Conseil d’administration du vendredi 29 mars 2019 Compte-rendu · A propos de la désinstitutionalisation, il est rappelé que dans les années 70, l’ouverture de l’hôpital

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_______________________________________________________________________ FDCMPP « Fédérer les CMPP » - Association loi 1901 Reconnue d’Utilité Publique

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Conseil d’administration du vendredi 29 mars 2019 Compte-rendu

Personnes présentes : Jean-Georges ANTONI, Patrick BELAMICH, Pascal BERNARD, Nacéra BRIK, Claire DUGUET, Stéphane FOSSATS, Jean-Jacques GUERRA, Richard HOROWITZ, Tonino LACOMBLE, Catherine MARTINOT, Julie MENAHEM, Joëlle PAIRE, Jean-Luc PFLIEGER, Jean SIBEUD, Dominique TOURRES, Jean-Noël TROUVE, Martine VIDAL, Marc VINCENT, Christophe WALISKO, Jacques WALKER, Denise WOHL, Cécile WOJNAROWSKI.

Personnes excusées : Jacques AUBRY, Laurent GUIBERT, Anne KAMMOUN, Gaël MALPERTU, Lysiane NAYMARK, Odile SALVAT, François SOUMILLE.

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La séance est ouverte à 9h45 ______________________

1. Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du 1er février 2019 Page 4 : le début du point 3 « Région Auvergne Rhône-Alpes : courrier de l’Ordre des médecins et autres suites » est corrigé de la façon suivante : « Dans le cadre de la signature du premier CPOM du CMPP-SESSAD Bossuet, Christophe WALISKO explique que le cahier des charges des CMPP est très lié à ce contrat. Or il ne devrait être qu’un guide, sans application stricte. » Page 5 : le point 4 « Plateformes et forfaits d’intervention des psychologues libéraux remboursés par la Sécurité Sociale, expérimentés depuis deux ans dans trois régions françaises (Grand Est, Île-de-France et Pays de la Loire) : modalités de fonctionnement et lien avec les plateformes TND 0-6 ans » est modifié ainsi : « Des changements sont envisagés en matière d’organisation territoriale. Des financements supplémentaires ont été décidés afin de renforcer les établissements de niveau 2 ; une enveloppe de 15 millions d’euros a été prévue. Les plateformes TND ont vocation à être rattachées à des structures de soins ou portées par des Groupements de Coopération Sanitaire concernant la Santé Mentale. Dans les régions Grand Est, Ile-de-France et Pays de Loire, les psychologues libéraux peuvent

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intervenir sur prescription par le généraliste, par exemple, d’une douzaine de séances. Les plateformes TND devront être mises en œuvre au cours de l’année 2019. Le décret date de décembre 2018. Elles doivent permettre de répondre plus vite à la nécessité d’une prise en charge concernant les TND. Même si le diagnostic n’est pas posé - celui-ci ne peut pas l’être à deux ans par exemple pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) - l’idée est que les enfants n’attendent pas, qu’une prise en charge précoce soit instaurée sur la prescription du généraliste, de l’Education nationale ou d’une plateforme. Pour être en corrélation avec la plateforme, le CMPP a le choix entre être établissement support ou être en convention avec la plateforme. Des modèles de convention seront fournis par les ARS. » Page 2 : dans le point 2, « Enquête IGAS », les termes « de bonnes pratiques » sont supprimés : « Pour les CMPP bretons (PRS2), il est indiqué qu’un écart existe entre le diagnostic porté et les recommandations, par exemple sur la place des médecins généralistes. » Décision 1 : Le compte-rendu de CA du 1er février 2019, sous réserve des corrections demandées, est adopté à l’unanimité.

2. Journées d’études 2020

Les JE auront lieu à la Faculté de Jussieu du 23 au 25 janvier 2020. L’auditorium peut accueillir jusqu’à 500 places. Richard HOROWITZ, Président de la Commission scientifique, explique que les Journées de Paris 2020 s’organisent autour du thème « le temps des complexités ». La matinée devrait s’ouvrir avec une présentation de cas clinique par une équipe de CMPP, pour s’étendre vers une table ronde avec les décideurs. L’après-midi serait consacré à la clinique. La matinée du vendredi pourrait être ouverte à nos partenaires de l’Education Nationale. Les ateliers se dérouleront vraisemblablement le vendredi après-midi mais ne sont pas encore construits. Il est vivement souhaité qu’un atelier soit monté sur le thème de l’autisme, dans la poursuite de la Journée « Diagnostic et accompagnement des Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA) en CMPP », qui s’est tenue le vendredi 25 janvier 2019 et qui a remporté un vif succès (se reporter au point 4). Il convient de présenter, lors de ces journées, plusieurs cas cliniques. Il faut articuler la politique et la clinique et réfléchir à la manière dont ces domaines peuvent se rencontrer. Les ARS, parfois, ironisent les idées des cliniciens. Il est recommandé de ne pas craindre la politique. En effet, parler de ce que l’on fait, c’est déjà forcément inclure une dimension politique… Pour ces JE, différents intervenants ont déjà été contactés. L’affiche et l’argumentaire des JE 2020 sont bien avancés. Un film pourrait être également projeté. La FDCMPP fêtera par ailleurs, son dixième anniversaire, le jeudi 23 janvier 2020 au soir, dans les salles de la Mairie du 5ème arrondissement. Des invitations seront adressées par la FDCMPP indépendamment des journées. Il sera indiqué qu’il est nécessaire d’y répondre rapidement car le nombre de places sera limité.

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La liste des invités n’est pas encore déterminée. Toutefois, des invitations seront aussi adressées aux officiels, aux partenaires tels que la FFP et aux présidents d’associations gestionnaires.

3. Point sur le DU de Psychopédagogie Joëlle PAIRE, membre de la Commission Psychopédagogie, indique que les inscriptions seront bientôt ouvertes (fin mai ou début juin 2019). Un lien vers la faculté d’Amiens a été inséré sur le site de la FDCMPP. Une plaquette avec le contenu du DU a été élaborée et sera prochainement mise en ligne. Une rencontre est prévue le 10 mai à Amiens avec Céline DAVID-GALLOIS, membre de la Commission Psychopédagogie. Les tarifs sont variables selon s’il s’agit de formation initiale (600€) ou formation continue (3000€). Pour la faculté, il faut au minimum huit étudiants pour ouvrir le DU. Une promotion à 15 étudiants mêlant des initiales et des continues est fortement encouragée. Pour le recrutement, il convient d’envoyer un Curriculum Vitae et une lettre de motivation. La commission pédagogique donnera un avis motivé. Il est demandé que le DU soit éligible au CPF. Cela facilitera les demandes professionnelles. Quatre sessions sont prévues d’octobre 2019 à juin 2020. Il était trop compliqué d’étaler le DU sur deux années civiles et délicat de faire accepter cette temporalité à un employeur. Certains membres rappellent que la suppression des postes de psychopédagogue se poursuit. Par exemple, dans la Drôme, il ne reste plus qu’un poste, huit ont disparu entre 2009 et 2011, notamment à Romans et Valence.

4. Retour sur la Journée « Diagnostic et accompagnement des Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA) en CMPP »

Les interventions, commentaires et power points exposés durant cette journée très dynamique ont été insérés sur le site de la FDCMPP. François SOUMILLE a repris l’historique de l’autisme. Il a exposé les recommandations de la HAS de juin 2018, les nuances introduites ainsi que les aides et les accompagnements mis en place. Il a également souligné le temps nécessaire pour établir un diagnostic et l’importance de la pluridisciplinarité. Moïse ASSOULINE, qui fait partie du Conseil interministériel et du Comité Autisme de la FFP, s’est intéressé au développement des enjeux et de la stratégie pour l’autisme. Jean-Noël TROUVÉ a présenté un plaidoyer pour une clinique renforçant les pratiques intégratives. Cependant, en France, peu de progrès sont réalisés en ce sens. Patrick BELAMICH déplore qu’en réponse aux questions globales, des solutions globales soient proposées, alors qu’il existe des nuances… Il ne faut pas non plus exclure certaines étapes. Une évolution s’est faite au sein des CMPP. Tout est beaucoup moins dogmatique : les cures, par exemple, n’existent plus. Plusieurs membres du CA des Hauts-de-France ou du sud-ouest rapportent de nouvelles expériences. Il est aussi souligné que les CMPP ne traitent pas simplement les cas d’autisme ou les troubles neuro-développementaux. Beaucoup de demandes concernent les phobies scolaires et des

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jeunes qui refusent toute scolarité (envers de l’inclusion). Les professeurs sont mal à l’aise car ils ne savent pas comment faire face à ces situations. Il est dit que tous les enfants de trois ans sont scolarisés en maternelle. Or, c’est souvent ceux qui ont le plus de difficultés qui restent à la maison. Par ailleurs, certains adolescents restent aussi enfermés chez eux pendant trois ou quatre ans… ces cas sont de plus en plus fréquents. Cette question pourrait faire l’objet d’une journée de formation. Du fait de sa réussite, il est demandé à chacun de faire connaître cette Journée « Diagnostic et accompagnement des Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA) en CMPP », car elle montre bien l’importance du travail réalisé par la FDCMPP.

5. Rencontre UNAFAM Patrick BELAMICH et Richard HOROWITZ ont rencontré, le mardi 12 février, Mme RICHARD, Présidente de l’UNAFAM - Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques - au siège de l’association, à Paris. Le compte-rendu de cette réunion a été diffusé par mail au CA, le 17 février 2019. Depuis quelques années, l’UNAFAM a ouvert des dispositifs pour les enfants présentant des troubles « psy ». L’UNAFAM souhaite vivement travailler avec la FDCMPP. L’UNAFAM intervient en amont et fait de la prévention. L’UNAFAM dispose d’une permanence avec une assistante de service social, un pédopsychiatre et des psychologues, des parents, des pairs aidants. Une ligne téléphonique – écoute/famille – est en service. L’entretien a porté sur les questions de désinstitutionalisation, d’inclusion… Mme RICHARD a accepté d’intervenir lors des prochaines JE. L’UNAFAM soutient le mouvement Le printemps de la psychiatrie. A propos de la désinstitutionalisation, il est rappelé que dans les années 70, l’ouverture de l’hôpital de jour a été une véritable révolution et qu’il convient d’être très attentif, afin de ne pas suivre l’exemple des Etats-Unis dont la désinstitutionalisation a entraîné un certain nombre d’enfants dans la rue. D’autres contacts seront pris avec d’autres associations de familles.

6. Questionnaire préparé par Julie MENAHEM et Catherine MARTINOT à la suite du Rapport IGAS

Il est question d’envoyer un fichier à chaque CMPP mais certains membres redoutent que ce soit un peu lourd pour chaque établissement, du fait du grand nombre d’enquêtes déjà demandées. Il est rappelé que le Rapport IGAS doit être une base de travail avec l’ARS et un point d’appui pour la discussion sur l’évolution des CMPP. Il est proposé de pouvoir recenser le positionnement des CMPP sur tout ou partie des recommandations du rapport pour pouvoir extraire un fil rouge sur lequel la FD s’appuiera. Catherine MARTINOT effectuera une première lecture et le travail de synthèse. Des réunions internes sont prévues en région à ce sujet. Les CMPP bretons souhaitent se réunir et apporter des commentaires.

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Discussion autour de la recommandation n°1 du rapport : Chaque établissement est attaché à l’accès direct. Si l’accès aux CMPP est limité, ce seront les médecins scolaires et les généralistes qui seront en niveau 1. L’idée est d’orienter les patients vers les médecins libéraux en ville. Il est souligné que si le niveau 1 est supprimé pour le CMPP, c’est toute la politique en matière de prévention qui est atteinte. L’accès aux familles ne peut être interdit mais il peut être retardé. Or, certaines familles arrivent avec des demandes qui sont à traiter en urgence : comment va-t-on leur répondre ? Certaines pensent d’ailleurs déjà qu’il faut l’ordonnance d’un généraliste pour consulter un spécialiste, alors que cela n’est pas nécessaire. Décision 2 : Il est convenu que le questionnaire préparé à la suite du Rapport IGAS sera d’abord diffusé aux membres du CA. Catherine MARTINOT en effectuera la lecture (date butoir des retours : 31 mai) et la synthèse début juin. Celle-ci sera restituée lors du prochain CA, le 21 juin.

7. Représentation de la FDCMPP auprès de la HAS Il serait important que la FDCMPP soit représenté auprès de la HAS. La FDCMPP a été sollicitée à propos des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) et des plateformes d’intervention précoce. Tout doit-il être traité au niveau national ? Local ? Il est important de fonctionner à deux niveaux. La politique n’est pas là même en Ile-de-France et en région. Les ARS font des demandes différentes. Un membre du CA pourrait être désigné pour représenter la FDCMPP et donner un « avis » au sein de la HAS mais la HAS comprend des membres permanents et des experts en fonction des sujets, d’une manière générale la FDCMPP est peu sollicitée, malgré un meilleur repérage de la FD par les décideurs au niveau national. Par ailleurs, il est indiqué que certains membres, par exemple en région Rhône-Alpes ou en Gironde, ne se retrouvent pas dans les textes envoyés par les PEP aux Ministères. Or, les PEP court-circuitent les discussions de la FDCMPP. Ce point sera repris ultérieurement. Dans l’immédiat, Patrick BELAMICH suggère d’adresser un courrier à Madame la Professeure Le Guludec, Présidente de la HAS.

8. Rencontre avec les associations gestionnaires en CA Certains membres proposent une rencontre avec des associations gestionnaires adhérentes à la FD tels que l’APAJH (environ 20 CMPP), les PEP (62 CMPP), l’ARI, … Cela permettrait à la FD d’exposer le travail réalisé en fédérant les associations gestionnaires autour de nos principes et nos valeurs et de pouvoir bénéficier d’une force de frappe plus importante auprès des décideurs. Des négociations peuvent être effectuées mais l’association est souvent contrainte de se soumettre aux injonctions de l’ARS qui lui fournit les moyens d’exister.

Prochain CA élargi aux correspondants régionaux à l’Enclos Rey : le 21 juin 2019

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La séance est levée à 12h50 _________________________

RELEVE DES DECISIONS

Décision 1 : Le compte-rendu de CA du 1er février 2019, sous réserve des corrections demandées, est adopté à l’unanimité. Décision 2 : Il est convenu que le questionnaire préparé à la suite du Rapport IGAS sera d’abord diffusé aux membres du CA. Catherine MARTINOT en effectuera la lecture (date butoir des retours : 31 mai) et la synthèse début juin. Celle-ci sera restituée lors du prochain CA, le 21 juin.

Pour Anne KAMMOUN Secrétaire générale,

Julie MENAHEM Secrétaire générale adjointe

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