PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU MARDI 5 JANVIER 2016 À 20h30

Présents : Mmes BENISTAND, BELLE, BERALDIN, BONNET, FILET-COCHE et VILLARD ; M.M.BELLE, BRABANT, CHEVALIER, FAURE, KIRIAKOS, REBERT et WODARCZAKAbsent ayant donné procuration : Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES à M. FAURE et MmeCHARRAS à Mme BONNETAbsents excusés :Secrétaire de séance : Mme Sylvie VILLARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2015

Vote : accord à l’unanimité

PRÉSENTATION DU PROJET CHAUFFERIE

Monsieur le Maire rappelle l'historique du projet en projetant les plans de l'Avant Projet Sommaire réaliséspar le cabinet d'architecte Lapourielle :Dans le cadre de la reconstruction des locaux annexes au bâtiment de la mairie et des aménagements desabords de la salle des fêtes, projet rendu nécessaire par le fait que les locaux actuels sont vétustes, que lachaudière est en fin de vie et qu’il convient d’ores et déjà de prévoir son remplacement, le cabinetd’architecte Lapourielle, a proposé 5 projets de construction différents. La commission des travaux, réuniele 19 Octobre 2015, a souhaité apporter diverses modifications, notamment que la chaudière soit au plus prèsde la Mairie et qu’elle soit enterrée ainsi que son silo afin d’éviter une alimentation par vis sans fin, sourcede problèmes. La commission a également préféré ne pas construire de nouvelles toilettes dans le bâtiment,mais de rendre accessibles celles de la salle des fêtes indépendamment de son ouverture. Le projet, tel que finalisé par la commission des travaux, est présenté aux membres du conseil. Monsieur leMaire explique que la salle de rangement, outre son usage principal de stockage de matériel, pourra servirégalement aux enfants pour les NAP (Nouvelle Activités Périscolaires) ou aux associations, comme lesEdelweiss. Il en sera de même pour la cour intérieure qui sera située entre le mur de séparation avec lapropriété de l'association « La providence », le nouveau bâtiment et l’accès à la chaufferie. Il a également étéproposé de percer des ouvertures dans le mur séparant le nouveau bâtiment du parking de « la Providence ».Les ouvertures présentées ne satisfont pas les membres du conseil qui les trouvent trop hautes et étroites.Monsieur le Maire indique que les plans présentés ne sont que des schémas pour modéliser les formes et lesemprises au sol et dans l'espace. Cette question sera étudié avec le cabinet d’Architectes.M. Rebert demande pourquoi il est prévu d’abattre le mur privé du voisin.Monsieur le Maire explique que dans la mesure où il sera nécessaire de faire une excavation importante pourenterrer le silo et la chaufferie, il sera moins couteux d’abattre une partie du mur plutôt que de procéder à destravaux de consolidation. Le mur sera bien sûr reconstruit à l’identique.Mme Bénistand demande si l’espace vert, prévu sur le cheminement « voiture » ne va pas gênerl’accessibilité entre l’entrée de la salle des fêtes et l’entrée du nouveau bâtiment.Monsieur le Maire explique que c’est un point qui sera soulevé lors d’une prochaine réunion avec le cabinetLapourielle mais que tout indique qu’il ne s’agit que de bacs à fleurs ou autres agréments en dur qui nedevront pas gêner les personnes à mobilité réduite.Certains élus s’inquiètent de la taille des espaces verts et des coûts, et du temps d’entretien. Monsieur leMaire explique que ces travaux devant être réalisés par les services techniques communaux, toute latitudesera laissée à la commune pour limiter les complexités d’entretien.M. Chevalier informe le conseil que la commune devrait bénéficier de plusieurs subventions, dont 30 % duconseil général pour le bâti et 40 % de la région Rhône Alpes Auvergne pour la chaufferie. Le coût global dece projet est chiffré à 243 000 € ht ; La Mairie devrait contracter un emprunt de 100 000 € sur 10 ans.Mr Wodarczack s'inquiète d'une hausse des impôts que pourrait provoquer cette réalisation.

1

Mr Chevalier répond qu’au vu des estimations de subventions et du plan de financement, ce projet ne devraitpas entraîner de hausses d’impôts. Le temps de réunir les autorisations nécessaires, de lancer les appelsd’offres, d’obtenir les subventions, il faudra attendre 2017 pour que le chantier de construction soit engagé.

Vote : accord à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter toutes les subventions existantes pour le projet dechaufferie auprès des différents partenaires (département, région, état, agences gouvernementales) pour unprojet estimé à 275 000 € HT (architecte compris)

Vote : accord à l’unanimité

MOTION ADNMonsieur le maire rappelle les enjeux du chantier d'installation de la fibre optique sur le territoire de la CCPR étudié et déployé par le syndicat mixte Drôme Ardèche ADN.Le projet de déploiement de la fibre optique sur tout le territoire de la CCPR est prévu en 2 temps. Une première tranche devrait débuter prochainement et la seconde pas avant 5 ans. Pour ce faire, le domaine a étédivisé en 2 parties identiques en nombre de prises à raccorder :•Le nord, composé de Saint Thomas, La Motte Fanjas, Saint Nazaire, Sainte Eulalie, Echevis, Saint-Laurent en Royans et une petite partie de Saint-Jean en Royans. Ce secteur compte 659 prises grises soit 61 % des prises mal desservies sur le territoire•Le sud, composé de Saint Jean en Royans, moins la partie nord, Oriol, Rochechinard, Saint-Martin le Colonel et Bouvante. Ce secteur compte 422 prises grises soit 39 % des prises mal desservies. Précision est faite que la majorité de ces prises sont situées sur le territoire de Bouvante et concernent beaucoup de résidences secondaires.Le Conseil Communautaire doit prochainement se réunir afin de décider, par vote, quel secteur sera privilégié.Le Conseil Municipal de Saint Laurent en Royans souhaite, par une motion d’information distribuée aux élus communautaires, mettre l’accent sur l’intérêt de prioriser le secteur nord. Non pas dans une recherche partisane de favoriser la commune, mais plutôt de prendre en compte les faits et l’intérêt général qui incite à choisir le secteur le moins bien desservi actuellement et à plus forte densité de population.

Vote : accord à l’unanimité

DÉCISION MODIFICATIVE

Suite à une erreur dans la reprise des chiffres du compte administratif communal 2014, une décisionmodificative doit être prise, pour le budget 2015, composée comme suit :•Dépenses d’investissement (articles 2315) : - 987,50 €•Recettes d’investissement (article 001) : - 987,50 €

Vote : accord à l’unanimité

RÉTROCESSION CONCESSIONM. MILHAUD a acheté une concession simple en septembre 2015. Il souhaite finalement faire l’acquisitiond’une double fosse, mais sa place est entourée par 2 autre concessions déjà occupées. Il lui a été proposéd’acheter une nouvelle concession, plus loin, composée de 2 fosses, et de solliciter un remboursement de lapremière concession, demande présentée aujourd’hui au conseil.

Vote : accord à l’unanimité

2

CHÈQUE SMACLMonsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser deux chèques d'assurance pour des montants de2 280,80 € et 2 155,32 € en remboursement de dommages subis accidentellement sur des mobiliers urbains.

Vote : accord à l’unanimité

INFORMATIONSConcernant la « Fête du bleu », le président du PNVR avait proposé à la CCPR et à la commune de Saint Laurent en Royans de recevoir et d’organiser cette manifestation sur son territoire.Après échanges sur le sujet, il apparaît que le délai est trop court et les difficultés trop importantes pour pouvoir accueillir cette manifestation dans les meilleures conditions.

QUESTIONS DIVERSESM. WODARCZAK rappelle qu’un administré continue à laver des camions professionnels en dehors desaires de lavage.Monsieur le Maire annonce qu’il rendra visite à cette personne pour trouver une solution au problème.

Mme BERALDIN annonce qu’elle a fait procéder à la stérilisation de 2 chats errants dans un dispensaire deGrenoble. Pour information dans ce dispensaire l'opération est gratuite lorsque les chats sont amenés par despersonnes non imposables sur le revenu.

La séance est levée à 21h35

3

TABLEAU DE PRÉSENCE DU 5 JANVIER 2016

NOM Prénom Qualité SIGNATURE

BELLE Claude, Maire

BONNET Danièle, 1ère Adjointe

CHEVALIER Christian, 2ᵉ Adjoint

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3ᵉ Adjointe ABSENTE LE 5 JANVIER 2016

KIRIAKOS Michael, 4ᵉ Adjoint

BELLE Chantal, Conseillère

VILLARD Sylvie, Conseillère

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Françoise, ConseillèreABSENTE LE 5 JANVIER 2016

DERIBLE Sébastien, Conseiller

BERALDIN Laura, Conseillère

BRABANT Simon, Conseiller

BENISTAND Maryse, Conseillère

FILET-COCHE Nancy, Conseillère

WODARCZAK Franck, Conseiller

4