Concertation, information et animation Concertation, information et animation dans le processus de réforme foncière àdans le processus de réforme foncière à

MadagascarMadagascar

Assemblée générale des membres de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC)

24 - 27 avril 2007, Entebbe, Ouganda

FEKRITAMA

23 avril 200723 avril 2007 22

L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…

1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière

2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage

3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions

4.4. Les défisLes défis

23 avril 200723 avril 2007 33

L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…

1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière

2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage

3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions

4.4. Les défisLes défis

23 avril 200723 avril 2007 44

2004: Un Programme National Foncier est relancé par une nouvelle UTP composée de trois collèges représentants les élus, la société civile et les ministères concernés par la sécurisation foncière

2005: Création de la Cellule de Coordination du PNF qui met en œuvre la réforme avec l’appui de divers Bailleurs de fonds tel que le MCA

Constat de Crise Foncière et Domaniale

100 ans de régime domanial 15% du territoire immatriculé

Des années 90 à nos jours différentes expériences de sécurisation foncière et initiatives locales sont menéesEn 2002, Mobilisation communautaire sur la sécurisation foncière menée par FEKRITAMA; HARDI; FIFATA, etc.

En 1997 l’État malgache lance, avec l’appui des bailleurs de fond, un processus régional et national participatif d’élaboration d’une nouvelle politique foncière (PFN abandonné en 2000)

En 2003, la plate forme des ONG sur le foncier: SIF est créé

En 2004, les représentants de la société civile exposent la situation alarmante de crise foncière qui influence les décisions du MAEP

23 avril 200723 avril 2007 55

L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…

1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière

2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage

3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions

4.4. Les défisLes défis

23 avril 200723 avril 2007 66

Les points forts de la réforme sont …Les points forts de la réforme sont …

L’implication les élus, de la société civile et des L’implication les élus, de la société civile et des ministères dans un ministères dans un processus participatifprocessus participatif de de détermination des objectifs de la réformedétermination des objectifs de la réforme

La reconnaissance de la propriété privée non La reconnaissance de la propriété privée non titrée (reconnaissance juridique des occupations titrée (reconnaissance juridique des occupations foncières)foncières) certificats foncierscertificats fonciers

La décentralisation de la gestion foncière La décentralisation de la gestion foncière guichets fonciers communauxguichets fonciers communaux

23 avril 200723 avril 2007 77

Restructuration et modernisation de la conservationAXE 1

Formations aux métiers du foncier et informationsAXE 4

Amélioration & Décentralisation de la gestion foncièreAXE 2

AXE 3 Rénovation de la législation foncière et domaniale

Reconnaissance des droits

d’occupationCommuneCommuneCommune

Gestion Foncière Décentralisée

Guichet Foncier Guichet Foncier

Les 4 grands axes de la réforme sont…Les 4 grands axes de la réforme sont…

23 avril 200723 avril 2007 88

Phase 1: PréparatoireDétermination des objectifs

Phase 2: « Pilote » Phase 3: Extension

Cellule de Coordinationdu PNF et Partenaires

Extension des guichets fonciers à l’échelle

nationale&

modernisation de tous les services fonciers

Décembre 20072004 Mai 2005

Unité Technique de Préparation:Élus, société civile, ministère

Des orientations de politique foncière conçues et décidées

selon un processus participatif

08 février 2005: Présentation de la Lettre de Politique Foncière03 mai 2005: Validation par le Conseil du Gouvernement

Cellule de Coordinationdu PNF et Partenaires

• 17 octobre 2005: promulgation de la Loi 2005-019• 24 novembre 2006: promulgation de la Loi 2006-031• Préparation des textes • Mise au point de procédures et de méthodes; Sélection d’outils• Fèv. 2007: Création de l’Observatoire du Foncier• Dèc. 2006: 23 GF pilotes

Première évaluation et mesures d’impacts

L’état d’avancement de la réforme…L’état d’avancement de la réforme…

23 avril 200723 avril 2007 99

L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…

1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière

2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage

3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions

4.4. Les défisLes défis

23 avril 200723 avril 2007 1010

Renforcer les compétences des communes

pour leur permettre

d’Assurer la gestion du foncier communal

Le renforcement de capacitéLe renforcement de capacité

La création d’un système de gestion foncière basé La création d’un système de gestion foncière basé sur la décentralisation et la modernisation des sur la décentralisation et la modernisation des

techniques implique :techniques implique :

Un transfère de compétence au niveau des collectivités

décentralisées: les communes

Des ajustements de compétence de

l’administration foncière

Renforcer les compétences de l’administration foncière

pour leur permettre

d’Appuyer et d’encadrer les communes

et de mieux gérer la conservation foncière

23 avril 200723 avril 2007 1111

Un nouveau domaine de compétence de la Un nouveau domaine de compétence de la commune…commune…

Avant octobre 2005

Domaine public

Domaine privé national

Propriété privée titrée

Après octobre 2005

Domaine de l’Etat• Public• Privé (titres au nom d’acteurs publics + terrains sans occupants)

Propriété privéenon titrée

Propriété privée titrée

Terrains à statut spécifique

Terrains à statut spécifique

Propriété Propriété privéeprivéenon titréenon titrée

23 avril 200723 avril 2007 1212

« Acte administratif attestant de l’existence de « Acte administratif attestant de l’existence de droits d’occupation, d’utilisation, de mise en droits d’occupation, d’utilisation, de mise en valeur, personnels et exclusifs, portant sur une valeur, personnels et exclusifs, portant sur une parcelle de terre, établi par suite d’une procédure parcelle de terre, établi par suite d’une procédure spécifique légalement définie.spécifique légalement définie. Le certificat reconnaît un droit de propriété Le certificat reconnaît un droit de propriété opposable aux tiers jusqu’à preuve du contraire. »opposable aux tiers jusqu’à preuve du contraire. » Loi n°2005-019Loi n°2005-019

du 17 octobre 2005du 17 octobre 2005

Le certificat foncier est un…Le certificat foncier est un…

23 avril 200723 avril 2007 1313

- PLOF initial -Informations

foncières provenant des services fonciers

Le Plan Local d’Occupation FoncièreLe Plan Local d’Occupation FoncièrePLOFPLOF

Détermine les espaces de compétence du guichet Détermine les espaces de compétence du guichet foncier communalfoncier communal

Constitue un nouveau plan de repérageConstitue un nouveau plan de repérage Représente un plan de base pour différents Représente un plan de base pour différents

usages : fiscalité locale, aménagement du usages : fiscalité locale, aménagement du territoire, adressage,…territoire, adressage,…

Certificat foncierCertificat foncier

Titre foncierTitre foncier

Domaine publicRouteDomaine publicRoute

RéserveRéserve

- PLOF actualisé -Informations

foncières provenant des services fonciers

et des communes

23 avril 200723 avril 2007 1414

Commission de reconnaissance locale

RazakaRakoto

Représentant commune

Chef fokontany

2 Ray aman-dreny

Tous les voisins + fokonolona

Procès verbal

Procès verbal

PLOF

CF TF

Certificat Foncier

M. Rakoto

Certificat Foncier

M. Rakoto

Un nouveau mode de production de Un nouveau mode de production de droits fonciers …droits fonciers …

23 avril 200723 avril 2007 1515

Renforcer les compétences des acteurs et Renforcer les compétences des acteurs et avec les acteurs…avec les acteurs…

Au niveau décentralisé Au niveau décentralisé auprèsauprès

Employés de la Employés de la commune:commune:

• maire, conseillers maire, conseillers communauxcommunaux

• agents du guichet agents du guichet fonciersfonciers

Commission de Commission de reconnaissance localereconnaissance locale

Présidents de FokontanyPrésidents de Fokontany

Au niveau de Au niveau de l’administration l’administration déconcentrée auprèsdéconcentrée auprès

Agents des services fonciers Agents des services fonciers de l’Étatde l’État

A l’échelle nationaleA l’échelle nationale PopulationPopulation

Société civileSociété civile

23 avril 200723 avril 2007 1616

… … sur le plansur le plan

JuridiqueJuridique• Textes Textes de loide loi• Manuels Manuels de de procédureprocédure

TechniqueTechnique• Outil cartographique et PLOF : Outil cartographique et PLOF : informatique et/ou manuelinformatique et/ou manuel• Administration foncière de Administration foncière de proximité: mise en place, gestion, proximité: mise en place, gestion, fonctionnement et pérennisation fonctionnement et pérennisation du guichet foncierdu guichet foncier• Outil de communication et de Outil de communication et de médiation (gestion des conflits) en médiation (gestion des conflits) en milieux ruralmilieux rural

FinancierFinancier• Pérennisation financière du guichet foncierPérennisation financière du guichet foncier• Relance de la fiscalité foncière localeRelance de la fiscalité foncière locale• Fond National FoncierFond National Foncier

23 avril 200723 avril 2007 1717

L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…

1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière

2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage

3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions

4.4. Les défisLes défis

23 avril 200723 avril 2007 1818

Il s’agit de…Il s’agit de…

S’assurer de la bonne mise en œuvre des S’assurer de la bonne mise en œuvre des orientations de la réformeorientations de la réforme

Renforcer les capacités des acteursRenforcer les capacités des acteurs Sensibiliser la population sur ses droits et Sensibiliser la population sur ses droits et

devoirs en matière de gestion foncièredevoirs en matière de gestion foncière Préserver et renforcer le principe de Préserver et renforcer le principe de

concertation entre les acteursconcertation entre les acteurs Continuer à répondre aux attentes de la Continuer à répondre aux attentes de la

population, en s’assurant de la circulation des population, en s’assurant de la circulation des informationsinformations

S’assurer de la pérennisation des activités S’assurer de la pérennisation des activités

23 avril 200723 avril 2007 1919

La communication et le contrôle par… La communication et le contrôle par…

Le PNF, notamment à travers l’Observatoire du Le PNF, notamment à travers l’Observatoire du foncierfoncier

La Plate forme SIF (Solidarité des Intervenants La Plate forme SIF (Solidarité des Intervenants sur le Foncier) appuyée à partir de 2007 par sur le Foncier) appuyée à partir de 2007 par l’ILCl’ILC

Les bailleurs de fonds de la réforme notamment Les bailleurs de fonds de la réforme notamment le MCA, à travers le Comité d’Orientation et de le MCA, à travers le Comité d’Orientation et de Suivi (COS)Suivi (COS)

23 avril 200723 avril 2007 2020

La Plate forme SIFLa Plate forme SIF

13 Organisations réparties dans 9 régions 13 Organisations réparties dans 9 régions de Madagascarde Madagascar

Organisme de concertation, d’échanges, Organisme de concertation, d’échanges, de propositions et de capitalisationde propositions et de capitalisation

Rôle de lobbying et de plaidoyer au niveau Rôle de lobbying et de plaidoyer au niveau national et de représentation à national et de représentation à l’internationall’international

Évaluation des impacts sociaux de la Évaluation des impacts sociaux de la réforme foncièreréforme foncière

23 avril 200723 avril 2007 2121