Conseil Général du Nord · 2017. 6. 20. · Conseil Général du Nord Direction du Développement local Service Aménagement rural et Agriculture OCTOBRE Environnement - 2 rue du

Conseil Général du Nord

Direction du Développement local Service Aménagement rural et Agriculture

OCTOBRE Environnement - 2 rue du Petit Paris - 02310 Montreuil aux Lions

Etude d’aménagement de la commune de SOCX

extensions sur Bierne, Bissezeele, Crochte et Quaëdypre

en application de l'art L.121.1 du Code Rural et de la pêche maritime

1. Contexte environnemental, agricole et foncier

2. Propositions d'aménagement et Recommandations

Code 188.R juillet 2014 – novembre 2014

Groupement d'étude : Lefebvre & Pawlak Géomètres Experts - OCTOBRE Environnement

Conseil Général du Nord

Direction du Développement local Service Aménagement rural et Agriculture

Etude d’aménagement de la commune de SOCX

extensions sur Bierne, Bissezeele, Crochte et Quaëdypre

en application de l'art L.121.1 du Code Rural et de la pêche maritime

1. Contexte environnemental, agricole et foncier


Code 188.R juillet 2014 – novembre 2014

S.Lefebvre & Ch.Pawlak Géomètres Experts DPLG - 6, rue de Fourchon - 59113 SECLIN

OCTOBRE Environnement - 2, rue du Petit Paris - 02310 MONTREUIL AUX LIONS

Etude d'aménagement foncier rural sur la commune de Socx

Lefebvre & Pawlak – OCTOBRE Envirt. Code 188.R juillet 2014 – novembre 2014

4



5

Table des Matières Contexte environnemental, agricole et foncier

Chapitre 1. Présentation sommaire de l'étude 13 1.1. Contexte de l'étude 13 1.2. Objet de l'étude 14 1.3. Situation et contexte du territoire 16

1.3.1. Contexte des communes concernées 16 1.3.2. Territoire concerné 17 1.3.3. Contraintes et enjeux environnementaux 18

Chapitre 2. Milieu physique et hydrologie 20 2.1. Topographie 20

2.1.1. Unités géomorphologiques 20 2.1.2. Topographie 21 2.1.3. Particularités 22

2.2. Géologie et pédologie 22 2.2.1. Contexte structurel 22 2.2.2. Lithologie 23 2.2.3. Pédologie 24 2.2.4. Gisements et remblais 25 2.2.5. Hydrogéologie 26

2.3. Contexte climatique 26 2.3.1. Influence climatique 26 2.3.2. Températures 27 2.3.3. Précipitations 27 2.3.4. Phénomènes microclimatiques 27

2.4. Hydrologie 28 2.4.1. Contexte hydrographique 28 2.4.2. Réseau hydrographique 28 2.4.3. Autres milieux aquatiques 30 2.4.4. Gestion des eaux 31 2.4.5. Qualité et usage des eaux de surface 33 2.4.6. Schéma de gestion des eaux 34

Chapitre 3. Milieux naturels 41 3.1. Contexte et zones naturelles 41

3.1.1. ZNIEFF 41 3.1.2. Sites Natura 2000 41 3.1.3. Corridor biologique et trame verte et bleue 41 3.1.4. Autres milieux naturels 42

3.2. Flore 42 3.2.1. Boisements 42 3.2.2. Espaces agricoles 43



6

3.2.3. Haies, éléments linéaires 46 3.2.4. Milieux humides 47 3.2.5. Espèces invasives 49 3.2.6. Intérêt floristique 49

3.3. Faune 53 3.3.1. Notion de territoire 53 3.3.2. Corridors biologiques et grands mammifères 53 3.3.3. Autres mammifères 53 3.3.4. Avifaune des espaces ouverts 54 3.3.5. Avifaune des espaces agro-pastoraux 54 3.3.6. Avifaune des bosquets 55 3.3.7. Avifaune des zones humides 56 3.3.8. Autres groupes faunistiques 58

3.4. Structures locales participant à la gestion du milieu 58

Chapitre 4. Patrimoine et contexte paysager 63 4.1. Paysages 63

4.1.1. Flandres 63 4.1.2. Entités paysagères 63

Paysage 64 4.1.3. Perspectives 67 4.1.4. Ambiances et éléments particuliers 67 4.1.5. Eléments préservés 67

4.2. Patrimoine historique 67 4.2.1. Risque archéologique 67 4.2.2. Toponyme et évolution du paysage 67 4.2.3. Eléments historiques 68 4.2.4. Monuments et petit patrimoine rural 68

Histoire des Flandres 69 Patrimoine historique 70 4.3. Tourisme et fréquentation 72

4.3.1. Equipements touristiques 72 4.3.2. Circuits de randonnées 72 4.3.3. Activités liées à la nature et au patrimoine 73

Chapitre 5. Exploitations agricoles 75 5.1. Plan des exploitations après échange 75 5.2. Présentation des exploitants 75 5.3. Emplacement des sièges d'exploitations 77 5.4. Importance des exploitations 78 5.5. Plan des exploitations 80 5.6. Statut et âge des exploitants 80

Chapitre 6. Contexte foncier 81 6.1. Périmètre des opérations 81 6.2. Organisation foncière 81

6.2.1. Parcellaire 81 6.2.2. Propriétés cadastrales 82



7

6.2.3. Ilots d'exploitation 82 6.2.4. Récapitulatif 82

6.3. Répartition par nature de culture 82 6.4. Inventaire des réseaux et voiries 83

Chapitre 7. Contexte humain 84 7.1. Contexte géographique et administratif 84 7.2. Activités économiques et équipements 84 7.3. Organisation des villages 85 7.4. Démographie 86 7.5. Documents d'urbanisme 86

7.5.1. Documents de référence 86 7.5.2. Zonage et règlement 86

7.6. Réseaux 88 7.7. Santé publique 88

Propositions d'aménagement et recommandations

Chapitre 8. Enjeux d'un aménagement foncier 93 8.1. Contexte réglementaire 93 8.2. Mode d'aménagement et financement 93

8.2.1. Commission d'aménagement foncier 94 8.2.2. Types d'aménagement foncier 94 8.2.3. Financement 95

8.3. Pertinence d'un aménagement foncier 97 8.3.1. Justification à partir du contexte agricole et foncier 97 8.3.2. Justification à partir du contexte environnemental 98 8.3.3. Périmètre proposé et surface concernée 102

Chapitre 9. Hydraulique et enjeux liés à l'eau 105 9.1. Compatibilité avec la loi sur l'Eau 105 9.2. Rappel des prescriptions du SDAGE 106 9.3. Contexte hydrologique 107

9.3.1. Cours d'eau concernés et logique de bassin versant 107 9.3.2. Captage 108 9.3.3. Gestion des ruissellements des bourgs 108 9.3.4. Assainissement agricole et aménagements hydrauliques 109 9.3.5. Communes 109

Chapitre 10. Travaux envisagés et recommandations 111 10.1. Travaux connexes 111 10.2. Travaux prescrits ou exécutés par une collectivité 111 10.3. Travaux interdits 112



8

10.4. Recommandations environnementales 113 10.4.1. Contexte hydraulique et gestion des eaux 113 10.4.2. Contexte écologique et naturel 115 10.4.3. Contexte paysager et patrimonial 117 10.4.4. Recommandations diverses 118 10.4.5. Hiérarchisation 118

10.5. Evaluation des mesures proposées 119 10.5.1. Estimation globale 119 10.5.2. Estimation pour quelques exemples de prestations 120

Chapitre 11. Conclusions 125 11.1. Déroulement de l'étude 125 11.2. Synthèse 126

12.2.1. Arguments pour un aménagement foncier 126 12.2.2. Définition du périmètre d'aménagement foncier 126 11.2.3. Répartition en fonction des communes 129 11.2.4. Commission d'Aménagement foncier 129 11.2.5. Contexte foncier du périmètre proposé 130 11.2.6. Estimation des quantités de l'opération d'Aménagement foncier 130 11.2.7. Prescriptions environnementales 131

Annexes 135

Annexe 1. Méthodologie d'étude (Volet "Environnement") 137 A.1.1. Zone d'étude 137 A.1.2. Montage cartographique 137 A.1.3. Consultation 138 A.1.4. Enquêtes locales 138 A.1.5. Contexte physique 139 A.1.6. Milieux naturels 139 A.1.7. Patrimoine et paysage 139 A.1.8. Recommandations 140 A.1.9. Limites et difficultés 140

Annexe 2. Plans Contexte environnemental 141

Annexe 3. Illustrations complémentaires 143



9

Liste des plans

1. Hydrologie (Contexte physique)

2. Ecologie (Contexte naturel)

3. Paysage - Patrimoine

4. Recommandations (Périmètre d'aménagement et prescriptions environnementales)



10



11

1. Contexte environnemental agricole et foncier



12



13

CHAPITRE 1. PRESENTATION SOMMAIRE DE L'ETUDE

1.1. Contexte de l'étude

Aménagement foncier portant sur la commune de Socx

A l'occasion de réunions de concertation avec les représentants de la commune de Socx, du Conseil Général, de la Chambre d'Agriculture, initiées en fin d'année 2012 et reprises en début d'année 2013, les agriculteurs installés sur la commune, ainsi que ceux des communes riveraines exploitant des terres sur le territoire de Socx, ont exprimé un avis majoritairement favorable à l'engagement d'une procédure d'Aménagement foncier. La commune de SOCX a donc sollicité le Département du Nord pour la mise en œuvre d'une opération d'Aménagement foncier sur son territoire. Le Département du Nord a décidé de donner une suite favorable à la demande de la commune et aux souhaits des exploitants agricoles. La commission permanente du Conseil Général du Nord a institué la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de Socx, le 16 avril 2013. Cette initiative vise principalement à mettre en œuvre un Aménagement foncier agricole et forestier, répondant aux objectifs prévus par le Code Rural et de la pêche maritime, notamment : - améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles, - assurer la mise en œuvre des espaces naturels ruraux, - contribuer à l'aménagement du territoire communal défini dans les documents d'urbanisme.

Cadre réglementaire de l'étude

En application de l'article L.121-1 du Code Rural et de la pêche maritime, les opérations d'Aménagement foncier sont conduites sous la responsabilité du Département. Le Conseil Général du Nord assure la Maîtrise d'Ouvrage des Aménagements fonciers sur les communes du Département. En application des articles L.121-1, L.121-2, L.121-13 et 15 du Code Rural, le Département doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d’Aménagement foncier sur les territoires concernés. Ces études doivent s'inscrire dans les dispositions de l'article 2 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976, relative à la Protection de la Nature, qui introduit la prise en compte systématique des préoccupations d'environnement pour les projets d'aménagement. L'établissement de cette étude répond donc à la loi de 1976 sur la Protection de la Nature et à ses décrets, en particulier le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977. La rédaction prend également en compte : - le décret n°93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d’impact sur l’environnement

et au champ d’application des enquêtes publiques ; - le décret 2001-611 du 9 juillet 2001 modifiant certaines dispositions du Code Rural

relatif à l’aménagement foncier ; - la circulaire DERF/SDAGER/C2002-3001 du 8 janvier 2002 portant sur la

contribution de l’aménagement foncier à la multifonctionnalité, - la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

et son décret d’application n°2006-394 du 30 mars 2006, - la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite "loi sur l'Eau", et ses décrets d’application, en

particulier le décret n°95-88 du 27 janvier 1995 adaptant certaines dispositions du livre 1 du nouveau code rural relatives au procédures d’aménagement foncier ;

- les décrets n°93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 modifiés et les décrets n° 2006-880 et n°2006-881 du 17 juillet 2006 relatifs aux procédures d’autorisation et déclaration



14

et à la nomenclature prévues par les articles L 214-1 à L 214-3 du Code de l’Environnement pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques,

- la loi n°93-24 du 8 janvier 1993, dite "loi Paysages", sur la protection et la mise en valeur des paysages ;

- le décret n°95-488 du 28 avril 1995 relatif aux boisements linéaires, haies, et plantations d’alignement susceptibles d’être protégés et complétant le Code Rural ;

- la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 dite "loi sur l'Air" ; - le décret n°2006-397 du 31 mars 2006 relatif aux qualifications nécessaires pour les

études d’aménagement. L’étude d’Aménagement, par le fait qu'elle constitue la prise en compte de l'ensemble des composantes environnementales du territoire susceptible d'être concerné par un Aménagement foncier, tient lieu d’analyse de l’état initial pour la réalisation de l’Etude d’impact prévue au 5° de l’article R.123-10 du Code Rural.

Contexte de Socx et de la zone d'étude

Nous n'avons pas eu connaissance de projet d'urbanisation, de projet d'infrastructure ou d'installation d'équipements, de programme de travaux d'intérêt collectif qui pourraient influencer le périmètre de l'étude d'Aménagement foncier. Les communes de Socx et de Quaëdypre affichent toutefois sur leurs PLU respectifs un zonage permettant des possibilités d'extension urbaine ; ce zonage porte sur les abords immédiats des bourgs. Ces terres en "dent creuse" ou périphériques aux villages affichent donc des vocations multiples et différentes des usages agricoles. Nous relevons que le PLU de la commune de Socx fait apparaître un zonage particulier au nord de la RN225 pour permettre l'extension de zones d'activités. Le secteur du "Faubourg de Cassel" doit être apprécié en prenant en compte les communes de Socx et de Quaëdypre puisque la RD916 traverse ce hameau en partageant les dex communes. Le secteur du "BierenDyck" comprenant les zones d'activités doit être apprécié en prenant en compte les communes de Socx et de Bierne. La RN225 individualise une entité au nord, également délimitée par la RD916 et la rivière chenalisée du Nouveau Bieren Dyck. La voie ferrée Hazebrouck-Dunkerque coupe toute la zone d'étude du sud au nord. En restant délimitée au sud de la RD110 ou "chemin du Loowegh" et en rive droite de la Craene becque, la zone d'étude reste appuyée sur la Flandre intérieure, au bord de la Flandre maritime.

1.2. Objet de l'étude Cette mission a été confiée par le Conseil Général au cabinet de géomètre Pawlak & Lefebvre ainsi qu'au bureau d'études OCTOBRE Environnement pour réaliser une étude d'Aménagement à partir de laquelle les enjeux d'un Aménagement foncier peuvent être appréciés. L'étude comprend deux volets. Le volet "Environnement et Aménagement du territoire" examine :

- le contexte physique du site et plus particulièrement l'hydrologie locale, - les composantes écologiques, avec la description de la flore, la faune et les habitats

naturels, mais aussi le fonctionnement et les relations entre les milieux, leurs niveaux de protection,

- le cadre paysager, en révélant les ambiances, les perspectives, le patrimoine culturel et historique, les usages touristiques…



15

Le volet "Agricole et foncier" établit une description de : - la situation foncière, le parcellaire, le mode de faire valoir et la situation des échanges, - l'usage et le mode d'affectation des sols, - les exploitations agricoles (structures, activités…), - le contexte humain des communes et les activités, - le contexte urbain, les réseaux et servitudes.

Les objectifs du volet "Environnement" de cette étude dans le cadre d'un Aménagement Foncier sont multiples :

- Inventorier et évaluer les principales sensibilités et enjeux écologiques, hydrologiques et paysagers de l’aire d’étude, mettre en évidence les particularités ainsi que les potentialités du milieu, analyser les modes de gestion de l'espace et des paysages, d'entretien et de préservation des zones naturelles ;

- Constater et analyser les contraintes et opportunités engendrées par le site et par les travaux connexes,

- Déterminer l’opportunité de l'aménagement foncier, le mode d'aménagement et le périmètre de l’opération, sous forme de propositions à la Commission Communale (CCAF) ou la Commission Intercommunal (CIAF) d’Aménagement Foncier ;

- Emettre des recommandations quant à la préservation d'un équilibre écologique du milieu tout en tenant compte des exigences économiques d'une agriculture intensive, et proposer des mesures susceptibles de permettre la préservation, l’amélioration voire la création de ces éléments ;

- Communiquer et expliquer la procédure et le déroulement des opérations, engager la concertation pour parvenir à un véritable partenariat.

Les études préalables d’aménagement foncier doivent être considérées comme un outil d’aide à la réflexion et à la décision des Commissions Communales ou Intercommunales d’Aménagement Foncier. Leurs objectifs sont :

- informer le public sur le projet, sur la sensibilité environnementale du périmètre pour lequel un aménagement foncier est envisagé ;

- fournir un outil de travail et de réflexion à la CCAF ou CIAF pour l'orienter dans ses décisions quant au périmètre, au mode d'aménagement foncier et aux préoccupations environnementales à prendre en compte ;

- aider les autres partenaires (Conseil Général, DDTM, DREAL, etc.) dans leurs démarches d'instruction ;

- permettre au Président du Conseil Général d'interpréter les décisions de la CCAF ou CIAF et d'arrêter le périmètre et le mode d'aménagement foncier ;

- permettre au Préfet de se prononcer sur les prescriptions environnementales. A l'appui de cette étude, la CCAF ou la CIAF doit pouvoir opter pour un mode d'Aménagement foncier agricole et forestier, proposer un périmètre d'aménagement foncier, mais aussi orienter le projet d'aménagement foncier en fonction des contraintes environnementales, tout en répondant aux souhaits de restructuration foncière et aux besoins d'adaptation aux nouvelles conditions techniques et économiques d'exploitation.



16

1.3. Situation et contexte du territoire

1.3.1. Contexte des communes concernées La zone d'étude intéresse directement 5 communes du département du Nord ; elle couvre totalement ou partiellement les territoires des communes de :

SOCX, pour la totalité de son territoire communal, constituant le cœur même de la zone d'étude ;

BIERNE, intéressée marginalement pour quelques parcelles sur la frange sud de son territoire, et constituant l'extrémité nord de la zone d'étude ;

BISSEZEELE, pour la moitié est de son territoire, comprenant l'amorce des sous bassins versants descendant vers Socx ;

CROCHTE, pour la partie sud-est de son territoire, avec la Craene becque et l'effet de coupure de la voie ferrée ;

QUAEDYPRE, intéressée pour une grande partie des terres au sud-ouest du bourg, situées de part et d'autre de la RD916.

Le territoire d'étude est repéré sur la carte "Situation régionale de la zone d'étude".

Situation régionale de la zone d'étude (extrait carte IGN n°101)



17

La zone d'étude est située à l'extrémité nord-ouest du département du Nord. Par rapport au bourg de Socx comme position repère, les agglomérations les plus proches sont Bergues à 3,5 km au nord et Hondschoote à 15 km à l'est. Les grandes agglomérations les plus proches sont Dunkerque à 13 km au nord, Cassel à 17 km au sud, Saint Omer à 27 km au sud-ouest et Lille à 56 km au sud-est. Au point de vue administratif, la zone d'étude intéresse l'arrondissement de Dunkerque et le canton de Bergues. La zone d'étude affiche les caractéristiques environnementales de la Flandre intérieure tout en s'appuyant sur la Flandre maritime avec la notion de "pied de coteaux" au nord de la RD110. Le territoire d'étude s'inscrit essentiellement dans le bassin versant de la Craene becque, rattaché au bassin versant de la Colme, et se positionne sur la frange septentrionale du bassin versant de l'Yser.

1.3.2. Territoire concerné Le périmètre d'étude, défini par le Conseil Général après concertation avec les communes et les exploitants agricoles de Socx, concerne les communes de Socx, Bissezeele, Crochte, Quaëdypre et marginalement Bierne. La surface d’étude globale est d’environ 1700 ha. Elle porte essentiellement sur la commune de Socx à concurrence de 47%. Le territoire de la commune de Quaëdypre intervient pour 19% dans la zone d'étude. Les parts du territoire de Bissezeele et de Crochte dans le périmètre d'étude apparaissent dans les mêmes proportions (à peine 12%). La participation du territoire de Bierne n'est que de 4,5%. Les proportions de chacune des communes dans l'aire d'étude (3° colonne) et la part de leur territoire consacrée à l'étude (4° colonne) figurent dans le tableau ci-dessous.

Communes Superficie (ha) du territoire communal

Surface (ha) périmètre proposé

Proportion (%) de la zone d'étude

(*)

Proportion (%) de la commune (**)

Socx 800 800,0 47,1 100,0

Bierne 1 104 75,7 4,5 6,9

Bissezeele 357 199,9 11,8 56,0

Crochte 763 299,9 11,7 38,3

Quaëdypre 1 870 323,6 19,0 17,3

Total 4 914 1 699,1 100 34,6

Surfaces calculées avec marge d'erreur de 0,5% (*) Proportion de la zone d'étude pour chaque commune, exprimée en %. (**) Proportion du territoire communal inscrit dans la zone d'étude, exprimée en %.

La totalité du territoire de Socx (800 ha) est intégré dans la zone d'étude. Un peu plus de la moitié (56%) du territoire de Bissezeele figure dans le périmètre d'étude. La commune de Crochte est concernée pour plus du tiers (38%) de son territoire. Bien que la surface soit importante, la commune de Quaëdypre n'y consacre que 17% de son territoire. La commune de Bierne est concernée pour moins de 7% de son territoire. En excluant le bourg de Socx et les franges urbaines de Quaëdypre, ainsi que les propriétés privées n’ayant pas d’intérêt spécifique pour l’étude, la surface d’étude est de l'ordre de 1600 ha.



18

Les investigations de terrain ont porté sur les terres de culture, les prairies, les bosquets et les friches. Elles portaient également sur les éléments linéaires (haies, espaces rivulaires de cours d'eau, fossés, abords de chemins).

1.3.3. Contraintes et enjeux environnementaux A travers le "Profil environnemental" établi par la DREAL pour la région Dunkerquoise, nous relevons que la zone d'étude se situe en retrait des très forts enjeux environnementaux du littoral ou de la Flandre intérieure.

Synthèse des principaux enjeux environnementaux (source DREAL NPdC) Elle est toutefois concernée indirectement par certains enjeux avec : - la préservation contre le risque inondation dans la plaine maritime avec la

problématique de gestion des wateringues ; - la préservation contre le risque inondation dans la vallée de l'Yser, en tenant

compte des apports par ruissellement sur le versant sud ; - la reconquête du bon état des eaux de surface pour la Colme et ses affluents ; - l'interface entre l'urbanisation au nord et la préservation des enjeux agricoles et

paysagers au sud ;



19

- une position relais entre les espaces naturels de la plaine maritime, les monts des Flandres et la dépression de l'Audomarois ;

Nous remarquons qu'il s'agit surtout d'enjeux liés à l'eau. Dans cette logique liée à l'eau, nous retrouvons une préoccupation majeure portant sur la limitation des problématiques liées aux ruissellements et aux inondations, traduite dans les SAGE de l'Yser et du Delta de l'Aa. La trame hydraulique est, à l'échelle de cette partie de la Flandre, diversifiée et de grande valeur écologique et paysagère, avec un réseau dense de cours d'eau et de fossés, mais aussi des mares de prairies, des douves au pied des anciennes fermes. Les zones humides donnent une ambiance particulière à certains secteurs. Elles ont des fonctions environnementales essentielles (habitat pour la faune, floristique, paysage, recharge de la nappe, filtration des eaux…). Ces secteurs sont susceptibles d'abriter une faune remarquable : batraciens, chiroptères, oiseaux… Le territoire agricole affiche des nuances à percevoir à l'échelle de la parcelle, avec une nature des sols variable en fonction des variations du relief et de l'extension de l'ancien littoral. La mosaïque d'affectation des terres montre encore une diversité des systèmes de culture. Cet espace semble avoir été oublié de toute nécessité d'aménagement ; c'est peut être ce qui a permis de préserver une trame bocagère. L'occupation des sols révèle deux modes d'affectation : les terres de culture, les prairies dans les zones intermédiaires, mais aussi des délaissés ou fonds humides. Le territoire présente quelques enjeux qui peuvent être abordés à travers un éventuel aménagement foncier :

- préservation d'un large cortège de milieux naturels le long des cours d'eau et fossés constituant un axe majeur pour les connexions entre les réservoirs de biodiversité ;

- intérêt écologique au sein du bocage flamand ; - intérêt paysager correspondant à un cadre de vie pour les habitants mais

constituant aussi un effet attractif pour les promeneurs aux portes de l'agglomération de Dunkerque.

On relève l'accessibilité limitée en raison de la faible densité de la trame viaire, voire difficile en raison du réseau dense de haies et de fossés. Parmi les atouts identifiés pour le territoire, la plupart sont marqués par une fragilité : - des structures bocagères relictuelles autour des corps de fermes flamandes ; - un territoire qui devrait jouer un rôle de relais pour les corridors écologiques ; - une forte densité de mares liées à une implantation historique, qui donnent encore

une identité au territoire, mais perdant leurs valeurs écologiques et paysagères. Parmi les faiblesses et les menaces, nous relevons celles qui peuvent être abordées par le biais de l'aménagement foncier : - des milieux naturels et des paysages susceptibles d'être transformés par altération

du bocage, avec un constat de la régression déjà engagée depuis plusieurs décennies ;

- des eaux superficielles vulnérables en tête de bassin versant ; - certaines pratiques agricoles qui sont les principales causes de la dégradation des

eaux ; - des risques naturels qui s'expriment à travers le territoire par des inondations, des

ruissellements en aval des becques…



20

CHAPITRE 2. MILIEU PHYSIQUE ET HYDROLOGIE

2.1. Topographie

2.1.1. Unités géomorphologiques La zone d'étude se situe au cœur de la Flandre, mais à l'interface géomorphologique entre la Flandre maritime marquée par la dépression de la vallée de la Haute Colme, et la Flandre intérieur qui affiche une dernière croupe. La dépression de la Flandre maritime s'exprime sur la frange nord du territoire de Socx et de Crochte, et se prolonge sur Bierne, et concerne les terrains sous la cote +5 mNGF. La transition entre la Flandre maritime et la Flandre intérieure s'exprime au nord de la croupe sur laquelle sont installés les bourgs de Socx, Crochte et Quaëdypre. Elle est identifiée par le "chemin du Loowegh" qui bordait le trait de cote à l'époque romaine. La rupture n'est plus très nette mais elle est encore annoncée comme "pieds de coteaux".

Au nord de la Flandre intérieure, devant la Flandre maritime Le territoire d'étude se rattache à deux bassins versants, ce qui partage le territoire. La zone d'étude se compose de trois entités géomorphologiques : - la dépression rattachée à la Flandre maritime, - le bassin versant de la Craene becque et ses affluents, orienté vers le nord, - le plateau orienté au sud vers le bassin de l'Yser. Ces trois entités géomorphologiques ne composent pourtant pas trois entités paysagères. Comme les variations de relief restent timides, il apparaît une sensation d'unité paysagère.



21

Les ruisseaux ou becques ne s'inscrivent pas dans des vallées marquées mais plutôt dans des ondulations de plateau. La géomorphologie joue pourtant un rôle avec des nuances révélant l'occupation des sols. Ainsi, les anciens secteurs émergés au sud du "Chemin de Loowegh" ont connu une occupation avant l'époque romaine, tandis que les terres situées au nord étaient des lagunes maritimes, puis des marais, gagnées sur la mer au fur et à mesure de son retrait et des travaux d'assainissement au Moyen Age.

Positions sur la dernière croupe de la Flandre devant l'ancien littoral La croupe de Socx ou la succession de petites buttes au bout de la Flandre intérieure, a constitué un site d'occupation stratégique. Ainsi, on y retrouve les bourgades sur les côtes surélevées : Berges et Socx (30 m), Quaëdypre (28 m), Bissezeele (30 m), et plus loin Bollezeele (44 m), Merckeghem (56 m)…

2.1.2. Topographie L'ensemble du territoire d'étude s'inscrit autour de la courbe de niveau moyenne de 16 m NGF. Le point le plus élevé de la zone d'étude doit être recherché sur la limite de bassins versants entre la Colme et l'Yser, au sud du territoire de Socx, à hauteur de la "ferme Choquel", avec une côte +32 mNGF. La croupe passant par les bourgs de Socx et Quaëdypre s'élève jusque 30 m au niveau de l'église de Socx et 27 m au "Klap Houck". Le point le ^mis bas se trouve au fond de la dépression du "Bieren Dyck" avec une côte affichée juste à 0 mNGF au niveau d'un fossé se raccordant aux douves de la citadelle de Bergues. Cela amène un dénivelé global de 32 m. Les hameaux et lieux d'occupation humaine s'annoncent à :

Bissezeele 28 m (hors zone d'étude)

Quaëdypre 27 m

Socx 25 m



22

Crochte 12 m (hors zone d'étude)

Bierne 5 m (hors zone d'étude)

"Faubourg de Cassel" 3 m Les modes d'occupation des sols ne semblent pas différenciés en fonction de l'altimétrie.

2.1.3. Particularités

Particularités naturelles

Nous n'avons pas relevé de particularité géomorphologique. Ainsi, il n'y a pas de talus bordant un chemin, de versant raide descendant jusqu'à une becque… devant faire l'objet d'une attention particulière pour être identifié comme élément à préserver à l'occasion des travaux d'un aménagement foncier. Seuls les talus de berges des becques peuvent apparaître comme des particularités naturelles du relief, bien qu'ils sont le reflet des travaux de curage ou de recalibrage. Les berges présentant le plus grand dénivelé sont celles de la Verkerde becque (2 m) au sud du bourg et de la Craene becque. (3 m). Nous ne tenons pas compte du Nouveau Bieren Dyck puisque le dénivelé est renforcé par le cordon de curage ou d'endiguement.

Déblais et remblais

Le remblai mentionné comme butte paysagère au nord de la zone d'activités constitue la particularité majeure puisqu'elle apparaît bien comme une réalisation aberrante sur le territoire, tant en logique géomorphologique que paysagère. Rattachée à la zone d'activités, elle n'est pas intégrée au périmètre d'étude. La voie ferrée passe alternativement en déblai (Bissezeele) et en remblai ("Pont d'Enfer", "Faubourg de Cassel"). En raison des dénivelés, elle apporte donc un handicap pour l'activité agricole puisque les accès aux parcelles de part et d'autre de l'infrastructure dépendent des points de franchissement. Les talus constituent toutefois un support écologique de substitution intéressant, d'une part parce qu'il s'agit de délaissés, d'autre part parce qu'ils permettent un continuité traversant un vaste territoire. La RN225 passe en remblai, constituant également un handicap par limitation des points de franchissement. Un rechargement de zone humide a été identifié au niveau de certaines mares. Eu égard à la présence d'une nappe perchée ou d'écoulements hypodermiques, les modifications de la physionomie des terrains peuvent avoir une incidence sur l'extension, le régime et la qualité des zones humides.

2.2. Géologie et pédologie

2.2.1. Contexte structurel La géologie de cette partie de la Flandre est commentée à partir des notices et cartes géologiques au 1/50000ème du BRGM, correspondant à la Feuille XXIII-2 de Dunkerque-Hondschoote et à la Feuille XXIII-3 de Cassel. Le contexte géologique est relativement simple puisque l'unité structurelle est constituée par l'Argile yprésienne des Flandres qui forme un manteau pseudoplan épais et continu.



23

Une transition géologique apparaît au nord de la zone d'étude. La plaine maritime flamande a été creusée dans l'Argile des Flandres par la mer lorsque celle-ci a progressé à l'époque flandrienne. Elle représente donc une plateforme d'abrasion marine surmontée de sédiments poldériens. Le faciès marécageux a disparu avec l'assèchement progressif engagé depuis le VIIème siècle. Le pendage naturel est orienté SW-NE, ce qui explique l'orientation de l'écoulement de l'Yser. La dépression de la plaine maritime influence le rebord du plateau de la Flandre intérieur, ce qui explique l'orientation d'écoulement des affluents de la Craene becque.

Contexte géologique

2.2.2. Lithologie L'Argile yprésienne s'exprime ici avec l'assise de l'Argile sableuse de Roubaix (e4a). Il s'agit d'une argile plastique, compacte et homogène, de couleur grisâtre avec des variations en fonction de l'oxydation de la pyrite. Elle contient des petits lits sablonneux et parfois même des bancs très épais (jusqu'à 6 m) de sable fin dans une matrice qui reste argileuse.



24

Cette nuance apparaît avec la croupe qui laisse apparaître des affleurements plus sablonneux dans l'assise de l'argile de Roubaix. Cela a certainement orienté les occupations en boisement sur le sommet de la croupe, au niveau du bourg de Socx et de "Klap Houck". La présence de ce banc sablonneux permet d'obtenir un réservoir ou nappe perchée qui explique la présence de certaines mares sur la croupe et l'émergence de suintements avec des fossés à écoulement saisonnier depuis le sommet de la croupe, comme au nord de Socx ou au sud de Quaëdypre avec l'émergence de la Verkerde becque. La formation qui domine est le Limon argilo-sableux de la Flandre continentale (e4r). Il s'agit d'un lion issu de la désintégration sur place de l'assise sous jacente. Ce limon est peu perméable en raison de l'origine argileuse, et sensible à la battence. Sur les croupes, le limon est plus sablonneux et convient mieux à la culture. Au bord des becques, il est plus argileux, plus lourd à travailler, difficile à se ressuyer, et constitue les "terres fortes". Son épaisseur est variable de quelques centimètres à près de 6 m. Cette formation explique la difficulté d'infiltration des eaux pluviales, la manifestation d'écoulements hypodermiques. Une formation résiduelle à silex (Rs) apparaît localement au niveau de Bissezeele. Il s'agit d'un dépôt de surface peu épais dans le cas présent (1 m), plaqué sur l'argile yprésienne. Elle contient des résidus de galets provenant du démantèlement de la craie des collines de l'Artois. Cette assise est présente sur la croupe où est installé le bourg de Bissezeele et déborde à peine sur la zone d'étude. Dans la dépression du "Bieren Dyck" et du "Faubourg de Cassel", ainsi que sr toute la plaine maritime au nord de la Craene becque, affleure l'assise de Dunkerque (Mzb et Mzb/T). Il s'agit de dépôts récents (postérieurs au IIIème siècle), limono-sableux ou argilo-marins, qui recouvrent la tourbe qui s'était formée lors de la présence d'un faciès lagunaire entre le cordon de dunes et le trait de cote. M'épaisseur de cette formation est ici de l'ordre de 1 m en retrait du littoral. Cette formation est caractéristique des zones humides.

2.2.3. Pédologie En se rapportant à la carte synthétique des pédopaysages du Nord-Pas de Calais, les terrains s'apparentent à trois unités pédologiques des sols :

• Sols alluviaux sur sable et tourbe (Réductisols)

• Sols bruns faiblement lessivés et lessivés (Luvisols rédoxiques,

• Sols bruns limoneux à limono-argileux (Brunisols rédoxiques)

Carte des pédo-paysages de la région Nord-Pas de Calais Détail des pédo-paysages de l'Avesnois

Bergues

Dunkerque



25

Les réductisols s'expriment dans la dépression de la plaine maritime, sur les formations tourbeuses. Les sols bruns lessivés couvrent l'essentiel de al zone d'étude. Ils peuvent laisser s'exprimer des sols de type "zone humide" quand le lessivage est partiel en surface avec présence d'une nappe perchée dans les lits sablonneux. Le faciès pédologique de ces terrains doit correspondre dans la plupart des cas à des sols caractéristiques des "zones humides" suivant les critères de détermination de l'Arrêté de 2008 et de la Circulaire de 2010. La carte schématique régionale des sols n'apporte pas de précision sur les formations locales et caractérise presque toute la Flandre intérieure en Luvisols ou Néoluviols, en les rattachant uniquement au contexte des formations limoneuses de plateau, en occultant les particularités des versants. La croupe laisse s'exprimer des Brunisols.

Schéma pédologique régional du Nord-Pas de Calais (INRA, 1998)

2.2.4. Gisements et remblais Les matériaux présents dans le périmètre d'étude offre peu d'intérêt pour une valorisation. Il n'y a pas de gisement mis en réserve ou de périmètre d'exploitation de carrière dans la zone d'étude. Les cartes géologiques n'évoquent aucun site d'extraction ou ancienne carrière. Nous avons toutefois relevé deux parcelles en dépression, avec des contours marqués par des micro talus, laissant entendre qu'il y aurait eu une extraction d'argile ou limon argileux pour la fabrication de tuiles ou de briques. Cette appréciation n'a pus être recoupée avec des données historiques ou des témoignages des habitants.



26

2.2.5. Hydrogéologie Il n'y a pas de captage destiné à l'alimentation en eau potable pour usage domestique dans le périmètre d'étude.

2.3. Contexte climatique

2.3.1. Influence climatique La zone d'étude subit essentiellement l'influence océanique, qui lui confère un climat particulier, avec une amplitude thermique annuelle atténuée, et une humidité modérée à l'abri des collines de l'Artois. La carte ci-dessous met en évidence que le territoire de Socx se situe bien dans le contexte climatique se référant à la plaine littorale, qu'il se distingue de celui de la Flandres intérieure et du Boulonnais, avec une amplitude thermique annuelle entre les moyennes des extrêmes de 18-22°C et avec des précipitations de 650 à 700 mm.

Zones climatiques établies à partir de la pluviosité saisonnière et des amplitudes thermiques La proximité du littoral et de la dépression de l'Audomarois, à l'abri des collines de l'Artois et dans une moindre mesure des Monts des Flandres, favorise un microclimat tempéré. Les principales caractéristiques climatiques ont été appréhendées à partir des données relevées sur la station météorologique de référence de Dunkerque (1973-2014) car celle de Bergues ne dispose pas d'une période de relevés suffisamment longue.



27

2.3.2. Températures Les températures hivernales observées ne sont pas très froides (+5,7°C en décembre pour le mois le plus froid). Les maxima se situent en juillet et août (moyenne +17,6°C). Cela donne une amplitude thermique annuelle moyenne assez modérée (11,9°C) comparativement à celle de la métropole lilloise (14,6°C). Cela est lié à l'influence littorale du climat qui déborde jusque la zone d'étude. La période de risque de gelée s'étend sur seulement 5 mois et s'observe essentiellement de fin novembre à début mars, avec une moyenne de seulement 29 jours de gel par an. Il n'y a pas de gélivation marquée des sols ; mais comme ils ne sont pas suffisamment drainants et ont une certaine inertie au ressuyage, ils ont du mal à se réchauffer.

2.3.3. Précipitations

Caractéristiques locales

L'influence océanique du climat se traduit par une répartition relativement homogène des précipitations tout à long de l'année (45 mm par mois en moyenne), avec de plus fortes précipitations en été et en automne (50 à 60 mm). La pluviosité annuelle à Dunkerque était de 676 mm pour la période 1960-1990 ; elle est passée à seulement 542 mm sur la période 1973-2014.

Phénomènes critiques

La DREAL Nord-Pas de Calais dispose de deux stations de référence pour les pluies critiques à proximité de la zone d'étude. Les hauteurs de pluies 24 heures (mm) sont de 43 mm pour l'occurrence décennale et de 59 mm pour la pluie centennale. Des précipitations exceptionnelles ont été enregistrées à Dunkerque :

55 mm le 30 mai 1981 47 mm le 23 juillet 2007

Dans le cas de sols saturés, il faut tenir compte également de longes pluies continues qui peuvent représenter jusque 93 mm en 5 jours.

2.3.4. Phénomènes microclimatiques Des phénomènes microclimatiques peuvent être pris en considération mais ils sont difficilement quantifiables. Ils pourraient concerner les phénomènes d'ombre portée dus à l'élévation de bâtiments ou à des remblais de grande ampleur, sur une surface relativement plane.

Exposition aux vents

Les vents dominants sont de régime ouest à nord-ouest avec une présence, variable selon les saisons, de vents soufflant nord-est d’origine anticyclonique. Au bord de la Flandre maritime, rien ne fait obstacle aux vents. En revanche, le plateau reste protégé par les collines de l'Artois. En raison de la topographie du site, l'exposition aux vents constitue le principal facteur à prendre en compte, dans les secteurs où on relève l'absence de végétation comme des haies ou bandes boisées. De l'autre coté de la croupe de Socx, les terres au sud de Socx sont quelque peu protégées.

Brouillard et neige

Avec une moyenne annuelle de 11 jours de neige et de 34 jours de brouillard ; on relève bien l'influence maritime qui modère les extrêmes du climat.



28

2.4. Hydrologie

2.4.1. Contexte hydrographique En ne comptant que les becques, le maillage hydrographique semble peu dense et s'inscrire essentiellement sur la partie nord-ouest de la zone d'étude. En prenant en compte également les fossés en eaux, les mares et leurs fossés exutoires, il apparaît que le réseau hydrographique est ramifié jusqu'en tête des sous bassins versants. La plus grande partie de la zone d'étude se rattache au bassin versant de la Colme, elle-même reprise dans l'unité hydrographique du Delta de l'Aa. Plusieurs becques s'amorcent sur ce rebord de la Flandre intérieure, pour confluer et constituer la Craene becque. Nous distinguons les ruisseaux ou becques suivantes :

- Pulfer becque, traversant le territoire de Crochte, - Bissezeele becque, émergeant sur le rebord nord du plateau de Bissezeele, - Craene becque, issue de la confluence des deux premières, - Sheep Hoeck becque, apparaissant à la faveur d'une ondulation du plateau au

nord-est de Bissezeele ; - Verkerde becque, s'amorçant depuis une dépression au sud du bourg de

Quaëdypre, contournant la croupe de Socx pour renforcer la Craene becque, - Nouveau Bieren Dyck, figurant comme le prolongement chenalisé de la Craene

becque en aval de la RN225. Un sous bassin versant s'individualise au nord de la croupe entre Socx et Quaëdypre, avec une pente générale orientée vers le nord. Il présente la particularité de ne pas avoir de cours d'eau mais seulement des fossés qui buttent devant l'axe A25-RN225. Un réseau hydrographique semble toutefois mentionné sur le cadastre, descendant du village de Socx et passant par la "Ferme Cornu", mais il n'y a plus de présence physique sur le terrain. La frange sud de la zone d'étude s'inscrit dans le bassin versant de l'Yser. Une seule becque apparaît ponctuellement au sud de la zone d'étude :

- Hazewinde becque, dans la pointe sud du territoire de Bissezeele, Outre les terrains rattachés à la Hazewinde becque, nous distinguons les sous bassins versants suivants sur la partie sud de la zone d'étude :

- sous bassin versant de "Nord Houck" qui se raccorde à la section aval de la Hazewinde becque au niveau du "Pavé de Bergues" (Esquelbecq) ;

- amorce du vallon de la Socx becque, presque exclusivement sur le territoire de Socx, alors que la becque s'individualise sur le territoire d'Esquelbecq et rejoint l'Yser en aval du "Pavé de Bergues" ;

- amorce du vallon de la Leeste Straete, essentiellement sur le territoire de Quaëdypre, avec une becque qui émerge au bord de la zone d'étude, en aval de "Zuid Houck", et rejoint l'Yser au nord de Wormhout.

Les cours d'eau et sous bassins versants sont reportés sur le plan "Hydrologie".

2.4.2. Réseau hydrographique

Statut de cours d'eau

Le statut de cours d'eau est difficile à circonscrire sur cette partie de la Flandre. En effet, la terminologie est spécifique à cette région, héritant du vieux flamand, et très variable. Ainsi, on retrouve les mentions de "becque" ou "beke", "dyck", "gracht", "straete" et de "wateringue". Le réseau portant le suffixe de "dyck" ou "gracht" correspond à des canaux ou fossés creusés par l'homme. Ils sont spécifiques à la plaine maritime. Le terme de "becque", et occasionnellement de "straete", est rattaché aux cours d'eau.



29

Enfin, le terme de "wateringue" concerne à la fois des canaux et des becques. La délimitation de l'attribution de ce terme semble arbitraire, mais elle pourrait avoir une logique en ne concernant que le réseau hydrographique de la plaine maritime en s'arrêtant sous la côte +5 mNGF. Nous avons repris les cours d'eau identifiés sur les cartes du SAGE du Delta de l'Aa et celui de l'Yser. Nous avons également exploité les cartes de la DDTM59 La carte "Identification des voies d'eau dans le département du Nord" nous a permis de confirmer le tracé de la Scheep Houck becque. Nous avons également retrouvé le tracé de la becque descendant de la butte de Socx et passant par la "Ferme Cornu", mais qui est désormais bsée et dévoyée le long du chemin de Bierne. Dans le cas présent, nous considérons toutes les becques comme cours d'eau. Les cours d'eau sont reportés sur le plan " Hydrologie".

Pulfer becque

La Putfer becque draine un assez vaste bassin versant depuis Pitgam au-delà de la RD52. Elle recoupe tout le territoire de Crochte. Par contre elle s'inscrit sur un faible linéaire dans la zone d'étude. Elle conflue avec la Bissezeele becque pour faire émerger la Craene becque. La becque est très encaissée, avec des berges raides sans ripisylve. La rive gauche compte un chemin de desserte mais pas de bande enherbée.

Bissezeele becque

La Bissezeele becque semble s'amorcer depuis la route de Crochte, mais son tracé se prolongeait autrefois en amont dans le vallon du "Chemin du Moulin". Les terrains semblent sourceux en aval de la route de Crochte sur le territoire de Bissezeele. Elle conflue avec la Putfer becque pour faire émerger la Craene becque ; sa dernière section est busée pour libérer un îlot de culture sans la contrainte d'effet de pointe. La becque est encaissée, avec des berges raides sans ripisylve. Les bandes enherbées sont continues.

Craene becque

La Craene becque s'individualise à l'est du territoire de Crochte avec la confluence de la Bissezeele becque et de la Putfer becque. Elle borde le territoire de Socx au nord et son gabarit augmente après la confluence avec la Verkerde becque. Elle n'a pas d'affluent de rive gauche en raison du contexte géomorphologique. La becque est très encaissée, avec des berges raides. Une ripisylve est présente à partir du territoire de Socx car son maintien est lié à l'effort d'entretien et de plantation des riverains. La rive gauche compte sur certaines sections un chemin de desserte mais pas de bande enherbée. La becque compte plusieurs franchissements de routes ou chemins par des ouvrages busés, dont certains en brique. Un des franchissements a une assiette de circulation devenue limitante pour le gabarit des engins agricoles actuels ("Plaetse Houck").

Scheep Hoeck becque

La becque émerge sur le sommet du territoire de Bissezeele, à hauteur de la ferme bordant a voie ferrée. Son origine pourrait se confondre avec les douves de la ferme ou déborder à l'amont de la voie ferrée avec le réseau de fossé. Son tracé est discret et sinueux. La becque conflue aux abords du village de Socx avec la Verkerde becque. La dernière section avant la confluence est busée. Comme son statut de cours semble avoir été ignoré, elle n'est bordée que localement par une bande enherbée.



30

Certains exploitants souhaiteraient modifier son tracé pour éviter le parcellaire le long de la RD928.

Verkerde becque

La Verkerde becque apparaît sur le territoire de Quaëdypre, à l'amont de la RD916. Son tracé se prolongeait autrefois en amont dans le vallon du "Slaeheck Houck" jusque derrière le bourg de Quaëdypre, comme en témoignent les fossés encadrant les prairies. Son tracé recoupe le territoire de Socx, contourne la croupe et passe à l'ouest d bourg pour confluer avec la Craene becque. Une section a été busée en amont du "Pont d'Enfer" le long de la route de Crochte. En aval de Socx, la becque est encaissée, avec des berges raides sans ripisylve. Les bandes enherbées sont continues. Au pied du versant de Socx, il y a alternativement une berge de rive droite accompagnée de plantations ligneuses et une bande enherbée défoncée par les travaux agricoles. La becque compte plusieurs franchissements de routes ou chemins par des ouvrages busés, dont celui du "Pont d'Enfer" qui crée une mise en charge en raison de l'effet de baïonette.

Hazewinde becque

La Hazewinde becque s'amorce sur Zegerscappel et apparaît ponctuellement sur la zone d'étude. Elle a une faible pente ce qui justifie les atterrissements remarqués dans son lit ou sur les banquettes.

Hydraulique

Il n'y a pas de donnée sur le régime hydraulique des becques.

2.4.3. Autres milieux aquatiques Les différents milieux aquatiques sont reportés sur le plan " Hydrologie".

Etangs

Des étangs privés ont été aménagés pour une vocation cynégétique et/ou halieutique. Eu égard à leur statut, nous n'avons eu accès qu'à certains d'entre eux. Ils s'agit d'anciennes grandes mares ou douves de maisons fortes qui ont été agrandies. Ces plans d'eau figurent tous en "eaux closes".

Mares

Le territoire d'étude affiche de nombreuses mares dont certaines sont historiques puisque déjà mentionnées sur le cadastre napoléonien. La répartition de ces mares à l'écart des cours d'eau et au sommet du plateau traduit la nécessité de disposer d'un point d'eau pour le bétail dans les espaces éloignés des exploitations. La mise en culture des prairies a du faire disparaître des mares devenues obsolètes pour le type d'affectation alors qu'elles participaient à la gestion des eaux.

Fossés

Le territoire d'étude affiche de nombreux fossés, dont certains devaient apparaître comme ruisselet ou becque autrefois. Nous distinguons les fossés en eau et les fossés secs.



31

Zones humides

Les zones humides sont difficile à circonscrire sans sondage pédologique car le critère flore apparaît insuffisant dans le cas présent avec essentiellement des terres cultivées. Le PLU de Quaëdypre a identifié des parcelles "à dominante humide" mais ce zonage est contesté par les exploitants. Nous avons fait figurer deux îlots de parcelles qui présentaient des indices de zone humide. Nos affichons comme zone "à dominante humide" les terrains située sous la cote +5 mNGF, donc reposant sur des sols tourbeux ou paratourbeux, pouvant être influencés par la remontée de nappe dans la plaine maritime.

2.4.4. Gestion des eaux

Statut juridique

Le territoire d'étude se partage entre différentes structures :

Complexité de gestion dans la plaine maritime amenant une organisation originale. Les Wateringues : une particularité locale. Vocation hydraulique : 3ème Section Nord (concernée directement) 4ème Section Nord (concernée indirectement - Quaedypre)

Deux bassins versants hydrographiques : l'Yser, la Haute Colme. SAGE de l'Yser, SAGE du Delta de l'Aa

Une gestion partagée : Syndicat des Wateringues, USAN, propriétaires privés. Réseau structuré : wateringues, becques, fossés.

Territoire des wateringues



32

Organisation des 3ème et 4èle Sections des Wateringues

Ruissellements

Nous n'avons pas remarqué de phénomène d'érosion mais quelques sites de ruissellements concentrés. Certains empruntent des chemins et marquent bien l'intérêt de prolonger des fossés? D'autres s'observent en bas de pente de secteurs avec des affectations répétitives de cultures sarclées ou maraîchères. Des phénomènes de ruissellement en nappe avec atterrissements ont été relevés au cours de l'étude. Des atterrissements et stagnations d'eau s'observent dans les dépressions ou ondulations de terrain, sur toute la zone d'étude. Les vallons susceptibles de générer des ruissellements concentrés sont repérés sur le plan "Hydrologie ".

Bassin versant de 'Yser

Bassin versant de l'Yser

Bassin versant de la Colme

Bassin versant de la Colme



33

Inondations

Un PPRI a été prescrit pour la commune de Quaëdypre. Dans la réflexion de la définition des zones inondables sur le secteur "Pieds de Coteaux des Wateringues", le vallon de la Craene becque et la partie aval du vallon de la Verkerde becque figurent en "zone sensible au ruissellement". Dans ces zones de production de ruissellement, les barrières naturelles aux écoulements doivent être maintenues. Cette même étude a identifié une zone soumise à l'aléa d'inondation par accumulation, avec différentes hauteurs de submersion.

Zone sensible au ruissellement et inondations constatées

Aléa d'inondation par accumulation

Ces informations sont reportées sur le plan "Hydrologie".

2.4.5. Qualité et usage des eaux de surface

Aspect réglementaire

La Police de l'Eau et de la Pêche est assurée respectivement par la DDTM du Nord pour l'Yser, la Craene becque et ses affluents. L'attribution des compétences de Police de l'Eau a récemment subie une réorganisation au sein des départements afin de trouver une cohérence administrative. Une cellule commune aux différents services départementaux a été constituée sous l'appellation DISE.

Qualité des eaux

Nous ne disposons pas de données sur la qualité des becques sur la zone d'étude. L'Yser est actuellement classé en qualité "médiocre" (classe 3) et a un objectif ambitieux pour passer en qualité "passable" (classe 2). Dans le Delta de l'Aa, il n'y a pas de classe de qualité ni d'objectif par cours d'eau, mais par masse d'eau. L'objectif pour la Craene becque et ses affluents est don "passable" (classe 2).



34

2.4.6. Schéma de gestion des eaux

SDAGE du Bassin Artois Picardie

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Artois-Picardie est un outil créé par la loi sur l'Eau de janvier 1992 pour fixer les orientations de la gestion équilibrée de l'eau. Le Programme pluriannuel de mesures du SDAGE actualisé et approuvé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2009, porte désormais sur la période 2010-2015. Le SDAGE préconise une gestion équilibrée en mentionnant les différents usages et vocations. Parmi ses Objectifs, les priorités suivantes concernent directement le territoire d'étude :

ο Prévention des inondations et préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides On remarquera que la préoccupation prioritaire porte tant sur la préservation des biens et des personnes soumises aux risques d'inondation, que sur la préservation des milieux naturels.

ο Protection des eaux et lutte contre toutes pollutions

ο Restauration de la qualité des eaux afin d'atteindre l'objectif de "bon état" défini par la directive européenne, dite Directive Cadre Eau (DCE)

On retiendra les Dispositions suivantes pour les objectifs qui concernent le contexte d'étude :

ο Gestion qualitative des milieux aquatiques 3. Diminuer la pression polluante par les nitrates d'origine agricole. 4. Adapter une gestion des sols et de l'espace agricole permettant de limiter les

risques de ruissellement, d'érosion et de transfert des polluants.

ο Gestion quantitative des milieux aquatiques 9. Inciter aux économies d'eau.

Cette orientation comporte comme disposition pour la profession agricole : l'adaptation des cultures à la ressource en eau, les techniques d'irrigation économes en eau, voire innovantes.

10. Assurer une gestion de crise efficace lors des étiages sévères. 11. Limiter les dommages liés aux inondations. 12. Se protéger contre les crues

Les collectivités sont invitées à préserver et restaurer les zones naturelles d'expansion des crues...

13. Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d'inondation. Des dispositifs incitatifs, volontaires, réglementaires ou financiers pourront être mis en place par… les collectivités territoriales pour réduire le ruissellement et l'érosion en milieu agricole.

ο Préserver et restaurer la morphologie, la fonctionnalité et la continuité écologique des eaux superficielles 22. Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques dans le cadre

d'une gestion concertée. Cela concerne notamment les opérations d'entretien...

23. Préserver et restaurer la dynamique naturelle des cours d'eau. Cela concerne plutôt l'Yser pour la vocation piscicole de la rivière, mais cet objectif peu être transposé à la Craene becque. La gestion des produits de curage fait l'objet de prescriptions.



35

ο Préserver et favoriser la Biodiversité comme élément clé du "bon état écologique" visé par la DCE 26. Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique et la biodiversité.

Les travaux sur les wateringues et les becques devraient s'orienter vers des techniques de génie écologique. Le syndicat des Wateringues nous a spécifié que le réseau qu'il gère n'est pas sujet à la DCE.

Ces prescriptions doivent être prises en comptes lors d'un éventuel aménagement foncier. Le SDAGE est le fil conducteur des opérations mises en œuvre à l’échelon régional ou intercommunal pour la restauration ou la préservation de la qualité de l’eau. Il prévoit par exemple la création de programmes locaux appelés SAGE.

SAGE du Delta de l'Aa

La zone d’étude est située dans le périmètre du SAGE du Delta de l'Aa. La stratégie du SAGE s'organise autour de 7 thématiques ou Enjeux :

1. Pérenniser et optimiser le système existant d'évacuation des crues

2. Ne pas accentuer la vulnérabilité actuelle aux inondations

3. Améliorer la gestion des crues et la coordination territoriale

4. Ralentir et atténuer l'écoulement des eaux pluviales en milieu rural des bassins versants amont

5. Réduire le fux d'eaux pluviales en milieu urbain

6. Valoriser les zones inondables

7. Améliorer la connaissance du risque inondation et des enjeux associés.



36

La trace des transgressions marines



37

Réseau hydrographique

Verkeede Becque ("Ferme de Roode Bailliel")

Bissezeele Becque à "Nieppe Houck"

Putfer Becque (aval ferme "Plaetse Houck")

Craene Becque à "Helle Straete"

Spreuwkot Becque

Putfer Becque (près de Crochte)

Anciennes berges maçonnées

Tunage en bois sur la Craene Becque (nord "Bon Accueil")

Reprofilage de la Craene Becque à "Helle Straete"



38

Fossé large à inondation permanente (lentille d’eau)

Fossé large avec hélophytes

l

Fossé en eau avec hydrophytes (Faux-cresson)

l

Rigole agricole se jetant dans un fossé

Fossé routier se jetant dans une becque

Fossé le long de la voie ferrée ("le Chapitre")

Ouvrage sous la RD916 (Verkede Becque)

Ouvrage sur la Verkede Becque (RD928)

Ouvrage sur la Verkede Becque (RD110)

Ouvrages au carrefour de la "Ferme Duck"



39

Différents de manifestation de ruissellements et d'atterrissements

Atterrissements en zone maraîchère

Erosion et atterrissement au "Pont d’Enfer"

Au nord de la "Ferme Duck"

"Byssaert"

"Slaeheck Houck"



40

Zones inondables, Risque de submersion marine

"Le Chapitre" à Bissezeele

ZEC amont RN225

ZEC aval RN225



41

CHAPITRE 3. MILIEUX NATURELS

3.1. Contexte et zones naturelles Le site d'étude est concerné par des entités écologiques d'un certain intérêt.

3.1.1. ZNIEFF Le territoire d’étude est bordé au nord par une ZNIEFF de type I référencée n°112 et nommée "Remparts de Bergues". Cette ZNIEFF couvre une superficie de 153 ha sur 4 communes : Bergues, Coudekerque-village, Hoymille et Quaëdypre. Cette ZNIEFF est constituée d'un complexe de zones humides fortement anthropisé : douves de Bergues ouvertes à boisées,mares, prairies eutrophiles. Le site est parcouru par de nombreux fossés. L'inventaire de la flore et surtout de la végétation du site reste partiel mais son intérêt floristique et phytocénotique paraît limité. Seules 2 espèces végétales déterminantes ont été recensées sur le site : Le Butome en ombelle (Butomus umbellatus), protégée au niveau régional et l’Argousier (Hippophae rhammoides). Les remparts de Bergues accueillent des zones humides avec des ceintures d'hélophytes favorisant la nidification du cortège d'espèces liées à ces milieux. Ils abritent également une colonie d'Aigrette garzette (Egretta garzetta), Annexe I de la Directive oiseaux et de Hérons cend)rés (Ardea cinerea) ainsi que le Triton crêté (Triturus cristatus). Cette zone abrite le seul cas en Flandre Maritime de nidification de la Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea). Deux espèces déterminantes d'Odonates dont le Leste fiancé (Lestes sponsa) peu commune ainsi que le Criquet marginé (Chortippus albomarginatus) assez rare dans la région. La population de Lézard des murailles (Podarcis muralis) est la seule connue en Flandre maritime. Assez rare dans la région, il est essentiellement circonscrit au bassin minier où son habitat principal est constitué par les friches minières, les voies ferrées désaffectées et les carrières. Son habitat est ici constitué par les remparts et les murailles des fortifications. Le territoire des Flandres maritimes de par sa situation géographique présente des enjeux aquatiques importants. En effet ce territoire présente un fort maillage hydrographique de par la présence du Delta de l'Aâ. Malheureusement sous les pressions anthropiques fortes et récurrentes, ce territoire s'est transformé. Dès lors, les milieux écologiques et la biodiversité qu'il pouvait représenter ont fortement diminué. Néanmoins, ce territoire reste à forts enjeux sur les espèces piscicoles notamment de par sa faible distance à la mer, à l'image de l'estuaire de la Somme ou de l'Escaut. Ainsi, la Flandre maritime constitue un territoire important pour la réalisation du cycle biologique de l'Anguille (Anguilla anguilla), notamment la partie en eaux douces.

3.1.2. Sites Natura 2000 Il n'y a pas de site Natura 2000 à proximité de la zone d'étude.

3.1.3. Corridor biologique et trame verte et bleue Le territoire d’étude s’inscrit dans 2 entités naturelles bien distinctes : la Flandre Maritime et la Flandre Intérieure. La Flandre maritime constituée de zones humides à vocation agricole situées sous le niveau de la mer est parcourue de watergangs (canaux d’évacuation des eaux). Ceux-ci sont gérés par des associations de propriétaires, les wateringues. La Flandre intérieure correspond à l’ancien trait de côte. Cette région naturelle est composée de collines bocagères et de bois disséminés.



42

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Nord-Pas-de-Calais (avril 2014) définit l’ensemble des continuités et réservoirs de biodiversité, les espaces à renaturer par sous-trame et les éléments fragmentants (ruptures). A l’échelle locale, la vallée de l’Yser au sud et la plaine canalisée au nord (notamment les liaisons entre les réservoirs de biodiversité de Saint-Folquin, Spycker, Bergues et jusqu’aux Moëres) ont été déterminés comme les principaux corridors biologiques locaux dans le cadre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). A l’échelle du territoire d’étude, aucun corridor biologique n’a été défini dans la TVB du SRCE. Les éléments fragmentants recensés sont la RN225, les RD916 et RD928 ainsi que la voie ferrée. Les espaces à renaturer sont les suivants : à l’ouest du Faubourg de Cassel (bocage à renaturer) et les becques au sud de Socx, la Verkaede becque et au sud de Crochte, la Bissezeele becque et la Craene becque par l’implantation de bandes boisées ou boisées. A l’échelle du territoire d’étude, nous avons recensé les corridors biologiques par différents indicateurs : avifaune, continuité hydraulique, espace-relais, îlot de biodiversité, les axes écologiques à créer ou à conforter : haies, boisements linéaires (ripisylve) et les zones de conflit (problème de franchissement d’ouvrages).

3.1.4. Autres milieux naturels La Zone d’Expansion des Crues au nord du Nouveau Bieren Dyck composée de bassins en eau, de roselières et de grandes prairies constitue un habitat favorable pour la faune et la flore. Afin de définir les échanges entre le territoire d’étude, la ZEC et la ZNIEFF des "Remparts de Bergues", nous avons réalisé des prospections ciblées sur ce secteur. L’avifaune des milieux aquatiques est particulièrement bien représentée avec notamment des espèces peu communes ; Canard souchet (Anas clypeata), Sarcelle d’hiver (Anas crecca), Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis), Bécassine des marais (Gallinago gallinago), Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis) et même rares au niveau régional : Marouette ponctuée (Porzana porzana) en halte migratoire, Bécassine sourde (Lymnocryptes minimus) en hivernage. Des déplacements locaux ont été observés entre la ZEC et le territoire d’étude au niveau de la frange ouest notamment le long de l’axe de la Craene becque.

3.2. Flore La zone d'étude peut-être décomposée en grandes unités floristiques qui s'imbriquent étroitement, de telle manière qu'il n'y a pas d'opposition claire dans l'occupation de l'espace.

3.2.1. Boisements

Boisements relictuels

Le territoire d’étude comprend un seul boisement relictuel dans le secteur du Faubourg de Cassel. Il s’agit d’un boisement clairsemé composé de Hêtre (Fagus sylvatica) de gros diamètre. Vu la situation de ce boisement (proximité du bourg, fond de parcelle urbanisé), le caractère spontané de ce boisement est sujet à caution.

Bosquets de recolonisation

Les boisements de recolonisation sont très peu répandus à l’échelle du territoire. Il s’agit le plus souvent de friches anciennes (entre Socx et la Ferme Duck), de ruines ((au nord de la Ferme Debaecque), de zones de dépôts terreux ou d’excavations (au nord de la Ferme Lelièvre, au nord de Plaetse Houck) ou de prairies abandonnées (Loot Poorte Ferme). Ces boisements sont constitués de différentes essences de saules, parfois colonisés par la Ronce (Rubus sp). Nous n’avons pas noté d’envahissement généralisé des parcelles concernées.



43

Aulnaie-saulaie

Dans le territoire d’étude, seuls deux secteurs de très faible superficie peuvent être rattachés à ce groupement floristique. Il s’agit du boisement le long de la voie ferrée à l’ouest du Faubourg de Cassel. Il est constitué d’Aulne glutineux (Alnus glutinosa) et de saules arbustifs : Saule roux (Salix atrocinerea) et Saule Marsault (Salix caprea). Alimenté par le fossé le long de la voie ferrée, ce micro-boisement est en bon état écologique. Il s’inscrit dans un contexte prairial. L’autre boisement humide se situe au sud de la Ferme Jacob au sein de parcelles cultivées. Il est majoritairement composé de Saule blanc (Salix alba) avec quelques sujets de Frêne commun (Fraxinus excelsior). Il peut être assimilé à une saulaie blanche. On note un envahissement par la Ronce (Rubus sp) et l’Ortie dioïque (Urtica dioica), signe d’une eutrophisation importante. Ce boisement est en mauvais état écologique.

Ormaie

Ce groupement végétal constitue la seule ripisylve présente sur les becques (cf chapitre 3.2.3). En dehors de la ripisylve, on retrouve l’Ormaie au niveau des talus de la voie ferrée, en groupement mixte avec le Prunellier (Prunus spinosa). Certaines haies très dégradées ou des zones très anciennes de dépôt de fumier se transforment également en ormaie mais ces groupements sont de très faible superficie et ne sont pas cartographiés.

Plantations et parcs boisés

La plus importante plantation se situe au lieu-dit "Au nord du Loowegh". Mesurant moins de 4 mètres de hauteur, les arbres ont été plantés récemment. Les essences sont variées avec du feuillu comme le Bouleau verruqueux (Betula pendula), le Tilleul à larges feuilles (Tilla platyphyllos), le Charme (Carpinus betulus) et du résineux avec le Pin sylvestre (Pinus sylvestris). et l’Epicéa (Picea abies). Des essences arbustives sont aussi présentes notamment le Noisetier (Corylus avellana) et le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea). L’actuel faible développement des arbres permet de maintenir des espaces semi-ouverts où se développent des graminées mais aussi du Genêt à balais (Cytisus scoparius). L’autre zone de plantations concerne une très jeune bande boisée sur le secteur du Cheval Noir constituée d’arbustes et de saules. Des parcs boisés sont présents sur le territoire d’étude, l’un se situe à l’entrée de Socx à l’ouest de Klap Houck, il intègre le Manoir de Socx. Il est composé de nombreuses essences ornementales dont certaines sont remarquables par leur port, leur diamètre (Hêtre pourpre notamment) ou leur extension (Rhododendrons). La gestion extensive des espaces verts permet le développement d’une flore variée de sous-bois (Ficaire, Violette, Anémone, Jacinthe…). A noter la présence d’une orchidée commune, la Listère ovale (Listera ovata) au sein du parc. Les autres parcs boisés n’ont pas été visités. Il s’agit de zones boisées urbanisées. La visite extérieure de ces parcs a mis en évidence la prédominance du Chêne pédonculé (Quercus robur) et du Frêne commun (Fraxinus excelsior). Dans les zones plus fraîches ou dans le cas d’éclaircies, on retrouve l’Erable sycomore (Acer pseudoplatanus). Le sous étage arbustif est peu présent. Le sous étage herbacé (quand il n’est pas entretenu) est composé de Lierre terrestre (Hedera helix).

3.2.2. Espaces agricoles

Grandes cultures

Les cultures sarclées permettent à l’extrémité des parcelles et ponctuellement dans les inter-rangs le développement des adventices notamment le Mouron des champs (Anagallis arvensis), le Fumeterre (Fumaria officinalis), la Matricaire camomille (Matricaria recutita), le Séneçon jacobée (Senecio jacobaea) et le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata). Au sein des cultures céréalières, la flore est beaucoup plus rare. Sur le territoire d’étude, aucune plante messicole (Coquelicot, Bleuet) n’a été observée au sein des parcelles. Les bordures moins



44

soumises aux produits phytosanitaires hébergent quelques espèces spécialisées notamment la Pensée des champs (Viola arvensis). Les bordures de chemin sont colonisées par des graminées prairiales (Fétuque, Brome, Pâturin) ainsi que par des ombellifères notamment la Carotte sauvage (Daucus carotta)., le Grand Boucage (Pimpinella major), le Torilis faux-cerfeuil (Torilis japonica). Dans les secteurs plus frais, on note la présence du Silène à larges feuilles (Silene latifolia), du Gaillet gratteron (Galium aparine) et la Vesce commune (Vicia sativa). En milieu plus sec, se développe l’Achillée millefeuille (Achillea millefolium), la Centaurée jacée (Centaurea jacea) et plus rarement, le Millepertuis perforé (Hypericum perforatum).

Cultures légumières

Les cultures légumières sont surtout présentes en périphérie de la commune de Socx notamment au sud du bourg. Celles-ci sont variées : courgettes, carottes, haricots verts, choux de Bruxelles, céleris-raves. Les relevés floristiques montrent une extrême pauvreté du cortège floristique. De plus, certaines cultures (courgettes notamment) sont conduites sur film plastique empêchant tout développement de flore spontanée. Seules les extrémités de parcelles et les zones de passages d’engins agricoles accueillent quelques espèces végétales : Matricaire camomille (Matricaria recutita), Chénopode blanc (Chenopodium album) et Lamier pourpre (Lamium purpureum).

Cultures de fruits rouges

Ces cultures de petits fruits rouges (fraises, groseilles, cassis) sont conduites en Agriculture Biologique au lieu-dit "Le Cheval Noir". La diversité floristique est ici plus importante notamment au niveau des inter-rangs paillés : Arroche étalée (Atriplex patula), Arroche hastée (Atriplex prostrata), Capselle bourse-à-pasteur (Capsella bursa-pastoris), Galéopsis tétrahit (Galeopsis tetrahit) Renouée des oiseaux (Polygonum aviculare).

Jachères

Les jachères agricoles sont peu nombreuses sur le territoire d’étude. Leur détection est rendue difficile par l’usage et la vocation dédiés. En effet, des parcelles initialement inscrites en jachère se sont révélées êtres des prairies de fauche. Les jachères ont différentes vocations. La jachère à l’ouest de la Ferme Gaspard est occupée partiellement par un dépôt de résidus agricoles (résidus de teillage) .Cette parcelle fraîche et peu entretenue est composée de graminées prairiales (Fétuque, Dactyle, Brome, Pâturin) mais aussi d’hélophytes: Baldingère (Phalaris arundinacea), Jonc épars (Juncus effusus) et Laîche hérissée (Carex hirta) à la faveur d’ornières. L’autre grande jachère est située entre Bergues et le lieu-dit "Zuid Houck". Le cortège floristique est beaucoup plus pauvre et regroupe essentiellement des graminées : Fétuque, Houlque, Flouve, Dactyle.

Vergers

Les vergers basse-tige sont présents sur deux secteurs distincts. Les surfaces les plus importantes sont situées à l’ouest de la Ferme Jacob. Il s’agit d’arboriculture intensive : pieds des arbres traités chimiquement, bandes inter-rangs régulièrement tondues, haies de protection contre le vent constituées d’Aulne glutineux (Alnus glutinosa) taillées en rideau. L’autre verger basse-tige est de taille modeste. Il est situé sur le secteur de Cheval Noir. Il est conduit en Agriculture Biologique : paillage des pieds, fauche espacée dans le temps de l’inter-rang, désherbage mécanique et manuel, haies vives de protection contre le vent. Les vergers traditionnels sont quasi-absents du territoire d’étude. Ils ne restent que quelques pommiers sur Loot Poorte Ferme et sur le Cheval Noir. Il s’agit de vieux sujets non entretenus. La situation est identique pour les gros poiriers sur le Cheval Noir.



45

Prairies pâturées

La majorité des prairies pâturées sont concentrés autour des sièges d’exploitation sous forme d’enclos délimités par des haies dégradées. La charge de pâturage et les apports azotés réduisent le cortège floristique à quelques espèces peu exigeantes. Il s’agit notamment du Ray-grass (Lolium perenne) et de la Crételle (Cynosurus cristatus). Quelques plantes à fleurs sont également présentes : Pissenlit (Taraxacum officinale), Pâquerette (Bellis perennis), Renoncules rampante (Ranunculus repens) et âcre (Ranunculus acris). Les zones surpâturées sont colonisées par la Matricaire camomille (Matricaria recutita) et l’Oseille commune (Rumex acetosa). Globalement, le groupement floristique s’apparente à la végétation des prairies pacagées mésohygrophyles à Renoncule rampante.

Prairies à dominante humide

On trouve au sein du territoire d’étude deux types de prairies à dominante humide. En effet, certaines parcelles présentent un caractère humide sur l’ensemble de leur surface alors que pour d’autres il s’agit de dépressions humides au sein de prairies pâturées. Une seule parcelle (gérée par fauche) présente un caractère humide permanent permettant le développement d’une flore adaptée. Cette parcelle de taille réduite, formant une dépression, est située à l’est de Bissezeele. Elle est bordée par un large fossé en eau et une mare semi-permanente envahie de saules arbustifs est présente dans le coin sud-est de la parcelle. L’espèce dominante est la Baldingère (Phalaris arundinacea) qui forme ici un vaste peuplement dense marqué en son centre par une légère dépression colonisée par la Glycérie aquatique (Glyceria maxima). Ponctuellement, la Renouée poivre-d’eau (Persicaria hydropiper) associée à la Prêle des marais (Equisetum palustre) se développe à la faveur de micro-dépressions (ornières de tracteurs). Sur cette zone plus humide, on note la présence de la Cardamine des prés (Cardamine pratensis). Sur les zones plus hautes, on retrouve le Jonc épars (Juncus effusus). Des signes d’eutrophisation sont visibles avec notamment la Morelle douce-amère (Solanum dulcamara) et la Grande Consoude (Symphytum officinale). L’ensemble des éléments floristiques relevés s’apparente à la communauté des rives de rivières et ruisseaux (roselières dégradées). La zone centrale plus humide, plus soumise aux variations de nappe est assimilable à la communauté à Grande Glycérie. Les autres prairies à dominante humide sont situées dans le secteur herbagé du Faubourg de Cassel. Elles sont constituées de prairies pâturées mésohygrophyles traversées par de larges dépressions humides ou à faible lame d’eau (selon la période de l’année). L’espèce dominante au sein de ces dépressions est la Glycérie flottante (Glyceria fluitans) capable de supporter le rythme inondation/exondation. De plus, cette espèce supporte bien le piétinement et le broutage mais ces actions réduisent le potentiel floristique de ce secteur.

Prairies de fauche

Les prairies de fauche sont majoritairement situées au nord-est du secteur de Zuid Houck à l’ouest de la voie ferrée. Le cortège floristique est constitué d’un fonds prairial plus ou moins dégradé selon les altérations : apparition d’espèce rudérales au niveau de remblais (Armoise, Bardane, Cirse) développement d’espèces nitrophiles sur les dépôts de curage des fossés (Ortie, Gaillet gratteron). Les zones plus fraîches sont occupées par la Baldingère (Phalaris arundinacea) et l’Agrostide stolonifère (Agrostis stolonifera) en lentilles parfois monospécifiques.



46

3.2.3. Haies, éléments linéaires

Physionomie générale des haies

Les haies du territoire d’étude sont présentes sur un linéaire assez important marquant ainsi le paysage local. Ce linéaire reste localisé à des secteurs précis ; Zuid Houck, le Cheval Noir, Faubourg de Cassel… Globalement, la physionomie générale des haies s’apparente à la Fruticée avec des espèces récurrentes ; Aubépine, Prunellier, Eglantier avec ponctuellement un envahissement par la Ronce, signe de dégradation. Localement, la dominance d’arbres de haut-jet modifie la structure et renforce l’aspect bocager.

Haies de saules arbustifs

Ce type de haies ne se trouve qu’autour des praires de fauche au nord-est du secteur de Zuid Houck à l’ouest de la voie ferrée. Composé de différentes variétés de saules, cette haie est gérée par taille régulière et le développement du linéaire de haies se fait par bouturage. Ce type de haies est unique sur le territoire d’étude.

Haies dégradées

Les haies dégradées se caractérisent par un cortège pauvre en espèces ainsi que par l’aspect discontinu de ces boisements linéaires. L’aspect dégradé peut être amplifié par le mode de gestion (passages d’épareuse notamment) Ces haies sont dominées par le Prunellier (Prunus spinosa) et l’Aubépine à un style (Crataegus monogyna), ponctuellement envahies par le Ronce (Rubus sp). Elles accompagnent les prairies pâturées à proximité des sièges d’exploitation à dominante d’élevage laitier ou viande sur le secteur du Chapître, près du Pont d’Enfer, autour de la ferme Gaspard ou encore autour de Loot Poorte Ferme, au sud du bourg de Quaëdypre ou au Faubourg de Cassel. Ces haies délimitent nettement les fermes d’élevage et s’inscrivent dans le paysage agricole local. Elles jouent un rôle multiple : protection contre le vent et le soleil pour les animaux d’élevage, gestion des ruissellements, corridor biologique.

Haies arborées

Les haies arborées sont présentes dans le secteur du Cheval noir. Constituées de Chêne pédonculé (Quercus robur) et de Frêne commun (Fraxinus excelsior) menés en arbre de haut-jet, ces haies arborées sont accompagnées d’essences arbustives variées telles que l’Eglantier (Rosa canina), le Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), le Noisetier (Coryllus avellana), le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) et plus rarement la Viorne obier (Viburnum opulus). On trouve également des haies arborées au nord de la commune de Socx (entre le Manoir et l’entrée du village) constituées de Chêne pédonculé (Quercus robur) accompagné de haies basses taillées. Ce bocage "jardiné" est une particularité locale digne d’intérêt paysager.

Fourrés

Les fourrés sont recensés sur l’ensemble du talus de la voie ferrée. Ils sont constitués de massifs impénétrables de Prunellier (Prunus spinosa) plus ou moins envahis par la Ronce (Rubus sp). Les zones plus fraîches (en bordure de fossés) sont colonisées par des saules arbustifs.

Alignements d’arbres (têtards et émondes)

Nous distinguerons ici les alignements complets d’arbres qui structurent le paysage et marquent le territoire et les anciens alignements déstructurés qui témoignent de l’histoire du territoire.



47

Les alignements complets d’arbres notamment de peupliers en émonde sont présents au lieu-dit "Loot Poorte Ferme où ils cloisonnent un ancien verger et sur le secteur bocager au sud du bourg de Quaëdypre où ils séparent nettement la plaine cultivé et l’espace prairial. Les alignements de peupliers taillés en têtards se retrouvent autour de certaines mares (au nord de la Ferme Jacob par exemple), de certaines prairies (au nord de la Croix Rouge) ou près de sièges d’exploitation (entre Socx et la D110). Les alignements de saules-têtards sont globalement déstructurés et l’on ne trouve aujourd’hui que les plus anciens sujets par groupe de 3 à 5 pieds ou isolés au sein des haies dégradées. C’est le cas notamment à l’est du Cheval Noir, autour de prairies à l’ouest du Pont d’Enfer ou au Chapitre. Malgré leur caractère relictuel, ces alignements d’arbres en têtards ou en émondes confortent l’identité territoriale et servent de refuge à une espèce emblématique du bocage, la Chevêche d’Athéna (Athene noctua).

Ripisylve

La ripisylve est très peu représentée sur le territoire d’étude. Quelques arbres ou arbustes ponctuent très rarement les berges des becques. Quelques secteurs non entretenus par fauchage ou par volonté de l’agriculteur laissent apparaître de micro-boisements (rarement plus de 30 mètres de longueur) le long des becques. C’est le cas notamment à l’amont de la confluence entre la Craene Becque et la Verkerde Becque. Le boisement spontané est composé essentiellement d’Ormes champêtres (Ulmus minor) plus ou moins envahis par la Ronce (Rubus sp). En périphérie de la commune de Socx (au sud de la Résidence du Parc), on retrouve ce faciès identique de ripisylve avec quelques espèces supplémentaires notamment le Frêne commun (Fraxinus excelsior) et le Saule blanc (Salix alba).

3.2.4. Milieux humides

Végétation des berges des becques

La végétation des berges des becques est très homogène. Les talus régulièrement fauchés sont colonisés par les graminées (Fétuque notamment) et présente très peu de plantes à fleurs. Sur certains hauts de berge plus frais, on note la présence sporadique de la Reine des prés (Filipendula ulmaria), de l’Eupatoire chanvrine (Eupatorium cannabinum), de l’Anthrisque sauvage (Anthriscus sylvestris), la Grande Consoude (Symphytum officinale) et de la Grande Berce (Heracleum sphondylium). Au pied des rares arbres ou arbustes, on retrouve des espèces des lisières forestières et des talus ombragées notamment la Stellaire holostée (Stellaria holostea) et le Silène dioïque (Silena dioica). Sur la partie amont de la Verkerde Becque (près de la D916), on peut retenir la présence du Pétasite officinal (Petasitus hybridus), espèce patrimoniale en Région Nord-pas-de-Calais. Cette espèce forme de vastes colonies sur les berges sans végétation. Dans les secteurs moins entretenus de la Verkerde Becque, de nombreux semis d’Ormes champêtres (Ulmus minor) sont présents au sein des graminées mais le broyage des berges ne permet pas leur développement. Le pied de berge de l’ensemble des becques est colonisé par la Baldingère (Phalaris arundinacea) formant de vastes massifs linéaires colonisant parfois l’ensemble du lit pendant la période estivale. Cet hélophyte permet le maintien naturel des pieds de berge en cas de crue.

Végétation des mares

La végétation des mares du territoire d’étude est dépendante de plusieurs facteurs d’origine anthropique : protection des berges, curage, apports latéraux, pression des bovins, gestion des berges. La diversité floristique est différente selon l’emplacement de la mare (plein champ ou cour de ferme), la taille de la mare, l’ensoleillement (arbres créant de l’ombre notamment).



48

Les mares au sein des cours de ferme abritent globalement un cortège peu diversifié et pour certaines d’entre elles la gestion est de type Espaces verts. Seules quelques espèces colonisent les berges notamment la Glycérie flottante (Glyceria fluitans). Les hydrophytes sont généralement absentes. Certaines mares ont été réaménagées en étang de pêche (le Carpodrome), en bassin d’élevage amateur de canards (Plaetse Houck) ce qui dégrade fortement la diversité floristique. Les protections de berge inadaptées (tunage, enrochements, tôles) détruisent le contact terre/eau et font disparaître la flore. L’absence de points d’abreuvement pour les animaux d’élevage (bovins notamment) impacte fortement les berges des mares et appauvrit de façon drastique le cortège floristique. Seuls quelques hélophytes persistent : Jonc épars (Juncus effusus) et Jonc aggloméré (Juncus conglomeratus). On retrouve ponctuellement la Renoncule scélérate (Ranunculus sceleratus) au sein des berges destructurées. Les mares de grande taille en forme de douves sont parmi les plus remarquables du territoire d’étude. On peut citer la mare au nord de la Ferme Jacob qui offre un remarquable ensemble écopaysager. Entourée de peupliers et de saules taillés en têtards au sein d’une prairie, cette mare en forme de douve abrite un cortège varié dû à l’hétérogénéité des faciès de berges. Les berges en pente douce sont colonisées par la Menthe aquatique (Mentha aquatiqua), le Lycope d’Europe (Lycopus europaeus), le Plantain d’eau (Alisma plantago-aquatiqua), le Jonc épars (Juncus effusus), le Jonc aggloméré (Juncus conglomeratus), la Baldingère (Phalaris arundinacea). Les berges exondées abritent le Gnaphale des fanges (Gnaphalium uliginosum) et le Myosotis des marais (Myosotis scorpioides). Les berges plus abruptes sont colonisées par des arbustes épineux (Aubépine, Prunellier) colonisés par une liane, le Houblon (Humulus lupulus). Les hydrophytes colonisent une grande partie de la surface en eau notamment la Renoncule aquatique (Ranunculus aquatilis), espèce peu commune en Région Nord-Pas-de-Calais, qui ici forment de grands tapis. On trouve également la Callitriche à fruits plats (Callitriche platycarpa) et un Potamot indéterminé (Potamogeton sp). Une autre mare présente un intérêt fort en terme de patrimoine écopaysager, il s’agit de la mare-douve au croisement de la D928 et de la voie ferrée sur la commune de Bissezeele. Surmontée d’une ferme flamande typique, cette mare abrite un cortège typique des mares de plaine avec notamment l’Iris des marais (Iris pseudacorus), le Phragmite commun (Phragmites australis), le Myosotis des marais (Myosotis scorpioides), la Baldingère (Phalaris arundinacea), le Plantain d’eau (Alisma plantago-aquatiqua)… Autre intérêt de certaines mares du territoire d’étude, la présence de l’Oenanthe aquatique (Oenanthe aquatiqua), espèce protégée au niveau régional. 4 stations ont été recensées dont 3 sont localisées dans le secteur du Zuid Houck dans des propriétés privées. Ce sont des mares-douves à proximité d’habitations. Une 4ème station s’insère dans un ensemble bocager entre le lieu-dit "Le Cheval Noir" et le bourg de Quaëdypre. Le piétinement de la mare par les bovins et le faucardage de celle-ci sont des menaces pour le maintien pérenne de cette station. A noter également une station de Rubanier simple (Sparganium emersum), espèce assez rare en Région Nord-Pas-de-Calais dans une mare-abreuvoir près du Faubourg de Cassel.

Végétation des fossés

On distinguera ici les fossés en eau de façon permanente et les fossés en eau de façon intermittente. Cette présence/absence de l’eau influe sur la diversité végétale. Les fossés en eau de façon intermittente présente un faciès de végétation assez banal constitué de graminées communes (Fétuque), accompagné ponctuellement par des espèces des milieux



49

hygrophiles (joncs, Baldingère) sur les secteurs les plus humides. L’entretien régulier des fossés impacte fortement le cortège floristique. Un seul secteur de fossés est peu entretenu et présente une végétation plus diversifiée. Il s’agit des fossés le long de la route compris entre Byssaert et le lieu-dit "Vers Byssaert". On retrouve des hélophytes tels que l’Iris des marais (Iris pseudacorus), le Phragmite commun (Phragmites australis), l’Epilobe hérissé (Epilobium hirsutum) au fond du fossé alors que les berges sont colonisées par différentes espèces de saules arbustifs : Saule cendré (Salix cinerea), Saule marsault (Salix caprea) et Saule à 3 étamines (Salix triandra). Les fossés en eau permanente sont colonisés par des hydrophytes notamment l’Ache faux-Cresson (Apium nodiflorum) et les lentilles d’eau (Lemna sp) dans les zones ensolleilées. Les fossés en eau entourant les prairies de fauche au nord-est du lieu-dit "Bieren Dyck Houck" abritent un remarquable cortège floristique avec notamment la présence d’une espèce protégée au niveau régional, le Butome en ombelle (Butomus umbellatus). Ce cortège se compose de nombreuses plantes hélophytes : le Plantain d’eau (Alisma plantago-aquatica), la Patience des eaux (Rumex hydrolapathum), la Glycérie flottante (Glyceria fluitans), le Jonc épars (Juncus effusus), le Jonc aggloméré (Juncus conglomeratus), la Laîche des rives (Carex riparia), la Baldingère (Phalaris arundinacea) ainsi que des plantes aquatiques : la Menthe aquatique (Mentha aquatiqua), la Véronique mouron-d’eau (Veronica anagallis-aquatica), la Véronique des ruisseaux (Veronica beccabunga), la Renouée poivre-d’eau (Persicaria hydropiper). Ponctuellement, la roselière à Phragmite commun (Phragmites australis) peut être dominante. Un embroussaillement progressif par la Ronce (Rubus sp) apparaît sur ces mêmes secteurs.

3.2.5. Espèces invasives Lors des prospections écologiques, nous avons relevé la présence de 2 espèces végétales invasives : le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) et la Renouée du Japon (Fallopia japonica). Le Séneçon du Cap est essentiellement présent le long de la voie ferrée notamment au niveau du ballast en massifs parfois denses. La Renouée du Japon est notée ponctuellement près du Faubourg de Cassel au niveau de l’ancienne usine.

3.2.6. Intérêt floristique Parmi les espèces végétales inventoriées sur le territoire d’étude, 2 espèces sont protégées au niveau régional, il s’agit de l’Oenanthe aquatique (Oenanthe aquatica) et du Butome en ombelle (Butomus umbellatus). Ces espèces sont protégées dans la Région Nord-Pas-de-Calais au titre de l’arrêté du 1er avril 1991. L’Oenanthe aquatique, assez commune régionalement, a été notée au sein de 4 mares : 3 dans le secteur du Zuid Houck et 1 à l’est de Slaeheck Houck (au sud de Quaëdypre). Les stations sont conséquentes et pour 2 mares, l’Oenanthe aquatique forme de vastes groupements quasi-monospécifiques. Le Butome en ombelle, peu commun au niveau régional, n’a été recensé que dans un fossé faiblement inondé au printemps au nord de Zuid Houck. Cette unique station présente un nombre de pieds restreint (moins de 20). Nous retenons également la présence de 2 espèces patrimoniales en Région Nord-Pas-de-Calais: la Renoncule aquatique (Ranunculus aquatilis), recensée sur une mare au nord de la Ferme Jacob et le Pétasite officinal (Petasitus hybridus), noté sur plusieurs secteurs le long de la Verkerde Becque. Une espèce assez rare pour la Région Nord-Pas-de-Calais, le Rubanier simple (Sparganium emersum), a été noté en bordure d’une mare-abreuvoir près du Faubourg de Cassel.



50

Unités floristiques

Prairies de fauche ou de pâturage (prairies neutrophile) Haies (structures diverses) Unités ponctuelles (Fossés, Vergers, Prairies humides) 2 espèces protégées (statut régional)

Oenanthe aquatique au "Faubourg de Cassel"

Butome en ombelle à "Oost Bieren Dyck Houck"



51

Haie basse taillée (< 1mh)

Haie moyenne libre (> 2 mh)

t

Haie haute libre (> 4 mh)

Peupliers taillés en têtard

Haie mixte : Frênes-têtards et buissons

Peupliers émondés

Boisement humide isolé

Boisement linéaire

Pré-bois

Jeune plantation



52

Des vergers isolés (une tradition maintenue, des variétés locales ou anciennes à vérifier)

Verger basse tige en agriculture biologique

Verger basse-tige

Verger haute-tige abandonné

Des arbres remarquables (traces des anciens modes de gestion)

Vieux saules

Peuplier têtard mort

Peuplier têtard isolé

Verger relictuel et saules têtards



53

3.3. Faune

3.3.1. Notion de territoire Le territoire d’étude peut être scindé en 4 unités distinctes : les abords d’agglomération avec leurs jardins, leurs prairies, les zones de grandes cultures intensives avec son vaste parcellaire, les zones bocagères (prairies, haies) et l’habitat rural dispersé composé de corps de ferme en ilot au sein des terres cultivées. L’autoroute A25 doit constituer une coupure physique limitant les échanges biologiques pour la grande faune. Les zones bocagères composent le seul refuge pour les ongulés.

3.3.2. Corridors biologiques et grands mammifères L’absence de boisements de grande taille réduit les capacités d’accueil pour les ongulés. Aucun indice de présence de Cerf élaphe (Cervus elaphus) et de Sanglier (Sus scrofa) n’a été recueilli lors des prospections diurnes et nocturnes. Un lieu de passage pour le Chevreuil européen (Capreolus capreolus) a été repéré le long d’un chemin d’exploitation au nord du lieu-dit "Loot Poorte Ferme" venant de la Ferme Debaecque et rejoignant le secteur du Cheval Noir. Une observation directe d‘un Chevreuil (femelle) a été réalisée au sein des prairies de fauche au nord-est du lieu-dit "Bieren Dyck Houck". Les échanges semblent donc limités en raison notamment de la quasi-absence de relais boisés et d’effets de lisière au sein des espaces d’agriculture intensive.

3.3.3. Autres mammifères Probablement présents au sein du territoire d’étude, les Mustélidés sont difficilement détectables lors des prospections. Aucun individu écrasé n’a été retrouvé sur le réseau viaire du territoire d’étude. Le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) est présent sur le territoire notamment sur la commune de Socx : 1 individu trouvé écrasé au niveau du carrefour de Klap Houck, information des propriétaires du Manoir de Socx sur la présence de cette espèce. Les espaces jardinés sont favorables à l’espèce. Le Renard d’Europe (Vulpes vulpes) a été peu contacté au sein du territoire d’étude. Des fèces ont été trouvées sur un chemin d’exploitation au sud-ouest de Byssaert (au nord du lieu-dit "Leestre Straete"). Une information concernant la reproduction récente de l’espèce a été recueillie auprès du propriétaire du Manoir de Socx. Le Lièvre d’Europe (Lepus europaeus) est présent de façon localisée. Un secteur de présence dense est à relever autour du secteur du Cheval Noir au sens large comprenant les lieux-dits suivants : Loot Poorte Ferme, Slaeheck Hoek ainsi que la bordure sud de Quaëdypre. De nombreux individus sont observés au sein des petites parcelles de céréales et de cultures légumières. Selon l’agriculteur biologique installé au Cheval Noir (petits fruits rouges), le Lièvre d’Europe occasionne régulièrement des dégâts sur les fruitiers. Ailleurs, les observations concernent des individus isolés levés en bordure de zone d’abri : bosquet, plateforme de stockage… Le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est essentiellement présent le long de la voie SNCF au sein des talus plus ou moins enfrichés. Les colonies sont de faible importance. Aucune atteinte sur les cultures riveraines n’a été observée. Aucune colonie n’a été trouvée en dehors de ce secteur. L’Hermine (Mustela erminea) est citée dans la bibliographie issue du SIRF (Système d’Information Régional sur la Faune).



54

3.3.4. Avifaune des espaces ouverts L’avifaune des espaces ouverts est globalement très peu représentée au sein du territoire d’étude. L’Alouette des champs (Alauda arvensis) est présente en très faible densité. L’assolement semble peu favorable à l’espèce avec une minorité de céréales sur le territoire en 2014. Cette espèce est uniquement notée sur le secteur de Scheep Houck (entre Socx et Bissezeele) avec 3 chanteurs. La Perdrix grise (Perdix perdix) est une espèce à répartition localisée sur le territoire avec quelques "bastions" notamment les secteurs du Cheval noir (Slaeheck Houck), de la Ferme de Roode Baillie, le nord de la Ferme Debaecque. Ces "bastions" sont assujettis à la présence d’éléments herbeux ou buissonnants à proximité des espaces agricoles : friche, ruine, zone de dépôts. Les couples observés sur ces secteurs au printemps ont formés des compagnies fortes de 10 à 15 individus à l’automne 2014, signe d’une bonne reproduction. La Perdrix rouge (Alectoris rufa) a fait l’objet d’une observation avec un couple dans un champ de pommes de terre en avril au lieu-dit "Près de Doenkens Meulen". L’origine sauvage de cette espèce est sujette à caution. En période migratoire, les espaces d’agriculture intensive sont fréquentés par des passereaux peu communs comme le Traquet motteux (Oenanthe oenanthe) et le Tarier des prés (Saxicola rubetra).Les plateformes de stockage à betteraves sont notamment des lieux privilégiés d’alimentation pour ces espèces. Le Pluvier doré (Pluvialis apricaria) est présent en automne en compagnie du Vanneau huppé (Vanellus vanellus) au sein des labours. L’analyse bibliographique issue du SIRF (2010-2013) permet de retenir sur le territoire d’étude les espèces suivantes : Bruant proyer (Emberiza calandra), Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) et Caille des blés (Coturnix coturnix).

3.3.5. Avifaune des espaces agro-pastoraux Mêlant zones ouvertes (prairies, cultures) et zones de boisement linéaire (haies, buissons), la diversité spécifique de l’avifaune est relativement importante. Au sein de l’ensemble bocager du Cheval noir en milieu "sec", on retrouve un cortège marqué par les fauvettes notamment la Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla), la Fauvette grisette (Sylvia communis), la Fauvette des jardins (Sylvia borin) et la Fauvette babillarde (Sylvia curruca). Les haies hautes d’Aubépines sont particulièrement favorables à ces espèces ainsi qu’u Chardonneret élégant (Carduelis carduelis). Les haies arborées (chênes, frênes) hébergent la Tourterelle des bois (Streptopelia turtur). Le Faisan commun (Phasianus colchicus) n’est représenté que par l’observation d’un mâle au lieu-dit "le Cheval noir". Les maigres buissons en bordure de prairies sont fréquentés par le Bruant jaune (Emberiza citrinella) alors que le Tarier pâtre (Saxicola rubicola) est plutôt cantonné aux zones de friche. Les haies basses sont utilisées par la Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) Une espèce emblématique des milieux bocagers a été contactée au lieu-dit "Loot Poorte Ferme" lors d’une prospection nocturne en juillet, il s’agit d’un rapace nocturne, la Chevêche d’Athéna (Athene noctua) avec le contact auditif de 2 juvéniles volants. La présence de peupliers en émonde sur ce site est particulièrement favorable à la nidification de l’espèce. Une information transmise par un exploitant indique la présence de cette espèce dans une prairie avec des saules-têtards isolés à l’est du lieu-dit "Le Cheval Noir".



55

En bocage plus humide, le secteur de haies de saules arbustifs entourant les prairies de fauche au lieu-dit "Bieren Dyck Houck" abrite également un cortège remarquable. On retrouve sur ce secteur la Fauvette babillarde (Sylvia curruca), le Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus) et une espèce peu commune et en déclin, l’Hypolaïs ictérine (Hippolais icterina). Très peu de rapaces diurnes ont été observés pendant les prospections. Une seule Buse variable (Buteo buteo) a été détectée sur le secteur du Cheval noir. Bien que présent au nord du nouveau Bieren Dyck, le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) n’a pas été décelé sur le territoire d’étude. Les abords d’agglomération permettent de contacter des espèces liées au milieu anthropique : Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros), Bergeronnette grise (Motacilla alba), Moineau domestique (Passer domesticus), Tourterelle turque (Streptopelia decaocto) Hirondelle rustique (Hirundo rustica). En période migratoire, une espèce peu commune a été observée près des lisières, le Merle à plastron (Turdus torquatus). L’analyse bibliographique issue du SIRF (2010-2013) permet de retenir sur le territoire d’étude les espèces suivantes : l’Effraie des clochers (Tyto alba), le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus), le Moineau friquet (Passer montanus), l’Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta) le Martinet noir (Apus apus) et l’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum).

3.3.6. Avifaune des bosquets Très faiblement représentés en termes de surfaces, les bosquets sont surtout présents au sein de la commune de Socx avec notamment le parc boisé au croisement des routes départementales 928 et 916 ou encore les différentes zones boisées intra-urbaines au sud-ouest de la commune. Composés d’essences variées (chênes, hêtres, frênes mais aussi espèces ornementales), ces bosquets constituent un habitat propice à l’avifaune malgré leur faible superficie et l’urbanisation. On retrouve notamment des espèces liées aux vieux arbres tels le Pic vert (Picus viridis) et le Pic épeiche (Dendrocopos major). Profitant des cavités creusées par ces espèces, le Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla), l’Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), le Pigeon colombin (Columba oenas) et un rapace nocturne, la Chouette hulotte (Strix aluco) sont présents au sein de ces bosquets. La diversité des essences et des strates est favorable aux mésanges. On retrouve la Mésange charbonnière (Parus major), la Mésange bleue (Cyanistes caereleus) et la Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus). Les résineux ornementaux attirent quant à eux le Roitelet huppé (Regulus regulus). Les corvidés profitent également de ces bosquets pour y nicher : Corneille noire (Corvus corone), Corbeau freux (Corvus frugilegus), Choucas des tours (Coloeus monedula), Pie bavarde (Pica pica) et Geai des chênes (Garrulus glandarius). Le Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), le Rougegorge familier (Erithacus rubecula) sont des hôtes communs de ces bosquets notamment quand la strate arbustive est bien développée. Les fringilles forestiers sont également présents : Pinson des arbres (Fringilla coelebs) et Verdier d’Europe (Carduelis chloris). Le Pigeon ramier (Columba Palumbus) est fréquemment rencontré dans la strate arborée alors que le Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) est noté dans la strate arbustive. Le Coucou gris (Cuculus canorus) a été peu contacté lors des prospections écologiques. Le Merle noir (Turdus merula) est commun dans les boisements urbanisés où alternent zones boisées et pelouses d’agrément. Le Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus) a été contacté au printemps au sein d’un bosquet (issu de plantations) au nord de Socx à l’est de la Ferme Gaspard.



56

A noter la probable nidification de l’Epervier d’Europe (Accipiter nisus) au sein d’un jardin boisé au sud de Quaëdypre. Certains bosquets constitués d’essences de terrains frais (saules, aulnes, peupliers) sont plus favorables aux turdidés notamment la Grive musicienne (Turdus philomelos) friande d’escargots et la Grive draine (Turdus viscivorus), consommatrice de boules de Gui (Viscium album). On retrouve ces bosquets au sud du territoire d’étude (au sud de la Ferme Jacob) ainsi qu’au nord de la Croix Rouge. L’analyse bibliographique issue du SIRF (2010-2013) permet de retenir sur le territoire d’étude les espèces suivantes : Le Gobemouche gris (Muscicapa striata), le Hibou moyen-duc (Asio otus), Le Loriot d’Europe (Oriolus oriolus), le Serin cini (Serinus serinus), la Sittelle torchepot (Sitta europaea), le Pic épeichette (Dendrocopos minor) et le Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos).

3.3.7. Avifaune des zones humides L’avifaune des zones humides est inégalement répartie sur le territoire tant en diversité qu’en densité. Les mares de faible taille au sein des cours de ferme accueillent la Gallinule poule-d’eau (Gallinula chloropus) qui trouve dans la végétation de bordure (arbre couché, touffe de joncs) un support pour la nidification. On note plus rarement le Canard colvert (Anas platyrhynchos) qui préfère les mares à végétation plus densément fournie y compris en zone boisée (boisement humide au sud-est de la Ferme Jacob, parc boisé à l’ouest de Klap Houck). La mare au nord de la Ferme Jacob est la seule mare du territoire d’étude à abriter le Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis) avec 2 couples chanteurs et la Foulque macroule (Fulica atra) avec 2 couples dont un couveur en avril 2014. Cette mare héberge également le Canard colvert et la Gallinule poule-d’eau. La superficie importante et la végétation aquatique abondante permettent l’installation de ces espèces. A noter l’information fournie par les propriétaires de la présence hivernale du Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis). Le Héron cendré (Ardea cinerea) a été observé en recherche d’alimentation sur l’étang de pêche (le Carpodrome) au nord du Chapitre. Les autres observations concernent des individus qui mulotent" dans les bandes enherbées le long des becques. L’Aigrette garzette (Egretta garzetta) a fait l’objet d’une observation en été sur une mare de ferme le long de la Spreuwhot Becque au sud de Bissezeele. La vaste plaine au lieu-dit "Au Nord du Loowegh" héberge au printemps une petite population nicheuse de Vanneau huppé (Vanellus vanellus) estimée à moins de 5 couples. Le succès de reproduction de cette espèce semble très faible voire nul. En effet, aucun juvénile n’est observé en mai-juin. En automne, ce même secteur est occupé par de nombreux groupes de Vanneau huppé et de quelques dizaines de pluviers dorés (Pluvialis apricaria). Autre secteur de nidification pour le Vanneau huppé, le nord de Plaetse Houck le long de la Pufter Becque avec au moins 2 couples. A la faveur d’une jachère humide (le long de la D 110) ou d’une bande enherbée peu entretenue, un cortège plus diversifié s’installe tant en halte migratoire avec la Bécassine des marais (Gallinago gallinago) qu’en période de nidification avec le Pipit farlouse (Anthus pratensis) et la Bergeronnette printanière (Motacilla flava). Les fossés en eau entourant les prairies de fauche au nord-est du lieu-dit "Bieren Dyck Houck" abritent un remarquable cortège avifaunistique des zones humides.



57

On trouve notamment en période de reproduction la Locustelle tachetée (Locustella naevia), la Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris) et la Bouscarle de Cetti (Cettia cetti), toutes inféodées aux friches humides. On note également des espèces liées aux roselières telles que le Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus), le Phragmite des joncs (Acrocephalus schoenobaenus), la Rousserolle effarvatte (Acrocephalus scirpaceus) et une espèce emblématique des zones humides, la Gorge-bleue à miroir (Luscinia svecica) avec un mâle en alarme. Le Pipit farlouse (Anthus pratensis) est aussi présent au sein de la grande jachère et le Vanneau huppé (Vanellus vanellus) est potentiellement nicheur sur ce secteur. A noter également une observation en vol d’une femelle de Busard des roseaux (Circus aeroginosus) se dirigeant vers la Zone d’Expansion des Crues. Plus anecdotique, un Etourneau roselin (Pastor roseus), espèce accidentelle originaire des Balkans, a été vu sur ce secteur en compagnie d’étourneaux sansonnets (Sturnus vulgaris). En hiver, à la faveur de zones inondées au sein des zones cultivées ou lors des travaux culturaux (labour), de nombreux laridés sont présents parfois en groupes totalisant plusieurs centaines d’individus. Ce sont essentiellement des Mouettes rieuses (Chroicocephalus ridibundus) et des Goélands argentés (Larus argentatus). Sur les becques, la Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) n’est présente qu’en hiver en très faibles effectifs. Aucune reproduction sur le réseau hydrographique n’a été constatée pour cette espèce. L’analyse bibliographique issue du SIRF (2010-2013) permet de retenir sur le territoire d’étude les espèces suivantes parmi lesquelles on retrouve des limicoles : Avocette élégante (Recurvirostra avosetta), Barge à queue noire (Limosa limosa), Chevalier gambette (Tringa totanus), Combattant varié (Philomachus pugnax), Echasse blanche (Himantopus himantopus), Huîtrier pie (Haematopus ostralegus), Petit Gravelot (Charadrius dubius), des anatidés : Canard chipeau (Anas strepera), Canard souchet (Anas clypeata), Cygne tuberculé (Cygnus olor), Fuligule moriilon (Aythya fuligula), Sarcelle d’hiver (Anas crecca), Tadorne de Belon (Tadorna tadorna) des rallidés : Marouette ponctuée (Porzana porzana),), Râle d’eau (Rallus aquaticus), Râle des genêts (Crex crex), des oiseaux d’eau : Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo), Grèbe huppé (Podiceps cristatus), des passereaux : Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis, Hirondelle de rivage (Riparia riparia). Et un rapace Hibou des marais (Asio flammeus).

Focus sur le Râle des genêts

Espèce menacée au niveau mondial, le Râle des genêts (Crex crex) est classé "En Danger" sur la Liste Rouge des Oiseaux Nicheurs de France (UICN-MNHN 2008). Cette espèce des prairies naturelles a connu un spectaculaire déclin au niveau national : de 1600-2000 mâles chanteurs en 1983-1984 à une estimation de 550 mâles chanteurs en 2009. En France, le bastion de l’espèce est la vallée de la Loire et notamment les Basses Vallées Angevines. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, cette espèce est au bord de l’extinction avec une estimation de 4 chanteurs en 2009 pour 2 chanteurs contactés sur les communes d’Avesnes-les-Auberts et Marcq-en-Ostrevent. Les causes de ce déclin sont multiples : perte d’habitats (retournement des prairies de fauche, populiculture, déprise agricole, drainage, remembrement..), modification des pratiques agricoles (avancement de la date de fauche, type de fauche, apports azotés). Sur le territoire d’étude, les données bibliographiques issues du SIRF montrent la présence de l’espèce en 2010 sur les communes de Socx et Quaëdypre sans précision sur la localisation de ces contacts. L’indice de nidification est noté "Possible" ce qui correspond au critère suivant : Espèce observée ou entendue pendant sa période de reproduction dans un habitat de nidification propice.



58

Espèce typique et emblématique des prairies de fauche, le Râle des genêts peut être également rencontré dans les jachères et les friches. Certains secteurs du territoire d’étude sont potentiellement favorables à l’espèce notamment les prairies de fauche et jachères à l’ouest du Faubourg de Cassel.

3.3.8. Autres groupes faunistiques

Amphibiens

Peu de contacts ont été réalisés avec les amphibiens malgré des prospections diurnes pour la recherche de larves et diurnes pour l’écoute des chants nuptiaux et l’observation de voies migratoires. Globalement, les propriétaires de mares nous ont indiqués que désormais les crapauds et grenouilles étaient devenus rares alors qu’anciennement les soirées étaient animées par les chants des grenouilles… Aucun triton n’a été observé au sein des mares préalablement repérées comme potentiellement attractives pour ce groupe. Aucune information sur la présence de triton n’a été recueillie auprès des propriétaires. La Grenouille verte (Pelophylax Kl. Esculentus) est l’espèce la mieux représenté au sein du territoire d’étude mais de façon localisée et en faibles effectifs. Cette espèce a été trouvée au sein de mares envahis de lentilles d’eau (Lemna sp) : mare au nord de la Ferme Jacob, mare au sud de Slaeheck Hoek, mare de la ferme du Chapitre. Un nombre important de têtards de petite taille a été observé au sein d’une mare à l’est du Cheval Noir. L’identification spécifique n’a pu être obtenue. Selon la description des adultes fournie par le propriétaire, le Crapaud commun (Bufo bufo) est probable.

Chiroptères

Les écoutes nocturnes réalisées sur des secteurs-clés (bocage, bosquet) ont permis d’obtenir des contacts avec des individus du groupe Pipistrelle (Pipistrellus sp). Quelques individus ont été observés en périphérie de la commune de Socx au sein des bosquets urbanisés. Des informations concernant la présence de chauve-souris ont été recueillies auprès des propriétaires des lieux suivants : manoir de Socx (dans le blockhaus) et Ferme de Roode Baillie (anciens bâtiments agricoles). Le secteur du Cheval Noir concentre l’essentiel des contacts le long des haies hautes, autour du gîte ainsi qu’au dessus des mares de cette zone.

Aspects piscicoles

La faune piscicole n’a pas fait l’objet de prospections spécifiques. Aucune espèce n’a été observée dans les becques ou les mares prospectées. La quasi-absence d’herbiers et la gestion du lit mineur au sein des becques rendent très faibles les capacités d’accueil pour l’ichtyofaune.

3.4. Structures locales participant à la gestion du milieu Il existe une société de chasse à Bierne : "Chasseurs de migrateurs de Flandre Maritime" et une société de pêche à Bergues : "La Fraternelle". Le territoire d’étude présente très peu d’aménagements cynégétiques (agrainoirs, abreuvoirs, postes de chasse, aménagements spécifiques).



59

Intérêts faunistiques Prairies humides et zones d'expansion de crue (odonates, avifaune) Ilots des fermes (Refuge, relais)

Libellule déprimée (jeune femelle)

Traquet motteux

Merle à plastron

Bergeronnette printanière

Aigrette garzette

Vanneau huppé

Perdrix rouge

Nid de Gallinule-poule d’eau



60

Enjeux : Relais entre les corridors biologiques (TVB)

Cortège boisé autour de la Ferme de Roode Baillie

Ensemble bocager au "Cheval Noir"

Ensemble éco-paysager à la "Ferme Jacob"



61

Mare de prairie de fauche (Route d’Esquelbec VC n°204)

Mare de prairie pâturée à "Slaeck Hoek"

Mare de la "Ferme Jacob"



62

Mare au bord de la route de "Byssaert"

Mare de la "Ferme de Roode Baillie"

Mare au sud de "Slaeheck Houck"

Etang de pêche à "Plaetse Houck"

Mare d'élevage amateur à "Plaetse Houck"

Friche humide (roselière sèche) et ruine

Prairie humide de fauche de la rue du Pont (VC n°7)

Fossé et roselière de la rue du Pont (VC n°7)

Dépression humide ("Cheval Noir")



63

CHAPITRE 4. PATRIMOINE ET CONTEXTE PAYSAGER

4.1. Paysages

4.1.1. Flandres La zone d'étude s'inscrit en marge de la Flandre intérieure et de la Flandre maritime. La dépression du "Bieren Dyck" et du "Faubourg de Cassel", avec la trame dense de fossés en eau stagnante, et les vues qui se dégagent sur Bergues, se rattache à la Flandre maritime bien que les ambiances du littoral ne s'y expriment pas. Avec la position de la ville de Bergues comme ancienne cité gardienne de l'accès à la Flandre, on retrouve la position de zone de transition. La croupe de Socx, les ondulations du plateau, qu'elles descendent vers la vallée de l'Yser ou vers la plaine maritime, le tracé encore sinueux des becques, les fermes enclos, les mares, sont des caractéristiques spécifiques à la Flandre intérieure.

4.1.2. Entités paysagères Dans une lecture globale de la zone d'étude, nous identifions 2 grandes entités paysagères qui se distinguent par la géomorphologie opposant le plateau de la Flandre intérieure, ou "Coteau du Houtland", et la dépression humide se rattachant à la Flandre maritime. A partir d'une lecture attentive du territoire et en s'appuyant sur la logique d'organisation de l'espace en fonction des caractéristiques physiques du milieu décrites dans les chapitres précédents, nous pouvons déceler que la zone d'étude est composée de sept unités ou sous unités paysagères différentes, car il y a quelques contrastes majeurs dans les composantes du paysage et l'affectation des sols.

Dépression humide des abords de Bergues, avec le cortège de prairies et le maillage de fossés en eau. Pied de coteau de la Flandre maritime, qui correspond à la transition vers la plaine maritime. Butte boisée, entité paysagère perceptible depuis la plaine maritime ou les fonds.de dépressions dans lesquelles coulent les becques. Vallon de la Verkerde becque, ou dépression dans laquelle coule la becque. Ensemble bocager de Quaëdypre, avec le cortège de prairies ceinturées de haies. Prairies et vergers de la croupe de Socx, avec le cortège de fermes isolées, de prairies et vergers ceinturés de haies. Groupe bocager de Bissezeele, avec le cortège de prairies ceinturées de haies et rattachées à des fermes isolées sur la croupe.

Nous remarquons que c'est essentiellement la géomorphologie qui nous conduit à identifier différentes unités paysagères, en distinguant plateau, versant, vallon… et dans une moindre mesure, les modes d'affectation permettent de dégager les effets de clairière et les secteurs à dominante bocagère. La présence de l'eau reste discrète dans une lecture globale et elle n'est évoquée qu'indirectement avec la notion de vallée. Il faut descendre au niveau de la lecture par cheminement à travers le territoire pour percevoir les becques.



64

Paysage

Des entités paysagères définies par le contexte géomorphologique Des perspectives vers le littoral et vers les Monts des Flandres

Perspectives sur les Monts des Flandres

Rouge Flamande dans devant les Monts des Flandres

Perspectives sur le littoral et les infrastructures portuaires



65

Paysage ouvert ponctué pas les plantations autour des fermes isolées

Succession de plusieurs fermes enclos

Diverses organisations de fermes enclos et de leur cortège de plantations



66

Exploitation nettement perceptible car les plantations qui l'encadrent sont encore trop récentes

Structure bocagère dans la dépression d "Faubourg de Cassel"



67

4.1.3. Perspectives Les perspectives se dégagent vers le littoral et vers les Monts des Flandres.

4.1.4. Ambiances et éléments particuliers Les structures villageoises anciennes et préservées apparaissent comme des éléments identitaires. Les fermes isolées ayant des structures de ferme enclos apparaissent comme des éléments identitaires.

4.1.5. Eléments préservés Certains éléments du paysage sont préservés à travers les documents d'urbanisme.

- boisements à Socx, - haie à Quaëdypre.

Les becques bénéficient d'un statut de protection des cours d'eau non domaniaux, ce qui implique une servitude d'entretien affichée aux PLU.

4.2. Patrimoine historique

4.2.1. Risque archéologique Le Service Régional de l'Archéologie et les communes ont été sollicités quant au patrimoine archéologique connu sur le territoire. Depuis 2001, le Service Régional de l'Archéologie indique qu'il n'est plus en mesure de transmettre les informations pour chaque sollicitation de fourniture de données sur le contexte d'une commune ; il rappelle les dispositions à respecter en cas d'aménagement et de découverte fortuite. Les communes ne disposent pas d'archives informant sur la présence de patrimoine archéologique sur une parcelle donnée. En revanche, des informations sur l'époque historique ont pu être collectées. Nous avons toutefois reporté les mentions de risque archéologique figurant sur les PLU de Crochte et de Quaëdypre. Nous avons exploité les cadastres napoléoniens pour identifier des bâtiments ou occupations méritant d'attirer l'attention sur un risque de découverte fortuite, comme les emplacements des moulins au "Faubourg de Cassel".

4.2.2. Toponyme et évolution du paysage Sur le plan "Paysage – Patrimoine", nous avons reporté les toponymes figurant sur les planches cadastrales actuelles mais aussi, dans une couleur différente, les toponymes oubliés et repérés sur des cartes anciennes. La majorité est issue de l'exploitation des cadastres napoléoniens dans les archives départementales. La mention de ces toponymes pourront être restaurée à l'occasion de l'opération d'Aménagement foncier, pour les parties du territoire qui feront l'objet d'une nouvelle organisation du parcellaire. La plupart des toponymes oubliés sont attribués à une appellation de ferme suivant son propriétaire qui ne trouve plus de correspondance aujourd'hui. Certains secteurs sont plus riches en toponymes que d'autres.



68

4.2.3. Eléments historiques La Flandre compte de nombreuses localités historiques (Bergues, Cassel, Hondschoote..), mais la zone d'étude n'a pas d'évènement particulier ou d'édifice qui ont marqué l'histoire et le paysage. Par conséquent, il ne semble pas y avoir d'élément historique fort à préserver à travers un projet d'Aménagement foncier. Les éléments historiques sont plutôt à rechercher dans la vie quotidienne des villages ou dans le petit patrimoine rural, même s'il est d'époque récente. Ainsi, on attribuera une certaine valeur aux chemins historiques :

- chemin du Looweg qui bordait la plaine maritime autrefois marécageuse et constituait l'itinéraire parallèle à la mer ;

- la RD916, comme ancien axe historique de Cassel à Bergues. Les implantations historiques d'anciens cheminements peuvent donc constituer des localisations potentielles pour le patrimoine archéologique.

4.2.4. Monuments et petit patrimoine rural

Monuments historiques

Les Monuments Historiques bénéficiant d'un périmètre de protection sont : - Eglise Saint Léger à Socx, - Ferme "le Klap Houck", route de Bergues à Socx, - Château de Socx.

Les périmètres de protection de ces trois édifices se reportent sur les abords du bourg de Socx et sur les terres agricoles encadrant le bourg ainsi que les terres situées de part et d'autre de la route de Saint Omer à Bergues. L'église Saint Omer de Quaëdypre a été classée Monument Historique.Le "Manoir du Blauhuis" et son parc sont affichés en Site Inscrit. Les abords des fortifications de Bergues et l'enceinte fortifiée de Bergues sont affichés en Sites Inscrits. Bien que positionnés à l'extérieur du périmètre d'étude, les périmètres de protection de ces quatre édifices impactent la zone d'étude.

Petit patrimoine rural

Bien que non répertoriées à l'Inventaire des Monuments Historiques, l'église de Crochte et l'église de Bissezeele sont relevées comme élément du patrimoine car elles sont des repères dans le paysage. Quelques calvaires et oratoires ont été relevés au bord des chemins ou à l'entrée de fermes. Certaines fermes anciennes sont repérées comme élément du patrimoine en raison de la disposition des bâtiments autour d'une cour, les toitures à deux ou trois pans, la présence d'une mare en forme de douve, un réseau de haies formant un enclos. Ces éléments méritent d'être pris en compte puisqu'ils constituent des éléments signalétiques dans le paysage, et il conviendrait de maintenir des vues sur ces repères.



69

Histoire des Flandres

Châtellenie de Bergues Comté de l'Yser avant d'intégrer le Comté de Flandres



70

Patrimoine historique

Sites classés et sites inscrits, Monuments Historiques permettant une préservation d'îlots paysagers

Les structures villageoises anciennes et préservées comme élément identitaire

Des toponymes chargés de l'histoire locale.



71

Patrimoine historique discret et rattaché aux édifices dans les bourgs (église) ou isolés dans la plaine, (oratoires, grande ferme…)

Oratoire au "Cheval Noir"

Oratoire à a "Ferme de Roode Baillie"

Oratoire à a "Ferme Deguezelin"

Bergues

Eglise St Léger de Socx

Eglise St Omer de Quaëdypre



72

4.3. Tourisme et fréquentation

4.3.1. Equipements touristiques Il n'y a pas d'équipement touristique dans la zone d'étude. Par contre, la ville de Bergues avec la citadelle, le beffroi, l'ancienne organisation de la cité marchande avec des maisons de l'époque des Pays Bas espagnols… est une destination touristique réputée. Au sud de la zone d'étude, plusieurs communes font partie du circuit de découverte des retables.

4.3.2. Circuits de randonnées

Réseau de circuits

Peu de chemins sont balisés pour la randonnée sur la zone d'étude. Pourtant, ils servent pour la plupart de support à des itinéraires de promenade pédestre, cycliste ou équestre. Le représentant de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre nous annoncé la présence de plusieurs circuits de randonnée à travers la zone d'étude. Après interrogation des services de la Communauté de Communes, nous n'avons pas eu d'information supplémentaire. Seul le circuit de petite randonnée intitulé "Autour de Bissezeele", est correctement balisé sur son itinéraire. La commune nous a transmis le feuillet et la carte décrivant le parcours. Des balises annoncent des itinéraires cyclotouristiques (VTT), à l'initiative de la Communauté de Communes du pays de Bergues, au carrefour de la RD110 avec la route de Socx, mais le balisage n'est plus rappelé sur les deux voies mentionnées. Les communes de Crochte et de Socx ne disposent pas d'information sur ces itinéraires.

Des chemins de randonnée figurent en marge de la zone d'étude ; nous avons reporté ces circuits sur le plan "Paysage – Patrimoine" :

- Circuit n°16 dit "Bergues, Nature et Histoire", - Circuit n°4 dit des "Chênes au Château", - Circuit n°2 dit des "Rives de l'Yser".

Par conséquent, il apparaît que la zone d'étude est dépourvue de circuit de randonnée par rapport aux espaces riverains.



73

Sentier "Autour de Bissezeele"

Le sentier "Autour de Bissezeele" emprunte plus o moins les chemins qui se superposent à la limite communale. En l'absence de chemin sur le périmètre communal, l'itinéraire se rabat sur le chemin latéral à la voie ferrée. Le chemin passe par le cœur de bourg.

Extrait du fascicule communiqué par la commune de Bissezeele

Belvédère

Un belvédère a été aménagé sur le merlon délimitant la zone d'activités, mais aucun balisage ne le mentionne, aucun itinéraire n'y mène, excepté le chemin bordant la voie ferrée.

Franchissements

Les franchissements de la voie ferrée pour les piétons sont reportés sur le plan "Paysage".

Projets

La commune de Socx envisage de réaliser des itinéraires de randonnée, dont l'un autour du bourg et l'autre derrière les prairies du "Faubourg de Cassel". Ce dernier itinéraire devrait se rattacher à Bergues au nord, et à Socx au sud en se prolongeant à travers la zone d'activités et franchir la RN225.

4.3.3. Activités liées à la nature et au patrimoine

Pêche

Il n'y a pas de société de pêche locale. La pêche peut être pratiquée sur les becques ou wateringues. Des étangs de pêche à usage privé ont été aménagés.

Chasse

Aucune société de chasse communale n'a été mentionnée. L'activité chasse semble donc peu développée et rester à l'échelle de chasse privée.

Patrimoine

Aucune association et aucune activité liée au patrimoine n'a été mentionnée.



74



75

CHAPITRE 5. EXPLOITATIONS AGRICOLES

5.1. Plan des exploitations après échange Les exploitations ont été matérialisées par des teintes différentes sur la planche n°3 jointe au présent dossier. Il a été possible d’établir ce document à partir des informations fournies par les agriculteurs avec leur relevé MSA et au cours de réunion de travail. Sur une surface totale d’étude de 1500 ha et après exclusion des parcelles bâties, on obtient une délimitation d’un périmètre de 1476 ha. Il a été recensé 58 exploitations plus 1 comptes divers.

5.2. Présentation des exploitants Ce tableau a été établi à partir des données fournies par les exploitants et à partir des déclarations des cultivateurs voisins pour les gens absents.

n° Nom Ville

10 ACHTE Benoit et Gaetan 59380 SOCX

20 DEBRUYNE Luc 59380 SOCX

30 DEBRUYNE Pierre 59380 SOCX

40 GAEC DECHERF 59380 SOCX

50 René DEGRYCK (SCEA) 59380 SOCX

70 FRANCHOIS Régis 59380 SOCX

80 LAUWERIER Fernand 59380 SOCX

90 GAEC LEY 59380 SOCX

100 THOOR Eric 59380 SOCX

110 VANDAELE Benoît 59380 SOCX

120 VANDAELE Bruno 59380 SOCX

130 VANDAELE Didier 59380 SOCX

140 VANTORRE Didier 59380 SOCX

150 DUYCK Francis 59380 BIERNE

160 BOGAERT Marie Paule 59470 WORMHOUT

170 DELASSUS Clément(EARL) 59380 BISSEZEELE

180 DUYCK Julien ( EARL) 59380 BISSEZEELE

190 BAUDEN Philippe 59380 CROCHTE 200 BLANCKAERT Jean 59380 CROCHTE

210 COCKENPOT Régis 59380 CROCHTE

230 VANNIEUWENHUYSE Jacques et Fabien 59380 CROCHTE

240 CATTOEN Pascal 59380 QUAEDYPRE

250 CLEENEWERCK Clément 59380 QUAEDYPRE



76

n° Nom Ville

260 DEKEISTER Benoît 59380 QUAEDYPRE

270 DEBRUYNE Christophe 59380 QUAEDYPRE

290 ACHTE Laurent 59380 CROCHTE

300 Earl VANBOCKSTAEL Grégoire 59380 QUAEDYPRE

310 JANSSEN Jean-Paul(EARL) 59470 ZEGERSCAPPEL

320 Jean-Michel DEGRAND (EARL) 59470 ESQUELBECQ

330 Christian MEESEMAECKER 59 BRAY DUNES

340 Matthieu BECUWE(GAEC) 59492 HOYMILLE

350 DANNOOT Xavier (EARL des 5 Mares) 59122 KILLEM

360 ARNOUTS Jean Pierre 59470 BAMBECQUE

370 SCHRYVE –gaec du chapitre 59380 BISSEZEELE

380 LERMYTTE Jean François 59122 LES MOERES

390 CATTOEN Georges 59380 QUAEDYPRE

400 TOP Jean Noel 59284 PITGAM

410 DUYCK Olivier 59470 ESQUELBECQ

420 WALLAERT Armelle 59380 BISSEZEELE

430 VANPEPERSTRAETE Marguerite-Marie 59380 BISSEZEELE

440 EARL DE WILDER Christophe et Rémy 59380 WYLDER

450 EARL DETHOOR 59380 QUAEDYPRE

460 VANCAPPEL 59122 HONDSCHOOTE

470 LAFORGE Jean Michel 59380 CROCHTE

480 VANPOPERINGHE 59380 CROCHTE

490 PUPPYNCK Valery 59380 BISSEZEELE

500 DECONINCK Christine 59380 CROCHTE

510 COUSTENOBLE 59470 ZEGERSCAPPEL

520 VANDEWALLE Ludovic 59470 ESQUELBECQ

530 LEFEBVRE Romaric 59380 QUAEDYPRE

540 DURANEL 59380 QUAEDYPRE

550 BLAVOET Bruno Charles 59380 WEST CAPPEL

560 EARL Dominique MARTIN 59380 WARHEM

570 COOCHE Bertrand 59285 BUYSSECHERE

580 COCKENPOT Bernard 59380 CROCHTE

590 SCHRYVE Jean Marie 59670 OCHTEZEELE

600 DEBRUYNE Pascal 59380 BIERNE

610 DECOTTIGNIES 59380 BISSEZEELE



77

5.3. Emplacement des sièges d'exploitations Sur les 58 exploitations connues, les sièges d’exploitation des cultivateurs de SOCX, QUAEDYPRE, CROCHTE, BISSEZEELE et BIERNE se situent dans le périmètre urbain, à proximité des terres qu’ils cultivent. Les emplacements sont matérialisés sur le plan d’exploitation. La situation sur les 19 communes est la suivante :

Communes Nombre de sièges %

SOCX 13 22

CROCHTE 9 15

QUAEDYPRE 9 15

BISSEZEELE 7 12

ESQUELBECQ 3 4

ZEGERSCAPPEL 2 3

BIERNE 2 3

WORMHOUT 1 2

BRAY DUNES 1 2

OCHTEZEELE 1 2

BUYSSECHERE 1 2

WARHEM 1 2

HOYMILLE 1 2

KILLEM 1 2

WEST CAPPEL 1 2

WYDLER 1 2

BAMBECQUE 1 2

LES MOERES 1 2

HONSCHOOTE 1 2

PITGAM 1 2

TOTAL 58 100 Il est apparu lors des rencontres avec les agriculteurs que toutes les exploitations s’étendent sur plusieurs communes…



78

5.4. Importance des exploitations Les surfaces ont été définies pour chaque exploitation dans le périmètre d’étude. Le classement par ordre d'importance dans cette étude n'a qu'une valeur statistique. Ce classement ne reflète pas l'importance en culture de l'exploitation.

n° Nom surface

100 THOOR Eric 62 ha 61

90 GAEC LEY 59 ha 43

260 DEKEISTER Benoît 59 ha 19

480 VANPOPERINGHE 53 ha 27

120 VANDAELE Bruno 53 ha 50

10 ACHTE Benoit et Gaetan 48 ha 96

310 JANSSEN Jean-Paul(EARL) 43 ha 82

190 BAUDEN Philippe 41 ha 52

70 FRANCHOIS Régis 41 ha 15

40 GAEC DECHERF 40 ha 19

20 DEBRUYNE Luc 40 ha18

150 DUYCK Francis 36 ha 73

370 SCHRYVE –gaec du chapitre 35 ha16

210 COCKENPOT Régis 34 ha 05

130 VANDAELE Didier 33 ha 96

240 CATTOEN Pascal 33 ha 47

80 LAUWERIER Fernand 33 ha 41

380 LERMYTTE Jean François 30 ha 51

580 COCKENPOT Bernard 29 ha 23

30 DEBRUYNE Pierre 29 ha 23

170 DELASSUS Clément(EARL) 27 ha 35

160 BOGAERT Marie Paule 26 ha 23

320 Jean-Michel DEGRAND (EARL) 24 ha 07

180 DUYCK Julien ( EARL) 23 ha 17

270 DEBRUYNE Christophe 22 ha 83

300 Earl VANBOCKSTAEL Grégoire 22 ha 14

200 BLANCKAERT Jean 22 ha 10

340 Matthieu BECUWE(GAEC) 19 ha 45

490 PUPPYNCK Valery 19 ha 21

50 René DEGRYCK (SCEA) 15 ha 64

110 VANDAELE Benoît 15 ha 33

140 VANTORRE Didier 15 ha 32



79

n° Nom surface

470 LAFORGE Jean Michel 14 ha 86

250 CLEENEWERCK Clément 11 ha 86

230 VANNIEUWENHUYSE Jacques et Fabien 11 ha 38

400 TOP Jean Noel 11 ha 07

330 Christian MEESEMAECKER 9 ha 43

500 DECONINCK Christine 8 ha 43

450 EARL DETHOOR 7 ha 48

540 DURANEL 6 ha 81

440 EARL DE WILDER Christophe et Rémy 6 ha15

390 CATTOEN Georges 5 ha 61

570 COOCHE Bertrand 4 ha 75

530 LEFEBVRE Romaric 4 ha 75

560 EARL Dominique MARTIN 4 ha 66

350 DANNOOT Xavier (EARL des 5 Mares) 3 ha 81

420 WALLAERT Armelle 3 ha 56

550 BLAVOET Bruno Charles 2 ha 73

410 DUYCK Olivier 2 ha 51

510 COUSTENOBLE 2 ha 23

590 SCHRYVE Jean Marie 2 ha 43

430 VANPEPERSTRAETE Marguerite-Marie 2 ha 03

520 VANDEWALLE Ludovic 1 ha 56

460 VANCAPPEL 1 ha 35

290 ACHTE Laurent

360 ARNOUTS Jean Pierre

Surface cultivateurs

Commune SOCX Quaêdypre Bissezeele Crochte Bierne

total

%

+ de 100 ha - -

De 50 à 100 ha 3 1 1 5 9

De 40 à 50 ha 4 1 6 11

De 30 à 40 Ha 2 1 1 1 1 6 11

de 20 à 30 Ha 1 2 2 2 10 19

de 10 à 20 Ha 3 1 1 2 9 17

de 5 à 10 Ha 3 1 6 11

moins de 5 Ha 1 2 12 22

TOTAL 14 9 6 8 1 54 100



80

Dans ce périmètre, on recense 42 exploitations significatives de plus de 5 ha qui représentent 76% du territoire d’étude. Quelques exploitants ne nous ont pas transmis les informations concernant leurs parcelles exploitées. Il est à noter que les surfaces d’exploitations sont celles cultivées dans le périmètre défini de 1476 ha et non les surfaces totales des exploitations notamment pour les cultivateurs des communes extérieures.

5.5. Plan des exploitations L’état des exploitations après échanges a été établi lors de la réunion du 25 novembre 2013. Il est matérialisé par des couleurs propres à chaque cultivateur sur la planche n°4 jointe au présent dossier. Cet état fait apparaître la présence de nombreux échanges.

5.6. Statut et âge des exploitants Lors de la réunion de travail et des rencontres avec les agriculteurs, des statistiques ont pu être élaborées. Sur 57 exploitants, 27 réponses nous ont permis d’établir les résultats suivants :

- moins de 30 ans ...........................0 - de 30 à 40 ans ...........................4 - de 41 à 50 ans ...........................11 - de 51 à 60 ans ...........................10 - plus de 60 ans ...........................2

Ces résultats montrent une moyenne d’âge de 49 ans. Le statut de 29 exploitations est assez varié: 7 exploitants sont seuls, 14 sont en EARL, 4 en GAEC et 4 en SCEA.



81

CHAPITRE 6. CONTEXTE FONCIER

6.1. Périmètre des opérations La commune de SOCX s’étend sur un territoire d'environ 620 ha, celle de QUAEDYPRE sur 316 ha , BISSEZEELE sur 194 ha, CROCHTE sur 295 ha et BIERNE sur 51 ha . Le secteur étudié a été défini avec la participation des cultivateurs qui exploitent sur le secteur concerné, avec la participation des Membres du Conseil Général, avec le géomètre. Le périmètre se délimite :

- sur le territoire de SOCX, au nord par la commune de BIERNE , à l’ouest, par la commune de CROCHTE, à l’est par la commune de QUAEDYPRE, au sud par la commune d’ESQUELBECQ.

- sur le territoire de QUAEDYPRE, au Nord par la route départementale 37 dite route de SOCX , à l’Ouest par la commune de SOCX, au Sud par la route de Byssaert (vc n°5) et à l’Est par la le CR n°2 et la route du soleil.

- sur le territoire de CROCHTE, au Nord, par la RD 110 dite route du college à l’Ouest par la rue Meuninck strate et à l’Est par la commune de SOCX, au Sud par la commune de Bissezeele ..

- sur le territoire de BISSEZEELE, au Nord, et à l’Est par la commune de SOCX, à l’Ouest par la route de Crochte (VC 203) prolonguée par la voir SNCF, au Sud par la commune d’ESQUELBECQ .

- sur le territoire de BIERNE, au nord par le nouveau Bieren Dyck, à l’ouest par la zone d’activtés et l’autoroute, à l’est et au Sud par la commune de SOCX.

6.2. Organisation foncière

6.2.1. Parcellaire D’une manière générale, le parcellaire agricole est très morcelé et les grandes parcelles ne sont pas fréquentes car les communes de SOCX et QUAEDYPRE ET BIERNE n’ont pas été remembrées. Le territoire est en majorité représenté par les champs de culture. On note la présence de pâture manoir, quelques zones boisées, friches et propriétés privées.

communes section surface nb parcelles moyenne

SOCX A 307 ha 00 258 1ha19 a

SOCX B 313 ha 40 205 1 ha 53 a

QUAEDYPRE C 22 ha 31 77 29 a

QUAEDYPRE D 293 ha 86 271 1 ha 08 a

BISSEZEELE A 194 ha 29 189 1 ha 03 a

CROCHTE A 294 ha 52 232 1 ha 27 a

BIERNE B 51 ha 80 72 72 a

total 1476 ha 17 1304 1 ha 13 a

La surface étudiée est de 1476 Ha et le nombre de parcelles dans le périmètre d’étude est de 1304, soit une moyenne parcellaire de 1 ha 13 a.



82

6.2.2. Propriétés cadastrales Les données cadastrales, en ce qui concerne les propriétaires, s'appliquent aux 1304 parcelles comprises dans le territoire étudié. On dénombre sur l’ensemble du territoire étudié environ 465 comptes cadastraux.

6.2.3. Ilots d'exploitation Sur l’ensemble du périmètre étudié, on répertorie 305 blocs d’exploitation avant échanges et 210 après échanges. Ce chiffre n’est cependant pas significatif car quelle qu’en soit la forme, les parcelles contiguës forment un îlot d’exploitation. La réduction après échanges est de 30 % et la moyenne parcellaire agricole passe de 4 ha 80 à 7 ha.

6.2.4. Récapitulatif

Surface d'étude 1500 ha

Surface agricole 1476 ha

Nombre de parcelles étudiées 1400

Nombre de parcelles agricoles 1304

Nombres d'exploitations 57

Nombre de comptes cadastraux 465

Moyenne par compte cadastral 1 ha 13

Moyenne parcellaire agricole 4 ha 80

Nombre estimé de propriétaires 700

6.3. Répartition par nature de culture La répartition en surface par natures de cultures est la suivante :

Commune Terres Pâtures Verger Bois et prop privees Total

SOCX 582 ha 80 12 ha 20 15 ha 00 10 ha 00 620 Ha

QUAEDYPRE 260 ha 27 29 ha 63 26 ha 00 316 Ha

BISSEZEELE 175 ha 70 16 ha 70 1 ha 60 194 Ha

CROCHTE 278 ha 17 ha 00 295 Ha

BIERNE 51 ha 51 ha

Totaux 1 347 ha 77 75 ha 53 15 ha 00 37 ha 60 1 476 Ha

On note que l’élevage n’est pas une activité principale sur ce territoire, 90% du territoire étant en culture céréalière.



83

6.4. Inventaire des réseaux et voiries Il a été reporté sur la planche n°6 l’état actuel de la voirie telle qu’elle résulte de la reconnaissance effectuée sur place. En rouge, on retrouve les routes nationales et départementales, en bleu les voies communales, en vert les chemins ruraux et en orange les chemins d’exploitation. Les chemins départementaux existants et voies communales assurent une desserte satisfaisante de l’agglomération et permettent des liaisons aisées avec les communes voisines. Ces voies départementales sont en enrobé et en bon état desservent également les centres d’exploitation. Les voies communales sont quant à elles goudronnées. De même, les chemins ruraux à usage agricole sont empierrés. Il faut noter que ces chemins sont bien entretenus . Il ressort de cet inventaire que le réseau des chemins et grands axes est en très bon état pour un usage agricole. LA CIRCULATION DES ENGINS AGRICOLES A l’heure actuelle, les engins agricoles empruntent le réseau de voiries existantes. Tous les chemins présents sur le cadastre restent utilisés, on note peu de chemins supprimés.



84

CHAPITRE 7. CONTEXTE HUMAIN

7.1. Contexte géographique et administratif Situées dans les Flandres maritimes, sur l’axe LILLE - DUNKERQUE , les communes de SOCX, QUAEDYPRE, BISSEZEELE, CROCHTE et BIERNE se situent dans le département du NORD. Elles sont situées dans l’arrondissement de Dunkerque et dans le canton de Bergues. Ces communes sont regroupées en communauté de communes des Hauts de Flandre.

7.2. Activités économiques et équipements Ces communes conservent une activité agricole forte. Pour les équipements administratifs, on note la présence de la mairie dans chaque commune. Au niveau scolaire, la commune de Bissezeele n’a pas d’école par contre, toutes les autres ont une école primaire et le collège du Looweg se situe sur Crochte. D’après les données INSEE : - La commune de SOCX possède 102 établissements actifs en 2010 dont 18%

d’établissements agricoles. On note plus de la moitié des activités en commerces et services.

- la commune de QUAEDYPRE possède 131 établissements actifs en 2011 dont 26% d’établissements agricoles. On note plus de la moitié des activités en commerces et services (présence de la ZAC).

- La commune de BISSEZEELE possède 17 établissements actifs en 2010 dont 47% d’établissements agricoles.

- La commune de CROCHTE possède 47 établissements actifs en 2011 dont 42% d’établissements agricoles.

- La commune de BIERNE possède 80 établissements actifs en 2011 dont 12.5% d’établissements agricoles.

Les communes de Bissezeele et de Crochte ont un caractère beaucoup plus rural que les communes précédentes. On ne trouve pas de commerce de détails. Les données INSEE sont reprises dans les tableaux ci-dessous :

SOCX Nombre d'établissements actifs au 31 décembre 2010 102 Part de l'agriculture, en % 18,6 Part de l'industrie, en % 7,8 Part de la construction, en % 11,8 Part du commerce, transports et services divers, en % 56,9 dont commerce et réparation automobile, en % 18,6 Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, en % 4,9



85

QUAEDYPRE Nombre d'établissements actifs au 31 décembre 2010 131 Part de l'agriculture, en % 26 Part de l'industrie, en % 4,6 Part de la construction, en % 6,9 Part du commerce, transports et services divers, en % 52,7 dont commerce et réparation automobile, en % 21,4 Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, en % 9,9

BISSEZEELE Nombre d'établissements actifs au 31 décembre 2011 17 Part de l'agriculture, en % 47,1 Part de l'industrie, en % 0 Part de la construction, en % 11,8 Part du commerce, transports et services divers, en % 29,4 dont commerce et réparation automobile, en % 5,9 Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, en % 11,8

CROCHTE Nombre d'établissements actifs au 31 décembre 2010 47 Part de l'agriculture, en % 42,6 Part de l'industrie, en % 4,3 Part de la construction, en % 4,3 Part du commerce, transports et services divers, en % 40,4 dont commerce et réparation automobile, en % 8,5 Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, en % 8,5

BIERNE Nombre d'établissements actifs au 31 décembre 2010 80 Part de l'agriculture, en % 12,5 Part de l'industrie, en % 10,0 Part de la construction, en % 12,5 Part du commerce, transports et services divers, en % 58,8 dont commerce et réparation automobile, en % 13,8 Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, en % 6,3

7.3. Organisation des villages



86

7.4. Démographie L'évolution de la population entre 1999 et 2011 est la suivante :

Communes 1999 2011

SOCX 980 964

QUAEDYPRE 1158 1165

BISSEZEELE 174 206

CROCHTE 570 734

BIERNE 1732 1711

7.5. Documents d'urbanisme

7.5.1. Documents de référence Les communes de SOCX, QUAEDYPRE et BISSEZEELE, possèdent un Plan Local d’Urbanisme. Par contre, CROCHTE et BIERNE possèdent encore un POS. Celui de CROCHTE date de 1975 avec dernière modification en 1990. Le PLU de SOCX a été approuvé en 2010 mais une modification est en cours. Un projet de cheminement piétonnier est à l’étude dans le nouveau PLU et devra être pris en compte dans le cadre d’un éventuel aménagement foncier. La planche n° 5, jointe au présent rapport, permet de localiser le découpage des zones.

7.5.2. Zonage et règlement

Les zones agricoles

Il s'agit d'une zone réservée à l’activité agricole et à l’élevage. Elle est repérée au plan par l'indice A ou NC.

Les zones naturelles

Il s'agit d'une zone naturelle de protection des sites et paysages, des bois et des forets. Elle est repérée au plan par l'indice N ou ND.

Les zones urbaines

Il s'agit d'une zone dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Elle est repérée au plan par l'indice U :



87

Détails des zones :



88

7.6. Réseaux Les réseaux traditionnels desservent les zones bâties de l’étude : eau, électricité. Il est à noter que GRTF prévoit le passage d’une canalisation de gaz sur le territoire de l’étude (projet artère des Flandres, interconnexion entre la Belgique et la France de 100Km). Les fouilles archéologiques sont prévues en septembre 2014

7.7. Santé publique La récente loi sur l’Air oblige à évaluer les incidences de tout aménagement sur la Santé publique. Ce type d’appréciation est assez fastidieux parce que la loi est récente et qu’il n’y a pas encore d’étude qui présente les impacts des modifications des pratiques culturales ou de l’aménagement foncier sur la santé humaine. En matière de travaux agricoles, il n’y a pas de protocole d’évaluation mis en place, excepté pour les plans d’épandage. Enfin, les informations concernant la santé de la population gardent un caractère privé. La législation concernant la qualité de l’air est régie par deux décrets : le décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie thermique ; le décret n°91-1122 du 25 octobre 1991 sur la qualité de l’air, modifiant le décret du 13 mai 1974, complété en 1996 par la circulaire DPPR-SEI/VS3 n°336 du 28 mai 1996.



89

La CCAF devra rester attentive aux préoccupations de Santé Publique et présenter un Projet d'Aménagement foncier qui respecte la réglementation. Elle cherchera à définir la meilleure configuration des parcelles pour limiter les temps de travail et par conséquent la consommation d'énergie et les émissions d'e gaz à effet de serre. Le projet devra limiter les parcours entre le siège d'exploitation et l'îlot de culture, pour les mêmes raisons que précédemment. Dans un sens général de la prise en compte de la santé publique, le projet devra limiter les gênes occasionnées par l’activité agricole vis à vis des riverains.



90



91




92



93

CHAPITRE 8. ENJEUX D'UN AMENAGEMENT FONCIER

8.1. Contexte réglementaire A l'occasion de réunions de concertation avec les représentants de la commune de Socx, du Conseil Général, de la Chambre d'Agriculture, initiées en fin d'année 2012 et reprises en début d'année 2013, les agriculteurs installés sur la commune, ainsi que ceux des communes riveraines exploitant des terres sur le territoire de Socx, ont exprimé un avis majoritairement favorable à l'engagement d'une procédure d'Aménagement foncier. La commune de SOCX a donc sollicité le Département du Nord pour la mise en œuvre d'une opération d'Aménagement foncier sur son territoire. Le Département du Nord a décidé de donner une suite favorable à la demande de la commune et aux souhaits des exploitants agricoles. La commission permanente du Conseil Général du Nord a institué la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de Socx, le 16 avril 2013. Une mission a été confiée par le Conseil Général au cabinet de géomètre Pawlak & Lefebvre ainsi qu'au bureau d'études OCTOBRE Environnement pour réaliser une étude d'Aménagement à partir de laquelle les enjeux d'un Aménagement foncier peuvent être appréciés. Selon la réglementation (Code Rural et de la pêche maritime), c'est aux Commissions Communales ou Intercommunales d'Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF) qu'il revient de décider de l'opportunité de réaliser ou non un Aménagement foncier, d'en définir le mode et le périmètre. Dans le cadre d'un projet d'Aménagement Foncier, l'étape de "Description du site, de son environnement, du contexte agricole et foncier" est clôturée par un chapitre "Propositions d'aménagement & Recommandations". Le cabinet de géomètre et le chargé d'étude environnementale émettent des propositions d'Aménagement foncier et un avis argumenté à partir :

- de l'emprise initiale de l'aire d'étude ; - des souhaits exprimés par les exploitants, les propriétaires et les élus locaux ; - des divers projets recensés, portant sur ce territoire ; - du contexte foncier et agricole ; - de l'analyse de la situation environnementale et des enjeux mis en évidence.

A partir du contexte des exploitations, des enjeux environnementaux, et notamment pour la cohérence hydraulique, le chargé d'étude propose un périmètre d'opération qu'il juge pertinent et un mode d'aménagement foncier adapté au contexte. Enfin, il évalue les conséquences prévisibles du projet d'intervention des travaux connexes. Il propose également les dispositions à mettre en œuvre pour satisfaire aux principes posés par la loi sur l'Eau. Ce dossier permet donc d'orienter au mieux les décisions de la CCAF ou de la CIAF. Dans le cas présent, c'est donc à la CCAF de Socx (instituée le 16 avril 2013) d'apprécier le périmètre et le mode d'aménagement foncier proposés, ainsi que les recommandations environnementales annoncées.

8.2. Mode d'aménagement et financement Préambule : Avec la récente loi sur le Développement des Territoires Ruraux (23 février 2005), la terminologie a évolué ; la notion de "remembrement" fait systématiquement place au terme plus large "aménagement foncier agricole et forestier". Dans les textes officiels, le mot "remembrement" ne doit plus être usité.



94

8.2.1. Commission d'aménagement foncier Le Conseil Général constitue les commissions communales (CCAF) ou intercommunales (CIAF) d’aménagement foncier. Selon l’Article L121-3 du Code Rural, la Commission Communale d'Aménagement Foncier est présidée par un Commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel la commission a son siège, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La Commission Communale d'Aménagement Foncier comprend également : 1° Le maire et un conseiller municipal, ainsi que deux conseillers municipaux suppléants

désignés par le conseil municipal ; 2° Trois exploitants, propriétaires ou preneurs en place exerçant sur le territoire de la

commune ou, à défaut, sur le territoire d'une commune limitrophe ainsi que deux suppléants, désignés par la Chambre d'Agriculture ;

3° Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ainsi que deux propriétaires suppléants, élus par le conseil municipal ;

4° Trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, désignées par le président du Conseil Général, dont une sur proposition du président de la Chambre d'Agriculture ;

5° Deux fonctionnaires désignés par le président du Conseil Général ; 6° Un délégué du directeur des services fiscaux ; 7° Un représentant du président du Conseil Général désigné par le président de cette

assemblée. Dans le cas d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF), sa composition est définie à l'article L121-4 du Code Rural. Elle est similaire à celle de la CCAF excepté pour les postes 1° à 3°. Dans un contexte administratif élargi, elle comprend le maire ou un conseiller municipal de chaque commune intéressée. Les exploitants et propriétaires sont représentés par deux titulaires et un suppléant pour chacune des communes. A défaut de désignation des exploitants par la Chambre d'Agriculture ou d'élection des propriétaires par le conseil municipal, dans un délai de trois mois après leur saisine respective, le président du Conseil Général procède à leur désignation. La Commission d'Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF) peut appeler à titre consultatif toute personne dont il lui paraît utile de provoquer l'avis. Lorsque le périmètre de l'Aménagement foncier comprend une aire d'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC), la composition de la commission est complétée par un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Dans le cas présent, aucune production locale n'a été recensée avec cette appellation. Nous relevons toutefois qu'une demande de référencement en AOC a été déposée pour le "Fromage de Bergues" par les producteurs locaux.

8.2.2. Types d'aménagement foncier Si l'opportunité technique en est démontrée, l'Aménagement foncier est le mieux à même de remédier aux problèmes rencontrés au niveau des exploitations agricoles ainsi que de restructurer celles-ci afin de préserver la rentabilité. Cette procédure fait appel au consensus par son caractère constructif et vise à éviter tout recours contentieux. Enfin, elle est respectueuse de l'intérêt général et de l'intérêt particulier des propriétaires et des exploitants. L'Aménagement foncier permet aussi d'obtenir la prise en compte des échanges amiables.



95

Enfin, l'Aménagement foncier peut être également une opportunité pour engager des aménagements à caractère environnemental, soit ponctuels (restauration de mares, de haies…), soit d'envergure plus large (gestion des inondations, valorisation paysagère d'un territoire…). Les types d'opérations d'Aménagement foncier pouvant être mis en œuvre sont :

- l'aménagement foncier agricole et forestier,

- les échanges et cession amiables d’immeubles ruraux,

- la mise en valeur des terres incultes. En fonction du contexte environnemental, agricole et foncier de la commune de Socx et des communes riveraines, ainsi que des projets locaux sur les territoires communaux, la CCAF (ou la CIAF) peut décider d'appliquer :

Aucun aménagement foncier mais échanges et cession d’immeubles ruraux

Les membres de la CCAF (ou de la CIAF) n'entrevoient pas la nécessité ou ne souhaitent pas engager une opération d'aménagement foncier agricole et forestier. Cette décision n'exclut pas la possibilité d'engager à la charge des propriétaires ou des exploitants, des travaux d'amélioration foncière ou des échanges pour certaines parcelles (échanges d’immeubles ruraux).

Aménagement foncier, agricole et forestier

La CCAF (ou CIAF) peut valider une opération d'aménagement foncier suivant le périmètre proposé par le chargé d'étude. Elle reprend alors tout ou partie des motivations affichées dans les conclusions de l'étude. Il revient à la CCAF (ou CIAF) de justifier et d'argumenter les recommandations qu'elle compte appliquer ainsi que les travaux connexes qu'elle compte réaliser, mais aussi les prescriptions qu'elle ne compte pas retenir. Le Conseil Général du Nord sera le Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier.

Aménagement foncier en dehors du périmètre d'étude initial

La CCAF (ou CIAF) peut proposer une opération d'aménagement foncier au-delà du périmètre d'étude initial. Cela peut être motivé par une volonté d'adapter les structures agricoles à la nouvelle situation économique, une situation foncière désavantageuse ou des besoins de travaux d'aménagement pour remédier à des perturbations (problèmes hydrauliques, incidences à terme des projets d'urbanisation, fractionnement multiple des exploitations…). Il revient aux CCAF (ou CIAF) de justifier et d'argumenter l'opportunité et l'intérêt d'une extension de l'aménagement foncier. Le périmètre proposé pour un Aménagement foncier doit être couvert par une étude préalable d'aménagement. Pour que l'extension soit prise en compte dans un périmètre d'aménagement, elle devra faire l'objet d'une étude préalable avec diagnostic environnemental, agricole et foncier, et définition de recommandations. Dans ce cas, soit la demande d'extension aura été prise en cours d'étude pour étendre la mission, soit l'avis de la Commission devra être suspendu pour permettre d'engager la mission sur les secteurs complémentaires.

8.2.3. Financement L’Association Foncière qui sera constituée doit faire réaliser les travaux décidés par la Commission Communale ou Intercommunale d’Aménagement Foncier. En règle générale, le Conseil Général subventionne les travaux connexes à l'aménagement foncier sur la base de 55% du montant hors taxes des travaux de voirie et d’hydraulique. Il reste donc à la charge de l’Association Foncière 45% du montant hors taxes plus la TVA qui est récupérable. Par ailleurs, le Conseil Général subventionne à hauteur de 80% les travaux liés à l’environnement, tel que la restauration de haies, la lutte contre l'érosion des sols…



96

Pour la plantation de haie sur des bords de pâture, l'installation d'une clôture pour la protéger du bétail et pérenniser la mesure environnementale, est également financée à 80% (fourniture et pose) par le Conseil Général. Le Conseil Général du Nord tient à préciser que la loi du 27 janvier 2014 de "Modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles" précise à l'article L.1111-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), une participation minimale du Maître d'Ouvrage à une opération d'investissement à hauteur de 30% du montant total des financements apportés par les personnes publiques, et non plus de 20% comme précédemment (en se référant au 2° alinéa du paragraphe III de l'article L.1111.10 du CGCT). La signature du décret d'application de la loi, en attente à ce jour, ne permettrait plus au Département de participer à hauteur de 80%; sa participation serait de 70% pour les natures de travaux évoqués ci-dessus. Au cours de la réunion de présentation de la phase 2 de l'étude, le représentant du Conseil Général a également ajouté que le Département participait également au financement de l'acquisition du matériel pour l'entretien des haies. Nous avons relevé lors du Diagnostic du territoire que d'autres structures locales intervenaient dans la gestion de l'espace et dans l'aménagement des milieux naturels, l'amélioration du paysage, la valorisation du patrimoine et le développement des circuits de randonnée. Dans le cas présent, il conviendra également d'apprécier si des mesures peuvent faire l'objet de financements complémentaires ou d'une prise en charge en Maîtrise d'Ouvrage déléguée par :

- la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, - le Pays des Moulins de Flandre, - le syndicat des Wateringues, - la Cellule Locale de l'Eau du SAGE de l'Aa…

Certains participants aux réunions de travail ont exprimé le besoin d'améliorer les conditions de circulation sur la voirie locale, soit pour des raisons de sécurité comme au niveau du "Pont d'Enfer", ou pour la gestion des ruissellements notamment sur le chemin de Socx à Bergues. Les modifications de voirie sont encadrées par les articles du Code Rural L.121.17 pour les chemins ruraux et voies communales, L.121.18 pour les routes départementales. Les propositions doivent être présentées par la Commission d'Aménagement Foncier pour avis, respectivement du Conseil municipal de la commune concernée et du Conseil Général. Les solutions à envisager pourraient nécessiter des emprises foncières ponctuelles ou des redressements de talus. Les emprises nécessaires pour ces aménagements peuvent être envisagées à partir du foncier dont dispose chaque collectivité, à partir d'acquisition auprès du propriétaire concerné, ou en réalisant un partage de l'emprise. Le financement des travaux de voirie communale sera à apprécier au cas par cas. Dans les délibérations du Conseil municipal de Socx au sujet de l'Aménagement foncier ou de la révision du PLU, il apparaît clairement une volonté de développer le réseau de chemins de promenade. Certains chemins de randonnée sont en mauvais état. Des chemins ruraux quittent le bourg de Socx pour arriver en impasse devant l'axe ferroviaire ou au bord de la RN225, ce qui ne permet pas d'effectuer des bouclages ou de relier le "Faubourg de Cassel" ou les autres bourgs en dehors des routes. Les emprises cadastrales des chemins existent dans la plupart des cas et peuvent être réajustées. Les emprises nécessaires pour les prolongements peuvent être envisagés à partir du foncier dont dispose chaque collectivité. Le financement des travaux devra être apprécié dans la logique de la trame du PDIPR.



97

8.3. Pertinence d'un aménagement foncier A l'issue de l'étape de Diagnostic environnemental, agricole et foncier, les éléments justifiant l'opportunité d'un projet d'Aménagement foncier ont été avancés.

8.3.1. Justification à partir du contexte agricole et foncier Il a été constaté dans la première partie de l’étude que ce territoire a une vraie vocation agricole. Le périmètre d'étude n'a, en grande partie, jamais fait l'objet d'un remembrement ou d'une opération d'aménagement foncier. Les exploitants ont eux-mêmes réalisé des échanges à l'amiable et certains secteurs apparaissent ainsi réorganisés. Le territoire de Socx et les extensions sur les communes riveraines semblent donc propices à un aménagement foncier. Par contre, un périmètre d'aménagement a été étudié en réunion de travail avec les exploitants afin d'exclure : - des parties du territoire qui ne semblaient pas apporter une amélioration aux

exploitations, en raison de regroupements parcellaires déjà réalisés lors d'une précédente opération d'aménagement foncier sur des communes riveraines ;

- des parcelles proches du bourg, avec des enjeux d'urbanisation plutôt que de pérennisation de l'activité agricole, qui apparaîtraient comme une contrainte dans un aménagement foncier qui ne leur apporterait pas de solution.

Certains secteurs devront être étudiés par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx pour définir le périmètre définitif.

Extrémité sud-est de Bissezeele

La partie en pointe au sud du périmètre d'étude a déjà été remembrée avec Esquelbecq et ne nécessite pas une reprise dans le périmètre actuel. Par contre, pendant l’étude, certains agriculteurs de Bissezeele ont indiqué que la situation de la commune était particulière. Elle a été remembrée en extension avec les communes voisines et une partie centrale n’a pas été reprise. Ils auraient souhaité étudier ce territoire en même temps que celui de Socx. Cependant, à l'issue de la réunion de présentation en CCAF de Socx, la municipalité de Bissezeele a informé le groupement d'étude ne pas être favorable à une étude sur son territoire. Cette entité ne figure pas dans le périmètre proposé avec une logique foncière et agricole.

Entité au nord de la RN225

Le secteur au nord du périmètre d'étude, à cheval sur les territoires de Bierne et de Socx, se situe de l’autre coté de l’autoroute et il est exploité en grand partie par un seul agriculteur. Certaines parcelles ont un caractère écologique très spécifique. Ces éléments amènent le groupement d'étude à s'interroger sur l’opportunité de conserver cet ensemble dans le périmètre. Il est à noter cependant que les autres exploitants concernés par quelques parcelles sont eux favorables à son maintien pour permettre une réorganisation. Cette entité figure partiellement dans le périmètre proposé avec une logique foncière et agricole.

Cœur du village de Socx

Le territoire de Socx est en grande partie rural et ne pose pas de problème particulier d’un point de vue parcellaire pour son intégration dans le périmètre d’aménagement. Il faut cependant remarquer que les terrains proches du centre village restent sensibles quant à leur destination future. Le PLU est actuellement en cours de révision et il faudra tenir compte de possibles modifications lors de l’élaboration du périmètre d’aménagement définitif. Certaines parcelles proches du centre peuvent être retirées du périmètre d’étude. Cette entité ne figure pas dans le périmètre proposé avec une logique foncière et agricole.



98

Emprise du périmètre proposé avec une logique foncière

Le périmètre proposé en Aménagement foncier couvre une superficie de 1430 ha. La décomposition du territoire proposé est présentée dans le tableau suivant

Communes Superficie (ha)

du territoire communal


Proportion (%) zone

étude

Socx 800 585 73,8

Bierne 1104 51 4,6

Bissezeele 357 183 51,2

Crochte 783 295 37,7

Quaëdypre 1870 316 16,9

Total 4914 1 430 29,1

8.3.2. Justification à partir du contexte environnemental Un aménagement foncier doit permettre d'apporter des solutions aux problèmes de fractionnement de l'espace. Dans cette logique de réorganisation du parcellaire, c’est également l'occasion de conforter la pérennité, voire de restaurer les milieux naturels, de rester vigilant sur la préservation du patrimoine paysager, et d'assurer la protection de la qualité des eaux. Comme ce territoire n'a pas fait l'objet de remembrement, nous pourrions considérer qu'il a été épargné des bouleversements du paysage qu'on attribue habituellement aux travaux connexes des anciennes opérations de remembrement plus soucieuses de l'élimination des contraintes à la réorganisation cadastrale et à la mécanisation, que de la préservation des éléments fonctionnels du paysage. Toutefois, le territoire a tout de même évolué. Il s'est adapté progressivement aux mutations des vocations agricoles. L'abandon de l'élevage, notamment dans les exploitations mixtes les plus répandues, a amené la mise en culture des pâtures, l'arrachage de haies, le comblement de mares abreuvoirs… La transformation des pâtures a nécessité le drainage dans ce contexte de nappe saisonnière affleurante. L'agrandissement du parcellaire s'est accompagné du busage de certains fossés. Ces évolutions ponctuelles du paysage, avec des modifications au coup par coup, qui semblaient sans incidence pour une appréciation à la parcelle, montrent une fragilisation du contexte environnemental à partir d'une lecture plus large. Dans ce cas, l'Aménagement foncier pourrait apparaître comme une opportunité pour enrayer cette évolution et proposer une organisation foncière adaptée aux modes actuels d'exploitation, mais en intégrant les contraintes environnementales. Des prescriptions environnementales peuvent être annoncées pour permettre de remédier à des problèmes constatés (altération de la qualité des eaux), pour limiter les risques de perturbations qui s'amorcent sur ce territoire (gestion des ruissellements et lutte contre les inondations), pour répondre aux enjeux globaux (préservation de la biodiversité, restauration de corridors biologiques). Le Diagnostic environnemental a mis en évidence une préoccupation "qualitative" liée à la préservation des cours d'eau, de la qualité des eaux et des milieux aquatiques associés, et une préoccupation "quantitative" liée à la gestion des eaux de ruissellement et la limitation des



99

inondations, intéressant tout le territoire d'étude puisqu'il convient de raisonner avec une logique de bassin versant. L'aménagement foncier est une opportunité pour restaurer des continuités hydrauliques et écologiques le long des becques, corriger des modes de gestion des sols (orientation des sens de culture), ou des défaillances d'organisation dans la trame hydraulique (restitution d'emprise et prolongation de fossé…), installer des mesures rustiques (talus, haie, bande enherbée…) en réservant le foncier nécessaire et en les intégrant dans les travaux connexes. Le Diagnostic environnemental a permis de relever des éléments naturels ou paysagers qui méritent d'être préservés, comme la dépression humide entre le "Faubourg de Cassel" et le "Bieren Dyck", ou le secteur bocager au sud de Quaëdypre. Le Diagnostic a démontré que le patrimoine naturel était faiblement diversifié nécessitant un enrichissement, et qu'il était dispersé nécessitant un confortement pour répondre aux enjeux globaux (préservation de la biodiversité, restauration de corridors biologiques). Outre la volonté de préservation à travers ces documents de portée communale ou régionale, nous avons identifié des éléments naturels ou paysagers qui méritaient d'être confortés ou valorisés, en raison de leur configuration relictuelle, de l'évolution de l'affectation des terres, de la perte de fonctionnalité… Nous avons mis en évidence la nécessiter de conforter, voire de développer les corridors à plus petite échelle, pour renforcer les échanges le long des becques et à travers la plaine. Dans ces cas, l'aménagement foncier peut apporter des solutions. L'analyse du patrimoine et du paysage à travers le Diagnostic environnemental a révélé l'importance du réseau de chemins. Ils permettent de réaliser des grandes boucles à travers le territoire communal, au-delà des bourgs. Dans ces cas, l'aménagement foncier devra préserver les chemins et les attraits paysagers. Par conséquent, l'aménagement foncier nous semble une opportunité pour le territoire de Socx et sur les espaces riverains. Dans une logique environnementale, le périmètre proposé est défini avec les motivations suivantes à partir du périmètre d'étude. Certains secteurs devront être étudiés par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx pour définir le périmètre définitif.


L'extrémité sud-est du territoire de Bissezeele dans le périmètre d'étude n'affiche pas de contraintes environnementales particulières qui devraient être résorbées par l'intermédiaire d'une opération d'aménagement foncier ou d'enjeux environnementaux à partir desquels il faudrait construire un tel projet. Cette partie est rattachée au bassin versant de l'Yser. En reprenant les arguments avancés par les agriculteurs indiquant que cette entité a déjà été réorganisée à l'occasion d'une opération d'aménagement concernant le territoire d'Esquelbecq, elle pourrait être exclue du périmètre proposé par le groupement d'étude. Cette entité ne figure pas dans le périmètre proposé avec une logique environnementale.


Cette entité, située de l’autre coté de la RN225, affiche des contraintes physique (fractionnement, accessibilité, difficulté de ressuyage…), naturelles (zone inondable, sols tourbeux et zone humide, nécessité d'un réseau de fossés…), et des enjeux environnementaux (dernier maillon bocager, plantes protégées, proximité d'une ZNIEFF, participation à la Trame Verte et Bleue…). En raison du caractère écologique fort, nous sommes amenés à nous interroger sur l’opportunité de conserver cet ensemble dans le périmètre proposé en Aménagement foncier. Toutefois, certains exploitants ont argumenté pour maintenir cette entité dans l'opération afin de permettre une réorganisation, même localisée. De plus, les vocations de certaines parcelles ont été modifiées dans le SCoT de la région Flandre-Dunkerque, pour revenir à une orientation agricole. La commune de Socx a des projets sur les



100

parcelles bordant le quartier du "Faubourg de Cassel", et elle envisage de ramener en vocation "agricole" les prairies qui figurent en zone "urbanisable" dans l'actuel document d'urbanisme. Dans ces conditions, cette entité mérite d'être maintenue dans le périmètre d'Aménagement foncier avec comme objectif de pérenniser et de conforter les composantes environnementales (prairies, haies, fossés…). Le groupement d'étude a exclu les parcelles urbanisables et a intégré dans le périmètre d'Aménagement foncier les parcelles à vocation agricole ou naturelle. Eu égard à l'étendue de la zone d'activité et de l'effet de coupure de la RN225, il sera pertinent de renforcer les connexions écologiques entre cette petite entité et le territoire au sud, notamment avec le cœur de bosquets et prairies sur la croupe entre Socx et Quaëdypre. Cette entité figure dans le périmètre proposé avec une logique environnementale avec les adaptations mentionnées ci-dessus.


Le groupement d'étude a exclu les parcelles urbanisables telles qu'affichées dans le document d'urbanisme actuellement opposable ainsi que les secteurs à vocation d'urbanisation envisagés pour le PLU en cours d'élaboration. Ces entités ne figurent pas dans le périmètre proposé avec une logique environnementale.

Abords du village de Socx

Il n'est pas envisagé de modification possible du parcellaire et des éléments constituant la valeur patrimoniale (écologie, paysage) pour le site du château de Socx et son parc comprenant un bosquet et des prairies ceinturées de haies. Un espace agricole constitue un îlot enchâssé entre la RD928 et la route de Crochte d'un coté, entre les abords du bourg et la Verkerde becque de l'autre coté, et exploité par un même agriculteur riverain. Le groupement d'étude a exclu ces deux entités qui ne figurent pas dans le périmètre proposé avec une logique environnementale.

Projets sur le territoire de Socx

La commune de Socx a déjà émis le souhait de bénéficier d’un prélèvement indemnisé allant jusqu’à 2 % de la surface du périmètre pour créer une réserve foncière Sans plus de précision, le groupement d'étude ne peut identifier le secteur concerné et le prendre en compte dans le périmètre proposé avec une logique environnementale.

Entité au nord du Loowegh

Cette entité, située de l’autre coté de la RD110, affiche des contraintes naturelles (zone inondable, sols frais à humides, plantations récentes…), et des enjeux environnementaux (participation à la Trame Verte et Bleue…). Elle semble déjà bien structurée avec des îlots configurés entre la RD110, la Craene becque et la limite communale entre Bierne et Socx. Les parcelles sont déjà en grande partie réorganisées autour des sièges d'exploitation. Bien que des informations liées au contexte environnemental font défaut, il ne nous semble pas essentiel d'intégrer cette entité dans une opération d'Aménagement foncier. Le groupement d'étude a exclu cette grande entité au nord de la RD110 qui ne figure pas dans le périmètre proposé avec une logique environnementale.

Particularités au cœur du territoire de Quaëdypre

Le PLU de Quaëdypre compte un petit secteur urbanisable, au bord de la route de Socx, à l'entrée du bourg. Il est affiché en zone 1AUa défini comme "zone à urbaniser à vocation principale d'habitat". Un espace réservé est proposé dans le prolongement, à l'arrière des parcelles déjà urbanisées, pour un aménagement paysager.



101

Le plan de zonage du PLU de Quaëdypre affiche au cœur de son territoire des zones Ae, définies comme "zone regroupant les activités économiques existantes". Nous rappelons que la finalité de la zone Ae est de : - reconnaître le bâti existant lié à des activités agricoles artisanales, pour en permettre

une bonne gestion, - permettre le confortement des activités économiques en place, dans la limite des

disponibilités foncières, en autorisant l'extension des bâtiments existants, voire la réalisation de logement pour pouvoir assurer la surveillance du site.

Deux entités apparaissent affichées en Ae dans le périmètre d'étude et concernent des producteurs d'oignons, à proximité des lieux-dits "Ferme aux Bois" et "Cheval noir". Dans ces conditions, les parcelles affichées en Ae au PLU ont des dispositions plus favorables que celles affichées en A sur le plan de zonage, même si le développement envisageable est encadré dans le règlement de zonage. Par conséquent, le groupement d'étude a exclu ces trois entités qui ne figurent pas dans le périmètre proposé avec une logique environnementale.

Vergers

Les vergers correspondent à une affectation spéciale, avec une certaine valeur ajoutée en raison du stade de développement des arbres, de l'entretien des sols, de la configuration en enclos avec une haie abritant les plantations. Comme ce type d'affectation est difficilement transposable et que les possibilités d'échange sont restreintes avec d'autres exploitants, les parcelles de grands vergers pourraient être exclues de l'opération puisque celle-ci n'amènerait pas d'amélioration à l'exploitation concernée. Deux entités correspondent à cette situation sur le territoire de Socx. Le groupement d'étude a toutefois maintenu ces entités dans le périmètre proposé.

Infrastructures de transport

La RN225 constitue un effet de coupure dans le territoire de Socx ; son emprise est exclue en définissant l'entité nord désignée "Faubourg de Cassel". L'infrastructure ferroviaire constitue également un effet de coupure sur les territoires de Socx, Crochte et Bissezeele, avec une emprise cumulée de l'ordre de 19 ha. Pour présenter un contour global sur les plans, cette semble incluse dans le périmètre proposé avec une logique environnementale, mais son emprise est déduite.

Emprise du périmètre proposé avec une logique environnementale

Le périmètre proposé en Aménagement foncier par rapport aux enjeux environnementaux, notamment hydrauliques et écologiques, intitulé "Projet à logique environnementale", correspond au périmètre d'étude, en excluant : - les parties urbanisées, soit le bourg de Socx, le quartier du "Faubourg de Cassel" et la

frange de la RD37 à Quaëdypre ; - la zone d'activités de Socx et Bierne au nord de la RN225 ; - les parcelles à vocation d'urbanisation au nord dans le coeur de bourg de Socx ; - les parcs boisés de certaines propriétés ; - les terres du "Loowegh" au nord de la RD110 ; - les parcelles déjà remembrées au sud de Bissezeele, - l'emprise de l'infrastructure ferroviaire. Bien entendu, les propriétés privées isolées sont à exclure de l'opération d'Aménagement foncier, mais pour la simplicité de définition du périmètre et de calcul de son emprise, elles sont intégrées dans la surface annoncée. De même, les sièges d'exploitation et les parcelles attenantes sont logiquement ré-attribuées, mais pour la simplicité de définition du périmètre et de calcul de son emprise, elles sont intégrées dans la surface annoncée.



102

Le périmètre proposé en Aménagement foncier couvre une superficie de 1376 ha, avec une grande partie (40%) sur le territoire de Socx, tandis que les communes de Quaëdypre et de Crochte apparaissent dans ce périmètre respectivement à concurrence de 22,4 et 21,5%. La commune de Bissezeelle, bien qu'elle y consacre la moitié de son territoire communal, représente à peine 13% du projet. La commune de Bierne apparaît dans des proportions marginales. La décomposition du territoire proposé est présentée dans le tableau suivant



Surface (ha) périmètre Am

foncier proposé

Proportion (%) de la commune

(1)

Proportion (%) du Projet

(2)

SOCX 800 549,5 68,7 39,9

Bierne 1104 41,1 3,7 3,0

Bissezeele 357 181,0 50,7 13,1

Crochte 783 296,4 37,9 21,5

Quaëdypre 1870 308,0 16,5 22,4

Total 4 914 1 376,0 28,0 100

(1) Proportion du territoire communal intégré dans le périmètre d'Aménagement foncier proposé (2) Part de la commune dans le périmètre d'Aménagement foncier proposé Surfaces calculées avec marge d'erreur de 0,5%

Communes concernées

A partir du périmètre proposé avec la logique environnementale, la partie du territoire communal de Socx représente les 2/5ème (40%) de l'emprise du périmètre proposé. Les communes de Quaëdypre et de Crochte représentent chacune un peu plus de 1/5ème du projet. La commune de Bissezeelle, bien qu'elle y consacre la moitié de son territoire communal, représente 13% du projet. La commune de Bierne apparaît dans des proportions marginales. Cette emprise globale d'environ 1376 ha intègre les voies communales, les chemins ruraux… La surface globale correspondant uniquement aux parcelles cadastrales, et sur laquelle porterait l'étude d'Aménagement Foncier lors des étapes de travail en phase Avant Projet et Projet, est estimée à environ 1360 ha.

8.3.3. Périmètre proposé et surface concernée Il apparaît en fin d’étude que le périmètre à définir pour l’aménagement foncier dépend de : - l'échelle spatiale d'appréciation, - l'organisation des exploitations, - la cohérence des mesures écologiques pour les espaces à enjeux, - l'agencement des bassins versants et des cours d'eaux. Pour la restitution finale de l'étude, c'est le périmètre définit avec une logique foncière et agricole qui est retenu, laissant à la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx le soin d'étudier les différentes propositions d'inclusion ou d'exclusion du périmètre telles que présentées dans les §8.3.1 et 8.3.2. Bien entendu, les parcelles privées bâties et les infrastructures de transport (RN225 et voie ferrée) seront exclues d'office.



103

Emprise affichée avec le périmètre de logique foncière et agricole

Le périmètre proposé en Aménagement foncier couvre une superficie de 1430 ha. La décomposition du territoire proposé est présentée dans le tableau suivant




foncier proposé


(1)


(2)

SOCX 800 585 73,8 40,9

Bierne 1104 51 4,6 3,6

Bissezeele 357 183 51,2 12,8

Crochte 783 295 37,7 20,6

Quaëdypre 1870 316 16,9 22,1

Total 4914 1 430 29,1 100


Communes concernées

A partir du périmètre proposé avec la logique foncière et agricole, la partie du territoire communal de Socx représente les 2/5ème (41%) de l'emprise du périmètre proposé. Les communes de Quaëdypre et de Crochte représentent chacune près de 1/5ème du projet. La commune de Bissezeelle, bien qu'elle y consacre la moitié de son territoire communal, représente à peine 13% du projet. La commune de Bierne apparaît dans des proportions marginales. Cette emprise globale d'environ 1430 ha intègre les voies communales, les chemins ruraux… Les Conseils Municipaux des communes de Socx, Bissezeele, Crochte et Quaëdypre devront délibérer pour donner un avis sur le périmètre d'aménagement foncier proposé par la CCAF de Socx, à l'issue de l'enquête publique sur le périmètre.

Commission Communale d'Aménagement Foncier

Les communes de Socx, Bissezeele et Crochte sont affichées dans ce périmètre d'opération d'Aménagement foncier avec des proportions dépassant 25% de leur territoire communal. Dans ces conditions, la Commission d'Aménagement Foncier devra être "intercommunale" (CIAF). Nous relevons que la part du territoire communal de Quaëdypre inscrite dans le périmètre proposé est importante (22%), avec une surface équivalente à celle de Crochte (environ 300 ha) et supérieure à celle de Bissezeele. La proportion du territoire communal affiché dans le périmètre d'opération proposé dépasse le seuil des 5% mais reste inférieure au seuil des 25%. Cette commune pourrait demander à intégrer la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier. Comme la surface en extension sur Bierne reste inférieure au seuil des 5% de son territoire communal, cette commune ne peut intégrer la commission et sa participation figurera en "extension".



104

Dans le cadre de l’élaboration de la commission, il apparaît judicieux de créer une Commission Intercommunale concernant SOCX, BISSEZEELE, CROCHTE, en proposant d'associer QUAËDYPRE, avec une extension sur BIERNE.

Territoire de Bissezeele

Certains agriculteurs de Bissezeele ont indiqué au cours des réunions de travail que la situation de la commune était particulière et ils auraient souhaité que le reste du territoire de Bissezeele bénéficie d'une même étude d'opportunité d'un aménagement foncier, en même temps que celle portant sur le territoire de Socx. Cependant, à l'issue de la réunion de présentation en CCAF de Socx, la municipalité de Bissezeele a informé le groupement d'étude ne pas être favorable à une étude sur son territoire. Le groupement d'étude doit prendre en compte l'avis du maire qui rappelle que le Conseil municipal de Bissezeele n'a pas délibéré pour une extension du périmètre d'étude et qu'il faut s'en tenir au périmètre initialement prévu avec le Conseil Général. En fin d'année 2014, le Conseil Général a été sollicité par la mairie de Bissezeele pour qu'une étude d'Aménagement foncier porte sur la totalité de son territoire.

Evolution par rapport au périmètre d'étude

L'exclusion des zones urbanisées ou à vocation urbaine amène la part de Socx à 41% de la zone d'étude initiale. L'exclusion de la zone d'activités de Bierne ramène la part de cette commune à 3% de la zone d'étude initiale. Pour les communes de Bissezeele, Crochte et Quaëdypre, les entités respectives qui avaient été intégrées à l'étude restent justifiées dans le périmètre proposé, à l'exclusion marginale des parcelles bâties et déjà réorganisées. Ainsi, 81% du périmètre mis à l'étude est proposé pour une opération d'Aménagement foncier.



Surface (ha) de la zone d'étude




Proportion (%) zone

étude

Socx 800 800,0 100,0 585 73,8 40,9

Bierne 1 104 75,7 6,9 51 4,6 3,6

Bissezeele 357 199,9 56,0 183 51,2 12,8

Crochte 783 299,9 38,3 295 37,7 20,6

Quaëdypre 1 870 323,6 17,3 316 16,9 22,1

Total 4 914 1 699,1 34,6 1430 29,1 100

Surfaces calculées avec marge d'erreur de 0,5%



105

CHAPITRE 9. HYDRAULIQUE ET ENJEUX LIES A L'EAU

Le Diagnostic environnemental (Phase 1 de la mission) a révélé que les préoccupations liées à l'eau et à l'hydraulique étaient prépondérantes sur la zone d'étude. On consacre donc un chapitre particulier pour ce poste.

9.1. Compatibilité avec la loi sur l'Eau Certains travaux décidés par la Commission d'Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF), peuvent correspondre à la rubrique 5.2.3.0 de la Nomenclature des "opérations soumises à Autorisation ou à Déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-3 du Code de l'Environnement". Les travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage de cours d'eau non domaniaux, sont soumis à Autorisation au titre de la loi dur l'Eau et en application du Code de l'Environnement. Pour un Aménagement foncier, le dossier de demande d'Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau est intégré à l'Etude d'impact de l'Aménagement foncier au stade "Projet". La procédure d'instruction accompagne celle liée à l'Aménagement foncier dans sa globalité. A ce stade de la procédure, nous rappelons à la CCAF (ou CIAF) que pour certains travaux, l'opération d'Aménagement foncier devra faire l'objet d'une étude d'incidence sur l'eau et les milieux aquatiques. La Police de l'Eau est assurée par la DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer) du Nord dans le bassin versant du Delta de l'Aa et celui de l'Yser. Parmi les propositions formulées ci-après, on distinguera les recommandations par rapport aux aménagements proprement dits dans les bassins versants. Parmi les recommandations concernant les terres agricoles, nous retenons la préférence pour certains sens de culture, l'implantation de noues ou bandes enherbées, le maintien voire le renforcement des haies. Des préconisations de restauration de fossés latéraux aux voies concernent les collectivités (communes ou Communauté de Communes et Conseil Général du Nord). Dans le bassin versant global du Delta de l'Aa, plusieurs becques et leurs diverticules à l'amont sont concernées. Ces becques, la dépression de la Bieren Dyck, le versant rattaché à la vallée de l'Yser sont indirectement concernée par les ruissellements qui s'infiltrent (alimentation de la nappe superficielle). Parmi les préconisations de travaux, certaines portent sur le lit de cours d'eau, comme pour la restauration à ciel ouvert de la Verkerde becque ; certaines portent sur les berges notamment avec les aménagements visant à conforter les crêtes de berge et à renforcer les corridors biologiques. La rubrique 3.1.2.0 de la loi sur l'Eau qui se rapporte à cette mesure engagerait le Projet d'Aménagement foncier en régime d'Autorisation au titre de la loi sur l'Eau. D'autres travaux sont envisagés dans l'ensemble des bassins versants :

- la création de fossés de stockage au bord des voies, - la création de noues en travers des versants, - l'aménagement de fosses de tamponnement en aval des bourgs, - le rehaussement et le confortement d'un chemin pour qu'il joue un

effet de diguette devant une zone de submersion, - l'aménagement d'une mare dans une dépression au bord de prairies, - etc.



106

Aucune préconisation de travaux ne porte sur des opérations s'apparentant à de l'entretien du cours d'eau, et visées à la rubrique 3.2.1.0. Il n'y a pas de rubrique de la loi sur l'Eau qui se rapporte à ces mesures, même si on considère les ouvrages comme modifiant les rejets vers le milieu aquatique (rubriques 2.2.1.0 ou 2.1.5.0…), s'il n'y a pas de raccordement direct aux cours d'eau dans le contexte de cette partie du plateau. Même si l'Aménagement foncier est l'occasion de créer des emprises foncières pour un éventuel projet de gestion des eaux usées domestiques, il n'est pas prévu d'y associer les travaux pour les équipements envisagés. Par conséquent, les rubriques concernant les rejets liés à l'assainissement urbains (eaux usées) ne sont pas visées.

9.2. Rappel des prescriptions du SDAGE Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Artois-Picardie est un outil créé par la loi sur l'Eau de janvier 1992 pour fixer les orientations de la gestion équilibrée de l'eau. Le Programme pluriannuel de mesures du SDAGE actualisé et approuvé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2009, porte désormais sur la période 2010-2015. Le SDAGE préconise une gestion équilibrée en mentionnant les différents usages et vocations. Parmi ses Objectifs, les priorités suivantes concernent directement le territoire d'étude :

ο Prévention des inondations et préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides On remarquera que la préoccupation prioritaire porte tant sur la préservation des biens et des personnes soumises aux risques d'inondation, que sur la préservation des milieux naturels.

ο Protection des eaux et lutte contre toutes pollutions

ο Restauration de la qualité des eaux afin d'atteindre l'objectif de "bon état" défini par la directive européenne, dite Directive Cadre Eau (DCE)

ο Protection de la ressource en eau Les problèmes spécifiques aux unités hydrographiques des Bassins du Delta de l'Aa et de l'Yser recensés dans le SDAGE doivent faire porter l’effort d’amélioration sur les points suivants :

Réduction des pollutions diffuses et du ruissellement

Préserver et restaurer la morphologie, la fonctionnalité et la continuité écologique des eaux superficielles

Limitation des inondations Ces prescriptions doivent être prises en comptes lors d'un éventuel Aménagement foncier puisque les problématiques liées aux ruissellements et aux capacités de stockage (aspect quantitatif), à la nature des écoulements et à la préservation des zones humides (aspect qualitatif), sont mises en avant à travers diverses études, avec un réseau hydrographique complexe qui constitue une caractéristique majeure du territoire dans le contexte du "Pied de coteau" de la Flandre maritime.



107

9.3. Contexte hydrologique

9.3.1. Cours d'eau concernés et logique de bassin versant

Cours d'eau

Dans le cadre de la Loi sur l'Eau, les cours d'eau qui seraient concernées par des travaux affectant les zones humides, et les bassins versants respectifs, doivent être cités pour être affichés dans l'Arrêté préfectoral reprenant les recommandations. La zone d'étude compte au moins 4 sous bassins versants qui se rattachent tous à deux entités hydrographiques :

Entités hydrographiques : Bassin de la Colme rattaché à l'entité du Delta de l'Aa

Bassin de l'Yser

Le contexte hydrologique dans le cadre de l'étude d'Aménagement foncier de Socx ne compte en revanche qu'un seul réseau hydrographique :

Cours d'eau et milieux aquatiques : Craene becque et ses affluents

Le bassin versant de la Craene becque est rattaché au bassin versant de la Colme qui se jette dans la Mer du Nord à Dunkerque par le Canal de Bergues. Il est rattaché à l'unité hydraulique du Delta de l'Aa. Le bassin versant de la Craene becque est concerné par deux sections de Wateringues. Le bassin versant de l'Yser se jette dans la Mer du Nord en traversant la Flandre belge. Pour le bassin versant, les communes peuvent être concernées directement par les travaux hydrauliques ou les modifications foncières, pour la partie de leur territoire inscrite dans le périmètre proposé en Projet.

Cours d'eau et milieux aquatiques

Communes directement concernées

Communes affectées indirectement

Unité hydrographique du Delta de l'Aa

Nouveau Bieren Dyck (prolongement de la Craene becque) Bierne Bergues

Craene becque - Bierne (rive gauche) Socx (rive droite)

Bissezeele becque (affluent de la Craene becque)

Crochte Bissezeele -

Puffer becque (affluent de la Bissezeele becque) Crochte -

Verkerde becque (affluent de la Craene becque)

Crochte Quaëdypre (amorce) -

Scheep Hoeck becque (affluent de la Verkerde becque)

Crochte Bissezeele (amorce) -

Unité hydrographique de l'Yser

Hazewinde becque - Bissezeele



108

Avec l'exclusion des parcelles de la pointe sud du territoire de Bissezeele, la Hazewinde becque ne figure plus dans le périmètre proposé. Avec la proposition d'exclure du périmètre de projet les terres du "Loowegh" la nord de la RD110, la Craene becque ne figurerait plus comme directement concernée par un aménagement foncier.

Bassins versants

Les communes situées en aval immédiat de la zone d'étude, et sur lesquelles on aurait identifié une trame hydraulique qui se rattacherait aux cours d'eau concernés, ou ayant une partie de leur territoire dans le bassin versant amont, seraient concernées indirectement par les travaux hydrauliques ou simplement par le changement de l'organisation foncière. La commune de Bergues est affichée puisque son territoire est délimité par la douve de la citadelle qui constitue la liaison entre le Nouveau Bieren Dyck et le Canal de Bergues. Son implication reste ponctuelle. La commune de Bierne est annoncée comme indirectement concernée pour le parcours de la Craene becque et parce qu'elle dispose d'une zone d'expansion de crue (ZEC) en aval de la confluence de la Verkerde becque et de la Bissezeele becque. La commune d'Esquelbecq est annoncée comme indirectement concernée pour être traversée par la Hazewinde becque et pour recueillir les ruissellements des sous bassins versants du Noord Houck et de la Socx becque. La commune de Wormhout est annoncée comme indirectement concernée pour être traversée par la Leeste Straete becque. Les communes de Socx, Bierne, Bissezeele, Crochte et Quaëdypre sont déjà inscrites dans le périmètre proposé en Aménagement foncier, et à ce titre, elles seront directement associées à l'opération et concernées par les démarches réglementaires (dossier loi sur l’Eau, enquête publique…). Nous constatons que le périmètre proposé a une logique hydraulique en intégrant la plus grande partie des bassins versants de la Bissezeele becque, de la Verkerde becque, la globalité du sous bassin versant du ruisselet de la Scheep Hoeck becque Le périmètre proposé se cantonne presque exclusivement à la rive droite de la Craene becque, prolongée par le Nouveau Bieren Dyck, puisque celle-ci s'inscrit en pied de coteau de la Flandre maritime. Cela permettra de proposer des solutions cohérentes et de bien apprécier les incidences des éventuels aménagements.

9.3.2. Captage Il n'y a pas de captage destiné à l'alimentation en eau potable pour usage domestique dans le périmètre d'étude. Il n'y a pas d'inscription de périmètre de protection de captage dans le périmètre d'aménagement foncier proposé.

9.3.3. Gestion des ruissellements des bourgs Les apports par ruissellement "urbain" au sein du bourg de Socx, au niveau du "Faubourg de Cassel", sur la frange urbaine de Quaëdypre en intégrant les rejets de l'entreprise à l'entrée de la RD37, ne sont pas sans conséquences sur les modalités d'écoulement sur les parcelles agricoles riveraines ou dans les becques. Dans ce contexte, il faut distinguer les eaux de ruissellement sur les terres agricoles, des eaux apportées par les secteurs urbanisés. Toutefois, on ne peut pas considérer ici que les eaux de ruissellement des terres agricoles, l'approche des problèmes hydrauliques serait alors tronquée.



109

Les ruissellements de la zone d'activités de Socx-Bierne et de la RN225 ne sont pas pris en comte.

9.3.4. Assainissement agricole et aménagements hydrauliques Il n'est pas envisagé de travaux de drainage. Faute de Schéma d'aménagement et de gestion pour les fossés, il n'est pas prévu d'aménagements hydrauliques ou de travaux sur les milieux aquatiques. On a cependant mis en évidence des problèmes d'écoulement, d'inondation, de submersion… Certaines solutions peuvent être obtenues à l'occasion de la mise en œuvre d'un aménagement foncier.

9.3.5. Communes Dans le cadre de la loi sur l'Eau, les communes susceptibles d'être concernées par l'opération et par les travaux doivent être identifiées.

Commune Cours d'eau ou trame hydraulique Bassins versants

Communes directement concernées

Socx (Craene becque) Verkerde becque Scheep Hoeck becque

Douve de Bergues Bieren Dyck (terres du "Faubourg de Cassel") Craene becque (terres en amont de RD110) Verkerde becque Scheep Hoeck becque Noord Houck becque Socx becque Leeste Straete becque

Bierne Bieren Dyck (RD) Douve de Bergues Bieren Dyck (terres du "Faubourg de Cassel")

Bissezeele Scheep Hoeck becque Bissezeele becque Hazewinde becque

Scheep Hoeck becque (amont) Bissezeele becque (amont) Hazewinde becque

Crochte

Bissezeele becque Puffer becque Verkerde becque Scheep Hoeck becque

Bissezeele becque Puffer becque Verkerde becque Scheep Hoeck becque Craene becque

Quaëdypre Verkerde becque (amont, deux bras à l'amorce)

Verkerde becque Noord Houck becque Socx becque Leeste Straete becque



110

Commune Cours d'eau ou trame hydraulique Bassins versants

Communes indirectement concernées

Bergues Douve de Bergues

Terres du bassin versant collecté par la Craene becque et le Nouveau Bieren Dyck. Terres du "Faubourg de Cassel" collectées par un fossé.

Esquelbecq - Terres du bassin versant collecté par la Hazewinde becque et celles du bassin versant de la Socx becque.

Wormhout - Terres du bassin versant collecté par la Leeste Straete becque et les terres du sud du territoire de Quaëdypre.

Comme indiqué au chapitre 2, les cours d'eau du territoire d'étude sont courts et leurs bassins versants s'inscrivent presque exclusivement dans l'emprise des communes concernées par le projet ; par conséquent, le projet n'affectera que les communes inscrites dans le périmètre du projet. Les communes de Bierne, Crochte et la majorité du territoire de Socx sont rattachées à la 3ème section des Wateringues. La majorité du territoire de Quaëdypre et la partie du territoire de Socx située au nord du bourg, entre la RD916 et l'ancienne route de Bierne, sont rattachées à la 4ème section des Wateringues.



111

CHAPITRE 10. TRAVAUX ENVISAGES ET RECOMMANDATIONS

10.1. Travaux connexes A ce stade de la mission, il est difficile de discerner d'éventuels travaux qui découleraient d'une nouvelle configuration du parcellaire. Lors des réunions de travail, les exploitants ont mentionné quelques travaux particuliers portant sur l'amélioration de chemins. La Commission communale (CCAF) ou intercommunale (CIAF) a qualité pour décider des travaux connexes à l'occasion des opérations d'aménagement foncier, au sein du périmètre du Projet et qui peuvent porter sur (art. L.123-8 du Code Rural et de la pêche maritime) :

1° L'établissement de tous les chemins d'exploitation nécessaires pour desservir les parcelles ;

2° L'exécution des travaux tels que l'arrachage de haies, l'arasement de talus, le comblement de fossés, lorsque ces travaux présentent un caractère d'intérêt collectif pour l'exploitation du nouvel aménagement parcellaire ;

3° Tous travaux d'amélioration foncière… tels que ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde des équilibres naturels ou qui ont pour objet notamment, la protection des sols, l'écoulement des eaux…

4° Les travaux de rectification, de régularisation et de curage de cours d'eau non domaniaux…

5° L'exécution de tous travaux et la réalisation des ouvrages nécessaires à la protection de la forêt ;

6° L'exécution de travaux de nettoyage, remise en état, création et reconstitution d'éléments présentant un intérêt pour les équilibres naturels et les paysages, tels que les haies, talus, fossés…

La majorité des recommandations présentées au paragraphe 9.4 porte sur des logiques communes liées aux actions préventives pour la gestion des ruissellements, le confortement des structures paysagères et des habitats écologiques à travers le plateau et les vallées. Certaines propositions sont apportées pour adapter le parcellaires tout en confortant la structuration des habitats naturels afin de poursuivre les continuités écologiques et renforcer les éléments identitaires du paysage de la Flandre.

10.2. Travaux prescrits ou exécutés par une collectivité Les travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités sont visés à l'article L151-36 du Code Rural. Les départements, les communes ainsi que les groupements de ces collectivités et les syndicats mixtes créés en application de l'article L.166-1 du Code des Communes peuvent prescrire ou exécuter les travaux entrant dans les catégories ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue agricole ou forestier ou du point de vue de l'aménagement des eaux, un caractère d'intérêt général ou d'urgence :



112

1° Lutte contre l'érosion et les avalanches, défense contre les torrents, reboisement et aménagement des versants, défense contre les incendies et réalisation de travaux de desserte forestière ;

2° Défense des rives et du fond des rivières non domaniales ;

3° Curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation ;

4° Dessèchement des marais ;

5° Assainissement des terres humides et insalubres ;

6° Irrigation, épandage, colmatage et limonage ;

7° Aménagement soit du bassin d'un cours d'eau non domanial ou d'une partie de ce bassin, soit seulement d'un cours d'eau non domanial ou d'une section de celui-ci.

Les personnes morales mentionnées au premier alinéa prennent en charge les travaux qu'elles ont prescrits ou exécutés. Elles peuvent toutefois, dans les conditions prévues à l'article L. 151-37, faire participer aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation des ouvrages les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt. Lorsque le montant de la participation aux travaux est supérieur au tiers de la valeur avant travaux du bien immobilier qui en bénéficie, le propriétaire peut exiger de la personne morale qu'elle acquière son bien dans un délai de deux ans à compter du jour de la demande. A défaut d'accord amiable sur le prix à l'expiration du délai, le juge de l'expropriation, saisi par le propriétaire ou la personne morale, prononce le transfert de propriété et fixe le prix du bien.

10.3. Travaux interdits A compter de la date d’entrée en vigueur de l'Arrêté du Président du Conseil Général ordonnant l'Aménagement foncier et jusqu’à la clôture des opérations, la préparation et l’exécution de certains travaux sont susceptibles d'être interdites à l’intérieur du périmètre d’aménagement foncier. A titre d'exemple, nous indiquons ci-dessous une liste non exhaustive de travaux mentionnés pour d'autres opérations (régions diverses), à partir de laquelle la CCAF (ou la CIAF) pourra s'inspirer : - abattage ou dessouchage de haies, bois et bosquets, - plantation de vignes, d’arbres, d’asperges et autres plantations dont la récolte

s’échelonne sur plusieurs années, - établissement de clôtures de toute nature (sauf clôtures électriques), - édification de constructions telles que locaux d’habitation, d’exploitations

agricoles ou annexes à ces exploitations, - exécution de forages ou points d’eau, - pose de canalisations et câbles enterrés ou aériens, quelque qu’en soient leurs

natures (transport d’eau, d’électricité, de gaz, etc.), - excavations, - ouverture de carrières, - épandage de boues (non prévue par un plan d’épandage agréé), - construction d’aires de stockage de betteraves. A titre exceptionnel, des dérogations pourraient être accordées en ce qui concerne le point 4 (édification de constructions), dans le cas d’aménagement de locaux existants ou de reconstruction sur place de bâtiments détruits pendant la durée des opérations. En règle générale, tous les travaux de nature à modifier l’état des lieux seront soumis pour avis à la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF) puis transmis pour autorisation éventuelle au Président du Conseil Général.



113

L’interdiction ou le refus d’autorisation prononcé par l'Arrêté du Président du Conseil Général n’ouvrent pas droit à indemnité. Les travaux exécutés en violation de cet arrêté ne seront pas retenus en plus-value dans l’établissement de la valeur d’échange des parcelles intéressées et ne donneront pas lieu au paiement d’une soulte. L’exécution des travaux en infraction avec les dispositions de cet arrêté sera punie conformément à l’article L121-23 du Code rural. La remise en état sera réalisée aux frais des contrevenants dans les conditions fixées par l’article R 121-27 du Code rural.

10.4. Recommandations environnementales On distinguera les Travaux connexes comme étant les travaux envisagés par les exploitants ou induits par la réorganisation foncière, des Recommandations environnementales qui correspondent à des aménagements ou des adaptations du territoire, du mode d'affectation des sols ou de sa gestion pour répondre à des problématiques identifiées dans la phase Diagnostic et s'inscrivant dans une logique durable. Par recommandation environnementale, on entend des mesures qui portent sur les domaines liés à l'hydrologie, l'écologie, les paysages… L'Aménagement foncier doit permettre d'améliorer les structures des exploitants agricoles, sans altérer l'hydrologie locale, les milieux naturels, le contexte paysager. La réorganisation du parcellaire peut également induire des effets sur l'environnement. Les recommandations qui suivent, portent sur les trois thèmes précédents. Elles proposent des actions de préservation des éléments constituant l'environnement, de gestion et d'entretien de ces unités, voire de création ou recomposition. Ces recommandations serviront de support de réflexion à la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF) et lors de l'élaboration du Projet par le géomètre. Les principales prescriptions, recommandations ou suggestions sont affichées par thème. Elles sont figurées sur le plan intitulé "Recommandations" et sont détaillées dans les paragraphes suivants. Les principaux enjeux sont étroitement liés aux caractéristiques bocagères résiduelles et à la trame hydrographique, eu égard à la préoccupation de gestion des eaux, de prévention des phénomènes de ruissellements et d'inondation, d'organisation de corridors écologiques à travers la plaine, de préservation des éléments majeurs du paysage de la Flandre.

10.4.1. Contexte hydraulique et gestion des eaux Le contexte hydraulique actuel du territoire d'étude appelle à des adaptations, comme indiqué précédemment. Une réorganisation de l'espace dans le cadre d'un aménagement foncier peut engendrer des effets pervers (incidences indirectes) dans la gestion de l'eau : agrandissement des parcelles dans le sens de la pente, nivellement de talus, arrachage de haie, défrichement, diminution des éléments linéaires liés à la taille des parcelles (limites de culture, bande enherbée, fossé…), homogénéisation des modes d'affectation par la perte d'effet de mosaïque, etc. Nous attirons l'attention de la CCAF sur les préoccupations suivantes :

• Prise en compte des problématiques hydraulique à l'échelle du bassin versant, avec une prise en compte des conséquences en aval ;

• Définition de solutions pour gérer les phénomènes de ruissellement et submersion à partir d'une gestion des eaux par sous bassin versant ou "entité hydraulique cohérente" ;

• Amélioration du réseau de fossés existants, de leur état et de leur fonctionnement ;



114

• Préservation voire confortement de tous les élément du paysage qui participent à la limitation des ruissellements et à éviter les phénomènes d'inondation (talus, haie, mosaïque d'affectation…).

Les recommandations liées au contexte hydraulique et à la gestion des eaux sont référencées (H). Les propositions liées à la gestion des eaux, et illustrées sur le plan "Recommandations" du volet Environnement de la mission, sont :

H1 Cours d'eau à préserver dans leurs tracés, et milieux aquatiques associés (berge, zone humide, suintement de nappe) à préserver dans leurs emprises (quelque soient leurs gabarits). Prescriptions pour ces cours d'eau, autorisant toutefois dans certaines conditions, les aménagements et travaux visant le confortement et la limitation de l'érosion des berges, sans altérer les habitats naturels, visant à pérenniser le profil en long et le profil en travers du cours d'eau, à améliorer la qualité de l'eau et la biodiversité des milieux aquatiques.

H2 Section de cours d'eau à restaurer dans son parcours à ciel ouvert. Prescriptions pour sections de becques, impliquant des aménagements et travaux visant la réouverture des parties busées, pouvant nécessiter une implantation différente du tracé actuellement busé pour s'adapter à une rationalisation du parcellaire ou pour profiter d'une capacité de tamponnement en situation de crue, avec des un profil favorisant la biodiversité des milieux aquatiques et la valorisation paysagère.

H3 Section de cours d'eau devant faire l'objet d'une adaptation de son implantation actuelle, mais nécessitant des compensations. Prescriptions pour sections de becques, impliquant des aménagements et travaux visant une implantation différente du tracé initial pour s'adapter à une rationalisation du parcellaire ou pour profiter d'une capacité de tamponnement en situation de crue, avec des un profil favorisant la biodiversité des milieux aquatiques et la valorisation paysagère.

H4 Fossé à préserver. Recommandation suggérant l'entretien du fossé ainsi que le nettoyage des ouvrages d'alimentation et d'évacuation, mais aussi le maintien de l'accompagnement végétal, notamment le cortège de plantes aquatiques et amphibies, en évitant la rationalisation excessive pour motivation de contraintes d'entretien mécanisé.

H5 Fossé à recalibrer ou à adapter pour favoriser la collecte et le tamponnement des ruissellements et des apports (drainage). Recommandation autorisant des travaux de modification du profil en travers et du tracé, mais impliquant une définition en fonction de la nouvelle organisation foncière, mais aussi une configuration répondant aux enjeux de la trame verte et bleue à conforter. Adaptation à définir en fonction de la nouvelle organisation foncière.

H5 Bande enherbée à maintenir, à conforter (largeur) ou à compléter (section manquante). Prescription concernant les rives droite et gauche de toutes les becques identifiées dans le Diagnostic.

H6 Gestion des ruissellements dans l'axe des chemins ou en bordure des voies nécessitant probablement des emprises foncières et des travaux de terrassement qui devront faire l'objet de compensation.

H7 Organisation du parcellaire en fonction de la géomorphologie pour favoriser les travaux culturaux perpendiculaires à la pente et limiter le ruissellement.



115

Sur certains terrains, il n'est pas nécessaire d'implanter des noues, des haies ou des fossés ; un sens de travail cultural adapté peut limiter les ruissellements.

H8 Secteur de réflexion pour la gestion des ruissellements, dans une entité hydraulique cohérente, par des mesures rustiques (fossé, noue, bande enherbée, haie…). A ce stade de l'étude, ne connaissant pas la nouvelle organisation du parcellaire, nous attirons l'attention sur la nécessité d'étudier la gestion des ruissellements en parallèle de la réflexion sur le foncier.

H9 Préservation de mare. Prescription autorisant des travaux et aménagements d'adaptation de la mare destinés à son confortement mais n'impliquant pas de remblaiement. Les mares des sièges d'exploitation sont à maintenir pour la gestion des eaux pluviales (toitures de bâtiments, plateforme ou cour…).

H10 Compensation ou restauration de mare par un ouvrage ou un aménagement équivalent en vocation hydraulique, écologique ou paysagère.

Certaines préoccupations de l'aménagement foncier concernent l'ensemble du territoire et portent sur la gestion des eaux, et la pérennisation de certains éléments du paysage. La taille des parcelles, le sens des travaux culturaux, les supports de la trame foncière (chemins, ruisseaux, haies… participeront à la définition de l'aménagement foncier, car ils peuvent avoir une incidence sur le ruissellement eu égard à la géomorphologie. Les recommandations quant à l'assainissement agricole et la gestion des ruissellements permettront d'assurer une régulation des flots qui ruissellent lors d'orages ou de pluies de longues durées, de limiter les matières en suspension, d'éviter l'altération des eaux de surface, de favoriser l'infiltration à la source et la bonne gestion des nappes… Certains aménagements (noues, mare tampon…) permettront de jouer un rôle écologiques et paysagers sur les franges des terres agricoles. Pour l'entretien des fossés bordant les voies départementales ou communales, les travaux sont à la charge du service voiries et infrastructures du Département du Nord ou des communes.

10.4.2. Contexte écologique et naturel Le territoire d'étude est dépourvu de grande entité écologique majeure. Toutefois, il apparaît nettement qu'il se situe dans un secteur qui devrait permettre un maillage à grande échelle entre la cuvette audomaroise et la plaine maritime flamande au nord ("Bois des Forts", "Moeres", dunes…) et avec la vallée de l'Yser au sud. Il apparaît également nettement que les éléments naturels sur lesquels cette logique de continuité écologique pourrait s'appuyer sont de faible dimension et dispersés, perdant de cohérence. Avec l'objectif de rationaliser les modes d'exploitation, un aménagement foncier peut soustraire certains espaces naturels relictuels (friche, haie, bord de chemin…) et détruire une fonctionnalité déjà fragilisée en zone de grande culture. Nous attirons l'attention de la CCAF sur les préoccupations suivantes :

• Préservation de l'intégrité des structures bocagères (prairies, haies, fossés, mares…) constituant le support du corridor biologique ;

• Renforcement des éléments naturels sur les axes écologiques, notamment à travers la plaine pour compléter le réseau de la Trame Verte ou le long des becques pour soutenir la Trame Bleue à l"échelle locale ;

• Préservation des prairies.



116

Les recommandations liées au contexte écologique et aux milieux naturels sont référencées (E). Les propositions liées aux habitats naturels, donc à l'occupation des sols, et illustrées sur le plan "Recommandations environnementales", sont :

E1 Préservation intégrale des bosquets ou plantations âgées pour la présence d'habitats naturels, la présence d'essences locales adaptées, la position dans un corridor biologique, l'intérêt paysager. La mesure intéresse les bosquets puisque le territoire ne compte pas de massifs boisés et que les parcs des grandes propriétés sont exclus du périmètre proposé. La prescription repose bien sur une analyse à partir de plusieurs critères. Les autres bosquets figurés en orange peuvent donc faire l'objet d'adaptations (non obligatoire) mais qui seront compensées (obligatoire).

E2 Espace boisé ou bosquet pouvant faire l'objet de défrichement total ou partiel (à la parcelle). Cette suggestion est à étudier au cas par cas, avec compensation supérieure à la surface défrichée, avec une plus value environnementale (fonctions hydraulique, écologique et paysagère). La mesure est ponctuelle sur des appendices de massifs boisés.

E3 Préservation des vergers. Cette recommandation sous entend qu'il s'agit d'un mode d'affectation des sols ou type de culture spécifique.

E4 Préservation intégrale des prairies. Sont repérés dans cette recommandation les secteurs de versant, de sollicitation lors des inondations, de remontée de nappe ou de zone humide, les noyaux de refuge naturel ou les corridors biologiques, les entités paysagères de la Flandre. Des adaptations au cas par cas pourront être envisagées, avec compensation apportant une plus value environnementale (fonctions hydraulique, écologique et paysagère). Prise en compte des opérations d'amélioration foncière, et des actions éventuellement subventionnées.

E5 Préservation intégrales des haies existantes, dans la physionomie constatée lors du Diagnostic, et pérennisation par des travaux sylvicoles de restructuration. Sont repérés dans cette prescription les versants, les secteurs de risque de ruissellement, les zones humides, les noyaux de refuge naturel ou les corridors biologiques, les entités paysagères de la Flandre. Des adaptations au cas par cas pourront être envisagées, avec compensation apportant une plus value environnementale (fonctions hydraulique, écologique et paysagère). Prise en compte des opérations d'amélioration foncière, et des actions éventuellement subventionnées.

E6 Maintien souhaitable des haies avec confortement, prolongation ou compensation dans la même unité hydraulique, naturelle et paysagère, en respectant les physionomies des haies identifiées lors du Diagnostic. Le confortement sera étudié au cas par cas. La notion de cohérence écologique est importante pour définir les compensations. L'obligation de compenser permet toutefois de modifier un état actuel et de s'affranchir d'un obstacle pour la réorganisation du parcellaire ou de la voirie.

E7 Corridor biologique dans lequel les éléments naturels méritent d'être préservés ou renforcés par des bosquets, bandes enherbées, plantation d'arbres têtards… en compensation des défrichements, des démontages de haies.

E8 Entité naturelle à préserver avec toutes les composantes paysagères (bosquet, prairie, haie, fossé, mare…) et à conforter, car constituant un relais ou un refuge pour la biodiversité.



117

E9 Aménagement d'élément relais pour favoriser le franchissement de la faune (prairie encadrée de haies, bosquet, friche…).

E10 Préservation intégrale des espèces floristiques protégées, de leurs habitats, et maintien des caractéristiques de leurs habitats.

E11 Préservation intégrale des espèces d'amphibiens protégées, de leurs habitats liés aux milieux aquatiques et à la structure bocagère, maintien et renforcement des caractéristiques de leurs habitats.

E12 Préservation intégrale des espèces d'oiseaux protégées, de leurs habitats liés à la structure bocagère, maintien et renforcement des caractéristiques de leurs habitats.

Ces mesures ont également un intérêt paysager et hydraulique. Les propositions liées aux fonctionnalités écologiques, et illustrées sur le plan "Recommandations environnementales", sont :

Corridor biologique dans lequel les éléments naturels méritent d'être préservés ou renforcés par des bosquets, haies, bandes enherbées, talus plantés… en compensation des défrichements ou démontages de haies et talus.

Les enjeux liés aux milieux naturels portent sur la préservation de leur intégrité qui nécessite aussi leur confortement et la constitution d'un maillage entre eux. On recherche également à garantir leur fonctionnalité en assurant leur rattachement avec les sites qui sont affichés en ZNIEFF et avec d'autres espaces naturels relais. Il appartient aux communes respectives de préserver ces milieux, à partir d'une simple gestion, d'une restauration bien orientée, de prescriptions ou classement dans les documents d'urbanisme.

10.4.3. Contexte paysager et patrimonial Les quelques structures bocagères résiduelles constituent des éléments emblématiques du paysage de la Flandre. Toujours dans l'optique d'une rationalisation des travaux agricoles donc des terres en tant que support de culture, l'aménagement foncer peut conduire à la disparition d'éléments du paysage. Nous attirons l'attention de la CCAF sur les préoccupations suivantes :

• Préservation des haies, des arbres têtards, et des entités bocagères constituées de prairies maillées d'un réseau de haies, constituant des éléments identitaires de la physionomie de la Flandre ;

• Valorisation des vues sur le "grand paysage" (Monts de Flandre, littoral…) ;

• Maintien du caractère rustique des chemins qui descendent dans les vallées. Les recommandations liées au contexte paysager et patrimonial sont référencées (P). Les propositions liées aux paysages et au patrimoine, et illustrées sur le plan "Recommandations environnementales", sont :

P1 Préservation d'un arbre remarquable (essence, physionomie, taille, situation). Les chemins pouvant servir d'itinéraires de randonnée et inscrits au PDIPR seront pris en compte et on cherchera à préserver les éléments paysagers et les panoramas qui les accompagnent. Nous apportons les recommandations suivantes :

P2 Préservation de l'axe et du profil des chemins inscrits au PDIPR.



118

Nous laissons la possibilité à une adaptation ponctuelle pour pérenniser le cheminement, améliorer les conditions de passage, ou valoriser le cadre paysager et le milieu naturel.

P3 Itinéraires de promenade à restaurer pour les chemins dégradés et chemins à prolonger par une sente pour obtenir des raccordements et éviter les impasses.

10.4.4. Recommandations diverses Recommandations pour le secteur du "Faubourg de Cassel" en raison des projets communaux.

• Préservation des prairies.

• Confortement des saules têtards (soins aux anciens sujets, plantation).

• Restauration de bosquets et plantations avec des essences de zones humides.

• Adaptation des chemins et franchissements pour préservation des zones humides.

10.4.5. Hiérarchisation Le degré de chaque recommandation est sous entendu dans l'intitulé de la proposition ; elles peuvent être déclinées en 3 classes de valeurs possibles :

Niveau 1 : mesure indispensable Niveau 2 : mesure souhaitable Niveau 3 : proposition d’amélioration

Nous reprenons les références des recommandations mentionnées ci-dessus (§ 10.4.1 à 10.4.3) ainsi que les suggestions du paragraphe 10.4.4.

Mesures indispensables

Mesures indiquées en prescription H1 à H3, H5, H9 E1, E3 à E5, E8, E10 à E12 P1 et P2

Mesures souhaitables et orientations pour les mesures correctives

Mesures indiquées en recommandation H4, H6 à H8, H10 E2, E6, E7, E9 P3

Propositions d'amélioration

Inscription d'un cheminement de "tour de ville" au nord-ouest du bourg, et d'un chemin au bord des prairies du "Faubourg de Cassel", intégrés dans les projets urbains et non dans l'Aménagement foncier.



119

10.5. Evaluation des mesures proposées

10.5.1. Estimation globale

Commentaire lié à l'évaluation

L'estimation financière des mesures préconisées ne concerne que quelques actions. Les propositions liées aux modes culturaux, telles que l'adaptation du parcellaire, du sens des travaux culturaux… sont difficiles à chiffrer car il s'agit d'une démarche à initier par l'exploitant. Dans certaines situations, il est laissé à la libre appréciation des membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF) d'adapter le parcellaire, de déplacer une haie, ou un bosquet. Dans l'incertitude, ils ne peuvent être tous comptabilisés. Eu égard à l'envergure du territoire d'étude et à la multitude des propositions, il est difficile de chiffrer les recommandations pour parvenir à une valeur réaliste des travaux à engager. Nous proposons de raisonner en fonction d'une moyenne des budgets annoncés pour des situations similaires en échelle (400 à 1500 ha). Nous annoncerons donc des budgets et des coûts unitaires par extrapolation au périmètre proposé. Les éléments qui suivent donnent un chiffrage global des travaux afin de définir la gamme d'un budget global et les coûts à l'hectare.

Mesures hydrauliques

Pour les mesures hydrauliques, les travaux sont parfois simples (enherbement d'une bande) ou nécessitent des terrassements conséquents et des installations d'ouvrages béton. Les budgets sont donc variables de quelques centaines d'euro pour une entité peu sensible, à 50 000 € voire plus pour des aménagements comme des bassins de régulation. Le contexte géomorphologique et hydraulique rebord de Flandre n'appelle pas une grande quantité d'aménagements, ni des ouvrages conséquents. Les travaux pourront être plus importants pour la gestion des ruissellements urbains que nous ne prenons pas en compte. Les solutions proposées nécessitent peu de travaux hydrauliques puisque dans la plupart des cas, les phénomènes pourraient être gérés avec une adaptation du parcellaire et des sens de culture, des bandes enherbées ou des haies judicieusement placées, le maintien des talus plantés… Les travaux hydrauliques proprement dits concernent les restaurations de sections de cours d'eau (Verkerde becque, Scheep Hoeck becque). Par analogie avec des entités similaires, il faudrait partir sur un coût unitaire de 70 à 100 €/ha ; les aménagements hydrauliques des sections de cours d'eau sont appréciés au mètre linéaire (ml) et le budget n'est pas significatif quand il est reporté à la surface d'étude. Il faudrait réserver un budget "Hydraulique" : 98 à 140 000 €.

Mesures liées aux milieux naturels

Pour les mesures liées aux milieux naturels, les travaux correspondent à du terrassement léger ou nivellement, de la fourniture et plantation d'arbres (jeunes plants), de l'engazonnement, de l'entretien, des opérations de coupes et élagage. Les opérations de débroussaillage, ou défrichement sont plus conséquentes mais également moins fréquentes. Par analogie avec des entités similaires, il faudrait partir sur un coût unitaire de 50 à 80 €/ha en fonction de l'envergure des travaux connexes envisagés (démontage et replantation de haie, défrichement et reboisement), et réserver un budget "Milieux naturels" : 70 à 112 000 €.



120

Mesures liées au paysage et au patrimoine

Pour les mesures liées Paysage et au patrimoine, les travaux s'apparentent à ceux des Milieux naturels, excepté l'installation de mobilier et d'équipements. Sur le secteur de Socx, nous avons peu d'actions spécifiquement paysagères. Elles sont intégrées dans les aménagements hydrauliques en recherchant des solutions rustiques, ou dans les actions pour les milieux naturels puisqu'elles s'appuient sur la même logique des vallées et des boisements. Par analogie avec des entités similaires, il faudrait partir sur un coût unitaire de 10 à 20 €/ha, voire moins, et réserver un budget "Paysage" : 15 000 €.

Mesures liées aux chemins

La reconfiguration de certaines sections de chemins peut nécessiter des terrassements plus ou moins lourds, des apports et évacuations de matériaux. Plusieurs sections de chemins sont envisagées en travaux. Nous ne comptons pas les adaptations de voies communales ou des abords de routes départementales. Par analogie avec des entités similaires, il faudrait partir sur un coût unitaire de 30 €/ha, voire plus en fonction des linéaires retenus, et réserver un budget "Chemins" : 45 000 €.

Bilan des mesures envisagées

Le budget global est estimé entre : 230 et 310 000 € (moyenne 270 000 €). Cela représente un coût unitaire de : 170 à 230 €/ha (moyenne 200 €/ha). (sur base 1350 ha surface parcelles cadastrales)

10.5.2. Estimation pour quelques exemples de prestations A titre indicatif, nous donnons des estimations pour des prestations diverses de travaux connexes. Ces évaluations sont tirées de chantiers de Maîtrise d'œuvre en milieux naturels, dans d'autres contextes environnementaux et administratifs, et à d'autres époques. Les montants ont été actualisés pour l'année 2014. A ce stade de la mission, le bureau d'études OCTOBRE Environnement n'a pas à établir de devis estimatif de type Avant Projet. Le bureau d'études OCTOBRE Environnement ne réalise pas de mission de Maîtrise d'œuvre pour de la voirie agricole ou pour de la voirie communale ; les estimations annoncées ci-dessous pour les travaux de voirie sont issues de prestations réalisées pour des aménagements de milieux naturels, des chantiers de restauration de milieux naturels ou des aménagements de carrières. Par conséquent, nous émettons des réserves quant à l'exploitation de ces estimations qui donnent seulement des indications et ne pourront être utilisées comme base d'un Avant Projet ou pour n quelconque recours sur les décisions qui seront prises sur la définition du périmètre d'Aménagement foncier et sur les Recommandations environnementales associées. Les montants des travaux n'intègrent pas les prestations d'installation de chantier, les dispositions générales pendant le chantier des travaux connexes, notamment le bornage et piquetage des emprises de travaux, les dispositions de fin de chantier, notamment la production des plans de récolement. Les montants annoncés font référence à des chantiers réalisés. Les quantités et montants sont affichés pour donner des ordres de grandeur car les prix unitaires ne sont pas significatifs sans l'échelle de l'aménagement.



121

Fossé de collecte

Prestation portant sur la création d'un fossé de collecte des eaux de ruissellement et de suintement de nappe, dont une partie assure la rétention pour la régulation des rejets, mais ne nécessitant pas d'installation d'ouvrage hydraulique. Prestation comprenant : - travaux de déblai, - évacuation des terres de déblai et leur mise en oeuvre, - nivellement de finition et réglage des pentes, - fourniture des semences et engazonnement. Quantitatif : 300 ml Estimation : 2 100 €HT Prix unitaire : 7,00 €/ml

Fosse de décantation ou dissipation d'énergie

Prestation portant sur la création d'une fosse de décantation dans le prolongement d'un fossé, ou au niveau d'un point de collecte des eaux de ruissellement, nécessitant l'installation d'un ouvrage hydraulique de rejet. Prestation comprenant : - travaux de déblai, - évacuation des terres de déblai et leur mise en oeuvre, - nivellement de finition et réglage des pentes, - fourniture et pose d'un système de dissipation d'énergie des flots apportés, - fourniture et pose d'une tête de drainage avec grille et orifice calibré comme exutoire, - fourniture des semences et engazonnement. Quantitatif : 20 m² Estimation : 600 €HT Prix unitaire : 30,00 €/m²

Aménagement d'une mare ou dépression humide

Prestation portant sur la création d'une mare. Estimation comprenant les adaptations de débouchés de fossé et exutoire de mare, mais sans protection contre le bétail, sans plantations d'accompagnement, sans terrassement de digue. Prestation comprenant : - travaux de déblai, - évacuation des terres de déblai et leur mise en oeuvre, - nivellement de finition et réglage des pentes, - adaptation du débouché d'un fossé (tête de drain), - fourniture et pose d'une tête de drainage avec grille et orifice calibré comme exutoire, - fourniture des semences et engazonnement. Quantitatif : 200 m² Estimation : 3600 € Prix unitaire : 18,00 €/m²

Bande enherbée

Prestation portant sur la création d'une bande enherbée de 2 m de large, en travers d'un versant, au bout d'un îlot de culture… afin de limiter les ruissellements, favoriser l'infiltration des eaux et le piégeage des sédiments, des nutriments, des produits phytosanitaires. Prestation comprenant : - travaux culturaux préalables dans l'emprise de la bande enherbée, - nivellement de finition, - fourniture des semences et engazonnement. Quantitatif : 500 ml Estimation : 2 500 €HT Prix unitaire : 0,50 €HT/ml



122

Confortement d'une haie existante

Prestation visant à pérenniser une haie et à la conforter par des plantations complémentaires. La prestation ne porte pas sur les haies de têtards (charme, saule, frêne…) mais uniquement sur des haies arbustives (1,20 à 2,00 mh). Prestation comprenant : - nettoyage préalable en éliminant les lianes (clématite), les sujets envahissants (ronces), - taille des sujets à préserver et rééquilibrage du développement en fonction des essences, - élimination des produits de débroussaillage et d'ébranchage, les produits de coupes sont

mis à disposition de l'exploitant ou du propriétaire, - fourniture et plantation de jeunes plants forestiers (90/120) pour compléter le maillage, - fourniture et installation des supports de plantation (filet anti-rongeur, dalle de protection), - finition et opérations de confortement et garantie de reprise. Quantitatif : 200 ml Estimation : 6 000 €HT Prix unitaire : 30,00 €/ml

Haie arbustive

Prestation portant sur la plantation d'une haie sur le bord d'une prairie, en travers d'un versant cultivé, sur un talus, ou pour poursuivre un corridor biologique. Prestation comprenant : - travaux culturaux préalables dans l'emprise de la haie, - fourniture et plantation d'arbustes (60/90) et de jeunes plants forestiers (90/120), - fourniture et installation des supports de plantation (filet anti-rongeur, dalle de protection), - opérations de confortement et garantie de reprise. Quantitatif : 300 ml Estimation : 9 000 €HT Prix unitaire : 30,00 €/ml

Bande boisée ou bosquet

Prestation portant sur la plantation d'une haie épaisse ou bande boisée de 20 m de large, en travers d'un versant cultivé, ou pour poursuivre un corridor biologique. Prestation comprenant : - travaux culturaux préalables dans l'emprise de la haie, - fourniture et plantation d'arbustes (60/90) et de jeunes plants forestiers (90/120), - fourniture et plantation de baliveau (14/16 à 20/24), - fourniture et installation des supports de plantation (tuteurs, filet anti-rongeur, dalle de

protection), - entretien pendant 1 an, - opérations de confortement et garantie de reprise. Quantitatif : 200 ml Estimation : 11 200 €HT Prix unitaire : 280 €/ are

Clôture de prairie

Prestation portant sur l'installation d'une clôture de prairie (bétail). Prestation comprenant : - fourniture et implantation de pieux en bois (robinier, châtaignier) écorcé et épointé,

espacés tous les 3 m, avec jambe de force aux changements de direction et à intervalle tous les 35 m,

- fourniture et installation de fils barbelés sur 5 rangs. Quantitatif : 300 ml Estimation : 3 600,00 €HT



123

Prix unitaire : 12,00 €HT/ml

Entrée de chemin

Prestation portant sur la réalisation d'une entrée de chemin empierrée, pour assurer la connexion entre la voirie communale et le chemin, avec empierrement. Ne comprenant pas de travaux de reprise de voirie, d'application d'enrobé… Prestation comprenant : - terrassement en déblai sur 30 cm de profondeur et sur 4 m de large, y compris les

oreilles de raccordement à la voirie, - évacuation des terres de déblai et leur mise en œuvre, - fourniture et mise en œuvre d'un grave en pierres locales, y compris géotextile, - nivellement sur les abords, finitions et engazonnement. Quantitatif : 25 ml Estimation : 1250 €HT (variable suivant le contexte 700 à 1600 €HT) Prix unitaire : 50,00 €HT/ml

Elargissement de chemin

Prestation correspondant à in élargissement de chemin pour adapter son gabarit au passage d'engins agricole ou pour y inscrire un accotement destiné à la gestion des eaux de ruissellement, ne comprenant pas d'équipement de soutènement de talus, ni les prestations de dépose et pose de clôture. Prestation comprenant : - terrassement en déblai en rive sur une largeur de 1,50 m avec nivellement de talus,

creusement pour la constitution de l'accotement, - évacuation des terres de déblai et leur mise en œuvre, - aménagement de l'accotement, - végétalisation. Quantitatif : 200 ml Estimation : 2200 €HT Prix unitaire : 11,00 €HT/ml

Voirie lourde

Prestation portant sur la réalisation d'une voirie lourde pour engins ou transport 40 t. Travaux estimés pour une voirie locale de 4,00 m de largeur (et non pour une voirie départementale 6 m largeur). L'estimation ne comprend pas les éventuels dépose d'ouvrages ou équipements, piochage de chemin préexistant, mise à niveau de bouche à clé, chambre de tirage, réseau… sans démolition de voirie… Prestation comprenant : - terrassement en déblai sur 50 cm de profondeur et 4,00 m de large, mais terrassement

global sur 5 à 6 m d'emprise en largeur pour tenir compte des accotements et talus, - évacuation des terres de déblai et leur mise en œuvre, - reconstitution du fond de forme sur 45-50 cm épaisseur, avec fourniture des matériaux

(géotextile, sablon, pierres locales) et mise en œuvre, - réalisation de la structure de roulement sur 5 cm d'épaisseur, avec fourniture des

matériaux (concassé 0/30) et mise en œuvre de la couche de fermeture, - aménagement des accotements sur 0,50 à 1,00 m de large, - nivellement des abords et talutage, - finition et végétalisation. Quantitatif : 200 ml Estimation : 26 000 €HT Prix unitaire : 130,00 €HT/ml Dans certains cas, l'association foncière d'Aménagement foncier opte pour des assises de 45 cm avec une largeur restreinte à 3,50 m. Le coût d'aménagement peut alors être ramené à 100 €/ml. Il



124

s'agit de conditions limites pour des engins qui ont un gabarit de 2,40 m de large (1,90 m axe roues) et pour des terrains portants sans nappe superficielle comme c'est le cas ici.



125

CHAPITRE 11. CONCLUSIONS

11.1. Déroulement de l'étude

novembre 2012 Engagement des premières concertations pour l'opportunité d'une opération d'Aménagement foncier sur le territoire de Socx.

16 avril 2013 Délibération du Conseil Général du Nord instituant la Commission Communale d'Aménagement foncier de Socx

17 juin 2013

Notification par le Conseil Général du Nord du marché de réalisation d'une Etude d'Aménagement Foncier sur le territoire communal de Socx avec extensions sur les communes de Bierne, Bissezeele, Crochte et Quaëdypre.

12 septembre 2013

Réunion en commune de Socx avec les agriculteurs, les élus, les représentants du Conseil Général. Exposé du périmètre à étudier, recensement des exploitants, prise en compte des préoccupations spécifiques des exploitations et des particularités du terrain.

octobre – nov. 2013 1ère phase de collecte de données.

25 novembre 2013 Réunion de travail avec les exploitants. Recensement des exploitations, du parcellaire afférent à chacune d'elles, des contraintes et des enjeux environnementaux.

février – juin 2014 Investigations de terrain, inventaires écologiques, repérage. Discussions avec les exploitants sollicitant un échange.

10 juin 2014 Réunion de travail avec les exploitants. Mise à jour des plans et de la description des exploitations, des contraintes et des enjeux environnementaux.

7 juillet 2014 Réunion de présentation en commune de Socx de la première partie de l'étude se rapportant au "Diagnostic ou Etat initial".

août - sept. 2014 Complément d'information sur le contexte environnemental. Préparation du périmètre d'aménagement avec les arguments fonciers, agricoles et environnementaux et des recommandations.

25 septembre 2014

Réunion de travail avec les exploitants. Etude du "Périmètre d'aménagement" souhaité par les exploitants, débat sur les extensions, prise en compte des travaux connexes envisagés, échange sur les contraintes du territoire et des problématiques à résoudre, évaluation de la portée des "Recommandations environnementales".

octobre – nov. 2014 Finalisation du périmètre d'aménagement et des recommandations environnementales.

20 novembre 2014 Réunion de présentation en commune de Socx de la seconde partie de l'étude se rapportant au "Périmètre d'aménagement proposé et recommandations environnementales".



126

11.2. Synthèse

12.2.1. Arguments pour un aménagement foncier A la lecture des plans d’exploitation et des statistiques parcellaires, nous nous sommes demandés si le territoire étudié serait propice à la réalisation d’un aménagement foncier. Dans un premier temps, il apparaît que de nombreux agriculteurs ont déjà réalisé des échanges culturaux (blocs d’exploitation agrandis, rapprochement du siège d’exploitation…). En effet, ce territoire n’a effectivement jamais été remembré ou réaménagé. Lors des visites terrain et des échanges avec les agriculteurs, nous avons pu remarquer que le territoire n’était pas homogène, notamment avec une grande différence entre les terres cultivées et les terres en pâture. Enfin, certains agriculteurs situés à l’extrémité du territoire étudié n’ont pas souhaité participer à l’étude ; ils ont considéré que les parcelles ne devaient pas faire l’objet d’un aménagement. Sur cette base de réflexion, un Aménagement foncier nous semblait pertinent mais sur un périmètre redéfini. La définition du périmètre a été conduite en plusieurs étapes avant la présentation finale en réunion de Commission d'Aménagement foncier le 20 novembre 2014.

12.2.2. Définition du périmètre d'aménagement foncier

Définition du périmètre

Lors de la dernière réunion de travail portant sur la définition du périmètre de Projet, certains secteurs ont été supprimés : - la partie sud de Bissezeele, déjà entièrement réorganisée, - les parcelles encadrant le cœur du village de Socx, - les parcelles urbanisables aux abords de Quaëdypre et le secteur du château de Socx. Une analyse spécifique a porté sur deux vastes espaces au nord du territoire de Socx, avec : - le secteur du "Faubourg de Cassel" proposé en intégration pour les terres agricoles, - les terres du "Loowegh" au nord de la RD110 proposées en exclusion. Après analyse complémentaire, d'autres espaces ont été proposés en exclusion : - parcelles à vocation économique attenant à des ateliers de production agricole, - un îlot de culture déjà contraint par des infrastructures au sud-ouest de Socx. A l'occasion de la réunion finale, certains agriculteurs ont tenu à faire remarquer que des secteurs d’exploitation déjà réorganisés pourraient être réétudiés afin de les inclure ou non dans le périmètre. Ces cas particuliers n'ont pas été retenus dans la version finale du périmètre car nécessitant une analyse au cas par cas et risquant de déséquilibrer la cohérence globale du projet.


L'extrémité sud-est du territoire de Bissezeele dans le périmètre d'étude a déjà été réorganisée à l'occasion d'une opération d'aménagement concernant le territoire d'Esquelbecq, qui comprenait une extension sur Bissezeele. Cette partie ne nécessite pas une reprise dans une nouvelle opération d'aménagement foncier et le groupement d'étude a exclu les parcelles concernées du périmètre proposé par le groupement d'étude. La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx a validé ce choix en réunion de présentation.


Cette entité, située de l’autre coté de la RN225, affiche des contraintes physique, naturelles, et des enjeux environnementaux, qui amènent à la préserver de toute perturbation. Toutefois, certains



127

exploitants ont argumenté pour maintenir cette entité dans l'opération afin de permettre une réorganisation, même localisée. Le groupement d'étude a exclu les parcelles urbanisables et a intégré dans le périmètre d'Aménagement foncier les parcelles à vocation agricole ou naturelle. Cette petite entité (environ 75 ha) est détachée de l'entité plus vaste du périmètre d'Aménagement foncier proposé. Elle porte uniquement sur les communes de Socx et Bierne. Cette entité est intégrée dans le périmètre proposé avec exclusion des parties urbanisables. Il revient à la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx de se pencher sur ce secteur et de décider s'il doit être maintenu ou non dans le périmètre.


Avec les destinations potentielles et les enjeux des parcelles insérées dans les branches déjà urbanisées du cœur de village, le groupement d'étude a exclu les parcelles urbanisables telles qu'affichées dans le document d'urbanisme actuellement opposable ainsi que les secteurs à vocation d'urbanisation envisagés pour le PLU en cours d'élaboration. Il revient à la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx de vérifier les contours des parcelles exclues du périmètre proposé et de les adapter éventuellement.

Abords du village de Socx

Le groupement d'étude a exclu deux entités autour du château de Socx et un îlot agricole enchâssé entre la RD928 et la route de Crochte. La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx confirmera ou adaptera les contours du périmètre proposé.

Projets sur le territoire de Socx

La commune de Socx a déjà émis le souhait de bénéficier d’un prélèvement indemnisé allant jusqu’à 2 % de la surface du périmètre pour créer une réserve foncière Cette demande n'est pas concrétisée sur le plan du périmètre proposé. Il semble souhaitable que la Commission d'Aménagement Foncier puisse se pencher sur les motivations des préemptions envisagées et décider si les secteurs concernés doivent être maintenus dans le périmètre d'Aménagement foncier proposé.

Entité au nord du Loowegh

L'entité située de l’autre coté de la RD110 affiche des contraintes naturelles (zone inondable, sols frais à humides, plantations récentes…) et des enjeux environnementaux (participation à la Trame Verte et Bleue…) qui la distinguent du reste du territoire, avec des îlots déjà structurés autour des exploitations. Cette particularité est mentionnée et proposée en exclusion sur le plan intitulé "Périmètre proposé et recommandations environnementales". N'ayant pu débattre complètement avec la CCAF sur ce point, le groupement d'étude a toutefois maintenu cette entité dans périmètre final proposé à l'issue de l'étude. Il revient à la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx de se pencher sur ce secteur et de décider s'il doit être maintenu ou non dans le périmètre.

Particularités au cœur du territoire de Quaëdypre

Le plan de zonage du PLU de Quaëdypre affiche au cœur de son territoire des zones Ae, définies comme "zone regroupant les activités économiques existantes". Cette particularité est mentionnée et proposée en exclusion sur le plan intitulé "Périmètre proposé et recommandations environnementales". N'ayant pu débattre complètement avec la CCAF sur ce point, le groupement d'étude a toutefois maintenu ces parcelles dans périmètre final proposé à l'issue de l'étude.



128

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Socx confirmera ou adaptera les contours du périmètre proposé.

Vergers

Les vergers correspondent à une affectation spéciale, avec un type d'affectation difficilement transposable et des possibilités d'échange restreintes. Les parcelles de grands vergers pourraient être exclues de l'opération puisque celle-ci n'amènerait pas d'amélioration à l'exploitation concernée. Le groupement d'étude a toutefois maintenu ces entités dans le périmètre proposé. Il est souhaitable que la Commission d'Aménagement Foncier se penche sur ces cas particuliers pour vérifier l'intérêt et les conséquences de leur présence ou non dans un Aménagement Foncier.

Cas particulier de Bissezeele

Il a également été soulevé la possibilité d’incorporer dans le périmètre la totalité ou une partie du territoire de Bissezeele. Cette suggestion annoncée par certains exploitants a été écartée par le Conseil Général sur la base des informations apportées lors des réunions de concertation préalable à l'engagement d'une étude d'Aménagement foncier et des délibérations du conseil municipal, et en rappelant que les terrains affichés dans un périmètre d'Aménagement Foncier doivent avoir fait l'objet d'une étude préalable portant sur le contexte agricole, foncier, environnemental. A l'occasion de la présentation du périmètre proposé en Aménagement foncier en réunion de Commission le 20 novembre 2014, la mairie de Bissezeele a confirmé dans un premier temps son souhait de ne pas afficher d'extension supplémentaire au-delà de l'entité qui avait été retenue en début d'année 2013. A ce stade de la procédure, une décision favorable du conseil municipal de Bissezeele entraînerait obligatoirement la réalisation d'une nouvelle étude portant cette fois sur le territoire de Bissezeele. En fin d'année 2014, le Conseil Général a été sollicité par la mairie de Bissezeele pour qu'une étude d'Aménagement foncier porte sur la totalité de son territoire.

Position de la Commission d'Aménagement Foncier

Il reviendra donc à la Commission Communale d'Aménagement Foncier d’affiner le périmètre en fonction des arguments annoncés pour les terres du "Faubourg de Cassel" et pour les secteurs affichés en exclusion. Il lui reviendra également de se prononcer sur :

- la poursuite de l'opération avec le périmètre proposé, - la suspension pour permettre d'engager une mission sur

le territoire de Bissezeele et d'intégrer un périmètre complémentaire.



129

11.2.3. Répartition en fonction des communes Compte tenu du choix possible de la Commission Communale sur certains secteurs et en maintenant le secteur au nord de la RD110 ("Loowegh") et au nord de la RN225 ("Faubourg de Cassel" et "Bieren Dyck")), le périmètre proposé dans la restitution finale de l'étude reprend la proposition foncière, plus large que celle environnementale. Avec le périmètre proposé pour un Aménagement foncier, nous obtenons la répartition suivante :




foncier proposé


(1)


(2)

SOCX 800 585 73,8 40,9

Bierne 1104 51 4,6 3,6

Bissezeele 357 183 51,2 12,8

Crochte 783 295 37,7 20,6

Quaëdypre 1870 316 16,9 22,1

Total 4914 1430 29,1 100


Le périmètre proposé en Aménagement foncier couvre une superficie de 1430 ha. La décomposition du territoire proposé est présentée dans le tableau suivant La partie du territoire communal de Socx représente un peu plus des 2/5ème (41%) de l'emprise du périmètre proposé. Les communes de Quaëdypre et de Crochte représentent chacune près de 1/5ème du projet. La commune de Bissezeelle, bien qu'elle y consacre la moitié de son territoire communal, représente à peine 13% du projet. La commune de Bierne apparaît dans des proportions marginales.

11.2.4. Commission d'Aménagement foncier Les communes de Socx, Bissezeele et Crochte sont affichées dans ce périmètre d'opération d'Aménagement foncier avec des proportions dépassant 25% de leur territoire communal. Dans ces conditions, la Commission d'Aménagement Foncier devra être "intercommunale" (CIAF). Nous relevons que la part du territoire communal de Quaëdypre inscrite dans le périmètre proposé est importante (22%), avec une surface équivalente à celle de Crochte (environ 300 ha) et supérieure à celle de Bissezeele. La proportion du territoire communal affiché dans le périmètre d'opération proposé dépasse le seuil des 5% mais reste inférieure au seuil des 25%. Cette commune pourrait demander à intégrer la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier. La surface en extension sur Bierne reste inférieure au seuil des 5% de son territoire communal. Cette commune ne peut intégrer la commission et sa participation figurera en "extension". Dans le cadre de l’élaboration de la commission, il apparaît judicieux de créer une Commission Intercommunale concernant SOCX, BISSEZEELE, CROCHTE, en proposant d'associer QUAËDYPRE, avec une extension sur BIERNE.



130

11.2.5. Contexte foncier du périmètre proposé Avec la proposition de périmètre d'Aménagement foncier, nous obtenons le tableau synthétique du parcellaire global et par commune :

Communes Section cadastrale

Nombre de parcelle

Surface cadastrale (ha) intégrée au

périmètre proposé

Surface (are) parcellaire moyenne

A 248 292,47 118

Socx B 202 292,86 145

Bierne B 72 51,80 72

Bissezeele A 182 182,74 100

Crochte A 232 294,52 127

C 77 22,31 29 Quaëdypre

D 271 293,86 108

Total 1 284 1 430,56 111

Les surfaces parcellaires moyennes par section cadastrale sont à interpréter en tenant compte de la surface concernée et du nombre de parcelles qui la composent pour éviter de donner une appréciation trop hâtive.

11.2.6. Estimation des quantités de l'opération d'Aménagement foncier Le périmètre d'Aménagement foncier proposé peut être caractérisé avec les données foncières suivantes avant toute opération :

Surface à aménager (ha) 1 430

Nombre de parcelles 1 284

Nombre de propriétaires (estimation) 1 000

Nombres d'exploitations 58

Nombre de bâtiments à lever 130

Nombre estimatif de bornes 3 000 La surface cadastrale moyenne est de 1,114 ha avant aménagement foncier. Nous relevons le nombre important d'exploitations concernées, mais qui reste dans des proportions similaires à d'autres secteurs de la région Nord-Pas de Calais.



131

11.2.7. Prescriptions environnementales Les principales prescriptions, recommandations ou suggestions sont détaillées par thème et chiffrées dans le chapitre 10. Elles sont figurées sur le plan intitulé "Recommandations". Les principaux enjeux sont étroitement liés au contexte bocager et aux becques, eu égard à la préoccupation de gestion des eaux, de prévention des phénomènes de ruissellements et d'inondation, d'organisation de corridors écologiques à travers le plateau, de préservation des éléments majeurs du paysage de la Flandre. La zone d'étude se rattache à deux bassins versants avec un contexte hydrographique contrasté. La partie nord du territoire est rattachée au bassin versant de la Colme, dans le prolongement de la plaine maritime et du delta de l'Aa avec les préoccupations de gestion des inondations traitées par le syndicat des wateringues. Cette partie affiche un réseau hydrographique composé de trois becques et de leurs affluents qui traversent le territoire du sud au nord :

Cours d'eau et milieux aquatiques : Craene becque, Verkerde becque, Bissezeele becque

Elle compte des zones à dominante humide essentiellement liées au contexte des abords de la plaine maritime avec la problématique de remontée de nappe, et quelques espaces dans des cuvettes isolées sur le plateau. La problématique d'inondation intéresse le secteur de transition entre la Flandre intérieure et la Flandre maritime intitulé "Pied de coteau" ; la problématique ruissellement et débordement de cours d'eau concerne la Craene becque et la Verkerde becque dans ce secteur de transition. La partie nord du territoire est rattachée au bassin versant de l'Yser. Constituée uniquement des amorces de sous bassins versants, elle ne compte aucun cours d'eau et n'affiche que quelques fossés. Les terrains appartiennent bien à un bassin versant et produisent des ruissellements en amont. Cette parie n'est pas concernée par les contraintes de gestion des wateringues. Les communes de Socx et de Crochte, et de façon plus ponctuelle les communes de Bissezeele et de Quaëdypre seraient concernées directement par des travaux affectant les cours d'eau ou les aménagements sur les terres pour la gestion des ruissellements. La commune de Bierne serait concernée de façon marginale pour la préservation des zones humides dans la dépression au nord du "Faubourg de Cassel". La commune de Bergues est concernée indirectement puisque les douves de la citadelle, le Nouveau Bieren Dyck et le canal de Bergues constituent les exutoires des réseaux hydrographiques de la partie nord du périmètre d'Aménagement foncier proposé. Les communes d'Esquelbecq et de Wormhout sont concernées indirectement pour recueillir les ruissellements de la partie sud du périmètre d'Aménagement foncier proposé. Le détail de nos appréciations liées au contexte hydraulique figure au chapitre 9.



132



133

Trois entités Des potentialités naturelles

Des contraintes dans le périmètre



134

Importance du réseau hydrographique et du contexte hydrologique

Des altérations

Piétinement des berges par les bovins

Comblement de mare

Remblai de zone humide

Arrachage de haies et désherbage de prairie avant retournement



135

ANNEXES



136

Etude d'aménagement foncier rural sur la commune d'Obrechies

Lefebvre & Pawlak – OCTOBRE Envirt. Code 158.R novembre 2012 – mars 2013

137

ANNEXE 1. METHODOLOGIE D'ETUDE (Volet "Environnement")

A.1.1. Zone d'étude La mission d'Etude d'Aménagement foncier porte sur les territoires communaux d'Obrechies, de Choisies et de Ferrière-la-Petite dans le département du Nord. La zone d'étude se caractérise par :

- 5 communes concernées, - 58 exploitations agricoles, - près de 1500 ha traités directement et quelques espaces complémentaires

(abords de bourg…). Il a été nécessaire d'avoir une vision plus large et de dépasser le cadre strict du périmètre d'étude défini par le Maître d'Ouvrage pour s'intéresser d'une part à la commune à laquelle l'exploitation agricole est étroitement liée, puisque la terre constitue son support de production, d'autre part aux unités naturelles fonctionnelles (bassin versant, zone d'échange naturel…). Nous nous sommes également intéressés à la partie occidentale de la commune de Bissezeele en raison d'une suggestion d'extension de la zone d'étude, mais sans approfondir la collecte des données et les consultations locales puisque cette entité de fait pas partie du périmètre d'étude. Nous avons également réalisé une analyse spécifique sur le secteur du "Faubourg de Cassel" et du "Bieren Dyck" en raison des orientations vers une exclusion ou une inclusion partielle dans le périmètre à proposer en Aménagement foncier. Cela nous a amené à étudier les logiques de développement des zones d'activités et les projets sur le territoire riverain de Quaëdypre. Les investigations concernent l'ensemble des terrains naturels et des exploitations agricoles concernées directement et indirectement par un aménagement foncier, les abords d'espaces d'habitat, inscrits dans le périmètre d'étude. Par terrains naturels, il faut entendre les parcelles cultivées, en herbage, les cultures spécialisées, les jachères, les vergers, les parcelles supportant un équipement agricole. Cela comprend également les bosquets, les friches. Sont exclues, les zones urbanisées.

A.1.2. Montage cartographique La phase de Préparation a été l'occasion de mettre au point les documents de travail. Les supports cartographiques adoptés pour la restitution des informations sont le fond de carte IGN et l'assemblage cadastral des parties de communes concernées, préparé par le cabinet de géomètres Lefebvre-Pawlak. Nous avons renseigné les fonds de plans d'informations administratives (communes limitrophes) et géographiques (hameau, lieux-dits, cours d'eau, routes…), de manière à ce que le lecteur se situe facilement. Ces informations complémentaires sont donc extraites de documents différents du cadastre (cartes anciennes, carte IGN, carte Michelin, PLU…). Ces précisions sont nécessaires aux précautions d'usage ultérieur des documents cartographiques de la présente étude. Le fond cadastral au 1/5000ème devient ainsi le support des plans thématiques :

1. Hydrologie (contexte physique)

2. Ecologie (contexte naturel)

3. Paysage, Patrimoine

4. Périmètre d'aménagement et Recommandations environnementales



138

A.1.3. Consultation Le groupement S. LEFEBVRE – OCTOBRE Environnement dispose de nombreuses données sur le département du Nord. Aussi, il n'a pas été nécessaire de solliciter tous les services départementaux et régionaux pour collecter les informations. Quelques services ont toutefois été consultés dans le cadre de cette étape préalable :

- communes de Socx, Bierne, Bissezeele, Crochte et Quaëdypre pour leurs documents d'urbanisme, leurs projets et les contraintes locales ;

- Syndicat mixte de la Côte d'Opale pour la prise en compte du SAGE du Delta de l'Aa et les préoccupations liées à l'eau et aux milieux aquatiques ;

- Syndicat des Wateringues pour la prise en compte des préoccupations liées à l(hydraulique et à la gestion des becques ;

- l'Agence d'Urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) pour la prise en compte des orientations de développement sur l'entité au nord de la RN225 et l'état d'avancement du PLU de Socx ;

- Communauté de Communes des Hauts de Flandres pour recueillir des informations sur le contexte hydrologique, écologique, paysager et touristique, mais aussi pour évoquer les projets de développement du territoire tels que le secteur d "Faubourg de Cassel" et l'articulation locale de la Trame Verte et Bleue ;

- Pays des Moulins de Flandre pour recueillir des informations sur le patrimoine des communes, les recommandations et aides techniques apportées dur des projets, et les modalités de subvention ;

- DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour la connaissance de milieux naturels protégés ;

- Agence de l'Eau Artois Picardie ;

- service des Archives départementales. Les plans, cartes et éléments de synthèse de chacune des phases du volet "Environnement" ont été commentés dans des réunions de présentation auxquelles étaient présents les représentants de la Chambre d'Agriculture et du Syndicat mixte de la Côte d'Opale. Les représentants de la Communauté de Communes des Hauts de Flandres et du Pays des Moulins de Flandre ont été consultés ; nous n'avons obtenu aucune information en retour. Ils n'ont pas participé à la réunion de travail à laquelle ils étaient conviés.

A.1.4. Enquêtes locales Le groupement S. LEFEBVRE – OCTOBRE Environnement a proposé une méthodologie comprenant une réunion de travail à laquelle étaient invités les élus locaux, les exploitants présents dans le périmètre d'étude, les délégués agricoles, les principaux propriétaires fonciers. Un entretien avec les agriculteurs a permis d'examiner les particularités du site et d'appréhender les problèmes inhérents.



139

A.1.5. Contexte physique La géologie de cette partie de la Flandre est commentée à partir des notices et cartes géologiques au 1/50000ème du BRGM, correspondant à la Feuille XXIII-2 de Dunkerque-Hondschoote et à la Feuille XXIII-3 de Cassel. La carte des pédo-paysages à l'échelle 1/250000ème selon la méthodologie "Inventaire, Gestion et Conservation des Sols" (IGCS) a été exploitée pour identifier la nature des sols. Les problématiques liées au ruissellement et à l'érosion des sols empruntent l'étude d'Aménagement foncier menée par E. DUBOIS et K. LEFEUVRE (OCTOBRE Environnement) pour le compte du Conseil Général du Nord, sur les communes d'Arnèke, Bollezeele, Rubrouck et Zegers-Cappel (2004). Le contexte climatique est décrit à partir des données météorologiques des stations Météo France de Bergues, Dunkerque et Lille. Il nous a semblé pertinent que les données concernant les précipitations soient bien appréciées pour cadrer le contexte de ruissellement et le fonctionnement hydrologique des cours d'eau et des sous bassins versants de taille restreinte et sur un socle argileux à ruissellement hypodermique et localement des sols battants.. Nous avons donc exploité les références de plusieurs stations encadrant cette partie de la Flandre. La description de l'hydrologie locale s'appuie sur les données disponibles au Service de la Police de l'Eau du Nord et qui ont servi à la définition des Objectifs de qualité des cours d'eau et à l'élaboration du Schéma départemental de vocation piscicole. Le Service des Milieux Aquatiques de la DREAL a été consulté pour obtenir les références sur l'hydrométrie et la qualité des eaux. Les orientations de gestion sont reprises des documents régionaux : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Artois-Picardie, Schéma départemental de vocation piscicole. Nous avons également exploité les données du SAGE d Delta de l'Aa, du SAGE de l'Yser et des données recueillies sur le site du syndicat des Wateringues.

A.1.6. Milieux naturels Une reconnaissance préalable du contexte environnemental a été engagée en automne 2013 pour apprécier la nature des sols et les phénomènes de ruissellement avant les emblavements de printemps et repérer d'éventuels sites propices aux batraciens. Les relevés floristiques ont été menés sur les principaux secteurs présentant des biotopes diversifiés : systématiquement pour chaque cortège de prairies encadrées de haies, bandes herbeuses le long des chemins ou des fossés, les berges de ruisseaux. Les espaces situés aux abords de bourg ont fait l'objet d'une attention particulière : perception et insertion paysagère, participation en tant que refuge ou dans les zones de corridors biologiques… Les inventaires floristiques ont été menés du printemps au début d'automne 2014. Un recensement de la faune a été mené à l'occasion des enquêtes de terrain et des inventaires floristiques. Il concernait l'avifaune (observation visuelle et sonore, indices), les mammifères (observation visuelle, traces). Une investigation nocturne a été entreprise de manière à recenser les éventuels chiroptères, les rapaces nocturnes, les déplacements de mammifères. Elle a été effectuée par progression le long des routes et chemins, avec prospection particulière aux abords des bourgs et des ensembles de prairies, au cours des mois de mai, juin et juillet 2014.

A.1.7. Patrimoine et paysage Les données historiques proviennent des investigations de terrain et de recherches bibliographiques aux Archives départementales menées par les chargés d'étude du cabinet OCTOBRE Environnement.



140

Les informations sont étayées par de témoignages d'habitants et par les données historiques du "Patrimoine des Communes du Nord" (édition Flohic). L'analyse du paysage a été effectuée en approchant le site par les voies de communication et en traversant les terrains sur les chemins ruraux lors des enquêtes faune-flore.

A.1.8. Recommandations La proposition d'un périmètre d'Aménagement foncer, sur la base d'une logique environnementale, a été établie à partir de l'expérience du bureau d'études concernant l'interprétation du contexte environnemental, de la prise en compte des enjeux et de la nécessité de répondre à de problématiques environnementales identifiées au cours de la mission. Le périmètre proposé a été débattu avec les exploitants et propriétaires en réunion de travail. Dans la majorité, les mesures correctives ou compensatoires aux travaux connexes ou à la nouvelle configuration du parcellaire n'ont pas pu être spécifiées à l'échelle de la parcelle car nous ne connaissons pas, au stade de la définition du périmètre d'Aménagement foncier, les travaux souhaité par les exploitants ou par la Commission d'Aménagement Foncier. Aussi, la démarche adoptée a été de définir des recommandations par unité cohérente afin que les mesures à mettre en place gardent une efficacité avec logique à la fois hydrologique, écologique et paysagère.

A.1.9. Limites et difficultés Pour certains secteurs, nous n'avons pas pu recueillir d'information lors des réunions. Ces mêmes entités n'ont pas pu faire l'objet d'une prospection de terrain. Les propriétaires ou exploitants nous ont refusé catégoriquement l'accès, en manifestant parfois leur désaccord de façon très ferme. Ces terrains ne sont donc pas renseignés pour les caractéristiques hydrologiques, écologiques et paysagères. La mention de lacune de données figure sur les plans. Des fichiers d'enquête et demande de données ont été transmis à toutes les communes de la zone d'étude. La commune de Bissezeele nous a retourné les fichiers complétés avec des annexes en accompagnement. La commune de Crochte nous a communiqué des éléments issus de ses documents d'urbanisme. La mairie de Quaëdypre nous a reçu pour évoquer les particularités de son territoire et nous a remis des éléments issus de son PLU. La commune de Bierne a ignoré nos courriers. Nous avons rencontré des difficultés pour obtenir des données auprès de la commune de Socx. Aucun document, aucune donnée ne nous a été communiquée. En revanche, nous avons pu participer à la fin de notre mission, à une réunion de présentation d'une étude menée par l'AGUR sur la biodiversité le long de la Verkerde becque et au niveau des prairies du "Faubourg de Cassel". Nous avons sollicité la Communauté de Communes des Hauts de Flandre et le service Environnement du Pays des Moulins de Flandre pour obtenir des informations sur les caractéristiques hydrologiques, écologiques et paysagères, et pour organiser une entrevue. Nous n'avons jamais eu de réponse à nos demandes. La caractérisation de "zone humide" pour certaines parcelles du territoire de Quaëdypre, affichée sur un document cartographique du PLU de la commune, est vivement contestée par les agriculteurs qui prétendent que ces terres n'affichent plus de caractéristiques floristiques se rattachant aux zones humides, et que les indices pédologiques ne révèlent pas de zone humide. Cela a amené un recours de la part de certains d'entre eux contre le PLU. Dans ces conditions, nous prenons des précautions en mentionnant certains éléments extraits du PLU de Quaëdypre, pour éviter d'attiser à nouveau la polémique, tout en sachant que le PLU reste un document approuvé et opposable.



141

ANNEXE 2. PLANS CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL

1. Hydrologie (Contexte physique)

2. Ecologie (Contexte naturel)

3. Paysage - Patrimoine

4. Recommandations (Périmètre d'aménagement et prescriptions environnementales)



142



143

ANNEXE 3. ILLUSTRATIONS COMPLEMENTAIRES



144