Compte-rendu du colloque de la Mission Ecoter du … · dimension préventive, intégra nt les changements de comportement, et proposant des solutions au ... Dans le domaine de la

Compte-rendu réalisé par la Caisse des Dépôts

Compte-rendu du colloque de la Mission

Ecoter du 10/04/2013

« Le numérique au service de la santé et du médico-social : passer

de l’expérimentation au déploiement »

Caisse des Dépôts et Consignations

72, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris

Avril 2013 Colloque Ecoter e-Santé – Medico-social 10.04.2013

Synthèse d’évènement 2 / 24

Table des matières

Objet du colloque « Le numérique au service de la santé et du médico-

social : passer de l’expérimentation au déploiement » ...................... 4

Introduction des débats ............................................................ 4

Le numérique au service de la santé et du médico-social ................... 6

Les enjeux du déploiement : mise en perspective ........................... 10

Table ronde : comment engager un déploiement optimal dans les

territoires ? .......................................................................... 13

Intervention du Centre National de Référence Santé à Domicile et

Autonomie ............................................................................ 15

Les nouveaux usages en matière de santé/bien-être et leurs impacts sur

l’action publique .................................................................... 16

Comment assurer la viabilité économique et la pérennité de ces

nouveaux services ? ................................................................ 19

Présentation des travaux du Think Tank e-santé EBG ....................................... 19

Présentation du modèle du Pays basque espagnol ........................................... 20

Table ronde .......................................................................................... 22

Liste des intervenants ............................................................. 24



Ce qu’il faut retenir – les grands enjeux et pistes de réflexion évoqués

La question du vieillissement et du traitement des maladies chroniques en France

o Aujourd’hui, un système centré essentiellement sur un mode curatif et sur le traitement des

maladies aigues

o Demain, notamment avec le vieillissement de la population, une nécessité de rajouter une

dimension préventive, intégrant les changements de comportement, et proposant des solutions au

quotidien pour la gestion des maladies chroniques

o Dans cette perspective, convergence nécessaire des sphères médicale et médico-sociale

La capitalisation sur les expérimentations déjà menées à ce jour

o Peu de retours d’expérience complets diffusés à ce jour

o Compromis à trouver entre une réponse personnalisée aux besoins locaux et une trop grande

fragmentation des solutions locales engendrant des surcoûts et des délais supplémentaires :

nécessité d’évoluer vers des solutions interterritoriales voire nationales

o Interopérabilité des solutions à promouvoir pour un partage de bénéfices maximisé

Les enjeux majeurs pour envisager un déploiement généralisé

o La gouvernance : disposer d’une entité coordinatrice

o Le financement : éviter la fragmentation des sources de financement

o Les business models : prendre en considération leur restructuration liée à la redistribution des gains

& pertes entre les parties prenantes – qui gagne, qui perd, qui paye ?

o La définition de l’offre : centrée autour de l’utilisateur pour assurer une large adhésion. Les living

labs peuvent contribuer à cet objectif, de par leur dimension participative.

Autre enjeu transverse : le partage et la sécurisation des informations personnelles

o Emergence de solutions grand public avec le développement du Quantified Self (auto-mesure) pour

la prévention et la santé

o Les utilisateurs doivent être conscients et informés des modalités d’exploitation possibles de leurs

données



Objet du colloque « Le numérique au service de la santé et du médico-

social : passer de l’expérimentation au déploiement »

Ce colloque organisé par la Mission ECOTER s’est tenu le 10 avril 2013 dans les locaux de la Caisse des Dépôts

(CDC), avec pour thème « Le numérique au service de la santé et du médico-social : passer de

l’expérimentation au déploiement ».

Au cours de ce colloque, différents acteurs publics et privés, parties prenantes du sujet, ont exposé tour à tour

leur point de vue sur cet enjeu majeur. Les expérimentations actuelles touchant à leur fin, se pose en effet la

question de la faisabilité et des moyens de capitaliser sur ces projets, dans la perspective d’un déploiement

généralisé à l’échelle nationale.

Cette conférence avait ainsi pour objet de mettre en lumière les enjeux, points d’attention et pistes de

réflexions relatives aux conditions de ce déploiement.

Revue détaillée :

Introduction des débats

Rappel du rôle du groupe CDC dans le domaine du numérique

Mme Blandine Calcio Gaudino a rappelé différents enjeux auquel le numérique peut répondre :

- La valorisation des atouts des territoires : le numérique permet aux territoires de mettre en avant

leurs atouts pour créer un contexte économique favorable en attirant par exemple de nouveaux

habitants et touristes ;

- L’aménagement territorial : le numérique permet le maintien de la relation avec les usagers. Il

contribue également à la modernisation des politiques publiques d’aménagement territorial (ex :

télécentres) et permet une gestion plus optimale des flux et des ressources (ex : smart grids, smart

cities) ;

- Le développement économique et sociétal : les politiques publiques sur des sujets comme la santé,

l’éducation ou les transports peuvent être modernisées grâce au numérique, qui devient un vecteur de

cohésion sociale et un facteur de développement économique.

Ces enjeux sont structurés de la façon suivante au niveau du groupe CDC :

- Mise en place des infrastructures : les réseaux haut débit et très haut débit notamment sont perçus

comme un prérequis au développement des services et usages ;

- Développement de services innovants : le groupe CDC encourage l’émergence d’acteurs dans le

domaine, tout en veillant au sujet de l’interopérabilité des solutions pour éviter un trop grand

morcellement ;

- Usages : le groupe CDC propose des solutions pour lutter contre la fracture numérique à travers

notamment le dispositif Cyber-base® et les schémas directeurs d’aménagement numérique des

territoires.

Panorama des enjeux du numérique dans les domaines de la santé et du médico-social

Intervenante : Blandine Calcio Gaudino, Responsable du Pôle Santé-Social-Vieillissement - Caisse des

Dépôts et Consignations – Département Développement Numérique des Territoires

Support de présentation : Téléchargeable via ce lien

http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/cdcddnt.pdf



Figure 1 : Structuration des enjeux du numérique pour le Groupe CDC

Les actions historiques du groupe CDC sur ces sujets couvrent l’accompagnement des acteurs, la mutualisation

des bonnes pratiques, le soutien de projets spécifiques (intervention en ingénierie et en financement) et le rôle

de tiers de confiance (ex : IDenum).

Positionnement et actions dans le domaine de la santé et du médico-social

Dans le domaine de la santé et du médico-social, la CDC a notamment mis en place un groupe de réflexion,

Intermeso (« Innovation territoire et médico-social »), qui a réuni des agents de collectivités territoriales et des

représentants de l’écosystème médico-social pour réfléchir à la mutualisation des facteurs favorables et des

freins inhérents aux projets de e-santé. Elle est intervenue également à travers le FSN (Fonds pour la Société

Numérique), sur mandat de l’Etat dans le cadre des investissements d’avenir, sur des sujets liés à la recherche

et au développement ou à l’investissement dans des projets pilotes.

En 2013, la CDC a déjà pu rencontrer de nombreux acteurs, nationaux et locaux, et participer à des think tank

et groupes de réflexion internes et externes. La priorité a été donnée à l’habitat, en tant que lieu de

convergence des sphères médicales, médico-sociales et sociales. Une étude a été lancée sur la place du

numérique dans les logements collectifs pour personnes âgées, dont les résultats sont prévus pour la fin de

l’année.

Pistes de réflexion

Quatre pistes de réflexion ont été présentées par Mme Calcio Gaudino sur le sujet :

1) Mettre le patient et l’utilisateur au centre des réflexions : pour répondre aux véritables besoins et

adapter l’offre en conséquence, il est nécessaire de mettre le patient au centre des projets au moment

de la conception (ex : living labs qui favorisent la co-conception et l’expression des besoins) et durant

l’utilisation (en accompagnement pour garantir l’acceptabilité de la solution) ;

2) S’appuyer sur des infrastructures : d’abord locales et humaines (associations, aidants, réseaux

médico-sociaux, etc.), mais également électriques (pré-équipements électriques pour l’installation

ultérieure de solutions électriques ou numériques) et numériques (réseaux très haut débit, plateformes

de services ouvertes et interopérables, concentrateurs de données) ;

3) Concilier un ancrage territorial et une assise extraterritoriale voire nationale : il s’agit d’abord de

veiller à ce que les expérimentations conduites portent une dimension intra ou interterritoriale forte,

d’aider les territoires à mutualiser leurs expertises, et in fine d’encourager les expérimentations qui

envisagent une distribution nationale voire internationale ;

4) Anticiper le financement : il faut susciter l’appétence du grand public pour des solutions de bien-être

et de confort (ex : Quantified Self) et envisager en parallèle des solutions de financement adaptées

(collectivités, institutions de prévoyance, mutuelles, caisses de retraite, Etat, etc.)



Le numérique au service de la santé et du médico-social

Le contexte : face au vieillissement de la population et à l’explosion des maladies chroniques, quelles

réponses sont attendues ?

Le vieillissement de la population et l’émergence de maladies chroniques demandent des solutions répondant à

la fois à des enjeux médicaux, médico-sociaux et sociaux.

Dans le domaine médical, ces solutions doivent faciliter :

1) La prise en charge de patients « aigus », en assurant une égalité de prise en charge et d’accès aux

soins, un accès aux expertises pour les médecins (exemple de besoin critique : un AVC nécessite l’avis

d’un expert sous moins de 4h), une optimisation des déplacements, et une diffusion simplifiée des

informations pour les patients.

2) La prise en charge de patients « chroniques », peu assurée aujourd’hui, en

construisant une réponse sur des sujets tels que l’éducation thérapeutique, le

suivi des patients et des indicateurs médicaux ou la coordination des

professionnels. Aujourd’hui, les personnes de plus de 65 ans sont atteintes en

moyenne de 7,6 maladies chroniques (CREDES).

Une mauvaise gestion des parcours de soins engendre des traitements inutiles ou redondants et in fine des

pertes pouvant s’élever à plusieurs milliards d’euros. Aujourd’hui, près de 28 % des actes médicaux ne seraient

pas justifiés.

Au niveau social, les solutions doivent permettre de favoriser la plus grande autonomie possible, de coordonner

les services et de mieux informer, alerter et aider les aidants et les patients.

Il s’agit donc de mettre en place de nouveaux outils, de nouvelles organisations et de nouveaux modèles de

gouvernance pour améliorer la coopération et la coordination entre professionnels et développer de

nouveaux rôles et de nouveaux services.

Panorama des acteurs

L’écosystème des acteurs est très large et complexe. Il regroupe à la fois des institutionnels, des professionnels

de la santé, des prestataires techniques, des industriels, des financeurs, des associations etc. Il n’existe pas

aujourd’hui d’outils pour partager les informations entre tous ces acteurs, et leurs actions manquent encore

fortement de coordination.

Illustrations sous l’angle des usages, services, outils et écosystème des acteurs. Panorama

Intervenante : Béatrice Falise-Mirat, directeur affaires publiques et réglementaires Orange Health Care


http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/bfalisemirat.pdf



Figure 2 : Grille d'intervention des acteurs en fonction des différentes phases des projets

E-santé et télémédecine

D’une manière générale, la télémédecine est l’utilisation des outils de production, de transmission, de gestion

et de partage d’informations numérisées au bénéfice des pratiques médicales et médico-sociales. Elle peut

regrouper de nombreuses sous-disciplines comme la téléconsultation, la téléformation (formation à distance des

professionnels de santé), la télécollaboration (plates-formes de travail collaboratif pour l’animation d’un réseau

de santé) ou la télé-information (portails grand public de prévention) par exemple.

Le décret du 19 octobre 2010 définit au niveau juridique la télémédecine via 5 types d’actes médicaux : la

téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse

médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale.

5 priorités ont été définies au niveau national dans ce domaine :

- L’imagerie et la permanence des soins,

- La prise en charge de l’AVC,

- La santé des détenus,

- La prise en charge des pathologies chroniques,

- Les soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile (HAD)

Un premier recensement des activités de télémédecine a été conduit par la direction générale de l’offre de

soins (DGOS) à fin 2011 (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/telemedecine_recensement_activites.pdf). Il

révèle plusieurs constats, notamment :

- 76% des projets s’inscrivent dans les 5 priorités nationales, 44% des projets sont opérationnels et les

priorités nationales "maladies chroniques" et "imagerie en PDS" (permanence des soins - organisation de

l'offre de soins qui permet de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins notamment aux

heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux) regroupent la majorité des projets

opérationnels ;

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/telemedecine_recensement_activites.pdf



- Les trois quarts des projets de « prise en charge de maladies chroniques » concernent l’insuffisance

rénale, la cardiologie, le cancer et le diabète ;

- Presque la moitié des projets hors priorités nationales concernent l’imagerie hors PDS et les urgences

(autres qu’imagerie et AVC).

- Les actes de téléexpertise et de téléconsultation concernent trois quarts des projets ;

- La majorité des projets sont hospitaliers ;

- Les projets actuellement en conception sont davantage orientés vers une stratégie de déploiement

régional que les projets déjà opérationnels ;

Figure 3 : Répartition des projets de télémédecine par priorité et par maturité

Source : DGOS – Recensement à fin 2011

Dans le domaine social, les gérontechnologies permettent aux patients de maintenir un lien social, d’aider les

aidants, de faire de la rééducation à distance, de mieux vivre à domicile, etc. Le projet Vivre @Domicile de

téléassistance en est un exemple ; il est principalement destiné aux personnes âgées, qui peuvent accéder à

toutes les informations depuis leur télévision (informations médicales, visioconférence vers centre d’assistance

ou médecins, etc.). L’expérimentation s’est déroulée sur le département des Alpes-Maritimes et a ciblé entre

50 et 60 seniors âgés entre 70 et 80 ans.

Figure 4 : Le projet Vivre @ Domicile



Evaluation et financement

Aujourd’hui les projets pilotes de télémédecine sont couverts en financement par des sources diverses (ARS,

FEDER, industriels, etc.) mais le problème qui se pose est celui du financement de la solution en

fonctionnement sur le long terme.

Des évaluations techniques, médicales, organisationnelles, qualitatives, économiques, éthiques etc. sont

nécessaires pour mesurer les bénéfices de la télémédecine, mais sont toutefois difficiles à réaliser : il n’existe

pas en effet de point de comparaison identique, les expérimentations menées ayant souvent des contextes, des

objectifs et des durées différents.

Certains critères peuvent néanmoins être proposés, comme par exemple : la diminution du nombre de ré-

hospitalisations d’un patient, la diminution des durées de transports, l’amélioration de paramètres

physiologiques, etc.



Les enjeux du déploiement : mise en perspective

Les enjeux du déploiement

M. Robert Picard présente les enjeux d’un déploiement généralisé, en mettant notamment en avant la nécessité

de placer l’utilisateur au cœur des préoccupations via des approches de type Living Labs.

Déployer ne signifie pas multiplier les technologies, mais signifie :

- Définir où : quel(s) territoire(s) cible(s), régions / départements ?

Le choix du territoire soulève différentes problématiques : suivant le périmètre administratif retenu, il pourra

impliquer différentes modalités de financement, différentes méthodologies de promotion de la solution, et

différentes problématiques locales spécifiques.

- Définir qui : quels publics, professionnels, acteurs concernés ?

L’écosystème reste à définir (quels professionnels de santé vont être impactés ? quel est le tissu économique

local ? quelles sont les populations cibles et comment les toucher ?), etc.

- Définir pourquoi : quelle proposition de valeur ?

Il s’agit de définir les objectifs attendus, les cibles prioritaires dans le territoire concerné (patients,

professionnels, autres ?) et les impacts attendus en termes de politiques publiques (santé, social, aménagement

du territoire, etc.).

- Définir avec qui : qui sont les acteurs clés à mobiliser et dont l’engagement permettra la réussite

de l’opération ?

Il faut convaincre les bonnes entités pour obtenir une adhésion d’ensemble et un engagement opérationnel et

pour faire vivre la solution au quotidien. Il faut également s’assurer que les différentes parties prenantes

comprennent à tout instant quelle est leur place respective dans le dispositif.

L’approche historique

Une approche historique pour démontrer la pertinence des déploiements s’appuie sur le recours à des essais

cliniques et à des statistiques chiffrées. M. Robert Picard met en exergue les défauts de cette approche qu’il

qualifie de « preuves médico-économiques », qui restent centrées autour de l’impact diagnostic ou

thérapeutique de solutions mesuré sur des groupes d’utilisateurs ciblés par des professionnels.

De nouvelles conditions viennent aujourd’hui changer la donne, notamment :

- De nouveaux produits et services TIC pour la santé émergent à l’extérieur de la sphère médicale (ex :

Wii Fit) ;

- Peu de nouvelles molécules sont découvertes et les apports des nouveaux médicaments sont de plus en

plus marginaux ;

- L’approche statistique par groupe utilisateurs ne tient pas compte de l’évolution du patient, de ses

aspirations, et de ses conditions.

Intervenant : Robert Picard, Référent Santé - Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie

et des technologies


En savoir plus : Rapport CGEIET sur les Living Labs en santé et autonomie

http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/cgeiet.pdf

http://www.cgeiet.economie.gouv.fr/Rapports/2011_10_05_2010_46_CGIET_SG_LL.pdf



L’apport des technologies : une nouvelle vision

Les technologies peuvent représenter un nouveau levier pour répondre aux défis du système de santé. Pour

cela, il est toutefois nécessaire d’adopter une approche considérant la population de façon globale (personnes

bien portantes, fragiles, en situation de handicap et potentiellement autonomes, personnes en perte

d’autonomie etc.), puis de raisonner à la fois sur chacun de ces segments et sur les dynamiques qui font passer

les personnes d’une catégorie à une autre.

Le modèle économique initial était essentiellement centré autour de la médecine fondée sur les faits (ou

Evidence-Based Medecine). Elle se base sur les expertises des cliniciens et des données statistiques externes

pour proposer aux patients les traitements jugés les plus adaptés. Le financement de cette expertise externe

est assuré en majeure partie par des financements publics (sécurité sociale).

Aujourd’hui, cet écosystème se complexifie avec l’apparition de solutions grand public pour lesquelles les gens

sont prêts à payer directement et pour des objectifs différents (recherche de bien-être et de prévention plutôt

que guérison a posteriori).

Figure 5 : Représentation cartographique du modèle économique

L’approche par les Living Labs

Pour un déployement rapide et efficace, il devient nécessaire d’adopter des approches basées sur l’utilité

perçue par la personne et/ou par ceux qui l’entourent, au moment même de la conception. C’est l’approche

proposée par les Living Labs.

Les Living Labs proposent une démarche de conception dite ouverte car toutes les parties prenantes

collaborent (industriels, financeurs, responsables territoriaux, professionnels de santé, citoyens) et parce que

cette approche fait une place à part entière à l’usager.

La problématique principale mise en avant n’est plus le fonctionnement technologique mais l’acceptabilité et

l’adéquation de la solution aux besoins des usagers qui transmettent leurs retours d’expérience dès le début du

processus et contribuent aux choix fondamentaux.



Vers une nouvelle politique publique de l’innovation en santé

Une structuration progressive pourra émerger avec la mise en place d’un Forum Living Labs Santé et

Autonomie. Il s’agira d’un forum au service de l’innovation et de la démocratie sanitaire, qui s’inscrira dans

une démarche participative et citoyenne pour la conception de nouveaux produits et services dans les secteurs

de la santé et de l’autonomie.

Le prochain enjeu concerne l’évaluation, qui devra permettre :

- D’expliciter la valeur pour chaque partie prenante,

- De mieux connaître l’impact de l’innovation en termes de politiques publiques,

- D’obtenir les moyens pour que l’innovation se développe,

- Et in fine de pouvoir demander et obtenir un soutien des pouvoirs publics et des financeurs.



Table ronde : comment engager un déploiement optimal dans les

territoires ?

Cette table ronde a suscité des échanges autour des modèles de coopération et des modèles économiques

permettant d’engager un déploiement optimal sur les territoires.

La question de l’organisation et du financement

Les deux problématiques majeures évoquées lors de ces échanges sont d’ordre organisationnel et financier :

comment organiser un déploiement à plus grande échelle et faire émerger un modèle économique pérenne ?

Comme le rappelle M. Ungaro de la société Legrand, il existe un grand nombre d’expérimentations dans le

domaine mais le modèle demeure fragile : une fois l’expérimentation achevée, le financement et le mode de

gouvernance des solutions en fonctionnement normal restent à identifier.

M. Allouche de la société Toshiba fait ainsi le parallèle avec une table de jeu autour de laquelle il faudrait

rassembler tous les acteurs. Il est nécessaire de convier à la table de jeu les collectivités en charge du médico-

social et les acteurs du volet sanitaire pour mettre en commun la mise de base afin de déployer des projets

permettant véritablement de mesurer le retour d’investissements. Il faut cesser d’attendre de connaître les

gains avant de jouer à un jeu gagnant pour tous les bénéficiaires et en particulier pour les organisations

concernées par le volet sanitaire.

Mme Frontigny de la société Orange rappelle alors que les industriels ne peuvent être les financeurs des

solutions de long terme, et qu’il manque un « bras armé » aux territoires pour gérer les financements et les

centraliser. M. Harel du Comité d’expansion Drac-Buëch-Durance juge également l’émiettement des

financements contre-productif, d’où la nécessité de mettre en place des projets interterritoriaux.

Pour M. Ungaro, l’une des difficultés vient du fait que le financeur et le bénéficiaire ne sont pas toujours les

mêmes entités aujourd’hui (ex : un projet financé par le Conseil Général qui réduit le nombre d’hospitalisations

et bénéficie aux assurances mais pas aux hôpitaux ni à la collectivité).

M. Rumeau du Conseil général de l’Isère rappelle la nécessité de définir des processus adaptés. Les collectivités

territoriales peuvent jouer un rôle d’animateur à leur échelle mais il est nécessaire de proposer un meilleur

cadre d’articulation entre l’action nationale et les actions locales. Il faut également s’interroger sur la

réallocation des ressources (fongibilité des enveloppes médicales et médico-sociales). Pour l’e-santé, il faut

chercher des modèles économiques sur une base large : les coûts fixes doivent être répartis au maximum pour

que les charges globales portées par les différentes cibles soient alors très proches des coûts variables. Pour le

Dr Tréluyer de l’ARS Ile de France, il semble toutefois utopique de viser un modèle national ; les projets qui ont

réussi jusqu’à présent ont été des projets menés au niveau des territoires, et le fait d’imposer un outil universel

répondant à l’ensemble des besoins ne semble ni réaliste ni pertinent. Pour le Dr Tréluyer, nous sommes à

l’heure de de l’Europe des Régions. Il est donc plus important de réfléchir à fixer des normes permettant

l’interopérabilité entre tous les outils régionaux.

- Docteur Laurent Tréluyer, Direction de la stratégie - ARS – Ile-de-France

- Eric Rumeau, Directeur de la santé et de l’autonomie - Conseil général de l’Isère

- Fabien Harel, Responsable pôle innovation territoriale - Comité d’expansion Drac-Buëch-Durance

- Giovanni Ungaro, Chef de projet assistance à l'autonomie et Directeur d’Intervox – Legrand

- Nadia Frontigny, Vice-président care management – Healthcare Division – Orange

- Jeannot Allouche, Directeur marketing marchés verticaux – Toshiba

- Christian Brugeilles, Directeur des activités sociales – Reunica

Modérateur : Patrick Ruestchmann, Sources Production consulting



Mme Frontigny indique que s’il est difficile de définir un outil unique à l’échelle nationale, il reste nécessaire

de réfléchir à la façon de mutualiser les outils existants. Pour cela, il manque des organisations locales

(« chaînons manquants ») qui harmonisent les besoins des territoires et qui coordonnent les acteurs.

Christian BRUGEILLES rappelle que si les Groupes de protection sociale ne sont pas des financeurs, ils

soutiennent les projets qu'ils jugent pertinents 2 à 3 ans.

Le principal critère de choix des projets est leur niveau d'acceptabilité sociétale.

Il faut absolument que les nouveaux produits en prestations soient acceptables par les personnes âgées et les

aidants. C'est le cas notamment pour toutes les innovations concernant l'éducation thérapeutique et les

maladies chroniques. En un mot, la réponse devient industrielle quand elle apporte une solution compréhensible

par la population visée

L’évaluation de la rentabilité des projets

M. Rumeau du Conseil général de l’Isère évoque la nécessité d’adopter une approche globale pour l’évaluation

de la rentabilité. Les outils déployés apportent des gains pour les collectivités, qui ne peuvent être quantifiés

qui si des indicateurs de suivi ont été définis au préalable et les coûts d’implémentation de la solution bien

évalués.

Du côté des industriels comme les sociétés Legrand ou Toshiba, MM. Ungaro et Lalouche confirment leur

enthousiasme par rapport aux projets d’e-santé. Ils déclarent cependant manquer de visibilité sur les projets

futurs menés par les institutions publiques pour engager des dépenses de recherche et développement sur des

produits dédiés à un usage massif.

Les prérequis en matière de réseaux de communication

Pour une partie des solutions d’e-santé, M. Ungaro de Legrand estime que l’enjeu se situe autour d’une offre

d’accès adaptée. En effet, il est aujourd’hui généralement nécessaire de souscrire à un forfait internet de 30

euros par mois et ce même pour remonter certains indicateurs demandant un faible débit.

M. Allouche de la société Toshiba appuie également l’idée que les débits qu’offrent les réseaux ne représentent

pas nécessairement le seul enjeu : le déploiement du très haut débit est vital mais il n’est pas nécessaire

d’attendre d’en disposer partout pour initier et déployer des projets en tenant compte de l’offre existante

(qualité de service, garantie de temps de rétablissement, latence, asymétrie ou symétrie des débits, etc…). La

propagation des usages accessibles avec le très haut débit prendra du temps ; il faut peut-être ne pas attendre.

Le Dr Tréluyer de l’ARS souligne alors que la qualité de service offerte (latence, garantie de temps de

rétablissement) représente un enjeu plus important que le seul débit. En effet, les hôpitaux sont de plus en plus

poussés dans une démarche d’informatisation (programme hôpital numérique, informatisation des médecins

libéraux…), et l’activité médicale deviendra de plus en plus dépendante d’une disponibilité permanente des

services informatiques. Le déploiement de nouvelles infrastructures THD doit pouvoir apporter cette

disponibilité de service permanente, et doit être réalisé de façon cohérente grâce à l’expertise de partenaires

extérieurs (opérateurs, Groupe CDC).

Une étude lancée par le GCS IdF sur le besoin effectif en infrastructures très haut débit liste 3 catégories

d’acteurs avec des besoins décroissants :

Etablissements de santé Besoin en THD et en qualité de service élevée, notamment pour

l’externalisation des SI et pour l’imagerie médicale

Etablissements

médicosociaux Besoin en haut débit, nécessite une garantie de qualité de service

Médecins à domicile Pas nécessairement besoin de haut débit ou de qualité de service garantie

Conclusions des participants

En conclusion, les participants résument les actions nécessaires de la façon suivante :

- fixer un nouveau modèle d’organisation,



- mener des actions majeures en matière de formation et d’information,

- réfléchir au(x) client(s) potentiel(s) (aidants, personnes âgées…) et travailler une sémantique

positive associée,

- créer un environnement favorable à l’innovation,

- créer la rupture, passer de la prise en charge des maladies aigues à celle des maladies chroniques

et réorganiser les dispositifs,

- donner des règles claires aux industriels.

Intervention du Centre National de Référence Santé à Domicile et

Autonomie

M. Patrick Malléa a présenté les actions et la démarche du CNR Santé pour favoriser l’action collective.

Le rôle du CNR Santé

M. Malléa fait d’abord le constat d’une crise du système de santé. Ce dernier n’est pas en mesure d’assurer une

« égalité » des chances en matière de traitement : les réponses apportées ne sont pas les mêmes en fonction du

lieu où on se situe, et du type de maladie dont on souffre.

Face à cela, le CNR Santé cherche à mettre en réseau les acteurs locaux pour bâtir une action collective tout en

favorisant les initiatives territoriales.

Pour 2013-2015, une nouvelle feuille de route a été signée avec le Ministère du Redressement Productif, visant

à rapprocher l’offre et la commande. Celle-ci est centrée autour de deux actions principales :

1- Analyser les marchés, pour anticiper les évolutions et tendances ;

2- Labelliser, pour faire reconnaître les caractéristiques des produits et des services. Les produits et

services favorables à l’autonomie et répondant à des exigences jugées essentielles seront regroupées

sous le label HQA (Haute Qualité Autonomie).

L’approche par la qualité et le rôle de la labellisation

Le CNR Santé se positionne dans une approche par la qualité et non dans une économie des quantités

(régulation par les prix) : les produits existent, il s’agit de mettre en avant les meilleurs d’entre eux et de créer

la confiance auprès des utilisateurs. Pour cela, il faut définir le niveau de qualité du service rendu, maîtriser les

risques associés, et garantir l’interopérabilité des solutions au niveau européen, sans « enfermer » les

utilisateurs dans une technologie particulière propriétaire.

La démarche de labellisation HQA du CNR Santé comportera plusieurs étapes en 2013 :

- Entre mars et juin 2013, le CNR Santé procédera à plus d’une cinquantaine d’entretiens pour arriver à

un compromis sur :

o Les enjeux de la labellisation

o La population cible

o Les exigences du référentiel

Intervenant : Patrick Malléa, Directeur général


http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/cnrsante.pdf



- Des tests terrain du référentiel HQA seront ensuite menés sur 5 produits et 5 services en collaboration

avec le Technopôle Alpes Santé à Domicile et Autonomie, avec présentation des résultats à la mi-juin

2013,

- Au second trimestre 2013, d’autres tests de référentiel seront conduits sur les produits de

téléassistance (en lien avec les travaux de l’AFNOR). Les exigences HQA devraient également être

intégrées au dialogue compétitif conduit par le CG38 sur le démonstrateur Autonomadom.

Les nouveaux usages en matière de santé/bien-être et leurs impacts sur

l’action publique

M. Desbiey de la CNIL évoque les nouveaux enjeux relatifs à la protection des données personnelles générées

par le développement de nouvelles tendances telles que le Quantified Self (ou auto-mesure).

La CNIL, l’innovation et la prospective

M. Desbiey rappelle la création en 2011 d’un département d’études sur l’innovation et la prospective au sein

de la CNIL. Son but est d’anticiper l’impact sur les données personnelles de nouveaux usages, tels que ceux en

matière de santé et de bien-être. Le département s’appuie à la fois sur un laboratoire d’expérimentation et un

comité de prospective.

Parmi les expérimentations menées, la CNIL a mené en collaboration avec l’Inria le projet Mobilitics, qui

consiste à analyser les données enregistrées, stockées et diffusées par les smartphones en installant une

application de suivi (aussi appelée « tracker ») sur ceux-ci (plus d’informations sur

http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/voyage-au-coeur-des-smartphones-et-des-

applications-mobiles-avec-la-cnil-et-inria/).

L’essor de l’auto-mesure

Dans le domaine de la santé, le développement du Quantified Self ou auto-mesure (pratique consistant à suivre

soi-même l’évolution d’indicateurs personnels de santé ou de bien-être principalement via des capteurs)

présente un intérêt particulier pour la CNIL en tant que nouvelle pratique numérique.

3 facteurs essentiels peuvent expliquer l’essor de l’auto-mesure par rapport aux systèmes de diagnostic

médical avancé :

- Le développement du cloud computing ;

- La baisse du coût des capteurs ;

- Et la forte hausse du taux d’équipement en smartphones et tablettes qui constituent à la fois des

interfaces de consultation privilégiées et des télécommandes.

Intervenant : Olivier Desbiey, Chargé d’études prospectives, Direction des études, de l'innovation et de la

prospective - CNIL


http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/voyage-au-coeur-des-smartphones-et-des-applications-mobiles-avec-la-cnil-et-inria/

http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/voyage-au-coeur-des-smartphones-et-des-applications-mobiles-avec-la-cnil-et-inria/

http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/cnil.pdf



Figure 6 : Les systèmes de diagnostic médical traditionnels face à au design et à l’ergonomie des applications de

Quantified self

Ces applications induisent un rapport nouveau entre les individus et leurs données. Il existe différents niveaux

d’intégrations des données :

- Manuel : données déclaratives ;

- Automatique : enregistrement automatique via une application smartphone ou un capteur connecté.

- Mixte : capteur et saisie de données ;

Plusieurs études confortent la CNIL dans sa vision : les services de santé sur mobile représentent une

perspective intéressante pour les usagers.

- Etude Pew Internet 2013 : 69% des interrogés suivent un indicateur de santé (numérique ou non) pour

eux-mêmes ou un proche ;

- Etude Orange Labs 2012 : rapport d’entretiens mettant en avant des usages de surveillance de

paramètres à risque, de mesures de régularité pour transformer des pratiques en routines ou de

mesures de performances ;

- Baromètre du cercle des Décideurs du Numérique 2012 : indice de confiance élevé sur le sujet e-

santé à domicile ;

- Research2Guidance : 26 Mds$ en 2017 pour le marché des applications mobiles de santé ;

- Initiatives emblématiques en 2012 :

o Lancement d’un concours Tricoder de la fondation X-Prize avec une dotation de 10 M$ pour des

chercheurs qui développeront des applications mobiles capables de mieux diagnostiquer des

pathologies ;

o Ouverture d’incubateurs spécialisés dans le Quantified Self. Ex : Nike+ Accelerator,

RockHealth.



Les enjeux de la protection des données

Ils peuvent être déclinés en trois catégories principales :

- Type de données ;

- Partage des données ;

- Sécurisation technique.

De nouvelles questions se posent à chaque niveau et par analyse

croisée de ces enjeux :

- Doit-on ou non imposer les mêmes règles à des acteurs de

petite et de grande taille s’agissant notamment de l’accès

aux données ?

- Comment éduquer les usagers à bien paramétrer leurs applications et leur faire prendre conscience des

informations qu’ils dévoilent sur leur vie privée ? Quels acteurs doivent avoir accès de façon légitime

aux données de santé ?

- Où sont stockées les données, sont-elles communiquées à des entreprises tierces ? Sur ce sujet, une

piste de réflexion consiste à créer des labels pour certifier les applications dont le stockage est garanti

comme fiable et sécurisé.

Ces sujets sont encore en chantier et nécessitent une régulation pour assurer un contrôle et une

protection fiable des données.



Comment assurer la viabilité économique et la pérennité de ces

nouveaux services ?

Présentation des travaux du Think Tank e-santé EBG

Le Dr Marc Salomon, membre du Think tank EBG et directeur de l’agence de conseil santé Life&Company, a

commencé par dresser un bilan rétrospectif de l’évolution des enjeux liés à la santé :

- Le 19ème

siècle a été le siècle de la mise en place des bonnes pratiques d’hygiène ;

- Le 20ème

siècle a été celui de la mise au point de médicaments et de technologies de pointe ;

- Le 21ème

siècle sera celui de l’évolution des comportements des patients, dans une optique de

prévention et de bien-être plutôt qu’une optique de guérison de maladies a posteriori.

Retours d’expériences suite au déploiement de projets d’e-santé (compte-rendu de la conférence

organisée par l’EBG le 9 avril 2013 sur le thème « E-santé : comment passer de l’idée au déploiement ? ») :

- La technologie n’est pas le problème, il s’agit plutôt de l’acceptabilité de la solution de la part des

familles et du modèle économique (retour sur l’expérimentation du Bas-Rhin).

- L’implication d’experts de l’industrie pharmaceutique sur les projets d’e-santé peut permettre de

bénéficier d’apports complémentaires utiles dans la réalisation d’outils simples et efficaces pour les

autres professionnels de la santé.

- L’ASIP (Agence des systèmes d'information de santé partagés) a de très longs chantiers à gérer qui

demandent du temps pour convaincre.

- Orange a évoqué la problématique de délais sur le projet « Région sans film » (plateforme de stockage

de données de santé et d'imagerie) pour rencontrer les établissements cibles et les convaincre d’être

adhérents.

L’agence de conseil santé Life&Company :

Elle positionne son action sur le changement des comportements. Pour cela, elle vise à apporter un conseil

personnalisé et interactif aux usagers, et travaille de façon permanente avec les sociétés savantes et les

patients. Elle a mis en place une plateforme basée sur une technologie TechCare qui permet de suivre et

d’accompagner les usagers. Toutes les méthodes permettant d’aider au changement de comportement y sont

intégrées, notamment :

- Un coach (100% via internet) ;

- Une assistance téléphonique.

Les données recueillies peuvent être transmises aux médecins.

Cette plateforme est une solution B2B2C (vente de gros) personnalisable à destination première des assureurs

ou industriels pharmaceutiques (licence d’utilisation de 1 à 2 euros par an par utilisateur). Elle dispose de

systèmes d’évaluation qui permettent aux clients de savoir comment les utilisateurs finaux utilisent la

plateforme et comment leur comportement évolue. Elle permet in fine une optimisation des dépenses de santé.

Intervenant : Dr Marc Salomon, membre de la commission e-santé, Président du Figaro Santé


http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/ebgsilverlife.pdf



Présentation du modèle du Pays basque espagnol

Mme Béatrice Falise-Mirat a présenté à titre illustratif le modèle de santé du Pays basque qui bénéficie de

nombreux retours d’expériences positifs mais également d’un contexte particulier.

Le contexte du Pays basque est particulier au moins sous cinq aspects :

- En termes de gouvernance, la région dispose d’un ministre de la santé par région ;

- L’espérance de vie y est très élevée (3ème

position après le Japon et Hong-Kong) ;

- Il existe une haute prévalence des pathologies chroniques ; celles-ci représentent 80% des

sollicitations de la population en traitement de santé et 77% des dépenses de santé totales. Autre

constat : les patients avec plus d’une pathologie chronique coûtent 6 fois plus cher que les patients ne

souffrant que d’une seule pathologie chronique ;

- Des modes de rémunération différents de la rémunération à l’acte y sont possibles. Par exemple, la

rémunération au forfait ou la rémunération par capitation1;

- L’information clinique est partagée : existence d’un identifiant unique, infrastructures nécessaires

mises en place, systèmes interopérables, etc. ;

Une stratégie d’évolution du système de santé en cinq phases a été mise en place en 2009 :

1) Approche populationnelle : consiste à segmenter la

population en fonction de différents critères

(nombre de prescriptions, d’hospitalisations, etc.).

Elle a permis de caractériser au préalable les

besoins de groupes de population (urgences,

hospitalisations, consultations, etc.) afin de définir

la réponse la plus adaptée.

Le graphique ci-contre montre l’hétérogénéité des

besoins des populations. Par exemple, 5 % des

patients souffrant de maladies chroniques

représentent 60 % des coûts.

2) Prévention et promotion : interventions sur les principaux facteurs de risque (ex : sevrage tabagique,

prise en charge de personnes âgées) ;

3) Autonomie du patient : auto-soins et formation du patient – patient actif ; création d’un réseau de

patients actifs et connectés à travers l’utilisation de nouvelles technologies Web 2.0

4) Continuité des soins : dossier médical unifié, prise en charge intégrée, développement d’hôpitaux de

soins aigus, etc. ;

5) Interventions adaptées : mise en place d’OSAREAN (centre multicanaux), projets de pharmacies et

prescriptions électroniques, mise en place d’un centre de recherche sur la chronicité.

1 Le paiement à la capitation correspond à un paiement dit « par tête ». Cela signifie que le professionnel de santé perçoit une somme forfaitaire fonction du nombre de patients enregistrés auprès de lui comme médecin traitant. Ce mode de paiement est donc indépendant de l’activité réelle réalisée par le praticien.

Évaluation, analyse financière

Intervenante : Béatrice Falise-Mirat, directeur affaires publiques et réglementaires Orange Health Care


http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/paysbasque.pdf



Un projet transverse a été conduit en parallèle de ces 5 phases pour promouvoir l’innovation par les cliniciens.

Pour encourager cela, les financements forfaitaires en totalité des projets ont été remplacés par des

financements partiels complétés par des primes sur la réalisation effective de projets innovants.

Au cœur du projet, une plateforme de suivi dénommée MHSC (Multichannel Service Center) a été mise en

place. Elle dispose des fonctionnalités suivantes :

- Elle est accessible à la fois par les patients et le corps médical et améliore la coordination entre tous

les acteurs ;

- Elle offre à la fois des fonctionnalités informatives (accès pour le patient à son propre dossier de soins,

informations de santé publique, conseils santé et médicaments, campagnes de prévention, etc.) et

interactives (centre d’appels, prises de rendez-vous, questions au médecin, etc.) ;

- Elle propose des solutions de télémédecine innovantes pour les patients complexes, accessibles via les

nouvelles technologies (ex : solution accessible par la télévision avec interaction sans télécommande,

télésurveillance des patients chroniques).

Figure 7 : La plateforme MHSC

Cette solution a amené une augmentation des activités de santé mais aussi une réduction du coût par patient de

l’ordre de 6% en 4 ans, grâce notamment au transfert de prestations hospitalières vers le domicile.

Figure 8 : Augmentation de l’activité vs diminution des coûts par citoyen



Table ronde

De l’expérimentation au déploiement généralisé : quelles difficultés ?

Tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de devoir quitter le domaine de l’expérimentation afin de limiter

les projets redondants dans les territoires et générer des économies (partage de systèmes d’informations,

interopérabilité). M. Pigniez, fondateur de Gerontechnologie.net, va même jusqu’à évoquer l’existence d’un

« marché de l’expérimentation » qui n’aide pas au développement global du marché aujourd’hui (alors qu’il

faut maintenant passer aux pilotes), qu’il illustre de la manière suivante :

Différents constats sont évoqués pour expliciter la difficulté de basculement :

- L’évaluation des expérimentations : Mme Le Goff, maître de conférences à Télécom Bretagne, évoque

le manque d’évaluations des expérimentations au niveau économique, organisationnel et sociétal, qui

- Myriam Le Goff, Maître de Conférences - Télécom Bretagne – Support

- Jean-Pierre Quignaux, Chargé de mission - Assemblée des départements de France

- Bertrand Vialatte, Directeur général des ADMR Auvergne – ADMR

- Frédérique Cintrat-Bargain, Directrice commerciale & Marketing – Filassistance – Support

- Jérôme Pigniez, Fondateur - Gerontechnologie.net

- Christophe Lorieux, Fondateur - Santech

Modérateur : Patrick Bellin, Conseiller technique, Mission Ecoter

http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/myriamlegoff.pdf

http://www.ecoter.org/images/ecoter/telechargement/presentations/10042013santesocial/filassistance.pdf



freine la mise en œuvre d’un modèle économique pertinent. M. Pigniez partage ce constat et évoque

l’absence de publications disponibles pour partager les retours d’expériences sur les expérimentations

menées. Mme Cintrat-Bargain de la société Filassistance appuie également cette idée en évoquant le

fait que dans la plupart des expérimentations, ce sont les usages qui ont été testés et non les modèles

économiques.

- L’acceptation par tous les acteurs de l’écosystème : M. Quignaux de l’Assemblée des départements

de France rappelle que le développement de l’e-santé remet en cause la répartition des revenus entre

les acteurs, ce qui peut engendrer des réticences légitimes à anticiper et à lever. M. Lorieux, fondateur

de Santech, évoque la difficulté à faire travailler ensemble des acteurs aux intérêts divergents

(médical, médico-social, associations, voisins, famille, collectivités, etc). Il faut également accueillir

progressivement de nouveaux acteurs, notamment dans la filière du médico-social. Il indique par

ailleurs que les médecins et les prestataires de services à la personne, qui jouent un rôle crucial dans le

système en tant qu’interface privilégiée des patients, doivent être accompagnés pour encourager la

transition numérique : aujourd’hui, la plupart ne sont pas nécessairement favorables au changement. Il

est nécessaire de créer une appétence pour le système vis-à-vis des usagers (patients et médecins), qui

ne doivent pas percevoir les nouveaux outils comme des charges administratives additionnelles. Mme

Cintrat-Bargain, de Filassistance, évoque l’importance de l’aide à distance et du maintien d’un contact

humain dans les dispositifs pour conserver un lien social : il s’agit d’agir en complément des systèmes

existants et non nécessairement de s’y substituer.

- La structure de gouvernance : M. Vialatte, Directeur général des ADMR Auvergne, déplore le frein créé

par le « mille-feuille » décisionnel (Europe, Etat, région, département, ARS, etc.). Il est nécessaire

d’avoir un coordinateur unique pour mener à bien les projets, à l’instar de ce qui a pu se faire dans le

Pays basque.

- L’anticipation des évolutions : M. Quignaux invite à ne pas nécessairement se fonder sur les conditions

d’aujourd’hui pour définir le système de santé idéal, mais plutôt à cibler ce qu’on pourrait imaginer

dans 10 ans (hôpitaux de demain, changement générationnel, futures pratiques des médecins). Pour M.

Quignaux, il convient également d’envisager des projets pilotes organisés au plus près du patient. Il

faut donc s’interroger sur l’échelon de compétence le plus pertinent. En l’occurrence, il s’agit du

bassin de vie2.

- La complexification de l’écosystème et l’apport du secteur privé : Même si les expérimentations

peuvent montrer une voie à suivre, il est également nécessaire d’observer ce qui existe déjà. Des

applications privées peuvent parfois répondre en partie à certains besoins.

Quelle place pour le Groupe CDC ?

Dans ce contexte, les différents acteurs ont été invités à exprimer leur vision du rôle possible pour le Groupe

CDC dans ce dispositif. Les pistes suivantes ont été évoquées :

- Rôle de tiers de confiance entre le public et le privé ;

- Rôle d’aménagement du territoire, d’ordonnancement des financements pour développer des projets

larges, pas uniquement centrés sur la télémédecine mais également sur des enjeux transverses (ex :

interopérabilité) ;

- Rôle dans la collecte et la diffusion des données ;

- Rôle de structuration de l’écosystème.

2 Néologisme indiquant un « territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et

économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services ». C’est la « plus petite maille territoriale » française.



Liste des intervenants

Mme Blandine Calcio Gaudino, Responsable du Pôle Santé-Social Vieillissement

Groupe Caisse des Dépôts et Consignations – Département Développement Numérique des Territoires

Mme Béatrice Falise-Mirat, directeur affaires publiques et réglementaires

Orange Health Care

M. Robert Picard, Référent Santé

Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Docteur Laurent Tréluyer, Direction de la Stratégie

ARS – Ile-de-France

M. Eric Rumeau, Directeur de la santé et de l’autonomie

Conseil général de l’Isère

M. Fabien Harel, Responsable pôle innovation territoriale

Comité d’expansion Drac-Buëch-Durance

M. Giovanni Ungaro, Chef de projet assistance à l'autonomie et Directeur d’Intervox

Legrand

Mme Nadia Frontigny, Vice-president care management – Healthcare Division

Orange

M. Jeannot Allouche, Directeur marketing marchés verticaux

Toshiba

M. Christian Brugeilles, Directeur des activités sociales

Reunica

M. Patrick Malléa, Directeur général

Centre National de Référence Santé à Domicile et Autonomie

M. Patrick Ruestchmann

Sources Productions consulting

M. Olivier Desbiey, Chargé d’études prospectives

Direction des études, de l'innovation et de la prospective – CNIL

Docteur Marc Salomon, membre de la commission e-santé, Président du Figaro Santé

Mme Myriam Le Goff, Maître de Conférences

Télécom Bretagne

M. Jean-Pierre Quignaux, Chargé de mission

Assemblée des départements de France

M. Bertrand Vialatte, Directeur général des ADMR Auvergne

ADMR

Mme Frédérique Cintrat-Bargain, Directrice commerciale & Marketing

Filassistance

M. Jérôme Pigniez, fondateur

Gerontechnologie.net

M. Christophe Lorieux, fondateur

Santech

M. Patrick Bellin, Conseiller technique

Mission Ecoter

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Compte-rendu du colloque de la Mission Ecoter du … · dimension préventive, intégra nt les changements de comportement, et proposant des solutions au ... Dans le domaine de la