Compte rendu de réunion du 29 novembre 2018 · On n'a pas été très content de la manière dont ça s'est passé. On a On a • Comité d’Entreprise CPS – PV de Réunion n°

• Comité d’Entreprise CPS – PV de Réunion n° 29 du 29/11/2018 Souaibou FOFANA

Compte rendu de réunion du 29 novembre 2018 Ouverture de séance à 14h30, au 9-11, av. Michelet, 93400 St. Ouen

• Présents : Président du CE : Monsieur HUCHET Didier Assisté de Madame COTTERET Catherine, Directrice des Ressources Humaines Secrétaire adjoint : M. FOFANA Souaïbou, titulaire CFTC M. NAQUIN Jean-Pierre Titulaire CFE-CGC Mme. DORCELY Natalie Titulaire FO M. FOUFA Raouf Titulaire SUD Mme NLONGA Nadège Suppléante SUD M. HOULEDE Jean Philippe Suppléant CFTC M. DIPANDA Prosper RS UNSA M. MACHAUX Paul RS CFTC

• Excusés :

Monsieur FERDI Mehdi : Le secrétaire du CE, titulaire, CGT Monsieur LALOUX Joël, titulaire CFTC M. BARBOSA Nelson, titulaire, CFTC

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du précédent procès-verbal de réunion du 25 Octobre 2018 2. Information sur le prélèvement à la source (date démarrage, taux etc.) 3. Information sur le projet de mise en place du réseau Santéclair pour la

mutuelle SMI 4. Information / Consultation sur le bilan des actions entreprises dans le plan de

formation pour le premier semestre 2018 5. Information sur le suivi de l’accord NAO 2017 6. Point sur les gains et pertes de marchés

Comité d'Entreprise

Challancin, Prévention et

Sécurité

CE CPS 9-11, av. Michelet

93400 SAINT OUEN

NUMÉRO 29

• Comité d’Entreprise CPS – PV de Réunion n° 29 du 29/11/2018 Souaibou FOFANA 2

Question préliminaire.

Paul MACHAUX : Avant de commencer, peut-on savoir, Mme COTTERET, la raison de l'envoi tardif de la convocation et de l'ordre du jour ? Catherine COTTERET : Effectivement, les convocations ont été envoyées le 26 novembre. En effet, le Président et le Secrétaire n’ont pas réussi, en raison d’un agenda chargé, à se rendre disponible pour réaliser l’ODJ et valider le PV dans les temps.

Point Approbation du précédent PV de réunion du 25 octobre 2018

1 Il s'agit de valider ou non par un vote majoritaire, les délibérations consignées dans ce Procès-verbal par le Secrétaire lors de la réunion du Comité d'Entreprise du 25/10/2018 Documents distribués aux membres : La proposition de PV

Mme COTTERET a demandé à l'assemblée s'il y avait des remarques à faire sur le procès verbal de la réunion du 25 octobre 2018, avant de passer au vote Souaibou FOFANA : Il y a quelques modifications à apporter au niveau de la forme. J'en ai déjà parlé au Secrétaire, mais je pense qu'il n'a pas eu le temps de le faire. Paul MACHAUX : Quelles sont ces modifications ? Souaibou FOFANA : Devant certains noms, il y a Monsieur à la place de Madame et c'est important de rectifier cela.

Catherine COTTERET : On peut noter les remarques et faire le vote sous réserve de modifications. Du coup, on procède au vote si tout le monde est d'accord.

Le CE a Voté à l'unanimité pour l'adoption du PV de réunion du 25 octobre 2018 avec la réserve de quelques modifications de forme.

Point Information sur le


2 prélèvement de l'impôt à la source

Il s'agit d'apporter davantage de précision sur le prélèvement à la source, notamment la date de démarrage, le taux et l'inscription dans le bulletin de salaire

Catherine COTTERET : Tout l'ensemble des salariés ont eu une communication sur l'arrivée du

prélèvement à la source et notamment sur le fait que le dernier bulletin de salaire qu'ils ont reçu allait comporter un petit encart avec leur taux de prélèvement et leur net à payer après impôt. Néanmoins, l'encart était vide, il n'y avait pas de taux. Ce n'est pas une erreur de Challancin, c'est parce que l'administration fiscale n'avait pas encore émis de taux. Leur transmission aux entreprises était prévue entre septembre et octobre pour qu'elles puissent d'or et déjà l'intégrer dans leur système et dans les bulletins de salaires pour que justement d'ici janvier, s'il y a le moindre souci, que les salariés puissent se rapprocher des services fiscaux. Mais ils sont en retard et ils n'ont pas transmis les taux.

Alors, une chose qui n'avait pas été communiquée, c'est que le prélèvement à la source va commencer à partir des salaires qui sont versés en 2019. Pour CPS, le prélèvement à la source va commencer sur les salaires perçus en janvier 2019, correspondants du coup aux salaires de décembre 2018 car nous sommes en paiement décalé. Donc, il faut préciser cela pour les salariés qui ont des régularisations etc., qu'ils soient vigilants là-dessus.

Au niveau du taux, il figurera normalement dans la prochaine paye. Toutefois, s'il y a le moindre souci par rapport au taux indiqué sur le bulletin de salaire, il faut contacter directement les services fiscaux et non pas nous. Paul MACHAUX : Comment ça se passe pour les gens qui sont en arrêt de travail, quelle que soit la nature de l’arrêt ? Parce que là, ils n'ont pas de salaire. Catherine COTTERET : Vous recevez un bulletin n'est-ce pas ? C'est la même chose. Paul MACHAUX : Sauf que le bulletin n'est pas complet. On marque le salaire brut, mais pas la prime d'ancienneté. Donc ça fausse le calcul du taux à l'arrivée. Catherine COTTERET : Il n'y a pas de calcul fait par Challancin et le taux est communiqué par l'administration. Paul MACHAUX : Mais l'administration prend en compte les salaires pour établir le taux. Catherine COTTERET :


Vous voulez dire au niveau de ce qui va être prélevé ? Parce que le calcul lui-même est bon. Vous contestez ce qu'on vous verse en fait, finalement. Paul MACHAUX : Non ! Ce n'est pas une contestation. Quelqu'un qui est arrêté par exemple depuis plus d'un an. Sur quoi le service des impôts va-t-il se baser pour calculer le taux qui va lui être affecté ? Catherine COTTERET : Tout un chacun a fait sa déclaration fiscale, même un salarié en arrêt de travail. Donc, il a déjà reçu le taux d'imposition qu'il aura, calculé par l'administration fiscale. Didier HUCHET :

En fait, dans la dernière déclaration d'impôt, on vous demandait à la fin de la page si vous voulez tout regrouper ou chacun son taux si vous êtes en couple et on vous donne votre taux en fonction de votre choix. Paul MACHAUX : D'accord, je n'avais pas compris ça. Donc la base de calcul, en réalité, c'est la déclaration d'impôt faite en mai juin 2018 sur les revenus 2017. Didier HUCHET : Exactement !

Je ne comprends pas pourquoi l’Administration fiscale prendrait en compte sur la paye de décembre des impôts, alors que ça démarre en janvier ? Catherine COTTERET : J'ai vérifié les textes et l'administration explique qu'il s'agit des salaires perçus en janvier 2019. C'est-à-dire les sommes qui arrivent sur les comptes en janvier 2019. Souaibou FOFANA : Si j'ai bien compris, à ce jour les taux n'ont toujours pas été communiqués par les services fiscaux. Si jamais on ne les reçoit pas avant janvier que va-t-il se passer ? Catherine COTTERET : On espère les avoir pour la prochaine paye Souaibou FOFANA : Ils auraient dû déjà être transmis en septembre et octobre, et si jamais ils prennent encore du retard ? Catherine COTTERET : On va forcément les recevoir Prosper. DIPANDA : De toutes les façons, le fonctionnement des impôts a toujours été comme ça. Catherine COTTERET :

Alors, les salariés sont susceptibles d'avoir des questions, par contre, s'il y a une problématique sur le taux, je répète, ça ne sert à rien de venir chez Challancin, on ne pourra rien faire, il faut vraiment que la personne contacte son centre fiscal. Après, effectivement à la marge si on a des personnes qui se présentent et qui ne


comprennent pas forcément des choses, bien évidemment on essaiera de leur expliquer. On fera le point à l'accueil pour cela. Il y a déjà une communication faite là-dessus qui est parti.

L'administration fiscale ayant pris du retard dans la transmission des taux de prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus, la date de démarrage est fixée finalement avec les salaires perçus en janvier 2019, correspondant à la paye de décembre 2018. A préciser que l'établissement du taux ; le pourcentage, dépend de l'administration fiscale et non de la société Challancin. Pour toute problématique dans ce sens là, les salariés doivent s'adresser à leur centre des impôts.

Point Information sur le projet

de mise en place du

réseau Santéclair pour la mutuelle SMI

3

Il s'agit d'informer les salariés de la situation problématique de la mutuelle SMI qui a décidé de mettre fin au contrat au 1er janvier 2019 pour cause de dérive de consommation des adhérents Challancin Prévention et Sécurité et la proposition de mise en place d'une solution alternative avec le réseau Santéclair Documents distribués aux membres : Document 1 : partenariat SMI - Santéclair. : garanties, réseau, applis, etc.

Document 2 : l’optique ; cartographie de l’offre, jusqu’à -40%, maillage

Catherine COTTERET : Il s'agit là d'un gros sujet. L'année dernière il y avait eu des renégociations

avec la mutuelle SMI, du contrat qui avait été mis en place avec un changement au niveau de la structure, base et famille. Donc aujourd'hui, on a rencontré SMI et on a une dérive au niveau de la consommation constatée en 2018, due à l'intégration de nouveaux adhérents, une évolution de la moyenne d'âge moyenne et un accroissement de la consommation notamment avec la structure famille. Donc je vais être honnête, on a reçu une résiliation à titre conservatoire de la SMI. A l'époque, Challancin avait négocié 2 ans de maintien de taux pour qu'ils n'augmentent pas, sauf que dans le contrat, il était expliqué aussi que chaque parti pouvait résilier à chaque année. Et comme ils ont fait le ratio entre les cotisations de Challancin et les prestations, ils ont trouvé un résultat technique de 168% rien que la base.

Donc face à cette situation déficitaire, ils nous ont envoyé un courrier recommandé pour expliquer que ça ne va pas du tout et qu'il fallait soit, trouver en semble un moyen pour redresser le régime, soit mettre fin au contrat au 31 décembre 2018. On n'a pas été très content de la manière dont ça s'est passé. On a


échangé avec la direction de la SMI et ils nous ont proposé plusieurs options pour essayer de réduire la dérive : Donc on avait 4 hypothèses ; 1/ L'augmentation du taux de cotisation de plus de 15% au global, sur l'ensemble des régimes base et options, 2/ Mixer une augmentation des taux de cotisation à 12% et on met en place le réseau Santéclair, je reviendrai en détail là-dessus ; 3/ Augmentation des taux, plus retrait des remboursements de la pharmacie à 15% 4/ Augmentation des taux à 09,3% et on retire les remboursements de pharmacie à 15% et on met en place le réseau Santéclair

Nous on a fait remarquer à la SMI qu'on s'était mis d'accord de maintenir le taux pendant 2 ans et qu'on ne comprend pas aujourd'hui pourquoi on nous demande de changer. Cependant, nous, un changement au 1er janvier n'est pas envisageable en faite, même au niveau des tarifs. On est en train de négocier et de faire un changement en deux temps ; Dans un 1er temps, de mettre en place le réseau santéclair, qui diminuerai le reste à charge pour les salariés et également enlever le remboursement de la pharmacie à 15% Dans un second temps, se laisser le temps jusqu'à mars pour les taux, sachant qu'on est en train de faire des consultations pour d'autres mutuelles pour faire la comparaison. Après, vu les tarifs qui étaient prévus par la SMI et les prestations, on est quand même sur une mutuelle qui est très avantageuse au niveau financier. Paul MACHAUX ; C'est compliqué tout ça Cette situation est quelque part de leur responsabilité Catherine COTTERET : Je pense qu'il y a une co-responsabilité de toutes les façons. Il y a des choses qu'on ne maîtrise pas. Souaibou FOFANA :

Dans une entreprise, on mise toujours sur une évolution, notamment en termes d'effectif. La SMI ne pouvait pas ignorer ce changement probable, elle aurait dû prévoir et s'adapter. Catherine COTTERET :

C'est exactement le discours qu'on leur a donné. Dans notre métier on peut avoir pas mal de mouvements de personnel, des pertes, des gains des reprises, des achats de sociétés etc., donc forcément on a de la croissance ou pas d'ailleurs. Donc là notre dossier est examiné cet après-midi sur les propositions qu'on a faites, c'est pour ça que je vous parle de projet. Souaibou FOFANA : Mais les propositions du réseau Santéclair et le retrait des 15% de pharmacie consistent à quoi exactement ? Catherine COTTERET : Je vais vous expliquer là en détail ce que c'est. Donc la première option que nous voulons mettre en place est "Le réseau Santéclair" qui est un réseau de partenaires que la SMI a, l'idée étant d'inviter les


adhérents à aller consulter dans ces réseaux-là parce qu'ils vont bénéficier de tarifs préférentiels et cela va diminuer leur reste à charge. Le poste le plus important étant l'optique, où vous pouvez avoir par exemple jusqu'à 40% de réduction, alors qu'un opticien non membre du réseau coûtera plus cher. Santéclair est bien présent sur le territoire français, avec un bon maillage. On peut les géolocaliser via Web, on peut prendre rendez-vous en ligne, on peut demander un devis et obtenir une réponse dans un délai assez court, il n’y aura pas d'avance de frais et cela ne modifie pas les garanties actuelles.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer aux documents distribués notamment à la page 6 qui illustre la baisse du reste à charge avec des exemples de tarifs hors réseau et tarifs réseau. Sa mise en place permet également à la SMI de diminuer ses remboursements et donc ses dépenses. C'est pour ça d'ailleurs qu'ils nous l'ont proposé. C'est l'option la plus simple à mettre en place. La 2ème option est d'enlever la pharmacie à 15%. En effet, les médicaments sont évalués et classés aujourd'hui en fonction de leur efficacité médicale. Ils appellent cela le SMR, le Service Médical Rendu. Ils sont remboursés par la Sécurité Sociale selon leur niveau de SMR (majeur, important, faible, insuffisant). Ce qui nous intéresse ici, ce sont les médicaments pris en charge à 15% et à efficacité faible. Aujourd'hui, la sécurité sociale est en train de se poser la question de ne plus les rembourser. Ils représentent pour la SMI une part de remboursement de 10839 euros, soient 2,5% La 3ème option qui viendra dans un second temps et consistera repousser l'augmentation tarifaire de 9,3% qui est la plus modérée, jusqu'à mars avec la possibilité de suivre d'ici là l'évolution des taux. Souaibou FOFANA : Mais tout ceci est sous réserve qu'on ne trouve pas parallèlement ailleurs, une mutuelle plus avantageuse Catherine COTTERET : Tout à fait. C'est à conditions que nos recherches d'autres mutuelles n'aboutissent pas. Paul MACHAUX : Même 9,3 % c'est cher quand même. Catherine COTTERET : Après, ce qu'on est en train de voir avec eux, c'est de faire bouger certains tarifs pour ne pas du coup impacter tout le monde Didier HUCHET :

Je pense que les négociations qui sont faites, c'est plutôt pas mal. Ce n'est pas parfait mais il n'est pas possible de faire mieux. Une personne seule par exemple, en option 2, est assurée à 37 € par mois. Il faut savoir qu'on a aussi des interlocuteurs en face et que chacun défend sa partie et tout le monde a besoin de s'en sortir. Souaibou FOFANA : Mais est-ce qu'on aura au moins la possibilité de changer de mutuelle si jamais le choix ne nous convient pas ?


Didier HUCHET : Non ! C'est une mutuelle d'entreprise, c'est obligatoire Jean-Philippe HOUNLEDE : Y a-t-il possibilité de faire un appel d’offre ? Didier HUCHET : On en a déjà parlé en réunion. Chaque membre du CE peut faire sa démarche de son côté. Catherine COTTERET : On a des consultations aussi en externe, donc on a d'autres mutuelles qui peuvent rentrer. Didier HUCHET : 37€ par mois de mutuelle individuelle, ce n’est tout simplement pas possible de trouver mieux ailleurs. Souaibou FOFANA : Mais on en trouvé pourtant avec la SMI, donc on peut en trouver ailleurs Le choix de la SMI a été unilatéral il me semble, s'il faut en choisir un autre, attention à ne pas coûte que coûte vouloir la moins chère avec peut être la mauvaise surprise de devoir augmenter les cotisations en cours de contrat. Didier HUCHET : Souaïbou, ça fait un moment que tu fais parti des membres du CE. Tout le monde l'avait validé et validé la moins chère. Souaibou FOFANA :

Je n'ai pas souvenir d'avoir voté pour cela. Mais laissez-moi terminer, l'idée que je voulais mettre en avant, c'est d'éviter de se retrouver dans la même situation dans un an ou deux, avec une augmentation surprise des cotisations parce qu’on n’aurait pas assez cotisé ou qu'on aurait encore choisi la mutuelle la moins chère. Didier HUCHET : Ce sera toujours le même problème, quoi qu'il arrive. Même si on choisit une mutuelle supérieure, je ne suis pas sûr que ça n’augmente pas. Souaibou FOFANA : J'essaie en fait de prévoir la réaction des salariés à chaque fois qu'on sera en face d'eux pour expliquer que les cotisations de la mutuelle ont encore augmenté. Didier HUCHET : Sur le principe, cela représente combien en augmentation ? On passe de combien à combien pour la base ? Catherine COTTERET : 9,3 %, ça fait moins d'un euro d'augmentation sur la base vers le mois de mars Paul MACHAUX : Il y a une autre problématique à exposer, c'est la partie participation de la société Challancin.


Didier HUCHET : C'est 50 - 50 je crois Paul MACHAUX : En tant qu'adhérents de ce contrat de groupe, est-ce qu'on a accès au bilan etc. ? C'est pour voir la réalité des chiffres. Catherine COTTERET :

Au compte de résultat de la SMI vous voulez dire ? Je pourrais vous les faire ça, j'ai les comptes de résultas. D'ailleurs, c'est là-dessus qu'on s'est appuyé pour faire notre proposition. Je tiens à préciser qu'aujourd'hui, avec la SMI le reste à charge est comblé, le salarié n'a aucun reste à charge. La Sécurité Sociale prend 15 % et la SMI rembourse le reste.

Donc la mise en place du réseau SantéClair, le renoncement à la part de remboursement des médicaments à faible efficacité médicale, c'est-à-dire les 15 % de Pharmacie ainsi que le report de l'augmentation du taux pour mars 2019 nous aura permis au moins de ne pas être sorti au 31 décembre 2018, et de nous éviter de se retrouver dans une situation compliquée. Nous avons quand même en face de nous un dirigeant SMI qui..., là j'ai dû le relancer 4 fois et j'attends toujours une confirmation. Il me dit que c'est cet après-midi qu'il regarde le dossier, mais ce n’est pas forcément évident d'avoir une réponse claire. Souaibou FOFANA : Donc pour le moment on ne peut pas communiquer là-dessus Didier HUCHET : On peut quand-même dire qu'il va y avoir du changement et que ça va augmenter Catherine COTTERET : Pas tout de suite mais ça va bouger

La mutuelle SMI ayant décidé de mettre fin au contrat d'assurance au 1er janvier 2019 pour cause de dérive de consommation des adhérents Challancin Prévention et Sécurité liée principalement à l'augmentation de l'effectif, la Direction a proposé de mettre en place une solution alternative en deux étapes : - Dans un premier temps, avec l'utilisation du réseau SantéClair, partenaire de la SMI, ce qui réduirait significativement le reste à charge pour le salarié et en même temps le renoncement au 15% de la pharmacie qui concerne uniquement les médicaments à faible efficacité médicale selon la CPAM qui envisage d'ailleurs de ne plus les rembourser du tout. - Dans un second temps, repousser l'augmentation en mars 2019 en choisissant le taux le plus bas proposé par la SMI, avec toutefois l'intention de le renégocier en baisse. Cette mesure permettra certes de rester pour l'instant avec la SMI, mais évitera la société d’être éjecté brusquement, situation qui sera pénible à gérer.

Le CE a approuvé cette démarche avec la réserve de chercher parallèlement une mutuelle comparativement plus avantageuse.

Point Information/consultation sur


4 les actions entreprises dans le plan de formation 1er semestre

Il s'agit du bilan d’étape des six premiers mois sur les formations réalisées de janvier à juin 2018. Documents distribués aux membres : Formations réalisées de janvier à juin 2018

Catherine COTTERET : On a énormément de cartes professionnelles. Qui vont arriver à expiration sur

2019 – 2020. Le centre de formation Point Jaune avec qui on travaille avait programmé globalement 2 sessions par mois. Mais on a constaté que cela ne suffira pas. On a donc prévu 4 sessions par mois, voire 5 à partir de janvier 2019, ce qui nous permettra d’assurer les formations MAC. Nous avons déjà fait 150 formations MAC depuis le début de l’année au prix de 52.500 €. Au total, nous avons réalisé 643 formations pour nos salariés pour un montant de 207.494,70 €, dont 13 SSIAP 1 en raison de 950€ par personne soient 12.350€ ; 15 SSIAP 2, à 1.125€ la formation pour un total de 16.875€ et 6 SSIAP 3 à 2910 chacun pour un coût global de 17.460€. Souaibou FOFANA :

On aurait pu ajouter une colonne supplémentaire sur les taux de validation de ces formations histoire de connaître les progressions, mais aussi de connaître les formations que les salariés réussissent le mieux et celles qui leur posent plus de problème ou que personne ne réussit. Didier HUCHET : Comme le SSIAP 2 par exemple, où la moitié avait été éliminé lors de la dernière formation Souaibou FOFANA : Ça fait combien en nombre ? Didier HUCHET : 2 sur 4 à 1800€ le stage. Catherine COTTERET : Il y a le SSIAP 3 aussi Souaibou FOFANA : Il existe pourtant un test préalable Chez Challancin qu’il faut valider avant d’aller en formation SSIAP 2 et 3 Didier HUCHET :


Si on met en place un test un peu plus dur, vous les délégués, êtes les premiers à dire que c’est pour empêcher les gens d’y aller. Natalie DORCELEY : Oui, mais tu peux bien travailler et le jour J, tu perds tes moyens. Didier HUCHET : Je dirai plutôt qu’ils n’ont pas bossé Catherine COTTERET :

Alors, ce qui est en train de se passer au niveau des formations, c’est qu’il va y avoir des changements l’an prochain, mais aujourd’hui, on n’en sait pas plus. Le début de l’année va être un peu plus compliqué parce que l’OPCALIA n’est toujours pas capable de nous dire comment ça va fonctionner en janvier, mis à part que certains dispositifs disparaissent. Ils n’ont plus de fond, ça fait 2 mois. On ne peut même plus faire financer nos SSIAP 1 et 2 par le fond mutualisé. Les textes légaux ne sont toujours pas sortis et le FONGECIF disparait au 1er janvier 2019. Les formations seront gérées par le CPF de transition. Si vous avez des questions de salariés là-dessus, vous pouvez me les envoyer à moi et à Astan.

Le FONGECIF disparaitra au 1er janvier et sera remplacé par le CPF de transition

Point Le suivi de l'accord de Négociation Annuelle

Obligatoire (NAO) 2017

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Il s'agit de reprendre tous les rapports de situations comparées hommes femmes 2017 - 2018 et faire un bilan d'étape Documents distribués aux membres : Rapport de situation comparée hommes femmes 2017 – 2018

Madame COTTERET a présenté un document contenant des indicateurs présentés par sexe et par catégorie professionnelle.

Le document est établi à la demande des délégués pour suivre l’évolution de carrières des hommes et des femmes avec l’effectif en pourcentage par agence, par périmètre d’établissement DP et par poste. Les chiffres sont arrêtés le 30 septembre 2018. L’effectif global de l’entreprise Challancin Prévention et Sécurité est de 3.216 salariés au 30/09/2018 et représente 91,1% d’hommes et 8,9% de femmes. Les particularités sont qu’l y a eu plus de femmes embauchées en CDI que d’hommes ; 45,9% contre 43,1% et que les évolutions de carrières montrent des écarts plus favorables pour les femmes. Désignations Hommes Femmes Total


Effectifs en % 2.928 (91,1%) 288 (8,9%) 3.216 (100%) Agents Exploitation 2.606 254 2.860 Agt Maîtrise/ cadre 322 34 356 Contrats CDI 2.712 259 2.971 Contrats CDD 213 27 240 Temps complet 2.578 260 2.838 Temps partiel 350 28 378 Horaires de nuit 1.319 133 1.452 Congé parental 9 5 14 Embauches 3.197 346 3.543 Départs 2.500 272 2.772 Promotion 215 21 246 Ancienneté moyen. 2,48 ans 2,85 ans 2,81 ans Moyenne âge 46,25 ans 36,56 ans 41,40 ans Rémun. Moy AE/AM 1743,27 1754,25 1748,76 Formation 1.295 122

Tableau simplifié : situation comparée hommes femmes 2017 -2018.

Paul MACHAUX : Au-dessus du coefficient 275, les salaires sont confidentiels, à quel titre ? Catherine COTTERET : Il s’agit des cadres Prosper DIPANDA : Pourquoi confidentiel ? Didier HUCHET : Parce que vous n’avez pas à connaître les salaires des cadres. Paul MACHAUX : Aucune réglementation ne dit cela. Didier HUCHET : Les métiers repères Les objectifs définis pour atteindre l’égalité professionnelle sont basés sur le principe d’égalité salariale, de mixité lors du recrutement, de formation, de promotion et d’évolution de carrières. 2,5% des femmes et des hommes ont une promotion chaque année.

Point Gains et pertes de marchés


6 Il s’agit de faire un récapitulatif mensuel des marchés gagnés et perdus. Documents distribués aux membres : Tableau des marchés gagnés et perdus hors Île de France

Gains hors Île de France : • Brest :

Naval Groupe en CDD • Dozulé :

1- Kéolis, extension de prestation jusqu’au 31 décembre 2018 2- Club d’avion, ponctuelle, 3- Pierre et Vacance, ponctuelle,

• Sandouville : 1/ Cité Administrative ROUEN, 1 SSIAP 1, 30 juin 2019

• Nantes : 1/ Palais de justice de Nantes à partir du 1er janvier 2019 2/ Hôtel de Rennes Métropole à partir du 1er janvier 2019 3/ Lycée Châteaubriand et Juliot Curie à Rennes à partir du 1er janvier 2019

• Angers / Le Mans : 1/ Hôpital St Nicolas à Angers, 2 SSIAP1 2/ Howmet Ciral Evron, site industriel, ADS confirmés

Pertes hors Île de France : • Nantes :

1/ LIDL Saint Malo, au 30/11/18 2/ ADEXIA, Centre Commercial Malakoff au 23/11/2018

Gains Île de France : Pas de gains

Pertes Île de France : 1/ CORA Garges Les Gonesses, au 1 décembre 2018. 10 salariés 2/ Le LANDY, SNCF, 85 salariés au 03 janvier 2019 3/ CNRS, 20 salariés, au 03 décembre 2018 4/ ADOMA (ensemble lot 1et 2°), 160 salariés, au 1er janvier 2019 5/ TATL, SNCF, 16 salariés, mais toujours en attente 6/ MOUCHOTTE Vidéo Protection, 3 personnes, au 31 décembre 2018 Didier HUCHET : Actuellement, Challancin (CPS) est dans une phase descendante. On perd beaucoup de marché. Rien que le Landy et ADOMA, c’est à peu près 250 personnes. Paul MACHAUX :


Qu’en est-il du marché SNCF de la Gare du Nord, à la suite de l’incident qui s’est produit ? On ne savait pas si on aller continuer avec eux. Jean-Pierre NAQUIN : Pour l’instant, on poursuit. Didier HUCHET : Oui, il y avait un risque de perdre le référencement SNCF et donc ne plus pouvoir répondre aux appels d’offres. C’est un marché énorme pour nous. Paul MACHAUX : Et que sont devenus les salariés concernés ? Didier HUCHET : Ils ont été reclassés et pourtant ils ont mis en péril l’avenir de l’entreprise. Aujourd’hui, c’est le site qui nous pose le plus de soucis.

Beaucoup de marché sont perdus en Île de France et Aucun marché gagné.

Point

La présentation des comptes du Comité d’Entreprise au

30/09/2018.

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Ce point n’était pas prévu à l’Ordre du Jour, mais le CE a accepté de l’aborder. Il s’agit du bilan d’étape et du compte de résultat simplifié du CE du 01 janvier au 30 septembre 2018 présenté par le trésorier, Jean-Pierre NAQUIN. Documents distribués aux membres : Tableau du compte de résultat, trésorerie

1. Bilan simplifié

Le tableau de compte de résultat présente les mouvements de trésorerie des

œuvres économiques et professionnelles ainsi que les œuvres sociales et culturelles. Le solde de départ en janvier 2018 du budget de fonctionnement était de

74.742,75 €. Le total des charges pour les œuvres économiques et professionnelles s’élève à 53 973,40 €.

Nous avons un résultat positif de 20.769, 35 € au 30 septembre 2018. Quant au solde de départ du budget social, il était de 6.404,22 € en janvier

2018. Un apport de produits exceptionnels de 252,06 € a abouti à un résultat positif de 6.656,28 € au 30 septembre 2018. Nous avons un solde bancaire de 32.018,36 € sur le Livret A.


2. Dotation budgétaire de l’exercice Nous avons par ailleurs reçu la nouvelle dotation des deux budgets le 23

octobre 2018 et il est de : • 131.000 € pour le fonctionnement et • 166.750 € pour le social

Ce point fera l’objet de plus ample explication lors de la prochaine réunion CE.

3. Bons cadeaux de fin d’année Cette année, le choix du prestataire pour les bons de cadeaux sera la société

ILLICADO qui nous a fait une meilleure proposition. Nous avons déjà commandé 2.307 cartes cadeaux pour un montant global de 139.948€. L’approvisionnement de ces cartes s’est faite comme suit :

Temps complet : 65 € Temps partiel supérieur à 100h par mois : 45€ Temps partiel inférieur à 100h par mois : 25 € Il reste donc 30.478 € sur les 166.750 € du budget réservé aux activités sociales et culturelles

4. L’ancien prestataire Wedoogift Wedoogift avec qui nous avions traité les bons l’année dernière nous a informé il y

a 6 jours qu’il reste 17.000 € de bons non utilisés. Nous allons sortir le listing des agents qui n’ont pas eu leur bons et nous allons les récupérer au siège et on les envoie aux salariés concernés à leur adresse en même temps que leur le planning et avec un petit courrier expliquant qu’il s’agit du bon de l’année dernière. C’est leur argent après tout. Normalement, le délai limite est le 09 décembre 2018, mais les bons ne sont pas perdus pour autant et restent disponibles en avoir pour le CE.

ILLICADO sera notre partenaire pour les bons cadeaux de fin d’année. Temps complet = carte de 65 € Temps partiel de plus de 100h = carte de 45 € Temps partiel de moins de 100h = carte de 25 € Dotation de 131.000€ pour le fonctionnement et 166.750€ pour les œuvres sociales et culturelles

Souaibou FOFANA Didier HUCHET Secrétaire Adjoint Président du CE