Connaissance des sources et maîtrise des pollutions – Echelle d’un bassin

Claire Riou Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Contexte

Tout mettre en œuvre pour que les objectifs fixés par l’Europe soient atteints : bon état et diminution (voire suppression) des émissions Besoin de connaître et maîtriser les sources de pollution

pour savoir où et comment agir efficacement

S’assurer que l’argent public est dépensé de manière efficiente

Agence = cheville ouvrière dans l’application de la DCE mais objectifs assignés à tous les acteurs d’un bassin

Connaissance des sources – Qui ? Combien ?

Rejets ponctuels industries isolées

A partir des suivis des rejets (autosurveillance…), de la campagne dite RSDE2. Sur le bassin Rhin-Meuse quasiment tous les rejets isolés sont caractérisés

par des données mesurées.

Rejets des stations d’épuration urbainesDans le bassin Rhin-Meuse, campagne d’analyses des rejets de 80 STEP

urbaines entre 2009 et 2010. Panel diversifié de STEP: avec ou sans activités raccordées, urbain/rural, …

Calcul de facteurs d’émissions et application de ces facteurs à toutes les STEP du bassin (extrapolation uniquement pour les substances qui ont été retrouvées dans plusieurs STEP)

Connaissance des sources – Qui ? Combien ?

Rejets issus du ruissellement urbainFournit des chiffres sans doute surestimés mais alerte sur l’enjeu

que représente cette source de pollution et sur le besoin d’affiner la méthodologie d’évaluation.

Autres sources : ruissellements sur les terres agricoles, dépôts atmosphériques…

Plus difficile de quantifier les apports et en particulier les transferts vers le milieu.

Evaluation de l’impact

En particulier pour l’objectif de bon état– Quantification des transferts vers le milieu – Comparaison à un seuil jugé acceptable

Prioriser : hiérarchiser les sources entre elles

Connaitre les actions possibles (angles technique ET économique) et leur efficacité

et Définition des actions

Exemples d’actions mises en œuvre sur le bassin Rhin-Meuse

Problématique locale - Mercure

* Production de chlore par électrolyse de la potasse avec cathodes de mercure

* Contamination de l’eau, des sédiments et des poissons Objectif de réduction dans le SDAGE Abandon des cathodes de mercure – convention OSPAR

* Remplacement du procédé à cathode à mercure par un procédé à membranes

Exemples d’actions mises en œuvre sur le bassin Rhin-Meuse

Action nationale - Perchloroéthylène* Produit classé R40 (effet cancérogène suspecté) et R51/53 (toxique pour les

organismes aquatiques)

Substances Dangereuses Prioritaires

* 300 pressings sur le bassin – 345 machines au perchloroéthylène* Interdiction de nouvelle machine au perchloroéthylène dans des locaux

contigus à des locaux occupés par des tiers (entrée en vigueur : 1er mars 2013) Retrait progressif des machines d’ici à 2022

* Techniques alternatives : Nettoyage au solvant pétrolier / nettoyage avec un solvant à base de silicone / aquanettoyage

Une particularité du bassin Rhin-Meuse…

…des eaux partagées

Commissions Internationales pour la Protection des fleuves

3 Commissions Internationales

CIPR Protection du Rhin 1963 (dès 1950)

CIPMS Protection de la Moselle et de la Sarre 1962

CIPM Protection de la Meuse 1994

Commissions Internationales pour la Protection des fleuves

3 Commissions Internationales qui existaient avant la DCE

Coordination initiale essentiellement sur les objectifs de qualité et les stratégies concernant les pesticides, les métaux, qqes organiques

Coordination rendue obligatoire par l’Europe

Adaptation nécessaire des CI

Evolution de la CIPRAdaptation pour la mise en œuvre de la DCE

Plan de Gestion International * Critères de bon état (écologique en particulier) cohérents et harmonisés * Diagnostic harmonisé (rive droite – rive gauche du Rhin) * Objectifs environnementaux harmonisés* Définition de mesures pour répondre aux enjeux internationaux

Sources de pollutions - Inventaire Comparaison des chiffres obtenus par les états riverains prévue à court terme

Enjeux partagés dans un bassin

Identifier les sources Quantifier les émissions Evaluer l’impact des émissions Hiérarchiser les sources Définir les actions Mettre en œuvre les actions Vérifier leur efficacité Se coordonner avec les états riverains des fleuves

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