Conseil municipal du 14 mars 2011

Compte-rendu

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Conseil Municipal du 14 mars 2011 – Compte-rendu 1/2

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 14 MARS 2011

L’an deux mille onze, le quatorze mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-

sur-Morin, dûment convoqué le 10 mars 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Etaient présents : Messieurs Luc NEIRYNCK, Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Roger MALVY, Yann HUBERT,

Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Jean-Claude

GOULETQUER, Sébastien DOUBLET, Denis HOUDARD, Mesdames Maria-da-Luz BORDAS, Sylvie THIBAULT

Absentes excusées : Mesdames Monique LABRYE, Frédérique MOREAU

Absents : Messieurs Alain MARTIN, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Madame Marie-Claude MARTIN,

Monsieur Eric MOUTAFIAN

Secrétaire de séance : Monsieur Roger MALVY

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 12 / Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 h 45.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 1 – Remboursement anticipé du prêt Crédit Agricole n° 00028991803 [Délibération n° 2011-14]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2005 portant réalisation d’un prêt auprès de la Caisse

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie d’un montant de

250 000 € sur 25 ans pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 4 place de l’Eglise,

Vu le contrat de prêt Collectivités Locales n° 00028991803 établi à cet effet,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2010 approuvant la mise en vente de cette propriété dénommée

« Le Prieuré »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 portant promesse de vente de ce bien avec la société

PHOENIX II,

Vu l’acte de vente passé devant Maître Marie-France PICAN, Notaire à la Ferté-Gaucher, le

8 mars 2011 pour un montant de 325 000 €,

Considérant qu’il convient de rembourser par anticipation le prêt Crédit Agricole

n° 00028991803,

Vu le décompte de remboursement anticipé arrêté à la somme de 221 747,35 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à rembourser par anticipation le prêt Crédit Agricole

n° 00028991803 contracté le 24 décembre 2005 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie

Picardie,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget 2011 de la Commune.

Conseil Municipal du 14 mars 2011 – Compte-rendu 2/2

Point n° 2 – Questions diverses

2.1. Forage pour l’exploration et l’exploitation de gisements de pétrole dits « non conventionnels » par la

technique de la « fracturation hydraulique »

Un forage pour l’exploration et l’exploitation de gisements de pétrole dits « non conventionnels » a été installé sur la

Commune de Doue, adhérente de la Communauté de Communes La Brie des Morin.

Une manifestation, en présence de nombreux politiques, a eu lieu à Doue le 5 mars 2011 pour s’élever contre cette

pratique.

Les membres du bureau de la Communauté de Communes ayant suggéré qu’un arrêté municipal soit pris par les Maires

des 21 communes adhérentes pour interdire les forages sur chacune des communes, il est donné lecture du modèle

d’arrêté aux membres du Conseil Municipal.

Ce dernier émet un avis favorable à la prise de cet arrêté par Monsieur le Maire afin de marquer leur opposition aux

forages sur le territoire de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK