Concept de Bonne GouvernanceLes fondamentaux de la gouvernance publique

Gouvernance publique

Est-il possible de disposer: d’une saine gestion des affaires publiques d’un exercice du pouvoir à divers échelons

du gouvernement qui soit efficace, intègre, équitable, transparent et comptable de l’action menée.

La gouvernance dicte l’exercice du

pouvoir, la prise de décision et la façon

dont les citoyens font entendre leurs

voix.

Bonne Gouvernance:

Gestion Publique efficace et efficiente.

La Bonne Gouvernance en six (6) points

• L'obligation de rendre compte :les administrations publiques devront être capables de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.

• La transparence :l'action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques devront,dans une certaine mesure être, ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du Parlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures.

• L'efficience et efficacité :les administrations publiques devront s'attacher à une production de qualité,notamment dans les services rendus aux citoyens, et veiller à ce que leurs prestations de par leur efficacité répondent à l'intention des responsables de l'action publique.

La Bonne Gouvernance en six (6) points

• La réceptivité : Les autorités publiques devront disposer des moyens et de la

flexibilité voulus pour répondre rapidement à l'évolution de la société, ils doivent tenir compte des attentes de la société civile lorsqu'elles définissent l'intérêt général et elles devront être prêtes à faire l'examen critique du rôle de l'État.

• La prospective : Les autorités publiques se doivent d'anticiper les problèmes qui se posent à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d'élaborer des politiques qui tiennent compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques,environnementaux, par exemple).

• La primauté du droit : Les autorités publiques doivent faire appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence

POURQUOI UN ETAT DE DROIT

● Un État de droit permet l’incitation du comportement au développement.

● ● Un État de droit est un État dans lequel le droit est écrit. Nécessité de disposer d’un mécanisme permettant un double contrôle: un contrôle de la puissance publique et un contrôle des citoyens.

● L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

LES DIVERSES TENDANCES: ESSAI LES DIVERSES TENDANCES: ESSAI DE DEFINITIONDE DEFINITION

● ● Un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée .

CONFORMITE AUX REGLES CONFORMITE AUX REGLES SUPERIEURESSUPERIEURES

Garantie essentielle de l’État de droit:

● ● Le droit définit la compétence des organes de l’État.

● ● Les normes édictées par les organes de l’État doivent être conformes aux normes supérieures.

.

LOISLOIS

REGLEMENTSREGLEMENTS

DECISIONS ADMINISTRATIVES DECISIONS ADMINISTRATIVES CONVENTIONS DE DROIT PRIVECONVENTIONS DE DROIT PRIVE

CONSTITUTIONCONSTITUTION

ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUXINTERNATIONAUX

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

3,1/10

2,8/10

3,1/10

3,2/10

3,4/10

3/10

2,6/10

3/10

32/100

28/100

INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION DE MADAGASCAR

Transparency International

Indice gouvernanceMo Ibrahim

meilleurs progrès www.moibrahimfoundation.org

Pays Score/100 en 2012 Changement depuis 2000

LIBERIA 50,3 + 24, 8

ANGOLA 44,5 + 18,1

SIERRA LEONE 48 + 14,8

RWANDA 57,9 + 10,9

BURUNDI 43,8 + 8,8

Indice gouvernanceMo Ibrahim

chutes les plus forteswww.moibrahimfoundation.org

Pays Score/100 en 2012 Changement depuis 2000

MADAGASCAR 45,7 - 11,7- 11,7

ERYTHREE 31,9 - 5,5

GUINEE-BISSAU 37,1 - 1,8

SOMALIE 8 - 1,7

LIBYE 45,3 - 0,4