Compte-rendu du CTM 13 mai 2014

Projet de texte pour avis :

Projet de décret relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants desélèves en situation de handicap et modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant lesconditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

Voir document .doc intitulé « Projets de décret et arrêtés AESH + NP + lienset commentaires CGT »

Vote sur le projet de décret :

Pour : CFDT (1)

Contre : CGT (1), FO (1), UNSA (4)

Abs : FSU (7), SUD (1)

Vote sur l’arrêté relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance dela valeur professionnelle :

Pour :

Contre : CFDT (1), CGT (1), FO (1), FSU (1), SUD (1)

NPPV : UNSA (4)

Vote sur l’arrêté relatif à la rémunération :

Pour :

Contre : CFDT (1), CGT (1), FO (1), FSU (1), SUD (1)

NPPV : UNSA (4)

CNU 965 – 14 mai 2014