CONSEIL EXECUTIF DIX-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE ......12. Dans son allocution d’ouverture, S.E. Ngwazi Dr Bingu Wa Mutharika, Président de la République de Malawi et Président

AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 324 Telephone : 55 700 Fax : 55844 Website : www.africa-union.org

CONSEIL EXECUTIF DIX-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE 19-23 JUILLET 2010 KAMPALA (OUGANDA)

EX.CL/586 (XVII) Original : Anglais

RAPPORT DE LA TROISIEME CONFERENCE CONJOINTE DES MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DE L'UNION

AFRICAINE ET DES MINISTRES DES FINANCES, DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CEA

LILONGWE (MALAWI), 25-30 MARS 2010

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RAPPORT DE LA TROISIEME CONFERENCE CONJOINTE DES MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DE L'UNION AFRICAINE ET DES MINISTRES

DES FINANCES, DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CEA LILONGWE (MALAWI), 25-30 MARS 2010

I. Introduction 1. La troisième session de la réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l'économie et des finances de l'UA et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA s’est tenue à Lilongwe, Malawi, du 29 au 30 mars 2010. La session a été officiellement ouverte par S.E. Ngwazi Dr Bingu Wa Mutharika, Président de la République de Malawi et Président de l’Union africaine. II. Participation 2. La réunion a vu la participation de représentants des États membres ci-après: Afrique du Sud, Algérie, Angola, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Lesotho, Libye, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Tunisie, Zambie et Zimbabwe. 3. Les Communautés économiques régionales (CER) suivantes étaient représentées: Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), Communauté économique des États d'Afrique Centrale (CEEAC), Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

4. Les organismes et institutions spécialisées des Nations unies et les organisations internationales ci-après étaient représentés: Banque mondiale, Bureau de liaison des Nations Unies auprès de l’Union africaine, Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Fonds international pour le développement agricole (FIDA), Fonds monétaire international (FMI), Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Organisation, Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale du commerce (OMC), Programme alimentaire mondial (PAM), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Union internationale des télécommunications (UIT).

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5. Des observateurs des États Membres de l’ONU ci-après étaient présents: Chine, Japon, Norvège, Fédération de Russie et Etats Unis d’Amérique. 6. Les organisations ci-après étaient présentes, à titre d’observateurs: Centre for Human Rights (CHR), Ligue arabe, African Research and Resource Forum (ARRF), Agence japonaise de coopération internationale (AJCI), Agency for International Development des États-Unis (USAID), Amis de la CEA, Association des banques centrales africaines, ICT Association Malawi, Japan International Cooperation Agency, Réseau africain pour la dette et le développement (AFRODAD), Organisation internationale de la Francophonie (OIF), MTL Malawi, Malawi Congress of Trade et Zain au Malawi. III. Ouverture de la Conférence 7. Dans son mot introductif, Mr Hany Kadry Dimian, Vice-Ministre des Finances de la République arabe d’Egypte, représentant SE Dr Yousef Boutros-Ghali, Ministre des Finances d’Egypte et Président du Bureau sortant de la deuxième réunion conjointe des Ministres de l’économie et des finances de l’Union Africaine, a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié le Président, le Gouvernement et le peuple du Malawi, pour avoir bien voulu accueillir la conférence. Il a ensuite adressé ses vifs remerciements à S.E Jean Ping, Président de la CUA et à S.E Abdoulie Janneh, Secrétaire Adjoint des Nations Unies et Secrétaire Exécutif de la CEA pour la parfaite organisation des présentes assises. 8. M. Hany Kadry Dimian, après avoir salué les efforts du Malawi dans l’organisation de la conférence, a indiqué que la conférence se situe à un moment crucial du développement de l’Afrique. Il a souligné qu’il était opportun d’échanger et de dégager une vision commune pour une croissance accélérée et durable sur le continent. Il a, par la suite, recommandé le renforcement des capacités de management des pays dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes macroéconomiques, la valorisation des ressources humaines et l’exploitation des ressources naturelles. 9. Pour sa part, M. Cheick Sidi Diarra, Secrétaire Adjoint des Nations Unies, Conseiller spécial pour l’Afrique et Haut représentant pour les PMA, les pays enclavés et les petits pays insulaires en développement, a souligné que le problème du chômage, représente un défis majeur pour le développement de l’Afrique. Il a informé la conférence des résultats de la dernière réunion organisée dans le cadre de la préparation de la quatrième conférence des Nations Unies sur les PMA à Addis Abeba. Il a indiqué que malgré les performances enregistrées par l’Afrique au cours de la décennie passée, l’on a enregistré peu de création d’emplois et un taux élevé de pauvreté. Il a, par ailleurs, appelé la conférence à approfondir la réflexion sur le thème et à élaborer une position africaine pour la prochaine conférence des PMA qui se tiendra à Istanbul en 2011. 10. Dans ses observations liminaires, M. Abdoulie Janneh, Secrétaire exécutif de la CEA, a tenu à rendre hommage au Gouvernement et au peuple du Malawi pour son hospitalité et l’accueil chaleureux dont ont bénéficié les participants. Il a exprimé ses vives gratitudes à SE Ngwazi Dr Bingu Wa Mutharika, Président du Malawi et Président en exercice de l’UA, pour sa politique clairvoyante de développement de son pays. Il a


ensuite mis l’accent sur la coopération fructueuse entre l’UA et la CEA au cours des dernières. Il a également indiqué que les deux organisations sont déterminées à œuvrer ensemble pour le développement du continent. Mr Janneh a ensuite rappelé que la croissance en 2009 était de 1,9% contre une moyenne de plus de 5% au cours des dix dernières années. Il a indiqué que ces méformes de l’économie africaine sont consécutives aux effets pervers des différentes crises et informé la conférence que cette situation n’a pas permis à l’Afrique de réaliser les objectifs fixés en matière de réduction de la pauvreté. Il a, par ailleurs, présenté la nouvelle stratégie et la plan d’actions de la CEA. Il a terminé son propos, en mettant l’accent sur la nécessité d’harmoniser les politiques à tous les niveaux et d’accélérer la mise en œuvre du programme d’intégration économique régionale. 11. Dans son allocution, SE Jean Ping, Président de la CUA, a tenu à saluer la présence de S.E. Ngwazi Dr Bingu Wa Mutharika, Président du Malawi et Président en exercice de l’UA pour sa disponibilité. Il l’a ensuite salué pour son leadership dans le développement du Malawi. Il a indiqué qu’il restait persuader que les orientations que le Président Mutharika va donner à la conférence, vont lui permettre de faire des propositions visant à aider les pays africains à surmonter les défis actuels. Pour le Président Ping, le choix du thème de la conférence fait suite à la déclaration et au plan d’actions adoptés en 2004 par le Sommet de Ouagadougou. Pour lui, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté, passent inéluctablement par l’accélération du processus d’intégration de l’Afrique. Il a indiqué que c’est pourquoi, la CUA s’est encagée à mettre en œuvre le Programme minimum d’intégration et la création des institutions financières africaines afin de donner à l’Afrique, les moyens politiques et économiques nécessaires devant lui permettre de faire face aux défis de la mondialisation.

12. Dans son allocution d’ouverture, S.E. Ngwazi Dr Bingu Wa Mutharika, Président de la République de Malawi et Président de l’UA, a tenu à souhaité la bienvenue aux participants. Il a souligné toute la joie et l’honneur qu’éprouvent le Gouvernement et le peuple du Malawi, pour accueillir cette importante conférence qui va discuter et examiner les stratégies de réduction du chômage et de la pauvreté en Afrique. Pour SE le Président Mutharika, l’Afrique n’est pas un continent pauvre, car elle dispose des nombreuses ressources qui doivent être exploitées pour le bien-être des populations. Il a ensuite dressé une analyse approfondie des expériences en matière de développement en Afrique et a indiqué la nécessité d’élaborer des stratégies plus ambitieuses à même de répondre aux besoins croissants des populations en mettant l’accent sur la production alimentaire afin d’éradiquer la faim. Il a, par ailleurs, affirmé que sans un soutien efficace de l’Etat dans le développement agricole, il ne peut y avoir de croissance forte et soutenue de l’économie africaine. Il a exprimé son souhait que la conférence, étant donné qu’elle regroupe les principaux acteurs du développement en Afrique, tire le bilan des politiques menées jusqu’ici en Afrique et de formuler des nouvelles stratégies capables de sortir le continent de la faim, de réduire significativement la pauvreté, de diversifier et intensifier la production agricole et développer les échanges commerciaux. IV Election du Bureau

13. Les participants ont élu à l’unanimité les membres du nouveau Bureau, comme suit:


Président : Malawi - représentant la région de l’Afrique australe 1er Vice-président : Sierra Leone - représentant la région de l’Afrique de l’Ouest 2ème Vice-président : Rwanda - représentant la région de l’Afrique de l’Est 3ème Vice-président : Cameroun - représentant la région Afrique Centrale Rapporteur : Maroc - représentant la région Afrique du Nord

V. Adoption de l'ordre du jour et du programme de travail 14. Les participants ont examiné et adopté le projet d'ordre du jour et le programme de travail.

1. Aperçu de l'évolution récente de la situation économique et sociale en Afrique

15. Au titre de ce point de l'ordre du jour, les principales recommandations et conclusions de l’Aperçu des conditions économiques et sociales en Afrique, 2010 ont été présentées. Les débats ont mis l’accent sur les analyses fournies dans le Rapport économique sur l’Afrique, 2010. Des questions importantes sur l’orientation des politiques relatives à la reprise de la croissance en Afrique après la récente crise économique mondiale, et sur les tendances récentes de l'économie du continent, ont été également posées et débattues par la conférence.

2. Débat d’orientation au niveau ministériel sur le thème de la Conférence: Promouvoir une croissance forte et durable pour réduire le chômage en Afrique

16. Deux groupes de discussion ont été formés pour débattre les deux sous-thèmes de la conférence.

Groupe de discussion I: Promouvoir une croissance forte et durable pour réduire le chômage en Afrique 17. Au titre de ce point, Dr M. Maxwell Mkwezalamba, Commissaire aux affaires économiques, CUA a introduit le sujet. Il a fait une analyse de l’évolution du marché de l’emploi à la lumière des performances économiques réalisées au cours des dernières années et des effets indus générés par les crises économiques, financières, alimentaires et énergétiques qui ont secoué l’Afrique. 18. Tirant les leçons des expériences récentes observées au niveau de l’évolution de la croissance en Afrique, les participants ont posé une série de questions relatives aux liens entre croissance, emploi et réduction de la pauvreté en Afrique, en insistant particulièrement sur les difficultés rencontrées dans la réalisation d’une croissance forte et durable. Les débats ont également porté sur la nécessité d’élaborer des modèles de développement permettant d’améliorer le climat des affaires pour soutenir le développement du secteur privé et la création d’emplois durables pour réduire la pauvreté.


Groupe de discussion II: L’impact de la crise économique et financière mondiale sur l’emploi et la réduction de la pauvreté en Afrique 19. Le deuxième groupe a débattu de l'impact de la récente crise économique et financière mondiale sur la croissance, l'emploi et la réduction de la pauvreté en Afrique. Le débat été introduit par Mme Bience Gawanas, Commissaire aux Affaires sociales de la CUA qui a rappelé les conclusions et les recommandations du Sommet de Ouagadougou en 2004. Elle a indiqué que malgré l’adoption de la déclaration et du plan d’action de Ouagadougou sur la promotion de l’emploi et la réduction de la pauvreté, les pays africains continuent, avec la persistance de la crise économique et financière, à être confrontés aux défis liés au sous-emploi croissant et à l’augmentation continue de la pauvreté en milieu rural et périurbain. 20. Les débats qui ont suivi cette présentation, ont permis d’arriver à un consensus pour une approche globale liant emploi, croissance et réduction de la pauvreté. La conférence a souligné la nécessité d’intensifier la création d’emplois, en mettant un accent particulier sur le développement de l’investissement privé et public.

3. Lancement du Rapport économique sur l'Afrique 2010 sur le thème: Promouvoir une croissance forte et durable pour réduire le chômage en Afrique.

21. Le lancement du rapport économique sur l'Afrique 2010 a été suivi de brèves observations et d’une conférence de presse animée par le Président de la CUA et le Secrétaire exécutif de la CEA portant sur le rapport et sur d'autres sujets d'actualité.

4. Concertation au niveau ministériel sur le thème: Agriculture, sécurité

alimentaire et réduction de la pauvreté en Afrique: défis à relever et possibilités à exploiter

22. Au titre de ce point de l’ordre du jour, un bref exposé a été présenté le Dr M. Maxwell Mkwezalamba, Commissaire aux affaires économiques, CUA, en se référant à la stratégie adoptée par l’Union africaine en juillet 2009 dans les domaines de l’Agriculture et la sécurité alimentaire. Il a souligné que ce thème est dans la droite ligne de la vision présentée par SE le Président en exercice de l’Union africaine, S.E. Dr Bingu Wa Mutharika, Président de la République du Malawi, lors de l’ouverture des travaux de la conférence, en se fondant sur les résultats positifs enregistrés par le Malawi dans le développement du secteur agricole. 23. Au cours du débat, la conférence a montré les effets néfastes joués par les stratégies de libéralisation excessive imposées par les programmes d’ajustement structurels en Afrique, particulièrement dans le développement de l’agriculture et a recommandé le soutien de l’Etat et la construction des infrastructures pour intensifier la production agricole et développer les échanges commerciaux.


5. Présentation du mouvement d’évasion des capitaux en Afrique : des ressources perdues pour le développement de l’Afrique

24. Au titre de ce point de l'ordre du jour, la conférence a débattu les conclusions de l’événement parallèle de haut niveau organisé le 29 Mars 2010 sur les flux des capitaux illicites en provenance d'Afrique. La réunion a discuté l’impact des flux des capitaux illicites sur les économies africaines et fait des recommandations pour renforcer les mesures de gouvernance économique pour faire face à cette situation. La Conférence a également demandé à la CUA, en collaboration avec la BAD et la CEA, de réaliser une étude sur ce sujet et de faire des recommandations à la prochaine CAMEF.

6. Rapport sur l’établissement des institutions financières panafricaines 25. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Dr M. Maxwell Mkwezalamba, Commissaire aux affaires économiques, CUA, a présenté un rapport sur l’évolution du processus de mise en place des institutions financières africaines. Il a indiqué que les textes juridiques de la Banque africaine d’investissement ont déjà été approuvés par les Organes de l’Union et sont soumis à la signature et à la ratification des Etats membres. Pour les deux autres institutions (Banque centrale africaine et Fonds Monétaire africain), il a informé la conférence que le processus suit son cours normal avec la mise en place des Comités de pilotage pour élaborer les textes juridiques et les études nécessaires à la mise en place de ces deux institutions. 26. La conférence a noté avec satisfaction les progrès enregistrés dans la mise en place de ces institutions. Elle a, par ailleurs, recommandé l’accélération de leur création afin de mettre à la disposition de l’Afrique d’instruments à même de favoriser l’harmonisation et la coordination les politiques monétaires, de disposer à terme d’une monnaie unique et de promouvoir une croissance forte et durable.

7. Examen du rapport et des principales recommandations de la réunion du Comité d’experts de la réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l'économie et des finances de l'Union africaine et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l'Afrique

27. La conférence a examiné et adopté le rapport de la réunion des experts qui s’est tenue du 25 au 28 mars 2010 ainsi que les différentes résolutions.

8. Questions diverses 28. Aucun point de divers n’a été soulevé.

9. Examen et adoption du projet de déclaration ministérielle et des projets de résolution

29. Au titre de ce point de l'ordre du jour, la conférence a examiné et adopté le projet de déclaration ministérielle.


10. Clôture de la Conférence 30. Le Secrétaire exécutif de la CEA et le Président de la Commission de l’Union africaine ont fait de brèves observations de clôture, tout en remerciant le Président, Gouvernement et le peuple du Malawi de l’accueil et de toutes les facilités accordées pour assurer le succès de la conférence. Après avoir rappelé les principaux résultats de la réunion, le Président de la Conférence, le Ministre du Malawi des finances, a remercié tous les pays, les institutions et organisations présentes et a prononcé la clôture des travaux.

EX.CL/586 (XVII) Annexe 1

DECLARATION MINISTERIELLE ET

RESOLUTIONS


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Déclaration ministérielle

Troisième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de

l'économie et des finances de l'Union africaine (UA) et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement

économique de la Commission économique pour l'Afrique 1. Nous, ministres africains des finances, de la planification et du développement économique, réunis à Lilongwe, (Malawi), les 29 et 30 mars 2010, à l’occasion de la troisième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l'économie et des finances de l'Union africaine (UA) et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l'Afrique (CEA). 2. Nous reconnaissons que le thème de la troisième Conférence conjointe, «Promouvoir une croissance forte et durable pour réduire le chômage et la pauvreté», est opportun et pertinent, en ce qu’il permet, en particulier, d’intensifier les efforts visant à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) au lendemain de la crise financière mondiale.

3. Dix ans après l’adoption de la Déclaration du Millénaire, nous constatons que les progrès vers la réalisation des OMD en Afrique sont mitigés. Nous notons avec satisfaction des progrès dans la réalisation de certaines cibles, en particulier le taux net de scolarisation dans le primaire, la vaccination des enfants, la lutte contre la propagation du VIH/sida et de la tuberculose et la parité entre les sexes. Nous restons toutefois préoccupés par les progrès limités accomplis dans la réalisation des OMD relatifs à la santé et dans la réduction de la pauvreté et de la faim. 4. Nous reconnaissons que sans des réponses politiques vigoureuses, notamment celles permettant de garantir la sécurité alimentaire et de réduire le chômage, le continent ne pourra pas réaliser la plupart des OMD d'ici à 2015. Nous approuvons la Position commune africaine comme étant notre contribution commune à la Réunion plénière de haut niveau des Nations Unies sur les OMD, prévue en septembre 2010. Nous reconnaissons par ailleurs l’importance de la mise en place de mesures anticycliques et de protection sociale pour faire face aux effets de la crise mondiale, notamment sur les groupes vulnérables. Promouvoir une croissance forte et durable pour réduire le chômage et la pauvreté 5. Nous constatons qu’en dépit des performances remarquables enregistrées par le continent en matière de croissance avant la récente crise financière et économique mondiale, le taux de croissance de nombreux pays africains reste en dessous du niveau requis pour atteindre les OMD. Nous relevons également que cette croissance ne s’est pas accompagnée d'une réduction comparable de la pauvreté puisqu’elle n’a pas permis de créer suffisamment d'emplois décents. Par conséquent, nous soulignons la nécessité


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de promouvoir une croissance généralisée et viable, qui conduit à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté. 6. Nous observons un taux de chômage très élevé chez les jeunes et un impact des chocs externes sur les groupes les plus vulnérables – les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les pauvres des zones rurales – étant donné que bon nombre de nos pays ne disposent pas de filets et de systèmes de sécurité sociale pour protéger ces groupes. Nous soulignons par conséquent, la nécessité de mettre en place des mesures spéciales en matière d'emploi et de protection en faveur des groupes vulnérables. Nous insistons particulièrement sur la nécessité de promouvoir l'emploi des jeunes et l'égalité entre les sexes sur le marché de l'emploi, en tant que moyen de renforcer la croissance à long terme et de promouvoir la stabilité politique. 7. Nous notons que le défi qui se pose maintenant à nous est de savoir comment relancer, accélérer et maintenir la croissance et faire en sorte qu’elle crée des emplois décents qui se traduiront à terme par une réduction significative de la pauvreté sur le continent. Même si la crise financière et économique mondiale représente une grave menace pour le développement de l’Afrique, nous reconnaissons qu’elle constitue une occasion que nous devons saisir pour réexaminer notre façon de travailler afin d’assurer une diversification économique et une transformation structurelle réelles en Afrique. 8. Il existe, certes, plusieurs moyens de réduire la pauvreté mais nous affirmons que la création d'emplois est le moyen par lequel la croissance peut entraîner une réduction de la pauvreté. Par conséquent, nous insistons sur la nécessité de renforcer le lien croissance – emploi – réduction de la pauvreté et de déployer des efforts dans ce sens. 9. Nous élaborerons et mettrons en œuvre des stratégies adaptées aux réalités de nos pays pour faire face à la situation paradoxale d’une croissance sans création d'emplois et à la persistance de la pauvreté, en engendrant une croissance forte, durable et créatrice d'emplois dans le but de promouvoir la diversification, de prêter attention aux moteurs de la croissance (notamment le capital humain, le capital physique et la technologie, les connaissances et l'innovation), de renforcer les moteurs de croissance, à savoir la bonne gouvernance, des institutions fortes, le développement des infrastructures et de bonnes politiques. Nous encouragerons la création d’emploi en planifiant, en faisant de l’emploi un objectif et en l’intégrant dans nos plans et programmes, en tirant des enseignements des expériences réussies en Afrique et ailleurs et en établissant des partenariats stratégiques à l’appui de nos stratégies de croissance. 10. Nous soulignons le rôle déterminant de l'investissement et du développement du secteur privé dans la promotion d'une croissance forte et durable et la création d'emplois décents; nous insistons par conséquent sur la nécessité de poursuivre des politiques favorables à l'investissement privé, en particulier dans l’agriculture, l’agro-industrie à valeur ajoutée, le secteur manufacturier à forte intensité de main-d’œuvre, les technologies de l’information et de la communication et les activités de services. Nous réaffirmons, en outre, la nécessité de continuer de promouvoir et de maintenir des conditions favorables aux activités économiques, pour encourager l'investissement tant intérieur qu’étranger direct.


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11. Nous reconnaissons qu'il faut accorder une attention particulière au financement du développement, diversifier les sources de ce financement et redoubler d’efforts pour mobiliser les ressources intérieures. Nous nous engageons à rechercher des moyens novateurs et plus efficaces de mobilisation de l'épargne privée, à élargir l'assiette fiscale et à accroître les recettes fiscales, à améliorer la gestion des recettes tirées des ressources naturelles et à renforcer l’incidence des envois de fonds sur le développement. Nous réaffirmons notre volonté d’élaborer et d’appliquer un régime fiscal efficace et équitable, ainsi que des règles de gestion financière efficace. 12. Nous soulignons que la planification du développement est importante et que nos pays doivent adopter et mettre en œuvre des programmes bien conçus et cohérents pour promouvoir la transformation économique et favoriser le développement économique et social. À cet égard, nous saluons les efforts louables qui ont été déployés pour repositionner entièrement l'Institut africain de développement économique et de planification (IDEP) et en faire une institution africaine de premier plan en matière de renforcement des capacités de gestion économique et de planification du développement et nous demandons à l'Institut de continuer à apporter un appui aux pays africains afin de renforcer leurs capacités de planification du développement. 13. Nous saluons par ailleurs les efforts déployés actuellement pour mettre les activités de renforcement des capacités menées par l’IDEP plus étroitement en rapport avec les programmes des divisions organiques de la CEA. Dans le même ordre d'idées, nous invitons l'Institut à inclure dans sa stratégie globale d'élaboration et d’application des programmes des relations de collaboration plus étroites avec la Commission de l'Union africaine et avec d'autres organes de l'Union. 14. Nous reconnaissons l’importance du développement du capital humain et des réformes du marché du travail dans la promotion de l’investissement à forte intensité d’emplois. À cet égard, nous préconisons une meilleure coordination et une plus grande cohérence des politiques au niveau des ministères et des services pour faire en sorte que le système éducatif produise une main-d’œuvre dotée des compétences dont le marché du travail a besoin. 15. Enfin, nous reconnaissons que la non-exécution des politiques existantes et des engagements pris, a entravé les progrès vers une transformation économique véritable, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté dans bon nombre de nos économies. Nous nous engageons à effectivement mettre en œuvre les plans d’action convenus en prenant en considération les importants facteurs suivants:

a) Réaliser la vision d’une Afrique ne connaissant pas l’insécurité alimentaire en reconnaissant le rôle central de l’agriculture dans la promotion d’une croissance généralisée et viable et dans la réduction du chômage. Nous nous engageons, par conséquent à réaliser la vision d’une Afrique ne connaissant pas l’insécurité alimentaire dans un délai de cinq ans grâce à des politiques et à des stratégies qui encouragent les paysans (en particulier les petits paysans), l’agro-industrie et les entreprises agroalimentaires, afin


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de leur permettre de faire face à la demande croissante de denrées alimentaires sur les marchés régionaux et mondiaux. Nous nous engageons à accélérer la mise en œuvre des décisions du Sommet de l’Union africaine tenu à Maputo. Nous invitons les communautés économiques régionales à harmoniser leurs politiques, stratégies et investissements, afin de faciliter et de renforcer les échanges intrarégionaux dans les domaines des produits alimentaires et de l’agriculture.

b) Soutenir les pays africains les moins avancés (PMA) et les pays africains sortant de conflit, en examinant les difficultés particulières auxquelles ils se heurtent pour réduire le chômage, en renforçant leurs capacités et en appuyant leurs politiques. Nous faisons nôtres les conclusions de la réunion d’examen régional du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays africains les moins avancés, tenue à Addis-Abeba en mars 2010 en prélude à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA prévue en Turquie en 2011 et exhortons les PMA africains à continuer de s’investir dans le processus préparatoire à ladite Conférence. Nous appelons à établir un partenariat mondial renouvelé et renforcé en faveur du développement des PMA, dans le cadre de la Conférence sur les PMA.

c) Accélérer l’intégration régionale en tant que stratégie pour la réalisation du

développement économique et social durable, en prenant en compte l’intégration régionale dans nos programmes nationaux, notamment par l’accroissement de l’investissement dans l’infrastructure régionale dans le cadre du Programme de développement des infrastructures en Afrique (PDIA) et du Programme minimum d’intégration (PMI). Nous intensifierons également nos efforts pour promouvoir les échanges intra-africains en supprimant toutes les barrières aux échanges et nous nous pencherons sur les besoins particuliers de nos 15 pays sans littoral. Nous saluons les efforts déployés par les CER et d’autres organisations intergouvernementales pour faire avancer le programme d’intégration continentale, notamment la décision du COMESA, de la SADC et de la CAE de créer une zone de libre-échange tripartite et invitons les autres CER à suivre leur exemple.

d) Remédier à l’impact du changement climatique, en intégrant le

changement climatique dans nos stratégies de croissance, d’emploi et de réduction de la pauvreté. Nous engageons nos partenaires au développement à fournir un soutien financier, technologique et pour le renforcement des capacités afin de mettre les pays africains à même de relever les défis du changement climatique, notamment en mettant en place, à titre prioritaire des stratégies d’adaptation efficaces ainsi que des actions appropriées d’atténuation des effets du changement climatique.

e) Prêter attention au développement de la statistique pour appuyer la

formulation, la mise en œuvre et le suivi des plans et stratégies de développement ainsi que le suivi des résultats du développement et des progrès vers la réalisation des OMD et des objectifs du NEPAD. Nous demandons à la CUA, à la CEA et à la BAD d’intensifier leurs efforts visant à


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appuyer le développement de la capacité statistique sur le continent. Nous félicitons les pays qui ont signé et ratifié la Charte africaine de la statistique et exhortons ceux qui ne l’ont pas encore fait à le faire.

f) Lutter contre les flux de capitaux illicites, en examinant l’importance et

l’ampleur des flux de capitaux illicites à destination et en provenance de l’Afrique et leur impact sur le processus de développement. Nous engageons les pays bénéficiaires à prendre des mesures de contrôle et de réglementation pour remédier à ce problème. Nous nous engageons à mettre en application des mesures économiques et de gouvernance rigoureuses pour juguler les flux illicites. Nous demandons également à la CUA, à la CEA et à la BAD de mener un travail d’analyse plus approfondi sur la question et de préparer une déclaration qui sera examinée par la prochaine Conférence ministérielle.

g) Mettre en place les institutions panafricaines, à savoir la Banque africaine

d’investissement, la Banque centrale africaine et le Fonds monétaire africain. Nous notons que tous les instruments juridiques (le Protocole, les Statuts et les annexes définissant la répartition du capital et des droits de vote) pour le lancement de la Banque africaine d’investissement, ont été adoptés par les Chefs d’État et de gouvernement de l’UA et reconnaissons la nécessité pour nos pays de signer et de ratifier ces instruments le plus rapidement possible. Nous demandons aux États membres, aux CER, à la CEA et à la BAD de fournir le soutien nécessaire aux comités directeurs chargés de mettre en place les deux autres institutions.

h) Mobiliser le soutien des principaux partenaires de l’Afrique, en particulier

le système des Nations Unies à travers son Mécanisme de coordination régionale, pour fournir un appui au programme de développement de l’Afrique. Nous appelons à renforcer le Mécanisme de coordination régionale et à établir des liens formels entre celui-ci et les CER grâce à la mise en place de mécanismes de coordination sous-régionale.

i) Mobiliser le soutien accru des États membres, du système des Nations

Unies et des partenaires de développement internationaux, pour renforcer davantage le rôle de l’IDEP repositionné dans le domaine du renforcement et du renouvellement des capacités de gestion économique et de planification du développement en Afrique au moment où la planification à long terme du développement joue un rôle central dans la stratégie adoptée par nos gouvernements pour éradiquer la pauvreté et réaliser un développement socioéconomique accéléré.

Motion de remerciement 16. Nous remercions le Gouvernement du Malawi d’avoir accueilli la Conférence et d’avoir mis d’excellentes installations à notre disposition et également le peuple du Malawi pour sa générosité et son hospitalité chaleureuse. Nous remercions tout particulièrement Son Excellence le Président Bingu Wa Mutharika d’avoir honoré la


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réunion de sa présence ainsi que M. Ken Kandodo, Ministre des finances du Malawi pour ses remarquables qualités d’organisation. 17. Enfin, nous exprimons notre gratitude à la Commission de l’Union africaine et à la CEA pour avoir organisé avec succès la troisième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l’économie et des finances de l’UA et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA.


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RÉSOLUTION – L 1

ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS EN MATIÈRE D’INTÉGRATION RÉGIONALE EN AFRIQUE

La Conférence des ministres,

Considérant le Traité instituant la Communauté économique africaine,

Rappelant le Programme minimum d’intégration (PMI) adopté par la treizième Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine en tant que cadre de référence pour l’intégration graduelle du continent africain,

Reconnaissant l’importance de la paix et de la sécurité ainsi que de la bonne gouvernance en tant que préalables aux progrès dans la mise en œuvre du programme d’intégration continentale,

Notant le rôle important de l’infrastructure dans la facilitation de l’intégration physique et de la circulation des facteurs de production sur le continent,

Prenant note de la contribution importante du Centre africain pour les politiques commerciales au renforcement des capacités pour l’analyse de la politique commerciale et aux négociations commerciales tant des États membres que des communautés économiques régionales et des organisations intergouvernementales,

1. Se félicite des progrès considérables accomplis par les communautés économiques régionales et les organisations intergouvernementales pour faire avancer le Programme d’intégration continentale;

2. Prie les États membres, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies

de prendre les mesures nécessaires pour trouver des solutions aux conflits sévissant dans les pays africains afin d’accélérer le processus d’intégration du continent;

3. Demande aux États membres, aux communautés économiques régionales

et aux organisations intergouvernementales d’examiner les contraintes à la mise en œuvre accélérée de l’intégration régionale du continent;

4. Se félicite du travail du Centre africain pour les politiques commerciales de

la Commission économique pour l’Afrique et de l’engagement politique renouvelé des États membres à poursuivre des programmes et activités relatifs à l’intégration régionale;

5. Demande aux États membres d’accélérer la mise en œuvre des

recommandations de la Conférence des ministres africains de l’intégration, telles qu’entérinées par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union


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africaine et particulièrement celles relatives à la libre circulation des personnes et au financement de l’intégration;

6. Exhorte les États membres à inclure le Programme minimum d’intégration à

leurs programmes de développement nationaux et demande à cet égard à l’Union africaine, aux communautés économiques régionales, à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, à la Banque africaine de développement et aux partenaires de développement de renforcer leur soutien à la mise en œuvre du Programme minimum d’intégration et d’inclure les instruments d’intégration régionale à leurs cadres politique, juridique et réglementaire nationaux;

7. Exhorte en outre les États membres à continuer à soutenir la Commission

économique pour l’Afrique, la Commission de l’Union africaine et la Banque africaine de développement dans la publication du rapport sur l’État de l’intégration régionale en Afrique, qui contient une analyse et une évaluation complètes des progrès réalisés en matière d’intégration sur le continent;

8. Invite les États membres à prendre les mesures requises en vue de faciliter

la participation effective des pays enclavés et de transit au processus d’intégration régionale en éliminant toute forme de barrières physiques ou non physiques aux échanges et en accordant un soutien maximum aux mécanismes de gestion des corridors;

9. Exhorte les États membres à saisir les opportunités offertes par le Centre

africain pour les politiques commerciales de la Commission économique pour l’Afrique dans leur préparation aux négociations commerciales internationales et dans la promotion des échanges intra-africains;

10. Se félicite des réalisations du Centre africain pour les politiques

commerciales et demande aux États membres et aux partenaires au développement de continuer de lui fournir un appui en vue de renforcer sa capacité à appuyer le programme en matière de commerce sur le continent;

11. Prie en outre les États membres de donner la priorité aux investissements

en matière d’infrastructures et de les accroître par le recours à des mécanismes de financement innovants, la canalisation des transferts de fonds, l’intensification de la mobilisation de ressources intérieures et l’exploitation du potentiel offert par les partenariats publics et privés.


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RÉSOLUTION – L 2

EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE


Rappelant les décisions par lesquelles le Sommet de l’Union africaine a demandé à la Commission de l’Union africaine de soumettre à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, en collaboration avec la Commission économique pour l’Afrique et la Banque africaine de développement, un rapport annuel assorti des statistiques pertinentes sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement,

Rappelant également la Décision Ex.CL/DEC.504(XV) Rev.2 du Conseil exécutif de l’Union africaine, adoptée en juillet 2009, aux termes de laquelle le Conseil a chargé la Commission de l’Union africaine, la Commission économique pour l’Afrique et la Banque africaine de développement d’aider l’Afrique à se préparer en vue de l’examen à mi-parcours en 2010, à l’échelle du système des Nations Unies, des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et d’organiser des réunions régionales de consultation pour l’examen des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, et exhorté les pays africains à apporter leur soutien à cet exercice,

Rappelant en outre la résolution 64/184 de l’Assemblée générale des Nations Unies aux termes de laquelle l’Assemblée a invité les commissions régionales des Nations Unies, notamment la Commission économique pour l’Afrique, à tenir au cours du premier semestre de 2010 des consultations régionales qui constitueront une contribution aux préparatifs de la réunion plénière de haut niveau de septembre et à fournir des contributions aux préparatifs de la réunion de haut niveau et à la réunion elle-même,

Considérant les progrès faits par le continent dans la réalisation des cibles des Objectifs du Millénaire pour le développement,

Consciente des défis restants pour réaliser tous les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015,

Se félicitant des efforts que déploie l’Afrique pour doter le continent d’une stratégie d’harmonisation des statistiques en Afrique, initiative majeure pour une meilleure coordination et harmonisation des statistiques et le renforcement des systèmes africains de statistiques,

Demande aux pays africains:


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1. D’adopter le projet de Position commune africaine et de le recommander pour examen et adoption par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement en juillet 2010;

2. De renforcer leurs systèmes et institutions statistiques et de mettre en œuvre

la stratégie d’harmonisation des statistiques en Afrique;

3. D’envisager des moyens innovants de mobiliser un financement en appui aux programmes et activités relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement;

4. De soutenir la Campagne pour l’accélération de la réduction de la mortalité

maternelle en Afrique;

5. De s’engager à prendre des mesures pour mettre en œuvre toutes les recommandations contenues dans la Position commune africaine et d’exhorter les partenaires de développement à honorer leurs engagements en matière d’aide publique au développement afin de permettre à l’Afrique de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement avant la date butoir;

6. De soumettre la Position commune africaine à la réunion plénière de haut

niveau de septembre 2010 et d’inviter le Groupe africain au Siège de l’ONU à New York à soutenir et à défendre la position durant la réunion plénière de haut niveau et son processus préparatoire;

7. De demander à la Commission de l’Union africaine, en collaboration étroite

avec la Commission économique pour l’Afrique et la Banque africaine de développement, de commencer à réfléchir sur la période au-delà de 2015.


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RÉSOLUTION – L 3

STRATÉGIE POUR L’HARMONISATION DES STATISTIQUES ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA STATISTIQUE


Considérant que la formation statistique est vitale pour la prise de décisions par tous les segments de la société, notamment les décideurs et les acteurs économiques et sociaux, et revêt une importance primordiale pour l’intégration du continent et le développement durable, ainsi que pour la mesure des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement,

Consciente du fait que tous les engagements en faveur de la mise en œuvre des programmes de développement et de la lutte contre la pauvreté devraient être étayés par des éléments d’appréciation et qu’ils nécessitent donc un système de données statistiques solide qui soit à la fois adapté, fiable, global, harmonisé et efficace,

Notant que la qualité des statistiques en Afrique est tributaire de l’utilisation de normes internationalement admises adaptées aux spécificités africaines et de l’application par les statisticiens de la Charte africaine de la statistique et des principes fondamentaux de la statistique officielle,

Se félicitant de la décision ASSEMBLY/AU/DEC.2010 (XIII) sur la Charte africaine de la statistique adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, qui appelle tous les États membres à signer et à ratifier la Charte le plus tôt possible afin qu’elle puisse entrer en vigueur et ainsi constituer un cadre réglementaire pour la coordination du développement de statistiques harmonisées sur le continent,

Se félicitant des accords conclus par la Commission de l’Union africaine, en coopération étroite avec la Commission économique pour l’Afrique, la Banque africaine de développement, les communautés économiques régionales et les pays africains, en vue d’élaborer un projet de stratégies pour l’harmonisation des statistiques en Afrique,

1. Félicite les pays qui ont signé et ratifié la Charte africaine de la statistique et appelle ceux qui ne l’ont pas encore fait à la signer et à la ratifier le plus tôt possible;

2. Adopte le projet de stratégie pour l’harmonisation des statistiques en Afrique

ainsi que son premier pilier, la Stratégie de mise en œuvre du Système de comptabilité nationale de 2008, et recommande à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement qui se tiendra en juillet 2010 de les adopter;

3. Appelle les États membres, les communautés économiques régionales, la

Commission de l’Union africaine, la Commission économique pour l’Afrique, la Banque africaine de développement et leurs partenaires à appuyer et à mettre


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en œuvre ces initiatives, mais aussi à élaborer d’autres piliers de la Stratégie pour l’harmonisation des statistiques en Afrique;

4. Appelle également la Commission de l’Union africaine à renforcer sa fonction

statistique en transformant son unité des statistiques en division pour lui permettre de contribuer efficacement à la mise en œuvre de la Stratégie pour l’harmonisation des statistiques en Afrique.


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RÉSOLUTION – L 4

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE


Reconnaissant que le changement climatique pose des problèmes structurels sans précédent pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et du développement durable en Afrique,

Consciente qu’il est nécessaire que les pays africains s’attaquent à ces problèmes en intégrant les préoccupations liées au changement climatique dans les politiques et les cadres de développement,

Notant avec satisfaction les progrès réalisés en vue de la mise en place à la Commission économique pour l’Afrique du Centre africain pour les politiques en matière de climat du Programme d’information climatique pour le développement en Afrique de la Commission de l’Union africaine, de la Commission économique pour l’Afrique et de la Banque africaine de développement (ClimDev-Afrique),

Préoccupée par le fait que les travaux de la Commission économique pour l’Afrique concernant le changement climatique et le développement restent excessivement tributaires des ressources extrabudgétaires,

1. Note avec satisfaction la contribution appréciable des partenaires donateurs à la mise en œuvre du Programme ClimDev-Afrique et à son Centre africain pour les politiques en matière de climat et les invite à continuer de soutenir ces initiatives essentielles;

2. Charge la Commission économique pour l’Afrique de continuer à

collaborer étroitement avec la Commission de l’Union africaine, la Banque africaine de développement et d’autres organisations dans le renforcement des capacités des États membres et de leurs organisations intergouvernementales pour examiner les questions relatives au climat et notamment de fournir un soutien technique aux pays africains durant les négociations en vue d’un nouveau régime international sur le changement climatique.


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RÉSOLUTION – L 5

PROMOUVOIR UNE CROISSANCE FORTE ET DURABLE POUR RÉDUIRE LE CHÔMAGE EN AFRIQUE


Rappelant la Déclaration et le Plan d'action de Ouagadougou (2004) des chefs d'État et de gouvernement africains sur l'emploi et la réduction de la pauvreté en Afrique ainsi que les travaux de la Conférence des ministres des finances, de la planification et du développement économique de 2005 sur les problèmes du chômage sur le continent dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique et les Objectifs du Millénaire pour le développement,

Préoccupée par les progrès limités accomplis en matière de réduction des taux de chômage et de pauvreté en dépit des taux de croissance relativement élevés enregistrés pendant la décennie précédant la récente crise économique et par le fait que la majorité des pays africains sont touchés par les problèmes d’emplois précaires et/ou de sous-emploi,

Notant l'importance des mesures spéciales et de protection sociale en faveur des groupes vulnérables - les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les pauvres des zones rurales - qui sont les plus touchés par le chômage et la crise,

Considérant l'importance de la promotion d'une croissance durable et forte et de la réduction du chômage pour le continent afin de réduire la pauvreté au lendemain de la récente crise financière et économique mondial,

Consciente du rôle central de l'État dans la conception et la mise en œuvre des plans de développement inclusifs pour renforcer le lien croissance - emploi - réduction de la pauvreté comme moyen de créer des emplois décents,

1. Réaffirme que les problèmes créés par la récente crise financière et économique mondiale posent des défis à la croissance et au développement de l’Afrique et ont eu notamment des effets négatifs sur l’emploi et l’élimination de la pauvreté;

2. Reconnaît que les récentes crises offrent aux pays africains une occasion de

développer des stratégies pour faire face aux problèmes créés par ces crises et, dans le même temps, de promouvoir des économies durables, à forte intensité de main-d’œuvre et à forte croissance qui sont diversifiées sur le plan structurel;

3. Encourage les gouvernements africains à adopter ou à renforcer les politiques

de l'emploi et de protection sociale qui visent spécifiquement à réduire l'emploi et la pauvreté au sein des groupes vulnérables;


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4. Souligne la nécessité d'une mobilisation accrue des ressources internes comme principale source de financement du développement grâce à l’augmentation du taux d'épargne du secteur privé, à l’amélioration de l'efficacité de la collecte des impôts, à élargissement de l'assiette fiscale et à l’expansion des marchés financiers et de capitaux;

5. Invite les pays africains à renforcer le rôle des politiques budgétaires et

monétaires anticycliques qui mettent l'accent sur le développement des infrastructures, la formation de capital humain et la prestation des services sociaux en tant que moyen de création d'emplois à court terme;

6. Encourage les gouvernements à poursuivre des politiques de transformation

structurelle qui comportent l’investissement des recettes tirées des produits de base dans des secteurs de ressources autres que les produits de base à forte intensité de main-d’œuvre; l’augmentation des ressources disponibles pour les secteurs prioritaires; l’intensification des efforts pour attirer l’investissement étranger direct dans des secteurs hors extraction des ressources et l’amélioration de l’environnement des affaires;

7. Demande aux gouvernements d’encourager l’investissement et le

développement du secteur privé en privilégiant les secteurs à très forte intensité de main-d’œuvre, notamment l’agro-industrie, les industries vertes, le secteur manufacturier et les services à forte intensité de main-d’œuvre en portant une attention particulière au secteur informel;

8. Salue les efforts faits par les gouvernements africains pour augmenter la

productivité à travers des politiques telles que le transfert de technologies grâce à l’investissement étranger direct ne portant pas sur les ressources, un engagement sérieux et crédible en faveur de la recherche-développement, la mise en place d’une infrastructure meilleure et efficace et des améliorations continues de la gestion macroéconomique dans le cadre du dialogue social;

9. Souligne la nécessité d’adopter et/ou de renforcer les réformes visant à

assurer une flexibilité suffisante du marché du travail et à éliminer les distorsions qui encouragent les techniques de production capitalistiques au détriment de techniques de production à forte intensité de main-d’œuvre;

10. Prie les pays africains de renforcer l’intégration régionale et les échanges

intra-africains en vue de promouvoir un investissement à forte intensité d’emplois, compte tenu de la petite taille des diverses économies africaines et d’intensifier les efforts avec leurs partenaires de développement en vue de conclure le cycle de négociations commerciales de Doha;

11. Exhorte les gouvernements africains à concevoir et à mettre en application

des stratégies efficaces de croissance génératrices d’emploi se fondant sur


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des données sur l’emploi précises et en temps voulu devant être collectées et analysées régulièrement;

12. Prie les partenaires de développement de l’Afrique d’honorer les

engagements qu’ils ont pris d’augmenter l’aide publique au développement et de prendre des mesures visant à encourager les flux d’investissement étranger direct, notamment de fournir une assistance technique aux pays africains pour la mise en œuvre des stratégies, politiques et mesures recommandées ci-dessus;

13. Prie également les pays africains d’allouer une part suffisante du budget de

l’État à l’agriculture afin d’augmenter la productivité et les revenus et de réduire la pauvreté, notamment dans les zones rurales, conformément aux engagements de Maputo;

14. Invite les gouvernements africains et les communautés économiques

régionales à accélérer la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Ouagadougou sur l’emploi et la réduction de la pauvreté et à mobiliser les ressources nécessaires;

15. Demande aux gouvernements africains de mettre en œuvre le Pacte mondial

pour l’emploi adopté en 2009, qui réaffirme la nécessité de promouvoir le plein emploi et le travail décent pour tous;

16. Demande également aux ministres africains du travail d’examiner la présente

résolution et d’en coordonner la mise en œuvre avec les ministres africains des finances, de la planification et du développement économique aux niveaux national, sous-régional et continental.


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RÉSOLUTION – L 6

MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES AFRICAINES

La Conférence des Ministres,

Rappelant l'article 19 de l'Acte constitutif de l'Union africaine créant les trois institutions financières africaines, à savoir la Banque centrale africaine, le Fonds monétaire africain et la Banque africaine d'investissement,

Rappelant en outre l’adoption par la Conférence de l’Union africaine du Protocole et des Statuts ainsi que des annexes aux statuts relatifs à l’établissement de la Banque africaine d’investissement, respectivement par les décisions Assembly/AU/Dec.212(XII) du 3 février 2009, Assembly/AU/Dec.251(XIII) du 3 juillet 2009 et Assembly/AU/Dec.286(XIV) Rev.1 du 2 février 2010,

Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la mise en place des trois institutions financières afin de soutenir une croissance économique forte et durable, créatrice d’emplois,

1. Félicite les pays hôtes de la Banque centrale africaine (le Nigéria) et du Fonds monétaire africain (le Cameroun) des efforts remarquables déployés pour l’installation et le fonctionnement des comités de pilotage chargés des travaux préparatoires à l’établissement de ces institutions;

2. Demande aux États membres de l’Union africaine d’accélérer la signature et

la ratification du Protocole et des statuts de la Banque africaine d’investissement pour permettre l’entrée en activité rapide de cette institution de financement du développement;

3. Encourage les États membres, les communautés économiques régionales,

la Commission économique pour l’Afrique, la Banque africaine de développement et les banques centrales africaines à accorder leur soutien auxdits comités de pilotage pour l’accomplissement du mandat qui leur est confié.


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RÉSOLUTION – L 7

RÉALISER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN AFRIQUE

La Conférence des ministres, Consciente du potentiel que recèle l’agriculture dans la promotion d’une croissance forte et durable et dans la création d’emplois dans nos économies et en Afrique en général, et reconnaissant que la capacité et la responsabilité de réaliser ce potentiel appartiennent d’abord et avant tout à nos pays, Accueillant avec satisfaction la vision d’une Afrique ne connaissant pas l’insécurité alimentaire formulée par S. E. M. Bingu wa Mutharika, Président de la République du Malawi et Président en exercice de l’Union africaine tendant à assurer la sécurité alimentaire et l’autosuffisance alimentaire en Afrique, notamment à mettre un terme à la faim et à la malnutrition,

1. Réaffirme sa volonté de renforcer l’investissement dans l’agriculture afin d’exploiter son potentiel, et notamment d’accélérer la mise en œuvre du Programme intégré pour le développement de l’agriculture en Afrique et la décision du Sommet de l’Union africaine de Maputo de 2003;

2. Appuie totalement la Vision d’une Afrique jouissant de la sécurité alimentaire

d’ici à cinq ans et s’engage à la réaliser en apportant son appui aux stratégies et mesures qui constitueront des stimulants, notamment les subventions en faveur des petits agriculteurs, et les mesures de stabilisation du marché, ainsi qu’à l’intégration de la sécurité alimentaire dans l’ensemble des politiques et programmes sectoriels;

3. Reconnaît qu’il convient d’accélérer les réformes foncières pour assurer, en

particulier aux petits exploitants et aux femmes, un accès équitable à la terre et la sécurité d’occupation;

4. Appuie la promotion du plein emploi et de l’emploi décent dans le secteur

agricole, conjuguée à des mécanismes de fixation de prix équilibrés dans le cadre des chaînes de valeur afin que les agriculteurs africains obtiennent une part équitable du marché, notamment des prix décents pour leurs produits;

5. Appelle les pays africains et leurs partenaires de développement à déposer

les instruments d’engagement avec la Banque africaine de développement nécessaires pour accélérer la mise en œuvre du Mécanisme africain de financement du développement des engrais;

6. Appelle également les communautés économiques régionales, aux fins de

contenir l’explosion des coûts des importations de biens alimentaires, à adopter ou à renforcer leurs politiques, stratégies et investissements, à faciliter l’accès élargi aux intrants qui améliorent les rendements, notamment


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les engrais, les semences et les pesticides, et à renforcer le commerce intrarégional et interrégional des produits agricoles;

7. Appelle les gouvernements africains et leurs partenaires de développement à

s’engager à ce que l’aide alimentaire soit d’origine locale et composée de denrées locales et non importées, et à constituer des réserves stratégiques de céréales faites de biens alimentaires produits en Afrique; s’engage à apporter son appui aux politiques et programmes visant à améliorer la nutrition des groupes sociaux les plus vulnérables, à partir de alimentaires produits localement;

8. Appuie les efforts déployés pour renforcer les capacités nationales et

régionales d’atténuation de l’exposition aux risques de catastrophes naturelles à travers l’institutionnalisation d’instruments financiers et autres efficaces, tels que la constitution de réserves stratégiques de céréales, la création de fonds d’urgence budgétisés et le partage des risques entre régions.

AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 324 Telephone : 55 700 Fax : 55844 Website : www.africa-union.org

CONSEIL EXECUTIF DIX-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE 19 - 23 JUILLET 2010

KAMPALA (OUGANDA) EX.CL/586 (XVII)

Annexe 2 Original : Anglais

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES OMD: RAPPORT D’EVALUATION ET POSITION AFRICAINE COMMUNE


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Résumé

1. Les dirigeants du monde vont se réunir à nouveau, en septembre 2010, au siège des Nations Unies, à New York, pour évaluer les progrès accomplis par les pays dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de l'Organisation des Nations Unies, adoptés lors du Sommet du Millénaire des Nations Unies en 2000. Cette réunion marquera le début du compte à rebours de cinq ans vers la date butoir pour la réalisation de ces objectifs. Les dirigeants procéderont à l’examen des stratégies qui ont réussi, de celles qui ont échoué et réaffirmeront leur attachement auxdits objectifs. Le présent rapport, élaboré pour la réunion conjointe de la Conférence des Ministres des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et de la Conférence des Ministres de l'économie et des finances de l’Union africaine, est un rapport annuel établi par la CEA, la Commission de l'Union africaine, la Banque africaine de développement (BAD), et cette année, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le rapport fait le bilan des progrès accomplis par l’Afrique dans la réalisation des cibles des OMD en Afrique et propose aux gouvernements africains et à leurs partenaires au développement des possibilités d’action, pour examen et adoption, en vue d’accélérer les progrès dans la réalisation des OMD. 2. On présente souvent l’Afrique comme le continent ayant pris du retard dans la réalisation des OMD par rapport aux autres régions. Bien qu’elles remontent à 2007, les données utilisées dans cette analyse confirment, en effet, ce verdict. Le tableau général ne tient, toutefois, pas compte des progrès notables que les différents pays ont accompli et des perspectives qu’ils ouvrent dans le domaine de la réalisation des OMD. Le présent rapport, qui est axé sur l’Afrique, tente de corriger cette lacune en identifiant les pays africains qui ont réalisé des progrès importants, en mettant en lumière les actions entreprises et leurs enseignements pour l’acquisition et le partage des connaissances. Le présent rapport indique qu’en général, les pays africains ont maintenu un rythme régulier de progrès visant à atteindre les cibles des OMD. Parmi les principaux domaines où des progrès ont été réalisés, il convient de citer la réduction du nombre de personnes sous-alimentées sur le continent. A titre d’exemple, le Ghana a déjà atteint cet objectif et un certain nombre de pays de la côte atlantique du continent sont également en bonne voie pour y parvenir. Comme le montrent les rapports précédents, l’Afrique est sur la bonne voie, pour atteindre les objectifs en matière d’enseignement primaire et de parité entre les sexes. Des progrès louables sont accomplis en matière de lutte contre la tuberculose tandis que la proportion d'enfants dormant sous des moustiquaires imprégnées est en augmentation. 3. Il convient également de louer le fait que la crise du carburant et des prix des denrées alimentaires, ainsi que la crise financière et économique, qui ont récemment secoué le continent, n’ont pas érodé l’engagement politique des décideurs africains en matière d’OMD. Les pays africains ont adopté un large éventail de moyens d’action pour atténuer les effets de ces crises. L’Afrique du Sud, la Tunisie et le Maroc ont puisé


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dans leurs réserves de change pour amortir le choc. Le Nigeria a sauvé certaines de ses banques, tandis que l'Ouganda, le Kenya et la Tanzanie ont augmenté leurs dépenses publiques au titre des infrastructures de 20 à 30% pour renforcer leur croissance économique (BAD, 2010). Les partenaires au développement de l'Afrique ont, par ailleurs, accru leur assistance. Ainsi, le G20 a accepté d’élargir son assise financière comme le lui a demandé le Fonds monétaire international (FMI), qui a, en conséquence, presque quintuplé ses prêts à l'Afrique (World Economic Outlook 2010). La Banque africaine de développement (BAD) et la Banque mondiale ont également augmenté leur aide à l'Afrique. 4. Les innovations institutionnelles de grande ampleur que les pays ont introduites pour conduire et réaliser la croissance et les OMD constituent également un élément important des succès enregistrés. Il s’agit notamment de l’adoption de la planification axée sur les OMD et du transfert par le biais de la décentralisation, des objectifs aux niveaux inférieurs de gouvernement pour améliorer les prestations de service et renforcer la coordination et l’harmonisation des politiques nationales ainsi que des politiques sectorielles visant, par exemple, à donner plus d’ampleur à la protection sociale. Les pays africains augmentent également leurs recettes au titre de leur croissance économique bien que quelque 12 pays continuent de recourir à l’aide à hauteur de 85% de leur budget annuel. Dans ce contexte, l’assistance internationale pour la réalisation des OMD en Afrique reste élevée. Tous ces éléments mis ensemble constituent un cadre pour accélérer le rythme des progrès dans la réalisation des objectifs au terme des cinq ans fixés dans l’Agenda des OMD.

5. Toutefois, les défis à surmonter sont énormes. Les conditions économiques ont été difficiles en 2009. La crise financière et économique mondiale ne fait que commencer à s’estomper mais ses répercussions sur les économies africaines et sur la capacité des pays africains à atteindre les OMD se feront ressentir pendant longtemps. Cette crise a eu un impact important sur la santé financière de nombreuses économies africaines. Les recettes fiscales ont diminué en raison de la baisse des prix des produits de base et de la diminution des assiettes fiscales nationales étant donné que la production intérieure a baissé. Les soldes budgétaires peuvent s'améliorer avec le temps, ils ne devraient pas s’améliorer substantiellement à court terme en raison des incertitudes qui pèsent sur le rythme de la reprise dans les pays développés, industrialisés. Bien que la Chine ait connue une forte reprise, il est peu probable que ce pays puisse, à lui seul, stimuler la relance de la demande de produits de base africains et entraîner, ainsi, une amélioration de la santé financière des économies du continent. Dans l'intervalle, les pays s’endetteront plus et demanderont davantage d’aide publique au développement pour maintenir le rythme jusqu’en 2015. Par ailleurs, les taux de dépendance augmenteront en raison des variables démographiques et de la faible croissance de l’emploi, ce qui rendra difficile la lutte contre la pauvreté. Ces deux facteurs pourraient ralentir le rythme des progrès dans la réalisation des OMD, voire même inverser les progrès déjà accomplis.


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6. A cinq années de la date butoir pour la réalisation des OMD, et avec le rythme plus lent que prévu des progrès en ce qui concerne la plupart de ces objectifs, il est peu probable que l’ensemble du continent puisse les atteindre tous à ladite date si les tendances et les manières de procéder actuelles se poursuivent. Dans certains cas, le problème ne réside pas dans le manque d’efforts mais dans les rigidités structurelles et socio- culturelles des sociétés africaines. L’insuffisance du financement est également une difficulté. Néanmoins, les Africains restent, pour la plupart, optimistes quant à leur avenir. Une récente enquête effectuée par le Pew Forum on Religion and public life indique que 76% des personnes vivant en Afrique à l'exclusion de l'Afrique du Nord ont déclaré que leur vie sera meilleure dans cinq ans. La même enquête révèle que les Africains sont plus optimistes quant à leur avenir par rapport à d'autres régions du monde.

7. Les gouvernements africains et leurs partenaires au développement doivent tirer parti de cet optimisme. Les institutions panafricaines telles que la Commission de l'Union africaine, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), la Banque africaine de développement (BAD), les Communautés économiques régionales (CER) ainsi que les institutions et les Fonds des Nations Unies jouent un rôle essentiel à cet effet. Toutefois, les gouvernements africains auront à faire un choix difficile : compte tenu de la limitation des ressources humaines et financières et du manque de temps, ils doivent choisir entre la réalisation de tous les objectifs à la date prévue et la réalisation de quelques-uns qu’ils considèrent les plus importants pour leur développement à long terme. Il y a des raisons de croire que les pays peuvent atteindre tous les objectifs pour peu qu’ils intensifient leurs efforts et augmentent notamment le financement des investissements du secteur public. Il appartient à chaque pays de faire son propre choix.

AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

(PROJET)

Position africaine commune sur les objectifs du Millénaire pour le développement

Réunion plénière de haut niveau des Nations Unies sur les OMD 2010


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1. Historique L'Afrique a fait des progrès remarquables dans la réalisation des OMD et le continent dans son ensemble est en bonne voie pour atteindre certains des objectifs tels que la scolarisation nette au niveau du primaire, la parité entre les filles et les garçons dans l'enseignement primaire, l'autonomisation politique des femmes, l’arrêt de la propagation du VIH/SIDA. Toutefois, au rythme où se déroulent les événements, le continent ne sera pas en mesure de réaliser la plupart des OMD, notamment ceux en matière de santé. La crise économique mondiale actuelle a considérablement réduit les chances de réaliser les OMD en Afrique. Nous restons néanmoins convaincus qu’avec des moyens d’interventions appropriés et de ressources financières suffisantes, les OMD peuvent être réalisés en Afrique. C’est à nous, donc, de veiller à la mise en œuvre de politiques appropriées et à la mobilisation du soutien pour soustraire l'Afrique de la pauvreté. Toute porte à croire que la croissance économique en Afrique sera de 4,7% en 2010 et de 5,6% en 2011. Même si ces chiffres sont inférieurs à ceux d'avant la crise et au niveau requis pour réduire la pauvreté de moitié d'ici à 2015, ils constituent la base nécessaire à la réalisation des OMD. Cette réunion plénière de haut niveau sur les OMD qui a été convoquée par l'Organisation des Nations Unies est l’occasion d’énoncer les efforts que doivent déployer les pays africains, avec l’assistance de la communauté internationale, en vue d'atteindre les OMD d'ici 2015. De nombreux pays mettent en œuvre actuellement de nouvelles politiques qui pourraient, si elles étaient reproduites dans le reste du continent, donner des résultats positifs en ce qui concerne la réalisation des OMD en Afrique. Il importe de faire des choix ; mais des choix judicieux. 2. Déclaration de notre position

Nous pays africains:

CONVAINCUS que la réalisation des OMD contribue au développement de notre continent et à l’amélioration du bien-être des peuples africains;

ACCUEILLANT AVEC SATISFACTION l'engagement pris par les dirigeants africains et les partenaires internationaux lors des différents Sommets, d’accélérer la réalisation des OMD en Afrique;

RECONNAISSANT les différents cadres de développement de l'Union africaine en tant qu’instruments de progrès en vue de la réalisation des OMD et des objectifs du Programme minimum d'intégration de l'Union africaine.

RECONNAISSANT EGALEMENT que peu de pays africains sont en train d’atteindre certaines cibles des OMD d'ici 2015 mais que l'Afrique dans son ensemble ne sera pas en mesure de les atteindre si la tendance actuelle se poursuivait;

RECONNAISSANT EN OUTRE les progrès réalisés dans divers domaines y compris dans la scolarisation nette au niveau du primaire, l'alphabétisation des


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adultes, l’arrêt de la propagation du VIH / SIDA et de la tuberculose, la parité entre les garçons et les filles au niveau de la scolarisation dans les écoles primaires, la participation accrue des femmes au processus de prise de décision et leur représentation au sein des parlements nationaux, une meilleure immunisation des enfants et la réduction de la mortalité chez les enfants de moins de cinq ans:

PRÉOCCUPÉS par le fait que de tous les OMD, l’objectif concernant l'amélioration de la santé maternelle est celui qui a le moins de chance d’être atteint et que les taux de mortalité maternelle sont les plus élevés sur notre continent;

CONSCIENTS des contraintes énormes qui entravent la mise en œuvre des OMD, entre autres, le manque de données de qualité pour indiquer les progrès accomplis et la prise de décision ; l’écart entre les engagements et les décaissements des ressources annoncées, les conflits, la gouvernance économique et politique, la crise économique et financière, qui tous entravent la réalisation des OMD et partant le développement durable en général;

RECONNAISSANT que l'investissement dans la réalisation des OMD est nécessaire pour le développement du capital social, sans lequel ni la croissance ni l'emploi ne seraient réalisés de façon durable;

CONSCIENTS de la nécessité de remédier à la persistance de conditions restrictives d'accès aux marchés dans les pays industrialisés et les contraintes liés à l'offre sur le continent, qui ont été néfastes pour le processus de diversification des exportations en Afrique ainsi que des subventions agricoles élevées dans les pays industrialisés , qui rendent l'agriculture africaine non compétitive;

RAPPELANT le Consensus de Monterrey destiné à accroitre l'aide publique au développement, la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, le Programme d’action d’Accra et les Engagements de Gleneagles concernant l’annulation de la dette et la position de l'Afrique sur une annulation inconditionnelle de la dette;

RECONNAISSANT que la réalisation des OMD nous incombe au premier chef, mais que les partenaires internationaux sont également tenus d’honorer leurs engagements et d’appuyer les stratégies mises en œuvre par les pays

FERMEMENT DECIDES à agir ensemble pour éradiquer la pauvreté en Afrique et mettre les pays africains, individuellement et collectivement, sur la voie de la croissance et du développement durables dans le processus de la mondialisation, et à promouvoir les principes démocratiques et la bonne gouvernance. SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT : AGIR ENSEMBLE et poursuivre la réalisation des OMD afin d'éradiquer la faim, la pauvreté et mettre les pays africains, individuellement et collectivement, sur la voie de la croissance et du développement durable;


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METTRE EN ŒUVRE avec l'appui des partenaires internationaux, les recommandations formulées par le Comité directeur des OMD en Afrique, pour pousser l’Afrique à réaliser les OMD d'ici 2015;

INTENSIFIER nos efforts visant à créer un environnement propice et un climat d'investissement favorable au développement du secteur privé pour combler les déficits au niveau des investissements, dans des domaines tels que la fourniture de services de base tels que l'eau, la terre, la santé, notamment les soins de santé pour le VIH et le SIDA, et le développement des infrastructures, et attirer l'investissement étranger direct (IED);

RESPECTER nos engagements tel qu’énoncé dans le Cadre d'action de Dakar de 2000: l'éducation pour tous, la Déclaration d'Abuja, de 2001 sur le VIH / SIDA, la tuberculose et autres maladies infectieuses connexes, la Déclaration de Maputo de 2003 sur l'agriculture et la sécurité alimentaire, et la Déclaration de Syrte de 2008 sur l'Agriculture et l'eau, et explorer d'autres options novatrices de financement des OMD;

ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE des initiatives de l'Union africaine, notamment, la Déclaration et le Plan d'action de Ouagadougou sur l'emploi et la réduction de la pauvreté, de 2004, le Programme pour le développement des infrastructures en Afrique (PIDA), le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA), la Politique continentale en matière de Genre, le Plan d’ action de Maputo sur la santé en matière de procréation, le Plan pour la fabrication des produits pharmaceutiques pour l'Afrique; l'Appel d'Abuja pour une action accélérée en vue de l’accès universel aux services de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, et le paludisme;

ACCORDER la priorité à l’amélioration de l'accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à la prise en charge du VIH, et prendre l’engagement d’éliminer d’urgence la transmission du VIH de la mère à l’enfant d'ici 2015, pour garder les deux en vie et en bonne santé;

ENCOURAGER LA MISE EN ŒUVRE de la Charte africaine de la statistique ainsi que de la Stratégie pour l'harmonisation de la statistique en Afrique afin de renforcer les capacités institutionnelles des bureaux de la statistique et d'assurer leur autonomie dans les opérations, en veillant tout particulièrement à les doter de ressources financières appropriées pour leur permettre de satisfaire les besoins en statistiques aux niveaux national et continental afin d’évaluer les résultats obtenus au niveau du développement, en particulier des OMD;

ENVISAGER des réformes du régime foncier pour garantir l'accès à la terre et la sécurité des droits fonciers des petits exploitants agricoles, qui sont essentiels pour la transformation agricole, l'emploi, les activités génératrices de revenus, en vue de rendre les produits plus compétitifs sur le marché mondial et assurer l'égalité entre les hommes et les femmes;

S’ENGAGER à protéger l'environnement en tant que pierre angulaire des efforts que nous déployons en vue de préserver les espèces et les écosystèmes de l’Afrique


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avec des stratégies spécifiques d'adaptation, d'atténuation, et de gestion efficace des ressources naturelles, ainsi que l'intégration de la protection de l'environnement, de la biodiversité et de la conservation dans le cadre de la stratégie de développement national.

DECIDER d’accélérer la mise en œuvre des différents engagements pris par nos Chefs d'État et de gouvernement relatifs à l'intégration socioéconomique de l’Afrique, à la réduction de la pauvreté, au développement agricole, à la création d'emplois, et au développement humain et social;

DEMANDER au G8 et aux autres partenaires au développement d’honorer l’engagement qu’ils ont pris en 2005 de tenir leur promesse de 0,7% de leur revenu national brut (RNB) comme assistance fiable et de mettre en place des mesures spécifiques pour lutter contre la fuite illicite des capitaux de l'Afrique en vue d’accélérer la réalisation des OMD d'ici 2015;

DEMANDER EN OUTRE aux partenaires au développement de tenir leur promesse de 30 milliards de dollars EU annoncés à Copenhague pour aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques ; et à atténuer leurs effets ;

DEMANDER EGALEMENT aux partenaires au développement de mettre fin aux subventions agricoles et autres pratiques commerciales préjudiciables, qui compromettent la capacité des pays africains à soutenir la concurrence sur le marché mondial.


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AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Email: [email protected] , [email protected]

CONSEIL EXÉCUTIF DIX-SEPTIÈME SESSION ORDINAIRE 19 - 23 JUILLET 2010 KAMPALA (OUGANDA)


Original : Anglais

DIALOGUE AFRIQUE-UE : CONCLUSIONS DES 13ÈME ET 14ÈME RÉUNIONS MINISTÉRIELLES DE LA TROÏKA AFRIQUE-UE QUI SE

SONT TENUES RESPECTIVEMENT À ADDIS-ABEBA LE 14 OCTOBRE 2009 ET AU LUXEMBOURG LE 27 AVRIL 2010


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DIALOGUE AFRIQUE-UE : CONCLUSIONS DES 13ÈME ET 14ÈME RÉUNIONS MINISTÉRIELLES DE LA TROÏKA AFRIQUE-UE QUI SE SONT TENUES

RESPECTIVEMENT À ADDIS-ABEBA LE 14 OCTOBRE 2009 ET AU LUXEMBOURG LE 27 AVRIL 2010

Note introductive : Rapport de la Commission sur le dialogue Afrique-UE Les 13ème et 14ème Réunions ministérielles de la Troïka Afrique-UE se sont tenues respectivement à Addis-Abeba le 14 octobre 2009 et au Luxembourg le 26 avril 2010. Les deux réunions ont abordé une série de questions, notamment les défis rencontrés dans la mise en œuvre du Partenariat et les moyens nécessaires pour relever ces défis. Alors que les ministres, lors de la 13ème Réunion ministérielle de la Troïka, ont approuvé les conclusions de la 9ème Réunion du Groupe de travail conjoint, qui s'est tenue à Addis-Abeba les 8 et 9 octobre 2009 et celles de l’Atelier Afrique-UE sur les ressources, qui s’est également tenue à Addis-Abeba du 5 au 7 octobre 2009, lors de la 14ème Réunion de la Troïka a approuvé le Document conjoint sur les options, qui propose des recommandations pour améliorer le rythme de la mise en œuvre. Le Document sur les options fait des recommandations spécifiques sur la Stratégie conjointe, le contenu du prochain Plan d’action, les questions liées aux ressources, au renforcement de la participation, au travail des Groupes d’experts conjoint, etc. La Commission a fait, entre autres, les recommandations ci-après : Recommandations Principales recommandations visant à améliorer le rythme de la mise en œuvre : 1. le problème des ressources doit être traité adéquatement. Il s'agit d'une

responsabilité collective ; par conséquent, les deux parties doivent prendre des mesures concrètes sur l’obtention de ces ressources. À long terme, il est nécessaire de mettre sur pied un Programme panafricain d’appui financier. En attendant, la partie européenne doit fournir plus d'informations sur les instruments de financement disponibles et les moyens d’accéder aux fonds disponibles ;

2. les États membres doivent respecter leur engagement envers le Partenariat en mettant l'expertise requise à la disposition des Groupes d’experts conjoints ;

3. il leur faut renforcer l'engagement pour établir un équilibre entre les dimensions développement et politique. La partie africaine est plus préoccupée par la dimension de développement, alors que la partie européenne semble mettre beaucoup l'accent sur la dimension politique ;

4. toutes les parties prenantes, notamment la société civile, le secteur privé, les CER et le Parlement panafricain doivent poursuivre leur engagement en vue d'assurer leur pleine participation ;


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5. tous les acteurs doivent jouer le rôle qui leur est assigné pour assurer le succès du

3ème Sommet Afrique-UE. À cet égard, le démarrage rapide des préparatifs est essentiel.


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A. RAPPORT SUR LES CONCLUSIONS DE LA 13ÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DE LA TROÏKA AFRIQUE-UE - ADDIS-ABEBA (ÉTHIOPIE), 14 OCTOBRE 2009

I. Introduction

1. La 13ème Réunion ministérielle de la Troïka Afrique-UE s’est tenue à Addis-Abeba le 14 octobre 2009 sous la co-présidence de S.E. M. Mohamed Tahir Sialla, Secrétaire chargé de la Coopération internationale au Comité populaire général pour les relations extérieures et la coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, et de S.E. M. Gunilla Carlsson, Ministre de la Coopération pour le développement international de Suède et Président du Conseil de l'Union européenne (UE). Le communiqué est joint en annexe. II. Délibérations 2. Les Ministres ont échangé leurs avis sur les développements intervenus depuis la 12ème Réunion ministérielle de la Troïka et sur des questions comme les développements au Soudan, en Somalie, dans la région des Grands Lacs, dans la région du Sahel, en Guinée, à Madagascar, au Zimbabwe et les élections en Afrique et dans les pays de l'UE. Les défis mondiaux comme le changement climatique et la crise économique et financière mondiale ont aussi été discutés. 3. En ce qui concerne la mise en œuvre de la Stratégie conjointe et le premier Plan d’action, les Ministres ont réaffirmé leur engagement à renforcer le Partenariat stratégique entre l'Afrique et l'UE et ont salué les progrès accomplis depuis la dernière réunion de la Troïka dans la mise en œuvre de la Stratégie conjointe Afrique-UE. 4. En ce qui concerne l'avenir, les Ministres ont souligné la nécessité de :

i. accorder un intérêt plus généralisé, mieux équilibré du point de vue géographique et plus important pour les pays africains, les CER et les États membres de l’UE, améliorer la coordination et la communication entre les co-présidents, les membres des Groupes d’experts conjoints et les deux commissions et assurer la participation des principales parties prenantes ;

ii. trouver, d’un commun accord, les moyens de mieux mobiliser les ressources

nécessaires, notamment les différents instruments de la CE, les politiques, les ressources humaines et financières à partir des États membres de l'UE et de la partie africaine, en particulier les États membres, les CER et les institutions financières, d'autres partenaires internationaux et le secteur privé.

5. Les Ministres ont également proposé une série de recommandations sur les moyens d'améliorer le processus de mise en œuvre. Il s'agit, notamment, des recommandations suivantes :


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a) Ressources et finances :

i. l'UE et les partenaires africains doivent se concerter plus étroitement dans

le but de mieux se représenter les ressources mobilisées et planifiées par tous les acteurs, dans chaque partenariat et vers chaque institution pertinente, en cherchant à coordonner et à harmoniser les différents volets de la coopération de manière prévisible et en temps opportun ;

ii. les deux parties doivent examiner la nécessité de développer des mécanismes de financement novateurs comme le Fonds africain pour la paix, le Fonds d'affectation spéciale pour l’infrastructure et la mise en commun des fonds ;

iii. les priorités des GEC doivent être intégrées dans des instruments financiers de l'UE (Commission et États membres), et dans le processus de programmation conjointe avec les partenaires africains ;

iv. les problèmes de gestion ainsi que la capacité technique et d'absorption doivent être traités d'urgence pour permettre de mieux exploiter les sources de financement disponibles, mais insuffisamment utilisées, pour la mise en œuvre de la Stratégie ;

v. la participation d'autres partenaires doit être encouragée et les deux parties doivent permettre à la Banque africaine de développement et à la Banque européenne d'investissement, ainsi qu’aux partenaires internationaux comme la Banque mondiale et les agences des Nations Unies concernées de contribuer à la mise en œuvre du Plan d’action des GEC.

b) Méthodes de travail : L'UE et les partenaires africains doivent :

i. renforcer l'information et la coopération avec les CER en ce qui concerne

les travaux en cours dans les huit Partenariats, mieux utiliser les outils informatiques mis en place, soutenir le travail des GEC et des équipes africaines de mise en œuvre en leur offrant l'assistance technique et les ressources humaines financières nécessaires, mieux utiliser les fonds du Programme de 55 millions d’euros financé par l’UE, destiné au renforcement des capacités institutionnelles de la Commission de l’UA dans le cadre des GEC ;

ii. exploiter pleinement les synergies entre les Partenariats thématiques ;

iii. donner mandat aux Groupes d’experts conjoints de formuler des

propositions pour les priorités opérationnelles au cours de la phase finale


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du Premier Plan d’action, dans la perspective du 3ème Sommet Afrique-UE et du deuxième Plan d’action.


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III. Réunion du Groupe de travail conjoint

6. La Réunion de la Troïka a été précédée par la 9ème Réunion du Groupe de travail conjoint CUA-CE, qui s’est tenue à Addis-Abeba les 8 et 9 octobre 2009 sous la co-présidence de l’Ambassadeur John Kayode Shinkaiye, Chef du Cabinet du Président de la Commission de l’UA et M. Klaus Rudischhauser, directeur général de la Direction générale du développement et des relations avec les pays ACP à la Commission européenne. La Réunion a également connu la participation des co-présidents des Groupes d’experts conjoints (GEC), des représentants de l'UA et de l’UE et des présidences de l'UE et de l’UA, des États membres, du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et des représentants du Parlement européen et de la société civile des deux continents. Dans le cadre de réunions parallèles, la Commission de l’UA et les services de la CE ont tenu une vidéoconférence sur l'approfondissement de la coopération institutionnelle entre les deux institutions. Les deux points importants examinés par le Groupe de travail conjoint portaient sur les conclusions d'un atelier qui s’est tenu à Addis-Abeba du 5 au 7 octobre 2009 sur les ressources et le financement, ainsi que sur le rapport d'évaluation conjoint sur le Partenariat Afrique-UE. 7. Le Groupe de travail conjoint a approuvé, entre autres, les conclusions de l’Atelier sur les ressources et le financement et le rapport d’évaluation. La Troïka ministérielle a ensuite approuvé le rapport du Groupe de travail conjoint avec ses annexes (Atelier sur les ressources et le financement et le rapport d’évaluation), dont les détails pertinents sont les suivants :

a) Atelier des ressources de financement 8. Le problème du financement est en partie responsable de la lenteur accusée dans la mise en œuvre du Premier Plan d’action (2008-2010). Dans ce contexte, lors du Sommet de janvier-février 2009, la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine a demandé à la Commission d’approcher la Commission européenne dans le but d'organiser un atelier pour discuter de la question du financement de la Stratégie conjointe et du Plan d’action. 9. L'atelier s’est tenu du 5 au 7 octobre 2009 à Addis-Abeba, avec la participation des pays africains et des États membres de l’UE, des deux commissions, des CER, des institutions de financement comme la BAD et la BEI, et d'autres parties prenantes. Cet Atelier a offert l’occasion d’échanger franchement sur la question du financement. 10. Quelques une des conclusions de la Réunion sont les suivantes :

les participants se sont dits préoccupés par le fait qu’en dépit des progrès enregistrés dans les feuilles de route, le processus de mise en œuvre demeure encore très lent ;


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la coopération stratégique et politique s’est opérée avec succès. Le Partenariat pour la paix et la sécurité a été souvent cité comme un exemple positif, mais tous s’accordent à dire que ce succès est largement attribué à l'existence de l'APSA, d’où la nécessité de faire mettre en place des structures africaines efficaces ;

la question financière a été soulevée comme une responsabilité partagée. Les participants ont reconnu que malgré la disponibilité des fonds, les difficultés pour accéder aux ressources constituent un obstacle majeur ;

les participants ont soulevé le problème que constituent les procédures et le manque d'informations concernant le fonctionnement et les modalités d'accès aux instruments financiers de l'UE ;

ils ont invité les parties à renforcer les synergies entre les différents instruments dans le but d'accroître leur efficacité au moment de relever les défis du panafricanisme ;

les participants ont préconisé le renforcement de l’efficacité et de l’efficience dans l'utilisation des ressources disponibles ;

ils se sont accordés sur la nécessité de définir les priorités dans les programmes et projets proposés en tenant compte de leur pertinence pour les grandes questions de développement en Afrique ;

ils ont souligné la nécessité de veiller à ce que les feuilles de route et leurs projets soient intégrés dans les plans stratégiques de l'Afrique et dans les programmes nationaux et régionaux de développement, ainsi que dans les budgets existants et relatifs aux politiques en cours. À cet égard, il est nécessaire d’améliorer la communication au sujet des activités inscrites dans les feuilles de route des organes compétents à l'échelle nationale et régionale ;

les participants étaient tous d’accord que le financement ne constituait pas le seul obstacle pour la mise en œuvre de la Stratégie conjointe, mais que des défis majeurs existaient encore au niveau de l'orientation politique et des résultats, des ressources humaines, de l'expertise technique et des capacités institutionnelles et de gestion, qu’il fallait relever ces défis.

11. Les deux parties ont reconnu la nécessité de poursuivre la discussion et que les organes compétents de l’UA et de l'UA devaient assurer le suivi approprié. Les consultations sur la question entre les deux parties se poursuivront en 2010.

b) Rapport d'évaluation 12. Le présent rapport, préparé conjointement par les deux parties dans le cadre des huit groupes thématiques d’experts conjoints, fournit des informations détaillées sur l'état d'avancement des huit Partenariats thématiques de la Stratégie conjointe Afrique-


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UE et du premier Plan d’action 2008-2010, couvrant également les efforts déployés par l'UE et la partie africaine pour adapter leurs méthodes de travail internes et mettre en place l'Architecture institutionnelle novatrice conjointe. Le document vise à faire connaître aux pays africains, aux organes compétents et aux parties prenantes en Europe les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie conjointe et de son premier Plan d’action (2008-2010). 13. Le rapport porte sur les progrès enregistrés et les défis rencontrés dans la mise en œuvre de la Stratégie conjointe et les partenariats thématiques, les aspects institutionnels et les méthodes de travail, les questions de coordination, de communication et de sensibilisation du public ainsi que sur la question des ressources. 14. Le rapport a servi de base pour le document conjoint sur les options relatives à l'amélioration de la mise en œuvre de la Stratégie conjointe Afrique-UE adoptée par la 14ème Réunion ministérielle de la Troïka qui s’est tenue à Luxembourg le 26 avril 2010.


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B. RAPPORT SUR LA 14ÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DE LA TROÏKA

AFRIQUE-UE, LUXEMBOURG, 26 AVRIL 2010 I. Introduction 1. La 14ème Réunion ministérielle de la Troïka Afrique-UE et Réunion sur le dialogue politique s’est tenue au Luxembourg le 26 avril 2010. La Réunion était co-présidée par l'honorable professeur Eta BANDA E., Ministre des Affaires étrangères de la République du Malawi et S.E. Mme Catherine Ashton, Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne. II. Discussions 2. Les questions abordées étaient, entre autres, les suivantes :

la mise en œuvre de la Stratégie conjointe et la préparation du Troisième Sommet Afrique-UE ;

les questions de paix et de sécurité (Soudan, Somalie, démocratie et changements anticonstitutionnels de gouvernement, l’architecture africaine pour la paix et la sécurité) ;

les problèmes de développement (infrastructures, changement climatique et énergie, OMD, agriculture et sécurité alimentaire, crise économique et financière).

A. Mise en œuvre de la Stratégie conjointe 3. Le rythme de la mise en œuvre est resté lent malgré la mise en place d'une architecture globale de mise en œuvre. Ces défis comprennent, entre autres, les faiblesses des Groupes d’experts conjoints (GEC), la participation insuffisante des parties prenantes comme les CER, le manque de programme de financement spécialement conçu pour la cause, une mauvaise communication, le manque d'engagement et la difficulté d'identifier un créneau pour la Stratégie conjointe vis-à-vis des engagements pris entre l'Afrique et l'UE à d'autres niveaux. À la lumière de ce qui précède, on constate que le niveau de mise en œuvre du premier Plan d’action est resté faible au moment où nous approchons de la fin de la première phase de mise en œuvre pour la période 2008-2010. 4. Reconnaissant la nécessité d'améliorer la mise en œuvre, les Ministres ont, lors de la 13ème Réunion ministérielle de la Troïka Afrique-UE, qui s’est tenue à Addis-Abeba en octobre 2009, invité l'Union européenne et les présidences de l'UA et de l'Union européenne et de leurs commissions, ainsi que le Secrétariat général du Conseil de l’UE à présenter des options sur l'amélioration de la mise en œuvre de la Stratégie conjointe dans le but de faire approuver un éventuel 2ème Plan d’action lors du Sommet Afrique-UE de 2010, plan d’action traitant notamment du contenu, de la


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structure et du cadre institutionnel, ainsi que des défis et des lacunes identifiés jusqu'à présent. Le document (joint en annexe) a été préparé conjointement par les deux parties et adopté par les Ministres lors de la 14ème Réunion ministérielle de la troïka. 5. Les principaux éléments du Document conjoint sur les options sont, entre autres, les suivants :

a. La Stratégie conjointe : Les participants ont convenu que la Stratégie conjointe devrait demeurer inchangée en substance, à l’exception de quelques domaines comme les changements éventuels portant sur le format de la Troïka pour la partie européenne.

b. Le prochain Plan d’action : Les deux parties ont convenu de ce qui suit :

le deuxième Plan d’action ne doit pas être fondamentalement différent en substance du premier Plan d’action.

les deux parties doivent poursuivre la réflexion sur le fond et les modalités de travail des huit partenariats thématiques et faire les suggestions appropriées en vue de parvenir à un accord avant la prochaine Réunion ministérielle de la Troïka sur le dialogue stratégique et politique qui se tiendra en octobre 2010.

le Plan d’action doit surtout se focaliser sur les activités qui ont une dimension régionale, continentale ou mondiale claire, et qui ont une valeur ajoutée évidente et un intérêt avéré.

le Plan d’action doit être accompagné d'un « plan de mise en œuvre » détaillé avec des échéanciers, des repères, des résultats attendus, des acteurs, des estimations de coûts, des ressources financières disponibles, etc.

c. Amélioration de la mise en œuvre : Dans ce cadre, les Ministres ont approuvé un certain nombre de recommandations, notamment dans les domaines de l'amélioration du dialogue stratégique et politique, la participation de tous les acteurs, les travaux des Groupes d’experts conjoints (GEC), la communication et la question des ressources. Les détails des propositions spécifiques approuvées sont contenus dans le Document sur les options en annexe. Les principaux domaines arrêtés sont les suivants :

i. Ressources : Sans financement adéquat, la mise en œuvre de la Stratégie

conjointe restera un rêve lointain. Les Ministres ont reconnu la nécessité de combler les lacunes identifiées et le manque de ressources pour trouver une solution à cette question. Ils ont convenu qu’il fallait poursuivre les consultations à cet égard. Ils ont également convenu de mettre en place


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progressivement un programme panafricain d’appui financier dans la Stratégie conjointe, et qu'il est important de poursuivre le débat sur cette question. Il convient de souligner que la recherche des solutions du problème de financement est une responsabilité partagée et que, par conséquent, les deux parties doivent continuer à travailler ensemble en vue de résoudre ce problème d'une manière globale.

ii. Groupes d’experts conjoints (GEC) : Les participants ont convenu que la

réforme du GEC aide à améliorer le rythme de la mise en œuvre du deuxième Plan d’action. Ils ont reconnu la nécessité de combler le fossé entre les activités menées par les GEC et les autres activités et processus qui ont lieu à d'autres niveaux. Les Ministres ont également reconnu la nécessité de revoir le mandat et les lignes directrices des GEC, de recruter plus d'experts nationaux et d'assurer une meilleure connexion entre les GEC et le processus de prise de décisions, entre autres.

En ce qui concerne le fonctionnement des GEC, les participants ont reconnu que le rôle et les responsabilités des co-présidents doivent être plus clairement définis, que les deux parties doivent assurer une large participation des GEC et leur appropriation ; le fonctionnement des GEC pourrait être amélioré grâce à la co-présidence par un format qui comprend une institution et deux États membres des deux parties, le cas échéant ; un soutien en termes de services de secrétariat et d'assistance technique est nécessaire pour assurer une meilleure circulation de l'information, la continuité des travaux et la préparation des réunions ; et il est nécessaire de continuer à explorer les différentes possibilités de financer la participation des experts à ces réunions.

iii. Dialogue stratégique et politique renforcé : les Ministres ont convenu d'améliorer la qualité, la portée et l'efficacité du dialogue politique et la coopération sur les questions de paix et de sécurité, et ont reconnu la nécessité de faire des arrangements supplémentaires en vue d'améliorer le dialogue dans les forums multilatéraux. Ils ont également convenu de renforcer le dialogue politique et la coopération au développement en renforçant la fréquence, la portée et l'efficacité du dialogue politique thématique dans les secteurs prioritaires. À cet égard, ils ont tenu compte de la possibilité de tenir des réunions sectorielles au niveau des ministres et des hauts fonctionnaires, conduisant à un plus grand engagement et à la participation active des principales parties prenantes des deux parties.

iv. Renforcement de la participation des différents acteurs : les Ministres

ont convenu d'inviter les États membres européens et africains, ainsi que les parlements, les organisations internationales ou régionales, le secteur privé et les représentants de la société civile des deux parties à renforcer substantiellement leur engagement tout en s'appuyant sur l’augmentation de la participation des deux parties, en particulier celle de la Commission européenne et de la Commission de l'Union africaine.


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Il est important d’encourager tous les intervenants à participer pleinement à la mise en œuvre du Partenariat. L'engagement total des États membres est requis. Cela se traduirait par l’engagement de l'expertise et des ressources nécessaires pour en assurer le succès. Les CER ont également un rôle important à jouer et doivent donc être encouragés à faire partie du processus de mise en œuvre. D'autres intervenants comme le PAP et la société civile doit également y jouer un rôle.

v. Communication : Le manque de communication efficace a été identifié comme l'un des points de faiblesse. À cet égard, les Ministres ont reconnu la nécessité de mieux communiquer et d’accroître la visibilité de la Stratégie conjointe à la fois en Afrique, au sein de l'UE et sur le plan international. Ils ont convenu d'utiliser la stratégie de communication adoptée récemment comme une bonne base pour la poursuite des travaux et d’utiliser tous les outils disponibles pour renforcer la visibilité et l'impact du Partenariat.

B. Préparatifs du 3ème Sommet Afrique-UE 6. Le 3ème Sommet Afrique-UE est prévu en Libye les 29-30 novembre 2010. En ce qui concerne les préparatifs du Sommet, les deux parties ont convenu de mettre sur pied un comité directeur conjoint pour piloter le processus. La partie africaine sera représentée par les membres du Comité de suivi. Le Comité de pilotage est chargé, entre autres, d'identifier et d'élaborer les principales questions thématiques qui seront abordées lors du sommet, de faciliter la conclusion d’un accord sur les résultats escomptés du Sommet, les questions de logistique, les aspects liés à l’organisation et à la communication du Sommet, ainsi que la coordination de la préparation du Plan d’action pour la période 2011-2013. 7. Le Comité directeur s'est réuni en session inaugurale à Bruxelles le 14 avril 2010, en marge de la dernière Réunion ministérielle de la Troïka. Les membres ont échangé leurs avis sur une série de questions, notamment les questions ci-après :

les éventuels thèmes du prochain Sommet Afrique-UE ; les résultats attendus ; la dimension humaine et populaire des événements la stratégie de communication conjointe le calendrier des activités

8. Les participants ont décidé de la mise en place d’un groupe de travail restreint qui sera chargé de travailler sur un deuxième Plan d’action sur la base des principes arrêtés. 9. Concernant le thème du Sommet et les éventuels événements parallèles, les participants ont convenu ce qui suit :


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les parties africaines et européennes doivent poursuivre l’échange d’avis sur le thème général et les sous-thèmes du Sommet.

les éventuels thèmes à envisager portent sur l'énergie, l'infrastructure et les TIC, les changements climatiques, les OMD, la sécurité alimentaire et l'agriculture, la paix et la sécurité, la croissance économique et l'investissement, et la crise économique et financière.

les éventuels événements parallèles portent sur le secteur privé, les parlements, le genre, les jeunes, la société civile, la diaspora, les autorités locales. Les deux parties doivent faire des propositions concrètes qu’elles soumettront à l’examen de la prochaine troïka.

10. La partie africaine a proposé un certain nombre de résultats attendus du Sommet, notamment la facilitation de la délivrance des visas, la coordination des positions conjointes de l’Afrique et de l’UE sur les défis mondiaux, la cohérence dans les relations avec l'Afrique (l'Afrique comme une seule entité), la mise en place d'un programme panafricain d’appui financier, le lancement d'un certain nombre de projets phares dans chacune des cinq régions du continent et l'annulation de la dette extérieure de l'Afrique.

C. Questions de paix et de sécurité 11. En ce qui concerne les questions de paix et de sécurité, les Ministres ont discuté de la situation au Soudan, en Somalie, de la démocratie et des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique ainsi que de l'Architecture africaine pour la paix la sécurité. Ils ont reconnu les différentes initiatives en cours et la nécessité de continuer à les soutenir.

D. Défis du développement 12. Un certain nombre de problèmes de développement ont également été abordés. Il s'agit notamment des problèmes liés à l'énergie et aux infrastructures, aux changements climatiques, aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), à l'agriculture et à la sécurité alimentaire, et à la crise financière et économique. Les Ministres ont reconnu les différents efforts déployés et ont souligné la nécessité de continuer à travailler ensemble et d'honorer les engagements pris. III. Recommandations de la Commission 13. Les principales recommandations ci-après visant à améliorer le rythme de la mise en œuvre ont été faites :

i. le problème des ressources doit être traité adéquatement. Il s'agit d'une responsabilité collective ; par conséquent, les deux parties doivent prendre des mesures concrètes visant à fournir ces ressources. À moyen terme (à partir de la négociation et la programmation du 11ème FAD en 2013), la mise en place d'un programme panafricain d’appui financier, comme convenu dans


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la Stratégie conjointe est nécessaire. En même temps, l'Union européenne doit fournir plus d'informations sur les instruments de financement disponibles et le moyen d’y accéder;

ii. les États membres doivent respecter leur engagement envers le Partenariat en fournissant l'expertise requise dans les Groupes d’experts conjoints ;

iii. il est nécessaire de renforcer l’engagement en vue d’équilibrer les dimensions de développement et de politique. La partie africaine est plus préoccupée par la dimension de développement et la partie européenne l'UE semble mettre plus l'accent sur la dimension politique ;

iv. toutes les parties prenantes, notamment la société civile, le secteur privé, les CER et le Parlement panafricain doivent poursuivre leur engagement en vue d'assurer leur pleine participation ;

v. tous les acteurs doivent jouer le rôle qui leur est dévolu pour assurer le succès du 3ème Sommet Afrique-UE. Le démarrage à temps dudit Sommet est essentiel à cet égard ;

vi. prendre une décision politique pour initier et accélérer le processus d’adaptation des instruments existants à la Stratégie conjointe ;

vii. prendre également une décision politique pour la mise en place de l’enveloppe panafricaine ou du Fonds « Africa’s Integration Facility » ;

viii. s’engager politiquement pour la réalisation d’un projet commun, porteur et visible dans chacune des cinq (5) régions de l’Afrique. Pour l’Afrique centrale, par exemple, la construction du barrage d’Inga pourrait voir le jour dans le cadre de la stratégie conjointe. Un tel projet a l’avantage de rendre plus visible le Partenariat Afrique-Europe ;

ix. faciliter la délivrance des visas d’entrée en Europe, particulièrement pour les chercheurs, universitaires et les étudiants africains ;

x. mettre en place une stratégie pour l’adoption de Positions communes sur certains sujets-clés comme la réforme des Nations-Unies, le changement climatique, la protection de l’environnement ou la santé ;

xi. apporter une solution à la soutenabilité de la dette extérieure de l’Afrique ;

xii. mettre en place un mécanisme Afrique-Europe de gestion des crises. 14. Le Communiqué conjoint et le Document sur les options, portés en annexe ont été approuvés par les ministres.


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TREIZIÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DE LA TROÏKA AFRIQUE-UE

Addis-Abeba, 14 octobre 2009

Dans le cadre du dialogue Afrique-UE, la treizième réunion ministérielle des troïkas africaine et européenne s'est tenue à Addis-Abeba, le 14 octobre 2009. La réunion des ministres était coprésidée par Mme Gunilla Carlsson, ministre de l'aide au développement de la Suède et président en exercice du Conseil de l'Union européenne (UE), et M. Mohamed Tahir Sialla, Secrétaire chargé de la coopération internationale au Comité populaire général pour les relations extérieures et la coopération internationale de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. La troïka européenne était également composée de M. Karel de Gucht, membre de la Commission européenne chargé du développement, de l'aide humanitaire et des relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et de M. Angel Lossada, secrétaire d'État espagnol aux affaires étrangères, ainsi que de M. Jose Costa Pereira, représentant du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. La troïka africaine était également composée de S.E. Dr. Maxwell Mkwezalamba, commissaire de l'UA pour les affaires économiques et de S.E. l’ambassadeur Ramtane Lamamra, commissaire de l'UA pour la paix et la sécurité, ainsi que de M. Mohammed Omar Maundi, ambassadeur de la République unie de Tanzanie auprès de l'Éthiopie et de l'Union africaine. I. La mise en œuvre de la stratégie commune UE-Afrique/du premier plan_ d'action Les ministres ont réaffirmé leur volonté de renforcer le partenariat stratégique entre l’Afrique et l'UE. Dans ce contexte, les ministres se sont félicités des progrès accomplis depuis la dernière réunion des troïkas en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie commune UE-Afrique. Les ministres ont accueilli favorablement le rapport d'évaluation figurant en annexe et approuvé par le groupe de travail commun les 8 et 9 octobre 2009. En ce qui concerne l'avenir, les ministres ont insisté sur les nécessités suivantes :

a) –encourager une participation plus large, géographiquement équilibrée et significative des pays africains, des communautés économiques régionales et


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des États membres de l'UE, une coordination et une communication améliorées entre les coprésidences, les membres des groupes d'experts mixtes et les deux commissions, et une participation accrue des principales parties prenantes ;

b) étudier ensemble les moyens de mobiliser plus efficacement les ressources

nécessaires, y compris les instruments communautaires tels que le FED, l'IEVP, l'instrument de financement de la coopération au développement et l'accord CDC, et les moyens d'action, les ressources financières et les ressources humaines des États membres de l'UE et de la partie africaine, notamment les États membres, les communautés économiques régionales et les institutions financières des autres partenaires internationaux et du secteur privé.

En outre, les ministres ont formulé les recommandations ci-après : Pour ce qui est d'alimenter le dialogue politique, les ministres ont souligné les nécessités suivantes :

a) mettre l'accent sur les objectifs stratégiques généraux, en établissant des orientations claires concernant la dimension stratégique du partenariat et en renforçant les dispositifs nécessaires pour jeter des ponts entre le volet politique et le volet technique ;

b) intensifier la coordination, entre l'UA et l'UE, à l'appui des efforts de la partie africaine, en ce qui concerne la prévention des conflits et la réaction aux situations de crise, y compris en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement ;

c) rechercher de nouvelles synergies dans le cadre de la coopération avec les Nations unies, y compris à l'appui des activités de maintien de la paix et du dialogue sur les droits de l'homme, ce qui devrait déboucher sur un renforcement du dialogue UE-Afrique et du trilogue avec les Nations unies à New York, Genève et Addis-Abeba ;

d) définir une position commune sur les questions clés et une approche coordonnée en vue de la Conférence de Copenhague sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et au-delà ;

e) instaurer des procédures permanentes pour des échanges de vues sur les questions d'ampleur planétaire, afin de cerner les intérêts communs à défendre dans les enceintes internationales ;

f) renforcer le poids de la dimension panafricaine du dialogue politique avec l'UE au titre de l'accord de Cotonou (aux niveaux régional et national) et des plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, et œuvrer à une meilleure compatibilité entre l'accord de Cotonou et l'IEVP et les objectifs connexes de l'Afrique et de l'Union africaine.


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En ce qui concerne les défis en matière de ressources et de moyens financiers, les ministres sont convenus de ce qui suit :

a) l'UE et les partenaires africains devraient entretenir des contacts plus étroits pour acquérir une meilleure connaissance des ressources effectivement mobilisées ou programmées par l'ensemble des acteurs, dans le cadre de chaque partenariat et par chaque institution compétente, en cherchant à coordonner et à articuler les différents niveaux de coopération de façon opportune et prévisible ;

b) les deux parties devraient examiner la nécessité de développer des mécanismes de financement novateurs tels que la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et le Fonds fiduciaire pour les infrastructures en Afrique, et de mettre en commun les ressources ;

c) les priorités de la stratégie commune UE-Afrique devraient être prises en compte dans les instruments financiers de l'UE (Commission et États membres), ainsi que dans le processus de programmation conjoint avec les partenaires africains ;

d) les problèmes liés à la gestion ainsi qu'aux capacités techniques et à la capacité d'absorption devraient être réglés d'urgence afin que les sources de financement disponibles mais sous-exploitées puissent être mieux utilisés pour la mise en œuvre de la stratégie ;

e) la participation d'autres partenaires devrait être encouragée et les deux parties devraient permettre à la Banque africaine de développement et à la Banque européenne d'investissement, ainsi qu'aux partenaires internationaux tels que la Banque mondiale et les agences compétentes des Nations unies, de contribuer à la mise en œuvre du plan d'action au titre de la stratégie commune.

En ce qui concerne les méthodes de travail, les ministres ont souligné que les priorités de l'UE et des partenaires africains devraient être les suivantes :

a) mieux informer les communautés économiques régionales et améliorer la coopération avec ces communautés en ce qui concerne les travaux en cours dans le cadre des huit partenariats; mieux tirer parti des outils informatiques déjà déployés; soutenir les travaux des groupes d'experts mixtes et des équipes africaines de mise en œuvre en fournissant une assistance technique et des ressources humaines et financières suffisantes, et mieux exploiter le programme de renforcement des capacités de l'UA financé par la CE (55 millions EUR) en vue de consolider les capacités institutionnelles de la Commission de l'Union africaine dans le cadre de la stratégie commune UE-Afrique ;

b) exploiter pleinement les synergies entre les partenariats thématiques ;


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c) veiller à ce que les groupes d'experts mixtes proposent des priorités opérationnelles pour la dernière phase du premier plan d'action et dans la perspective du troisième sommet UE-Afrique et du deuxième plan d'action; à cet effet, il serait souhaitable que les activités menées en application de la stratégie commune UE-Afrique s'inspirent davantage, à l'avenir, des principaux documents stratégiques et de planification des gouvernements et des institutions des deux parties et s'appuient sur les réseaux UE-Afrique existants, afin qu'il soit plus facile de mettre le programme de travail, les objectifs et les structures de la stratégie commune UE-Afrique en correspondance avec la coopération au sens large avec l'UA et les autres organismes régionaux.

Les ministres ont appelé toutes les parties prenantes à appliquer ces recommandations dans les meilleurs délais. Par ailleurs, les ministres ont invité les présidences de l'UE et de l'UA et les commissions ainsi que le Secrétariat général du Conseil à proposer à temps pour la réunion de la troïka ministérielle qui se tiendra au cours du premier semestre de 2010 différentes solutions pour améliorer la mise en œuvre de la stratégie commune, afin de permettre éventuellement l'adoption d'un deuxième plan d'action lors du sommet UE-Afrique de 2010 ; ces propositions devront aborder notamment le contenu, la structure et le cadre institutionnel éventuels ainsi que les enjeux et les lacunes recensés jusqu'à présent. Les solutions en question devraient être fondées sur un examen approfondi des structures mises en place pour le premier plan d'action et proposer des modifications significatives si cela est jugé nécessaire pour garantir l'efficacité et la crédibilité du deuxième plan d'action. Les ministres ont encouragé les parlements, les communautés économiques régionales et toutes les parties prenantes, y compris la société civile, et le secteur privé, à contribuer activement à la mise en œuvre du programme de Lisbonne, notamment en participant aux travaux des groupes d'experts mixtes et en organisant, à court terme, un forum de la société civile Afrique-UE. Les ministres se sont félicités de la tenue, à Addis-Abeba, du 5 au 7 octobre 2009, de l'atelier d'experts UE-Afrique sur les ressources de la stratégie commune, qui a été l'occasion d'examiner les moyens de mobiliser plus efficacement l'ensemble des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie commune et des partenariats thématiques prévus par son plan d'action. Ils sont convenus qu'il était nécessaire de poursuivre les discussions et d'en assurer le suivi dans les enceintes compétentes de l'UE et de l'UA. Ils se sont par ailleurs félicités de la tenue, à Addis-Abeba, les 8 et 9 octobre 2009, de la réunion du groupe de travail commun Afrique-UE, et ils ont invité les deux commissions à organiser la prochaine réunion de ce groupe suffisamment longtemps avant la prochaine troïka.


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Enfin, les ministres se sont félicités de la tenue à Addis-Abeba, le 12 octobre, de la réunion entre le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et le Comité politique et de sécurité de l'UE, et ils ont recommandé de poursuivre le renforcement de la coopération entre ces deux enceintes. II. Évolution récente de la situation depuis la douzième réunion de la troïka Paix et sécurité en Afrique Les ministres ont discuté de la question du Soudan et procédé à un échange de vues sur la situation au Darfour. Tout en constatant certains progrès sur le terrain dans cette région, ils ont admis que la situation restait instable. Les ministres ont souligné la nécessité d'avancer rapidement dans la recherche d'une solution en faveur de la paix, de la sécurité, de la justice et de la réconciliation au Darfour, en ne perdant pas de vue que les civils, en particulier les femmes et les enfants, continuent d'être exposés dans cette région à un risque de violence inacceptable et que des millions de personnes vivent encore dans des camps pour personnes déplacées ou sont réfugiées au Tchad, pays voisin. Les ministres ont salué les progrès réalisés dans le déploiement de la MINUAD et ont condamné les attaques visant le personnel et le matériel de la mission, ainsi que les travailleurs humanitaires. Ils ont insisté sur la nécessité de remédier de toute urgence aux graves insuffisances de la mission dans le domaine de l'aviation et des moyens d'appuis et ont, à cet égard, demandé à tous les pays disposant des capacités nécessaires de fournir à la MINUAD les moyens d'appui militaires requis. Ils ont souligné qu'il était nécessaire de continuer à déployer des efforts soutenus pour résoudre tout problème lié au déploiement dans le cadre du mécanisme tripartite composé de l'Union africaine (UA), des Nations unies et du gouvernement du Soudan. Les ministres ont demandé à toutes les parties soudanaises de faire preuve de la volonté politique nécessaire et de prendre part au dialogue sans condition préalable. Ils ont, à cet égard, réaffirmé leur soutien aux efforts entrepris pour unifier les groupes rebelles et faciliter leur participation aux pourparlers politiques. Conformément au plan d'action adopté lors de la session spéciale de la Conférence de l'Union africaine qui s'est tenue à Tripoli, en Libye, le 31 août 2009, ils ont insisté sur la nécessité de faire avancer considérablement le processus d'ici la fin de l'année 2009, avant les élections nationales. Les ministres ont affirmé qu'ils soutenaient les efforts déployés par Djibril Bassolé, médiateur en chef conjoint de l'Union africaine et des Nations unies, pour parvenir à un accord-cadre ouvert à tous sur le Darfour. Les ministres ont fait part de leur soutien aux travaux du groupe de haut niveau de l'UA sur la crise au Darfour et indiqué qu'ils espéraient que les recommandations qui seront présentées aboutiront à l'élaboration d'une feuille de route sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour parvenir à la paix, à la justice, à la réconciliation et à l'apaisement au Darfour, contribuant ainsi à l'objectif général d'une paix et d'une stabilité durables


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dans l'ensemble du Soudan. Les ministres attendent avec intérêt la prochaine réunion au sommet du Conseil de paix et de sécurité de l'UA qui examinera le rapport du groupe de haut niveau. Les ministres ont appelé les gouvernements du Soudan et du Tchad à honorer leurs engagements antérieurs et à prendre d'urgence des mesures pour rétablir la confiance et de bonnes relations de voisinage entre les deux pays. Ils se sont félicités de la récente visite d'une délégation soudanaise de haut niveau à N'Djamena et ont encouragé les deux pays à mettre à profit cette évolution positive. Tout en se félicitant des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'accord de paix global, notamment en ce qui concerne l'acceptation par les parties de la décision de la Cour permanente d'arbitrage au sujet de la région d'Abyei, les ministres ont noté que ce processus était entré dans une phase décisive, les élections étant prévues en avril 2010 et le référendum en 2011. Ils ont engagé vivement les parties à l'accord de paix global à apporter une solution aux questions encore en suspens concernant sa mise en œuvre, notamment celles portant sur la délimitation de la frontière nord-sud, l'adoption de la législation restante sur les élections, le redéploiement complet des forces, le désarmement des milices et la mise en place effective des unités communes intégrées. Il leur a également été demandé de s'efforcer de parvenir à un accord sur les résultats du recensement. Les ministres ont souligné la nécessité d'instaurer des conditions viables propices au bon déroulement des élections en avril 2010, y compris au Darfour, comme le prévoit l'accord de paix global. Ils ont rappelé que l'UA et l'UE étaient déterminées à apporter leur soutien aux parties pour la tenue d'élections libres et régulières. Les ministres se sont dits très préoccupés par la détérioration de la sécurité au Sud-Soudan et dans d'autres zones touchées par la guerre, insistant sur la nécessité de mettre tout en œuvre pour remédier à cette situation. Les ministres se sont penchés sur la situation en Somalie et ont condamné avec la plus grande fermeté l'attentat terroriste perpétré le 17 septembre 2009 à Mogadiscio par Al Chabaab contre le quartier général de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). Ils ont présenté leurs sincères condoléances aux familles des victimes ainsi qu'à leurs gouvernements nationaux et ont une nouvelle fois remercié le personnel de l'AMISOM pour son courage et son dévouement. Les ministres ont déclaré soutenir pleinement l'AMISOM et ont demandé que l'on redouble d'efforts pour que la mission puisse honorer ses engagements et s'acquitter efficacement de son mandat. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les décisions prises lors du sommet ordinaire de l'UA à Syrte et de la session spéciale à Tripoli. À cet égard, les ministres ont appelé de leurs vœux le déploiement rapide des trois derniers bataillions


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de l'AMISOM afin de permettre à la mission d'atteindre son effectif autorisé; la mise au point, dans les meilleurs délais, d'un plan de formation intégré et bien coordonné destiné aux forces de sécurité et à la police somaliennes s'inscrivant dans une stratégie globale de sécurité qui tienne compte des résultats de l'évaluation pratiquée dans le secteur de la sécurité; le réexamen des règles d'engagement de l'AMISOM afin de lui permettre de fournir une assistance accrue au gouvernement fédéral de transition (GFT) et faciliter le déploiement de l'autorité de ce dernier; l'intensification des efforts visant à promouvoir la réconciliation ainsi qu'un processus politique représentatif disposant d'une large assise, dans le cadre du processus de Djibouti; l'application de sanctions à l'encontre des fauteurs de troubles, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en la matière ; la poursuite des efforts visant à empêcher les flux d'armes et autres formes de soutien aux insurgés en Somalie; le versement des fonds, dans les meilleurs délais, par tous les pays et institutions qui s'y sont engagés lors de la conférence de Bruxelles; et la mobilisation des ressources en vue de renforcer les capacités des institutions publiques somaliennes. Les ministres ont indiqué que le renforcement de la sécurité revêtait un caractère prioritaire, dans l'intérêt de la population somalienne et pour permettre la consolidation du processus politique, et ils ont attiré l'attention sur la nécessité de s'employer à résoudre la situation humanitaire. Les deux parties ont souligné qu'il fallait fournir un soutien adéquat au GFT, notamment en ce qui concerne le secteur de la sécurité. Les ministres ont renouvelé leur soutien résolu au GFT et ont salué les progrès accomplis sur le plan de la réconciliation nationale, de l'élaboration d'une constitution et de la mise en place d'un appareil de sécurité national, et ont encouragé le gouvernement à intensifier ses efforts à cet égard. Les deux parties se sont félicitées de la conduite de l'opération EU NAVOR ATALANTA qui contribue de manière décisive aux efforts internationaux de lutte contre les actes de piraterie. Ils sont convenus que les liens qui existent entre la piraterie, la sécurité et le développement appellent une approche globale, intégrant aussi bien une action à terre qu'en mer en vue de développer les capacités locales et nationales. La partie africaine a informé l'UE des efforts continus consentis par l'Afrique pour traiter de la question du versement des rançons aux preneurs d'otages, au vu de la décision adoptée lors du sommet de l'UA à Syrte et confirmée lors de la session spéciale à Tripoli. Les ministres ont salué les progrès réalisés en faveur d'une paix, d'une stabilité et d'une sécurité durables dans la région des Grands Lacs. Ils se sont félicités de l'amélioration manifeste des relations entre le République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. Les ministres ont insisté sur la nécessité de soutenir encore davantage les efforts de reconstruction et de développement dans la région à l'issue du conflit, y compris en mobilisant les ressources et l'assistance technique requises, notamment pour soutenir les projets transfrontières.


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Exprimant leur soutien sans faille au processus de paix au Burundi, et notamment à l'organisation d'élections libres et régulières en 2010, les ministres ont salué les progrès réalisés jusqu'à présent et ont encouragé les parties burundaises à poursuivre leurs efforts. Les ministres ont fait part de leurs préoccupations face à la gravité persistante de la situation humanitaire et aux violences sexuelles très répandues dans l'est de la RDC. Ils ont encouragé toutes les parties à mettre pleinement en œuvre les accords du 23 mars 2009 conclus entre le gouvernement de la RDC et les groupes armés congolais. Ils ont insisté sur l'importance de la réforme du secteur de la sécurité et ont invité la communauté internationale à continuer de soutenir la mise en œuvre du pacte pour la sécurité, la stabilité et le développement. Les ministres ont salué les efforts déployés par les pays de la région pour résoudre le problème posé par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), y compris les mesures prises pour enrayer la propagande, les activités militaires et les actes de représailles commis par les FDLR à l'encontre des populations locales dans l'est de la RDC. Ils demandent que soient mises en œuvre à cette fin des mesures appropriées sur le plan militaire, judiciaire et politique. Ils ont également souligné qu'il importait de prendre des initiatives supplémentaires pour assurer la protection des civils exposés dans les régions de RDC, du Sud-Soudan et de la République centrafricaine (RCA) où sévit l'Armée de résistance du Seigneur (LRA). Les ministres ont déclaré soutenir les efforts déployés pour mettre en œuvre les dispositions d'ores et déjà applicables de l'accord de paix de Juba. Les ministres ont une nouvelle fois rappelé qu'il importait de renforcer les actions entreprises pour promouvoir la sécurité et le développement dans la région du Sahel. Ils ont salué les efforts déployés en permanence pour renforcer l'État de droit et lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et les trafics qui ont lieu dans la région ou qui transitent par celle-ci, ainsi que pour mobiliser les ressources nécessaires, en soulignant que ces efforts devaient s'intensifier. Ils ont invité tous les États de la région à renforcer et approfondir leur coopération afin de combattre et prévenir les activités transfrontières illicites. Les ministres ont également pris note des répercussions particulières que pourrait avoir le changement climatique sur la sécurité et le développement, notamment le développement durable. Réponses coordonnées face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement Les ministres ont réaffirmé qu'ils étaient fermement opposés aux changements inconstitutionnels de gouvernement. Dans cet esprit, ils ont salué les efforts consentis par l'UA pour renforcer à la fois la prévention de ce phénomène et la réaction à celui-ci. Ils se sont également félicité de la volonté des États membres de l'UA, exprimée dans la déclaration de Tripoli du 31 août 2009, de promouvoir la bonne gouvernance, de se


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conformer à l'État de droit et de respecter leurs constitutions respectives, notamment lors de la mise en œuvre de réformes constitutionnelles. En ce qui concerne la situation en Guinée, les ministres ont fait part de leur vive inquiétude face aux événements qui se sont déroulés le 28 septembre à Conakry. Les deux parties ont condamné avec la plus grande fermeté la violente répression d'une manifestation politique par les forces de sécurité guinéennes, qui a causé des pertes humaines, un grand nombre de blessés et des dégâts matériels. De plus, elles se sont dites très préoccupées par la détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Guinée, par les arrestations arbitraires et les restrictions de liberté d'expression. Les deux parties sont très inquiètes de l'intention du capitaine Dadis Moussa Camara, président du conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), de se présenter à la prochaine élection présidentielle. Elles s'accordent à reconnaître que, pour que les nouvelles institutions bénéficient d'une légitimité démocratique, les autorités de transition devront respecter une stricte neutralité durant le processus électoral, et ont invité le président du CNDD à confirmer et officialiser les engagements qu'il a pris antérieurement, selon lesquels ni lui, ni les membres du CNDD, ni le premier ministre ne se porteront candidats. Les ministres se sont félicités du communiqué diffusé lors de la réunion du Groupe international de contact qui s'est tenue à Abuja, le 12 octobre 2009. L'UE a fait savoir que des consultations menées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou se sont achevées en juillet 2009, en vertu desquelles la reprise progressive de la coopération entre l'UE et la Guinée dépendra du processus de transition et le soutien au processus de transition sera fonction des engagements pris par les autorités guinéennes. Les deux parties sont convenues que la communauté internationale devrait continuer de suivre attentivement la situation et favoriser la transition démocratique en Guinée, en particulier dans le cadre du Groupe international de contact. Les deux parties ont débattu de la situation à Madagascar et de la médiation confiée à l'ancien président du Mozambique, M. Chissano. Elles se sont félicitées des progrès réalisés dernièrement à l'occasion de la troisième réunion du Groupe international de contact pour Madagascar, qui s'est tenue à Antananarivo le 6 octobre 2009, sous les auspices de l'UA. Elles ont exhorté les parties malgaches à se conformer strictement aux engagements pris pour faciliter la mise en œuvre pleine et entière des accords de Maputo du 9 août 2009 et le rapide retour à l'ordre constitutionnel. L'UE a fait part de ses préoccupations concernant la situation au Niger et informé la partie africaine des conséquences négatives que pourrait avoir sur la coopération entre le Niger et l'UE une éventuelle violation d'éléments essentiels de l'accord de Cotonou. L'UA a fait savoir que ses organes de décision ne s'étaient pas prononcés sur la situation au Niger et a signalé en outre que la CEDEAO a convoqué une réunion au sommet le 17 octobre 2009 pour examiner cette question. Élections en Afrique et dans l'UE


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Les deux parties se sont félicitées de la tenue d'élections régulières en Afrique, et ont noté le caractère irréversible de l'attachement du continent à la démocratie. Elles ont souligné à cet égard le nombre important d'élections qui doivent se tenir cette année et la nécessité d'y apporter leur soutien. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les conflits et la violence liés aux élections et sur les moyens de renforcer les processus de démocratisation sur le continent. Ils ont souligné à cet égard la nécessité d'une entrée en vigueur rapide de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Ils ont en outre salué le rapport présenté par le Groupe des sages de l'UA sur le renforcement du rôle de l'Union africaine dans la prévention, la gestion et le règlement des différends et des conflits violents liés aux élections en Afrique et approuvé par l'Assemblée de l'UA à Syrte en juillet 2009. Ils ont mis en évidence les recommandations qui figurent dans ce rapport, en particulier celles concernant les mécanismes de prévention et d'alerte rapide, la gouvernance et l'administration électorales, la coordination de l'assistance électorale, les mécanismes de transformation des conflits postélectoraux et la coopération et les partenariats internationaux, et ont appelé à une mise en œuvre efficace et rapide de ces recommandations. Les ministres ont rappelé qu'il convient, pour améliorer le climat électoral, de tenir compte des recommandations du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP). Les pays concernés devraient également tenir compte des recommandations des missions d'observation électorale de l'Union européenne et d'autres organisations. Il y a lieu d'améliorer le suivi de ces processus de part et d'autre. Les deux parties se sont félicitées de la bonne coopération entre l'UE et l'UA en matière électorale, et notamment des initiatives permettant aux observateurs africains de mieux s'acquitter de leur tâche, grâce à une formation appropriée et à des invitations à observer les élections qui se déroulent en Europe. Les deux parties ont fait observer qu'une observation indépendante, complète et crédible des élections reste un instrument essentiel et ont convenu de s'employer à assurer un degré élevé de coopération entre les différentes missions d'observateurs indépendants déployées. Zimbabwe Les deux parties ont pris note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord politique global (APG) au Zimbabwe et exprimé l'inquiétude que leur inspire le contexte dans lequel cet accord est appliqué. Les ministres ont engagé l'ensemble des parties à éliminer tous les obstacles à la mise en œuvre complète de l'APG et au fonctionnement efficace du gouvernement inclusif. Les ministres ont en outre noté et salué l'aide, humanitaire ou autre, que la Communauté internationale continue d'apporter au peuple du Zimbabwe. Les deux parties ont convenu de poursuivre le dialogue politique avec le gouvernement inclusif afin de le soutenir dans les efforts qu'il déploie pour faire face aux difficultés économiques et de favoriser le processus démocratique dans le pays. Dans


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ce contexte, l'UE a communiqué des informations sur la visite que la troïka a récemment effectuée au Zimbabwe. Les ministres ont pris note et se sont félicités de l'engagement dont ne cesse de faire preuve la SADC dans le soutien qu'elle apporte à l'APG et le suivi de son application. III. Défis à l’échelle mondiale Programme d'action sur le changement climatique: préparation de la conférence de Copenhague Les ministres ont pris note des derniers développements en ce qui concerne l'initiative collective et audacieuse que les pays africains ont décidé de prendre. Ils ont en particulier salué les décisions relatives à la position commune de l'Afrique sur les changements climatiques, adoptée par la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA lors de ses 12ème et 13ème sessions, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces décisions. Il a été pris acte du fait que l'Afrique déléguera à la 15ème Conférence de Copenhague qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009 une équipe munie d'un mandat complet pour participer aux négociations sur le changement climatique. Les ministres se sont félicités de cette évolution, qui devrait selon eux permettre d'arriver à un meilleur résultat, conforme au cadre établi par la stratégie commune UE-Afrique et la déclaration commune sur les changements climatiques adoptée le 1er décembre 2008 à Addis-Abeba. La partie africaine a rappelé la décision de l'UA sur la position commune de l'Afrique et a attiré l'attention sur la nécessité de prévoir des compensations pour les dommages causés par les changements climatiques. Les ministres ont fait observer qu'il importe de parvenir à un accord complet et ambitieux lors des négociations sur le changement climatique à Copenhague, en particulier sur les questions qui touchent l'Afrique, à savoir l'adaptation, l'atténuation, le développement et le transfert de technologies, le mode de financement et le renforcement des capacités, et ont souligné qu'il importe d'aborder les problèmes de la déforestation et de la dégradation des forêts et des sols, ainsi que de l'érosion côtière. Ils ont fait leur l'avis largement admis de la communauté scientifique selon lequel la température mondiale moyenne ne devrait pas augmenter de plus de 2°C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. Ils ont noté que l'adaptation aux effets néfastes du changement climatique constitue un problème mondial qui requiert d'urgence l'adoption de mesures à long terme coordonnées, basées sur la solidarité, et impose une prise de responsabilité commune mais différenciée pour ce qui est de favoriser et de mobiliser le soutien apporté à l'adaptation et les mesures concrètes en la matière. La partie africaine a souligné qu'il importe de soutenir le renforcement des capacités institutionnelles si l'on veut que les décisions de l'UA en matière de changement


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climatique soient effectivement mises en œuvre. Des sources de financement intérieures et extérieures considérables, tant privées que publiques, seront nécessaires pour financer les mesures d'atténuation et d'adaptation, en particulier dans les pays en développement les plus vulnérables. L'UE assumera sa part du financement de ces actions dans les pays africains. Les ministres ont souligné qu'un financement à mise en œuvre rapide sera requis avant 2013, financement destiné à permettre le renforcement des capacités et des interventions précoces et à faciliter l'intégration des questions de changements climatiques dans les stratégies de développement national et la planification en la matière. Le renforcement des capacités devrait être un processus dont les pays eux-mêmes sont le moteur et qui est une réponse au contexte national. La partie européenne a réaffirmé sa volonté d'apporter un soutien au renforcement des capacités institutionnelles en vue d'une mise en œuvre effective des décisions de l'UA en matière de changement s climatiques, et notamment à la mise en place de l'Unité "Changements climatiques et lutte contre la désertification", l'initiative "ClimDev Afrique" et l'élaboration de plans d'action nationaux destinés à concrétiser l'initiative "Grande muraille verte pour le Sahara et le Sahel". Les mesures d'adaptation devraient être mises en œuvre avec souplesse, selon une approche ascendante, et avec la participation de tous les acteurs concernés; elles devraient faire partie intégrante de la coopération au développement. Il y a lieu, pour soutenir leur mise en œuvre, de renforcer les institutions existantes aux niveaux international et régional afin de mobiliser des ressources plus importantes et de laisser davantage aux pays eux-mêmes le rôle de moteur du processus. Il convient de mettre en place une coopération visant à promouvoir un recours plus large au Mécanisme pour un développement propre (MDP) en Afrique. Les disparités régionales constituent d'un des principaux points faibles du MDP, l'Afrique n'ayant bénéficié que de façon marginale de ce flux de technologies et de financements. De meilleures capacités intérieures et un soutien institutionnel plus important faciliteraient l'accès des pays d'Afrique au MDP; la réforme de ce mécanisme, afin d'en réduire les lourdeurs administratives tout en garantissant son intégrité, améliorerait encore cet accès. Il serait profitable à cet égard que l'UE et l'UA unissent leurs efforts tant au niveau régional qu'aux niveaux sous-régional et national. Les ministres ont souligné la nécessité de renforcer la participation des femmes et des jeunes aux actions et aux processus décisionnels liés aux changements climatiques. L'évaluation des incidences des changements climatiques à l'échelon régional et sous-régional offre une base utile pour l'élaboration de politiques et de mesures visant à lutter contre les changements climatiques aux niveaux national et régional, ainsi que pour les discussions menées à l'échelle mondiale au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il convient d'étudier la possibilité d'échanger des informations sur les méthodes, l'élaboration des rapports et les


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conclusions des rapports. Il faudrait encourager la coopération entre les établissements scientifiques et les groupes de réflexion et au sein de ceux-ci. La crise économique et financière mondiale Les ministres se sont déclarés profondément préoccupés par l'impact du ralentissement économique mondial sur les pays en développement et les effets prolongés qui sont prévus et qui retarderont la relance et marqueront un coup d'arrêt dans les actions importantes pour réduire la pauvreté sur la planète et atteindre les OMD. Nombre de pays en développement qui pâtissaient déjà durement avant la crise financière mondiale de l'impact des prix élevés du pétrole et des denrées alimentaires, se trouvent maintenant dans une position particulièrement vulnérable. Les ministres ont salué le rôle moteur joué par l'UE pour présenter rapidement une réponse commune élaborée dans le cadre des efforts d'atténuation de la crise mondiale menés sous l'égide des Nations unies, du G20 et du G8. Dans ce contexte, les ministres ont rappelé que la mise en œuvre en temps voulu de mesures destinées à faire face à la crise devait prendre en compte les besoins spécifiques des pays à faible revenu, ainsi que la question de la capacité d'accès aux ressources financières. Reconnaissant que la crise a créé une occasion d'associer plus étroitement les pays en développement à la gouvernance des ressources financières internationales, les ministres ont encore souligné la nécessité de réaliser rapidement des progrès à cet égard. Tout en saluant les différents résultats obtenus à ce jour, les ministres ont souligné qu'il fallait faire plus pour renforcer la surveillance et la régulation du secteur financier, veiller à ce que les banques multilatérales de développement disposent de capitaux suffisants, résister au protectionnisme, promouvoir le commerce et l'investissement au niveau mondial et honorer les engagements pris en matière d'APD, d'aide pour le commerce et d'allègement de la dette en faveur des pays à faible revenu, y compris les pays africains. Les ministres ont par ailleurs demandé que les engagements pris lors des réunions du G20 qui se sont tenues à Londres et à Pittsburgh soient remplis. Dans ce cadre, l'UE a déclaré soutenir l'appel que l'Afrique a lancé pour qu'elle puisse davantage faire entendre sa voix et être plus largement représentée dans les institutions de Bretton Woods, ainsi qu'en faveur d'une augmentation rapide du capital des banques régionales et multilatérales de développement selon les besoins, d'une rationalisation des conditionnalités convenues avec les institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement, d'un réexamen du cadre de viabilité de la dette, d'une conclusion équilibrée et prompte du cycle de négociations commerciales de Doha mené sous les auspices de l'OMC, et d'un soutien à l'intégration régionale en Afrique.


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IV. Questions juridiques et lutte contre l’impunité Compétence universelle Les ministres ont réaffirmé leur ferme volonté de lutter contre l'impunité aux niveaux national, régional et international conformément aux principes du droit international. L'UA a rappelé que cette volonté était conforme aux dispositions pertinentes de son acte constitutif. L'UA a souligné que les discussions qu'elle mène avec l'UE sur la question de la compétence universelle n'ont enregistré que de légers progrès et elle a observé qu'il fallait faire preuve d'un plus grand esprit de coopération pour répondre à ses préoccupations concernant l'exercice du principe de compétence universelle. Elle a rappelé que, lors de sa dernière réunion, la troïka ministérielle avait pris note des conséquences négatives que cette question pourrait avoir sur les relations entre l'UE et l'UA. Cette dernière a demandé que des solutions durables soient trouvées d'urgence pour répondre à ses préoccupations et éviter que la question soit uniquement abordée sous un angle politique. L'UE a souligné que l'exercice de la compétence universelle était une question relevant exclusivement des États. À la demande de l'UA, la question du principe de la compétence universelle est à présent inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies et elle sera débattue au sein de la Sixième Commission au cours de l'automne. L'UE considère que la Sixième Commission constitue la tribune adéquate pour débattre de cette question et attend avec intérêt les discussions à venir. Le dossier Hissène Habré Les ministres ont pris note de l'estimation révisée du budget prévu pour le procès de Hissène Habré, établie par la mission de l'UA dirigée par l'envoyé spécial, M. Robert Dossou, et composée de membres des services concernés de la Commission de l'UA ainsi que de représentants des autorités sénégalaises. Les ministres ont salué la décision de l'Union africaine d'apporter une contribution symbolique au budget révisé du procès et ils ont encouragé les autorités sénégalaises, conjointement avec l'UA, à arrêter rapidement la contribution du Sénégal au budget réduit. Ils ont par ailleurs accueilli favorablement la proposition d'organiser une table ronde des bailleurs de fonds et ils ont invité tous les partenaires, en particulier l'Union européenne et ses États membres, ainsi que les autres pays et institutions partenaires, à appuyer ce processus et à participer à la table ronde des bailleurs de fonds qui sera organisée à Dakar (Sénégal) durant le dernier trimestre de 2009. La lutte contre l'impunité Les ministres ont réaffirmé leur volonté indéfectible de lutter contre l'impunité dans le cadre du droit national et international.


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V. Date et lieu de la quatorzième réunion ministérielle au niveau de la troïka Les ministres ont décidé de tenir la quatorzième réunion ministérielle Afrique-UE au niveau de la troïka le 27 avril 2010 à Luxembourg.

Addis-Abeba, le 14 octobre 2009 S.E. Gunilla Carlsson S.E. Mohamed Tahir Sialla Ministre de l'aide au développement Secrétaire chargé de la coopération de la Suède Internationale au Comité populaire

général pour les relations extérieures et la coopération internationale de la Jamahiriya

arabe libyenne populaire et socialiste

Pour la partie UE Pour la partie africaine


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14ème Réunion ministérielle Afrique-UE

Luxembourg, 26 avril 2010

La 14ème réunion ministérielle du Dialogue Afrique-UE a eu lieu à Luxembourg le 26 avril 2010, la Réunion était co-présidée par S.E. Mme Catherine Ashton, Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne, et S.E. Professeur E. Eta Banda, Ministre des Affaires étrangères de la République du Malawi. La Troïka africaine était composée également des personnalités suivantes : S.E. Maxwell. M. MKWEZALAMBA, Commissaire de l'UA en charge des questions économiques, S.E. Ambassadeur Ramtane Lamamra, Commissaire de l'UA en charge de la paix et de la sécurité et S.E. M. Hadeiba A. Alhadi, Ambassadeur de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. 1. Mise en œuvre de la Stratégie conjointe et préparation du 3ème Sommet

Afrique-UE Les ministres ont lancé les activités préparatoires du 3ème Sommet Afrique-UE qui se tiendra les 29 et 30 novembre 2010 en Libye. Les Chefs d'État et de gouvernement prendront note des progrès accomplis et des défis rencontrés dans la mise en œuvre de la Stratégie conjointe, et donneront les orientations politiques pour l’élimination de ces défis et pour l’approfondissement du partenariat. Ils ont convenu que les deux parties coordonneront activement les activités préparatoires et feront rapport à la prochaine réunion ministérielle qui se tiendra en octobre 2010 à Lilongwe (Malawi). Les ministres ont demandé que les activités de mise en œuvre se poursuivent et sont convenus des mesures à entreprendre pour améliorer la mise en œuvre de la Stratégie conjointe Afrique-UE. Ils ont approuvé les grandes options du Plan d’action 2011-2013 (ci-joint), et ont demandé à tous les acteurs de la Stratégie conjointe d’intensifier leurs efforts de la mise en œuvre et de préparer un projet de Plan d’action consolidé pour la période 2011-2013 pour présentation à la prochaine Réunion ministérielle. Les ministres ont échangé des vues sur l'entrée en vigueur du nouveau Traité de Lisbonne et ses implications éventuelles sur le partenariat Afrique-UE.


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2. Questions de paix et de sécurité Les ministres ont échangé des vues sur les questions de paix et de sécurité d'intérêt commun et ont souligné, en particulier, les points suivants : Soudan : les ministres ont salué le déroulement pacifique des récentes élections au Soudan et ont félicité le peuple du Soudan pour sa participation active. Les ministres ont noté les efforts déployés pour former un nouveau gouvernement et ont invité toutes les parties à régler leurs différends et à établir une large base politique dans le but de mettre en œuvre les éléments restants de l’Accord de paix global. Les deux parties ont également souligné la nécessité, pour toutes les parties, de respecter pleinement l’Accord de paix global, et de régler les questions en suspens, en particulier la tenue du référendum sur l'autodétermination du Sud-Soudan en janvier 2011 et les arrangements nécessaires pour la période post-référendaire. Les ministres ont invité toutes les parties à s'abstenir de toute initiative susceptible de déstabiliser ce processus et à continuer de prendre des mesures de renforcement de la confiance. Ils ont souligné l'importance d'une étroite coopération entre l’UA et l'UE. Ils ont encouragé le Groupe de haut niveau de l'UA sur le Soudan (AUHIP), conduit par le président Thabo Mbeki, à poursuivre son rôle actif dans la conclusion de l’Accord de paix global et dans la transformation démocratique du pays. Les ministres ont souligné qu’il est indispensable d’établir une bonne coopération et une coordination entre la mission de l'ONU au Soudan, l'UA et l'IGAD, ainsi qu’avec les autres acteurs internationaux. Somalie : les ministres ont rappelé l'importance de l’Accord entre le Gouvernement fédéral de transition (TFG) et Ahlu Sunna wal Jamaah signé à Addis-Abeba le 15 mars 2010, et ont souligné la nécessité de renforcer le soutien à l'initiative. Ils ont encouragé les signataires à assurer la mise en œuvre effective et rapide, et ont invité le TFG à poursuivre sa politique d'inclusion en impliquant tous les Somaliens attachés à la paix et à la réconciliation nationale, conformément à l’Accord de Djibouti. L'UE a exprimé son soutien et son appréciation à l'AMISOM ainsi qu’à l'UA pour son engagement politique en Somalie. L'UA a exprimé sa recommandation à l’UE pour ses efforts et, en particulier, pour son soutien au secteur de la sécurité en Somalie. Démocratie et changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique : les ministres ont salué les initiatives récentes et les mesures prises par l'UA et ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la coordination et la coopération active pour promouvoir la démocratie à travers le continent et lutter contre les changements anticonstitutionnels. Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) : les Ministres se sont félicités des efforts déployés pour achever la mise en place de l'APSA, y compris l’élaboration de la feuille de route, tel que convenu à Akosombo (Ghana) en décembre 2009, et se sont félicités de l'assistance concrète apportée par l'UE à cet égard. Les Ministres se sont


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félicités des efforts déployés dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. 3. Défis du développement Énergie et infrastructures : les Ministres ont exprimé l’espoir que la Réunion de haut niveau sur le Partenariat Afrique-UE dans le domaine de l’énergie qui avait été reportée, se tiendra dans les meilleurs délais et que seront entérinés les objectifs définis dans le domaine de l'énergie pour les années à venir. Les Ministres se sont félicités du futur Programme de coopération Afrique-UE sur les énergies renouvelables et ont préconisé que le Fonds pour le climat soit mis à profit pour appuyer le programme. Les Ministres ont convenu de poursuivre le développement et la mise en œuvre des projets prioritaires d'infrastructures et de services en tant que facteurs essentiels pour l'intégration et le commerce au niveau régional. Changement climatique : Les Ministres ont salué les efforts entrepris dans la mise en œuvre rapide de la première composante de l’Accord de Copenhague qui donne la priorité à l'Afrique, rappelant, à cet égard, les propositions du Groupe africain présentées à Copenhague. Les Ministres ont convenu de poursuivre ce dialogue afin de construire une vision commune de l’Union européenne et de l’Afrique vers la conclusion d’un accord global contraignant sur les changements climatiques. Ils ont souligné la nécessité de lier ces efforts aux initiatives internationales telles que le Groupe consultatif de haut niveau sur le financement relatif aux changements climatiques. Les Ministres se sont félicités des efforts conjoints qui sont faits dans le cadre des initiatives africaines en cours telles que le Programme d'action pour la mise en œuvre de la Stratégie régionale africaine pour la réduction des risques de catastrophes, le Programme africain de surveillance de l'environnement pour le développement durable (AMESD) et l’Initiative de la Grande muraille verte pour le Sahara et le Sahel, ainsi que le Programme ClimDev Africa. OMD : Les Ministres ont souligné l'importance de la Réunion plénère de haut niveau des Nations Unies qui se tiendra en septembre 2010. Les deux parties se sont engagées à poursuivre des consultations étroites et à adopter une approche commune avec pour l'objectif global d’adopter une position commune en vue d’obtenir des résultats concrets et ambitieux concernant la réalisation des OMD d'ici à 2015. Ces résultats seront présentés à la Conférence sur les OMD qui se tiendra en septembre. Les Ministres ont souligné que le Sommet Afrique-UE de novembre 2010 sera une occasion importante pour le suivi des résultats de la Réunion de haut niveau des Nations Unies. Agriculture et sécurité alimentaire : Les Ministres se sont félicités des priorités énoncées par le Président de l'UA, le président Bingu wa Mutharika, notamment la vision d’une Afrique en situation de sécurité alimentaire d'ici à 2015. Ils ont souligné la nécessité de refléter ces priorités dans la Stratégie conjointe Afrique-UE, ainsi que les priorités du Programme détaillé pour le développement de l'agriculture en Afrique (CAADP). Ils ont


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en outre insisté sur la nécessité d'honorer les engagements qu'ils ont pris lors du Sommet du G8 à L'Aquila concernant l'agriculture et la sécurité alimentaire. Crise économique et financière : Les Ministres ont mis un accent particulier sur la situation difficile des pays africains dans le contexte de la crise économique et financière, et ont souligné la nécessité d'honorer les engagements pris, notamment lors des sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh, et ainsi que l'urgence de conclure le cycle des négociations commerciales de Doha. 4. Date et lieu de la 15ème réunion ministérielle Les Ministres sont convenus de tenir la 15ème Réunion ministérielle Afrique-UE en octobre 2010 à Lilongwe (Malawi). S.E. Mme Catherine Ashton Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne

S.E. le Professeur E. Eta Banda Ministre des Affaires étrangères de la République du Malawi

Pour la partie européenne

Pour la partie africaine


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ANNEXE Bruxelles, le 23 avril 2010

Projet de document conjoint sur les options

Options pour l’amélioration de la mise en œuvre

de la stratégie conjointe Afrique-UE

Introduction La 13ème réunion ministérielle de la Troïka Afrique-UE qui s’est tenue le 14 octobre 2009 a invité les présidences et les Commissions de l'UE et de l'UA, ainsi que le Secrétariat du Conseil de l'UE à présenter, à temps, pour la prochaine réunion ministérielle de la Troïka prévue pour le premier semestre de 2010, des options pour l'amélioration de la mise en œuvre de la Stratégie conjointe en vue de l’élaboration d’un Plan d’action pour la période 2011-2013, devait être approuvé par le sommet Afrique-UE en 2010. Les options portant, entre autres, sur le contenu, la structure et le cadre institutionnel, ainsi que sur les lacunes et les défis identifiés à ce jour, et devront être fondées sur un examen approfondi des structures mises en place pour le Plan d’action 2008-2010. Elles doivent également être assorties d’éventuelles propositions de modifications pour assurer l'efficacité du Plan d’action 2011-2013. Le projet de document a donc été élaboré et a été approuvé par les deux parties. La Réunion ministérielle du dialogue politique, qui s'est tenue à Luxembourg le 26 avril 2010 a arrêté les options suivantes pour améliorer la mise en œuvre de la Stratégie conjointe Afrique-UE : 1. Stratégie conjointe Le texte de la Stratégie conjointe devrait rester inchangé quant au fond. Si certains domaines peuvent nécessiter des arrangements pour refléter, par exemple les changements institutionnels décidés par la partie européenne1, les deux parties tenant compte du caractère politique de la stratégie conjointe ont décidé de ne pas revenir sur le texte de la Stratégie, mais plutôt de refléter les arrangements révisés dans le prochain Plan d’action. 2. Le Deuxième Plan d’action

1 Il convient d’indiquer que la section V de la Stratégie conjointe définit la composition des deux Troïkas. Toutefois, à la suite de l’adoption du Traité de

Lisbonne de l’UE, le format de la Troïka n’est plus le même pour l’UE, car la partie UE sera désormais représentée aux réunions ministérielles du dialogue

politique par le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et le Vice-Président de la Commission européenne.

L’Afrique quant à elle maintiendra le format actuel de la Troïka


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Nous sommes convenus de maintenir les domaines prioritaires de coopération existants. Un deuxième Plan d’action qui serait fondamentalement différent du premier Plan d’action n’est pas nécessaire. Étant donné que la négociation des objectifs et des résultats attendus du premier Plan d’action a pris beaucoup de temps, le débat sur les objectifs et attendus de la deuxième phase de mise en œuvre ne devrait pas dominer les discussions du Sommet. Toutefois, les deux parties poursuivront la réflexion sur le fond et les modalités de travail des huit partenariats thématiques dans la perspective du Sommet, et feront les suggestions appropriées en vue de parvenir à un accord avant la prochaine Réunion ministérielle du dialogue politique entre la Troïka africaine et l'UE prévue en octobre 2010. Ces suggestions devront :

- tenir compte des principaux documents stratégiques et de planification, tels que le Plan stratégique de l’UA, les programmes de travail des organisations régionales, et ainsi que des grands événements mondiaux et régionaux intervenus pendant la période couverte par le Plan d’action ;

- tenir également compte des actions à reporter du Premier Plan ainsi que des

nouvelles actions prioritaires, sur la base des feuilles de route thématiques existantes, et devraient être assistés d'un « plan de mise en œuvre » détaillé avec des calendriers, des objectifs, les résultats attendus, les acteurs, les estimations de coûts, les ressources financières disponibles, etc. ;

- donner aux partenariats la souplesse et le dynamisme nécessaires et leur

permettre d’exécuter de nouvelles tâches dont la valeur ajoutée et la portée seraient bien identifiées, dans le cadre du deuxième Plan d’action 2011-2013.

La mise en œuvre du prochain Plan d’action sera ainsi plus ciblée, réaliste, gérable et efficace. Le Plan d’action devrait accorder la priorité aux activités qui :

- ont une dimension régionale, continentale ou mondiale claire, car c’est en cela

que la Stratégie conjointe aura une valeur ajoutée. Des mesures adéquates devraient être prises pour assurer la coordination et la cohérence entre les activités aux niveaux continental, régional et national ;

- ont une valeur ajoutée claire, qui sont ciblées et rationalisées, et qui renforcent la complémentarité et la cohérence avec les initiatives et les forums (subsidiarité) existants, et qui sont alignées sur les priorités stratégiques de l'Afrique, ainsi que sur structures et les mécanismes africains (par exemple les conférences ministérielles, le programme PIDA, etc.) ; et

- ont l’adhésion d’une masse critique d'acteurs compétents des deux parties, et

qui ont les moyens politiques, financiers et humains nécessaires.


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Lors de l'élaboration du prochain Plan d’action 2011-2013, les deux parties apporteront les ajustements nécessaires afin de renforcer l'efficacité du partenariat. Nous identifierons d’autres synergies et renforcerons au maximum les liens entre les activités des différents partenariats. 3. Amélioration de la mise en œuvre Depuis l’adoption de la Stratégie conjointe et du premier Plan d’action en décembre 2007, la partie africaine et l’UE ont fait beaucoup d’efforts pour réaliser les objectifs du partenariat. Une architecture de mise en œuvre a été élaborée et adoptée à l’issue de vastes consultations. Des Groupes d’experts conjoints (GEC) ont été crées et ont commencé leurs activités de mise en œuvre. La mise en place de cette structure a pris du temps, ce qui a ralenti le rythme de la mise en œuvre. Certains partenariats ont eu plus de succès que d'autres dans la réalisation des objectifs clés. Maintenant que l'architecture de mise en œuvre est en place, le taux de mise en œuvre devrait être plus élevé au cours de la deuxième phase du Plan d’action. Nous sommes également convenus de préserver le caractère inclusif et flexible de l'architecture institutionnelle. À cet égard, il convient de rappeler la nécessité d'établir un équilibre entre la dimension politique et la dimension développement afin que ces dimensions se renforcent mutuellement et que les intérêts stratégiques des deux parties soient dûment pris en compte. La mise en œuvre devrait être améliorée par les actions suivantes :

i. Dialogue renforcé dans les domaines politique et thématiques Nous sommes convenus d’améliorer la qualité, la portée et l'efficacité du dialogue politique et de la coopération sur les questions de paix et de sécurité, du Conseil de paix de l’UE, les réunions du Conseil de paix et de sécurité de l’UA et les contacts ad hoc de haut niveau, la coopération au sein des Groupes de contact internationaux. Nous sommes en outre convenus de la nécessité de mettre en place d’autres arrangements pour améliorer notre dialogue dans les forums multilatéraux en vue d'établir un dialogue structuré. Nous sommes convenus de promouvoir le dialogue politique et la coopération au développement à travers un dialogue plus soutenu, plus large et plus efficace dans les domaines thématiques prioritaires. Nous sommes également convenus d’avoir des réunions sectorielles aux niveaux des Ministres et des hauts fonctionnaires en vue d’assurer un engagement plus fort et la participation active des principaux acteurs des deux parties ; Nous sommes d’avis que la mise en œuvre de la Stratégie conjointe Afrique-UE doit être davantage liée aux réunions africaines et internationales de haut niveau.


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ii. Renforcement de la participation des acteurs de la Stratégie conjointe

Afrique-UE Nous sommes convenus d’œuvrer au renforcement de l’ engagement des États africains et européens, ainsi que des parlements, des organisations internationales et régionales, du secteur privé et de la société civile des deux parties, tout en continuant de renforcer la participation des deux commissions. Nous sommes d’avis que la pleine participation des communautés économiques régionales africaines (CER) est essentielle pour la réussite de la Stratégie conjointe. Il est nécessaire d’impliquer fortement toutes les huit CER. Dans la deuxième phase de mise en œuvre, les CER sont invitées à présenter des propositions pour accélérer l'exécution du Plan d’action. Il sera essentiel de définir les activités régionales et continentales, prioritaires et de bien faire connaître la valeur ajoutée de la Stratégie conjointe en vue d’assurer une plus grande adhésion. La Commission de l'UA pourrait aussi prendre des mesures concrètes pour faire participer activement les communautés économiques régionales, par exemple, en inscrivant la Stratégie conjointe comme point permanent à l'ordre du jour des réunions de coordination Commission de l’UA/CER et des réunions ministérielles sectorielles, comme la Conférence des Ministres de l'UA en charge de l'Économie et des Finances (CAMEF) et la Conférence des Ministres de l'UA en charge de l'Intégration (COMAI). Nous sommes d'accord sur la nécessité d'assurer la participation régulière des experts aux réunions afin de garantir la participation d’une masse critique d'acteurs compétents des deux continents. Nous sommes également d’avis qu'il est nécessaire de renforcer les capacités dans ce domaine. Nous sommes convenus de renforcer le rôle des chefs des missions africaines et de l'UE à Addis-Abeba, à Bruxelles et dans d’autres capitales africaines, ainsi que des CER en vue de promouvoir la Stratégie conjointe et de créer les conditions favorables à une plus grande participation de tous les acteurs.

iii. Groupes d'experts conjoints (GEC) La réforme des GEC aidera à accélérer le rythme de la mise en œuvre du Deuxième Plan d’action. L’absence de coordination entre les activités menées par les GEC et d'autres activités et processus en cours à d'autres niveaux est un problème qu’il faudra résoudre. Il est donc essentiel d’établir des liens avec les structures existantes aux niveaux national et régional ainsi qu’avec les structures existantes dans les domaines thématiques. Il est également nécessaire de relier la mise en œuvre avec les structures ou organes appropriés pour chaque partenariat, ce qui permettra d’apprécier la valeur ajoutée et l’utilité de chaque GEC, et de mieux intégrer le travail de chaque GEC dans les autres processus.


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En outre, il est nécessaire de revoir le mandat des GEC et les directives qui leur ont été données afin de les rendre plus efficaces et plus opérationnels, d'engager plus d’experts nationaux (par rapport aux généralistes) et d'assurer leur participation constante. Il est nécessaire d’établir une meilleure connexion entre les GEC et le processus politique de prise de décision. En effet, on semble trop dépendre ou trop attendre des GEC, qui n’ont qu’un caractère informel et n’ont donc pas de mandat dans le dialogue politique. Les orientations sont données au niveau politique, malheureusement le processus politique actuel n’est pas le mieux indiqué pour l’examen des questions thématiques, d'où la nécessité d’avoir des réunions ministérielles sectorielles ou des réunions de hauts fonctionnaires. Les GEC doivent être utilisés avec souplesse de manière à utiliser au mieux les capacités des experts, et devraient contribuer à la préparation de réunions politiques (par exemple la Réunion ministérielle de haut niveau sur l’énergie à Vienne). S’agissant du fonctionnement des GEC, nous sommes convenus de ce qui suit :

- le rôle et les responsabilités des coprésidents devraient être plus clairement définis ;

- les deux parties devraient assurer une participation aux activités des GEC qu’elles ont elles-mêmes créées;

- le fonctionnement des GEC pourrait être amélioré grâce au système de

coprésidence selon le format une institution et deux États membres pour chacune des deux parties (pour la gouvernance du partenariat sur les OMD) ;

- la nécessité d’apporter comme des services de secrétariat et une assistance

technique (sur demande) afin d’assurer une meilleure circulation de l'information, la continuité du travail et la préparation des réunions. Ces structures d'appui ne demandent pas beaucoup de ressources financières de la part des États membres et des instruments de l'UE et de l'UA, et ne devraient pas financer les coûts d'exécution de projets ou d’autres coûts de fonctionnement ; et

- le financement de la participation des experts aux réunions des GEC demeure

un problème. Les deux parties sont convenues de continuer à explorer les différentes possibilités de financement de la participation des experts à ces réunions.

iv. Ressources

A moins que les ressources financières, humaines et techniques adéquates ne soient fournies, il sera impossible de réaliser des progrès notables dans la mise en œuvre du programme de coopération technique. La responsabilité étant collective les deux parties


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doivent faire les efforts nécessaires pour fournir des ressources adéquates pour la mise en œuvre de la Stratégie conjointe. A la suite de l'atelier sur les ressources nécessaire à la mise en œuvre du Plan d’action (5-7 octobre 2009 à Addis-Abeba), il est nécessaire de trouver une solution aux différents problèmes qui ont été identifiés. A cet égard, les consultations devraient se poursuivre. L’Afrique et l’Europe ont décidé, dans la Stratégie conjointe, de travailler ensemble pour créer des synergies entre les accords de coopération existants en appui au partenariat, notamment à travers la mise en place progressive du Programme panafricain d’appui financier. Même si les deux parties poursuivent leurs efforts pour garantir un financement adéquat et prévisible, la mise en œuvre de la Stratégie conjointe continuera d’être soutenue par les institutions et les instruments financiers de l'Union européenne tels que la Banque européenne d'investissement (BEI), avec les contributions supplémentaires des États membres de l’UE par les instruments financiers, africains, les institutions et pays africains, en particulier la Banque africaine de développement (BAD). L’utilisation optimale de ces facilités et instruments dépend aussi bien de la fourniture des informations détaillées sur les moyens d'y accéder que des propositions de projets concrets qui répondent aux critères fixés. Nous sommes également convenues de la nécessité de rechercher des mécanismes de financement novateurs, y compris le financement multipartenaires. L’UA devrait prendre des mesures pour améliorer ses relations avec les ACP et les organismes de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et pour renforcer la communication avec le Groupe africain des ambassadeurs à Bruxelles afin d’assurer la cohérence entre les activités entreprises dans le cadre de la Stratégie conjointe et les activités entreprises dans d’autres cadres de coopération, tels que les ACP et l'IEVP. En outre, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de l'UE devrait être profitable à la Stratégie conjointe, par exemple le fait de considérer l'Afrique comme une entité. De même, et à l'initiative des partenaires africains, il faudrait examiner les possibilités d'application du modèle de financement de la Facilité pour la paix en Afrique à d'autres domaines de la mise en œuvre du Plan d’action.

v. Communication Nous sommes convenus de la nécessité de renforcer la communication entre nous et d'accroître la visibilité de la Stratégie conjointe ou bien en Afrique, et dans l'UE qu’au niveau international. Les médias sont un important multiplicateur de l’information et peuvent contribuer à renforcer l’idée que le partenariat Afrique-UE est dans l’intérêt des peuples. Nous sommes également convenus de mettre en œuvre la stratégie de communication adoptée récemment et d’utiliser tous les outils disponibles pour renforcer la visibilité et l'impact du partenariat.

AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 324 Telephone : 55 700 Fax : 55844

Website : www.africa-union.org CONSEIL EXÉCUTIF DIX-SEPTIÈME SESSION ORDINAIRE 19-23 JUILLET 2010 KAMPALA (OUGANDA)


STRATÉGIE POUR L'HARMONISATION DE LA STATISTIQUE EN AFRIQUE (SHaSA)


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I. HISTORIQUE ET JUSTIFICATION 1. Au cours des années 60, les pays d'Afrique ont lancé un processus d'intégration continentale dans le but ultime d’apporter les éléments essentiels au développement économique et social ainsi qu’à la stabilité politique. Le programme d'intégration africaine, tel que décrit dans les traités et protocoles adoptés par les Chefs d'État et de gouvernement, porte sur trois domaines principaux, à savoir l'intégration politique, l'intégration économique ainsi que l'intégration sociale et culturelle. Pour qu’il réussisse, il lui faut non seulement des informations statistiques de qualité, mais également des données harmonisées dans l'espace et le temps. 2. Des progrès considérables ont été réalisés jusqu'à présent dans la production de statistiques de qualité pour guider les décisions des autorités, et il s’agit, entre autres, de programmes nationaux spécifiques et de cadres de développement de la statistique au niveau continental tels que le Plan d'action d'Addis-Abeba (AAPA), le Cadre stratégique régional de référence (CSRR ), le Symposium africain sur le développement de la statistique, et récemment, la Charte africaine de la statistique adoptée par les Chefs d'État et de gouvernement. 3. Malgré les progrès réalisés, il reste encore un certain nombre de défis auxquels est confronté le système statistique africain, notamment en ce qui concerne les évènements actuels, à savoir le VIH/SIDA, l'environnement et le changement climatique, et plus récemment les crises alimentaire et financière. Les statistiques sont produites avec des méthodes qui ne reflètent pas toujours les réalités africaines et ne sont pas toujours comparables entre pays. Cela est dû à un certain nombre d'obstacles, y compris, entre autres, l'insuffisance des ressources allouées aux activités statistiques, le manque de capacités institutionnelles, le peu d’importance accordée à la statistique sur le continent, le manque de coordination des activités statistiques, et le peu d’intérêt accordé aux spécificités africaines dans la mise en place des normes internationales. Les programmes d’harmonisation des statistiques des Communautés économiques régionales (CER) varient d'une région à l'autre et répondent peu aux critères de statistiques harmonisées. Le système statistique africain (SSA) devrait donc être renforcé en vue de l'intégration continentale des statistiques pour satisfaire les besoins du continent en informations statistiques harmonisées et de qualité. 4. La Stratégie pour l'harmonisation des statistiques en Afrique (SHaSA) et son premier pilier, la Stratégie africaine pour la mise en œuvre du système de comptabilité nationale (SCN) de 2008 sont des initiatives continentales mises en œuvre pour relever ces défis et soutenir le programme d'intégration africaine, en particulier le Programme minimum d'intégration (PMI) qui a été adopté par les Chefs d'État et de gouvernement en juillet 2009.


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II. STRATEGIE POUR L'HARMONISATION DES STATISTIQUES EN

AFRIQUE (SHaSA) Vision 5. La vision du Système statistique africain est de produire en temps opportun des informations statistiques fiables et harmonisées, couvrant tous les aspects de l’intégration politique, économique, sociale et culturelle pour l'Afrique. En outre, la stratégie vise à contribuer à la réalisation du programme d’'intégration continentale par les Chefs d'État et de gouvernement 6. La vision repose sur quatre piliers stratégiques et sera réalisée grâce à la mise en place d'un système statistique africain efficace et opérationnel pour la renaissance statistique africaine. Les quatre piliers sont : (i) produire des statistiques de qualité pour l'Afrique, (ii) coordonner la production de statistiques de qualité pour l'Afrique, (iii) renforcer les capacités institutionnelles durables du Système statistique africain et (iv) inculquer une culture de prise de décision de qualité. Piliers stratégiques et objectifs (i) Pilier stratégique 1 : produire des statistiques de qualité pour l'Afrique 7. Des informations statistiques de qualité sont essentielles non seulement pour la conception et la mise en œuvre des politiques (aux niveaux national, régional et continental), mais également pour le suivi de ces politiques et l'évaluation de leurs impacts sur la société. Le pilier stratégique 1 est une approche claire pour assurer l’accès à ces informations dans tous les domaines d'intégration. Il vise à atteindre trois objectifs principaux : Objectif stratégique 1 : élargir la base de l’information statistique. Cet objectif stratégique vise à élargir la base de l’information statistique existante pour couvrir tous les domaines d'intégration, y compris les domaines politique, économique, ainsi que social et culturel. Il nécessite des recensements et des enquêtes réguliers sur la population et le logement ainsi que des recensements et des enquêtes économiques, le renforcement et l’exploitation de sources administratives d’informations statistiques et autres, et la mise en place d’une base statistique pour le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP). Cela permettra l’accès à une vaste gamme de statistiques à faible coût. Objectif stratégique 2 : transformer les statistiques existantes pour assurer la comparabilité. Cet objectif stratégique requiert l'adoption de méthodes de


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retraitement et d'ajustement, et la production et la validation de données comparables. Il contribuera à la comparabilité des données statistiques pour une prise de décision de qualité renforçant le programme d'intégration. Objectif stratégique 3 : harmoniser les normes et les méthodes de production statistique. L’adaptation des normes et des méthodes internationales aux réalités africaines et leur harmonisation assurera la disponibilité de données statistiques harmonisées renforçant le programme d'intégration, et contribuera à la mise en application des normes et méthodes internationales dans le contexte particulier de l'Afrique. (ii) Pilier stratégique 2 : coordonner la production de statistiques de

qualité pour l'Afrique

8. Le manque de coordination des activités statistiques a été mentionné à maintes reprises comme l'un des principaux obstacles au développement statistique en Afrique. Les interventions non coordonnées des différents acteurs conduisent non seulement au chevauchement des activités, mais aussi à l'utilisation inefficace des ressources. Le pilier stratégique 2 contient des initiatives visant à réaliser un système statistique africain mieux coordonné. Il comprend trois objectifs stratégiques, à savoir : Objectif stratégique 1 : Renforcer la coopération entre les institutions au sein du Système statistique africain. Cet objectif stratégique demande le renforcement du Comité africain de coordination des statistiques (ASCC), la création de fonctions statistiques dans les CER qui n’en ont pas (UMA, CEN-SAD, CEEAC et IGAD), et le renforcement des fonctions statistiques des CER. Les résultats attendus sont les suivants : programmes harmonisés et meilleure coordination du développement statistique. Objectif stratégique 2 : Mettre en place un mécanisme de coordination efficace. La mise en place d’un mécanisme de coordination efficace nécessite la mise en œuvre d'un cadre de coordination, et de la Charte africaine de la statistique, le renforcement de la fonction statistique à la Commission de l’UA en créant un Département de statistique, et la création d'un institut africain de statistique indépendant. Ces initiatives devraient, entre autres, permettre une utilisation efficace des ressources et un environnement réglementé pour le développement de la statistique. Objectif stratégique 3 : Définir les priorités statistiques pour mettre en œuvre le programme d'intégration. L'identification des priorités statistiques, et la sélection et définition des indicateurs statistiques, aboutissant à un programme de travail harmonisé et à un système statistique africain conforme aux priorités d'intégration,


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aidera à atteindre cet objectif. (iii) Pilier stratégique 3 : Renforcer les capacités institutionnelles durables

au sein du Système statistique africain (SSA) 9. Le renforcement des capacités institutionnelles du SSA est au cœur de cette stratégie parce que sans cela, les membres du SSA ne seront pas en mesure de produire et de diffuser des statistiques essentielles, harmonisées et de qualité qui sont nécessaires pour le développement et le processus d'intégration. 10. La mise en œuvre du pilier stratégique 3 nécessite la réalisation de ses trois objectifs stratégiques, à savoir : Objectif stratégique 1 : Assurer l'autonomie de la production. En élaborant et en mettant en œuvre la SNDS, en procédant à des examens par les pairs, en créant un fonds suffisant et durable pour les activités statistiques, en adoptant des lois statistiques et des cadres réglementaires conformes à la Charte africaine de la statistique, en créant des ONS autonomes et en mettant en place des structures de gouvernance indépendantes, on devrait être en mesure d'assurer l'autonomie de la production. En effet, la mise en œuvre de ces initiatives pourrait aboutir à une meilleure coordination et au développement des activités statistiques, à l’amélioration des SSN, à un financement suffisant et durable des activités statistiques, à un meilleur cadre réglementaire pour les activités statistiques, à des réalités objectives pour le programme d'intégration ainsi qu'à une meilleure gouvernance et un meilleur plaidoyer pour la statistique. Objectif stratégique 2 : Renforcer les capacités statistiques durables. La réalisation de cet objectif nécessite la mise en œuvre de programmes de formation harmonisés, le renforcement des écoles de statistique et des centres de formation, la participation à des formations et programmes internationaux, l’initiation des jeunes statisticiens africains (YAS), conformément au programme de renforcement des capacités d’ISIbalo et la création d'un Centre africain de formation aux statistiques. Les résultats escomptés sont, entre autres, des statisticiens compétents, d’excellents instituts de formation produisant des statisticiens compétents, un vivier de statisticiens expérimentés, opérationnels, et des compétences durables de la recherche statistique en Afrique. Objectif stratégique 3 : Mettre en place un environnement technologique efficace. La mise en place d'un système intégré de gestion (SIG) pour le suivi du programme d'intégration, d'un entrepôt de données statistiques, et la normalisation des outils et des plates-formes de diffusion permettra d'atteindre cet objectif. Les résultats attendus de la mise en œuvre de ces initiatives sont entre autres : un suivi efficace des activités d'intégration, une meilleure prise de décisions fondées sur les preuves, la diffusion cohérente des données et des


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informations statistiques accessibles pour de meilleures décisions. (iv) Pilier stratégique 4 : Inculquer une culture de prise de décisions de

qualité

11. L'absence d'une « culture de statistique » est un autre obstacle majeur au développement de la statistique en Afrique. Les responsables politiques et le public en général négligent le rôle que peuvent jouer les statistiques dans la société, ce qui est à l’origine du peu d’intérêt porté à la statistique et des problèmes qui en découlent. Le Pilier stratégique 4 vise à résoudre ce problème avec : Objectif stratégique 1 : Prendre des décisions fondées sur les preuves en utilisant la statistique. La mise en œuvre de 2 initiatives aidera à atteindre cet objectif, à savoir engager les responsables politiques, en particulier les législateurs, à organiser des débats sur les statistiques, et plaider pour l'utilisation des statistiques. Cela devrait améliorer la qualité des décisions ainsi que les résultats économiques et sociaux. Objectif stratégique 2 : améliorer la communication des informations statistiques. Cela nécessite la mise en œuvre d’une stratégie de diffusion des données et d’un plan de communication qui entraîneraient une utilisation accrue de la statistique, une amélioration de la qualité des décisions ainsi que des résultats économiques et sociaux meilleurs. III. STRATEGIE AFRICAINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME DE

COMPTABILITE NATIONALE 2008

12. Le Système de comptabilité nationale (SCN) est un cadre de cohérence fondé sur des normes et des concepts pour évaluer la création des richesses dans un pays au cours d’une période donnée. Ce système est accepté par tous les pays en tant que référence dans l'élaboration des comptes nationaux. 13. Adopté lors de la trente-neuvième session de la Commission statistique des Nations Unies, le SCN 2008 doit remplacer le SCN 1993 qui n'est pas complètement mis en œuvre dans certains pays africains. En effet, de nombreux pays africains ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre des différentes versions du SCN, en raison, entre autres, des particularités de l'Afrique telles que la taille du secteur informel et l'organisation des sociétés africaines qui ne sont pas tout à fait prises en compte dans le SCN.


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14. Le Groupe africain sur la comptabilité nationale (AGNA) a été créé pour proposer des solutions en vue de faciliter la mise en œuvre du SCN dans le continent. Il est présidé par la Banque africaine de développement (BAD) et est composé de la Commission de l'UA (CUA), de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC), de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de l'Union du Maghreb arabe (UMA), de la Fondation africaine pour le renforcement des capacités (ACBF), AFRISTAT, et une vingtaine d’experts africains de comptes nationaux. 15. La stratégie pour la mise en œuvre du SCN 2008 sur le continent africain a été conçue selon un processus participatif auquel toutes les parties prenantes du Système statistique africain ont participé. Il couvre une période de cinq ans (2010-2014) et comporte sept axes stratégiques, seize objectifs stratégiques et quarante-trois activités. Il est présenté dans un cadre logique avec des résultats escomptés, des indicateurs de performance, des cibles, etc. Le coût de sa mise en œuvre est estimé à 100 millions de dollars américains avec 30 millions de dollars américains pour la création de l’institut supérieur de formation en comptabilité nationale. 16. La stratégie a été validée par le Comité des directeurs généraux des Bureaux nationaux de la statistique des pays africains du 10 au 12 décembre 2009 à East London (Afrique du Sud) et par StatCom-Afrique 2 du 18 au 21 janvier 2010 à Addis-Abeba (Éthiopie). Elle a été également examinée et adoptée par la troisième Conférence conjointe annuelle des Ministres de l'Économie et des Finances de l'Union africaine – Conférence des Ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la Commission économique pour l'Afrique Tableau : Les axes stratégiques

Axe 1. Équiper les pays africains avec un SCN adapté à leurs réalités socioéconomiques

Axe 2. Renforcer les capacités du PCI-Afrique dans le domaine des comptes nationaux

Axe 3. Mettre en place un système opérationnel optimal et efficace de production et de diffusion des comptes nationaux

Axe 4. Renforcer les capacités et la durabilité de la production et de l'analyse des comptes nationaux

Axe 5. Améliorer l’accès et la qualité des données de base requises pour l'élaboration des comptes nationaux sur la base de la stratégie nationale pour le développement de la statistique (SNDS)

Axe 6. Augmenter les ressources humaines, matérielles et financières Axe 7. Entreprendre le plaidoyer à tous les niveaux de prise de décisions


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Suivi, évaluation et établissement de rapports

IV. RESULTATS ATTENDUS ET RESULTATS DE DEVELOPPEMENT 17. Grâce à la mise en œuvre de la SHaSA, des statistiques comparables devraient être produites pour permettre une meilleure mise en œuvre des programmes et une meilleure prise de décisions pour renforcer le programme d'intégration régionale de l'Afrique. Les principales activités et les résultats importants produits par les domaines d'intervention stratégiques sont les suivants : (i) l'adoption de normes internationales et de méthodes communes adoptées aux réalités africaines et (ii) une meilleure coordination des activités de développement de la statistique et la production durable de statistiques harmonisées pour guider les décisions. En outre, ces activités et produits, entre autres, permettraient la libre circulation des personnes et des biens et services, l'harmonisation des politiques économiques, l'amélioration du flux commercial intra-africains et une plus grande intégration de l'Afrique dans le système économique mondial. V. CONCLUSION

18. La Stratégie pour l'harmonisation des statistiques en Afrique (SHaSA) et la Stratégie africaine pour la mise en œuvre du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) ont été validées par la réunion du Comité des Directeurs généraux des Bureaux nationaux de la statistique des pays africains en décembre 2009 en Afrique du Sud. La troisième réunion annuelle conjointe de la Conférence des Ministres de l'Économie et des Finances de l'Union africaine et la Conférence des Ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la Commission économique pour l’Afrique qui s'est tenue en mars 2010 à Lilongwe (Malawi) les a adoptées et recommandées pour adoption à la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement en juillet 2010.

« A la lumière de ce qui précède, nous sommes déterminés à mettre un terme définitif au fléau des conflits et de la violence sur notre continent, conscients de nos insuffisances et de nos erreurs et animés par la volonté de mobiliser tous les moyens et ressources humaines nécessaires et de saisir toutes les opportunités pour promouvoir et faire progresser l'agenda de prévention des conflits, de rétablissement et de maintien de la paix, ainsi que celui de la reconstruction post-conflit. En tant que dirigeants, ne pouvons tout simplement pas léguer le fardeau des conflits aux générations à venir d’Africains ».

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CONSEIL EXECUTIF DIX-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE ......12. Dans son allocution d’ouverture, S.E. Ngwazi Dr Bingu Wa Mutharika, Président de la République de Malawi et Président