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CONSEIL ACADÉMIQUE

PROCÈS VERBAL

approuvé au CACdu 22/11/2017 mardi 26 septembre 2017

Le quorum étant atteint, la Présidente ouvre la séance à 15h10.

Informations de la Présidente

Utilisation des procurations au CAC

La Présidente rappelle que la règle du quorum est un impératif pour les délibérations. D'où l'importance de confirmer ou infirmer au secrétariat la présence de chacun. En cas d'absence, il est vivement souhaité de transmettre une procuration avec plusieurs porteurs car chaque mandant ne peut avoir qu’une seule procuration. Un membre peut donner procuration à tout membre du conseil indépendamment de son collège. Pour les CAC restreint la procuration doit être proposée à un membre du conseil restreint.

Par conséquent, dans le cas d'un CAC restreint suivi d'un CAC plénier, chaque membre absent aura donc 2 procurations à transmettre :

- 1 procuration pour le CAC restreint- 1 procuration pour le CAC plénier

Pour le CAC restreint HDR, toute personne qui passe son HDR doit prévenir Carine Koçur afin de l'intégrer comme membre de cette instance.

Signature scientifique UBFC

La Présidente informe le conseil des taux des publications mentionnant la signature scientifique UBFC par rapport au total de celles des établissements membres :

2015 - 2017 2016 - 2017 2017 depuis janvier Taux septembre 2017 37% 53% 65% Taux juillet 2017 (rappel) 35% 52% 60%

Les chiffres sont issus d’une extraction WOS (Web of Science)

Le jalon I-SITE courant depuis 2015 (30%) est désormais dépassé et progresse régulièrement. Le jalon I-SITE à atteindre pour la période 2017-2020 (à partir de janvier 2017) est quant à lui de 80%. Il est actuellement de 65% et continue de progresser : sur les 358 nouvelles publications pour l'ensemble des établissements, 246 portent la signature UBFC soit un taux de 68%.

La Présidente rappelle l’intitulé du référencement UBFC pour les publications : "Univ. Bourgogne Franche-Comté"

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Intégration du Campus de Cluny Arts et Métiers La procédure se poursuit. Il s'agit de modifier les statuts d'UBFC pour intégrer l'ENSAM en qualité de membre fondateur. Dans ces nouveaux statuts figurent également les procurations et les configurations des conseils du CAC en formation restreinte pour les questions relatives aux études doctorales. Les nouveaux statuts ont été approuvés par le CNESER MESR du 18 septembre 2017. AgroSup Dijon, membre fondateur d’UBFC, étant sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, les statuts doivent encore passer au CNESER du MAA, dont une séance est prévue dans les prochaines semaines.

Vie de la communauté UBFC Colloque FUTURMOB-17 Cet évènement à l'initiative de Stéphane FONTAINE, ex-directeur du laboratoire DRIVE (ISAT-UB), a été organisé par Samuel Gomes, suite à la nomination de Stéphane Fontaine en tant que directeur de l'ENSAM, campus de Metz. Le colloque s’est tenu du 5 au 7 septembre 2017, sur le pôle universitaire de Montbéliard dans les locaux de l’UTBM. Il avait pour thème les « mobilités du futur ». Il a réuni une centaine de participants des différents établissements d'UBFC et également des conférenciers-participants extérieurs. Plus d'une dizaine d'équipes de recherche du site UBFC était représentée. Nuit des chercheurs Le thème de cette année est : l'impossible. L'évènement se tiendra le vendredi 29 septembre 2017 sur les différents sites de Bourgogne et de Franche-Comté 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2017 Une discussion s'engage sur la notion de co-encadrement. La Présidente précise que tant que cette question n'aura pas été analysée et clarifiée par rapport aux demandes de codirections sans HDR, il faut être prudent. Le ministère a été questionné sur la notion de co-encadrement et nous sommes en attente de sa réponse. Ces points seront discutés lors de la prochaine assemblée générale du collège doctoral en octobre 2017. Catherine Baumont met au vote le procès-verbal du 6 juillet 2017.

vote : UNANIMITE [2 abstentions]

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2. Formation – rentrée universitaire des Masters internationaux Par l’arrêté du 28 mars 2017, le MENESR a accrédité 5 mentions de Master internationaux à UBFC qui correspondent à 6 parcours. 102 candidatures ont été retenues. La part des étudiants étrangers dans les masters est en moyenne de 35% avec une variation allant de 10% à 90% selon la mention.

Etablissements Mention Parcours Ouverture

rentrée 2017 Candidats

retenus

UFC/ENSMM Automatique, Robotique Control for green mechatronics M1 11

UB/AgroSup

Sciences et Technologie de l’agriculture, de l’alimentation et De l’Environnement

Physiological and Psychological FOOD choices Determinants (P2FOOD)

M1 10

UFC/UB

Biologie de La Conservation

Ecology, Monitoring and Management of Ecosystems

M1 15

M2 14

UB/UFC Behavioural Ecology and Wildlife Management

M1 16

M2 13

UB/UFC/ UTBM Mention Physique Fondamentale et Applications

Physics, Photonics & Nanotechnology

M1 10

M2 13

BSB/UFC Intelligence Economique Behavioral and Digital Economics for Effective Management

rentrée reportée en 2018

Les parcours qui comptent un fort pourcentage d'étudiants internationaux concernent des Masters qui étaient déjà internationaux dans leur version précédente. On peut alors s'attendre à une progression dans l’attractivité des Masters à la prochaine rentrée d'autant que des actions de communication à l’international sont déjà mises en place et seront multipliées pour faire connaître les Masters internationaux UBFC. D’ores et déjà, on observe une grande diversité des pays de provenance des étudiants (Arménie, Egypte, Nigeria, Inde, Chine, Bangladesh, Serbie, Vénezuela, Russie, Tunisie, Guinée, Liban, Syrie, Chili, Algérie, Congo, Haiti). La présidente remercie Yevgenya Pashayan-Leroy, responsable des formations internationales de l’ISITE-BFC pour le travail de communication et d’accueil des étudiants étrangers qu’elle a assuré y compris cet été. La Présidente remercie en son nom et de la part de madame Chahraoui absente ce jour, l'ensemble des équipes, les porteurs de projets et les personnels administratifs d’UBFC et des établissements qui se sont mobilisés pour permettre l'ouverture de ces parcours dans les délais. Une cérémonie de rentrée et d'accueil des étudiants est prévue :

17 octobre 2017 – rentrée des Masters à Besançon 26 octobre 2017 – rentrée des Masters à Dijon

La Présidente signale que 25 bourses de mobilité entrante ont été attribuées dans le cadre du projet I-SITE. La sélection de ces candidats a été faite sur un classement donné par les porteurs de projets. Une discussion s’engage sur le processus de sélection des candidatures. Les bourses sont attribuées aux étudiants en mobilité entrante. Le Copil I-SITE va ou a déjà validé la liste des bénéficiaires. Le CA UBFC d’aujourd’hui va valider le montant de l'enveloppe.

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Concernant le nouvel appel à projet ISITE - Masters internationaux, la date limite de dépôt du dossier a été repoussée au 12 octobre. La fiche AAP sur le site UBFC a été actualisée et l'information est diffusée. 3. Présentation de la SATT Grand Est La présidente rappelle qu’elle a souhaité que le CAC d’UBFC constitue un espace de présentation et de diffusion des actions académiques transversales du site BFC. Les précédentes présentations du Polytechnicum, du PEPITE, de l’action CSTI et des MSH entrent dans ce champ. L’accueil et la présentation de la SATT Grand Est participe également à ce rôle transversal dans la politique de l’ESRI, notamment par la place importante au sein de la chaîne « Formation – recherche – innovation - valorisation et transfert technologique » à travers les actions de recherche opérationnelles et de valorisation de la recherche et les outils qui vont pouvoir être mobilisés en matière de valorisation. En effet, la réponse aux défis sociétaux, le renforcement des liens avec les milieux socio-économiques, le développement des partenariats socio-économiques, sont parties inhérentes des missions de l’ESR. Pour cela il faut renforcer ou transformer les connaissances et les compétences des doctorants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs acquises dans leurs pratiques de recherche et de formation. Pouvoir opérer des transferts technologiques pour préparer l’innovation et la mise sur le marché de ces innovations donnent les réponses futures que nous pouvons apporter à ces défis sociétaux. Les enjeux de la valorisation sont inscrits dans la stratégie de site d’UBFC avec pour 2019 la formalisation d’une stratégie de valorisation : méthodologie de pilotage des outils pour leur mise au service de la stratégie, structuration de la chaîne de l’entrepreneuriat. C’est également un jalon d’ISITE à travers les projets conjoints UBFC-Industrie. Pour atteindre ces objectifs de transformations il faut une phase de maturation et l’accompagnement d’un partenaire et de structures dont c’est le métier. La présidente remercie Catherine Guillemin, présidente de la SATT Grand-Est, Lucille CHARRAUD, chef de projet investissements, transfert de technologie et chargée du portefeuille des projets d'investissement sur le site BFC et Romain LIEGE, responsable du pôle propriété intellectuelle pour leur présence aujourd’hui au CAC d’UBFC en vue de présenter la SATT et ses missions. Le diaporama de présentation de la SATT Grand Est projeté lors de la séance est également annexé au présent rapport (annexe 1). Les SATT, Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies, sont créées par plusieurs établissements de recherche publique grâce au Programme Investissements d'Avenir (PIA). Valoriser les résultats de la recherche Il y a 14 SATT en France, ce qui couvre pratiquement l'ensemble du territoire. Les SATT ont pour vocation de maximiser l'impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d'emplois en France, en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toutes tailles. La SATT Grand Est a été créée en novembre 2013. Elle comprend 9 actionnaires : uB, UFC, ENSMM, AgroSup, UTBM, UTT, Université de Lorraine, CNRS et INSERM. Ses filiales sont regroupées sur 4 sites principaux : Besançon/Dijon/Nancy/Troyes. Il y a deux Isite (BFC et Université de Lorraine) dans le périmètre et concernant l’Isite BFC, pour l’instant, des discussions démarrent sur les modalités d’accompagnement de la valorisation La SATT GE a trois missions, les deux premières constituent le cœur de métier des SATT et la troisième est optionnelle :

• Stratégie et gestion de la Propriété Intellectuelle • Investissement en maturation • Recherche partenariale (pour l’université de Bourgogne et l’université de Lorraine)

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La SATT Grand Est en quelques chiffres :

• 140 laboratoires - 6500 chercheurs -4 000 doctorants • 377 projets examinés • 61 projets dans lesquels la SATT à investis pour 11.5 millions d'euros • 40 licences de signées • 41 projets en maturation

La SATT GE propose aux chercheurs des outils permettant de faciliter le transfert des résultats issus de la recherche vers les entreprises : il y a une phase de détection, de maturation, d’analyse du potentiel et du marché. Ce n’est pas linéaire car cela s’appuie aussi bien sur une logique techno-push (issue de la recherche) que market-pull (issue des attentes ou besoins des entreprises). La SATT GE fonctionne en mode projet avec des chefs de projet et un ensemble de fonctions supports (PI, juridique, marketing, business développeurs …). Lucille Charraud, chef de projet, présente les missions de transfert et de maturation en détaillant notamment les phases plus ou moins longues qui permettent de passer de la détection d’un projet – une invention - vers sa valorisation et sa transformation en innovation c’est-à-dire de mise sur le marché. On peut parler de la vie du projet depuis le contact avec la SATT, la détection du potentiel jusqu’à sa valorisation grâce à un accompagnement qui consiste à faciliter et à soulager ce transfert en levant les risques (technologiques, Propriété Intellectuelles, risques marché) et en apportant aux investisseurs les preuves de concept suffisantes. La maturation est une phase coûteuse et qui peut être assez longue. Au sein de la SATT, le processus de décision, c’est-à-dire d’accompagner un projet, se fait via un comité d’investissement et la validation du conseil d'administration de la SATT Grand-Est. Concrètement, l’accompagnement passe par plusieurs phases (analyse, prématuration, études de marché, brevetabilité, stratégie de transfert …) qui nécessitent des appuis, des expertises particulières : le potentiel et les risques y compris les problématiques humaines liées au projet. On voit sur le schéma qu’il y a des phases de Go no GO : pouvez-vous expliquer ce que cela signifie ? Ce sont effectivement les décisions de poursuite ou d’arrêt qui dépendent du projet et s’appuient sur l’analyse des potentialités et des freins. Ces phases se déroulent avec les chercheurs, les partenaires, les entreprises … Pour ce qui est du modèle économique, les SATT investissent dans des projets qui on l’espère vont générer des revenus : une partie des revenus vient réalimenter le fonds d’investissement de la SATT et l’autre partie revient aux établissements et aux inventeurs. En quelques chiffres, depuis sa création, la SATT a analysé presque 400 projets. Elle a investi dans 61 projets de maturation pour un montant de 11,5 millions et a concédé 40 licences. Aujourd’hui, il y a encore 41 projets de maturation qui sont en cours.

Pour information, pour ce qui est du portefeuille projets, il s’agit d’avoir une stratégie de gestion de portefeuille projets en mixant les projets qui ont un risque "très fort" et d'autres des risques très faibles. Il faut que le portefeuille soit équilibré. Quelle est la nature des risques : d’ordre financier, technologique, de propriété intellectuelle, risque de marché et risque humain. Le risque global résulte d’une pondération de ces critères. Il faut aussi équilibrer dans les temps de retours pour les établissements et la SATT. Il y a des projets qui vont avoir des retours très rapides (le cas des logiciels) et d'autres qui vont avoir des retours à plus long terme (par exemple en santé).

Romain Liège aborde la question de la propriété intellectuelle qui est le point d’entrée essentiel car c’est un moyen de sécuriser le savoir-faire issu du laboratoire pour un transfert vers l'industriel. On parle d’outils de propriété intellectuelle, car cela ne se résume pas au dépôt de brevet : c’est plus vaste. Il s’agit de protéger ce savoir-faire transférable jusqu’à son transfert. Cela permet de sécuriser les opérations entre le chercheur et les acteurs, d’augmenter la valeur de l’actif …

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Dans le cas de la protection, il faut savoir que la présentation d’un résultat de recherche ou sa publication ne permet plus de protéger la PI. Il peut être important donc à ce stade d’anticiper.

En termes quantitatifs, il y a 265 familles de brevets : 145 sur lesquelles la SATT a investi, 115 qui sont gérées en prestation pour le compte d’établissement, d’autres enfin qui sont des titres en copropriétés avec un industriel.

Que se passe-t-il avec le CNRS ? Il n’apparaît pas ici car quand on a une copropriété on désigne un mandataire unique. Quand le CNRS était mandataire unique historiquement il passait par FIST. C’est en train d’évoluer. On a une démarche de maturation concertée : FIST sur le dépôt et la SATT sur la maturation. Il s’agit de se coordonner pour trouver la stratégie la meilleure.

En termes de volumes, il y a environ 70 nouvelles déclarations d’invention par an. La SATT dépose une vingtaine de brevets et une quarantaine de protection au sens large. Pour les logiciels, c’est l’agence de protection des programmes par les droits d’auteurs.

Dans votre mission de détecter ce qui est brevetable, comment faites-vous quand vous n’avez pas été contacté ? Les chargés de projet vont dans les labos. Il y a des plans de détection annuels. Le CNRS fait aussi des demandes de prospection à la SATT. Vous parlez des chercheurs, des établissements et très peu des laboratoires ? comment les labo peuvent aider la SATT lorsque les chercheurs ne font pas la démarche. La valorisation est aussi une mission des laboratoires et il faudrait avoir une stratégie partagée. La couche laboratoire est peut-être un maillon important. Concernant les SHS : arrivez-vous à distinguer ce qui relève des sciences humaines des sciences orientées objet. Avez-vous un exemple pur SHS ? Il y a des exemples mais c’est souvent un couple TIC-SHS. Mais on a aussi des projets types création de lexiques. Mesure-t-on un risque d’acceptabilité de l’innovation ? C’est un risque humain ? Non, c’est un risque marché. Le risque humain est plutôt au niveau de l’équipe et dans l’analyse de la stratégie : il faut trouver la meilleure solution de transfert qui n’est peut-être pas celle souhaitée par le porteur. Un projet porté par une seule personne est aussi plus risqué que lorsqu’il y a une équipe. Concernant les licences, comment on estime le coût, la valeur des licences ? Il y a des méthodes d’évaluation d’une valeur de technologie. On se base sur les comparables (dans les médicaments, dans les logiciels). Comment est pris en compte le développement territorial lié à votre activité ? La SATT a cette vision du développement territorial mais cela ne passe pas nécessairement par l’incitation à créer des start-up. Il s’agit aussi d’être plus pro-actif sur les PME. On va aussi plus s’appuyer sur l’éco-système territorial (les pôles de compétitivité), sur la dynamique de proximité avec les laboratoires. Travailler avec aussi des entreprises qui ne sont pas Au terme de cette séquence, la présidente remercie les intervenants pour cette présentation intéressante et motivante. 4. Groupes d'experts disciplinaires Michel De Labachelerie, VP en charge de la recherche et des projets structurants, rappelle le contexte. UBFC a été chargé d'une part, via les engagements du projet I-SITE, du recrutement d'enseignants chercheurs en CDD et d'autre part, de mettre en place un processus de normes communes en vue du recrutement pour les 10% de postes qui sont des postes établissements (postes fléchés sur les 3 axes I-SITE).

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Dans la pratique, des Comité de Sélection (CdS) constitués d'experts assurent ce rôle. La procédure commune consiste à définir quels seront les experts qui siègeront dans les CdS. Le pôle fonctionnel des VP recherches des établissements a été en charge d’établir une proposition. Le groupe de travail est parti sur la constitution d'un comité d'experts qui aura en charge la réalisation d'une proposition de composition du comité de sélection, conforme aux textes règlementaire. Pour chaque poste, la proposition du CdS est soumise au chef d'établissement qui la présente à son CAC ou à l’instance qui en tient lieu. Il est acté que le groupe d’experts sera appelé : Commission d’Experts Disciplinaires (CED). Le texte adressé au CAC UBFC. Michel de Labachelerie précise que ce qui est discuté ce sont les normes communes au sein d’UBFC : ses établissements membres et UBFC elle-même. Les pratiques au sein des établissements membres concernés reposent généralement sur des commissions d’experts regroupés selon les sections CNU. Pour une harmonisation BFC, le modèle UBFC sera créé sous la même nomenclature de façon à ce que la CED UBFC soit la réunion des CED des établissements membres. Les CED se doteront d’un bureau (BCED) dont le rôle et la composition est précisée dans le texte. Les rôles respectifs des CED des établissements et d’UBFC sont détaillés également dans le texte. Ce texte a donc été discuté avec les établissements membres :

- validé pour UFC, UB, UTBM et ENSMM - en attente pour AgroSup Dijon car l'établissement est sous une double tutelle :

MESR et Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation (MAA). Le MAA dispose d'une nomenclature (sections CNECA) légèrement différente à celle du CNU mais des équivalences sont possibles. Ce qui permet aux EC de participer aux CED UBFC. La question des EC du MAA en tant que membres assimilés est également soulevée quant à leur participation au CdS.

- Pour les recrutements de droit privé, BSB dispose d’un modèle différent. Est-ce que la méthodologie présentée dans le texte sera validée par les établissements d’UBFC ?. Pour les établissements concernés (les CED des établissements), le texte sera soumis aux établissements membres. La présidente précise que le CAC est aujourd'hui appelé à valider la constitution des commissions d'experts disciplinaires d’UBFC.

vote : UNANIMITE [1 abstention]

5. Présentation des appels à projets I-SITE 2018 Alain DEREUX, VP délégué en charge du projet I-SITE rappelle les objectifs et actions du projet Isite-BFC. Le projet I-SITE a pour vocation de faire émerger une université cible UBFC en impliquant les partenaires régionaux, les établissements de santé et organismes nationaux de recherche. Le projet a été sélectionné en janvier 2016 et a obtenu un préfinancement de 5 millions d'euros qui est une avance sur dotations 2017 en attendant la clôture des sélections du PIA2 (fev 2017). En terme de budget finalement, en mars 2017, la dotation obtenue hors Labex et Idefi est d'un capital de 278 millions d'euros qui génère des intérêts consommables de 8 millions d'euros par an jusqu'en 2020 inclus. La région avait annoncé qu’elle soutiendrait aussi le projet et on attend dans les semaines qui viennent les informations à ce sujet. A ce jour, l'équipe est en attente de la convention attributive d'aide 2017-2020 de l'ANR qui doit prendre le relais de la convention de préfinancement qui expire en octobre 2017. Un compte rendu annuel a déjà été transmis à l'ANR. Un accord de consortium est en cours de rédaction avec l'aide de la SATT Grand Est qui doit être signé au plus tard 1 an après la convention définitive.

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AAP n°1 : Lancement : 15/09/16 – soumissions : 04/11/16 – résultats publiés : 27/01/17 Types de projets : Masters en anglais, Moocs, projets interdisciplinaires, projets blancs, conjoints industrie et junior fellowships 95 dossiers soumis – 158 experts recrutés pour évaluer les dossiers – 7 experts du conseil stratégique qui se sont déplacés pour le classement final des projets (21 projets) - budget de 60 000 €. Depuis février 2017, l'équipe travaille sur la mise en œuvre de ces projets (mise en conformité avec le règlement de l'ANR, publication internationale des postes recrutés dans le cadre de ces projets, recrutements engagés a/c septembre 2017, fiches de coût …) AAP n°2 : lancement : 14/07/2017 – résultats prévus : fin janvier 2018 – début février 2018 types de projets :

- Masters en anglais – soumission au 12 octobre, coordination par Khadija Chahraoui, circuit de validation parallèle au sein des établissements, transmission au ministère pour accréditation…

- Projets interdisciplinaires, projets blancs, conjoints industrie – soumission au 15/11/2017

- UBFC seniors fellowships et junior fellowships – soumission au 30/11/2017 (obligation pour les lauréats de candidater à l’ERC).

Bourses d'excellence pour les Masters (25 bourses attribuées) Le budget I-SITE prévoit une enveloppe pour des bourses de mobilités (entrantes/sortantes). Le Copil I-SITE et CA UBFC ont validé une enveloppe globale. La sélection a été faite sur une proposition des responsables de filières et un contrôle du Copil I-SITE sur l'harmonisation de la sélection. Monsieur Dereux précise que la procédure de sélection nécessite d'évoluer pour que les décisions d'octroi de bourses soient validées au 30 juin. Alain Dereux indique que le COPIL ISITE souhaite que la sélection des candidats bénéficiaires des bourses soit examinée par le CAC d’UBFC sur proposition des responsables pédagogiques des masters concernés. La présidente suggère que cette mission pourrait être confiée au Groupe de Travail Formation du CAC et qu’il convient effectivement d’en discuter. 6. La formation doctorale

Contrats doctoraux d'Etat La Présidente rappelle que la liste de bénéficiaires des contrats doctoraux d'Etat doit être présentée aux membres du CAC. 73 CD ont été attribués, répartis sur les 6 ED et les 3 établissements (UB, UFC et UTBM). Les bénéficiaires de ces contrats résultent d'un concours de recrutement qui a eu lieu dans chaque ED. Les CD du ministère sont attribués aux établissements. Pour chaque contrat, les établissements pourront offrir une activité complémentaire au doctorant contractuel sous forme d’avenants (UBFC employeur) ou de vacation (Etablissement employeur). Une convention de reversement sera opérée pour les avenants. UBFC est également employeur de 42 contrats doctoraux financés sur différents dispositifs : Région UFC (18 dont 7 co-financés), Région UTBM (4), Région UB (Jeune Chercheur Entrepreneur) (8), ANR (4), H2020 (5), I-SITE uB (1) et I-SITE UFC (2 dont 1 cofinancé avec la Région BFC)

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Rentrée doctorale

La présidente communique un ensemble d’informations. Pour les inscriptions en doctorat. La période d’inscription a démarré. La mise en place des comités de suivi individuel de thèse pour toutes les ED est effective, selon les procédures et les calendriers définis dans les ED. La période d’inscription est donc chargée et contrainte dans le cas où la réinscription est assujettie à l’avis du CSIT : soit pour la 3ème inscription. L'ensemble des fiches procédures ont été finalisées en version française et anglaise (téléchargeables sur le site UBFC). Le Président d'UBFC a donné délégation de signature pour les dossiers d'inscription sur le site Dijon. En termes de moyens techniques. Les applications ADUM/Apogée/Scholarix et leurs interfaces sont en cours de paramétrage, ce qui permettra de disposer d'un outil plus intégré et complet de simplification des procédures, de suivi administratif et d'impression des diplômes.

Evénements mercredi 27 septembre 2017: Cérémonie, à Dijon, de remise des diplômes en l'honneur des docteurs 2016/2017 (soutenance entre le 01/01/2016 et le 31/08/2017): cela représente 340 docteurs. mardi 14 novembre 2017 : Journée de Rentrée Doctorale (JRD) à Besançon (matin réunion plénière puis conférence sur l'éthique et l'après-midi réunion par ED)

Enquête nationale sur les docteurs diplômés Patrick Plésiat, directeur du collège doctoral présente le dispositif. L'objectif est de suivre l'insertion professionnelle des docteurs. Cette année, le Ministère sollicite les établissements et notamment les Comue pour cette enquête qui concerne les docteurs diplômés en 2014. UBFC a répondu favorablement. La Présidente souligne le travail du Collège Doctoral et de la Formation Doctorale et des services des études doctorales, pour développer une politique de qualité de la formation, d'internationalisation, de rayonnement, de valorisation socio-économique du doctorat UBFC. Il y a une grande mobilisation des équipes UBFC et des établissements pour réussir cette rentrée universitaire, pour faciliter le travail de chacun et améliorer l’accueil des jeunes chercheurs à UBFC. 7. Question diverse

co-encadrement Les membres du CAC demandent qu'un retour des débats et décision du Collège Doctoral sur la question du co-encadrement soit présentée au CAC. La Présidente précise que le Bureau du Collège Doctoral se réunit le 5 octobre 2017 sur cette question. Date des prochaines séances : • CACR HDR – mercredi 18 octobre 2017 après-midi (si transmission de dossiers à

examiner) • CACR HDR + CAC plénier – mercredi 22 novembre 2017 après-midi

Catherine BAUMONT Carine KOÇUR Présidente Secrétaire de séance du conseil académique d’UBFC

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ANNEXES annexe 1 : présentation de la SATT Grand Est

présentation CAC du 26/09/2017

1

www.SATTGE.fr

Accélérer le Transfert Technologique

SATT : SOCIÉTÉ D’ACCÉLÉRATION DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

Valoriser la recherche académique

Améliorer le transfert des technologies vers les Marchés économiques

PRESENTATION SATT

14SATT en FRANCE

www.SATT.fr

Réseau SATT en FRANCE

SATT : SOCIÉTÉ D’ACCÉLÉRATION DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

présentation CAC du 26/09/2017

2

2 Régions 9 ACTIONNAIRES

• Besançon• Dijon• Nancy• Troyes

4 SITES

FILIALE

PRESENTATION SATT

ORGANISATION CHIFFRES CLÉ

Un Périmètre à fort potentiel

140LABORATOIRES

6500CHERCHEURS

4000DOCTORANTS

120 000ÉTUDIANTS

16 M€RECHERCHE PARTENARIALE

260BREVETS (145 SATT)

présentation CAC du 26/09/2017

3

NOTRE MISSION

� STRATÉGIE ET GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

�INVESTISSEMENT EN MATURATION EN VUE DE TRANSFERT

NOS MISSIONS

ACCÉLÉRER ET FACILITER LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

�RECHERCHE PARTENARIALE MODALITÉS SELON ACTIONNAIRES

NOTRE MISSION

Nous proposonsdes technologies"clefs en main"aux sociétés (technologiesinnovantes issues deslaboratoires de recherche).

Nous investissonsdans les résultats dela recherche afin de

minimiser les risques prispar les sociétés qui lesvalorisent/exploitent.

Nous accompagnons lesentreprises qui souhaitent

innover grâce à des technologiesissues de la recherche.

OFFRES DE TECHNOLOGIES

INVESTISSEMENTFINANCIER

ACCOMPAGNEMENTA L’INNOVATION

NOTRE CŒUR DE MÉTIER

ACCÉLÉRER ET FACILITER LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

présentation CAC du 26/09/2017

4

Experts Propriété Intellectuelle

Juristes

spécialisés

Chargés

de marketing /veille

Business developpers /

Licensing

CHEFS DE PROJET

DÉTECTION SÉLECTION PROTECTION MATURATION LICENCING

VEILLE /MARKETING

PROSPECTION NÉGOCIATIONGESTION DES

CONTRATS

COMPÉTENCES MÉTIERS

NOS COMPETENCES

ESTVallée de la Mort

FAIRE LE LIEN AVEC L’INDUSTRIE

ACTIVITÉ RECHERCHE PARTENARIALE

présentation CAC du 26/09/2017

5

� MARKETING : Market Pull, Techno Push

� PROSPECTION de partenaires industriels

� NÉGOCIATION des contrats

� GESTION PLATE-FORME et plateaux techniques

� GESTION ET SUIVI des contrats de recherche

2 MODALITÉS

GESTION COMPLÈTE Confiée à la SATT par l’UB

WELIENCE

PRESTATIONS À LA DEMANDE Des actionnaires

ACTIVITÉ RECHERCHE PARTENARIALE

RECHERCHE PARTENARIALE

GESTION DE CONTRATS AVEC LES ENTREPRISESSous la marque Welience

RECHERCHE PARTENARIALE

4.8 M€

APPUI à la négociationAvec 80 Contrats

4 M€

ACTIVITÉ RECHERCHE PARTENARIALE

présentation CAC du 26/09/2017

6

ESTVallée de la Mort

DE L’INVENTIONRECHERCHE ACADÉMIQUE

À L’INNOVATIONEXPLOITATION INDUSTRIELLE

LEVER LE RISQUE TECHNOLOGIQUE ET FINANCIER DU TRANSFERT

AU BÉNÉFICE DES ENTREPRISES EN ACCOMPAGNANT LES PROJETS SUR TOUTE LA CHAÎNE DU TRANSFERT

ACTIVITÉ INVESTISSEMENT TRANSFERT

SYNOPSIS DU PROJET

3 mois max (±) 6 mois 6 - 24 mois

ANALYSE PRÉ-MATURATION MATURATIONPROSPECTIONNÉGOCIATION

EXPLOITATION

DEPOT DE BREVET/ ACTION PI

INVESTISSEMENT

RECHERCHE DE PARTENAIRES

COMITE D’INVESTISSEMENT

CONSEIL D’ADMINISTRATION

SELECTIONDES PROJETS

TECHNOLOGIE VALEUR AJOUTEE

« DERISQUEE »

VOTRE PROJET

LICENCE

JALON GO / NO GO

présentation CAC du 26/09/2017

7

RÉSULTATS DE RECHERCHE

EN PRATIQUE

POINT D’ENTREE

•RDV avec Chef de projet Investissement ou envoi d’une déclaration d’invention

ELIGIBILITE analysée par la SATT

• Résultats Scientifiques (TRL2 - 3)

•Possibilité de propriété intellectuelle / de gestion SATT

•Existence d’un marché potentiel

STRATEGIE/PROJET construits chef de projet /chercheur

• Gestion des Risques: -Propriété Intellectuelle -Marché -Technologique -Humain

D.I.

INVESTISSEMENT/TRANSFERT

NOTRE MODÈLE ECONOMIQUE

Chaque SATT bénéficie d’un financement, alloué sur le Fonds National de Valorisation, dans le cadre duProgramme d’Investissements d’Avenir.A terme, les SATT doivent avoir atteint l’équilibre économique et disposer des ressources nécessaires à defuturs investissements. En contrepartie de ses investissements et de son activité, une SATT a donc vocationà percevoir une part des recettes générées par le transfert de technologie qu’elle aura rendu possible.

FONDS D’INVESTISSEMENT

SATT GE

Projet /PIRevenus Licences

FONDS NATIONALDE VALORISATION

Grand Emprunt

Etablissements et Inventeurs

présentation CAC du 26/09/2017

8

INVESTISSEMENT/TRANSFERT

PROJETSDE MATURATION

PROJETS ANALYSÉS

MONTANT INVESTI

LICENCES

377 11.5 M€

61 40

CHIFFRE d‘INVESTISSEMENT

PORTEFEUILLE DE PROJETS EXEMPLE

PER

RSP

ECTI

VES

DE

REV

ENU

S K

€

MONTANTS ENGAGÉS K€

RISQUE

DÉLAI DE BREAK-EVEN

PORTEFEUILLE DES PROJETS DE MATURATION EN COURS

PORTEFEUILLE

présentation CAC du 26/09/2017

9

STRATÉGIE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Droit d’auteur

• Savoir-faire secret

Dépôt non obligatoire mais preuve fortement conseillé (Soleau, APP, ©, Huissier…)

Encadrement contractuel exigeant avec les tiers (NDA, clauses dans contrats, définition des connaissances…)

Dépôt obligatoire et structuré.Paternité évidente en cas de valorisation.

• Marque

• Brevet

• Dessins et modèles

Outils PI essentiels pour la valorisation….

… mais en phase – aussi - avec les objectifs des chercheurs

Les connaissances divulguées ne peuvent plus être brevetées !

LA PI COMME MATIERE PREMIERE

Transformer vos résultats de recherche en un produit/service protégéen vue d’apporter un avantage concurrentiel à une entreprise

STRATÉGIE PI

BREVET

LOGICIEL

DÉPÔT APP

BASE DE DONNÉES

SAVOIR-FAIRE

SECRET

PRÉ-MATURATION

En anticipant les besoins

marchés

LE RÉSULTAT : UN ACTIF DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

DÉCLARATION D’INVENTION

présentation CAC du 26/09/2017

10

PORTEFEUILLE DE BREVETS EN GESTION

BREVETS EN GESTION

145

115

~20

~70

familles de brevets en investissement/maturation

familles de brevets gérés en prestation

nouveaux brevets par an et 40 nouvelles protectionsau total (APP, Soleau, marques…)

nouvelles Déclarations d’Inventions par an

Répartition des familles de brevets en investissement selon les mandats

L’équipe SATT Grand Est

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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