DEPARTEMENT DE L'YONNE

CONSEIL GENERAL DE L'YONNE

Rapports du Prsident

SEANCE DU 9 FEVRIER 20099 heures 30

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SERIES RENOUVELABLES

CANTONS DE LASERIE RENOUVELABLE EN 2011

CANTONS DE LASERIE RENOUVELABLE EN 2014

Auxerre-Est Aillant-sur-Tholon

Auxerre-Nord Ancy-le-Franc

Auxerre-Sud Auxerre-Nord-Ouest

Avallon Auxerre-Sud-Ouest

Blneau Brienon-sur-Armanon

Cerisiers Charny

Chablis Chroy

Coulanges-la-Vineuse Coulanges-sur-Yonne

Courson-les-Carrires Cruzy-le-Chtel

Flogny-La Chapelle Guillon

Ligny-le-Chtel Joigny

LIsle-sur-Serein Migennes

Pont-sur-Yonne Noyers-sur-Serein

Quarr-les-Tombes Saint-Fargeau

Saint-Florentin Saint-Julien-du-Sault

Seignelay Saint-Sauveur

Sens-Sud-Est Sens-Ouest

Sens-Nord-Est Tonnerre

Sergines Toucy

Vermenton Villeneuve-LArchevque

Vzelay

Villeneuve sur Yonne

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Elections 20 mars 2008

MEMBRES DU CONSEIL GENERAL

Arrondissement dAuxerre

Cantons de :

- Aillant-sur-Tholon M.LEMAIRE Willliam- Auxerre-Est M. FRANCHIS Serge- Auxerre-Nord M. BIDEAU Robert- Auxerre-Nord-Ouest Mme LE CORRE Mireille- Auxerre-Sud Mme HADRBOLEC Monique- Auxerre-Sud-Ouest M. PARIS Guy- Blneau M. DROUHIN Alain- Brienon-sur-Armanon M. CARRA Jean-Claude- Chablis M. GENDRAUD Patrick- Charny M. COURTOIS Michel- Coulanges-la-Vineuse M. LOURY Jean-Nol- Coulanges-sur-Yonne M. BRAMOULLE Maurice- Courson-les-Carrires M. DENOS Jean-Claude- Joigny M. ORTEGA Julien- Ligny-le-Chtel M. ARNOUTS Grard- Migennes M. BOUCHER Franois- Saint-Fargeau M. BORDIER Pierre- Saint-Florentin Mme MAGNE Eliane- Saint-Sauveur M. MASSE Jean- Seignelay M. DELAGNEAU Jean-Michel- Toucy M. BOURGEOIS Pascal- Vermenton M. ROLLAND Jean-Marie

Arrondissement dAvallon

Cantons de :

- Ancy-le-Franc M. HENRY Alain- Avallon Mme HUBERDEAU Isabelle- Cruzy-le-Chtel M. BOUILHAC Jean- Flogny-La Chapelle Mme CAPITAIN Marie-Laure- Guillon M. JOST Jean-Marie- LIsle-sur-Serein M. LEMAIRE Jean-Claude- Noyers-sur-Serein M. PELLERIN Michel- Quarr-les-Tombes M. HUDRY Dominique- Tonnerre M. PIANON Maurice- Vzelay M. VILLIERS Andr

Arrondissement de Sens

Cantons de :

- Cerisiers M. MARCHAND Jean- Chroy M. LEMOYNE Jean-Baptiste- Pont-sur-Yonne M.- Saint-Julien-du-Sault M. BOURRAS Guy- Sens-Nord-Est M. GERVIER Bruno- Sens-Sud-Est M. LADRANGE Alain- Sens-Ouest M. SERRE Philippe- Sergines M. LEROY Jean-Claude- Villeneuve-lArchevque M. PINGAL Jean- Villeneuve-sur-Yonne M. DAUPHIN Jean-Luc

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Elections 20 mars 2008

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

Prsident :Jean-Marie ROLLAND

Vice-Prsidents :

Jean-Luc DAUPHINMaurice PIANONPierre BORDIERSerge FRANCHISPhilippe SERREPatrick GENDRAUDFranois BOUCHERJean-Nol LOURYRobert BIDEAUMaurice BRAMOULLEJulien ORTEGAJean-Claude LEROY

Secrtaires :

Eliane MAGNEJean-Claude LEMAIREMichel PELLERINGrard ARNOUTSAlain HENRY

Membres :

M. Jean-Pierre BOUILHACM. Pascal BOURGEOISM. Guy BOURRASMme Marie-Laure CAPITAINM. Jean-Claude CARRAM. Michel COURTOISM. Jean-Michel DELAGNEAUM. Jean-Claude DENOSM. Alain DROUHINM. Bruno GERVIERMme Monique HADRBOLECMme Isabelle HUBERDEAUM. Dominique HUDRYM. Jean-Marie JOSTM. Alain LADRANGEMme Mireille LE CORREM. William LEMAIREM. Jean-Baptiste LEMOYNEM. Jean MARCHANDM. Jean MASSEM. Guy PARISM. Jean PINGALM. Andr VILLIERS

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COMMISSIONS THEMATIQUES DU CONSEIL GENERAL

1re

commission :Economie, Emploi, Tourisme et Relations Internationales (10 membres)

Prsident BOURRAS GuyVice-Prsident LEMAIRE Jean-ClaudeVice-Prsident BOUCHER FranoisSecrtaire LEMOYNE Jean-BaptisteMembres FRANCHIS Serge

LEROY Jean-ClaudePIANON MauriceORTEGA JulienLADRANGE AlainLE CORRE Mireille

2me

commission :Equipement, Logements, Travaux, (7 membres)

Prsident PINGAL JeanVice-Prsident LOURY Jean-NolSecrtaire HENRY AlainMembres DROUHIN Alain

MARCHAND JeanDENOS Jean-Claude

3me

commission :Agriculture, Amnagement rural, Aides aux communes (subventions pour les btiments communaux)(5 membres))

Prsident JOST Jean-MarieVice-Prsident ARNOUTS Grard (Agriculture)Vice-Prsident CAPITAIN Marie (Aides aux communes)Secrtaire BOUILHAC Jean-PierreMembres VILLIERS Andr

4me

commission :Solidarit dpartementale, R.M.I. (7 membres)

Prsident BRAMOULLE MauriceVice-Prsident BIDEAU RobertSecrtaire HADRBOLEC MoniqueMembres MAGNE Eliane

HUDRY DominiqueCARRA Jean-ClaudePARIS Guy

5me

commission :Affaires culturelles, Jeunesse, Education, Sport (7 membres)

Prsident GENDRAUD PatrickVice-Prsident PELLERIN Michel (Affaires culturelles)Vice-Prsident BOURGEOIS Pascal (Sport, jeunesse)Secrtaire GERVIER BrunoMembres SERRE Philippe

BORDIER Pierre

6me

commission :Environnement et Dveloppement des nergies renouvelables (5 membres)

Prsident COURTOIS MichelVice-Prsident DELAGNEAU Jean-MichelSecrtaire MASSE JeanMembres LEMAIRE William

DAUPHIN Jean-Luc

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CONSEIL GENERAL DE LYONNE

RAPPORTS

prsents parM. Jean-Marie ROLLAND

Prsident du Conseil Gnralde lYonne

Dput de lYonne

Sance du 9 fvrier 2009

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RAPPORTS SOUMISAUX DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL

Jai lhonneur de vous prsenter mes rapports, en excution des dispositions de

larticle 42 de la loi du 2 mars 1982, sur les diffrentes questions qui seront soumises vos

dlibrations au cours de la sance du 9 fvrier 2009.

Le Prsident du Conseil Gnral,

Jean-Marie ROLLAND

Dput de l'Yonne.

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N pol. POLITIQUESOUS

POLITIQUEProgrammes Pages RAPPORTEUR

Dcision

du C.G.

PLAN DE RELANCEECONOMIQUEDEPARTEMENTAL

9 M. PIANON

V Action sociale

Rapport d'observations de laChambre Rgionale des Comptessur la protection de l'enfance

17

10Moyens

gnraux

Ressourceshumaines

Effectifs- Ratios 18 J.L. DAUPHIN

D.M. 1 de l'exercice 2009 23 J.C. LEROY

SOMMAIRE DU CONSEIL GENERAL DU 9 FEVRIER 2009

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CG 09/02/09

1

PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE DEPARTEMENTAL

La svre crise financire qui a frapp lensemble du systme bancaire sest transforme encrise conomique qui touche tous les pays. Cela a ncessit que lEtat agisse vite et fort,avec toute lEurope, pour viter la paralysie puis la faillite du systme financier.

Le gouvernement a dcid dun soutien fort lactivit et lemploi en relanantlinvestissement pour soutenir lactivit daujourdhui tout en prparant la comptitivit dedemain. Les collectivits locales sont convies de joindre leurs efforts pour atteindre cetobjectif.

I PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE NATIONAL

Outre la cration du Fonds stratgique dinvestissement, le plan de relance qui vientsajouter aux mesures engages ds le dbut de la crise a comme principaux objectifs de :

- prparer la sortie de crise- stimuler lactivit et soutenir les emplois des Franais- investir dans lavenir pour crer de lactivit aujourdhui et renforcer notre

comptitivit de demain- restaurer la confiance dans le systme bancaire- renforcer la solidarit nationale qui doit jouer plein en temps de crise

Seul le soutien linvestissement est en mesure daccrotre lactivit, dapporter de la valeurajoute, l o une relance de la consommation se perdrait en grande partie dans lesimportations.

Le plan doit donc permettre des effets immdiats et crer les conditions dune relance rapideet durable, dans les domaines suivants :

- soutien aux investissements des grandes entreprises publiques,- augmentation des investissements directs de lEtat,- soutien de lEtat linvestissement des collectivits locales- soutien au secteur du logement- soutien lindustrie automobile

- acclration du remboursement par lEtat de 11,5 Milliards deuros ds au titre descrdits dimpts, recherche, TVA.

Au total ce sont environ 65 Mds qui sont injects dans lconomie :

- 50 Mds de moyens nouveaux, apports par lEtat, sont injects dans lconomie sousforme de baisse de prlvements obligatoires et de dpenses supplmentaires ;

- 15 Mds rsultent de lvolution spontane des recettes et des dpenses, qui joue unrle damortisseur en priode de crise.

Sur les 50 Mds de moyens nouveaux, 45% sont consacrs lactivit conomique et lemploi, 20% linvestissement public et 35% la solidarit et au logement, cest--dire directement aux mnages.

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CG 09/02/09

2

Le plan de relance comporte une srie de mesures trs ambitieuses en faveur du soutien lemploi :

- toutes les nouvelles embauches que les entreprises de moins de 10 salarisraliseront en 2010 seront aides pour 2009 hauteur de lintgralit des chargespatronales au niveau du SMIC

- une dotation supplmentaire de 700 Millions dEuros, destine financer lesnouvelles politiques actives de lemploi.

A ces deux mesures, sajoute une prime exceptionnelle de 200 euros pour les bnficiairesdu RSA verse au 1er semestre.

Notre Assemble est runie pour examiner les mesures de soutien aux investissements quenous serions amens dcider.

II SOUTIEN A LINVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

Un projet de loi pour lacclration des programmes de construction et dinvestissementpublics et privs et un projet de loi de finances rectificative ont t prsents au Parlementpour dcliner les propositions du Plan de Relance.

Pour soutenir les investissements des collectivits locales, la mesure retenue consiste dansle versement anticip du Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoute (FCTVA)

A Mcanisme

Le Fonds de Compensation de la TVA est vers aux dpartements deux ans aprs laralisation des investissements compte-tenu de la date de production des comptes descollectivits.

Les collectivits qui participeront leffort de relance, en investissant symboliquementdavantage en 2009 par rapport aux annes prcdentes, (en clair 1 euro de plus) percevrontds 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus bien sr de celuivers au titre des investissements de 2007). Elles recevront donc lquivalent de deuxFCTVA pendant lanne 2009.

Pour bnficier de cette mesure, la collectivit doit sengager augmenter ses dpensesrelles dquipement en 2009 et le traduire dans son budget 2009.

Leffort dinvestissement ne porte pas seulement sur les dpenses ligibles au FCTVA maisgalement sur les dpenses dinvestissement pour les tiers (comme essentiellement laideaux communes).

Laugmentation attendue sanalysera partir de la moyenne des dpensesdinvestissements inscrits dans les comptes des annes 2005-2006-2007 des collectivits.

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CG 09/02/09

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Au vu du compte administratif 2009, deux situations sont possibles :

- la collectivit a tenu son engagement, elle a augment ses investissements en2009 :la collectivit percevra dsormais le FCTVA avec un an de dcalage au lieu de deux.

- la collectivit na pas pu tenir son engagement :le dispositif antrieur continue de sappliquer, la collectivit percevra nouveau leFCTVA avec un dcalage de deux ans : comme elle aura peru en 2009 le FCTVA quiaurait d lui tre vers en 2010, elle ne percevra aucune recette au titre du FCTVA en2010.

En 2011, elle touchera le FCTVA d au titre de 2009.

Lengagement de la collectivit se manifeste par deux actes cumulatifs :

1 dlibration de lAssemble dpartementale sur lengagement investir davantageen 2009 par rapport la moyenne des annes de rfrence.

2 signature dune convention avec le Prfet avant le 1er avril 2009 pour manifester cetengagement.

B Mise en uvre dpartementale du plan de relance conomique.

Avant de vous prsenter un programme complmentaire 2009 dinvestissements, il convientde porter votre connaissance les lments chiffrs ncessaires la prise de dcision :

- moyenne dinvestissement 2005 - 2006 - 2007

* Dpenses dquipement brut : 43 900 351,98 * Subventions dquipement verses 30 903 825,60

Total : 74 804 177,58

- Dpenses dinvestissement inscrites au BP 2009 :

* Dpenses dquipement brut : 39 293 183,00 * Subventions dquipement verses : 36 705 915,05

Total : 75 999 098,05

- Montant du FCTVA (2007) inscrit au BP2009 :5 844 227,00

- Montant du FCTVA (2008), percevoirventuellement en 2009, si engagementde la collectivit arrondi :

6 000 000,00

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CG 09/02/09

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Ainsi, si notre collectivit prend lengagement de raliser en 2009 un montant de dpensesdinvestissements suprieur la moyenne ralise calcule partir des comptes duDpartement pour les annes 2005 - 2006 - 2007, donc suprieur 74 804 177,58 , leConseil Gnral de lYonne percevra une recette en 2009 de 6 000 000 .

Je vous propose que le Conseil Gnral de lYonne apporte sa contribution en soutenantleffort collectif de soutien linvestissement.

Le Conseil Gnral de lYonne percevant une recette de 6 000 000 provenant du FCTVA,je vous propose de profiter de cette ressource supplmentaire 2009 pour acclrer lesprogrammes de travaux suivants :

1 Schma dpartemental haut dbit trs haut dbit

Je vous propose que le Conseil Gnral de lYonne acclre lamnagement numrique deson territoire.

Deux actions pourraient tre entreprises :

a - Mise en place dun programme ambitieux pour assurer le raccordement Internet de tous les icaunais 2 M bits/s, en complment de la politique conduitepar lassemble dpartementale daccompagnement des communauts decommunes pour squiper en WI - FI et du programme de rseau rgional utilisantla technologie WIMAX.

Une somme de 1 200 000 pourrait tre consacre la ralisation de cetteopration.

b - Labellisation de zones dactivits numriques desservies par le trs hautdbit.La construction dun rseau Trs Haut Dbit ncessite la ralisation dune tude.Sagissant dune tude, le montant du crdit ncessaire ne peut tre intgr au plande relance, un rapport dtaill sera prochainement soumis votre dlibration.

2 Aides lemploi

a) Aide la mobilit professionnelle

Je vous propose de porter 400 000 le montant de lenveloppe de laide la mobilitprofessionnelle, afin de pouvoir rpondre dans les meilleurs dlais aux demandes daides quipourraient nous tre prsentes.

b) Emplois aids

Dans le cadre de la politique dinsertion dans lactivit professionnelle, je vous proposedapporter notre soutien la cration de 365 emplois aids dans le Dpartement, enprivilgiant les emplois crs par les collectivits dans les domaines de laide la personne,du tourisme, de lenvironnement. Une somme de 100 000 pourrait tre rserve pour cetteaction.

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CG 09/02/09

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c) - Yonne Active Cration

Notre assemble apporte chaque anne son soutien Yonne Active Cration en alimentantle fonds daide pour loctroi de prts pour la cration et la reprise des trs petites entreprises.Je vous propose dabonder ce fonds hauteur de 100 000 .

3 Amnagement et construction de pistes cyclables

Litinraire concern est le tronon Merry-sur-Yonne Coulanges-sur-Yonne, soit 12,25 kms.Le cot estim en valeur aot 2008 slve 1 250 000 .Une somme de 850 000 pourrait tre rserve pour 2009 pour la ralisation dunepremire tranche de cette opration, qui permet dacclrer le dveloppement touristique etconomique de notre Dpartement.

4 Construction du gymnase de Guillon

Le cot des travaux est estim 1 403 807,85 (TTC).Une somme de 800 000 pourrait tre affecte cette opration.

5 Collge Abel Minard de Tonnerre

Le cot des travaux ressort 9 353 400,40 TTC (dont 2 770 435,03 affects au grosuvre). Il est possible denvisager en 2009 la ralisation de 40 % du gros uvre.Une somme de 1 135 000 pourrait donc tre consacre la ralisation du gros uvre.

6 Volet fluvial du CPER

VNF solliciterait le Conseil Gnral de lYonne pour une dpense supplmentaire 2009 de400 000 correspondant aux crdits 2010 inscrits au CPER.Je vous propose de rserver une mme somme au titre du programme de relance sousrserve toutefois que la Rgion de Bourgogne apporte galement son soutien la ralisationde cette opration.

7 Chantiers dinsertion

Le Conseil Gnral de lYonne dans le cadre du Programme Dpartemental dInsertionprvoit chaque anne la mise en place de chantiers dinsertion temporaires destins favoriser linsertion sociale et professionnelle des personnes en difficults dont lesbnficiaires du RMI.

Le budget allou chaque anne permet la mise en place coordonne avec lEtat de 3chantiers temporaires pour financer les postes des encadrants techniques.

Dans la perspective du plan de relance dpartemental en 2009, des besoins recenss surles territoires, laction du Conseil Gnral de lYonne pourrait sinscrire dans le soutien deprojets ports par lintercommunalit dans le secteur de lenvironnement et de la rnovationdu patrimoine local.

Un appel projet pourrait ainsi tre diffus auprs des communauts de communes commeporteurs de projets prioritaires afin de prvoir la mise en place de cinq chantiers dinsertiontemporaires sur lanne 2009.

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CG 09/02/09

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Si cinq communauts de communes sont concernes par cette initiation, une enveloppe de100 000 pourrait leur tre affecte.

8 Aide aux communes

Je vous propose dabonder les lignes budgtaires grandes consommatrices de crdit delaide aux communes apporte par le Conseil Gnral de lYonne, hauteur de 1 000 000 ,tant prcis que 200 000 seraient consacrs au financement de petites oprationsinfrieures 20 000 sollicites par les collectivits.

9 Simplification des procdures pour acclrer les investissements

Deux dcrets du 19 dcembre 2008 ont modifi certaines dispositions du Code des MarchsPublics (CMP), afin dassouplir les rgles de passation et faciliter ainsi linvestissement local.

Je vous propose de prendre en compte dans les marchs publics locaux lensemble de cesdispositions.

Les principales modifications sont les suivantes :

Principaux changements :

1 - porter de 4 000 20 000 HT le seuil en dessous duquel les pouvoirsadjudicateurs sont exempts des rgles de publicit pralable et de mise enconcurrence.

2 - porter 5 150 000 HT le seuil en dessous duquel les marchs de travauxpeuvent tre passs selon une procdure adapte.

3 - supprimer le systme de la double enveloppe (pour A O. ouverts).

4 - rendre obligatoire la clause de rvision des prix pour tous les marchs dontl excution est suprieure 3 mois,

5 - droger larticle 87 du CMP relatif au rgime de lavance obligatoire, partirde 20 000 HT.

6 - rduire, par tapes, les dlais de paiement des marchs des collectivitsterritoriales passant de 45 30 jours.

- 40 jours ds le 1er janvier 2009 (dont 13 jours pour le payeur)- 35 jours compter du 1 janvier 2010 30 juin 2010 (dont 12 jours pour lepayeur).- 30 jours compter du 1er juillet 2010 (dont 10 jours pour le payeur).

Ladoption de ces modifications entrane labrogation des rgles arrtes par notreassemble le 9 avril 2004 et 31 janvier 2005.

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CG 09/02/09

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10 Introduction dans les marchs publics du Conseil Gnral de lYonne declauses environnementales et sociales.

A loccasion de la mise en place de nouvelles mesures applicables aux marchs publics duDpartement de lYonne, je vous propose dintroduire dans les cahiers des chargeslabores par les services, des clauses environnementales et sociales.

* *

*

Le financement de lensemble des actions dcrites ci-dessus serait le suivant :

- Financement provenant de lavance de versement du FCTVA

1 - Schma dpartemental haut dbit ................................................. 1 200 0002 - Aide la mobilit professionnelle...................................................... 100 0003 - Amnagement de pistes cyclables.................................................... 850 0004 - Gymnase de Guillon ......................................................................... 800 0005 - Collge de Tonnerre ...................................................................... 1 135 0006 - Volet fluvial ....................................................................................... 400 0007 - Aide aux communes ...................................................................... 1 000 0008 - Dpenses imprvues (investissement) ............................................. 515 000

Total ................................................................................................... 6 000 000

- Financement par redploiement des crdits affects lopration Musique et Cinma au B.P. 2009 :

1 - Aide la mobilit professionnelle...................................................... 250 0002 - Emplois aids ................................................................................... 100 0003 - Yonne Active Cration ...................................................................... 100 0004 - Chantiers dinsertion ......................................................................... 100 000

Total ...................................................................................................... 550 000

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CG 09/02/09

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Il nest pas prvu que la convention signer avec le Prfet comporte une liste doprationsprcises mais indique seulement que le Conseil Gnral de lYonne prend lengagement deraliser en 2009 un volume de crdits suprieurs la moyenne des crdits dinvestissement2005-2006-2007.

Aussi, je vous serais oblig de bien vouloir mautoriser signer la convention avec M. lePrfet de lYonne, manifestant notre engagement raliser cet objectif.

Le Prsident du Conseil Gnral,

Jean-Marie ROLLANDDput de lYonne

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CG 09/02/2009

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

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Sance du 9 fvrier 2009

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RAPPORT

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

La Chambre Rgionale des Comptes ma fait parvenir son rapport sur la protection de lenfance.

Je vous demande de bien vouloir me donner acte de la communication de ce document qui vous at adress.

Le Prsident du Conseil Gnral de lYonne,

Jean-Marie ROLLANDDput de lYonne

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ASSSEMBLEE DEPARTEMENTALE

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Sance du 9 fvrier 2009

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MOYENS GENERAUX

RESSOURCES HUMAINES

1 Rgularisation au tableau des effectifs

DGA Solidarit Dpartementale Sous direction Enfance FamilleTransfert d1 poste dadjoint administratif de 1re classe (catgorie C) de la Sous-directionde lInsertion la SDEF - Cellule assistante familiale.

DGSA Sous Direction de la Logistique et des BtimentsSuppression d1 poste dadjoint technique de 2me classe (catgorie C).

2 Cration de poste dans le cadre du droit doption

DGA Solidarit Dpartementale Sous direction de lInsertionCration d1 poste dadjoint administratif de 2me classe (catgorie C) suite exercice dudroit doption (transfert DASS).

3 Transformation de poste

Maison dpartementale des personnes handicapesCration d1 poste dergothrapeute et suppression dun poste dinfirmire

II Tarif des vacations dAttach Principal

De fixer les tarifs des vacations dAttach Principal dont les services seraient sollicits parle Conseil Gnral de lYonne comme suit :

- Tarif horaire brut : 23,72 (base indice major 590)

III Ratios promus / promouvables 2009 2011

Dans ses nouvelles dispositions, la loi n 2007-209 du 17 fvrier 2007, dans son article 35,a modifi larticle 49 de la loi du n 84-83 du 26 janvier 1984 dans le domaine des

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avancements de grades, en stipulant que le nombre maximum de fonctionnairesappartenant lun des cadres demplois de catgories A, B ou C pouvant tre promus ungrade davancement est dtermin par application dun taux de promotion leffectif desfonctionnaires pouvant tre promus.

Depuis 2007, il appartient lAssemble Dlibrante, aprs avis du Comit TechniqueParitaire, de fixer ces taux.

Lors de sa sance du 23 janvier dernier, le comit technique paritaire a donn un avisfavorable lunanimit aux principes suivants en matire davancement de grade et depromotion interne :

Instituer des ratios pluriannuels davancement de grade pour la priode 2009-2011, Rpondre aux besoins de la collectivit, Apporter la plus forte transparence possible pour les agents, Prendre en considration les possibilits financires de la collectivit, Prenniser le systme davancement (tenter dquilibrer en nombre les promotions

sur plusieurs annes), Chercher un quilibre entre les diffrentes filires qui tienne compte :

o de laccroissement des effectifs de la collectivit,o des situations particulires de certains cadres demplois,

Ne pas tablir une correspondance systmatique entre possibilit et effectivit desavancements et promotions,

Rechercher une adquation entre grade davancement ou de promotion et fonctionsexerces,

Le Comit Technique Paritaire du Conseil Gnral a par ailleurs mis un avis favorable surla base des propositions de taux de promotions suivants :

Type Grade de promotion

Nombre agentsremplissant lesconditions en

2009

Taux depromotion

2009/2010/2011

Postesouverts

lavancementen 2009

Filire administrative

AVAdjoint administratif 1

reclasse aprs examen

professionnel0 100% 0

AV Adjoint administratif Principal 2me classe 13 56% 8

AV Adjoint administratif Principal 1re classe 11 56% 7

AV Rdacteur principal 40 25% 10

AV Rdacteur chef au choix 15 25% 4

Rdacteur chef aprs examen professionnel 6 100% 6

AV Attach principal au choix 4 25% 1

AV Attach principal aprs examen professionnel 1 100% 1

AV Directeur 1 25 % 1

Filire technique

AV Adjoint technique 1re classe aprs examen professionnel 0 100% 0

AV Adjoint technique Principal 2me classe 74 25% 19

AV Adjoint technique Principal 1re classe 3 25% 1

AV Agent de matrise principal 13 50% 7

AV Contrleur de travaux principal aprs examen 0 100 % 0

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Type Grade de promotion

Nombre agentsremplissant lesconditions en

2009

Taux depromotion

2009/2010/2011

Postesouverts

lavancementen 2009

professionnel

AV Contrleur de travaux chef 1 25% 1

AV Technicien suprieur principal 5 25% 2

AV Technicien suprieur chef aprs examen professionnel 0 100 % 0

AV Ingnieur principal 4 25% 1

AV Ingnieur en chef de classe normale au choix 2 25% 1

AV Ingnieur en chef de classe exceptionnelle au choix 0 25% 0

Filire mdico-sociale

Secteur mdico-social

AV Infirmire de classe suprieure 2 25% 1

AV Puricultrice de classe suprieure 0 25 % 0

AV Puricultrice Cadre suprieur de sant 0 25 % 0

AV Psychologue hors classe 0 25 % 0

AV Sage-femme de classe suprieure 0 25 % 0

AV Sage-femme de classe exceptionnelle 0 25 % 0

AV Mdecin de 1re classe 0 25 % 0

AV Mdecin hors classe 0 25 % 0

Secteur social

AV Assistant socio-ducatif Principal 31 40% 13

AV Educateur principal de jeunes enfants 0 25 % 0

Secteur mdico-technique

AV Assistant mdico-technique de classe suprieure 0 25 % 0

AV Vter/Biolog/Pharm. 1re classe 0 25 % 0

AV Vter/Biolog/Pharm. hors classe 0 25 % 0

AV Vter/Biolog/Pharm. de classe exceptionnelle 0 25 % 0

Filire culturelle

AVAdjoint du patrimoine de 1

reclasse aprs examen

professionnel0 100 % 0

AV Adjoint du patrimoine principal de 2me classe 0 56 % 0

AV Adjoint du Patrimoine Principal de 1re classe 1 56% 1

AV Assistant de Conservation PAT et BIB 1re classe 0 25 % 0

AV Assistant de Conservation PAT et BIB hors classe 0 25 % 0

AVAssistant Qualifi de Conservation PAT et BIB de 1

re

classe0 25% 0

AVAssistant Qualifi de Conservation PAT et BIB horsclasse

0 25% 0

AV Conservateur du Patrimoine en Chef 1 25 % 1

AV Conservateur des Bibliothques de 1re

classe 0 25 % 0

AV Conservateur des Bibliothques en chef 0 25 % 0

Filire animation

AV Animateur principal 0 25 % 0

AV Animateur chef 0 25 % 0

Filire technique des tablissements denseignement

AV Adjoint technique de 1re classe des Ets dEns. 104 25% 26

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Type Grade de promotion

Nombre agentsremplissant lesconditions en

2009

Taux depromotion

2009/2010/2011

Postesouverts

lavancementen 2009

Recltchelle 4

Adjoint technique de 1re

classe des Ets dEns. 6 6

AVAdjoints technique principal de 2me classe des Etsd'Ens.

5 56 % 3

AV Adjoint technique principal de 1re classe des Ets d'Ens. 10 56 % 6

Je vous propose dadopter les taux de promotion davancement suite lavisfavorable du CTP du 23 janvier 2009 pour les trois annes 2009 2011.

IV Transformations de postes au titre des promotions internes et des avancements

Filire administrative :

Avancements :o huit adjoints administratifs principaux de 2me classeo sept adjoints administratifs principaux de 1re classeo dix rdacteurs principauxo dix rdacteurs chefs (quatre au choix et six aprs examen professionnel)o deux attachs principaux (un au choix et un aprs examen professionnel)o un directeur

Promotions internes :o deux rdacteurs (un au choix, un aprs examen professionnel)o deux attachs (fonctionnaires de catgorie B de la filire administrative)o un attach (conseiller socio-ducatif)

Filire technique :

Avancements :o dix-neuf adjoints techniques principaux de 2me classeo un adjoint technique principal de 1re classeo sept agents de matrise principauxo un contrleur de travaux chefo deux techniciens suprieurs principauxo un ingnieur principalo un ingnieur en chef de classe normale

Promotions internes :o dix agents de matrise au choixo quatre contrleurs de travaux au choixo un ingnieur

Filire technique des tablissements denseignement :

Avancements :

- 21-

o 26 adjoints techniques de 1re classe des tablissements denseignement auchoix

o 6 adjoints techniques de 1re classe des tablissements denseignement autitre du reclassement

o trois adjoints techniques principaux de 2me classe des tablissementsdenseignement

o six adjoints techniques principaux de 1re classe des tablissementsdenseignement

Filire mdico-sociale :

Avancements :o une infirmire de classe suprieureo treize assistants socio-ducatifs principaux

Promotion interne :o un conseiller socio-ducatif

Filire culturelle :

Avancements :o un adjoint du patrimoine principal de 1re classeo un conservateur du patrimoine en chef

Promotions internes :o un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothques de 2me

classeo un attach de conservation du patrimoineo un conservateur du patrimoine de 2me classeo un conservateur des bibliothques de 2me classe

Ces transformations entraneront lannulation concomitante des postes sur lesquels lesagents promus se trouvaient prcdemment nomms.

Je vous serais oblig de bien vouloir dlibrer sur ces diffrentes propositions relevant de lapolitique Moyens gnraux , sous-politique Dpenses de personnel .

Le Prsident du Conseil Gnral,

Jean-Marie ROLLANDDput de l'Yonne

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CONSEIL GENERAL DE LYONNE

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Dcision Modificative n1 de lexercice 2009Sance du 9 fvrier 2009

Plan de relance conomique----------

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les inscriptions de crdit la dcision modificative n1rsultant du plan de relance conomique dpartemental.

I - POLITIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU CADRE DE VIE

Sous politique les voies de communication

Programme Vloroutes

Je vous propose dinscrire un crdit de paiement de 850 000 pour la ralisation dune premiretranche du tronon Merry-sur-Yonne Coulanges-sur-Yonne.

Programme Travaux de rescindement dimmeubles

Je vous propose de voter une autorisation de programme et un crdit de paiement de 50 000 au titrede ce programme.

Programme Ouvrage dart

Je vous propose de voter une autorisation de programme et un crdit de paiement de 50 000 au titrede ce programme.

Sous politique Voies navigables

Je vous propose de voter une autorisation de programme et un crdit de paiement de 400 000 autitre du volet fluvial du CPER, sous rserve que la Rgion de Bourgogne apporte galement sonsoutien la ralisation de cette opration.

Sous politique Infrastructures

Programme de construction de gymnases dans les cantons sans collge

Je vous propose dinscrire un crdit de paiement de 800 000 en au titre de ce programme afin definancer la construction du gymnase de Guillon.

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II - POLITIQUE ENVIRONNEMENT

Sous politique Gestion de leau

Programme adduction deau

Je vous propose de voter une autorisation de programme et un crdit de paiement de 200 000 autitre de ce programme. Cette inscription portera 1950 000 notre soutien apport aux collectivitspour ce programme.

II - POLITIQUE INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Sous politique Technologies et linformation et de la communication

Je vous propose de voter une autorisation de programme et un crdit de paiement de 1 200 000 pour la mise en place dun programme ambitieux pour assurer le raccordement Internet des tous lesicaunais 2 M bits/s, en complment de la politique conduite par lassemble dpartementaledaccompagnement des communauts de communes pour squiper en WI - FI et du programme derseau rgional utilisant la technologie WIMAX.

Sous politique Entreprise

Programme Aide la mobilit professionnelle

Je vous propose dinscrire une somme de 350 000 au titre de ce programme afin de porter 400000 le montant de lenveloppe de laide la mobilit professionnelle, afin de pouvoir rpondre dansles meilleurs dlais aux demandes daides qui pourraient nous tre prsentes.

Sous politique Dveloppement conomiques des territoires

Fonds daide Yonne active cration

Je vous propose dabonder ce fonds hauteur de 100 000 , ce qui portera notre soutien la crationet la reprise de trs petites entreprises 221 000 .

IV - POLITIQUE AGRICULTURE ET AMENAGEMENT RURAL

Sous politique Dveloppement et amnagement des territoires ruraux

Programme Constructions publiques

Je vous propose de voter une autorisation de programme et un crdit de paiement de 500 000 autitre de ce programme. Cette inscription portera 2 250 000 notre soutien apport aux collectivitspour lacquisition, la transformation et les travaux dans les btiments communaux.

Programme locaux scolaires

Je vous propose de voter une autorisation de programme et un crdit de paiement de 200 000 autitre de ce programme. Cette inscription portera 2 700 000 notre soutien apport aux collectivitspour les travaux dans les locaux scolaires.

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V - POLITIQUE ACTION SOCIALE

Sous politique Insertion

Programme dpartemental dinsertion

Je vous propose dinscrire une somme de 100 000 afin de financer la mise en place de cinqchantiers dinsertion temporaires sur lanne 2009.

Emplois aids

Je vous propose dinscrire une somme de 100 000 au titre des contrats aids.

VI - POLITIQUE EDUCATION

Sous politique enseignement secondaire

Programme de construction et dentretien des collges

Je vous propose dinscrire une somme de 1 135 000 en crdit de paiement au titre de ce programmeafin de financer la ralisation de 40% du gros uvre du collge dAbel Minard.Au total, sur lanne 2009, ce sont donc plus de 12 millions deuros qui seront consacrs larnovation des collges.

VII - POLITIQUE CULTURE

Sous politique Festival

Je vous propose de supprimer les crdits inscrits au Budget primitif pour lorganisation du festivalMusique et cinma soit 700 000 en dpenses et 150 000 en recettes.

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EQUILIBRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N1 DE LEXERCICE 2009

Le montant total des nouvelles inscriptions slvent 6 035 000 et se dcomposent comme suit :- dpenses dinvestissement : 5 485 000 - dpenses de fonctionnement : 550 000 (dont 550 000 par redploiement des crdits du

Festival Musique et cinma).

Je vous propose dinscrire en recette complmentaire une somme de 6 000 000 au titre de lavancede versement du FCTVA.

Une somme de 515 000 pourrait tre affecte au crdit des dpenses imprvues dinvestissementpour faire face dventuels projets qui pourraient voir le jour courant lanne 2009.

Lquilibre de la dcision modificative n1 relative la mise en place du plan de relance conomiquedpartemental serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000 000 6 000 000

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 150 000 - 150 000

TOTAL DU BUDGET 5 850 000 5 850 000

Le Prsident du Conseil Gnral,

Jean-Marie ROLLANDDput de lYonne

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Propo plan de relance

Propositions Plan de relance - 9 fvrier 2009

SOUS POLITIQUEN ProgAP (Millesime)Programme (Lib long)Enveloppe (Numero)Service gestionnaire (Code) (env)Section (Code) de l'enveloppeChapitre (Code) M52Nature (Code) M52Nature (Lib long) M52Fonction (code) M52APCPRECETTES

Action SocialeL'insertionA04004Actions RMI3221INSERTF93546568AUTRES PARTICIPATIONS544100,000.00

Action SocialeL'insertion7861INSERTF93546568AUTRES PARTICIPATIONS544100,000.00

Agriculture et amnagement ruralDveloppement et amnagement des territoires rurauxF040022009Constructions publiques14955SDLERI91720414SUBV. D'EQUIP. VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS - COMMUNES ET STRUCT. INTERCOMM.74500,000.00500,000.00

Agriculture et amnagement ruralDveloppement et amnagement des territoires rurauxF040112009Locaux scolaires du premier degr15020SDLERI91220414SUBV. D'EQUIP. VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS - COMMUNES ET STRUCT. INTERCOMM.21200,000.00200,000.00

Amnagement du territoire et du cadre de vieInfrastructuresC060012003Construction de gymnases dans les cantons sans collge646COLLEGESI903231314BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS320.00800,000.00

Amnagement du territoire et du cadre de vieLes voies de communicationC040132003Contrat de plan vloroutes4469VOIRIEI90623153INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - RESEAUX DIVERS6280.00850,000.00

Amnagement du territoire et du cadre de vieLes voies de communicationF060022009Travaux de rescindement d'immeubles14986SDLERI91620414SUBV. D'EQUIP. VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS - COMMUNES ET STRUCT. INTERCOMM.62850,000.0050,000.00

Amnagement du territoire et du cadre de vieLes voies de communicationF060042009Travaux sur les ouvrages d'art15068SDLERI91620414SUBV. D'EQUIP. VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS - COMMUNES ET STRUCT. INTERCOMM.62850,000.0050,000.00

Amnagement du territoire et du cadre de vieLes voies navigablesC010042008Voies navigables13139CATEEI91620418SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS64400,000.00400,000.00

Culture9569COMMUF93362268AUTRES HONORAIRES, CONSEILS311-300,000.00

Culture9570COMMUF9336233FOIRES ET EXPOSITIONS311-130,000.00

Culture9571COMMUF9336232FETES ET CEREMONIES311-190,000.00

Culture9572COMMUF9336236CATALOGUES, IMPRIMES ET PUBLICATIONS311-80,000.00

Culture9573COMMUF9337472DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS311-50,000.00

Culture9574COMMUF9337474DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES311-50,000.00

Culture9575COMMUF93374718AUTRES PARTICIPATIONS DE L'ETAT311-50,000.00

EducationL'enseignement secondaireB010012004Construction et entretien des collges660COLLEGESI9022317312BATIMENTS SCOLAIRES2211,135,000.00

EnvironnementGestion de l'eauF020012009Adduction d'eau14978SDLERI91620414SUBV. D'EQUIP. VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS - COMMUNES ET STRUCT. INTERCOMM.61200,000.00200,000.00

Interventions conomiquesDveloppement conomique des territoiresD04007Fonds d'aide4923CATEEI9192042SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE91100,000.00

Interventions conomiquesL'entrepriseD04009Aide la mobilit professionnelle4958CATEEF9356574SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES58350,000.00

Interventions conomiquesTechnologies de l'information et de la c ommunicationC070042009Couverture haut dbit15252INFORMATI90723181INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS741,200,000.001,200,000.00

Moyens gnrauxNon ventilable53FINANCEI92210222F.C.T.V.A.016,000,000.00

Moyens gnrauxNon ventilable848FINANCEI950020DEPENSES IMPREVUES515,000.00

Somme:2,600,000.005,850,000.005,850,000.00

mcantierPice jointe05 - Propo plan de relance.xls