Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2 Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 18 Date de convocation : 28 janvier 2016 Date d’affichage du compte-rendu : 15 février 2016

Le premier février deux mille seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Jean-Luc ALGAY.

Présents : Le Maire, M. ALGAY Jean-Luc, M. CADET Yannick, Mme BALLANDRAS Edith, M. ANDRIEU Cyril, M. ESCOBAR Raymond, Mme COUTANCEAU Marie-Christine, Mme BENARROUS Idalina, M. RIVAUD Hugues, Mme FOUCHE Aurélie, M. JOYEUX Jacki, Mme SARRION JACOB Fanny, Mme BROCHET Nelly, M. GROSCOLAS Daniel, M. LECOMTE Patrick, Mme FREBOURG Françoise, Mme PETIT Frédérique.

Excusés : Mme GUILLORIT Isabelle (pouvoir à Mme Ballandras), M. CHACUN Franck ; M. BOUCHET Guillaume (pouvoir à M. Andrieu)

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Le Maire propose au conseil municipal de désigner Mme Fanny Sarrion Jacob comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le Maire présente l’ordre du jour et demande au conseil municipal de retirer la question 5 et de la reporter au prochain conseil. Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015

Rapporteur: le Maire

CCOONNSSEEIILL MMUUNNIICCIIPPAALL

DDUU 11EERR FFEEVVRRIIEERR 22001166 –– 1199HH

CCoommppttee--rreenndduu

2

M. le Maire indique que lors du dernier conseil du 23 novembre une décision modificative au budget 2015 a été adoptée pour la mise en provision pour risque d’une dette résultant d’un contentieux ancien et pour la réalisation de travaux de voirie pour la fin d’année. Or il s’est avéré qu’au moment de la transmission dématérialisée de ces mouvements une erreur du logiciel comptable a été révélée et a permis de constater qu’au moment du vote du budget 2015 les deux opérations d’investissement 2015-09 (Bâtiments communaux) et 2015-10 (Aménagement du parc) avaient été fusionnées, avec addition des sommes allouées au moment du budget primitif sur l’opération 2015-10. A la demande des services préfectoraux et de la trésorerie il a été procédé à une régularisation de forme de cette décision modificative en fusionnant donc les deux opérations, cette erreur logicielle ne pouvant être corrigée. Cette régularisation a donc été opérée sur la décision modificative retransmise au contrôle de légalité, dans le compte rendu de la séance du conseil, à la trésorerie et au niveau du logiciel comptable. Aussi cette transformation sera également transposée dans le compte administratif et le compte de gestion qui seront présentés lors du conseil du 8 février prochain. Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2015. Les 4 membres de l’opposition indiquent qu’ils n’ont pas eu connaissance du compte rendu de ce conseil et P. Lecomte demande à reporter la question au prochain conseil. Le Maire accepte cette demande, l’approbation est reportée au prochain conseil.

2- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Rapporteurs: M. le Maire – M. Andrieu, Adjoint aux finances

1) Contexte général

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), sans aucun caractère décisionnel, est une étape essentielle de la vie démocratique de notre ville. Il informe les membres du Conseil Municipal sur la situation économique et financière afin d’éclairer sur ses choix politiques et financiers au niveau des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville, l’équilibre général du budget et la politique de financement. Il favorise : - les débats sur les orientations générales du budget - les discussions sur les priorités - les échanges sur les évolutions de la situation financière... Tous les éléments du DOB ont été présentés et débattus en commission finances ainsi qu’en bureau municipal. Le DOB de la commune de L’Houmeau, comme celui de toutes les autres communes, est impacté par :

- l’environnement macroéconomique: le Projet de Loi de Finances, le niveau des taux d’intérêt... - l’évolution du contexte socio-économique local: les dotations de l’Etat, les relations financières avec les partenaires que sont le Conseil Général, le Conseil Régional, la communauté d’agglomération de La Rochelle, les obligations juridiques ou réglementaires...

M. le Maire précise que la France est dans un climat morose et que la croissance prévue pour 2016 sera atone. Il explique que lors des vœux du Tribunal de Commerce, le président a signalé un climat économique inquiétant, avec un nombre très important de dépôts de bilan ou de liquidations judiciaires ces derniers mois, au même niveau que lors de la crise de 2008. Cela se poursuit visiblement depuis janvier. Pour garder un certain optimisme, il est à relever que tout le monde est impacté par la baisse drastique des recettes. Le désengagement de l’Etat est le même pour tous et c’est aux communes de trouver d’autres marges de manœuvre. Au niveau de la CDA, de nouveaux modes de fonctionnement sont étudiés à tous les niveaux : pacte fiscal et financier, mutualisation de services, parcs d’activité communs. Le pacte fiscal a connu un premier échec, mais il est réétudié : le pacte fiscal vise à répartir de manière équitable les recettes perçues sur le territoire et les zones d’activité créées par la CDA, le but étant que ces recettes soient remises dans le pot commun de la CDA. 2) Incidence du projet de loi de finances M. Andrieu présente les éléments financiers du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016. Depuis 2015, les collectivités territoriales ont été associées à l’effort de redressement dans le cadre de la réduction des concours financiers dont elles bénéficient. La répartition de cette baisse entre catégories de collectivités s’effectue proportionnellement à leurs ressources totales. La contribution au redressement des finances publiques représente ainsi 1450M€ pour les communes, 621 M€ pour les EPCI, 1148 M€ pour les départements et 451 M€

3

pour les régions. La diminution des dotations de l’Etat a été confirmée et annoncée dans les Projets de Loi de Finances 2015 et 2016, cette baisse annoncée a fortement évolué en défaveur des collectivités locales. La contribution au titre du redressement de l’Etat est passée de 588 Millions d’€ pour 2014 à 1450 Millions d’€ pour 2015. De plus, il est prévu pour 2016 une contribution supplémentaire, égale à celle demandée en 2015. Ainsi, il est estimé une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2016 identique à celle connue en 2015. La DGF évoluerait donc de la manière suivante :

2013 2014 2015

Estimation

2016 * Estimation 2017 *

Population 2 337 2 535 2 735 2 782 2 832

DGF perçue 452 231 446 760 405 863 374 831 342 654

Variation en € / N-1 - - 5 471 - 40 897 - 31 032 - 32 177

€/hab 193,51 176,24 148,40 134,73 120,99

* estimation source AMF

*estimation source AMF D’autre part, même si le produit de la fiscalité augmente, rapporté au nombre d’habitant, le montant en euro par habitant diminue :

C’est donc ici que réside toute la complexité de la gestion budgétaire : faire face à des besoins accrus engendrés par l’augmentation de la population avec des recettes de l’Etat en euro par habitant qui diminuent.

L’évolution de la population fait naître des besoins en constante augmentation, notamment sur les services périscolaires,

M. le Maire indique par exemple qu’une étude a été menée sur le fonctionnement du centre de loisirs et son coût

global, charges de personnel comprises, pendant la pause méridienne (de 12h à 14h), pour mesurer l’impact avec et

sans le subventionnement de la CAF qui implique des taux d’encadrement spécifiques. Cela représente en tout

70000 €, avec une participation de la caf de 26000 €, soit un coût net de 44 000€. Si l’on ne fait pas appel à la

participation de la CAF et que l’on ne suit donc pas les taux d’encadrement prescrits, cela représente un coût de

fonctionnement de 46 000€. C’est un exemple des recherches menées pour étudier tous les coûts, et dans ce cas,

on s’aperçoit que le coût est moindre si l’on se plie aux directives de la CAF, avec un encadrement de meilleure

4

qualité. Cela coûte donc moins cher à ce stade d’avoir les bons taux d’encadrement. Tant que la CAF versera cette

subvention, cela permettra de maintenir cet encadrement.

3) Budget de fonctionnement :

3.1) Evolution des recettes de fonctionnement :

3.1.1) Projection financière

Le contexte économique national invite les collectivités à rester très prudentes dans l’estimation de leurs recettes. Il serait raisonnable d’envisager une diminution des ressources communales, en prenant comme hypothèse :

- La stabilité des taux d’imposition des contributions directes au niveau communal ; - Une légère augmentation des produits fiscaux par l’effet des bases (constructions nouvelles,

changement de destination...); - Une baisse accentuée des concours financiers de l'État.

A l’inverse, les dépenses réelles de fonctionnement sont en constante augmentation. Celles-ci augmentant plus vite que les recettes, « l’effet ciseau » est clairement en train de se caractériser avec un resserrement progressif des courbes d’évolution :

M. Andrieu explique donc que sur le budget de fonctionnement, c’est donc la capacité d’autofinancement qui est

directement impactée.

Ainsi, l’épargne se trouve directement dégradée et l’autofinancement ne se trouve plus suffisant pour recouvrir l’ensemble des dépenses d’investissement et le recours à l’emprunt apparait nécessaire.

3.1.2) Recettes de fonctionnement

Evolution des recettes de fonctionnement par chapitre

Libellé Réalisé 2013

Réalisé

2014

Total budget

2015 Réalisé 2015

Variati

on

2014/2

015

Propositions BP

2016

Variation

2015/2016

Atténuations de

charges 39 389,14 23 461,50 36 829,49 62 817,98

167,75

% 19 000,00 -69,75%

Produits des

services, domaine

et ventes diverses 73 832,50 93 741,03 98 100,00 109 372,84 16,68% 106 700,00 -2,44%

Impôts et taxes 1 162 758,69 1 176 723,61 1 178 020,00 1 211 013,39 2,91% 1 229 020,00 1,49%

Dotations,

subventions et

participations 528 174,65 558 627,46 543 100,00 561 177,60 0,46% 473 600,00 -15,61%

Autres produits

de gestion

courante 40 709,94 48 272,47 35 000,00 39 289,55

-

18,61% 25 000,00 -36,37%

5

Produits

financiers 8,46 7,53 5,00 5,81

-

22,84% 5,00 -13,94%

Produits

exceptionnels 2 091,97 11,51 219 985,49 219 975,49

191106

8% 10,00 -100,00%

Totaux 1 846 965,35 1 852 572,64 2 076 039,98 2 164 363,11 16,83% 1 828 335,00 -15,53%

• Les recettes d’origine fiscale :

Le Projet de Loi de Finances 2016 ne précise pas la revalorisation des bases fiscales, pour mémoire en 2015 le coefficient était de 0,9%. Ce même coefficient a été retenu pour l’estimation de la revalorisation des bases dans la construction du budget 2016. M. Andrieu indique que les produits d'imposition augmentent tous les ans car les bases évoluent, sans que l’on ait besoin d’augmenter les taux d’imposition. Aujourd'hui il n'est pas prévu d'augmenter les taux d'imposition.

Evolution des recettes fiscales TOTAL taxes (TH, TFB, TFNB)

2013 2014 2015 DOB 2016

bases d'imposition 5 662 700 5 807 400 5 947 400 6 000 926,60

Variation 2,56% 2,41% 0,90%

Produit de l'imposition 1 066 185,70 1 085 953,40 1 115 061,40 1 125 096,95

Variation 1,85% 2,68% 0,90%

Les taux d’imposition seront maintenus au même niveau que 2015.

2013 2014 2015 2016

TH (taxe d’habitation) 12,70% 12,70% 12,70% 12,70% TFB (taxe sur le foncier

bâti) 27,50% 27,50% 27,50% 27,50% TFNB (taxe sur le foncier non bâti) 65,10% 65,10% 65,10% 65,10%

• Les recettes issues de la facturation du service Enfance-Jeunesse

Libellé 2012 2013 2014 2015 DOB 2016

Centre de loisirs 14 281,88 20 370,13 21 860,08 17 548,01 17 000,00 Interclasse, périscolaire, TAP 53 851,63 64 965,35 74 664,57 85 261,94 85 000,00

TOTAL 68 133,51 85 335,48 96 524,65 102 809,95 102 000,00

dont recettes perçues par le CCAS, transférées à la mairie mi-2014

On constate également une nette augmentation des recettes des services périscolaires, en parallèle de

l’augmentation des fréquentations dues à la réforme des rythmes scolaires.

3.2) Evolution des dépenses de fonctionnement

6

Libellé Réalisé 2013 Réalisé 2014

Total budget

2015 Réalisé 2015

Variation

2014/2015 DOB 2016

Variation

2015/2016

Charges à caractère

général 400 066,21 375 133,03 532 488,67 504 380,01 34,45% 501 539,00 -0,56%

Charges de

personnel 879 929,55 1 041 247,95 1 102 500,00 1 095 557,69 5,22% 1 092 795,69 -0,25%

Atténuations de

produits 1 387,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%

Autres charges de

gestion courante 118 754,01 101 458,45 99 195,96 88 754,98 -12,52% 107 700,00 21,35%

Charges financières 16 634,96 19 372,10 31 600,00 31 412,64 62,15% 32 000,00 1,87%

Charges

exceptionnelles 42,00 14,40 100,00 0,00 -100,00% 200,00 0,00%

Mises en provision 0,00 79 961,00 299 936,49 299 936,49 275,10% 0,00 -100,00%

Amortissements 0,00 203,66 19 000,00 18 697,86 9080,92% 19 000,00 1,62%

Totaux 1 416 813,73 1 617 390,59 2 086 821,12 2 038 739,67 26,05% 1 753 234,69 -14,00%

Evolution des dépenses de fonctionnement

(Hors virement à la section d’investissement)

Afin de conserver un niveau acceptable d’investissement, le contexte économique actuel et notamment la baisse des recettes de fonctionnement au travers de la baisse des dotations de l’Etat nous amène à analyser chaque dépense afin d’optimiser chaque coût. Ces économies doivent nécessairement passer par une baisse des dépenses de charges générales (énergie, fournitures, charges d’entretien et de maintenance, etc) et une stabilisation des charges de personnel.

Ainsi, un travail d’analyse des contrats en cours et de négociation devra être mené afin de diminuer les dépenses de fonctionnement ou au moins de les maintenir à un niveau constant.

• Charges à caractère général

Elles regroupent: les achats courants, les services extérieurs, les frais d’énergies...C’est le second poste de dépenses du budget de fonctionnement. En 2014, elles représentaient 375 133€ d'euros, 510 071€ en 2015, soit une hausse de 35.98%. Il a été relevé ici les points de charges de fonctionnement qui évoluent le plus significativement entre 2014 et 2015 :

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Libellé Variation 2014/2015 (€)

Variation 2014/2015

(%)

Commentaires

Energie + 13 000€ +14% Hausse des tarifs

Alimentation + 15 000€ +25,35% Augmentation du nombre d’enfants fréquentant le restaurant scolaire

Fournitures de petit équipement

+10 000€ +50% Besoin croissant des services

Contrat de prestation de services

+ 10 000€ +107,53% Broyage des végétaux

Prime d’assurances +14 000€ +163,50% Assurance dommages ouvrage

Etudes et recherches +7 500€ +1083% Elaboration du document unique, diagnostic accessibilité

Frais d’actes et de contentieux

+18 500€ +1564% Condamnation de la commune

Frais de nettoyage des locaux

+35 000€ +1793 % Externalisation de l’entretien des locaux

Afin de contenir cette hausse constante, l’accent sera mis sur la recherche d’économies et d’améliorations de gestion. Les postes tels que l’énergie, les différents types d’entretien et de maintenance, les télécommunications seront étudiés attentivement.

• Charges de personnel

M. le Maire indique qu’il est souhaitable d’observer la masse salariale nette une fois les remboursements déduits

pour faire des comparaisons d'une année sur l'autre pour neutraliser les situations exceptionnelles (congés

maternité, longue maladie, ect). L’objectif à terme serait d’obtenir une masse salariale nette autour de 45% à l'avenir

(48,1% à l’heure actuelle), d'où l'externalisation de certains services qui ne relèvent pas directement des

compétences des communes.

La maîtrise de l’évolution des charges de personnel est un facteur clé de l’équilibre de la section de fonctionnement.

La masse salariale progresse mécaniquement chaque année en raison du glissement vieillissement technicité (GVT) : les avancements d’échelons possibles en 2016 induiraient un GVT de 0.419% et une augmentation de la masse salariale de 0.421%. En 2016, il faut également prendre en compte des augmentations règlementaires : de manière générale, les cotisations patronales augmentent de 8% et le SMIC de 0.62%. Les charges de personnel ont représenté 1 095 557.69€ en 2015, soit 54.08% des dépenses réelles de fonctionnement.

Pour 2016, l’intérêt est de maintenir la masse salariale sous l’enveloppe de 2015, soit un montant de 1 092 795.69€, tout en garantissant le même niveau de service.

En effet, il est important de noter qu’avec les charges de personnel, ce sont les services proposés aux administrés qui ont été étendus : augmentation du nombre d’animateurs au service enfance-jeunesse, agence postale communale, etc.

Mathématiquement, en 2016, le pourcentage de la masse salariale augmente à 61.59% en raison :

- Des diminutions de crédits effectuées sur le chapitre 011 sur le BP 2016

- De la forte augmentation de certains chapitres comme la mise en provision au chapitre 68 en 2015,

8

non prévue en 2016, expliquant notamment une baisse importante du taux de la masse salariale en 2015.

Si les modalités d’organisation des services ont directement impacté la masse salariale, il est intéressant de porter une attention particulière à l’évolution des recettes induites (remboursements par l’assurance du personnel, recettes des services enfance-jeunesse, contrats aidés, etc) : les charges de personnel déduites de ces recettes permettent de mettre en évidence la masse salariale nette.

Evolution de la masse salariale nette

2014 2015 Prévis. 2016

Dép. Personnel nettes 850 742,31 851 613,29 856 600,00 Dépenses réeelles de fonctionnement (DRF) 1 617 186,93 1 996 020,07 1 781 000,00

% dép de personnel/DRF 64,39% 54,90% 60,90%

% dép de personnel nettes/DRF 52,61% 42,67% 48,10%

Si, ces dernières années, le montant de la masse salariale brute a progressé, on observe que celui de la masse salariale nette reste à peu près constant et les pourcentages des dépenses de personnels nettes de 2015 et 2016 sont même inférieurs à celui de 2014.

• Autres charges de gestion courante : En 2016, des points évoluent, expliquant une augmentation de 8504.04€, soit 8.6% par rapport au BP 2015 :

- La gestion du CCAS est assurée par un agent employé et rémunéré par la commune. Dans un souci de clarté des comptes, cet agent sera mis à disposition du CCAS afin que son temps de travail alloué aux tâches du CCAS soit pris en charge. Cela représente un montant de 6100€ que le CCAS reversera donc à la commune. Il a été décidé et validé en commission finances que ce montant serait compris dans la subvention du CCAS : la subvention annuelle du CCAS est donc augmentée de 6100€. - Subventions aux associations : les demandes de subventions aux associations ont été examinées par la commission associations et le montant des subventions a été justement attribué. Ce poste comprend également les subventions aux coopératives scolaires et au CASEL dont le mode de calcul de la subvention a été revu pour 2016. • Charges financières et endettement :

9

La souscription de l’emprunt à 800 000€ en 2014 a impacté le montant des charges financières au titre des remboursements d’emprunt : ces dépenses ont ainsi augmenté de 62%. Toutefois, le montant des charges financières et le niveau d’endettement de la commune en général restent inférieurs aux moyennes de la strate.

M. Andrieu souligne que nous avons un niveau d’endettement extrêmement bas sur la commune à hauteur de 410

€/ hab en comparaison de la moyenne de la strate qui se situe autour de 700 € /hab. Il ne faut pas forcément s’en

réjouir, car ce niveau d’endettement combiné à une masse de travaux importante de travaux à réaliser risque de

nous amener à une courbe dont la tendance va s’inverser.

3.3) Maintien du niveau d’investissement L’objectif du maintien d’un niveau d’investissement suffisant constitue l’enjeu essentiel compte tenu de la situation actuelle. L’autofinancement nécessitera un effort collectif pour garantir un niveau suffisant d’investissement. Notre volonté est de réduire au quotidien nos coûts de fonctionnement pour nous garantir des marges de manœuvre d'investissement, en anticipant notamment les travaux les plus importants (voirie, réseaux, ect). 4) 4) Budget d’investissement 4.1) Etat des restes à réaliser au 31/12/2015

Opération Libellés Montant des RAR

052007 Aménagement restaurant scolaire 142 478,61

201302 Réalisation de tennis à Monsidun 6 109,2

201501 Travaux de voirie 246 993,86

201504 Équipement de la mairie 57 895

201506 Équipement du centre de loisirs 861,25

201507 Équipement de l'école maternelle 967,61

201508 Équipement de l'école primaire 60,56

201510 Aménagement du parc et des bâtiments communaux 8 649,19

Hors opération 299,7

TOTAL 464 314,98 Le montant des restes à réaliser 2015 est important comparé aux années précédentes : il s’explique par le fait que de nombreux engagements, notamment pour des travaux de voirie, ont été effectués en toute fin d’année.

4.2) Résultat de clôture de l’exercice 2015 (dans l’attente de validation de la trésorerie)

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DEPENSES RECETTES SOLDE en euros en euros en euros

FONCTIONNEMENT Résultats propres à l'exercice 2015 2 044 430,80 2 237

026,06 192 595,26

Résultat antérieur (2014) reporté 632 766,23 632 766,23

RESULTAT A AFFECTER 825 361,49

INVESTISSEMENT Résultats propres à l'exercice 2015 1 385 784,88 1 084

368,73 -301 416,15

Résultat antérieur(2014) reporté 11 398,54 -11 398,54

Solde global d'exécution -312 814,69

RESTE A REALISER au 31/12/15

464 314,98 464 314,98 Investissement

Total RAR 48 231,82

En comparaison avec le résultat de l’exercice 2014, le montant des restes à réaliser connaît une évolution importante (+153%) : le résultat à reporter se trouve directement impacté, à son niveau le plus bas de ces dernières années.

Ainsi, si l’excédent de fonctionnement est très faible, par incidence le montant des recettes de fonctionnement sera faible et le niveau d’autofinancement sera lourdement diminué. Sans emprunt, l’enveloppe des dépenses d’investissement s’élève à 680 000€ environ contre 1 300 000€ en 2015, dont près de 800 000€ en rapport avec les travaux du restaurant scolaire. Le recours à l’emprunt pour garantir un niveau suffisant d’investissements apparaît donc nécessaire.

11

4.3) Orientation des projets d’investissement : En 2016, le budget d’investissement sera de nouveau impacté par des dépenses concernant des travaux qui auraient dû être réalisés depuis des années. En investissement, la priorité sera portée sur des solutions permettant à terme d’alléger les charges de fonctionnement mais aussi sur le lissage des dépenses dans les années à venir. Des stratégies doivent donc être retenues afin d’identifier :

- les dépenses incompressibles de par la réglementation (mises aux normes, marchés publics, etc.), - les dépenses qui peuvent être étalées sur plusieurs exercices, - les dépenses qui apparaissent comme « financièrement intéressantes » (dépenses qui pourront induire une baisse des dépenses de fonctionnement ou qui engendreront des recettes supplémentaires, à court ou moyen terme).

Au vu des dépenses qui s’imposent, avant les arbitrages qui auront lieu et qui fixeront le montant des investissements, de grandes tendances se dégagent d’ores et déjà :

- La réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité prévus dans le schéma ADAP, validé par les services de l’Etat : accessibilité des bâtiments de la mairie, de la maison intergénération, du centre de loisirs et poursuite du cheminement du parc ; - Le projet d’extension du cimetière qui devient incontournable au regard du nombre de concessions existantes restant disponibles et de l’évolution de la démographie de L’Houmeau. La gestion du cimetière relevant directement des compétences de la commune, son agrandissement doit être inscrit au budget primitif de 2016. - Les travaux de voirie, notamment des travaux urgents sur le pluvial et sur la remise en état de certaines rues ; - Des travaux de mise aux normes de certains équipements portant notamment sur la sécurité de certains bâtiments ou infrastructures ; - L’achat de nouveaux équipements : matériel, mobilier pour les différents services de la commune.

Répartition des demandes de dépenses d’investissement avant arbitrage

Tous les éléments ont été transmis pour débattre aujourd'hui, avec le résultat 2015 et des projections pour le budget primitif 2016. M. le Maire ajoute que cette année des investissements devraient être à nouveau réalisés pour équiper correctement les services, renouveler les équipements défectueux et diminuer les coûts de fonctionnement (objectifs d’économies, écologie et sécurité pour les agents). Il faut réfléchir pour l’avenir : avec la ZAC, il faudra envisager des modes de fonctionnement économes, comme par exemple l’installation de candélabres intelligents qui s’allument uniquement en temps utile au passage de piétons ou de véhicules, l’investissement dans des véhicules électriques. C’est quelque chose que l’on doit commencer dès maintenant : dans deux semaines l'éclairage sera éteint sur toute la commune (sauf voies départementales et axes de circulation principaux) de 1h à 6h soit 16 000€ d’économie d’électricité par an. Tous les agents sont mobilisés pour rechercher des économies. Mme Petit trouve inquiétant d'éteindre de 1h à 6h du matin, et demande s’il n’existait pas d’autres solutions comme équiper les lampadaires d’ampoules type led ? M. le Maire indique qu’effectivement tout est possible mais qu’à un moment donné il a fallu faire des choix que M. Escobar peut expliquer.

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M. Escobar indique que la commune est équipée de 849 points lumineux et qu’équiper tous les candélabres de Leds ne rapportera réellement à la commune que dans une cinquantaine d’années. Il précise qu’une ampoule Led coûte 149 € et qu’en parallèle d’autres technologies apparaissent comme le Graphen à venir. Il faudra surtout anticiper tous les aménagements à faire dans les nouveaux lotissements. M. le Maire précise que le remplacement par des ampoules Leds se fait déjà au fur et à mesure. Il a été également pris renseignement auprès des services de police et de gendarmerie et nous avons eu confirmation qu’il n’y avait pas plus d’’insécurité dans les communes où cette initiative a été prise. M. Andrieu ajoute que le poste énergie représente 90 000 € par an dont 40 000 € pour l’éclairage public. Les 16 000 € d'économie réalisée représentent un gain de 30 % non négligeable en cette période. Différentes solutions ont été étudiées. Equiper entièrement la commune de Leds ne sera rentable que dans 50 ans, aussi ce rapport d'économies n'est pas intéressant pour l’instant. M. le Maire ajoute que c’est une mesure annoncée depuis longtemps mais que nous étions dans l’attente du retour des communes alentours, et il n’y a manifestement pas de risques supplémentaires avérés. Des candélabres photovoltaïques intelligents seront installés place du 14 juillet grâce à un prêt de 6 mois pour tester cette technologie. M. Groscolas indique : « nous avons beaucoup de points de désaccord mais je dois dire qu'avant les élections nous envisagions aussi d'éteindre les candélabres suite aux préconisations invitant les collectivités à faire des économies. Je voudrais cependant relever que le conseil municipal n’est pas le lieu pour discuter de points techniques précis. Nous devrions être avertis de tels sujets abordés à l’ordre du jour avant d'en débattre. On n’en a pas entendu parlé et tout d’un coup cela tombe en séance. Par ailleurs, il y a une réglementation spécifique aux bâtiments publics. Le SDEER nous en avait parlé et avait indiqué être submergé de demandes de ce type. » M. le Maire répond que le devis du SDEER a mis 8 mois à arriver. Les relations avec le SDEER sont très compliquées. Concernant votre remarque sur les points techniques abordés, il s’agit simplement de répondre à la question posée par Mme Petit. Enfin, c’est un sujet qui a été évoqué depuis plus d’un an maintenant en réunion publique, dans le bulletin municipal, vous pouviez nous interpeller à ce sujet depuis longtemps. Mais je me réjouis que vous ayez eu cette même idée que nous appliquons aujourd’hui. Pour le SDEER, nous connaissons les mêmes soucis que vous précédemment, les réponses sont très longues à arriver.

M. Lecomte regrette à nouveau la réception tardive de ce document pourtant fort intéressant pour le débat d’orientation budgétaire. Il suscite quelques questions de fond à se poser. M. Andrieu demande à M. Groscolas quand le budget était voté. Il était voté en mars auparavant. Le DOB a été préparé avec des éléments qui sont difficiles à obtenir plus en amont, notamment le résultat. Certains éléments n’ont pu être obtenus que le vendredi après-midi juste avant l’envoi, y compris à tous les membres de la majorité. Je rappelle que la plupart de ces éléments ont été pourtant abordés précédemment lors des commissions. M. Lecomte : « Ayant donc reçu ces éléments tardivement, vous serez donc indulgent avec les questions que je vais vous poser. Vous remarquez que le niveau d'endettement est tout à fait acceptable, et cela est la conséquence du travail réalisé par la municipalité précédente, mais le niveau d'épargne est très problématique, pour les années à venir. En 2016 cela va peut-être passer, mais en suivant cela posera de sérieux problèmes pour rembourser les annuités d'emprunt qui auront été contractés en annuité et en capital. Je ne conteste pas le principe de l’emprunt, mais il y a un exercice prospectif à faire sur les années à venir car l’imposition reste figée, le niveau d'investissement sera élevé car il y a des besoins mais le niveau d'épargne brute va être insuffisant, notamment règlementairement. Il serait nécessaire d'avoir ces éléments pour le vote du budget (tableau d’amortissement des emprunts), notamment quel est le niveau d’épargne brute prévue pour 2016, 2017, 2018. Par ailleurs, quel est le niveau d'emprunt que vous voulez faire pour 2016 ? Enfin, je note que la hausse de 125 000€ de charges de fonctionnement général est très problématique. Il faut voir toutes les solutions possibles, notamment la mutualisation, les groupements de commande, ect. » M. le Maire répond que c’est le travail qui est fait et nous étudions toutes les pistes : externalisation de certains services, non renouvellement de certains contrats, ect. Le volet des recettes doit aussi être étudié attentivement .Il ajoute que la mutualisation est le sujet du moment à la Communauté d’agglomération, mais que cela nécessite que toutes les communes soient d’accord. M. Lecomte précise qu’il n’est pas là pour polémiquer sur l’externalisation, mais qu’il veut avertir lors de ce débat d’orientation budgétaire que les orientations présentées ne sont pas tenables pour la période 2016-2019. M. Andrieu indique qu’il entend cette demande et qu’il aura les chiffres demandés d'ici la fin de semaine. Il note qu’il est très bien d'avoir un endettement bas, mais qu’il faut aussi considérer les projets ou sujets en cours (pluvial, plage, restaurant, cimetière, RD 106, etc.) et qu’il faut arrêter d'attendre le dernier moment pour réaliser certaines

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choses en phasant les projets. Au lendemain des élections il nous a fallu réaliser cet emprunt de 800 000 € et aujourd'hui nous subissons les inactions passées. On se rejoint donc sur un point, c’est notre capacité à anticiper les choses. M. Groscolas précise que les élections sont passées depuis 2 ans, on ne va pas encore passer 4 ans à répondre à ces accusations. Il ajoute que le niveau d'endettement a été obtenu grâce à de gros efforts sans lesquels la mise aux normes du restaurant scolaire n'aurait pas pu être réalisée. J’ai personnellement eu l’expérience de pas moins de 7 restaurants scolaires, j’ai proposé mon expertise au service de la commune, que vous avez refusée. M. le Maire indique qu’il y a eu beaucoup de problèmes avec ce restaurant scolaire : on a récupéré une commande de 1,7M€ et un emprunt de 800 000 € à faire, il y a beaucoup de choses à redire à ce sujet. M. Groscolas indique que le prochain sujet à l'ODJ concerne le restaurant et qu’il ne participera pas au débat car l’ensemble des élus n'y a pas été associé, ils n'ont même pas pu le voir. Il s’agit pourtant d’un minimum pour les élus qui doivent supporter un tel investissement. M. le Maire répond qu’une journée « portes ouvertes » va être organisée pour la visite de l’établissement.

M. Lecomte rappelle qu’il demande le niveau d'emprunt 2016 et le niveau d’autofinancement prévisionnel pour le vote du budget.

3- CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DU PLOMB : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Rapporteur : M. Le Maire En 2014 suite aux élections municipales les représentants du SIVU du Port du Plomb et du Conseil portuaire géré par le Département avaient été désignés pour représenter la commune au sein de ces deux instances. Compte tenu de la dissolution du SIVU du Port du Plomb, confirmée par arrêté préfectoral n°3420 Quater en date du 24 décembre 2015, à la date du 1er janvier 2016 et de la reprise de la gestion du port du Plomb en intégralité à cette date par le Département, il convient de désigner à nouveau des représentants de la commune au sein du nouveau Conseil portuaire qui devrait être installé début mars 2016. Afin de représenter la commune et défendre ses intérêts, Après débat le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme représentants de la commune : - M. le Maire, Jean-Luc ALGAY (titulaire), - M. Cadet, Premier adjoint (suppléant).

4- AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

Rapporteur : M. Escobar Voir annexe Les travaux du restaurant scolaire touchant à leur fin, il est procédé à une dernière régularisation des travaux engagés ou modifiés en cours de chantier. En particulier pour le lot 7- Menuiseries intérieures (entreprise ROUIL), des portes ont été modifiées, du petit mobilier a été ajouté dans les salles de restaurant à côté des fontaines à eau et des barillets électroniques ont été ajoutés. La solution acoustique mobile présentée ne donnant pas satisfaction (panneaux acoustiques textile sur roulettes), cette dernière a été écartée. Après débat, le conseil municipal décide à la majorité d'approuver l’avenant n°1 au marché initial du restaurant scolaire sur le lot 7 (4 abstentions : M. Groscolas, Mme Frébourg, M. Lecomte, Mme Petit) et d’autoriser le maire à signer cet avenant:

- Lot n° 07 – Menuiseries intérieures: entreprise ROUIL : -6 545.15 € HT soit 7 854.18 € TTC de moins-value sur ce lot.

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5- CENTRE DE GESTION : ADHESION AU SERVICE D’ASSURANCE CHOMAGE

Rapporteur : Mme Benarrous Voir annexe

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue le calcul des allocations chômage pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service, Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter les dossiers de demande d’allocations de chômage ainsi que d’en assurer le suivi, S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune et cet établissement, pour une durée de un an et dont le service est facturé. Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, il est proposé au Conseil Municipal : D’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions relatives au traitement des dossiers d’indemnisation chômage, et DE LUI DONNER TOUS POUVOIRS pour le traitement de cette affaire. La séance est close à 20h15. Approbation du compte rendu par les membres présents le 01/02/2016 : M. le Maire, M. ALGAY

M. CADET Mme BALLANDRAS M. ANDRIEU

M. ESCOBAR

Mme COUTANCEAU Mme BENARROUS M. RIVAUD

Mme FOUCHE

M. JOYEUX Mme SARRION JACOB Mme BROCHET

M. GROSCOLAS

M. LECOMTE Mme FREBOURG Mme PETIT