Reconnue d’utilité publique le 11 avril 2001

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Reconnue d’utilité publique par décret du 11 avril 2001, ses différents métiers font de la Fondation Caisses d’Épargne pour

la solidarité (FCEs) un acteur important du secteur privé non lucratif.

Opérateur sanitaire et médico-social, la Fondation agit au plus près des personnes fragilisées par la vie. Elle accompagne les personnes âgées dépendantes et notamment les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, et prend en charge les personnes touchées par la maladie ou par un handicap physique, sensoriel ou mental.En 2010, la Fondation emploie plus de 5 100 salariés et exploite ou gère 100 établissements et services dans lesquels 6 800 personnes sont accueillies et 7 000 patients soignés. Elle accompagne 10 000 abonnés en téléassistance et 900 personnes sont soutenues par des aides-ménagères.

Financeur de projets, la Fondation est partenaire d’associations dans les domaines de l’autonomie et de l’exclusion sociale notamment dans la lutte contre l’illettrisme et l’acquisition ou la réappropriation des savoirs fondamentaux.

Par ailleurs, la Fondation abrite et gère des fondations sous égide dans le cadre de son objet social et conformément à l’article 20 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.

Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010 font apparaître des fonds propres de 47 337 milliers d’euros y compris un déficit de 1 116 milliers d’euros.

A – La division opérationnelle – le réseau des établissements et services

La division opérationnelle rend compte de l’ensemble des activités des établissements et services.

Au 31 décembre 2010, la Fondation exploite ou gère 100 établissements et services qui relèvent du secteur médico-social (90), du secteur sanitaire (4) et enfin des services d’aide à domicile ou d’assistance téléphonique (6).

Ville Nom Département Activité

Médico-social, personnes âgées Peipin L’Oustaou de Lure Alpes-de-Hte-Provence EHPADLablachère Les Pervenches Ardèche EHPADGruissan La Bonança Aude EHPADSalles-d’Aude Jules Séguéla Aude EHPADSchiltigheim Les Pâquerettes Bas-Rhin EHPAD et CAJSoultz-sous-Forêts Le Soultzerland Bas-Rhin EHPADPlan d’Orgon L’Oustalet Bouches-du-Rhône EHPADSt-Georges-de-Didonne L’Œillet des Pins Charente-Maritime EHPADNaves Les Jardins de l’Étang Corrèze EHPADVaretz Novel Corrèze EHPADAhun La Mas Faure Creuse EHPADFelletin Jean Mazet Creuse EHPADLe Monteil-au-Vicomte Clairefontaine Creuse EHPADFrontenay-Rohan-Rohan Des Trois Roix Deux-Sèvres EHPADLa Rochénard Clodomir Arnaud Deux-Sèvres EHPADGoûts-Rossignol La Maison de Goûts Dordogne EHPADLa Tour Blanche Sainte-Marthe Dordogne EHPADMontbéliard Pierre Hauger Doubs EHPADDieulefit Leïs Eschiroù Drôme EHPADAlès Clair Logis Gard EHPADVauvert L’Accueil Gard EHPADGourbeyre Les Flamboyants Guadeloupe EHPADMauvezin La Bastide d’Albret Gers EHPADGuchen Les Logis d’Aure Hautes-Pyrénées EHPAD

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Lattes Jacques d’Aragon Hérault EHPALattes Rieucoulon Hérault EHPALe Plessis-Robinson Les Quatre Saisons Hauts-de-Seine EHPADNanterre Les Vignes Hauts-de-Seine EHPADLourdes Le Foyer du Petit Jer Hautes-Pyrénées EHPADDinard Arthur Gardiner Ille-et-Vilaine EHPADPléchâtel Le Plessis Bardoult Ille-et-Vilaine EHPADJoué-lès-Tours Les Grands Chênes Indre-et-Loire EHPADAllevard La Ramée Isère EHPADMeylan Les Ombrages Isère EHPADNotre-Dame-de-l’Osier Bon Rencontre Isère EHPADNoyarey Les Vergers Isère EHPADSt-Étienne-de-St-Geoirs Le Moulin Isère EHPADTullins-Fures L’Arc-en-Ciel Isère EHPADRoanne Le Rivage Loire EHPADSt-Nazaire Avalix et Étoile du Matin Loire-Atlantique EHPADAgen De Raymond Lot-et-Garonne EHPADCerisy-la-Forêt L’Abbaye Manche EHPADCherbourg-Octeville L’Ermitage Manche EHPADDangy Les Pommiers Manche EHPADFlamanville L’Aubade Manche EHPADLa Glacerie Le Clos à Froment Manche EHPADÉpernay Les Trois Roses Marne EHPADDucos Marie-Olga Anicet Martinique EHPADLa Trinité Le Beau Séjour Martinique EHPADBeuvry-la-Forêt Les Tilleuls Nord EHPADDorignies Le Nouvel Horizon Nord EHPADDouai La Fonderie Nord EHPADunkerque Le Val des Roses Nord EHPAÉcaillon Du Château Nord EHPADHasnon Noël Leduc Nord EHPADLambres-lez-Douai Les Fontinettes Nord EHPADLewarde L’Orée du Bois Nord EHPADMontigny-en-Ostrevent L’Ostrevent Nord EHPADOstricourt Charles Vanel Nord EHPAAniche La Sérénité Nord EHPASaméon Le Pévèle Nord EHPAD

Sin-le-Noble Pierre Wautriche Nord EHPADParis IV Accueil de jour des Francs-Bourgeois Paris CAJCorbehem La Quiétude Pas-de-Calais EHPADPerpignan Jean Balat Pyrénées-Orientales EHPADGivors Saint-Vincent Rhône EHPAGivors Saint-Vincent Rhône EHPADLyon Sainte-Élisabeth Rhône EHPADAutun Village de la Croix Blanche Saône-et-Loire EHPADJacob-Bellecombette Le Clos Saint-Joseph Savoie EHPADYvetot Les Dames Blanches Seine-Maritime EHPADCoulommiers Les Champs Seine-et-Marne EHPADJouarre La Houssaie Seine-et-Marne EHPADSt-Mandé Lanmodez Val-de-Marne EHPADLa Tour d’Aigues Du Pays d’Aigues Vaucluse EHPADLuchapt Richelot-Lassé Vienne EHPADPoitiers La Grand’ Maison des Sacrés Cœurs Vienne EHPADSmarves Le Clos des Chênes Vienne EHPADUsson-du-Poitou La Nougeraie Vienne EHPADSt-Georges-sur-Baulche Du Village Yonne EHPADSergines Les Champs Blancs Yonne EHPADMontfort-l’Amaury Le Bon Accueil - Julien Quet Yvelines EHPAD

Médico-social, personnes handicapées Fouchères Domaine de Vaux Aube FVPlan d’Orgon L’Oustalet Bouches-du-Rhône FAMGuéret Maison d’accueil du Vernet Creuse MASLe Poët-Laval Le Bastidou Drôme FAMSt-Étienne-de-St-Geoirs Les Quatre Jardins Isère FAMParis XII La Note Bleue Paris CAJMParis XIII Clément Wurtz Paris MAS-FH-ESAT

SanitaireNoth CRRF André Lalande Creuse SSRDinard Hôpital Arthur Gardiner Ille-et-Vilaine SSRLa Trinité CSSR La Valériane Martinique SSR

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Services Naves Sirmad-Corrèze-Délégation Corrèze TéléassistanceGuéret Sirmad-Domo Creuse Creuse Téléassistance Haute-VienneLimoges Sirmad-Téléassistance Manche Téléassistance Indre-et-LoireSin-le-Noble CLIC de Douai Nord CLICSin-le-Noble SAPAD Nord SADParis XII La Note Bleue Paris SAMSAH

Mandat de gestionÉchirolles La Maison des Anciens Isère EHPADAngers Saint-François Maine-et-Loire EHPADAveize Centre médical L’Argentière Rhône SSR

EHPAD = Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPA = Établissement d’hébergement pour personnes âgées ESAT = Établissement et service d’aide par le travailFH = Foyer d’hébergementFL = Logement-foyer FV = Foyer de vieFAM = Foyer d’accueil médicaliséMAS = Maison d’accueil spécialiséeCAJ = Centre d’accueil de jourCAJM = Centre d’accueil de jour médicaliséSSR = Soins de suite et de réadaptationCRRF = Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelleCLIC = Centre local d’information et de coordination gérontologiqueSAMSAH = Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapésSAD = Services d’aide à domicile

Il convient de souligner que certains établissements développent plusieurs activités : accueil de jour à Schiltigheim et foyer d’accueil médicalisé à Plan d’Orgon, foyer d’hébergement Marco Polo et ESAT Jean-Claude Bonnet à Paris 13e.

Les établissements et services qui ont rejoint le réseau de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité en 2010 sont indiqués en couleur.

97 établissements et services ont été agrégés pour établir les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010 :• 88 établissements relevant du secteur médico-social ;• 3 établissements sanitaires ;• 6 services d’aide à domicile et d’assistance téléphonique.

Quatre nouveaux établissements sont venus compléter, en 2010, l’offre de la Fondation. Trois EHPAD à Ahun (Creuse), Ducos (Martinique), Peipin (Alpes-de-Haute-Provence), et un service de téléassistance dans le cadre d’une délégation de service public à Guéret (Creuse).

Trois établissements ont été regroupés pour créer une unité administrative à la demande de l’inspection du travail.

Deux nouveaux établissements sont gérés en mandat de gestion : Échirolles (Isère) et Angers (Maine-et-Loire).

Les restructurations ou extensions en cours à la clôture de l’exercice concernent les établissements de la Fondation situés à Allevard (Isère), Corbehem (Pas-de-Calais), Dorignies (Nord), Dunkerque (Nord), Givors (Rhône), Gourbeyre (Guadeloupe), La Tour Blanche (Dordogne), Montigny-en-Ostrevent (Nord), Pléchâtel (Ille-et-Vilaine), Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne), Usson-du-Poitou (Vienne).

Enfin, les programmes relatifs à l’équipement et au mobilier des résidences se sont poursuivis au rythme des créations, des extensions ou des réhabilitations.

Au total, le résultat du réseau des établissements et services se traduit par un déficit de 3,6 millions d’euros à la clôture de l’exercice.

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La majorité des établissements et services (51) sont en déficit (7,5 millions d’euros), et 46 en excédent (3,9 millions d’euros).Ce déficit net est notamment la conséquence des déséquilibres financiers, d’une part au moment des créations qui représentent 1,5 million d’euros et, d’autre part pendant les travaux de restructuration pour 1,3 million d’euros.

B – La division centrale

La division centrale rend compte des activités qui ne relèvent pas des services gérés en commun pour le compte des établissements et services. Il s’agit principalement de :• la conduite des actions d’études, de recherche, et de conception du

développement ;• la mise en œuvre des opérations de mécénat arrêtées par le conseil

d’administration ;• le suivi des fondations abritées ;• la gestion de la dotation.

L’exercice 2010 a été particulièrement consacré à l’élaboration, avec les fondateurs, du projet stratégique 2011-2015 dont les principales orientations s’organisent autour, d’une part de la maîtrise du développement à partir des opérations décidées par le conseil d’administration au 31 décembre 2010 et, d’autre part d’une réorientation des opérations de mécénat sur la base des financements envisagés par les fondateurs au profit d’opérations innovantes menées au sein du réseau.

Au cours de sa réunion du 9 mars 2011, les administrateurs de la Fondation ont pris acte de la décision du président François Pérol

de permettre aux fondateurs de conduire eux-mêmes les destinées de la Fondation et ont porté à la présidence du conseil d’administration Madame Astrid Boos, présidente du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Épargne d’Alsace.

Par ailleurs, la représentation des fondateurs a été renforcée par la nomination de Madame Nicole Etchegoïnberry et Monsieur Benoît Mercier au titre de la représentation des présidents de directoire de Caisses d’Épargne et de Prévoyance. Enfin Monsieur Michel Sorbier, président de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance (FNCE), a remplacé Monsieur Joël Guerriau au titre de la représentation de la FNCE.

Suite au départ de Monsieur Didier-Roland Tabuteau, Monsieur Dominique Monneron a été nommé directeur général de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité par Madame Astrid Boos après avis du conseil d’administration, conformément au règlement intérieur de la Fondation.

Le conseil d’administration et le bureau ont été réunis quatre fois en 2010.

La gestion de la dotation financière de la Fondation est assurée par Palatine Asset Management à travers un fonds commun de placement (FCP) dédié, GP 41, et un comité financier – composé du trésorier et de trois personnalités qualifiées – est chargé de conseiller le conseil d’administration pour les opérations relatives à la gestion.

Le comité financier s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2010, et conformément à sa mission, il a proposé au conseil d’administration des orientations de gestion prudentes permettant de répondre à la couverture d’une partie des frais de fonctionnement de la Fondation.Après affectation du résultat de l’exercice 2009, le montant de la dotation s’établit à 17 234 334,67 euros.

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Tout au long de l’exercice 2010, l’économie et les marchés financiers mondiaux sont restés en voie de guérison et la reprise demeure fragile dans les économies avancées, en raison notamment de la crise de la dette dans la zone euro.Dans ce contexte, les investisseurs ont été préoccupés par l’état des finances publiques des pays de la zone euro, et en particulier de la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Irlande.

Sur le marché obligataire court terme, les primes de risque (spreads) sur une grande partie du premier semestre ont été au resserrement, compte tenu de l’afflux toujours très important de liquidité.En outre, à partir du mois de mai, la crise traversée par les pays d’Europe du Sud a induit d’importants arbitrages des pays du Sud vers les pays du Nord, conséquence d’analyses plus géographiques que sectorielles. Par ailleurs, les banques internationales se sont trouvées fragilisées en raison de leur exposition aux pays du Sud de la zone euro et de l’Irlande.

De son côté, la BCE a maintenu son principal taux d’intérêt à un plus bas et a annoncé des mesures supplémentaires pour approvisionner les marchés en liquidités. Par ailleurs, elle a proposé son propre plan pour permettre une surveillance plus étroite des finances publiques des pays de la zone euro afin de ne pas retarder l’assainissement des finances publiques ce qui risquerait de raviver la volatilité financière, les dysfonctionnements des marchés et les tensions sur les financements.

En fin d’année, dans un environnement d’accroissement du risque souverain, la liste des pays pouvant rencontrer des difficultés de refinancement s’est allongée et désormais des pays tels que l’Italie, l’Espagne, la Hongrie ou encore la Belgique pourraient être concernés.

Au total, les investissements du fonds GP 41, essentiellement à taux fixes, ont permis de profiter de la configuration de la courbe des taux et d’offrir au fonds un rendement de 1,01 % qui tient compte de l’évaluation à la valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2010.

La trésorerie centralisée au cours de l’exercice 2010 a été placée principalement en sicav monétaires, comptes à terme et certificats de dépôt. Les revenus de l’exercice se sont élevés à 1,2 million d’euros. Comparé à l’encours moyen comptable de la trésorerie sur l’exercice, le rendement comptable se situe à 2,34 % contre 2,98% en 2009.

Pour ce qui concerne les opérations de mécénat, les contributions versées à la Fondation ont atteint 900 milliers d’euros en 2010 à comparer aux contributions respectives de 2009 (1,5 million d’euros) et de 2008 (4,7 millions d’euros). Conformément à l’affectation décidée par les donateurs, une partie est consacrée au fonctionnement de la Fondation.

Dans la perspective de la redéfinition des axes d’intervention du mécénat dans le plan stratégique 2011-2015, les modalités de travail se sont concentrées d’une part sur la conduite à terme des projets pluriannuels engagés précédemment, d’autre part sur la valorisation, par des journées grand public, des outils créés au travers de certaines opérations d’intérêt général, en particulier celles concernant les problématiques de logement et enfin sur l’adaptation du dispositif d’animation du réseau d’associations déployant le dispositif Savoirs pour réussir.

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Deux projets sont à mettre en exergue pour l’année 2010. Tout d’abord a été menée à son terme l’enquête nationale sur la détresse psychologique des personnes sourdes, malentendantes ou devenues sourdes, portée par l’UNISDA (Union Nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif).

Cette enquête va être le support de l’analyse de l’adéquation des services existants proposés aux personnes et des évolutions qu’il serait nécessaire de susciter auprès des différents promoteurs gestionnaires de services et des autorités de financement.

De même a été achevée la phase de construction des outils permettant de suivre les affections liées aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Un dernier volet est à l’étude qui devrait permettre de pointer les mesures d’évitabilité de ces affections. Ce travail est porté par la première chaire « recherche infirmière AP-HP » créée en France au sein de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), et est considéré comme totalement novateur au plan européen.

En partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et devant plus de 600 collaborateurs venant de toutes les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) de France a eu lieu le 5 février 2010 à la bibliothèque François Mitterrand une journée « Autonomie et logement ».

Tous les sujets abordés au cours des cinq dernières années par l’opération d’intérêt général « Logement » ont pu être repris autour de trois tables rondes intitulées, « Évaluer pour préconiser » : comment passer d’une mise en évidence des besoins à l’élaboration de propositions en vue d’une adaptation ou d’un aménagement de

logement ?, « Réaliser » : quelles initiatives, quels acteurs, pour accompagner l’usager vers un logement adapté ?, « Financer » : quelles solutions de financement, individuel ou collectif ?

Le rôle de laboratoire d’innovation joué par la Fondation sur cette question a été ainsi confirmé. L’enjeu actuel se situe dans l’appropriation par les professionnels de tous les nouveaux outils, et pour les autorités publiques dans la nécessité de conduire des stratégies à partir des bases territoriales qu’elles choisiront : locales, départementales ou régionales.

Dans le domaine de l’illettrisme, lors de son conseil d’administration du 6 juillet 2010, la Fondation a entériné la volonté de ses fondateurs de confier, aux Caisses d’Épargne de leur ressort, le soutien financier des associations SPR créées et de chercher des financements extérieurs permettant la supervision scientifique, pédagogique et technique du réseau.

Dans ce contexte, le dispositif de supervision a été adapté pour se limiter aux actions portant sur l’encadrement administratif et statistique de l’opération SPR.

Grâce aux versements des fondateurs pour 2,9 millions contre 2,8 millions d’euros en 2009, les fondations sous égide de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité ont maintenu en 2010 leurs activités et ont poursuivi leur politique de soutien des innovations régionales ou d’accompagnement des recherches sur le vieillissement.

Au cours de l’exercice 2010, plus de 240 projets ont été soutenus pour un montant total de 2,4 millions en 2010 contre 2,3 millions d’euros en 2009.

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C’est ainsi que 1,7 million d’euros ont été consacrés à l’autonomie et à la recherche médicale, 422 milliers d’euros à l’insertion et aux besoins fondamentaux et 316 milliers d’euros à l’illettrisme.

Dans le cadre des actions en faveur de la recherche médicale, la Fondation Vivre Longtemps a poursuivi le soutien financier des travaux, objets des publications relatives à la protéine Tau.

Enfin, par la décision du conseil d’administration de la FCEs du 27 octobre 2010, la demande de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes de clôturer la Fondation Caisse d’Épargne Rhône-Alpes a été approuvée.

C - La gestion des ressources humaines et des relations sociales

L’année 2010 a été consacrée à la poursuite, d’une part de la politique ressources humaines et relations sociales définie ces dernières années, d’autre part à la consolidation de l’activité ressources humaines dans les trois niveaux (siège, centres administratifs régionaux et établissements), et enfin à la préparation de l’avenir notamment en termes d’organisation, de méthodes de travail et d’outils partagés.

Les effectifs employés dans les établissements et services (hors mandats de gestion), atteignent 4 609 salariés dont 3 616 en contrat à durée indéterminée, 4 058 femmes (88 %) et 551 hommes (12 %). La répartition hommes/femmes est restée identique à celle de 2009.

Dans le domaine de la politique de recrutement, la Fondation a recruté 302 salariés supplémentaires par rapport à l’année 2009 soit une augmentation de 7 % des effectifs et notamment de nombreux jeunes

de moins de 25 ans qui représentent 11 % de l’effectif total et les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté représentent 37 % des effectifs.

La politique de formation ambitieuse a continué à être mise en place. Ainsi, les dépenses de formation totales au 31 décembre 2010 ont représenté 2 174 710 euros (imputables/non imputables) hors salaires ; 58 643 heures de formation ont été suivies par 1 905 salariés de la Fondation soit 2 877 stagiaires. Les dépenses de formation (hors salaires) ont représenté 1,19 % de la masse salariale 2010.

Les modules représentant le plus grand nombre d’heures de formation suivies et ayant entraîné les dépenses les plus importantes ont été d’une part la communication-relation d’aide : bientraitance, prévention de la maltraitance, en lien avec la politique des soins de la FCEs pour la période 2010-2015, d’autre part la préparation aux examens, aux concours et aux formations diplômantes, et enfin les soins notamment pour les personnes accueillies atteintes de la maladie d’Alzheimer, la lutte contre la douleur, l’accompagnement des personnes en fin de vie.

Au plan des relations sociales, des accords collectifs d’entreprise ont été conclus concernant l’embauche et le maintien dans l’emploi de salariés handicapés (accord du 22/6/2010), l’emploi des seniors (accord du 22/6/2010), l’aménagement du temps de travail (avenant n°1 du 27/4/2010 à l’accord du 4/7/2006 et avenant n°2 du 25/10/2010 à l’accord du 4/7/2006), et portant enfin sur l’harmonisation des règles de déroulement des opérations électorales relatives aux délégués du personnel entre les différents établissements de la FCEs (avenant du 22/6/2010 aux accords du 1/10/2003).

L’organisation les 11 et 26 octobre 2010 des élections professionnelles dans 80 établissements et services de la Fondation selon des règles harmonisées a permis, pour la première fois, de mesurer la représentativité des organisations syndicales, à la suite du premier tour de scrutin, conformément à la loi 2008-789 du 20/8/2008.

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D – La communication

Au cours de l’exercice 2010, la mission communication a poursuivi la publication des livrets d’accueil pour les résidents et pour les patients pris en charge dans les établissements et services.

35 nouvelles éditions de livrets ont vu le jour de manière à ce que, d’une part chaque établissement nouveau puisse bénéficier d’un livret personnalisé et, d’autre part qu’un bon tiers des établissements puisse renouveler le sien afin de correspondre au renouvellement de sa clientèle et/ou à une restructuration.

Environ tous les deux mois, de nouveaux reportages sont venus marquer les grands rendez-vous de 2010 : les inaugurations à Montbéliard, Smarves, Dieppe, Hasnon, Yvetot, Goûts-Rossignol, Mauvezin, Guéret, Aubais, Gujan-Mestras ; les signatures de conventions pour la sensibilisation et le travail sur la bientraitance avec Mobiqual, le lancement des trophées infirmières en partenariat avec Wolters Kluwer au Salon Infirmier, mais également le lancement de la politique médicale de soins à 5 ans, la quatrième rencontre interrégionale pour les personnels de la région Nord-Ouest à Dinard, la Journée Bleue dans le Douaisis, la halte contre la maladie à Aniche, les rencontres professionnelles de Dinard et les ateliers anti-chutes, enfin le Festival du Mot à La Charité-sur-Loire. Au total, une vingtaine de reportages nouveaux menés dans les établissements ou lors des débats d’idées organisés par la Fondation qui donnent à voir la diversité des interventions de la Fondation.

Par ailleurs, un travail d’amélioration du référencement en vue d’une plus forte consultation des contenus du site a également eu lieu et c’est ainsi que la fréquentation du site a été augmentée d’environ 10 % en cinq mois.

La qualité des débats s’est enrichie grâce aux interventions, lors des Focales de la Fondation, de François de Closets pour son ouvrage « Zéro faute », de Antoine Flahault pour son « Journal d’une pandémie – le H1N1 » et enfin de Nils Tavernier venu présenter son nouveau documentaire sur l’annonce faite aux parents du handicap de leur enfant « Et après, docteur ?… Et après ? ». Redéfinies, les Diagonales se sont tenues en novembre 2010 à l’Université Paris V Descartes, sur le thème : « Vieillissement, handicap, maladies et innovations » avec, entre autres, la participation du Professeur Baulieu lors de la conférence inaugurale.

En communication interne, « l’actualité en images » a également fait son apparition sous forme de newsletters régulières. Elle s’est développée, se saisissant de chaque nouvel événement, pour rendre compte aux équipes des reportages réalisés dans les établissements et services, lors des inaugurations, des signatures de convention, des rencontres pour favoriser une meilleure connaissance de la Fondation, un sentiment d’appartenance et un partage des bonnes pratiques. Dans ce sens, la nouvelle et 4e édition des rencontres interrégionales s’est déroulée le 3 juin 2010, à Dinard et a rassemblé environ 300 salariés de la Fondation.

E – Perspectives 2011

Au cours de l’année 2011, la FCEs s’attachera à adapter son modèle d’activité au cadre résultant à la fois du projet stratégique adopté pour la période 2011-2015 et des orientations de financement définies par le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance, qui assure l’expression collective des fondateurs de la FCEs.

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Compte tenu de ces éléments, le réseau d’établissements et de services fera l’objet d’une attention particulière dans le cadre d’une stabilisation des activités au niveau de l’ensemble des décisions de créations ou de reprises d’établissements arrêtées au 31 décembre 2010.

À ce titre, la situation spécifique de chacun des établissements ou services du réseau fera l’objet d’un examen individualisé, afin de déterminer les mesures éventuellement nécessaires au respect à la fois du référentiel de qualité de services de la Fondation et des équilibres économiques et financiers déterminés avec les autorités de contrôle et de tarification. Pour ce qui concerne les activités des services gérés en commun au bénéfice du réseau d’établissements et de services, l’adaptation de l’organisation sera poursuivie au siège et dans les centres administratifs régionaux afin d’optimiser les logiques de mutualisation des charges et d’harmonisation des politiques qualitatives permettant de faire de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité un acteur de référence, promoteur d’une démarche globale et innovante de prise en charge, sur le champ sanitaire et médico-social.

Pour renforcer cette démarche opérationnelle, la Fondation déterminera au cours de l’année 2011 les modalités renouvelées d’une politique de soutien à l’expertise et aux actions pilotes innovantes dans le champ de ses activités, telles que définies dans le projet stratégique. Elles feront l’objet d’échanges et de dialogues avec les Caisses d’Épargne fondatrices pour favoriser une gestion ouverte et partagée des activités de la Fondation. Ce soutien prendra notamment la forme de contributions spécifiques à la réalisation de programmes expérimentaux conduits au sein des établissements et services du réseau de la FCEs, dont l’équilibre opérationnel doit être assuré dans le cadre des modalités habituelles de fonctionnement du secteur médico-social et sanitaire.

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Bilan(en milliers d’euros)

ACTIF Note 31/12/2009 31/12/2010

Immobilisations incorporelles 1 1 569 2 436Immobilisations corporelles 1 36 471 39 027Immobilisations financières et titres de participation 1 18 923 18 935Clients et autres créances 2/7 33 035 28 716Valeurs mobilières de placement 3/7 29 766 30 577Disponibilités 4 31 390 38 290Comptes de régularisation 5 598 1 075

Total ACTIF 151 752 159 056 Engagements reçus 9 705 705

PASSIF Note 31/12/2009 31/12/2010

Dotation financière 6 17 232 17 234Fonds propres sans droit de reprise 6 7 418 7 411Fonds propres avec droit de reprise 6 4 339 4 339Réserves 6 19 180 28 049Report à nouveau 6 - 14 563 -22 344Résultat de l’exercice 6 866 -1 116Subventions d’investissement 6 4 559 4 636Provisions réglementées 6 6 137 9 128FONDS PROPRES 6 45 168 47 337

Provisions pour risques et charges 7 4 721 4 936Fonds dédiés 8 6 450 8 973Emprunts 2 29 704 31 213Autres dettes d’exploitation 2 59 659 60 600Comptes de régularisation 5 6 050 5 997

Total PASSIF 151 752 159 056 Engagements donnés 9 28 862 28 748

Compte de résultat(en milliers d’euros)

CHARGES Note 2009 2010

Achats et approvisionnements 12 799 14 960Services extérieurs 13 43 254 47 832Location immobilière et mobilière 21 927 23 581Frais de personnel 12 133 494 147 673Autres charges d’exploitation 4 345 4 372Dotations aux amortissements et aux provisions 7 320 9 202Charges d’exploitation 223 139 247 620

Charges financières 14 797 860Charges exceptionnelles 15 3 667 3 493Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 471 8 177

Total CHARGES 234 074 260 150

EXCÉDENT 866

PRODUITS Note 2009 2010 Dotations et produits de la tarification 10 203 315 228 336Autres ventes et prestations 6 729 7 052Subventions d’exploitation 612 1 023Produits divers de gestion courante 11 15 219 12 362Reprise d’amortissements et provisions 691 1 300Produits d’exploitation 226 566 250 073

Produits financiers 14 1 407 1 239Produits exceptionnels 15 1 363 1 414Reprises sur ressources affectées 5 604 6 308

Total PRODUITS 234 940 259 034

DÉFICIT 1 116

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I – Présentation

Reconnue d’utilité publique le 11 avril 2001, la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité est aujourd’hui un opérateur important du secteur privé non lucratif à travers le réseau des 97 établissements ou services qu’elle exploite.La Fondation est présente sur les fronts essentiels de l’engagement social et en particulier dans l’accompagnement des aînés et des personnes handicapées ou encore dans la lutte contre l’exclusion. Elle incarne au quotidien les valeurs de solidarité et d’humanisme, et participe aux réponses apportées à la croissance significative des besoins.

II – Faits caractéristiques de l’exercice

Des établissements (3) ou services (1) sont venus compléter l’offre de la Fondation tandis que le programme de restructuration du réseau s’est poursuivi concernant, cette année, cinq établissements.Dans le même temps, un projet stratégique 2011-2015 a été élaboré en accord avec les fondateurs. Il a permis d’arrêter les grandes orientations du plan stratégique des cinq prochaines années autour, d’une part de la stabilisation du développement du réseau qui devrait atteindre 130 établissements et services à fin 2013 et, d’autre part d’un mécénat rénové.Les Caisses d’Épargne et de Prévoyance ont par ailleurs souhaité renforcer leur présence au conseil d’administration. C’est pourquoi depuis le 9 mars 2011, le collège des fondateurs est composé de représentants choisis parmi les présidents de directoire (2), les présidents de conseil d’orientation et de surveillance (2) ainsi que de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance (1).

III – Cadre réglementaire

Les comptes de l’exercice sont établis conformément aux règlements modifiés du comité de la réglementation comptable n° 99-01, n° 99-03 et n° 2009-01 relatifs, pour le premier aux modalités d’établissement des comptes des associations et fondations, pour le deuxième à la réécriture du plan comptable général et pour le dernier aux règles comptables applicables aux fondations et aux fonds de dotation.L’application du règlement CRC n° 2009-01 à compter du 1er janvier 2010 n’a pas eu d’incidence significative sur la présentation des comptes. Les actifs constitutifs de la dotation financière sont enregistrés en immobilisations financières comme les années précédentes.Dans ce contexte et indépendamment de leur traitement dans le cadre de la tarification, les règles de provisionnement relevant de la réglementation comptable sont respectées, notamment pour ce qui concerne les congés payés, les primes de précarité, les provisions pour créances douteuses.

IV – Principes d’élaboration des comptes sociaux

Au-delà du cadre réglementaire ci-dessus, il est fait application, pour le secteur d’activité des établissements médico-sociaux, du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux en application du décret 2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié ainsi que l’instruction budgétaire et comptable M22 conformément à l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2008-09 du 7 mai 2008 et de l’arrêté du 12 novembre 2008.Pour les établissements sanitaires, il est fait application des dispositions

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de l’arrêté du 5 décembre 2006 et du décret 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).La durée de l’exercice est de 12 mois et concerne la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et la présentation des comptes est issue du modèle joint à l’arrêté du 15 juin 2007 et publié au journal officiel du 30 juin 2007.

V – Informations sur les règles et méthodes comptables

1. ImmobilisationsElles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou d’apport.Les biens immobiliers sont amortis selon la méthode dite « prospective ».Le pourcentage de ventilation de composants sur les valeurs brutes des constructions est le suivant :

Composants retenus Durée d’amortissement % • Structure et gros œuvre...................................................... 40 ans .......... 65 %• Façade et étanchéité ............................................................ 15 ans ............ 7 %• Ascenseurs ........................................................................... 20 ans ............ 4 %• Chauffage ............................................................................. 20 ans ............ 4 %• Installations techniques et générales ................................. 15 ans .......... 13 %• Agencements généraux divers ........................................... 15 ans ............ 7 %

Les durées d’amortissement pratiquées correspondent aux durées d’utilité probable.Les autres immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire avec les durées suivantes :

• Agencements – Installations ..................................... entre 8 et 10 ans• Matériel et outillages ................................................... entre 5 et 8 ans• Mobilier ..................................................................... entre 8 et 12 ans• Matériel de bureau ...................................................... entre 5 et 8 ans• Matériels et logiciels informatiques ............................ entre 3 et 6 ans

2. Immobilisations financièresLes immobilisations financières regroupent principalement les parts du FCP dédié représentatives de la dotation financière et les créances immobilisées liées au financement d’emprunts de restructuration autorisés par des autorités de contrôle et de tarification.

3. Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont valorisées par référence à leur valeur d’entrée dans le patrimoine. Les mouvements étant enregistrés selon la méthode dite « premier entré – premier sorti ».Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice si le cours de ces valeurs est inférieur à leur coût d’acquisition sauf dans le cas où un engagement de détention jusqu’à l’échéance existerait pour les titres comportant une garantie en capital.

4. Fonds statutairesLe montant inscrit à cette rubrique au titre de la dotation immobilière représente le résultat de la différence entre l’évaluation d’experts et la valeur des biens immobiliers apportés dans le cadre de la dévolution et dont la Fondation est encore propriétaire, nette des emprunts et des provisions afférents à certains de ces mêmes biens.

5. Subventions d’investissementLes subventions d’investissement sont enregistrées dès la réception d’une convention signée entre la Fondation et l’organisme partenaire. Les subventions sont reprises en produit exceptionnel au rythme de l’amortissement des composants ou des immobilisations qu’elles financent.

6. Provisions pour risques et chargesLes provisions pour pertes ont pour objet de faire face aux risques de dépréciation d’éléments d’actifs et de pertes d’exploitation. Elles sont constituées en fonction des risques connus ou estimés à la clôture des comptes.

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7. Fonds dédiésLes comptes « Fonds dédiés » correspondent, à la clôture de l’exercice, à la partie des ressources affectées qui n’a pas encore été utilisée, et dont la contrepartie s’inscrit au compte de résultat sous le compte « Engagements à réaliser sur ressources affectées ».

8. Legs et donations inscrits au compte de résultatLes legs et donations sont enregistrés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel les versements sont encaissés.

9. Ressources - Financements de projets, actions directes ou soutiensLes dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat. Constituant une ressource principale et non accessoire, ils sont enregistrés en exploitation et non en exceptionnel.Les autres ressources sont comptabilisées en fonction de leurs destinations finales.

Ont été enregistrées en produits les ressources encaissées au cours de l’exercice 2010.

En charges :• les financements réalisés pendant l’exercice• les engagements fermes de financements• le report des ressources affectées non utilisées à la clôture de l’exercice

10. Valorisation du bénévolat et des contributions volontaires Ces prestations ne présentent pas un caractère significatif.

VI – Informations sur les comptes

Note 1 – Immobilisations corporelles et incorporelles(en milliers d’euros)

Valeurs Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur brute au 01/01/2010 de l’exercice de l’exercice au 31/12/2010

Immobilisations incorporelles 3 294 1 283 9 4 568 Immobilisations corporelles 61 611 9 986 887 70 710

Terrains 865 1 18 848Constructions et agencements 8 406 46 496 7 956Installations techniques et aménagements, matériels et outillages 19 088 4 041 194 22 935 Matériels de bureau et mobiliers 22 751 3 151 57 25 845Autres immobilisations 10 235 2 099 45 12 289Immobilisations en cours 266 648 77 837 Immobilisations financières 18 923 192 180 18 935 Comptes sociaux 83 828 11 461 1 076 94 213

Valeurs Cumul des Augmentations Diminutions Cumul des amortissements de l’exercice de l’exercice amortissements au 01/01/2010 au 31/12/2010

Immobilisations incorporelles 1 725 409 2 2 132 Immobilisations corporelles 25 140 7 367 824 31 683

Terrains 24 10 6 28Constructions et agencements 2 278 347 700 1 925Installations techniques et aménagements, matériels et outillages 9 129 2 692 63 11 758Matériels de bureau et mobiliers 9 756 2 408 19 12 145Autres immobilisations 3 953 1 910 36 5 827 Immobilisations financières Comptes sociaux 26 865 7 776 826 33 815 Valeur nette 56 963 60 398

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Note 1 (suite)L’augmentation des immobilisations incorporelles s’explique notamment par des frais d’acquisition de logiciels et par l’intervention de prestataires dans le cadre des équipements des établissements en restructuration, pour respectivement 768 et 500 milliers d’euros.L’ouverture des nouvelles structures justifie l’augmentation des immobilisations corporelles pour 2,7 millions d’euros, et les nouveaux investissements dans les structures existantes pour 7,2 millions d’euros.

Le poste « Immobilisations financières » regroupe l’emploi des fonds de la dotation financière dans le FCP dédié pour 17 202 milliers d’euros et 1 370 milliers d’euros au titre des créances immobilisées liées au financement d’emprunts de restructuration autorisés par des autorités de contrôle et tarification. Ces créances s’apurent au rythme du remboursement des emprunts (sur 10 ou 15 ans en fonction des établissements).

Note 2 – Échéances des créances et dettes(en milliers d’euros)

Créances Montant brut Provisions Montant net au 31/12/2010 au 31/12/2010 Créances résidents, comptes rattachés, caisses pivots, conseils généraux et autres clients 27 317 (2 078) 25 239Autres créances : personnel, État, collectivités publiques et divers 3 477 0 3 477 Comptes sociaux 30 794 (2 078) 28 716

Les créances sont exigibles à moins d’un an.

Dettes au Dont Dont Dont 31/12/2010 échéances à échéances échéances à moins d’un an entre 1 et 5 ans plus de 5 ans Emprunts & assimilés 31 213 3 279 10 363 17 571Emprunts auprès des éts de crédit, concours bancaires et intérêts courus 22 239 2 902 9 478 9 859Autres emprunts 2 324 207 785 1 332Dépôts, intérêts courus 6 650 170 100 6 380 Autres dettes d’exploitation 60 600 60 600 Avances et acomptes reçus 7 947 7 947 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 044 23 044 Dettes fiscales et sociales 27 279 27 279 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 675 1 675Autres dettes 655 655

Comptes sociaux 91 813 63 879 10 363 17 571

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Note 3 – Valeurs mobilières de placement(en milliers d’euros)

Valeurs en Achats Cessions Cessions + ou - Valorisation Moins- Plus- Valeurs en prix de revient en prix de en prix de values au values values prix de revient au 01/01/10 vente revient réalisées 31/12/10 provisionnées latentes au 31/12/10

SICAV (a) 22 976 124 513 124 688 124 427 261 23 121 59 23 062CDN (b) 6 084 7 045 6 084 6 084 7 045Obligations 694 239 239 455 (4) 4 455Actions 24 19 (5) 24Dépréciation (12) (9) Comptes sociaux 29 766 30 577

(a) société d’investissement à capital variable(b) certificat de dépôt négociable

Note 4 – Disponibilités(en milliers d’euros)

31/12/2009 31/12/2010

Comptes courants 6 120 8 381Comptes à terme et intérêts courus 25 270 29 909

Comptes sociaux 31 390 38 290

Note 5 – Comptes de régularisation(en milliers d’euros)

Actif au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10 de l’exercice de l’exercice

Charges constatées d’avance 598 1 075 598 1 075

Comptes sociaux 598 1 075 598 1 075

Passif au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10 de l’exercice de l’exercice Produits constatés d’avance 6 050 2 533 2 586 5 997 Comptes sociaux 6 050 2 533 2 586 5 997

Les versements de subventions couvrant plusieurs exercices sont reconnus en résultat sur la base d’une partie des dépenses liées au développement.

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Note 6 – Fonds propres et réserves (en milliers d’euros)

au Résultat Affectation Augmentations Diminutions au 31/12/09 de du de de 31/12/10 l’exercice résultat l’exercice l’exercice

Dotation financière 17 232 2 17 234Fonds propres sans droit de reprise 7 418 (43) 36 7 411Fonds propres avec droit de reprise 4 339 4 339

Réserves 19 180 6 194 3 156 481 28 049

Excédents affectés à l’investissement 7 748 55 1 431 66 9 168Réserves de compensation et autres 9 511 6 139 1 673 415 16 908Réserves de trésorerie 1 921 52 1 973 Report à nouveau (14 563) (5 287) 4 104 6 598 (22 344)

Dont résultats sous contrôle detiers financeurs (2 161) (3 359) 3 516 4 405 (6 409)

Résultat de l’exercice 866 (1 116) (866) (1 116)

Subventions d’investissement sur biens non renouvelables 4 559 382 305 4 636

Provisions réglementées 6 137 3 305 314 9 128

Comptes sociaux 45 168 (1 116) 0 10 983 7 698 47 337

Sur la base de l’affectation du résultat de l’exercice 2009, l’excédent a été réparti entre les postes « réserves » (+ 6,2 millions d’euros) et « report à nouveau » (-5,3 millions d’euros dont - 3,3 au titre des résultats sous contrôle).

L’affectation des résultats sous contrôle, arrêtée par les autorités de contrôle et de tarification, a pour conséquence une augmentation des réserves et, en contrepartie, une diminution équivalente du compte report à nouveau. Ces mouvements traduisent, d’une part la réintégration des charges refusées et des charges non opposables pour 3 millions d’euros et, d’autre part les excédents non affectés pour 0,3 million d’euros.

La FCEs a obtenu en 2010 des crédits non reconductibles qui participeront au financement des investissements futurs.

Note 7 – Provisions(en milliers d’euros)

au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10 de l’exercice de l’exercice

Provisions pour litiges 1 176 566 307 1 435Provisions pour gros entretiens 1 941 71 2 012Autres provisions 1 604 239 354 1 489 Sous-total 4 721 876 661 4 936Provisions pour dépréciation Stock et en-cours Clients 1 732 1 244 898 2 078Financières 12 3 9

Sous-total 1 744 1 244 901 2 087

Total 6 465 2 120 1 262 7 323

Note 8 – Tableau de suivi des fonds dédiés(en milliers d’euros)

Fonds dédiés Fonds à engager Ressources Utilisation Engagement à réaliser au début de 2010 en cours sur ressources affectées l’exercice d’exercice au 31/12/10

FCEs – Mécénat 3 591 950 874 3 667FCEs – Établissements 543 2 563 415 2 691Fondations sous égide 2 316 2 946 2 647 2 615

Total 6 450 6 459 3 936 8 973

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Note 9 – Engagements hors-bilan(en milliers d’euros)

31/12/2009 31/12/2010

Engagements reçus 705 705Engagements donnés 28 862 28 748

Les engagements reçus représentent des garanties et des cautions reçues pour garantir les emprunts contractés par la Fondation.

Les engagements donnés sont notamment des hypothèques et des cautions données par la Fondation, des droits de placement prioritaire, non valorisés, donnés à des tiers pour des lits dans les établissements de la Fondation et les indemnités de fin de carrière des salariés de la Fondation.

Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées sur la base des principaux paramètres techniques : la table de mortalité TV 88/90, la méthode prospective et un taux d’actualisation de 3,35 %. Le montant ainsi calculé s’établit à 13,5 millions d’euros.

Note 10 – Dotations et produits de la tarification (en milliers d’euros)

2009 2010

Établissements sanitaires 19 929 20 638Établissements médico-sociaux 183 386 207 698Dont

EHPAD et EHPA 161 607 172 155Autres 21 779 35 543

Total 203 315 228 336

Note 11 – Produits divers de gestion courante(en milliers d’euros)

2009 2010

Produits divers de gestion 15 219 12 362Dont

Contributions des Caisses d’Épargne et de Prévoyance 6 519 3 420Dons des filiales du Groupe BPCE 0 0Autres dons 151 54Dons affectés aux fondations sous égide 2 773 2 846

Note 12 – Frais de personnel(en milliers d’euros)

2009 2010

Réseau des établissements et services 125 238 138 940Siège 4 542 4 735Centres administratifs interrégionaux 3 714 3 998

Total 133 494 147 673

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Note 13 – Services extérieurs(en milliers d’euros)

2009 2010

Services extérieurs 43 254 47 832

DontPrestations de services (1) 23 481 24 594Personnel extérieur à l’établissement 6 634 6 867 Entretien et réparations 4 397 5 453Rémunération d’intermédiaires et honoraires (a) 2 085 2 979

(1) Les prestations de services regroupent principalement l’alimentation et le blanchissage

(a) dont informations relatives aux honoraires du commissaire aux comptes conformément à l’article R-123-198 du code de commerce

2009 2010

Commissariat aux comptes 126,3 134,8Diligences directement liées 0,0 9,4

Total 126,3 144,2

Note 14 – Résultat financier(en milliers d’euros)

Résultat financier 2009 2010 Produits financiers Intérêts et produits assimilés 905 972Reprises sur provisions 45 5Produits nets sur cession de VMP 457 262

Sous-total 1 407 1 239 Charges financières Dotations aux amortissements et provisions 0 2Intérêts et charges assimilées 797 858 Sous-total 797 860 Comptes sociaux 610 379

Les produits financiers sont constitués essentiellement des plus-values réalisées sur les SICAV ainsi que des revenus des placements financiers comptes à terme et titres de créances négociables.

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Note 15 – Produits et charges exceptionnels (en milliers d’euros)

Résultat exceptionnel 2009 2010 Produits exceptionnels Produits sur l’exercice 1 208 940Produits sur cession de biens immobilisés 22 7Reprise sur amortissements et transfert de charges 133 467 Sous-total 1 363 1 414 Charges exceptionnelles Charges de l’exercice 633 506Charges sur les exercices antérieurs 3 4Dotation aux amortissements et provisions exceptionnelles 3 031 2 983 Sous-total 3 667 3 493 Comptes sociaux (2 304) (2 079)

Les montants inscrits en charges exceptionnelles correspondent pour 2,9 millions d’euros à la dotation aux provisions réglementées.

VII – Autres informations

Note 16 – Ventilation des effectifs salariés de la Fondation

31/12/2009 31/12/2010

Non-cadres 3 997 4 283Cadres 310 326

Total 4 307 4 609

Femmes 3 793 4 058Hommes 514 551

Contrats à durée indéterminée 3 351 3 616 Contrats à durée déterminée 956 993

Établissements 3 959 4 263Services 237 229Siège 48 46Centres administratifs interrégionaux 63 71

Rémunération des dirigeantsAucune rémunération n’est versée aux dirigeants de la Fondation.

Dans le cadre de l’application de l’article L 612-5 du code du commerce et des articles L 313-25 et R 314-59 du code de l’action sociale et des familles, les conventions passées directement ou par personne interposée, entre la Fondation et d’une part les administrateurs et les personnes morales ayant des administrateurs communs, et, d’autre part les cadres dirigeants et directeurs d’établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ont fait l’objet d’une information au commissaire aux comptes lequel a établi son rapport.

2222

Note 17 – Fondations sous l’égide de la FCEs (en milliers d’euros)

BILAN

ACTIF 31/12/09 31/12/10 Disponibilités 4 020 4 026Produits à recevoir TOTAL 4 020 4 026

PASSIF 31/12/09 31/12/10 Fonds dédiés 2 316 2 615Dettes 1 704 1 411 TOTAL 4 020 4 026

COMPTE DE RÉSULTAT

CHARGES 2009 2010 Interventions 2 317 2 446Autres charges 109 201Engagements à réaliser 2 316 2 615TOTAL 4 742 5 262 PRODUITS 2009 2010 Contributions 2 791 2 946Reprises ressources 1 951 2 316TOTAL 4 742 5 262

Les projets retenus en 2010 par les comités de gestion des fondations sous égide ont permis de soutenir des projets dans les domaines :

• de l’autonomie et de la recherche médicale...... 708 milliers d’euros • de l’insertion et des besoins fondamentaux ..... 422 milliers d’euros • de l’illettrisme .................................................... 316 milliers d’euros

Conformément aux conventions passées avec les fondateurs, la Fondation a prélevé 100,9 milliers d’euros en 2010 contre 99,8 milliers d’euros en 2009.

2323

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2010

2424

25

Les comptes annuels 2010 de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidaritéSiège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris • Publication : directeur de la publication : Dominique Monneron, directeur général de la Fondation • Conception et coordination : Marguerite Azcona, directrice de la mission communication • Rédaction : Marguerite Azcona • Relecture et contrôle : Mary Detouillon, La Machine à mots • Mise en pages : Emmanuelle Valin • Crédits photos : Samuel Bollendorff : p. 1, 11, 23. Tous droits réservés • Diffusion : communication@fces.fr

Reconnue d’utilité publique le 11 avril 2001