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28 communes, un territoire, une même ambition.
Eurométropole de Strasbourg
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Bienvenue !mai 2015
28 c u
communes, un une même amb
e, oirriter n t bition.
Sommaire
Mot du Président de l’Eurométropole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3
L’Eurométropole de Strasbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 5
28 communes, un territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 5
Un fonctionnement collégial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6
Des compétences stratégiques au service des habitants . . . . . . . page 8
Des moyens financiers et humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10
Le Conseil de Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 13
Un espace ouvert de débat public et de réflexion prospective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14
Une composition reflétant la vitalité démocratique du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14
Des modalités d’organisation souples, en phase avec le fonctionnement de l’Eurométropole . . . . . . . . . page 15
Informations pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 16
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Mot du préSident de l’euroMétropole
Nous sommes aujourd'hui devant une histoire àconstruire. C’est l’invitation qui vous est adressée,
en tant que membres du conseil de développement,d’imaginer, de partager, de construire l’Eurométropolede demain. Pour la première fois, toute l'agglomération, soit les 28 communes métropolitaines, dispose d'un espace de dialogue permanent dédié aux habitants, aux professionnels, aux représentants des institutions européennes et à nos voisins allemands,pour relever les défis de notre territoire avec les élus et l'administration de notre collectivité.
Dans une période de mutation, et tout à la fois de concurrence et de coopérationentre les territoires, il est nécessaire pour l'Eurométropole de saisir les enjeux etles opportunités notamment dans les domaines du développement économique,de l'emploi, du numérique, de la transition énergétique. C'est au regard de cespriorités, et au sein du bassin du Rhin supérieur, que doit s’inscrire l’action de l'Eurométropole.
V otre participation à l'élaboration d'une vision prospective est indispensable.Je suis convaincu que le conseil de développement sera une clef
pour permettre de contribuer activement à la construction de politiques publiques plus adaptées aux pratiques et aux attentes de nos concitoyens. Cette ambition nécessite une réflexion permanente, indépendante, la capacitéà agiter les idées, à être innovant. C'est dans cet esprit que je souhaite le conseilde développement, comme une assemblée libre des contraintes de structures et force de proposition pour notre avenir !
Robert HerrmannPrésident de l’Eurométropole de Strasbourg
Krafft
NORDHOUSE
ERSTEIN
LIMERSHEIM
PLOBSHEIM
SCHAEFFERSHEIM
Höfen
Ichenheim
Dundenheim
HANGENBIETEN
ECKBOLSHEIM
Meinau
LINGOLSHEIM
HOLTZHEIM
GEISPOLSHEIM
HIPSHEIM
BLAESHEIM
HINDISHEIM
OSTWALD
ENTZHEIM
ACHENHEIM
DUPPIGHEIM
ICHTRATZHEIM
LIPSHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FEGERSHEIM
Elsau
ESCHAU
desPlaine
Verte
Bouchers
Schutterwa
Neuhof
Neudorf Sündheim
Marlen
Hohnhurst
Goldscheuer
Altenheim
Kittersburg
Port du Rhin
KEHL
Müllen
Hesselhurst
Kork
Langhurst
Willstätt
Eckartsweier
Musau
Odelshofen
WOLFISHEIM
DINGSHEIM
BISCHHEIM
MUNDOLSHEIM
BEHLENHEIM
ERSHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
OBERSCHAEFFOLSHEIM
MITTELHAUSBERGEN
OFFENHEIM
LAMPERTHEIM
PFETTISHEIM
s/Souffel
NIEDERHAUSBERGEN
SCHILTIGHEIM
VENDENHEIM
HOENHEIM
STUTZHEIM
REICHSTETT
OBERHAUSBERGEN
Cronenbourg
ECKWERSHEIM
TRUCHTERSHEIM
PFULGRIESHEIM
GRIESHEIM
Montagne
URTIGHEIM
ITTENHEIM
Koenigshoffen
Hautepierre
GIMBRETT
BERSTETT
EUSCHWICKERSHEIM
RUMERSHEIM
Leutesheim
Auenheim
Linx
RobertsauBodersweier
Querbach
Neumuhl
Holzha
LA WANTZENAU
Diersheim
STRASBOURG
Honau
OLWISHEIM
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
H
BILWISHEIM
MITTELHAUSEN
DONNENHEIM
WINGERSHEIMBRUMATH
HOERDT
WEYERSHEIM
GAMBSHEIM
KILSTETT
OFFENDORF
Echelle:0 0.5 1 5km
- 316 km²
- 477 502 habitants
- 43% de la population du Bas-Rhin
- 25% de la population alsacienne
- 60% de la population de l'Eurométropole est concentrée à Strasbourg
28 communes :BISCHHEIMBLAESHEIMECKBOLSHEIMECKWERSHEIMENTZHEIMESCHAUFEGERSHEIMGEISPOLSHEIMHOENHEIMHOLTZHEIMILLKIRCH-GRAFFENSTADENLAMPERTHEIMLINGOLSHEIMLIPSHEIMMITTELHAUSBERGENMUNDOLSHEIMNIEDERHAUSBERGENOBERHAUSBERGENOBERSCHAEFFOLSHEIMOSTWALDPLOBSHEIMREICHSTETTSCHILTIGHEIMSOUFFELWEYERSHEIMSTRASBOURGVENDENHEIMLA WANTZENAUWOLFISHEIM
Carte de l’eurométropole
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l'euroMetropole
de StrASBourG
Les métropoles constituent des écosystèmes de croissance et d’innovation qui tirent l’économie nationale. Elles sont aujourd’hui les principaux moteurs du développement économique et de la solidarité.La loi de réforme territoriale du 27 janvier 2014 prévoit que les plus grandes agglomérations françaises passent du statut de communauté urbaine au statut demétropole (14 collectivités en France) : elle positionne ainsi les métropoles françaises à la hauteur de leurs homologues européennes.C’est dans ce cadre que, le 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Strasbourg(CUS) est devenue "l'Eurométropole de Strasbourg ».La dénomination spécifique que la loi confère à "l'Eurométropole de Strasbourg",consacre le rôle particulier de Strasbourg, capitale européenne, siège à ce titrede diverses institutions européennes, notamment des deux assemblées parlementaires : le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseilde l'Europe.Autre élément très positif : le contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne",est désormais inscrit dans la loi, confortant son caractère obligatoire pour l'État.Ce contrat a pour objet de réunir les moyens nécessaires à Strasbourg pour assumerses fonctions de ville siège des institutions européennes.Enfin, l’ensemble des élus du conseil de communauté ont conservé leurs mandatset constituent les membres du nouveau "conseil de l'Eurométropole". Son présidenta également conservé son titre et ses fonctions.
28 communes, un territoireL'Eurométropole est une forme de coopération intercommunale qui introduit lanotion de solidarité financière et de défense d'intérêts communs. Tout en préservantl'indépendance des communes, elle assure une meilleure gestion et ouvre un hori-zon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compé-tence.Le territoire de l'Eurométropole, sur lequel elle exerce ses compétences, est celuides 28 communes qui en sont membres.La commune reste néanmoins le maillon de proximité indispensable au bon fonc-tionnement de l'Eurométropole.
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un fonctionnement collégial
le président et ses vice-présidents : un exécutif collégial
Le président, accompagné de ses vingt vice-présidents auxquels il a confié desdélégations de compétences, constitue l'organe exécutif de l'Eurométropole.D'une manière générale, il instruit et exécute les décisions du conseil euromé-tropolitain. Il dispose de pouvoirs propres : il représente l’Eurométropole danstous les actes de la vie civile et il est l'autorité hiérarchique des agents. Depuis le 1er janvier 2015, date de sa création, le président de l'Eurométropolede Strasbourg est Robert Herrmann.
le conseil de l'eurométropole
Le conseil de l'Eurométropole, organe délibérant de la métropole, procède dusuffrage universel direct par fléchage sur les listes des élections municipales.Son renouvellement intervient tous les 6 ans. Il élit en son sein le président etles vice-présidents qui forment le bureau exécutif.Le conseil est formé de 95 membres : le président, 20 vice-présidents et 74conseillers eurométropolitains. Le nombre de représentants des communes estproportionnel à leur importance démographique.Les séances du conseil de l'Eurométropole sont publiques, retransmises en directsur internet et consultables en différé.
Retrouvez les élus de l’Eurométropole sur le site strasbourg.eu, rubrique Ville etEurométropole / Eurométropole de Strasbourg / annuaire des élus métropolitains.
la commission permanente
Créée par délibération du conseil eurométropolitain du 6 juin 2014, elle inter-vient sur sa délégation et est composée du président, des vice-présidents et de39 membres du conseil, tous les maires des communes membres de la collecti-vité y siégeant.Elle permet de faciliter la gestion courante de la collectivité réservant au conseilde l’Eurométropole l'examen des dossiers stratégiques, impliquant un engage-ment politique ou financier important ou déterminant le cadre d'une interven-tion ou d'une participation de l'Eurométropole.Elle se réunit 10 fois par an en séances non publiques.
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Mode de fonctionnement
EXECUTIF
> Le président> Le bureau exécutif
composé du président, des vice-présidents et des conseillers délégués.
PROCESSUS DELIBERATIF
DÉLIBÉRATIF
Délibérations stratégiques
> Cinq commissions thématiques :• développement économique, • urbanisme, • développement durable, • services à la personne, • financesOuvertes à tous les membres du conseil.
Chaque maire désigne un délégué par commission au sein de son conseil municipal.
> Une commission plénière Elle réunit l’ensemble des conseillers de l’Eurométropole.
Séance non-publique.
Affaires courantes
Le conseil de l’Eurométropolecomposé du président, de 20 vice-présidents et de 74 conseillers.
Il se réunit quatre fois par an.Séances publiques.
La commission permanente composée du président, de 20 vice-présidents et de 39 conseillers.
Toutes les communes sont représentées.
Elle se réunit dix fois par an.Séances non-publiques.
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la conférence des maires
Point fort de la gouvernance de l’Eurométropole, la conférence des maires per-met d’échanger sur des enjeux d’agglomération et d’exercer une fonctiond’alerte pour des dossiers ponctuels. A compter de juin 2014, la conférence des maires a été renforcée dans ses mis-sions et principes de fonctionnement :
• l’ordre du jour est coproduit avec les maires ;• la conférence des maires évoque principalement des sujets stratégiques et
les grandes orientations ;• les dossiers retenus sont préparés en amont par les services en étroite col-
laboration avec les vice-présidents concernés.
des compétences stratègiques au service des habitants
les compétences obligatoires
L'Eurométropole exerce des compétences obligatoires et d’au-tres facultatives, en lieu et place des communes membres.Toutes les compétences de la CUS sont exercées, depuis le 1er janvier 2015 par l'Eurométropole.
L'Eurométropole ambitionne de renforcer son rayonnement international, sondéveloppement économique et d'assurer, aux côtés des communes la qualité del'environnement, du cadre de vie et des services publics de proximité.A ce titre elle exerce les comptétences suivantes :
Compétences en matière de développement et d'aménagement éco-nomique, social et culturel
• les zones d'activité et l'insertion économique,• le soutien aux établissements d'enseignement supérieur de la recherche et
de l'innovation,• la promotion du tourisme,• le parc des expositions, le Palais de la Musique et des Congrès, le Zénith• les médiathèques d'intérêt métropolitain et le réseau avec les bibliothèques
des communes membres,• la participation au développement de l'audiovisuel, du cinéma et du mul-
timédia,
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• les piscines, la patinoire "Iceberg", le Stade de la Meinau, le hall Rhénus etle Palais des Sports,
• l'organisation des grandes manifestations sportives.
Compétences en matière d'aménagement de l'espace métropolitain• l'urbanisme, Plan Local d'Urbanisme et réserves foncières,• les réseaux de télécommunications et l'aménagement numérique,• la voirie et les parcs de stationnement,• la mobilité.
Compétences en matière de politique locale de l'habitat• la politique du logement, le logement social et l'hébergement d'urgence,• les aires d'accueil des gens du voyage.
Compétences en matière de politique de la ville• l'animation et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain,• les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Compétences en matière de gestion des services d'intérêt collectif• l'assainissement et l'eau,• le service extérieur des pompes funèbres, le pôle funéraire,• la fourrière automobile et la fourrière pour animaux.
Compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'envi-ronnement et de politique du cadre de vie
• la gestion des déchets ménagers,• la transition énergétique et le plan climat-énergie territorial,• les concessions de gaz et d'électricité,• la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,• la lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores,• le centre d'initiation à l'environnement.
les nouvelles compétences obligatoires
Aux compétences initiales de la CUS s’ajoutent donc de nou-velles compétences obligatoires, à savoir :
• la participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares,• la participation aux pôles de compétitivité et au capital des sociétés
d'accélération du transfert de technologie.
les autres compétences possibles
Enfin, l'Eurométropole peut, en accord avec les institutionsconcernées, exercer de nouvelles compétences, soit par délégation, soit par transfert :
• de l'État, notamment dans le domaine de l'habitat,• de la Région, notamment dans le domaine du développement économique,• du Département, notamment pour l'action sociale et la voirie départemen-
tale (obligatoire à compter du 1er janvier 2017).
des moyens financiers et humains
le budget
Le budget primitif principal de l’Eurométropole pour 2015 s'élève à 684,2 M €pour le fonctionnement et 298 M € pour l'investissement, auxquels s’ajoutentles budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, des transports collectifs etdes zones d’aménagement (soit un budget total de 1 303 M €).Le budget comporte deux parties : les sections d'investissement et de fonction-nement, chacune étant votée en équilibre (recettes=dépenses).
Répartition des dépenses de fonctionnement par fonction
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Répartition des dépenses d’investissement par domaine
les services de l’eurométropole
La gestion de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg est portée depuis 1972par une administration fusionnée entre les deux collectivités. Cette mutualisation permet un parfait partage de l’effectif au sein d’un seul etmême organigramme, réunissant autour de cinq délégations, les principales missions exercées : Cohésion sociale et développement éducatif et culturel ;Aménagement, développement et mobilité ; Sécurité, prévention et sports ; Pilotage, ressources, environnement et climat ; Relations internationales et communication.Les services instruisent les dossiers, préparent les décisions et arbitrages, mettent en œuvre les politiques et projets votés par le conseil métropolitain.L’Eurométropole prend en charge la totalité des rémunérations du personnelmunicipal et métropolitain. La Ville assure ensuite le remboursement de saquote-part.Plus de 250 métiers au service des habitants de l’Eurométropole : le personnelmobilise des savoir-faire et partage ses compétences pour transmettre son expérience : sept filières sont représentées (administrative, technique, culturelle,sanitaire et sociale, sportive, sécurité, animation).
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Chiffres clés Bilan social au 31/12/2013
Effectif total : 8 548 agentsEffectif permanent : 6 968 agents dont 88% d’agents titulaires.Age moyen : 44 ans et 5 moisFemmes : 49% - Hommes : 51%
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le ConSeil de deVeloppeMent de l'euroMetropole de StrASBourG
Le conseil de développement constitue le premier espace de débat public de l’Eurométropole. Composé d’acteurs et usagers du territoire,
• il apporte un regard citoyen complémentaire voire décalé, prêt àl’expérimentation et à l’innovation,
• il ouvre un espace de dialogue et de partage,• il autorise l’expérimentation.
Ses contributions participent à la réflexion stratégique et à la construc-tion de la décision publique, sur les domaines de compétences de l’Eurométropole.
Article L5217-9 du Code général des collectivités territoriales :
Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques,sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métro-pole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conceptionet l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durabledu territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre questionrelative à la métropole. Un rapport annuel d'activité est établi par le conseil de développement puis examiné et débattu par le conseil de la métropole. Le fait d'être membre de ce conseil de développement ne peut donner lieu à unequelconque forme de rémunération. La métropole européenne de Lille et l'Eurométropole de Strasbourg associent lesautorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsique les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont mem-bres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. A Strasbourg, le conseil de développement de l'Eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.
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un espace ouvert de débat public et de réflexion prospective
Le conseil de développement de l’Eurométropole est une instance participativeprévue par la loi (article L5217-9 du Code général des collectivités territoriales)dans le but d'inviter au dialogue les élus, les institutions européennes, nos voisinsallemands et la société civile.Espace de consultation et de création à l'échelle de l'agglomération, il apportesa vision du développement à long terme du territoire transfrontalier. Il peutainsi :
• contribuer à améliorer la qualité des services publics, avec un autre regardprospectif,
• créer un nouvel espace permanent de démocratie locale,• contribuer à positionner l’agglomération dans le réseau des métropoles,• faciliter une meilleure appropriation de l’image de l’Eurométropole par les
habitants notamment.En associant nos voisins allemands, les institutions transfrontalières et euro-péennes, il prend en compte les nouvelles dimensions territoriales, en amontdes orientations que la métropole sera amenée à choisir.Il accompagne la collectivité pour enrichir les travaux de sa propre expertise,veiller avec les élus aux évolutions sociétales et proposer des innovations utiles.
une composition reflétant la vita-lité démocratique du territoire
Les membres du conseil de développement (une centaine de personnes) sont désignés, pour une période de trois ans renouvelable une fois, par le présidentde l’Eurométropole sur proposition d’une instance collégiale ad hoc.Ils représentent :
• les habitants de l’agglomération, sur la base des candidatures enregistrées,• des personnalités ressources, parrainées,• et les institutions allemandes, transfrontalières et européennes qui ont été
sollicitées directement.Cet engagement exige une certaine disponibilité, d’être motivé par la construc-tion d’une vision à long terme du développement de l’agglomération, un apportspécifique de chacun lié à son expérience, son parcours professionnel, ses centres d’intérêt, une curiosité et une ouverture.La composition retenue tend à la meilleure représentativité possible (sur la base
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du genre, de l’âge et du lieu d’habitation) pour tenir compte de la diversité denotre population, sans prétendre être exhaustive. La pertinence des contribu-tions au regard des priorités affichées constitue également un élément d’appré-ciation.Cet engagement ne donne lieu à aucune rémunération.
des modalités d’organisation souples, en phase avec le fonctionnement de l’eurométropole
Le conseil de développement s’organise librement, sous la responsabilité de son-sa président-e. Il appartient à ses membres de créer leur dynamique propre,de s’adapter aux contraintes et possibilités de chacun pour répondre aux saisinesdans les meilleures conditions. Pour cela, il adopte son propre règlement intérieur.Le président de l’Eurométropole et son exécutif saisissent le conseil de développement par le biais de lettres de mission qui définissent alors son programme de travail : il peut également s’autosaisir de toute question relativeà l’Eurométropole.Pour s’assurer qu’une suite est donnée aux contributions, que la légitimité destravaux trouve toute sa place, une coordination permanente s’organise entre leconseil de développement et l’Eurométropole (calendrier de travail, saisines,publication des travaux, rapport d’activités et examen des suites), pour créer :
• un lien privilégié entre leurs présidents respectifs et• un lien régulier avec les instances métropolitaines et les maires des com-
munes : en amont des travaux pour partager les problématiques posées,en aval pour une appropriation des contributions par les élus et les ser-vices.
Le conseil de développement dispose enfin d’un budget spécifique au sein decelui de l’Eurométropole.Pour fonctionner, il s’appuie sur une directrice de projet rattachée à la directiongénérale de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.L’ingénierie des services de l’Eurométropole et des satellites sont accessiblesvia la direction de projet.
informations pratiques
Accueil du public :Eurométropole de StrasbourgCentre administratif (bureau 831)
Accueil téléphonique : +33 (0)3 68 98 51 61
Adresse postale :Conseil de développementCentre administratif1 parc de l'Étoile67076 Strasbourg Cedex
Contact mail : [email protected]
Site internet : www.strasbourg.eu/conseil-developpement
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