CONFÉRENCE de CONSENSUS · DE LEVAL Georges BE Universitaire GIL Beatriz ES Avocate ... 29/05/2015 La participation des membres du Comité d’organisation et de chaque groupe de

JUST/2013/JCIV/AG/4664

Projet EGLE European Guide for Legal Expertise

CONFÉRENCE de CONSENSUS

L’expertisede Justice européenne en matière civile

Président du Comité d’Orientation de l’EEEI, Alain NuéeAncien Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles

Vice-président de l’EEEI, Philippe Jacquemin, Expert près de la Cour d’appel de Lyon

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Décembre 2014

Ce projet est cofinancé par le Programme de

Justice Civile de l’Union Européenne Mars 2014 – Décembre 2015

Partenaires:

CNEJ - BE

LRGD - NL

SEFITA - BG

ACPJ - ES

CGPJ - ES

« Une méthode standardisée de conduitescientifique d’un processus de réflexioncollective pour débattre de questionscontroversées et aboutir à desrecommandations publiques »

La méthode retenue ici est une adaptation pourl’institution judiciaire de la méthode du mêmenom utilisée largement dans le domaine de lasanté.

Qu’est-ce qu’une «Conférence de Consensus» ?

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Justice Civile de l’Union Européenne

Organisation :

Co

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on

Trouve le moyen de

financement

Choisit le

thème

Confie la responsabilité de la

conférence au

Libelle les questions

Constitue un groupe d’analyse des textes Invite le publicDésigne

DOCUMENT INTERMÉDIAIRE

4 GROUPES DE TRAVAIL = GT

DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS 3

DÉLIBERATION A HUIS CLOS DU JURY

CONFÉRENCE PUBLIQUE

LE JURY

COMITÉ D’ORGANISATION = OC

LE PROMOTEUR : L’EEEI



Promoteur : EEEI

Méthodologie :

A choisi le thème, précise les cibles et signale les axes de réflexion

Trouve les moyens financiers (cofinancement avec la CE)

Définit la stratégie de diffusion : en coordination avec le Comité d’Organisation

Précise les délais de réalisation et de publication conformément au contrat signé avec la DG Justice

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Comité d’Organisation = CO

Méthodologie:

Membres désignés par le promoteur mais CO indépendant

10 membres dont un garant de la méthodologie

Son Président représente l’EEEI = le Promoteur

Ne participent pas au travail du Jury (sauf le président du Jury)

Rôle : Choisit la méthode Désigne un groupe d’analyse des

textes et des éléments disponibles

Libelle les questions Désigne les membres des 4 GT, du

Jury et du Groupe d’analyse des textes

Etablit les modalités de diffusion des recommandations

Constitution:

Magistrats

Experts Avocats Professeurs de Droit Voir liste des membres du CO, page

6

Président:

Alain NUEE

Ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles (France), Président du Comité d’Orientation de l’EEEI.

Invite le public.

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Comité d’Organisation = CO

Constitution :

6



Nom Prénom Pays Profession

BIANCHETTI Carlo IT Magistrat

DESHAYES Béatrice DE/FR Avocat

JACQUEMIN Philippe FR Expert

KEIJSER Nico NL Expert

NUEE Alain FR Magistrat

ORELLANA Rafa ES Expert

RIEDEL Johannes DE Magistrat

TURNER Barry UK Universitaire

Groupe d’Analyse des Textes = DSG

Méthodologie :

4 à 6 membres formés à l’analyse des textes ;

Exploite notamment les résultats du projet EUREXPERTISE ;

Fournit une analyse objective des procédures en vigueur dans les différents pays d’Europe ;

Constitue la base documentaire remise au groupes de travail lors de la réunion de lancement le 9 juillet 2014 (préalablement soumis au CO) ;

Documents de synthèse remis au CO avant la Conférence (au plus tard le 28 février 2015), qui les transmet aux GT et au Jury : il travaille donc pour le jury, mais aussi pour les GT.

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Groupe d’Analyse des Textes = DSG

Constitution :

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CUNIBERTI Gilles LU Universitaire

DE LEVAL Georges BE Universitaire

GIL Beatriz ES Avocate

MARCOTULLI Alice IT Juge


VIGNEAU Vincent FR Magistrat

Groupes de Travail = GT

Méthodologie :

Désignés par le comité d’organisation (=CO) ;

Certains membres peuvent être hors du monde judiciaire ;

Liste publique;

Chaque groupe répond aux questions précises formulées par le Comité d’Organisation ;

Textes des propositions et PowerPoint de présentation remis au CO au moins un mois avant la Conférence (15 mars 2015) pour transmission au Jury ;

Les GT présentent leur travail et leurs propositions au cours de la Conférence (séance plénière).

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Le Public de la Séance Plénière

Méthodologie :

Choisi par le CO et le promoteur ;

Témoin de la transparence ;

Large et compétent ;

Environ 200/250 personnes :

Identification « cible » juillet 2014,

Invitation au plus tard janvier 2015.

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Le Jury

Méthodologie :

8 à 16 membres, choisis par le CO

Ayant une expérience du travail en groupe, ne faisant pas partie des GT ni du CO

Président nommé par le CO

Fournit un texte consensuel : les recommandations

Soumis au secret

Constitution :

Magistrats : 4 PP CA

Experts judiciaires : 3

Représentant de la société civile : philosophe ?

Méthodologiste

Avocat

Assureur

Représentant du grand public ou des médias ?

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Conférence Publique

Méthodologie :

Avant la conférence

Travail individuel des membres du jury

Réunions en sous-groupes

Etablit la liste des questions aux GT

Pendant la conférence

Le président coordonne l’ensemble des exposés, les présentations du GT, les discussions avec Jury et public.

Le Jury recueille l’ensemble des informations fournies par le GT et le public.

Lieu : Rome.

Durée : 1 journée

Date : 29 Mai 2015

Mode de dialogue avec la salle : questions écritessoumises aux animateurs puis réponses publiques dans un délai de 30 minutes.

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Délibération à Huis Clos du Jury

Méthodologie :

Le Jury produit un texte répondant aux questions posées, qui constitue les recommandations

Un texte long et un court

Degré de consensus à préciser

Secrétariat efficace

2 réunions.

Notation de l à V

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Les 4 Thèmes de Travail

Identifiés lors du Projet EUREXPERTISE :et correspondant aux 4 Groupes de Travail de EGLE

1. Désignation de l’expert et définition de sa mission

2. Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport,

3. Formation, compétences et évaluation des experts,

4. Statut et déontologie des experts / libre exercice et responsabilité.

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1. Désignation de l’expert et définition de sa mission

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CRISTEA Simona ROMagistrat

DESHAYES Béatrice DE/FR Lawyer

DÖRFL Luboš CZ Magistrat

ELOIT Sylvain FR Expert

GALLO Gianfranco IT Magistrat

HONKOOP Jacques NL Expert

KOSTER Norbert DE Magistrat

LINNELL Kay UK Expert

MULDER Hans NL Universitaire

ORELLANA Rafa ES Expert

SUBEVA Assya BG Magistrat


2. Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport

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ARNAUDOVA Galina BG Magistrat

BEAUDOUT Michel FR Magistrat

BIANCHETTI Carlo IT Magistrat

DEMOULIN Anne BE Magistrat

GRANDJEAN Patricia FR Magistrat

HIRSON Allen UK Expert

KEIJSER Nico NL Expert

LODOMEZ Julie BE Avocat

ARNAUDOVA Galina BG Magistrat


3. Formation, compétences et évaluation des experts

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BUYSE William BE Expert

CASSIA Maria Grazia IT Magistrat

GOVINDAMA Solange FR Avocat

MULDER Nienke NL Expert

LINNELL Kay UK Expert

PERRAULT Gilles FR Expert

RIEDEL Johannes DE Magistrat


WUISMAN Gerard NL Expert


4. Statut et déontologie des experts / libre exercice et responsabilité

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CASSIA Sergio IT Magistrat

HEINTZ Dominique FR Avocat

GARBIT Pierre FR Magistrat

JACQUEMIN Philippe FR Expert

LEBE-DESSARD Viviane BE Magistrat

MARTIN Eduardo ES Expert

NIVET François FR Magistrat

VAN ISEGHEM Pol BE Magistrat

En Pratique :Planning des Réunions.

Comité d’organisation :

9 avril 2014

*11/06; 9/07; 1/10; *3/12

*4/02/2015; 15/04; 29/05; 10/06; *22/07; 09/09 et *4/11/2015

* 5 réunions en vidéoconférence

Groupe de travail N°1 :

Réunion de lancement (commune) : 09/07/2014

Puis 03/09; 21/11; 13/0/2015; 29/05/2015



Puis 03/09; 19/11; 14/01/2015; 29/05/2015



Puis 17/09; 19/11; 21/01/2015; 29/05/2015



Puis 24/09; 19/12; et 28/01/2015; 29/05/2015

La participation des

membres du Comité

d’organisation et de chaque

groupe de travail à chacune

de ces réunions sera

possible par

visioconférence

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Comité organisation séance plénière o Réunions les 11 février, 25 mars et 22 avril 2015

Séance plénière : Vendredi 29 mai 2015

Réunions du Jury : o Conférence plénière le 29 mai, huis clos le 30 maio 24 juin 2015

Mise à disposition du Guide de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile en Europe le 14 septembre 2015

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En Pratique :Planning des Réunions.



En Pratique :Réception des Documents.

30 mars 2015 : Chaque GT fournit un texte de 10 à 25 pages (format Word, Arial, corps 11), répondant aux questions posées dans le canevas, assorti des références bibliographiques appelées dans le texte.

Présentation lors du débat public le 29 mai 2015 : chaque président et/ou rapporteur de groupe fournit pour le 30 mars 2015 une présentation Power Point comportant 10 diapositives ou planches, sur fond neutre.

Transmission aux promoteurs de la conférence et aux présidents du jury.

Après harmonisation selon la charte graphique, les présentations sont présentés au CO lors de la réunion du 15 avril 2015.

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En Pratique :Réunion à Huis Clos du Jury.

Rappel Conférence publique : 29 mai 2015

Réunions à huis clos : 30 mai 2015 + 24 juin 2015.

o 9 heures - 20 heures

Rédaction des recommandations en deux langues : Anglais et Français

Remise des recommandations : 14 septembre 2015

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JUST/2013/JCIV/AG/4664

CONTACT

Adresse:

Jean-Raymond LEMAIRE

92, rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret – France

Tel: +33 (1) 41 49 07 60 – Fax: +33 (1) 41 49 02 89

[email protected]

www.experts-institute.eu

INSTITUT EUROPEEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT

EUROPEAN EXPERTISE AND EXPERT INSTITUTE

Cette publication est produite avec le soutien financier du Programme de Justice Civile de l’Union Européenne. Le contenu de cette publication est à la seule responsabilité de l’EEEI et ne peut en aucune

façon être pris pour refléter les positions de la Commission Européenne.

s/c Cour d’Appel de Versailles

5, rue Carnot – 78000 Versailles – France

Organisation à but non lucratif

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Projet EGLE : [email protected]

[email protected] [email protected]

mailto:[email protected]

http://www.experts-institute.eu/

