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Rapport d’Orientations Budgétaires
2019
1
Conseil municipal du 12 février
du Budget primitif de la commune
1 - LE CONTEXTE GENERAL
2 - LES RESSOURCES HUMAINES
3 - ANALYSE RETROSPECTIVE
4 - LA DETTE
5 - ELEMENTS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
2
SOMMAIRE
1) LE CONTEXTE GENERAL
• a) La règlementation
• b) Eléments de conjoncture économique
• c) Contexte des finances publiques
• d) Principales mesures relatives aux collectivités locales
3
a) La réglementation
Loi «ATR »du 6 février 1992
• La loi d’Orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à
l‘Administration Territoriale de la République en son
article 11, précise que les Collectivités Territoriales de
plus de 3 500 habitants doivent tenir un débat
d’orientations budgétaires dans un délai de deux mois
précédant le vote du budget primitif.
4
La réglementation (suite)
Loi « NOTRe » du 7 août 2015
• L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République, dite loi
« NOTRe» a voulu renforcer l’information des conseillers
municipaux.
• Dorénavant le D.O.B s’effectue sur la base d’un rapport
élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires.
• A l’issue du débat, le rapport d’orientations budgétaires
doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
5
b) Eléments de conjoncture économique
• Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019 est bâti sur un scénario de
redémarrage lent de l’activité économique avec une hypothèse de croissance en
France de 1,7 % et une prévision d’inflation de 1,3%
• L’objectif prioritaire du Gouvernement est de réduire très fortement le déficit public
par une diminution massive de la dépense publique. Ainsi, il est prévu sur le
quinquennat en cours :
• une baisse de 5 points de la dette publique,
• une baisse de 3 points de la dépense publique
• une baisse de 1 point des prélèvements obligatoires.
• Pour 2019, le déficit des finances publiques s’établirait à 2,8% du PIB. Rappelons
d’ailleurs que les collectivités locales ne représentent qu’une part marginale de la
dette publique et qu’il leur est interdit de clôturer un exercice en déficit. Elles
n’empruntent que pour financer des investissements et assurent leurs nombreux
services de proximité en respectant l’équilibre de leurs comptes. En revanche, les
collectivités représentent une part prépondérante de l’investissement public local
et du carnet de commandes des entreprises d’un territoire.
6
Eléments de conjoncture économique (suite)
• Le PLF 2019 demande aux collectivités de réduire leur engagement à hauteur de
13 milliards sur la période, notamment en réduisant fortement les dépenses de
fonctionnement et l’endettement.
• On peut donc résumer la nouvelle obligation pour les collectivités de la manière
suivante : « dépenser mieux tout en dépensant moins ». Des difficultés de mise
en œuvre de cette consigne pourrait néanmoins se faire rapidement sentir dans la
mesure où l’État leur transfère sans compensation de nouvelles charges
(dématérialisation, état civil, urbanisme, réformes du statut de la fonction publique,
prélèvement à la source…).
• Pour arriver à cette baisse significative des dépenses des collectivités, L’État
indique qu’il ne souhaite pas agir par la contrainte, en baissant par exemple les
dotations, mais par la force de conviction et l’incitation (mutualisation, incitation à
l’investissement)
• A court terme, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est annoncée stable
dans son enveloppe nationale.
7
c) Contexte des finances publiques
8
Pour que le budget de l’Etat soit en équilibre au sens que l’on donne à ce terme pour les Collectivités, il faudrait 168 Milliards d’euros d’impôts supplémentaires
Contexte des finances publiques
9
Contexte des finances publiques
10
Contexte des finances publiques
11
Les 3 objectifs fixés par la LPFP pour les CL
12
Source : Cabinet Michel KLOPFER
d) Principales mesures concernant les
collectivités locales
• Bases d’imposition : la valorisation des bases est
calculée en fonction de l’évolution des prix à la
consommation entre novembre N-2 et novembre N-1
• Taxe d’habitation : deuxième année de dégrèvement au
taux de 65 % concernant 80 % des foyers fiscaux.
• Taxes à faible rendement : le gouvernement a supprimé
certaines taxes considérées comme peu rentables, il a
été question de supprimer celle sur les pylônes
électriques qui est finalement maintenue
13
Principales mesures concernant les
collectivités locales
• Prélèvement à la source : le PAS est entré en vigueur à
compter du 1er janvier 2019, les employeurs publics et
privés assurent le rôle de collecteur de l’impôt sur les
revenus versés à leurs agents.
• FCTVA : il était prévu d’automatiser le versement du
fonds de compensation de la TVA dès 2019 afin de
dématérialiser cette procédure de contrôle et de
versement. Compte tenu de la complexité technique de
mise en œuvre de cette réforme, celle-ci est reportée au
1er janvier 2020.
14
Principales mesures concernant les
collectivités locales
• Dotations de l’Etat : du fait de l’arrêt du prélèvement lié à
l’effort de redressement des finances publiques,les
dotations resteront stables.
Une première année écoulée pour l’effort demandé aux
plus grosses collectivités locales dont les dépenses de
fonctionnement dépassent annuellement 60 millions
d’euros 3 objectifs fixés sur la période 2018-2022 :
-évolution des dépenses de fonctionnement de +1,2 % en
moyenne
-amélioration du besoin de financement
-amélioration de la capacité de désendettement afin de ne
pas dépasser 12 ans
15
2) LES RESSOURCES HUMAINES
16
SITUATION RH
Le ROB des communes de plus de 10 000
habitants doit désormais intégrer une présentation
de la situation du personnel de la commune
2) LES RESSOURCES HUMAINES
17
a) Passage au RIFSEEP au 01/01/2018
b) Retour à la semaine de 4 jours d’école : incidence
sur les taux d’emploi
c) Étude comparative de l’absentéisme
d) État du personnel
Quelle actualité RH en 2018 ?
a) Régime indemnitaire
18
RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le RIFSEEP : décret n°2014-513 du 20 mai 2014, circulaires du 5 décembre
2014 et du 3 avril 2017, transposable aux cadres d’emplois de la fonctionpublique territoriale au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministérielsdes corps de l’Etat correspondants.
Dans l’attente des décrets correspondants, certains fonctionnaires relèvent encore durégime indemnitaire traditionnel. Il s’agit des agents de la police municipale, de 2ingénieurs, 3 techniciens, 1 éducateur de jeunes enfants, 2 puéricultrices et 5auxiliaires de puériculture.
Le passage au RIFSEEP a conduit au 01/01/2018 à l’annualisation du RégimeIndemnitaire de tous les agents, sans perte de rémunération
b) Retour à la semaine de 4 jours d’école :
Incidence sur les taux d’emploi
19
Le passage à la semaine de 4,5 jours d’école en 2014 avait conduit àl’augmentation des taux d’emploi des agents des écoles, notamment dufait des incidences de cette réforme en termes de garderie, de TAP, etd’entretien supplémentaires des locaux.
Le retour à la semaine de 4 jours d’école aurait arithmétiquement dûconduire à une réduction du taux d’emploi et un retour aux taux d’emploiantérieurs à 2014 pour 31 agents.
En faisant moins appel aux contrats extérieurs pour assurerl’encadrement de l’ALSH et en y affectant les agents en perte de tauxsuite au retour à la semaine de 4 jours, en créant de nouveaux servicesopportuns (exemple : aide à la traversée de voirie à la sortie des écoles),la commune a pu maintenir les taux d’emploi des agents quiacceptaient ces nouvelles missions.
c) Etude comparative de l’absentéisme
20
Maladie Ordinaire
Congé longue maladie et
longue durée
Maladie professionnelle
Accident du travail
Maternité
2017 ETP : 3,88Nb : 72Tx : 2,9
ETP: 8Nb : 10Tx : 5,97
ETP : 1Nb : 1
ETP : 0,6
2018 ETP : 4,2Nb : 57Tx : 3,1
ETP : 4,4Nb : 7Tx : 3,2
ETP : 1Nb : 1
ETP 0,6
Tx MOYENNE NAT
4,8 3,00 1,4 0,6
https://www.sofaxis.com/sites/default/files/publications/pdfs/regard_sur_tend2018_territorial_r2673_1.pdf
ETP : Equivalent Temps Plein
d) Tableau des emplois
21
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filière administrative 7 6 14
Filière technique 2 4 44
Filière médico-sociale 2 1 5
Filière police 0 3 8
Filière animation 0 0 5
Filière sociale 0 0 8
Filière sport 0 1 0
TOTAL 11 15 84
3 - ANALYSE RETROSPECTIVE
a) Evolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
b) Détail des recettes
c) Détail des dépenses
22
a Evolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement hors transfert du résultat du budget
assainissement
23
7 918 8608 133 507 8 487 489
8 212 896
8 781 311 9 112 2979 498 9899 586 206 9 790 685 9 943 061
11 692 901
10 080 313
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
b) Détail des recettes
Les recettes courantes
24
884 893 1 002 943 1 032 977
4 870 5 006 5 140 5 164 5 217 5 337
614 609579 762
991 857
1 691 1 5791 335 1 160
1 1011 000
574 623 807 839865 1 016
615 625 624 639653 602
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Produit de gestioncouranteSubventions etparticipationsDotations de l'Etat :DGF-DSR-FNPTaxe électricité, pyloneset droits de mutationImpôts directs et ACCCGPSLProduits des services
En milliers d'euros
Les dotations d’Etat
25
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2014 2015 2016 2017 2018
Dotation Forfaitaire Dotation de Solidarité Rurale Dotation Nationale de Péréquation
Dotations d’Etat et compensation
intercommunalité
26
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2014 2015 2016 2017 2018
Total Dotations d'Etat (DF DSR DNP)
Dont dotation forfaitaire
Attribution de compensatiopn CCGPSL
La fiscalité
27
Evolution du produit de la fiscalité locale en milliers d’euros
Evolution de la fiscalité directe locale (K€)
28
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2014 2015 2016 2017 2018
1 768 1 832 1 838 1 859 1 902
2 591 2 653 2 679 2 7212 843
TH
FB
c) Détail des dépenses : les charges à
caractère général
29
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2 015 2 016 2 017 2 018
Dépenses : évolution des charges de personnel
30
4 174 131
4 445 813
4 773 7554 675 721
4 780 587 4 799 821
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018
Charges de personnel brutes
Charges de personnel nettes
Dépenses : évolution de la pénalité pour
insuffisance de logements sociaux
31
70
99108 109
141
295
0
50
100
150
200
250
300
350
2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8
4) LA DETTE ET L’EPARGNE
a) Bilan au 1er janvier 2019
b) Echéancier de la dette actuelle
c) Répartition de la dette par type de taux
d) Répartition de la dette par prêteurs
e) Extinction de la dette
f) Les ratios
g) L’épargne
32
a) Bilan de la dette au 01/01/2019
• Caractéristiques de la dette au 01/01/2019
tirage futur non compris
• Encours : 2 730 343,57 €
• Nombre d’emprunts : 5
• Charges financières en 2019
Annuité : 321 279,01 €
Intérêts : 105 476,99 € Capital : 215 802,02 €
33
b) Echéancier de la dette actuelle
34
c) Répartition de la dette par type de taux
35
d) Répartition par préteurs
36
e) Extinction de la dette
37
f) Les ratios
38
Les ratios
39
g) L’épargne
40
1 452 6991 312 196
1 730 165
2 911 590
968 04615,15%13,40%
17,40%
24,90%
9,60%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
45,00%
50,00%
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2014 2015 2016 2017 2018
Epargne brute et taux d'épargne
Taux d'épargne brute
Epargne : taux de désendettement
41
2014 2015 2016 2017 2018
Encours de la dette au 31 déc 3 624 088 3 404 395 3 166 293 2 953 698 2 730 344
Capacité de désendettement 2,49 2,59 1,83 1,01 2,82
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
10,00
CA
PA
CIT
É D
E D
ESEN
DET
TEM
ENT
EN A
NN
ÉES
5 – ELEMENTS D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2019
a) Les recettes de fonctionnement
b) Les dépenses de fonctionnement
c) L’investissement
42
a) les recettes de fonctionnement
Stabilité des recettes de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement sont évaluées au même
niveau que le budget primitif 2018
Les produits du domaine : constance des produits.
La fiscalité : Pérennité de la stabilisation de la pression
fiscale depuis 2003, l’évolution du produit des impôts
découlera de la revalorisation physique et nominale des
bases.
Les impôts indirects : Prudence dans la prévision des droits
de mutation liés aux volumes des transactions.
43
Recettes de fonctionnement
• Les dotations et participations:
Stabilité de l’enveloppe de la DGF, le Gouvernement
maintient le niveau de ces dotations à celui de 2018.
Baisse de la participation de services de la CAF suite à un
changement de modalités de versement : à compter de
2018 les acomptes versés prévisionnellement sont calculés
à hauteur de 70% au lieu de 50 % auparavant. De ce fait
sur l’exercice 2018, ont été versés des acomptes de 70 %
plus le solde de l’exercice 2017, gonflant ainsi la
participation de l’année.
44
Les recettes des BP 2018 et 2019
(prévisionnel) en K€
45
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
ATTÉNUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES
IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
OPÉRATIONS D'ORDRE
RÉSULTAT REPORTÉ
BP 2018 BP 2019
Dont 977 du budget assainissement
b) Les dépenses de fonctionnement :
un BP dans la continuité
• Les charges à caractère général :
Poursuite de l’effort de gestion et de maitrise des dépenses de
fonctionnement en collaboration avec les différents services dépensiers
pour leurs achats nécessaires au bon fonctionnement des services.
Poursuite d’entretien des terrains suite aux dégâts causés par la neige
et d’entretien des bâtiments
• Les charges de personnel
Prévision identique au budget de 2018 suite à la fin des nouveaux
rythmes scolaires (présent au 1° semestre 2018) et à une économie
annuelle de 50 000 € suite à l’adhésion à un nouveau contrat
d’assurance pour le personnel.
46
Les dépenses de fonctionnement
Il convient de préciser qu’un changement d’imputation budgétaire impactant
les dépenses de personnel à la baisse et les charges à caractère général à
la hausse, a été effectué suite à la demande de la Trésorerie de Mauguio.
Il s’agit du paiement des personnes indépendantes (auto entrepreneurs)
intervenant dans les écoles au titre de l’ALP pour un montant approximatif
de 39 000 €.
• Les contributions et subventions :
Augmentation due à 2 contributions obligatoires : Le contingent incendie :
augmentation de 2 % plus rattrapage de 10 238 € suite au nouveau calcul
en 2017 déterminant un prix moyen par strate démographique et inscription
d’un crédit pour l’entente interdépartementale de la démoustication.
Maintien de l’enveloppe pour les subventions aux associations et au CCAS
47
Le dépenses des BP 2018 et 2019
(prévisionnel) en k€
48
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
Charges à caractèregénéral
Charges depersonnel
Atténuations deproduits
Autres charges degestion courante
Charges financières Chargesexceptionnelles
Virement à lasection
d'investissement
Opérations d'ordre
BP 2018 BP 2019
Transfert du budget assainissement à la CCGPSL
c) l’investissement
• Axe 1 : Aménagement des voiries et réseaux
• Axe 2 : Développement des espaces publics
• Axe 3 : Réhabilitation des bâtiments et PMR
• Axe 4 : L’informatique et le numérique
• Axe 5 : Les équipements
• Axe 6 : Sécurité, environnement, nature
• Et le projet majeur qui s’échelonnera sur 2 ans avec
inscription de la totalité des crédits en 2019 afin
d’engager le marché de tous les corps de métiers :
« la construction de la halle de sport »
49
Montant prévisionnel des dépenses
d’investissement hors reprise des résultats
• Les propositions nouvelles en investissement, hors
remboursement du capital des emprunts, devrait
avoisiner la somme de 5 300 000 €
50
Axe 1 : les voiries et réseaux
• Petits travaux, installation de bornes fixes et amovibles,
de barrières pour les inondations, de bornes électriques
pour les forains du marché, signalétique, totems
• Bornes de stationnement arrêt minute
• Marché de voiries
• Programme de réhabilitation des réseaux électriques
• Réhabilitation de différentes rues : les érables, les
marguerites, les grenaches.……
51
Axe 2 : Développement des espaces publics
• Acquisition d’une réserve foncière
• Réhabilitation des pistes et du parcours botanique du
parc de Coulondres
• Jalonnement extérieur de la mairie et du parc
• Aménagement piste cyclable entre intermarché et la
CESML
• Renouvellement de mobilier urbain
• Remplacement des jeux du bois Gaillard
52
Axe 3 : Réhabilitation de bâtiments et PMR
• Eclairage LED pôle du baptistou et école primaire patus
• Insonorisation des réfectoires
• Menuiseries, ventilateurs, brises soleils dans des écoles
• Divers travaux aux ateliers des arts, au pôle jeunesse et
à la maison de la petite enfance.
53
Axe 4 : L’informatique et le numérique
• La Mairie : Licences, copieurs, renouvellement de postes
• Les écoles : téléphones, TBI et VPI, écran de projection
• Le pole jeunesse : PC pour la salle de formation
• Déploiement de la fibre dans divers bâtiments
• Implantation d’un nouveau panneau lumineux
54
Axe 5 : les équipements
• Autolaveuse pour la salle M. BOUSQUET
• Illuminations de Noël
• Matériel pour les ateliers municipaux
• Mobilier pour les écoles et les restaurants scolaires
• Mobilier pour la petite enfance
• Mobilier pour les festivités
• Divers équipements pour l ’ensemble des services
55
Axe 6 : Environnement et protection de la
nature, sécurité
• Tunnel au patus et branchement d’eau pour l’éco
pâturage
• Tour de guet pour le comité des feux de forêt
• Extincteurs
• Barrières sécurité incendie
• Vidéoprotection
56
Construction de la halle de sport
Phase Avant Projet Définitif en cours
Consultation des entreprises : avril - mai 2019
Démarrage prévisionnel des travaux : aout 2019
Livraison prévisionnelle : aout 2020
57
Les recettes d’investissement assurées
• Le FCTVA
• La Taxe d’aménagement
• La participation financière pour le lotissement le Puech
de Brissac
• L’excédent de fonctionnement capitalisé
• L’autofinancement
• Et le recours à l’emprunt pour équilibrer le budget.
58
