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1CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Plan supports CNFPT
Conduire un projet d'espaces publics :➔Est ce un projet ?➔Loi Mop et responsabilités du MOA Du problème au programme d'aménagement :➔Études préalables➔Définitions des scénarios d'aménagement➔Pré-programme et Programme
2CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Peut être caractérisé par :● Le caractère unique ● Des objectifs en terme de délai, de coûts, de performance● Un processus temporaire● Un début, un découpage et une fin● Des interactions entre différents acteurs (transversalité)● L'incertitude et la réactivité
Un projet
3CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Un projet ce n'est pas :
●Un souhait, un constat, une idée abstraite :– Nécessité d'identifier un problème et de
déterminer des objectifs (coûts, délais, performance)
●Le produit ou le résultat à atteindre :– Élaboration d'un processus original, pilotage des
actions concourantes●Qu'un planning :
– Attentifs aux délais mais aussi aux coûts et à la performance
4CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Proposition de définition du projet
Ensemble d’activités coordonnées et maîtrisées comportant une date de début et une date de fin, entrepris dans le but d’atteindre
des objectifs spécifiés en respectant des paramètres de coûts, délais, performances.
Le projet se caractérise notamment par son unicité et une période de temps limitée.
5CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Le « Triangle » du projet
Des arbitrages à faire sur les différents objectifspour obtenir un cadre de travail cohérent.
COÛTS
Objectifs économiquessur le projet
MAÎTRISER
Objectifs de qualité(sociale, environnementale,économique) sur le produit
PERFORMANCES
Objectifs de temps(Durée, date de fin...)
DELAIS
6CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Investir en amont des projets
7CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
La notion de maîtrise d'ouvrage
Personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit.
Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général
dont il ne peut se démettre.
Introduite par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée. Dite « loi MOP »
8CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Les maîtres d'ouvrage MOP
➔ L'État et ses établissements publics ;• Les ministères...• SNCF...
➔ Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville nouvelle créés en application de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes ;
• Régions, départements, groupement de communes, communes...
• Office public de l'Habitat...
9CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Champ d'application loi MOP
Maîtrise d'ouvrage PUBLIQUE (liste définie) PUBLIQUE (liste définie)
Ouvrage de bâtiment et dd'infrastructure'infrastructure
Travaux neufsneufs, de réutilisationréutilisation ou de réhabilitationréhabilitation
Maîtrises d'œuvre PRIVEESPRIVEES
10CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Trois organisations de la maîtrise d'ouvrage
➔Le maître d'ouvrage assume toutes ses responsabilités
➔Le maître d'ouvrage confie une partie de ses responsabilités opérationnelles à un mandataire
➔Le maître d'ouvrage fait appel à une assistance générale : le conducteur d'opération
11CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
La maîtrise d'ouvrage multiple
Le maître d'ouvrage est désigné par convention si l'ouvrage relève simultanément de plusieurs maître d'ouvrage.➔Modification apportée par l'ordonnance n°2004-566 du 17
juin 2004.MOA
désigné
12CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Identification des acteursorganisation de la maîtrise d'ouvrage
13CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Les responsabilités du maître d'ouvrage
• S'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération.
• Déterminer la localisation,• Définir le programme, • Arrêter l'enveloppe financière et prévisionnelle,• S'assurer du financement,• Déterminer les modalités de la consultation des
parties prenantes• Choisir le processus de réalisation,• Conclure les contrats pour les études et l'exécution
des travaux.• Assurer la réception de l'ouvrage
14CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Les fonctions de la maîtrise d'ouvrage
Maître de la commande Maître du processus Maître des procédures
15CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Maître de la commande
➔Apprécier l'opportunité et la faisabilité de l'idée➔Déterminer et préciser ses besoins➔Mettre en place le financement➔Choisir des prestataires➔S'assurer de la qualité des prestations➔Réceptionner l'ouvrage➔Évaluer la réponse apportée
16CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Maître de la commande
➔L'ouvrage s'inscrit dans une politique immobilière.• Satisfaire les besoins immédiats et futures
➔La définition des besoins intègre la maintenance de l'ouvrage
• Garantir le fonctionnement sur la durée• Compétence financière et patrimoniale
17CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Maître du processus
➔Organiser le pilotage et la conduite de l'opération➔Définir les phases d'avancement et jalons de décision➔Gérer les coûts et les délais➔Coordonner les acteurs
18CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Maître du processus
Mobilisation des compétences de conduite de projet.➔Activités structurantes :
• CADRER• PREVOIR• VALIDER • REAGIR • CLORE• COMMUNIQUER
19CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Maître des procédures
➔Assurer la qualité des achats (Mise en concurrence et transparence)
➔Garantir le respect des règles (Code de l'environnement, code de l'urbanisme, code de la construction...)
➔Assurer les consultations et enquêtes publiques nécessaires
20CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Le client public
Application des principes de :• Liberté d'accès à la commande publique• Égalité de traitement des candidats• Transparence des procédures
➔Pour assurer : L'efficacité de la commande publique La bonne utilisation des deniers publics
Le client public est appelé : « pouvoir adjudicateur »
21CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Le client public ou pouvoir adjudicateur
Code Code des marchés publicsdes marchés publics
(décret 2006-975(décret 2006-975 du 1er août 2006)du 1er août 2006)
Directives européennes Directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE)(2004/18/CE et 2004/17/CE)
Ordonnance n°2005-649 Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005du 6 juin 2005
Décret 2005-1742Décret 2005-174230,12,200530,12,2005
État et EP autres que EPCI ; collectivités locales et EPL
GIP ; EPIC ; Caisse des dépôts ; association de collectivité
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Le mécanisme de la commande publique
➔Publicité➔Processus de sélection➔Choix➔Information des candidats non-retenus➔Publicité à posteriori
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Les rôles de la maîtrise d'ouvarge :
Client Client
● OpérateurOpérateur
● Administratif Administratif ● et juridiqueet juridique
24CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
La maîtrise d'oeuvre
La mission de maîtrise d'œuvre doit apporter une réponse : ➔ Architecturale➔Technique au programme➔Economique
25CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Les missions maîtrise d'oeuvre
Les études préliminaires :➔Arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage
• Préciser les contraintes physiques, économiques et environnement
• Présenter une ou plusieurs solutions • Vérifier la faisabilité
Les études d'avant projet :• Confirmer la faisabilité de la solution retenue et
déterminer les principales carctéristiques.• Implanter les ouvrages et proposer un phasage• Arrêter le programme et les moyens• Arrêter le forfait de rémunération
26CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Du problème au programme
Montage : ➔Identifier le problème, définir le périmètre➔Organiser la maîtrise d'ouvrage
• Fiche d'objectif préliminaires
Etudes préalables :➔Partagés les objectifs principaux et définir un plan d'action.
• Préprogramme• Programme de conslutation MOE
Phases études de MOE➔Apporter une solutions :
• Etudes préliminaires• Etude AVP et validation programme définitif
27CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Quelle est la définition d'un problème ?
28CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Repères sur les études préalables
Situation initiale
Situationsouhaitée
Situation initiale
Ecart
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Repères sur les études préalables
Situation initiale
Situationsouhaitée
Situation initiale
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
30CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Repères sur les études préalables
Contraintes
Situation initiale
Situationsouhaitée
Situation initiale
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
techniques
juridiques
économiques
31CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Repères sur les études préalables
Contraintes
Situation initiale
Situationsouhaitéemodifiée
Scénario 2 modifié
Situation initiale
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Les Etudes Préalables (opportunité et faisabilité)de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage
L'analyse du site L'expression des enjeux, de la problématique La construction de macros-scénarios L'animation des idées et des échanges avec les utilisateurs Reformulation du projet d'aménagement sous la forme d'un plan d'action
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Le pré-programme
Document de synthèse des études préalables à destination du maître d'ouvrage. Document de préparation à l'élaboration du programme ( la commande pour la maîtrise d'oeuvre)
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Démarche de programmation en progressive et itérative
35CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Les objectifs du pré-programme
Il s'agit d'un document qui permet de : ➔Clarifier
• Synthèse des études prélables➔Hiérarchiser
• Présenter les choix fondamentaux du projet d'aménagement
➔Partager• Rédaction succincte et compréhensible par un non-
professionnel➔Décider
• Transcription du projet d'aménagement validé par la maîtrise d'ouvrage
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Le contenu du préprogramme 1/3
Présentation du projet : ➔Rappel de la problématique➔Réponses aux questions initiales :
• Quels usages pour cet espace ?• Comment et quand est il utilisé ? Par qui ?
➔Les perspectives d'évolutions➔Les enjeux et objectifs (aprés diagnostic et faisabilité)➔L'identification des partenaires
Extraits de « Les espaces publics urbains »-MIQCP
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Le contenu du préprogramme 2/3
➔Présentation des principes fonfdamentaux structurants : • les principes directeurs de fonctionnement (relation avec ville)• Les fonctions des espaces selon les périodes• Les emprises : publique/privée• Les principes de traitement des voies• La prise en compte des divers modes de déplacements• Les principes de stationnement• Les différents types d'usager ( habituels, occasionnels....)• Les principes d'implantation des éléments construits• Les principes d'accés aux fonctions• L'image de l'espace
Extraits de « Les espaces publics urbains »-MIQCP
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Le contenu du préprogramme 3/3
Présentation des principes qui peuvent évoluer :➔Options et modalités de décision➔Présentation de scénarii alternatifs Contraintes : ➔Disponibilité foncier➔Eligibilité pour subvention... Modalités de réalisation :➔Montage opérationnel➔Coûts➔Echéances
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40CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
41CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
42CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
43CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
44CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
45CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
46CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Le projet au service des bénéficiaires
LES BENEFICIAIRES
DEMANDES ou BESOINSDEMANDES ou BESOINS EFFETSEFFETS
OBJECTIFS AMENAGEMENTPROJET
PARTICIPATIONSPARTICIPATIONS
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Des outils pour intégrer le développement durable
Des questionnements à construire➔Exemple questionnement dde89
Des grilles d'évaluations
48CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Le Programme de l'aménagement
Première version pour consulter un MOE Une version définitive consolidée avec le MOE et validée à l'AVP.
Une démarche itérative
49CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Un programme des solutions
50CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Un programme des solutions
51CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON
Les étapes structurantes
1èreMontageopération
(génération)
Décision delancement
Validation AVP
Notification desmarchés travaux
Décision deréception
2èmeProgramme(définition)
Conception(projection)
3èmeTravaux
(réalisation)
4èmeRéception
Mise en service(utilisation)
5ème
Approbationdu pré-programme et du
programme de consultation
Les décisionsde la maîtrise d'ouvrage
Démarche de programmation
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Un aménagement de qualité
Professionalisation de la maîtrise d'ouvarge :➔La définition de la commande (cahier des charges du
MOE)➔Définir sans donner de solution. Des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires :➔Des solutions contextualisées, de la voirie à l'espace public