ci. Là aussi, c’est la liberté d’expression qui était visée en présence de l'Ambassadeur de France, notre ancien collègue François Zimeray. Les Danois doivent savoir que nous serons à leurs côtés, comme ils l’ont été avec nous lors du lâche a;entat contre Charlie Hebdo. Les fascistes du XXIème siècle qui mènent et commanditent ces assassinats doivent savoir que nous répondrons par plus de démocraQe et de liberté à leur barbarie » a déclaré Pervenche Berès, Présidente de la déléga3on socialiste française au Parlement européen.
Communiqué de presse de la déléga6on socialiste françaiseSolidarité avec les DanoisBruxelles – samedi 14 février 2015
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Suite à l’a>aque odieuse contre Charlie Hebdo, le Parlement européen avait déba>u, lors de la plénière du mois de janvier dernier, des mesures à prendre dans la lu>e contre le terrorisme à l’échelle de l’Union européenne.
Il a adopté aujourd’hui une résolu3on ambi3euse sur ce sujet, dans laquelle nous nous retrouvons pleinement, et qui s’inscrit dans les proposi3ons que nous avions développées dans une tribune publiée en janvier (La liberté, toujours).
Nous saluons notamment les points suivants :
-‐ La résolu3on insiste sur l'indispensable équilibre qui doit prévaloir entre, d'un côté, la sécurité et, de l'autre, le respect des libertés et droits fondamentaux ;
-‐ Elle favorise également une approche mul3dimensionnelle, en abordant aussi bien les ques3ons sécuritaires que des aspects socio-‐économiques : stratégies de préven3on et de déradicalisa3on, inclusion, éduca3on, lu>e contre les discrimina3ons etc. ;
-‐ Elle met clairement en évidence la nécessité de me>re en œuvre pleinement les disposi3fs existants, mais aussi d'analyser leurs forces et leurs faiblesses. Parmi les sujets traités : la nécessité d'op3miser l'u3lisa3on du Système d'informa3on Schengen, la lu>e contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur Internet, le renforcement des échanges d'informa3ons et le recours aux bases de données existantes, l'u3lisa3on des mesures rela3ves au financement du terrorisme, l'u3lisa3on et l'évalua3on des mesures liées au trafic d'armes, le rôle essen3el joué par Europol et Eurojust, qui doit être conforté ;
-‐ Elle prend en compte la dimension extérieure de la menace terroriste et souligne la nécessité d'adopter une stratégie européenne extérieure de lu>e contre le terrorisme : il est indispensable de promouvoir un partenariat global contre le terrorisme en travaillant étroitement avec les acteurs régionaux.
Elle ne fait pas l'impasse sur la ques3on du PNR européen : le Parlement européen s'engage à travailler à la finalisa3on de la direc3ve PNR européen d'ici la fin 2015, et presse par conséquent la Commission européenne de 3rer au plus vite les conséquences du jugement de la Cour de jus3ce sur la direc3ve "Conserva3on des données". Enfin, comme nous l’exigions, la résolu3on demande instamment au Conseil de débloquer les discussions sur le Paquet "Protec3on des données."
Communiqué de presse de la déléga6on socialiste françaiseLu3e contre le terrorisme : le Parlement européen adopte une résolu8on ambi8euse
Strasbourg – mercredi 11 février 2015
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SYLVIE GUILLAUME : METTONS DONC À L'ÉPREUVE LES INSTRUMENTS EUROPÉENS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, depuis quelques semaines, dans le cadre de la lu>e contre le terrorisme, les regards se sont tournés avec insistance vers le Parlement européen. Il y a eu – et c'est malheureux – des tenta3ves d'instrumentalisa3on du débat, dans une opposi3on fac3ce entre, d'un côté, de doux rêveurs au Parlement, défenseurs des libertés individuelles et, de l'autre, un Conseil pragma3que et responsable. Cela n'était pas à la hauteur des enjeux.
Heureusement, des discussions approfondies ont permis de faire évoluer ces posi3ons, notamment sur le PNR, et je m'en félicite. À ce point du débat, il me semble qu'il nous faut con3nuer d'être a>en3fs à un écueil que le premier vice-‐président Timmermans a bien exprimé dans son propos, tout à l'heure. Cet écueil consisterait à se concentrer exclusivement sur la mise en place de nouveaux disposi3fs, sans éprouver correctement les ou3ls existants, leur évalua3on et leur mise en œuvre pleine et en3ère.
L'ac3on européenne en ma3ère de lu>e contre le terrorisme est une ac3on de longue haleine et la boîte à ou3ls est bien fournie. Me>ons donc à l'épreuve ces instruments.
Parmi eux, il y a celui du code Schengen, pour lequel il faut donner les bons signaux, me semble-‐t-‐il. Ainsi serait-‐il assez incompréhensible que le Conseil se concentre sur un projet de réforme qui lui perme>rait finalement de faire ce qu'il peut déjà faire.
Sylvie GuillaumeLIBE, [email protected]@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu
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4
INTERVENTION DE PERVENCHE BERÈS DANS LE DÉBAT PRÉPARATOIRE À LA RÉUNION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT
Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Herman van Rompuy, avant de devenir président du Conseil européen, avait proposé la tenue d'un conseil européen extraordinaire, en février 2010, pour parler de la gouvernance économique. Il n'a pas pu avoir lieu parce que M. van Rompuy a dû traiter l'urgence de la situa3on en Grèce.
En février 2015, pour son premier conseil européen, le nouveau président du Conseil européen, Donald Tusk, a également proposé un conseil européen extraordinaire sur la ques3on de la gouvernance économique et sur un rapport qui doit être celui des quatre présidents, mais que nous souhaitons voir devenir le rapport des cinq présidents. Vraisemblablement, il ne pourra pas le faire, car d'autres sujets se sont invités à l'ordre du jour: le terrorisme, l'Ukraine et la Grèce.
Je crois que les Européens se lassent de ce>e situa3on. Ces ques3ons, qui semblent pouvoir être remises au lendemain, doivent en réalité être désormais traitées d'urgence. Car, entre-temps, c'est aussi pour cela que l'économie grecque a divergé, qu'on a bricolé et qu'on a inventé une troïka à laquelle le peuple grec vient de dire qu'il ne veut plus souscrire. Car imposer la réforme structurelle de l'étranger, c'est nourrir l'euroscep3cisme.
Il est donc urgent que le Conseil européen fasse son travail, soit trouver la voie qui nous perme>ra d'abou3r à l'approfondissement et à l'achèvement de l'Union économique et monétaire.
Pervenche BerèsECON, [email protected]@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr
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La déléga3on socialiste française avait dénoncé la menace de retrait qui pesait sur le paquet législa3f « économie circulaire » dès les premières fuites du contenu du programme de travail de la Commission européenne.
Pour rappel, ce paquet législa3f vise à mieux produire et créer de l’emploi tout en préservant l’environnement, à travers une ba>erie de textes ayant trait notamment au gaspillage, aux emballages, aux déchets électroniques, etc. Pour avoir un véritable impact, ces sujets doivent être traités au sein du marché intérieur européen.
Alors que M. Timmermans s’était engagé à présenter une nouvelle proposi3on « plus ambi3euse », pour reprendre ses mots, les faibles conclusions du Conseil approuvées le 10 février ne sont pas de nature à rassurer.
Parce que la transi3on écologique est une priorité absolue, une majorité d’eurodéputé-‐e-‐s s’oppose au retrait de ces textes, soutenue par des ONG et les Ministres de l’environnement. Le paragraphe 23 de la résolu3on socialiste sur le programme de travail de la Commission européenne défendant les textes sur l’économie circulaire avait d’ailleurs obtenu une large majorité lors de son vote (329 +, 283 -‐, 31 abs). Malgré ce>e large mobilisa3on, BusinessEurope – lobby du patronat européen qui milite contre l’économie circulaire – semble imposer ses orienta3ons.
C’est inacceptable pour les eurodéputé-‐e-‐s socialistes et radicaux qui appellent à refuser l’agenda de BusinessEurope. L’économie circulaire perme>rait de créer plus de 2 millions d’emplois : il est urgent d’agir !
Eurodéputé-‐e-‐s responsables :
Guillaume Balas
Pervenche Berès
Gilles Pargneaux
Virginie Rozière
Communiqué de presse de la déléga6on socialiste françaiseEconomie circulaire : le Conseil complice de la Commission européenne et asservi à BusinessEurope
Bruxelles – vendredi 13 février 2015
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INTERVENTION DE GUILLAUME BALAS POUR LA DÉFENSE DU DROIT DE GRÈVEGuillaume Balas (S&D). – Madame la Présidente, nous sommes au cœur du sujet. On le voit en effet aujourd'hui, sous la pression, notamment, d'une par3e du patronat.
Encouragé par la crise économique – qui engendre un déséquilibre en sa faveur dans le rapport de forces, puisque le travail est très abondant alors que le capital, évidemment, est plus rare – et exploitant ce>e dispropor3on, il fait pression sur des organes poli3ques et des États, qui vont restreindre le droit de grève, comme on le voit, par exemple, en Espagne ou ailleurs.
Cela veut donc dire que, symétriquement, une interven3on du poli3que est nécessaire dans l'autre sens, pour soutenir, évidemment, la demande des organisa3ons d'employés au sein de l'OIT – c'est certain, notamment par rapport à la Cour de jus3ce –, ainsi qu'à l'égard des États européens, qui agissent aujourd'hui à l'encontre de ces conven3ons.
De ce point de vue, la Commission européenne a un rôle absolument majeur à jouer, et nous l'encourageons à le faire.
Guillaume BalasEMPL, [email protected]@europarl.europa.euguillaumebalas.net
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INTERVENTION D'EDOUARD MARTIN POUR LA DÉFENSE DU DROIT DE GRÈVE
Edouard Mar3n (S&D). – Madame la Présidente, chers collègues, perme>ez-‐moi d'exprimer mon inquiétude quant aux a>aques lancées par la jus3ce espagnole à l'encontre de plus de trois cents syndicalistes pour fait de grève. Certains sont même poursuivis et condamnés au pénal. Ce qui pose problème dans ce cas de figure est l'interpréta3on extrêmement restric3ve du droit des travailleurs, et c'est encore plus vrai en temps de crise économique.
Nous voyons bien que sous la pression d'une par3e du patronat, le droit de grève est mis à mal, et pas seulement en Espagne. Il existe un courant en Europe, de plus en plus fort, pour restreindre, voire interdire le droit de protesta3on et d'expression des travailleurs.
La démocra3e sociale est mise à mal une fois de plus. Serait-‐ce un deal, à peine caché, des États pour axrer des inves3sseurs? Le droit des travailleurs cons3tuerait-‐il un péril pour le grand marché? Pourtant, la charte européenne des droits fondamentaux, dans ses ar3cles 12 et 28, fait référence au droit de grève et aux ac3ons collec3ves. Le Parlement européen et l'Union européenne doivent donc réaffirmer avec force ces droits fondamentaux pour qu'ils soient respectés par tous les États membres. J'invite l'ensemble des parlementaires à soutenir l'ini3a3ve de la Confédéra3on syndicale interna3onale pour faire du 18 février 2015 une journée de mobilisa3on interna3onale pour la défense du droit de grève des travailleurs. Le Parlement européen pourrait, par exemple, rédiger une déclara3on dans ce sens.
Edouard Mar9nITRE, EMPL, [email protected]@europarl.europa.eu
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L'EUROPE FORTERESSE NE PEUT PLUS RESTER L'ALPHA ET L'OMÉGA DE NOTRE POLITIQUE MIGRATOIRE
Chris3ne Revault D'Allonnes Bonnefoy (S&D). – Madame la Présidente, l'Europe forteresse et le "tout sécuritaire" ne peuvent plus rester l'alpha et l'oméga de notre poli3que migratoire commune. Il faut, au contraire, œuvrer autant que possible en faveur du respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile.
Plus que sur la surveillance des fron3ères, la vraie priorité porte sur la mise en œuvre cohérente et efficace du régime d'asile européen commun. En ce sens, le bureau européen d'appui en ma3ère d'asile a un rôle clé de coordina3on à jouer, notamment pour les programmes de réinstalla3on des réfugiés et la mise en place des visas humanitaires. Pour perme>re à l'EASO de répondre à cet objec3f ambi3eux et essen3el, il importe d'augmenter de façon substan3elle les fonds européens qui lui sont alloués. Federica Mogherini a annoncé que l'Union européenne apportera un sou3en financier à hauteur d'un milliard d'euros dans le cadre de sa stratégie régionale, pour la Syrie et l'Iraq, pour les années 2015 et 2016.
L'EASO a toute sa place à prendre dans ce>e stratégie. Les chan3ers sont immenses: aider les personnes réfugiées sur place – en par3culier les plus vulnérables – , améliorer les capacités des systèmes d'asile des pays du voisinage, mais aussi et surtout, accentuer nos efforts pour accueillir davantage de demandeurs d'asile dans l'Union européenne, dans des condi3ons décentes et par des voies d'accès sûres et légales.
La majorité des personnes qui souhaitent rejoindre l'Europe aujourd'hui fuient la guerre et ont le droit à une protec3on interna3onale. Il ne s'agit ni de flux, ni de pression, mais bien de personnes: hommes, femmes et enfants en quête d'un avenir meilleur.
Christine Revault d’Allonnes-BonnefoyTRAN, [email protected]@europarl.europa.eucrevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com
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INTERVENTION DE GILLES PARGNEAUX SUR LA SITUATION EN SYRIE ET EN IRAKGilles Pargneaux (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, perme>ez-‐moi, en ce début d'interven3on, de dire mon malaise. Depuis le début de ce débat, j'entends de belles paroles, de beaux discours de compassion et de solidarité vis-‐à-‐vis de toutes celles et de tous ceux – notamment des enfants, des femmes – qui sont torturés et tués en Syrie, dans ce>e guerre civile, dans ce génocide qu'ils subissent, sous le joug du dictateur qu'est Bachar el-‐Assad.
J'entends aussi beaucoup de belles paroles prononcées envers celles et ceux qui sont tués en Iraq et ailleurs, en Libye maintenant, par l'organisa3on "État islamique", qui sévit dans son expansionnisme meurtrier.
Et puis, finalement, j'ai toujours l'impression qu'on a peu de solu3ons et je voudrais vous dire, Monsieur le Commissaire: allez plus loin! Allez plus loin dans l'aide humanitaire. S'il fallait comparer notre situa3on à celle du Liban, dont 18 % de la popula3on sont des réfugiés, cela reviendrait à accueillir 15 millions de personnes en France, 90 millions en Europe! Alors allons-‐y! Dégageons plus d'aide alimentaire, plus d'aide humanitaire! Retournons ensuite à la table des négocia3ons pour qu'il soit mis fin à ce génocide perpétré par Bachar el-‐Assad en Syrie.
Gilles PargneauxENVI, CONT, AFET, [email protected]@europarl.europa.eugillespargneaux.typepad.fr
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INTERVENTION DE LOUIS-‐JOSEPH MANSCOUR SUR LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-‐UE
Louis-‐Joseph Manscour, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, chers collègues, dans ce monde foisonnant de difficultés et de conflits en tous genres, l'Union européenne doit pouvoir exercer une influence déterminante à travers la diffusion de ses valeurs fondatrices. Nous devons en être conscients, c'est tout le sens du partenariat ACP UE. Les travaux réalisés dans le cadre de l'Assemblée parlementaire paritaire sont autant d'opportunité perme>ant de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et les pays ACP.
Le rapport qui vous est présenté démontre par les ac3vités réalisées et les proposi3ons faites tous les bénéfices que l'on peut 3rer d'un tel partenariat. Dès lors, l'APP ne saurait être jugée à l'aune de ses pouvoirs limités, mais devrait bien être considérée comme un espace de dialogue et de réflexion qui contribue de manière décisive à la défini3on et à la réalisa3on des objec3fs de développement durable à l'échelle mondiale.
Je 3ens d'abord à féliciter le rapporteur, Charles Goerens, pour l'excellent travail accompli. L'examen du texte en commission nous a permis de l'enrichir et de disposer aujourd'hui d'un texte équilibré. À l'instar des membres du groupe socio-‐démocrate, j'appelle donc les collègues à le soutenir.
Pour clôturer mon propos, j'invite tous les députés européens, membres de ce>e assemblée, à par3ciper à des sessions de l'APP afin qu'ils se rendent compte de la plus-‐value apportée par une telle ins3tu3on.
Louis-‐Joseph ManscourREGI, CONT, DEVElouis-‐[email protected]
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INTERVENTION D'EDOUARD MARTIN : TOLÉRANCE ZÉRO À L'ÉGARD DES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES Edouard Mar3n (S&D). – Madame la Présidente, je constate que nous sommes peu d'hommes à avoir pris la parole ce soir sur le grave fléau que sont les mu3la3ons génitales féminines. C'est grave et c'est dommage. Sortons un peu des idées préconçues: ce sujet doit aussi concerner les hommes, lorsqu'on s'a>aque à tout un pan de l'humanité.
A>achons-‐nous aux mots "mu3la3ons génitales féminines". De quoi s'agit-‐il? Cela veut dire qu'on mu3le les femmes, qu'on les blesse, qu'on les tue, parfois. Ce sont des tortures con3nues. Ces mu3la3ons sont le reflet d'une inégalité profondément enracinée entre les hommes et les femmes. Vous l'avez dit, ce problème n'est pas simplement un problème africain, il touche aussi l'Europe.
Que faut-‐il faire? Dès à présent il faut sensibiliser et, surtout, favoriser le changement des mentalités, encourager la ra3fica3on de la conven3on d'Istanbul. Il faut également réfléchir à un système d'asile qui prendrait en considéra3on ce grave fléau et l'absence de condamna3on dans certains pays.
Ces femmes ne sont pas des vic3mes, ce sont des comba>antes, comme le disait le docteur Mukwege. Le combat, c'est avec elles que nous devons le mener.
Edouard Mar9nITRE, EMPL, [email protected]@europarl.europa.eu
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Un an et demi après le scandale de la viande de cheval u3lisée dans des lasagnes soi-‐disant au bœuf, la Commission européenne, soutenue par la droite européenne, y compris sa composante française l’UMP, cherchent à tailler en pièces l’aspira3on des citoyens à une véritable transparence quant au pays d’origine de la viande u3lisée dans les aliments transformés.
Face à eux, une majorité des membres du Parlement européen s’est exprimée une nouvelle fois aujourd’hui pour que la Commission européenne légifère afin d’instaurer davantage de transparence et de traçabilité (460 voix pour, 204 contre et 33 absten3ons). Rappelons que ce>e demande a plusieurs fois été exprimée par le gouvernement français.
Pour Gilles Pargneaux et Eric Andrieu, « ce n’est pas parce que le scandale a qui;é la Une de l’actualité qu’il ne faut plus prendre en considéraQon les 90% des citoyens qui veulent savoir ce qu’ils mangent et avoir toutes les informaQons pour choisir leur alimentaQon en toute connaissance de cause. Notre responsabilité, c’est de perme;re leur informaQon, et de contrôler les praQques de l’industrie agro-‐alimentaire. Le lobbying outrancier de ce;e dernière, avec l’argument du coût, ne Qent pas une seconde : pour un hachis parmenQer surgelé, le coût passerait de 3,14 euros à 3,16 euros. Une paille ! Il est donc urgent d’agir dans l’intérêt des consommateurs ».
Communiqué de presse de la déléga6on socialiste françaiseTraçabilité des viandes : les lasagnes indigestes de la Commission européenne et des conservateurs
Strasbourg – mercredi 11 février 2015 -‐ hep://www.deputes-‐socialistes.eu/?p=11049
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INTERVENTION D'ERIC ANDRIEU DANS LE DÉBAT SUR LA TRAÇABILITÉ DE LA VIANDE
Eric Andrieu (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la proposi3on de résolu3on sur l'é3quetage de l'origine pour les produits transformés qui nous est soumise est la bienvenue, et je la sou3ens. Alors que l'é3quetage de l'origine de toutes les viandes va bientôt devenir une réalité en Europe, le Parlement européen a poursuivi sa réclama3on pour l'instaura3on de l'é3quetage men3onnant le pays d'origine pour les produits transformés à base de viande. Comme vous le savez, ce>e exigence correspond à une très forte a>ente des consommateurs, puisque 90 % d'entre eux la demandent. Notre assemblée en avait rappelé la nécessité au lendemain du scandale de la viande de cheval survenu dans ma région en France.
Il est certain qu'un é3quetage de l'origine des produits alimentaires transformés, en améliorant la traçabilité, renforcera la transparence, donc la confiance des consommateurs, et perme>ra ainsi d'améliorer la valorisa3on économique et l'emploi dans de nombreux territoires.
Nous a>endons donc à présent avec impa3ence les proposi3ons législa3ves que nous fera la Commission, qui devra prendre en compte les conséquences sur les coûts des entreprises et sur les contraintes administra3ves.
Eric AndrieuAGRI, [email protected]@europarl.europa.euwww.eric-‐andrieu.eu
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14
La commission des affaires étrangères du Parlement européen s’est exprimée lundi 9 février sur le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocra3e dans le monde et la poli3que de l'Union européenne en la ma3ère.
La déléga3on socialiste française, en écho à l’alerte lancée par Rainbow Rose (réseau LGBT* du Par3 Socialiste Europeen) et Homosexualité et Socialisme (HES), dénonce vigoureusement l’amendement déposé par Mme Alliot-‐Marie (N° 371) visant à supprimer les références aux droits des homosexuels (paragraphe 68), reprenant mot pour mot l’amendement FN du sinistre M. Chauprade (amendement N° 375). Nous nous félicitons de leur rejet en bloc.
« Après le ni-‐ni, la collusion FN-‐UMP se poursuit au Parlement européen. Nous appelons à condamner fermement ce;e énième dérive d’un membre de l'UMP » insistent Pervenche Berès, Présidente de la déléga3on socialiste française, Aurélien Mazuy, Président de Rainbow Rose, et Denis Quinqueton, Président d’Homosexualité et Socialisme.
*LGBT Lesbiennes, Gays, Bis, Trans
Communiqué de presse de la déléga6on socialiste françaiseAprès le ni-‐ni, la collusion FN-‐UMP con8nue au Parlement européen
Strasbourg – mardi 10 février 2015
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CHRISTINE REVAULT D'ALLONNES APPELLE AU CONTRÔLE DU RESPECT DES CRITÈRES DE COPENHAGUE
Chris3ne Revault D'Allonnes Bonnefoy (S&D). – Madame la Présidente, l'ADN européen repose sur des valeurs fondamentales, partagées et immuables. Parmi elles, citons l'égalité, la liberté, la démocra3e, le respect de la dignité humaine, les droits de l'homme et l'état de droit.
Pour rejoindre l'Union européenne, un État est tenu de répondre aux critères de Copenhague afin que soient garan3s le respect, la protec3on et la promo3on des droits fondamentaux. Ces critères ne valent pas uniquement au moment de l'adhésion à l'Union, mais doivent rester une réalité au quo3dien.
Pourtant, la démocra3e et l'état de droit ne sont pas protégés de la même manière dans tous les États membres. Les droits et libertés de nombreux citoyens sont bafoués et ignorés au sein même de l'Union. Les personnes vulnérables, les Roms, la communauté LGBT, les journalistes ou encore les migrants et les demandeurs d'asile sont les plus touchés par les discrimina3ons, la marginalisa3on, voire les maltraitances.
Pour faire vivre l'esprit de Copenhague, le Parlement européen appelle de ses vœux l'adop3on d'un instrument d'évalua3on du respect des valeurs européennes dans l'Union. Il est essen3el que ce mécanisme de contrôle régulier s'inscrive dans une logique de dialogue permanent sur les droits fondamentaux et soit assor3 de procédures d'infrac3on et de sanc3ons plus efficaces. Il aurait voca3on à compléter la procédure prévue à l'ar3cle 7 du traité, qui permet de suspendre le droit de vote d'un État au Conseil en cas de viola3on grave des valeurs européennes – une sanc3on bien difficile à me>re en œuvre aujourd'hui.
La Commission a-‐t-‐elle l'inten3on de me>re en place prochainement ce disposi3f perme>ant le contrôle du respect des critères de Copenhague?
Christine Revault d’Allonnes-BonnefoyTRAN, [email protected]@europarl.europa.eucrevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com
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Pour rappel, le communiqué de la délégaQon lors de l’arbitrage en faveur d’une commission spéciale en lieu et place d’une commission d’enquête, que la délégaQon préconisait.
Communiqué de presse de la déléga6on socialiste française#LuxLeaks : une commission d’enquête, ce n’était pas du luxe
Bruxelles – jeudi 5 février 2015
Le Bureau du Parlement européen a décidé aujourd’hui de créer une commission spéciale suite au scandale du #LuxLeaks.
« La délégaQon socialiste française avait soutenu et s’était mobilisée pour la créaQon d’une commission d’enquête » rappelle Pervenche Berès.
« Désormais, nous allons déployer toute notre énergie pour avancer avec les moyens en place en maQère fiscale car l’urgence est là ; les chanQers sont nombreux : fiscalité du numérique, taxe sur les transacQons financières, impôt sur les sociétés, reporQng pays par pays, etc. Avec les moyens à notre disposiQon, nous ferons notre travail comme nous l’avons toujours fait contre l’évasion fiscale » conclut l’eurodéputée.
Commission spéciale sur le #LuxLeaks :Emmanuel Maurel et Pervenche Berès représenteront la déléga8on
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