CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE ......Mme Wolesa (Association des Villes Autrichiennes) rappelle l’action passée du CCRE dans le projet LOGON, et considère que de telles

CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

30.3.2011

RÉUNION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ET DIRECTEURS DES SECTIONS NATIONALES ET DES MEMBRES ASSOCIÉS

Belgrade, 7-8 avril 2011

Hôtel de Ville de Belgrade

Dragoslava Jovanovića 2, 11 000 Belgrade

_______

PROGRAMME

Jeudi 7 avril 14 h Ouverture de la réunion 14 h - 15 h 30 Séance plénière 15 h 30 - 18 h 30 Sessions parallèles, réflexion stratégiques sur le processus de travail du

CCRE 18 h 30 Fin des travaux de la première journée Soirée Dîner au restaurant Aero Club, à l’invitation de la Conférence

Permanente des Villes et Municipalités de Serbie (adresse : Uzun Mirkova 4/2)

Vendredi 8 avril 9 h 30 Reprise de la réunion en séance plénière 9 h 30 - 11 h 30 Comptes-rendus des sessions parallèles, avec débat et suivi du

processus de réflexion 11 h 30 - 11 h 45 Pause 11 h 45 - 14 h Points sur le travail politique et statutaire du CCRE 14 h Fin de la réunion Après-midi Déjeuner, suivi d’une visite guidée (à pied ou en bus selon le temps) Soirée Programme offert par nos hôtes - de plus amples informations suivront

(pour les participants qui restent jusqu’au samedi)

1 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

31.3.2011

RÉVISÉ



Hôtel de Ville de Belgrade Dragoslava Jovanovića 2

11 000 Belgrade _______

pour décision pour information

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Jeudi 7 avril

N° des documents 14 h 00 Ouverture de la réunion Accueil et présentation de la situation de la démocratie locale en Serbie, et étapes

vers la future intégration européenne :

Dragan Djilas, Maire de Belgrade Saša Paunović, Président de la Conférence Permanente des Villes et

Municipalités de Serbie (SCTM), Maire de Paracin 15 h 00 1. Adoption du projet d’ordre du jour ............................................................ 1 2. Approbation du projet de liste des décisions de la réunion de Kiev

(23-25 septembre 2010) ....................................................................... 2.1

• Pour information, projet de liste des décisions du Comité directeur de Mondorf-les-Bains (6-7 décembre 2010) ......................................... 2.2

3. Affaires statutaires du CCRE - A :

3.1. Organisation de nos réunions 3.2. Préparation de la prochaine réunion du Comité directeur,

Palma de Majorque, 20-21 juin ...................................................... 3.2 3.3. Préparation et promotion des prochains Etats généraux, avec

une présentation de Bruno García de León, Conseiller municipal de Cádiz ..................................................................................... 3.3

1

15 h 30 - 4. RÉFLEXION SUR LES PROCESSUS DE TRAVAIL DU CCRE ET 18 h 30 PRIORITÉS POUR NOTRE AVENIR ........................................................ 4

Présentation des débats, faisant suite au processus de réflexion 2010 sur l’avenir du CCRE, et les décisions prises par le Comité directeur à Mondorf-les-Bains

Le secrétariat organisera 3 sessions parallèles afin d’assurer une discussion

active, large et ouverte entre tous les participants représentant les associations membres.

Les sessions seront « présidées » par l’un des représentants des associations

nationales ; un représentant effectuera ensuite un rapport des discussions du groupe lorsque la réunion reprendra en séance plénière. Des membres du secrétariat du CCRE seront présents à chaque session parallèle pour donner des informations particulières lorsque cela s’avèrera nécessaire/approprié.

18 h 30 Fin des travaux de la première journée, suivie d’un dîner à l’invitation de SCTM Vendredi 8 avril

9 h 30 Reprise de la réunion 5. Rapport des sessions parallèles, avec un débat y compris sur le suivi

de la réflexion 6. Vers de nouvelles méthodes de travail : présentation de l’événement

« Citoyens d’Europe ! l’événement européen des jumelages et de la citoyenneté » (Rybnik, 29 septembre-1er octobre 2011) ............................... 6

7. Rapport sur le travail politique du CCRE ...............................................7, 7.1 8. Information sur la réunion des membres européens du Bureau exécutif

de CGLU, 28 mars 11 h 30 Pause 11 h 45 9. Affaires statutaires du CCRE - B :

9.1. Budget du CCRE .......................................................................... 9.1 9.2. Demandes d’adhésion au CCRE ...................................................... 9.2 9.3. Amendement des statuts du CCRE, suite à la décision du Comité

directeur à Mondorf-les-Bains ........................................................ 9.3 10. Nouvelles approches de la communication du CCRE ................................... 10 11. Calendrier des événements et conférences clés, et notamment : ................. 11

11.1. Comité directeur à Bruxelles, décembre 2011, y compris la célébration finale du 60ème anniversaire du CCRE ............................ 11.1

12. Autres questions urgentes 14 h 00 Fin de la réunion

2

2.1 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE


21.10.2010/cg


KIEV, 23-25 SEPTEMBRE 2010


PROJET DE LISTE DES DECISIONS

Le Secrétaire général du CCRE ouvre la réunion et remercie l’Association des Villes Ukrainiennes (AUC) de donner au CCRE l’occasion de tenir sa première réunion en Ukraine. M. Pittsyk, Vice-Président exécutif de l’AUC, souhaite la bienvenue aux participants et donne la parole à deux invités spéciaux ; le Vice-Premier Ministre à la politique régionale et le Secrétaire du Parlement, qui se félicitent de cette excellente opportunité pour l’Ukraine de permettre un échange d’expertise entre gouvernements locaux, et présentent la situation et les récents développements concernant les pouvoirs locaux ukrainiens. Le Secrétaire général souhaite la bienvenue aux Secrétaires généraux et Directeurs qui participent pour la première fois à une telle réunion : Kari-Pekka Mäki-Lohiluoma, Directeur Général de l’Association des Pouvoirs Locaux et Régionaux Finlandais ; Roma Zakaitienė, Directrice de l’Association des Pouvoirs Locaux de Lituanie ; Hayrettin Güngör, Secrétaire général de l’Union des Municipalités de Turquie. Elisabeth Roussel (VNG) participant pour la dernière fois à une réunion du CCRE, les Secrétaires généraux et Directeurs saluent son travail, depuis de longues années, au service des gouvernements locaux et régionaux européens. Le Secrétaire général introduit le débat d’ouverture, au cours duquel les représentants des partenaires du CCRE ont un échange de vue sur la collaboration sur le terrain en Europe centrale et orientale pour renforcer les partenariats, soutenir la démocratie locale : Antonella Cagnolati, Directrice du Congrès du Conseil de l’Europe ; Myroslav Pittsyk, Vice-Président exécutif de l’Association des Villes Ukrainiennes ; Miroslav Kobasa, Président de la Fondation Lev Sapieha (Belarus) ; Murat Daoudov, représentant de NALAS. Les intervenants soulignent l’importance de poursuivre les initiatives conjointes, avec le Congrès et NALAS, notamment afin d’optimiser les ressources. M. Pittsyk insiste sur l’importance de ces partenariats pour l’autonomie locale dans son pays, où la situation n’est pas facile - notamment pour ce qui concerne les finances. Il évoque un projet sur lequel travaille l’association avec les associations nationales polonaises et norvégiennes, et souligne l’utilité des projets du CCRE tels que les études comparatives et chiffrées, comme le nuancier de Dexia. M. Kobasa présente les derniers développements de la situation dans son pays, et espère que les intérêts des citoyens seront mieux pris en compte. Il considère que si la décentralisation pouvait se poursuivre de manière positive, la création d’une association de pouvoirs locaux au Belarus pourrait devenir réalité. Au cours de l’échange qui s’ensuit, le Secrétaire général rappelle les efforts du CCRE et de NALAS pour ouvrir la Convention des Maires aux pays des Balkans. Mme Simonsen (KS) souligne l’importance des partenariats d’associations à associations pour l’apprentissage mutuel. M. Chaillou (AFCCRE) évoque les possibilités de renforcement des capacités, rappelant notamment l’importance de l’implication des citoyens, et pense que cela pourrait constituer un

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thème pour le prochain événement jumelages/citoyenneté. Mme Wolesa (Association des Villes Autrichiennes) rappelle l’action passée du CCRE dans le projet LOGON, et considère que de telles actions pourraient être de nouveau réalisées, ce qui nécessiterait toutefois de revoir les priorités du CCRE.

1. Adoption du projet d’ordre du jour Le projet d’ordre du jour est adopté.

2. Approbation du projet de liste des décisions de la réunion de Nicosie (4-5 mars) 2.1. Pour information, projet de liste des décisions du Comité directeur d’Oslo (3-4

juin) Le projet de liste de décisions de la réunion de Nicosie est approuvé. Les Secrétaires

généraux et Directeurs prennent note du projet de liste de décisions du Comité directeur d’Oslo.

3. Vie du CCRE 3.1. Premier rapport sur la mise en œuvre du programme de travail 2010 Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note du rapport du Secrétariat Général

relatif à la mise en œuvre du programme de travail 2010 à ce jour. M. Kitt (LGA-UK) se félicite du rapport, mais ne le trouve pas suffisamment clair sur les impacts réels du travail du CCRE. Il est rejoint par M. Pans (VNG), qui note cependant qu’il serait utile d’avoir une vision claire de ce qu’accomplit le CCRE pour et avec les membres. Il est d’avis que notre travail par rapport à celui du Comité des Régions et du Congrès du Conseil de l’Europe devrait être pris en compte lors de l’élaboration du programme de travail de l’année prochaine. Pour Mme Wolesa, il est aussi de la responsabilité des membres de communiquer à leurs propres membres sur le travail du CCRE. M. Andreasen (Régions Danoises) espère voir davantage d’exemples d’actions de lobbying avec un impact concret et efficace. M. Chaillou souligne le travail important réalisé au cours des présidences de l’UE, et notamment celui de la FEMP pendant la Présidence espagnole, qu’il considère comme un exemple de valeur ajoutée et un modèle à suivre autant que possible lors des prochaines Présidences. M. Telakivi (AFLRA) rappelle la tradition d’organiser une réunion du Bureau exécutif lors des Présidences de l’UE comme un bon moyen de visibilité pour la direction du CCRE.

Le Secrétaire général indique que le secrétariat préparera ce rapport de manière à ce que

les résultats et l’impact des activités soient soulignés. De plus, l’objectif est d’élaborer le programme de travail 2011 dans un format plus facile à évaluer de cette manière.

3.2. Préparation des prochaines réunions du Bureau exécutif (Bordeaux, 29

octobre) et du Comité directeur (Mondorf-les-Bains, 6-7 décembre) Concernant le projet d’ordre du jour du Bureau exécutif à Bordeaux, les Secrétaires

généraux et Directeurs décident de réduire le nombre de points à débattre aux trois questions essentielles, étant donné la durée limitée : préparation du renouvellement des organes statutaires du CCRE, processus de réflexion, budget 2011.

Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note de l’avant-projet d’ordre du jour du

prochain Comité directeur. Une large discussion a lieu sur la préparation du renouvellement des organes statutaires du CCRE qui se déroulera à cette occasion.

Le Secrétaire général rappelle que si, pour une raison nationale (p.ex. élections), une

délégation du Comité directeur ne pouvait pas procéder à son renouvellement, l’association nationale devait en tout état de cause informer le secrétariat de son intention de présenter sa délégation actuelle - à la condition qu’elle respecte la règle sur l’équilibre de genre.

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Le Secrétaire général indique que deux candidatures formelles ont été reçues pour la fonction de Président : celles de M. Knape et de M. Schuster. Il souligne que le secrétariat souhaite assurer l’équilibre, l’équité et la neutralité dans la préparation des élections. Il est décidé que pour assurer cet équilibre, le secrétariat préparera un document sur les candidats pour le Comité directeur.

Concernant les fonctions de premier Vice-Président et Présidents délégués, les membres

suivants font part de candidatures à venir et de candidatures potentielles de leurs associations : M. Pans pour la VNG, M. Menna pour l’AICCRE, Mme Leal pour la FEMP, M. Porawski pour l’APC, M. Pinto pour l’ANMP, M. Kitt pour le LGA (UK).

M. Pans indique que la question de respecter certains « équilibres » (p. ex. politique,

géographique) au sein des plus hauts organes dirigeants du CCRE relève d’un accord politique. M. Menna insiste sur l’importance des accords politiques. M. Chaillou considère que le haut niveau d’intérêt des différentes parties à rejoindre la direction du CCRE est un signe positif pour notre organisation. Rejoignant M. Menna quant à l’avis exprimé par M. Pans, il souligne l’importance d’assurer la capacité du CCRE à unir les différentes « familles » politiques et à pouvoir assurer un équilibre géographique clair au plus haut niveau. Il se dit préoccupé notamment à l’idée que les principaux partis politiques européens puissent ne pas être représentés de façon équilibrée au sein de la direction du CCRE.

Un large échange a ensuite lieu sur la préparation du processus électoral, notamment sur

les droits de vote et la vérification des pouvoirs. En tant que Commissaire aux Comptes du CCRE, M. Telakivi rappelle l’importance de l’article relatif à l’acquittement des cotisations dans ce contexte. M. Leitermann déclare important d’accorder suffisamment de temps, à Mondorf-les-Bains, aux présentations des candidats et à l’élection elle-même. Après que différentes questions spécifiques soient abordées - suppléants et procurations, preuve du paiement des cotisations à temps etc. - les Secrétaires généraux et Directeurs décident qu’une note détaillée sur les différentes règles et leurs applications sera soumise pour approbation au Bureau exécutif de Bordeaux. Il est également décidé que le Bureau exécutif se prononcera sur la mise en place d’un « organe ad hoc de supervision » des élections de cette année.

4. Processus de réflexion : vers le CCRE de demain ! Le Secrétaire général rappelle les grandes lignes du processus de réflexion. Mme

Simonsen (KS) fait le compte-rendu de la réunion du Groupe de pilotage (21 septembre), dont elle est membre. Elle indique que la première étape d’analyse des résultats a fourni une bonne base sur laquelle s’appuyer par la suite. Les deux idées principales ressortant de cette analyse - préparée avec l’aide des consultants - montrent un large accord entre les membres sur l’importance des éléments suivants pour le CCRE dans la perspective à long terme de 2020 : une organisation de lobbying au service des gouvernements locaux et régionaux et de leurs associations représentatives en Europe, et la voix des pouvoirs locaux et régionaux et de leurs organisations représentatives en Europe.

Pour Mme Simonsen, il est à présent temps pour les membres de coopérer avec le

secrétariat pour formuler des propositions concrètes basées sur ces premières idées principales. Au cours du large échange de vues qui suit, les Secrétaires généraux et Directeurs se félicitent généralement du travail entrepris jusqu’à présent, et notent qu’un bon consensus paraît exister entre les membres sur les deux points clés pour le CCRE cités précédemment. Plusieurs membres évoquent notamment l’importance pour le CCRE du travail de lobbying.

M. Leitermann est d’avis de poursuivre le débat, notamment au niveau politique, et

d’accorder suffisamment de temps à une question aussi cruciale pour l’organisation. M. Verrengia (AICCRE) insiste sur la nature politique du CCRE, et propose que tandis que nous réfléchissons sur les changements intervenant pour le CCRE, il serait temps de modifier les règles formelles pour prévoir des réunions des groupes politiques, lorsque cela semble le plus pertinent pour notre action. M. Pans pense que le travail de réflexion devrait être plus visionnaire (ce que nous envisageons dans la perspective de 2020),

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mais aussi pratique - comment réaliser nos ambitions. Il souligne à ce propos l’importance de définir les changements réels à proposer pour le CCRE, et les conséquences concrètes sur notre travail. Mme Wolesa souligne qu’il serait important de veiller au moyen de mettre en œuvre les résultats du processus. Plusieurs membres mettent l’accent sur l’importance de garder à l’esprit tout au long du processus de réflexion les ressources réelles dont dispose le CCRE.

Sur proposition du Secrétaire général, il est décidé que lors de leur prochaine réunion, les

Secrétaires généraux et Directeurs examineront les méthodes de travail du CCRE dans ce contexte.

Concernant les prochaines étapes, il est proposé que le secrétariat prépare une sorte de

document stratégique, en poursuivant la discussion avec le Groupe de pilotage et le Bureau exécutif, qui pourrait être soumis au débat du Comité directeur à Mondorf-les-Bains. Il est décidé que l’objectif à ce stade ne doit pas être à tout prix de proposer un plan d’action détaillé pour les dix années à venir, mais plutôt de réaliser un document stratégique pour faire avancer le débat.

5. Programme de travail 2011 : Débat sur les propositions du Secrétaire général Les Secrétaires généraux et Directeurs ont un large échange de vues sur les propositions

du Secrétaire général relatives au projet de programme de travail 2011. Les membres approuvent généralement le nouveau format proposé. M. Andreasen apprécie la structure concise, mais souhaite plus de détails pour démontrer clairement comment le programme s’applique spécifiquement à l’agenda européen 2011. Mme Poth-Mögele précise que le but du secrétariat était de proposer un bon cadre de travail et de finaliser le projet de programme en réelle coopération avec les membres, en se basant sur leurs priorités et contributions concrètes.

M. Kitt souligne l’importance de la flexibilité ; lui et différents membres proposent

d’insérer des références directes plus fortes au travail de lobbying du CCRE sur les politiques européennes. Selon lui, l’objectif de renforcer la démocratie locale et les pouvoirs locaux et régionaux en Europe est important, mais est plus du ressort du Congrès du Conseil de l’Europe ; il est rejoint par Mme Simonsen sur la nécessité de clarifier notre valeur ajoutée vis-à-vis du Congrès.

M. Leitermann estime que la promotion d’une Europe de dialogue et d’échange, et le

renforcement de la démocratie locale et des pouvoirs locaux et régionaux en Europe constituent les questions clés du travail du CCRE, et devraient être présentés ainsi. Il rappelle l’importance d’adapter le programme au programme de travail de la Commission européenne lorsque cela est possible. Pour Mme Ehinger Berling (SALAR), le chapitre « Promouvoir une Europe innovante, durable et cohésive » est la principale priorité du CCRE. Pour ce qui concerne l’adaptation de nos méthodes de travail, elle estime important de bien évaluer le bien-fondé de l’utilisation de nouveaux instruments avant de s’engager dans des projets nécessitant du temps et des ressources.

Il est convenu que le secrétariat amendera le projet de programme de travail afin de

préciser plus clairement ce que le CCRE propose de faire pour ses membres - les associations, et pas seulement les autorités et les citoyens. De plus, le programme devrait préciser quelques domaines thématiques sur lesquels pourrait porter les actions de lobbying.

6. Adapter la communication à notre évolution : idées pour l’avenir, présentation de l’agenda digital (projet CCRE 2.0)

Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note des dernières activités en matière

de communication et de visibilité, notamment concernant la lettre d’information. M. Vander Auwera explique que l’équipe communication lui donnera une structure plus thématique que chronologique, et souligne que les commentaires des membres pour améliorer la lettre d’information sont les bienvenus. Il est en outre noté que la publication sur le statut des élus locaux devrait être éditée d’ici la fin de l’année.

46

7. Questions financières Les Secrétaires généraux et Directeurs débattent longuement des documents présentés

relatifs aux finances du CCRE. Plusieurs membres s’opposant fermement à la présentation des cotisations selon des critères géographiques, il est convenu de la supprimer définitivement.

Pour le contexte de la discussion sur les futures possibilités budgétaires du CCRE, les

membres sont en désaccord quant à l’utilité de comparer les budgets d’autres réseaux européens à celui du CCRE - certains l’estimant comme un exercice d’analyse comparative utile, d’autres jugeant cette comparaison inutile.

La Directrice des finances du CCRE présente les deux options du budget 2011 : l’option 1

prévoit un gel total des cotisations, en sorte que le montant appelé en 2011 serait identique à ceux de 2009 et 2010 ; l’option 2 prévoit une réduction générale de 5 % des cotisations.

Les Secrétaires généraux et Directeurs font part de leur avis sur la manière dont les

délégations de leurs associations au Comité directeur sont susceptibles de voter à Mondorf-les-Bains. Mme Zakaitienė (ALAL), M. Kitt, Mme Priede (LALRG), MM. Chaillou et Verrengia font part de la situation très difficile de leurs pays, qui tendrait à privilégier de recommander de voter en faveur de l’option 2. Mme Ehinger Berling, MM. Pans, Antoniades, Mmes De Wachter (VVSG), Simonsen, MM. Gupta (CoSLA-UK), Leitermann, Telakivi, Mme Jacobsen, M. Riimaa, Mmes Leal et Wolesa indiquent que leurs associations recommanderaient probablement à leurs délégations au Comité directeur de voter en faveur de l’option 1 pour éviter d’affaiblir de façon excessive les capacités du CCRE.

M. Telakivi rappelle qu’en cas de gel prolongé des cotisations, le système s’altérerait de

plus en plus en ce qui concerne les membres qui paient actuellement des sommes transitoires.

Plusieurs se disant surpris et exprimant leur désaccord quant à la proposition du

secrétariat d’augmenter les cotisations après 2011, il est décidé de retirer ce point de la présentation qui sera votée à la fin de l’année.

Concernant l’option 2, plusieurs membres sont opposés à l’indication du secrétariat que

les réductions impliqueraient une suppression au sein de l’équipe politique, notamment à la lumière des conclusions du processus de réflexion. Différentes propositions sont soumises au Secrétaire général sur d’autres domaines pour lesquelles des réductions pourraient être étudiées. Le Secrétaire général explique le raisonnement de cette suppression proposée (en termes de postes financés par le budget propre du CCRE, il n’y pas d’autre option), et indique que les idées constructives des membres sur la manière de faire face aux restrictions budgétaires croissantes sont les bienvenues.

Les Secrétaires généraux et Directeurs ont un échange de vues sur la proposition du

Secrétaire général de mettre en place un nouveau système de contribution volontaire, et décident à une large majorité de ne pas poursuivre cette idée. Mme Ehinger Berling encourage l’application de frais de participation à un plus grand nombre de manifestations du CCRE. M. Pans demande que soit réalisée une analyse sur les différentes alternatives de restrictions budgétaires. Réagissant à la proposition que le CCRE pourrait s’efforcer d’engager davantage de projets financés par l’UE, M. Pans met en garde contre la compétition qui pourrait en résulter entre le CCRE et ses membres.

En réponse à la proposition du Secrétaire général de réduire les coûts en limitant le

nombre de réunions statutaires tenues chaque année par la tenue de certaines de ces réunions à Bruxelles, certains membres dont M. ainsi que la tenue, Mme Ehinger Berling et M. Telakivi insistent sur l’importance que le Comité directeur demeure une opportunité pour les élus de participer activement, et sont d’avis qu’un tel débat devrait être abordé par le Comité directeur lui-même. M. Telakivi souligne par ailleurs l’importance, pour une organisation comme le CCRE, de se réunir également en dehors de Bruxelles.

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La question de la prochaine réunion des Secrétaires généraux et Directeurs est abordée ; le Secrétaire général présente l’invitation de l’association serbe de tenir cette réunion à Belgrade au printemps 2011. Mme Tchavdarova (NAMRB) souligne que le fait de réunir une réunion à Belgrade serait pour le CCRE un signe important de soutien et de bonne coopération avec les collègues de cette région. M. Chaillou demande comment seraient couverts les frais d’organisation de cette réunion si cette réunion était organisée à Bruxelles. Il est convenu que le secrétariat examinera ultérieurement, notamment avec les collègues serbes, les coûts possibles y afférant ; en principe, si cette proposition semble raisonnable, l’idée d’accepter l’invitation serbe est accueillie favorablement.

8. Affaires de l’UE - Contribution locale et régionale à la Présidence belge de l’UE, travail politique du CCRE

M. Thoulen (AVCB) présente le travail des associations belges dans le contexte de la

Présidence belge, y compris le travail conjoint avec le CCRE. Les Secrétaires généraux et Directeurs accueillent favorablement l’information que le CCRE est le premier réseau invité à participer à la réunion de haut niveau des responsables des affaires locales au sein des ministères des pays membres de l’UE. Ils prennent note de l’information sur l’initiative « les villes et les régions, partenaires pour la bonne gouvernance » organisée dans le cadre de la Présidence belge.

Mme Poth-Mögele présente le travail politique récent du CCRE. Mme Zakaitienė fait part

de son intérêt sur le document sur la politique rurale de l’UE, et propose des amendements d’une perspective lituanienne ; Mme Poth-Mögele lui demande de présenter cette demande par écrit afin de pouvoir l’étudier.

9. Citoyenneté active et jumelages Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note des informations présentées par

Mme Ceciarini sur les séminaires régionaux 2010 organisés dans le cadre d’un projet cofinancé par la Commission européenne. M. Porawski présente les informations sur la préparation du grand événement citoyenneté et jumelages qui se tiendra à Rybnik (Pologne) en 2011.

10. CGLU M. Laplaine Guimaraes, Secrétaire général Adjoint de CGLU, présente les informations

sur le IIIème Congrès mondial qui se tiendra du 16 au 20 novembre 2010 à Mexico. Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note de la liste de propositions des nominations européennes au Conseil mondial et au Bureau exécutif de CGLU, et entendent le rapport oral de la dernière réunion de la Commission des affaires mondiales (21 septembre), lors de laquelle ces propositions ont fait l’objet d’une large discussion. Les différentes dates limites ont été rappelées. Une réunion spéciale de la Commission des affaires mondiales aura lieu à l’occasion de l’événement de Bordeaux afin de préparer les nominations des représentants européens au sein des organes statutaires. M. Chaillou souligne l’importance de la bonne coordination avec CGLU pour assurer la bonne préparation du débat de la prochaine réunion.

11. Autres questions internationales Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note des informations sur l’action de

PLATFORMA, et notamment le rapport de Mme López Pagán sur la participation de la FEMP au nom de la plateforme à la récente réunion régionale organisée par la Commission européenne. Rejoignant ses collègues de la FEMP, M. Chaillou souligne l’importance de ce que PLATFORMA a accompli par le dialogue et le lobbying réussi auprès des institutions européennes. M. Menna propose que PLATFORMA envisage de travailler davantage avec la société civile dans le contexte de l’année européenne du volontariat en 2011. Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note du travail et des actions réalisées dans le cadre de la Charte européenne de la coopération en matière d’appui à gouvernance locale.

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12. Autres questions Le Secrétaire général attire l’attention des Secrétaires généraux et Directeurs sur la lettre

de l’Association des Municipalités Roumaines sur les récents développements intervenus dans la situation des communautés roms en Europe. Les participants citent des exemples positifs d’intégration réussie dans leurs pays. Il est convenu que le CCRE devrait coopérer avec le Congrès du Conseil de l’Europe sur cette question relevant des droits humains dans ce contexte.

13. Calendrier des événements, réunions et conférences Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note des informations sur les principaux

événements à venir, et notamment : la réception Open Days / Open House avec Eurocities et G4 (Bruxelles, 6 octobre) ; le séminaire sur la confiance dans les institutions publiques organisé avec la VNG (La Haye, 13 octobre) ; la célébration du 60ème anniversaire du CCRE, notamment à Genève le 28 janvier ; le Forum des villes euro-arabes (Málaga, février 2011).

Le Secrétaire général clôt la réunion en remerciant les hôtes ukrainiens de leur excellente coopération et organisation de la réunion.

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8.3.2011/cg

COMITÉ DIRECTEUR

MONDORF-LES-BAINS, 6-7 DECEMBRE 2010


PROJET DE LISTE DES DÉCISIONS LUNDI 6 DECEMBRE Le Président Häupl ouvre la réunion et remercie le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) d’accueillir le Comité directeur du CCRE. M. Dan Kersch, Président du SYVICOL, souhaite la bienvenue au Comité directeur et rappelle l’actif engagement de son association dans les travaux du CCRE depuis sa création. Le Président fait part des excuses des intervenants spécialement invités pour le débat d’ouverture, qui n’ont pu venir à la réunion en raison des mauvaises conditions climatiques. 1. Mise en place du Comité Directeur Sur la base des nominations transmises par les associations nationales membres, il est procédé à l’installation formelle du Comité Directeur pour la mandature 2011-2013. Mme Bougeard rappelle que l’article du Règlement intérieur relatif à l’équilibre de genre entre en vigueur pour la première fois à cette occasion ; elle souligne qu’une étape importante a été franchie par notre organisation pour assurer un équilibre aussi essentiel. 2. Adoption du projet d’ordre du jour Le projet d’ordre du jour est adopté. 3. Approbation du projet de liste des décisions de la réunion d’Oslo (3-4 juin) Le projet de liste des décisions est approuvé.

3.1. Pour information, projet de liste des décisions de la réunion des Secrétaires Généraux et Directeurs (Kiev, 23-24 septembre)

3.2. Pour information, projet de liste des décisions du Bureau Exécutif (Bordeaux, 29 octobre)

Le Comité Directeur prend note des listes des décisions des dernières réunions des

Secrétaires Généraux et Directeurs d’une part, et du Bureau exécutif d’autre part.

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4.1. Approbation des comptes et quitus pour l’année 2009 Cllr Keymer, Vice-Président du Comité de Gestion financière, fait part des regrets du Président Skard, qui n’a pu être présent, et lui rend hommage pour tout le travail qu’il a accompli à la tête du Comité. Il fait part des informations sur la dernière réunion du Comité, et notamment sur la réalisation du budget 2009. Le Comité Directeur prend note du document, et : • Décide d'imputer en report à nouveau le résultat de la période, à savoir un excédent de

309,94 € ; • Donne quitus au Président et au Secrétaire Général pour l'année 2009. 4.2. Nomination des Commissaires aux Comptes professionnels Cllr Keymer présente les différentes propositions relatives à la nomination des Commissaires aux Comptes professionnels débattues par le Comité de Gestion financière. Dr Haas (Deutscher Landkreistag) est d’avis que pour une meilleure neutralité, le CCRE ne devrait pas continuer avec les mêmes Commissaires aux Comptes professionnels pour le prochain mandat. Après un bref échange lors duquel Cllr Keymer fait part du souhait du Comité de poursuivre avec les Commissaires aux Comptes actuellement mandatés, cette question est soumise au vote. Le Comité Directeur se prononce en faveur (avec 2 voix contre) de la proposition présentée par le Cabinet Deloitte, et nomme pour la période 2011-2016 : • Commissaire aux Comptes Titulaire : le Cabinet Deloitte & Associés représenté par M.

Jean-Pierre Vercamer ; • Suppléant : le Cabinet BEAS représenté par M. William Di Cicco. 5. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail 2010 Le Secrétaire général présente le rapport sur la mise en œuvre du programme de travail 2010. M. Le Pensec (AFCCRE) félicite le secrétariat pour le travail qu’il a réalisé cette année. Il demande que pour permettre une meilleure lisibilité des rapports ultérieurs, certains domaines et thèmes clés soient mis en valeur, étant donné la longueur du présent rapport. Il regrette l’absence de référence dans ce contexte au travail de la section française sur les jumelages en 2010, et note le net besoin de prioriser les activités du CCRE à l’avenir. Il est rejoint sur ce point par M. Pellegrini (AICCRE). Le Comité Directeur approuve le rapport annuel général du secrétariat.

5.1. Points clés de la politique européenne, et notamment révision du budget de l’UE

Mme Gunnarsson (SALAR), rapporteure du CCRE sur la cohésion/politique territoriale

et le développement économique, présente le travail du CCRE sur la révision du budget de l’UE. Les membres du Comité directeur approuvent à l’unanimité la réponse du CCRE à la consultation sur la révision du budget de l’UE.

De plus, le Comité directeur approuve :

• le document d’orientation du CCRE sur « l’avenir de la politique de développement rural de l’UE »

• les messages politiques clés du CCRE sur « la politique de cohésion et la stratégie Europe 2020 »

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• la réponse du CCRE à la consultation sur la future stratégie énergétique pour l’Europe

• le message du CCRE pour la 7ème réunion de haut niveau sur la gouvernance locale dans l’UE.

M. Le Pensec salue particulièrement le travail du CCRE sur la future stratégie

énergétique. Selon lui, le document sur la politique de développement rural de l’UE pourrait être encore amélioré, en mettant en exergue les atouts offerts par les communes rurales. Il recommande au CCRE de ne pas trop se focaliser, de manière générale, sur les questions urbaines qui concernent principalement les grandes villes en négligeant les intérêts des communes plus petites. La Directrice des politiques du CCRE prend acte de cette remarque comme un encouragement, pour le CCRE, à continuer son action dans cet important domaine.

Les membres du Comité directeur prennent note des « lignes directrices

multisectorielles sur la violence de tiers et le harcèlement au travail » ainsi que des informations sur l’organisation du travail politique et de lobbying.

5.2. Citoyenneté européenne et résultats des séminaires régionaux de 2010

Le Comité directeur prend note des activités du CCRE en 2010 sur la citoyenneté, en

particulier les jumelages et l’égalité femmes-hommes. M. Porawski (Association des Villes Polonaises) présente le congrès citoyenneté et jumelages qui aura lieu en septembre 2011 à Rybnik (Pologne), dans le cadre de la Présidence polonaise de l’UE.

5.3. Le CCRE dans le monde : CGLU, PLATFORMA, Charte européenne sur la

gouvernance locale Le Président rappelle que le 3ème Congrès mondial de CGLU s’est tenu en novembre à

Mexico ; il donne la parole au Président de CGLU nouvellement élu, Kadir Topbaş, Maire d’Istanbul. M. Topbaş adresse ses félicitations au CCRE pour son soixantième anniversaire, qu’il célébrera prochainement, et se dit satisfait de travailler avec la section européenne ces prochaines années.

Le Comité directeur est invité à prendre note des informations relatives aux

nominations dans les nouveaux organes statutaires de CGLU et de la représentation européenne au sein de l’organisation mondiale.

M. León de la Riva (FEMP) évoque le travail récent du réseau PLATFORMA, et en

particulier la réponse positive de la Commission européenne à la soumission prévoyant la poursuite des activités de PLATFORMA pendant deux années supplémentaires. Dr Schuster (RGRE) souligne l’importance de telles plateformes pour faciliter les échanges concrets et pratiques. Il espère que d’autres membres du CCRE s’impliqueront directement dans cette activité.

6. Election des organes statutaires du CCRE Le Président rappelle le processus électoral et sa préparation au cours de l’année. Il présente sa proposition, communiquée avant la réunion du Comité directeur, de modifier la configuration de la fonction de « premier vice-président du CCRE » en deux sièges de « co-président du CCRE », pour mieux assurer l’équilibre politique et géographique au sein des structures du CCRE. Le Comité directeur approuve cette proposition, et décide de procéder à l'amendement mineur des statuts du CCRE s’y rapportant.

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Président Le Président sortant présente les deux candidats à la présidence du CCRE : M. Anders KNAPE, Président de SALAR et Conseiller municipal de Karlstad ; et M. Wolfgang SCHUSTER, Président de la section allemande du CCRE et Maire de Stuttgart. Chaque candidat effectue une présentation et répond à un certain nombre de questions. Il est alors procédé à l’élection du Président par vote secret.1 Avec 107 voix exprimées (55 pour M. Schuster, 52 pour M. Knape), Dr Schuster est élu prochain Président du CCRE. M. Schuster remercie le Comité directeur et rend hommage au Président sortant, Dr Michael Häupl, auquel il est décidé de conférer le titre de Président d’Honneur du CCRE. Dr Häupl adresse tous ses vœux au nouveau Président et au CCRE pour l’avenir. En tant que Président nouvellement élu, M. Schuster préside alors la réunion. Co-présidents Plus tard au cours de la réunion, le Comité directeur élit à l’unanimité en tant que Co-présidentes du CCRE : • Mme Aina CALVO SASTRE, Maire de Palma de Majorque, membre de la Commission

exécutive de la FEMP, et • Mme Annemarie JORRITSMA, Maire d’Almere, Présidente de la VNG. Présidents délégués Sur proposition du Président, le Comité directeur approuve à l’unanimité les nominations, en tant que Présidents délégués, de : • M. Albert BORE, Conseiller et ancien Leader du Conseil municipal de Birmingham,

Président du Comité des Régions de 2002 à 2004 • M. António COSTA, Maire de Lisbonne • M. Anders KNAPE, Président de SALAR, Conseiller municipal de Karlstad • M. Oldřich VLASAK, Député européen, Conseiller municipal de Hradec Králové,

Président de SMO-CR. Vice-Présidents membres du Bureau exécutif Le Comité directeur élit en tant que Vice-Présidents membres du Bureau exécutif : • M. Knud ANDERSEN, Conseiller régional de Hovedstaden (région capitale du

Danemark), membre de la direction de l’association des Régions Danoises • M. Pedro CASTRO VÁZQUEZ, Président de la FEMP, Maire de Getafe (suppléant

proposé : M. Francisco LEÓN DE LA RIVA, Maire de Valladolid) • Cllr Gordon KEYMER, Leader du Conseil de District de Tandridge (LGA-UK) • Mme Ligia KRAJEWSKA, Adjointe au Maire de Varsovie, membre de la direction de

l’Association des Comtés Polonais • M. Louis LE PENSEC, Président de l'AFCCRE, ancien Ministre, Maire Adjoint de Mellac

1 Ainsi que l’a décidé le Bureau exécutif, l’élection a été supervisée par un « groupe ad hoc de superviseurs » constitué de Christophe Chaillou, Directeur général de l’AFCCRE, Andrzej Porawski, Directeur exécutif de l’Association des Villes Polonaises, Heikki Telakivi, Directeur des affaires internationales de l’Association des Pouvoirs Locaux et Régionaux Finlandais, Mireille Colbach, Conseillère du SYVICOL, et les représentants des deux candidats.

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• M. Erwin MOHR, Conseiller municipal de Wolfurt, membre de la direction de l’Association Autrichienne des Municipalités

• Mme Dagmar MÜHLENFELD, Maire de Mühlheim an der Ruhr • M. Romeo STAVARACHE, Maire de Bacau, membre du Comité directeur de

l’Association des Municipalités Roumaines. Le Président rappelle que l’AICCRE doit transmettre une proposition supplémentaire, après sa prochaine Assemblée générale. Plus tard au cours de la réunion, il est proposé d’accorder un siège de Vice-Président membre du Bureau exécutif à M. Bülent Tanik, Maire de Çankaya, Ankara, représentant du dernier membre arrivé au sein du CCRE, l’Union des Municipalités de Turquie. Le Comité directeur débat de et accepte cette proposition. Vice-Présidents non membres du Bureau exécutif Le Comité directeur élit en tant que Vice-Présidents non membres du Bureau exécutif : • M. Mário de ALMEIDA, Maire de Vila do Conde, Portugal • M. Markku ANDERSSON, Vice-Président de l’Association des Pouvoirs Locaux et

Régionaux Finlandais, Maire de Jyväskylä. Vice-présidence européenne de CGLU Le Président rappelle que suite au Congrès de CGLU qui s’est tenu récemment à Mexico, les membres du Comité directeur doivent désigner le Vice-Président européen de CGLU. Le Président se déclare intéressé à continuer d’assumer cette fonction, qu’il occupe depuis le précédent congrès. Le Comité directeur approuve cette proposition, et désigne M. Schuster comme Vice-Président européen de CGLU. Présidence du Comité de Gestion financière Le Comité directeur élit à la présidence du Comité de Gestion financière : • Président : M. Halvdan SKARD, Président de l’Association des Pouvoirs Locaux et

Régionaux Norvégiens, Conseiller municipal de Baerum • Vice-Président : M. Gordon KEYMER, Leader du Conseil de District de Tandridge. Membres du Comité de Gestion financière Le Comité directeur élit en tant que membres du Comité de Gestion financière : • M. Stephan ARTICUS, Secrétaire général de la section allemande du CCRE /

Association des Villes Allemandes • M. Vincenzo MENNA, Secrétaire général de l’AICCRE • M. François ZARAGOZA, Conseiller spécial auprès du Président de l’AFCCRE. Commissaires aux Comptes Le Comité directeur élit en tant que Commissaires aux Comptes du CCRE : • M. Carlos PRIETO MARTÍN, Directeur des Finances de la FEMP • M. Heikki TELAKIVI, Directeur des Affaires internationales de l’Association des

Pouvoirs Locaux et Régionaux Finlandais.

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Le Président rappelle que des candidatures à d’autres fonctions doivent encore être confirmées, après les assemblées générales de certaines associations, et seront présentées au prochain Comité directeur le cas échéant. La première journée de réunion est close. MARDI 7 DECEMBRE 7. Présentation des instruments pour les pouvoirs locaux et régionaux par la

Banque Européenne d’Investissement M. Stéphane Viallon, de la Division de la BEI chargée des opérations de financement pour le secteur public et les services collectifs, réalise une présentation sur les instruments de la BEI à destination des pouvoirs locaux et régionaux. Parmi différents points, il souligne qu’actuellement à l’étape de création de nouveaux instruments, la consultation du niveau local/régional n’est pas nécessairement entreprise avec efficacité ; les services de la BEI seraient heureux de collaborer plus étroitement avec les membres du CCRE pour améliorer ce travail et l’efficacité des futurs outils. Au cours de l’échange qui suit, des membres du Comité directeur font part de leurs expériences sur des projets entrepris avec le soutien de la BEI. 8. Processus de réflexion 2010 - VERS LE CCRE DE DEMAIN ! En tant que membre du Groupe de Pilotage mis en place pour suivre le processus de réflexion 2010, Cllr Keymer présente le rapport et les premiers résultats de ce travail. Il souligne la complexité du projet, qui selon lui a commencé à montrer des progrès réels grâce au succès de l’événement et des réunions tenus à Bordeaux - « Bordeaux 2010 : prenons le temps de la réflexion ! » - organisé afin d’élargir les échanges pour permettre à tous les membres de contribuer à la réflexion. Il indique que le document diffusé récemment est issu de la dernière réunion du Groupe de Pilotage et constitue un premier pas vers une stratégie pour l’avenir du CCRE. Le CCRE a besoin de se concentrer sur les domaines clés dans lesquels il réussit, en s’assurant d’un rapport coût/efficacité satisfaisant. Pour lui, il serait utile que le Groupe de Pilotage poursuive son travail en liaison avec le Comité de Gestion financière. Ceci permettrait de bien tenir compte suffisamment tôt des limitations réelles des ressources de l’organisation. Le Président déclare important de préparer dès à présent des propositions concrètes qui tiennent compte des conséquences financières et reflètent efficacement nos idées et notre mission. Certains membres regrettent que le document de réflexion ait été diffusé aussi tardivement avant la réunion. M. Le Pensec se dit déçu que le document ne soit pas plus fort, car il avait espéré déjà obtenir davantage d’éléments décisifs dans le processus. M. Lamers (VNG) se dit d’accord avec l’analyse négative de M. Le Pensec à ce stade du processus, se disant préoccupé du manque de clarté sur les prochaines étapes dans ce contexte pour le CCRE. M. Articus (RGRE) considère que la démarche de ce processus est positive, et qu’un document présentant les valeurs et les objectifs fondamentaux se révèle à ce stade très utile pour parvenir à définir une stratégie pour atteindre un objectif futur. M. Vlasák est d’accord sur le fait que le travail doit continuer dans cette direction, et qu’il s’agit à présent d’établir un plan. M. Pellegrini note que le CCRE célébrant son soixantième anniversaire, ce processus doit lui permettre de tirer parti des leçons apprises.

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http://admin5.geniebuilder.com/udata/ccre/docs/PRESENTATION_CEMR_-_EIB.ppt

Cllr Wilcox (UK-LGA) souligne que les membres qui seraient insatisfaits du travail réalisé jusqu’à présent devraient chercher comment contribuer eux-mêmes plus efficacement à ce processus afin de s’assurer qu’il prenne la direction qu’ils souhaitent ; si nécessaire, la composition du Groupe de Pilotage pourrait être revue. Il est décidé par une large majorité que le Groupe de Pilotage poursuive son activité au moins l’année prochaine, afin de pouvoir présenter un document plus complet au cours de l’année. Le Président indique que le but n’est pas de réécrire les principes stipulés dans les statuts du CCRE, mais de traduire ces idées plutôt abstraites en une vision plus concrète et adaptée à l’environnement changeant dans lequel le CCRE évolue. Le débat est clos par l’accord général de poursuivre le travail sur le document actuel en vue d’une proposition stratégique plus développée. 9. Vote du projet de budget 2011 En sa qualité de Vice-Président du Comité de Gestion financière, Cllr Keymer présente les options de budget pour 2011 : un nouveau gel de toutes les cotisations au niveau appelé en 2009 (option 1), ou une réduction de 5% de l’ensemble des cotisations (Option 2). Il rappelle que lors de leur réunion à Kiev, les Secrétaires généraux et Directeurs ont largement recommandé l’option 1, afin de préserver la capacité du secrétariat. Au cours du débat qui suit, M. Articus rappelle tout ce que les membres attendent du secrétariat et espère que l'option retenue permettra de garder sa capacité de travail. Il est rejoint par M. Rehwinkel (VNG), qui soutient l'option 1 dans l'intérêt de protéger la capacité de lobbying du CCRE. M. Wies (SYVICOL) soutient également l'option 1. Expliquant pourquoi le LGA choisit l’option 2, Cllr Wilcox décrit la situation extrêmement difficile que rencontre son association en Angleterre. Il indique que le LGA ne pourra pas atteindre le niveau d'engagement qu’implique l'option 1, et qu'un règlement négocié serait nécessaire. L'Association Autrichiennes des Municipalités et l’AICCRE préfèrent également l'option 2, en raison de l'importance de montrer à leurs propres membres un signe probant de solidarité en cette période difficile. M. Menna, Secrétaire général de l'AICCRE propose que le système de calcul des cotisations du CCRE soit révisé à l'avenir, et il est proposé que cette question soit étudiée par le Comité de Gestion financière dans l'année à venir. M. Menna souligne, par ailleurs, la situation actuelle très difficile de l'Italie, qui implique des contraintes budgétaires de la part du gouvernement national, et notamment de nouveaux obstacles à la participation des élus locaux et régionaux aux activités internationales (les voyages étant soumis à de nouvelles règles particulièrement strictes). M. Laurent (AFCCRE) indique que la section française choisit l'option 1. Il demande que le CCRE dénonce plus fortement dans ses prises de positions toutes mesures prises pour réduire l'autonomie fiscale et les capacités financières du niveau local en Europe. Le Comité directeur vote par une large majorité en faveur de l'option 1 du budget 2011 du CCRE, qui implique un nouveau gel des cotisations au niveau de celles appelées en 2009. Le Président rappelle qu’un gel des cotisations pendant plus de trois ans mettra le CCRE dans une situation difficile. Cllr Keymer a indiqué que le Comité de Gestion financière devrait se réunir au début de l’année pour étudier la mise en œuvre de l'option adoptée. 10. Débat et adoption du programme de travail 2011 Le Secrétaire général présente le projet de programme de travail 2011 qui expose l’objectif d’innovation et tient compte des premiers résultats du processus de réflexion.

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MM. Lamers et Wilcox soulignent l’importance de la partie A du programme de travail. M. Lamers demande que la poursuite du processus de réflexion soit clairement indiquée dans le programme. Mme Jacobs (IPO) souhaite que le CCRE apporte une réponse au Livre Blanc de la Commission sur les transports. Dr Haas voudrait qu’il soit fait référence à la pression exercée par l’Union européenne sur les pouvoirs locaux et régionaux, et notamment avec le concept du Marché Unique qui met en cause la manière dont ils organisent, financent et fournissent leurs services. Dans ce cadre, il est demandé que le CCRE fasse référence dans le programme aux nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne et promeuve les services locaux et régionaux d’intérêt général en tant qu’expression de l’autonomie politique. Les membres du Comité Directeur adoptent le programme de travail 2011 en tenant compte des amendements ci-dessus. Le Secrétaire général rappelle quelques dates clés en 2011, et en particulier la célébration du 60ème anniversaire du CCRE le 28 janvier à Genève. M. Wehrli, de la section suisse, fait part de la chaleureuse invitation de son association à tous les membres. Concernant le projet de calendrier des réunions statutaires en 2011, M. Knape se déclare opposé à la réduction du nombre de réunions du Comité directeur à une seule réunion annuelle. Sa position est largement soutenue. Le Président propose que l’une des deux réunions annuelles soit organisée à Bruxelles, si possible en liaison avec les manifestations du Comité des Régions. Mme Calvo Sastre invite le Comité directeur à tenir sa prochaine réunion en juin dans sa ville de Palma de Majorque, proposition qui est accueillie très positivement par le Comité. 11. 25èmes Etats généraux du CCRE, Cádiz, 2012 Le Président rappelle que le secrétariat, en étroite collaboration avec la FEMP et les partenaires de la ville de Cádiz, poursuivent la préparation des Etats généraux du CCRE de 2012. Le Comité directeur s’accorde sur les dates des 19, 20 et 21 septembre 2012 pour les Etats généraux de Cádiz. [Après la réunion de Mondorf-les-Bains, la ville hôte propose que pour des raisons internes à la ville de Cadix, les Etats généraux se déroulent juste la semaine suivante les 26, 27 et 28 septembre 2012. La convention pour l’organisation des Etats généraux a été signée, et les préparatifs continuent dans ce sens.] M. Knape rappelle que de nombreux membres souhaitent que la réunion du Comité directeur qui précède l’ouverture des Etat généraux dispose de suffisamment de temps. M. Lamers souligne l’importance de prévoir des sessions plus dynamiques avec moins d’intervenants, et appelle les associations membres à coopérer avec le secrétariat pour obtenir un meilleur équilibre. 12. Calendrier des réunions Le Comité directeur prend note du calendrier général des réunions.

Le Président remercie SYVICOL et son Président Dan Kersch pour leur accueil et l’excellente organisation de la réunion.

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28.3.2011

COMITÉ DIRECTEUR

PALMA DE MAJORQUE, 20-21 JUIN 2011

AVANT-PROJET D’ORDRE DU JOUR

Lundi 20 juin 9h00 Ouverture de la réunion

Séminaire spécial sur la crise et la reprise - apporter des solutions locales ! Organisé par le CCRE avec le Conseil de l’Europe et son Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, et les autres partenaires de l’Observatoire de la relance économique (programme séparé à suivre)

15h30 Poursuite de la réunion - ouverture du Comité directeur 1. Adoption du projet d’ordre du jour 2. Approbation du projet de liste des décisions de Mondorf-les-Bains (6-7

décembre)

Pour information, projet de liste des décisions de la réunion des Secrétaires généraux et Directeurs de Belgrade (7-8 avril)

3. Lobbying, citoyenneté, gouvernance… rapport et débat sur les développements

clés et les priorités du travail politique du CCRE

Préparation du message local et régional à la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des pouvoirs locaux et régionaux (Kiev, automne 2011)

17h00-19h30

4. POURSUIVRE LA RÉFLEXION !

Débat : Innover sur les priorités et le processus pour le CCRE 2020 Suivi du processus de réflexion2010

Rapport du Président avec les propositions de nouvelles initiatives

Vers de nouvelles approches de travail : présentation de l’événement « Citoyens d’Europe ! le Congrès européen des jumelages et de la citoyenneté », Rybnik, (Pologne), 29 septembre-1er octobre 2011

L’aspect financier - adapter le budget du CCRE, une perspective à court et long terme, rapport du Président du Comité de Gestion financière

25e Etats généraux du CCRE, Cádiz 2012 - la nouvelle génération de congrès du CCRE, avec une présentation du Maire de Cádiz (à confirmer)

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19h30 Fin des travaux de la première journée Soirée Programme offert par les hôtes (détails à suivre prochainement) Mardi 21 juin 9h30 Reprise de la réunion 5. Débat : De nouvelles aspirations pour la démocratie - quels partenariats, quels

messages pour mettre la démocratie locale à l’ordre du jour alors que des changements majeurs traversent les voisins méditerranéens de l’Europe ?

Notamment, présentation des résultats du IIème Forum des Villes Euro-

Arabes (Malaga, 24-26 février) 6. Cités et Gouvernements Locaux Unis 7. Débat : les pouvoirs régionaux et locaux gouvernent en partenariat -

perspectives sur l’avenir de la politique régionale et de la cohésion 11h00 Pause café 8. Demandes d’adhésion au CCRE 9. Amendement des statuts du CCRE, suite à la décision du Comité directeur à

Mondorf-les-Bains 10. Calendrier des principaux événements et conférences, et notamment :

Comité directeur à Bruxelles, décembre 2011, y compris la célébration finale du 60ème anniversaire du CCRE

11. Autres questions urgentes 13.30 Clôture du Comité directeur

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3.2 A SEMINAIRE SUR

LA CRISE ET LA REPRISE - DES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA BASE !

Palma de Majorque, 20-21 juin 2011

• Au cours des années 2009-2010, le CCRE a entrepris plusieurs actions et édité des

publications en relation avec la crise économique et financière. Parmi les principaux efforts visant à surveiller la situation financière et budgétaire au sein des collectivités locales et régionales, on notera l’aide apportée à l’exercice de monitoring permanent effectué par le Conseil de l’Europe en coopération avec la « Local Government Reform Initiative » du « Open Society Institute » (LGI-OSI). Une autre phase de monitoring a été lancée en 2011, avec l’aide du CCRE dans le but d’évaluer l’évolution de la situation financière et budgétaire, ainsi que les réponses politiques apportées tant au niveau national que local ou régional grâce à un questionnaire largement diffusé.

• Par ailleurs, d’autres intervenants ont exprimé leur intérêt à collaborer avec le CCRE sur ce

dossier et à impliquer des associations de pouvoirs locaux et régionaux et leurs experts dans la recherche et le monitoring. Afin de simplifier cette procédure pour ses associations membres et ses experts, le CCRE a suggéré de :

o coordonner les efforts des différents intervenants et institutions au niveau du monitoring et de l’analyse de la crise économique et financière, et – plus important – au niveau du processus de reprise qui se fait jour,

o rassembler les données et les résultats disponibles afin d’y apporter une valeur ajoutée et de produire des conclusions résultant de cette synergie pour initier d’autres politiques et d’autres décisions.

• C’est la raison pour laquelle le CCRE a proposé de mettre sur pied un Observatoire local

et régional de la Relance Economique– un réseau de coordination des institutions et intervenants intéressés par ces questions. Dans un premier temps, l’intérêt à participer à cette coordination a été exprimé par les partenaires ci-après, qui se sont rencontrés pour la première fois le 18 février 2011 :

o le Conseil de l’Europe, sa Commission sur la Démocratie Locale et Régionale (CDLR) et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux (CLDR),

o le « Local Government and Public Service Reform Initiative (LGI-OSI), o GALLUP Europe, o Dexia Credit Local, o European Social Network (ESN) (réseau social européen), o European Observation Network for Territorial Development and Cohesion – ESPON

(réseau européen d’observation pour le développement territorial et la cohésion), o Local Government Denmark (pouvoirs locaux danois).

• Les principaux résultats de cette réunion sont les suivants :

o Un séminaire sera organisé afin de présenter l’action des institutions et des intervenants au niveau du monitoring de la crise et de la procédure de relance au niveau local et régional en termes d’évolution budgétaire et de réponses politiques. Ce séminaire sera adossé dans toute la mesure du possible à une réunion du Comité Directeur afin de permettre une large participation de représentants élus dans les discussions et dans les échanges de bonnes pratiques et de politiques. Il est proposé que ce séminaire soit organisé dans toute la mesure du possible à l’occasion de la prochaine réunion du Comité directeur le lundi 20 juin 2011 à Palma de Majorque.

o Un message au nom des pouvoirs locaux et régionaux, approuvé par le CCRE et le Congrès, sera adressé à la conférence internationale des Ministres européens en charge des affaires locales et régionales, qui aura lieu les 3 et 4 novembre 2011 à Kiev. Ce message devrait contenir des recommandations et des propositions aux gouvernements nationaux, portant sur de nouvelles initiatives à prendre dans ce domaine. Un débat sur ce message devrait également avoir lieu à Palma.

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30.3.2011




25E ÉTATS GÉNÉRAUX DU CCRE CÁDIZ, 26-28 SEPTEMBRE 2011

Projet de décision Les Secrétaires généraux et Directeurs sont invités à :

Entendre la présentation par un représentant de Cádiz et prendre note de la préparation des 25e Etats généraux du CCRE à Cádiz en2011 ;

Prendre note de et donner leurs points de vue sur les premières propositions concernant la structure et les thèmes pour un programme du congrès dynamique et attractif ;

Avoir un échange de vues sur le titre proposé : (Ré)évolution 3D - Les pouvoirs locaux et régionaux innovent pour la Décentralisation, le Développement, la Démocratie !.

1. Les 25e Etats généraux du CCRE se tiendront à Cádiz les 26, 27 et 28 septembre 2011.

La préparation du congrès est en bonne voie. Le contrat a été signé par les différents partenaires concernés, et les organisateurs, y compris les représentants de la ville de Cádiz, de la FEMP et du CCRE, ont régulièrement des échanges pour assurer les différents préparatifs.

Programme 2. Comme convenu avec les Secrétaires généraux et Directeurs, le CCRE a convoqué une

première réunion du groupe de travail ad hoc en février dernier pour réfléchir sur le programme. Il a été décidé qu’un titre attractif devrait être proposé avec un thème général, autour duquel s’axerait le programme. Il a également été décidé que l’innovation et une nouvelle approche du titre, ainsi que le programme dans son ensemble, serait d’une grande importance pour le succès du congrès.

Sur la base des différents échanges, le secrétariat soumet à la discussion les idées et

propositions suivantes pour le programme, reprenant différents thèmes débattus par le groupe ad hoc. Les Secrétaires généraux et Directeurs sont invités à avoir un échange de vues à ce sujet, et notamment sur la proposition de titre qui est ressorti de différentes discussions :

(Ré)évolution 3D - Les pouvoirs locaux et régionaux innovent pour la

Décentralisation, le Développement, la Démocratie !

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3. Le CCRE et les organisateurs visent à faire de ces Etats généraux une manifestation qui se caractérisera dans tous ses aspects par son approche innovatrice - y compris de nouvelles structures pour certaines sessions afin d’avoir des échanges plus dynamiques, une meilleure implication des participants, et avec l’utilisation de nouvelles technologies et moyens de communication, etc.

Les thèmes seront abordés en sessions plénières avec la participation de représentants à

haut niveau du CCRE et de ses partenaires, des institutions etc. tandis que sera donnée l’opportunité d’avoir des échanges directs entre élus, experts et partenaires lors de tables rondes thématiques spéciales, ainsi que des coins de discussions qui seront créés sur un modèle innovateur.

4. Le groupe ad hoc a établi une liste de propositions concrètes sur la structure du

programme :

a) Les discours (et présentations PowerPoint) doivent être fortement découragés - les sessions doivent être des échanges dynamiques ;

b) Des modérateurs expérimentés doivent être sollicités à cette fin, par exemple des journalistes qualifiés ;

c) Au moins une présentation spéciale, rompant avec le format habituel, devrait être recherchée.

Il est souligné en particulier que le nombre d’intervenants par session doit être très limité

afin d’assurer un échange dynamique et participatif. Il est demandé aux Secrétaires généraux et Directeurs de tenir pleinement compte de cet aspect lorsqu’ils proposeront des intervenants.

5. Suite aux échanges évoqués ci-dessus, les thèmes suivants ont été présentés comme des

possibilités intéressantes à explorer : Sur la nouvelle démocratie, les pouvoirs locaux et régionaux d’Europe en tant que

composants clés pour la gouvernance et la démocratie européenne (y compris dans le contexte de 2012, bicentenaire de la première Constitution démocratique espagnole signée à Cádiz en 1812, et peut-être dans un contexte international plus large (Cádiz étant capitale culturelle ibéro-américaine et hôte du Sommet des chefs d’Etat latino-américains en 2012).

Innover pour construire une meilleure société locale : a) lors des crises et

récessions économiques, comment les pouvoirs locaux et régionaux trouvent des solutions au service de tous les citoyens, assurent la cohésion de la communauté, incluent les groupes vulnérables… b) les approches d’une intégration réussie notamment des nouveaux migrants, favorisant la contribution locale/régionale pour une position européenne de cohérence.

La démocratie condition sine qua non de toute démocratie : le rôle et les défis des

pouvoirs locaux et régionaux, leurs associations et réseaux, en période de transition politique ; le renforcement des capacités, les partenariats pour la citoyenneté/l’innovation pour relancer la participation de toute la communauté, en tenant compte du genre - en Europe, dans son « voisinage », et au-delà…

Innover pour la qualité, le développement et la durabilité : refonte des services

publics (chercher à adapter et moderniser les services publics, améliorer leurs performances, les rendre plus proche des citoyens / axés sur les services), des solutions innovantes pour relever les défis liés à l'environnement, le climat, l'énergie, les transports, la planification, le financement, etc.

Les pouvoirs locaux et régionaux pour gouverner en partenariat afin de

construire un avenir durable pour l'Europe ; le message local et régional sur les priorités pour l'avenir de l'UE (Stratégie UE 2020) et la répartition du budget.

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Des tables rondes/échanges nouveaux et dynamiques pourraient être proposées sur : • des exemples réussis d’utilisation des nouvelles technologies dans les

administrations publiques • des approches créatives des pouvoirs locaux et régionaux sur « le

vieillissement actif » et les jeunes / politiques de la jeunesse - l’emploi, la solidarité intergénérationnelle (dans le contexte de 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle).

Après l’échange entre les Secrétaires généraux et Directeurs à Belgrade, le secrétariat

continuera son travail sur un projet de programme, avec des intervenants possibles, qui sera présenté au Comité directeur à Palma de Majorque (20-21 juin).

Questions pratiques 6. En coopération avec les organisateurs, le secrétariat étudiera les moyens de faire de ces

25e Etats généraux du CCRE un événement marqué par sa durabilité et son innovation. Au lieu de multiplier le matériel promotionnel imprimé, de nouvelles méthodes

électroniques seront étudiées (par ex. les participants pourraient avoir la possibilité de choisir s'ils préfèrent recevoir les documents papier ou en version électronique). Dans un premier temps, une « première annonce » des Etats généraux sera préparée en format électronique seulement, qui devrait être sortie pour cet été.

Les Secrétaires généraux et Directeurs seront invités à diffuser largement cette

annonce à travers leurs réseaux. Ils sont en outre invités à indiquer les grands événements qui seraient importants pour la promotion par les organisateurs.

Le site Internet des Etats généraux servira d’outil de communication tout au long du

congrès, par exemple avec un fil d'informations en temps réel offrant aux membres des mises à jour instantanées pendant de l'événement.

7. La commission préparatoire du congrès a examiné les éléments pratiques relatifs à la

participation aux Etats généraux de Cadix. Etant donné la situation extrêmement difficile à laquelle font face de nombreuses collectivités territoriales et associations nationales à travers l'Europe, les hôtes de Cádiz ont fait des efforts particuliers en élaborant le budget du congrès de manière à maintenir les frais d'inscription à un niveau similaire à celui des précédents Etats généraux à Malmö. De plus amples informations seront fournies lors de la réunion à ce sujet.

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28.3.2011




RÉFLEXION SUR LES PROCESSUS DE TRAVAIL DU CCRE

ET PRIORITÉS POUR NOTRE AVENIR


Prendre note de et avoir un échange de vues sur les annexes A et B à ce rapport ; Entendre la présentation du Secrétaire général ; Se scinder en groupes parallèles (explications fournies par le secrétariat lors de la réunion) afin de discuter de ces propositions et des questions présentées ci-dessous ;

Approuver les points clés à poursuivre dans ce contexte.

1. En accord avec la décision du Comité directeur de poursuivre le travail de réflexion

entrepris en 2010 sur l’avenir du CCRE, les Secrétaires généraux et Directeurs sont invités à lire les documents en annexe : A- Proposition d’une feuille de route : « CCRE 2020 - de la projection à la réalité », et B- Adapter nos méthodes de travail aux priorités des membres et aux ressources de l’organisation.

2. Ces documents ont été soumis pour un premier débat par le Groupe de Pilotage mis en

place pour suivre le processus qui s’est réuni à Bruxelles le 30 mars. Des informations orales sur les résultats de cette réunion seront fournies lors de la réunion de Belgrade.

QUESTIONS EN VUE DES ÉCHANGES EN SESSIONS PARALLÈLES 1° « Le CCRE est la plus grande organisation de pouvoirs locaux et régionaux et de leurs

associations représentatives en Europe » convenez d’une proposition pour assurer que cette déclaration est pleinement reconnue par nos partenaires tels que le Comité des Régions, le Congrès du Conseil de l’Europe, les institutions européennes, les autres associations…

2° Considérant la diversité des attentes vis-à-vis du CCRE exprimées lors du processus de

réflexion : a) Convenez d’une proposition pour assurer un « sentiment d’appartenance » au CCRE

renforcé de la part des associations membres b) Convenez d’une proposition sur la manière dont les associations membres peuvent

proposer une nouvelle forme de contribution/collaboration à la mission de leur organisation européenne

c) Convenez d’une proposition sur la manière dont le CCRE peut mieux répondre aux besoins de ses associations membres pour encourager l’appartenance réciproque

3° Convenez d’une proposition permettant de renforcer le lien entre les activités des membres

et le travail du CCRE 4° Convenez d’une idée afin d’accroître la visibilité de l’action du CCRE auprès des membres

de ses associations membres.

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4 A CCRE 2020 - de la projection à la réalité

Lors de sa réunion à Mondorf-les-Bains en décembre 2010, le Comité directeur du CCRE a décidé de poursuivre la réflexion stratégique sur l’avenir du CCRE (« CCRE 2020 ») basée sur le document de réflexion. Nous rappelons que ce document débattu par le Comité directeur est issu des résultats de l’enquête réalisée pendant l’été 2010 et des différents échanges avec les membres. Il a été décidé, sur cette base, de poursuivre le travail sur la projection du CCRE et ses membres en 2020 - d’établir une sorte de « feuille de route » plus détaillée sur la réalisation de nos objectifs de 2020, qui sera complétée par une déclaration politique. Le secrétariat présente un projet de feuille de route vers 2020 en vue d’un premier échange, en préparation du Comité directeur à Palma de Majorque. Il est proposé d’aborder le travail sur la déclaration politique dans un deuxième temps, en automne, en vue de son adoption par le Comité directeur à Bruxelles. L’objectif de cette feuille de route est de fournir un guide ayant une vue d’ensemble sur l'action au cours des dix années à venir, et ce dans un contexte en rapide évolution qui n’est pas sans affecter le monde des autorités locales et régionales. Le Comité directeur adopte un programme de travail annuel pour le CCRE ; il est proposé qu’après leur approbation, le Comité directeur sera responsable de contrôler les programmes de travail des prochaines années afin de vérifier leur cohérence avec les objectifs à long terme de l’organisation. LA PROJECTION (d’après le document de base approuvé par le Comité directeur à Mondorf-les-Bains) :

Reconnaissance et Influence

En 2020, le CCRE est une organisation pleinement reconnue et qui joue un rôle clef à influer sur la formulation des politiques européennes et la législation sous l’impulsion des élus locaux et régionaux unis dans une vision européenne partagée à permettre aux institutions européennes de se rapprocher des citoyens. Cette reconnaissance et cette influence sont basées sur la méthode de travail double et synergique du CCRE : contact régulier avec les institutions européennes, présence sur place et échanges d’une part et travail plus étroit avec les associations nationales de collectivités territoriales européennes d’autre part.

Savoir et Echange

En 2020, le CCRE est le premier point de contact des associations membres pour recueillir du savoir sur les thématiques qui concernent les autorités locales et régionales et pour faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, en encourageant l’apprentissage mutuel parmi ses membres et les collectivités territoriales européennes.

Cible et Valeur

En 2020, le CCRE cible ses actions sur des thématiques et des activités stratégiques pour les autorités territoriales européennes, faisant bénéficier ses membres d’une valeur ajoutée et assurant une haute visibilité. Non seulement il bénéficie d’un haut degré de visibilité et de reconnaissance émanant de ces actions ciblées, mais il exerce un réel leadership et prouve sa valeur ajoutée sur ces actions clefs.

Innovation et Durabilité

En 2020, le CCRE est une organisation dont les pratiques et méthodes de travail sont gouvernés par l’innovation et la durabilité. Il applique au mieux les technologies d’information et de communication, conduit des activités rentables partagées de façon pondérée entre des activités virtuelles et « face-à-face », travaille en partenariat en recherchant des synergies avec d’autres associations ou institutions et réussit à consolider les priorités de l’organisation.

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LA FEUILLE DE ROUTE Afin de réaliser la projection proposée, le CCRE doit établir une série d’objectifs réalisables qui peuvent être également vérifiés. Le tableau ci-dessous propose d’établir pour chaque orientation stratégique des objectifs à court terme et objectifs à long terme.

Objectifs à court et long terme proposés

Projection Objectifs CCRE pour 2020

Stratégie Court terme Long terme

Reconnaissance et influence 1. le CCRE est une organisation pleinement reconnue et qui joue un rôle clef à influer sur la formulation des politiques européennes et la législation sous l’impulsion des élus locaux et régionaux unis dans une vision européenne partagée à permettre aux institutions européennes de se rapprocher des citoyens.

Mettre sur pied une structure flexible et efficace, s’appuyant sur un équilibre entre une forte représentation politique et une expertise technique solide

Affirmer le rôle du CCRE en tant qu’organisation disposant d’un mandat de représentation pour être la voix des collectivités locales et régionales à travers les associations nationales

Stratégie d’influence / lobbying

‐ Adapter les méthodes de travail du CCRE pour créer une structure simplifiée, souple et réactive ciblée autour d’un certain nombre de thèmes clés

‐ Identifier les canaux clés pour participer à la formulation des politiques européennes et influer sur la législation future‐

Renforcer la capacité de collaborer à la rédaction et œuvrer à influer sur les politiques et de la législation européennes, mettant en avant les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux et leurs associations

Stratégie de reconnais‐sance

‐ Lancer et soutenir des initiatives pour améliorer la visibilité du travail et des contributions des pouvoirs locaux et régionaux et de leurs associations au niveau européen

‐ Jouer un rôle proactif dans la coordination entre les réseaux partenaires pertinents et les associations actives pour les pouvoirs locaux/régionaux en Europe

Asseoir l’identification et la reconnaissance claire du CCRE en tant qu’organisation leader dans des domaines stratégiques, y compris le promouvoir comme une organisation à la pointe de l’information, innovante et durable

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Cible et valeur 2. le CCRE cible ses actions sur des thématiques et des activités stratégiques pour les autorités territoriales européennes, faisant bénéficier ses membres d’une valeur ajoutée et assurant une haute visibilité

Réaffirmer un large consensus parmi les membres sur un certain nombre de domaines stratégiques prioritaires

Augmenter la visibilité et l’engagement du CCRE dans ces domaines stratégiques, de manière à ce qu’il soit perçu comme un expert et une référence

Stratégie de cible

Réaffirmer les valeurs et principes de base du CCRE qui orienteront les choix de priorités futures et la prise de décisions stratégiques, sur lesquelles se basent sa stratégie de lobbying et ses méthodes de travail

Réévaluer ponctuellement les priorités stratégiques du CCRE tenant compte de celles de ses membres, afin de maintenir un large consensus sur les objectifs de l’association

Stratégie de valeur

‐ Favoriser l’appartenance réelle du travail et des initiatives du CCRE parmi tous ses membres

‐ Améliorer les points forts du CCRE en créant des réseaux et des partenariats avec des experts et des institutions dans des domaines stratégiques donnés

Développer son leadership dans des domaines stratégiques avec des partenaires stratégiques et autres parties prenantes le cas échéant afin d’accroître sa valeur pour les membres du CCRE, en cohésion avec leurs propres priorités

Savoir et échange 3. le CCRE est le premier point de contact des associations membres pour recueillir du savoir sur les thématiques qui concernent les autorités locales et régionales et pour faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, en encourageant l’apprentissage mutuel

Mettre en place une based’expertise dans les domaines stratégiques pour créer un « réseau de connaissances » au bénéfice des membres du CCRE

Développer le rôle du CCRE en tant que source de connaissances spécialisée et d’expertise pour les pouvoirs locaux et régionaux européens, basé sur sa capacité unique d’échange due à la large diversité de ses membres

Stratégie d’expertise

Etablir une base de données d’experts dans les domaines stratégiques au sein et à l’extérieur du CCRE et de ses associations membres, y compris les institutions académiques clés possédant une expertise des questions locales et régionales

Concevoir et établir une base d’expertise au service des membres présentant des bonnes pratiques au sein des collectivités territoriales et de leurs associations

Stratégie d’échange

‐ Accroître les échanges de fond sur des questions d’actualité, produisant des outils techniques et politiques de grande qualité au service des membres, donnant une visibilité accrue pour le CCRE comme point de référence

‐ Adapter les méthodes de travail de manière à avoir des échanges ciblés et des activités de formation afin de renforcer et accroître les capacités et connaissances des élus et fonctionnaires des associations membres et de leurs propres membres

‐ Assurer la pleine participation de tous les membres dans leur diversité dans de tels échanges, de manière à obtenir les résultats les plus représentatifs, et donc les plus forts, possibles ‐ pour obtenir des positions communes et influer sur les des politiques européennes

‐ Développer et coordonner un réseau de connaissances sur les questions locales et régionales

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Innovation et durabilité 4. le CCRE est une organisation dont les pratiques et méthodes de travail sont gouvernés par l’innovation et la durabilité

Développer et mettre en œuvre des systèmes internes et externes en faveur de l’innovation et de la durabilité au niveau des objectifs et méthodes de travail

Asseoir la visibilité du CCRE et sa reconnaissance comme une organisation innovante et durable

Stratégie d’innova‐tion et de durabilité

Evaluer les méthodes de travail et les acquis du CCRE en fonction de critères prenant en compte l’innovation et la durabilité ; étudier les démarches pertinentes d’autres organisations et s’inspirer de leurs bonnes pratiques et de leurs outils

Mettre sur pied un système permanent d’évaluation des méthodes de travail et des outils, qui maintienne le CCRE à la pointe de l’innovation et de la durabilité

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4 B CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE


28.3.2011

Adapter nos méthodes de travail aux priorités des membres et aux ressources de l’organisation

Rappelons qu’il existe actuellement une vingtaine de groupes de travail, commissions, focus groupes, avec généralement deux réunions par an organisées par le secrétariat du CCRE. Etant donné le personnel et les moyens limités du CCRE, le temps consacré à la logistique qui y est liée ne correspond pas aux priorités exprimées par les membres en faveur d’un lobbying efficace et d’un meilleur potentiel d’influence avec les acteurs de la scène européenne - et globalement à de meilleurs services à tous les membres. La proposition ci-dessous est présentée dans le but d’adapter le système actuel en cohérence avec les priorités des membres.

Objectif : Adapter les méthodes de travail du CCRE pour une plus grande

priorisation et un travail ciblé, améliorant l’approche horizontale des questions clés en regroupant des activités autour des thèmes principaux, tout en assurant un suivi spécifique pour chaque domaine de travail avec une meilleure participation des membres et un plus grand « sentiment d’appartenance ».

Nouvelles structures de travail proposées :

Pour la première étape, nous proposons de créer 5 « Agoras », chacun constitué par différents « focus groupes » consacrés à des sujets spécifiques ;

L’Agora se réunit une fois par an (par ex. en session de 2 jours) avec les focus groupes pour échanger les informations sur leur travail respectif et débattre sur les sujets d’intérêt commun ;

L’Agora est animée par un élu, le/la « coordinateur/trice » ;

Chaque focus groupe est modéré par un-e « modérateur/trice » - un-e élu-e ou un-e technicien-ne issu-e d’une association membre, celle-ci jouant un rôle de premier plan dans le travail du groupe en question (en étroite collaboration avec le secrétariat du CCRE) ;

Les focus groupes travaillent par Internet/Extranet et, si nécessaire, ont la possibilité de se réunir occasionnellement (en dehors du cadre de l’Agora) avec des experts associés si nécessaire, mais sans soutien financier du CCRE.

Méthodes de travail proposées : Le Comité directeur décide de la création ou de la dissolution de l’Agora, et nomme les coordinateurs/trices (sur la base des candidatures reçues). La création/dissolution des focus groupes est déterminée conformément aux priorités politiques du Comité directeur, dans la limite de 5 focus groupes par Agora. Les modérateurs/trices des focus groupes rendent compte au coordinateur/à la coordinatrice de l’Agora, qui rend compte annuellement au Comité directeur. Le/la coordinateur/trice de l’Agora’s représente les positions de l’Agora - c’est-à-dire du CCRE. Chaque focus groupe prépare un plan d’action qui est intégré avec les plans d’action des autres focus groupes de la même Agora dans le plan d’action « transversal » de l’Agora. Les plans d’action de l’Agora doivent être approuvés par le Comité directeur, qui s’assure de la conformité avec le programme de travail annuel du CCRE et les objectifs du CCRE

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2020. Une représentation équilibrée de la diversité des membres du CCRE, avec une participation la plus active possible, doit être assurée y compris dans la définition des priorités, la préparation des positions communes etc. Les prises de position de l’Agora et des focus groupes sont soumises au Comité directeur pour approbation, et représentent par conséquent les positions du CCRE. Les modérateurs/trices des focus groupes ont régulièrement des échanges pour décider des thèmes clés d’intérêt commun à aborder conjointement dans le cadre de l’Agora. Les sessions annuelles de l’Agora constituent une opportunité d’échanger sur des thèmes d’intérêt commun /de compétence commune, de rencontrer des acteurs clés de haut niveau des institutions européennes, et de rendre également compte des réalisations des focus groupes individuels. Les « Rapporteurs politiques » seront invités à participer aux nouvelles structures de travail ; ils pourraient être des participants, des modérateurs d’un focus groupe ou les coordinateurs d’une agora. Soutien et logistique - membres et secrétariat du CCRE : Chaque Agora est soutenue par au moins un chargé de mission ou de projet du CCRE, responsable de la coordination et du soutien technique de l’Agora et des focus groupes associés (organisation des réunions, lien avec l’agenda des institutions européennes et le programme de travail approuvé par le Comité directeur du CCRE, etc.). Les associations nationales des coordinateurs de l’Agora nomment un membre du staff qui le/la soutiendra et sera en liaison avec le CCRE et les modérateurs/trices des focus groupes. Chaque focus groupe a une association membre responsable de la gestion du travail, en étroite coordination et avec le soutien du secrétariat du CCRE. Les associations nationales des modérateurs/trices et des coordinateurs/trices les soutiennent dans ce rôle et couvrent les frais de voyage et autres en rapport avec leurs fonctions. Langues de travail : Sauf autre décision prise par les organes statutaires ou le secrétariat du CCRE, les langues de travail de l’Agora sont l’anglais et le français. Les focus groupes peuvent assurer leurs échanges en anglais. L’interprétation de langues additionnelles peut être décidée, lorsque cela est possible et s’avère approprié, dans les sessions plénières de l’Agora afin de permettre la plus large participation possible. Lieux des réunions : La Maison des Villes, Municipalités et Régions à Bruxelles sera le lieu principal des réunions. Toutefois, chaque Agora aura la possibilité d’organiser des réunions à l’invitation de l’une des associations membres à leur convenance. Dans ce cas, l’organisation de la réunion sera de la responsabilité de l’association ou de l’autorité hôte. Selon les sujets et les priorités du moment, il sera en outre possible d’organiser les réunions de l’Agora parallèlement à d’autres événements ou réunions du CCRE (Comités directeurs, Congrès etc.).

Quelques premiers points de discussion :

Le Comité directeur doit-il décider de la création ou la dissolution des focus groupes (en plus de l’Agora), ou l’Agora peut-elle déterminer en interne les focus groupes à mettre en place ?

Selon les réponses aux questions ci-dessus, l’Agora doit-elle être autorisée à désigner les modérateurs/trices des différents focus groupes?

Quelle est l’implication des Rapporteurs politique du CCRE la plus appropriée dans ce nouveau contexte ?

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30.3.2011




CITOYENS D’EUROPE ! CONGRES EUROPEEN DES JUMELAGES ET DE LA CITOYENNETE

- Rybnik, Pologne, 29 septembre-1er octobre 2011 -


Prendre note de l’avancement de la préparation du Congrès ; Donner leur avis sur le programme ; Informer le Secrétariat Général de la constitution des délégations nationales.

1. L’Evénement européen des jumelages et de la citoyenneté, organisé dans le cadre de la

Présidence polonaise de l’Union européenne par la Ville de Rybnik et l’Association des Villes Polonaises (AVP) en coopération avec le CCRE est prévu du 29 septembre au 1er octobre 2011 à Rybnik, en Pologne. Cet évènement est organisé avec le soutien de la Commission européenne en tant qu’événement à haute visibilité du programme « l’Europe pour les citoyens » dans le cadre de la Présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne.

2. L’Evénement réunira environ 300 participants de tous les pays membres du CCRE. Les

associations nationales du CCRE seront invitées à constituer de larges délégations afin d’assurer le succès de l’évènement. Il rassemblera des élu-e-s locaux et régionaux, des responsables des jumelages, des expert-e-s, des représentant-e-s des institutions européennes, et des représentant-e-s de la société civile.

3. Cet Evénement revêt une grande importance pour le programme de travail du CCRE, car il

constitue l’événement principal dans le cadre du programme « L’Europe pour les citoyens » qui contribue de manière significative à la capacité d’action du CCRE en général. De plus, il nous donnera l’occasion d’expérimenter de nouvelles approches transversales de travail du CCRE suivant le processus de réflexion en cours. A cette occasion, nous proposerons des sessions sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, la démocratie et la gouvernance, l’emploi et la politique sociale afin de débattre de thèmes clés tels que l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie participative.

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4. Le CCRE souhaite publier fin 2011 un Livre Blanc pour une nouvelle citoyenneté

européenne. A cet effet, la procédure est actuellement en cours d’élaboration. Afin qu’un grand nombre de collectivités, d’organisations, d’élu-e-s et de citoyen-ne-s puisse y contribuer, une vaste consultation en ligne sera lancée. Ce Livre Vert rassemblant les résultats des trois séminaires régionaux du CCRE de 2010 et de la consultation publique servira de base de réflexion pour les ateliers de l’Evénement. Les conclusions du Congrès seront ensuite intégrées au Livre Blanc que le CCRE remettra à la Commission européenne avant la fin de l’année 2011 afin de contribuer au nouveau programme 2014-2020.

5. Le CCRE et ses partenaires avancent ensemble dans la préparation du Congrès. Le CCRE

et l’AVP ont rencontré l’Unité Citoyenneté de la DG COMM fin février afin de présenter la proposition de programme. La Commission européenne, principal financeur de cet évènement, a accueilli favorablement les propositions du CCRE et a apporté ses contributions. La demande de subvention est en cours de finalisation et devrait être envoyée par l’AVP et la Ville de Rybnik à la Commission européenne très prochainement.

Annexe : proposition de programme du Congrès européen

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CITOYENS D’EUROPE ! Congrès européen des jumelages et de la citoyenneté

Organisé dans le cadre de la Présidence polonaise de l’Union européenne

Rybnik, du 29 septembre au 1er octobre 2011

Le projet est réalisé sous le patronage de la Présidence polonaise de l’UE

31.03.11

AVANT-PROJET DE PROGRAMME

JOUR 1 - jeudi 29 septembre 20111

SESSIONS PRELIMINAIRES DU CONGRES

9h00-9h30 Arrivée des participants au Centre Culturel de Rybnik

9h30-10h Débat : « La citoyenneté européenne pour tous »

10h-11h30 Réunions parallèles :

- Atelier sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

- Atelier sur la démocratie et la gouvernance

- Atelier sur l’emploi et la politique sociale

11h30-11h45 Pause-café

11h45-13h Session de restitution des ateliers

13h Déjeuner pour les participants à la session

A partir de 14h Accueil des participants

16h-16h45 Ouverture du Congrès

• Bronisław Komorowski, Président de la République de Pologne

• Wolfgang Schuster, Président du CCRE

• Adam Fudali, Maire de la Ville de Rybnik

16h45-18h45 Session plénière :

• Allocution de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission

européenne en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la

citoyenneté

• Introduction aux grands thèmes de la conférence :

- « Quelles réponses concrètes dans une Europe qui se cherche ? »

- « Pour une Europe diverse et inclusive »

- « Vers de nouvelles formes de jumelages et de partenariats »

19h Cocktail

20h Soirées culturelles proposées par les quatre Maisons de la Culture de Rybnik

A partir de 23h Retour aux hôtels

1 Bureau exécutif à Varsovie le 28 septembre

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JOUR 2 – vendredi 30 septembre 2011

9h Départ des hôtels pour Oświęcim

10h-11h Cérémonie du souvenir à Birkenau : « Du devoir de mémoire à l’Europe de l’espoir »

Lecture d’un extrait de Si c’est un Homme de Primo Levi en italien

11h-12h30 Visite du Musée d’Auschwitz

13h30 Arrivée à l’université

13h30-14h30 Déjeuner (buffet)

14h30-16h 1ère session d’ateliers de réflexion (au choix) :

• Une Europe sans frontière : quelle(s) réalité(s) pour les citoyens ?

• Egalité des femmes et des hommes ! Quelle égalité ?

• Jumelages : des ponts pour relier les Européens

16h-16h30 Pause-café

16h30-18h 2ème session d’ateliers de réflexion (au choix) :

• L’apprentissage de la citoyenneté européenne et la transmission de la mémoire

• L’intergénérationnel au service d’un développement solidaire

• Europe XXL - L’ouverture vers ses voisins

18h-20h30 Comité de rédaction de la Déclaration Finale

Sessions d’information et de formation sur la « Place de la Citoyenneté » (voir détails

page 4)

20h30 Diner de gala

A partir de 23h Transfert des participants du campus de l’Université aux hôtels

JOUR 3 – samedi 1er octobre 2011

9h00-9h30 Transfert des participants des hôtels au Centre Culturel de Rybnik

9h30-11h 3ème session d’ateliers de réflexion (au choix) :

• Les clés du citoyen actif

• Comment respecter la diversité et mieux vivre ensemble

• Une Europe ouverte sur le monde

11h-11h30 Pause café

11h30-13h30 Session plénière :

Débat de clôture « Citoyenneté, jumelages : quelles perspectives dans l’Europe de

demain ? »

- Restitution des travaux des ateliers de réflexion

- Echanges avec la salle

Présentation de la déclaration finale

13h30-15h Déjeuner (buffet)

A partir de 14h Départ des participants – transferts aux aéroports

Programme social : visite de Cracovie (facultatif)

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JOUR 4 – dimanche 2 octobre 2011

Matinée Départ des participants – transferts aux aéroports

METHODOLOGIE

Les trois sessions de travail correspondent aux grandes thématiques du Congrès qui seront déclinées

en trois ateliers de réflexion (voir schéma ci-dessous).

La citoyenneté européenne de demain

Thème 1

Quelles réponses concrètes dans une

Europe qui se cherche ?

Thème 2

Pour une Europe diverse et inclusive

Thème 3

Vers de nouvelles formes de jumelages et

de partenariats

14h30-16h

Sous-thème 1.1

Une Europe sans frontière : quelle(s) réalité(s) pour

les citoyens ?

Sous-thème 2.1

Egalité des femmes et des hommes ! Quelle égalité ?

Sous-thème 3.1

Jumelages : des ponts pour relier les Européens

16h30-18h

Sous-thème 1.2

L’apprentissage de la citoyenneté européenne et la transmission de la

mémoire

Sous-thème 2.2

L’intergénérationnel au service d’un

développement solidaire

Sous-thème 3.2

Europe XXL

L’ouverture vers ses voisins

9h30-11h

Sous-thème 1.3

Les clés du citoyen actif

Sous-thème 2.3

Comment respecter la diversité et mieux vivre

ensemble

Sous-thème 3.3

Une Europe ouverte sur le monde

Chaque atelier pourra être animé par un(e) expert(e) ou un(e) élu(e) qui jouera le rôle de

modérateur/trice de manière dynamique et pertinente avec des interventions courtes et percutantes,

suivi d’un débat avec la salle. Les intervenant(e)s pourront être au nombre de trois. Ils témoigneront

de leur expérience ou leur point de vue sur la question.

Avant le Congrès, les participant(e)s rempliront un formulaire d’inscription en ligne sur lequel ils

indiqueront les ateliers auxquels ils souhaitent participer (par ordre de priorité). Ils devront également

cocher la/les langue(s) parlée(s). Les séances plénières seront interprétées en 6 langues (EN, FR,

PL, DE, IT, ES). Les échanges au sein des ateliers seront interprétés en anglais, français et polonais.

En vue de la publication du Livre Blanc pour une nouvelle citoyenneté européenne, un Livre Vert est

en cours d’élaboration. Afin qu’un grand de nombre de collectivités, d’organisations, d’élu(e)s et de

citoyen(ne)s puisse y contribuer, une vaste consultation en ligne sera lancée. Ce Livre Vert

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rassemblant les résultats des trois séminaires régionaux du CCRE et de la consultation publique

servira de base de réflexion pour les ateliers du Congrès. Les conclusions du Congrès seront ensuite

intégrées au Livre Blanc que le CCRE remettra à la Commission européenne avant la fin de l’année

2011.

Les coordinateurs jumelages du CCRE seront sollicités tout au long de la phase préparatoire du

Congrès pour contribuer au Livre Vert. Ils seront également mis à contribution pendant le Congrès afin

d’aider à la bonne organisation des travaux.

Tout au long du Congrès, se tiendra une « Place de la Citoyenneté » ouverte au public. Cet espace

réunira des stands d’information et sera ponctué de sessions d’information et de formation (d’une

durée de 30 min) sur un aspect technique du programme Europe pour les Citoyens ou d’autres

programmes européens (voir détail ci-dessous) qui pourront être animés par des représentants de la

Commission européenne, de l’EACEA, des Agences Nationales, des Points de Contact et/ou des

porteurs de projet. Il est également envisagé d’accueillir :

- Un stand pour la promotion du site du CCRE twinning.org

- Un stand pour l’Année européenne du Volontariat 2011

- Un Stand Média animé par Euradionantes (plateau radio, flash infos, interviews, etc)

Sessions de formation

Programme Europe pour les Citoyens

Sessions d’information

Autres programmes européens

Sujet : aspects techniques du programme Europe

pour les Citoyens

Public cible : élus et porteurs de projet dans le

cadre du programme

Questions-clés :

- Comment renforcer la dimension citoyenneté

dans les projets ?

- Comment définir des objectifs ?

- Comment impliquer les citoyens ?

- Qui peut aider à monter un projet ?

- Qui peut aider à trouver des partenaires ?

- Comment financer son projet ?

Sujet : les programmes européens d’éducation

(autres qu’Europe pour les Citoyens) et de

soutien à la coopération internationale

Objectifs : connaître d’autres possibilités de

financement que le programme Europe pour les

Citoyens, identifier les possibilités de

transversalité entre les programmes européens

Thèmes : le programme Jeunesse en action, le

programme pour l'éducation et la formation tout

au long de la vie (Comenius, Leonardo, Erasmus,

Grundtvig), Erasmus des élus locaux, Comenius

Regio, Interreg, ANE/AL, la Politique Européenne

de Voisinage et le Partenariat Oriental, la

coopération de préadhésion avec les pays

candidats et potentiels, les programmes de

coopération extérieure, Platforma

Une exposition en l’honneur des 50 ans de jumelage entre Rybnik et Saint-Vallier sera proposée par

la Ville et se tiendra pendant les 3 jours de la conférence.

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7 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE



BELGRADE, 7-8 AVRIL 2011


Rapport sur les travaux politiques du CCRE Projet de décision Les Secrétaires Généraux et Directeurs sont invités à :

Prendre note de la mise en œuvre du programme de travail du CCRE

1. Le Comité directeur a adopté en décembre 2010 le programme de travail 2011, et le Secrétariat Général veille à sa mise en œuvre effective. Ce programme de travail diffère des précédents, notamment parce qu’il adopte une approche plus globale, avec des priorités politiques et une action transversale. Le présent rapport donne un aperçu des activités du CCRE reprises dans la partie A du programme de travail. Les documents d’orientation préparés depuis la réunion du Comité directeur sont présentés dans un document séparé.

2. La Stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares fournissent dans une large mesure le cadre politique d’un certain nombre de politiques communautaires. La croissance intelligente, la croissance durable et la croissance inclusive constituent la voie à suivre pour les politiques sectorielles.

3. Lors d’une réunion avec le Président de la Commission, José Manuel Barroso, le Président du CCRE, Wolfgang Schuster, a souligné que le traité de Lisbonne et la Stratégie Europe 2020 ouvraient la voie à de nouvelles formes de coopération. La « gouvernance dans le partenariat », avec la participation de tous les niveaux de gouvernement et des parties prenantes concernées, peut nous aider à relever les défis auxquels nous sommes confrontés, à contribuer aux initiatives phares et à atteindre les objectifs de la stratégie. Le Président Schuster a l’intention de proposer de nouvelles idées sur la manière de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie par des actions locales.

4. A propos de la croissance intelligente, le CCRE a principalement travaillé, dans le cadre de ses travaux politiques, sur l’initiative phare intitulée Stratégie numérique pour l’Europe : nous avons entamé une coopération prometteuse avec la DG INFSO de la Commission européenne, sur la façon de relier l’Agenda numérique local à la Stratégie numérique pour l’Europe. Ces travaux comprenaient la participation à des réunions publiques et informelles avec la Commission et un premier événement majeur sera une conférence initiée par une région néerlandaise et la DG INFSO, et co-organisée par le CCRE, les 4 et 5 avril, laquelle lancera un processus visant à renforcer l’aspect local de la Stratégie numérique pour l’Europe (et à apporter une contribution à l’Assemblée numérique qu’organise la Commission en juin) et visera également à mettre au point un programme d’encadrement destiné à aider les régions et les collectivités locales dans leurs travaux concernant les agendas numériques locaux.

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5. Le CCRE a également répondu à plusieurs initiatives et consultations dans le cadre de la Stratégie numérique pour l’Europe ou liées à celle-ci (y compris le plan d’action pour l’administration en ligne, la consultation sur les signatures électroniques) et examine en ce moment avec la DG DIGIT comment impliquer les collectivités locales et régionales à la mise en œuvre des travaux de l’UE en matière d’interopérabilité (comme le cadre d’interopérabilité européen, EIF).

6. Le secrétariat du CCRE est en contact avec la Fondation européenne pour l’innovation, présidée par Baron Crespo, ancien Président du Parlement européen, dans l’optique de soutenir des projets sur l’administration en ligne et l’utilisation des nouvelles technologies pour fournir des services aux citoyens, l’objectif étant de proposer une convention entre la Fondation, le CCRE et ses membres.

7. L’objectif principal de l’initiative de la Commission européenne « Vers un acte pour le marché unique » est aussi de stimuler la croissance et de rétablir la confiance dans les avantages du marché intérieur européen. Certaines propositions concernent les collectivités locales et régionales, et notamment celles relatives aux marchés publics, aux concessions de services et aux services d’intérêt général. Le CCRE a répondu à la consultation, en indiquant que la Communication ne prenait pas suffisamment en considération le principe d’autonomie locale et régionale ni les principes de subsidiarité et de proportionnalité (pour de plus amples informations : voir le document 7.1).

8. Dans le même contexte, la Commission évalue l’application des directives sur les marchés publics et prépare une révision de la législation Le CCRE prépare en ce moment une réponse au Livre vert sur la Modernisation des politiques de marchés publics, qui sera soumise d’ici le 18 avril.

9. Le CCRE a également contribué aux réflexions sur la manière de promouvoir davantage les marchés publics électroniques et sur le problème des charges légales, techniques et administratives qui doit encore être réglé. Les marchés publics électroniques devraient jouer un rôle important dans la simplification des procédures liées aux marchés publics, permettre de gagner en efficacité et conduire à des économies de temps et d’argent. (pour de plus amples informations : voir le document 7.1).

10. Cette initiative est également liée au plan d’action pour l’administration en ligne. Le CCRE a rédigé une prise de position sur ce plan d’action pour l’administration en ligne et a été invité à signer, avec d’autres parties prenantes du niveau local et régional, une déclaration commune sur l’administration en ligne et à faire pression pour que l’administration en ligne locale soit incluse à l’ordre du jour de la réunion ministérielle informelle sur l’administration en ligne qui se tiendra à Varsovie en novembre 2011 (pour de plus amples informations : voir le document 7.1).

11. La stratégie Europe 2020 est également liée au débat sur l’avenir de la politique européenne de cohésion. Le CCRE a adopté en décembre 2009 un document d’orientation sur l’avenir de la politique de cohésion et a depuis lors exercé une activité de lobbying auprès de la Commission européenne, du Parlement et lors de réunions européennes pertinentes. Les associations membres sont fortement encouragées à faire pression sur leurs gouvernements respectifs au cours de ces prochaines semaines, en utilisant le document d’orientation du CCRE, car nous sommes à présent dans la phase cruciale précédant les propositions sur le futur budget de l’UE et l’avenir de la politique européenne de cohésion.

12. Dans le domaine de la croissance durable, le CCRE contribuera à la mise en œuvre de l’initiative phare Efficacité dans l’utilisation des ressources de la Stratégie Europe 2020. Le Secrétariat du CCRE tient régulièrement ses membres informés sur les questions qui s’y rattachent grâce à ses « mises à jour bimensuelles» publiées sur l’extranet. En outre, les groupes de travail du CCRE concernés commencent à travailler sur deux importantes initiatives dans le cadre de cette initiative phare : le plan d’action sur l’efficacité énergétique et le Livre blanc sur les transports.

13. Dans ce contexte, le CCRE poursuit sa coopération avec la DG MOVE sur la mise en œuvre du plan d’action sur la mobilité urbaine. Nous participons aux travaux menés actuellement par l’UE sur les plans de mobilité urbaine durable, le déploiement des systèmes de transport intelligents et les futurs besoins de financement dans le domaine de la mobilité urbaine. Le CCRE participe également activement au débat sur le rôle de l’UE dans la promotion des mesures de restriction d’accès dans les villes, telles que les

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zones vertes ou les péages urbains. Le CCRE a rédigé une déclaration commune avec EUROCITIES sur ce sujet, en vue d’exercer une activité de lobbying auprès des institutions européennes et des autres parties prenantes concernées (pour de plus amples informations : voir le document 7.1).

14. Le CCRE a également contribué aux réflexions sur un futur instrument financier de l’UE pour l’environnement (suite du programme LIFE+), principalement à travers sa participation à la consultation des parties prenantes lancée par la Commission européenne. A côté de cela, le CCRE a coopéré avec la DG Environnement à la réalisation d’une brochure d’information sur le « programme LIFE et les collectivités locales » et s’est engagé à soutenir sa diffusion afin de mieux faire connaître le programme et ses résultats auprès des collectivités locales et régionales.

15. Le contrat du CCRE pour la Convention des Maires a été renouvelé en janvier 2011 et le secrétariat du CCRE est activement impliqué dans les activités quotidiennes du bureau de la Convention des Maires. Au cours des derniers mois, nous avons été particulièrement actifs en ce qui concerne la coordination et l’organisation de manifestations liées à la Convention, et avons aussi intensifié nos relations avec les associations de gouvernements locaux et régionaux souhaitant devenir Structure de soutien de la Convention.

16. L’adaptation des lieux de travail, des salariés et des employeurs à l’évolution démographique et l’évolution des marchés du travail est un thème abordé par un certain nombre d’initiatives reprises sous la rubrique croissance inclusive. A ce sujet, la Plate-forme des Employeurs a eu un premier échange de vues sur le débat en cours sur la réforme des pensions et suivra ce thème de près, et plus précisément le très attendu Livre blanc de la Commission sur les pensions dont la publication est prévue plus tard dans l’année.

17. Dans le contexte de la relance économique en cours, et dans le cadre du dialogue social européen, le CCRE a publié une déclaration conjointe avec la FSESP, la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics, appelant le nouveau système de gouvernance à offrir une vision équilibrée des finances publiques à la fois en termes de revenus et de dépenses.

18. En sa qualité de partenaire social européen, le CCRE a répondu à la 2ème phase de consultation sur la directive sur le temps de travail, par laquelle la Commission européenne tente de trouver un équilibre entre l’évolution du monde du travail et celle de la société dans un cadre juridique européen (pour de plus amples informations : voir le document 7.1).

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7.1 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE



BELGRADE, 7-8 AVRIL 2011


TRAVAUX POLITIQUES DU CCRE

DOCUMENTS D’ORIENTATIONS ET REPONSES AUX CONSULTATIONS

Projet de décision Les Secrétaires Généraux et Directeurs sont invités à approuver :

La réponse du CCRE à la consultation relative à une initiative de l’UE sur les concessions ;

La réponse du CCRE à la consultation sur les marchés publics électroniques;

L’avis du CCRE sur le plan d’action 2011-2015 pour l’administration en ligne;

La réponse du CCRE à la seconde consultation sur la directive sur le temps de travail ;

La réponse du CCRE à la consultation « Vers un Acte pour le Marché unique » ;

La déclaration commune avec EUROCITIES sur les « mesures de restriction d’accès dans les villes ».

La réponse du CCRE à l’avant-projet de recommandation du Comité des Ministres [Conseil de l’Europe] aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur.

Les Secrétaires Généraux et Directeurs sont invités à prendre note de :

La déclaration conjointe du CCRE et de la FSESP en vue du Conseil européen sur la crise économique

1. Depuis la dernière réunion des Secrétaires Généraux, la Commission européenne a lancé un certain nombre d’initiatives nouvelles, qui concernent de près les collectivités locales et régionales.

2. Le secrétariat du CCRE, en coopération avec les groupes de travail concernés, a préparé des prises de positions et des réponses à des consultations, qui sont le fruit de discussions et de négociations intenses.

3. Au cours des derniers mois, le CCRE a préparé huit documents d’orientation pertinents, que nous présentons dans le présent document, lequel contient des informations sur le contexte européen et les messages clés des documents. Une prise de position actualisée sur l’avenir de la politique européenne de cohésion a été adoptée par procédure écrite en janvier dernier.

4. Les documents sont présentés sous forme d’un texte d’environ une page situant le contexte des initiatives et reprenant les points clés de chacun de nos documents, ainsi que des informations quant à l’utilisation de ce document. Les versions complètes des documents sont disponibles dans un “paquet d’informations” séparé.

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Réponse du CCRE à la consultation relative à une initiative sur les concessions

(septembre 2010) Contexte

Dans son programme de travail 2011, la Commission européenne propose une initiative sur les concessions de services. Cette question est depuis dix ans à l’ordre du jour de la Commission, et cette dernière pense qu’aucune réponse satisfaisante n’a encore pu y être apportée. Dans le cadre de son évaluation, la Commission a lancé une consultation visant à recueillir davantage de points de vue et d’expertise sur la manière dont fonctionnent les règles communautaires en vigueur en matière de concessions dans la pratique et sur comment on pourrait éventuellement les améliorer pour en augmenter la transparence, sans pour autant rendre le cadre trop complexe ou trop lourd. Messages/points clés du CCRE

• Le CCRE n’est pas favorable à la mise en place d’un cadre législatif pour les concessions de services, mais si la Commission souhaite légiférer, nous pensons qu’il devrait s’agir d’une procédure allégée.

• Le cadre juridique ne devrait pas comporter des dispositions relatives aux marchés publics, que nous ne considérons pas appropriées pour les concessions de services, vu qu’elles n’offrent pas suffisamment de flexibilité.

• Le CCRE s’oppose en particulier à l’application de la directive sur les recours aux concessions de services, car cela pourrait avoir l’effet inverse sur les autorités locales, qui pourraient décider de fournir plutôt le service en interne (« in-house »).

• Nous plaidons en faveur de seuils qui tiennent compte des caractéristiques spécifiques des concessions de services : les appels d’offres à l’échelle communautaire ne devraient être requis que pour les concessions de services ayant un impact au-delà des frontières nationales.

• La Cour européenne de Justice a identifié un certain nombre de dérogations au droit des marchés publics, qui doivent être respectées dans l’éventualité d’une initiative ; ces dérogations comprennent les dispositions en interne (« in-house ») et d’autres cas de coopération public-public ou de coopération intercommunale. Une dérogation devrait être envisagée pour les services d’intérêt général.

Prochaines étapes / nouvelles actions La Commission européenne proposera un cadre législatif au cours des prochains mois. Comment utiliser le document d’orientation Le CCRE a utilisé ce document lors des discussions avec les institutions européennes et fondera ses travaux futurs sur le point de vue exprimé dans ce document.

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Réponse du CCRE à la consultation sur le Livre vert sur les marchés publics électroniques (janvier 2011)

Contexte

Le 18 octobre 2010, la Commission européenne a publié un Livre vert sur les marchés publics électroniques et lancé une consultation, qui s’est achevée le 31 janvier 2011. Cette initiative trouve son origine dans le fait que les marchés publics électroniques – qui font partie du programme visant à promouvoir l’administration en ligne – ne connaissent pas un essor considérable. Or, les marchés publics électroniques peuvent améliorer l’efficience, la gestion et le fonctionnement des marchés qu’ils représentent.

C’est également un point soulevé dans la Stratégie numérique pour l’Europe, qui propose de définir d’ici 2011 dans un Livre blanc les étapes concrètement nécessaires pour mettre en place une infrastructure interconnectée de passation électronique des marchés publics dans le marché intérieur. Points/messages clés du CCRE

• Les marchés publics électroniques jouent un rôle essentiel dans la simplification de l’ensemble du processus de passation des marchés ; ils introduisent des gains d’efficience et permettent de réaliser d’importantes économies de temps et d’argent. Toute proposition législative visant à simplifier le recours aux marchés publics électroniques devrait être intégrée dans le réexamen des directives sur les marchés publics prévu prochainement.

• L’opérabilité des différents systèmes doit être garantie et la dépendance à l’égard des fournisseurs évitée ; les normes ouvertes et la neutralité technologique doivent être observées de manière stricte.

• La Commission a peut-être un rôle unique à jouer en promouvant les questions de normalisation et d’infrastructures ; elle devrait par conséquent adopter une approche graduelle pour développer les normes communes en question.

• Il est vraiment nécessaire de développer les compétences et la compréhension du personnel chargé de la passation des marchés en ligne au sein des organismes publics, afin d’optimiser l’utilisation de ces outils innovants.

Prochaines étapes / actions nouvelles

La Commission européenne envisage de publier en septembre 2011 une feuille de route relative aux prochaines étapes et aux projets opérationnels. Comment utiliser le document d’orientation

Le CCRE utilisera ce document pour faire pression sur les institutions européennes à propos des initiatives à venir.

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http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/e-procurement_en.htm

Avis du CCRE sur le plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne

(février 2011) Contexte

En coopération avec les Etats membres, la Commission européenne a élaboré un Plan d’action 2011-2015 pour l’administration en ligne (intitulé « Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante »), lequel a été publié le 15 décembre 2010. Le plan d’action soutient et complète la stratégie numérique pour l’Europe, l’une des sept initiatives phares de la Stratégie Europe 2020, en promouvant l’utilisation des TIC pour les gouvernements et les services publics. Les actions concrètes proposées concernent dans une large mesure les gouvernements locaux et régionaux, mais ceux-ci n’ont pas été impliqués dans l’élaboration de ce plan et y sont d’ailleurs à peine mentionnés.

Points/messages clés du CCRE :

Outre des considérations plus techniques, notre message principal est qu’afin de rendre l’administration en ligne efficace à tous les niveaux, il est nécessaire non seulement d’associer les collectivités locales et régionales à la mise en œuvre des actions décidées au niveau national, mais également d’instaurer un véritable partenariat avec celles-ci.

Prochaines étapes / actions nouvelles

Le plan d’action pour l’administration en ligne sera à présent mis en œuvre à l’échelon national et européen. Il sera certainement à l’ordre du jour de la réunion ministérielle informelle sur l’administration en ligne qui se déroulera à l’automne sous la Présidence polonaise.

Comment utiliser le document d’orientation

Le secrétariat a envoyé le projet d’avis aux personnes concernées au sein de la Commission européenne, ainsi qu’au Comité des Régions en vue de contribuer à son rapport sur le plan d’action (rapporteur: Jan Oravec).

Exercer une activité de lobbying auprès des gouvernements nationaux afin d’associer systématiquement les collectivités locales et régionales pour tout ce qui concerne la planification et l’action en matière d’administration en ligne au niveau européen et national.

Exercer une activité de lobbying auprès des gouvernements nationaux afin d’intégrer les collectivités locales à la délégation nationale qui participera à la réunion ministérielle informelle de la présidence polonaise sur l’administration en ligne.

Utiliser la position lors de débats au niveau européen, par exemple lors de la prochaine conférence sur la stratégie numérique pour l’Europe et l’agenda numérique local (les 4 et 5 avril à Bruxelles), laquelle est co-organisée par le CCRE, ou lors du forum sur la stratégie numérique pour l’Europe en juin, ou encore lors de prochaines procédures et manifestations.

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http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

Réponse du CCRE à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail

(février 2011)

Contexte En avril 2009, le Conseil et le Parlement européen ne sont pas parvenus à un accord sur la proposition de révision de la directive sur le temps de travail. Les principaux points de désaccord concernaient l’ « opt-out » (dérogation) à la limite des 48 heures de travail hebdomadaire, la question de savoir si le temps de garde passé sur le lieu de travail devait être assimilé à du temps de travail, ainsi que la question de savoir quand le repos compensateur devait être accordé. En préparation à une révision de la directive, la Commission a organisé une seconde phase de consultation avec les partenaires sociaux au niveau européen. Le CCRE a répondu à la consultation en sa qualité de partenaire social reconnu au niveau européen. Points/messages clés du CCRE Le CCRE apprécie particulièrement que la Commission européenne se montre davantage disposée à examiner les besoins particuliers en matière de continuité de soins dans les services publics, ainsi que l’évolution récente du travail et de la société, laquelle requiert un haut degré de flexibilité et d’adaptabilité de la part des travailleurs et au niveau des lieux de travail. La question qui revêt le plus d’importance aux yeux des collectivités locales et régionales est celle liée à la nécessité de fournir des services publics de qualité 24 heures sur 24. C’est pourquoi le CCRE plaide pour :

• La souplesse des dispositions de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et familiale, les questions de santé et de sécurité, qui vont de pair et sont bénéfiques tant pour les salariés que pour les employeurs, ainsi que pour tous les citoyens européens en leur qualité d’utilisateurs de services;

• Une législation minimale au niveau de l’UE, comportant des définitions claires, qui propose un cadre avec les conditions qualitatives générales et les critères minimums clairement définis;

• Une solution négociée avec les partenaires sociaux; incluant un réexamen en profondeur qui apporterait une réponse à toutes les questions en suspens qui apparaissent via la jurisprudence de la CJUE et qui doivent être traitées de manière cohérente afin d’éviter que le régime du temps de travail de l’UE ne soit modifié ou contesté juridiquement à moyen terme ;

• Des changements qui aborderaient spécifiquement des questions telles que les dérogations spécifiques par secteur pour les dispositions relatives au temps de garde, au repos compensateur, aux dispositions pluricontractuelles, aux travailleurs autonomes, à la flexibilité des heures de travail, aux congés payés et, en particulier, à la poursuite de l’« opt-out » à la limite des 48 heures de travail hebdomadaire;

• Un nouveau cadre juridique, qui devrait être précis et clair quant à la relation entre le cadre européen et les dispositions nationales, laissant aux partenaires sociaux à l’échelon approprié (national, régional ou local) suffisamment de latitude pour trouver les solutions adaptées à leur domaine ou secteur;

• Des définitions en fonction du droit national et/ou des négociations entre partenaires sociaux, en d’autres termes, en conformité avec le principe de subsidiarité, afin de garantir que la mise en œuvre réponde bien à l’objectif visé et soit taillée sur mesure.

Prochaines étapes / nouvelles actions

• La Commission européenne publiera les résultats de cette consultation des partenaires sociaux au cours du second semestre 2011;

• Tout au long du second trimestre, la Commission européenne procédera à une évaluation d’impact pour toute future proposition de changement;

• Au troisième trimestre de 2011, la Commission européenne a l’intention d’avoir une nouvelle proposition législative prête pour adoption.

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Comment utiliser le document d’orientation Ce document est la réponse du CCRE à la consultation de la Commission européenne, et servira de base aux travaux futurs de la Plate-forme des Employeurs dans ce domaine.

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Réponse du CCRE à la Communication « Vers un acte pour le marché unique »

(février 2011) Contexte

La Commission européenne a publié, le 27 octobre 2010, une Communication intitulée « Vers un acte pour le marché unique », dans le but de relancer le Marché unique européen. Le document énonce 50 propositions à mettre en œuvre d’ici 2012. L’objectif principal de cette initiative est de stimuler la croissance et de rétablir la confiance dans les avantages de l’intégration économique en Europe. Il est à noter également que la stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares trouvent leur expression dans la communication. La Communication a lancé une consultation publique, qui s’est achevée le 28 février 2011.

Parmi les 50 propositions énoncées, certaines concernent les collectivités locales et régionales, et notamment celles relatives aux marchés publics, aux concessions de services et aux services d’intérêt général. D’autres initiatives concernent la directive sur les services, le Livre blanc sur les transports, l’efficacité énergétique, les priorités des infrastructures énergétiques et les énergies renouvelables, l’interaction électronique et l’élargissement du système d’information du marché intérieur à d’autres domaines de l’administration européenne.

Points/messages clés du CCRE

La réponse du CCRE formule des commentaires d’ordre général sur la communication et le marché unique :

• Rappel de l’objectif du Traité de Lisbonne, qui est de contribuer à une économie sociale de marché compétitive ;

• Nécessité de tenir compte de la diversité des cultures, traditions et valeurs au sein des Etats membres;

• L’autonomie locale et régionale n’est pas suffisamment prise en considération;

• L’importance de services d’intérêt général de haute qualité et accessibles dans les territoires;

Des messages spécifiques sur les services d’intérêt général et les marchés publics sont ensuite formulés, lesquels sont conformes aux opinions que nous avons exprimées dans nos précédentes positions en 2009 et 2010.


La Commission travaille déjà sur un certain nombre de propositions, comme la révision des directives sur les marchés publics (elle a publié un Livre vert à ce sujet fin janvier) : d’autres propositions sont annoncées pour les prochains mois. Le CCRE suivra de près les initiatives pertinentes et mènera des actions appropriées avec les groupes de travail concernés.


le CCRE a répondu à la consultation en ligne de la Commission en s’inspirant des messages du document d’orientation.

Diffuser le document auprès des acteurs concernés au sein des institutions européennes et des autres organisations pertinentes.

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http://ec.europa.eu/internal_market/smact/

Déclaration commune du CCRE et de EUROCITIES sur les mesures de restriction d’accès dans les villes

(février 2011)

Contexte

Les mesures de restriction d’accès, telles que les zones vertes ou les péages urbains, ont pour objectif de réduire le trafic dans des zones urbaines bien précises. Elles constituent un outil efficace pour réaliser les objectifs en termes de qualité de l’air et procurent des avantages économiques, sociaux et en matière de santé, améliorant ainsi la qualité de vie dans nos villes. La Commission a publié en 2007 un Livre vert sur une « nouvelle culture de la mobilité urbaine », suivie en 2009 d’un plan d’action sur la mobilité urbaine. La question des zones vertes a été examinée dans les deux documents. Une étude sur les mesures de restriction d’accès a été publiée en janvier 2011, laquelle identifiait dix recommandations pour des actions de l’UE visant à promouvoir l’utilisation des mesures de restriction d’accès dans les villes européennes.

Le secteur de l’industrie exerce une forte pression (ex. les opérateurs de transport de marchandises, les associations d’autocars et d’autobus) pour parvenir à une plus grande harmonisation des mesures de restriction d’accès au niveau de l’UE, et la Commission européenne semble très favorable à cette idée. C’est pourquoi le groupe de travail sur les transports du CCRE a ressenti la nécessité de formuler un document d’orientation. Etant donné que les secrétariats du CCRE et de EUROCITIES coopèrent étroitement sur la question de la mobilité urbaine, et que nos positions sur les mesures de restriction d’accès sont assez proches, nous avons décidé d’unir nos forces pour donner plus de poids à notre message.

Points/messages clés du CCRE

La déclaration vise à préciser nos attentes vis-à-vis de l’UE et les limites que nous souhaitons voir fixer à une action de la Commission européenne, conformément au principe de subsidiarité. Nos principales recommandations sont les suivantes :

• L’UE a un rôle important à jouer pour promouvoir les meilleures pratiques et faciliter l’échange d’informations entre villes européennes.

• L’UE pourrait aussi utilement soutenir le développement et le déploiement de technologies de l’information et de la communication innovantes afin de faciliter la mise en œuvre des mesures de restriction d’accès, ainsi que leur respect.

• Afin de garantir une planification efficace des déplacements et une bonne circulation de l’information, l’UE pourrait mettre en place un point central d’informations, disponible en plusieurs langues, sur tous les systèmes de restriction d’accès développés à travers l’Europe. Néanmoins, nous nous opposons à la création d’un site web centralisé pour l’enregistrement des véhicules et le paiement des redevances d’accès, les villes ne disposant en effet pas des ressources suffisantes pour cela.

• Nous insistons sur la nécessité de mieux coordonner la législation de l’UE sur la qualité de l’air et celle sur les émissions des véhicules, et d’instaurer rapidement des normes d’émission plus strictes pour les véhicules.

• Nous nous opposons à toute harmonisation au niveau européen, car elle risquerait d’imposer des critères qui ne sont pas adaptés à la situation locale. En particulier, la décision d’inclure ou non certains types de véhicules, devrait rester aux mains des municipalités.

• Des normes unifiées pour les zones vertes à travers l’UE mineraient les efforts locaux visant à améliorer la qualité de l’air afin de respecter la législation de l’UE. L’introduction d’une mesure de restriction d’accès est une compétence locale qui sera d’autant mieux traitée que les collectivités locales disposeront de la flexibilité nécessaire pour apporter des solutions adaptées aux conditions environnementales locales et à la nature du trafic.


La Commission européenne publiera son Livre blanc sur les transports d’ici la fin du mois de mars. Il est prévu que le Livre blanc comporte aussi des propositions pour de nouvelles initiatives relatives à des mesures de restriction d’accès, probablement même des mesures législatives.

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La déclaration est utilisée pour faire pression sur la Commission européenne lors de la préparation du Livre blanc. Le point de vue exprimé dans le document d’orientation sera utilisé lors de futures actions du CCRE relatives à la proposition de la Commission, qui devrait se retrouver dans le Livre blanc sur les transports.

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La réponse du CCRE à l’avant-projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences

des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur (février 2011)

Contexte Le texte de l’avant-projet de recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur a été élaboré par le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) et son Comité d’experts sur les finances aux niveaux local et régional et les services publics (LR-FS). Le CCRE, qui est membre du CDLR avec un statut d’observateur, a été invité à apporter des commentaires sur ce document de sorte qu’ils puissent être pris en compte dans la préparation de la version finale qui sera présentée au CDLR pour adoption lors de sa réunion du mois de mars 2011. Prochaines étapes / actions nouvelles Le CCRE continuera à suivre de près la discussion sur cet avant-projet de document au sein du CDLR et/ou d’autres instances du Conseil de l’Europe.

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Déclaration conjointe du CCRE et de la FSESP en vue de la réunion du Conseil européen sur la crise économique

(décembre 2010) Contexte Faisant suite aux discussions qui ont eu lieu au cours de la réunion plénière du comité de dialogue social sectoriel pour les gouvernements locaux et régionaux le 10 décembre, la Plate-forme des Employeurs du CCRE et la FSESP ont préparé conjointement une déclaration en vue de la réunion du Conseil européen consacrée à la crise économique (le 16 décembre 2010). La crise économique est un thème qui est souvent discuté au sein du Comité de dialogue social sectoriel, avec des mises à jour régulières fournies par les pays membres et complétées par les secrétariats. L’objectif principal est de doter le Comité d’une plate-forme d’échange de mesures mises en place au niveau local pour atténuer les effets de la crise sur l’emploi dans le secteur de l’administration locale et régionale, et de suivre l’évolution de la situation dans les pays représentés. Prochaines étapes / actions nouvelles Le Comité de dialogue social sectoriel continuera à suivre de près la situation au niveau local et à encourager autant que possible le partage de connaissances.

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30/03/2011




BUDGET DU CCRE

Projet de décision Les Secrétaires Généraux et Directeurs sont invités à :

Prendre note et échanger leurs points de vue sur ce document, relatif au budget du CCRE.

Conformément à la décision du Comité Directeur réuni à Mondorf-les-Bains (6-7 décembre 2010), les cotisations 2011 ont été appelées sur la base des montants appelés en 2009 et en 2010. Toutefois, certaines associations membres – et en particulier deux des gros contributeurs au budget du CCRE – ont demandé à bénéficier de réductions très substantielles, pour un montant total approximatif de 100.000 €. Le Comité de Gestion financière a mis en place un Groupe de Travail restreint, qui s’est réuni à Bruxelles le 1er mars 2011. Les Auditeurs honoraires étaient également représentés à cette réunion. Le Groupe de Travail et les Auditeurs honoraires ont notamment : - souligné que les décisions du Comité Directeur doivent être considérées comme

contraignantes, et invité le Secrétaire Général à entamer des discussions avec les associations membres qui demandent une réduction de leur cotisation, en vue de trouver des solutions permettant de respecter le schéma de cotisations votées.

- invité le Secrétariat à travailler sur une refonte du système de calcul des cotisations pour les années à venir, en incluant les scénarios suivants : (a) que soit appliqué un montant minimum et un montant maximum à chaque cotisation; (b) que la répartition se fasse sur la base de différentes tranches, fixées en fonction de la population et/ou du PIB per capita des différents pays et (c) que les cotisations soient composées d’une partie fixe et d’une partie variable.

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Ces deux démarches sont en cours, et les résultats seront présentés au Comité de Gestion financière, qui se réunira le 23 mai 2011 à Paris. Après avis du Comité de Gestion financière, les demandes de réductions de cotisations feront l’objet d’un point à l’ordre du jour du Comité Directeur de Palma de Mallorca (20-21 juin 2011), et les propositions de refonte du système de calcul des cotisations seront présentées aux Secrétaires Généraux et Directeurs lors de la réunion de Cadix (27-28 octobre 2011). Entre-temps, le Secrétariat a étudié une révision du budget 2011 – amputant notamment les budgets des activités, déjà très tendus. Parallèlement, le Secrétariat recherche des ressources complémentaires, qui pourraient permettre de rétablir les budgets « activités » à leur niveau initial, voire de les améliorer en vue de mieux répondre aux attentes exprimées dans le cadre du débat sur l’avenir du CCRE.

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DEMANDE D’ADHESION AU CCRE DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES POUVOIRS LOCAUX DE GEORGIE


Avoir un échange sur le rapport ci-dessous, et en cas d’accord recommander au Comité Directeur d’approuver la demande d’adhésion au CCRE, en tant que membre de plein droit, de l’Association Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie.

1. En février 2011, le secrétariat du CCRE a reçu une demande d’adhésion de l’Association

Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie (NALAG). 2. Le rapport suivant présente les informations soumises par le Président de NALAG. 3. NALAG a été fondée en 2004. Membres 4. L’adhésion à l’association est ouverte à tous les pouvoirs locaux de Géorgie, dont les

organes représentatifs sont élus démocratiquement. L’association représente 65 municipalités, ce qui correspond à 90 % du nombre total de pouvoirs locaux géorgiens, et à environ 95 % de la population du pays.

5. L’association a fourni au CCRE des informations confirmant son respect des principes

démocratiques : • Tous les membres de l’organisation sont des pouvoirs locaux démocratiquement élus ; • L’association est ouverte à tous les pouvoirs locaux concernés ; • La composition des organes décisionnels de l’association respectent le pluralisme

(politique, ethnique, de genre, religieux…). Objectifs et activités 6. NALAG réalise trois types d’activités :

a) Lobbying et défense des intérêts des membres ; b) Renforcement des capacités et consultation des municipalités membres ; c) Programmes de coopération internationale.

NALAG travaille avec le parlement et les ministères compétents sur la mise en place d’une

nouvelle législation et de lois normatives en faveur des intérêts et du fonctionnement des pouvoirs locaux. NALAG a joué un rôle actif lors de la réforme des gouvernements locaux en Géorgie, et est actuellement l’un des principales parties prenantes en Géorgie reconnus par tous les acteurs nationaux et internationaux. NALAG a mis en place 15 grands projets de développement des capacités et de soutien à la démocratie dans les municipalités

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membres ; elle œuvre actuellement sur 5 importants projets dans plusieurs régions de Géorgie.

NALAG est active dans le domaine de la coopération internationale et a entrepris une

coopération particulière avec des organisations analogues en Norvège, aux Pays-Bas, en Roumanie, en Ukraine.

Depuis 2009 NALAG a un rôle actif dans la coopération régionale, notamment avec ses

homologues arméniens, établissant la première Euro-Région dans le Caucase, « Euro-Caucasus » ; cet organe de coopération transfrontalière rassemble 5 municipalités de Géorgie et 17 municipalités d’Arménie.

Le budget annuel actuel de l’association est de 460 887 € (en 2010). Le gouvernement national géorgien reconnaît pleinement NALAG comme partenaire. Le

rôle de NALAG est régi par l’article de la loi organique sur l’autonomie locale, qui oblige le gouvernement central à consulter les associations de pouvoirs locaux qui représentent plus de 50 % des autorités locales. En 2010, un Mémorandum bilatéral a été signé entre NALAG et la Commission de la politique régionale, de l’autonomie et des régions de montagne du Parlement de Géorgie.

NALAG a établi un Mémorandum avec le Parlement of Géorgie et avec le Ministère du

développement régional et des infrastructures. Selon ce Mémorandum, toute décision ayant un effet direct sur les gouvernements locaux doit être soumise à une consultation au préalable avec NALAG. NALAG coopère étroitement avec le Ministère des affaires étrangères géorgien et avec le Ministère d’Etat de l’intégration Euro-Atlantique pour émettre des recommandations sur la formulation des politiques nationales relatives à l’intégration européenne.

NALAG assure le secrétariat national de la délégation géorgienne au sein du Congrès des

Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe. Organes statutaires 7. L’Assemblée nationale élit le Président de l’association tous les 4 ans. Les élections se

déroulent par scrutin secret. Tous les 4 ans, l’Assemblée nationale nomme la Direction exécutive de l’association. La Direction exécutive est l’organe de décision principal et compte 23 membres.

Le Président actuel de l’association est M. Mamuka ABULADZE, Conseiller municipal de

Rustavi. Le Directeur exécutif est M. David MELUA. La personne responsable des contacts avec le CCRE est Mme Tatiana BOKUCHAVA.

Présence du CCRE en Géorgie 8. Le CCRE n’a jamais compté de membre en Géorgie, et les contacts avec les associations

représentatives locales et régionales géorgiennes ont été jusqu’à maintenant assez limités. Ces dernières années, le programme de travail du CCRE prévoyait un renforcement de ses activités avec les partenaires des pays voisins à l’est, et d’œuvrer en faveur du renforcement de la démocratie locale et des pouvoirs locaux et régionaux en Europe.

De plus, nous pourrions noter dans ce contexte que l’association a attiré l’attention sur le

fait que le 30 mai 2010, le Conseil de l’Europe, l’OSCE/BIDDH et d’autres organisations internationales ont observé les élections municipales en Géorgie, qui ont été reconnues démocratiques et comme une avancée vers un meilleur développement du processus démocratique en Géorgie.

9. Le secrétariat du CCRE considère cette candidature de l’association comme une opportunité

positive d’élargir notre présence à la Géorgie, et sur la base des informations reçues, le Secrétariat général recommande l’adhésion comme membre de plein droit de l’Association des Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie.

60



25.3.2011




AMENDEMENT DES STATUTS DU CCRE

- Suite à la décision du Comité directeur à Mondorf-les-Bains -


Prendre note et débattre des amendements proposés ; Faire une recommandation au Comité directeur pour la décision finale sur les amendements proposés.

1. Dans le cadre des élections des organes statutaires intervenues à Mondorf-les-Bains, le

Comité directeur a décidé de procéder à un amendement limité des statuts du CCRE. Cet amendement concerne spécifiquement la proposition, qui a été acceptée, de modifier

la configuration de la fonction de « premier Vice-Président du CCRE » en deux sièges de « Co-présidents du CCRE », afin de mieux pouvoir assurer l’équilibre politique et géographique au sein des structures du CCRE.

Les amendements mineurs proposés aux Statuts et au Règlement intérieur dans ce

contexte sont présentés dans les annexes, respectivement A et B, sont surlignées en jaune.

2. Les Secrétaires généraux et Directeurs se rappelleront qu’afin de préparer un processus

électoral plus juste et équilibré, un certain nombre de dispositions et de clarifications sur les procédures et règles électorales statutaires ont été débattues et approuvées par le Bureau exécutif (à Bordeaux le 29 octobre 2010).

Pour une meilleure cohérence à l’avenir, le secrétariat propose que ces clarifications, déjà

approuvées et mise en application, soient intégrées sous forme d’addendum au Règlement intérieur. Cet addendum est présenté en annexe au Règlement intérieur et surligné et vert.

61

62

9.3 A STATUTS

du Conseil des Communes et Régions d’Europe

Adoptés par le Comité Directeur à Séville, le 23 octobre 2006

P R É A M B U L E ______

Les élus locaux et régionaux, représentant les collectivités locales et régionales d'Europe, affirment à nouveau : • que l'autonomie des collectivités locales et régionales est le rempart des libertés

personnelles, • que les libertés des collectivités locales et régionales sont partout menacées par des

empiétements de l'Etat, • que la fédération des Etats européens est retardée malgré la volonté des peuples, par

les oppositions toujours renaissantes entre les Etats, • que les élus locaux et régionaux, unis par dessus les frontières par leurs

préoccupations d'administrateurs au contact direct des réalités et des populations, sont les artisans d'une Europe libre, unie et respectueuse des diversités.

C'est pourquoi ils ont constitué le Conseil des Communes et Régions d'Europe, association européenne des collectivités locales et régionales. Ce Conseil doit devenir une institution permanente de l'organisation européenne. Il s'efforcera, sans délai, d'élargir les libertés des communes et des régions, de pousser à la construction de l'Europe unie fondée sur ces libertés, et d'obtenir que les collectivités locales et régionales participent - par des voies appropriées - à la construction européenne. Il fait appel pour cette tâche à toutes les personnes et à toutes les organisations qui s'intéressent aux problèmes communaux et régionaux.

63

S T A T U T S

ARTICLE I : LES BUTS ET OBJECTIFS a. Le Conseil des Communes et Régions d'Europe - désigné ci-après par l'abréviation CCRE -

est une association internationale sans but lucratif régie par la Loi française de 1901. b. Les objectifs fondateurs du CCRE sont :

1. obtenir, défendre et renforcer l'autonomie des collectivités locales et régionales ; 2. faciliter leur gestion, assurer leurs libertés et contribuer à leur prospérité, notamment par

le développement des entreprises et organismes intercommunaux et interrégionaux ; 3. développer l'esprit européen dans les collectivités locales et régionales, pour promouvoir

une fédération des Etats européens fondée sur l'autonomie de ces collectivités ; 4. assurer la participation et la représentation des collectivités locales et régionales dans les

organismes européens et internationaux ; 5. intégrer aux institutions européennes existantes et futures l'assemblée représentative des

collectivités locales et régionales. c. Par ailleurs, et dans le respect des Chartes et instruments internationaux et européens sur les

droits humains et sur l’autonomie locale et régionale, le CCRE se donne comme objectif :

1. d’influencer la législation européenne en veillant notamment à ce que soit assurée la consultation des collectivités territoriales ;

2. de promouvoir les principes de bonne gouvernance parmi ses membres et d’assurer la participation des citoyens aux processus de prises de décision ;

3. de stimuler l’échange de bonnes pratiques entre ses membres ; 4. d’encourager la coopération internationale des collectivités territoriales européennes.

ARTICLE II : LES MEMBRES Les membres du CCRE sont : 1. Les sections et associations nationales

1.1. Une association nationale de collectivités territoriales dûment constituée dans un Etat membre du Conseil de l'Europe et dans le respect des principes démocratiques énoncés par la Charte de ce dernier, peut devenir membre du CCRE. La qualité de membre implique l'adhésion aux présents Statuts. Les associations nationales sont invitées à se regrouper en sections nationales, qui peuvent alors devenir membres du CCRE.

1.2. La section nationale constitue historiquement la structuration de base du CCRE. Peuvent

adhérer à la section nationale :

a. Les associations nationales de collectivités locales et/ou régionales, b. les collectivités locales et régionales ou groupes de collectivités adhérant directement

à la section nationale.

64

1.3. Sous réserve des cas spécifiques prévus à l’article 1.4, une section ou association nationale ne peut être agréée que pour autant qu'elle représente au moins un tiers de la population d'une ou plusieurs catégories de collectivités locales et régionales ou au moins un quart de la population de l'Etat membre.

1.4. Afin de prendre en compte des situations constitutionnelles ou politiques particulières, le

Comité Directeur pourra, à titre exceptionnel et par vote à la majorité des deux tiers, décider d’accepter parmi ses membres une association d’un pays qui ne remplirait pas complètement les critères fixés aux articles 1.1 et 1.3. Dans cette hypothèse, un accord devra préciser les obligations liées à la qualité de membre ainsi que les modalités de représentation de l’association.

1.5. Les représentants des membres participent à tous les votes. Ils sont éligibles à toute

fonction statutaire au sein du CCRE.

2. Les membres associés 2.1. Les sections et associations nationales d'Etats non membres du Conseil de l'Europe Les sections et associations nationales dans les Etats qui ne sont pas membres du

Conseil de l'Europe, mais respectent les principes démocratiques définis dans la Charte de celui-ci, peuvent être acceptés en tant que membres associés de catégorie A du CCRE par décision du Comité Directeur.

Leurs représentants participent avec voix consultative à tous les organes statutaires du

CCRE. 2.2. Regroupements internationaux de collectivités locales et régionales Le CCRE peut accepter en tant que membres associés de catégorie B des

regroupements internationaux de collectivités locales et régionales ayant des objectifs spécifiques à condition que ces regroupements soient uniquement composés de collectivités territoriales.

Les conditions d'adhésion et de vote doivent être consignées dans une convention qui

doit être approuvée par le Comité Directeur. 3. Membres consultants Les membres consultants du CCRE peuvent être des établissements, instituts ou associations

à vocation européenne et à caractère culturel, social, scientifique, technique, professionnel, etc. dont les membres ne sont pas ou ne sont pas uniquement des pouvoirs locaux et régionaux, mais dont les activités concernent et intéressent ces derniers.

4. Membres d'honneur Le Comité Directeur (art. IV) peut conférer la qualité de membre d'honneur du CCRE à toute

personne qui aura rendu au CCRE d'éminents services ou qui aura agi dans l'intérêt de l'autonomie locale et régionale en général.

65

ARTICLE III : LE COMITE DIRECTEUR 1. Le Comité Directeur est l'organe dirigeant du CCRE. Il est désigné parmi ses membres et ses

membres associés pour une durée de 3 ans. Le Comité Directeur se réunit, en règle générale, 2 fois par an. 2. Le Comité Directeur est composé de représentants disposant d’un mandat électif au sein des

collectivités locales ou régionales, entendu au sens de la Charte du CPLRE. 3. Il est composé de :

- 2 titulaires pour les Etats de moins de 100 000 habitants - 3 titulaires pour les Etats de moins de 5 millions d'habitants - 4 titulaires pour les Etats de moins de 10 millions d'habitants - 5 titulaires pour les Etats de moins de 25 millions d'habitants - 6 titulaires pour les Etats de moins de 50 millions d'habitants - 7 titulaires pour les Etats de moins de 75 millions d'habitants - 8 titulaires pour les Etats de plus de 75 millions d'habitants.

4. Le CCRE se fixe comme objectif d’assurer une représentation équilibrée, notamment

hommes/femmes, au sein du Comité Directeur. Le Règlement intérieur devra prévoir les dispositions adaptées.

5. Tous les membres du Comité Directeur peuvent avoir chacun un suppléant permanent dûment

désigné. Celui-ci ne peut assister aux réunions du Comité Directeur qu'en l'absence du titulaire.

6. En cas de vacance, le Comité Directeur peut accepter de nouveaux titulaires et suppléants. 7. Le Président, les Co-présidents et tous les Vice-Présidents font partie de la représentation des

sections et associations nationales au sein du Comité Directeur. 8. Les représentants des membres associés sont désignés chaque fois dans la limite de la moitié

des sièges dont disposent les membres au sein du Comité Directeur. 9. Les représentants des membres consultants sont invités aux réunions du Comité Directeur

lorsqu'une question relevant de leur compétence particulière figure à l'ordre du jour. 10. Le Comité Directeur détermine ses activités dans le respect des Statuts, ainsi que dans l'esprit

des recommandations des Etats Généraux des Communes et Régions d'Europe. 11. Il élit, en son sein, le Président du CCRE, son Premier Vice-Président les deux Co-présidents

et l'ensemble des Vice-Présidents. Il élit également le Secrétaire Général. 12. Il se prononce sur les Présidents délégués proposés par le Président. 13. Il désigne en son sein les membres du Bureau Exécutif (art. IV). 14. Il désigne également en son sein le Président du Comité de Gestion Financière, chargé de la

surveillance de la trésorerie du CCRE, ainsi que les membres du Comité de Gestion Financière.

15. Il désigne en outre les Commissaires aux Comptes du CCRE, au maximum 3 vérificateurs des

comptes et peut désigner, sur proposition du Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint.

66

16. Le Comité Directeur approuve le budget et les comptes de gestion annuels soumis par les Vérificateurs des comptes et d'une façon générale le régime financier du CCRE. Il décide du barème de cotisations des membres.

17. Le Comité Directeur décide de l'adhésion de nouveaux membres, membres associés,

membres consultants et membres honoraires. 18. Le Comité Directeur peut créer toute commission ou structure de travail pour l'examen de

problèmes et de thèmes particuliers concernant le CCRE et les collectivités locales et régionales. Il peut déléguer cette faculté au Bureau Exécutif. Les conditions de fonctionnement de ces structures sont définies par le Règlement intérieur.

19. Les Présidents de ces commissions et structures de travail sont membres d'office du Comité

Directeur et lui rendent compte des actions et initiatives prises par leur commission. Ils ne prennent pas part aux votes.

20. A l'exclusion de l'élection du Président, des Co-présidents et Vice-Présidents, du Secrétaire

Général, du Secrétaire Général adjoint, des membres du Comité de Gestion financière, des Commissaires vérificateurs des comptes, de l'approbation du budget annuel et des décisions sur le barème des cotisations, le Comité Directeur peut déléguer ses pouvoirs au Bureau Exécutif pour toute tâche spécifiée.

21. Le Comité Directeur décide de la convocation des Etats Généraux des Communes et Régions

d'Europe pour examiner et discuter des questions d'intérêt commun.

ARTICLE IV : LE BUREAU EXECUTIF 1. Le Bureau Exécutif est chargé de l'exécution des décisions du Comité Directeur et de toute

autre affaire qui est déléguée par ce dernier Il débat par ailleurs des questions d’actualité pour les collectivités territoriales et peut, dans l’attente d’une réunion du Comité Directeur et notamment pour des raisons de calendrier, adopter des prises de position. Il prépare les réunions du Comité Directeur Il se réunit, en tant que de besoin, sur la convocation du Président, ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

2. Le Bureau Exécutif est composé du Président, du Premier Vice-Président de deux Co-

présidents, des Présidents délégués, de 10 Vice-Présidents au maximum, et du Secrétaire Général. La désignation des Vice-Présidents membres du Bureau Exécutif s'effectue conformément aux principes et dispositions énoncées dans le Règlement intérieur.

Le Président du Comité de Gestion Financière est invité à participer aux réunions du Bureau

Exécutif.

ARTICLE V : LES CONDITIONS DE PRISES DE DECISIONS ET DE VOTE 1. Le quorum Les décisions peuvent être prises lorsque la majorité des membres, dont les noms ont été

portés à la connaissance de la Présidence, sont présents ou représentés au vote. Les votes par procuration sont comptés dans le quorum.

2. Les décisions Les décisions sont acquises à la majorité des voix exprimées, les abstentions n'étant pas

comptées, sauf dérogation prévue dans les présents Statuts.

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3. Les votes

a. Les votes sont exprimés à titre individuel par tous les membres ou leurs suppléants. b. Le vote par procuration est admis au Comité Directeur dans la limite d'une procuration

écrite par titulaire. Les conditions d'acceptation des procurations sont définies au Règlement intérieur.

c. Les représentants d'une section nationale ou d'un membre associé ne peuvent participer aux votes s'ils sont en défaut au jour du vote d'avoir acquitté leur cotisation, conformément aux modalités définies par le Règlement intérieur.

ARTICLE VI : LE COMITE DE GESTION FINANCIERE 1. Le Comité de Gestion Financière est un organe consultatif dont le fonctionnement est détaillé

dans le Règlement intérieur. Composé de 7 membres au maximum, il assiste le Secrétaire Général dans les matières financières. Le Président du Comité de Gestion Financière agit comme Trésorier de l’association.

2. Il a pour tâche :

a. d'examiner périodiquement la gestion financière du Secrétariat Général et la situation financière du CCRE ;

b. de préparer la présentation du budget annuel et des comptes annuels au Comité Directeur. Il peut décider de procéder, le cas échéant, à un audit par des experts-comptables assermentés ;

c. de formuler toute recommandation qu'il juge utile à l'intention du Bureau Exécutif. 3. Le Président du Comité de Gestion Financière est chargé en outre de la surveillance régulière

de la trésorerie du CCRE. Il peut déléguer temporairement cette tâche à l'un des membres du Comité de Gestion Financière, à l'exception du Président et du Secrétaire Général.

ARTICLE VII : DEMISSION ET EXCLUSION 1. Les membres s'exposent à être rayés de la liste des membres, temporairement ou

définitivement :

a. s'ils ne se conforment pas aux objectifs du CCRE, b. s'ils n'ont pas acquitté leurs cotisations deux années de suite, sauf accord spécial du

Comité Directeur, c. s'ils ne remplissent plus les conditions d'affiliation.

2. Le Comité Directeur décide des exclusions temporaires ou définitives, sur recommandation du

Bureau Exécutif. 3. Une décision d'exclusion, temporaire ou définitive, n'est effective que si elle est prise à la

majorité des deux tiers des votes exprimés.

ARTICLE VIII : LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS 1. Le Président, les Co-présidents et les Vice-Présidents sont élus pour une durée de 3 ans et ne

peuvent être réélus plus d'une fois consécutive. Le mandat des Présidents délégués est également de 3 ans.

2. Le Président préside les réunions des organes statutaires. Il assure en tout temps et en tout

lieu la représentation du Conseil des Communes et Régions d'Europe.

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3. Les Co-présidents, Présidents délégués et les Vice-Présidents sont appelés à remplacer le

Président par délégation de celui-ci en cas d'empêchement.

ARTICLE IX : LE SECRETAIRE GENERAL 1. Le Secrétaire Général est élu pour une durée de 6 ans. Il est rééligible (art. III). 2. Le Secrétaire Général est chargé de la bonne administration de l’association, et plus

particulièrement de la direction des services administratifs de l'organisation. En outre, il assure l'exécution des décisions de tous genres prises par les organes statutaires

du CCRE, conformément aux directives du Bureau Exécutif et du Président. 3. Ce faisant, il agit sous la supervision du Président qui intervient à titre de représentant de ces

mêmes organes. 4. Pour assurer le bon fonctionnement du CCRE, il convoque en tant que de besoin la réunion

des Secrétaires Généraux des sections et associations nationales et membres associés. Il préside cette réunion dont les conclusions sont communiquées au Président, au Bureau Exécutif ou le cas échéant au Comité Directeur qui peuvent les modifier ou même annuler.

5. Le Secrétaire Général ne fait partie d'aucune représentation nationale au sein des organes

statutaires dont il est en chaque cas membre d'office. 6. Le statut du Secrétaire Général et, le cas échéant, du Secrétaire Général adjoint, est défini

conformément aux dispositions prévues dans le Règlement intérieur.

ARTICLE X : COTISATIONS Les cotisations sont payées suivant des règles fixées par un barème de cotisations, approuvées par le Comité Directeur et arrêtées dans les budgets annuels et s'inspirant des principes suivants : a. Le barème de cotisations est basé sur un système pondéré de paiement en fonction du

nombre d'habitants et du Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant. b. Une section nationale est, pour tout ce qui a trait au paiement des cotisations, toujours

considérée comme couvrant la totalité de la population de l'Etat concerné. c. Dans le cas d'une adhésion temporaire, cf. article II.1.3, ou de l'adhésion de regroupements

internationaux de collectivités locales et régionales, cf. article II.2.2, les cotisations sont perçues conformément aux dispositions contenues dans les conventions approuvées.

d. Les cotisations pour les collectivités régionales membres directs, cf. article II.1.4, sont, en

l'absence d'accord avec la section nationale, fixées par le Comité Directeur sous forme d'un pourcentage de la contribution totale de la section nationale.

ARTICLE XI : LE SIEGE SOCIAL Le siège du CCRE est établi à Paris, 15 rue de Richelieu 75001 PARIS. Il peut être transféré en tout autre lieu en Europe sur décision du Comité Directeur.

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ARTICLE XII : MODIFICATIONS DES STATUTS

1. Les statuts du CCRE peuvent être modifiés lors d'une réunion extraordinaire du Comité

Directeur qui en fixe la date d'entrée en vigueur. 2. Toute réunion extraordinaire du Comité Directeur est convoquée au plus tard 3 mois à

l'avance et les propositions de modifications statutaires sont adressées au plus tard un mois à l'avance aux sections et associations nationales membres.

ARTICLE XIII : DISSOLUTION DU CCRE ET LIQUIDATION DE SES BIENS 1. La dissolution du CCRE est prononcée lors d’une réunion extraordinaire par le Comité

Directeur à la majorité des 2/3 de ses membres. 2. Le Comité Directeur nomme les liquidateurs et décide à quelle(s) personne(s) morale(s) doit

revenir le patrimoine du CCRE, mobilier ou immobilier. 3. Le règlement intérieur fixe les modalités d’information préalable à la décision de dissolution.

Les conditions fixées à l’article XII.2 s’appliqueront dans cette hypothèse.

ARTICLE XIV : LE REGLEMENT INTERIEUR 1. Un Règlement intérieur est adopté et modifié le cas échéant par le Comité Directeur à la

majorité simple. 2. Ce Règlement énonce les dispositions détaillées de procédures résultant des Statuts, telles

que la convocation des organes, les modalités de présentation des candidatures ou diverses élections et désignations, les modalités de votes, la représentation extérieure du CCRE et sa coopération avec d'autres organisations, les droits de signatures, les modalités et délais de versement des cotisations, ainsi que toute autre disposition utile.

3. Les dispositions du Règlement intérieur sont contraignantes pour tous les membres. Elles sont

adoptées par le Comité Directeur dans la première réunion qui suit l'adoption des Statuts par le Comité Directeur.

ARTICLE XV : BUREAU DE BRUXELLES Un bureau du CCRE est établi à Bruxelles, 1 square de Meeûs 1000 Bruxelles.

ARTICLE XVI : CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (CGLU) En application des Statuts de CGLU, le CCRE constitue la section européenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis, à titre transitoire. Le CCRE s’engage à promouvoir les objectifs de CGLU et à assurer une participation européenne effective aux activités de l’Organisation mondiale.

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9.3 B

CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Approuvé par le Comité directeur du CCRE réuni à Stuttgart le 5 décembre 2007, et prenant effet ce même jour à l’exception de l’article I.2.2

Le présent règlement intérieur a été élaboré sur la base de l’article XIV des statuts. I. LES MEMBRES ET ORGANES DU CCRE

I.1. LES MEMBRES DU CCRE

L’adhésion au CCRE I.1.1. Toute association ou section nationale de collectivités territoriales candidate à

l’adhésion au CCRE devra remplir un dossier de candidature permettant de vérifier le respect des critères liés à la qualité de membre du CCRE (article II.1.1 des statuts). Cette procédure est également mise en place pour les candidatures des membres associés.

I.1.2. S’agissant de la prise en compte des « situations constitutionnelles ou

politiques particulières » (article II.1.4 des statuts), la décision du Comité directeur devra se fonder sur un rapport spécifique du Secrétaire Général.

I.1.3. Dans l’hypothèse où une association dépose une candidature alors qu’une

autre association du même pays est déjà membre du CCRE, l’association ou section membre est préalablement consultée sur cette demande, avant tout examen par les instances du CCRE.

I.1.4. Lorsque plusieurs associations sont membres dans un pays, elles s’engagent à

coopérer activement pour respecter les obligations liées à la qualité de membre et notamment pour la désignation, en commun, des représentants au sein des organes statutaires et pour la répartition de la cotisation.

La répartition de la cotisation, arrêtée en commun, est communiquée au

Secrétariat Général. I.1.5. Dans l’hypothèse d’un désaccord sur la répartition de la cotisation, il reviendra

au Comité de Gestion Financière de recommander une solution au Comité directeur.

Démission I.1.6. La démission d’un membre est portée à la connaissance du Secrétariat Général

par courrier. Dans ce cas, la cotisation pour l’année engagée et à venir est due.

CCRE

71

Exclusion I.1.7. L’association ou section concernée par une procédure d’exclusion (article VII

des statuts) devra être préalablement informée de la mise en œuvre de ce processus et des raisons le justifiant. Elle pourra ainsi disposer d’un délai suffisant pour lui permettre d’apporter ses réponses aux membres du Comité directeur. Le cas échéant, elle est officiellement informée de la décision d’exclusion et de ses motivations.

I.2. LES ORGANES STATUTAIRES DU CCRE ET LEURS MEMBRES I.2.1. Les organes statutaires du CCRE sont le Comité directeur, le Bureau exécutif et

le Comité de Gestion Financière. Par ailleurs, les Secrétaires Généraux et Directeurs des associations nationales

sont réunis à l’initiative du Secrétaire Général. I.2.2. Ainsi que le précise l’article III.4 des statuts, et conformément aux engagements

promus dans le cadre de la « Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » élaborée par le CCRE, une représentation équilibrée, notamment hommes/femmes, au sein du Comité directeur devra être recherchée.

Toutes les délégations nationales devront comprendre des représentants des

deux sexes. Dans cette perspective, la répartition suivante des délégations nationales devra être respectée :

Représentation minimum de chaque sexe :

• 1 représentant de chaque sexe pour 3 ou 4 sièges au Comité directeur • 2 représentants de chaque sexe pour 5 ou 6 sièges au Comité directeur • 3 représentants de chaque sexe pour 7 ou 8 sièges au Comité directeur.

Toute proposition de délégation ne respectant pas cette disposition ne pourra

être validée par le Secrétariat Général. Cette règle sera appliquée dès le prochain renouvellement du Comité directeur en 2010.

I.2.3. De même, les nominations au sein du Comité directeur devront s’efforcer de

refléter un équilibre géographique et territorial, représentatif des différentes sphères de collectivités territoriales.

I.2.4. La désignation des membres suppléants se fera dans le respect de l’article III.2

des statuts. Toutefois, et afin de prendre en compte la diversité des cultures nationales, la possibilité sera laissée aux associations/sections nationales qui le souhaiteraient de désigner, parmi les membres suppléants, le plus haut fonctionnaire de l’association, politiquement responsable et révocable par les instances nationales de son organisation.

I.2.5. Les associations ou sections nationales transmettent au Secrétariat Général,

lors de chaque renouvellement triennal, les propositions de désignations des membres titulaires et suppléants du Comité directeur.

Toute modification au cours de la durée du mandat, y compris les nominations

pour les places vacantes, devra faire l’objet d’une notification écrite au Secrétariat Général. Les modifications devront se faire dans le respect des équilibres précédents (articles I.2.2 et I.2.3 du règlement intérieur).

72

I.2.6. Des observateurs peuvent être conviés à assister aux réunions des organes statutaires.

Par ailleurs, le Président et le Secrétaire Général de CGLU sont invités de droit

aux réunions du Comité directeur du CCRE.

II. LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISATION II.1. LES ORGANES STATUTAIRES

Convocation, quorum, modalités de vote et de candidatures II.1.1. Les membres du Bureau exécutif et du Comité directeur sont convoqués par

circulaire du Secrétariat Général envoyée au minimum deux mois avant la réunion, sauf circonstances exceptionnelles qui doivent être justifiées. La convocation par moyens électroniques est acceptée.

Le calendrier des réunions est fixé, dans la mesure du possible, lors du dernier

Comité directeur de l’année précédente. II.1.2. Le quorum (article V.1 des statuts) est présumé exister sauf si l’un des

membres demande expressément sa vérification au début ou au cours de la réunion. Si cette vérification intervient au cours de la réunion, elle ne pourra affecter la validité des décisions prises préalablement.

II.1.3. En vertu de l’article V des statuts, le vote par procuration est admis dans la

limite d’une procuration écrite par titulaire. Seuls les membres titulaires ou suppléants du Comité directeur votent, les suppléants ne pouvant voter qu’avec une procuration écrite du titulaire ou de l’association ou section nationale en son nom. Les suppléants peuvent assister aux réunions, mais ne peuvent voter qu’en l’absence du titulaire, l’article III.5 des statuts devant être interprété dans ce sens.

II.1.4. En vertu de l’article V.3.c des statuts, les représentants d’un membre ou d’un

membre associé ne peuvent participer aux votes s’ils sont en défaut au jour du vote d’avoir acquitté leur cotisation de l’année précédente. Si la réunion a lieu lors du dernier trimestre de l’année, un versement significatif de leur cotisation de l’année en cours (correspondant à une tranche sur les trois) sera nécessaire.

II.1.5. Les votes sont en principe publics. Le vote secret pourra intervenir à l’initiative de la présidence ou de plus d’un

membre du Comité directeur pour des questions spécifiques telles que des nominations individuelles ou des questions exceptionnelles.

Dans l’hypothèse d’une pluralité de candidatures, la désignation interviendra au

premier tour en cas de majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, la désignation interviendra par le biais d’un deuxième tour auquel ne participent que les deux candidatures ayant rassemblé le plus de suffrages.

73

II.1.6. Pour ce qui concerne le dépôt des candidatures à une responsabilité au sein des organes statutaires, les procédures de désignation, comprenant les dates limites applicables, sont lancées par écrit par le Secrétariat Général auprès des associations ou sections nationales au minimum six mois avant la date de l’élection.

Les candidatures devront être déposées par écrit avant une date limite qui

devra être impérativement respectée. Cette date limite sera fixée à quatre semaines précédant le scrutin pour les responsabilités politiques, et à une semaine pour la composition du Comité directeur.

II.2. LES COTISATIONS

Modalités et versements des cotisations II.2.1. Le barème des cotisations est fixé par le Comité directeur, sur la base de la

population nationale et du PNB. Les cotisations sont appelées en trois tranches (31 janvier, 1er avril et 1er

octobre) et payées en euros. II.2.2. Le Comité directeur pourra accepter que la mise en œuvre du barème des

cotisations puisse tenir compte de situations nationales spécifiques ou exceptionnelles, et ce sur la base des recommandations du Comité de Gestion Financière.

III. LES COMMISSIONS ET STRUCTURES DE TRAVAIL FORMELLES DU CCRE III.1. LES COMMISSIONS ET STRUCTURES DE TRAVAIL FORMELLES

III.1.1. Les commissions et structures de travail formelles du CCRE sont mises en

place par le Comité directeur ou le Bureau exécutif pour traiter de questions politiques ou d’importance majeure pour l’Organisation.

Elles sont composées, sur proposition des associations ou sections nationales,

par des élus locaux et régionaux et peuvent comprendre des fonctionnaires ou des experts désignés par les associations ou sections.

Le Comité directeur se réserve le droit de limiter l’accès aux commissions aux

seuls élus. Les prises de positions proposées par les commissions et structures de travail

formelles sont soumises pour approbation ou ratification au Comité directeur. III.1.2. Les commissions et structures de travail sont présidées par un responsable

politique élu par le Comité directeur. Les commissions et structures de travail pourront, le cas échéant, formuler des propositions en vue de cette élection. Les modalités de désignation s’inspirent des modalités de nomination des représentants aux organes statutaires du CCRE.

III.1.3. Le mandat des présidents de commissions et structures de travail sera limité à

trois ans. Un président ne pourra par ailleurs pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

III.1.4. Les présidents de commissions sont systématiquement conviés à assister aux

réunions du Comité directeur.

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III.1.5. Les déplacements des présidents des commissions en représentation de

l’organisation sont en principe pris en charge par le CCRE, après accord du Secrétariat Général. Les déplacements aux réunions du Comité directeur sont pris en charge par les associations ou sections nationales.

III.1.6. Par ailleurs, le Comité directeur peut désigner un ou plusieurs rapporteurs ou

responsables politiques en charge d’une thématique politique particulière. III.2. LES GROUPES DE TRAVAIL TECHNIQUES Les groupes de travail ad hoc et groupes techniques, essentiellement destinés aux

fonctionnaires des associations ou sections, ne sont pas concernés par ces dispositions, leurs travaux pouvant s’organiser de façon plus flexible.

Les groupes de travail désignent également, pour un mandat d’une durée maximale de

trois ans, leurs responsables en s’inspirant des modalités évoquées ci-dessus.

IV. LE SECRETAIRE GENERAL IV.1. La fiche de poste du Secrétaire Général est définie par le Comité directeur, sur

proposition du Président. Le contrat de travail élaboré sur cette base est négocié avec le Président du CCRE et le Président du Comité de Gestion Financière.

IV.2. La procédure d’élection du Secrétaire Général est lancée à l’initiative du Président. Sur

la base d’une diffusion de l’annonce de recrutement auprès des médias spécialisés et des associations/sections nationales, les candidats présélectionnés seront auditionnés par un panel d’au moins trois responsables du CCRE comprenant le Président, le premier Vice-Président les deux Co-présidents, le Président du Comité de Gestion Financière et un ou plusieurs membres du Bureau exécutif.

Le Président pourra demander le soutien d’un conseiller. La recommandation de ce panel (un candidat ou le choix entre plusieurs candidats) sera

soumise au Comité directeur. IV.3. Le Secrétaire Général dispose d’une délégation générale de signature pour le

fonctionnement de l’organisation, sous la supervision du Président et du premier Vice-Président, et en accord avec les législations européenne et nationales.

Le Secrétaire Général pourra déléguer sa signature à d’autres collaborateurs du

Secrétariat Général, en fonction de règles approuvées par le Comité de Gestion Financière.

IV.4. Le cas échéant, le Secrétaire Général adjoint agit sous la supervision du Secrétaire

Général. Les modalités de son recrutement et son statut s’inspirent des dispositions précédentes.

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V. DISPOSITIONS DIVERSES

V.1. LE PRESIDENT, LE PREMIER VICE-PRESIDENT LES CO-PRESIDENTS, LES PRESIDENTS

DELEGUES ET LES VICE-PRESIDENTS

V.1.1. Le Président, et en cas d’absence le premier Vice-Président les deux Co-présidents, dispose d’une délégation générale de signature, au nom du CCRE, y compris dans les cas de contentieux impliquant l’Organisation.

V.1.2. Le premier Vice-Président est appelé Les Co-présidents sont appelés à

représenter le Président en toute occasion. En cas d’absence du Président, il est appelé ils sont appelés à présider les

réunions du Bureau exécutif ou du Comité directeur. V.1.3. Les Présidents délégués participent à la représentation politique de

l’Organisation. V.1.4. Chaque pays membre non représenté au sein du Bureau exécutif peut proposer

la désignation, par le Comité directeur, d’un Vice-Président non membre du Bureau exécutif. Les Vice-Présidents non membres du Bureau peuvent être conviés à assister aux réunions du Bureau exécutif sans droit de vote.

V.2. LES VERIFICATEURS AUX COMPTES sont conviés à assister aux réunions du Comité de

Gestion Financière, à la charge des associations ou sections concernées. Il en va de même pour les réunions du Comité directeur où sont débattues les questions financières.

V.3. DESIGNATION DE LA VILLE/REGION HOTE DES ETATS GENERAUX Le CCRE organise, en principe tous les trois ans, des Etats Généraux des communes et

régions d’Europe. Un appel à candidatures est lancé notamment auprès des membres sur la base d’un

cahier des charges approuvé par les Secrétaires Généraux et Directeurs. Les villes/régions hôtes devront transmettre au Secrétariat Général un dossier de candidature complet répondant aux critères essentiels avant une date limite qui devra être strictement respectée.

Sur la base d’une présélection élaborée par les Secrétaires Généraux et Directeurs, le

Comité directeur procédera à l’audition et à l’élection de la ville/région hôte. La désignation intervient par vote secret. Les règles de majorité de l’article II.1.5 du règlement intérieur s’appliquent pour la

désignation de la ville/région hôte.

76

V.4. LA COOPERATION DU CCRE AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS Le CCRE coopère avec d’autres Organisations d’Europe ou d’autres régions du monde

qui agissent notamment pour promouvoir l’autonomie locale et régionale. Il développe des relations de travail étroites avec le Congrès du Conseil de l’Europe et le

Comité des Régions de l’Union européenne. Il veille à assurer, en tant que section européenne de CGLU, et notamment par le biais

de sa commission des affaires mondiales, une participation effective des collectivités territoriales européennes au sein de l’Organisation mondiale.

V.5. Dans l’hypothèse d’une proposition de DISSOLUTION DU CCRE (article XIII.3 des statuts),

l’information préalable est diffusée au minimum deux mois avant le déclenchement du début sur la proposition.

V.6. Ce règlement intérieur entre en vigueur à une date fixée par le Comité directeur. Il peut

être révisé à tout moment par le Comité directeur.

77

PROPOSITION D’ADDENDUM SUR LE PROCESSUS DE VOTE

TEL QU’ADOPTE PAR LE BUREAU EXECUTIF DU CCRE,

LE 29 OCTOBRE 2010 A BORDEAUX

1. Un membre suppléant qui participe à un Comité directeur lors duquel se déroulent des élections peut fournir une procuration au nom d’un membre titulaire, de son association ou de sa section nationale. Elle peut être envoyée à l’avance au secrétariat ou fournie sur place avant le vote.

2. En accord avec l’article II.1.3 du règlement intérieur, et après discussions des

Secrétaires généraux et Directeurs, il est rappelé qu’un membre titulaire du Comité directeur participant à une réunion lors de laquelle se déroulent des élections peut fournir une procuration (écrite) et donc voter au nom d’un membre titulaire qui ne peut être présent.

3. Chaque « association nationale » du CCRE peut désigner, parmi les membres

suppléants du Comité Directeur, le plus haut fonctionnaire de l’association. Dans les pays où le CCRE compte plusieurs associations membres, chaque association a cette possibilité.

4. Il est convenu au CCRE que le vote par procuration est autorisé au sein de la délégation

d’un même pays. C’est-à-dire qu’il n’est pas dans les habitudes de notre organisation d’accepter qu’un membre du Comité directeur d’un pays présente une procuration au nom d’un membre d’une délégation d’un autre pays. Il est proposé de continuer à suivre cette interprétation.

5. En accord avec l’article II.1.4 du règlement intérieur relatif au paiement des cotisations

dans le cadre d’élections, si, au moment de la réunion lors de laquelle se déroulent des élections, il subsiste un doute, l’association en question doit être en mesure de présenter une preuve officielle de l’ordre de paiement de sa banque montrant clairement que le règlement de la cotisation due est en cours. Cette preuve peut être fournie au plus tard avant le vote lors de la réunion, et doit avoir la forme d’un document formel émanant de l’organisme financier concerné.

6. Pour assurer que les différentes dispositions ont bien été respectées au moment des

élections et garantir l’équilibre et l’impartialité, il est proposé de créer un organe de contrôle ad hoc qui coopèrera avec le secrétariat dans ce contexte. Il pourrait être composé de 3 ou 4 représentants, par exemple parmi les hauts fonctionnaires actifs dans le travail des Secrétaires généraux et Directeurs.

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COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS EUROPEAN SECTION OF UNITED CITIES AND LOCAL GOVERNMENTS

NOTE SUR LA PRESSE ET COMMUNICATION Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) saisit l’opportunité de son 60e anniversaire pour adapter sa stratégie presse et communication aux évolutions des nouvelles technologies mais également pour développer une nouvelle identité, notamment visuelle (logo, charte graphique, signature). 1. Le département de la presse et communication organise le 13 mai, en collaboration

avec une agence de communication et le personnel du CCRE, une session de réflexion sur cette nouvelle identité. Nous tenons toutefois à inclure les associations membres du CCRE dans ce processus et invitons les membres intéressés à participer à la réunion. Vu le nombre très restreint de places disponibles, ceux qui désirent assister à la réunion seront sélectionnés sur le principe du premier arrivé, premier servi.

L'objectif de cette réunion ne sera pas de concevoir un nouveau logo, mais plutôt d'aider l’agence de communication à en savoir plus sur qui nous sommes, ce que nous faisons, comment nous percevons le CCRE, la manière dont nous aimerions que le CCRE soit perçu à l’avenir…

Toute association intéressée à participer à cette séance de réflexion doit contacter [email protected] (chargé de communication) et [email protected] (attaché de presse).

2. Le CCRE souhaite également donner à un(e) chargé(e) de presse et communication d’une association membre la possibilité d’acquérir une nouvelle expérience enrichissante au sein du département presse et communication du CCRE à Bruxelles, sous forme d’un détachement.

Le(a) chargé(e) de mission travaillera en collaboration avec l’équipe presse et communication pour mettre en œuvre une nouvelle approche d’organisation du travail, particulièrement orientée sur la durabilité, les nouvelles technologies et l’échange avec ses membres. Cette approche sera concrétisée par la création de nouveaux outils de communication, l’organisation d’événements et le soutien au travail journalier de l’équipe presse et communication.

Ce partenariat s’étendra sur une période de trois à six mois, ou plus en fonction des disponibilités. Il permettra à la personne intéressée d'échanger connaissances et expériences avec le personnel du CCRE. Elle travaillera dans un environnement européen et aura l’occasion d’apprendre sur le fonctionnement interne du CCRE mais également des institutions de l’Union européenne.

Les associations intéressées à l’élaboration d’un tel échange sont également invitées à contacter [email protected] et [email protected].

Conseil des Communes et Régions d'Europe ● Council of European Municipalities and Regions 15 Rue de Richelieu 75 001 Paris - Square de Meeus 1, 1000 Bruxelles

[email protected] - www.ccre.org 79

mailto:[email protected]





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CALENDRIER PROVISOIRE DES ACTIVITES DU CCRE

2 0 1 1 Mars 30 BRUXELLES Groupe de Pilotage sur l’avenir du CCRE Avril 7-8 BELGRADE Secrétaires généraux et Directeurs 15 BRUXELLES Réseau sur les questions énergétiques Printemps [déf.] Réunion à haut niveau sur la cohésion territoriale de la Présidence

hongroise de l’UE Mai 12 BRUXELLES Plénière du Comité de dialogue social sectoriel (CCRE-FSESP) 26 BRUXELLES Groupe de travail sur l’environnement Juin 20-21 PALMA DE MAJORQUE Comité directeur 22-23 RABAT (Maroc) Bureau exécutif de CGLU 27-28 BRUXELLES Groupe de travail sur la cohésion et la politique territoriale [conf.] [déf.] Commission démocratie et gouvernance Septembre 6 PRAGUE Atelier du CCRE et de la FSESP sur la mise en œuvre des directives

multisectorielles sur la violence de tiers 14 BRUXELLES Groupe de travail du Comité de dialogue social sectoriel (CCRE- [conf.] FSESP) 28 VARSOVIE Bureau exécutif (en liaison avec le congrès de Rybnik) 29.9-1.10 RYBNIK (Pologne) Evénement citoyenneté et jumelages

Dans le cadre du dialogue social européen (Projet Dialogue social multisectoriel)

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Octobre 27 VARSOVIE Conférence finale du projet sur la violence de tiers 27-28 CÁDIZ Secrétaires généraux et Directeurs Décembre 14 BRUXELLES Plateforme des Employeurs 15 BRUXELLES Plénière du Comité de dialogue social sectoriel (CCRE-FSESP) [déf.] BRUXELLES Comité directeur et célébration finale du 60ème anniversaire

2 0 1 2 Septembre 26-28 CÁDIZ XXVèmes Etats Généraux du CCRE

NB : [déf.] = à définir - [conf.] = à confirmer

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Documents

CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE ......Mme Wolesa (Association des Villes Autrichiennes) rappelle l’action passée du CCRE dans le projet LOGON, et considère que de telles