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CONFÉRENCE
PAIE
15 novembre 2016
David Blanckaert : Président
Mickael Muliez : Directeur
Damien Mielcarek : Responsable opérationnel
Jérôme Surmont : Consultant Expert Paie
SOMMAIRE
N4DS
BULLETIN SIMPLIFIE
PRELEVEMENT A LA SOURCE
D.S.N. PHASE 3
- D.S.N. RETRAITE
- D.S.N. PREVOYANCE ET MUTUELLE
Pilotez votre paye sous Excel
LA N4DS
NIA
A compter de 2017, les assurés nés à l'étranger et ne possédant pas de numéro
d'identification au répertoire (NIR) se verront attribuer par les organismes de protection
sociale un Numéro d'Identification d'Attente (NIA).Ce numéro est constitué comme un NIR
dans l'attente d'être certifié (circulaire DSS/sd4c N° 2012-213 du 1er juin 2012). Créé et géré
de manière centralisée au sein du Système National de Gestion des Identifiants (géré par la
Cnav sur délégation de l'Insee), il est partagé par tous les organismes de la protection
sociale et permet notamment le versement de prestations et l'alimentation de reports de
carrière.
En conséquence, si l'assuré né à l'étranger est en possession de ce NIA, il convient de le
porter dans la rubrique NIR (S30.G01.00.001) et ne plus renseigner cette rubrique avec 1 ou
2 puis des 9.
MISE À JOUR DES TRANCHES POUR LA TAXE
SUR LES SALAIRES
Les tranches sur lesquelles s’appuie la taxe sur les salaires ont été modifiées :
1er taux : Cas général - fraction du total imposable supérieur à 7 713 euros mais inférieure ou égal à 15 401 euros.
2ème taux - Cas général : fraction du total imposable supérieur à 15 401 euros mais inférieure ou égal à 152 122 euros.
3ème taux - Cas général : fraction du total imposable supérieur à 152 122 euros.
S48.G55.00.016 - Statut particulier du salarié
Ajout de 3 codes à la liste de valeurs
11 – salarié en portage salarial ancienneté moins d’1 an
12 – salarié en portage salarial ancienneté entre 1 an et moins de 2 ans
13 – salarié en portage salarial ancienneté au moins de 2 ans
1.2.7 Sommes isolées AGIRC-ARRCO
A compter du 1er janvier 2016, le dispositif des sommes isolées est supprimé de la
réglementation Agirc-Arrco, les montants sont à déclarer comme un salaire d'activité.
Code employeur S40.G10.24.018, S40.G10.25.018 et S53.G01.00.020
Le code Ministère : 121 - Industrie et numérique devient - Economie, industrie et numérique
1.2.11 Durée de travail
Durée du travail secteur privé S40.G15.05 :
Deux contrôles ont été ajoutés :
S40.G15.05.013.001 : le contrôle CCH-11 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS
seule, la rubrique S40.G15.05.013.001 ne peut prendre la valeur 90 que si le code unité
d'expression du temps de travail (S40.G15.05.025.001) est différent de "10-heure", "12-
journée", "20-forfait jour", "21-forfait heure", "36-jours d'embarquement
S40.G15.05.025.001: le contrôle CCH-13 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS
seule, et pour une même période d’activité S40, la valeur déclarée de la rubrique
S40.G15.05.025.001 doit être égale à la valeur de la rubrique S40.G15.00.001.
Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié :
Le commentaire suivant a été ajouté "La durée est à valoriser par mois. Indiquer une base mensuelle".
1.2.12 Mise à jour des types de Bases spécifiques exonérations de cotisations
URSSAF (S40.G30.06.001)
Code type exonération S40.G30.06.001:
Le code 35 est supprimé.
1.2.13 Allègements loi du 21 août 2007 S40.G30.36
Code nature des rémunérations S40.G30.36.001:
Les codes 04 et 05 sont supprimés.
1.2.14 Pays de nationalité S30.G01.00.013
Pour les déclarations de nature 10 et 15 , les valeurs acceptées sont les suivantes :
01 - France
02 - UE
03 - EEE
04 - Reste du Monde
1.2.15 Code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public
Le libellé du code 501 devient :
501 - prime de fonctions et de résultats (PFR) ou régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
BULLETIN SIMPLIFIÉ
Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie
deviendra obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront
concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place,
de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à
présent.
Quelles mentions devront y figurer ?
Le nouveau modèle de fiche de paye doit mentionner les éléments suivants :
• le nom et l'adresse de l'employeur (le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
• le numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (CODE APE OU NAF) et le numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (NUMERO DE SIRET)
• l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
• le nom et l'emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique)
• la période et le nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires, en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes :la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours)
• la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et
patronales
• la rémunération brute du salarié
• le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales à la charge de
l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions
• la nature et le montant des autres versements et retenues
• le montant effectivement reçu par le salarié,
• la date de paiement,
• les dates de congé et le montant de l‘indemnité de congés payés, lorsqu'une période de
congé annuel est comprise dans la période de paie considérée
• le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
• le montant total versé par l'employeur (= somme de la rémunération et des cotisations et
contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et exemptions)
• la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr
• la mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.
BULLETIN AVANT
SIMPLIFICATION
BULLETIN APRES
SIMPLIFICATION
Sont supprimées les mentions suivantes :
• l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale,
• Les cotisations et contributions sont regroupées par risques (santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage).
• La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment :
• le versement transport,
• la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal),
• la contribution solidarité autonomie,
• le forfait social,
• la taxe d'apprentissage,
• la contribution patronale au financement des organisations syndicales.
• Les libellés et l'ordre des mentions obligatoires diffèrent selon le statut du salarié, cadre ou non-cadre.
PRELEVEMENT A LA
SOURCE
Un impôt qui s’adapte à la vie des contribuables
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la
perception des revenus.
Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui
connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur
impôt sur le revenu :
- dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
- dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite,
changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise,
congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
- quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire,
loyers impayés) ;
Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la
perception des revenus et d’éviter ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal. C’est
aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.
Un impôt mieux réparti dans l’année
Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est
réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en
février et mai avec un solde en septembre.
Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus.
Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera
dorénavant étalé sur 12 mois
TITRE
TEXTE
Comment cela va-t-il se passer?
La retenue à la source se mettra en place de manière automatique :
• Au second semestre 2017, l’administration fiscale communiquera à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus) le taux de prélèvement. Ce taux sera caclulé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017
• Le contribuable connaîtra également ce taux, puisqu’il figurera sur son avis d’imposition adressé à l’été 2017. Il pourra à ce moment là opter pour un taux individualisé au sein du couple ou pour ne pas transmettre de taux à son employeur s’il est salarié. Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des
changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au
printemps 2018. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de janvier 2019 et qui sera, ensuite, à
nouveau actualisé, chaque année, en septembre.
Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du
prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le
montant du prélèvement augmentera dans la même proportion,
Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction
de l’évolution des revenus.
En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt
significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours
d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque
contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de
l’administration fiscale.
LA DSN PHASE 3
CALENDRIER DSN
CALENDRIER PAIE ET RH
Mi septembre (16/09) – Phase 3 retraite et prévoyance
• Paie Version 8.01 en update (Obligation : sur V8.00 DVD clients)
• DS Version 7.01 en update
• Paie Online 8.01
Objectif : Permettre aux clients finaux de produire une DSN Ph3 Retraite et Prévoyance Réelle
avec les fonctions d'exploitation nécessaires (interfaces et éditions existantes) sans contrôles
et sans nouvelles éditions
Décembre – Phase 3 le reste (MSA, DADSU …), màj DADS U, bulletin simplifié (clarifié)
• Paie Version 8.10
• DS Version 7.10
• IRH 8.60
LA DSN RETRAITE
URSSAF Retraite Autres Organismes
Bloc 22 – Bordereau Oui Non Non
Bloc 23 - Cotisations agrégées (détail par CTP)
Oui Non Non
Bloc 20 - Versement (montant du versement) Oui Oui Oui
Bloc 55 - Composant de versement (détail du versement par contrat de prévoyance, par période, et eventuellement par type
de population et code population Non Non Oui
En conséquence : le paramétrage des codes DUCS ne sera
pas utilisé pour la Retraite et les OC en DSN phase 3.
L’une des grandes nouveautés de la DSN phase 3 est le versement des cotisations multi-
établissements et multi périodes pour les organismes Retraite et OC (entre autres).
Dans une DSN mensuelle, le montant du versement URSSAF est toujours celui correspondant
aux données de la déclaration courante et de l’établissement courant.
Alors que pour les versements Retraite et OC portés dans une DSN mensuelle, ils peuvent
concerner d’autres DSN mensuelles (si périodicité trimestrielle par exemple) et d’autres
établissements (en cas de paiement groupé : un Siret paie pour d’autres établissements).
Le paramétrage de la périodicité des paiements
DSN trimestriels :
Choix à privilégier = ‘Sur la dernière DSN du trimestre’ (défaut)
Caisse de cotisations
Caisse de cotisations
• Dans les Caisses et Etablissements / Caisses Dans les Etablissements / Caisses
• le paramétrage du mode de paiement DSN le paramétrage de l’établissement payeur• le paramétrage des versements déclarés (corrélation gérée avec l’établissement déclarant)
• (liés aux comptes cotisants) => même champ
DSN phase 3 – Principe de calcul des versements
- Vue en cours d’évolution- Exportable sous Excel
Montant du versement = somme des cotisations individuelles
En prochaines
versions : en plus de
Retraite, Prévoyance,
Mutuelle
Listes / Caisses :
• Contrôler et MAJ le Siret des caisses.
• En cas de GPS (groupe de protection sociale), c’est le Siret du GPS qui est attendu.
• Vérifier le type des caisses
• Activer le paiement (mode de paiement…)
• Contrôler l’échéance de l’entreprise Mensuelle ? Trimestrielle ?
Listes / Etablissements
• Contrôler le rattachement aux établissements
• Échéance des établissements : Mensuelle ? Trimestrielle ?
• Si un Siret paie pour plusieurs autres Siret :
• Le siret payeur paie pour les autres avec un seul compte cotisant pour tout
OU (1 seul versement)
• Le siret payeur paie pour les autres avec un compte cotisant pas SIRET (1 versement par établissement)
En synthèse, contrôler & paramétrer :
En synthèse, contrôler & paramétrer :
Variable DSN_MONTANT_REDUCTION_EXO
S21.G00.81.004
La nouveauté
majeure à paramétrer pour la
Retraite est le
paramétrage de
l’énuméré parent
En synthèse, contrôler & paramétrer :
AGIRC ARRCO
Avez-vous des Apprentis ?
Si oui, au moment de paramétrer lesvariables de paie pour :la rubrique S21.G00.81.004,l’énuméré 063-Montant de cotis.Arrco,il faut indiquerl’énuméré parent : 11-BaseForfaitaire pour les rubriques deretraite Apprenti.
LA DSN PREVOYANCE ET
MUTUELLE
Informations à collecter
Les fichesparamétrage
Liste des informations à collecter auprès de votre ou vos organisme(s) de prévoyance, mutuelle
et assurance :
Siret et code organisme
Références contrat (attention, dans certains cas recodification pour la DSN)
Mode de paiement et périodicité et contrat par contrat
Date d’échéance contrat par contrat
Bases de cotisations à déclarer contrat par contrat
Informations optionnelles selon les caisses ou contrat :
Codes population
Types population ( si périodicité de versement différente par population)
CAISSES DE COTISATIONS
Caisse de cotisations
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Listes / Caisse de cotisations / OngletAdresse
Vérifier et/ou compléter leschamps suivants :- Type de caisse- Numéro de SIRET
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Compléter le code organisme destinataire :C’est ce dernier qui servira d’identifiant dans la DSN pour la partie versement desprévoyances
Pour les mutuelles, c’est le SIREN qui est pris encompte.
Pour rappel, pour les caisses de retraite et URSSAF, c’est le SIRET.
Caisse de cotisations
Listes / caisses de cotisations / Onglet
DSN/DADSU
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Caisse de cotisations
Listes / caisses de cotisations /Onglet Gestion DUCS / DSN
Pour les organismes complémentaires(OC), la périodicité se définit au niveaude chaque contrat.
Conserver le choix : Sur la dernière DSNdutrimestre
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Caisse de cotisations
Listes / Caisses de cotisations / OngletPaiement VCPA
Cocher l’option « VCPA / DSN URSSAF Paiementautomatisé » et choisir le mode de paiement DSN
En rappel pour l’Urssaf et pour les caisses de retraite, pour qu’un versement soit généré, il faut que mode de paiement soit : 05 Prélèvement Sepa
Pour les Organismes Complémentaires, un versement sera généré quelque soit le mode de paiement
CONTRATS SOCIAUX
En conversion de dossier ou en mise à
jour, penser à cocher l’option « A
déclarer en DSN ». Par défaut l’option
n’est pas cochée.
Idem lors de la création d’un nouveau
contrat
Veiller à bien renseigner dans l’onglet
« les caractéristiques du contrat », la
référence de contrat DSN.
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Contrats Sociaux
Listes / Contrats Sociaux
51
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Contrats Sociaux
Listes / Contrats Sociaux
Pour certains contrats, il faut
spécifier une information
complémentaire par salarié. Il
s’agit du code population.
Avant de l’affecter sur les fiches de
personnel, ces codes doivent être
créés au niveau du contrat social
Cette information ne doit pas être
systématiquement alimentée. Pour
cela se reporter à la fiche de
paramétrage de l’organisme.52
Listes / Contrats Sociaux
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Quand le versement des cotisations dues à
un contrat social s’effectue à des échéances
différentes selon les populations, il faut alors
créer des types population.
Exemple métier :
- Versement trimestriel pour les cadres
- Versement mensuel pour les employés.
Cette caractéristique de versement reste
exceptionnelle.
Contrats Sociaux
53
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Contrats Sociaux
Listes / Contrats Sociaux
L’onglet versement permet de définir la périodicité,
le jour de paiement.
Il permet également de définir des versements
différents pour des types de population.
Les codes population sont alors associés à des
types population, pour rappel, seul le code
population est alimenté dans la fiche de personnel.
NB : contrairement à l’URSSAF et aux organismes
de retraite, les périodicités ne sont pas lues sur la
caisse mais sur chaque contrat sous cet onglet
versement.
Listes / Etablissements / Bouton Caisses
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Vérifier et/ou compléter le champ suivant :
- Numéro de SIRET
Par défaut, cette information est reprisede la
caisse de cotisations.
Etablissement
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Vérifier et/ou compléter les champs suivants :
- Code destinataire principal
- Voire code délégataire de gestion
Depuis la version 8.00, une table des codes
délégataires de gestion est disponible et
actualisée dans le PPS.
Etablissement
Listes / Etablissements / Bouton Caisses
Listes / Etablissements / Bouton Caisses
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Vérifier les champs :
- Paiement DSN
- La ou les banques de paiement
Etablissement
Listes / Contrats Sociaux
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
S’il n’y a ni code, ni type de
population, il faut quand même
saisir la ligne de versement pour la
périodicité
Ce paramétrage s’effectue sur le
contrat social dans l’établissement.
Contrats Sociaux
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Contrats Sociaux
Listes / Etablissements / Contrats
Sociaux
Via la fenêtre de versement, on associe des
types de population à des codes population.
Seul le code population est alimenté dans la
fiche de personnel.
NB : contrairement à l’URSSAF et aux
organismes de retraite, les périodicités ne sont
pas lues sur la caisse mais sur chaque contrat
sous cet onglet versement
L’établissement payeur se définit sur la
première ligne de saisie, non modifiable sur les
lignes suivantes) car l’établissement payeur
doit être le même pour tous les versements
d’un même contrat.
FICHE DE PERSONNEL
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Listes / Fiche de
personnel / Page Contrats sociaux
Si la fiche de paramétrage de
l’organisme de prévoyance appelle un code population :
- il faut le renseigner au niveau du contrat social Menu Liste
/ contrats sociaux- Il faut le renseigner dans la
fiche de personnel
Fiche de personnel
Annexe / Modification en
masse /Fiche de personnel
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
L’affectation du code population sur
la fiche salarié peut également être réalisée via la fonction Modification
en masse.
Fiche de personnel
Listes / Fiche de
personnel / Page
Contrats sociaux
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Sur le contrat social de la
fiche de personnel, il peut
être nécessaire de
renseigner le nombre des
ayants droit.
Fiche de personnel
RUBRIQUES
Listes / Rubriques / Onglet Elémentsconstitutifs
PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH
Vérifier que la caisse de prévoyance/
mutuelle ainsi que le contrat de
prévoyance/mutuelle soit bien rattaché
aux rubriques de prévoyance/mutuelle.
Dans le cas où il y a plusieurs contrats
de prévoyance/mutuelle la rubrique
devra être dupliquée autant de fois
que nécessaire
Rubriques
4
PARAMETRAGES DE
VARIABLES
PARAMÉTRAGE DES VARIABLES
Paramétrages
Listes / Variables Segment S21.G00.79.004 : Bases de cotisation
10 - Salaire brut Prévoyance
11 - Tranche A Prévoyance
12 - Tranche 2 Prévoyance
13 - Tranche B Prévoyance
14 - Tranche C Prévoyance
15 - Tranche D Prévoyance
16 - Tranche D1 Prévoyance
17 - Base spécifique Prévoyance
18 - Base forfaitaire Prévoyance
19 - Base fictive Prévoyance reconstituée
20 - Montant forfaitairePrévoyance
21 - Montant Prévoyance libre ou
exceptionnel
PARAMÉTRAGE DES VARIABLES
Listes / Variables
Segment S21.G00.79.004 : Bases de
cotisation
Extrait cahier des charges DSN
« Pour la Prévoyance, ce bloc est alimenté par
les éléments constituant les paramètres qui
entrent dans le calcul de la cotisation »
Paramétrages
68
PARAMÉTRAGE DES VARIABLES
Paramétrages
Listes / Variables
Segment S21.G00.81.004
Montant des cotisations
PARAMÉTRAGE DES VARIABLES
Listes / Variables
Segment S21.G00.81.004 : Montant des
cotisations
Extrait cahier des charges DSN
« Montant de cotisation : Montant total de la
cotisation pour le salarié (part salariale + part
patronale) »
Paramétrages
70
PARAMÉTRAGE DES VARIABLES
Le bloc 78 – base assujettie : il s’agit de l’énuméré 31 – Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite
supplémentaire. Le montant attendu est 0 (cette partie est gérée automatiquement pas le module DS)
Cet énuméré est un point d’accroche pour accéder aux blocs enfants 79 et 81
Paramétrages
LISTE DES DECLARATIONS
PREPARATIONS VERSEMENTS
DSN PRÉVOYANCE / MUTUELLE DANS SAGEDS
Onglet Organismes
complémentaires
Sans affichage du
détail
Liste des déclarations : Préparation Versements
SYNTHÈSE : DÉMARCHE ÀSUIVRE
• Installer la Sage Paie V8 et Sage DS V7 puis AutoUpdate en Sage Paie V8.01 et Sage DS V7.01
• Collecter les fiches de paramétrage auprès des organismes
• Consulter le guide DSN et reprendre les nouveaux éléments du Plan de Paie Sage
• Vérifier le paramétrage des caisses
• Vérifier le paramétrage des contrats sociaux
• Vérifier le paramétrage des établissements (Caisses & contrats)
• Vérifier le paramétrage des rubriques
• Vérifier le paramétrage des fiches du personnel
• Vérifier le paramétrage des variables
QUESTIONS/RÉPONSES
PILOTEZ VOTRE PAYE AVEC EXCEL
MERCI POUR VOTRE ÉCOUTE
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