SYstème de Libre Accès aux Employeurs

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Le contexte général

L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est un opérateur de l'État sous double tutelle dont le Ministère du Travail de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Interlocuteur de référence auprès des employeurs dans la gestion des aides à l'emploi en liaison avec la DGEFP et les Collectivités Territoriales

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Présentation de l’ASP

Les métiers de l’ASP :• Paiements de masse d’aides publiques : • Contrôles de l’attribution de fonds publics • Ingénierie administrative et conception d’outil de type

extranet… Quelques chiffres secteur « emploi »

• Plus de 2 millions de dossiers en gestion par an dont 500 000 contrats aidés

• Plus de 600 000 entreprises concernées directement dont ~ 120 000 employeurs bénéficiaires des aides à l'emploi

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L'ASP : une démarche de simplication

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La dématérialisation des contrats aidés: une application extranet dédiée aux employeurs

• Transmettre les coordonnées de paiement de manière sécurisée

• Justifier de l’effectivité des contrats des salariés• Fiabiliser les données• Réduire les délais de transmission• Réduire les délais de traitement

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: Sources juridiques

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Arrêté du 26/11/2012 portant création du télé service: Dès la mise en service de l'application SYLAé et lorsque l'Agence de services et de paiement est chargée du versement des aides mentionnées aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 du code du travail, et sauf impossibilité technique, l'employeur s'acquitte de l'obligation de communiquer les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié au moyen d'une déclaration sur l'honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application.

A partir du 1er janvier 2013, la périodicité de la déclaration est mensuelle

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: portail dédié aux employeurs

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Une application dotée de la signature électronique• En saisissant et signant leurs états de présence, les

employeurs justifient le versement de l’aide de l’État.

Pour signer électroniquement :• L’employeur devra se doter d’un certificat électronique.• Certificat électronique RGS* délivré et acheté auprès

d’un fournisseur certifié

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Gestion des certificats de signature électronique

La signature électronique engage juridiquement la responsabilité de l’employeur (= signature manuscrite)

Un certificat de niveau 1* RGS version 1.0 MINIMUM est exigé pour l'utilisation de SYLAé

Liste des prestataires qualifiés (décret 2010-112), consultation sur http://www.asp-public.fr/beneficiare/sylae

Une même entreprise peut posséder un ou plusieurs certificats Un seul certificat est exigé pour chaque SIREN (et non pas pour chaque SIRET) Il est possible d'utiliser un certificat déjà existant (s’il est RGS*) Un certificat est personnel (délivré pour une personne physique)

Le certificat doit être installé sur l’ordinateur qui sera utilisé pour SYLAé

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Circuit des données SYLAé (État de présence, coordonnée de paiement) :Attention : A cette étape, les éléments ne sont pas encore transmis à l’ASP.

Pour cela, il faut disposer d’un certificat de

signature électronique.

SaisiSaisi

En cours de transmission

En cours de transmission

Transmis ASPTransmis ASP

Pris en compte ASP

Pris en compte ASP RejetéRejeté

Gestion des certificats de signature électronique

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Page de signature (État de présence, Coordonnée de paiement) :

Après signature, le document sera consultable dès le stockage au coffre-fort électronique de l’ASP

Fin des envois de documents papiers : RIB, états de présence, bulletins de salaire

Accès à la liste des certificats installés pour ce navigateur et

ce poste utilisateur

Visualisation du document tel qu’il sera stocké au

coffre-fort électronique de l’ASP

Gestion des certificats de signature électronique

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:: portail dédié aux employeurs

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A l’aide de votre clé d’identification fonctionnelle, vous aurez la possibilité de vous inscrire sur le site.Vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe par courrier électronique

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: dédiée aux employeurs

En résumé, les avantages de l’utilisation de :• la saisie des coordonnées de paiement • la saisie mensuelle des états de présence• Fin des envois des documents papiers • Fin des photocopies de bulletins de salaire • Consultation des avis de paiement en ligne

=> du temps gagné, des économies, un comportement citoyen.

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Les contacts ASP Se connecter à SYLAé

• Pour se connecter à l’application : https://sylae.asp-public.fr

• Pour avoir des informations sur le dispositif : http://www.asp-public.fr/beneficiaire/sylae

• Liste des fournisseurs de certificats électroniques : http://www.asp-public.fr/beneficiaire/sylae

• Pour obtenir une clé fonctionnelle :o 0820 825 825 (0,12Ctsd’€/mn)

Pour l’assistance technique un numéro indigo : 0820 825 825 (0,12Cts€/mn)

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Merci …

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