La confiance, ça se mérite!

La confiance, ça se mérite!Si vous vous préparez à demander de l’aide pour gérer certaines de vos affaires, ce guide est pour vous.

Qu’il s’agisse de :

•Gérervosinvestissementsouvosbiens;

•Effectuerauprèsdevotreinstitutionfinancière desdépôtsetdesretraitsdansvotrecompte;

•Acquittervosfacturesoupayervotreloyer.

Avant de confier à quelqu’un la gestion de vos affaires, lisez ce guide!

Vous y trouverez des outils pour :

•Choisirunprofessionnel;

•Éviterlesmalentenduslorsquevousconfiez un mandat à un professionnel ou donnez uneprocuration;

•Détecterlafraude;

•Trouverdel’assistance.

L’informationcontenuedanscettebrochureestàjourendatede mai2011.L’Autoritévousproposecedocumentàtitred’information. Ellen’offreaucunconseilsurl’achatdeproduitsoul’utilisationdeservicesfinanciersparticuliers.3

Avantdeconfieràquelqu’unlagestiondevosaffaires,vérifiezsicettepersonneestmembred’unorganisme reconnu ou d’un ordre professionnel. Pourtoutevérification,communiquezavecl’Autoritédesmarchésfinanciersau1 877 525-0337.

Une personne qualifiée peut vous aiderChoisissezunprofessionnelmembred’un organisme reconnu ou d’un ordre professionnel.

Quelques organismes reconnus et ordres professionnels :

L’AutoritédesmarchésfinanciersLeBarreauduQuébecLaChambredesnotairesduQuébecLaChambredelasécuritéfinancièreL’InstitutquébécoisdeplanificationfinancièreL’OrdredesadministrateursagréésduQuébecL’OrdredescomptablesagréésduQuébecL’Ordredescomptablesenmanagementaccrédités duQuébecL’OrdredescomptablesgénérauxaccréditésduQuébec

Les organismes reconnus et ordres professionnels ont pour mission de protéger le public et peuvent vous offrir certains des avantages suivants, selon leur mandat :

Des professionnels encadrés quidoiventrespecterdesrèglesprécisesdeconduite.Parmicesrègles, uncodededéontologiedestinéàprotégerlepublic.

Des professionnels compétentsquidétiennentlaformationnécessairepourvousserviretquimaintiennentleursconnaissancesàjouràl’aide d’un programme de formation continue.

Des recours en cas de pépinpuisquelesmembresd’un organisme reconnu ou d’un ordre professionnel détiennentuneassurancederesponsabilitéprofessionnelle.Deplus,danscertainscas,unfondsd’indemnisationvousprotègedesconséquencesnéfastes d’une fraude à l’intérieur de certaines limites.

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Pour choisir votre professionnel, posez les bonnes questions! Il est normal de ressentir des craintes à poser certaines questions.

«Queva-t-ilpensersijeluiposedesquestions... quejeneluifaispasconfiance!»ou«Ellevacroirequejen’yconnaisrien...».

Mais il faut mettre ses craintes de côté.

Leprofessionneldoitrépondreàvosquestions. Ils’agitdumeilleurmoyenpourvousaiderà choisirunepersonnedeconfiance.Sivotreprofessionnelnerépondpasdefaçonadéquate àvosquestionsousivousnecomprenezpassesréponses,n’hésitezpasàconsulterunautre professionnel.

Liste de questions à poser avant de confier la gestion de vos affaires à un professionnel :

•Êtes-vousmembred’unorganismereconnuoud’unordreprofessionnel?Lequel?

•Depuiscombiendetempsêtes-vousenaffaires?

•Quelsproduitsetservicesoffrez-vous?

•Commentpouvez-vousm’aideràatteindre mesobjectifs?

•Commentêtes-vousrémunérépourvosservices(salaire,commissionouhonoraires)?

•Àquellefréquencenousrencontrerons-nous?

•Commentmetiendrez-vousinformédesopérationseffectuées dans mon dossier?

Votre professionnel vous posera aussi des questions avant de vous proposer ses services.

Ilpourraits’informerselonlecassurvosbesoins,votresituation,vosobjectifsetsurvotreprofild’investisseur.

Ildoitrespecterlaconfidentialitédevosrenseignements personnels.

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Des précautions à prendre lorsque vous confiez un mandat à un professionnel Vousavezconfiélemandatàunprofessionnel de gérer certaines de vosaffaires?Quelquesprécautionssontnécessaires pour éviter les malentendus.

•Assurez-vousd’avoirenmainundocumentsignéparvousetvotreprofessionnelquiconfirme votre entente.

•Cedocumentdevraitcontenirunedescriptionprécisedumandatquevousconfiezàvotreprofessionnel.

•Entendez-vousàl’avancesurlemontantdelarémunération de votre professionnel et sur la fréquencedespaiements.

•Demandezàrecevoirdesnouvellesrégulièrementdevotreprofessionnel,parexempleunefoisparmois.Qu’a-t-ilfaitenvotrenometauprèsdequiest-il intervenu?

•Demandezàunepersonnedeconfiancederéviserla lettre d’entente.

Attention :Mêmesivousconfiezàunprofessionnellaresponsabilitédegérervosaffaires,vousdevezquandmêmesurveillercequefaitcettepersonneetluidemander des comptes.6

Des précautions à prendre si vous donnez une procuration Uneprocurationestuntypedemandat parlequelvousdésignezquelqu’unpourvous représenter et s’occuper de certaines de vos affaires.

Ils’agitaussid’undocumentécritquiprouveque vous avez désigné cette personne pour vous représenter.

Vous pensez donner une procuration à un ami ou à un membre de votre famille?

Vousavezpeut-êtredemandél’aided’unamiou d’unmembredevotrefamillepoureffectuercertainestransactions,tellesque:

•Effectuerauprèsdevotreinstitutionfinancièredesdépôtsetdesretraitsdansvotrecompte;

•Acquittervosfactures;

•Payervotreloyer.

Contrairementàunprofessionnel,unamiouunmembredelafamilleagiranormalementpourvousgratuitement.Maisilpeutparfoisêtredélicatdeconfierlagestiondesesaffairesàunprochesans le recours à une procuration précisant les responsabilitésdecettepersonne.

Moniquedemeuredansunerésidencepourretraitéssemi-autonomes.Elleadeplusenplusdedifficultéàsedéplacer,ellesortrarementàl’extérieur.SafilleMaryseluiaoffertdegérersescomptesbancairesetdepayersesfactures.Celafaitl’affairedeMonique,quiaunegrandeconfianceensafille.

Dernièrement,Moniquevitunmalaise.Elleaconstaté quesafilles’estpayéunvoyagecoûteuxquesonsalaireneluipermetpas.Ellenefournitpasd’explicationsclairessurlesentréesetsortiesducomptebancairedesamère.Moniqueapeurdedemanderdescomptesàsafille...«Ellevapenserquejeneluifaispasconfianceetellerisquedecouperlesponts!»

Moniqueauraitpuévitercettesituationavecuneprocurationdétaillantleslimites,lesfréquencesetlesraisonsdesretraitspouvantêtreeffectuésparsafille.7

Pour votre protection, évitez de signer une procurationgénéralepourl’ensembledevosaffaires. Prenez le temps de faire une description détailléedesresponsabilitésquevousconfiezàlapersonnequivousreprésente.

La femme de Pierre est décédée récemment. Pierre est désemparécarilseretrouveavecdesresponsabilitésnouvellespourlui:facturesàpayer,gestiondespolices d’assurance, comptes d’investissement...

SonfilsChristianluioffredes’occuperdetoutàsaplace.«Tun’auraspasàt’enfairepapa...»MaisRobert, sonautrefils,n’estpasd’accord.«Christianafaitfaillitel’andernier.Tuluiferaisconfiancepours’occuper de tesaffaires?C’estàmoiquetudevraisconfiercetteresponsabilité!»

Pierre a tout avantage à assumer un minimum de responsabilitésdanslagestiondesesaffaires,mêmes’ilprocèdeparprocuration.Ilpourraitnotammentseréféreràuneautrepersonnedeconfianceouàunprofessionnel.

Qui peut rédiger une procuration?

Ilesttoujourspréférabledefairerédigeruneprocurationparunprofessionnel,parexempleunavocat ou un notaire. Vous pourriez toutefois décider derédigervous-mêmevotreprocuration.

Dans tous les cas, pour éviter les malentendus :

•Faitesunebonnedescriptiondesresponsabilitésquevousconfiezàlapersonnequivousreprésente.Soyezprécis.Parexemple,s’ils’agitdepayervosfactures, précisez « mes factures d’électricité et de téléphone,àtousles15dumois».

•Fixezdeslimites.Parexemple,«chaqueretraitàmoncomptenepeutdépasser100$»et«ilnepeutyavoirplusdecinqretraitsparmois».

•Demandezàuneautrepersonne(deconfiance) de réviser la procuration et de vous conseiller lorsqu’ilyadestransactionsimportantes.

•Demandezdesnouvellesrégulièrement (parexemple,àtouslesmois)àlapersonnequivous représente. Qu’a-t-elle fait en votre nom? Àquia-t-elleprésentélaprocuration?

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Si on fait des pressions sur vous pour signer une procuration,consultez!Demandezl’aided’unprofessionnel(avocat,notaire)oud’unepersonne enquivousavezconfiance.

Annuler une procuration

Vous pouvez en tout temps annuler une procuration, peu importe la raison.

Ilfautalorsfairelesdémarchessuivantes:

• Informerparécritlapersonnequivousreprésente;

• Informertouteslespersonnesouentreprisesàquilaprocurationaétéprésentée;

•Récupérerl’originaldelaprocurationafinqu’ellenesoit plus utilisée.

Parcequecesdémarchespeuventêtrecompliquées,ilesttoujourspréférabledefixerunedatelimiteàuneprocuration.Sivousavezbesoind’aide,consultezunprofessionnel(avocat,notaire).

Prévoir l’inaptitude

Si on vous déclare inapte, votre procuration n’aura plusd’effet.Parconséquent,vousdevriezcompléter,alorsquevousêtesapte,unmandatdonnéenprévisiondel’inaptitudeetyinclurelesélémentsdelaprocurationquevousdésirezmaintenirquandl’inaptitude survient.

Voussouhaitezmodifierlecontenud’uneprocuration ou faire affaire avec une autre personne? Il vous faut annuler l’ancienne procuration et en rédiger une nouvelle.9

Attention :Avantd’investir,vérifieztoujourssilapersonnequivousoffreunplacementestautoriséeàlefaireenappelantàl’Autoritédesmarchésfinanciersau1 877 525-0337.

Des précautions à prendre avant d’investirVousvousapprêtezàinvestir?Entouttemps,sachezreconnaîtrelessignesd’unetentative de fraude.

Marie est veuve depuis peu et a reçu 100 000 $ en héritage.Àsonclubdeloisirs,sabonneamieluiprésenteGeorges,unhommed’affairespopulaireetapprécié.GeorgessuggèreàMariequ’elleluiprêtedel’argentqu’ilpourrainvestiràsaplace.Illuiprometdesrendementsannuelsde15%.

Marieestenconfiance,sonamieadéjàreçuplus de5000$enintérêts!Mariesignedoncuncontrat deprêtàGeorgespourunesommede50000$. Est-cetropbeaupourêtrevrai?MalheureusementpourMarie,ellenereverrajamaissonargent...

Redoublez de prudence si la personne qui vous offre un placement :

•Vousparlederendementsgarantisàdestauxsupérieursàcequevousoffrevotreinstitutionfinancière.

•Vousdemandedegarderlesecret.

•Tentedevousculpabiliser.

•Nevousremetpasd’informationécrite.

•Vousmetdelapressionpourinvestir.

•Vantelesrendementsextraordinairesqu’elleaobtenuspourvosamisouvotregroupe.

•Vousaffirmequ’unorganismea«approuvé» le placement.

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Dépôtlégal–BibliothèqueetArchivesnationalesduQuébec,2011Dépôtlégal–BibliothèqueetArchivesCanada,2011

ISBN978-2-550-62218-5(Imprimé)ISBN978-2-550-62219-2(Enligne)

La confiance, ça se mérite! a été réalisée en partenariat avec les organismes suivants :

L’Autorité des marchés financiers1877525-0337 www.lautorite.qc.ca

Le Barreau du Québec1800361-8495 www.barreau.qc.ca

La Chambre des notaires du Québec1800263-1793 www.cdnq.org

La Chambre de la sécurité financière1800361-9989 www.chambresf.com

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse1800361-6477 www.cdpdj.qc.ca

Le Curateur public du Québec1800363-9020 www.curateur.gouv.qc.ca

L’Institut québécois de planification financière1800640-4050 www.iqpf.org

Le ministère de la Justice1866536-5140 www.justice.gouv.qc.ca

Le ministère de la Famille et des Aînés1877216-6202 www.mfa.gouv.qc.ca

L’Office des professions du Québec1800643-6912 www.opq.gouv.qc.ca

L’Ordre des administrateurs agréés du Québec1800465-0880 www.adma.qc.ca

L’Ordre des comptables agréés du Québec1800363-4688 www.ocaq.qc.ca

L’Ordre des comptables en management accrédités du Québec1800263-5390 www.cma-quebec.org

L’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec1800463-0163 www.cga-quebec.org