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Congrès Mondial sur la Justice JuvénileCentre International de Conférence de Genève C.I.C.G (www.cicg.org)

26 - 30 Janvier 2015

Agenda Provisoire Cet agenda sera révisé fin juin 2014 et finalisé un mois avant le Congrès.

2 * Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

Le Congrès vise à permettre à tous les participants de contribuer activement aux travaux, de partager leur expérience et leurs leçons apprises, d’en recevoir des contenus et des méthodes innovants, sus-ceptibles d’être mis en œuvre dans leurs contextes respectifs.

Le Congrès se déroulera sous quatre formes de participation :

• Des présentations d’experts donneront, en séances plénières, le cadre des discussions sur les thèmes de la journée.

• Des Délégués de pays illustreront, en séances plénières, des exemples de bonnes pratiques dans leurs contextes nationaux respectifs.

• Des tables rondes d’experts permettront, en séances plénières, de confronter différentes pers-pectives sur les thèmes du jour.

• Des ateliers thématiques, l’après-midi, seront introduits par des experts dans une présentation de 20 minutes. S’en suivra un débat entre participants, animé par un modérateur. Les conclusions et recommandations essentielles seront transcrites par un secrétaire, qui transmettra le docu-ment final au Comité thématique du Congrès.

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3* Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

Dès 14 heures

Enregistrement et accueil des participants

16 h 45 - 17 h 45

Cérémonie d’OuvertureLe Département Fédéral des Affaires Etrangères déter-minera les intervenants et l’organisation protocolaire de la cérémonie.

- Représentant de la Confédération - Département fédéral des affaires étrangères- Haut-Commissaire aux droits de l’homme- Ville et Canton de Genève- Fondation Terre des hommes

17 h 45 - 18 h 15

Projection de témoignages d’enfants / ou programme culturel

18 h 30

Cocktail de bienvenue

Lundi 26 janvier

Accueil et ouverture du Congrès

4 * Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

Mardi 27 Janvier

Thème n° 1 : Normes internationales en justice juvénile et pluralité des systèmes juridiques

08 h 45 - 09 h 00Informations logistiques et agenda de la journée *

09 h 00 - 09 h 20Présentation de l’agenda du Congrès * Terre des hommes au nom du Comité théma-tique du CongrèsEsprit général du Congrès, critères de choix des thèmes, priorité aux modalités de mise en œuvre des normes internationales.

09 h 20 - 10 h 20Présentations d’experts : Cadre général de la justice juvénile (20 min. chacune ) *

• L’esprit et les principes d’une justice juvénile spécifique, selon une approche « droits de l’enfant ». (UNICEF)Rappel des concepts, normes et standards en jus-tice juvénile.

• La place de la justice juvénile dans la réforme globale de la justice et dans une perspective de développement. (ONUDC)La justice juvénile, souvent négligée, dans la ré-forme globale de la justice; faiblesse de la coopé-ration/coordination internationale.

• Définition, principes et esprit de la justice juvénile restauratrice. Présentation des concepts, normes et standards de la justice juvénile restauratrice.

10 h 20 - 10 h 50 Pause - café

10 h 50 - 12 h 00Présentation par pays *

• Quelques Délégués de pays présentent le fonctionnement de leur système de justice juvénile au regard de la diversité des fonde-ments du droit. Tous les pays du monde fonctionnent, à des degrés divers, sur une juxtaposition des lois, normes et règles, ayant des fondements divers, coutumiers, religieux, hérités de leur histoire ou de flux migra-toires : comment faciliter la mise en conformité avec les normes internationales ?

12 h 00 - 12 h 45 Table ronde d’experts *

• Commentaires complémentaires sur la diver-sité des fondements juridiques à l’intérieur d’un pays face aux normes internationales. Ces experts commentent le sujet en termes d’avan-tages et inconvénients pratiques et donnent leurs pistes de réflexion et d’action, sur le plan législatif, en termes de formation et autres.

12 h 45 - 14 h 30Repas (au CICG)

5* Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

14 h 30 - 15 h 45 Présentation par pays *

• Quelques Délégués de pays présentent leur politique et leurs pratiques de prévention.Des Délégués de pays introduisent les principes généraux et orientations méthodologiques utilisés pour la prévention, avec quelques exemples brefs de bonnes pratiques, y compris dans l’évaluation de l’efficacité de leurs méthodes.

15 h 45 - 16 h 45 Table ronde d’experts *

• Commentaires complémentaires sur les méthodes de prévention. Ces experts commentent leur vision de la préven-tion en ajoutant leurs conseils et suggestions en rapport avec leur expérience.

16 h 45 - 17 h 15 Pause-café

Mardi 27 Janvier

Thème n° 2 : La nécessité de la prévention

Ateliers Choisissez l’un des ateliers et la langue (français ou anglais)17 h 15 - 18 h 30

Atelier 1 - Les différentes approches de la prévention primaire.A partir des présentations précédentes, les parti-cipants échangent leurs expériences, leurs inno-vations et leurs opinions sur l’efficacité des ap-proches mentionnées (ou autre).

Atelier 2 - Justice informelle et normes internationales.Échange entre les participants sur la juxtaposition des pratiques de justice informelle et des exi-gences des normes internationales.

6 * Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

Mercredi 28 Janvier

Thème n° 3 : Établir un système de justice juvénile - Leçons apprises

08 h 45 - 09 h 00Informations logistiques et agenda de la journée *

09 h 00 - 10 h 20Présentations d’experts (20 min. chacune) *

• Élaboration et amélioration des lois et procé-dures en justice juvénile. Comment animer le chantier législatif pour refonder ou améliorer la loi ? Comment mobiliser les acteurs judiciaires et le législateur ? Comment susciter l’as-sentiment de l’opinion publique ?

• Les garanties judiciaires et la participation de l’enfant à tous les stades de la procédure.Le droit à la défense et la participation de l’enfant dans la procédure, selon son âge et sa majorité, pour la comprendre, s’exprimer sur les faits et sur son avenir.

• La diversion et l’éventail des mesures non-privatives de liberté. Présentation des diverses mesures non-privatives de liberté, avec les avantages et difficultés qu’elles présentent, dans des contextes culturels différents.

• Contenu et méthode des formations initiales et continues des acteurs concernés. Critères de qualité des contenus et méthodes de formation ; des outils d’évaluation de l’impact des formations sur la pratique des acteurs publics en justice juvénile.

10 h 20 - 10 h 50Pause-café

10 h 50 - 12 h 00Présentation par pays *

• Quelques Délégués de pays présentent les leçons apprises sur la réforme de leur système de justice juvénile. Des Délégués de pays présentent leurs leçons ap-prises sur les défis dans la réforme du système de justice et sur les moyens de les surmonter.

12 h 00 - 12 h 45Table ronde d’experts *

• Commentaires complémentaires sur les leviers nécessaires à l’amélioration des lois et procédures en justice juvénile.Les experts commentent le sujet et présentent leurs suggestions sur la réforme du système de justice et sur la place de l’enfant dans les procédures.

12 h 45 - 14 h 30Repas (au CICG) + Tribune des participantsChaque participant (pré-inscription obligatoire) dis-pose de 5 minutes pour exposer l’argument de son document qui sera rendu disponible pour les auditeurs.

7* Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

Atelier 3 - Leçons apprises sur la mise en place d’un système de justice juvé-nile restauratrice.Cet atelier reprend les thèmes traités ci-dessus, mais permet aux participants de s’exprimer, de réagir et de formuler des suggestions selon leur propre expérience.

Atelier 4 - Leçons apprises sur la pro-tection des enfants victimes et témoins. Rappel des normes internationales établies, et échange d’expériences entre participants.

Atelier 5 - Leçons apprises sur la justice juvénile appliquée aux enfants migrants. Discussion sur les questions délicates et contro-versées sur les infractions commises par des mi-neurs de passage, migrants légaux ou illégaux, victimes de trafics, etc.

Atelier 6 - Leçons apprises sur la collecte des données et l’établissement des statistiques. Atelier technique pour diffusion et échanges de mé-thodes pratiques et conditions nécessaires à la bonne gestion d’un système de justice juvénile.

Atelier 7 - Leçons apprises dans la sensibilisation de l’opinion publique pour promouvoir l’esprit et les pratiques d’une justice juvénile restauratrice. Quels sont les leviers pour convaincre que les mé-thodes éducatives et non-privatives de liberté sont dans l’intérêt de la société toute entière ?

Atelier 8 - Leçons apprises sur les questions de genre dans le système de justice juvénile. La discrimination fondée sur le genre dans les lois et les procédures.

Ateliers Choix parmi les ateliers simultanés sur différents sujets ; 14 h 30 - 16 h 30 traduction à déterminer selon demandes

Mercredi 28 Janvier

Thème n° 3 : Établir un système de justice juvénile - Leçons apprises

Après 16 h 30Temps libre Visites extérieures, side-events éventuels, etc.

8 * Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

08 h 45 - 09 h 00Informations logistiques et agenda de la journée *

09 h 00 - 10 h 20Présentations d’experts (20 min chacune) *

• Le rôle des familles. Comment renforcer le rôle de la famille (de l’inter-pellation à la réinsertion du mineur) ?

• La diversion et l’application des mesures non-privatives de liberté : facteurs de réussite.Conditions préalables à la mise en œuvre des me-sures non-privatives de liberté pour augmenter le pourcentage de réussite et de non-récidive.

• Le respect des droits de l‘enfant dans l’appli-cation des peines privatives de liberté. Comment assurer le monitoring et le contrôle du respect des droits de l’enfant privé de liberté ?

• Les indicateurs et l’évaluation de l’exécution des décisions judiciaires. Présentation technique des indicateurs disponibles et des outils de l’évaluation.

10 h 20 - 10 h 50Pause-café

10 h 50 - 11 h 50 Présentation par pays *

• La coordination entre les acteurs publics et la société civile dans l’application des peines et mesures.Quelques Délégués de pays s’expriment et échangent sur les conditions préalables et les mé-canismes nécessaires à la coordination entre ac-teurs publics et société civile.

11 h 50 - 12 h 50 Table ronde d’experts *

• Commentaires complémentaires sur les standards et bonnes pratiques.Ces experts s’expriment librement sur les pratiques qu’ils estiment prioritaires et performantes.

12 h 50 - 14 h 45Repas (au CICG) + Tribune des participants Chaque participant (pré-inscription obligatoire) dis-pose de 5 minutes pour exposer l’argument de son document qui sera rendu disponible pour les auditeurs.

Jeudi 29 Janvier

Thème n° 4 : Exécution des décisions judiciaires - Bonnes pratiques

9* Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

Ateliers

Atelier 9 - Discrimination dans l’exécu-tion des décisions judiciaires. Discrimination des filles et des groupes minori-taires et autochtones.

Atelier 10 - La gestion des dossiers de justice juvénile - « case management ».Définition et conseils pratiques.

Atelier 11 - Cadre budgétaire et effi-cience économique dans l’exécution des décisions judiciaires. Le manque de moyens est souvent invoqué pour justifier les insuffisances d’un système de justice juvénile : quels sont les outils et modes de calculs des coûts des différentes mesures ? Comment éva-luer l’efficience des décisions ?

Atelier 12 - La santé physique et mentale des mineurs dans un contexte de priva-tion de liberté.

Comment garantir un environnement adapté aux mineurs de santé fragile ? Comment organiser la prévention de la violence, de la maltraitance et des abus sexuels dans les lieux de privation de liberté ? Comment évaluer l’impact de la privation de liberté sur la santé mentale d’un enfant ?

Atelier 13 - L’approche psychosociale dans la réinsertion des mineurs. Échange entre participants sur les bonnes pra-tiques du suivi psychosocial des enfants en conflit avec la loi, sur les ressources et les formations qu’elle supposent, pour réussir la réinsertion.

Atelier 14 - Les innovations dans la mise en œuvre du droit à l’éducation. Présentation de méthodes pédagogiques innovantes applicables aux enfants en conflit avec la loi.

16 h 45 - 17 h 15Pause-café

Jeudi 29 Janvier

Thème n° 4 : Exécution des décisions judiciaires - Bonnes pratiques

14 h 45 - 16 h 45 Choix parmi les ateliers simultanés sur différents sujets ; Première session traduction selon demandes

17 h 15 - 18 h 45 Trois ateliers simultanés en Fr, En, ESDeuxième session : « Sonnette d’alarme »

Atelier 15 - Situations extrêmes : peine de mort, torture, traitements cruels inhumains et dégradants, emprisonnement à vie, conditions de détention, détention provisoire illimitée, procédures arbitraires, détentions politiques / administratives et autres vio-lations graves des droits de l’enfant.Quels sont les leviers à disposition des autorités et de la société civile pour faire régresser les violations les plus graves des droits de l’enfant dans le système judiciaire ?

10 * Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

Vendredi 30 Janvier

Thème n° 5 : Coopération régionale et internationale

08 h 45 - 09 h 00Informations logistiques et agenda de la journée *

09 h 00 - 10 h 40Présentations d’experts *

• Synthèse et résultats des recommandations des ateliers. (30 min.)

• Observations finales du Comité des droits de l’enfant sur les rapports des Etats en relation avec la justice juvénile. (20 min.)

• Présentation du Groupe Inter-institutions sur la justice pour mineur (IPJJ). (20 min.)

• Modalités de suivi du Congrès : propositions du Comité thématique. (30 min.)

10 h 40 - 11 h 10Pause-café

Éléments de discussion : Sous quelle forme souhaitez-vous développer la coopéra-tion régionale ? : Sur le plan législatif, échange d’expérience en mesure non privative de liberté, expérience en terme de contenu et évaluation des formations initiales et continues, enfants migrants, etc. Comment renforcer la coopération ? Planification de cette coopération ?

Composition des groupes régionauxAtelier 16 - Afrique Atelier 17 - Asie Pacifique Atelier 18 - Europe de l’estAtelier 19 - Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC)Atelier 20 - Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA)Atelier 21 - Europe de l’ouest et autres (WEOG)

Ateliers régionaux Choix parmi les ateliers simultanés ; 11 h 10 - 12 h 45 traduction à déterminer selon demandes

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11* Session Plénière (Traduction simultanée en français, anglais et espagnol)

12 h 45 - 14 h 45 Repas (au CICG)

14 h 45 à 16 h 00 Séance plénière *

• Évaluation du Congrès

• Déclaration finale

16 heuresCérémonie de clôture *

Vendredi 30 Janvier

Thème n° 5 : Coopération régionale et internationale

Plan

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août2005

Informations pratiques

Plan d’accès

Site internet: www.eda.admin.ch/congresmondialjusticejuvenile

Contact

Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à GenèveRue de Varembé 9-11 (6ème étage) Case postale 194, CH-1211 Genève 20 Tél. +41 22 749 24 24, Fax: +41 22 749 24 37 Email : mission-geneve-oi@eda.admin.ch

Fondation Terre des hommesSiège | Hauptsitz | Sede | HeadquartersAvenue de Montchoisi 15, CH-1006 LausanneTél. +41 58 611 06 66 / Mobile +41 78 859 22 09Email: JJ2015@tdh.ch, www.tdh.ch

Lac Léman

N

S

O E

CICG

Gare Cornavin

Parc de l’Ariana

Parc de Vermont

Parc Beaulieu

Office des Nations Unies

Lieu

Centre International de Conférences de Genève (CICG)Rue de Varembé 17, 1202 GenèveTél. +41 22 791 91 55, Fax +41 22 791 90 64Email : info@cicg.ch, www.cicg.ch