-
2013-CG-6-4121 : 1/2
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013-CG-6-4121.1Délibération
affichée,rendue exécutoire,après transmission auContrôle de la
Légalitéle : 07/10/13
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20130927-74356-DE-1-1_0
CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 27 septembre 2013
POLITIQUE A04 AMÉLIORER LES GRANDS ÉQUILIBRES
ENVIRONNEMENTAUX
ADOPTION DE 6 CONTRATS EAU COMPLEMENTS A 8 CONTRATS EAU ET
AUTORISATION DE VERSEMENT DU SOLDE DELA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU
SMAG DU PNR DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE
AIDE EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE
LE CONSEIL GENERAL ; Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du
Conseil général du 26 mars 2010 relative à l’évolution des
dispositifs départementaux d’aides auxcommunes ; Vu les
délibérations du Conseil général des 25 septembre 2009, 28 mai
2010, 24 septembre 2010 et 15 février 2013relatives au règlement
des contrats eau ; Vu les délibérations de la commune de
Bonnelles en date du 6 juillet 2013, de la commune de Bullion en
date du 5juin 2013, de la commune de Carrières-sur-Seine en date du
25 mars 2013, de la commune du Mesnil-Saint-Denis endate du 28 mars
2013, de la commune du Perray-en-Yvelines en date du 21 février
2013, de la commune du Port-Marly en date du 12 février 2013, de la
commune de Montesson en date 23 mai 2013, de la commune de
Versailles endate des 21 février, 24 avril et 13 juin 2013, de la
commune de Villennes-sur-Seine en date du 28 février 2012, de
lacommunauté de communes du Pays Houdanais en date des 18 janvier
2012 et 27 juin 2013, du syndicat intercommunald’assainissement de
la Courance en date du 27 juin 2012, du syndicat intercommunal
d’assainissement de la région deNeauphle-le-Château en date du 22
mars 2012, du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de
la vallée del’Yvette en date du 4 décembre 2012, du syndicat mixte
de l’Etang des Noës en date du 25 février 2013 ; Vu la
délibération de la commune de Mareil-sur-Mauldre en date de
septembre 2013 sollicitant une subvention pourles travaux de
maîtrise de ruissellement chemin de la Cavée ; Vu le
rapport de Monsieur le Président du Conseil Général ; Sa
Commission des contrats avec les communes et leurs établissements
publics entendue ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide
d’adopter le contrat eau des collectivités suivantes :-
commune de Bonnelles pour un montant de 59 276 €,- commune de
Bullion pour un montant de 3 455 €,- commune de
Carrières-sur-Seine pour un montant de 87 612 €,- commune de
Le Mesnil-Saint-Denis pour un montant de 37 383 €,- commune de
Le Perray-en-Yvelines pour un montant de 1 452 150 €,
sous réserve de l’obtention de l’arrêté préfectoral
d’autorisation de rejet,- commune de Villennes-sur-Seine pour un
montant de 187 200 €,
-
2013-CG-6-4121 : 2/2
Décide de compléter le contrat eau des collectivités
suivantes :- commune de le Port-Marly pour un montant de
25 737 €,- commune de Montesson pour un montant de 9 371
€,- commune de Versailles pour un montant de 79 300 €,-
communauté de communes du Pays Houdanais pour un montant de 320 840
€,- syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée
de l’Yvette pour un montant de 8 841€,- syndicat intercommunal
d’assainissement de la Courance pour un montant de 28 493 €,-
syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le
Château pour un montant de 10 409 €,- syndicat mixte de
l’Etang des Noës pour un montant de 360 €; Prend acte que les
communes de Carrières-sur-Seine, Le Mesnil-Saint-Denis, Montesson,
Versailles, Villennes-sur-Seine, la communauté de communes du Pays
Houdanais, le syndicat intercommunal d’assainissement de la
Courance,le syndicat intercommunal d’assainissement de la région de
Neauphle-le-Château et le syndicat mixte de l’Etang desNoës ont
bénéficié d’un accord de commencement anticipé des opérations de
leur contrat eau avant notification dela subvention
départementale ; Précise que les autres bénéficiaires
peuvent commencer les études ou travaux subventionnés à compter de
la présentedélibération ; Le détail de ces subventions, d’un
montant total de 2 319 189 € figure en annexes 1 à 14 de la
présente délibération ; Décide d’autoriser le versement
du solde de la subvention accordée au PNR de la Haute Vallée de
Chevreuse pourl’aménagement hydraulique du torrent de la
Madeleine. Autorise M. le Président du Conseil général à
signer ces contrats eau et tous documents se rapportant à leur
exécution ; Décide d’accorder à la commune de
Mareil-sur-Mauldre une subvention exceptionnelle, au taux de 35%
pour unmontant de travaux de 339 304 €HT plafonné à
250 000 €HT, pour les travaux suivants :- création d’une
retenue évaluée à 180 m3 ;- réalisation d’un bassin de
rétention évaluée à 2 800 m3 ;- aménagement des
écoulements pour acheminer les eaux de ruissellement du chemin de
la Cavée vers les 2 bassinsde rétention.Prend acte que la commune
de Mareil-sur-Mauldre a bénéficié d’un accord de commencement
anticipé des travauxavant notification de l’aide exceptionnelle
départementale en date du 12 décembre 2011. Les crédits de
paiement sont et seront inscrits sur le chapitre 204 article 204142
du budget départemental pourl’investissement et sur le chapitre 65
article 65734 pour le fonctionnement exercices 2013 et
suivants.
-
Contexte du contrat
TAUX MONTANT
24/09/10 26/03/10 Etudes généralesn°1 : Suivi écologique 2010
de
l'étang des Noës3 847 € 10% 385 €
Annexe 1 à la délibération du 27 septembre 2013
1er
CONTRAT EAU DU SYNDICAT MIXTE DE
L'ETANG DES NOES (SYMEN)
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des
Yvelinois
et à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès des
collectivités par le biais d’assistance technique réalisée par les
services
départementaux, et d’aides financières aux collectivités au
moyen des contrats eau.
Le syndicat assure l'entretien et la surveillance de la qualité
de l'étang des Noës. Cet étang recueille les eaux de ruissellement
d'un
bassin versant de 277 ha à forte proportion urbaine des communes
de Maurepas, Elancourt, La Verrière et Le Mesnil-St-Denis.
Depuis 1994, le SYMEN, gestionnaire de l'étang, effectue un
suivi annuel de la qualité des eaux et des sédiments suite à une
forte
pollution d'origine industrielle au début des années 90.
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
DOMAINE
D'ACTION
Elaboration et suivi du contrat
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la
première
subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de réalisation
des
opérations.
Opération(s) financée(s)
MONTANT
DES TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTIONDESIGNATION DE
L'OPERATION
24/09/10 26/03/10 Etudes généralesl'étang des Noës
3 847 € 10% 385 €
06/05/11 21/02/11 Etudes généralesn°2 : Suivi écologique 2011
de
l'étang des Noës3 930 € 10% 393 €
13/07/12 15/02/12 Etudes généralesn°3 : Suivi écologique 2012
de
l'étang des Noës3 850 € 10% 385 €
27/09/13 25/02/13 Etudes généralesn°4 : Suivi écologique 2013
de
l'étang des Noës3 600 € 10% 360 €
15 227 € 1 523 €
Fait à Versailles, le
Michel TERRASSON
TOTAL
Le Président du Conseil généralLe Président du Syndicat Mixte
de
l'Etang des Noës
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
MONTANT DES SUBVENTION
2ème CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE
BONNELLES
Annexe 2 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des
Yvelinois et à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès
des collectivités par le biais d’assistance technique réalisée
par
les services départementaux, et d’aides financières aux
collectivités au moyen des contrats eau.
La commune de Bonnelles est maître d’ouvrage de son système
d’assainissement constitué d’un réseau majoritairement
séparatif et d’une station d’épuration dont l’exutoire est la
Gloriette affluent de la Rémarde. La majorité des habitations
est raccordée au réseau d’assainissement collectif, seules 18
habitations restent actuellement en assainissement non
collectif. Le réseau des eaux pluviales comprend des ouvrages de
stockage (étangs et bassin de retenue de 2500 m3) dont
l’exutoire est également la Gloriette. La commune a participé à
l’élaboration du Schéma Directeur de l’Eau sur le bassin
versant de la Haute Vallée de la Rémarde en 2006/2007 réalisé
sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat intercommunal
d’aménagement et d’entretien de la Haute Vallée de la
Rémarde.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que
la première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de
réalisation des opérations.
Délibération Délibération
TAUX MONTANT
27/09/13 06/07/13
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°1 : études pré-
opérationnelles pour
des travaux
d'assainissement
169 360 € 35% 59 276 €
169 360 € 59 276 €
Fait à Versailles, le
Le Maire de la commune de
Bonnelles
Guy POUPART
DOMAINE
D'ACTION
DESIGNATION DE
L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
TOTAL
Le Président du Conseil général
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
2ème CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE
BULLION
Annexe 3 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des
Yvelinois et à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès
des collectivités par le biais d’assistance technique réalisée
par
les services départementaux, et d’aides financières aux
collectivités au moyen des contrats eau.
La commune de Bullion est maître d’ouvrage de son système
d’assainissement constitué d’un réseau séparatif et d’une
station d’épuration dont l’exutoire est l’Aulne affluent de la
Rémarde. La commune comprend un bourg qui regroupe
l’essentiel de la population et douze hameaux et écarts. La
majeure partie du bourg et des hameaux est raccordée à un
réseau d’assainissement collectif. Les autres habitations de la
commune disposent d’assainissement individuel. La
commune a participé à l’élaboration du Schéma Directeur de l’Eau
sur le bassin versant de la Haute Vallée de la Rémarde
en 2006/2007 réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat
intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Haute
Vallée de la Rémarde. Ayant identifié plusieurs actions
permettant de réduire la pollution du milieu naturel, la
commune de Bullion a établi un programme pluriannuel de
travaux.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que
la première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de
réalisation des opérations.
TAUX MONTANT
27/09/13 05/06/13
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°1 : assistance à
maîtrise d'ouvrage
pour des travaux
d'assainissement
34 550 € 35% 12 093 €
34 550 € 12 093 €
Fait à Versailles, le
Le Maire de la commune de
Bullion
Blandine LE TEXIER JAULT
DOMAINE
D'ACTION
DESIGNATION DE
L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
TOTAL
Le Président du Conseil général
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
TAUX MONTANT
1er CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE
CARRIERES-SEINE
Annexe 4 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des
Yvelinois et à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès
des collectivités par le biais d’assistance technique réalisée
par
les services départementaux, et d’aides financières aux
collectivités au moyen des contrats eau.
La commune de Carrières-sur-Seine est maître d’ouvrage du réseau
d’assainissement communal majoritairement unitaire.
Les effluents sont ensuite acheminés par les collecteurs du
syndicat d’assainissement de la Boucle de la Seine (SABS)
jusqu’à la station d’épuration de Seine aval. Suite au schéma
directeur d’assainissement finalisé en mars 2012, la commune
a établi un programme pluriannuel de travaux estimé à 3,4 M €HT
sur 5 ans.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que
la première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de
réalisation des opérations.
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
DOMAINE
D'ACTION
DESIGNATION DE
L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
27/09/13 25/03/13
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°1 : réhabilitation et
renforcement du
réseau unitaire rue
Gabriel Péri et rue de
Bezons -
réhabilitation des
collecteurs unitaires et
déconnexion des
sources du secteur
Parc et Fontaine*
584 077 € 15% 87 612 €
584 077 € 87 612 €
* montant réel de l'opération : 746 913 €HT plafonné à 584 077
€HT
Fait à Versailles, le
Le Maire de la commune de
Carrières-sur-Seine
Arnaud DE BOUROUSSE
TOTAL
Le Président du Conseil général
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
MONTANT DES SUBVENTION
3ème CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DU
MESNIL-SAINT-DENIS
Annexe 5 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des
Yvelinois et à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès
des collectivités par le biais d’assistance technique réalisée
par
les services départementaux, et d’aides financières aux
collectivités au moyen des contrats eau.
La commune du Mesnil-Saint-Denis est maître d’ouvrage des
réseaux d’assainissement. La majeure partie des eaux usées
collectée est traitée par le syndicat intercommunal
d’assainissement de la Verrière-le-Mesnil-Saint-Denis qui dispose
d’une
station de 19 000 équivalents-habitants. Les effluents du
quartier du Bois du Fay sont traités à la station d’épuration
de
Maurepas appartenant au syndicat intercommunal d’assainissement
de la Courance. Il existe 25 habitations réparties dans
les hameaux et écarts qui disposent d’un dispositif
d’assainissement non collectif. Suite au schéma directeur
d’assainissement de 2004, la commune a établi un programme
pluriannuel de travaux de réhabilitation.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que
la première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de
réalisation des opérations.
Délibération Délibération
TAUX MONTANT
27/09/13 28/03/13
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°1 : réhabilitation
2ème
tranche du
réseau de collecte
des eaux usées
avenue de Noailles*
249 217 € 15% 37 383 €
249 217 € 37 383 €
* montant réel de l'opération : 268 181 €HT plafonné à 249 217
€HT
Fait à Versailles, le
Le Maire de la commune du
Mesnil-Saint-Denis
Jean CRENO
DOMAINE
D'ACTION
DESIGNATION DE
L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
TOTAL
Le Président du Conseil général
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
TAUX MONTANT
1er CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DU
PERRAY-EN-YVELINES
Annexe 6 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des
Yvelinois et à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès
des collectivités par le biais d’assistance technique réalisée
par
les services départementaux, et d’aides financières aux
collectivités au moyen des contrats eau.
La commune du Perray-en-Yvelines est maître d’ouvrage de son
système d’assainissement constitué d’un réseau séparatif
et d’une station d’épuration d’une capacité 8 000
équivalents-habitants dont l’exutoire est le ru du Feu Saint Jean,
affluent
de l’Yvette. La station traite les effluents de la commune et
ceux du hameau des Carrières de la commune d’Auffargis.
Suite au schéma directeur d’assainissement de 2005, la commune a
entrepris l’extension de sa station d’épuration dont la
capacité est insuffisante au regard des besoins actuels et
futurs.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que
la première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de
réalisation des opérations.
Délibération
du Conseil
Délibération
de la DOMAINE
D'ACTION
DESIGNATION DE
L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
SUBVENTION
TAUX MONTANT
27/09/13 21/02/13
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°1 : Extension de
la station
d'épuration*
4 149 000 € 35% 1 452 150 €
4 149 000 € 1 452 150 €
*montant réel de l'opération : 4 331 610 €HT plafonné à 4 149
000 €HT
Fait à Versailles, le
du Conseil
général
de la
collectivité
Le Maire de la commune du
Perray-en-Yvelines
Paulette DESCHAMPS
D'ACTION L'OPERATIONTRAVAUX
RETENU H.T.
TOTAL
Le Président du Conseil général
-
Contexte du contrat
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des Yvelinois
et
à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès des
collectivités par le biais d’assistance technique réalisée par les
services
départementaux, et d’aides financières aux collectivités au
moyen des contrats eau.
La commune de Port Marly est maître d’ouvrage des réseaux
d’assainissement. La majeure partie des eaux pluviales se rejettent
en
Seine. Le transport des eaux usées est assuré par le Syndicat
intercommunal d’assainissement de la région de
Saint-Germain-en-Laye,
puis par le syndicat intercommunal d’assainissement de la Boucle
de Seine jusqu’à la station d’épuration Seine aval.
Suite à l’étude diagnostique du réseau réalisée en 2000 et au
schéma directeur d’assainissement de 2007, la commune a défini
un
programme de travaux de réhabilitation de son réseau
d’assainissement d’environ 730 000 €HT sur 3 ans.
MONTANT
DES TRAVAUX
SUBVENTION
Elaboration et suivi du contrat
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la
première
subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de réalisation
des
opérations.
Opération(s) financée(s)
Annexe 7 à la délibération du 27 septembre 2013
Délibération
du Conseil
Délibération
de la DOMAINE DESIGNATION DE
1er CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DU PORT MARLY
TAUX MONTANT
08/07/11 25/01/11
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°1 : création de réseau d'eaux
usées contrre-allée de Saint-
Germain et amélioration du réseau
d'eaux pluviales avenue de Saint-
Germain*
190 380 € 15% 28 557 €
23/03/12 31/01/12
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°2 : réhabilitation des réseaux
d'eaux usées et pluviales rue du Val
André
314 500 € 15% 47 175 €
27/09/13 12/02/13
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°3 : réhabilitation du réseau
séparatif avenur Simon Vouet171 580 € 15% 25 737 €
676 460 € 101 469 €
* Montant total de l'opération : 354 880 €HT, plafonné à 190 380
€HT.
Fait à Versailles, le
Le Maire de la commune
de Port-Marly
Marcelle GORGUES
DES TRAVAUX
RETENU H.T.
Le Président du Conseil général
TOTAL
du Conseil
général
de la
collectivité
DOMAINE
D'ACTION
DESIGNATION DE
L'OPERATION
-
Contexte du contrat
Annexe 8 à la délibération du 27 septembre 2013
3ème
CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE MONTESSON
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des Yvelinois
et à
l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès des
collectivités par le biais d’assistance technique réalisée par les
services départementaux,
et d’aides financières aux collectivités au moyen des contrats
eau.
La commune de Montesson est maître d'ouvrage du réseau communal
d'assainissement majoritairement séparatif. Le transport des
effluents est assuré par le syndicat intercommunal
d'assainissement de Sartrouville-Maisons-Laffitte-Le Mesnil le
Roi-Montesson et le
syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la
Seine. Le traitement est effectué à la station d'épuration de Seine
aval. Suite
aux études diagnostiques du réseau d'assainissement, la commune
de Montesson a défini un programme de travaux de réhabilitation
de
son réseau pour 3 années.
Délibération Délibération
Elaboration et suivi du contrat
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la
première
subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de réalisation
des
opérations.
Opération(s) financée(s)
MONTANT SUBVENTION
TAUX MONTANT
08/07/11 24/06/10
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°1 : réhabilitation du collecteur EU
avenue Audran et rues Faullain de
Banville et Félix Philippe
131 520 € 15% 19 728 €
08/07/11 24/06/10
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°2 : remplacement du collecteur eaux
usées tranche 2 rue du Général Leclerc*31 500 € 15% 4 725 €
27/09/13 23/05/13
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°3 : réhabilitation des réseaux de
collecte des eaux usées et pluviales
avenue Alphonse Daudet
62 473 € 15% 9 371 €
225 493 € 33 824 €
*Montant total de l'opération : 192 875 €HT plafonné à 31 500
€HT
Fait à Versailles, le
Jean-François BEL
Délibération
du Conseil
Général
Délibération
de la
collectivité
DOMAINE
D'ACTION
TOTAL
Le Président du Conseil général
MONTANT
DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
Le Maire de la commune
de Montesson
DESIGNATION DE L'OPERATION
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
TAUX MONTANT
25/11/2011
25/11/2010
27/01/2011
24/03/2011
07/07/2011
Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°1 : Réhabilitation des collecteurs unitaires
rue Baillet Reviron(1.1), place de la Loi(1.2),
boulevard Saint Antoine(1.3), rue de la
Chaumière(1.4), rue Albert Truffaut(1.5), rue
Saint Louis(2.1), impasse de l'Expérience(2.2)
et rue de Maurepas(4.1)
572 156 € 15% 85 823 €
5ème CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE VERSAILLES
Annexe 9 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des Yvelinois
et à l’attractivité des
Yvelines. Il intervient auprès des collectivités par le biais
d’assistance technique réalisée par les services départementaux, et
d’aides financières aux
collectivités au moyen des contrats eau.
Ces actions contribuent à la préservation du cadre de vie des
Yvelinois et à l’attractivité des Yvelines.
La commune de Versailles est maître d’ouvrage des réseaux
d’assainissement. Ceux-ci sont majoritairement de type unitaire. Le
transport des effluents de
la moitié est de la ville est assuré par le syndicat
intercommunal d’assainissement de la vallée du ru de Marivel
jusqu’à la station de Seine aval. Les effluents
de la moitié ouest sont acheminés par le syndicat mixte
d'assainissement de la région ouest de Versailles jusqu’à la
station d’épuration du Carré de
Réunion située à Bailly. Les effluents du plateau de Satory sont
acheminés par le syndicat intercommunal d’assainissement de la
vallée de la Bièvre jusqu’à
la station d’épuration de Valenton. La commune a finalisé son
schéma directeur d'assainissement en 2012.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la
première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de réalisation des
opérations.
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
DOMAINE D'ACTION DESIGNATION DE L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
et rue de Maurepas(4.1)
25/11/201124/03/2011
25/11/2010
Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°2 : Création de deux collecteurs de
stockage sur le réseau unitaire rues Berthelot
et du Général Leclerc
379 900 € 15% 56 985 €
13/07/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°3 : Réhabilitation d'un collecteur rue de
Verdun30 410 € 15% 4 562 €
13/07/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°4 : Réhabilitation d'un collecteur rue Edmé
Frémy43 233 € 15% 6 485 €
13/07/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°5 : Réhabilitation d'un collecteur rue de
l'Etang69 553 € 15% 10 433 €
1 095 252 € 164 288 €SOUS-TOTAL
-
TAUX MONTANT
28/09/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°6 : Réhabilitation du collecteur unitaire rue
Augusta Holmès176 169 € 15% 26 425 €
28/09/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°7 : Réhabilitation du collecteur rue
Lafayette186 989 € 15% 28 048 €
28/09/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°8 : Réhabilitation du collecteur unitaire
avenue Mirabeau202 259 € 15% 30 339 €
28/09/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°9 : Réhabilitation du collecteur unitaire rue
du Maréchal de Lattre de Tassigny426 322 € 15% 63 948 €
28/09/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°10 : Réhabilitation du collecteur unitaire
rue du Vieux Versailles et rue de l'Orangerie45 315 € 15% 6 797
€
28/09/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°11 : Réhabilitation du collecteur unitaire
du Tennis Club de Porchefontaine et
création d'un réservoir linéaire de 70m3
186 115 € 15% 27 917 €
28/09/2012 10/05/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°12 : Réhabilitation du collecteur unitaire
cours des Senteurs et création d'un réservoir
linéaire
68 036 € 15% 10 205 €
26/04/2013 17/01/2013Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°13 : Création d'un collecteur avenue de St
Cloud.36 451 € 15% 5 468 €
26/04/2013 17/01/2013Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°14 : Réhabilitation d'un collecteur rue
Honoré de Balzac33 879 € 15% 5 082 €
26/04/2013 17/01/2013Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°15 : Réhabilitation d'un collecteur rue
Louis Haussmann *46 900 € 15% 7 035 €
27/09/2013 21/02/2013Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°16 : Réhabilitation d'un collecteur
boulevard du Roi160 360 € 15% 24 054 €
27/09/2013 13/06/2013Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°17 : Réhabilitation d'un collecteur
boulevard de la Reine**214 758 € 15% 32 214 €
27/09/2013 24/04/2013Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°18 : Réhabilitation d'un collecteur rue des
Bourdonnais153 547 € 15% 23 032 €
3 032 352 € 454 854 €
DOMAINE D'ACTION
TOTAL
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
DESIGNATION DE L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
3 032 352 € 454 854 €
*Montant réel de l'opération : 51 474 €HT plafonné à 46 900
€HT
** Montant réel de l'opération : 317 945 €HT plafonné à 214 758
€HT
Fait à Versailles, le
TOTAL
François DE MAZIERES
Le Président du Conseil généralLe Maire de la commune
de Versailles
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
TAUX MONTANT
DOMAINE
D'ACTION
DESIGNATION DE
L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
2ème CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE
VILLENNES-SUR-SEINE
Annexe 10 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des
Yvelinois et à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès
des collectivités par le biais d’assistance technique réalisée
par
les services départementaux, et d’aides financières aux
collectivités au moyen des contrats eau.
La commune de Villennes-sur-Seine est maître d’ouvrage du réseau
d’assainissement, celui-ci est majoritairement
séparatif. Les effluents collectés sont acheminés par le
syndicat intercommunal d’assainissement de la Région de
l’Hautil
(SIARH) jusqu’à la station d’épuration des Grésillons du
syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération de
Paris (SIAAP). Suite au schéma directeur d’assainissement de
1999, la commune a établi un programme de travaux sur le
réseau en 2004 qui a été différé en raison de la gestion du
temps de pluie à gérer en priorité.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que
la première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de
réalisation des opérations.
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivitéTAUX MONTANT
27/09/13 28/02/13
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°1 : création du
réseau de collecte
des eaux usées sur
l'Ile de Villennes*
1 248 000 € 15% 187 200 €
1 248 000 € 187 200 €
*montant réel de l'opération : 1 258 975 €HT plafonné à 1 248
000 €HT
Fait à Versailles, le
Le Maire de la commune de
Villennes-sur-Seine
François GOURDON
D'ACTION L'OPERATIONRETENU H.T.
TOTAL
Le Président du Conseil général
général collectivité
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
TAUX MONTANT
13/07/2012 12/12/2006Travaux de dépollution
des eaux usées et pluviales
n°1: Remplacement du collecteur Nord
2ème partie682 564 € 15% 102 385 €
13/07/2012 05/05/2011Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°2: Travaux de correction des inversions
de branchements chez les particuliers425 025 € 15% 63 754 €
23/11/2012 27/06/2012Travaux de dépollution des n°3 : Mise en
séparatif du réseau
224 534 € 15% 33 680 €
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
3ème CONTRAT EAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
DE LA COURANCE (SIAC)
Annexe 11 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des Yvelinois
et à l’attractivité
des Yvelines. Il intervient auprès des collectivités par le
biais d’assistance technique réalisée par les services
départementaux, et d’aides financières
aux collectivités au moyen des contrats eau.
Le syndicat intercommunal d’assainissement de la Courance créé
en 1992 est composé des communes de Coignières, Maurepas et du
Mesnil-Saint-
Denis. Il a la compétence assainissement sur les réseaux
intercommunaux, collecteurs nord et sud, et sur les réseaux
communaux de Maurepas et
Coignières. Le réseau est entièrement séparatif et les eaux
usées sont traitées à la station d’épuration de Maurepas dont
l’exutoire est le ru de la
Courance. Il assure également le traitement des eaux usées d’une
partie de Coignières et du Mesnil-Saint-Denis. La gestion des eaux
pluviales est du
ressort de chaque commune.
Suite au schéma directeur d’assainissement de 2005, le syndicat
a élaboré un programme pluriannuel d'amélioration du fonctionnement
du réseau
d'assainissement.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la
première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de réalisation des
opérations.
DOMAINE D'ACTION DESIGNATION DE L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
23/11/2012 27/06/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°3 : Mise en séparatif du réseau
d'assainissement à Maurepas224 534 € 15% 33 680 €
26/04/2013 27/06/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°4 : Réhabilitation du poste de pompage
des Osiers à Coignières203 227 € 15% 30 484 €
26/04/2013 27/06/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°5 : Réhabilitation du poste de pompage
de la Marnière à Maurepas172 459 € 15% 25 869 €
27/09/2013 27/06/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°6 : Transformation de l'épaississeur de
la station d'épuration de Maurepas en
bassin tampon de secours
189 951 € 15% 28 493 €
1 897 760 € 284 664 €
Fait à Versailles, le
TOTAL
Le Président du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Courance
Michel CHAPPAT
Le Président du Conseil général
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
TAUX MONTANT
24/09/2010 29/03/2010Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°1 : Optimisation de la station
d'épuration de Villiers-Saint-Frédéric310 000 € 35% 108 500
€
24/09/2010 29/03/2010Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°2 : Réhabilitation du réseau EU et EP
rue du Bas Châtron (Saint-Germain-de-la-
Grange)
443 110 € 35% 155 089 €
24/09/2010 29/03/2010 Etudes générales
n°3 : Définition d'un programme global
d'aménagement de la station d'épuration 30 000 € 10% 3 000 €
Annexe 12 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des Yvelinois
et à l’attractivité
des Yvelines. Il intervient auprès des collectivités par le
biais d’assistance technique réalisée par les services
départementaux, et d’aides financières
aux collectivités au moyen des contrats eau.
Le syndicat, composé de 14 communes, possède la compétence pour
les ouvrages de collecte, de transport et d'épuration des eaux
usées et gère 7
stations de traitement des eaux résiduaires.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la
première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de réalisation des
opérations.
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
6ème CONTRAT EAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
DE LA REGION DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (SIARNC)
DOMAINE D'ACTION DESIGNATION DE L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
24/09/2010 29/03/2010 Etudes générales d'aménagement de la
station d'épuration
de Villiers-Saint-Frédéric
30 000 € 10% 3 000 €
06/05/2011 24/03/2011 Etudes généralesn°4 : Actualisation du
schéma directeur
d'assainissement des Mesnuls56 485 € 10% 5 649 €
28/09/2012 24/03/2011Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°5 : Extension du réseau de collecte des
eaux usées chemin Bienval à Jouars-
Pontchartrain*
23 970 € 35% 8 390 €
26/04/2013 14/02/2013Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°6 : Réhabilitation du réseau de collecte
des eaux usées rue de la Moutière à
Montfort-l'Amaury
25 328 € 35% 8 865 €
27/09/2013 22/03/2012Travaux de dépollution des
eaux usées et pluviales
n°7 : Sécurisation de la canalisation de
refoulement des eaux usées en provenace
du poste de refoulement de Neauphle-le-
Vieux**
29 740 € 35% 10 409 €
918 633 € 299 901 €*Montant réel de l'opération: 34 137 €HT
plafonné à 23 970 €HT
**Montant réel de l'opération : 115 689 €HT plafonné à 29 740
€HT
Fait à Versailles, le
Claude MANCEAU
Le Président du Conseil général
TOTAL
Le Président du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement
de la Région de Neauphle-le-Château
-
Contexte du contrat
TAUX MONTANT
08/07/11 11/10/10 Etudes généralesn°1 : Diagnostic des
dispositifs
136 400 € 10% 13 640 €
Elaboration et suivi du contrat
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que
la
première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de réalisation
des
opérations.
Opération(s) financée(s)
Annexe 13 à la délibération du 27 septembre 2013
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
DOMAINE
D'ACTION
DESIGNATION DE
L'OPERATION
2ème CONTRAT EAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
HOUDANAIS
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des
Yvelinois et à l’attractivité des Yvelines. Il intervient auprès
des collectivités par le biais d’assistance technique réalisée par
les
services départementaux, et d’aides financières aux
collectivités au moyen des contrats eau.
La Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) regroupe 34
communes dont 5 sont localisées en Eure-et-Loir. Son
territoire s’étend sur les bassins versants de la Vesgre,
affluent de l’Eure, et celui de la Vaucouleurs, affluent de la
Seine. Ses
actions, en matière d’environnement, sont axées sur l’entretien
et l’aménagement des cours d’eau, la lutte contre le ruissellement
et
les inondations, ainsi que la gestion de l’assainissement non
collectif suite à la création d’un service public d'assainissement
non
collectif (SPANC) en octobre 2006.
MONTANT
DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
08/07/11 11/10/10 Etudes généralesn°1 : Diagnostic des
dispositifs
d'assainissement non collectif*136 400 € 10% 13 640 €
23/09/11 26/04/11
Travaux de mise en
valeur du milieu
naturel
n°2 : Programme d'entretien
2011-2012 de la Vaucouleurs
amont **
115 612 € 30% 34 684 €
26/10/12 18/01/12
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°3 : Réhabilitation de dispositifs
d'assainissement non collectifs
1ère tranche***
4 171 904 € 22% 917 819 €
26/10/12 28/06/12
Travaux de mise en
valeur du milieu
naturel
n°4 : Programme d'entretien
2012-2013 de la Vaucouleurs et
ses affluents**
175 178 € 30% 52 553 €
27/09/13 18/01/12
Travaux de
dépollution des eaux
usées et pluviales
n°5 : Réhabilitation des
dispositifs d'assainissement non
collectifs 2ème
tranche****
1 374 612 € 20% 274 922 €
27/09/13 27/06/13
Travaux de mise en
valeur du milieu
naturel
n°6 : Programme d'entretien
2013-2014 de la Vaucouleurs et
ses affluents**
153 060 € 30% 45 918 €
6 126 766 € 1 339 536 €
** Montant de l'opération basé sur le TTC compte tenu de la non
récupération de la TVA
Fait à Versailles, le
Le Président du Conseil général
*** Montant total de l'opération calculé en TTC compte tenu de
la non récupération de la TVA. Montant global de l'opération : 4
780 000 €TTC
ramené à 4 171 904 €TTC au prorata du nombre de dispositifs
yvelinois concernés par l'opération
* Montant total de l'opération : 197 284 €HT, ramené à 136 400
€HT au prorata du nombre de dispositifs yvelinois concernés par
l'opération.
Le Président de la Communauté de
Communes du Pays Houdanais
TOTAL
**** Montant total de l'opération calculé en TTC compte tenu de
la non récupération de la TVA. Montant global de l'opération : 1
399 159 €TTC
ramené à 1 374 612 €TTC au prorata du nombre de dispositifs
yvelinois concernés par l'opération
Jean-Marie TETART
-
Contexte du contrat
Elaboration et suivi du contrat
Opération(s) financée(s)
TAUX MONTANT
24/09/2010 17/12/2009Travaux de mise en valeur du
milieu naturel
n°1 : Programme d'entretien 2010 de
l'Yvette et ses affluents30 200 € 30% 9 060 €
26/11/2010 21/09/2010 Etudes générales n°2 : Suivi de la qualité
2011 de l'Yvette et
ses affluents20 500 € 10% 2 050 €
06/05/2011 25/01/2011Travaux de mise en valeur du
milieu naturel
n°3 : Programme d'entretien 2011 de
l'Yvette et ses affluents34 580 € 30% 10 374 €
n°4 : Complément au Schéma directeur
Délibération
du Conseil
général
Délibération
de la
collectivité
2ème CONTRAT EAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE LA VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY)
Annexe 14 à la délibération du 27 septembre 2013
Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine
de l’eau au profit de la préservation du cadre de vie des Yvelinois
et à l’attractivité
des Yvelines. Il intervient auprès des collectivités par le
biais d’assistance technique réalisée par les services
départementaux, et d’aides financières
aux collectivités au moyen des contrats eau.
Le syndicat regroupe 32 communes dont 9 communes yvelinoises. Il
a en charge la régulation hydraulique de la rivière et de ses
affluents, l'entretien
de leurs lits et de leurs berges, la surveillance de la qualité
de leurs eaux mais aussi la collecte et le transport vers la
station d'épuration de Valenton
(Val-de-Marne) des eaux usées domestiques des usagers de 23
communes de l'Essonne et des 9 communes des Yvelines. Il réalise un
programme
d'intervention sur le lit et les berges des cours d'eau et mène,
en parallèle, une politique d'acquisition foncière avec un objectif
d'ouverture au public.
- le contrat est élaboré lors de la première demande de
subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la
première subvention ;
- le contrat eau de la collectivité est complété au fur et à
mesure des subventions attribuées ;
- le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant
toute la durée de la procédure d'élaboration et de réalisation des
opérations.
DOMAINE D'ACTION DESIGNATION DE L'OPERATION
MONTANT DES
TRAVAUX
RETENU H.T.
SUBVENTION
16/12/2011 07/06/2011 Etudes généralesn°4 : Complément au Schéma
directeur
global d'assainissement du bassin de l'Yvette11 187 € 10% 1 119
€
03/02/2012 20/09/2011 Etudes généralesn°5 : Suivi de la qualité
2012 de l'Yvette et
ses affluents9 204 € 10% 920 €
13/07/2012 06/12/2011Travaux de mise en valeur du
milieu naturel
n°6 : Programme d'entretien 2012 de
l'Yvette et ses affluents33 600 € 30% 10 080 €
26/04/2013 03/10/2012 Etudes généralesn°7 : Suivi de la qualité
2013 de l'Yvette et
ses affluents11 640 € 10% 1 164 €
27/09/2013 04/12/2012Travaux de mise en valeur du
milieu naturel
n°8 : Programme d'entretien 2013 de
l'Yvette et ses affluents29 470 € 30% 8 841 €
180 381 € 43 608 €
Fait à Versailles, le
TOTAL
Le Président du Conseil général
Le Président du Syndicat Intercommunal pour
l'Aménagement Hydraulique de la
Vallée de l'Yvette
Daniel SIROT
