COMPTES ANNUELS AU 31/12/2018 UNSA LIDL 36 Espace …

Paris | Siège social

11 rue de Mogador 75009 Paris T. +33 (0)1 42 601 606 F. +33 (0)1 42 613 792

Sénart

2 Points de Vue 77127 Lieusaint T. +33 (0)1 60 564 433 F. +33 (0)1 60 685 689

COMPTES ANNUELS

AU

31/12/2018

UNSA LIDL

36 Espace Mendes France

36000 - CHATEAUROUX

gro

upe-n

sk.c

om

Paris | Siège social 11 rue de Mogador 75009 Paris T. +33 (0)1 42 601 606 F. +33 (0)1 42 613 792

Sénart 2 Points de Vue 77127 Lieusaint T. +33 (0)1 60 564 433 F. +33 (0)1 60 685 689

Expertise comptable | Commissariat aux comptes Inscrite au tableau de l’ordre de la Région Parisienne et sur la liste rattachée à la CRCC de Paris SARL au capital de 1 000 000 € RCS Paris B 391 857 760 | APE 6920Z

Attestation de Présentation

ATTESTATION

d’expert comptable

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l’organisation syndicale UNSA LIDL pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, et conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission en date du 2 juillet 2016, nous avons effectué les dilligences prévues par les normes de présentation définies par l’Ordre des Experts comptables. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels se caractérisent par les données suivantes :

� Total bilan : 55 156,71 €uros

� Produits d’exploitation : 115 952,50 €uros

� Résultat net comptable : 3 352,06 €uros

Fait à Paris, le 26 sepembre 2019.

Serge Girault Associé Expert-comptable Commissaire aux comptes

gro

upe-n

sk.c

om

BILAN & RESULTAT 31/12/2018

��

UNSA LIDL au 31.12.2018


H

J

NN


COTISATIONS 112 319,50 100 537,50

PRODUITS PARTICIPATIONS RECUES 3 633,00 20 125,70

TOTAL I - PRODUITS D'EXPLOITATION 115 952,50 120 663,20

ACHATS NON STOCKES DE MATIERE ET FOURNITURES 1 335,17 172,00

MAINTENANCE - -

LOCATION - 880,00

DOCUMENTATION - 433,83

SOUS-TRAITANCE ADMINISTRATIVE - -

HONORAIRES JURIDIQUES ET COMPTABLES 11 712,44 11 590,00

FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX - -

PUBLICITE, PUBLICATION, RELATIONS PUBLIQUES 5 679,80 8 835,60

DEPLACEMENTS, MISSION ET RECEPTIONS 38 310,06 34 063,70

FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATION 1 053,11 172,32

FRAIS BANCAIRES DIVERS 8 018,05 6 764,12

COTISATIONS 41 724,00 38 232,00

AUTRES REVERSEMENTS 2 196,00 2 156,00

AUTRES CHARGES 347,82 90,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 473,99 681,58

TOTAL II - CHARGES D'EXPLOITATION 111 850,44 104 071,15

RESULTAT D'EXPLOITATION 4 102,06 16 592,05

( TOTAL I - TOTAL II ) -

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERES

RESULTAT FINANCIER - -

RESULTAT COURANT 4 102,06 16 592,05

PRODUITS EXCEPTIONNELS - -

PRODUITS EXCEPTIONNELS - -

CHARGES EXCEPTIONNELLES 750,00 2 856,98

CHARGES EXCEPTIONNELLES 750,00 2 856,98

RESULTAT EXCEPTIONNEL (750,00) (2 856,98)

RESULTAT DE L'EXERCICE 3 352,06 13 735,07

31/12/2017COMPTE DE RESULTAT EN LISTE 31/12/2018

UNSA LIDL

COMPTE DE RESULTAT - 31 DECEMBRE 2018

gro

up

e-n

sk.c

om

ANNEXE

��


UNSA LIDL

COMPTES AU 31 DECEMBRE 2018

NOTES ANNEXES

NOTE 1 : PRESENTATION DU SYNDICAT ET FAITS CARACTERISTIQUES

Le syndicat UNSA LIDL est un syndicat français créé en septembre 2001. Son objet social est l’étude et la défense des droits tant collectifs qu’individuels des salariés de la société LIDL. Cette organisation est affiliée à la l’UNSA depuis le 24/06/2019. NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

Une assemblée générale exceptionnelle s’est tenue le 4 décembre 2018 à Bagnolet. La procédure judiciaire « Pick by Voice » s’est tenue devant la cour de Colmar. Notre organisation a également préparé les élections professionnelles du 16 mai et du 6 juin 2019.

NOTE 3 : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes du syndicat ont été établis sur la base d’une comptabilité d’engagement tenue conformément aux principes énoncés par le plan comptable général (règlement 2018-06), et par l’avis CNC 2009-07 du Conseil National de la Comptabilité (Règlement 2009-10 JO du 7 janvier 2010). Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrale des comptes annuels. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l’exploitation, - Image fidèle, - Comparabilité, - Régularité, - Sincérité, - Indépendance des exercices, - Permanence des méthodes, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. L’exercice comptable a une durée de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre).


� IMMOBILISATIONS

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont constituées de matériel informatique amorti sur 3 ans. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable. � CREANCES ET DETTES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation doit être enregistrée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. � PROVISIONS

Les risques et charges majeurs identifiés à la date de clôture des états financiers font l’objet d’une provision dès lors qu’il existe à la clôture de l’exercice une obligation de l’entité dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources. L’organisation n’a constaté aucune provision sur l’exercice en cours. � COMPTES DE CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres du syndicat peuvent être constitués : - Du report à nouveau, - Du résultat de l’exercice, - Et, éventuellement, des réserves constituées pour faire face aux dépenses découlant des événements pluriannuels. � REGLES DE RATTACHEMENTS DES CHARGES ET DES PRODUITS Les charges et produits enregistrés en comptabilité concernent l’exercice Le fait générateur de la reconnaissance du produit d’une cotisation correspond à l’encaissement effectif de la cotisation. Le syndicat comptabilise les cotisations encaissées pour leur montant brut et enregistre les reversements en charges Le fait générateur de la comptabilisation en produit des autres ressources du syndicat est la période de rattachement dudit produit, lequel est provisionné le cas échéant


NOTE 4 : INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

4.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS

4.1.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le tableau des immobilisations brutes :

Le matériel informatique est constitué de cinq ordinateurs et de deux imprimantes.

4.1.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Le tableau des immobilisations financières :

Les immobilisations financières concernent le versement d’une caution versée au TGI de Bobigny.


4.2 ETAT ET DES DETTES

Les dettes sont exclusivement constituées de charges à payer :

- Honoraires comptables : 5 280,00€ - Notes de frais : 1 219,23€ Total : 6 499,23€

4.3 TRESORERIE

Le syndicat détient un compte bancaire auprès de la Banque populaire Val de Loire. Le solde de ce compte à la clôture représente 49 898,56€

4.4 FONDS PROPRES

N

O

T

E

5

:

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 COMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION

Les produits d’exploitation sont exclusivement constitués de cotisations versées par les adhérents . Conformément au règlement 2009-10 de l’ANC les cotisations sont comptabilisées au fur et à mesure de leur encaissement.

5.2 CHARGES

Le détail des charges est indiqué dans le compte de résultat.


5.3 TABLEAU DES RESSOURCES NETTES DE FONCTIONNEMENT

5.4 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Sur 2018, les charges exceptionnelles se composent essentiellement d’aides versées. NOTE 6 : INFORMATIONS DIVERSES

Le syndicat n’emploie pas de personnel salarié.

NOTE 7 : ENGAGEMENTS RECUS

Néant. NOTE 8 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Les élections professionnelles se sont tenues les 16 mai (1er tour) et 6 juin (second tour). 27 CSE ont été mis en place sur l’exercice. L’UNSA LIDL est affilié à l’UNSA depuis le 24/06/2019.

Documents

COMPTES ANNUELS AU 31/12/2018 UNSA LIDL 36 Espace …